PROJET DE PLÉBISCITE

Messieurs,

Rien ne me semble à la fois pins «'Iciquent et plus instnictiF<iof ratitlude el le tangage que la siiuafiiin qoi nous est faite obligete orateurs à tenir et à prendre élevant vous.

Vous veocz d'entendre un de nos plus aimés et de nos plusrei»p«ct<» colk^fyues fîd'sant part à la Cliainl>re et nu pays des émotions conindictoires qui J'a{7itcnt, el terminant son discours par une sorte d'appd à la saf^esse du Sénat.

A Dieu ne plaise, messieurs, que je me pernnielte à cet égard I» moindre épigramnie, mais je dcniantlc à tous mes collègues si c'est A' une situation acceptable et si la (!hamS>rc qui est élue par le suffr^ universel peut en être réduite à présenter ses humbles remoutniuci i la barre de l'Assemblée qui représente le pouvoir personnel.

Et cependani, re fait, quelque secondaire qu'il paraisse, il est II situation tout entière, el quelles qu'aient été à cet écart! les défUntioQs el les intentions de MM> les ministres, la nature des choses ktf est supérieure, et la nature des choses veut que, (jrace à leurs combinaisons, nous n'existions qu'en vertu de la pensée souveraiae <ii chef de l'Ktat.

C'est lui qui co est le maître, et si je !c démontre, je n'oserai p» dire, messieurs, sans coniradictitin possible, — ce serait uneineiruabte témérilé, — mais au moins sans qu'il en apparaisse à mon esprit dr

i AVRIL t8;0.

vraiment sérieuse cf digtic d'altctilion, je crois que j'aumi jeté sur le grave débat qui s'jiffiic flans cctfc enceinte «ne utile lumière.

Je voudrais en quelques mois préciser le problème, qui, à mon sens, est Irès-simple.

MM. les ministre» l'onl dit par l'organe de M. le f;arde des Sceaux : ils ont pour mission le triomphe de la souveraÏDetc populaire, le gou» vcrnemcut du pays par le pays. C'est là un progrès vers lequel ta France marche et doul elle veut l'accomplissement.

La nic.Mtre qu'ils présentent peut- elle avoir un semblable résultat* N'y est-elle pas contraire? n'en e<t-elle pas la négation absolue, en théorie comme en pratique? Voilà ce que, en répondant aux observations de M. le garde des Sceaux, je me propose d'examiner en quelques mots.

Je ne veux pas rentrer, vous le comprenez fort bien, dans la raétaphy>ique politique et légale qui a fait la meilleure partie de son discours, non pas, messieurs, que je la dédaigne, car recourir aux principes est toujours utile; ils doivent être notre plan, et nous ne devons jamais les perdre de vue; seulement, il en est de si clairs, de si incontestés, que les pDser nettement dans une discussion, c'est s'épargner .1 soi-même les besoins d'une démonstration. Or, M. le garde des v<iceaux ne me contredira pas, quand je dirai que le principe sur lequel repose la société fran<,'aise, et je pourrais dire, sans crainte de me tromper, l'avenir des sociétés européennes et du monde civilisé, c'est la volonté des nations librement consultées.

Voilà le véritable et le seul légitime principe de la souveraineté; le vote n'en doit être que la conséquence et l'application; et si je voulais, messieurs, à côté de ces réflexions théoriques, emprunter à l'autorité <lcs faits un élément d'argumentation indiscutable , je rappellerais qu'à une épof|ue qui ne saurait vous être suspecte, c'est-à-dire au 2 décembre 185f, le révolutionnaire victorieux qui allait imposera la France un régime différent de celui qu'elle avait longtemps acclamé, disait ce qui suit -.

- Considérant que la souveraineté réside dans runivcrsalité des citoyens, et qu'aucune fraction du peuple ne peut s'en attribuer rexcrcicc... »

Je ne demande pas d'autre définition. Je ne veux pas de règle plus large ; je fais de cette déclaration la base de mon raisonnement, comme telle est, en effet, la base de notre droit public; et j'en tire immédiatement celle conséquence : la souverainelé nationale étant par essence l'origine nécessaire de la souveraineté, quicontiue s'écarte de cette souveraineté pour s'en a|i[iropricr la totalité ou une fra» tion, commet un attentat contre celle souveraineté, et par conséquent se trouve en deliors du droit.

J'admets, eo restaul dans le domaine de cette mélaphysîqu tique à laquelle je faisais allusion tout à Theure, que la souveraineté ne peut pas toujours s'exercer directement; elle se délèg^ue, elle dc s'abdique jamais; et vos déclarations ac seraient qu'un vain mot. parlons plus net, un mensonge à l'aide duquel vous tromperiez les populations qui vous croiraient, si elles ne laissaient subsister inéluclable ce droit qui ne saurait jamais périr, mais qui , pour exister, a besoin de s'affirmer incessamment. Il ressemble, messieurs, pcfmettez-moi cette comparaison qui rac vient à l'esprit, à la force créatrice de la nature, toujours identique daus le but qu'elle emploie, mais se renouvelant elle-même par sa propre puissance, et coadamnéf à la mort, si jamais elle pouvait être en face de l'immortalité. [Tràttîcnf à gaucftf.)

Voilà, messieurs, ce qui est la souveraineté nationale, et par U j'établis ce qui résulte de la déclaration que je viens de lire : qu'il u'apparticul à aucun groupe dc citoyens de se Papproprier, à bien plus forte raison, à un citoyen isolé.

J'en tire cette autre conséquence que la souveraineté natiujuie. parcelle acliou incessante sans laquelle ctk périrait, pénètre reu auxquels elle a donné la délégation de sa toute-puissance, cl qoe, s'ils préteudeut, après être sortis d'elle, s'en attribuer une qui kttr soit propre, ils deviennent des factieux, et ils violent la loi en vcrto de laquelle ils existent. {Très-bien f (rh-bien! à gauche.)

Voilà, messieurs, ce que vous appreud la théorie éclairée par celte déclaration, qui n'est pas une déclaration théorique, mais qui an contraire est un préambule d'un des actes les plus graves du puuroir victorieux, puisque c'est sur cet acie que repose sa propre puissance.

Si tout cela est vrai, messieurs, que faut-il en conclure?

M. le garde des Sceaux nous disait, il n'y a qu'un instant, qu'apr^^ 1852, une constitution autoritaire avait été approuvée par le peuple.

Je ne veux, messieurs, ni revenir sur ces questions douloureuses, ni vous dire combien ma surprises été grande, lorsque, dansl'expeié des motifs du projet du sêoatus-consulte, j'ai vu, écrit de la malade M. le garde des Sceaux, qu'eu 18â2 la Dation avait librement disposé dc .ses destinées : il avait sans doute oublié le titre auquel il esi entré dans celte enceiole, les prolestations, les revcndicatioa$ que pendant si longtemps il y a fait entendre et qui l'ont tant

honoré Laissons ces choses, je ne veux pas envenimer ce débat.

mais je croirais faire un acte de serviltsme incompatible avec an dignité de député si, en tournant les yeux vers l'histoire, je prétendais amnistier les auteurs des actes qui ont précédé et suivi la constitution de 1852. (Murmures sur plusieurs bancs. — Approbatiom i gauche.)

M. te garde des Sceaux a eu raison de le dire, la constilutioa de 18â2 était avant tout autoritaire. Elle consacrait en effet àti prérogatives exceptionnelles au profit d'un seul homme dans les mains duquel la nation avait abdiqué, confiante dans tajiagesse.danslcs résolutions futures de cet homme, espérant, comme il le lui avait solennellement promis, qu'il la conduirait à un avenir êctatant et prospère.

Eh bien, je n'ai qu'une question à poser, car rexpérienceet t'autorilé des faits ont parlé : de cette constitution autoritaire, de cea brillantes promesses, que resEe-t-il? Une protestation de la nation qui s'est résumée dans les élections dernières... {rérlamaliom sur ptutieurs bancs), c'est-à-dire dans la volonté nettement exprimée de ne pas vouloir persévérer plus longtemps dans une situation qui avait conduit la France à des résultats que je signale seulement sans m'y être arrêté : la guerre du Mexique et trois miltiards d'emprunt. {Mouvements en setu divers.)

En vérité, messieurs, j'ai tort, — et je m'en excuse, — j'ai tort de ne pas vous laisser parler vous-mêmes; car, lorst^ue j'affirme que la constitution de I8â2, avec ses principes de pouvoir exagéré d'un seul, a fait son temps, je devrais me bu ruer à rappeler tes programmes qui ont été signés par la majorité de cette As.scmblée et qui sont devenus la base de la politique ministérielle; et si vous vous étonnez de ces critiques que je dirige conirc la cuustilutiou de I8.j2, je vous demanderai pourquoi vous l'avez désertée. Je pourrais, si je voulais, mettre sous les yeux de la Chambre les doclriues en vertu desquelles cette constitution a existé, et elle verrait qu'elles sont l;i négation complète de celles qu'elle accueille aujourd'hui favorablement. Il n'est pas inutile de consulter ces souvenirs; car lorsque nous avons à voter de confiance, lorsqu'on vous sollicite à abandonner de nouveau nos destinées dans tes mains d'un ^e\iL.. [protcstadons sur plusieurs àanes), il faut savoir s'il est sage, s'il est constant dans ses desseins et s'il a été heureux eu les exécutant.

Eh. bien, voilà le langage qu'on faisait entendre eu 1852, en ce qui louche les ministres : ■■* Ils ne forment plus un conseil responsable composé de membres solidaires, obstacle journalier à l'impulsion particulière du chef de l'État, expression d'une politique émanée des Chambres, et par cela même exposée à des changements fréquents, qui empêchent tout esprit de suite, toute application d'un système régulier... La Chambre n'étant plus en présence des ministres, et tes projets de loi étant soutenus par les orateurs du conseil d'État, le temps ne se perd pas en vaines inlerpcllalions...(o;j;>rtf5ation et rires sur quelques bancs à droite], en accusations frivoles, en luttes pa.ssiunnées, dont ruoique but était de renverser les ministres pour les remplacer. >

778 DISCOURS PAHLEM ENTA I RES.

Vous rac direz: qu'on a tliaûffé (ropinion. Cela est vrai, M chainjeraeDls cropinion ne doniieul qu'une médiocre Vdieur à portée palitique de ceux qui oat conçu la constitotioD de 185: {AssfntinieiU à gauche. — Rtimmrs sur quelques bancs.)

Eu ce qui concerne le Scuat, messieurs, voici encore commeDt s'exprimait :

" Le Scuat n'csl plus, comme l;i Chambre des pairs, le pâle rcfii de la Chambre des députés, répélani, à quelques jours d'iuicnaUe. les mêmes distussions sur un auire 1«»n. »

Je ne veux pas prétendre, messieurs, que ce soit d'uae urbanilé parfaite; mais enfin, pour ceux qui ne sont pas partisans des dfoi Chambres, la réflexion |ieul sembler extrêmement juste.

Aujourd'hui, vous faites le contraire : après avoir dit Doir, yw> dites blanc. A merveille! nous n'avons pas à nous y op poser, puisque c'est vers nos idées que vous convergez-, mais, encore une fws, j'ai le droit de dire quelaconslilulion de 1852, qui avait été ealonrée de tant de garanties, n'a en réalité décrété pour la France qurl'io.'^tibililé, el qu'elle a été constamment suivie de changementj qoi <oot venus la modifier.

Et c'est après de semblables exemples qu'on vient nous dire : U borne doit être posée; le génie français s'arrêtera à la limite tja'n va lui tracer.

Voici en effet, messieurs, des paroles qu'il n'est pas inatile rappeler duus un semblable débat; elles émanent de la lettre wmhriale;

« Je crois qu'il est opportun dans les circonstances actaeOes d'adopter toutes les réformes que récliime le gouvernement consli» tutionnel de l'Empire, afin do mettre un terme au désir immodéré de changement qui s^est emparé de certains esprits et qui inquiètt l'opinion en créant l'instabililé. » ^

Klessicurs, qui est-ce qui a créé l'instabilité? Est«ce que ce a'e^f pas votre gouvernement?

Est-ce que ce n'est pas lui qui, reniant les principes marnes q«'3 avait posés, reconnaît que la constitution de 1862 est aujoard'hoi d'une exécution impossible? (.issenlimeni à gauche.) J

El que dire, d'ailleurs, de ce langage d'un homme d'Étal q«" déclare qu'on doit, en 1871), décréter sans exception toaics I» réformes qu'admet le gouvernement constitutionnel? Ou bien c'est une illusiua, — et je veux le croire, — ou bien ce serait une erreur plus considérable, el assurément je ne la voudrais p«^ qualifier.

El le message termine par ces mot», qui sont encore très-importants à méditer :

.le vous prie, en conséquence » — dil-oaà M. le garde des Sceaux — «' de vous cnientfrc avec vos collègues pour nie soumettre un sénalus-toiisulle qui fixe invuriabtcmeut les dispositions foudanieutales défoulant du plébiscite de 18.'V2, partage le pouvoir législatif entre les deux Cliambres, et restitue à b nation sa part du gouvernement cousiiluaut qu'elle avait délégué. »

(>uc siguific ce l.ingage, mosieurs? Si je le rapproche de la déclaratiou du 2 décembre 18'?!, «|uc tout à l'heure j'avais rhooueur de mellre sous vos yeui, il siguifîe qu'un citoyen qui se met en dehors de la souveraiueté natutonh, pour scii attribuer la meilleure part, fait voter par son Sénat une constitution qu'il nous octroie, en nous déclarant qu'elle est le dernier mot de la sagesse politique, et que, une fois volée, elle nous interdira d'aller plus loin.

Voilà, messieurs, l'humilijitiou que nous sommes mis en demeure «le subir!... {Xfmweniails (Hirrs.)

Eh bien, non-seulcmenl cette humiliation, je la repousse en ce qui rae concerne, mais encore je démontre, contrairement k l'opinion de M. le garde des Sceaux, qu'elle constitue absolument la destruction du gouvernement parlementaire, du gouvcrnemcut du pays par le pays, cl la restaur.ition très-nette du pouvoir personnel ou, si vous aimez mieux, du pouvoir despotique! {Murmura sur piutieurt bancs. — Approbation â gauche.)

M. te garde des Sceaux nous a dit qu'une forme de pouvoir, quelle qu'elle soit, ne suffit pas â elle seule pour garantir la liberté.

Je ne contredis en aucune manière cette assertion. Cependant M. le garde des Sceaux voudra bien rae faire cette concession qui, j'en suis sOr, ne lui coiHera rien, que si aucune forme de gouvernement par elle-même ne garantit la liberté, il n*cn est pas moins vrai qu'il est des formes qui y sont plus ou moins propres. Or, je ne sache pas que In forme du gouvernement personnel soit celle qui favorise le plus le développement de la liberté et qui respecte le mieux la dignité humaine. [Murmures et interruptions.)

M. le garde des Sceaux vou.s dit que, en dehors du despotisme, c'est-à-dire du pouvoir d'un seul, de la république ou de la démocratie pure, c'est-à-dire te pouvoir de tous, il y a une combinaison mixte qui a été adoptée par presque tous les peuples civilisés de l'Europe et qu'il appelle la monarchie constitutionnelle.

Avant M. le garde des Sceaux, — et il ne s'offensera pas certainement delà comparaison, — Montesquieu avait appelé celte combinaison la monarchie tempérée; et s'il veut bien se reporter aux sources auxquelles ma peu>éc remonte, sources qu'il connaît mieux que moi, il verra que la monarchie tcmpériHî n'existe qu'à la condition d'être elle-même soumise à des lois qu'elle ne peut pas changer,

à la condition de n'*ire pas maîtresse par son propre caprice, disposer des destinées des peuples qui lui ont confié leur situalioa

C'est à celte condition seule qu'une monarchie peut être considérer comme une raonarcliie tempérée. Ce serait abuser des moment» At la Ciiaïubre que de développer une pareille proposition, que de lui démontrer, notamment par l'exemple de l'Angleterre, que la muoar» due chez nos voisins n*est qu'un pouvoir purement exécutif, tands que la Chambre des communes^ qui représente Télection, qae U Chambre des lords, qui représente le pouvoir héréditaire, exerctni. en réalité, dans toute sa plénitude la souveraineté nationale, doolle roua{je monarchique n'est que le bras ou l'exécution.

Donc la monarchie ne peut mériter le titre de tempérée et échapper à celui de despotique qu'à la condition d'élre elle-même codlenue par des lois dont elle ne sera pas mailrcsse ; et si elle cache le despotisme sous des Formes artificielEes, si elle le dissimule sooidet formes libérales hypocrites, il faut le dévoiler afîa que le pays sache sous quelle sorte de gouvernement un veut ic faire vivre, {ilmttemmb divers.)

Cela posé, nies.sieurs, — cl je vous prie de m'excuscr d'avoir tant insisté sur ces principes, — je demande comment il serait posûblc â M. le garde des Sceaux de me dire que le plébiscite, tel qu'il est organisé par le projet de sénatus-consulle, ne soit pas le dernier mot, Vidiitnaraiio du despotisme, qui permettrait tout à celui-ci dans un pays assez faible pour l'avoir accepte.

D'abttrrl je ferai remarquer à la Chambre, en jetant les yeaisor rariiclc 5 du projet de sénatus-consuUe, qui consacre l'action de ee plébiscite, que cet article est absolument incompatible avec le roovernement parlemcntaire.

En effet, le gouvcrneracut parlemeutaire, .suivant une définitif que M. le garde des Sceaux eu donnait tout à l'heure, — et je l'iecepte, bien que quelques termes en puissent être contestés, — coosiste surtout dans le jeu de ce rouage qu'il a appelé la responsabiliii^ ministéricnc. Si la définition est vraie, il faut que tout rentre dans la ^ responsabilité ministérielle, il est clair qu'il n'y a plus de gouveroemeni parlementaire. ^

Eh bien, que dit l'article &? V

M La constitution ne peut élre modifiée que par le peuple, sur U proposition de l'empereur. »

Qu'est-ce que c'est que la proposition de l'empereur? C'est Tacte du souverain, du souverain qui est au-dessus du cabinet. Le cabioei peut donner sa démission, cela va sans dire, mais le souverain »< h conserve pas moins le droit d'agir directement. ^

Perraeltez-moi de le dire : ou je me trompe fort, ou je touche aa

Ht

vif de la question. Je vais montrer en quelques mots que, grâce "k cette confusion de pouvoirs, grâce à ce que je peuï appeler une véritable usurpation, le souverain est mailrc de tout, que nous dépendons de sa volonté, de son caractère, de ses inspirations, de ses vertus, de son honnêteté, ce qu'uu peuple n'a jamais accepté sans descendre au dernier degré d'abaissement moral. {Trh-bien! trèsbieni à gauche. — Vives protestations au centre et à droite.)

MM. les ministres font un geste de dénégation ! Je suppose qu'il plaise â rempcrcur de consulter le peuple par un plébiscite-, qui l'en empfchera? Les ministres! Ils se retireront, cela va sans dire, mais l'empereur en trouvera d'autres. C'est précisément le jeu que le gouvernement parlementaire doit empêcher. La résolution de Tcmpereur ne peut être contre-signée d'aucun mtnstrc; elle lui appartient, elle est au-dessus du pouvoir ministériel ou elle n'est inen.

C'est bien ainsi que la constitution est proposée et doit être votée ; c'est le droit du chef de TÉtat, il lui appartient, il est au-de.<;su$ du cabinet, et par conséquent il détruit le pouvoir parlementaire.

Tout à l'heure, M. le garde des Sceaux me faisait cette objection; il disait : Vous contestez ce droit qui doit appartenir à la couronne ; mais elle en a d'autres qui .M)nt tout aussi inquiétants ; elle peut dissoudre le Corps législatif, faire la paix ou la guerre.

Je sais toutes ces choses, et je prends la liberté de rappeler à M. le parde des Sceaux que ce n'est pas pour exagérer ce pouvoir exorbitant, mais au contraire pour le conleuir par l'action et la volonté populaire, qu'il est assis sur ces bancs.

Il faut que les ministres sachent s'opposera ce droit terrible d'agir, et le jour uii il le faudrait, qu'ils puissent le faire complètement disparaître, car s'ils ne sont rien à ses yeux, il posera la question^ et, quand il le voudra, les ministres cesseront d'exister. Est-ce là le pouvoir parlementaire?

J'ajoute qu'en dehors de ces considérations déjà décisives et qui montrent que l'empereur csi libre de faire ce qu'il voudra de cette Assemblée, il peut la dissoudre, et quand il ne sera plus gêné par aucun contrôle, il sera le maître de la situation, entouré de toutes les forces que vous avex mises dans sa main, disposant de tous les emplois, et pourra présenter au peuple un projet de constitution dans laquelle vous dispairaltrez. {Itumeurs.) Est-ce vrai, oui ou non? Je pose la question. ÎS'cst-il pas possible de dire que, dans la situation qui leur sera faite, rempcrcur aura tous les pouvoirs, et qu'il sera Don-seulenient le mailrc de nos destinées, mais encore de notre existence? Et si des flatteurs vienucut lui dire qu'il faut anéantir noire pouvoir, ne pourrait-il pas, après une grande victoire, nous

raine, de sorte qu'entre le pouvoir et elle, il y a une incompatilNUté absolue. (Vive approbation à gauche.)

L'ordre du jour de la gauche fat repoussé.

Cet ordre du jour était ainsi conçu :

t Considérant que le projet de sénatus-consulte présenté par le eabinei est inconciliable avec le vœu du pays de se gouverner lai-mème tl d'èut maitre de ses destinées, qu'il est la négation des principes de I78B etdc la souveraineté nationale, passe ft l'ordre du jour, t

PK0N0NC6 AD CORPS LÉGISLATIF