PRONONCÉ AU CORPS LÉGISLATIF DINS LA SÉINCE DU 3 AVRIL

I Ift diicuiiion de» projelt de loi de ITnanceii. — Poliliqua gânérale. — Liberté de la preue, Ilberl6 iadivlduclle. liberté éteolorule, etc., otc.

Messieurs,

Je comprends parfaitement les appLiudiïisemeats par lesquels vous avez accueilli, hier suir, i'éloqueate improvisalioa de M. le ministre d'État, et je m* y serais associé raoi-raûmc s'il ne s'était agi que de rendre hummage à un talent dunt cliaque jour il nous donne une preuve nouvelle. Mais le talent n'était que rcnvcloppe extérieure et brillante d idées qui se heurtent et se conlrediscnt, et it m'est fout à fait impossible d'admettre celles qui ont été présentées par Torgaue du (jouverneracnt.

Aussi bien, messieurs, m*a-t-il semblé que, lorsqu'il est brusquement monté à la tribune avec sa vaillance accoutumée et ne consultant que son devoir, il a, sans le savoir, obéi à ce précepte donné par Ciccron aux orateurs que lorsqu'on n'a pas la raison à sou service, i il faut user de la passion... (Exclamations.) -^ Mulu animi ulalur qui ratione uti non potttl. »

La maxime n'est pas de moi, messieurs, et il m'a semblé que M, le uaioistrc en a fait l'application involontaire et salutaire; car, à mon sens, il, a complétcracut négligé l'argumentation de l'houoniUlc M, Tliicjps, qui, à ce qu'il me semble, reste encore debout, malgré les efforts de son redoutable adversaire. , Quelle était, en effet, la question qui était posée devant la Chambre?

je voudrais, avaut d'essayer de la traiter, la formuler d'un mot. Si je ijc m-;, trompe, c'est bien celle de savoir si, depuis t8(j8, et pendant la j ériode qui s'est écoulée duus cette législature, la conduite du Aouvcrneraent dans les affaires inléricurcs a satisfait les

DlSGOirnS l'ARLEMENTAlRES

vœux du pays et rcJpondu aux cî^pêratices de ceui qui placent leur patriotisme dans l'union du pouvoir et de la liberté.

L'IioQorable M. Tliicrs l'a cuntcsté; p;ir quelles raisons? Je le rappellera! loul à l'Iieurc. M. le ministre d Étal, au contraire, a affirme qu'aucune faute a'avait été commise, el sa véhémente harangue n'i été, à vrai dire, que la contiau:ition duoc glurification que aodf avons souvent entendue.

De quel côté se trouve la vérité? C'est vous, messieurs, qui apprécierez, et permet lez -moi d'ajouter que, au-dessus de vous, c'est le pays qui ;ip,iréciera.

M Thicrs s'clail aliachc, vous le savez, aux éléments mêmes Mr lesquels les sociétés libres rcjiosent, cl il vous avait dil : Le g)Overucmcnt qui a promis de dunucr satisfaction aux libertés nécessaires, les a méconnues, cl l'on peut affirmer que, depuis 1863, sauf le* progrès que l'houurablc M. Tlticrs n'a pas niés, nous ne jouissons qu'iinpurfaKeineut de ces libertés.

La liberté individuelle est compromise, la liberté de là presse marchandée, la liberté électorale annulée, et la hberié parlemcui4ire liumiliéc. {Humeurs el exclamations. — Approbation sur qutlques bawt à gauche.)

Je rappelle cotte thèse, messieurs, et si j'en étais Pinfidèle interprète, je rencontrerais ici le cootradicteur qui pourrait me relever el rétablir sa vérilablc pensée. Je crois l'avoir comprise cl iradoite.

Qu'y a répondu M. le ministre d'État? 11 a répondu par une affirmation bien plus que par une démonstraiiuu.

M. le iniiiisircd Étal tient pour constant que dans aucun pars de l'Europe, cl je crois qu'il aurait pu ajouter i{uc dans aucun paysda monde, la fiberJt' individuelle n'est mieux (jaraulie qu'en France.

La Jibcrtc électorale, il lui donne pour é{jidc el pour sauTCgaHe la pratique persévérante des candidatures officielles et loos is moyens qui sont emplojés pour la faire réussir.

Sur ce point, je le reconnais, M. le ministre d'État est en parfait accord avec M. le ministre de l'Intérieur, cl l'un et l'autre uoi défendu ce système comme indispensable au salut de rÉlat.

Ouaut à la liberJé de la presse, M. le ministre se plaint qutmart méconnu Icsaméiioralions, incontestables, suivant lui, que ce n-gime a reçues. La liberlc est complète. Les tribunaux doivent être ippeli^ a maintenir te respect de la loi. en condamnant ceux qui la violrnt, et quant au gouvernement, il n'a jusqu'ici révélé son action que par une constante nia{];:nanimilé.

Enfin la liberté parlementaire esl affirmée par l'eicpcice méw que chacun de nous est appcfé à en faire chaque jour, et M. le ministre en conclut que nos plaintes sont mal fondées, sont inoppir*

Itiiies, inspirées par de mauvais seaiinienl'i, et les raUacli.mt à l'ajjrliilion du dehors, il promène' avec complaisance les (erreurs qu'il a enipruiilées à certains rapports uffificls, tjiiî lui doQueul lieu de suspecter que le salut m<>jne de la société est rais en question par d'imprudents agitateurs, lesquels ne connaissent même pas la perversité de leurs desseins.

Tel est bien, messieurs, si je ne me trompe, le parallèle de ces deux discours. Je ne rac flatte pas, à coup sûr, de les avoir reproduits : c'est une témérité que je ne voudrais pas me pcrmetirc; j'en ni simplement indtqiié la principale substance, et je me demande encore de quel côté se trouve la vérité juridique à laquelle votre verdict cl celui du pays doivent s'appliquer.

tjuant à moi, messieurs, il m'est impossible d'admettre, sans les discuter, — et les discuter, c'est les détruire en partie, vous allez eu i^trc convaincus, — les assertions présenlécs par M. le ministre d'État. Je vais donc m'cfforccr de lui répoudre en aus.*;! peu de mots que possible, m'attacliani principalement à ce qu'il y a eu rie redoutable, de substantiel dans la harâUjjuc à laquelle je fais* allusion et que je crois avoir fidèlement analysée.

Est-il vrai, cummc le disait M. le ministre d'Élat â la séance d'hier, que la France n'ait rien à envier aux autres nations, eu ce qui touche cette liberté fondamentale sur le prix de laquelle chacun est d'accord, et qu'on appelle la liberté individuelle?

En vérité, quand j'entendais M. le ministre d'État énoncer une pareille proposition, je me demandais s'il s'était bien rendu compte de sa portée, ouoi! la France est, sous ce rapport, le pays le plus privilé{jié! Mais avec les faits vulgaires dont nous sommes chaque jour les témoins, que nousne puuvonsapprécierprcciséinenl parce que nos institutions nous barrent le passage, nous sommes dans la nécessité de rceonnaiire ifue la France est un des pays où la liberté individuelle est la plus compromise, [liéclamations et mouvements divers.)

.le ne me contente pas de l'affirmer, je vous deraaudc la permission de le prouver.

M. le (iimistrc, à l'appui de son opinion, vous a dit que, depuis quelques années, ou s'était efforcé d'introduire dans la loi des modifications qui amélioraient le sort de cette liberté et la rendaient à peu près inejijiugnable.

Ouelles sont ces modiMcations? Je ne le méconnais pas, elles touchent à la détention provisoire, à ta promptitude avec laquelle certains délits peuvent être jufïés. Certes, messieurs, ce sont là des détails qui sont bien au-dessous de la grandeur d'une pareille question; no» pas que je veuille les négliger ni en médire, seulement je constate qu'elles sont impuissantes à empêcher les abus qui vous ont

640 DISCOURS P A IlLEM ENTA I RES.

été directement dénoncés et à l'énunciation desquels M. le miniiUei n'a pu opposer qu'uuc répon'^e loul à fait iucomplèle.

L'honurahie M. Tliiers avait cité le danger permanent que plaucr sur la liberté de tous et de chacun de nous cette toi d'exception jjéiiérale, et il vous avait rappelé que rien n'est plus dan[;ereut en nialicre pénale que le vague des défioitioas et l'arbitraire de la poursuite.

Or, CCS deux rcproclics s'adressent directement à la lui de I8i*.i Elle m;nace, avec des rèfjlcs tellenu-ut élastiques que ces réjjlaj peuvent s'appliquer à tuul; elle permet au pouvoir de poursuivre qui | bon lui semble et quand buti lui semble.

M. le minisire a glissé sur celle diffii:ullc, et je le comprends. fl| vous a rappelé que la loi de I8î>â avait été présentée et vulée u milieu d'une émolion générale bien iialurelle, Assurémeul, in?*"' sieurs, ce n'est point en lairc l'éloge. L'œuvre du léfjislatcur. don. avant tout, être calme ; c'est aux principes généraux et non pu aux nécessités passagères qu'il doit demander ses inspiraiiuas, ei les lois qui porlenL surloui le caractère de lois de circonslanies sont des lois que Thisloire a couslamment condamnées et que U coascieuce publique n'accepte jamais.

Tel est précisément celui de la lui de 1858. Elle a été, vous Tavei bien dit, une loi d'expédient. Je ne veux pas revenir sur le passé pour récriminer. Seulement ce que je puis dire, c'est que cette loi a élè courngeuscment combattue en 18ô8 quand clic a été présenlée, ci qu'elle a été abandonnée en partie; mais c'est une chose prufooddment rcgrclJablc et, je le dis, dircctciucut meuaçantc pour la jibcrlc individuelle, qu'on en ait conservé une partie et que cette partie permette des poursuites à l'aide des(]UL'llcs le citoyen le plus inoDceoi peut être IroubU- dans son repus et traduit devant la Justice corrcctionucllc.

Non, dit M. le ministre, car les termes dont la loi de 1858 s'est servie, les infractions qu'elle a punies, sont déjà définits depuis loa|;tcmps dans nos lois. Ou n'a qu'à recourir au Code pénal et à l'afticle 91, ou y trouvera les mots manœuvres et iniclligcnccs. Ils n'out donc rien qui puisse inquiéter la conscience , et les ruagislraii oui toujours appliqué cette lui ^ans qu'clJc ail jamais suscité dcpiainlc» légitimes.

Je demande comment M. te ministre a pu faire une sem'bWf réponse, lui juriscunsultc si versé dans la science du droit. Ce oe pourrait être, h coup siir, par une erreur, mais par suite de la pf^pitation dune barangue dans laquelle les argumenis se prcssaictl sans pouvoir se cuntnïlcr et se conicnir eux-mêmes. (Trît'kU»! ' gauche

En effet, M. le minisire sait à merveille, d'abord. <|iie si le Code pcual, non pas dans l'article 91, mais dJus les arfirles 76 et 77, a p.irlt^ des mautpuvres et des intclli}jeaces, r'est eu N'sdOrtiiissant avec une l'aile ncllelc qu'il ne ()eul p;isyavoir d't''<ii«ivoqiies ai d'ambages.

M. le ministre sait encore que ces définitions s'a|)pliquent à des crinics qui sont «léférés au jury; et M. le ministre sait ciitia (int* ces mots de manœuvres et d'inlelligences sont, dans la pensée du législateur, les accessoires et les éléments du crime de haute trahison, d'iUieutat contre la sùrclé de TÉlat. Pour faire jusiice, sans qu'il en Ti'Mc rien, de rassimilation de M. le lamisirt* d'Éiat, je n'ai qu'à mettre sous vos yeux les deux textes, votre bon sens prononcera.

Voici C!i effet ce que je lis dans l'article 76 auquel M- le ministre faisait allusion, et qui su trouve sous la rubrique : «^ Crimes et délits contre la sùrelé de l'État « :

u Uuicoaquc aura pratiqué des machin.ilioQs ou cnlreieau des intelligences avec les puissances étrangères ou leui« agents, pour les engager à curamettrcdcs hoslililés ou â entreprendre la guerre contre la France, ou pour leur en procurer les moyens, sera puni de inort.»^

Et dans l'article 77 : <- Sera également puni de mort (luirouquc aura praliquédi's manœuvres ou entretenu des intelligences avec les ennemis de l'Etat, à l'effet de faciliter leur entrée sur le territoire et les dépendances du royaume , ou de leur livrer les villes forteresses, places, postes, poris, iiiaga.sius, arsenaux, vaisseaux où bâtiments appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes, argent, vivres, armes ou munitions, etc. »

Je le demande à tous ceux qui me fout l'honneur de in'entendre : V a-t-il dans ces définitions quoi que ce soit qui puisse inquiéter la conscience? Tout n'est-il pas parfaitement précis? Les mots de machinations, d'intelligences, de manœuvres, n'ont-ils pas une currélalion éiruitc avec des actes matériels, sur lesquels il est impossible de se tromper, et qui laissent par eui-mémes des traces incontestables de leur existence?..,

.le ne crois pas, messieurs, que sur ce point on puisse me contredire, et je suis dans la mlime sécurité lorsque j'affirme que le texte de 1:+ loi de 1858 est empreint d'un caractère tout différent; que là, chaque expression est vague, indéfinie, que son élasticité embrasse tous les actes, je vais plus loin, toutes les pensées humaines, ainsi déclarés en suspicion, par le vœu de ce législateur qui se possédait peu lui-même au milieu ûca évcncmeats aux(iucls je fais allusion, cl qui u'aurail jamais écril un pareil texte en pleine paix publique, comme celle où nous vivons aujourd'hui. [Approhalion à (jauche.)

Ouei est, en effet, le texte de cette loi? Le voici : "< Est puni d'un emnrisonQement d'un mois à deux ans. et d'une amende de iOO Francs

DISCOORS PARLEMENTAIRKS.

à 2,000 francs, loul individu qui, daus le but de troubler b pm publique ou d'exciter à la haine et au mépris du gouvernerocnl de l'cmpernir, a pratiqué des manœuvres ou entretenu des intelligences, soit à rinléricur, soit à Tclrançcr. "

Et tandis que, dans le premier texte, les intcllif;ences cl lesmanfFi>vres s'appliquaient à des faits parfaitcmenl définis qui en élaieui If corollaire, ici les manœuvres et les intelfifyenres s'appliquent à da actes qu'il a été constamment impossible aus ministres , aux ma(;i««a Irats, aux défenseurs devant la justice, de pouvoir déterminer d'une manière exacte.

Je ne veux pas reprendre ici dt^ questions et des discussions épuisées; mais Irfrs-ccriaiucmcnt M. le ministre, s'il voulait cntrcprcadre de vous dire ce que c'est qu'cxcilcr à la haine et au mépris du gooverncmrnt de l'empereur, très-certainement, malgré son çraod laleot y serait très-embarrassé.

Quant aux actes, quant aux inlclli{jences, quant aux manœuvre!, ainsi rapprochés d'un mot qui par lui-même ne veut rien dire, ou veut tout dire, ils peuvent s'appliquer à la moindre satisfacrion eité-' rieurc ou inlérieurc. La manœuvre peut élrc une lettre, et comme vous vous éles arrogé le droit d'arréicr les lettres à la poste ci de les décacheter [ofi! oh!}... il se peut que vous trouviez dans une correspondance privée un moyen d'intiuiélcr les citoyens et de les traduire en police corrcclionnelle. {Miirmturs.)

Vous diles que vous userez discrètement de cette loi. Je oesmraii admctlre une pareille réponse si la loi est mauvaise, el je vous porte le défi de la justifier aux yeux de la conscience publique. Si la loi est mauvaise, il ne faut pas la conserver, cl s'il est vrai, corarac vous I« disiez, qu'il y ait dans la lé{}islalion pénale une disposition qui roas permette d"y suppléer, que celle loi sorte de nos Codes et qu'elle cw»* d'y occuper une place qui ne lui a clé assignée que par le malhcttr d'un altcnlat condamné par ions , cl , Dieu merci! tout à fail oublié.

J'ai donc le droit de maintenir ce qui avait été dit par mon honorable collèf^ue M. Thiers : la loi de 1858 compromet gravement d i chaque heure la srtreté des citoyens. Elle est intitulée une loi d» sûreté; quant à moi, messieurs, je l'appelle une loi de ôéfiiocftt d'inquiétude. Elle a pu convenir aux pouvoirs qui l'ont crue on jour nécessaire, mais elle pèse Inurdcment sur tous les citoyens qui n'not pas mérité une semblable défiance. {Très-bien! à gauche.)

Et voilà, messieurs, comment, à mon sens au moins, i'évMn rargumentation de M. le minisire d'Étal , qui ne reposait que «urii confusion pour laisser dans toule sa puissance celle de son ad»e^ sa ire.

Mais, .suivant moi. ce n'est pas là le seul reproche qu'on puisse fait*

3 4TRrL 186». " " «tl

à la lép^islatioa, ce n'est pas le seul côté par lequel la liberté de tous, entcnitcz-le biea, soit sérieusemcut meDacée.

Je couvieus que si nous éludions la loi, nous y reocontreroos des garanties; mais à cAlé de ces {jarauties se trouvent des eiceiitions •et des barrières qui les rendcnl compléteraeat illusoires.

La liberté individuelle, elle est proclamée par la constiiution, les Codes la recunaaisscat; mais, en réalité, elle est a la merci du pouvoir, et quand un acte arbitraire vient l'atteindre, comme le pouvoir est sans responsabilité, les citoyens demeurent sans garantie; c'est là ce qui fait I infériorité incontestable de la France au regard de tous tes autres pays de l'Europe. {Réclamatiom.)

Je dis tous les autres pays de l'Europe, car l'Espagne... (mouvements sur diven bancs) vient d'anéautir ce dernier refuge du despotisme et de l'arbitraire; elle a rayé de son Code administratif cette garantie qui vous semble encore nécessaire pour protéger vos fonctionnaires. Votre loi que vous appelez une garantie sociale, votre loi contre laquelle nous nous sommes si souvent élevés, elle n'est autre chose qu'une Icllrc de cachet qui c^t mise dans la main du dernier de vos agents et qui menace chaque citoyen. {Asxenlimrnl â ijaur/ie. — DénéyalioîiS sur plusieurs i/anrs.)

Est-ce là une exagération? Mais chaque jour, ceux qui, par leur minisière, sont appelés â l'iioiineur de dclcndrc devant ta justice les droits des citoyens lésés, sont les témoins impuissants de réclamations qui ne peuvent aboutir; ils ne rencontrent de la part des dépositaires du pouvoir que du dédain, lorsque ce n'est pas de l'irrita lion et de la colère.

Je pourrais vous citer des faits eitrèoicment nombreux, j'en prends un au hasard.

Au mois de septembre 1867, le 29, une jeune femme, appartenant aune famille parliiitemeut honorable, exerçant une profession qui ne l'est pas moins, — c'est une artiste-peintre, — avait momentanément quitlé Paris pour se rendre en Bretagne. Elle était à Sainte-Anne d'Auray,etle visitait Tennilage, Tout à coup, une femme dégueuillée vient se jeter à SCS pieds et l'appelle sa Bile. Devant une exhibition si ioaticndue, rétrangère crut qu'elle pouvait passer; il n'eu fui rien : an gendarme était derrière, et la pauvresse signalant la jeune femme comme étant sa 611e qui s'était écliappée d'un couvent, ce gendarme, qui sait à merveille qu'il peut prendre impuuérncnt les cituyens qu'on lui désigne, arrête la jeune femme, et la voilà conduite devant le juge de paix, qui lui demande ses papiers. Elle n'en a point emporté de Paris avec elle; mais les propriétaires très-honorables du meilleur hôlel de la ville oii elle loge, se présentent pour la patronner. Bien K entendu, ceux-ci sont repoussés, et la porte de la prison s ouvre pour

individuelte n'est pas suffisamment (garantie en France, qu'elle est mcnac^-e par l'excès de la légîslalion politique et par rinsuFfi^anceel les entraves de la législation de droit comman. {Approbation à gaueht.)

M. le mioistJe a ensuite parlé de la liberté de la presse ; et sar ce point il a décerné au gouvernement des éloges que vous n'avez point oubliés. Il vous a dit que la toi $ur la presse était la plus libérale di monde; que dans tous les cas elle était la loi, et qu'il fallait la faire respecter. Il répondait ainsi, ou croyait répondre à la théorie de l'honorable M. Thiers qui, à ce qu'il me semble, dan.^ la région ok mon honorable collègue s'était placé, était évidemment supérieur I la loi; car assurément c'est bien le droit d'un député, je ne dirai pas d'un député aussi émincnt que l'honorable M. Thiers. mais da député le plus humble, de se placer, dans la discussion du budget et dans la question de la politique générale, au-dessus même de la loi qui nous régit pour y provoquer les modifîcalions, les aroëlioralMI qu'elle comporte.

L'honorahlc M. Thicrs nous a dit que le meilleur des systèmes poor corriger la i>rcsse, c'était de la laisser à elle-même au lien de s'en épouvanter, non pas de la dédaigner, mais au moins de n'y pas prendre garde.

En vérité, l'honorable M. Thiers aurait pu appuyer son argamentation saisissante de son propre exemple, et de celui d'un grand nombre des membres qui ont eu l'honneur de prendre part, si ce D*esi au gouvernement, au moins aus affaires de leur pays, qui ont été souvent cruellement attaqués, diffamés, calomniés, el qui Doot jamiiis, à toutes ces attaques, à toutes ces diffamations, à toutc<c«s calomnies, opposé d'autre réponse qu'un silence absolu, ce qui ^latf assurément la meilleure.

En ont-ils été affaiblis? Leur caractère en a-t-ll été dinitto** Croyez-vous que, dans cette lutte qui s'engage entre l'erreur et U vérité, celle-ci soit tellement faible qu'elle doive nécessairement «incomber? Vous ressemblez à ces gens de peu de foi, qui au moiodrf orage sentent leur Mne frerabier, qui veulent recourir à des rcmèàa exceptionnels dont le résultat, la plupart du temps, est de faire df virer leur esquif.

L'honorable M. Thiers vous a dit avec une grande raison qot poursuivre la prcsse.c'étaitrirriter, c'était donner à la pensée huiwi«t plus d'activité et quelquefois augmenter son caractère malfaisiol.

Jusqu'à un certain point, vous avez semblé le reconnaître, ^ov avez dit, ce qui est parfaitement juste, que le gouvemcmeut estk dépositaire de la loi, el qu'il ne peut pas la laisser sans applirattoi- Je le reconnais; mais vous avez du en même temps que celle appl^ cation était discrétiounaire, et, pour me servir d'une exprrssiooqtt

VOUS est familière, (ju'ici (ou( élail affaire de mesure. Vous avez voulu vous rendre celte justice que la vùlrc avait clé bien excessive, et vous vous êtes, en quelque sorte, plaluts à la tribune de votre propre modérai ÎOQ.

Eh Lien, je vais vous prouver que vous pouviez ne pas vous créer cet embarras. J'ai en efCel entre les mains la preuve que la loi sur la presse a été dans vos mains uoe arme dont vous avez fait un usage extrêmement actif. Vous nous parlez de voire longanimité. Çue seriez-vous donc, grand Dieu! si vous étiez sévères! {Mouvement.]

Jetez les yeux sur les états officiels qui établissent quelles out été vos poursuites, tes voici ; Eu treize mois, vous avez fait cent di\-huit procès de presse... Et vous vous trouvez modérés!... (Rires ironiques à gauche.)

Voici, messieurs, les résultats statistiques de ces cent dix-huit procès de presse i

On a prononcé contre les écrivains neuf ans, un mois et vinjjttrois jours de prison. Ces mêmes écrivains ont été frappés de neuf mois d'interdiction de droits civiques; et quanta votre budget, — ceci s^applique parliculie^rcmcnt à M. le ministre des Finances, et c'est peut-être pour lui une fiche de consolation (rires à gauche}, — les écrivains ont dû lui payer 1:15,200 francs d'amende; ce qui a fait, pendant cette période de treize mois, 10,100 francs d'amende par mois, sans compter le décime que M. le ministre cerliiinement n'oublie pas. '

Voilà, messieurs, à ce qu'il me semble, la justification complète de la vigilance et de la sollicitude de MM. les ministres, ils n'ont pas eu cette mollesse dont parlait M. te ministre d'Kial; cette longanimité avec laquelle il envisage les écarts de la presse, elle n'est pas de leur domaine.

Je crois que la presse les irrite, à mon sens, beaucoup trop; car nous avons soutenu à celte tribune, et nous n'avons pas changé d'opinion, nous avons soutenu, lorsque nous avons combattu les dispositions qui nous étaient présentées, que les procès de presse tournaient prei^que toujours, je pourrais dire toujours, contre ceux qui les intcnlcnt.

Vous croyez qu'en traduisant un écrivain devant la police correctiooncllc, vous le désarmerez ". Vous n'avez qu'à consulter la polémique qui suit la condamnation : elle est dix fuis plus violente qu'avant. Et les c.>;prits qui reçoivent une pareille semonce, et cette poursuite, quelque r.-streinte et quelque réservée qu'elle soit, et les paroles de ce détestable avocat que vous n'avez point encore supprimé, de ce défenseur du prévenu, qui vient dire en face de toute uoe population ice qu'il pense des procédés du gouvernement, est-ce que vous croyez

DISCOURS PARLEMENTAinKS.

que toutes ces choses vous profitenl? Oli! quant à moi, j'eo acrrpleriiis volontiers le béucfice, si ce a'ituii Ui défense de* priacipa pour lesquels j'ai combattu ici et pour lesquels je combats eacor& On jx'ut affirmer avec ccrliUide et coin ne théorème qu'uu guoscr» iieiueut qui sal lâche à h presse pour la poursuivre, se creuse à luvm^iuc la propre fosse où bicnlùl il va rouler. {Mouvements divers.)

Voilà ce que vous apprend riiistoice, ei si vous voulez continuer ce système de persécution à oulraucc, je peux prédire que ce ne secifl pas le gouveruemcul qui eu recueillera les fruits.

Vous avez ajouté alors que nous demandions toujours, au nom nrfrae des principes, que les délits de presse fussent déférés au jary, quefl c'était exposer la magistrature à uue situatloa fâcheuse pour elle, dans laquelle elle sérail toujours placée-, l'alternative de panittre obéissante si elle condamnait, de sembler factieuse si elle acquilUit.

Je ne veux pas, messieurs, examiner la première hypothèse quia été de beaucoup la plus fréquente, je le reconnais; mais, qu:iut a ti seconde, les ministres oui nié hier l'émotion considérable qui av^ été produite par quelques acquittements; ils ont nié également l'acrimonie a\ec laquelle les juges qui avaient proaoacé de semblable* décisions avaient été attaqués.

Mais, en vérité. il faut .ire bienoulvlitMixdc l'histoire de son itraps et des faits de chaque jour! N'esi-ïl pas avéré que certaine» fcuillej qui reçoivent les communications directes du pouvoir et qui joui<s«at de sa iirédilection avouée... {M. le minislic d'État fttit un signe d€ dàdgati»n.]

OU! vous pouvez ne pas l'avouer ici, elle a été avouée ailleurs, ceb me .sufHt.

N'cst-il pas certain que ces feuilles ont parlé des majjLslrats quioai rendu ces ju{j('niirii:ts, qu'elles enoni, dis-jc, parléavcc uncsouveriiac inconvenance? Je n'en \eux citer qu'un, c'est V Étendard. Or, jcrtncoutre, messieurs, dans ce journal, à propos du jugemenl qui létf prononcé par le tribunal de Clermont, lequel doit être cher à M. k minisire d'Etat (on W(), des phrases comme celle-ci : " ^ous tfO** vous dans le ju{jement du tribunal de Clermoot, oauias le carwii^tr d'une sentence impartiale, qtip: celui d'une adhésion caractérisée i one manifestation publique dirigée contre le gouvernenaem. »

Qu'est-ce que uous vous disions? Tn juge ne pourra pas acqtûtter j sans paraître l'adversaire du gouvernement? Voilà notre averti» ] sèment. Cet averlissement, c'est vous qui le refusiez, et \ou» prétendiez que nous vous donnions de mauvais conseils, lis ioDt « bons que vous les suivez, et lorsque la fortune ne vous sourit plttî. vous passez de notre côlé avec armes et bagages pour y faire ooe guerre différente, mais qui ne vous profilera pas. Vous vous en prcQW

au juge, vous raccusez. « Il ne fait pas œuvre de justice, mais œuvre de parti! C'est h prcriiiî'rc; Fois, (fepuis dix-sept ans, (lu'un tribuual s'assucie publiqucmeui aux pa:>sions politiques et s'expose à recevoir les danfycrcux éloges des partis hostiles. »

Est-ce là {le fa sagesse? Ai-je le droit de dire que vous compromettez la magistrature en l'eugageaul dans une voie où elle ne devrait jamais entrer? Encore une fois, vous l'associez à votre fortune quaud elle cundamuc; quand etie acquitte, vous la désavouez avec éclat.

Est-ce que vous ne vous rappelez pas, messieurs, ces attaques qui ont paru dans une autre feuille plus dévouée encore, et qui allaient atteindre non-seuletiieiit les majfisLrais, mais enferre leurs familles, qui iusullaient au passé d'uu vieux et {glorieux soldat, lequel était dans la nécessité d'aller demander des eotisolations au chef de TÈtal? Le «hef de TÉtat les lui a accordées très-pui^saoïes sans doute; mais elles l'auraieut été davantage si elles u'avaient pas couteuu un éloge pour celui qui était coupable... {Interrvpiion. — Asuntimcnt à tjmichc.)

Voilà comment les choses se passent et comment la loi est appliquée. Vous tombez précisément daus les iiucuuvénicnts que nous vous avons signalés; vous altérez le caractère de la justice; vous l'altérez si hieu que ce sout précisément ces procès p{>liti(]Lies qui ont donué à l'opinion l'occasion de voir clair daus vos propres affaires et de savoir ce qu'il fallait penser de cette réserve avec laquelle la chancellerie en usait vis-à-vis de MM. les procureurs impériaux.

Sur ce point, messieurs, nous u'aviims pas un doute. Nims savions à merveille commeut les choses se passaient; car, permettez-moi de le dire, pour quelques-uns d'entre nous au moins, nous summes un peu du métier; mais cufin il y a toujours dans le monde ce qu'on dit et ce qu'où pense, ce qu'on avoue et ce qui se tait. Je comprenais très-bien les paroles qui plus d'une fois oui été prouoncéespar M. le garde des Sceaux à cette tribune; mais les voici singulièrement en opposition avec celles d'un magistrat qui vient expliquer comment les choses se sont passées et qui déclare, — j'ai là ta lettre, — qu'il n'a donué sa démission que [larcc que son poste était devenu incompatible avec sa conscience et son honneur de par les procédés de la chancellerie.

Voici, en effet, commeut s'explique cet honoralde magistral en envoyant sa démission à M. le procureur général. Il lui donne les raisons de celle démission, et il lui dit :

>• Parler :i l'audience sous la surveillance d'une police occulte, donner des conclusions imposées par avance par M. le garde des Sceaux, sont deux choses que, de mon ciMé, je ne puis accepter, et je vous'prie, Monsieur le procureur général, de vouloir bien remettre

eSO DISCOURS PARLEMENTAIRES.

à M. le garde des Sceaux ma démission de procureur impérial k Toulouse.

• Celte démission n'a rien de voloataire. Elle m'est imposée par les reproches injustes et blessants qui me sont prodijjués depuis quelque temps au sujet de mon attitude dans les affaires de presse, et c'est uac vérilahlc disgrâce que je subis co ce moment pour avoir voulu servir l'empereur avec la modération et la dignité que aooi a rccoramandécs M. le garde des Sceaux dans sa circulaire àa 4 juin 1868. «

Je sais bicQ que M. le garde des Sceaux a la ressource de désavouer ce fuucUunnaire qui a donué sa démissiou, de la même tnanièrt que M. le garde des Sceaux niait hier des paroles qui avaient été entendues par mon honorable collègue et ami M. Girot-Pouzol, alors que lui u'a rien répoudu.

M. le garde des Sceaux ne coonait que les rapports qui lui sont faits par sa police occulte... {fiêdamations et rumeurs sur ptusiairt banct.) Cette police, messieurs, elle peut le tromper, et, daoi la drcoQStaucc, elle l'a trompé.

Les désaveux des ministres, nous savons ce qu'ils sont : je me rappelle avoir à cette tribune, dans rélection du Gard, combattu certaines assertions de M, le miuistre de rintcrieur. Personne assurément ne rend plus que moi justice à sa loyauté. Certes, il n'a dili cette tribune que ce qui lui a été communiqué; mais sa religion a été trompée, et vous vous rappelez que le conseil municipal de Mmes s'est levé pour dire quu M. le iniiiistrc de rintcrieur avait été induit en erreur, <{ue tes accusations qui avaient été dirigées contre k départemeut du Gard étaient fausses el erronées.

Voilà ce que deviennent les assertions ministérielles quand eOcs subissent l'épreuve de la contradiction.

Quand MM les ministres parlent seuls, ils ont toujours raisoe, c'est incontestable ; et ils s'en servent vis-à-vis de leurs subordooaéi pour tracer à l'avance les conclusions que ceux-i-i doivent développer à l'audience... dans la parfaite indépendance de leur caractère... (5owrirM ironiqrus sur quelques bancs, — Rumeurs.) Voilà ce qoi DO» est révélé.

Et vous venez parler du contrôle de la justice! Certes, penonsc plus que moi ne la respecte, et j'ai cru en douncr une preuve iocootestabte quand, à cette tribune, j'ai supplié la majorité de ne pas engager la magistrature» qui duil toujours être euvironuéc de considération et d'estime, dans ces voies orageuses et pleines de pénlifl qui ne sont pas faites pour elle et où elle ne pouvait qu'être couï- " promise.

La justification de nos prévisions , la voici : les juges ici ont

8 AVRIL tU9.

acquitté un journal; ils sont insultés par la presse du gouvernement. Ud hunorubte membre du parquet est dans ta nécessité de donner sa démission, parce qu'on veut Faire violence à sa conscience. Il porte un nom illustre, et sou {émoi{jna{>;c vaut bien celui de tous les autres qui lui scralenl opposés à cette tribune.

Dans tous les cas, et quel que soit le résultat de cette contradictioD, de celte lutte entre deux autorités opposées, c'est déjà trop de l'avoir provoquée. Vous recueillez les fruits de votre imprudence et de votre mauvaise loi. Voilà comment, en s'écurtani des principes, en altérant te caractère de la ma^jislrature, on court le risque de lui faire jouer un rôte qui n'aurait jamais dil lui appartenir. {Trcs-bienf très-hien! à gauche.)

Voilà la loi delà presse, et j'ai là, ce me semble, répondu aux observations de M. le ministre d'État, et rétabli, si je ne me trompe, rautoritc des critiques si puissantes de l'Iionorable M. Thiers.

Que dirai-jc dès lors de la liberté électorale? Le sujet est, à coup sûr, très-vaste, et prête à des développements considérables. On disait à l'une de vos dernières séances qu'il était épuisé, quL> le juge n'avait plus qu'à prononcer. Certes, si nous n'avions d'autre ambition, les uns et les autres, que de nous convaincre, la plupart dn temps il serait fort inutile de prendre la parole, la majorité, lorsqu'un projet de toi lui est apporté et qu'elle l'approuve, se sentant peu de Qoùl à nous 5Ui\TC dans nos critiques, et quant à nous, nous sentant également très-peu disposés à nous laisser convertir par l'éloquence du gouvernemeut. Mais le mérite, la {jrandeur des gouvernements parlementaires consiste précisément dans celte contra> diction, dans cette lutte.

Les hommes ne sont rien; ce sont leurs sentiments, c'est la vérité qu'ils défcndcat ou qu'ils attaquent à leur insu qui doivent se dégager de cette contradiction.

Et c'est pour cela, messieurs, qu'il est toujours utile de revenir sur le sujet qui tonciic à notre dignité, à notre force morale, à l'influence que nous exerçons dans le pays.

Or, il a été dit à cet égard des choses auxquelles il m'est tout à fait impossible de ne pas répondre ; je demande la permission de le faire en quelques mots.

M. le ministre de l'Intérieur a maintenu avec l'autorité de sa parole et de son caractère le système des candidatures officielles. Quant à M. le ministre d'État> qui en a peu parlé, je te comprends émerveille, — ce système avait été trop bien défendu par son collègue; — M. le ministre d'État, lui, s'est attaché surtout à repousser les objections que l'honorable M. Tbiers avait dirigées contre le procédé à Taidc duquel on découpe, on déchiquette tes circonscrip-

652 DISCOURS PABLEMKTVTAIRES.

tions électorales. Oaellc!^ ont été sur ce point les explications di minisire d'Klat? Elles sont bien sirapLes.

M. le ministre d'Étal a dit deux ettuses. La première : les villes cl les campagnes peuvent <^lre animées en effet de sentiments différents ; mais comme, en définitive, c'est la majorité qui doit prévaloir, il est parfaitement bon de les confondre.

Au surplus, a-l-il ajouté, et c'est sa deuxième raison» dans le système ancien on s'allacliait unîqucmcni à une circonscription arbitraire; un arrondissement pouvant contenir une population très-faible, il n'en avait pas muins un député, et récIproqucmcnL La constitution de tS52 a établi la base du suffrage universel sur une propurliuu plus équilalilc : c'est un groupe de 3â,(>00 électears qui doit être déterminé, et nous le déterminerons, a dit M. le miniiire d'Etat, suivant que nous le croyons le plus sage. M. le miiBSbt d'État aurait pu dire : suivant que nous le croyons le plus avantjgeux à nos intérêts; et, en cela, il etti été plus exact.

Voici ma réponse à la première objection, et elle est aossi très» simple.

Je ne nie pas que les villes et les campajynes n'aient, en ce qai concerne l'application du suFfra{;e universel, des tendances et des opinions différeolcs; seulement, tout en m'associaut aux paroles éloquentes de M. le miaistrc d'État sur le> campai^nes, j'ai U conviction que si une conversion s*opèrc, et elle s'opérera, ce ne sera pas m profit des campagnes, et que les campaf^ues viendront à la viBe. beaucoup plus que les villes n'iront à la campagne. Ceci peut tltt de l'avenir, d'un avenir plus prochain qu'on ne le croit; maisciAl nous n'avons ni les uns ni les autres le droit de le prévoir, et, «josot à présent, je le reconnais, la différence existe. Quelle couséquare en faut-il tirer? Est-ce que l'opinion des villes doit être compléic- I émeut négligée ei dédaignée? Mais, mcisieurs, ce serait une injosticc d'abord, et en second lieu nne faute puliiique coosidérablc.

Les hommes d'État à courte vue, — et à coup sur je ne Éaisici aucune espèce d'allusion, — s'imaginent que, parce qu'ils ont tourné une difticulié par un procédé légal et politique, elle a cessé d'ciLsier. Mais, au lieu de cesser d'exister, elle se fortifie, elle est à l'état latent; elle est bien plus dangereuse quand elle est souterraine qoe quand elle se produit au grand jour; et supposant pour uo lOSlaai reiaclitude des deux termes que présentait à la séance d'hier H. k ministre d'Etat établissant entre les villes et les campagnes la proportion de il à 30, je dis que, les villes ayant des sentiments difîférents on ne leur donne aucune satisfaction; étouffer leurs aspirations sots la majorité des campagnes, ce serait assigner à la révolution courte échéance.

Tous les hommes sages et prévoyanis se sont élevés cootre un pareil système. Suivant eux, les aspirations des villes, leurs sentiments, leurs opinions doivent avoir une ^atisfiiclion pareille aux aspirations, aux sentiments descaiiipajîues. Méconnaître une pareille vérité, c'est courir au péril que je signalais.

L'un de mes honorables collègues rac rappelait avec beaucoup de rjison qu'eu Angleterre les choses se passent ainsi, que l'effet de la loi électorale est précrsémcut, dans les circonscriptions où se rencontrent des populations urbaines, de leur assurer par les votes donnés aux bourgs, aux comtés, la possibilité de faire j)révali4>ir leur opiniou par le choix de leur député. Ici, au coutraire, vous prétendez anéantir les populations urbaines, au profit des populations des cainpa|;nes. Encore une fois, ce serait un procédé injuste, vicieux, dangereux;, et si telle avait été ririspir.ition de M.\l. les ministres, quand its ont procédé à la réglomeutation des circonscriptions électorales, il Dc faudrait pas les en louer.

Mais je reconnais que leur intention a été autre, et à la séance d'hier, l'honorable M.Thiers vouscit;iit quelques exemples, — ils sont eitrémemenl nombreux, et ils pourraient s'appliquer à la plupart des cirrouscriplions; — desquels il résulte que pour faire voter les citoyens ensemble, on prend tout d'abord les populations éloignées, et que pour qu'elles puissent mieux converser, on les place à trente, quarante lieues de dislance, avec une charité politique qu'ils ne bénisseul pas, soyez-en siVrs, et qui les disposera tiH ou lard trés-raal en faveur du gouvernement, nuaud nous voyons ces discussions qui n'ont aucune raison d'être, qui sont contraires à la topographie, aux intérêts généraux du pays, aux relations établies entre les citoyens, nous ptnivons affirmer en toute sécurité de couscience qu'il y a eu de la part du gouvernement une œuvre politique, et que cette œuvre politique est contraire à ce tjui devrait élre ; car si vous admettez, et vous ne le contestez pas, que le suffrage universel ne vit que d'entente, de concert, de commerce réciproque, rendre cette entente, ce concert, ce commerce réciproque impossible, c'est aller directement contre le suffrage universel.

Et tandis que vous divisez ainsi les citoyens, vous conservez de votre c6té votre admirable unité. Ceux qui luttent contre vous sentent la nécessité de se cinicerter et de s'entendre sans pouvoir le faire. Quant à vous qui vous appelez légion, qui êtes présentés par notre ceulralisation administrative, qui avez nue armée de fonctionnaires exéculanl dociletnennt chacun de vos ordres, vous n'avez qu'un mot à dire; c'est le télégraphe qui est en réalité l'électeur dans vos circonscriptions arrangées. ('J'rèt-l/ien! a gauche.)

Eu face de ce télégraphe administratif, nous rencontrons des cir-

conscriptions divisées, des habitants qui ne peuvent commuatqQcr ensemble, qui quelquefois sont rivaux, car les rivalités vous profitent, et vous les éludiez avec soin; quand il y a des cantons qui ne s'entendent pas, vous les mettez ensemble, afin qu'ils puissent st mieux disputer et ne se réunissent pas sur le choix d'un candidat, il y a laofîtemps qu'un pareil procédé de gouvernement a été signalé; il s'appeltc " diviser pour régner ", cl il a toujours été l'oeuvre da despotisme.

Voilà ce que j'avais à dire quant à vos circoascriptions électuraies.

Quant aux candidatures officielles, permettez-moi de répoudre mot à l'argumentation de M. le ministre de l'Intérieur qui.jerarooe, m'a surpris et affligé.

M. le ministre di; l'Intiricur a cru, en effet, qu'il était indispen- .sablc de maintenir les candidatures officielles, et qu'elles étaient liées au système du jjnuvcrneraeat qu'il défend.

Je ne crains pas d'affirmer que si une pareille proposition est vrair. il n'y aurait pas pour le gouvernement de cau^e plus certaine d'on profond disrrédil. {C'est orai! àgaucfie.} Car s'il est bien entendu (joe le gouvernement est dans la nécessité de diriger le suffrage universel, de déi^ignerles candidats, de dire qu'ils sont tes nmis de l'empereur; de les recommander ainsi aux populaliuus, c'est (juc le jouverncmcal n'est pas assez fort pour braver la volonté populaire librement f\primée. Voilà la conséquence logique qui se dégage victorieusement do système de M. le ministre de l' Intérieur.

Et ne croyez pas que les populations soient assez iniutelligeotes pour ne pas la saisir, la lumière se fera peu à peu. Ces candidatures officielles que vous défendez sont, sachez-le bien, je ne dirai pis pour la plupart, mais pour beaucoup de ceux qui les acceptent, nn fardeau pénible à porter, et vieudra bientôt un jour où vous mra dans riinpossibiJilé de trouver des candidats officiels. El vomivez déjà commencé, car de la candidature avouée, vous avez passé, Ains un cerlaio nombre de circonscriptions, à la candilure dégui»^. (Approbation à (fauche.)

On se défend de vous appartenir {r clamai ions sur quelques banct}, on rompt le lien originaire qui rattachait le candidat au pouvcnifment, parce que c'est à cette condition seule qu'on |>cut cspcr'f le succès. {.\fouvemcn(s divers.)

M. le miuislre nous a dit : Les candidatures officielles nous sont imposées par ta nécessité des choses. Car, au moment où le suffrage universel va être cou^ullé, le pays est en proie à une agitation inquiétante; les doctrines les plus dangereuses se trouvent dans U bouche des candidats. Et M. le ministre nous en donnait dcui exemples : On rencontre, disait-il, dans les circulaires» la précoaiH-

do

i AVniL 1869.

sa

tion d'un gouvernemeat qui ne s'appuierait pas sur l'armée; on y rencontre des critiques contre votre système financier. Ce sont là des œuvres, des appâls grossiers offerts aux électeurs. Est-ce qu'il serait possible de se passer des armées permnncQtcs dans l'ctat uù se trouve aujourd'hui l'Europe? Et en ce qui concerne les finances, est-ce qu'il n'est pas dérisiure et surtout coupable de tromper ainsi les populations en leur faisant espérer des diminutions d'impôts qui sont complètement impossibles?

J'accepte ces deux objections, je les aborde de front; elles me paraissent la condamnation éclatante du j^ouverneraent.

(Juoi! vous avez conduit si bien les affaires du pays, qu'il vous est impossible de vous passer d'un système militaire qui n'écrase pas seulement votre pays, mais qui écrase l'Europe tout entière! {Très-bien! — C'at vrai! à ganefie. — Humeurs sur d'autres banrs.)

Quant à vos finances, qui ont marché de déficit en déficit, et d'emprunts en emprunts, elles sont constituées dune telle manière que faire luire aux yeux des populations l'espoir d'un dégrèvement, c'est un acte séditieux, {âsscniimenl. à gaucfie.)

C'est au contraire, selon moi, le devoir, je ne dirai pas de tout député, de tout caudidat, mais de tout citoyen, de chercher un système meilleur que tclui qui fait la joie de l'adminislration si complaisante pour elle-même. Et quoi! nous n'avons pas le droit de demander que les armées permanentes soient diminuées ou supprimées!

Ah! je reconnais avec vous que quand (}n a une poliliquc semblable il la vAire, il faut être armé jusqu'aux dents-, on est l'objet de toutes les défiances, on menace t(jut le monde et l'on n'attaque personne... {murmures), c'est-à-dire qu'on a tous les inconvénients des abus de la force sans en avoir les âvanlan;es. Il y a dans le monde un nom qui s'ap|jlique à une pareille politique. Je ne veux pas le dire à cette tribune, mais ce qu'il y a de certain, c'est que c'est votre politique qui a (oui troublé, tout bouleversé en Europe-, si c'était le moment de l'examiner, je démontrerais par des faits que l'état actuel de l'Europe est votre ouvrage.

Assurément vous n'avez pas été contrariés par cette œuvre, vous n'avez pa*^ rencontré en face de vous une opposition qui pût entraver vos projets, vous avez été les raaitres souverains de votre politique extérieure- Eh bien, après vin(;i aun de rèjne, voire politique extérieure :^e résume p:ir une armée de douze cent milie hommes, par un système d'armements qui a coulé des milliard-s, et qui est encore insuffisant : vous ne pouvez pas promettre la paix, vous êtes dans la nécessité de la balbutier ù cette tribune sans oser l'affirmer, comme le ferait un [jouvcrocment viril qui serait sûr de s'appuyer sur le sen-

Ii6

'BISCiiURS PAKLKMENTAIRES

tilïieiK du pays. {Approbation à gauche. — Rumeurs sur plutimrsbann] Ouaiit aux finances, esl-ce que les candidats sont coupables d'aanoncirr (juil;* se nittarlicnt ;i uu système de {ï<»uvertiemeni qui mt^nageru lo<i contribuables, qui permettra do diminuer les impôts, de !« raodilicr, d'en chan{ïcr l'assiette?

Comment de pareilles manifestations peuvent-elles i-tre ci>n*(dérécs comme empreintes d'un sentiment factieux quelconqtn;* Est-ce que ces questions ne touchent pas directement à Tadmintstration du pays? De quoi, je le demande à M. le ministre, les candi dal^ peuvent-ils s'occuper, si ce n'est du fjooverncmcnt mOraedrIrar pays? Que peuVenl-iSs faire kure aux yeux des population*. »ir< n'est res,)L'rancc d'un étal meilleur qui viendra les consoler et tes sou tenir?

Je ne sais en vérité rommcnt celle objection a pu trouver place dans rar{îumenlaliou de M. le ministre de l'Intérieur. En effet, en admctiaul avec lui que ces pninicsscs sont téméraires, exa<;«'rre*, que ces thèses qui se font jour dans un domaine qui assarrmrnt n'est pas le nôtre, et Je ne pense pas que M. le mioisirr ait v«a/o faire allusion à nous, sont des thèses exaltées, allant juMfu'i vouloir refaire la société de fuml en cumhle, jusqu'à en ébranler le* fondements, je demanderai à M. le ministre d'Ktat ce que, le mal étant ainsi constaté, les candidatures officielles y peuvent faire. Je conv- I prends parfaitement que vous combattiez ces doctrines ; je comprend* qu'a celte tribune et dans vos journaux, vous éclairiez vos populations, c'est votre droit et c'est votre devoir; mais si vous aveasifort raison, comment ètes-vous dans la nécessité de l'avoir officicllcmrol* J'aimerais mieux l'avoir naturellement, et soyez silrs que la ralsoDiiai n'est pas contrainte est cent fois plus forte que celle qui subit fc joo,^.

Eh bien! vous en êtes arrivés la, par votre politique extérieonr fl par la direction de vos finances, que vous ne pouvez pas vous en fier au bon sens des populations et à la honlé de votre propre catne.il faut encore que vous les fassiez dirijjcr par vos fonctionnaires qui leur reconmiaudcut les candidats patronnés.

Si ce mal que v<»us avez si{ïnalé n'existe p,is, si, à mj pposer qo'il existât, il ne peut pas être guéri par les candidatures officielles, j'jii If droit de dire qu'elles l'aggravent et qu'elles sont non-seulcnirui

inutiles, mais pcruirieuses, cl surtout, — ce qui me louche, qu'elles

sont contraires à la couslitutioo.

En effet, la constitution qui a armé le pouvoir exécutif de pr*fvgalives si considérables, et contre lesquelles, bien entendu, je nr m'élève pas à cette trihime, — je ne les veux pas examiner. — t 'éservé au pays un droit dont celui-ci ne peut être dépossédé oi directement ni indirectement.

La constitutioQ nous apprend que l'empereur, qui est invcsii de ses hautes prérogatives. g;ouverne au moyeu du Sénat, c'est lui-niCrae-, au moyen du conseil d'Elat, c'est encore lui-même; au moyen du Corps législatif. (Ju'esl-ce «juc le Corps législatif? C'est la nation, si je ne me trompe-, et lorsque j'cntetidais à la séance d'iiier M. le minisire d'Élat iracer à larges (rails, avec une grande éloquence, la physionomie du gouvernement, qui suivant lui était établi par ta CDUSltlulion, il me semble, je lui demande la permission de le lui dire, qu'à force de l'élever il le dénaturait, et qu'en donnant à l'empereur une situaliou que la constiEutiou ne lui a jamais assurée, il l'exposait à des dangers contre lesquels précisément cette conslitutioQ a entendu le garantir.

Je m'explique, messieurs; je viens de rappeler que l'empereur, qui est investi de si grands pouvoirs qu'il exerce par le Séuat, qui émane de sa libre initiative, par le conseil d'Klat, <lout le choix lui appartient absolument, n'avait d'aulrc contrôle, c'est-à-dire d'autre moyen de connaître la volonté du pays et son expression (|ue votre propre intervention. Vous aurez beau fouiller la constitution, vous n'y trouverez rien qui autorise rempereur à nommer les députés directement ou indircctemcnl ; ils sortent du suffrage universel, c'esl-à-dire de lalibre élection du pays ; qui dit libre élection, dit élection spontanée, et non pas élection dirif^éc ou conseillée, car, si elle était conseillée ou dirigée, si ce conseil ou cette direction avait celte conséquence que le candidat proposé est nécessairement élu, il en résulterait nécessairement que, â c61é du Sénat qui émane de lui, à côté du conseil d'Étal qui lui appartient, l'empereur rencontrerait une Chambre qui lui appartiendrait encore, puisqu'elle sortirait de lui; une Chambre qui ue serait plus uneontrtVleiil ne lui ferait plus connaître la volonté nationale ; elle n'en aurait pas le droit , elle ne sortirait pas des entrailles du peuple lui-même ; alors la constitution se trouverait faussée, le contrôle disparaitrait, la volonté nationale ne pouvant plus être librement exprimée.

Or, ici M. le ministre a eu raison de le dire: il faut parler saas détours. M. le ministre vous disait que les ministres étaient responsables devant l'empereur, et que l'empereur était responsable devant le pays. C*est là, en effet, messieurs, la constitution. Mais en môme temps, M. le ministre, avec une grande loyauté, je le reconuai';, disait que l'empereur n'avait qu'un pouvoir délégué, et il avait raison; il faisait ain.'^i divorce avec tous les anciens sophismes que quelquefois des hommes investis d'un mandat populaire ont voulu appeîer ^ leur appui, pour se donner une force supérieure à leurs contemporains et arriver à les opprimer. Ici rien de semblable.

M. le ministre d'Klat a bien voulu le reconnaître, et il est clair

Ul.

fiâfr

DlSrCOURS PARLEMENTAIRES.

que, sortant de la nation par le suffrage universel, l'empereur, quelle que soit sa haute situation, n'est que sun mandataire; il devine stt volontés, il s'en inspire et en est l'exécuteur suprême, et il n'aora jamais la prétention de les contrarier.

C'est là le langage de M. le ministre, et s'il en est ainsi, est-ce qof vous croyez que, pour connaître celle volonté nationale, il faille faire appel à ce remède supr^^me que M. le ministre d'État invoque comnir une sorte d'instnifuentum reejni (.\\ioa ne peut employer comme moyen ordinaire, à savoir, l'appel au peuple réuni dans ses comices?

Non! non! messieurs, sans doute ce moyen est écrit dans ta constitution, cela est inconlestable ; mais ce moyen est exceptionnel; il appartient à des temps qui ne ressemblent en rien au nôtre, et cr serait méconnaître la sagesse du législateur que de supposer qu'il lit placé son salut et sa force sur une mesure aussi redoutable et aoss incertaine.

Non! non! dans le jeu libre et régulier de la constitution qui ooa» régit, l'empereur entre snns cesse en communication avec la nation tout cntit^re. La nation, messieurs, je la vois devant mes yeux; vous la représentez par votre origine, par votre caractère, parld légalité même de votre institution ; mais, pour la représenter fîdèlemeot, il faut non-seulement qu'il n'existe à cet égard aucun doute djins vos consciences, mais qu'il n'y en ait aucun non plus dans la consciencr de la nation; car, si ce doute existait, votre pouvoir serait atteint dans son origine même, te caractère en serait altéré, et par là ménK vous n'auriez plus la même autorité pour conduire et gouverner k pays. [Assetitiment à gauche.)

De telle sorte que si nous arrivions à cette conséquence que le< <andidatures officielles doivent prévaloir, que c'est le choix du goovernement qui fait le député, en traversant seulement le suffraft universel, vous voyez que la constitution est faussée ; c'est te pouvoir aljsolu, personnel, qui s'assied sur ces sièges ; celui de la nation disparaît complètement ; c'est l;i l'abus de la duclrinc contre laquelle noo> luttons; et nous luttons contre cette doctrine, non-seulemeol avec l'autorité du pacte fondamental, mais avec celle de l'histoire; car je n'accepte eu aucune manière ces assimilations qui sont faites par J» org.^nesdu gouveruement et quelques orateurs de la majorité, et qui icndraient à établir que les candidatures officielles sont teilcaieQl d;ms la nécessite des choses qu'elles ont toujours existé ; c'est Iccoatraire qui est vrai, cites n'ont jamais existé... {Exclamations et déaéfitions 3ur un grand nombre Je bancs. — Approbation à gauche.)

.le maintiens luou mut. Et comme c'est un point de fait, il n'y i nen qui puisse vous blesser.

Sous la Restauration, sous le gouvernement de Juillet, Tadministri-

tioD a eu des préférences, cela est iacontcstabte ; mais ces préférences se TiKinifcsIaicnl-elles par une désigoation? préscntait-ou aux élecleursuQ nom qui devait nécessairement réunir leurs suffrages? Non ! non! (Bruit et mouvements divers.)

M. Glais-Bizoin. Les candidatures officielles sont d'invention impériale !

M. Jules Favre. Mon hitaoraldc ami M. Glais-Bizon me fait l'honneur de m'inlcrrompre pour me dire que les candidatures officielles sont une invention impériale. lE faut rendre à tout seigneur tout honneur : c'est une invention de l'empire romain, car t'est Auguste t|ui,pour la première fois, l'a mise en pratique ; après lui. Tibère. El Tacite nous apprend que le prince présentait ceux qu'il préférait, et que la plupart du temps les élus du prince Étaient choisis par les comices •, Tibère fil mieux, il supprima les comices et rcmplai^a les élections par l'élection du Sénat, oit les candidats qu'il présentait devaient être nécessairement choisis.

Voilà vus auteurs, — j'étais bien aise de rétablir ce point, puisqu'il était question d'histoire ; — ils ne sont pas ailleurs. Car, encore une fois, parcourez les annales de l'ancienne monarchie : là, U a existé aussi une Assemblée délibérante. Où donc rencontre-t-oa des candidats (jui étaient présentés au tiers état, au clergé, à la noblesse? Il n'y eu avait aucun. J'ai rappelé les deux régimes de la Restauration et du gouvcrncmcul de Juillet. Il a été souvent question de la République, et, comuic on vous l'a dit avec beaucoup de raison, si la République avait commis une faute, ce ne serait pas pour vous une raison de l'imiter.

Elle n'en a pas commis... {réclamations sur plusieurs bancs], et je vous porte le défi de rapporter des exemples de noms qui aient été patronnés par le gouvernement. {Oh! oh! — Nouvelles réclamations.) Le gouvernement n'en a recommandé aucun. [Interruption prolongée.)

Nos adversaires ont un moyen bien simple de uous prouver que nous sommes dans l'erreur ; ils sont en possession de toutes les archives, qu'ils produisent les documents officiels dans Ies(|ucls nous avons recommandé MM. tels ou tels, c'est bien simple. {Bruil croissant.)

M. LE MINISTRE DE l'Intérieur. C'cst quc C'étaient les commissaires eux-uiémcs qui étaient les candidats.

M. Jules Favre. m. le niinislre de l'Intérieur me fait l'honneurdc me dire que les commissaires eux-raéraes étaient candidats.Le Gouvernement provisoire l'avait ainsi décidé, et ils n'ont fait aucun usage de leurs pouvoirs pour faire réussir leurs csatlidalurcs, {l'ives déiiàjations.)

Citez doue une prison ouverte, une poursuite, une larme répandue.

060 UlSCOlitlS PARLEMENTAIRES.

Puisque M. le ministre a fait allusiou à une mesure qui i élé cffeclivcmctit prise par le Gouvcroemcnl provisoire, je demande ib Chambre la permission de mettre situs ses yeux uue pièce offiddlc qui pnmve comment cette mesure dlait comprise au uiiiiistère 4t l'Intérieur.

Voici, en effet, la circulaire qui cMait écrite au montent des titxlions de mars 1848 :

« J'ose croire, citoyen commissaire, que ces pensées sont les vôtres, et qu'elles Irouvcronl eu vous un interprète sûr et dévoué. Laisscimoi vous dire que vous ajouterez à Taulorilé morale des résolution^' qu'elles vous inspireront en donnant l'exemple de ral>uc{jalioapersDunelle et de la réserve dans la recherche des suffrages. -

Écoutez, messieurs :

« Ce serait bien mal comprendre, ce serait abaisser voire mUsioo que de la consacrer à faire réussir votre candidature. Votre dignité en souffrirait autant que le pouvoir de la République. Si voscoociloycns viennent à vous, acccpicz leur mandai comme la plus noble récompense de vos travaux. " [Exclamât ium.)

Écoulez encore, messieurs! Ceci est utile pour nous tous, poistiue nous sommes tous plus ou moins candidats, non pas offideb, à coup silr, heureusement pour ceux qui ne le sont pas :

* Si vos concitoyens viennent à vous, acceptez leur mandat comnic la plus noble récompense île \os travaux; mais gardez-vous de «solliciter, ce qui cesserait d'avoir du prix le jour oii l'on pourrait M>tti>çonncr que le commissaire a fait le député.

u Le (jouvernemeul vous tiendra compte du soin avec lequel root vous conformerez à celle partie de ses instructions. •

Voilà, messieurs, ce qui s'est passé, — et c'est écrit, — en 1848,

Montrez-nous une instruction semblable dans laquelle ou défietd aux préfets de solliciter pour les candidats officiels, et alors voas aurez le droit d'élever la voix dans celle enceinte; jusque-là vous ne l'avez pas. {Murmures.)

L'argument historique est donc sans valeur. { Dénégation*,)

Je comprends fort bien que la parole de M. le ministre de l'iAté-. rieur, indi'peudammenl de sou incontestable talent, ait été accneUie par vous avec faveur; elle tombait comme une semeace sur uniefrain bien préparé. (Sourhes à gauche,)

K'ayanl pas le même avauta^jc, je vous demande, puisque j'ii le malheur de vous contredire, de m'écouter avec quelque iadulf;ciKe.

Messieurs, Je disais que, à mon sensdii moins, et jeneparle que pour moi, rargumeut historique échappe a M. le ministre de riuténeor. Et si j'ai été assez heureux pour prouver que la candidature officielle est contraire aux principes, contraire à la constitution, qu'elle aller?

efif

l'essence même de votre pouvoir, jjouniiioi la soutenir? M, le mîiiisirt' d'Étal et M. le ministre de l' Intérieur, à l'erivi, vous déclareol qu'ils ne disent aux populations que l;i vérité; que les populations vontaudcvantd'cux. M. le ministre de l'Inléricurvous disait : •^ Nous lescoosullons à l'avance, nous ne choisissons que les hommes qui sont les plus populaires. " Mais, si vous êtes si siirs de leur adliésion, p<vurquoi la leur imposer? Est-ce qu'il n'est pas infiniment pluspolilifjue, plus dtfjne, puisque ce sont les hommes quepréfèreut les populations que vous choisissez, de les laisser choisir sans les désigner voas-

Pnoémes?

Soyez bien sûrs que, s'il en était ainsi, tout le monde y çaf^nerail et les candidats surtout, encore une Fois; car non-seulement, pour arriver à des candidatures officielles, vous njéconoaisscz les principes essentiels, vous blessez la constitution que vous deviez respecter, mais vous êtes fatalement conduits, — cela est dans la nature des choses, — â recourir à des moyens qui vous discrédilcul, entendezle bien, que vous êtes contraints de désavouera cette tribune. Lorsque la lumière s'y Fait, vous ne pouvez p.is en supporter les rayons, vous êtes dans la nécessité de les délonruer et de dire (|ue les choses ne se passent pas ordinairement ainsi.

Eh bien, sacliez-lc, il n'est pas en la puissance de qui que ce soit, pas même du plus élevé, du plusconsidériible (l'entre nous, de tromper qui que ce soit, quand la vérité a une notoriété aussi éclatante que celle qui ii()us environne. {Très-bien. ' à gnuclie.) Vous direz cent fois que l'adtninistration est paternelle, qu'elle va an-devant des populations, qu'avec tuie délicatesse [ileine de ijAlerie, elle clierche duns leur cfcur les désirs secrets qui les a^sicçenl ; personne ne vous croira, et personne ne vous croira, par une excellente raison, c'est que chacun assiste, lorsque la lutte est ouverte, aux procéd.'S de vos ajîents. Ces a{;cntsse répandent partout, l'intimidition à la bouche et la corruption à la main. [Vives réclamations.) Voilà la vérité, (Asienlimenl à gatic/te.)

Ils disent aux petits foactionnaircs, ils di.senL aux cabarcticrs : Si vous ne votez pas dans le sens du {jouverncment, vous connaîtrez ses rigueurs. Ils disent aux communes : Il n'y a qu'un moyen d'obtenir les faveurs du gouverncineut, c'est de voler pour les candidats de l'empereur. Voilà ce qu'on dit constamment, messieurs, et nous avons les mains pleines de documents qui l'attestent. M. le ministre de l'Iniéricur a bien voulu reconnaître que le procédé employé par le juge (le paix du c;inton de Fronzac était irrégulier; mais, messieurs, est-ce qu'il est tolérahlc de voir la justice ainsi compromise et détournée de sa véritable mission?

Tout à l'heure, je la montrais atteinte sur un siège par l'impru-

hTSCOlîliS PARLEMENTAIUKS.

dence même de la légisfalion que MM. les ininjsires vous ont prop<Mie el fuit voler. Mais ici le juge de paix, l'homme qui, ainsi qu'on toos le disait très-bien à uoe des précédenles si^ances, doit élrc le prolecteur de tout le raoude, le voilà coQverli en brandon de discorde. C'est un homme de parti, il court les maisons pour deviner les vote, il fait son rapport; oui, le juge de paix est humilié à ce point qu'il doit écrire des rapports jïuliliqiics.

Voilà ce que vous avez Fait de celte magistrature. Les ministres qui se fiattent de la respecter, voilà comment ils la dégradent de leurs propres main»;. [Approbation à gauche.] Des rapports poiiliqacs sont dressés par les jupes de paix... [Dénégations au banc du yoiMernemetit.) Vous ne pouvez le nier. {Mais si! mais ti!) Les juges de pih sont convertis en commissaires de police, ils ont une oreille dan"» toutes les maisons, ils épient, ils dénoncent les citoyens.

Vous les lancez dans toutes les directions pour aller porter aoi populations des offres de la nature de celle qui a été révélée parla correspondance du juge de paix de Fronzac.

On a souvent répété que l'administration ne pouvait pas être sa5pendue parce que le corps électoral était réuni; c'est vrai. On a dit aussi que les communes ne pouvaient pas être privées des subvention» auxquelles elles avaient droit; cela est vrai encore. Mais savez-vou«, messieurs, quel est le véritable délit que commettent constaramenJ les agents du gouvernement? car ils violent la loi, et la violenta ciel ouvert : c'est de rattacher les subventions accordées aux conimiioe$ à l'influence du député officiel.

Voilà où e.M la fraude, l'artifice, la véritable violation de la loi. {Murmures cl irderruptiotts.) Vous l'avez reconnu, car vous avez dédtr' que lorsque le juge de paix de Fronzac avait dit dans «a circulaiK: « J'espère, Monsieur le maire, que votre commune tiendra à honneur de manifester sa reconnaissance en acclamant aux prochaines cl«tioos le nom de M. Dréolle. seul candidat patronné par l'empereur . il y avait là le délit prévu par r;irtielc 38. Il y a là une faaiMlé- {Interruption. — Protestation de M. k ministre de l'Intérieur.)

Maintenant, je demande à M. le ministre de l'Intérieur ce qo'il pense de cet autre document qui t>ï ^igné d'un préfet :

a Votre commune attache avec raison une grande importaflcei la rectification de la rampe d'Eybens, sur le chemin de grande commanication n' 5 de Grenoble à Vizille.

K Ce projet est à l'étude depuis quelque temps; j'invite aujourd'hni même, de la manière la plus expresse, M. l'agent voyer en chef âme mettre promptement â même d'y donner suite, et vous pouvez *tK convaincu, Monsieur le maire, qu'il ne dépendra pas de moi que c^tte amélioration ne reçoive une très-prochaine réalisation.

n AVRIL 1869. ' 603

•^ Vcuililcz Cil doiitier immcdiatemcnl l'assurance au coDsctl muoicipal, ainsi qu'aux habilaots qui sauront apprécier qu'il a*est aucun besoin lé{jUimc des populations qui ne soit l'objet de la soliieilude de l'administralioQ, cl je me plais à croire qu'ils auront à cœur de le rcconûaitrc, en dunount un iJclatani tOmoiguagc de leur allachement au gouvcrneracnl de l'empereur, »

Voici la lettre dont M. le ministre a contesté reiistence :

« Monsieur le maire,

' La dernière Fois que vous avez vu M. Dréolle, vous l'avez prié au nom de vus administrés... «

Oh ! c'est bien plus fort que la première... " d'appuyer une demande de secours que vous avez faite pour que l'Etat vint à voire aide dans les dépenses que vous avait occasionnées la construcUon d'un presbytère.

« J'apprends aujourd'hui qu'il vient de vous élre alloué 3,000 francs,

^ Je suis autorisé, Monsieur le maire, à supposer que M. Dréolle a soutenu chaleureusement les iutér^ïts de voire commune, où il a rencontré de nombreuses sympathies... >>

C'est honteux! Voilà le seul mot que mérite un pareil document, et je vais le prouver tout à l'heure. C'est honteux! {Exclamai ions et rumeurs,]

Faut-il lire la suite?

« Si dans cette circonstance encore le fjouverneraenl de l'empereur vous donne un témoignage de sa sollicitude, vos administrés comprendront, je l'Lspère, qu'ils devront se montrer reconnaissants et repousser, aux prochaines élections, toute auire candidature que celle de M. DrcoHe, qui, seul, a les sympathies de l'administration. "

Voilà la lettre. Eh bien, je reraervie M. le ministre de m'avoir provoqué à la lire, car elle prouve le déitl, elle prouve les moyens dont vous vous servez pour fausser le sutlVagc uaiver.scl, et elle prouve sans réplique, {Réclamations.)

Nous saisissons ici des trafics que nous ne pouvons laisser sans les démasquer, les qualifier aux yeus du pays. {Approhnllon à (jauchc.)

J'ai entendu ici, de la bouche de MM. les rainislrcs et de quelquesuns de nos honorables collègues, une théorie que je ne saurais accepter en aucune façon. Je respecte les intentions de ceux qui la professent ; mais je leur demande la permission de leur dire nettement ce que j'en pense. Ouelques-uns de nos collègues ont déclaré que ce n'était pas seulement à l'ocrasion des élections du Corps législatif, mais pendant tout le cours de la législation, qu'ils sollicitaient des subventions utiles à leurs commettants [mtil ou/.'); je le crois : il ne ra'arrivera jamais de mettre en doute la parole de mes honorables collègues, pas plus que leurs intentions; ils ont cru remplir

DISCOURS P VRLElVJE>iTAIRKS.

leur devoir, et je suis cuaviiincu qu'en a^j^issaui aiusi ils ont obài leur coDscieace.

M. Chadenet. C'est ce que vous faites vous-m^^me. Vous sollicitez les ministres journellemenit. {Riretet bruit.)

M. Jules Favre. <,Hic imm liunurabk collègue me permet de lai dire que je n'ai cité l'exemple de personne, et à plus forte raisoa le mieD; mais le jour où je suis cniré dans une Assemblée délil>éraute. j'ai dit à mes comnieltatits que j.unais, pour leur compte, je ne fnncliiruis le seuil d'un ministère, et j'ai teuit parole..-. {Bruit )

Je ne dis pus ces paroles pour critiquer la conduite de quelqu'un-, je le dis parce que j'y ai été provoqué; et si, comme le disait un des liOQurahles membres de cette Chaïuhre, mon ami M. Picard luiiTùl permis de faire valoir ses services, rinterruption de mou collègie nie permet de diminuer les miens. Je reconnais que je n'en ai rendu

aucun, que je me suis considéré comme le député de la France

[Interruption.) J'ai servi les iuléréts généraux {XouvelU interruption.)

Cesi ma prétention, j'essaye de la justifier dans la mesure d« iiie$ forces. C'est de mon pays qu'éaiâue k peu de puissance dool je dispose, et c'est précisément parce que je cherche à deviner u volonté et à counallre ses intérêts que j'obtiens peut-être quelque crérlit devant vous; ce n'est pas à un autre titre.

Maivje poursuis.

MM. les ministres et quelques-uns de mes hoaorables coUègnes ont dit que le député avait te double caractère : de représenter son pays, ce qui ne peut être douteux, et de représenter eu même tctnps son département, ce que je reconnais à merveille.

Que, comme représeulaut d'un déparlement, il soit plein de sollicitude pour ses intérêts, c'est tout simple; qu'il les défende et les fasse valoir, c'est CDCore çon devoir. Mais, messieurs, là où je difftrt. — et je leur en demande pardon, tout en respectant leurs ioicntioQs; là où je diffère avec mes honorables collègues, c'est en ce point délicat qu'il me parait dift^cile, — c'est là le seul mot que je puisse employer, — difficile <jn'un député se fasse solliciteur pour obtenir d'un ministre ce qui aurait été accordé à sa commune. *"(! ne l'avait pus sollicité.

Et, eu effet, messieurs, de deux choses Tune : ou Inen le miûistrc auquti s'adresse le député consent à lui accorder, par faveur pov lui, ce qu'il n'aurait pas accordé s'il n'avait pas été sollicité, étalon le ministre uKmque à ses devoirs [Bruit.)

Oui, U manque à ses devoirs : — ces thèses sont si simples qu'ettci n'ont pas besoin de démonstration; — ou bien, ce que je ne veux pas supposer, le ministre accorde Je secours qui est agréable au

député, parce que le député croii servir par là les iatérCts de ses commcltaols, et alors le mioistre manque à ses devoirs.

En effet, messieurs, les ministres ne soiil pas dos intcDdanls disposaui d'un patrimoine personnel; ils ne peuvent pas suivre leur fantaisie ni même l'élan de leur cœur el ses inspirations; ils sont les dépositaires des deniers de tous, et ils ne les doivent laisser sortir de leurs mains que lorsque cette distribution est autorisée par la justice, par des besoins sérieux et justifiés.

Voilà la th^se; et où nous couduil-ellc? A ce résultat très-simple el que je vous sitjoale. Je n'accuse pas MM. les ministres de céder à une sollicitation iutliscrèle. .le suis convaincu que les secours qu'ils distribuent vont toujours à des besoins sérieux, car s'ils n'allaient pas à des besoins sérieux, encore une fois, MM. les ministres manqueraient à leur devoir.

Seulcmcnl. à raison même du lien qui .s'établit entre le ministre et le can<lidat officiel qui est devenu député, le ministre, par un sentiment de bienveillance que je comprends fort bien, laisse au dt-puté le soin agréable d'annoncer la subvention qui aurait été accordée SJDS lui, et il arrive non pas que le député, — je n^accuse perstmnc, — mais que les afjents inférieurs qui veulent faire réussir le député, attribuent à son intcrvL'iition ce qui n'est dii (ju'au st-nliracnt de justice du ministre. C'est là une fraude, et une fraude patente, car, encore une foi<i, il faudrait aller jusqu'à dire, si voire système était vrai, que les départements qui nomment des députés de l'opposition sont des départements déshérités. Je ne fais pas cette injure à MM. les ministres, à beaucoup prés. Ainsi, je puis citer un exemple. C'est la ville de Paris. On a dit qu'elle avait boa cœur et mauvaise léte.

Je comprends que MM. les ministres ne soient pas trop enchantés de ses choix. La candidature officielle n'y fleurit que fort mal ; on l'y a vue un instant; elle s'y est bientôt desséchée pour mourir, et ne plus re paraître.

Cependant, est-ce que la ville de Paris a été déshéritée? Je voudrais bien , m'adrcssant à un de uns honorables collègues qui représentent leur dcpartctncQtavcc tant de zèle, tant de soin, <pH prennent la peine d'aller chez MM. les ministres pour solliciter, et qui croient que c'est une annexe de leur mandat, je voudrais bien lui demander quels habitants de départements, même proportion {yardC-e, ont été traités avec la ma{ynificeiice déployée vis-à-vis de ces déshérités factieux, séditieux, mauvaises têtes, auxquels on donne, pour satisfaire leur fantaisie, un petit escalier de dix- neuf millions, de telle sorte qu'en levant le pied sur chaque marche, ils peuvent dire : Je foule des nnIliuQs!

4Sfl«

J'ai donc raison de dire que vos dons ne peuvent, en auctme manière, être attribués à l'influence du député. II faut que les populations le sachent : les dons ne sont accordés qu'à boa escient, quud \\s sont sérieusement utiles.

Et lorjique j'entendais mon honorable collègue M. Mathieu vooî dire qu'il avait étudié les besoins de son département, qu'il avait n une ég]i<c sur le point de tomber en ruine, qu'il était arrivé à propos, je lui aideniMudé pardon de l'interrompre pour lui répondre: « Mais où était donc le préfet? où élaieul donc ses agents? où étaient kj arcliilectes? »

En effet, quel que soit le zèle de chacun de vous, zèle dont je ne doute pas , je suis convaincu qu'il ne saurait équivaloir à celui de radrainistralion locale qui, jalouse de faire triompher les prioci{ves du droit cirinlérét de la localité, sait à merveille, et micui que voos,

défendre l'un et l'autre devant MM. les ministres (Bruit.) Cest

mon avis. Cela peut être une affaire de (];oùt. Je n'ai pas la préleolion d'imposer mon opinion à qui que ce soit; mais, quant au droit constitutionnel, je le maintiens.

Toutes les fois que, dans une circonstance quelconque, vous vojrez une relation entre une subvention, la nomination d'un député et U préférence accordée à un candidat officiel, vous pouvez dire que la loi a été scandaleusement enfreinte.,... [Exclamations. — Otu.' «wi/ très-bieni à<jauche.) Car elle a prévu, interdit ce que fait préci>cmcttt le gouvernement, qui donne cet exemple, et voilà où nous conduit le système des candidatures officielles! {Nouvelle approbation à gaïuki.)

Voilà comment, après avoir violé les principes, on foule aus pieds les lois Spéciales, on offense souvent la conscience publique, car M croyez pas que de pareils exemples soient impunément donnés.

Vous avez parlé de la popularité du {jouvernement, je ne vcoipa» vous suivre sur ce terrain ; mai.s, à coup silr, si cette popularité a'anil pas d'autre base, soyez convaincus qu'elle serait bien vile renvcrvéc

En définitive, car eu tomes choses il faut voir la fin cl la moraliJ* des actes, quelle est, je vous le demande, la conséquence de ce système que vous préconisez et que vous voulez maintenir, quels qse soient les murmures d'un grand nombre d'entre vous? Vous ooai avez dit, — c'est l'un de nos honorables collègues qui s'est s<rrri de cette argumentation, à ma grande surprise, je lui eu dcmaDile pardon, — vous nous avez dit : Les candidatures officielles, elles diment être maintenues, parce que rop^)ositioa conseille de s'en passer, el que, le conseil étant donné par un adversaire, il est bon de ne pas le suivre.

Aht c'est lei une morale bien étroite, qu'il me permette de le iB dire : juger ainsi un conseil par celui qui le donne, c'est surteat

3 AVniL 1869.

s'exposer à se tromper, el l'iiistoire est ta pour vous apprendre que, malQté celte préleoiion de voir toujours en nous des adversaires et non des députés animés par l'amour de leur pays, si vous aviez suivi nos conseils, vous vous en seriez beaucoup mieux trouvés. Vous y êtes venus» mais trop tard ; vous y reviendrez encore. Dieu veuille, pour le salul de notre pays, que ce ne soit pas trop tard encore!

Mais je reprends ce que je disais, Ouelle est, en définitive, la conséquence de ce système? Nous l'avons vu se développer ici par des cnscijjnemcnts qui doivent frapper les yeux des plus ]»révenu«. Nous avons entendu certains de nos collègues protester à cette tribune de leur indépendance. Ce n'est pas moi, messieurs, qui y apporterai la moindre contradiclioa. Mais n'est-ce pas déjà beaucoup trop que celle nécessité dan.s laquelle ils se sont crus placés* Est-ce qu'il n'y a pas quelque chose d'olTcnsanl pour la di[ïnité de ce {jraud corps, dans sa division en deux catégories? D'où il suit qu'il y a des députés officiels cl des députés qui ne le ^ont pa.s. Eh bien, messieurs, encore une fois, je ne discute pas la question de leur indépendance, mais il suffit qu'un en doute une fois pour que le mat soit très-{jrand et que nous soyons tous dans la nécessité d'essayer, dans la mesure de nos forces, de le faire cesser.

C'est donc là, messieurs, une mesure que nul esprit sage ne saurait approuver, qui se discrédite de plus en plus, et qui perdra le gouvernemcnt s'il y persévère. Nous avons cru faire acte de bons citoyens en la dénonçant au pays au moment où il va se réunir dans ses comices.

Il faut que le pays soit éclairé, je ne dirai pas sur ses véritables intérêts, sur ses droits, mais sur ses devoir-;. La liberté ne sera élablie en France sur ses véritables bases, c'est-à-dire sur l'ordre, la conciliation et la paix, que le jour où, comprenant la g^raiideur de ses obligalions civiques, le pays ne consultera dans ses choix que .sa propre conscience, s'affrauchira de toute espèce de tutelle, de pression administrative, e( voudra voler pour lui el non pour le chef municipal qui est à la léte de la commune.

Sur ce poiot, permet tez-moi un mol.

On a parlé des précautions qui ont été prises pour garantir la sincérité du vote. M. Thicrs vous a demandé si, dans i liaquc commune, elles étaient complètes et surtout légales. Vous avez eu le temps d'y pourvoir. Dans la vérification des pouvoirs de 18G3, on vous a souvent avertis. L'Europe a pu assister à ce singulier spectacle d'un pays civilisé qui jette dans une soupière les bulletins consacrant les volontés du souverain! Ces choses vous ont été signalées. M. le minisire de l'Intérieur a-t-il fait donner des boites à toutes les communes? Non! Six ans se sont écoulés, Tabus a été dénoncé; on n'y a pas pris garde,

(iU8

UIrCOUnS PARLEMENTAIRES.

parce qu'on y a inlL'rél, et, dès l'inslanl que vous n'avez pas hit disparaître cette cause d'erreur, de corruption et de fraude, noo» avons le droit de dire que vous avez voulu conserver la roaiDinùe sur le sufFraj];e universel.

D'ailleurs, je disais qu'on ne trompe personne; suî!i-je téméraire en affirmant que, dans la plupart des communes, des balleliiu u nom du candidat officiel sont dcposés sur la table de vole, contnirement à la toi, et que le maire dit en remettant un de ces bnlletim à chaque cIccK ur : Yoiià le bon bulletin, voilà celui que tu doi.« meiirt dans l'urne ! {l'ives exclamât ims. — X'onf non!)

Vous dites non, mais la vérih^ n'en subsiste pas moins.

Eh bien, tl faut que les populations sachent que c'est là uueTiablion de la loi, que c'est un abus; il faut qu elles sachent qu'elles oc s'apparlienncni qu'A ellc*-tntHnes, qu'elles ont le droit de déférera lit justice quiconque voudrait exercer sur elles une pression extrricure, el que ct;lui-IA serait plus coupable qui .serait investi de fonctions publiques.

Je ne f:iti{)uerais pas plus lunj^temps l:i bienveillante altearionde la Chambre si, avant de descendre de celle tribune, je n'avais à dire un mot sur le sujet à Té^jard duquel M. le ministre nous adonné quelques explications qui ne peuvent rester sans réponse : je veui parier des réunions publiques, lesquelles ont été autorisées par une loi récente et qu'un a tolérées, encouragées, dans des conditions qu'il n'est pas inutile de préciser d'un mot.

Les réunions publi<]ues. vous le savez, ont été fréquentes, snrlovt dans la ville de Paris.

El de ce que les réunions privées éiaienl permises sans aotoris»lion, les ministres ont cru devoir tirer celle conséquence que co réunions pouvaient être inquiétées el défendues. Vous avez euteodo H la séance d'hier les esplicalions qui ont été présentées par M. le t;arde des .'Sceaux el par M. le ministre d'État. J'ai voulu répuoilre, M. le président m'a dit que cette discussion trouverait s.-» iiJ.irr au bHd[çei, et nous y voici...

Oh! ne soyez pas effrayes! Certainement vous auriez le dri l'être après ipic j'ai si lon{ytemps abusé de votre attention; n'ai besoin que d'ajouter quelques mots pour bien poser et écWrcir la (lucstiun,

Nul ne conteste que les réunions privées sont en dehors delà loi; or, si elles soûl en dehors de la loi, elles sont protégées par le droit commun. e"est-:"i-dire qu'aucune mesure prévenlive ou répressive K peut leur être appliquée. Aussi, depuis que la loi sur les réuoioK publiques a été mise à exéculion, y a-t-ileu sur la surface de l'Emplie un três-g^rand nombre de réunions privées. Elles ont été sans aocwt

3 AVaiL 1809.

espèce d'inconvéDieais, que je saclie, car jusqu'ici on n'a pas si^alé, à l'occasion de ces réunions privées, je ne dirai pas un seul délil, mais UQ s^eul abus, el, à l'exccplion d'un maUieureux qui a eu le corps traversé par l'épée d'uu soldat, il est certain que, de la part de* citoyens, il n'y a pas eu le moindre abus à répntner; MM. les ministres, qui sont mieux informés que moi, pourraient me démentir si je me trompais.

Cependant, elles ont été inquiétées. M. le ministre d'État disait : « C'est parce qu'elles n'ont pas eu lieu dans des salons privés ! » De telle sorte que le gouvernerneul de l'empereur en est là: on ne pourra plus recevoir ses amis ou ses connaissances qu'à condition d'avoir un salon. (Vives exclaviations.)

Et Ton croyait nous tiumilier en disant que ces réunions n'avaient pu trouver d'autre asile que des ma{;asit)S,dcs chais, des écuries. Eti l qu'importe, je vous le demande, la vulgarité des lieux, si le droit qu'on y exerce est respectable? Ne savez-vous pas quelles choses saintes et sacrées ont pris naissance précisément dans ces lieux que vous nommez avec tant de dédain;? {Excla malions et rires.)

Lorsque mon honorable umi M. Picard demandait des explications sur ce point, j'avoue que je ne |)arlaiîeais ]ias son avis ; je ne pensais pas que M. le ministre d'Ktat, quelle que tût sa haute situation, ciU la prérofïattve de faire ou d'interpréter la loi. Je reconnais que M. le ministre d'État s'en est abstenu avec prudence; il a été trés-meiiaçanl contre les réunions privées qui lui déplaisaient, mais il n'a pas dit ce qui fait la différence entre les réuuiuns publiques et les réunions privées; et je comprends i)icn qu'il ne l'ait pas dit.

Pour moi, la dilféreoce entre une réuuiuu publique et une réunion privée est celle-ci : une réunion est publique quand le publie peut y être admis, quand il peut y entrer librement; toute réunion qui n'a pas ce caractère n'est pas une réunion publique ; or, la loi n'est faite que pour les réunions publiques; donc les réunions autres que les réunions publiques ne tombent pas suus le coup de la loi. Il ne faut pas chercher des distinctions dans de vaines subtilités. Il n'y a de défendu <]ue les réunions publiques tenues sans autorisation. Voilà la loi. {Mouvemenls divers.)

A cet éfîard, nous reconnaissons à merveille que la magistrature seule est compétculc pour prononcer sur ces difticultés ; nous dod.s

I inclinons devant ses décisions.

M. le j;arde des Sceaux a rappelé une affaire dans laquelle j'ai eu l'honneur de plaider. Il était question dans ccdc affaire d'une réunion publique; il y en avait deux tenues dans les mêmes conditions : la première n'avait pas été poursuivie, la seconde l'avait été. Le jour où la seconde réunion était poursuivie, les ma{;isirats ont été pré-

DTSCOURS PARLEMENTAIRES.

venus que, le soir» il y eu aurait uue iroisièrae. Il n'y avail là de notre Hart aucune bravade, il y avait uniquement l'affirmation de notre droit.

La réunioû a eu tieu. Je ne dirai pas que le préfet de la Gironde, qui ue tious a pas poursuivis, a été sage, car ce n'est pas <^trc si^ que de respecter la loi; mais il avail pris toutes ses précautions; il ayait envoyé à Lcsparrc un fonclioimairc d'un rang élevé <]ui a été témoin que tout s'était passé d'uue manière très-régulière.

On n'avait pas encore, il est vrai, rinlerprétalion que M. le iniiiMrc d'Élal a bien voulu nous douocr, c'cst-à-dirc que, pour les reuainoi privées^ un saluu était indispensable; aussi avons-nous pa oo« réunir dans un salon de travail, dans un chais, entourés d'itutnmmtt et de produits de travail, c'esl-à-diie de tonneaux que nous n'avaos pas vidés, je vous prie, messieurs, de le croire. {HilarUi généra.) Cest là que nous avons exprimé nos opinions, que nous avons écliaogé nus idées.

M. le ministre vous a dit que, d^tus les réunions privées, ou (riuit les discours les plus violents. J'ai assisté à plusieurs de ces n'uniom : peul-tMre n'ui-je pas une conscience politique aussi délicate que celle de MM. les niiuisires, mais enfin il ne m'a pas paru qu'il s'y dit quoi que ce soil qui pût être blâmé. On s'est réciproquement donné des conseils; ces conseils consistaient à recommander le re.«peci de U magistrature. Je puis même dire que la première parole que j'ai prononcée, en sortaut d'uue audience où mun citent avait été condamné a 50 francs d'amende, — ce n'était pas dans des circonstaores de réunion publique; il s'agit de billets non pas répandus sur la place publique, mais distribués à des personnes parfaitement déterminée. ^ — avait pour but de faire rendre hommage â la sagesse des ma^H Irats, dont il fallait avant (ont respecter les déLÏsions. i

C'est pourquoi je refuse à M. te ministre d'État le droit de menacer des populations inoffensives, comme il n'a pas craint de le faire dai» son discours d'hier. {lUdamatioju sur plusieurs bancs.) Que la justice prononce entre nous, je l'adincls parfaitement; mais qu'il vienne Jr sa propre autorité, interprétant une loi qu'il ne peut pas déflnff. envahir mon domicile eu prétendant que la réunion qui s'y raiM«Me est une réunion publi(|ue, c'est là un droit que je lui refuse oaaplé» tement. M. le ministre d'État a prononcé des paroles imprudentes; cependant je suis silr qu'elles ne seront pas mises à exécution, que ce sera la justice qui sera appelée à prononcer; car si elles étaieoi mises à exécution , uue telle violence appellerait uoe rfuif "^^J légale, soyez-en tous certains. ™

Huant aux réunions publiques, M. le ministre vous a dit qae les doctrines qui y avaient été soutenues avaient jeté dans la popnlalio»

un légitime effroi; il vous a parlé de ces négations insensées de lous les principes sur lesquels les sociétés ont étcrneltcnicnt reposé, et auxquels on ne saurait porter atteinte sans risquer soi-même de s'ensevelir sous de déplorables ruines.

M. le ministre d'État sait très-bien qu'il ne rencontrera dans aucune partie de cette Chambre la moindre contradiction sur tout ce qu'il pourra dire contre ces fulics; mais coiument les a-l-il si longtemps tolérées? Est-ce 'que, pendint plusieurs mois, Paris n'a pas été le témoin inquiet de ce singulier spectacle de lu loi sur les réunions publiques, appliquée de telle façon que, alors^qu'elle défendait de parler politique dans ces réunions, on n'y parlait pas d'autre chose. et cela en présence d'un commissaire de police et avec sa tolérance?

Certes, il y avait de quoi profondément étonner ceux qui étaient témoins d'un semblable phénomène.

Mais la vérité s'est Fait jour; c'était la tolérance qui pouvait être utile aux desseins cachés de MM. les ministres, et après l'avoir prolongée pendant quelque temps. — surtout après avoir soigneusement enrcgislré les théories extravagantes dont elle avait favorisé l'expression, — ils ont dissous les réunions publiques, et il n'en est resté que ce livre {forateur tient à la main une pctUe brocfntre) sans nom d'auteur, qui se répand par milliers d'exemplaires et qui est payé par les mêmes fonds qui entretiennent certains journaux que leurs rares abonnés ne suffiraient pas à faire vivre.

Voilà, messieurs, à quoi est employé le patrimoine de la France. Yoilà la brochure qu'on répand partout. Elle contient, suivant vous, tous les principes de destruction contre lesquels il faut réagir avec la plus grande énergie, et cependant vous en inondez le pays. Vous dites que les campagnes sont morales, et assurément, je le crois, vous voulez donc les démoraliser? Vous croyez que ceux qui habitent les villes n'ont pas toutes les lumières suffisantes pour tout connaître €t pour tout juger ; pensez-vous donc que ces esprits, que vousmêmes ne trouvez pas assez éclairés, resteront complètement calmes devant ces idées de convoitise qui peuvent être répandues dans un semblable écrit? Ah! le procédé n'est pas nouveau; mais il ne sera pas toujours efScace. Vous l'avez employé dans un autre temps; c'est le spectre rouge que vous veniez promener de nouveau sur la France. Heureusement la France n'en est plus là; aujourd'hui elle se possède ellc-raérae.

Vous avez peur que quelques insensés, surtout quelques ignorants puissent, en ébranlant ses colonnes, renverser le temple!... Vous croyez donc qu'il est bien peu solide, et que ces grands principes de la propriété, de la famille, ces droits éternels qui appartiennent à l'homme, sont à la merci de quelques divagations circulant ainsi de

carrefour eû carrefour?... Non! ne faites pas celle insulte à la nature humaine ; car cette insulte n'est p,i.s seulement ua outraf^e pour elW, elle est encore un danger pour l;i société tout entière. Sachez-le bien, les pensées mauvaises, les doctrines subversives, quand on le)> attaque par la furce, elles (îrandisseut, elles devienuetit une sorte d« piédestal sur lequel se placent les promoteurs, devenus des uiarhn et des idoles. Vous avez envoyé ces orateurs à la police correctioi>nelle : savez-vous ce que vous en avez fait? Vous en avez faitdn candidats!

Ils auraient été ignorés sans la persécution. (^Fouvemenls diven.) Messieurs, la force ne peut rien contre la pensée, contre r«rrew humaine. A la pensée, à l'erreur, il faut opposer la réfutation elU vérité, .le n'en peux offrir un exeiuplc plus éclatant que celui que ]« vais citer en terminant ce long discours, et en faisant appel âot souvenirs de plusieurs de mes honorables collègues qui mt fnt l'honneur de m'enieudre.

A une épocjuc déjà éloignée de nous, époque à laquelle vous faites souvent allusion, un homme puissauL par son esprit, — et je pois le dire sans offenser sa mémoire, non moins puissant par ses soplusmcs. — eut un jour la singulière fantaisie de déposer sur le bureau de rAsscinblée cousiituante une proposition qui consistait à diiniuarr d'un tiers ou des deux tiers toutes les dettes, croyant aitiM qu'il aurait enrichi ceux <iui étaient chargés de les payer, el ne s'apcrcevaul pas que, à Tiiistaut même, il les réduisait à lu misère p4rk discrédit et l'inipuissaiice. H demanda cependant rautori<ali)*n àt dévelopiier sa thèse. Il la dévelojf[)a longuement, avec des «rgnment.-» pénétrants, éclatants d'erreur, je le veux, niai.s porlanl arec eux le feu d'une passion malsaine qui se répandait sur toute (Assemblée. Je prends â témoin les collègues qui, comme moi, ajisistèrtnt à une semblable scène, ce dont ou manqua, ce dont je manquii tout le premier, je le confesse, ce fut du .sang-froid qui était néfes**iPt pour eulendrc de semblables choses. A chaque instant je b d1udij;u:itioii et de révolte-, l'Assemblée était partagée deseï sentimeols.

Cependant, messieurs, au lieu de traduire cet hoinine eu pofii correctionnelle ou de le conduire, comme tant d'autres autrehiis^or] le parvis d'une église pour lui faire faire amende honorable, (*\*scib:blée se douua la légitime satisfaction d'entendre son contradicteur. («tuelle puissance! quelle nettetéJ quelle .raison! quelle lumière! d; combien je suis heureux, en feuillet;mt dans ces souvenirs rétrospectifs d'un temps où nous éUous séparés, bien que nos opiniotf fussent eu réalité communes, d'y trouver ce légitime Irioinpbe et Thunorable M. Thiers, qui, au nom de la raison humaine, fladprio'

3 AVrtlL 1889.

l'œuvre audacieuse, et h meltait eo poussière, la forçait à rentrer daus le néanlî (Très-bien ! très-bien!)

Eh bien, messieurs, si c'eiU été ailleurs que dans l'enceinte législative que se fussent produites ces doctrines, elles auraient été l'objet d*une préveatiou. J'ai ficvjul: moi riioiiorablc maf^istral, si di{jnc de la charge qu'il remplit, M. le procureur général près la cour de Paris. Combien n'aurait-il pas eu de foudres déloquencc c<mlre l'écrivain dont il auniil sans doute uixeuu ta coudamuatioii, maisdout les doctrines seraient restées debout!

Elles auraient peut-élrc produit dts fruits bien amers, car, vous le savez, la prison est un sanctuaire où les caprices de la fortune peuvent aller chercher des favoris pour les conduire aux plus hautes destinées.

Il s'est produit, daus les réunions publiques, des doctrines insensées qui ne sont dangereuses, entendez-le bien, que par l'éclat que vous leur avez donné. Sachez les mépriser, le bon sens des populations en fera justice. A toutes les audaces de la pensée, ce n'est pa& la geôle qu'il Faut opposer, c'est le prestige de la vérité. Les nations qui se reposent avec confiance daus la vérité et qui lui doiincot, comme moyen d'expansion, la liberté dans sa souveraineté plénière, oe sont jamais saisies de ces terreurs réelles ou hypocrites qui ne sont Tapanagc que des gouvernements despotiques. {Rires et applaudisscments à la gauc/te de ('orateur, rjui, en retournant à son banc, reçoit Us félkitatlmis de ses coUcgues de l'opposition.)