PRONONCÉ AU CORPS LÉGISLATIF DAKS LA SEANCE DU 2 FÉVRIER

Dlacue«Ion (tu pro)el do règlement lur un amendement de II. Gréry ayant pour W de donner au Corpt léijlalatir le droit de requérir les forées mililaim à sa t&relé, et d'en ditposer.

Messieijhs,

Je rc{;rc(tc qu'un membre du cabinet ait ju(;é indispensable àt prendre la («arole pour repousser ramenderaent de mon honorable ami M. Ortisj , cl que h discussiou nous ail mis ainsi dans la iu-ce<.«it< de faire au gouverDemeot une réponse qu'il nous eût été plu-s agit abk d'adresser à un membre de la commission. Mais, comme l'a tn\s-bien dît ritonorable et liabitc orateur qui descend de celte tribune, il faai que de pari et d'autre la siucérilé ta plus (grande préside à ces débits. Or, je crains que, mal{;ré sa volonté, iM. le ministre de ria^trucuoo publique n'ail encore l;iissé pbuer quelques iiua(;es sur la qucstiuit

Je n'ai pas la prélentiou de les dissiper luus, mais j*essaycr«, pir quelques brèves réflexions, de répondre à celles que vous venez d'ni* tendre, el j'aurais désiré que rargumcntatiun de M. le miDisire dt rinsiructiou publique ne s'appuyût pas tout d'abord sur une siniplt raison de texte qui me parait, qu'il me permette de le lui dire, pfo considérable el Facile à écarter.

uuoi! messieurs Ja constilulion nous empêcherait de nous dtfeuin contre une éventualité! La coaslilution du pays nous empêcherait d'avoir noire existence propre et respectée, el sa combinaison *trtà telle qu'au milieu de tous les pouvoirs qui coexistent avec nouo.oov serions les seuls qui n'aurions pas le clroit de veiller à notre p sécurilét

Je ne le puis croire, et lorsque M. le minisire de l'iustru publique iovoquail loul à l'heure la différence entre l'article 32 dt

lam^

3 FEVRIEK 1870.

la constitutioQ de 1862, il ne nie p^iraissaii répondre en aucune manière à rar(];umenlattun de mon liunorable ami M. Grévy. qui avait étV- celle-ci : En quui le droit de réquisition peut-il nuire au droit du souverain qui, par la constitution, s'est réservé le pouvoir de commander les armées de terre et de mer, de déclarer la guerre ou de faire h pais?

Ce sont là, en effet, messieurs, les termes de Tarticle que M. le ministre invoquait sans le citer. Je le demande encore, comment les termes de cet article, comment les pouvoirs qu'ils consacrent ;iu profit du souverain, peuvent-ils, de près ou de loin, contrarier le droit que nous revendiquons |>our cette Assemblée?

Est-ce que le président, si l'amendement était voté, rommîinderait les forces de terre et de mer? Est-ce qu'il pourrait déclarer la guerre ou faire la paiï ? N'esl-il pas certain que c'est tout exafférer, tout dénaturer et tout confondre que de prêter à Tamenderaent une semblable portée? Il a été enfermé dans son cercle précis par la log^ique inexorable du premier orateur que vous avez entendu.

Lbonorable M. (irévy nous a parfaitement fait comprendre (pie c'était pour l'exécution des lois, tout aussi bien que pour la sécurité de rAssemijlée.quele président devait i^tre investi du droit de réquisition qu'il réclame. M. le ministre a été d;ins la nécessité de le reconnaître quand il nous a dit que ce droit de réquisition appartenait h une foule de fonctionnaires puMics; seulement son objection est celle-ci: ces fonctionnaires exercent des pouvoirs déléfïués et relèvent ainsi du pouvoir exécutif; malien quoi, je vous le dertiande,ane pareille objection peut-elle s'applijjuer à la question actuelle, puisqu'il n'est pas contesté que dans l'exercice de cc« pouvoirs déléjjués, les fonctionnaires agissent sous leur responsabilité personnelle et avec un droit d'initiative qui ne leur a jamais été disputé?

Sans doute, ils rendent compte, c'est le fait de leur situation; mais quand ils donnent Tordre, ils le donnent avec leur liberté plénié'T; je ne sache pas que le droit du souverain en soit le moins du monde effleuré.

Maintenant, M. le minisire a répondu, si ce n'est pa<i une adhr'sion, à l'exemple cité par l'honorable M. Grévy, du droit qui appartient au président d'une Assemblée électorale.

Ici, le droit est précisément celui de la conservation et de la défense, il est indépendant, le président d'une assemblée électorale n'est pas un fonctionnaire. Il ne relève que de lui-même et de la loi. On vous l'a dit avec une telle autorité, que je craindrais de l'affaiblir en le répétant.

Vous refusez au président de l'Assemblée un droit que l.i loi a accordé au président de la plus humble assemblée électorale. N'est-ce

niSCOUrtS PARLEMENTAIRES.

pas là une mesure de confiance, je le demande a M. le ministre de ilnslruction publique, n'est-ce pas une mesure li^^jalc? N'esUellepi» commanilf^e par la nature des choses, et, si la sécurité d'une assemblée électorale imporle a la chose pubUque, est-ce que b chose publique peut dédaigner ta dignité et la sécurité de l'AsscaiMe nationale?

Mais d'ailleurs M. le ministre de l'Instruction publique me panii avoir beautwiup trop resserré le cercle dans lequel devaient se placer descmhlahles exemples, et il ne s'agit pas de dire que ce soit le seul qu'on puisse invoquer. Je monte à la tribune à Timprovisle. j'en demande pardon à la Chambre, mais cependant il ne me semble |Ki< difficile de répondre à M. Ee ministre de l'Instructiua publique qor le droit de réquisition ap|)artienl à des personnes qui sont tout aoss indépendantes du pouvoir exéculi^ que le président d'une Assembirt électorale.

Est-ce que le président du moindre tribunal n'en est pas investi' Est-ce qu'il ne peut pas requérir la force publique, sans s'adre.«« au colonel ou au général ? Est-ce qu'il ne peut pas, pour la sécante du palais dans lequel se rend la justice, donner des ordres qui doireot être exécutés?

Et, à moins que vous n'alliez dire que les che^ de la justice rtlè* vent du pouvoir esécutif, ce qui serait dans votre b«)uc1)e un >iogolier aveu que je n'attends pas de vous, il faudra bien que vous recuo- > naissiez que la loi, par des raisons (]u'il n'est pas utile d'indiqacr. mais que chacun peut pressentir, a prévu les cas où une autohtt pourrait élre inquiétée dans son exercice -, et elle a donné à celui |« la résume et la représente le droit de se défendre.

Si donc ce droit appartient non-seulement au président assemblée éEeclorale, mais encore à tous les présidents des iribunafl et des cours de France ; — et je pourrais certainement multiplier les exemples, — quelle est la raison qui pourrait nous empêcher dr l'attribuer au président de cette Asseuibléel'

Il n'y en a qu'une qui puisse être invoquée par le gouveracmeot, c'est la raison politique; et après avoir écarté l'argumentatioa <k Ai. le ministre de riastructinn publitgue reposant sur le texte delà constitution, après eu avoir démontré, je l'espère du inoias, la fragilité, je me demande si l'argumenlation qui .s'appuie sur des rai.M>a« politiques est plus sérieuse, et surtout si elle est plus rassurante.

Ah î je conviens que le bon accord entre les pouvoirs est dan*» k désir de tous. Je ne doute pas de la sincérité de l'orateur auquel je réponds, je ne doute pas que ce ne soit là la tâche qu'il se propo^v: qu'il veuille, en effet, au milieu de difficultés de toute nature, accomplir une œuvre semblable, je l'accorde; mais, qu'il me permette Hf

î FÉVRIER 18T0. 717

le lui dire, la meilleure maaière d'arriver au succès, c'est de laisser à chacun son indépendance el sa force (très-bien! à gauche] ; c'est de ne pas retenir d;ins les mains un lambeau de pouvoir que cependant on désavoue et dont, en détinîlivc, on ne se sert que pour refuser à un pouvoir égal le libre exercice de ses prérogatives. Or, c'est précisément la situation dans laquelle, à son insu peut-être, se place le cabinet.

Comment se fait-il que dans une discussion de cette nature il intervienne? Comment se fait-il qu'il con^dère comme une sorte d'empiétement sur sou pouvoir celui que nous demandons pour l'Assemblée, qu'il considère comme un danger pour les éveulualités futures, les hypotlièses qui se présentent d'autant plus naturellement à l'esprit que pour les reproduire il nous sufHl d'.ivoir un peu de mémoire? I^ar nue semblable déclaration je Finsinuais plus encore que je ne le disais en commençant, le cabinet autoriserait des défiances que cependant it parait avoir à ceeur d'écarter, et en refusant à l'Assemblée nationale le droit de se défendre en cas de péril, il semblerait réserver pour lui-même l'occasion de profiter du péril dans lequel l'Assemblée pourrait se trouver. {Réclamations à droite et au centre.)

C'est Ik un point de vue politique qui me semblait autoriser la considération que je faisais valoir, il n'y a qu'un instant, en regrettant que le gouvernement edt pris la parole dans une semblable question ; el, je vous le demande, que peuvent valoir les raisons politiques qu'il, nous a présentées, si celles que je viens d'indiquer ne sont pas de nature à vous arrêter?

Il vous a parlé de la nécessité du concours du Corps législatif à tous les actes du gouvernement. <^'u'eutend-jl par ces paroles? Un concours dévoué el docile? Non, assurément, et personne d'entre nous, je le suppose, n'est disposé à le donner [approbation à gauche) ; un concours consciencieux el indépendant? {Ouï.' oui!) Voilà celui, messieurs, qu'on est en droit seulement d'attendre d'une Assemblée telle que celle devant laquelle j'ai l'bonneur de parler.

Or, s'il en est ainsi, je demande à M. le ministre de l'Instruction publique s'il a la prétention et l'espoir d'empêcher, dans l'exercice de ces deux pouvoirs également indépendants, la chance d'une division et d'une dissidence ?

Est-ce que l'histoire n'est pas là pour nous apprendre que ce ne sont pas là de vaines chimères? Est-ce que ces choses ne peuvent jjoint encore se réaliser? et si elles se réalisent, quel est le pouvoir qui devra céder? Je le demande à M. le ministre de l'Instruction publique.

Très-certainement sa répon.se ne .serait pas une humiliation pour le pouvoir de la Chambre. Seulement M. le ministre vous a dit que

7fg DISCOURS PARLEMENTAIRES.

c'était là une éventualité que riea ne pouvait faire craindre, que la séparaliou des pouvoirs établis par I.i Constiiuiion nous proié^jcaii suffisamment contre de semblables évcotualités.

M. le luinistre de riustruclion publique y a-l-il bien songé? Esl-cc à l'heure où nous sommes, suus l'empire de la ConstiluUoa qui oou régit, et avec les dispositions que maltieurcusement, j'ai le regm de le dire, le cabinet semble montrer, qu'il est possible de tenir a pareil langage?

La séparation des pouvoirs!... A quel litre M. le ministit 4t rinstrucliuu publique eu parle-l-il? Est-ce comme philosopbr, comme théoricien, comme homme d'État, ou comme ministre it l'empereur Napoléon 111? [Rumeurit.)

J'ai le droit, messieurs, de poser ces questions, car, suivant (jg'M adoptera l'un ou l'autre de ces deux points de vue , U solution sen esscnliellemeut différente. S'il nous était permis de refaire des institulions suivant l'ordre de la logique et de la pondération des pouvoirs, et (le faire que, d'après leur libre combinaison, elles prévieo* nent tous les conflits possibles, je le déclare, ce ne serait pas 11 constitution de 1852 a laquelle il faudrait s'arrêter (appmbàtum i gaiicfte), car elle est grosse de périls, précisément parce qu'elle con» centre dans les mains du pouvoir personnel une autorité qui, trtscertaiucmcnl, peut être, uu jour ou l'autre, retournée contre le* autorités rivales.

Cela est-il vrai, messieurs? Pour nous, nous avons saisi la Chiintnt d'une proposition qui e'st aujourd'hui soumise à la commission d'ini» tialivc, et nous avons e>1imé «lue, tant que le pouvoir consliluini resterait entre les mains du chef de l'Etat, nous n'étions rien qu'aoe simple tolérance! {l'ive approbation n gauche. — Murmures au cent» et à droite.)

Nous n'avons pas changé d'avis; mais lorsque le p^ouverncmeor s'est rendu dansia commission d'initiative, qu'a-t-il dit? il a demandé, sur une pareille proposition, que la question préalable vous fût présentée.

Voilà 0(1 nous en sommes, c'est-à-dire que si nous existons, >i nous pouvons présenter au pays le spectacle d'une assemblée librr, discutant librement à l'ombre de la loi, au-dessus de cette loi se trouve ce qu'on appelle la loi des lois, et comme couronnemeal, menaçant pour noire sécurité j la volonté d'un seul qui peut noa5 faire di.spurallre. {IVès-bien! très-bieu! à gauche,)

Voilà la réalité, il ne faut pas nous f.iirc d'illusion; et quand rM( parlez de la séparation des pouvoirs, vous êtes victime, j'en saiî convaincu, d'une illusion généreuse ; ce n'est pas votre conscience qae j'attaque, mais par cela que vous êtes ministre responsable,

croyez que vous l'êtes du gouvernement d'un pay« libre, ce qui est démenii par la toute-puissance constituante restant eu dehors de cette Assemblée. {Approbation à gauche. — Protestations au centre et à droite.)

Ainsi vous le voyez, messieurs, le pouvoir qui devrait être le premier n'est que secondaire, nous sommes rexpression toujours vivante de la volonté de lu nation; et notre suprématie morale, elle consiste précisément dans la mobilité de notre pouvoir.

C'est parce qu'il se renouvelle, c'est parce qu'il se retrempe incessamment dans la volonté changeante du pays que nous avons le droit (le parler en toute liberté, et avec une afiîrmalion pleine d'autorité, des v^pux de h nation que nous représentons, et si nous étions condamnés, par le fait de notre mandat, à demeurer immobiles sur nos bancs, ne nous renouvelant que par la loi inflexible de la nature, soyez sûrs, messieurs, que toute espèce de partage et d'autorité morale s'évanouirait de celte Assemblée.

Eh bien, celte Assemblée qui devrait être tout, ou du moins don! la suprématie morale ue devrait pas être discutée, elle n'existe que par les tolérances d'un pouvoir supérieur qui s'est réservé une autorité suprême. (A'ojnfer^ujc* réclamations.)

Voilù la vérité, messieurs, et c'est dans de pareilles conditions que vous nous reprochez la défiance! {jVouvelles réclamations.)

M. 1.K PRÉSIDENT SriiNEiDER. Monsieur Jules Favre, permettez-moi de vous dire que vous contestez des faits qui sont évidents pour tout le monde. {Rutneun à gauche.)

M. Ernest Picard. Oui, ils sont évidents pour tous et pour l'histoire.

M. LE PRÉsinENT Schneider. Ces fais sont évidents pour tout le monde, car le pays tout entier a de l'autorité de la Chambre et de sa situafi(}n une tout autre opinion que celle que M. .Iules Favre vient d'indiquer. (Marques d'approbation.)

M. Jules Favre. Je ne contredis en rien tes paroles et ropinion de notre honorable président. Oui, il a raison quand il affirme que le pays veut que celte Chambre soit souveraine et que son opinion

test en effet qu'elle est investie de la souveraineté qui doit lui appartenir. Mais ce que j'affirme en même temps, c'est que la léjpislatioD conslitulionnelle de noire pays est contraire à une pareille appréciation et à la réalité même des faiLs, et c'est là, suivant moi, la réponse victorieuse à la partie de rargumentation de M. le ministre M de rinstruciion publique qui nous donnait, comme un bouclier pro- ■ lecteur, l'application du principe de la séparation des pouvoirs. I Nous pouvons donc, messieurs, éprouver des sentiments de I défiance, et je déclare ici, en toute sincérité, que, pour ma part, je

yaO DISCOURS PARLEMENTAIRES.

les éprouve et que je ne sache pas qu'il soit possible d'écarCcr an souvenirs de chacun de nous la leçon terrible que nous ont doonée les événements contemporains auxquels ont participé ceui mêmes devant lesquels on nous invite à nous incliner avec confiance.

M. le miûistrc de l'Instruction publique nous disait tout à l'hetirt qu'en cas d'émeute, il se pourrait que le droit de réquisilioa de l'Assemidéc conlraridi les dispositions de M. le ministre de la j^errt Or, M. le ministre a-l-il renco titré jamais un pareil conflit?

Ah! nous avons traversé ensemble, et nous nous en souveooni l'uu et l'autre, des heures pleines d'ançoisses : la patrie a été cooverte de deuil. Ue funestes éfyarcmenls ont entraîné les ciloyeo<i se déchirer les uns les autres dans une guerre fratricide; la Chamtirc était alors la seule autorité s'.tppuyant sur le pouvoir exécutif et aussi sur ce raa[;niRque élan patriotique des gardes nationales qui ne s'est jamais vu, que je sache que sous lui gouvernement républicain Elle a résisté, et elle a résisté courageusement, sans que jamais oo pût dire que le pouvoir, qui était alors souverain dans les mains de *i>a honorable président, contraridi eu rien les dispositions miiitaircv

Est-ce que j'arriverais à une semblable solution, si je voulais nier d'autres exemples? Cela est inutile, et ù mon sens, nous avon» loo^ trop bonne mémoire pimr qu'il soit opportun de rapporter d'une manière trop précise les événements douloureux sur lesquels la cooscieuce publique s'est [irononcée.

^tu'il me soit permis de dire à M. le ministre de rin.stractîoa publique, en terminant ces observations, que nous ne pouvons pL^ être rassurés parla présence d'un ministère responsable ; nous croyoïb à sa loyauté, à ses bonnes intentions; mais nous savons qu'en tue soirée néFaste un ministère responsable ayant donné les assuraoca les plus complètes à l'Assemblée qui avait quelque raison de ut ci*oire menacée, a disparu; que le ministre de la (iuerre dont M- If ministre de l'Instruction pubii(]ue voulait tout à l'heure nous rapporter l'exemple, est .sorti de celte enceinte pour armer contr« l'Assemblée tes prétoriens qui devaient assurer le pouvoir à on asÊh jiateur... (Eirlamations et murmures sur divers bancs.)

Voila ce (]uc nous eu savons.

C'est en présence de cet acte que nous vous demandons d'amer l'Assemblée, non pas pour engager une lutte.,, qui pourrait accnstf l'Assemblée devant laquelle j'ai l'honneur de parler de pareiiks pensées, et qui peut cruire qu'il s'eu trouve une autre lui succédtft qui consente à assumer sur elle une semblable responsabilité?

Non, messieurs» et sur ce point je suis heureux de me rencontrer en parfaite conformité dVipiuion et de sentiment avec M. le mimstrt de riostruction publique. Comtnc lui. je dé.'^i^e ardemment qu'un

gouvernement d'ordre et de liberté sincère et complète puisse se fonder dans mon pays. Sur ce point, sachez-le bien! nous sommes prêts, non pas à des concessions de principes, mais à des sacrifices d'opinion, lorsque ce sera nécessaire; mais ce que nous voulons, c'est que chaque pouvoir vive dans son indépendance personnelle, et que, pour concourir à cette grande œuvre et y conserver l'autorité légale qui lui appartient sur le pays, l'Assemblée ne s'incline pas, et ne se désarme pas par faiblesse, vis-à-vis du pouvoir personnel qui, quoi qu'on en ait dit, reste encore menaçant devant elle! ( Vive approbation à gauche, — Réclamations au centre et à droite.)

L'amendement de M. Grévy fut rejeté par 215 voix contre 41.

iir. U

PRONONCÉ AD CORPS LÉGISLATIF DANS LA SÉANCE DUill FÉVRIER 1S70

PULITIC^VK INTÉRIEURE.

Inlerpellalion sur la ligne politique que le gouvernewent entendait soin* <

l'Adtninlstratioa des alTaires intérieures.

Messieurs,

Ea acccptaut, sur la propositioa de notre honorable présidenl. rajouruement de la discussion qui s'ouvre devant vous, nous avon* voulu à la fois donner un {;age de notre esprit de coacilialiou et oous réserver la faculté d'une entière franchise.

Cette frauchise toujours utile est, à l'heure où nous sommes, indt»* pensable. 8e payer d'illusions serait une faute impardonnable, pourraient suivre de cructles et irrc'parables déceptions.

Nous avons besoin de nous recueillir, de nous examiner nous-i de savoir où nous Sfunriies, uii nous marchons, quelle est la pensée ministres qui sont chargés de la direction des affaires. Appartien- □eut-ils au pouvoir personnel ou h la nation souveraine? Ser>eot-4ls Tun ou l'autre, et par quels moyens?

C'est là, messieurs, la questiuri qui s'impose h notre esprit, qu'il or nous esi pas permis d'écarter non pins que de résoudre par des déterminations équivoques. Et tous, tant que nous sommes, aoa$ devov apporter à ces méditations un désiutércssemeut absolu et une fenne sincérité-

Vous avez consacré de Ioq(];ucs et laborieuses séances à rcxaroende» intérêts économiques, et le pays vous en sera reconnaissant. Tooiffois, messieurs, en entendant les orateurs distingués qui, tour à tonr. se sont succédé à cette tribune, je me prenais souvent à penser q1l^ de même que les finances, la production, la richesse d'un pays sont essentiellemenl subordonnées à sa politique.

21 KEVRIEn 1870.

La polilique, eo effet, c'est-à-dire le pHucipe ea verlu duquel les affaires géûérales sont diri(jées, dotniue tous les modes de l'activité sociale.

Pour qu'une polilique soil acceptée par un pays, il faut qu'elle favorise sa liberté cl qu'elle salisl^asseà son seotinieQtde justice. Et pour la formuler d'un mol, dans les circonstances on nous nous trouvons, je dis que, pour que telle politique soil conforme au génie de la France, à ses moeurs, à ses aspirations actuelles, il faut qu'elle s'inspire avant tout de sa propre e( enlière souveraineté. [Approbation à (jauc ht.)

Vous le voyez, messieurs, en donnant à la discussion que je veux aborder, une semblable portée, j'écarte tout ce qui touche les personnes; ntm pas que je considère ces questions comme indifférentes, je uc commets pas un semblable non-sens, il offenserait l;i conscience publique; si j'avais à rêver pour un gouvernement de mon choix une administration dijjne de lui, je la voudrais confier en des mains iutèffres cl pures. Je voudrais voir à sa léte des hommes non-seulement remarquables parleur talent, mais encore digues, par l'autorité de leur caractère cl la constance de leurs vœux, d'imposer la confiance sans laquelle il n'y a pas de pouvoir stable. {Très-bien! Irès-ùienf à gauche.)

Mais, messieurs, nous ne sommes pas condamnés, et, pour ma pari, je m'en félicite, à nous juger ici les uns les autres; et nous devons, dans un loyal effort, lûcher de nous unir pour faire le bien ; et s'il n'esl pas possible dccarler complètement le livre de Thistoire contemporaine ouvert sous nos yeux, au moins, à l'heure présente, pouyiKis-nous détourner les regards de celles de ces pages où nous ne rencontrerions que des textes stériles cl d'irritantes récriminations. Ainsi devenue impersonnelle, la discussion pourra avoir ce caractère de franchise que j*indi<]uais luut à Theure.

Je supplie la Chaudire de croire que, pour ma part, sentant fort bien la respunsabililcqui pèse sur chacun de nous, j'ajjporte ici cette double dispusition d'esprit : la première, celle d'une modération volontaire cl désireuse «le ne blesser personne dans cette enceinte-, et sachant très-bien aussi que, si je ne puis élrc agréable à tous, je veux au moins, messieurs, écarter toule espèce d'application qui serait de nature à réveiller des ressentiments que les uns et les autres nous devons oublier, {Très-bien !)

La seconde disposition d'esprit, qui n'est pas moins essentielle, est celle d'un détachement absolu d'ambition personnelle.

Vous me pardonnerez, messieurs, celte déclaration qui, peul-éire. blesse quelques convenances; mais, dans la situation où nous sommes tous, il importe que le caractère de chacun soit ueltemcnt défini, et devant critiquer la conduite de l'administration actuelle, j'ai besoin

DISCOUnS PARLEMENTAIKKS.

que cliactiu de vonssachequc jcnc suis mù par aucune espèce d'iniértt.

Ces coiisidératHJDS, messieurs, me permettent de vous dire ce qm me parait utile comme préambule des observations que vous allri eutcmlrc, que si nous viuilnns enfin <^trc dij^nes des mœurs dr U liberlô cl les pratiquer, nous dovoDs prendre l'habitude de considérw tou]uurs le pouvoir comme une surte d'oasis enchantée où «fflneal et se coivceiilrcnt les voluptés cL les jouissances de toute Djtnit. {Interniplions et rires sur qw^iuti bancs.) Le pouvoir, f|UJud il Cfl exercé sous b tutelle d'un despote, uc peut attirer que les âmesnd» gaircs.

Je conviens, messieurs, que chez un peuple libre, il ne peut sédoin que les esprits êtcv('s et les fjénércuses ambitions. Mais ce qu'il t»l que cbacnu sache, c'est qu'il est, avant tout, un austère et redoutilile devoir, uii appel permanent iu sacrifice et au travail, une mise a demeure de bien faire. Ei permettez-moi de dire que l'histoire et b cottscieuce publique ue s'y sont pas trompées; elles ont rcDdanii avec une juste sévérité ceux des administrateurs des plus grands pin qui out cherché dans l'exercice du pouvoir une satisfaction pen»- Dclle; elles out, au contraire, décerné des récompenses et des^oj^j à ceux qui se sout dévoués au bien public.

Si je dis ces choses, c'est prêcisctnent parce qu'à mon sens, cr ^ >c là des devoirs qu'il est bon de rappeler, à ce moment surtout, ou un.' période nouvelle semble s'ouvrir devant nous cl où il est absolufijriii

indispensable d'interroger, en nous rendant compte des 1'^

pays, la ligne dans laquelle le pouvoir va s'engager.

Nous sommes donc en droit, j*ai tort, nous avons l'obligation l'c rinterrogor, de l'examiner, de rechercher quelle est sa raison dvr quels sont ses devoirs, quels sont les nfttres vis-à-vis de lui et qori sont aussi les conditions indispensables pour que ces devoir» itc»-| proqucs puissent s'accomplir.

Or, ce que chacun me concédera, c'est que nous sommes à l'enfréf j d'une carrière nouvelle. On s'est servi de ce mot : « régime nouveau î' ; on a eu raison : l'avènement du cabinet actuel n'est pas a chaugemcnl de personnes, mais un changement de système : c'rtlU substitution d'une idée politique à une autre.

Cest la condamnation d'une doctrine qui a été également réprr>ovée par la conscience et par les faits, de la doctrine — je la ooniiw immédiatement — du pouvoir personnel; c'est la substitution dun* doctrine nouvelle, de la doctrine de la volonté nationale rcpreniD) sa prédominance et sa suprématie et régnant en arbitre soHTfraio sur les déterminations publiques.

Aussi je ne trouve pas que le mot par lequel on a caractérisé onl»naircmcnt ce régime nouveau soit suffisant et surtout parfUMBCit clair. Il est d'usage de dire que ce que nous voyons s'inaugurer, et'

21 FEVRIER f S 7».

is avec un iolcrét

quoi nous nous aitachuns avec un iolcrét lêgiliiine, c'esl le régime parlementaire.

Le réfîime pai'temcnutire, <'cs(-â-d)rc le f,ouvcrncmcnt de l'Assemblée, esl un fait considérable, et je suis bien loiu de vouloir le diminuer. Toutefois, il ne saurait èire qu'un moyen pour arriver à raccomplisscraent de la politique qui doit péuêlrer dans toutes les couches de la société et qui e.sl représentée pur cette formule : le gouvernement du pays par le pays, pour et par la liberté.

C'est là, messieurs, Tidéal qu'ont poursuivi tous les hommes généreux depuis le commeuccmcut de te siècle i c'e>t la revendication permanente de tous ceux qui n'acceptaient le despotisme sous aucune forme et qui, pleins de foi, d'espérauirc, de confiance dans l'avenir, ne voyaient pour la France d'ordre cl de liberté que dans l'élablissement dcfinilif et sincère de la liberté.

Celte foi, celle confiance, nous les rencontrons, messieurs, dans les déclarations et les efforts de tous ceux qui nous ont précédés et dont nous avons tâché d'être les successeurs les moins indif^nes possible.

Mais ce que je puis affirmer, c'est qu'à partir de 1869 — et les élections de cette année nous fournissent cette révélation — ta nation «i'est ralliée à cette doctrine, tiu'elle Ta faite sienne, qu'elle en a réclamé respectueusement, mais énergiqucnient, l'application, et que t'est dés lors, eu présence de ce faraud fait devant lequel nous nous trouvons placés, que c'est à cette aspiration qu'il est indispensable de donner satisfaction.

VA avant d'aller plus loin, pour que la démonstration que je viens entreprendre devant vous soit plus nette, plu> brève et plus claire, penncttcz-moi de réfuter une erreur qu'il serait dangereus; de laisser s'accréditer et que j'ai cependant souvent entendu formuler.

Si je crois celte réfutation nécessaire, soyez siirs qu'il n'y a de ma part aucun esprit de taquinerie ni de dénigremcul pour qui que ce soit. J'ai cherché à rae mettre au-dessus de semblables sentiments, et assurément je n'y ai éprouvé aucune difficulté. Mais j'ai pris l'en- (jagemeut d'être avec vous sincère, je dois le tenir, et quand je rae trouve en face d'uue proposition corarac celle-ci, que les réformes, que le j^raud mouvement social qui s'accompht à l'heure où nous sommes dans ce pays Siint dus à l'initiative du souverain, il m'est impossible d'accepter une semblable proposition, parce que cette proposilion manque d'exactitude. [Trèi-bicn! à gauche.)

Non, ce u'est pas le souverain qui a conçu et voulu ces réformes;

[vieuueul de la nation, c'est elle qui a exprimé sa volonté! ur le démontrer, messieurs» je n'ai pas besoin de remonter à

l'origine m^^me de ce gouvernement. Je le ferais cependant ivec quelque fruil pour Tautorilé de mou argumeotation, el, dès l»ôl. j« vous monlroraîs que ce gouvcrnemeni s'est établi sur les ruines df toutes les libertés qui existaient avant lui, sauf une seule ; la liberté électorale, le suffrage uuiversel, c'est-à-dire qu'émanant de la volonW nalicHKilc, il n'a pas coupé le lien qui le ratlaehait à elle. En cdai a fait une œuvre peu logique, mais de salut, car il a laissé à la ulkM la possibilité de le combat Ire et de le vaincre. (Très-bien! igmcàt^

Ce que personne ne peut contester, c'est que, de 1852 i IWft.il n'y ait eu, de la part du pouvoir qui s'était ainsi inauguré, subordiualK» du suffrage universel qui devait un jour être son adversaire, ti «i nous interrogeons les faits, — nous y reviendrons d'ailleurs l'ioii riieure, — nous verrons que de 1862 à 18(iO, le suffrage uuiver<l< été subaltcrnisé. Avec la guerre d'Ilalie. il semble que la liberté m son premier réveil : elle grandit bientôt -, elle va atteindre les proportions que vous lui verrez en 186!>. En 1809, j'ai ledroit de considrm la partie comme gagnée, si des fautes ultérieures ne viennent ju» corapromcllrc le succès qui a été obtenu. (Approbation à gaueAe.)

Mais ce que je vous supplie de ne pas perdre de xuc, c'est,» moment où la grande bataille électorale de 1869 allait se livrer. TaK»- (ude, le langnge du pouvoir.

Vous n'avez point oublié, messieurs, la déclaration de l'boaiB considérable qui, pendant dix-sept ans, a personnifié parla puissivr de sou talent le régne du pouvoir personnel.

Des symptômes d un pouvoir nouveau apparaissent. Est-ce <{aea pouvoir était reconnu? est-ce rjue quelque concession lui était htU*

.l'en appelle à vos souvenirs; jamais le langage n'a été plus fenuf et plus fier; jamais les pratiques n'ont affirmé avec plus d'auioriték i prédomîuance du pouvoir personnel, El les candidatures officielle», dans lesquelles on a persévéré avec obstination, et qui sont «o» expression la plus oetie, ont été pratiquées à la veille des élection» j de 1869, sans que le pouvoir ail voulu en quoi que ce soit dimiBtf] ses prérogatives.

Les élections elles-mêmes n'ont pas semblé lui être un avertis^ment, et en effet, malgré toutes les révélations qu'elles pouvaieBi contenir, le pouvoir, lorsque vous avez été réunis, vous a tenn le langage que vous savez et qu'il importe de rappeler pour qu'il n» ait aucune espèce d'équivoque sur la pensée que j'émets.

Nous sommes à la séance du 2H juin. Vous êtes réunis en se**!*» citraordinaire, et assurément pour tous ceux qui voulaient étadiw les faits, le problème était résolu. Eh bien, il ne Test que pour \e pouvoir personnel (pii conserve son autorité première. Voici *t effet comment il s'exprime : - Le renouvellement du Corps Ié|p*ljtif

21 FÉVRIEU 1870.

est une occasion naturelle pour la nalitm de manifester ses pensées, ies espérances et ses besoins; mais l'élude des résultats politiques de celle raanifeslalion ne saurait être précipiKie. A la session ordinaire, le {jouvemcmcnt soumettra à la haute appréciation des pouvoirs publics les résolulioas et les projets qui lui auront paru les plus propres à réaliser les vœux du pays. "

Nous .sommes encore sous Pempire des idées qui ont Iriomptié en 1852 et qui sont, à l'heure qu'il est, condamnées comme impuissantes et dangereuses. C'est le pouvoir personnel qui interprèle les vieux du pays, c'est lui qui les traduira. C'est là le langa^yc du tuteur, si ce n*est du maître, qui se réserve son iieure, qui se réserve sa forme. Le Corps léjjislatif saura ce qu'on lui propose; mais, dans la pensée du pouvoir personnel, proposer, c'était édicler.(rr<'j-6/<«.' à yauche.)

Vn semblable lan{];a[;c était un anaclirunisnic et blessa vivement les senlimenls d'une partie du pays; et cette impression, messieurs, elle eut son retentissement jusque sur les bancs de cette Assemblée; car, quelques jours après, plusieurs d'entre vous répondaient au langsfça du 28 juin, avec respect sans doute, mais avec une fermeté qui, permettez-moide vousicdire.n'étaitpasattcndue, sielle^était espérée.

Voici commen(,âla date dut>juitlel,rinlcrpellulion des 116 venait^ répondre à la déclaration du 28 juin :

«c Nous demandons à interpeller le gouvernement sur la nécessité de donner satisfaction au\ sentiments du pays en l'associaut d'une manière plus efficace à la direction des affaires.

« La conslilulion d'un ministère responsable, le droit pour le Corps législatif de régler les conditions rigoureuses de ses travaux et de SCS communications avec le gouvernement, seraient à nos yeux des mesures essentielles pour alteindre ce but. »

.le ne répéterai pas, messieurs, ce que j'ai eu l'honneur de dire déjà plusieurs fois devant vous, cctiuiest d'évidence : la constitution était écartée par le souffle de la volonté nationale qui passait par vos consciences, el cependant le gouvernement qui, six jours après, vous fait entendre ses déclarations, semble encore retenir quelque chose de cette autorité qui lui érhappe.

Il me semble, c'est une réflexion que je vous soumets avec réserve, que la situation en eût clé pcut-élrc plus grande, si elle eût été plus sincère.

Voici, en effet, ce que je lis dans le message du 12 juillet, et je vous en laisse les juges à distance, maintenant «jue les évéucuients se sont accomplis et que vous pouvez les apprécier à la clarté cl à la lumière qu'ils vous ont fournies : « Par sa déclaration du 28 juin, mon gouvernement vous a fait connaître que, dès Touverlure de la session ordinaire prochaine, il soumettrait à la haute appréciation des pou-

ÉÉ

TÎ8

niSCOURS PARLEMENTAIRES.

voirs publics les résoluiions et les projets qui lui auraient para les plus favorables à réaliser les vœux du pays. Cependant le Corp» îéffislalif parait désirer connaître immédiatement les réformes arrêtées par mon gfouvcrneraent. Je crois utile d'aller au-devant de ses aspirations. "

Était-ce le gouvcrneraeotqui les avait préparées? Étaît-ceia Chambre qui les avait voulues? .le n'ai poinl, messieurs, à répondre à une semblable question, et vous comprenez parfaitement les convenance^ i|ui ro'imposcut le silence, bien quccepcudaut chacun de vousaitfiit la réponse de laquelle je m'abslicns. Et quanta moi. oe voulant ea aucune façon envenimer ces débals, en recherchant la raison politique de la solution à laquelle je dois aboutir, Je constate que, dis» ce contact du pouvoir personnel et du pouvoir nalional repréMoté» par vous, rafbrmatioii du pouvoir personnel a disparu immédiatement devant la vôtre. C'est k pouvoir national qui a afHrroé a volonté; et cetic volonté, elle a été acceptée par le pouvoir, qui n'est après tout que son subordonné, parce qu'il en émane et qu'il a reçu d'elle son mandat.

Pour moi, messieurs, je suis disposé;! reconnaître, quels quesoieul d'ailleurs les sentiments respectables que je puis blesser, que c'est U un grand événement dont il ne faut pas diminuer la portée. Le poBvoir personnel, il aurait pu résister, j'ai la confiance profonde que» résistance eiU amené sa destruction; mais, messieurs, qui est mallir de la fortune? qui peut en prévoir les arrêts, et quelquefois les caprices? Se soumettre, même alors qu'un a contre soi les chances les plu? redoutables, c'est de la part d'un pouvoir aussi considérable un acte de sagesse qu'il faut enregistrer, car rien n'est préférable à une révolution pacifique, et mieux vaut encore une liberté restreinte et progressive que celle qui s'obtient au milieu des orages, parce qu'elle est trop souvent suivie de soudaines et cruelles réactions. (Très-bit»! a (jauche. — Mouvement.)

Laissez-moi tirer de ce grand fait la conséquence logique et politique qu'il contient et qui va directement à l'appui de mon argumentation.

J'ai souvent, à cette tribune, rappelé le contrat solennel qui, àxta toute société, lie le pays à celui qui a reçu l'autorité executive; j'ai recherché le* conditions particulières de celui qui intéresse spécisiement la France. Quant à lui, messieurs, les conditions ne peavcni plus être un mystère pour qui que ce soit; l'interprétation en a été donnée par l'une et par l'autre des parties, permettez-moi ce langage : ta nation s'est affirmée ; le chef du pouvoir exécutif a reconnu la légitimité de celte affirmation.

Voilà le droit, messieurs ; nous sommes ici sur le terrain solide. Et

ii FEVRIER 1870.

TÎ9

si jamais, dans les idées comme dans les fails.uu confltlétail possible, uous savons que la soiiveniineté ne peut iMre divisée, qu'elle est une, pcrpéliicllcmcnt vivante, investie d'une jeunesse qui ne sera jamais altérée, pouvant Faire connaître ses arrêts sans redouter aucune espèce de résistance léjjilirae ; c'est elle qui réf^ne, c'est elle qui gouverne, c'est elle qui doit être obéie. [inf assentiment à gauche.)

Et ce n'est pas là une nouveauté, messieurs. Nous n'avons qu'à interroger tous ceux qui ont écrit sur la politique avec une plume indépeDdante, nous retrouverons l'aifinnalion des mêmes doctrines. et je ne serai pas factieux en vous citaul deux lijînes de M<mlesquieu qui vont racrveilieusenient à rargumenialion que je vous présente :

« La liberté de chaque citoyen, dil-il, est une partie de la liberté publique; cette qualité dans l'étal populaire est même une partie de la souveraineté. La loi civile qui restitue sur les contrats qui contiennent quelque lésion, ne peut s'emptïciier de restituer contre uu accord qui contient la lésion la plus cnorine de toutes. ^^

Ainsi la liberté sortant de la souveraineté nationale; la souveraineté nationale planant sur les détermiualioos du pays, et édictant le droit auquel fous doivent se sounietlre; se luaoiFesiant par des manrliitaircs librement élus, et ces maudalaircs librement élus devenant, par le fait de la souveraineté qui leur est communiquée, les maîtres mêmes des résolutions publiques; voilà, messieurs, la théorie du droit où nous sommes.

D'où il ressort que toute résistance contre une volonté ainsi manifestée est factieuse, si elle est le fait d'une minorité; on a le droit de la réprimer, c'est ce qui est incontestable; mais si cette minorité est un seul, si cette minorité est représentée par ud seul et si elle a la prétention de renfermer en elle-même la plus grande sagesse et de se proclamer, de sa propre souveraineté, la loi de salut public du pays, cette minorité, elle est factieuse et criminelle ; elle doit être réprimée comme le serait la minorité coUeclive.

yuel qu'ail été, dans le passé, son succès, la conscience publique n'en a pas moins prononcé, et elle a averti ceux qui pourraient être dans l'avenir témoins et victimes d'une pareille violation de la loi, qu'ils rencontreraient d;jns les idées fondamentales que je viens de développer, l'obliçation étroite de verser jusqu'à la dernière };outte de leur saujj pour faire triompher les décisions de la souveraineté nationale. {Marf/uef d'adhésion à gauche. — Mouvements divers dans Ut autres parties de la salle.)

Ainsi, messieurs, nous arrivons k cette conséquence, et vous voyez que ces développements se rattachaient essentiellement à la vérité politique dont je poursuis la démonstratioo, à savoir que la force

HIBS PARLEMENTAIRES.

impulsive du pouvoir est aujourd'hui cliangée; elle ne vient plus d haut, elle vieût de la foule, elle vient de l'universalité des citoyeu régulièrement coosultés.

Voilà le souveraÎQ auquel tous doivent obéir, et si c'est bien U U souverain, ce sont aus*i ses aspirations qui doivent être consultées, ce sont SCS besoins qu'il Faut étudier, non pas comme des pédagofpiw cl des précepteurs qui devinent ce qui convieni le mieux à l'cnfauce, mais comme des mandataires qui, investis par la confiance de ceut m qui les ont choisie du droit de les représenter, apportent dan» les délibérations publiques leur quote-part de souveraineté.

Dès lors, quand nous nous interrogeons nous-mêmes, quand nos recherchons la li{;ne politique que nous avons à suivre, ce n^stpai au\ Tuileries, mais dans les comices électoraux que nous devoos prendre notre mot d'ordre; et cette obligation n'est pas seulemeni imposée à ceux qui ont l'honneur de siéger dans cette Chambre, elle est imj)osée également au cabinet, parce que cette souveraineté nationale dout j'ai démontré l;i légiiimilé, dont j'ai démontré l'icceptation par le pouvoir personnel lui-même, qui en a reconno l'antorité prépondérante, celte souveraineté, elle s'est affirmée ansfi depuis !852 par des symptrtmcs tellement décisifs, qu'il est impossible de ne pas se rendre à leur évidence.

En effet, soit que je l'examine dans sa marche ascendante, soit que je 1" examine en elle-même, voici les réponses que me fbnrnissent les faits qui sont connus de vous tous et qu'il n'est pas sans quelque utilité de rappeler.

Je dis sa marche ascendante : tout à l'heure je vous parlais, sans entrer dans aucun développement, des faits qui avaient marqué U période écoulée de 1862 à 1809. Celte période, messieurs, elle i é\i marquée par quatre scrutins et elle peut être divisée en trob époques : de 1«52 à 1857, de 1857 à 1863, de 1863 à 1869.

Pour éclairer l'argumentaiion que je prends la liberté de voo» préseulcr, souffrez que je fasse passer quelques chiffres soas tôt yeux. Je ne nierai pas qu'énoncés dans des discussions éconoiDi<|iies, ils étaicut parfaitement à leur place; mais ils ne font mauvaise figure nulle part, «juand ils viennent à l'appui de la vérité et qu'ils jelieflt sur elle une lumière aussi décisive.

Eh bien, en 1852, quelle a été la proportion entre les suffira^ obtenus par le gouveroemeui et les suffrages obtenus par l'oppok' lion? Plus de 9 millions d'électeurs étaient inscrits, 9 milliuns el oae fraction qu'il est inutile de relever; les électeurs votants étaient an nombre de 6,222,983. Le gouvernement a recueilli 5,248,6H2 .<offrages, el l'opposition 810,962.

En 1857 — la première législature s'était écoulée, je n*ai point i

31 FEVRIEH 1870.

rappeler d;in!> quelles conditions, toul le monde lesconnalt, — en 1867, voici les chiffres de l'cMeclion : 9, 4fJ5,000 électeurs élaieot inscrits, sur lesqueU 6,136,000 preonem part au vote; le gouvernement obtient 6,20«,I01 sulfra{îcs, et l'oppositiou 8Î3,646.

11 s'était écoulé, comme vous le voyez, sept ans depuis l'établissement du pouvoir nouveau ; il était assez naturel qu'en présence de semblables résultats, il sentit son cœur chatouillé paruue orgueilleuse faiblesse, et la ptumc de ses rédacteurs écrivait dans le Mouiteitr les lignes que voici :

•> Daus le cours de huit années, le chiffre des dissidents, loin de s'accroître, a diminué. Le bruit qu'ils ont eu la liberté de faire pendant les dernières élections n'a ni augmenté leur nombre, ni marqué leur impuissance. La France, qui les a cinq fois jugés, n'a pas cliangé d'avis. »

Si, messieurs, la France n'avait pas changé d'avis en 1857, c'est le Moniteur qui cu a changé nux périodes suivantes, car il ne s'est plus avisé de prendre la plume pour retracer les événements électoraux dont cependant il était témoin, et pourquoi, messieurs? C'est qu'à partir de 1857, un élément nouveau s'est introduit dans la vie politique.

Je n'ai point à vous rappeler quels cfforls ont été essayés par des hommes pleins de foi, n'attachant aucune importance au succès, mais voulant avant tout protester en vue de l'idée qui était sacrifiée, tenir haut et ferme ce drapeau qui était déserté par tant de renégats, mais qui, dans leurs mains, demeurait encore comme le signe de la liberté qui devait un jour rayonner sur la France entière, {l'ive approbation à gauche.)

Leurs efforts n'ont pas été tout à fait impuissants; car si de 1857 je viens à la période de 1863, que de changements vont se manifester! Le chiFlrc des électeurs inscrits a un peu augmenté, il est de a,887,24l ; celui des électeurs votants est de 7,283,028. Les candidats officiels oblienuenE 5,302.320 suffrages; l'opposition qui était restée sur le chiffre de 841 ,000 voii cu obtient 1,8(53,672 ; ce ijui fait une différence de 1,020,000 voix entre les élections de 1857 et les élections de 1863.

Les abstentions ont diminué, et en même temps, sur les voix qui étaient acquises au gouverneraenl, le surplus passe à roppusilion, et ce n'est plus qu'une différence de 3,400,752 voix.

Enfin, en 1869, quels sont les résultats que nous révèle cette .statistique? Les voici :

Les candidatures officielles n'ont plus obtenu que 4,663.570 suf^ frages, et ropposiiiou en a 3,317,866, c'est-à-dire que la differeace ii*est plus que de 1,345,865; et si vous voulez retrancher de ce

731 DlSflOURS PARLEMENTAIRES.

nombre les fonctionnaires publics, tous ceux qui ont élé eolralncs par le prestige cl ta presMon des candidalures officielles... {Intemflions sur un t/rand Jiombre dt) bancs. — Trts-bien! à gauche.)

A ceux qui me font l'houneur de m'inierrompre, je réponds pir des exemples qui, à mon sens, coupent court ■ toute espèce de discussion.

Nous avons discuté, lors de la vérification des pouvoirs, bien dfs casse rappurtJuU aux candidalures officielles; nous avons affirmé — et assurémeiii, messieurs, comme vous le verrez plus tard, unu» n'avons pus élé les seuls ni les plus autorisés, — nous avons affirroi' que les candidatures ofRi.iclles faussaient le scrulin, qu'elles ne donnaient pas une représeulation exacte de la majorité du pa>s. et lors<jue, après ravcneineut du nouveau ministère, les candidats dooi les élections avaient été annulées se sont représentés, quel a été ic résultat?

Pour ne citer qu'un exemple, notre honorable collègue M. de Marmicr avait échoué devant une très-faible majorité, j'en conviens, mais il avait échoué; cl lorsqu'il ï>'est représenté, non pas. messieors, après la condamnation solennelle des candidatures officielles, aaït> après la circulaire de M. le ministre «le rintcrieur, inspirée, je n'en doute pas, pur des intentions excellentes, mais que je demande U permission de ne pas considérer comme suffisante, parce qu'elle laisse encore planer une équivoque frtclieusc sur celte situation clccloralc; malgré cette armée de fonctionuaires dont on n'avait pas changée le mot d'ordre et qui se tenaient prêts à suivre les niéiocs iustructions, le résultat devient celui-ci : le candidat qui avait été battu a uue majorité de plus de 2,000 voix, et cela sans ^tre présent sur les lieux, car il était retenu chez lui par la maladie et dans l'inipossibilité de se mettre eu contact avec les électeurs.

Ce que je dis de l'honorable duc de Marmier, je le dis également de notre honorable collègue M. de Guiraud, que j'ai rhoQoeur d'apercevoir sur ces bancs. S'il avait été vaincu d'abord par son concurrent, lorsque ce concurrent a élé privé du secours de la candidaturr officielle, M. Cuiraud a obtenti une majorité de plusieurs milliers de voix. {Mm-mures et inlerruptkms diverses au centre et à droite.)

Messieurs, ce sont des chiffres, et les chiffres ordinairemcal sont écoutés avec plus de sanp-froid, alors même qu'ils font de cruelle* blessures, çt, au lieu de murmurer, il serait nécessaire de réfuter ce» résultats mathémaiitjues et de les convaiocre d'inexactitude, (jue si leur exactituffe est certaine, il faut en tirer les conséquences qne cette exactitude contiint.

Or, nous en sommes restés aux élections de 1869, et je vous ni dit que la différence n'était plus contre l'opposition que de l,34â,0M

voii, d'où il suit qu'cD déplaçant 700,000 vois, la ni.ijorîlé est chaogée dans le pays, (/tumeurs.) Et si la candidaliirc officielle disparait, si vous appliquez une rèi^lc de proporlicin et de calcul, prenaoi pour point de départ les chiffres que je viens de vous indiquer, et pour l'élection de la Haute-Saône, et pour l'électitHi de l'Aude, il est certain que la majorité est acquise à l'opposition! {Rira et txclamationx an centre et à droitt;. — Approbation à gauche. \

Tels sont, messieurs, les résultats mathématiques que nous offrent tes stati.st(ques électorales, et qui me permettent de couchire sur ce point que la marche ascendante du pays vers la doctrine du gouvernement de la nation par elle-même a été constamment progressive; que le but qu'elle poursuit sera par elle nécessairement atteint, si ceux qui sont prés d'y loucher ne conuneUcnl pas de faute. (Appro^ ùation à gauche.)

Mais s'ils peuvent retarder le succès, assurément, messieurs, il ne leur est pas donné de l'empêcher; il est dans la nature des choses que quau t de semblables vérités ont lui aux yeux des peuples, ils ne reprenueni plus le handeau que le pouvoir pcrscniuel leur avait préparé; la révolution est donc accomplie dans les idées, il faut nécessairement qu'elle s'accomplisse dans les faits. (Très-bien! à gauche. — Murmures au centre et à droite.)

Et quelle a été la si|rnifîc»lion du mouvement électoral de ]869? Je la résume en vous rappelant ce que je rencontre dans toutes les professions de foi des candidats qui se sont présentés, ou dans presque toutes. Partont, eu effet, se rencontre l'affirmation du gouvernement du pays par le pays, partout les mêmes affections» les mêmes vœux en faveur de la liberté. Seulement il ne faut pas que ces affections et ces vœux demeurent stériles, et ils seraient condamnés à cette infécondité, s'ils ne se traduisaient pas par des mesures effectives.

Elles sont bien simples, elles ne peuvent, il me semble, offenser personne; les refuser, c'est précisément irriter la nation et courir le risque de la pousser à des résolutions extrêmes. Ce (|uc Ton demande, c'est d'avoir nue presse libre; c'est que le droit de réunion soit dépouillé de toute espèce d'entraves (approbation à ijauche. — Rumeurs à droite et au centre); c'est que le droit d'association nous soit complètement restitué; c'est que les municipalités jouissent enfin de toutes les prérogatives dont le fondement repose sur le droit éternel ; c'est que les fonctionnaires publics ne forment plus une caste privilégiée dont le caractère semble être de demeurer impunis, quant

ils ont violé la loi et blessé les intérêts des citoyens (rumeurs);

c'est que la population tout entière soit affranchie du double jou^ de la servitude militaire et de la servitude de l'ignorance; que nous

DISCOUUS l'ARl.EMEM AIRES.

consacrions tous nos efforts à faire rayoaacr sur elle, sans disttnttioû de classes, les bienfaits de l'instruction publique et civique.

Voilà, messieurs, des réformes indispensables qui ont été sif dans les professions de foi aux(]ueiles je faisais allusion. Voilà a été répété partout, pendant la période électorale, avec ce tère, que je vous demande la permission de signaler loot partie renient, que (lans beaucoup de localités, je ne dirai pas dans loi mais dans beaucoup de localités, ce mouvement s'est dessiné une impétuosité dont il est impossible de nier la force, et qui tel non pas seulement aux réformes politiques, mais encore nux réfo sociales.

Ce mouvement n'a pas été universel, je le reconnais-, il s'est | ticuliércmcnt manifesté dans les grandes agglomérations, 1.1

hommes sont plus éclaires {murmuret sur pluxitur» bana)^

rapprochés, là où ils peuvent davantage échanger leurs idées i communiquer leurs desseins.

Là, je le reconnais encore, toutes ces théories ont été ei dans tes réunions puliliques, quelquefois avec une (grande M quelquefois même avec des ardeurs passionnées qui ont pu étoftt quelques personnes. ÉJait-ce un mal? était-ce un bicQ?

Permettez-moi, messieurs, de répondre que, dans ma pensée. <^( un bien considérable, et quand même nous ne devrions ce résottat j la loi sur les réunions publiques, il faudrait encore affirmer quel loi n'a pas élé inefficace et qu'elle aura |)réparê pour le \i des matériaux dont certainement sa sagesse saura profller.

Est-ce que vous trouvez extraordinaire qu'il y ait eu, dans Ici de ce réunions, des discours frivoles, des discours exagérés, el( quelques-uns des orateurs, parlant sans préparation {ej^lamabm ironiques), sans connaissance suffisante du sujet qu'ils avaient à mter, soient arrivés à des solutions qui aient pu épouv.intcr?

Assurément, tout cela dcviui iMrc prévu-, mais je demande oiifx* être le danger de semblables exagérations, de semblables emvf le remède â Tcxagéralion et à l'erreur, il est dans la vérité, il n«»j fait être ailleurs, et la réfutation d'un discours, quand ce dk conclut, comme cela est arrivé souvent, à la justification d'uBei tout à fait inadmissible, elle se rencontre, pcrmcttcz-mui de< dire, non-seulement dans la réfutation de ce discours, mais dans ce discours lui-même. Car, quelle que soit la passion, qnd^ soit te désir de nouveauté qui puisse animer les auditeurs, iUl avant tout besoin qu'on leur présente des idées claires et pr ils peuvent se griser quelque temps de ces déclamations; nui! déclamateurs, si on les laisse en paix, useront vite rattenli/ ceux qui les entendent, et bientôt ils seront complétcmeat

dites. Ah! si vous voulez k-ur donner du crédit, et les relever dans rupioion publique, voos avez pour cela uu moyen bicu simple, c'est de tes poursuivre, et, cerlainemcnl, l'amende et la prison ont acquis plus de partisans aux doctrines erruuées que les discours des orateurs les plus extravagants. [Très-bien! àgauc/ie.)

Qui dit ces choses, messieurs?

Ce n'est pas seulement l'orateur qui est à la tribune. Je rencontre dans le compte rendu d'une séance qui avait une grande analogie avec celle-ci, ces réflexions d'un homme dont vous ne récuserez pas l'autorité.

Parlant de ceux qui professent des doctrines erronées, il disait :

1' il n'y a qu'un moyen de leur donner une valeur, une force, c'est de les persécuter. Dès que vous les aurez frappés, ils seront quelque chose. Tant que vous les laisserez dire, ils ne seront rien.

" Je vous eu conjure donc, laissez l'opinion publique faire son œuvre, ne confondez pas l'effet avec la cause. Laissez dire, laissez parler, et n'ayez aucune crainte. Dieu, la société, la famille, le devoir, ce sont des puissances qui n'ont rien à redouter de quelques clubistes enivrés par des idées déraisonnables. »

Vos poursuites à l'égard du droit de réunion comme à l'égard de la presse, dênionlreront ce que l'honorable garde des sceaux reconnaissait si bien, et ce qu'il doit reconnaître encore aujourd'hui, rirapuissance de la répression, car ce soat ses propres paroles que je viens de citer.

Aussi, ce que je supplie la Chambre de vouloir bien retenir, c'est que le développement de toutes ces théories, non-seulement n'a pas été un mal, mais qu'il a été un avertissement salutaire. Est-ce que vous croyez qu'il aurait niicux valu laisser au fond des cœurs ces idées, ces passions, ces mouvements, qui, par l'expansion exagérée qu'on leur a donnée, ont trouvé une satisfaction naturelle?

Et d'ailleurs, est-ce que nous ne de vous pas nous élever même au-dessus de ce qu'un pareil spectacle pourrait paraitrc avoir de révoltant pour des hommes accoutumés à des délibérations graves et réfléchies ? Est-ce qu'en définitive il n'y a pas là uu symptôme qui mérite d'être étudié? Est-ce qu'il n'y a pas des douleurs poignantes, es misères auxquelles il faut absolument porter remède? Est-ce qu'alors qu'elles s'expriment môme dans un langage passionné, elles 'ont pas droit à tout notre intérêt?

Ab! messieurs, permettez-moi de vous le dire, cette grande expc» iencc qu'a présemée la liberté des réunions publiques, a fait ressorir pour tous les hommes qui aiment leurs concitoyens et qui echerchent avec vous l'améliuratiou de leur sort, cette conviction rofonde que la société française est pénétrée d'une soif ardente de

bisr.ouns i'Arlemen tairbs.

consacrions tous nos efforts à faire rayonner sur elle, sans dij tioD de classes, les bienfaits de l'instruction publique et cinquej

Yoih, messieurs, des réformes indispensables qoi ont été siçt dans les professions de foi auxquelles Je faisais allusion. Voilà a été répété partout, pendant la période électorale* avec et tère, que je vous demande la permission de sif^naler lont pii rement, que dans beaucoup de localités, je ne dirai pas daiHt mais dans beaucoup de localités, ce mouvement s'est dessÎDéi une impétuosité dont il est impossible de nier la force, et qui les non pas seulement aux réformes politiques, mais encore aux réfor sociales.

Ce mouvement n'a pas été universel, je le reconnais; il s'est | ticutiérement manifesté dans les grandes agjjloraérations, là

hommes sont plus éclairés {murmures tur plusieurs banes),

rapprochés, là où ils peuvent davanta(;e échan{;er leurs idée» i communiquer leurs desseins.

Là, je le reconnais encore, toutes ces théories ont t^té cxaii dans les réunions publiques, quelquefois avec une (grande témétîH quelquefois même avec des ardeurs passionnées qui ont pu ePrajw qucUiucs personnes. Ktait-ce un mal? était-ce un bien?

Pérraellez-moi, messieurs, de répondre que, dans ma penséeie"! un bien considérable, et quand même nous ne devrions ce résalial<|a't la loi sur les réunions publiqiies, il faudrait encore affirmer «laecfltt loi D*a pas été inefficace et qu'elle aura préparé pour le législiti des matériaux dont certainement sa sagesse saura profiler.

Est-ce que vous trouvez extraordinaire qu'il y ait eu, dans le ! de ce réunions, des discours frivoles, des discours exagérés, cl<j« quelques-uns des orateurs, parlant sans préparation (exciamatm ironiques). Sans connaissance suffisante du sujet qu'ils avaient âto ter, soient arrivés à des solutions qui aient pu épouvanter?

Assurément, tout cela devait oire prévu; mais je demande oiip«< être le danger de semblables exagérations, de semblables enwff le remède à l'exagération et à l'erreur, il est dans la v«5rité» il ne ^ fait être ailleurs, et la réfutation d'un discours, quand ce conclut, comme cela est arrivé souvent, à la justification d'une i tout à fait inadmissible, elle se rencontre, permettez-moi àcn dire, oon-seulemcnt dans la réfutation de ce discours, mais dans ce discours lui-mt^mc. Car, quelle que soit la passion, qBà{ soit le désir de nouveauté qui puisse animer les auditeur», ils< avant tout besoin qu'on leur présente des idées claires et ils peuvent se griser quelque temps de ces déclamations; nél\ déclamatcurs, si on les laisse en paix, useront vite ralteatioai ceux qui les entendent, cl bientôt ils seront complélemeat

21 FÉVRIER tSTO. 73&

dites. Ah! si vous voulez leur donner du crédit, et les relever dans ropinioQ publique, vous avez pour cela uu moyen bien simple» c'est de k's poursuivre, et, ccriaiacmeol, Tamcude et la prison ont acquis plus de partisans aux doctrines crronéei que les discours des orateurs les ptu.s extravagants. {Très-bien! à (jauc/te.)

Qui dit ces choses, messieurs?

Ce n'est pas seulement l'orateur qui est à la tribune. Je rencontre dans le compte rendu d'une séance qui a^ait une [grande analog^ie avec celle-ci, ces réflexions d'un humme dont vous ne récuserez pas l'autorilé.

Parlant de ceux qui professent des doctrines erronées, il disait :

" M II Y a qu'un moyen de leur donner une valeur, une force, c'est de les persécuter. Dès que vous les aurez frappés, ils seront quelque chose. Tant que vous les laisserez dire, ils ne seront rien.

1 Je vous en conjure donc, laissez l'opinion publique faire son ceuvre, ne confondez pas l'effet avec la cause. Laissez dire, laissez

» parler, et n'ayez aucune crainte. Dieu, la société, la famille, le devoir, ce sont des puissances qui n'ont ricu à redouter de quelques clubistes enivrés par des idées déraisonnables, » Vos poursuites à Tégard du droit de réunion comme à l'égard de la presse, déraonlrert)nl ce que l'honorable garde des sceaux reconnaissait si bien, et ce qu'il doit reconnaître encore aujourd'hui, l'irapuissance de la répression, car ce soal ses propres paroles que je viens de citer.

Aussi, ce que je supplie Ja Chambre de vouloir bien retenir, c'est que le développement de toutes ces tliéories, non-seulement n'a pas été un mat, mais qu'il a été un avcriissemcnt salutaire. Est-ce que vous croyez qu'il aurait nncux valu laisser au fond des cœurs ces idées, ces passions, ces mouvements, qui, par l'expansion exagérée qu'on leur a donnée, ont trouvé une satisfaction naturelle?

Et d'ailleurs, est-ce que nous ne devons pas nous élever môme au-dessus de ce qu'un pareil spectacle pourrait paraître avoir de révoltant pour des hommes accoutumés à des délibérations graves et réfléchies? Est-ce qu'en définitive il n'y a pas là uu symptôme qui nuéritc d'être étudié? Est-ce qu'il n'y a pas des douleurs poignantes, lies misères auxquelles il faut absolument porter remède? Est-ce qu'alors qu'elles s'expriment même dans un langage passionné, elles %,t n'ont pas droit à tuut notre intérêt?

H Ah î messieurs, periiicttcz-raoi de vous le dire, cette grande expé- ^priencc qu'a présentée la liberté des réunions publiques, a fait ressor- Htir pour tous les hommos qui aiment leurs concitoyens et qui ■recherchent avec vous l'améliuratiou de leur sort, celte conviction ■brofoadc que la société française est pénétrée d'une soif ardente de

731 DlSCOUnS l'ARJ.EMEN lAIRES.

coasacrioiis ions nos efforts à faire rayuimcr sur elle, sans dUtiafttioû de classes, les bienfaits de l'iuslruction publique el civique.

Voilà, messieurs, des réformes iodispeasables qui ont été sifTnalée daas les professions de foi auxquelles je faisais allusion. Vuilà ccijui a été répété partout, |>endant la période électorale, avec ce caractère, que je vous demande la permission de signaler tonr -■ iljèrement, ([ue dans beaucoup de localités, je ne dirai pas iies.

mais dans beaucoup de localités, ce mouvement s'est dessiné arec une impétuosité dont il est impossible de nier la force, et qui tcndai! non pas seulement aux réformes politiques, mais encore aux réformes sociales.

Ce mouvement n'a pas été universel, je le reconnais; il s'est particulièrement manifesté dans les grandes ag{;Ioraérations, là oùlt*

hommes sont plus éclairés {murmures sur plusieurs banct), plv

rapprochés, là tm Us peuvent davantage échanger leurs idées el le communiquer leurs desseins.

Lîi, je le reconnais encore, toutes ces théories ont été r^ dans les réunions publiques, quelquefois avec une grande II... . . quelquefois même avec des {trdeurs passionnées qui ont pu efFinter quelques personnes. Était-ce un mal* était-ce un bien?

Pérmetlez-mni, messieurs, «le répondre que, dans ma pensée, c'ftnt un bien con.sidérable, et quand même nous ne devrions ce résnitat qui la loi sur les réunions publiques, il faudrait encore affirmer «fue cettr loi n'a pas été inefficace el qu'elle aura préparé pour le légi^^latcur des matériaux dont certainemcat sa sagesse saura profiter.

Est-ce que vous trouvez extraordinaire qu'il y ait eu, dans le «fin de ce réunions, des discours frivoles, des discours exagérés, et qtie quelques-uns des orateurs, parlant sans préparation {exelamattf>ni ironiques), sans connaissance suffisante du sujet qu'ils avaient à traiter, soient arrivés à des solutions qui aient pu épouvanter?

Assurément, tout cela devait être prévu; mais je demande où pal être le danger de semblables exagérations, de semblables errron; le remède à l'exagération et à l'erreur, il est dans la vérité, il ne !»•raiL élre ailleurs, et la réfutation d'un discours, quand ce discoun conclut, comme cela est arrivé souvent, ;\ la justification d'une llifc* tout à fait inadmissible, elle se rencontre, permettez-moi de vooiile dire, Dou-seuicment dans la réfutation de ce discours, mais surtOQt dans ce discours lui-même. Car, quelle que soit la passion, qocl(|iK soit le désir de nouveauté qui puisse animer les auditeurs, ils ont avant tout besoin qu'on leur présente des idées claires el précises; ils peuvent se gri.ser quelque temps de ces déclamations ; mais l« déclamateurs, si on les laisse en paix, useront vite l'attention de ceux qui les entendeat, et bientôt ils seront complétcmeat discs^

dites. Ah! si vous voulez leur donuer du crédit, et les relever dans l'opinîoD publique, vous avez paur cela uq moyen bicu simple, c'est de les poursuivre, et, ccrlaiacraenf, l'amende et la prison out acquis plus de partisans aux doctrines erronées que les discours des orateurs les plus extravagants. {Très-bien! à gauche.)

(Jtui dit ces choses, messieurs?

Ce n'est pas seulement l'orateur qui est à la tribune. Je rencontre dans le compte rendu d'une séance qui avait une grande analogie avec celle-ci, ces réflexions d'un homme dont vous ne récuserez pas l'autorité.

Parlant de ceux qui professent des doctrines erronées, il disait :

« Il n'y a qu'un moyen de leur donner une valeur, une force, c'est de les persécuter. Dès que vous les aurez frappés, ils seront quelque chose. Tant que vous les laisserez dire, ils ne seront rien.

" Je vous en conjure donr, laissez Topinion publique faire son œuvre, ne confondez pas l'effet avec la cause. Laissez dire, laissez parler, et n'ayez aucune crainte. Dieu, la société, la famille, le devoir, ce sont des puissances qui n'ont rien à redouter de quelques clubistcs enivrés par des idées déraisonnables. «

Vos poursuites à l'égard du droit de réunion comme à l'égard de la presse, démontreront ce que l'honorable garde des sceaux reconnaissait si bien, et ce qu'il doit reconnaître encore aujourd'hui, l'impuissance de la répression , car ce sont ses propres paroles que je viens de citer.

Aussi, ce que je supplie la Chambre de vouloir bien retenir, c'est que le développement de toutes ces théories, non-seulement n'a pas été un mal, niais qu'il a été un avertissement salutaire. Est-ce que vous croyez qu'il aurait mieux valu laisser au fond des cœurs ces idées, ces passions, ces mouvements, qui, par l'expaniion exagérée qu'on leur a donnée, ont trouvé une satisfaction ualurelle?

Et d'ailleurs, est-ce que nous ne devons pas nous élever même au-dessus de ce qu'un pareil spectacle pourrait paraître avoir de révoltant pour des hommes accoutumés à des délibérations graves et réfléchies? Est-ce qu'en définitive il n'y a pas là un symptôme qui mérite d'être étudié? Est-ce qu'il n'y a pas des douleurs poignantes, des misères auxquelles il faut absolument porter remède? Est-ce qn'alurs qu'elles s'expriment même dans un langage passionné, elles n'ont pas droit à tout notre intérêt?

Ah ! messieurs, permettez-moi de vous le dire, cette grande expérience qu'a présentée la liberté des réunions publiques, a fait ressortir pour tous les hommes qui aiment leurs concitoyens et qui recherchent avec vous l'amélioration de leur sort, cette conviction profonde que la société française est pénétrée d'une soif ardente de

,36 niSCOLRS PARLEMENTAIRES.

vérité, de bonheur et dejuslice; celle conviction qu'il ne faur {mqu la science conlinue à être le patrimoine des classes privilégiées, nais qu'il faut qu'elle soil du domaine de Kius.

Voilà, messieurs, ce qui est accepté par toutes les latclHgencej, a qui a servi de texte à la plupart des discours dont la forme poauif être violente, mais dont le toud était iulércssaut.

Oui, car les hommes ont un perpétuel besoin de bonheur, et qm voudrait les en blûmer? C'est la pente naturelle qui nous entralue, ti messieurs, notre mission dans le monde est de développer et de fairt épanouir toutes les facultés qui nous ont été données par Dieu. F.i. dès lors, si ces facultés rencontrent des obstacles, des entrave*;* les souffrances accablent une partie de la nation, est-ce que cfttc partie de nos concitoyens n'a pas le droit de réclamer, esl-ce i\at notre devoir n'est pas d'étudier la solution qui peut donner sati«faction à ce besoin de bonheur?

Et puis, est-ce que ces choses n'ont pas é(];alemeiit besoin de justice? Or, croyez-vous que la justice leur soit parfaitement accordée' Est-ce qu'il n'y a pas daus les insiiiutiuus sociales des réformes Déc«saires ?

La société, sans doute, messieurs, je le reconnais, est dans la néit^ site de maintenir l'ordre, et elle a, pour cela, à sa disposition toute la puissance dont elle est investie. Mais, alors même que le magistrat ou rhomiue politique a usé de celle puissance, qu'il se replie sur Imméme et inlcrroye sa conscience. Le philosophe peut épn)U»er dtf doutes, et il peut se dire : Si nous voyons beaucoup de désordr«.(if crimes, la société a sa part de responsabilité et quelquefois de coo* plicité. Et pour ne parler que de l'ignorance, est-ce que ce n'est pj< elle qui est le réceptacle où vout se former les mauvais sentiments' Est-ce qu'il n'est pas possible de la combattre éncrgiquemeot, ti a-t-on fait, pour cela, tout ce qui était nécessaire?

Toutes ces questions ont été aj^itées au milieu de ces a&scrabtte* populaires, je l'ai dit, souvent avec extravagance, quelquefois iftc passion; mais cette extravagance et cette passion, elles avaient «les causes légitimes. Mépriser de semblables symptômes, ce serait no»* seulement manquer de cœur, mais encore et surtout manquer d'inid* ligence. (Mouvements divers.) Il était donc nécessaire d'en rétder Texisteoce afîn que la Chambre les prit en considération, qu'elle s'en inspirât dans ses délibérations ultérieures, qu'elle ne s'arrélât paAan colères officielles de certains hommes qui pen.sent qu'il suFAt de dédaigner et d'anathémaliscr pour tout Faire rentrer dans le silence.

Non, messieurs, c'est par des remèdes efficaces, c'est par des raoye» pratiques qu'il faut aller au-devant de pareilles souffrances, qu'il fiwi satisfaire les vœux dont un grand nombre sont légitimes; et c'c^i la

une des tâches qui soot imposées au cabinet. Cette lâche, elle entre, permettez-moi de le dire, dans le cercle de ces obligations civiques que j'essayais de tracer tout à l'heure, et dont l'oripae se trouve dans cette grande volonté nationale qui a été manifestée par les élections de IKfiO, Et c'est alors que, me retournant du crtlé du cabinet, je lui demande, — et j'en ai le droit, — quelle est sa politique, quels sont les moyens qu'il veut mettre en pratique, quelles sont les mesures qu'il veut nous proposer.

J'ai le droit de lui tenir un semblable lauftap,e, car jusqu'ici le cabinet ne s'est point encore expliqué, du moins suffisamment; j'ai le droit de lui ^idresser ce reproche de n'avoir point fait encore entendre à ce fîrand et généreux pays une parole du cœur qui le rassurât, qui lui fU comprendre que précisément c'était sa volonté qui seule devait être la boussole, le grand principe de toutes les résolutions, une parole qui lui commandai à la Fois et le devoir dont les nations uc doivent jamais s'écarter et la pratique virile de ses droits.

Le ministère, jusqu'ici, messieurs, me paraît avoir gardé le silence sur toutes ces grandes questions... {non! non!) car je n'appelle pas explication, — je lui en demande pardon, — les paroles qui ont été prononcées par lui au Sénat, paroles qui rac semblent une sorte de sèche analyse du [jrogramme préparé avant son avènement au pouvoir, et qui cependant, suivant l'expression de l'un de ceux qui ont été entendus au Sénat, devaient composer un programme minislériet complet.

Ici, messieurs, je prends la liberté de faire remarquer au ministère qu'il est en face, non pas à\ia, mais de deux programmes, et qu'il est tenu qu'on sache auquel des deux il veut s'arrêter. {Très-bien! trèxbien! à gauche.)

M,FJAKti,MIHlSTKEDES AFFAIRES ÉTRANCKHES. Auxdcu^! (Mouvement.)

M. ,Iules Favre. Permettez-moi! MM. les ministres me font l'honneur de ms répondre que c'est aux deux. Cela est à merveille. Seulement, si ces deux programmes sont contradictoires sur quelques points, je demande à MM. les ministres comment ils résolvent la contradiction.

M. Buffet, misistre des Finances. Ils ne sont pas contradictoires!

M. Jules Favre. M. le ministre des Finances nic fait l'honneur de rae dire qu'il sont en complète concordance. Ils seront en complète concordance après le commentaire que nous seron'; très-heureux d'entendre de sa bouche, mais jusqu'ici ii^ sont en parfaite contradiction (non! non!}, et je lui demande la permission de le lui prouver.

Vous dites non, je dis le contraire. Nou« sommes donc d'un avi.s opposé, et je demande à m'expliquer, rien n'est plus simple. Je dis que ces programmes se contredisent, cl je vais le jusIiHer duo mot. m. 47

,jg DISCOURS PARLEMKNTAlfiES.

Dans le premier, celui qui était intitulé le manifeste des tU ei (les 116, je rencontre, j'en conviens, cette déclaration quia ëtéacce^ tée par le manifeste du centre gauche, qu'il était de toute nécesfiûi d'entrer dans une carrière nouvelle et de mettre en pratique le répae du gouvernement du pays par le pays.

Voici, eu cffol, quels sont les considérants du premier de ces manifestes auquel le second a adhéré sans réserve. Je n'ai pas dit que le» programmes fussent en contradiction l'un avec l'autre sur tons le» points, mais j'ai dit qu'ils étaient en contradiction sur fit importants à l'égard desquels il était absolument iadispti^ nous dire de quel côté on penchait.

Voici donc les considérante du premier de ces manifestes :

u Considérant que le devoir des représentants de la nation est<k formuler les vœux de Topiniou publique;

« Considérant qu'au prcmirr r.mfï parmi ces vœur se trouve 1*»^ plicalion loyale du régime parlemenlaire, qui est la forme nécessaire du gouvernement du pays par le pays, sous une monarchie;

u Considérant que le régime parlementaire implique une presse et des élections libres, un ministère humogèueet responsable, une nujorité compacte autour «les principes nettement déterminés et cooseoti». •

Et puis, en disant fort bien qu'on ne repousse aucune noovtUt, réforme ultérieure, on parle de la réforme communale, de la ré! électorale. Mais eu ce qui concerne la première, je demande à MM. Id ministres du centre gauche, puisque nous avons des ministres d" ri'ntr^ gauche et des ministres du centre droit...

M. I.E MINISTRE DES AfFAIIŒS ÉTRANGÙtES. NOD, Ce SOUt le> inèmci

ministres.

M. Jules Favr£. Après l'explication, peut-être ; mais avaDt, ce sooi pour nous des ministres différents.

M. LE MIMSTRE IlES Al-FAIRES ÉTRANGÈRES. NOD, mioistrcS Complétfr-

ment unis, quoique d'origines diverses.

M.Jules Favue. En admettant que les ministres fussent parfait unis, il me semble étrange que cependant ils aient ju£>;é à propos se distinguer; et, s'ils étaient parfaitement nuis, je demande «m ministres du centre gauche pourquoi ils n'ont pas si^ué le maoifiBtf des 114.

Mais j'aime mieux lire leur réponse que de la supputer, et void « que je lis : " Nous avions entrepris l'œuvre que vous nous aviez «»liée,etcette tâche était rendue facile par vos délibérations aqtérieoitl lorsque nous avons reçu communication d'un programme arrêté et signé par un grand nombre de nos collègues. >•

L'analogie, non pas la similitude, mais l'analogie... {ExcUutÊtim au centre et à droite,)

flMjO-

oti».* M foraifl

Messieurs, il me semble que $11 y avait similitude, il n'y aurait pas eu deux pièces. Je suis en présence d'iiommes trop iatelligcuts pour avoir E>e.soia de recourir à une déHoiliou grammaticale. L'analogie n'est pas l'identité... (X'ouvelles exclamations.) Mais vous allez voir... [Bruit et interruption prolongée,)

Messieurs, je suis désolé de vous paraître subtil, mais, eo vérité, je ne suis subtil que par votre propre subtilité, et le désir de MM. les ministres de fa ire disparaître les différcoces qu'ils ont pris soiu d'accuser, est la seule cause de la confusion qui régne dans mes paroles.

Je reprends donc, messieurs, ce que j'avais l'honneur de dire :

" L'analogie entre ces programmes , — et celui déposé sur votre bureau par un de vos collègues avait [plus particutiéreincnt fixé votre allcntion, — est tel(c, qu'en analysant ces deux documents, paragraphe par paragraphe, nous avons pu constater qu'ils étaient, sur la plupart des poiiils, à peu près identiques. >»

Ils ne sont donc pas identiques sur tous les points et ils ne le sont pas tout à fait, (l^ivei interniptions au centre et à droite.)

Mais, messieurs, en vérité, il faut n'avoir pas la connaissance de la langue française pour dire qu'une approximation est une réalité. Si vous le croyez, je vous en félicite ; mais je suis convaincu qu'en dehors de cette enceinte on en jugera autrement. C'est un sentiment de pure circonstance et d'urbanité ministérielle, et il n'a pas d'autre valeur. Je passe outre :

■i Nous ne pouvons donc que voir avec une entière satisfaction un aussi grand nombre de nos collègues affirmer le principe du gouvernement parlementaire, c'est-à-dire du gouvernement d!u pays par le pays, principe qui a toi^ours été le nôtre, et nous serons heureux d'en poursuivre avec eux la complète et loyale application. »

Jusqu'ici tout est bien, mais il y a un toutefois, et c'est vous qui l'avez écrit, ce n'est pas moi; c'est une porte ouverte pour se quitter, et voici cette porte :

Toutefois, il n'échappera pas à nos collègues que Teiécution du programme, notamment les réformes qui touchent aux circonscriptions électorales et à la nomination des maires, ne peuvent s'accomplir sans changements à la constitution, et ils voudront sans doute, comme nous, demander au gouvernement d'user de son initiative pour faire participer désormais le pays par l'organe de ses représentants à toutes tes moditications coostitutionnclles qui seraient jugées nécessaires.

" Comme nous ils penseront sans doute que la solution provisoire.,. »

Voilà la seconde différence, et je vais la nettement indiquer :

1« ...Comme nous ils penseront sans doute que la solution provi-

soire, indiquée dans leur programme pour la nomination des maim. ne donnerait pas aux communes une participation suffisante au cboti de ces magistrats et que.saosatteudre uneloi,d'âilleur> si nécessaire, sur Torganisalion communale, cantonale et départementale, il importerait de pourvoir dès à présent, par une loi spéciale, à ce grand intérêt.

u En vous proposant celle réserve... <>

U y a donc des réserves? Sur quoi portent-elles? Est-ce qne c'est sur des points accessoires? En vérité, UM. les ministres me paraisnai ici d'une extrême susceptibilité, et je les supplie de vouloir biro interpréter leur propre pensée, et me placer à Tabri de leurs résolutions. Je ne suis assurément ni exigeant, ni téméraire.

Eh bien, en ce qui concerne la première réserve, celle qui loocbe la constitution, quelle avait été Tatlitude du premier groupe? Cette attitude avait été directement liastile à la proposition que nous vrou dépo.sée au moment où celte Chambre s'est réunie, propositioa {rodant à ce que le pouvoir constituant lili transféré au pouvoir Up'latif; et c'est pour nous un dogme, un article de foi politique. {Jt»»timent à gauche.)

Ouant au second groupe, il avait déclaré qu'il fallait prendre quelque chose de notre proposition ; qu il était absolument iadispettsablc que le pouvoir constituant passilt, dans une certaine mesore, au pouvoir législatif.

En présence d'une divergence si ncdcment exprimée et reconnof. et tant que MM. les ministres ne se .seront pas expliqués, — ce qu'iU feront, j'en suis silr, avec une extrême clarté, — j'ai le droit de dirr qu'au moment où ces manifestes ont été signés, il y avait den volontés différentes et que, aujourd'hui encore, il y a deui propositions sur le même sujet.

Mais la divergence existe encore sur un point qui n'est pas moixb capital : je veux parler de la numinaliou des maires.

Sur ce point, quel est le programme que je reucoutre sous la plorar des cent seize? " L'autonomie de la commune, du canton et du département, et, eu attendant, le citoix obligatoire des maires dans lri| conseils nmuicipaux. >< Voilà ce qu\)ut pensé les cent seize.

Mais les trente-sept n'ont pas pensé que cela fiU suffisant. lU ont déclaré que c'est une participation incomplète et inefficace au otmvoir qui doit leur être réservé. ~"

En conséquence, voilà un discord, et ce discord, nous deman^ qu'il soit vidé.

MM. les ministres prétendent qu'il a'exisie plus.

•le le veux bien, mais dans quel sens? Est-ce dans le sens le plu* libéral ou est-ce dans le sens qui maintient une des prérogatives le? plus inquiélHntes du pouvoir personnel? {.Mouvemenls divers.)

Ht F1?:VRIER 1870. 711

Oui, messieurs, c'est pour nous une questioa de priacipe à laquelle nous nous arrêtons pour poser très-nettement la question au cabinet. Ce n'est pas sans dessein, — peut-être en fatiçuaot la Chambre, et je lai en demande pardon, — que j'ai insisté sur tes principes g;éitéraux ; mais j'ai voulu pnser la question sur des bases inébranlables, et, si je ne me trompe, je n'y ai pas tout à fait échoué.

En effet, j'ai montré comment, dans ce conflit nécessaire entre deui pouvoirs qui se contenaient et se combattaient, la supériorité était restée à la v4)lon(é natiiinale; comment, aujourd'hui, le pouvoir souverain avait le droit et le devoir de dire le dernier mot. Eh bien, ce pouvoir que vous appelez souverain, devant lequel vous avez cédé dans votre messaj^e du 12 juillet IKfiO, ainsi déshérité de faire sa loi fondamentale, qu est-il, je le demande? Il vit uniquement par la tolérance, par le bon plaisir du pouvoir qui lui est inférieur, lequel peut reprendre l'autorité qu'il a perdue.

.t'ai dit que c'était là une «jueslion de principe; et, en effet, nous ne sommes rien, si nous ne sommes pas le pouvoir constituant... (f ire approbation sur les bancs de ta gaucht.) Nous ne sommes rien avec la théorie et avec l'histoire; et si le pouvoir constituant nous échappe, nous sommes dans celte étrange situation que, fondant sur un sol miné un édifice politique nouveau, nous laissons la mèche aux mains de celui-là même qui a fait, une fois déjà, sauter le temple des lois. {Nouvdk approbation sur leit mi'mes bancs.)

Nous voulons des institutions solides; nous ne voulons pas. au-dessus de ces institutions, nécessairement frappées de précarité, laisser planer ce pouvoir suprême qui, d'un moment à l'autre, peut nous faire disparaître, cjui déjà nous a montré ce qu'il peut, et qui, très-certainement, si on lui en donne la possibilité, en aurait la tentation et mettrait tout en péril, {approbation à gauche. — Murmura sur plusieurs bancs.)

U nous importe donc de savoir si vous concédez le pouvoir constituant au pouvoir personnel tel qu'il existe. Si vous le lui concédez, sachez-le bien, le pays ne s'y trompera pas, vous êtes les sentinelles de ce pouvoir personnel, vous montez la garde près de lui, pour faire croire qu'il j- a un gouvernement parlementaire, alors que. véritablement, il n'y en a pas... (vive approbation cl applaudissements à gauche] alors qu'il n'y a, en réaUlé, qu'un («euple essentiellement subordonné, qui ne s'appartient pas, et autour du cou duquel vous avez mis uu lacet que vous serrerez quand i>on vous semblera. {Nouvelle approbation à gauche. — Ri'ciamations à droite.)

Ce que je dis du pouvoir constituant, je le dis égfalement du pouvoir municipal.

Il est extrêmement intéressant que nous sachions quelle est, à cet

égard, la doctrine du cabioet, el quelles seront les mesures qui ^tm seront proposées; car — c'est du côté du centre gauche que j'incline — les maires choisis dans le sein des conseils municipaux par le pouvoir personnel, c'est encore le pouvoir personnel représenté dans ie^ municipaliiés... {ah! ah!) y régnant sans conteste, y imposant des décisions et frappant de destitution les maires qui, dans les élections, n'auront pas montré un zèle suffisant.

Nous avons donc le droit d'exiger, sur ce point, des expUcalioa) catégoriques de MM. les ministres; et, tant que ces explications m seront pas fournies, nous demeurerons dans cet état de doate qui nous ordonne de leur refuser toute espace de confiance. (Afcmwni fr diverf.)

Mais, messieurs, ce ne sont pas là, vous le sentez fort bien, les seuls points sur lesquels nous ayons à interroger MM. les ministres, el, si vous me le permettez, je protîterai encore de votre bienvailanle attention. {Partez!)

J'ai dit, en traçant d'une manière générale les conditions essoh tielles à Fétablissciiienl d'un gouvernement qui repose sur li liberté et qui a la liberté pour but, que la première de ces coaditioos étùt de rendre la presse libre.

Quelles sont, à cet égard, les doctrines de MM. les ministres, et quelle a été leur conduite ?

Leurs doctrines, nous ne pouvons pas encore les ju(>^er, si ce o'est par les faits.

MM. tes ministres, en effet, ont déposé un projet de loi qui rend au jury la connaissance des délits commis par la presse . et j'a^our que, pour des liomiiics qui .se disent les représentante d'un régiar parlementaire, ils rae paraissent singulièrement en retard, quand iU disent que la juridiction du jury doit être appliquée aux délits poliliques ^ commis par la voie de la presse ».

Je prends la liberté de leur demander pourquoi cette exccptiuA. Pourquoi les délits politiques ne sont-ils pas tous, san-» exceptioa, soumis à la juridiction du jury?

Je ne veux pas entrer dans une discussion qui me mènerait trop loin, ni examiner quelle e.^t la signiftcalîon du pouvoir Judiciairt; il me suffit d'indiquer de quel côté il émane ; mais je dis que Ie5 dUits politiques soumis â une juridiction autre que la juridiction du jurr^ n'obtiennent pas les garanties que MM. les ministres donnent tut™ délits de la pensée ; et je ne peux pas m'expliqucr la raison de cette différence de Iraiterncut. Me restreignant donc au sujet que je traite, c'est-à-dire aux délits de la pensée, je vous rappellerai seulement, messieurs, qu'à Tune de nos dernières séances, vous avez entcodn M. le ministre de la Justice s'expliquer sur le sens qu'il attache a b

•Il FEVRIER 1B70 74S

répression pénale en matiôrc de presse, et vous dire : Immuoilé complète pour les opinions; nous n'en voulons poursuivre aucune, nous voulons, au contraire, qu'elles se roanifestenl sans entraves; ce que nous poursuivons, ce sont les actes.

J^en demande pardon à M. le ministre de la .lustîce, c'est là une distinction usée qui a couru tous les réquisitoires, que nous avons rencunirée dans la bouche de tous les gardes des sceaux (pii avaient été nommés sous l'empire d'idées qui ne sont pas celles que parait défendre aujourd'hui M. le ministre de la .lustîce. Oui, tous, ils distinguaient, comme lui, entre les .ides et la pensée. Les actes leur paraissaient seuls criminels ; mais comme les actes se traduisent par la pensée, c'était une pure logomachie à l'usage du pouvoir, et, eti réalité, c'était la pensée qui était traduite devant la justice.

Or, messieurs, je demande s'il est possible de conserver une pareille doctntte et de lui donner la sanctioo de la loi; je demande si cela est possible au cabinet, non pas seulement après le programme que vous venez d'entendre, mais encore après les déclarations que M. le garde des sceaux a laissées derrière lui, et qui, as'^urément, sont ineffaçables.

Il n'y a pas longtemps encore, puisque deux ans ne se sont pas écoulés depuis raccomplisseraent de ces faits, que, dan<; une discussion sur la loi de la presse, M. le garde dos sceaux a déposé un amendement dont je vous demande la permission de vous donner lecture :

' Art. 1". La presse cc^sc d'être soumise au régime discrétionnaire.

- Le décret du 17 février t8i»2 est abrogé.

' Aht. 2, Il D'y a plus de délits particuliers de la presse. Toute l>ersoune qui fait usage de la presse est responsable, selon la loi commune, de tous les actes auxquels cette loi peut s'appliquer.

^ Eu conséquence, les crimes commis par la voie de !a |>rcsse seront jugés par la cour d'assises; les délils, par les tribunaux de police correctionnelle; les contraventions, par les tribunaux desimpie police.

4 Art. 3. Tout Français majeur pourra publier un journal sans être astreint au dépAt d'aucun cautionnement.

- Art. 4. Le droit de timbre est aboli; les journaux ne sont plu< assujettis qu'au droit de poste, conformément â la loi du 2n juin la.^ifi.

" Art. 5. La profession d'imprimeur est libre.

' Art. «. Une commission sera instituée pour intercaler dans le Code pénal ou dans le Code d'instruction criminelle les dispositions des lois sur la presse actuellement en vigueur qui sodI conipaiihies avec les principes de droit commun.

j Ce travail devra être présenté au Corps législatif dans sa prochaine session. H aura pour conséquence l'abrogation de toutes les lois spéciales sur la presse. »

Voilà, messieurs, la pensée qu'on devait réaliser lorsqu'on serait la pouvoir.

Eh bien, est-ce que celle pcnsce a élé réalisée? Est-ce que le» explications que nous adunnées M. le minisire de la Justice n'en sool pas la négative la plus complèle? Est-ce que cette distinctioa eolrr les actes et la pensée, est-ce que celle conservatioa d'une juridiction criminelle devant laquelle tes écrivains peuvent être traduits ne sout pas le contre-pied de cel amendeineni que, cependant, M. le minUirr 4e la Justice ne peut pas avoir complètement oublié? Oii sommesnous donc? Où nous conduit-on, cl quelles sonl les erreurs dont noos serons involontairemenl les victimes?

Vous parlez de la libellé de la presse?... Ouand vous n'étiez pasao ' pouvoir, vous avez dit que c'était une liberté de droit commua; naît aujourd'hui, vous voulez mainlentr le droil rigoureux, ancien ;C*r dans votre projet de loi, j'ai vu que vous aviez conservé avec un >oifl jaloux le huis clos des audiences, de sorte que, vous «jui prétcndei inaugurer le gouvernement du pays par le pays, vous ne voulez p»> qu'il s'instruise par la discussion de ses affaires et par la discus*>ioa des fautes imputées à ceux qui les auront traitées.

Voilà votre politique! voilà votre lihéralisme... Si je les rapprocha des déclarations que vous avez Fait entendre, et si je les compare avct la doctrine ({ne vous avez soutenue (|uand vous n'étiez pas au pouvoir , j'y trouve de bien frappantes eoulradiclions.

Mais, messieurs, ce n'est pas seulement sur la déclaration du cabioci que je suis autorisé à romcvoir des inquiétudes bien lé(];itimes; c*«l principalement sur sa conduite, el ici^ j'ai !c regret de le dire, il me parait avoir commis une Faute qui, je le crains, pèsera sur son administratiou loul entière, Cette faute, messieurs, vous Pavez devinée, ce sont les poursuites qui ont élé dirigées contre un de nos hott»^ râbles collègues. {Hfs murmures sur un grand nombre de battes.)

La (Miambre peut élre convaincue que je n'ai pas le dessei revenir sur sa décision, que je respecte, bien que je ne m'y sois associé; mais il m'est parfaitement permis, eu relevant un semblable fait, d'y trouver un indice du principe politique du ministère et de la conduite qu'il tiendra désormais. €e (juc je lui reproche dircclenaeai, ce n'est pas seulement d'avoir provoijué cette poursuite, c'est de vo» avoir arraché votre autorisation... {ntmeur.i),Ac vous l'avoir arrachée par un procédé sans précédents (lui, je l'espère, ne se renouvellera plus. Ce procédé, je le signale â votre attention, précisément afi qu'il n'y ail entre nous rien d'équivo(|ue.

Le ministère ne s'est pas contenté de vous demander rautorisalion de poursuivre un député, il a fait de celle autorisation une qucstioa de cabinet, c'est-à-dire qu'il a exercé sur la conscience des juges uu

SI FÉVniEn 1870.