PRONONCÉ AU CORPS LÉGISLATIF DANS LA SÉANCE DD 5 MARS

D.inà la (lii'i-us.^ion du |iro]el de loi ayant [inur objet d'approuver le* Irditè* cnlu! la ville du l^.iris et li gorii'-li^ rlu Crcdil foni'ier tic France, au sujxl du rcn^ liQursumcDl : l<^ d'une «onmiodeSs.Ua.OiiO Cranos ; S° d'uncaoïnmc de«~,SS3,43&{ ducs par la ville de P.iris pour l'eiicutlon àc travaux d'utUité publique.

Messieurs,

Je demande parduii â la CUambrc de prolonçer quelques ia^lauls encore une détihéralioti qui a donné lieu à uuc discu$sioD si laborieuse et si brillanlc, mais, â mon sctis, mallicureuscmenl stérile;*! c'est précis(''tTieut parce que raraeadenieiU (jue nous avons préscnl»! me semble lu résumer, eu indiquer la |)ortt5e pratique, qu'il me parait opportun plus que jamais. 11 sirait, messieurs, fort étrange que renseignement qui se dégage de ces débats fût perdu pour nous, et, jusqu'à un ccrlain point, nous pourrions encourir de ce chef des cri- M tiques qui atteindraient dirccteiueut notre sagacité et notre pré- " voyance. Depuis quelques jours nous avons été les témoins d'un spectacle nouveau dans les fastes parlementaires : vous n'avez point oublié <|uc dans la quatrième sénocc de ces débals, l'argumentation habile présciiiéc par Thonorable ministre de l'Intérieur a provoque qoet- (lUcFois, du côte de la Chambre où j'ai Thonneur de siéger, qudijnes interruptions; et, â ces îulerruplîons, M. le ministre d'ÉUt a répondu : - Je vousétonneriii par ma sincérité, r.

C'était là, messieurs, pcrmcttcz-raoi de le dire, une déclaration inattendue, et j'aurais le droit de dii'c à M. le ministre d'État : Mais si vous nous promettez de nous étonner par votre sincérité, à quoi nous avez-vous jusqu'ici habitués? {Ah! ah! — Murmures surpbuiewts bancs )

M. le ministre d'État a leau parole, je m'empresse de le recoo-

MARS JS69.

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'naître, cl, si je parle de ma propre impres<;ioD, loinijic c'est mon tlroii, il m'acaiist' un profond étontiemcuL, et voici pourquoi : c'est que je l'ai cnleiidu, à cette Iribune, comljattre la (li)clrine qu'il avait il y a deux ans soutenue, di^incutir ceux qui l'avaient professée avant lui, et avec un talent uoii moindre, blâmer, comme ravalent fait quelques membres de l'opposition, les conditions dans lesquellet s'élaieat accomplis certains actes administratifs et ces actes euxmêmes.

C'était là, messieurs, vous en conviendrez, un premier et tr*» léjjitimc sujet d'ctounement, et sur ce point M. le ministre avait rempli son programme.

Mon étonncmciil ;i eu une seconde cause, lorsque j'ai entendu M. le ministre d'IOtut, après avoir fait ces déclarations solennelles, après avoir reconnu les fautes commises, le vice contenu dans le traité, les illégalités, pour me servir d'un euphémisme qui parait avoir fait fortune, et qui.prilce à Dieu, n'est pas un voite assez épais |)our nous dérober la réalité des choses, après avoir blâmé ces actes contenant ces illé{yalilés, ces perceptions contraires à la loi, pour ne ricD (lire de |)lus, j'ai catcndu, dis-je, M. le ministre vous proposer de les ratifier par votre vole, .le ne sais pas, messieurs, si la lo[i;iquc nous permettait d'attendre une pareille conclusion; if paraît qu'elle était irÈs-couformc à la politique, puisqu'elle a été consacrée par la majorité,

(^uoi qu'il en soit, nous voici dans une position singulière; el il est absolument impossible de n'en pas tenir compte. Rien n'est changé si ce n'est le lanj^age de MM. les ministres; mais les actes restent les mêmes : les lii»mmes qui ont dirtfiié l'administration la dirigent encore, et avec les mêmes pouvoirs. De telle sorte que, comme nous avons assisté déjà une première fois â un changemeol complet de doctrines, il n'y a pas de raison pour (ju'on ne revienne à la première après l'avoir soutenue, qujiqu'on l'ait blâmée une seconde fois. De telle sorte que nous pourrions ressembler à ces pécheurs indulgents pour eus-mémos t[ut, satisfaits de l'absotulion (|ui leur a été d'autant plus douce qu'elle leur a été (]uelquc peu marchandée, rclourucnt tranqiiilfemcnt â lciir> liabitudcs, coiuplant pour l'avenir sur la mollesse ou la complaisance de leurs directeurs; c'est l'acte de contrition saus le ferme propos, c'cst-à-dirc qu^on rend hommage ,'i l'opinion publique et puis qu'ensuite on la brave. Croyez, messieurs, qu'elle est (ilus exigeaulc que ne font été MM. les ministres; je ne veux point parler de la majorité, dont je respecte le vote. .Mais il n'est pas interdit, eu réfléchissant sur toutes CCS choses, en essayant de s'en | énétrer el de savoir la portée qu'elles peuvent avoir au dehors, d'arriver à celle autre couclusion, — qui

gJ2 DISCOURS PAHLEMENTAIRES.

n'est pas celle de MM. les ministres, au moins celle de tous les mioistres, puisqu'il faut diçiinpucr, — qu il est absolument indiipensiiblc.si Too veut donner salisfaclittiiâ la conscience publique, dr chanffcr dcmêlUoJe.de clungcrdc route. El sur ce poiQt je iD'cmparc des paroles qui oui été pronoucécs par ritouorablc ministre des Finances; il faut uue sépar.ilioQ complète entre le passé. le présent et l'avenir, miis iiuc sép;ir.ilion efficace, qui a)us offre des g;tranti«.

Les déclarations, j'ai dit ce que j'en pensais et ce qu'eu pense loat le monde; il faut des actes, et si les mCmes hommes doivent coaservcr la direction des affaires, ce à quoi, pour ma part, je ne m'oppose en aucune manière, trouvaul excellent qu'ils vicnacut ici suo> ■ tenir un système qu'ils ont comltatlu et persuadé que le système n'y ■ perdra rion s'd est bon, je vous demande, plaçant la responsabilité beaucoup au-dessus de la ItMc de ceux qui viennent à celte tnbuoc □DUS indiquer telle ou Ictle soluli;>u, et bien convaincu que ca déclarations sont inefficaces, que le pays ne s'en contente plus, qu'il veut davantage, je vous demande de changer les iaslituiiuos, les institutions en ce qui conccrue, bien entendu, le .sujet qui iinos occupe, et il n'y a rien dans ma partjle qui puisse aller au delà. Telle est la portée de notre amendement.

J'en conviens, c'est à nos yeux son mérite, c'est à vos yeuiaae raison de le soupçonner; c'est un amendement de priuci;ies, et prérisémeut parce que c'est un amendement de principes, nous l'avons toujours proposé depuis que nous-avous l'Iiotmcur de siéger djos cette enceinte, et vous l'avez aussi constamment repoussé par des raisons qui sont du même ordre. Vous le coosidL'rcz comme étant une arme politique, et je crois que l'iieure est venue de recouQ.il(re qu'il peut élre un mrtycn de bonne administration.

Nous avons sjt les p^incipe^ les uns et les autres, des idées qui sant différenlcsi n:ms avons aus»-i la faiblesse de croire que le» principes, par la raison qu'ils découlent de l'idée de justice et de venté, contiennent en eux des germes d'ordic, de fécondité el de bonne adiniuisIralioQ. Vous nous avez prouvé bien dc5 fois que vous clicx d'une opinion contraire. Vous les proclamez avec nous; mais, suivant vous, leur excellence éclate surtout dans les restrictions ipi'oa leur impose, el vous croyez que les principes sont d'autant meilleurs qu'on les conlicnl davantage par les limites de l'arbitraire.

Ce sont là, messieurs, des tliéorics qui se lieurleut el se comballcnt.

Nous avons ju.squ'ici soutenu celle qui nous parait conforme âU vérité, vous avez lait triompher la vùtrc; mais aujourd'hui ootts sortons du domaine di: la Ihéunc pour enlrcr dans celui de la pratique; nos idées, les vôtres, ont été conlrùlécs, et c'est eo présence du tribut de l'cxpéricucc que nous avons à raisonner.

s MARS 1869.

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itcndats rho-

Aussi epr(iuvais-jc un, cenain cionncmeai curable commissaire du {îiiuverncmcnl, qui, fiiisaol allusion à toutes les discussions passées, cnipninlalt son ariïumcTikitîun à des idées ffénérales, et quan:l Je rentciidais, je me dcraaudais si M- le commissaire du {îimvtTncraciil avait assisté h toutes nos séauccs ou s'il n'avait pas juçé à pro)»05, ce qui était assurément très-saf^c de sa pari, d'aller respirer le {i;rand air et de s'abstenir de nos discussions.

Eh bien, sans m'élendrc lonfyucraenl sur les moyens qui, suivant moi, réfutent viclorieusemenl celte double opinion de l bonorable commissaire du gouvernement, pcrmellcz-moi de lui répondre que h n'est pas le terrain de la discussion actutlle, car c'est en présence des finis que nous avons à ju{îer les deux systèmes, celui du pouvoir personnel et celui du principe électif, pour savoir lequel est le meilleur. ,

Je ne veux pas rechercher s'ils ont eu (ort ou raison-, les éloges (jui leur onl éié accordés par l'honorable commissaire du {gouvernement feraient soupçonner qu'ils ont eu iovt.{ltiref sur quelques bancs.) Mais c'est là une ihésc que je ne veux pas examiner. Je veux seulement compléler sur ce point les cxplicalions qui ont été présentées par mon honorable colléf^ue et ami M. Jules Sinnm, en lui demandant ci'pcûdant la permission d'y âjuutcr une observation. Il vous a dit qu'il était de mauvaise guerre de placer les hitmmcs politiques en conlradiction avec eux-mêmes. Ce n'est pas mon avis, je la trouve quant à moi excellente, et si nous étions en conlradiclion avec nousmêmes, M. le commissaire du gfouveraemcal aurait parfaitement fait de nous le reprocher.

Mais ce reproche ne oous atteint pas, par cette raison décisiveque Elisait valoir mon honorable co11é{^uc, que c'est au lendemain d'une révolution, quand tout était encore, je ne dirai pas bouleversé, mais profondément afïité, que le Gouvernement provis;»irc n'a pas voulu, dans la ville de Paris qui venait d'être le théâtre d'un si [jraiid mouvement, réunir les éleclcurs municipaux et les appeler â é'irc leurs représentants; c'est là ce <pii était en effet déclaré par le Gouvernement provisoire.

Prétendre, comme Ta fait M. le commissaire du [foiivcmement, que ce fus.scnl là des principes acceptés par le {jouverneracnt répabtkain, c'est une erreur historique, et en même temps une erreur de principe, que je vous demande la permission de rectifier.

En effet, M le commissaire du [jouvcrnemcnt vous a parlé de la loi des 3 et 1 ( juillet 1848. Mais pour reconnaître avec moi que cette loi était une loi csscniiellemcot transitoire, il n'aurait qu'à lire, pour s'en convaincre, ces quelques lignes du rapport qui a été préseoté par l'honorable M. Favard, dans lequel on lit ce qui suit :

considératioDs qui me semblent vraies, et qui, ju$qu'ici, ae vous ont pas encore été présentées.

Eh bien, messieurs, ma thèse est celle-ci : c'est que ratlniinivi de la Ville de Paris a été conduite par ceux qui eu ont la direct ia respuDsabililé précisément comme ne l'aurait pas conduite conseil miiniripal élu.

Vous opposez dans la théorie les deux principes; je les o dans U pratique, et je mie demande, en présence des faits accompiis, si uu conseil municipal qui serait sorti de l'éleciion, qui aurait eu h rcspousabilité eFHcace vis-à-vis de la population qui l'aurait noninr, aurait consacré tout ce qui a été fuit parle conseil municipal nomaté par le guuvernemeni, ayant à sa tétc M. le préfet de la Seine.

Telle est la question que je me pose, cl pour la résoudre, lesél^ raenis sont nombreux, .le uo veux pas, à coup sdr, épuiser lesujd.jt Tai dit. Je me contente de toucher à quelques-uns d'entre eux. etcr que je puis affirmer avec l'autorité de tous les orateurs considérattlf' qui m'ont précéité à cette tribuue, c'est que TadministratioD drii ville de Paris, conduite par le {jouvernemeni personnel, a éicmanjut-e à ces caractères si|;nifîcatiPs de dépenses considérables, éDonwLsqne nous pouvons qualiKcr de folles dans certains cas, et de rcsuit^t; <!"' n'y ont pas répondu, de voies et moyens qui ont emprunté leur eiftcacité a des actes qui ont été condamnés par les or(;anes ds gouvernement eux-mêmes, et enfin, — ce que je voudrais surtout voashiiff entendre, — p.ir un boulever>cmcut violent, et, je pourrais dire, pjf une atlcrjtlitti profonde des mœurs et des habitudes de U >iilt dt Paris. p;ir un trouble dans ie travail, pyr uu déplacement arlificielrt contraires toute espèce de bonne administration des valeurs cl du travail.

Voilà surtout ce qui nrappurait dans la direction imphoiK > radmlnistraiioQ de la ville de Paris, et je n'aurai pas besoin ^ beaucoup d'cHorts pour vous démontrer qu'aucune de ces fiole qu'aucune de ces inlractions à la loi n aurait été commise paru conseil municipal responsable devant la population qni l'aoru! nommé. {Très-bien! à rjaudie) .lai dit qu'a cet égard je ne voulais pas rentrer dans les détaâi Mais permettez-moi de toucher au point sur lequel per^ooif >' encore appelé votre attention. II n'est pas douteux qu'un «inTëi l'administration de la ville de Paris des sommes considérables. 1^ milliards ont été dévorés. Avant que ces deux milliards aient *•* dévorés, on avait consommé près de l.riOO millions, et voussi^« que le dernier solde de 'Stîô niillious qui se présente en défîctl, puL" qu'il faut remjrunicr, rcpré-cnle les mécomptes de radminisiraii^ de la ville de Pans sur les travaux qu'elle a entrepris.

Est-ce qu'une pareille siluaiioa est toWrablc? est-ce que vous croyez qu'elle ne pè^icnit pas lourciement sur la conscience d'hommes qui auraient été envoyés au conseil niunifîpal par la libre élection? Est-ce que vous croyez qu'ils ne se seraient pas ioquiéics des moyens de rcmptfcher? Esl-cc que tout a été irréprochable dans ceux qui ont élé employés par l'adminislralion qu'on cherche encore à défendre?

Vous avez entendu, dans l'une de vos prcccdeates séances, des paroles éloquentes prononcées par M. le ministre d'Étal qui, prenanl corps à corps et dans l'orabre les calomnies qu'il essayait de saisir, leur faisait une inipélueuse sonimalion de se démasijucr pour qu'on piU cnfiu les combattre à ciel ouvert el les conlondre. Kt nul d'entre vous n'avait le dessein de blâmer un si généreux mouvement. Mais M. le ministre d'État me permettra de lui dire que si quelqu'un l'a rendu possible, c'est lui, lui seul; car il ne faut pis ici, messieurs, que par un jeu d'esprit cl parles habiletés d'évolution qui ne tnnnpcnt personne, on déplace les responsabilités. [Très-hicn! à gmicfie.)

On peut s'en débarrasser à la tribune; en fait, la rcspansabilitê pèse sur vous seuls. Vous avez tout approuvé, tout commis, et par conséquent s'il y a eu des fautes commises, vous eu portez le fardeau. Vuilà la vérité devant le pays!

Et dès lors J'ai le droit de dire que vous êtes responsables de ces calomnies que je déplore comme vous, car c'est vous qui les avez permises cl autorisées. El comment? Par le système essentiellement vicieux que vous avez constamment suivi pour l'cxéculion de vos travaux. Ce système, quel est-il? celui des concessions directes, substituées à ce qui est la rèjjlc adininistrative, c'est-à-<Iirc à l'adjudicaliou. {Très-éien! très-bien!)

ijuoi, messieurs, rsi-ce qu'il s'ajjit de travaux de peu d'imporiauce? Est-ce que le patrimoine de la ville de Paris n'élail pas sérieusement intéressé à ce (|u'il y cùl un conlrùlc efficace et de tous les jours, à ce (|uc nul oc pAt murmurer autour de ceux qui allaient a ia ville de Paris encaisser les millions pour les répaudrc ensuite sur son sol, et transformer celle (jrande cité en en cUaufjeanL complétemeut les habiludes? Si, assurémcnl, et personuc ne me démeuiira, quand je dirai qu'il y avait là un iulérët de premier ordre, mais surtout un intérêt moral, supérieur encore, à mou sens, h l'inlérét financier, à ce que tout se passât au grand jour, h ce «ju'il fiU iropo-siljle de placer jamais sur qui que ce soit un soupçon qui, par cela seul qu'il se glisse dans l'ombre, est impossible à délruire.

Quand je dis que la régie, en matière administrative, c'est l'adjiKiication, est-ce que je suis dans l'erreur? Mats j'ai prisdans ma bihtiol hèque le premier livre de droit admioiâlratif venu, seulement je l'ai pris

émanant duii hummc aitlurisé, d'un professeur de droit admiautntif. < \h! M. le professeur de droit adriiinislratif aurail eu souvent à «c' vutler (a face s'iE avait assisté aux discussions que nous avons ealcoducs. (litres à gttitc/ic.)

Je conviens que c'est de ma pari une sorte de léraérîlé cruelle que ■ de rappeler M. le préfet de la Seine à racole du droit ddmiuiMniif, mais j'y suis Ihcn cepcudanl coturaint par ses aries.

Voici ce que je lis, cl je porte te défi à mes honorables contradicteurs qu'ils puissent contredire une. seule des lif^ncs que je vaisplsoer sous vos yeux ; elles scmblcut ixtites pour les besoins de ta ii)!<s.«- >ioD, bien ([ii'ellcs Taienl élè deputs rie louf^ues années:

j En temps de paix, sauf le cas où l'admimstniiion devra apir»«loD la acce.'^sitii des circonstance.*;, sous sa responsabilité, il est dias If va'U de uus lois de finances que les marchés de fournitares et d'oK Ircprises de travaux publics aient lieu avec publicité et concours» rabais. Ces prcraulions ont pour effet néicssairc d'obtenir des pm .ivantajifcux à l'Rtat.

Kcoutez ceci; voici la réponse aux paroles si g'éncrcuses de M. le ministre d'État.

K et d'écarter tout soupçon de connivence entre les bureaux

où se préparent les marchés^ les ordonnateurs des dépenses puijln\nf* et ceux qui demeurent chargés des fournitures ou des (raTam i faire : cet appel à l'industrie nationale et au commerce, .<;ansaccrptiO« de personnes, est d'îiillcurs aussi conforme aux droits de tous «(u'i principes d'économie et de loyauté, f

Ce n'est pas moi qui parle, c'est le professeur, dont vous siofïulièremcut oublié les leçons, .si jamais vous les avez contia«. (oÂ! û/t!}; el il répond précisément à vos objections-, il nesaffiipd^ d'être honnête, il faut le paraître quand ou est au {îouvcrncmeat. Il ne faut pas permettre à dos adversaires, à des inalinlentiininé« de critiquer des actes qui ont été accomplis de bonne foi, en disant qoc CCS actes cachent des fraudes el des ddapidutions. Vous avez fait précisément le contraire. Vous avez fait tout ce qui était nécessaire poflf (fu'on vous soupçono:U, et l'on n'y a pas manqué.

Kl alors, en présence de ces leçons, qu'avez-jous fait? Voos avei persisté, et nous avons, dans les distributions qui nous ont étéfiiiie*. la nomenclature des concessions iailes. Ou les oppose ans travaux en répie. .le comprends parfaiicmcnl que les travaux en réf;ip paisswl être plu«i défavorables que les concessions; el encore, si je voalai', au lieu des réflexions fyéuérales, entrer dans des détails cl me senir des chiffres mêmes qui ré.sultcnt des documents qui nous ont tit distribués, je montrerais que les écarts entre les travaux co réj^iefi les concessions, dans les exemples qu'on vous a donnés, sont si in*»-

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