III. i.S

Ih

UISCOIÎRS PARLEMENTAIRES.

VOUS dire qu'il était iudispeusabic que ce régime nouveau fût, dans le cabinet, représenté par des hommes nouveaux, cl ce ne sont pis MM. les ministres qui contrediront celui auquel je fais allusion.

U est clair que sur ce point nous sommes parfaitement d'accord. Mais si dans le cabinet des hommes nouveaux sont nécessaires, je demaude comment dans cette Chambre cette uécessilé n'e\l>tenit pas également- {Rires d'approbation à gauche. — Rttmeurs sur dittn banct.)

Mais, plus le régime nouveau a la prétenlion d'être parlementaire, plus il est indispensable que le minii^tëre soit adéquat au Parlemefli, fl qu'il soit en parfaite communicatiou avec lui, non-seulement d'io- , tention, mais de principes, Si donc, pour exercer le régime nouveau, il a été nécessaire de choisir des hommes nouveaux, pour mettre rt régime en action par la voie parlementaire, il faut également de> hommes nouveaux, et nous sommes des hommes anciens, c'cst-i-<&ir des Iiommes condamnés à disparaître. {ItUerntpttonj diverses.)

Je te répète, je ne sais rien répondre à une vérité aussi simple, et quand on l'eiamine de près, elle se justifie par les faits d'une maoi^refl si éclatante, qu'on n'a en vérité que l'embarras du choix.

Mais, messieurs, si les hommes nouveaux ne sont pas iiMli5pe0sables pour raccomplissemeiit de la politique nouvelle, je demande pourquoi l'honorable M. Furcade de la Eloquettc n'est pas a.<i.<>is sor^ tes bancs miDistérieis à la place de l'himorable M. Chevandier deV Vaidrôroe. Il est bien clair que Thonorable M. Forcade de la Roqueilr défendrait les projets de loi qui vous sont soumis avec l'autorité de^ .son talent et ta vigueur de son argumeutatiun ; il est bien vrai enrort.V et je n'en doute pas un instant, que la majorité lui serait acquise {rirei à gauche); mais, pcrracttez-moi de le dire, la majorité ne li jamais abandonné, et c'est là ce qui fait la confusion de la siluatioo actuelle, et la nécessité absolue de recourir au suffrage universel, c'est-à-dire de consulter la volonté nationale [assentiment à gauch\ c'est que la majorité actuelle aurait volé avec l'honorable M. Forcadr de la Roquette des projets contraires à ceux qu'elle votera avec le nouveau ministère. {Munnurts et nxiamations.)

Je ne recherche que la politique ; les intentions, je les Lai&se plétement eu dehors, et je les respecte ; mais, me.ssieurs, c'est h conscience que je m'adresse. On vous a présenté un projet de loi restitue la juridiction du jury à la presse. Ce projet de loi, sous d'amendement, a été déposé par nous il y a dix-huit mois cnv'uva; U a été repoussé par 199 voix, et il n'a eu pour lui que liù voix, ta bien, si, à l'heure qu'il est, ce projet n'était pas présenté par le cabinet, est-ce que la majorité le voterait? {Rires approbatifs sur Us battes de la gauche. — Rumeurs lur les autres banci.)

tco»- .

ITOtTM

loiqiifl forincf

2« FÉVRIER tH'd.

Et que direz- V0U5, je vous le demande, d'une majorité devant laquelle il est permis de dire, — je oc dirai pas qu'il est obli(];ntoîrc de dire, parce qu'il faut que la vérité toul entière soit disi;utée cuire nous, — qu'un prujet de lui sera uéecssaircuienl volé, bien qu'il soil contraire à un vote qui n'a que quelques mois de date? {ïnlerruptious et rédamulions diverses.)

Pourquoi, je le demande, quand il s'est agi de principes nouveaux, a-t-oo cru, comme cela tombait sous le sens, qu'il fallait des administrateurs nouve;iux? et quels (juc fussent le talent el le z^le des anciens, quelle que fiU leur bonne volonté, ils y étaient cependant insuffîsanls, parce que dans les choses de ce monde, surtout dans ce qui touche à la politique, la bonne volonté ne suffît pas; on ne nous demande pas des vole* d'action, on nous demande des votes de voloulé réfléchie et puissante, et c'est là ce ([ue le pays ne rencontrera pas dans les viVIres. {Réclamations et inurmur€$.]

Il me semble que, quand de semblables questions sont posées dans une grande Asseinblée, elles doivent être résolues par les susceptibilités inquiètes de sa propre diguité, et il m'est impossible de ne pas me rappeler que lorsque l'Assemblée constituante fui appelée dans une position toute différente de la utMre el lorsque sa résolution pouvait avoir sur les destinées publi<]ues une influence que la n6lre n'aura jamais [lé<jère nimeur), lorsqu'elle fut appelée à examiner la question de savoir si elle devait se retirer après le vote du 10 décembre, ta majorité de cette Assemblée estima qu'en présence des faits qui s'étaient manifestés, elle devait résigner ses pouvoirs et se retremper dans la volonté nationale. {ïnlei-ruplions diverses.)

Est-ce que celte situation est analogue à la vôtre ou plutôt â la nôtre? car je ne me sépare pas de vous à cet égard ; la nôtre est assurément beaucoup moins favorable, puisque c'est un régime nouveau qui est inauguré sur les ruines d'un régime ancien, et c'est le régime ancien auquel nous devons l'existence. Il ne nous est donc pas possible de concourir à rétablissement des institutions qui sont nécessaires pour la solidité et pour la grandeur du régime nouveau.

Permettez-moi, d'ailleurs, de poser à MM. les ministres une seule question. Je n'entends pas la traiter, cette question; elle sera traitée par mes honorables amis beaucoup mieux que je ne pourrais le faire moi-même.

Chacun sait, messieurs, que celte Chambre, dans sa majorité, sort des candidatures ofliciclles; eh bien, je le demande à MM. les ministres, sont-ils pour ou sont-ils contre les candidatures officielles? {Ah! ah! — Rires à gauche. — Rumeurs dans les autres parties de la Chambre.)

La question est bien simple, car je les en avertis, — et c'est ma propre opinion que j'exprime, et, je le crois, celle de mes honorables

amis, — si MM. les rainislres sont pour les candidatures officielks. ils ne sont que les minislres du i)ouvoir personnel, et en nou-i disanl le conlr;iire, ils se trompent et ils nous trompent. Si, au contraire. ils dé^aviuicut les c;indidaturcs officielles, que devient ce ministère'

Mais, messieurs, je nai pas besoin même de recourir à l'inlerprétalion de cette question, le programme me suffit, et c'est dans le programme que je lis la condamnation irrévocable de ce ministère, roudamnaliou prononcée par les ItG.

Voici, en effet, ce que je lis dans ce programme- Écoutez, roessieun. je recommande ce paragraphe à votre attention :

" Une réforme électorale opérée avant le renouvellement du Corps législatif, ayant pour but notamment de déterminer par la loi le nombre et l'étendue des circonscriptions, el de sauvegarder la liberté de l'élection. "

Voilà ce qui est nécessaire, sauvegarder la liberté de l'électico. Elle n'a donc pas été sauvegardée, elle a été compromise. Elle n'a pw été sauvciïartîée, puisqu'une loi est nécessaire pour que cette liberté soif sauvegardée ; et ce jjrogrammc, messieurs, il a un commentaire bieo naturel et bien éloquent sous la plume d'un homme dont vous oc récuserez pas le témoignage. Il a écrit ce qui suit, ce que je recommande encore à votre attention :

« Depuis le décret du 14 novembre, la Chaml t.; possède plus de pouvoirs qu'il n'e<>t nécessaire pour tout conduira, tout irjurber. titut dtMuiner dans TÉlal; il ne lui manque (}uc la volonté d'exereer sa toulc-pojssance, el cette volonté, elle ne pourra l'avoir que lor»^ qu elle sortira d'élections libres. Coucédat-on au Corps législatif actuel les prérogatives que .souhaitent les anciens parlementaires Ir droit de nommer le président, de désigner les ministres, en quoi ce* concessions serviraient-elles la cau.se de la liberté? "

Et de l'autre côté de la page vous allez voir, messieurs, comatent votre majorité est jugée ;

u De là ce singulier phénomène de départements représentés i U Chambre par des satisfaits, et dans lesquels on ne rencontre presqur personne qui ne critique ou ne soit hostile; de là les embarras de l'empereur, chaque fois qu'il doit irauclier une question importante. Si l'Assemblée élait le résultat d'une élection libre, il n'aurait qo'i li consulter. Comme il sait aussi bien que nous qu'elle représente Ic^ préfels, les maires, les gardes champêtres, les juges de pai\, les percepteurs, les gendarmes, etc.. {rires briti/tints et applaudissemcntt i gauche) beaucoup plus que les électeurs, il ne saurait s'y fier trop, el il est dans une perplexité constante. » [l'ive approbation à gaucht.)

Voilà votre portrait tracé dans le livre intitulé : U 19 Janxitr {inter. Hélions diverses.)

3t FÉVRIER fSrO. 757

Voilà le jugement de M. le Rarde des Sceaux. Ce livre, M. le garde des Sceaux l'a fait dans le couraut de 1867, cl c'est la même majorité devant laquelle je me trouve, la majorité qui a voté l'emprunt du Mex(<iuc, la majorité qui a voté tous les emprunts successifs, la ma]orit<! qui a assisté sins aucune espèce de contradiction sérieuse à la dil.ipidatiou des finances de la ville de Paris, [O/i ! oh! allons donc !) Voilà, messieurs, la majorité qui doit concourir â Fcruvre de la liberté. Eh bien, je la récuse et je la renie, non pas seulement en mon propre nom, mais encore au nom de tous ceux qui ciunprcnncnt

j'iuipurtance de fonder des inslitutions libérales non pas sur la

docilité, mais sur le concours actif d'une Assemblée {Protestations

nombreuses.)

Eli bien, messieurs, ce n'est pas seulement au nom de ces principes que le ministère est dans l'impossibilité de continuer à s'appuyer sur voire majorité, quelles que soient d'ailleurs ses déclarations; j'invoque encore les droits de la justice qui ont clé méconnus de la manière la plus évidente par le décret sous l'empire duquel nous vivons, les droits de la justice tjui ont élé revendiqués par MM. les ministres alors qu'ils n'étaient pas au pouvoir, et je rencontre cette revendication dans le programme que je viens d'avoir l'honneur de vous lire.

uuelle est, en effet, la loi qui nous reprit? Nous avons la prétention d'être un peuple libre, et nous vivons sous la dictature!' {Vives rêdaiiiatioHs.) Nous relevons du décret de 185.2. Et ce décret de 1852 ne s'est pas contenté de disposer sans aucune espèce de contrôle de l'exercice de la liberté plénlêrc^ fondamentale, substantielle d'uo peuple; il en a encore altéré les conditions nécessaires.

il s'est écarté eu cela des principes qui avaient élé établis par la constitution, dans laquelle je lis : ^^ L'élection a pour hase la population, n 11 est vrai que Tarticle '.i5 ajoute : u il y aura un député au Corps législatif pour Ilû.oOO électeurs. •• Et v<ius savez, messieurs, sans qu'il soit nécessaire de renouveler cette discussion, comment le décret de 1HÛ2. dont rarticle 3 a reproduit ces dispositions, a été interprété; vous savez que ce ne sont pas tous les électeurs, mais les électeurs inscrits seuls qui sont devenus la base de la représentation nationale. Ue là, une inégalité cho(pianlc entre les différentes parties de la France, inégalité telle que la ville de Taris a vu diminuer le nombre de ses députés à mesure que sa population augmentait.

I.e nombre des électeurs de la capitale était de 309,000 en 1867; il s'est élevé à 393,000 en 1860; et Paris, qui avait droit à dou2e députés, a élé dans la nécessité de se contenter de neuf.

Si je voulais faire passer sous vos yeux le tableau comparatif des représentations des différentes parties de la France, vous verrier

que dans la Seine, par exemple, un député répond à un groupe 238,000 habilaiils; dans le Nord, à lû4,000; dans le Tarn-et-Garonat. à 111,000; dans le Lot-et-{;aronne,à 105,000; dan^ l'Eure, à 98.(MNl D'où il suit que la population de Paris est représentée irois finii moins que celle de l'Eure et deux fois et demie moins que celle de Tarn-et-Garonne.

Et ne croyez pas, messieurs, que ces chiffres ne constituent que des différences arilhractiques. Ces différences arithmétiques corre*pondenl à des calculs administratifs arbitraires souvent, qui n'ont M dans la réalité qu'un instrument pour altérer la volonté natioaile. {Très-bien! à fjmuhe.) Et, en effet, si vous voulez jeter les yeux «r les départements qui sont le moins représentés, vous verrez qoe ce sont ceux dans lesquels se reoconircnt les populations urbaines le* plus considérables, c'est-à-dire celles dont le gouvernement craint l'opposition. {Oh! oh!) C'est la Seine, le Nord, le Ilaut-Rhin, li Seinc-Inféricurc, le Bas-Rhin» la Moselle, tes Bouchcs-du-ilhôut. la Loire-Inférieure et le RhAne.

Vous le voyez, la représentation de Paris est de 19 pour ItW, — elle est de 15 pour lOO seulement dans la première circonscnptioo; — t!clle du Nord, de 16 pour 100, tandis que dans la Charentc-liiféricure elle est de 311 pour 100 et dans le département de Vauclusc àe 34, 82 pour 100.

Si vous voulez suivre les travaux qui ont été faits à cet égard, vous verrez que, même en acceptant les bases de la constitution ri du décret de lHf>2, il y aurait trente-sept sièges vacants dans cetir enceinte, irentc-scpt sièges qui devraient être occupés, cooformément aux dispositions de ce décret.

Et quand tant de fois on vous a sig^nalé Tiniquité administrative qui a présidé à la délimitation des circonscriptions électorales, quand nous avons été témoins des scandales qui ont été dénoncés à cd égard à celte tribune, quand le ministère le reconnaît lui-inéiw dans ses programmes, quand il dit qu'il est urgent, qu'il est nécersaire que les circtmsrriptious électorales soient tîxées par la loi f non plus par Tarlulraire administratif, quand il dit qu'il faut rendrt la liberté aux électeurs, vnus croyez qu'il conserverait devant l< pays une autorité suffisante pour continuer à faire ses affaires.

Cela n'est pas possible, et nous disons, nous, que le ministère oe peut pas continuer l'œuvre dans laquelle il s'est engagé, sans réviser la loi municipale, sans rendre aux maires le pouvoir qui leur appartient, sans les faire élire par la commune, dont ils sont les véritable* représentants, sans modifier la loi électorale en ce qui touche les j candidatures officielles et les circonscriptions électorales. H

Alors, messieurs, quand il sera en face d'un Corps législatif retrempa

dans l'élection, représentant véritablement le pays, le ministère pourra, s'il est animé des mêmes intentions, essayer raccomplissement de cette œuvre, et, sans lui donner notre confiance, nous le soutiendrons dans toutes ses mesures. {Exclamations ironiques sur un grand nombre de bancs.)

Messieurs, nous connaissons des ministères qui se sont passés de notre appui et qui sont tombés sous le coup de la réprobation de l'opinion publique,; et sans faire de souhaits, nous disons loyalement que dans toutes les mesures qui seront prises par le ministère, dans le but d'établir la liberté, il trouvera notre concours {nouvelles exclo' mations); que si, au contraire, il persiste à être le ministère du pouvoir personnel, il rencontrera en nous d'inexorables adversaires! {Vive approbation à gauche. — Exclamations et rumeurs prolongées dans les autres parties de la saUe.)

La séance reste suspendue pendant quelques minutes.

i'Hununt;E au vuHrs i<b«191.*ti

DANS Là SÉANCE DU 8 MARS

SL-n 1.4 gtESnON ^LOÉRltNXE.

((iouverncment civil; mCme CDnslUution que celle de li

Je commence par disposer sur le bureau de la Chai au Corps lé{jislaiif, si(jiu'c par 3,0-10 citoyens français < de Couslautine. Le btil de cette adresse est d'obtenir I une représenlalion légale et un réf^ime civil.

Messieurs, j'espère que, à la suite de cette dîscu^ enjjagéc devant k* Corps k'iîislatif et qui a été si comi^ falenl et aux études spéciales des orateurs qui m'ont pi iribune, ou douiieni euiïn à rAlg;érie des iostitulioas, lon(;tcmps elle réclame et qui depuis si lonf^tenops téraaiiquemeot refusées.

Sur ce point, je suis tout prêt à joindre Fcxpresa de salisfaclion et de reciinnaissanre que j'éprouve qui déjà oui eu pour interprètes ceux que nous avoi d'entendre; toutefois, je ne sais si je me fais illusioi semble qu'il répnc encore sur ccHc discussion une d importerait, avant qu'elle fiU close, de complètement' suite du discours remarquable de M. le comte Le Ho^ faits et en même temps accompagné de cette mesure, à riié particulière A Torateur qui a, comme vous le savei Algérie une mission officielle, à la grande joie de toasi en ont été l'objet, nous avons entendu les explicatl ministre de la Guerre.

^e np saÎK «i lp« PvnlirAtinne nnl nam eatlefiaCc*

quoi que ce soil les loyales iûteutioas de l'orateur qui tes a préseolées, non plus que celles du cibinet duut il fait partie -, je demeure convaincu que ces inlcntioas sont libtîrales; seulcmcat, messieurs, il ne suffit pas de les annoncer, il faut les réaliser.

Le devoir du ministère est étroit, il faut qu'il aborde résohlmcnt une politique parfaitement décld<îe, et le sens de cette politique ne peut ilrCy eu ce qui concerne TAlf^érie, que celui de la politique même qui fait sa raison d'être. Cette raisoD d'être, j'ai eu l'occasioa de le dire devaiit celle Assemblée, non-seulement sans rencontrer de contradiction, mais encore en ayant piiur moi l'adliésion m^me du cabiuet, elle se formule en ces termes : La fin du pouvoir personnel et le commencement du gouvernement du pays par le pays lui-même. {Approltatioti à tjautkf.)

Cette tâche que le ministère doit remplir, elle est grande ; elle sera glorieuse s'il la mène à iHiunc fin, et qurtnt à m»»!, messieurs, je demeure convaincu que ceci dépend de nous; il nous suffit de vouloir. {Nouvelle approbalion à gauche.) Il nous faut, non pas usurper, mais exercer le pouvoir qui nous appartient, qui, faisant de nous les mandataires du pays, nous impose robli{;;ation de ne pas laisser déchoir Taulorilé souveraine qui nous a été déléguée. [Très-bien! A (janche.)

Si je fais l'application de ces principes simples, fondamentaux, conservateurs, à ta question qui nous occupe, voici les conclusions que j'en tire naturellement : Il est impossible que le cabinet actuel suive une autre voie que celle qui lui est indiquée parla volonté nationale, et eu ce qui touche rAlpéric, par le vo'u des trois provinces, librement et régulièrement manifesté. Nous n'en sommes plus à discuter sur la question de savoir quel est ce vœu; tous nous sommes convaincus, et ce n'est pas, messieurs, pcrnictlez-moi de le dire, sans une joie palrioliquc véritable, à laquelle j'ai ess;iyé de ne mêler aucun orgueil, que j'ai entendu l'un des membres les plus autorisés de l'ancienne majorité, devenu chef d'une minorité que je respecte et qui, très-certainement, comme minorité, et avec la c<jnviction <(ui lui appartient, saura aiguillonner le pouvoir pour le faire avancer dans la voie du bien public; ce n'est pas, dis-je, sans une véritable joie patriotique que j'ai entendu le chef de cette nouvelle minorité vous annoncer loyalement que les événcnienis qui, s'étaient accomplis lui avaient ouvert les yeux et que, défenseur jusqu'ici du pouvoir militaire, il se rangeait parmi les partisans du régime civil, dont il demandait rapplicaiion. (Très-bien! àgauc/ie.)

Messieurs, s'il y a quelque chose de plus précieux que les révolutions pacifiques, ce sont les révolutions des esprits, ce sont ces codversiOQS loyales qui s'opèrent à ta grande lumière de la vérité, de

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d bol |jar Itit

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ueciuraiiuu ueiie u luicrvicui fias, |iait«iDcv^»«inBviraii

Uuelle est, en effet, messieurs;, la silnatioa acd laquelle je veux rouccotrcr les brèves observations a la bicaveillauce d'écouter? La k^çislalion de comme vous le savez, des questions complexes et unes d'entre elles oui été irailées avec un ^and bol tion, uuc Qtandc science de détails, d'abord par lé| dool nous avons été heureux d'accueillir les débuts, , bien! très-bien!) puis par M. Kératry, qui jai( personnelle relie d'un écrivain consommé, dooF plusieurs fois apprécié les travaux. [Très-bien! a gattc

La conclusion de l'un et de Tautre de ces oratea^ me trompe, qu'il ne fallait pas quant à présent coa monument qu'ils avaient clevé daus cette Chambre dire une sorte de pierre d'attente à un édifice futur, q non pas plus expériimenlés à coup st)r, mais plus autorl achever. Ces ouvriers, ce sont les représentants de |1 à présent, messieurs, les vœux des iruis provinces, ni plcxité, se bornent à ce que vous assuriez rorg;aDisa1 provinciale, celle du conseil supérieur, et en même des députés qui doivent nous remplacer et prendre^ une parole que, sans aucun doute, nous n'avons pad que nous n'avons fait entendre que parce qu'il nous l d'étro suppléés par de plus compélenis que nous.

il semble, dés lors qu'il suffise au gouvernement

des députés soient nommés par l'Algérie, pour <|

soient nommés. Mais le gouvernement s'est arrêté'

^li me parait plutôt Ao forme que de fond» Le j

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5erais-je dans la nécessité d'exprimer plus d'un regret, et notamment celui de n'y avoir pas vu figurer le député indépendant et loyal que nous avons eu le plaisir d'entendre tiicr à celte irihune. {Très-bien! tns-bien!) Cette omission a vivement ému l'opinion; on s'en est demandé la raison et on la cherche encore. (Cest vrai!)

Mais ne nous attardons pas sur ce passe qui est déjà loin de nous. La commission a été nommée, elle a rempli sa tâche, el je pourrais dire, si je ne craignais d'iHre indiscret, qu'elle s'est montrée plus libérale que le gouverueraeni, ce qui serait un symptôme fîicheux.

En effet, ce (jouvernemcnl que nous accueillons tous avec sympathie, je le déclare ici nettement, dont nous encourageoDS les efforts (trh-biai! sur un grand nor/ibre de bancs), aux promesses duquel nous croyons, ce j^ouvernemcnl, après avoir fait des déclarations iiulennelles, se trouve aux prises avec la première aflviire qui lui soit somjiisp, et voici, — je lui demande la pernvissiou de prononcer ce mot, — qu'il parait atteint d'une faiblesse subite, qu'il s'arrête dans la voie m^mc qui lui était ouverte par la commission, pour modifier le travail de cette dernière dans un sens contraire à l'esprit libéral. Et, en effet, si Je suis bien informé, la commission pour l'élection des députés avait demandé que ceux-là seuls fussent électeurs qui seraient Français ou naturalisés Français. La contmission avait également repoussé la séparation des territoires en territoires ou départements civils cl en départements iodijïènes. C'est le {jouvernemenl •qui a cxi[;;é celte modification; quant à moi, je ne saurais l'en féliciter, je le déclare tout d'abord, car c'est là, vous le comprenez. la prande question qui pèse sur nus délibérations et qu'il faut aborder de front, assurément <ans irrévérence, mais aussi sans défaillance, pénétrés de notre propre pouvoir, de l'importance capitale qu'il y a à l'exercer dans sa plénitude, e( du dan^jcr que pourrait ealrainer le moindre scrupule que uous mettrions vis-à-vis d'une autre Assemblée, dont nous ne devons nous occuper que pour la voir dans la constitution, mais jamais pour contrôler les actes qui émanent d'elle. [Très-bien! très-bien! à gauche.)

Le ministère, doac, s'est arrêté à cette pensée qu'il devait nécessairement proposer un sénatus-con.sulte, et la proposition de ce fiénatus-consuUe a jeté en Alf;érïcnne inquiétude bien naturelle. En effet, on s'est demandé de toutes parts : Pourquoi un sénatus-

ODsulte? Ea[-ce que l'Algérie va recevoir une constitution? Mais si on lui donne une conslitiilion, on la sépare de la France, c'est-à-dire

ue ses vfi'ux sont méronnus, que ses intérêts sont foulés aux pieds,

ne tout ce qu'elle réclame lui est refusé. Elle demande une union intime avec la mère patrie, elle en fait partie intégrante, et tous

eux qui ont visité l'Algérie pourront vous dire qu'il n'y a pas de

Tëa

rcxpérience et de l'autorité des faits qui se succèdent, et qui ctuque jour apportent leurs eDScignemeots. (Très-bien! trèj-bitn!]^ ISous pouvons dire, ÛH lors, et c'est pour nous une force partirolicre que nous sommes lieureux de constater, qu'il y a dans Ij Chambre sur ce point une complète unanimité.

Pourquoi donc le ministère se st*parcrail-il de ce vœut Pourquoi essayerait-il d'eu amoindrir l'efficacité?

Je sais, messieurs, qu'il proclame que (cl n'est pas son dessein. H cependant, si j'interroge SCS actes, j'avoue qoMI m'est impossible df me défendre d'une inquiétude qui pcui-LMre sera, du moins ïi iid« déclaration nette n'intervient pas, pari ag^ée parla colonie algéririuf

Ouelle est, en effet, messieurs, la siluatioa actuelle, celle «r laquelle je veux concentrer les brèves observations que la Ctiamhrr a la bienveillance d'écouler? La léj^islation de l'Aljji^ric sonlhf comme vous le savez, des queslions complexes et déUcales. Ouclquey unes d'entre elles ont été traitées avec un grand bonheur d'eiposh tion, uue grande science de détails, d'abord par le jeune oraiem dont nous avons été heureux d'accueillir lesdébuts, M. Lefèvre... [tmbien! très-bien!} puis par M. Kératry, qui joignait à son aolontf personnelle celle d'un écrivain consommé, dont déjà nous rsva plusieurs fois apprécié les travaux. {Très-bien! a gauche.)

La conclusion de l'un et de l'autre de ces orateurs a été, si jent me trompe, qu'il ne fallait pas quanl à présent conclure, et quc^ niunumeni qu'ils avaient élevé dans cette Chambre était pouraio:) dire une sorte de pierre d'attente à un édifice Futur, que desouvriftH non pas plus expérimentés à coup sûr, m;iis plus autorisés, viendraiefll achever. Ces ouvriers, ce sont les représentants de rAlgérie. ^)ittal à préscni, messieurs, les v<pux des (rois provinces, malgré Icurco»pksilé, se bornent à ce que vous assuriez l'organisation munici|Ml(. provinciale, celle du conseil supérieur, ei en même temps l'clecte des députés qui doivent nous remplacer et prendre à cette trilwtt une parole que, sans aucun doute, nous n'avons pas usurpée, tiu« que nous n'avons fait entendre que parce qu'il nous était impossi)''? d'r-lrc suppléés par de plus compétenls que nous.

Il semble, dès lors, qu'il suffise au gouvernement de voalotrfK des dépulés soient nommés par l'Algérie, pour que ces députés soient nommés. Mais le gouvenicmeni s'est arrêté à une diffinlK qui me parait plutôt de forme que de fond. Le gouvememeol i estimé qu'il ne pouvait accomplir une pareille évolution sans b solenniié d'un séoatus-consulte, et il a fait précéder la propositina et la délibération du sénatus-consultcde la formation d'une gnodc commission. De cette grande commission, je ne veux rien dire, ttt. si j'étais forcé d'exprimer mon sentiment à cet égard, peol-^trf

8 MARS fS70.

serais-jc dans la nécessité d'exprinaer plus d'un regret, et notamment cefui de n'y avoir pas vu fij^urcr le dcpulé indépendant et loyal que nous avons eu le plaisir d'cnteodre hier à celle tribune. {Très-bien! trh-bien!) Cette omission u vivement ému l'opinion; on s'en est demandé la raison et on la cherclie encore. {C'e$t vrai!)

Mais ne nous attardons pas sur ce passé qui est déjà loin de nous. La commi.ssion a été nomméf, elle a rempli sa lâche, et je pourrais dire, si je ue craip,nuis d'être indiscret, <iu'elle s'est montrée plus libérale que le ^youveriicment, ce qui .serait un .symptôme fiklieux.

En clfet, ce gouvernement que nous accueillons tous avec sympathie, je le déclare ici ncticment, dont nous encourajjcoos les efforts [trh-bien! sur u» ijniml nombre delHmcs), aux \yromesscs duquel nous croyons, ce gouvernement, :iprés avtûr t'ait de>; déclarations solcnoellcs, se trouve aux prises avec la première affaire qui lui soit soumit', et voici, — je lui dctnande la permission de prononcer ce mot, — qu'il parait atteint d'une faiblesse subite, qu'il s'arrête daûs la voie même qui lui était ouverte par la commission, pour modifier te travail de cette dernière dans un sens contraire à Tcspril libéral. Et, en effet, si je suis bien informé, la commission pour l'élection des députés avait demandé que ceux-là seuls fussent électeurs qui seraient Français ou naturalisés Français. La commission avait également repoussé la séparation des territoires en territoires ou départements civils et en départements indigènes. C'est le gouvernemeal qui a exigé celte modification; quant à moi, je ne saurais l'en féliciter, je le déclare tout d'abord, rar c'est là, vous le comprenez, la grande question qui pèse sur nos délibérations et qu'il faut aborder de front, assurément sans irrévérence, mais aussi saas défaillance, pénétres de notre propre pouvoir, de l'importance capitale qu'il y a k l'exercer dans sa plénitude, et du danj-er que pourrait entraîner le moindre scrupulcquc nous mettrions vis-à-vis d'une autre .\ssemblée, dont nous ne devons nous occuper que pour la vitir dans la constitution, mais jamais pour conin'^lcr les actes qui émanent d'elle. {Très-bien! très-bien! à gauche,)

Le roinistère, donc, s'est arrêté à cette pen.sée qu'il devait nécessairement proposer un séiiatus-consuHe, et la proposition de ce sénalus-consuhc a jeté en Algérie une inquiétude bien naturelle.

En effet, on s'est demandé de toutes parts : Pourquoi un sénalnsconsulte? Est-ce que l'Algérie va recevoir une constitution? Mais si on lui donne une constitution, on la sépare de la France, c'est-à-dire que SCS vœux sont méconnus, que ses intérêts soûl foulés aux pieds, que tout ce qu'elle réclame lui est refusé. Elle demande une union intime avec la mère patrie, elle en fait partie intégrante, et tous ceux qui ont visité l'Algérie pourront vous dire qu'il n'y a pas de

DISCOURS PARLKMl

meilleurs patriotes que les colons algériei sont sacrifiés, ils ont subi les rigueurs de 1 u'oQt été soutenus au milieu de leurs épn Ja France vers laquelle ils ont le regard sa|

Rh bien, supposez qu'on puisse les 4 constituliou, c'est encore une fois roécoo] direcicmcut leurs intérêts. Sur ce puiol {fouvcroemcot? ^M

Nous sommes en droit de le lui detnflRj qucrai ce que j'avais l'iionncur de dire à II pule vis-à-vis d'une autre Assemblée. Ce jusqu'à l'abdication de noire propre draU direct, il nous oblige avant tout. ^|

Nous sommes vis-à-vis d'un ministère 1 sont soumis à notre contrôle, cl nous avoQ mais encore le devoir de lui dire quel est, est Doire volonté sur chacune des chosi décisions.

Et il ne faut pas que, par un détour, qu

pa.s —j'ai dit que je croyais à la loyauté i

ilnc faul \ms que, par une erreur de doel

tique, le cabinet pui.sse penser qu'il lui es

sénatus-consulle, sans nous en culretenir,

Non! un projet de sénatus-cou>ultc int La Clianibrc doit donc d'abord élrc ralsc; du cahincl à cet é{;ard. (lice adhéiion à gai

\[ cxt impossible que les ciioses se pasj que la quesiioii algérieiuie s'élève dans cet qu'on nous réponde : ^ l'u sénalus-consu que nous sachions quel est ce 5ênâlus-< timiles, quels sont les objets auxquels il domaine du Corps législalif, et, encore domaine, il oublierait son origine et man( vdki marques d'approbation à (jauche.)

Kli liien, messieurs, sans entrer dans l»ouvons présumer, d'après ce qui nous a tus-consulie que le minislcre se proposa à des (picslions qui engageraient de la ma de l'Algérie : question de justice, qucslîoi reraent qucslioii d'élection. Sur tous ces ] temeni d'accord avec mes honorables col! volonté du Corps législatif est que le sénj ■à ces cIjoscs; que dans l'cial. elles soient l

8 MARS rS'O.

pas à l'Algérie celle iajiire qui serait assurémeiil la ilérision la plus cruelle dans lous ses malheurs, de l:i ciinsuiter quniid déjà un ;)urait ilespoliquemeut disposé de son sort. Cela est inadmissible et m'au- Inrise à dire que le sénalus-consultc, tel que nous le connaissons au moins en projet, ne peut et ne doit pas <ïlre présenté par le cabinet, et que si le cabinet passait outre à une pareille mesure, il encourrait une {grande responsabilité, une respunsabilité qui, je l'espère cette fois, grâce à la sagesse et à la fermeté du Corps législatif, pourrait devenir efficace.

Si d();:c le cabinet doit s'arrêter dans la présentation du sénaïusconsulte, je désire qu'il ait la bonté de s'expliquer nettement à cet égard; et, je l'avoue, ce n'est pas sans émotion que j'ai entendu à la séance dernière les déclarations de M. le ministre de b Guerre, auxquelles je faisais allusion tout à l'heure. Je mets la forme de côté; M. le ministre de la (iuerre est monté à cette tribune avec son cœur loyal de soldat, et jamais il n'a pu avoir riutcuUon de blesser qui que ce soit dans cette Assemblée, j'en demeure convaincu; mais il faut, messieurs, que je me fasse à moi-même celle précaution oratoire pour me sou\enir, sans en être profondéraeut remué, des paroles que j'ai entendues Uier tomber de sa bouclie, lorsqu'il vous disait : - Que demandez-vous? Le gouvernement délibère, il sf recueille, il vous fera connaître sa pensée. »

Nous ne sommes plus au temps, messieurs, oii de semblables déclarations pouvaient se produire dans cette enceinte. {Tris-bien! (rtsbitn! à gaucfte.)

Ln régime nouveau a été élabli; elles ne sont plus de .saison, et, quant à moi, je les repousse de toute mon énergie. (iXouveile et vive approbation à gaitcfie.)

Vous n'avez pas le droit de disposer des desiinccs du pays ; celles de l'Algérie et de Ja France sont étroilcment cl indissolublement liées; vous ne pouvez y loucher sans l'agrément et sans le contrôle tic celle Assemblée. [Trcs-bicn! très-bien! à <jauche,)

En conséquence, il est dans la nécessité de votre situation de nous rendre compte de ceque vous voulez faire.

Si vous voulez présenter le scuatus-consultc tel qu'il est en projet, en dehors de toute espèce de discussion de cette Assemblée, vous commettrez un acte dont vous accepterez la respousabiiilé et que, pour ma part, je btûmcrais énergiqucment, et j'espère n'être pas le seul ici. Mais c'est une éventualité (pie j'écarte.

Je me renferme uniquement dans la discussion du point qui me

I parait capital, c'est-à-dire celui qui est relatif aux élections. L'ordre du jour que mes honorables collègues ont signé a précisément celte portée de demander l'ajournement de toutes les questions

niscouns parlementaires.

qui loucUenl lï rorganisalion de l'Algérie, jusqu'à ce que ses sentants soient venus nous éclairer.

Nous n'en somme» plus, messieurs, à discuter sur l;i qur^tid savoir si 1" Algérie doit être représentée. Longtemps on lui eua i le droit, et ce n*est pas, soyez-cu sûrs, pour uae vainc saitsbcboo persounelle, mais uuiquemeal pour constater le fait, que j'ai bicnk droit de vous le rappeler.

Depuis que nous avons l'honneur de siéger dans cette enceinir depuis que l'opiRKsitiun y est entrée sous la forme si dédaigoétdr ces cinq députés qui avaient à y porter le poids de leur position, j« pourrais dire de la pression de la majorité, leur voix .s'est él«^ sans cesse en faveur de l'Algérie; sans cesse ils ont réclamé pour dit la représenlalion que vous lui accordez aujourd'hui.

Je ne vous rappelle ces souvenirs que pour vous témoigaer it mon entière gratitude. Mais je me demande si, pour réaliser cettt réforme dont personne ne peut se dissimuler la {gravité, le gocvcrnement a pris la voie qui était la plus convenable, et sMl était, en re qui touche réicction des dépurés, daus la nécessité de recouriràou sénatus-consulte. Car, vous le comprenez sans peine, si le goareraement peut se dégager de cette nécesssilé, il est clair que oossaossi nous serons soulagés d'un très-graud embarras.

Et cependant, permettez-moi, coufoniiément à ce que j'ani» l'honneur de vous dire tout à l'heure, de ne pas ni*arréter à cet embarras et d'envisager la situation eu face.

Nous sommes à une époque de rénovation virile, je l'espère. Ch*cun a le sentiment de ses devoirs, rhacun comprend qu'il ne lai rvt plus permis de les abaudonncr, et dès lors, messieurs, est-ce *fti nous pouvons élre arrêtés par l'article 27 de la constitution, qm renvoie au Sénat tout ce qui est relatif à la constitution de l'Algtn** Est-ce qu'il suffirait à MM. les ministres de citer ce texte? Je U* respecte trop pour ne pas être convaincu que lorsqu'ils citent ua texte, ils veulent le justifier. C'est ce que je leur demande.

Il serait souverainement inconvenant de ma part de leur adresser undcfi. et telle n'est pas mon intention; seulement, quand je desceod^ au fond de ma conscience et que je me permets d'interroger la lear. il me paraît difiicile d'y rencontrer le germe d'une bonne raisM suffisant à expliquer comment l'article 27 peut figurer dans ootrv législation.

Voulez-vous son origine? — Je me contente de ce root. — D remonte à 1852 avec lequel, je l'espère au moins, vous «vez fûtVM solennel et complet divorce. {Très-^èien! à gauche.)

Voulez-vous que j'ajoute comment l'Algérie a été privée de ys députés? Ah I ceci, messieurs, est intéressant, car nous renconinMH

««MARS 1870. rnt

dans une disposition de texte la possibilité d'échapper à ce sénatusconsulte.

L'article 27 dit, en effet, que la conslitutîoD de l'Algérie et des colonies sera réj^ie par le Sénat.

Mais si l'Algérie et les colooies peuvent se passer de coustitutioD ; si, en réalité, ce grand mol de coostitution appliqué à l'Algérie et aux colonies n'est plus qu'un reste du passé duui l'aYenir rigoureux peut coraplétement se débarrasser, alors nous n'avous plus que faire de nous occuper de cet ariiclc 27 : il restera pour mémoire, avec r honneur de la date qui lui appartient, avec la signification du pouvoir personnel qui résumait en ceci, comme en beaucoup d'autres parties, la constitution, et dont nous sommes "aujourd'hui irrévocablement séparés. Si donc vous ne voulez pas avoir de constitution pour l'Algérie, cet article 27 est inutile.

Mais s'il est inutile, je vous le demande, à vous qui n'êtes plus les ministres d'uu pouvoir devant lequel vous devez être courbés, mais les ministres d'une nation libre, vous inspirant de sa volonté, de ses désirs, de ses généreux sentiments, qu'avcz-vous à faire? vous êtes vis-à-vis d'une lettre-morte, ayez donc le courage de l'élaguer de vos Codes pour qu'elle ne subsiste plus... (Oui.' — Très-bien! à gauche), car oon-sculement elle pourrait y être un mauvais souvcuir, mais elle deviendrait un embarras et un danger.

Et laissez-moi vous le dire, messieurs, l'honorable comte Le Hon n'a pas craint de vous l'exprimer ou de vous ie Faire entendre avec celte mesure qui lui est particulière et que souvent je voudrais bien lui prendre. {Sourires.)

Il vous a fait observer qu'il était tout à fait inutile de conserver pour l'Algérie, le pouvoir constituant que le Sénat exerçait, et qu'il y aurait une très-grande utilité, au contraire, à le supprimer complètement.

Quant à mol, je ne dis pas qu'il y a utilité seulement, je dis qu'il y a nécessité, d'abord parce que vous avez la prétention de vous conformer aux vœux de l'Algérie, et que l'Algérie a constamment protesté, comme elle proteste encore, contre le pouvoir personnel, et en cela elle a suivi le mouvement de la France, elle a été dans ses sentiments, dans ses pensées, dans ses aspirations, et son cœur a battu avec le ndlre.

Mais pour l'Algérie, quel est le pouvoir personnel? Il s'y présente »ous deux aspects : le régime du sénatus-consultc et le pouvoir militaire.

Le pouvoir militaire, je ne dirai pas qu'il a succombé à cette tribune, il ne faut pas être si prompt h se réjouir quand on est en face d'uoe réalité qui a fait de si grandes choses et qui, en métnc temps,

a produit de si grands inauii; il faut attendre et ne pas cesser dci'cf-

facer-

Mais quant au régime des sénatus-coiisulles, est-ce que vous croyei — j'en appelle à rautorité de M. le garde des Sceaux lui-m^me, qai a été si longtemps d'accord avec nous sur ces questions — est-ce qae vous croyez qu'il y a pour l'Algérie une sécurité quelconque, uq cràiit stable, tant qu'elle verra peser sur elle l'éventualité des se consultes ?

On nous dira que les séiiatus-coosulles sont aujourd'hui rel dans rhi^toire ; qu'il n'eu sera plus question ; que nous serons ia du pouvoir législatif ea ce qui concerne l'Algérie. Cependant ile$( nécessaire, sur ce point, je ne dirai pas de récriminer, je ne veai p« me servir de ce mot à propos du discours de M. le ministre de U Guerre, sur lequel je me suis expliqué, cependant il est néressnn de revenir sur ce qu'il a dit à la séance d'hier et que je ne starûf accepter.

Après avoir déclaré que le gouvernement réfléchissait, qu'il roof Ferait connaître sa volonté proposée au Scnal, il ajoutait que lesJoil qui seraient proposées ne seraient que de simples commentairts.

Messieurs, nous ne pouvons pas Hre réduits au rùle de simple': scoliastes d'une autorité supérieure qui n'émaue pas de la volonté nationale ; si nous acceptions ce rôle, nous déserterions notre mandai. {Assenliment à qauche.) Ce ne sont pas des commentaires, ce sont ilti lois efficaces et vivantes qui doivent sortir des délibérations de cetif Assemblée. {Nouvel assentiment à gauche.)

S'il en est ainsi, comment aci'eplcriuns-nous la rivalité d'une Asan»blée, je ne dirai pas partageant nos pouvoirs, mais les dotniiuili pouvant souffler sur l'édifice que nous aurions construit et qui oc serait plus qu'un fragile château de cartes, disparaissant au gféde ses caprices ?

Est-ce là une position que nous pouvons accepter pour nous-métw".* Mais j'écarte complélcment cette grande Assemblée, et c'est de TV' gérie seule que je me préoccupe. Oui apportera ses capitaux sur ow terre incessamment soumise à ces régimes qui se succèdent et <c bouleversent les uns les autres comme les orages du désert, et «pa, depuis dix-huit ans, par Topposition de leurs principes divers, «ni détruit les bases fondamentales du gouvernement ?

Ceci, messieurs, — permettez-moi tic le dire, car c'est le mot, c'est l'anarchie officielle, cl alors que vous avez ia volonté de fuodrr l'organisation de l'Algérie, vous n'avez qu'un seul moyen de le faire c'est de vous placer dans la loi, après avoir placé la loi dans la souveraineté nationale.

C'est une grande joie pour un citoyen que d'avoir rencontré, «e

fût-ce qu'à la fin de sa carrière, ce fondement ferme et stable sur lequel viennent s'asseoir les institutions de son pays. Ce serait une grande témérité que de préiendre que nous sommes placés à l'abri des révolutions; mais ce que nous pouvons affirmer, c'est que nous les défions au nom du droit, c'est que nous avons notre boussole, c'est que nous pouvons contre le despotisme d'en haul, aussi bien que contre le despotisme dVn bas, opposer le dogme sacré, inattaquable de la volonté nationale. (^(('' approbation ei applaudissements à gauche.) Oh ! sans doute, messieurs, — je serais bien hardi de le proclamer.

— il ne peut avoir la prétention de représenter la justice sur la terre ; mais il en est au moins l'image, il en a l'apparence, il s'en rapproche davantage ; seul il s'impose par le consentement de tous et, par conséquent, il doit obtenir le respect de tous, des puissants comme des faibles. [Très-bien! à gauche.)

Si cela est vrai, si ce sont les principes sur lesquelsn eus croyons que la société française doit désormais être établie, comment, en ce qui touche 1'. Algérie qui est encore la France, le ministère consentirait-il à une exception aussi dangereuse que celle que consacre l'article 27 de la Constitution?

Eh bien, ce que je demande nettement au ministère, c'est de proposer l'abrogation de cet article. L'Algérie le demande comme moi. Est-ce que c'est là, messieurs, une grande hardiesse? L'article 27 a-t-il été bien des fois appliqué? Kon; mais, à côté de cet article 27,

— MM. les mioi'nlres ne me démentiront pas, — se place la force créatrice des décrets, cette f()rcc qui a été, en réalité, la puissance légiférante de l'Algérie. Deux sénatus-consultes seulement, si je ne me trompe, ont statué sur l'Algérie, tandis qu'un grand nombre de décrets sont venus régler son sort et constituer pour elle cet état d'instabilité sur ]e<iuel j'insistais tout à l'heure.

Ainsi, ma première proposition est celle-ci : Le ministère ne peut pas prendre une résolution aussi grave que celle de présenter un sénatus-eonsulte, sans que le Corps législatif soit interrogé, car il est responsable dcviiiit lui; la présentation d'un sénatas-consulle est un acte suprême, cl nou.s avons le droit de contrôle.

Ma seconde proposition est celle-ci ; Nous pouvons, .sans dommage, sans trouble social, sans irrévérence pour qui que ce soit, nous conformer au vcpu des colons, et l'abrogation de l'article 27 de la constitution sera accueillie avec d'unanimes acclamations en Algérie; ce sera le commencement d'une ère nouvelle, rappitcalion d'un principe «pie tous les jours nous réclamons, d'un principe ijui, en définitive,

Iest la devise inscrite sur le drapeau de tous les peuples civilisés, je veux parler du droit commun, et le droit commun, c'est la loi. Voilà l'ancre de salut à laquelle nous devons nous attacher: For- 111. O

y-y IlIsr.OUUS PARLtMENTAinES.

tiicr occupa portum. Je (lumande à la Charabre pardon de celle réai> aiscencc de collège ; mais ce qui csl solide cl stable , ce è quoi nou ne devons Jamais toiiclicr, c'est la loi, la loi par les reprcpar ceux qui, sortis du suffrage universel, sont investis dv \ qui lui donne sa puissance souveraine. Eu dehors de la loi» il n'y a rien que le désordre et la force. {Approbation à gaucAe.)

S'il eu est .lîasi, que le ministère, au lieu de s'embarrasser daiula proposition d'un sénalus-consuUc, préseute à la Chambre uu ppojd de loi par lequel il sera statué sur la nominatioa des députés fo Algérie.

Et, pour terminer ces observations que je voulais courtes et qnc. iavolitotaircnient, j'ai rendues longues, jeu demande pardao à U i:baiiibre... {non! non! — Parlez!), \c dirai que la proposition quej'ii rtionucur de Faire est absolument conforme au texte de la coostH tution.

La constitution, en effet, réserve au Sénat le droit de régler par des sénalus-consultes Torganisalion des colonies et de l'Algérie; c'est le tcïtc de Fartick' 27; mais il n'est nulle part qucsiiou, dans b looslilution, de ta représentation de l'Algérie. C'est seuletueot djn> le décret du 21 février tH52 que se rencontre la clause d'exclusion de cette représentation; et voici, messieurs, comment est con<,Ti If dernier paragraphe de l'article 1" de ce dernier décret : - L'Al|yênf et les colonies ne nomment pas de députés au Corps léijislalir. •

Vous n'êtes donc point en face de la constitution. Le Sénat tieH pour rieu dans cette affaire. Vous êtes en face d'un simple décret.

Je ne veux pas, messieurs, euveuinur celte discussion. A Dieo or plaise i Si je disais tout ce que j'ai sur le cœur au sujet des décrets de cette date, à coup siir, je jtourrais blesser quelques-uns d'entre voœ. et je m'en garde. Mais ce qu'il y a de certain, c'est que l'époque à laquelle ce décret a été rendu n'est pas la n6tre; ce qu'il y a de crtlain encore, — je oe crois pas être irup téméraire en l'affirmant,— c'est ()u'il y a unanimité dans cette Chambre pour ne pas désirer soo retour.

¥A\ bien, s'il en est ain<ii, il ne reste plus que celte simple qucslioo.^ nous sommet en face d'un acte émane du pouvoir dictatorial; crtV acte, émané du pouvoir dictatorial, peut-il être contrc-balaocé ptf un acte émané de la majorité de cette Chambre?

Poser une telle question, c'est la résoudre.

Si le pouvoir dictatorial représentant, non pas le pouvoir coostk tuant, mais le pouvoir législatif, a cru qu'tl lui était permis, par de* raisons que je n'ai pas besoin d'examiner et que je connai» trof bien, d'exclure i' Algérie du droit d'envoyer des députés à la Ctumbrr, comment la Charabre, eu 1870, ne pourrait-elle pas modifier Par-

8 M Ans 187».

licle 1" du décret rie 1852? Voila h questjuD que je prends la liberté de vous poser, et eu vérité elle lue parait la plus simple du monde. C'est (le I un de vos droits qu'il s'agit, messieurs, ci c'est à vous qu'il ^ipl^arlient de rexerccr.

El. pcrmeltez-moi de !c dire, ce n'est pas seuletuenl dans le texte, ce n'est pas seuleinctit dans lu théorie, c'est encore dans la nature des choses que je reuconlre la justit^calion de la solution que je sollicite. Est-ce que vous n'avez pas été effrayés et, jusqu'à un certain point, humiliés du projet de séualus-cousulle qui, en dehors des termes de la cuustilulion, statue sur l'élecliou des députés, c'est-àdire sur [a composition de votre propre pouvoir?

J'ai parlé avec autant de révérence qu'il m'a été possible de l'autre Assemblée; mais, messieurs, est-ce qu'elle ne corametiruil pas, sur vos prérogatives, une véritable usurpation en introduisant dans votre sein des éléments que vous n'admettriez pas vous-mêmes, puisque leur origine esl contraire à la constitution tout aussi bien qu'au dogme de la souveraineté nationale que j'invoquais tout à l'heure?

La commission avait été de cet nvis; elle avait pensé que les députés de l'Algérie ne devaient être nommés que par les citoyens français ou les citoyens naturalisés. C'est le gouverncmcut qui a imaginé cette singulière disposition qui consiste à faire concourir, — dans le territoire civil, j'en conviens, — les indigènes avec les Français cl les naturalisés à l'élecliou des députés.

Tout vous a été dit, messieurs, .sur celte question, et je ne veux pas y revenir; seulement je veux la préciser.

J'entendais, k la dernière séance, l'honorable ministre de la (îuerre vous dire : (jue vous inquiétez-vous des territoires militaires? Us ne coniprcuuent ([ue les tribus sahariennes!

Je tombai de mon haut, en entendaut une semblable déclaration. Mais le territoire militaire, il est au territoire civil comme six est à sept. Le territoire militaire comprend la partie la plus fertile, la mieux cultivée ei k plus habitée de l'Aigérie. Le territoire civil comprend la grande ei la pelite Kabylic. Vous n'avez qu';i aller à filidah : nu simple ruisseau nous sépare du territoire militaire, et c'est avec chagrin que les Algériens disent : Une fois le ruisseau franchi, nous uc pouvons plus avoir justice.

Voilà, messieurs, ce qu'est le territoire civil et le territoire mililaire, et si j'avais à m'occuper de cette question, j'appuierais de toutes mes forces, — et en citant à la Chambre des arguments qui, je l'espère, la pourraient toucher, — l'opiuion de ceux qui demandent la suppression complète du territoire militaire, qui demandeut que l'armée soit réduite à son rôle gluricux, grand, convenable par ses goills comme par ses aptitudes, c'est-à-dire au rôle de défenseur du

-fff DISCOURS PARLEMENTAIRES.

sol Cl de la loi, sous le commandement de l'autorité civile. Eh W«! messieurs, c'est dans ces territoires ainsi mêlés, où le territoire mil»laire a la plus grande part, qu'on voudrait que les indigènes concourussent avec les Français et tes naturalisés à l'élection des dépotéi Je ne parle pas des principes qui ont été invoqués avec tant d'aolorite par M. le comte Le Hon, de celte distinclion entre le représcolantdc Tindigénat nommé par l'indigène et venant s'asseoir au milieu des Français dans les conseils municipaux et provinciaux, et le représentant de l'Algérie; je parle de la dignité de cette Cbarabre. de TesscDce de son pouvoir, de cet élément qui viendrait à s'y introduire, non-seulement contrairement aux principes, mais encore cootrairement à tous ses intérêts. Vous voulez que l'Algérie soit représentée librement, et vous placez dans la corbeille nuptiale de cetit élection l'épée du militaire qui va encore peser sur la conscience et les déterminations de tous ces indigènes, lesquels, remportant (ie beaucoup sur les électeurs français, enlraioeront nécessairement ptf leur chiffre les suffrages qui seront exprimés! {Assentiment à gtueM.)

Cela est complètement impossible, et nous assistons à ce spectjcle, que ce qui est contraire aux principes, contraire aux vœux de r.4lférie, ce qui nous blesse, ce qui est évidemment en oppositioo ntr notre dignité, ce qui introduirait dans celle Assemblée des collèpDfN qui n'y seraient pas au même litre que nous, tout cela peut se fuir eu dehors de nous, par une Assemblée qui évidemment en cela est supérieure el disposera de notre destinée comme de notre pouvoir Je demande si ce n'est pas encore une sorte d'anarchie politiqac i laquelle il est impossible de vous associer.

Vous avez, messieurs, un moyen très-simple d'y échapper. Encort une fois, il est inutile de s'adresser au Sénat; si vous voulez «jot l'Algérie envoie des députés à cette Chambre, vous n'avez qu'a U déclarer. {C'eit cela! c'est cela!) Vous pouvez le faire par décret; j< ne vous y invite pas : le règne des discrets est passé, c'est celui de U loi qui commence; c'est à la loi que vous voulez vous adresser. Mai* je demande, pour sa propre autorité, pour la satisfaction légitimt de celte [yénércuse Algérie qui a attendu si longtemps cette lanflvf restitution, pour la dignité de noire grand pouvoir, que les dépotét n'entrent pas ici par la porte du bou plaisir, qu'ils y entrent parli grande porte de la loi. [Trh-bkn! à ijauc/ie.)

C'est ce qu'ont demandé avec une grande énergie tous ceux qoise sont occupés de celte question, et notamment deux hommes dont il serait injuste de ne pas prononcer les noms dans cette discussion, car ils ont vaillammenr servi tes intérêts de la colonie; je veux parier .des délégués de Conslanline, MM. Viguicr el Dupré de Saîol-IVlaur.

.r.ii 1;') le résumé de leurs vanix, et c'est précisément de ces wm

que j'ai cherché à ra'iaspirer. J'ai voulu être leur inlerprèle et l'écho de leurs pensées. J'ai voulu visiter les rivages de la Médilerraoée et vous rapporter tout ce que je savais de l'Algérie, de ce beau pays; j'ai voulu vous apporter les impressions qui ont envahi mon cœur, quand, en face de ces valeureux coloas, si pleins d'espoir pour la mère patrie, espoir qui ne sera pas Irompé, et de confiance pour le Corps législatif, je leur disais pour les consoler : Vous a'avez qu'à allendre que la himière se fasse: vous triompherez-, le Corps législatif s'occupera de la question, il nous eolcndra, et mes collègues et moi nous ne sommes séparés que par des erreurs et des malentendus.

Vous le voyez, la barrière est tombée, car nous nous tendons une raain fraternelle pour introniser la liberté. (Très-bien!)

Voici ce que disaient MM. Viguicr et Dupré de Saint-Maur :

« H ne s'agit plus de ce que fera !e Sénat, il s'agit de ce que lui proposera le gouvernement.

'■> Rien n'oblige le gouveroement à comprendre dans le sénaluscoDSulle autre chose que le principe de l'élection des députés, et en y insérant des dispositions qui n'ont pas un caractère constituant, à^ restreindre ainsi, au lieu de l'élargir, le domaine du Corps législatif tel que le comporte actuellement la lettre même de la constitution, r

Mais, dans une autre partie de leur lettre, ils disent " qu'ils demandent à protcslercontre la pensée, incomplètement ahandonaée, de séparer l'Algérie de la France, et contre tout sénaïus-consulte qui aurait un autre objet que la restitution à l'Algérie d'une représentation régulière et l'abrogation de l'article 27 de la constitution de 1852 ».

Voilà, messieurs, les vœux de l'Algérie; j'ai essayé de vous les traduire. Je pourrais, à coup sûr, donner beaucoup plus de développement à cette opinion ; je juge ce soin tout à fait inutile : il vous imposerait une Fatigue qui n'aboutirait à aucun résutlatpréscnt; et ce que je veux, ce que je (îésirc, c'est vous mettre en garde contre des résolutions précipitées dont le mal pourrait être irréparable.

N'oublions jamais que nous sommes dépositaires d'un grand pouvoir, et que nous le devons exercer souverainement. Aucun des actes du pouvoir exécutif ne doit vous échapper. Et quand il s'agit de reconstituer ce pays qui a été si longtemps livré à l'anarchie de systèmes contradictoires, c'est par la souveraineté nationale seule qu'il convient de le régénérer. {Marques d'asttntiment et d'approbation à ijauche, — Applaudissements,)

Le Corps législatif vote à ruDanimité un ordre ciu jour motivé, demandant pour l'Algérie le gouvernement civil.

PKONONCÉ AU CORPS téCISLATIF DANS LA SÉANCE DU 4 AVRIL 187 0.

Dani I& dItcQBilon de Vinlerpctlaiion de M. Grévy sur le pouvoir ooaatttoal. Contre le projet detènalus-consullp.