A M. LE MINISTRE DE LA GUERRE DANS LA SIÉME SÉANCE DU 13 AVRIL

Amendemcnl de l'opposillon JemninJanl pour l'Algérie le droUde nommerd

au Corps lÉgl^lalir.

Messieurs,

M. le niinisirc me rcinlr.r celle justice que je me suis contenté «le* rappeler cerlaiiis (ails j^ùnéraux qui luf.' serableot ressortir «Ti manière virinrieu^ic des {'preuves que déjà la question algérienne » subies dans (le prêfédetiles discussions.

M. le injiiisire de l;i Ciierre nie reprochait tout à IMieure d'avoir jclc quelque défaveur sur le gouvernement militaire; il pourrait f^ rappeler qu'à celte tribune je l'ni atiaqué de front avec des preave* auxquelles, suivaul moi, il ua été rieu répondu. {C^fst vrai! très-bit^f à (jaurbe.)

Et pour n'en rappeler qu'une, ^ ;i laquelle, suivant moi, il <*n impossible à M. le maréchal ministre de la Guerre de répondit quoi que ce suit qui détruise l'impression fLiQeste qui est demeorét cnciire eu Algérie ; — dans les derniers événemcnls dont ce malheureux pays a été le théâtre, chacun sait que la faraiue a sévi, aver dernière rigueur, dans ks districts militaires, et qu'elle a été à près nulle là où régnait le pouvoir civil.

M. le comte Léopold Le IIon. C'est parfaitement vrai.

M. Jules Famie. Il me semble que ce sim[}le rapprochcmenl soffirjil à juger la question en thèse, et me servant des propres parolef de M. le ministre, je pourrais lui dire : Si, après trentc-buii a d'occupation, la France en est encore à entretenir sur le territoire algérien 60,000 à îO.flOO hommes qui lui sont, dit le gouvernement, indispensables pour y maintenir la irauqtiillité; si M. le ministre àt la (luerrc est forcé de dire au Corps législatif qu'il est i m possible, i

len-

l'bcure où nous sommes, de dégager rélériiciit civil de l'éiônicnt militaire, il faul alors dire que rums expions la faute que nous avons commise, que uuus en recueillons les fruits amers, et que c'est {'aute d'avoir pnvisa[ïé, comme nous le dcviuus, rohligaliou qui nous liait imposée |)ar la conquête de celte colonie, que nous nous débattons péuiblcincnl devant des problèmes que uous n'avons pas même résolus, et que nous sommes dans l'impossibililé d'appliquer à celte c rilonte le seul régime qu'elle réclame et qui serait son véritable .sjIuL

Que veut dire, en effet, M. le ministre? el sur ce point, je nie permettrai de rinlerpcllcr direeleraenl ; que veut dire M. le ministre, quand il dit qu'il est aujourd'hui coraplétemcut impossible à l'administration civile de se passer de la parlicipatian du gouvernement militaire?

Ksl-ce que le rûlc du gouvcrncnicut militaire n'est pas défini p;ir le droit commun? Est-ce que ce n'est pas lui qui est chargé de la dcfeusc du sol, de sa sécurité et de l'exécution des lois? Mais à quelle condition, au moins dans les pays civilisés? A la condition de la prépondérance de rélétnent civil... (approbation autour de l'orateur), car l'élément civil représente la loi, et l'élément militaire représente la force, i'orce salutaire quand elle est employée à Texécution des lois, mais qui devient au contraire nuisible quand, par uue usurpation mal entendue, la force s'arroge un pouvoir qui ne saurait lui appartenir. [Xouvelle approbation à gauche.)

C'est là le spectacle que présente l'Algérie. M. le ministre m'accusait d'être trop sévère vis-à-vis du gouvernement (jul la régit.

Assurément, il ne m'appartient d'en parler qu'avec une extrême réserve; je ne suis que l'écho des plaintes qui sont parvenues jusqu'à moi, mais je serais d'une témérité inexplicable si je parlais de ma propre expérience. Cependant, je puis dire que partout où j'ai entendu des voix indépendantes, elles ont été uniformes à déclarer que ce qui pesait sur l'Algérie, ce qui rctarjlail ses véritables progrès, ce qui souvent l'avait jetée dans le doute cl de lâcheuses défaillances, c'était l'obstination du gouvernement militaire à conserver, plus qu'il ne devrait, une autorité qui ne devait pas lui appartenir.

Voilà ce qui se dit en Algérie, voilà ce qui se dit en dehors de rAlgcric. Et, en vérité, comment M. le ministre peut-il refuser rai- .'ionnablement à ce grand pays qui appartient à la France, qui lui est, je ne dirai pas annexé, mais qui est la France elle-tnéme, — les actes du gouvernement vous l'ont sufHsammeul déclaré, —comment peut-il lui refuser de se faire représenter par des députés librement élus?

M. le ministre me demandait s'il fallait faire participer à l'élection

lUSCOlUS PARLKMKNTAIRES.

les 2,400,000 Arabes. Qu'il me permette de lui répondre que rettf objection ne me parait pas sérieuse. Jamais pcrsonoe u'a fait uof sembi bic propo«i(ion, et je pense que si vous vouliez cou^ullcr i<s Arabes, il n'y eo aurait pas un seul qui demanderait à jouir d'un td

privil<5f;e.

Les Arabes cependant eu ont ret;u plusieurs qui peuvent paraltrr dangereux et inquictcr les esprits réfléchis qui voient plus loin qur l'heure présente. Lorsque dans les rues de Paris nous voyons parader avec une certaine affectation les citoyens algériens auiqucl' vous avez remis des armes, que vous avez pris dans la populadoD b plus jeune, la plus active et quelquefois la plus turbulente, il est parfaitement permis de se demander si vous n'avez pas ctùé pour l'atcnir un danger et un embarras considérables qui devraient élit ao moins contrc-balaûccs par plus de liberté accordée à l' Algérie.

Eh bien, si les 2,400,000 Arabes doivent être complètement écartai de la question, ce qui est tout à fait hors de doute el ce qui ne mik rait être un embarras pour elle, je demande à M. le ministre de li Cuerrc pourquoi il refuserait aux ^16,000 Français, je prends ce chiffre d'après le recensement de 18(J(î, mais je pourrais prendre le chiffre de M. le ministre, qui ne m'embarrasserait pas davantage; ce .serait :in, 000 , ce serait 29,000 que la question de droit res^tcrail U même... est-ce que ces citoyens ne doivent pas faire entendre leur voii dans cette enceinte?

Vous dites: Ils ne payent point l'impdl! Cest vrai, ils ne payent pas l'impùt; mais c'est parce que vous ne voulez pas le percevoir: vous savez que depuis plusieurs années, ils le réclament avec instance. 1 Us demandent qu'il soit établi sur leurs ])rupriélés; mais, s'ik ne payent point Timpiit foncier, M. le ininistrc a eu rai.son de le faire remarquer en répondant à l'interruption que je m'étais permise, un payent des taxes, c'est-à-dire qu'ils font sur leur Fortune persoantll les sacrifices qui suât exigés par l'État, et qu'ils contribuent aflt| charges publiques. Ils sont donc citoyens comme nous, nu mèa titre que nous; ils ont le même droit que nous à être représentés. ce n'est que par une méconnaissance des véritables règles de Vi que vous leur refusez ce que nous réclamons eu leur nom.

Vous n*avcz rien dit, et je le comprends bien, des difficultés qui vous sont quelquefois opposées sur le mode de votattoo; car ce sont des détails dont îl nous serait facile de faire justice, et ce qui re$te de vos observations, quelle qu'en soit la légitime et considcrable autorité, c'est ta plainte réitérée, depuis plusieurs années, de tons le» citoyens d'Algérie, (le tous les corps librement constitués, des csmseils municipaux, des conseils généraux, pour demander que \(VK députés soient admis au sein du Corps législatif; c'est le vcra de

Kl A V ri IL ISii!).

jmiHilalious, vœu que vous iHéconnaisscz , vœu <jui cependant sera lonstaiuractjt répété dans cetre enceinte; et j'espère, grâce à la prcssioD de l'upinion. que nous pourrons triompher de votre injuste résistance. [Trct-bkn! autour de t'ornUur.)

Voilà, messieurs, ce que je voulais dire relativement à la norainalion des députés.

Ouaut à la presse, j'avoue que j*ai été profondément surpris des observations que j'ai entendues dans la bouche de M. le ministre de la (Juerre. Quoi! les érarts de la presse atfféneuue pourraient créer dans la colonie des dangers de guerre civile! Comme si la presse pouvait exciter les sentiments hostiles de 2,400,000 Arabes dont a parlé M. lo ministre de la Guerre, qui vous disait qu'ici même il ne falhiii s'exprimer (|u'avcc une extrême réserve, rar les discours qui étaient prononcés dans les séances du Corps législatif él aient lus sous la grande lente! Dans tous les cas, ils ne seraient lus que par un très-petit nombre de personnes, par l'excellente raison (jue connaît M. le ministre de la Guerre, à savoir que sur les 2,400,000 Arabes, il en est à peine quelques-uns qui savent lire cl écrire. Il ne faut donc pas parler en leur nom des périls que pourraient faire courir les exagérations de la presse; ce que vous appelez exagérations, c'est souvent la vérité. Cela a été démontré lorsque, vous pariant des appréhensions d'un journaliste à propos de la famine qui allait décimer les malheureux indigènes, j'ai mis en regard ces paroles pleines d'iudignalion irritée de ce gouverneur militaire qui n'avait pas vu le mal, qui Ta laissé sévir et qui a été si bien impuissant dans cette administration, que cependant vous persistez à vanter, que le fléau s'e«t étendu sur tous ceux qui étaient ses administrés, tandis qu'il a respecté ceux qui étaient protégés par rélément civil.

.le ne saurais donc assez le dire : la presse ne mérite pas le régime exceptionuci que vous maintenez pour elle dans le territoire algérien ; il n'y a aucune bonne raison qui puisse motiver une sembbble différence, et quant aux autres observations de M. le ministre de la liuerre, qu'il me soit permis de le lui dire; je comprends fort bien que daus ces observations écourtée^, il soit impossible de toucher à toutes les questions et de les résoudre comme elles devraient être résolues; cependant il en est une qui a été reproduite dans !e cours de la discussion de l'année dernière où j'avais dit un mot de ce qui est, à mes yeux du moins, un fanlAme extrêmement facile à dissiper. Un nous dit : Si vous vouliez établir partout le régime civil, vous vous priveriez du concours de radrainistralion militaire qui est si bienfaisante; et tout à rhcurc, M. le ministre vous faisait l'énuméralion de toutes les fonctions que remplissaient les officiers des bureaux arabes. J'ai dit, messieurs, dans une précédente discussion, et je

DISCOURS PARLEMENTAIItES.

répèle encore que non-seulement je n'allaquc les ialenlioas de personne, mais je demeure convaincu que la plupart des officiera uni accepté la mission à peu prùs impussihtc do ramener à eux la pup«lalion arabe par les nioycus dunt ils disposent.

Mais celle conccssiuii, qui ne nie cuiile rien, étanl faile, je pnr M. te ministre de remarquer que ce qu'il détend pourrait ôlre appelé l'annrchie, car c'est la confusion des pouvoirs, et par coas^qucoi. messieurs, l'altération même de ces pouvoirs. Quand il disait toot i riieure que les bureaux arabes élaieut nécessaires pour les acie<<lf Télat civil, pour l'iuslruction criminelle, pour la répression des déliu, il oubliai! que les municipalités convenablement constituées, conarac déjà ou a commencé a les établir, pourvoiront bien mieux que ir> officiers des bureaux arabes à ces nécessités; que les juges de piii avec les pouvoirs dont ils sont investis feront la police, et coiuracûceronl rinslruction criminelle avec beaucoup plus trefHcacitt^ que les bureaux arabes, et je pourrais citer des laits dont il résulte qêt ces difîércuccs entre le territoire militaire et le territoire civil bro» risent r impuni te beaucoup plus que la répression.

En effet, (juand un crime a élé commis eu territoire militaiir, «i le coupable s'échappe puur venir dans le territoire civil, il faut des formalités qui sont longues, et qui durent quelquefois plusieurs jours, avant que la compétence de ces auturités suit recoimae, et que le prévenu puisse élrc poursuivi. Ce n'est qu'un simple fait, mais il est considérable, cl si vous viviez en Algérie, vous verrici combien il se répète souvent. Mais j'aime bien mieux m'attacher aoi principes, qui ne peuvent pas me tromper. Il n'y a aucune espèce dt raison, aucune, cntcudcz-lc bien, de maintenir dans les burcauv arabes ces pouvoirs exceptionnels anormaux, j'ai le droit de le dire, usurpés, dont aujourd'hui ils sont iuvcstis. La |)U|)ulatioa curopéenoc est assez dense, assez dévouée, assez pénétrée de ses véritables devoirs, pour n'avoir pas besoin de ces auxiliaires, elle réclame atant m tout le bonheur d'en é(rc privée; elle proteste conslammcnl cuntre M ce prétendu secours que lui apporte l'autorité militaire; elle o'co veut pas; elle nous t'a déclaré par tous ses organes, et par coos^ quent si vous vous mainlencz ainsi en Algérie , ce a'est pas dao» Tintérél de l'Algérie, c'est dans l'inlérét de l'armée el de volfc propre pouvoir. Vous n'avez pas voulu chauger de système, parce que ce système, qui vous a déjà profité dans des jours anciens que je ne veux pas rappeler, esl la base de ce régime que nous combalioos tous les jours cl qui ne peut porter en France que des fruits détc^ tables.

Déjà, en Algérie, il est jugé. Nous demandons avec ardeur qu'on prenne toutes les mesures qui sont nécessaires pour que le gouver-

t3 AVRIL iSt

nemetit civil soil siibsliliu' au gouvernement mitilairc, parce que ce sonl là les vneux de h colmiie a![férienne, parre que c'est là l'application des véritables rtf^Urs et des principes qui seuls sont protecteurs de la liberté et qui férondent le travail.

Permettez-moi, en lennitiaiu, de vous dire un mot d'une réclamation qui souvent a tîté adressée par l'Algérie à la France, sans que cependant le gouvernement s'en siiit préoccupé; je Fiivais oubliée dans mes premières observations. Je veux parler de celle qui est relative à h justice.

Ici je demande à M. le ministre de la (iucrrc quelle peut être la raison du régime exceptionnel qu'où impose à \n magistrature.

Huand il est question de la presse, c'est une sorte de lieu commun, — qui est aussi facile à rrj»éter <|u';igréable â entendre, du moius pour certaines oreilles, — que la presse est une suspecte, qu'elle est réputée factieuse, et que toutes les mesures exceptionnelles sont bonnes contre elle. Est-ce que vous avez la même opinion de la magistrature ? Je ne veux pas vous faire l'injure de le supposer-, et cependant il Faut qu'il y ait quelque chose de semblable pour que des magistrats qui sont inamovibles en France soient in matm quand ils sont en Algérie, qu'ils soient à votre disposition, que vous puissiez les briser dans leur carrière, et qu'à côté d'eux vous ayez institué un cullége de défenseurs qui dépendent cgalcracnt de vous.

Eh bien, messieurs, il y a longtemps qu'on a réclamé pour la magistrature algérienne le régime de la magistrature française, et jusqu'ici je n'ai entendu aucune espèce de raison valable qui piU justifier l'exception dont la magistrature algérienne est l'objet. Je sais, ou du moins je l'ai entendu dire, que l'attention du gouvernement est appelée sur toutes ces graves qucstious, et c'est précisément parce que je le sais que je lue permets de lut adresser ces observations. 11 est certain, qunj qu'en ait dit M. le niiuistre delà Cluerre, que tout n'est pas pour le mieux dans le régime algérien, et que, si l'on rorlifiail le gouvernement civil, si l'on avait plus de con- Qancc dans les citoyens capables de donner quelquefois leur vie à celte colonisation, qui a été si souvent pour eux un objet de sacrifices et de perles; si l'on avait plus de confiance en eux, si on se livrait davantage â leur initiative, on pourrait .soulager la colonie de ce fardeau du régime militaire qu'elle subit impatiemment, et en môme temps on pourrait aussi réali^ser dans notre budget des économies auxquelles nous ne serions pas inscns;ibles.

Encore une fois, messieurs, ce sont là de graves sujets de préoccupation. Puisque la discussion est ajournée, nous ne devons pas aller plus loin dans cet examen, mais nous sommes convaincus, du moins je le suis, que l'année prochaine, ceux qui auront à remplir la ill. 46

tâche que nous ne pouvons accomplir dans ce moment, rencontrtront de la part du gouvernement des dispositions qui, dans une certaine mesure, seront favorables aux idées que j'ai pris la liberté d'exprimer devant vous. {Approbation autour de torateur.)

L'amendement de ropposition ftit rejeté par 151 voix contre 47.

PBOTfONCÉ AI" CORPS LÉGISLATIF DANS LA SÉANCE DU S DÉCEMBRE 1K6'.«

CONTKE L* PHCS.SION ELECTOKAtBt

En réponse i M. le miDislre de riulérieur qui, après avoir fait de» déclarations ea faveur de la liberté, deiiiandail Ja validation d'une éteclioQ cnlaibi'c de pression étcctorak*.

Ce n'est pas moi qui me plaindrai que le discours de l'honorable M. Jules Ferry ail appelé à celle tribune M, le niioistre de l'Intérieur. H a fait eolcndre des déclaralions dont l'imporlaoce a'a échappé à nucun de vous, et rjui n'iivaiem pas besoin, pour vous émouvoir, d'être rehaussées par le talent qu'a montré roraleur.

M. le iiiiui^tre de l' Intérieur a été culrainé loin du Icmia de la discu!>$iuu; cela eût été difficile autremeut, et, en effet ^ pour un esprit comme le sien, le côté général de cette discussion avait de tels attraits, et, j'ajouterai, une utilité si directe et si haute, qu'il lui était difficile d'échapper à ces contraintes. Aussi bien, messieurs, chacune des discussions qui s'ciiga(;ent devant vous sur un débat électoral, contient-elle eu elle-même ces vérités éternelles que nous ne devons jamais oublier avant de rendre notre sentence, puisqu'en pareille matière nous sommes doublement jugés, jugés au point de vue moral, ju{;és au point de vue politique, et chacun de ces intérêts appelle de notre part une préoccupation égale.

Vous comprenez fort bien que je ne veux pas, à la fin delà séance, retenir longtemps votre bienveillante attention, et je suis condamné, bien à regret, je l'avoue, à donner à la réponse que je vais essayer devant vous, des proportions qui ne sont pas dignes du discours que vous venez d'entendre.

M. le ministre disait tout à l'heure, et ses paroles m'ont frappé, que tous nous voulions fonder la liberté. A cet égard, je suis heureux de constater l'adhésion unanime qu'une semblable déclaration a ren-

coniréc dans la Chambre. (Oi«/ oui/) Seulement, pour élre efficace et accueillie par le pays avec reconnaissance, cette déclaration ne doii pas tHrc platonique; elle doit se traduire par des faits, et j'ai le droit de répondre à M. le miaislre de l' Intérieur que pour fonder h liberlé il n'y a qu'un moyen, ce sont des institutions qui reposeoi sur les [irincipes qui la consacrent, et qui donnent à chaqae citO}fii la garantie qui est dans son droit.

Voilà le véritable palladium de la liberté, et quand nous en vindrons à l'application de ces principes, nous rappellerons à M. If ministre les paroles qu'il a prononcées, et je rae permettrai respectueusement de lui rappeler aussi ma réponse qui, si clic n*élait pis écoutée, frapperait d'inefficacité, je ne veux pas me servir d'aiw autre expression, les démonstrations qui, tout à l'heure, vous élaieat présentées par M. le ministre de rinlêrieur.

Mais en dehors de celte grande thèse réservée et qui viendra plas t.trd, puisque M. le ministre de rintcrieur veut bien reconnaître qu'abandonnant les voies du passé nous entrons dan<« des voie^ uimvelles, et, nous rcspérons, vers un régime meilleur, sans. di»-je, aborder la discussion de ces grandes thèses» nous pouvons, à propos du t'ait actuel qui est soumis à l'^cppréciation de la Chambre, qoqs rapprocher des idées généreuses qui tout à l'heure étaient dcvdoppées par M. le ministre de rinlcricur.

Le Corps législatif n'est pas daos l'État l'institution ta plus médiocre, et quand tout â l'heure je disais que c'est sur les institutions Ubris que doit reposer l'établissement de la liberté, je mettais, %-ui» mêle pardonnerez sans doute, en première ligne, l'indépendance et li dignité de ce grand corps. Ainsi, quand une question de vérificatiùDde pouvoirs est débattue, c'est votre institution même qui est mise en question, dans un élément partiel, je le veux bien-, mais, comme cH éléincnl partiel, au point de vue de l;i justice ei de la politique, contieoi toutes les vérités générales qu'il domine et qu'il gouverne, il est cUtr que nous en |)ouvous rencontrer l'application dans chaque fait spéaiL Ft sur ce point, j'av4me que (non éionnement a été grand en eoieiidaol M. le ministre de l'Intérieur faire à l'une de ses préoccupation?, celle de la moralité, de si grandes concessions, pour aboutir it aue demande de validation de l'élection de la quatrième circonscriptioB de la Cironde.

Os regrets, exprimés par une majorité considérable, s'appliquent à l'un des agissements de l'administration que M. le ministre de l'Intérieur ne veut pas excuser, m;iis qu'il jette par-dessus le bord. ce qui me parait être, messieurs, une méthode assez peu en usage dans les gouvernemenls parlementaires.

Le barreau a blAmé.en outre, une autre mesure. Il est vrai, lorsque je dis que le barreau a bl;imé, j'ai tort; je dois dire qu'il s'est partaf;é. Est-ce que c'est un fait indifférent que ce partage de diï voix d'un cûté et dix voix de l'autre? Dix voix de nos honorables collëf>;ues qui ont cru que Ea mesure prise par M. le préfet de la Gironde pouvait avoir pour objet d'exercer sur le vote une influence déplorable, en altérant la liberté de rélcciion.

Est-ce que les explications qui nou.s ont été présentées sur ce point par M, le minisire de l'Intérieur sont acceptables? Pour ma part, je ne le crois pas; M. le ministre de l'Intérieur, en ce qui touche le premier fait, nous a dit que ce fait n'avait pas son approbation, qu'il ne le comprenait pas. Gomment! M- le préfet de la Gironde avait pu multiplier à ce point les sjfjaatures inutiles? Je lui demande la permission de n'avoir pas pour son subordonné le même sentiment d'indulgence ou de sévérité. Ncm, ce n'est pas par passe-temps que M. le préfet de la Gironde a mis douze ou quinine mille fois sa signature sur ce papier, qui a été bucé au milieu du corps électoral, et M. le ministre a été dans la nécessité, car la logique l'y contraignait, de rechercher péniblement quel pouvait être le but qu'avait poursuivi son subordonné, et il vous a dit que, très-probablement, il n'avait eu d'autres desseins que de recommander la candidature ofKcielle à ratteoiion ou à l'inertie des électeurs.

Messieurs, une pareille excuse me parait, j'en demande pardon à M. le ministre de l'Intérieur, tout à fait dérisoire. Elle ne peut être acceptée par aucun esprit sérieux. Comment! vous gourmandez l'inertie ou l'indifftTence des électeurs? Est-ce que nous ne sorame-^ pas les témoins des pressions administratives s'exerçaot sur chacun des électeurs? Est-ce que nous ne savons pas qu'elles sont comme un réseau qui enveloppe le corps électoral, et que de chaque maille parlent des excitations de radniinistratioa, arrivant à chacun des électeurs pour lui imposer sa volonté? Est-ce que ces choses ne sont pas, permettez-moi de le dire, tellement communes, que nous nous fatiguons à les dénoncer comme vous vous fatiguez à les entendre?

El cependant, messieurs, il le faut dire ici, en réponse à la théorie de M. le ministre de l'Intérieur, elles sont coujtabtes et subversives.

Et vraimcut, messieurs, il m'a paru qu'en venant à cette heure, et en laissant éclairer te système <(u'il représente des premiers rayons de cette aurore qu'il salue avec reconnaissance, M. le ministre avait été héroïque, en persistant ù prendre la défense des candidatures officielles. Nous aurons l'occasion d'y revenir; mais je constate ce fait que non-seulement elles sont condamnées par l'opinion publique mais encore par la majorité de cette Chambre, par des déclarations qui resteront {légères rumeurs), au moins, mes9ieui*s, au point de vue

IlISCOURS PARLEMENTAIRES.

historique, et je souhaite que ce ne soit pas là l'unique honneur qai lui soit fait; je constate que la majorité de celte Chambre s*e4l én»- {îiquemeiU prononcée contre un pareil système, qu'elle a demandi et demande impérieusement la liberté électorale, qui est la négatioa des candidatures officielles. El quand tout à l'heure j'entendais M. le ministre de l'Intérieur, évoquant le souvenir de certaines violences de lan[;a(;e, de théories excessives et Folles qui avaient défrayé certaiaa réunions, vous dire que le (jouveniement était dans la néce<<sitédr veiller, et que c'était par la vigueur qu'il devait avoir raison dcc» opinions dangereuses, j'avoue que je trouvais en ce point M. le ministre de l'Intérieur singuliiTcment en contradiction avec iesdoc^ trincs que recommande Ja fin de sa haraujjue. [Très-bien! trè$-bien!i (jmtcfte.)

yu'cntendez-vous par la vigueur? Est-ce que vous croyez que c'est la contrainte, la g^nc, les punitions corporelles, qui peuvent, en biuniliant les Ames, en amener la conversion? 11 est trop tard, messieiirs pour que nous djscuiions, ce soir, de pareilles idées, mais il 000 serait facile, par des preuves qui ont frappé les esprits les plus piévenus, de démontrer qu'il ne peut y avoir pour uo ^ouverocmrni d'autre vigueur, et en même temps d'autrcR résolutions raisoaDable5 et salutaires, que le rej-pect absolu de la liberté. {J'rès-6ien! trà-bun! à ^artcke.) C'est la liberté qui se corrige elle-même; c'est la liberté qiu réagit contre ces excès que vous avez signalés, et il a suffi «lu boQ sens et de l'iulcnigence de la nation pour vous sauvegarder cuutre tous ces dangers imaginaires dont vous avez tant de fois tiré un parti oratoire.

La Chambre me pardonnera de m'ëtre laissé entraîner sur les tract* de M. le ministre de rintéricur. J'en reviens à la réfutation de ce» doctrines générales, et, précisant la question, je demande s'il est possible que le Corps législatif valide une élection dans laquelle ou a en recours à des manœuvres qui ont été blimées par votre bureau, «lac M. le ministre ne peut pas prendre sou^ sa responsabilité, qu'il déclare être regrettables, et qui, personne n'en doute, ont eu certaiDemcot sur le vote une iufluence considérable.

11 y a là, j'en conviens, une question .<ur laquelle il est cliFficilcde se prononcer; elle est toute d'appréciation; mais si elle touche âU moralité, et si radniinislratiou s'est servie d'un moyeu que chaCM reconnaît être mauvais, vous vous montreriez plus indul4;eut!> tjÊft votre bureau et que M. le [nini.<>tre de l'Intérieur, en validant ooe électiou qui a été failc avec de semblables moyens.

Les moyens sont mauvais, ils ont eu une influence sur l'élection, et c'est le cas de dire que, dès Tiustant oii la moralité est enjeu, l'élec-B tion doit être cassée, et il n'est pas possible au Corps législatif d« ■

prendre sous sa responsahiliti' des manoeuvres qui sont ainsi uaanimement condamnées. Ce qui fait leur gravîlt^ d'ailleurs, c'est qu'elles se rattachent .'i cette seconde partie du fait sur laquelle M. le ministre de rintérieur a préseuté des explications qui ne m'ont paru nullement satisfaisantes.

Est-il vrai, oui ou non, qu'à la veille des éleclions, te préfet de la Gironde ait envoyé à tous ses subordonnés une circulaire qu'on avait le droit de dire sans précédents, et qui était de nature h jeter dans tout le pays une terreur qu'on devait exploiter au point de vue électoral?

M. le minisirc de Tlntérieur nous a dit que cet acte était légitime. Comment l'a-t-il léf^ilimé?

11 a rappelé que des excès avaient été commis. Il nous a parlé du département de la Seine, du département de la Loire, et même de quelques faits isolés du département de la Gironde.

Quant au département de la Seine, je demande h M> le ministre la permission de réserver le jugement de la Chambre. (Cttt eelal trèsbien! à gauche.)

Nous avons déposé des interpellations qui subsistent, el tant que ces interpellations n'auront pas été discutées, M. le minisire et nous, à ce qu'il me semble, nous devons oc pas nous prononcer à cet égard.

Mais, quant aux autres départements, je pose à M. le ministre cette question, qui est bien simple. Vous parlez d'agitations, de troubles, de désordres; les préfets de ces départements ont-ils envoyé des circulaires semblables à celles de M. le préfet de la Gironde? Non, et pourtant, si entre ces départements il y a une différence, elle est assurément en moins du côté de la Gironde, car les faits sur lesquels vous vous êtes appuyés, permcticz-moi de te dire, ont un tel caractère que je comprends à merveille l'interruption de mon honorable ami M. Gambetta, quand il vous a dit que ce n'était pas là une argumentation sérieuse.

Quoi! parce qu'à la date du 11 et du 28 mai, postérieurement à réieclion, il y a eu des désordres dans te département de la Gironde, on pourrait excuser une circulaire qui porte la date du 20!

il est évident que, sans le vouloir, contre son intention, M. le minisire de l'Intérieur a été dupe d'une équivoque. Non, ce n'est pas avec des faits du 28 mai (ju'on peut e\pl!<]uer une circulaire qui porte la date du 20. Et d'ailleurs, {juels sont les termes de cette circulaire?

Est-ce qu'ils peuvent, en quelque façon, s'appliquer à la situation à laquelle M. le ministre de l'Intérieur faisait allusion? Est-ce que le préfet, signalant à tous ses subordonnés des bandes de malfaiteurs qui mettaient la sécurité publique en péril, ne dépassait pas de beaucoup, oui, de beaucoup, d'une manière infinie, permettez-moi de le

712 litSCUURS PAKLLMENTAin LS.

dire, la h^ne de conduite que lui auraient tracée c«s actes, qui «e pouvaicQi être cuntius, môtne par lui, puisqu'ils n'out été perpéirtt qu'uuc semaiue apirs?

Il y a dijuc là uuc manœuvre regrellable, qui n'a pas élc dissioioiée p;ir le [irëfet de h Gironde quand il a été entendu dans votre bureas; taril a dit que e'étail le moyeu dont on était forcé de se servir pow faire triompher les candidutures officielles. {Rdclamulions ) On avoèta jeter ta terreur dans le déparicment, et l'on y a parfaitement réos<(. On vous a lu des proic&lalious qui l'attestent et qui a'ont re^u aorun démenti.

guandde semblables faits se sont passés, et quand, à cùtcdecin*i(i> tances si graves, se rencontre cet autre incident, sur lequel . à mou *cn«. on n'a pas assez insisié, et dont je ue veux vous dire qu'uo raotàcaav de riieurc avancée, mais qui fournira, dans d'autres vcrificaliuiij> it( pouvoirs et dans la discussion ijêuérale, un sujet d'argumeotjUua précieux, — je veux parler de lettres écrites par l'hoDorablc candidil. quand il n'était encore que candidat et qu'il paraissait dispii-wr de faveurs publiques, en annonçant aii\ dilïérentes coniinune^ litnam lesquelles il allait |)»ra)itre comme caiidulat, des répartitions auiqudles cependant il était toutâ fait élraufïcr. — il y a là une manœmrrquc j'aurais voulu voir si[j;naler par votre bureau, et sur laquelle l'cipicssion de ses regrets aurait été utile pour la cause de la Uberic. (iffr»batian à fjauclic.)

Due lettre écrite par l'honorable M. nréolle faisait counailrc aui maires les différents fonds alloués a leurs commuac.s, saus dire if» ces fonds avaient été l'objet d'une répartition administrative à laquelle il était demeuré complètement élrauger.

Voilà ce que je disais. iXous sumines en face d'une élection qu . par trois matifs considérables, ne mérite pas l'approbation de .'* Chambre, et demande sa validation alors qu'on fait entendre d'd<tquentes paroles en faveur de la liberlé; c'est commettre une conJndiction singulière qui, irès-cerlaineiucnt, étuunera le pays attcnti, î nos discussions. {Marques dassenliment à gauche.}

Oui, j'en conviens, il entendra avec une vive satisfaction Ifqui ont été prononcées par M. le ministre de rinlcricur, si c un en{;a^emicul politique. Seulement, messieurs, il ne faut pas eugérer la valeur d'un sy.stème, et il ne faut pas, parce qu'on <>eo constitue le dércnscur ufHciel, oublier les faits qui vienncut de 5>"arconiplir.

Est-ce que récemment, M. le ministre de l'Intérieur, investi do grand pouvoir qu'il exerce, n'a pas fait, à une autre tribune, une déclaration complètement contraire? (Rumeurt.) Est-ce que, avant le grand mouverneut qui Vcst produit dans le pays, on ne nous annoo-

:EMBRE 1869.