IL]. ET

rencontre d'abord daos la bouche du ministre des FinaDccs; j'accepte, quoiqu'il n'ait pas êtt* débattu, le chiffre de 270 millions; je reconnais qu'il était sinffulif rement en disproportion avec les ressources j)écuniairesde tous les gouvernements qui se sont succédé au Mexique, niais je dis que , s'il y avait un moyen quelconque d'en recouvrer quelque chose, certes, ce n'était \tâ^ d'aller rêver rétablissement possible d'un trône qui a été renversé, c'était de saisir les douanes el d'arriver jusqu'aux piastres» qui se seraient beaucoup moins bien défendues que le patriotisme mexicain. C'est ce qu'on n'a pas fait. Pourquoi? C'e*t qu'encore une fois on voulait uccomplir cette conception dont le jjouvernement prenait seul ta responsabilité, d'établir au Mexique un trône que la Frunee pouvait considérer comme étant favorable à sa politique. La suite a troft prouve combien sur ce point la conception était fausse.

Ainsi j les 18,<)!)6,000 francs de rentes à 9 pour 100 devaient produire :

Pour 12,000,000 francs à G pour 100 et le li. . . 126.320,000 fr.

Pour 0,600,000 francs laissés à la France 06,000.000

i92,:J20,000 fr.

Cest-à-dire 192,320,000 francs qui étaient comptés au Mexique 2Ô0 millions.

Or, messieurs, je ne m'étonne pas, par le seul rapprochement de ces chiffres, que l'honfirable cominissaire du {ïouverncineni vous ait dit que la confiance n'existait pas dans le premier emprunt, .le le croisa merveille, qu'un emprunt contracté sous de pareilles conditions ne p<U réussir; il était marqué dès sa naissance au coin de la stérilité.

M. le commissaire du {jouveroement a raison de dire qu'il avait été accueilli, maljifré les avautaffes qu'il offrait aux préleurs, avec une extrême fntideur; il n';t nullement réussi en Auf^lcterre. M. le commissaire du (jouvernemeot n'a pas dit exactement les chiffres, je ne les ai pas non plus, miiis je suis autorisé à croire que les ressources qu'on a obtenues eu Aofilelcrrc ont été faible^, et nul ne le savait mieuv que le directeur d'un vaste établissement de crédit, qui avait à cette éjMKjue une très-[{;r.inde influence; ce directeur savait à merveille combien étaient lourdes les obliçations que la France avait imposées à ceux qui avaient consenti à être les intermédiaires de ces emprunts.

Ac ne veux pas justiHer ces détails en entrant dans des digressions, je pourrai répondre aux déué[;ations de M. le ministre d'Rtat avec les rapports ofticicls qui ont été faits dans ces maisons de banque el qui établissent que celte négociation a élé, je ne veux pas dire désastreuse, mais au moins très-onéreuse pour elles; et j'en conclus, et

sas

c'est la seule conséquence que j'en veuille (ircr, que Teniproni, qui o'a pas pu se réaliser en Angleterre ou qui s'y est mal réalué, s'est réalisé «surtout en France , et que c'est par les soins de celle maison de banque française que les litres ont été placés. Et qu ont-ils produil, messieurs? Us ont produit une somme de 102,600,000 franc*, car on n'a pu placer que 10,102.756 francs de renies. Mais en dédùsaiit les frais de courla(ïe et de nég;ociaiion, il esl resté 95 tnilliois.

Or, voulez-vous, en regard de ce résultat, placer les nécessités M auxquelles il a fallu pourvoir avec l'emprunt? Ceci est capital, car ■ cela va se rattacher à la question de savoir si nous pouvons être responsables de l'emploi de ces emprunts. On a compté à l'empereur Maicimilien 8 millions; le prélèvement de 1" Angleterre a été de 23,653,740 francs pour les intérêts en arrière, 20,400,000 francs pour les intérêts futurs; le Trésor français s'est fait déposer, pour uoc garantie de deux ans d'intérêts, 12,300,000 francs; la France a reçu en à-compte pour ses frais d'expédition 37,500,000 francs. Son» arrivons à un chiffre de 102,753,780 francs. Et comme le produit ne s'élève qu'à 05 millions, il y a dans ce premier emprunt un déficit <lf 7,003.142 francs. Voilà son solde, et vous nous demandez si la coolîance devait être grande en France!

En vérité, quand, avant toute espèce d'entreprise, on eroprunlc 250 millions nominaux, que ces 250 millions nominaux ne de>roDt produire que 103 millions effectifs, que les 193 millions effectifs en espérance ne produisent que 95 raillions réels, et qu'on a dépcftsé avant toute espèce d'opération 102 millions, c'est-à-dire 7 millioiu de plus que n'a produil l'emprunt, vous comprenez qu'on est lancé dans une entreprise condamnée à jiboulirà un déplorable avortemenl, et que si l'on veut persévérer diins une pareille voie, il faut véritablement qu'on soit saisi de vertige. Aussi, si nous avions à juger de semblables affaires, alors que des particuliers s'y seraient mélôs, nous n'aurions pas contre eux, ni les tribunaux non plus, assez de sévérité.

Ckîmmcnt, voilà une affaire qui est ainsi engagée que le premier emprunt a été entièrement dévoré et sans aucune espèce de résultat utile, se soldant par un déficit, et vous passez outre! Et alors que ces prétendus préteurs, — car je ne saurais appeler prêteurs cette maison anglaise qui a débuté par de si gros prélèvements, — o'ont songé en définitive qu'à leurs afF.iircs et à s'inrlcmniser des portes du passé, le gouvernement, grAce à ce pouvoir vis-à-vis duquel je suis, dont vous avez accepté, messieurs, les solutions, mais sur les indications erronées qui vous ont élé données, persiste dans le courant où iJ est engagé, il n'est p;is arrêté par celte leçon! Eh bien, je dis que. lors<iu'iI a persisté dans ces errements, il a singulièrement aggravé ses torts et aussi sa responsabilité.

tss

J'eateodats, eu effet» messieurs, et j'avoue que j'étais stupéfait d'une semblable déclarationjeiiteadais votre honorable commissaire du {^ouveraemcnt qui vous a parlé de toutes ces choses avec ua calme et une impassibilité toute inatbi^malique, vous dire : Le premier emprunt n'avait pas réussi j la couflaoce maQquait; alors on seatit la nécessité de recourir à d'autres moyens, et lesquels, grand Dieuî [Oh! itk!) Ceux que la morale réprouve... (exclamations); ceux que la prudence déconseille, ceux qui sont la ressource des débiteurs aux abois, des gens tarés, des gens qui n'obtiennent dans la société, quand la société est honnête, que tes sentiments d'aversion qu'ils méritent. (Très-bien! très-bien! à la gauche de l'orateur.)

C'est-à-dire qu'on a eu recours à des manœuvres aléatoires, au jeu, à cet appât menteur qui corrompt les Consciences par la perspective d'un gain auquel le travail u'a nulle part.

Voilà ce qui était nécessaire, et il a fallu que cet appât fiit montré à la nation française abusée pour que vous puissiez contiauer ces spéculations véreuses et condamnées à l'avance k un insuccès inévitable.

Et pour cela, vous n'avez rien épargné, je le reconnais.

Ainsi, dans la séance du 12 avril IHGû.dans laquelle se sont passées ces choses mémorables, elles avaient été savamment préparées, et je vous rends cet hommage; si c'est celui que vous demandez, il est complet! Vous avez été habiles. Seulement, c'est votre habileté qui vous a perdus.

Vous avez fait paraître dans cette enceinte, et je le vois encore, un de mes collfigues qui a racunlé » la Chambre qu'il arrivait du Mexique, qu'il était pêuélré d'admiration pour les splendidcs richesses que ce pays renfermait; que ses Nuances étaient en bon état, qu'il suffisait d'une sage administration pour les développer; qu'il y avait dans ces richesses naturelles de quoi garantir tous les emprunts qu'il s'agissait de conclure.

Ah! messieurs, il faut le rappeler, pour la moralité du débat qui est engagé devant la Chambre, à ce moment l'emprunt n'était pas conclu! On avait bien songé à ce groupe de capitalistes dont il a été question; ils étaient à la porte de ce palais, et ils y atteudciient le résultat de la scène qui allait s'y passer. Les capitalistes n'avaient pas contracté, et Ior.sque M. le ministre est venu nous donner celte assurance, sa religion avait été trompée, le contrat n'était point encore signé. 11 ne l'a été que neuf jours après. Les banquiers désiraient surtout que ces explications publiques fussent données, qu'elles pussent être portées aux quatre coins de la France, qu'elles pussent attirer, indépendamment des lots et des primes, la confiance de ceux qui allaient être appelés à souscrire à l'emprunt.

Le député dont je partais s'exprimait aiasi, et voilà quelques-une< de ses paroles : ^ Au point de vue financier... le gouvcrncraenl meiicaÎD présciilc une chance de solidilé daos Taveoir, pourvu qu'il u hâte de féconder les nombreuses ressources qui sont dans le pays

« Les capitaux étrau{];ers et les émif];raiits qui ont le flair politiqnr s'y rendent aujourd'hui; une banque nationale y est établie, concédée à des inaisoûs puissantes de France cl d'Angleterre. Chemins de fer. conccssioas de mines, navi(;ation à vapeur, concessions de tcrraioi, toutes les forces debout et agissantes prouvent que les capitaux et les étrangers ne se laissent pas effrayer par les éventualités menaçantes signalées dans le discours de M. Jules Favre. "

Je ne poursuis pas, messieurs , la personne dont il s'açit est absente, et ce .sont des faits seuls que je relève, et je place à c<>lé, je suis dans la nécessité de le faire, les paroles pn)noncées par M. le niiaislrf d'État. Elles ont en effet, dan«; cette affaire, joué le rôle principal Et, après deux séances qui furent remplies par l'exaltation de son enthousiasme et dans lesquelles je lis par exemple ceci, c'est M. Coru qui parle : » Dans ses effurtfi et son activité, Maxinulien a rencontré la confiance de tous, excepté les sympathies européennes; tes manifeslations qui se sont produites autour de lui prouvent qu'il avait déjà fonde son empire et présentait à l'opinion universelle les garanties les plus légitimes. Le mouvement économique est merveilleoi, les douanes ont pris un développement considérable; la confiance At l'Angleterre, qui d'abord s'était montrée hésilaole, s'est manifestée. Des Anglais ont obtenu la concession de la grande ligne de fer qui reliera Vera-Cruz à Mexico ; la science et la spéculation se sont donin! la main pour hiiter le développement de la richesse du pays : mine* d'or, d'argent, de fer, de houille, sources d'huile de pétrole! U mouvement d'émigration... r

Je demande pardon à la Chambre, c'est M. le ministre d'Étal qui parle. C'était une erreur de ma part :

-< ... Le mouvement d'émigration dont parle M. Corta a reçu un comrocucement de réalisation. Le dernier fait qui consacre ces progrès et que je signale comme le sympirtme le plus heureux poor l'empire mexicain, le dernier fait qui est venu couronner ce moBWment économique a été la formation par des capitaux Français d'une banque nationale qui organisera prochainement le crédit commercial de Mexico. ''

Et un peu plus loin :

a Les moyens de contrôle, s*écriait M. le ministre, ce sont les capitalistes, qui ont à donner leur argent et qui connaissent aussi bien que vous leur intérêt... qui ont toutes les devances légitimes Ai capital qui n'aime pas à se livrer aux aventures et au hasard... Von

35 Jt7TLLET ISS8.

VOUS préoccupez de l'emprunt à faire, et ccrlaiaerneat si les préteurs, qui demain liront votre discours, ont confiauce dans vos allégations, ils ne se liâteronl pas d'apporter leur argent; eh bien, je veux vous rassurer, vous inspirer confiance, n'ayez aucune inquiétude : l'eraprunt est fait, au moment où je parle, il est signé par les principales maisons de France et d'ADgietcrre. Ces défiances, ces critiques accumulées à plaisir par une parole sans responsabilité qui excite sur les intérêts vivaces du pays les inquiétudes et les alarmes, seront impuissantes el vaines , on ne les écoutera pas, et on aura parfaitcmen t raison, o

E( vous avez accueilli ces paroles par des applaudissements. ■ Eh bien, messieurs, les temps se sout écoulés; dites-nous de quel côté se trouvaient la raison et la prudeucc.

Kl quant à ces derniers mois de M. le ministre : " une parole sans responsabilité, » je lui demande où est la sanction delà sienne. L'une et Faulre étaient .sans rC'pousabililé, mais j'ai le droit de dire que, (■outre son gré, j'en suis siir, la parole du ministre était sans vérité. Voilà ce qu'on a fait; et voilà, mallietircusemcnt, ce qu'a clé pour tous cet apprit qui forme un embarras dans ta discussion actuelle, qui pè>e sur elle, dont il importe de la dégager. Et, c'est là, mcs.sicurs, qu'il est indispensable de dire, sans que j'aie à pénétrer dans la conscience de qui que ce soit, me réservant le jugement de la mienne, c'est là qu'il importe de dire, et j'en ai le droit, que, quelles qu'aient été les paroles de M. le ministre, elles ont été, comme les nôtres, sans responsabilité; elles n'ont eu aucune manière engagé le [vouvernement, le pays; elles ont été inefficaces pour que son patrimoine pût élre diminué d'une obole.

On a pu suivre la parole de M. !c ministre, lui .seul en est responsable devant sa conscience; il en serait responsable devant les tribunaux s'il y en avait pour statuer sur de pareilles questions. {Rumeurs. — Très-bien! très-bien! à gauche,)

M. Paul BETiiM0?iT. Voilà la vérilé.

M. LE MiMSTRE d'État. Chargcz-vous de ce procès-là.

M. Paul Bethmom. Certes, si je le pouvais.

M. Ernest Picard, Oui, on le pourrait, à moins que vous ne choisissiez les juges! [Bruit. — Rèdamatiom.)

M. Glais-Bizoin. Oui, certainement !

M. LE PRÉSIDE^T SciiNEitJEii. .Ne VOUS en mêlez pas, je vous prie, monsieur Glais-Bizoin. [Rires et bruit.)

M. Jules Favre. Et vous vous étonnez qu'ainsi que vous le faisait connaître loul à l'heure M. le commissaire du gouvenicincnt, l'emprunt qui a été émis quelques jours après ait été iramédiaieraenl couvert, et vous en cherchez la raison! Assurément, il faudrait être bien aveugle pour ne pas la découvrir. Et si, en effet, derrière le

groupe des capitalistes qui avaient coqcIu l'emprunt à forfait, sesoot précipités des preneurs» c'est qu'ils étaient attirés par les assurance» solenuelics et trompeoscs qui leur avaient été données. Et plût à Dieu que nos paroles, malgré le dédain avec lequel elles étaient accueillies, eussent été acceptées par ces malheureux pères de famille, par ce» artisans pour lesquels il est bien temps de témoigner des sentimeuti d'iulérét dont vous ne vous êtes pas souciés au moment oii vous avei prononcé ces paroles. {Atfitation.)

Mais, racssicurs, je le reconnais, et c'est là une considératioQ que fait valoir avec raison la commission, l'emprunt n'a pas seulement été facilité par ces déclarations sans efficacité, sans portée légale, ne pouvant ni de près ni de loin engager la France, paroles téméraires, que mallicureuseracnt les événements ont complètement démealtes, et qu'on n'aurait pas prononcées sans des raisons que je n'ai point ) dire, il est incontestable que ce n'est pas la seule raison qui a déterminé les préteurs. Et quand je jette les yeux sur le second empraot, ah ! messieurs, il s'en trouve d'autres qui méritent aussi de fixer votre attention, et qui tout à l'heure devront être accueillies par vous arec une singulière faveur, quand il s'agira de savoir si, au gré des fiintaisies actuelles du gouvernement, vous pouvez déchirer le contrat qui a été librement accepté par les préteurs pour lui en .subsliiuer un antre, et à la place du débiteur qui leur a manqué, leur donner m débiteur au molus partiellement solvable qui relèverait leurs litro dans une certaine mesure.

Ce coutrat a été très-solennellement annoncé, et quand, decccMé de la Chambre, nous en signalions les conditions usuraires, qaa&d nous disions qu'il n'y avait que des débiteurs ne voulant pas payer qui consentissent à s'obliger dans de semblables conditions, onnaai répondait : C'est la faute des préteurs-, on aime les loteries; iljrt longtemps que ce mode de placement a été adopté par les gouïcrnemenls. Et c'est au milieu de ces illusions, de ces phrases ponpeuses, de ces descriptions malheureusement contraires à la vérité, qui avaicut été produites devant cette Chambre, qu'elle a volé, su* ccrtainemenl se rendre bien compte de l'économie de ce contrat.

Quel était-il eu effet? 500,000 obligations étaient émises; elles rcprésenlaicnt un capital de 250 millions; mais ce capital n'était, comme le précédent, que nominal. En réalité, les obligations étiieol émises à 310 franrs, elles produisaient un intérêt de 30 francs, c'cslà-dire 9 trois quarts pour cent ; elles pouvaient être remboorséi à 600 francs d'après des tirages échelonnés, et en mémo terap^eU jouissaient des primes que voici : un lot de 500,000 francs, deux lots de 100,000 francs, quatre lots de 60,000 francs, (Jntcrniptiûmt.)

M. le baron Geiger. Nous savons cela!

M. Jules Favue. Soixaute lois de 10,000 francs, c'cst-à-dirc 1,000,000 francs tous les semestres, ou 3 millions par an.

Ainsi, à cet iniérèt énorracquirepréseiilail 9 trois quarts pour cent, à ce bénéfice éventuel très-grand, à la chance de remboursement des oblifiiatîoQs, il fallait joindre encore cet appât corrupteur qui, je le dis avec afSiction pour mon pays, a été présenté sous la protection du gouveraement français, qui a été jeté dans la circulation pour corrompre les âmes (exclamations), pour surprendre les épargnes du pauvre, pour les attirer dans ce gouffre du çouverncracnt mexicain, où il ne devait y avoir que des ruines et du sang, — et nous avons vu ce scandale placé à l'abri de la parole officielle du ministre d'État, — indépendamment de ces avanla{;es, tout à fait insolites, il y a eu, dis-je, cet appât de 37 raillions placés à la Caisse des dépôts et consignations, et qui devait, au bout de < inquanle ans, reproduire le capital primitif.

Ccst dans de semblables conditions qu'on a contracté, et aujourd'hui les préteurs qui ont placé leur argent pour le faire ainsi fructifier, qui ont jeté leur semence sur cette terre malsaine, se retourneraient, quand Ea moisson a été desséchée, du côté des travailleurs, des gens d'ordre, du côté de ceux qui, en définitive, se défient de ces spéculations et viendraient leur dire : C'est à vous de payer! Ce serait aux cultivateurs de la Bcauce, aux vignerons de rAuvergne, ce serait à tous nos concitoyens de payer les pertes résultant de ces scandaleuses spéculations! [Approbulion à la gauche de l'orateur. — Exclamations sur un grand nombre de bancs.)

Non, messieurs, non, cela n'est pas possible, ce serait une tache pour îa France (rumeurs), ce serait uue atteinte de plus portée à son honneur, et il est temps que ces véreuses spéculations soient arrêtées par ta proleslalion des honnêtes gens. Ce sera certainement la vôtre; c'est celle que je demande. C'est à votre conscience que je m'adresse, en vous montrant dans quelles conditions ces détestables emprunts ont été contractés.

yuani à leurs résultats, je vous en dois encore une explication, et, sur re point, je serai bien bref.

L'emprunt de 18G5 a réussi mieux que celui de 1864 : je vous en ai dit la raison. Il avait été contracté à forfait par le groupe des capitalistes, et les capitalistes eux-mêmes ont vu leurs titres demandés avec une extrême faveur; en quelques jours ils ont pu réaliser les 170 millions sur lesquels ils ont prélevé la commission qui leur était due, cVsl-fi-ciire 17 millions.

Tout était magnifique à ce moment, et on rêvait des merveilles; seulement l'illusion n'a pas été longue, et nous voyons dès le mois d'août 1865 se produire un incident véritablement singulier et sur

lequel M. le commissaire du [jouvcrncment a'a pas jugé à propos de donner la moindre explication. Toul lui a paru le plus naturel et te plus simple du monde; les millions succédant aux millions, et toat^ allant s'enjjloulir dans ce tonneau des Danatdes qu'on appelait kl gonvcrneraenl mesicain, et que rien ne pouvait combler, jusqu'à et qu'on aboutit au déshonneur de celte banqueroute impériale, rien de tout cela n'a un instant ému M. le commissaire du gouveruemeut, et il vous a rapporté toutes ces choses froidement, comme si elles étaienn les plus légitimes du monde. ^

Ainsi, voilà un emprunt conclu en 1865 dans ces conditioos exorbitantes; il y en a un qui le précède, c'est celui de i8C4 ; il a à pea près échoué, et les titres sont dépréciés, je n'ai pas besoin de dire dans quelle mesure, et alors on pense (|ue la dépréciation de cestitr«j pourrait nuire à ceux de l'emprunt de t8(ï5, et l'on se dit : Si nous opérions une conversion, si nous appelions les porteurs de titres de ^ 1864 à Jouir des avantages qui sont jsromis aux porteurs des titres de ■ 1865, l'opération serait excellente.

Mais permettez; où est dune le droit? Oîi sont donc les règles primordiales que nous lisons dans les codes, que nous aroos étudiées ■ dans tes écoles, qui ne sont en définitive que le reflet des principes éternels?

introduire dans un contrat lié un contrat qui lui est élraDgcT.fûre profiter des porteurs de titres qui n'ont rien de commun avec ceux de 18(J4, des bénéfices qui sont promise ceux de 18G5! En vérité, toul entre les mains du gouvernement qui dirige la France se pétrit aa gré dr son besoin et de ses caprices ■. les faits, les principes, les règles du droit, il n'y a plus rien que ce qu'il ordunne et ce qu'il gouverne; et voici que la conversion .s'opr-re, et voici en effet que les litres anciens vont être confondus avec les titres nouveaux.

On nous expliquait avec une sorte do naïveté, dans les àoairaenls officiels, <]u'on aurait quelque embarriis à tntuver 500, (XK) obligations [ïuur rcpré.scntcr le premier emjiriuil et faire ainsi équilibre an second. Ou a ajouté les frais de négociation, les intérêts en retard, <i, avec toute cette ornemcnl^tion que l'emprunt a reçue, on est arrivé à ces deux chiffres parfaitement égaux de 500,000 ubligaiiuns de chaque côté. Égaux! oui, dans la perle vers laquelle ils se préci-j pilent; égaux! oui, dans la violalion manifeste, et je voudrais me servir d'un mot plus énergique, de tous les principes conscnatcors du droit; égaux! oui, mais dans le renversement de toutes les règles de la prudence financière.

C'est alors qu'intervient le traité entre M. le ministre des Finance* et M Piuard, représentant les banquiers et le syndicat, Iraité quiesi à la date du 28 septcml>re 18fi5, mais qui est accompagné de cette

35 JUILLET tses.

fameuse conlrc-lettrc qui restera aussi comme un élément mural de cette lamcQlable histoire.

Les titres sont préseatés au public avec les déclarations pompeuses de M. le rniûislre d'État, déclarations qui se sont continuées, —je les ai là, — pendant toute la session de 1865, bien que M. 8onnefoads lui écrivit ; " L'arrangement Jecker pèse singulièrement sur nos finances et sur un état de choses qui déjà présente 50 millions en déficit, t Voilà les termes : « Reste à savoir, disait M. BonneFonds à la date du 27 septembre ISfJr», au moment même où, dans cette enceinte, on cbaotuit cet liosanna finaucier en Paveur de la prospérité industrielle el financière du Mexique, reste à savoir si le gouvernement mexicain pourra remplir ses engagements avec les ressources bornées dont il dispose, en présence d'un déficit qui ne peut être inférieur ik 50 millions, sans compter cette nouvelle charge qui pèsera sur ses tiuanccs. «

Eh bien! messieurs, qu'on s'instruise, que le public sache qu'au moment où l'on proclamait que Fempire mexicain était en pleine prospérité, les agents français qui étaient au Mexique disaient que ses finances sombraient, qu'elles étaient atteintes par un déficit qui n'était pas inférieur â M millions. Je ne comprends pas bien que M. Pinard ait demandé, lui qui était au courant de cette situation, habilement et honnêtement voilée vis-à-vis du public qui apportait son argent, lui qui voulait consacrer et garantir le sien, que M. Pinard ait demandé une contre-lettre.

Et voici, en effet, messieurs, celle qui était signée par le ministre des Finances et qui était tenue discrètement secrète. On s'est bien gardé de la faire connaître, car un aurait arrêté l'affaire, les preneurs ne se seraient plus présentés, et on n'aurait pas apporté au trésor Targent qu'on y est venu mettre.

" En cas de force majeure, est-il dit dans la contre-lettre, c'est-àdire si le gouvernement mexicain est renversé par une guerre ou par une révolution, le contrat sera résolu de plein droit sans indemnité pour la partie restant à cxécuier. «

Et c'est, messieurs, de leite contre-lettre qu'au mois de mai 1866, M. Pinard a eu rhabiteté de se couvrir. M. le ministre des Finances a eu l'habileté de laisser la question bmgtemps indécise ; il n'a pas encore rendu de décision, l'affaire est au conseil d'État. Nous sommes très-accoutumés, dans les affaires les plus graves, à ces paroles, qui n'engagent pas, ces paroles d'ailleurs sans responsabilité de MM, les ministres : Un étudie; nous verrons; la question est eîtrémcmeni grave; les tribunaux administratifs n'ont pas prononcé.

Pendant ce temps, les années se passent, les sessions se succèdent, et les intérêts ne reçoivent pas satisfaction- il n'en pas été ainsi de

590 DISCOURS FARLBMENTAIRE S.

celui de M. Pinard. S'il a versé quatorze loillions et quelques ceni raille francs, il s'est arrêté, il a compris le péril dans lequel il s'engageait.

Mais les preneurs de ces obligations n'ont pas pu, comme lui, être avcriis de ces faits intérieurs dont seul il avait connaissance. Utfl obligations ont continué à se négocier à la Bourse. Le gouvernfmeni, qui avait dan* les mains des dépêches qu'il se gardait bieo de mettre au Moniteur, celles ([ui étaient au Moniteur étaient contraireffl à elles <iu'il recevait, le gouvernement a continué ces négocialioos, et c'est au mois de mai I8GG que ces choses honnêtes se sont arrêtées, l'emprunt s'est ainsi lerraioé.

Voici quelle en est la liquidation. Le second emprunt qui a produit celle somme de 170 millions montant des litres qui sont restés entre les mains du gouvernement, n'a en réalité produit qu'unr somme qui, réunie au produit du premier emprunt, a formé le toljl de 293,351,857 francs,

Je vous demande maintenant la permission de faire avec vous l'application de ce chiffre.

8 millions ont été versés à Maximilien; 43 millions au gouvernement anglais, ce qui fait 51 millions. Le gouvernement dcMa^imilieu a reçu sur le second emprunt 3(> millious, qui ont été employés à la liste civile, à la splendeur et à l'éclat du pouvoir, ce qui fait une somme de 87 millions. S7 millions qui n'ont [las été employé* pour l'intérêt français! Que quelqu'un o^ie contredire ces appréciations; je ne crois pas qu'il se rencontre parmi nos honorables collègues on seul qui le puisse.

Et ces 87 millions ne sont pas les seuls. Il faut y ajouter 12 millions de l'emprunt Jeckcr. Nous arrivons ainsi à 99 millions.

Ainsi 99 millions ont élé employés : 8 millions à payer les créanciers autridiicus de l'archiduc Maximilicu, 13 millions à solder les créanciers anglais, 3G millions à payer les splendeurs du pouvoir I' Mexico, et 12 millions h payer la créance Jccker!

Et ce sont précisément ces 100 raillions que vous faîtes rembourser aux conlrilniablcs français, car s'ils étaient encore en caisse, voo» ne seriez pas dans la nécessité de venir leur demander cette étrsii,<;i compensation qui se compose, connue Ta dit M. le commis^^iirc da gouvcrnemcnl, non point en vertu d'un remboursement de droi mais par une considération d'é(|iiité.

D'équité, grand Dieu! et où peut-elle être? Vous dites que la France a prufué jusqu'à concurrence de 01 millluos, de l'eiupraol qui a élé fait en 18G1.

D'abord, messieurs, le-» chiffres qui vous ont élé présentes ptff l'honorable commissaire du gouvernement, ne vont pas tout à fait*

61 millions. Il a été dans la Dcccssité d'y ajouter des intérêts, et aussi il a ajouté encore, sans les chiffrer, je le reconnais, des sommes qui ont été perçues à la douane de Vcra-Cruz.

Est-ce que la France n'avait pas le droit de les prendre? N'était-ce pas son gaje? Est-ce qu'alors qu'elle opère ces recouvrements, elle en doit compte à qui que ce soif?

Nous voilà à Cl raillions, et ce n'est pas assez-, et la corarnission a demandé qu'on auf^mcnlâl d'un million de rentes, c'est-à-dire d'un capital qui représente en chiffre rond 18 à 20 millions, un peu plus, 21 à 22 millions. £t quelle en est l'explication? ■ Cette explication a été plusieurs fois réclamée par l'honorable M. Berryer; il vous a dit : (Quand on dispose des finances de la France, quand le hud^yet est en déficit, quand on est dans la nécessité de maintenir des impôts odieux qui posent lourdement sur le peuple, et cela pour rcrahourscr les folies d'un gouvernement qui a payé les dépenses d'un gouvernement élranijer, il était impossible d'accepter cette charge.

Mais enfin vous voulez un million de rentes, et pour justifier cette demande, M. le commissaire du gouvernement n'entend pas donner d'autre raison que celle-ci : c'est qu'en ajoutant un million de plus, on rendra plus attrayante la conversion qu'on sollicite de la part des porteurs de buns mexicains.

M. LE MINISTRE d'Ét.vt. H n'a pas dit cela.

M. Jules Favre. Ainsi c'est pour favoriser la spéculation, c'est pour venir en aide à ceux qui se .sont engagés dans cette détestable affaire, et qui ont voulu réaliser un bénéfice, que vous allez prendre à la France 22 raillions de plus,

11 y a là quelque chose d'exorbitant et de monstrueux que je signale à l'attention de la Chambre, et uniquement pour ce fait, je lui propose de renvoyer à la commission l'article 23 qui est en diMihéralion pour qu'elle le revise et le modifie. (Bruits et mouvements divers.)

Je voudrais m'arréter, et cependant, si vous le permettez, il est indispensable que je dise un mot des indemnitaires.

A LA G.\uciiE DE l'orateur. Parlcz ! parlez!

Sur d'autres bancs. Assez! assez!

M. Jules Favre. On a cherché à lier la cause des indemnitaires à celle des porteurs de bons mexicains, et l'on a dit que les indemnitaires étant en di-finilive porteurs d'une certaine quantité de ces actions mexicaines, c'était en leur faveur que l'opéra lion avait lieu.

C'est là, messieurs, une erreur que je demande à la Chambre la permissiim de réfuter en quelques mots. Et nous aboutissons à celte singulière conséquence par le projet de loi qui est en discussion, que la France garantit de fait les préteurs vis-à-vis desquels elle ne

s'est pas obligée; qu'elle va au secours d'un gouvcrncmeat en hillitc pour donner un dividende qui est indio^ue d'elle, dans tous les cas et que, vis-à-vis de ses propres préteurs, clic se constîlue à l'état de banqueroute ; ea même temps qu'à ceux qu'elle doit payer intégralement, elle ne donne qu'une fraction de dividende.

Voilà, messieurs, ce que je vous demande la permission d'étabhr par quelques mots, et en faisant passer sous vos yeax deschiffresqui vont justifier mon opinion.

La situation des iudemoitaires, elle a ému, et cela à bon droit, U conscience du pays. Et il est clair, messieurs, que ceux qui avani rexpédjtion, et surtout après l'cxpédiiion et à raison de cette cijiéditioD, ont souffert de véritables ruiues, ont vu leurs patrimoiaes dévorés, ils sont bien, ceux-lu, cl personne n'y contredira, digaet de tout Tintérél de la France! ^ous avons, messieurs, un grand nombre de fois réclamé le résultat du travail auquel les commis>iuos ont pu se livrer sur ce sujet important. INous n'avons jamais obleou de satisfaction, et il arrive que celte question des indemnitaires n'a pas encore été réglée définitivement à l'heure où je parle. Tout au moins nous ne connaissons pas ce règlement; nous coaoaissoos cependiint le règlement f;iit par la commission mixte. Ce règlcmcot, le voici : il est à la date du 31 août I8G6, et il porte le chiffre de* indemnités qui ont été réglées par la commission à une somme de 47 millions.

La commission s'est occupée de 1,062 réclamations; ces rédanutions montaient au chiffre de 155 millions; la commission les i réduites à 47 millions; et, pour le dire en passant, il y a là uof^rjod CQseigacmcul : quiuid nous avons commencé la guerre au Mciiipie. les réclamations qui avaient été chiffrées n'atteignaient pas le chiffre j de 1 million, et, en I8tir>, à la fin delà guerre, elles dépasseni 47] lions. Ainsi, la guerre que nous avons faite au profit de nos naux, elle leur a été mortelle; c'est elle surtout qui a nraené leir catastrophe et leur ruine. Mais qu'importe? s'ils ont souffert, aoi» devons venir à leur secours, non pas par des dividendes, mais ro kH] indemnisant intégralement. {Bruit de conversations.)

Si la Chambre ne veut pas ra'cntcndre, je suis prêt à renooccràl la parole. {Non* non! — Parlez ! parlez !)

Tous ces indemnitaires... {Le bruit continue.)

Il est probable que je fatigue la Chambre. {Pariez! partet!)

Mais je ne puis parler au milieu du bruit. J'attendrai le silence.

{L'orateur s'interrompt un instant.)

Quelques membres. Parle/, donc, on vous écoute!

M. Jules Favre. J'attends le silence... Si la Chambre exige queit ne parle plus, je ne parlerai plus. [Partez! parles!)

M. LE PRSisiDEîiT SCHNEIDER. Lc sileocc est réiabli coiiipléleraenl : vous pouvez parler.

M. Jules Favre. Voici, messieurs, r|uellc est la position rJes indemnitaires, cl je m'étais fait celte illusion de croire (|uc ecKe partie du débat pourrait intéresser la Chambre ; il parait que je m'élais trompé. — Voici doQC, messieurs, la stitialïon des iiul*"iiinil aires. .le me boroc à rappeler rjiicl(|ues chiffres. La Chambre n'a pas oublié que dans l'ultimatum de 1HGI, il avait été stipulé à leur profil une somme de 12 millions de piastres, soit fifl millions. Vous n'avez pas oublié nou plus que dans la convention postérieure, Mjjuée à Mexico par notre a£;enl M. Dano, le 27 septembre 1865, ce chiffre de 6U millions a été réduit à 40 millious san.s qu'on ait donné aucune explication. Je m'abstiens, .sur cette qufstiou, de toute critique ; elle serait fdcile, je récarte, je me cooteute de mentionner tes faits. Le gouvernement mexicain a pri? renj^afjcmcnl de pajcr ces 40 millions, et vous savez ({u'il a versé en à-compte une somme de 12 millions, et comme cette somme de t2 millions devrait i^irc représentée par des obli^jations au pair, elle a été dans le compte évaluée pour 10,440,000 francs, de telle sorte que ie gouverneracnt mexicain n'avait plus à payer de ce chef qu'une somme de 23,560,000 francs; ce payemeni devait se faire par la commission mexicaine. La commission mexicaine a obtenu l'autorisation de faire ses versements avec des litres du second emprunt. Elle a remis de ce chef au Trésor 47.120 obligations de la deuxième série, qui devaient ainsi représenter le surplus de Tiudemnilé, et qui font, au pair, 23,5{>0,000 francs; et, en réduisant ces 40 millions, ainsi payés, à leur valeur réelte, au lieu de prendre la valeur nominale, les indemnitaires, s'ils avaient pu réahser au moraeat où les titres leur avaient été remis, les obligations déposées au Trésor, n'auraient trouvé qu'une somme de 28,2i>G,000 francs.

Ainsi, vous le voyez : f chiffre, GO raillions; 2* chiffre, 40 millions ; 3" chiffre, non pas officiel, mais réel, 28,2&6,000 francs.

Les indemnitaires, à coup sûr, sont fort malheureus; leur position est menacée, s'ils n'ont pas d'autre recours que les ressources de la loi actuelle !

J'ai dit que la commission mexicaine avait fait son travail, qu'une commission mixte avait été cliar^^ée de ré{;lcr les indemnités. J'ai dit quel était le chiffre de la demande : ibb millions qui avaient été réduits à 47 millions. J'ai ici son travail, je n'en détache rien, bien qu'il soit trësHnléressaot : il dit comment la commission a procédé et quelle sévérité elle a apportée à ses appréciations. Nous voici donc en présence de ce fait qui, j'en suis convaincu, touchera vos coqscicuces, c'est que les indemoitaires, vis-à-vis desquels il n'y a pas de réduction possible, sont créanciers de 45 millions; or, il ne leur est m. 38

g94 DISCOURS PABLEMENTAIHES.

attribué que 40 niilUoQS uominaus, qui se réduisent, en chiffres réeb, à 28.256,000 fraacs.

Mais nous ne sommes qu'au comrucncemenl de leur déceptiou. les valeurs (jui reprise titeol ces somtues sont entre les mains de l'Elat, du moins pour 3t,71(î obligations; car les 171,000 obligations à l'épard desquelles est intervenue la convention avec M. Pinard s* décomposent ainsi : 142,087 ohlijîations appartenant à rÉtal, 31,746 appartenant aux indemnitaires. Et en ce nionicnt, en prenant le cliiFFre qui avait clé accepté par M. Pinard, de 300 francs par obligatiou, celait une somme de 12 millions qui devait revenir uu indcinuilJiircs.

L'État a livré au syndical des banquiers 58,21â obligations, il a reçu I7,404,<i00 francs; mais si le traité est résilié, l'État s'attriboe une somme de f4,727,2r»2 francs, et les indemnitaires ne reçoivent que 3,272,727 Iruncs. Il est vrai qu'ils conservent des obligations qui n'ont pas été livrées à l'État; ils en conservent 21,256, ils en ool eninrc 47,120, ce qui leur fait fiS.OOO obligations qui restent entre leurs mains.

Mais ([ue produiront ces 08,000 obligations* Si le traite est exécuté, elles produiront une somme de 12 millions, je raidit,oa de 16,440,000 francs, en y ajoutant les intérêts échus de ces obUgalmns. Si, au contraire, le traité est résilié, le calcul en a été fait dans cet écrit, qui piturra passer sous les yeux des membres du gouvernement, les indemnitaires ne toucheraient eu tolalité que la somme de 13,578,030 francs, bien entendu, étant supposé que le projet de loi soit accepté.

Ainsi, l'effort du projrl de loi, en ce qui touche les iodemnilaire». c'est de leur donner une somme (jui n'ai teint pas en chiffres rood* 14 millions; que leur avait-on promis? 60 millions? A quoi les a-t-oo réduits? à 40 millions; c'est là le chiffre (pii a été accepté par le gouvernement français.

Le projet de loi qu'on vous propose va réduire, non plus ees 60 millions, mais ces 40 millions, à une somme inférieure à 14 aHïions, ç'cst-â-dirc qu'on ne donnera ijue 35 pour 100 aux indemnitaires, cl que le g(»uvernenienl français, qui vient en aide au\ prêteurs du gouvernement mexicain en f^iilhtc. qui donne à ces préteun un dividende, i'i.nl faillite lui-même aux indemnitaires français; Une leur donne qu'un divideiulc.

C'est là ce qui est profondément injuste, et ce que vous ne poorei pas adopter ; les indemnitaires ne devraient pas figurer dans ces comptes. L'État devrait reprendre la toialilc de leurs obligations. Leur dette, c'est la nuire, car c'est par la faute du gouvernemeol que les indemnitaires ont souffert dans leurs familles, dans leurs pro-

25 rniLI.ET 1868.

jtriétés. J'en ai vu qui menaient à Paris la vie Ea plus erraule et la plus misérable ; qui, opulcols et riches quand ils étaicDt au Mexique, i'hassés à la «iuite de noire cspi^dition et des malheurs de la jjuerre, avaient vu se renverser conipléleraent Tédifice de leur fortune ; ils tendent une main suppliante, ils n'obtiennent rien jusqu'ici, car on n'a pas dai|];aë leur verser un à-compte, et, quand ils arrivent au résultat déflnitiF, on les paye en raontiaic de dividende, et on leur paye 35 pour 100!

Certainement la Chamhre ne voudra pas accepter eo r<isuUa«, cl je me Fais étrangement illusion, ou il ne lui a point apparu avec la clarté que j'essaye de lui donner. Oui, d'après la combinaison actuelle, les indemnitaires seront remboursés. Il faut qu'il? le soient; quel que soit le préjudice qui leur a été causé, il doit iVlre intégralement soldé par le Trésor de la France. Il ne faut, à cet égard, ni composition, ni transaction. Mais prétendre le leur imposer, pour en faire jouir les porteurs de bons mexicains, ce ne serait pas seulement une injustice vis-à-vis d>ux, permettez-moi de le dire, ce serait également une injustice, et une injustice criante, profonde, intolérable, envers tous les contribuables français. L'honorable général Lebreton adressait au gouvernement une question à laquelle celui-ci n'a pas pu répondre. ,1e ne lui en fais pas un crime, messieurs; il est possible qu'en effet, il y ait à cette réponse d'énormes, d'inexplicables difficullcs; mais le silence que le gouverocmeat aurait clé forcé de garder serait, à mon sens, une raison suffisante pour que le projet de loi htt renvoyé à ta commission, et que la commission reçût le mamlat de se livrer aux investigations que le gouvernement n'a pas faites complètement.

Il n'est pas possible, en effet, que l'argent des contribuables soit employé à enrichir les spéculateurs. {Très-bien! à la gauche de l'oratair.)

Il y a assez d'affaires véreuses avant celle qui nous occupe, pour que nous n'ayons pas aujourd'hui à renouveler les scandales du passé. Quoi! les titres sont tombes jusqu'à KO francs, et peut-être même à UQ chiffre inférieur; ils ont pu ^tre accaparés, et ceux qui étaient âu courant de ce qui se préparait dans le cabinet du gouvernement, auraient pu se procurer des bénéfices illégitimes, et, grâce à la loi que vous allez voter, réaliser des railHons, tandis (juc, en définitive, ceux auxquels vous voulc? vous inlércsser subiraient les pertes considérables que leur causerait votre projet de loi!

Il y aurait encore, messieurs, dans ce résultat, un affront à la morale. Ouanl aux porteurs originaires, ceux qui peuvent être, j'en conviens, dignes d'inténM à raison de leur mi«ère, de leur siiu.iiion précaire, du dommage qui leur a été causé dans leur patrimoine, perraellez-moi de vous dire en terminant, messieurs, qu'ils ne méri-

leni pas la sollicitude que leur lénioigae le prujet du loi. Ils se moi engagés dans un contrat qu'ils ont pu vérifier; ils ont joué; s'ib avaient gagné le loi de 500,000 francs, ils ne lauraient pas rapporté au Trésor, et les coolribuablcs n'en auraient pas profilé. Ils odI perdu, ils ont subi la loi qu'ils s'élaieui Faite. Eufia, il est temps que la moralité cl le palriotisme se ^lis.senl parmi ceux qui suuscriveiii dt'> ciiipruuls. Les temps odI bicu chaugé, nous oe sommes pUis aa sii'tle où Ton pouvait dire, en pré.'ïeiiee des princes, celte belle parole de rÉcriture : Que les rois s'instruiseni ! C'est à la démoiralir qu'appartient la puissance, mais il faut qu'elle en sott di^ue paru prudence et sa moralité. Eh bieu, messieurs, si ma voix, toute fiaible qu'elle esl, pouvait aller jusqu'à sa conscience, je lui dirais ; t^aand on vous demande votre argent, ayez la sagesse d'examiner la cause i hiquelle vous allez le sacrifier. S'il s'agit de ta défense de la pairie, dune entreprise ulitc, soyez prodigue de votre or; mais refuscz-ie obstinément aux capricesdu pouvoir personnel. {Exclamations,) N'aiiez pas çliercher le lucre dans les aventures, dans le sang, dans le» guerres injustes, car i;'cst une mauvaise action el, en même temps, un détestable placement. {Trèt-bien! à la çaurhe de l'oraltttr.)

PRONONCÉ Al) CORPS LÉGISLATir bAN3 LA SÉANCE DU 2G JANVIER 1869

ÉlICTIONS OC XIMC8.

M. Jules t-avre demsnda rinvalidation de l'étecliOD de Nlmcs qui avait été signalise par des pratiques illégales cl des violences dont Topposition avait été viclimp.

Messieurs,

Vous me permettrez de De point attacher uae importance irup grande à la considération que M, le commissaire du {gouvernement a tirée du silence {^ardé par les auteurs de la protestation à IV-frard des faits relevés par mon honorable ami M. Picard.

Prétendre que ces faits n'ont pas causé dans la ville de Nimes une véritable émotion, ce serait ignorer ce que tout le monde sait et ce que personne n'ose contester.

Mais ajouter que cette émotion ne peut pas être ressentie par les membres de cette Assemblt'c, et que les causes qui font provoquée ne doivent pas éveiller leur sollicitude, ce serait singulièrcraenl amoindrir le rôle qui est réservé à cette Assemblée,

Lorsqu'elle s'occupe de la vérification des pouvoirs, elle tient sans doute un grand compte des protestations (|ui lui sont envoyées; mais en même temps^ son devoir l'ohlif^e d'examiner de très-près toutes les circonstances qui se rattatijeul à félection, et si de l'étude de ces circonstances naissait pour la majorité la conviction que l'élection n'a pas été libre, qu'elle a été déterminée par la violation de la loi, rclection devrait être annulée.

Telle a été la thèse soutenue par mon honorable ami M. Picard, et vous savez, messieurs, quels ont été les éléments de sa déraonstra-

tioa. Il vous a dit que dans la ville de Ni mes, comme à Alais, on avait apporté au droit de réuuîon privée une restriction qui avait « pour coûscqucncc d'empêcher la délibOnilion des électeurs. Etilj ajouté que dans la ville de Nimes celte restriction avait été accompagnée de violences, que M. le commissaire du gouvcrueraent est k premier à regretter, mais que mon honorable ami M. Picard » déclaré être illéjjales, et je ue puis, messieurs, que m'associer énergiqucmeat à une pareille opiuiun.

Et si, de ces quelques observalious que je prie la Chambre de too* loir bien entendre, ressort la preuve que la loi a été violée, i la fois contre les candidats de l'opposition et eu faveur du candidat uffîciel, il est bien clair, messieurs, que celte prétendue loyauté de réleclion ne sera plus établie, et qu'il demeurera, au contraire, parfaiteoieat prouvé aux yeux de la Chambre que le pouvoir a usé de moyen* qui doivent être condamnés, au nom de la loi d'abord, au nom delà morale ensuite; car le gouvernement doit tenir, c'est au moins l'obligation à laquelle il ne doit jamais manquer, la balance parraKcmrot égale entre tous les candidats qui se présentent à l'élection.

Il n'en a pas été ainsi dans celle du Gard à beaucoup près.

On vous a raconté les circonstances dans lesquelles les réunions des électeurs auxquelles avaient cru devoir procéder M. de Larcy et M. Cazot, avaient été troublées avaient été violemment interrompues, soit par Taction de la police, soit par la force publique.

Tout à Theure M. le commissaire du gouverueuieiit croyait ooos opposer une réponse sans réplique quand il disait que les Faits avaient été appréciés, que des poursuites avaient été dirigées, qac les réunions avaient été déclarées illégales, et qu'en conséquence le gouvernement avait bien fait de suivre la ligne de conduite à UquelJe 11 s'était arrêté.

Mais, messieurs, si je ne me trompe, le droit de la Chambre reste entier, et sans vouloir eu quoi que ce soit commettre un cmpiétcmcûl sur les pouvoirs de la magistrature, celui de l'Assemblée le domine ; il appartient au Corps législatif de décider, au point de vue politique, si le gouvernement a bien ou mal agi, si l'élection a été libre, oa à elle ne la pas été, si, par des mesures imprudentes au moins, oa B*i pas porté une atteinte fâcheuse, impolitique, au droit des électeurs.

C'est précisément la question qui vous est posée.

Nous avons d'aulaul plus le droit d'appeler votre attentioo lor cette question, que tout à l'heure, pour des faits qui n'ont jamab été contestés. Je vous prouverai qu'eu ce qui concerne le candidat officiel, le gouvernement a eu des pratiques précisément semblables â celles qu'il a trouvées coupables de la part des candidats de Toppositiuu.

C'est là, messieurs, un exemple outre mille; ear, ainsi qu'un nous le disait très-bien, il n'y a qu'un instant, si nous dc prenons pas la parole dans plusieurs vérifications de pouvoirs, c'est que nous ne voulons pas lasser votre alteulion, et que nous savons que vous avez votre parti pris dc certains faits qui iiiessent cependant toujours notre conscience, car ils tMablissent, — ce que vont prouver les circonstances qui sont relatives à l'éteclion du Gard, — que los candidats officiels, outre les faveurs considérables, immenses, qu'ils tirent de leur origine aux yeux des populations, reçoivent, de la part du {gouvernement, des faveurs et des privilèges exceptionnels, et que souvent ces faveurs et ces privilèges sont le résultat de l'arbitraire et de la violation dc la loi.

yuant aux candidats de Topposiiion, vous savez, messieurs, ce qui s'est passé soit à Alais, soit h NIraes. Je ne discute pas, après les arrêts qui ont été rendus, le point de savoir si M. dc Larcy et M. Lacy-Guiliion, qui étaient, l'un à Alais, l'autre à NJmes, les organisateurs de ta réunion, ont admis dans le sein de cette réunion des personnes qui n'y étaient pas invitées. Je ne voudrais pas renouveler devant la Chambre un débat qui n'est pas de sa compétence.

SeulemenI ce que j'affirme et ce que je vais démontrer avec des pièces irrécusables, c'est que ce que l'on reproche à MM. de Larcy et Lacy-Guilhon, a été pratiqué à ciel ouvert en faveur de M. Dumas ; c'est qu'on l'a trouvé excellent, c'est que, pour lui, il n'y a eu aucune restriction légale, c'est qu'il n'a été exposé à aucune espèce de poursuites. Et si un pareil fait est démontré, je vous le dcmuode, messieurs, que devient la sincérité de l'élection, quand, d'un côté, on voit la lût interprétée avec une rigueur qui nous parait excessive, contraire à son esprit, pouvant entraîner les con-^équences les plus fiineslcs, les plus opposées à nos mœurs, et que, de l'autre côté, le candidat jouit d'une latitude plcnière, et qu'il lui est précisément permis dc faire ce qui conduit ses adversaires politiques en police correctionnelle?

J'ai haie de vous démontrer ce que je dis. Ceci a été énoncé dans le procès de M. de Larcy, et n'a donné lieu à aucune espèce de contestation, carie fait était public. On a reproché à MM. dc Larcy et Lacy-Ouilhon d'avoir fait une réunion privée qui avait un caractère de réunion publique, dans les cinq jours qui précédaient l'élection.

Tel a Clé le texte dc l'incrimination en vertu de lariuelle ces messieurs ont été poursuivis.

Tout à rijcure, M. le commissaire du gouvernement disait que l'état des esprits de la ville de Mmes était tel qu'on u'aurait pas pu sans danger permettre des réunions publiques.

Au moment où M. le commissaire du gouvernemcat prononçait

SftI»

Il I s C ou R s P A R L E M E N T A I n E s .

ces paroles, j'.ni eu le lort de l'interrompre, cl je m'ca excuse; iiui< ce torl s'explique parce que, ayant parfaitement cunnu, ayant étudié aussi bien que je le pouvais, toutes les circonstances qui soûl relatives à ce procès, je n'avais jamais eutcndu parler de celle initiatiuo qui n'est probalilement née <]ue depuis le mois de décembre, pour Ir besoin de justifier les observations de M. le commissaire du gouvernement.

Il est parfaitement vrai, — et c'est un fait qui n'a rien d'anormal, eu égaril à la saison, — qu'au mois de juillet l'eau était rare à Nimej.

Les promesses électorales qui avaient favorisé certaine candidature étaient reslécs à l'Olat de pur mira(Tfe, mais elles avaieol prodoii reflet qu'on eu attendait, ijuimi aux populations et aux eaux qu'eilr* devaient avoir, elles étaient envoyées aux calendes grecque.».

En face de cette sécheresse, les pu|'>ulalious étaient incontesublemenl dans un étal de siKiffraiice, mais je protc.vtc de toutes ma forces contre les allégations de M. le commissaire du gouvcrneiiMBt qui va jusqu'à prélendic (lue l'esprit public pouvait en recevoir une impressiiMi fâcheuse. Non; et tout Ce qui a été recueilli prouve qut ta population de Nîmes a été tfaus ces douloureuses circunsiaoces d'un calme admirable, et il l'en faut féliciler; elle n'a été cnlraioée à des résolutions violentes, ni par ta violation de la loi. ni par Vabus de la force.

Aussi, prétendre qu'une réunion publique était dnagerense à Nimcs, c'est mettre dans le débat un fait (|ui ne repose sur aocDU preuve et que j'ai le droit de considérer comme entièrement coutrouvé.

Mais, au surplus, messieurs, il ne s'agissait pas à celle époque de réunion pubiii|ue, puisi|u'oo éiait dans les cinq jours. D'ailleurs, ces réunions publiques non-seulement n'ont pas paru dangereuses lor*qu'il était questiou de M. Ernest Dumas, mais elles ont été constamment provoquées sans qu'on ait pris le soin de demander i'aulons;*tion du gouvernement.

Je sais, messieurs, que les candidats oftîciels .sont placés dans celle positiou particulière qu'ils n'en ont pas besoin; ils sont nativenient à l'état i\e grâce administrative. (Itim cl motivcment$ divtrs.)

Ils n'ont qu'à se présenter, Us rencontrent Ions les sourires de la part des fonctionnaires; la loi n'est p.is faite pour eux, au moins dans sa rigueur répressive. [Exclamations et mineurs.)

Ainsi. M. Ernest Dumas a provoqué deux réunions publiques qui n'out été précédées d'aucune espèce d'autorisation, une dans la coinmuoc de t.évolhac, l'autre à la gare de Chamhorigaud. L'AigU da Cévenna, (c'est un journal,) rend comp(c dans ses colonnes, h ses lecteurs charmés, qu'à la gare de Charaborigaud l'espace était trop

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36 JANVIER I!i69.

cal

élroil, «juc les ckUures cuit élé forcées (>ar rcnlUousiasme de la population qui voulait euleodre M. le sénateur présentant sod fils et présa{;eanl au dcparlerneni tout entier des prospérités nouvelles, grâce à 1 élection qui allait avoir lieu.

Voilà ce que raconte V Aigle des Cévennes. Vous le voyez, tandis que, en ce qui concerne le candidat de l'opposition, l'autorisalion de réunion pubJitiue est refusée, le candidat ofKciel n'a pas ro^me besoin recourir à une pareille sollicitation, et il a par lui-mémc le droit d'obtenir toute espèce de ri'uuions publiques, M. le conniiissaire du ffouvcrnement n'a touché que d'un mot la question de savoir ce qui caraetiTise une réunion privée, ce qui la différencie des réunions publiques.

El j'ai bien peur, messieurs, que sur ce point comme sur tous les points analogues, cl alors qu'il s'aipt d'apporter â une liberté simple, large et féconde, une resiriction qui trahit à la fois l'esprit de taquinerie, de résistance du pouvoir, on n'aboutisse inFailliblement à l'obscurité, c'est-à-dire à l'arbitraire.

On vous a dit que le moment n'était pas venu de traiter cette question, et on a raison; je ne veux pas y entrer, seulement j'ai relevé les paroles prononcées par M. le commissaire du jîiniverneraenl, et assurément c'était mon droit, quand, par insinuation du moins, il disait que M. de Larcy s'était rendu coupable d'une réunion privée déguisant une réunion publique, parce qu'il avait invité des personnes qu'il ne connaissait pas.

Ah, messieurs, si nous en sommes réduits à une semblable interprétation de la loi, c'est l'inquisition la plusbonteusc que nous intn»duisons au foyer des citoycus. (Très-bien! Alagmichcdc l'orateur.) C'.C sont nos amitiés qui seront contrôlées; nous serons dans la nécessité d'avoir un commissaire de police à notre porte, afin <|u'il soit bien constaté qu'aucun étranjîcr n'a franchi noire seuil, c'est-à-dire que nous Imniilious rbospitalité, que nous tléfjradons notre caractère {noHixlle approbation à la fjauc/ic de l'orateur), que nous retournons dc cent ans en arrière, car jamais dans noire histoire it ne s'est rencontré une semblable exigence politique, même sous les plus mauvais gouvernements. (Approùulion mr /« mt'mrs bancs.)

Si M. le commis.saire du gouvernement me permettait d'insister, je lui demanderais, à lui, s'il ne lui est jamais arrivé, — je ne dirai pas contre sa volonté, bien que tout à l'heure il ait émis, lui jurisconsulte, cette singulière proposition qu'un citoyen pouvait commettre un délit sans le .savoir et sans le vouloir, ce «lui mène fort loin, ce qui mène au bouleversement complet dc toutes les règles du droit criminel; — je lui demanderais .s'il ne lui est pas arrivé fréquemment, non pas sans le vouloir, mais te voulant, de se rendre cou-

IlISmURS PARLEMENTAIRES.

pable (l'iHi acle semblable k celui qu'il reproche à M. de Larcy, et s'il esl bien sur que diias sa carrière Irès-Iégiliraement brillante soit comme fonctionnaire, soit nri^^mc cimime avocat justement estimé dans la cour où il a si loii{jlemj>s exercé, il ne lui est jamais arrivé t]e recevoir chez lui des personnes qu'il ne connaissait pas. {ExclamtUioHt et rires.)

Eh bien, je ne voudrais pas que M. le commissaire du gouvernement fiU dans la nécessité de subir, de la part d'adversaires qui n'auraient pas de bonne foi, rapplieatiun de la loi qu'il cherche à interpréter comme il l'a fait à cette Irihune.

Mais je veux rcntn'rplus spécialement dans le fait qui nousocrupe: M. le commissaire du (jouvernement, faisant de cette circoasiance spéciale son élément d'incrimination comme l'avait fait la cour de Nîmes,, tandis que, jcle reconnais, le tribunal n'était pas allé jusque-li, et peut-être que par la variété même des moyens qui sont donoci par les tribunaux pour ju^lifierleur opinion, on peut se faire une juste idée de l'embarras où ils ont été pour le légitimer, — M. le commissaire du gouvernement vous disait iiu'il fallait qu'on ftit lié aux personnes qu'on invitait par des relations de coonaiiisance. C'est précisément te qu'on reprochait à M. Lacy-Guilhon devant la cour de Nlmcs, quand ou lui disait : Mais connaissiez-vous toutes les personnes qui sont venues chez M. Breton dans le local que vous aviez loué?

Huant à moi, qui avais l'honneur de répondre au ministère publie, je disais qu'il était complètement inutile d'aborder une semblable question ; que c'était nier d'un seul coup les projjrés que nos mfpur* publiques pouvaient avoir faits, que de prclcndre qu'il était impossible, sans se rendre coupable d'un délit, d'appeler dans sa demcore une personne avec laquelle on n'a pas d'autre relation antérieure qM celle de sympathies communes, que celle de l'exercice d'un dreil commun qui bientôt nous appellera à une même œuvre-, que c'était d'un seul coup diminuer le citoyen et déchirer la loi.

M. de Larcy, qui a été condamné pour ce fait, M. Lacy-Guilbon, qui l'a été également, ont été les témoins d'actes précisément seroblaliles, qui ont été pratiqués au [jrand jour par M. Ernest Duma*. sans que cela ait jamais provoqué de la part de l'autorité la raoindrr mesure de répression.

Ainsi, on a dit à M, de Larcy et à M. Lacy-Guilhon qu'ils atnieol fait une réunion privée qui avait le caractère d'une réunion publique, dans les cinq jours. C'était bien là ce qui leur a été reproché. Or, messieurs, voici ce qui a été fait pour M. Ernest Dumas, le 1" août, c'est-à-dire à la veille de l'élection. Nous voici bien dans ce àtàâ fatal qui a été réservé par la loi de 1808 pour, — je me sers d»

lermes employés à celte Iribunc, — pour donner à l'élecleur le temps de faire ses réflexions solitaires, d'entrer, pour ainsi dire, en retraite mystique, afin de ne se laisser pénétrer par aucune influence extérieure.

M. Ernest Dumas ne pense pas qu'un semblable régime soit bon, et qu'il soit favorable, pour son élection, de se livrer à cette pnitique transcendante conseillée l'année dernière aux électeurs par M. le ministre de l'Intérieur; car, à la date du 1" août, c'est-à-dire, je le répète, la veille de l'élection, voici les lettres qui sont écrites par le maire d'une commune qu'on appelle Sainl-Privat des Vieux, à différents électeurs qu'on convoque h l'Iiôtel de ville pour entendre M. Ernest Dumas : « Vous êtes invité à vous rendre, le 1" août, & quatre heures du soir, à l'hôtel de ville, pour assister à la visite que doit nous faire M. le sénateur Dumas. »

On ne dit pas qu'il était escorté de M. son fils. Mais cela allait de soi, et il est certain que M, le sénateur n'a pas paru seul à la réunion. J'ai deux lettres semblables. Or, ces réunions, qu'étaicnt-clles suivant les principes mêmes de M. le corami.ssaire du gouvernement ? Elles étaient des réunions publiques, elles étaient convoquées dans un lieu pui)lic; les invitations étaient envoyées à toutes les personnes de la commune qui voulaient les recevoir.

Est-ce que M. Ernest Dumas connaissait ces personnes? Pas le moins du monde. Il y en a une cependant, un peu fonctionnaire, car je vois que ce monsieur est un chantre au lutrin. On envoie une lettre au chantre au lutrin, que très-probablement M. Ernest Dumas ne connaissait pas, pas plus que les autres personnes auxquelles des lettres semblables étaient envoyées, lettres qui sont entre mes mains. Voilà donc la réunion qui a eu lieu, librement, sans aucune espèce d'entrave, dans les cinq jours.

Encore une fois, ne vous méprenez pas sur mes paroles. Ce n'est pas mut qui me plains de ce que la loi ait été ainsi appliquée. Cette loi, contre laquelle j'ai voté, ce paragraphe auquel, au surplus, je ne me suis point attaché, dans cette disposition au moins me parait méconnaître les nécessités morales de l'élection, et porter atteinte à la liberté de ceux qui doivent y concourir, et nous avons le témoignage m^me du gouvernement : le gouvcrnemeni a défendu la loi, et voic! <|Ur pour rmlcrpréter il la viole; et ce qu'il considère comme devant «^lie le plus favorable à son candidat, c'est de déchirer ces fameuses précautions, dout il vous avait fait un éloge si emphatique, qui n'étaient en réalité qu'une arme perfide de guerre par laquelle on devait atteindre les adversaires pour favoriser les amis. {Très-bien! très-bien!)

Voilà, messieurs, rarbitraire saisi sur le fait. H est très certain

BISCOURS l'ARLEMENTAlKES.

{(uc celte seule considération, à mon s«iis, devrait vous «iigigcr a annuler TéleclioD; car, ainsi que je k disais, radminislratioD dc n'est pas montrée impartiale entre les deux candidats : elle a iato^i prêté la lai suivaut sou bon pbisir^ .lu lieu (h la considérer coim* une règle, elle s'en est fait une arme et un bouclier; elle a coaverl ceux qu'elle voulait défendre et blessé ceui ({u'clle voulait atteindre. Voilà ce que radministralion fait de la loi. {Trrs~bien! irêt-bun' autour de l'orateur.)

Maïs ce n'est pas le fait le plus ffrave, et les explications atténoée» (jui vous ont été présentées par M, le commissaire du çouverncmenl en ce qui touche la réunion de IVimcs. n'ont certes Fait perdrr aucune gravité aux circonstances déplorables qui ont accon)pa(;né cette réunion. Et (juand bien même, ce (jiii n'est pas ma pensée, te* circonstances ne devraient avoir sur la validité de l'élection aacuDt influence, il n'en serait pas moias de notre devoir de le.s sigoaler pour les apprécier, pour les condamner haulcntent, pour en dire notre .sentiment en face du pays, et pour l'avertir quici son drwii a été violé, et que si jamais une circonstaucc pareille se reprcseunii, ce serait au courage civique des citoyens qu'il faudrait co appeler pour résister... {Vives proiestalions. Très-bien! très-bien! à U goMciu de l'orateur )

M I.E PRÉSIDENT SciiNEiDER. Pcencz garde, monsieur Jalcs Fafw, à l'interprétation qu'on pourrait donner aux paroles que vous venez de faire enieodre.

M. Jules Favrk. L'interprétation, c'est la résistance légale. Il n'y ■ en a pas d'autres. Mais quand un citoyen s'appuie sur la loi cl qu'il lutte contre l'arbitraire, il est invincible, s'il ne l'était pas. il serait en présence d'un despote.

Eh bien, messieurs que s'est-il passé dans cette réunion? Le ^oici, et je le rappellerai en quelques mots : que la réunion fût lé{?ale oa non, il est incontestable qu'elle ne pouvait élre tolérée ou dissMtc qu'avec les formes de la loi.

Personne ne me coiitretlira quand j'émets une proposition û simple.

Mon honorable ami M. Picard vous disait : Si l'adrninistntion estimait la réunion illégale, elle la pouvait empêcher. L'adoiiaistration en avait été infonnce quarante-huit liciircs à l'avance, car il résulte des débats qui se sont engagés devant la cour de Mmes. que M. Breton, le propriétaire du local loué à M. Lacy-Guilbod, était allé consulter le commissaire de police, et que celui-ci, tout eo l'engageant, je le reconnais, à ne pas louer son local, lui avait cependant affirmé que si la réunion était privée, elle était légale, d par c(>a.«;équeQt irréprochable.

•lu JANVIER 1869.

L'administra [ioa était donc prévenue. Elle savait aussi que mille billets d'iavilatioQ avaient été imprimés. Tout à l'heure, M. le commissaire du gouverucment se Irorapail quaud il disait qu'il n'y en avait eu que citii] cents.

Il se trotiipait é{];ulcineut quand il disait qu'il y avait mille personnes dans la salle. J'ai fait tuber cette salle; j"ai demandé devant le tribunal, comme en appel, à prouver par expert . si c'était nécessaire, que la salle ne pouvait couleoîr plus de quatre cents personnes.

Mais laissons ces détails. Je reviens â ce que j'avais ThonQcur de dire : l'admiui<«tralion était prévenue. Or si, comme tout à l'heure M. te commissaire du gouvernement l'affirmait, les dispositions de la population étaient irritées, c'était pour l'administration un devoir plus étroit encore du ne permettre et de ne provoquer aucune cause d'excitation.

La réunion n'a pas été empêchée; rien n'était cependant plus Facile.

On vous a dit qu'elle avait eu lieu dans un local qui ne touchait pas à l'habitation de ceux qui avaient invité différents citoyens; on a dit également que c'était dans un lieu écarté : ce qui n'est pas tout à fait exact; c'était dans un quartier de la ville qui n'est pas précisément situé dans le centre, mais qui cependant est entouré de beaucoup d'habitations.

Il était donc facile, je le répète, d'cmpéchcr la réunion ; on ne l'a pas fait.

La réunion a eu lieu comme si clic était autorisée au vu et au su de l'autorité; c'est seulement quand le local est plein que M. le commissaire central s'y rend, et ici, messieurs, je ne veux rien dire qui puisse être en opposition avec les paroles de M. le commissaire du g^ouvernement sur le rôle que le commissaire central est venu jouer, si ce n'est pour affirmer ce qui est dans cette procédure, que le commissaire du gouvernement a déclaré avoir lue, et dès lors, il verra que je l'analyse très-exactement; mais au besoin je la citerai.

M. le commissaire central a rencontré de la part de ceux qui composaient la réunion d'autres résistances que celle-ci : on lui a demandé de constater son droit par un procès-verbal.

Suc ce point, j'ai la déposition des témoins qui ont été entendus. |[ y en a huit, purmi lesquels figurent deux anciens bâtonniers des avocats de la cour de ^imcs, deux banquiers, personnes les plus honorables, je ne dirai pas les plus considérables de la ville: — tous ses citoyens sont également considérables; — mais enfin, je dis qu'on s'adressait à des personnes qui, par leur rang, par leur édu cation, par leur situation sociale, ne pouvaient opposer aux pro-

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(le pullce que des procédés excellents, si]

cédés du commissaire ceuic-lii étaieat bous.

Je pourrais mettre sous les yeux de la Chambre les déposî d'un de mes confrères, qui dit : < J'ai dit au commissaire de Nous ne voulons faire aucune espèce de violeuce; constatez par un procès-verbal que la réunion est publique, et nous consentons à oods retirer. i

C'est là ce qui est encore attesté par M. Laget, qui est encore m ancien bûtonnier, par MM. Verdier, Margarot, Marins Gos, Ikfidid Bavcl, Chasseret et Paul (îuérin.

J'ai dit que huit icmoias avaient été entendus sur ce point, et qu'ils avaient été tous parFaitcment aFfîrmatiFs. Ils se sont maÎDteoas dans l'affinnatloQ de leurs droits. 11 faut les eu louer; c'est cT 00 bon exemple. C'est par la défaillance et l'abandon de ses droit* gar souvent on amène les malheurs publics. Le droit, c'esirordrcaurfoeJ il faut s'attacher, et quand on est silr de son droit, on a raison de s'opposer aux actes arbitraires du pouvoir. {Trè$ -bien! trèt^ùnf i gauche.)

Eh bien, ici, les citoyens pensaient qu'ils étaient dans leur droit. Ils ne voulaient pas s'en prévaloir pour aller jusqu'à une résistance matérielle.

Ils l'ont déclaré, et c'est le commissaire central qui s'est refusé à leur donner cette satisfaction légitime qui aurait tout arrêté rt empêché les déplorables malheurs qui ont été la conséquence de son refus; il s'est retiré, eu laissant la réunion en permanence. Voilà, messieurs, ce qui résulte de l'enquête à laquelle ou a prucédi devant le tribunal de Mmes; M. le commissaire du gouverne qui la connaît, ne pourra me démentir.

Mais ce qui suit est bien plus déplorable encore. Le commisSîl de police s'était relire sans donner cette satisfaction à lu rieiiuDdc parfaitement lég;ilime des citoyens qui composaient la réunion. Il va chercher la troupe, et ce qu'il y a de grave, ce qui devrait, dua un autre temps et devant une autre Chambre» provoquer unf enquête, c'est que ces troupes étaient sous la main du commis.siire dt police : on leur avait fait quitter la caserne quelque terap» arjot; 00 leur avait fait prendre uu chcmiu détourné, on les tenait dan^ un (ieu dit It: lieux-Marché, où elles étaient loin des regards de U population, prêtes à un coup île main que liv-rortaincinent on avait préparé. (Très-bien! à t/auche. — Hédamations nombreutes en bat et à droite.)

Le commissaire de police va chercher les troupes ; elles arrivcoi. Uuel était leur devoir? Messieurs, il importe de le rappeler, car ea présence de tant de singulières absolutions qui sont données à la

»6 JANVIEn 1869.

«er

force (rioinphatilc, il csl au moins utile d'culendre quelquefois les proleslalions légiliracs du droit.

Le droit, c'est la loi. .le ne veux pas autre chose ; mais je veux la loi tout cotière, c'cst-à-dirc, je ne puis admcUrc que, quaud ou l'impose avec tant de rigueur, on puisse s'en passer avec un ton si dégagé.

La loi exige que, lorsque des citoyens sont invites à se retirer, cette invitaljon soit accompagnée de formes soleiioclles, et vous coitiprcnez quelle est la gravité de ces dispositions; je n'ai pas besoin d'insister à cet é^yard... Elles ont été complélciuent mises en oubli. La troupe s'est présentée, aucune espèce de sommalion n'a été faile; on n'a adressé à cette foule, qui ne résistait pas, aucune invitation de se retirer. On est entré huit de front, c'est-à-dire sur toute la largeur de la salle, les armes baissées; on a ainsi refoulé les citoyens qui ont déclaré devant le tribunal de Nimcs que ceux qui oe voulaient pas être atteints étaient dans la nécessité de se réfugier contre la muraille pour éviter le choc des armes.

On vous a parlé des blessures si regrettables reçues par M. Sagnier, blessures qui ont si longtemps mis en danger sa vie. On a prétendu que M. Sagnier rési.'stait; cela a été démenti par tous les actes de l'enquête, et je n'ai cessé de réclamer devant le tribunal de ÎNimes, sans pouvoir obtenir une enquête administrative et militaire. On a mis la lumière sous le boisseau, on n'a pas voulu que la vérité filt connue; rien n'était plus simple cependant que d'entendre des témoins; alors on serait arrivé à la certitude sur un l'ait qui est demeuré obscur, et duquel, bien entendu, Je ne veux parler qu'avec réserve; si je m'emparais des dépositions qui ont été recueillies devant Je tribunal de Mmes, qui ont été rendues publiques, dépositions qui uDt étéunanimes, j'affirmerais que le malheureux Sagnier a été blessé, non pas d'un coup de baïonnette, mais d'un coup d'épée.

C'est ce 4[ii[ a été dit par douze témoins qui ont été entendus dans l'enquèle et qui n'ont jamais à cet égard présenté aucune espèce de conlnidiction les uns avec les autres. Sagnier a été blessé au moment où il \oulaii s'échapper; on l'a saisi au collet et on lui a plongé l'épée B dans les reins. Voilà ce <]ui s'est passé; c'est un citoyen sans défense, ™ qui obéissait à la loi, dont on a versé le sang, et cet homme a été pendant plusieurs semaines penché sur la mort, et son père... {Oh! ohf — Hàtamations.)

Tout cela vous paratl ri.sible ; je livre ce sentiment au pays qui nous juge. {Très-bien! à tjauche.)

IM. Ernest Picaeid. C'est la suite des candidatures officielles. M. Jnlcs Favre. Et dans celle pauvre demeure où ce fils avait été rapporté, il y avait un père, qui bientôt a succombé sous le poids de sa douleur! Il n'est pas possible de trouver une manifestation plus

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DlSf.OUIlS PARLEMEMAIllES.

éclatante, plus pieuse et plus louchaotc que celle de la ville i lout enlière, aceompagiianl ce cercueil, et protestant ainsi coDlre Tabus do la fuice dont cette mallicurcuse famille avait été victioc. { Très-bien ! à gauche.)

Il n'a pas été seul blessé, cependant, car là, comme à la réuniuo. tes hommes qui étaient dans cette maUon ont éXé. poursuivis; j'ai li la liste df ci-ux qui ont reçu des blessures, il y en a onze : deux pcr- i sonnes ont élé atteintes par des baïonnettes, et à deux cents métrelM de là, un vieillard qu'on appelle David, qui est le soixanle-Deuuénie^ U'rnoJQ de cette enquête, a éti* tbiilé aux pieds par les soldai»; ii a été alteirttde Iruls coups de baïonnette dans le dus; on Tu laissé sanglant sur le soi. Voilà les faits qui se sont passés el qui réclament jostice, et dont justice n'a pas été obtenue; car jusqu'ici rien n'a été faili cet égard, cl nous avons le droit de demander qu'une éicctioa <;ai est ainsi entachée de sauf; ne fîf^urc pas parmi celles que vouscoavret^ l>ar votre autorisation el par votre vote. ■

Elle est entourée de circonstances telles, que si en effet, djinslj ville de Niraes, la majorité a été acquise au candidat de l'oppiMifioo, la terreur s'est répandue dans les campagnes, [l'ivet réelatMikmi.)

Je disais que dans les campagnes on avait semé le bruit qoc Macs était eu iusurrcclion, el assurément I hypothèse aurait pu facilement se réaliser; si la population de Nîmes n'avait pas élé animée de cet excellent esprit auquel je rendais hommage, les plus grands matbeors pouvaient éclater.

Vous demandiez, il n'y a qu'un instant, sur qui devait retomber U responsabilité. Elle doit retomber sur ceux qui violent la loi, c'est-»dire sur vous, eulendcz-lc bieu, sur vous qui avez charge dames, vous à qui la loi a remis le glaive, ce glaive que vous ne devez tirer du fourreau que dans les conditions prescrites par la loi elle-niCnie. Ces conditions, elles n'ont pas été remplies, car, encore une fuis, il n'y a pas eu de summalion,il n'y a pas eu d'avertissement préalablr Vos soldats ont poursuivi des gens sans défense, des gens blessés, et cela sans nécessité, loin du théâtre de l'action; et nous avons bcsoia. pour la sécurité de nos concitoyens, pour la conservation de nos droits, et. laissez- moi vous le dire, pour les résolutions que doitooas dicter notre patriotisme, nous avous besoin et nous avons le droit de savoir quelles sont, à cet égard, la théorie et la décision do gouvernement.

J'entendais, en effet, messieurs, à la séance d'hier, un honorable dépositaire du pouvoir vous dire que tout était éclairci quand l'autorité avait parlé, qu'une population avait beau élever sa voi\ jusqo'l vous, le rapport des fonctionuaircs officiels suffi.sait, el qu'après et% il n'y aurait aucune inforrastiou a prendre. Une semblable théorir

S6 JÂNVIEK 1809.

e^l nouvelle, messieurs ; elle ne Ci)iivicQt qu'au pouvoir absolu, elle est iodifîne des peuples libres, cl je ne crois pas, quelle que soit votre dècisiou d'hier, qu'elle fasse fortune, dans vos consciences au moins. {Humeurs. — A (jmiche, Irèibicn!)

Miiis 00 ajoutait que, lorsque des soldats étaient en présence des populalious, on ne pouvait pas être maître d'eux, qu'il fallait les former à uuc suscepiibtlJLé généreuse vis-à-vis de l'ennemi, et que, quand de la part de groupes excites et troublés, les troupes rcccvaienl des quolibets ou dLS insultes, elles élaient en droit de f.iirc usafje de leurs armes. C'est là une llicohc impie, iuhuni.tiuc, contraire à la lui. Les troupes, au contraire, elles l'ont plusieurs fois prouvé par leur patience, leur résignation, leur humanité, tes troupes ne doivent faire usagedc leurs armes qucquiiidelle» sont dans la nécessité de repousser la force par la force-, elles ne doivent en faire usage que dias les conditions qui sont tracées par la loi, c'est-à-dire après les sommations. Eh bien, ici, encore uuc fois la lui a été violée, et if n'est pas possible que rimpunllé couvre plus longtemps ceu\ qui, aux yeux de toute une ville tndiguée, ont pris sur eus une semblab!e responsabilité, M. le commissaire du gouvernement di.sait que ces fjils n'avaient point clé révêlé» par le rapport, rerraetlez-moi de vous dire, messieurs, qu'ds ont été déposés d.ius mon cœur {ejcclamaiwns) par des lionimcsqui lu'oal serré li main en me disant : " Vous avez rUonucur d'étic député, vous avez te rare pivilége de parler auv représentants de la France, faites-leur connaître nos griefs, dilcs-leurâ quel point nous avons été affligés, humiliés du sang qui a été répandu dans notre cité. » Us avaient confiance en vous, mess:curs, et, ([uanl à moi, je partage cette confiance, je ne crois pas quelles que puissent être DOS dissidences d'opinions dans une question de cette nature, qai est résolue par la simjle humanité, par le respect de la loi, qu'il puisse y avoir une divergence dans le vote. Non! L'élection ne peut être validée, et M. le ministre de Tlntérieur nous doit des explications. (Vive approbation à la gauche de l'orateur.)

L'iïkction de Nlmcsfut validtîe par le Corps législatif.

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