TI

pression politique qui, très-certainement.,. {A droHc : Non! non!)

Je voudrais que chacun de ceux qui rne t'ont l'Iinnacur de m'interrumpre me répondit sur la question que je prends la liberté de lui adres.ser.

Est-ce que ce n'était pas une position délicate que celle d'une Assemblée qui, à l'avénement d'un ministère, était dans la nécessité de prendre une résolution qui aurait pu le renverser? Est-ce que ce n'était pas, je ne dirai pas seulement une pression, mais une violence exercée sur ses résolutions, que de se présenter avec cette déclaration que, si une décision qui intéressait si directement la conscience, qui était, en réalité, une décision de justice autant qu'une décision politique, n'était pas prise, nous serions jetés dans des embarras dont n^us ne pouvons sortir que par la retraite d'une adininislration que. dans TopinioD de la Chambre, il était peut-être fort diFFicilc de remplacer?

■Te demande à MM . les ministres ce qu'ils penseraient d'un président de tribunal qui, en commençant la délibération, dirait à ses collègues: « Si vous ne condamnez pas l'accusé, je dépose ma démission. «> (fnleiruptioiis el rumeurs.)

Messieurs, à mes yeux, la décision du cabinet a eu le même caractère, et elle doit être jugée par les inCiiies régies morales. Au lieu de vous laisser votre liberté de délibération et d'action, le cabinet s'est imposé, en vous faisant connaître que si vous ne lui livriez pas l'hooorable M. Uochcfort, il se retirerait à l'iostnnt. [Nouvelles inler- \ruptions.)

Et qu'on me permette de rappeler une p.irole qui, dans la vivacité d'une interruption, est partjc de la bouche de mon honorable ami [ M. Gambetta. Il a fait appel au bon sen't, interrompant M. le ministre de la Justice, et M. le ministre de la Justice, dans un mouvcraeni d'clo<|ueuce, lui a réftondu qu'il ne .souhaitait rien plus ar<lemmeDt 'qu'aucune goutte de sang ne fût versée tant qu'il exercerait le pouvoir. Eh bien, le sang a coulé... [interruption], et j'ose dire qu'il a été la conséquence directe de la politique blâmable <|ue le ministère a I imposée a la Chambre. [Vives rédamations.)

Ce n'est pas seulement cette poursuite, ce sont encore les faits qui

I l'ont suivie, qui se consomment à l'heure où je parle, qui doivent

appeler la sérieuse attention de la Chambre. F'eut-éire MM. les

ministres croient-ils qu'il est (tossiblc d'excuser leur décision parce

qu'ils ont obtenu te succès qu'ils ambitirHinaieni.

Je demande, messieurs, si ce succès n'eiU pas été plus grand encore

si les poursuites n'eussent point été provoquées. Je demande si l'étal

de choses qui existait au moment où elles ont paru nécessaires était

,dc telle nature qu'il faillit encourir une semblable responsabilité et

748 DISCOUBS PARLEMENTAIRES.

prMVo<]itcr, niéme en prouvant son droit, même en accoaplissaDl son devoir, des événements aussi douloureux.

Le moment, messieurs, n'est point encore venu de les examicr fond, et cependant, vous le savez, sur celte discussion, pèse encuf souvenir des événemenls non expliqués du mois de juin dernier. Von* avions demandé à adresser à cet égard des iaterpelljtioof à h Chambre. Nous avons compris, et assurément vous nous en *aarr; gré, qu'il était plus convenable de les ajourner, et que ce o'étdlpj> au mumeni oli tant de sujets d'irritation pouvaient exister qa'il fifbu les accroît pe.

El pourquoi, messieurs, une fatalité cruelle Fait-elle peser Mtr nom un devoir de mOme nature à l'occasion de faits qui viennent de Vircouiplir, cl que nous pouvons rallarlier directeraeul à la faute capitale que uousimputonsà MM. les ministres? car enfin, messieurs. Pan< uétçprufbndéiiient (rouble dans les scmainesqui viennent de .Vécoolrr. Et Qous avons vu se reproduire le même spectacle, nous aw>n»»i s'accoraptir les mêmes événements; mais le spectacle a été cebi des bandes qui n'étaient pas dispersées, qui paraissaient libres d^t,;:. qui se réunissaient avec un mot d'ordre en certains lieux de l» capilale, qui s'y livraient à des désordres qui paraissaient lolérès par les agents de la force publique. ( l'ivet marqves de dénégation et mmuuan sur un grami nombre de bancs. — Très-bien ! sur quelques banet igmurhi]

Et c'est à la suite de ces événements que quatre cent cinquante p«rsounes ont été mises sous la main de la justice, sous, une acru^ition de complot.

Kli bien, je demande à M. le (jarde des Sceaux et au ci entier s'ils ou( perdu le souvenir de la leçon qui leur a été il les tristes et Iraijiques événements du mois de juin dernier '

.le leur demande si le complot qui avait alors été rù\é, et qui ui jamais été ipi'un fantùme devant lequel on a été forcé de reculer dam sa propre impui.ssance, si ce complut n'est pas précisément celui dont ils poursuivent aujourd'hui la répression.

L'msiruction se suit, des lors je ne dois parler qu'avec rfeWTf, mais il ra'e».t permi.s de dire t|ut', pour des ministres qui repréi^nicflt un ré{;imc uouveau, quis'iuliiutentdes hommes de liberté, il me |>4ni[ étrange qu'on étende dcsujcsurcs de celte sévérité sur unau^vigraotl nombre de personnes. Je prends l'engagement, messieurs, Naasq«>surémeut il puisse paraître téméraire, en ajournant ceux de mes booorables collègues qui me feront l'honneur de m'entendrc dans quelques semaines, je prends reugagemenl de démontrer que les quatre nnquiêraes de ceux qui ont été arrêtés éliiieut des gens inoffensiB, ?iir lesquels oe peut pas même peser un soupçon de culpabilité. {Démé^ lions sur divers bancs.)

îl FÉVRIEH 1«70.

~ C'est à des jurisconsultes que je m'adre>se,ei je leur dciuaade si. diiDS une sociéli^ semblable à la n^'klrc, au milieu des faits qui nous pressent de toutes parts, il est possible de supposer tfue quatre ceat cinquante pcrsouties aient pris part à un complot dans le but de renverser te i^ouvernement. Si, au moins, MM. les ministres devaient «Mrc défendus contre la tcotatiou de multiplier les arrestations, c'était par nU éclair de bon sens que mon houoruble ami M. Gambetta leur indiquait ; mais non! ils ont passé outre, et nous avons été les témoins attristés de ces répressioûs rigoureuses et, suivant moi. inutiles.

En effet, si un complot a été formé, et j'espère qu'il n'en est rien, assurément il se serait concentré au milieu d'un petit nombre d'écervelés que MM. les ministres doivent parfaitement connaître.

11 était inutile de jeter le ttici de la police sur un grand nombre de citoyens.

Et voulez-vous que je dise quelles sont les pratiques que vous autorisez, peut-être sans les connaître suffisamment? Ce sont des persécudoDs véritables qui .sont exercées contre des hommes qui sont su>pccts à l'autorité, qu'on vient arracher à leur famille et jeter, pendant plusieurs semaines, quelquefois pendant plusieurs mois, en prison, et puis, lorsque les portes de la prison se sont fennecs sur eux *;ans aucune cxpUcatiuo, elles s'ouvrent éj^alement sans autres explications ; on les renvoie, on leur déclare qu'ils sont libres, et jamais ils n'ont entendu parler de quoi que ce soit. {Murmuras sur diirrs bancs.)

Voilà comment vous exercez le pouvoir-, et si vous persévérez dans cette conduite, en même temps «pie vous déconsidérez le pouvoir placé entre vos mains, vous portez atteinte aux droits des citoyens. {Très-bien! à gauche.)

Je ne veux pas m'étendre longuement sur un semblable sujet, et cependant vous compreoez qu'il serait digne d'une discussion étendue.

Si j'avais à examiner avec MM. les ministres, — peut-être quelquesuns de mes collègues pourront-ils le faire après moi, — quelles sont, sous un gouvernement libre, les conditions nécessaires de la presse, je n'aurais pas de peine à démontrer qu'à ju[;cr de leur conduite future par leurs actes passés, ils sont tout à fait éloignés de ces conditions essentielles, et qu'engagés d.iUN la voie où ils sont, ils ne pourront courir qu'à leur perle. Et, en effet, ce ministère parlementaire s'est iuauguré en recommençant les procès qui jusqu'ici avaient été abandonnés, en ouvrant les prisons politiques qui semblaient désertes, et, depuis que ie niiuistère est au pouvoir, je n'ai pu compter le nombre des procès de presse qui ont été intentés, mais assurément il est considérable.

Ëh bien, je demande à MM. les ministres où peut être le terme

d'une semblable politique, Est-ce qu'ils ne sont pas engagés celle roule où nous avons vu lant de pouvoirs courir à leur pf m' Est-ce qu'il n'esi pas certain que, poursuivre la presse, c'est U rendre plus acrimonieuse... (oA/ oh!), et qu'on n'en a jamais avec les persécutions judiciaires?

.le le répète, je ne peux pas emprunter à l'histoire des d strarions qui m'enlraiiirraicnt Irop loin, je suis en présence (Ti cabinet qui connait ces précédents, et„ si je le conjure d'en profiter, c'est encore plus pour la |)uix publique que pour lui-même.

Cet intérêt de la paix publique m'autorise à insister comme je fais. Il n'est pas possible que, devant le jury ou devant la correclionnelle, ces procès aniènenl autre cbosc que le méconlcBtf* ment et l'irrilalioD. jNous l'avons dit dans la discussion de la loiàt 1808; nous nous sommes permis d'avertir le pouvoir; il ne noa*! pas cru; les procès ont été multipliés avec une profusion que vo» vous rappelez.

cjuelle en a été la conséquence* L'année I86K a été presque exclostvcment remplie par ces poursuites. Ces poursuites appelaiedl ea province des avocats qui étaient chargés de défendre les écmaios. Est-ce que vous croyez que les condamnations qui ont été prouoocées ont donné au gouvernement plus de force? Non, elles ont donné seulement une plus grande publicité aux articles poursuivis. Il miRi de rappeler ces poursuites pour que ces faits soient à l'abri de tooic espèce de conteslalion.

Encore une fois, ce que je signale, ce que je prends la liberté d'indiquer avec une clarté malheureusement trop évidente, c'est t\\ïe k gouverueincnt, au lieu dV'lrc dans une voie nouvelle, est daibl» voies anciennes, détestables, dangereuses, qu'il fait la guerre i b pensée, qu'il est moins libéral que ne l'a été le gouvernement personnel dans les derniers mois de son existence. {liirrs et inlerrupliom.

Messieurs, je m'aperçois que je fatigue la Chambre (A'on/ ««t'

Parlez! parlez!)

Mais je n'entends pas abuser pins longtemps de sa bieoveillaotr patience. J'avais le désir de parcourir chacune des conditions 4|W j'ai posées comme étant essentielles au développement d'un poarm qui veut la liberté; mais je comprends fort bien que de semblabi» discussions puissent paraître fastidieuses (non! non!); elles onl, d*fl» tous les cas, un cùlé irritant que je ne me dissimule pas, et par ruaséquenl, je me bornerai à un simple résumé.

Je ne croyais pas, je l'avoue, messieurs, renconlrer sur ces baoa» à Toccasion de ce que je viens de dire sur la presse, les observalkMi' et les signes que cependant j'ai provoqués : quant à moi, |e plaçais mon argumeulation sous rautorilé de M. le garde des Sceaux, qui ne

îl FÉVRIER 1870.

semblait une caution suffisante, .le crois que neo c'est plus dangereux pour un gouverncnieDi quelconque, mais surtout pour un gouvernement qui a la préteution d'inau(i;urer une ère libérale, que de s'engager dans cette voie de poursuites et de répression de la pensée. (Mouvements divers.) Je D'aî pas changé d'opinion; j'ai dit à la Chambre sur quelles raisons cette opinion repose.

Et maintenant je demande à MM. les ministres comment, en ce qui concerne le droit de réunion et d'association, ils n'ont point encore fait entendre au pays, qui l'attend, une parole positive qui puLssc l'instruire de .ses véritables idées politiques.

Je sais que quand je touche à de pareils sujets , je peux rencO'ntrer dans cette Chambre de vives contradictions ; je sais qne la loi sur les réunions notamment n'a été acceptée par cette majorité que connue une concession Faite aux désirs du cabinet qui la proposait.

Vous avez vu fonctionner cette loi ; tout à l'heure, quand je parlais des théories qui se sont produites dans les assemblées populaires, je vous ai dit qu'à mou sens il ne fallait pas regretter qu'elles se soient produites; et cependant, je sais que (rexcellenis esprits voudraient qu'on revint en arrière, ou (oui au moins qu'on pilt opposer des mesures restrictives à ce qui leur parait être une liberté dangereuse.

A mon sens, ce serait de la part du cabinet une Faute politique impardonnable, et il ne peut y avoir d"a:utre salut pour corriger l'eicès de la liberté que l'usage de la liberté elle-même. Ceux qui ont mis le pied dans les réunions publiques savent à merveille que si, «•n effet, des discours extravagants peuvent s'y tenir, ces discours ne sont jamais suivis de solutions qui puissent paraître ioquictaale.S; que toutes les fois que des résolutions ont été provoquées de la part de ceux qui y as.>-istaicnt , ces résolutions ont été empreintes de modération et de prudence. Voilà ce dttnt nous avons pu être le.s témoins; et ce que nous pouvons aussi aftirmcr à la Chambre, c'est que rirritation des réunions publiques vient préci.sémeut de la persistance avec laquelle on essaye de les modérer et de les restreindre. I Hfou ve me n (s dive rx , )

Oui, j'en conviens, rien n'est plus sage que de demander à ceux rjui les organisent de conserver In responsabitilé effective devant \a loi pénale ; mais MM. les ministres le savent comme moi, le commissaire de police 4]ui dans ces réunirms est un véritable marlyr [ah! ah!) et ta plupart du temps une cause involonlaire et légale d'agitation et de trouble, est placé dans une position inacceptable, ne sachant quand il doit dissoudre la réunion, quand il doit l'avertir; il craint sans cesse de commettre une faute, et par cela même, il est exposé à tomber dans plusieurs.

no

Laissez la réuaionà elle-même, et vous aurez fait disparaître cette cause d'agilalioQ, et au Heu de lui imposer les restrictioDS queje trouve dans la loi de 1868, ayez coufîaacc dans le boo .seas pobik {exclamations ironises mr guel/iues bancs) ; laissez plciae carrière à ceux qui parlent, ne les forcez pas à recourir à rinsiDuation qui l'arrae h plus dangereuse, et qui assurément est tout aus&i rnav au point de vue des doctrines qu'on veut attciudre. que les tions et les attaques les plus directes.

Voilà ce que nous demandons à MM. les ministres et ce qui paraît élrc le corollaire nécessaire des institutions qu'ils doi' consacrer.

Mais nous insistons bien plus encore en ce qui touche le d'assuciatiûD, et sur ce point, j'avoue que je suis confondu d'étoonement quand je vois que MM. les ministres opposent une rési»ian obsiitiéc l'tu projet de loi que nous avons eu l'honneur de présenter à la Chambre.

Mais ils sont motos libéraux que les hommes de 1830! Ils le soot Doiammeut moins que M <iiiizot qui, d;ins une discussion, roadionait déjà l'article 291 du Code pénal. (Bruit.)

Il est assurément très-tard, elj'ai beaucoup trop abusé de la bienreiU; lance de la Chambre pour prendre la liberté de remettre sous s« vcuï quelques lijjnes; et cependant, pour l'houneur de mon pars, je U demande de le Fiiire, afin que chacun puisse juger de la loi drae»-! nienne sous Terapire de laquelle nous vivons et qui est un outra^i fait à nos mœurs civiques qu'on prétend émanciper et affrâocliirde toute espèce d'entraves.

Voici l'article 2t»l :

« Nulle association de plus de vingt personnes dont le bal sen de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour .s'occuper d'objets religieux, poUtiques, littéraires ou autres, ne poarrt J* former qu'avec ragrémeat du gouvernement et sous les condilMV qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société. "

Vous entendez, messieurs, une réunion pour quelque objet que et soit, politique, religieux, littéraire! Voilà le joug de la servitude qm nous est imposé; nous ne pouvons pas échanger nos idées, nou> ne pouvons pas nous réunir, (fnterruptions.)

Non, messieurs! et je m'étonne des interruptions par lesqudlct ces paroles sont accueillies. L'échange des idées n'est véritabletoeat fécond qu'<^ la condition que Texpression de ces idées se fasse avec suite, qu'on puisse les associer et leur donner un cours régulier. Eh bien, cela est interdit.

Les associations de bienfaisance sont également interdites; camov n'avons pas ouhlié qu'une association de cette espèce a été