BANS LA SÉANCE ÛU 13 AVRIL

Contre U proposlUoa d'ajourncmeni du Corpi lAgieUlK Jusqu'après Se pléblscile.

Messieitrs,

La mesure qui est suUicUée par le {jouverapmeut vient d'être expli([iicc par M, le garde des Sceaux ; il a doutic les raisons qui, suivant lui, pouvaient la justifier.

le ne crois pa*; ces raisons décisives, mais il me serable qu'en les Faisant connaître à la Chambre, M. le minislre a compléteiiienl oublié celtes qui pouvaient être envisagées comme des obligations sérieuses.

M. le ministre vous a dit d'abord, et je le reconnais, lui-même a attacbé peu d'importance à sa première argumentation, elle n'en méritait en effet aucune, à savoir que !c ministère était dans la nécessité de suivre les délibérations du Sénat.

Cela est incontestable; mais, d'une part, nos travaux n'exigeut pas toujours sa présence : elle peut être remplacée fort utilement, nous nous en sommes aperçus, par celle de MM. les commissaires du gouvernement.

D'autre part, le rainistèrc, bien qu'homogène de nom tout au moins et de programme, car nous ne savons plus aujourd'hui ce qu'il est, se compose de plusieurs membres-, les uns peuvent être au Séaat et les autres au (:t>rps législatif,

Et si une pareille raison pouvait avoir quelque valeur, — je parle

de celle (jui a été donnée par M. le garde des Sceaux, — elle nous

mettrait singulièrement en émoi, alors que l'on propose le partage

des pouvoirs entre la Chambre et le Sénat.

B Nos travaux seraient singulièrement entravés si les ministres, venant

I se prévaloir d'un défaut d'ubiquité, demandaient à n'être point au

ygQ DISCOURS PARLEMENTAIRES.

Corps légistalif parce qu'ils sont au Sénat, et réciproquemeot ; ib arriveraient à n'être nulle part. (Très-bien! à gauche.)

Laisson:« donc de cftté ce premier motif, que M. le garde des Scean a qualifié lui-même de secondaire. 11 en a fait valoir un qui le dii^pcosait, eu effet, de toute espèce de développement.

11 est inconicstabtc que, si la mesure sollicitée par M. le carde da Sceaux est conforme au vœu de la majorité, la majorité, qui est nultresse de SCS (ravuuii, peut les suspendre en cédant au désir qoetoat à rheurc on nous a fait connaître.

Aussi, messieurs, c'est moins encore Topinion du garde des Sccant que la vôlrc, puisqu'il s'en est fait l'interprtMc et que vous avez accueilli ses paroles par de nombreux signes d'adhésion, que je vous demande ta permission d'examiner et de combattre en quelques mots.

Esl-il opportun, est-il sage, est-il conforme à notre devoir de non séparer dans le inoraenl où uous sommes et de nous ajourner prfdsémenl à l'époque où le plébiscite qu'on nous annonce sera voté. c'est-à-dire où sera consommé sans retour le fait qui, plus d'une faii. a appelé nos légitimes préoccupations?

La question, considérée à ce point de vue, mérite qu'on > pense, messieurs, car la proposition de M. le garde des Sceaux cl le désir sur lequel elle repose ne seraieul, après tout, que l'abdication voUiotaire de la Chambre en présence d'un des plus grands actes qui poi»scnt s'accomplir. [Trh-hien! Irh-bien! à gauche.)

Ce serait ratifier celte opinion, que j'ai en effet entendu émettre par le gouvernement et qui matheureuscmeoi de la théorie mcMce de passer dans la pratique, que les mandataires du peuftle doireni humbtcment .««'incliner devant ce fait du molu proprio appartenant m pouvoir personnel, qui dispose ainsi de sa volonté sans avoir à nous en rendre compte.

J'avoue, messieurs, qu'une pareille détermination m'humilie antaot qu'elle m'inqnièie, et que je ne prends pas facilement mon parti d« cet effacement volontaire de la grande Assemblée à laquelle j'ai l'honneur d'appartenir. Je la trouve pleine de périls dans le préseol et compromettante, plus que je ne pourrais le dire, pour l'avenir.

Elle est pleine de périls pour le présent, et en effet s^ivez-voosre qui va se passer d'ici au S mai prochain? OqcI est celui qui oserait \t prédire à coup sur?

Je ne veux pas revenir sur la détermination qui a été prise pari* gouvernement; je ne veux pas dire que volontairement, je oe dirai ■ pas sans prétexte, mais certainement sans raison valable, il a crf^ ^ pour le pays cette situation nouvelle, agitée, pleine d'inquiétudes légitimes qu'il était de son devoir de lui épargner.

Il en a accepté la responsabilité, elle pèse lourdement sur loi;

tuais, puisqu'il l'a faite, est-ce qu'il lui est permis, d'une main souveraine et presque impérieuse, de nous écarter el de nous dire : Votre place n'est pas là! {t'^ioet et nombrextses réclatnations au centre et à droite. — Approbation à gaue/te.)

C'est là, soyez-en sûrs, rioterprctation qui sera donnée à voire résolution par beaucoup d'esprits. {A'out<e//«r^<;/ama/ioni««r les mêmes batxcs.)

Et s'il en est ainsi, messieurs, je demande si, par sa résolution, la Chambre ne fait pas bon marché de son pouvuir , c'est-à-dire du mandat qu'elle a reçu de la souveraineté nationale... (approbation à gauche); s'il n')' a pas dès lors un précédent dont on peut abuser contre nous, et qui d'ailleurs a déjà celle rcalilc, contre laquelle je proteste de toutes mes forces, de rabaisser notre autorité devant celle du pouvoir personnel. [Approbation à gauche. — Vives réclatnations à droite et au centre.)

Messieurs, je disais que ce n'était pas seulement celte considération politique qui devait nous arrélcr-, j'ajoutais que volontairement, sans raison appréciable, le gouvernement avait livré le pays à Tagitalion dans laquelle il va enlrer, Ouelles en seront les conséquences"?

Certes, le gouverncmcDl est prêt à vous parler de sa sa{;csse, de sa vigilance et de sa fermeté. Nous croyons qu'il en est convaincu; mais cela suffil-ii? Est-il maître des événements? Ne l'avons-nous pas vu, par des résolutions que nous combattions à cette tribune, amener dans cette ville des agitations qu'il aurait pu éviter? (Allons donc !}

Et il se flatte de les cûutenir! Ah! c'est à la condition de remplir des prisons, de montrer à l'horizon le fantôme d'un complot qui a apparu à tous comme une menace et qui sera probablement suivi de déceptions.

Mais je suppose qu'il éclatedansle pays un mouvement quelconque; le Corps législatif serait désarmé, il ne serait pas facile de vous réunir quand vous seriez tous au fond de vos provinces ; je ne saurais accepter une semblable éventualité. Je dirai que la détermiualion qu'on nous propose est contraire à notre dignité, et Je maintiens qu'elle est contraire à notre devoir, car notre devoir est de rester à notre poste toutes les fois qu'il se passe daus le pays un évéocmenl qui peut l'inquiéter ou l'agiter. (Rumeurs.)

Laissez-moi vous dire encore que rien n'est plus intolérable, pour mon esprit au moins, que la situation qui nous est faite; elle est sans précédeut, je pourrais dire qu'elle est sans explication.

Je disais tout à l'heure qu'elle pouvait être pleine de périls-, mais à coup sûr elle est pleine d'obscurité. Vous voulez bien procéder à nn plébiscite. Comment? dans quelle forme? dans quelles conditions?

788 DIStOlIHS PARLEMENTAIRES.

N(Jos VOUS l'avtms plusieurs fois demandé , vous vous êtes refusé* a nous le dire. Tout à rUcurc, nous nous plaigoions de vos formes, ti nous en avions le droit; nous avons un çouverneraenl parlemeatairr, vous le dites sans cesse, et vous nous iraitez comme si vous élitz an gouvernemenl purement autoritaire! Vous refusez de nous fiire connaître vos déterrainatious. Huand nous vous deaiandoos des eiplications, vous vous taisez : Texprcssion de votre volonté doit nous suffire!

EU bien, est-ce que nous n'élioQspas en droit, alors qu'aucun pUbiscite n'a clé présenté à la nation depuis 1852. de demander lo gouvernement quelle serait la forme, la procédure de ce plébiscitcf (Trèt-bUnl àqancht.)

Nous avons demandé quelles seraient les garanties oFFertes à la liberté et à la sincérité des suffrages. Est-ce que cette question m fait pas naître des alarmes légitimes, et qu'alors qu'on représente an gouvernement investi d'un si grand pouvoir et de prérogatives qui peuvent paraître exorbitantes, on doit se montrer aussi dédaigneux des craintes patriotiques qui sont exprimées par les mandataires de la nation?

t^uaut H moi, je ne te saurais croire, je reste plein de coa&aocc ca présence de Tattilude du gouvernement; et il m'est impossible de ne pas soupçonner que le gouvernement, en ce qui concerne ce plébivcile, avec sou pouvoir dictatorial... {vives réclamations) veut tendre un piège h la nation, car c'est là le dernier mot de la grande scène qui se joue devant vous.

Au lieu d'une question nette, claire, précise, qui ne pouvait l'être qu'à la condition d'être contrôlée par les grauds pouvoirs de l'Étal, on se réserve le droit de choisir une formule subreptice... (réelsma lions j à l'aide de laquelle on surprendra la volonté nationale. (TVôbien! à gauche.)

Messieurs, toutes ces considérations, toutes ces rai.sons politji si graves, deviennent encore bien plus impérieuses quand ou son^i la situation actuelle du cabinet. Le cabinet est entré aux affaires les mains pleines de promesses; nous en avons atteudu la réalisalioo. {Exclamations et rires.) Le cabinet a déclaré qu'il était fijit de l'hom»* généité des membres qui le composaient; mais M. le garde des Sceau tout à riieure paraissait jeter assez cavalièrement à la mer une pamr du bagage politique avec lequel il a entrepris son voyage, seataal très-bien qu'à l'heure actuelle, pour toucher au but qu'il se propoMJI et qu'il nous a voilé, il était nécessaire de faire ce sacrifice que oœ avions parfaitement prévu. (Très-bien! à yaMAe.)

Car nous voici, messieurs, en présence d'une position que lecabi* net a refusé de déhoir; j'ai eu riiooneur de rinicrrogcr, et en cela.

13 AVniL 1870.

il n'y avait de ma part ni iodiscréiioa ni témérité, j'étais l'interprète du seatiment public, {Allons donc!)

Je vous admire. {Rires à droite.)

Vous cuDsidérez que la retraite d'ua ministre est un fait insignifiant [non! non!), et quand je vous dis qu'eu présence d'un événement si considérable je me Fais rinlerprèledu sentiment public, mes paroles sont accueillies par vos railleries: ces ritllleries vous apparlicaoeni, et je vous les laisse. (Très-bien f à gawke.)

Kt quant à moi, je poursuis monraisunnemcal, et je dis qu'en présence d'un fait de celle nature, le senliracut public s'est ému, et que ceux qui .s en sont fait les interprètes oui obéi â un devoir impérieux.

Eti bien? messieurs, quelles ont clé les explications données par M. le ministre? Il n'y en a eu aucune. M. le ministre s'est enfermé dans sa propre infaillibilité. (Exclamations.) Il a daigné nous dire que le cabinet restait le im^mc alors qu'un des membres les plus importants s'est retiré, et <|u'il s'est retiré sur une question parfailement nette et qui toucbe aux prérogatives de cette Cbambre.

Eh bîeni depuis le jour où j'ai eu l'honneur d'adresser ces questions, la position s'est précisée; celui qui est monté à cette tribune, et qui a lu un pro{;ramme écrit, probablement délibéré, et qui 4levr3it èire considéré comme l'acte le plus important du ministère, celui qui, dans une autre eoccinlc, a pu dire, alors que chacun l'approuvait : u Nous sommes le ministère des houoètes gens '>, celui-là s'est retiré, (lîruils divers.)

Il s'est relire, eaiporljinl avec lui ses idées politiques; et s'il n'a pas pu les faire prévaloir, c'est que les ministres le.s combattent de telle sorte que nous ne pouvons pas nous payer de ces faui-fuyan(s et de ces subterfuges; ce n'est pas avec des réticences qu'on peut éclairer le pays, et tenir un langage digne d'une semblable Assemblée ; il faut s'expliquer fraDchement. Eh bien, où en ètes-vous de la politique? {Très-bien! à (jaucke.)

Alors que vous avez été appelés aux affaires, j'ai eu l'honneur de le dire dans celte enceinte, une partie des membres du cabinet était précédée parles vœux d'un grand nombre de membres de l'Assemblée; d'autres, qui ne partageaient pas leurs vœux, qui concevaient de secrètes inquiétudes et qui pressentaient avec chagrin que, quel que fût le patriotisme de ceux qui se dévouaient à cette lAche, il y aurait une volonté obstinée qui se mettrait en travers et en rendrait l'accomplissement impossible, — je vous en prends à témoin, — ceuxlà n'ont-ils pas fait tout ce qui était en eux pour rendre la marche du cabinet facile? Ne sont-ils pas allés au devaui de lui? uc lui ontils pas dit : Concourons ensemble au bien public, mais dans les conditions que vous avez posées?

790 UI.SCOURS PARLEMENTAIRES.

Aujourd'hui, messieurs, le coutrat esl déchiré, le ministère n*a ^ voulu dissoudre la Chambre, il a mieux aimé se dissoudre lui-raérnc. (Très-bien! très-ùUnf à gauche, — Exclamations au centre et à droit*.)

Et quant à moi, j'ai le droit de dire qu'il n'est pas un miaisière disloqué, ile^^tUQ minislërc démasqué. {Applaudissements sur Ut htÊiu de la gauche. — Rires ironiques à droite.)

Il est un ministère du centre droit dans les rauQs duquel l'honorable M. Forcade cL rhonorable M. Ruuher ont leur place marquée à l'avance. [Nouvelle approbation à gauche.)

Us viendront ici, avec la même autorité que celle de M. le garie des Sceaui , nous parler de la liberté dont ih se diront les ferrais serviteurs; nous les écouterons, nous les combattrons, car nous se pouvons pas croire qu'il leur soit possible, quelles que soient lenn intcations, que nous respectons, de mener à bonne Ha l'œuvre deb liberté après laquelle soupire la France.

Eh bien! c'est dans cette confusion, c'est dans cette anarchie morale , alors que vous ne pouvez nous dire ce que vous étc» (car vous n'êtes plus aujourd'hui ce que vous étiez hier, et nous ne sarao pas ce i|uc vous serez demain), c'est dans cette situation que roiw demandez à la Chambre de se séparer, de vous laisser maîtres de la place!

Messieurs, je dirai que ce ne serait pas là seulement un manquement à nos devoirs, mais une imprudence, une faute politique, que le pays serait en droit de nous reprocher avec sincérité. (Ihmrirt.)

Et laissez-moi terminer par des considérations d'uo autre ordre, mais qui cependant ont leur valeur. s

Elles en ont une telle, à mes yeux, que je m'étonne qu^elles oe «e ■ soient pas présentées à l'esprit de M. le {jarde des Sceaux.

Ne nous a-t-on pas reproché bien des fois, depuis que la session est commencée, d'avoir peu légiféré? Le gouvernement qui ooa.< avait fait les promesses dont je vous parlais tout à l'heure . ne ooas a apporté qu'un projet : c'est celui qui est en discussion-, et si U Chambre n'a pas été condamnée à des vacances permanentes, il haï recounailre qu'elle le doit à la fécondité de ses membres... {ejtiam*riom) qui a élé plusieurs fois attaquée, j'en conviens-, s'ils ne s'élaietf ' pas montrés aussi soucieux des intérêts publics que le ministère alMB- I donnait complètement , pour ne s'occuper que de ses quertfla intimes et de la question de son existence... {oh! oh!), il est clair ipc la Chambre aurait été inactive. {Approbation autour de l'orateur. — Itéclamations à droite.)

C'est dans celte situation, la Chambre étant en session depaisle 28 novembre j — je me trompe, depuis le 28 décembre, puisque dn 2H novembre au 28 décembre la Chambre s'est occupée excltt«iîe-

meut de la vérification des élections, et je tiens à être exact, — mais depuis le 28 décembre nous sommes cd session , qu'avoDS-nou-s fait * {Bruyanles exclamations.)

^uand je dis : (.lu'iivons-uous fait? je dcinaade quels sont tes projets de loi qui ont été proposés par le gouvernement, quels sont ceux sur lc.<:quelâ il nous a été permis de délibérer. Il a'y en a qu'un... [Réclamât ions.)

11 D'y en a qu'un, celui qui est actuellement en discussion, et c'est au milieu de cette discussion que le ministère nous invite, — j'allais me servir d'un autre mot, — que te ministère nous iuvite à nous séparer!

Quoi! messieurs, cette loi qui tient en échec les juridictions, cette loi qui fait douter des jugements rendus à l'heure où je parle, parce que ceux qui les rendent ont une compétence contestée, cette toi, nous devons en interrompre la discussion; nous n'avons plus qu'une séance, tout au plus deux ou trois à lui consacrer, et il nous faut la suspendre pour laisser à MM. les ministres le tem|)!j de réDéchir et de paraître au Sénat ! Nous devons iolerroiiiprc nus débals, faire souffrir les justiciables et maintenir cette situation cumpromcttaute {lour la justice!

Messieurs, si c'était un membre de l'opposition qui eût fait une pareille proposition, il n'y aurait pas de l'autre côté de la Chambre assez de paroles sévères conlrc lui.

£l quelle est la raison pour laquelle nous intcrromperious cette discussion? MM. les ministres peuvent aller au Sénat assurément, ils rempliront parfaitement leur rôle... [Très-bien! très-bien! à gauche.)

Mais nous discuterons ici, et nous remplirons le uôtre, cl nous ne donnerons pas l'exemple de cette défaillance véritablement singulière, nouvelle et peu honorable {inlerruption} , en présence de ta déclaration d'un grand corps qui a commencé solennellement la délibération d'une loi de jurtdiclioD et qui l'interrompt pour faire plaisir à MM. les ministres. Cela n'est pas possible!

Ce que je vous demandt; dès lors, c'est de continuer vos travaux, d'achever la loi sur la presse et de vous ajourner après Pâques, ainsi c|uc vous avez l'habitude de le faire, mais non pas à jour fixe. Oo peut laisser â M. le pn'Sident le .soin de convoquer la Chambre à domicile ; mais il faut que cette convocation ait lieu dans des circonstances normales.

On peut craindre, cl j'ai entendu exprimer de pareilles appréhensions, que la tribune du Corps létîislalif ne puisse contrarier ce qui se passerait à la tribune du Sénat. En aucune manière! Les ministres nous ont fait voir ce que nous sommes; ils uous ont fait comprendre que nous en sommes réduits au rôle modeste de mandataires du

peuple, condamnés à regarder par It fenêtre quand les de&tioée&éi pays passent sous leurs yeux, [l'ives protestations au centre et à droite. — liiret et approbnlion à ijaucfte.)

Non! nous n'avons pas le dessein de faire autre chose que ce que nous avons Fait jusqu'alors : nous voulons être à notre poste et y rester alors que s'accomplissent des événements dont personne ae peut se dissimuler la gr^ivilt', cl doni personne ne peut prévoiriez conséquences.

Vous dites que vous voulez aller dans vos départements. C'est uu motif cïirémement légitime-, mais est-ce pour éclairer les popuUtions? (Ouf.'oui.' à droite.)

Est-ce pour vuus associer à cette activité dévorante que M. le ministre conseille à ses aj^ents? {Xfoitvemend divers.)

Je suis convaincu qu'il n'en est rien. Si vous désirez relouroer dans vos départements, c'est pour cclaircr les populations. Eh bien! que leur direz-vous de la politique du ministère? Comment pourr«vous le qualifier lui-mi^me? Est-il blanc? est-il bleu? es.t-il rougr* Personne n'en sait rien. Le ministère a fait des promesses en eofrant au pouvoir. Ces promesses, il les a abandonnées. Il ne veut pas dîrr ce qu'il est; il est un ministère d'agitation et de stérilité ! VotU quel nom lui sera donué dans l'histoire !

Eh bien, allez le dire aux populalioiisl Quant à nous, nous deituiBdoQS dans rintérèl de la diQ;nilé de la €hamlire,pour la continuation de son mandat dans l'intérêt des masses, cl, permettez-moi de le dire, pour le soin de votre propre considération, nous demaûdoK que la Chambre rejette purement et simplement I;i proposition qol lui est faite, {l'ives marqua d' approbation et applaudisse mettts à gatuk* i

Ka proposition d'ajournement fut volée par 194 voix contre 62.

D1SC0[JRS

PRONONCÉ AU COaPS LÉGISLATIF

DANS LA SÉANCE DU 24 J L I iV 1870

Sur un amendement de l'opposUlon demandanl que lu tnairet Tussent 6]U8 par les

conseîU oiuniclpaui.

Messieurs,

.r.'iurais désiré que I'uq de raes honorables coltègues prit la parole à l'appui de rarnendement qui est soumis à la délibéra lioQ de la Cbaiiibre. A défaut d'aulrcs, je lui demande la permission de lui présenter quelques observations, et en même temps je lui demande de vouloir biea ni'écoulcr avec quck|ue bicQveillance.

L'amendement 4]ui vous est soumis a déjà été implicitement discuté dans la séance dMiier, et la délibération à laquelle vous vous êtes livrés, portant sur les poiols ^énérau^ï de la loi, a naturellement amené les bunarables orateurs que vous avez entendus à vous rendre compte des raisons qui appuient l'un ou Taulrc de ces systèmes : la Duminatton par te (juuvernemeut ou la nomination par le conseil municipal.

Or, messieurs, il n'est pas inopporlura de constater que les uns et les autres des orateurs qui ont été entendus, qu'ils aient attaqué ou qu'ils aient défendu le pntjet du [jouverneraeut, se sont rencontrés sur un terrain commun qui a une importance extrême. Ce terrain commun, c'est celui des principes cl du droit; il n'a été contesté par aucun d'eux que la faculté de nommer les iiiaires ap;>artieunc aux citoyens comme un droit primordial, supérieur à toute espèce de lé{;;islatJon; et ce n'est pns sans intérêt, messieurs, que je rappelle à la Chambre ce qui a élé dit à cet égard, non pas seulement par ceux qui ont critique la li»i, mais encore par ceux qui l'ont appuyée. Vous vous rappeîez que notre honorable collèiçue M. de Bulach n'a pas craint d'exprimer ses préférences pour la nuroioalion par le suffrage direct.

DISCOURS PAnLEMEffTAtRES.

Je dis que notre honorable collègue n'a pas craint de dire daa'^ uae séance précédcnle que dans sa pensée le droit des citoyens à U libre élection de leurs magistrats municipaux devait être assuré, et que si l\ipplicatioa de ce droit était ajournée, c'est uniquement parce que, dans la pensée de l'honorable orateur, l'éducation politique n'est pas suffisamment faite ;^ il espère, grâce aux moyens qui seront employés dans uo irès-courl délai, que ces citoyens deviendront capables d'exercer le droit qu'il ne leur mécouaalt pas.

Le langa[îc de votre honorable rapporteur n'a point été différent, et vous vous le rappelez, lorsqu'en commençant son discours il a prit soin de vous dire que les législateurs o'cdictaieal pas une (eunt éternelle, et que bien qu'ils eussent le regard iernncmeat attaché sir l'avenir, c'était cependant pour le présent qu'ils stipulaient, et qa'il fallait tenir compte, toutes les fois qu'on imposait aux hommesik} règles générales, de la situation sociale, morale et politique dut laquelle ils se trouvaient.

Or, c'est précisément en prenant en consîdér;ition tous ce? élt*ments, que votre honorable rapporteur, sans dissimuler queledruit de nommer les magistrats muuîcipaux appartient aux ciioyem. roas a proposé d'ajourner Tapplicaliou de ce droit, exactemeat comme l'avait fait l'urttteur dont je rappelais tout k l'heure le discours.

C'est là, messieurs, pcrmcllez-moi de vous le dire, une constati' cioQ extrêmement grave dans un sujet pareil. Car si le droit t^l a faveur de l'opinion de ceux qui demandent que les maires soient nommés par leurs concitoyens, il est clair qu'il Faudra, à l'appui de Topinion contraire, apporter les raisons les plus graves et les plos roncluantes.

Et ceux qui défendent le projet du gouverncraent se trouTCOi placés dans cette situation exceptionnelle de dépouiller tes citojreu d*un droit primordial essentiel, si bien inhérent au régime monidpd que je ne crois pas trop m'avancer en affirmant que partout où l< régime municipal en est dépouillé, il n'existe pas, ou n'en a que ï^ parence, et je pourrais dire la parodie, (.approbation à yamch. Humeurs à droiie.)

Et cette consitlcrafion, messieurs, elle est encore a p payée sur et, qui vous était rappelé avec tant d'opportunité, à la séance d'hier, par rhoDorabtc M. Keller, qui, parcourant les différentes phase» notre histoire cl f:iisant des emprunts à celle de nos voisins, cTVfàt pouvoir affirmer, avec une autorité qu'assnrément personne ne p««t lui contester, que ce droit de nommer les magistrats municipaoi* constamment appartenu aux citoyens toutes les fois que leur hberté a été respectée. {Très-bien! à gauche.)

Je ne veux pas après lui, messieurs, faire des excursioiB llttl»'

riqiies qui cepeadant ce seraient point saa$ importance dans ua stijet pareil.

Il vous a parlé de la monarchie française, et j'y reviens après lui pour réfuter ce qui vous était tout à l'heure dit par rhonorablc ministre de l'Intérieur, que la Forme monarchique impliquait nécessairemeut la subordination du ré(];imc municipal.

Messieurs, on pourrait précisément affirmer le contraire et dire que la forme moDarchique sera d'autant plus respectée, d'autant plus consolidée, qu'à la base même de Tédifice soci.il se reuconlrcra une plus grande liberté, et par conséquent une liberté municipale ]>léniërc.

L'histoire tout entière dépose contre l'assertion de M. le ministre de l'Intérieur; car, je ne dirai pas pendant de longues années, mais pendant de longs siècles, .'t côté d'un pouvoir royal qui allait en se transformant et en subissant, comme vous le savez, toutes les vicissitudes que lui imposait le hasard des événements, se rencontre une liberté municipale persévérante, sauvant ta société fie tous les écarts, de tous les dangers auxquels elle était exposée par la confusion des pouvoirs. A la séance d'hier, votre honorable rapporteur, répondant à M. Kellcr, traitait avec une sorte de dédain les libertés municipales du moyen âge. Quelle que soit sa science, qu'il me permette de lut dire qu'il oubliait que ces libertés rauniclpales n'ont pas dû, comme il paraissait le croire, leur existence à l'affranchissement royal, mais ont précédé de bien longtemps cette périorle de crises et de souffrances dans laquelle, attaquées par le pouvoir féodal, elles se sont retournées du côté de la couronne, qui elle-même a compris qu'elle pouvait puiser dans ces libertés muoicipalcs un secours favorable à son pouvoir,

Telle a été, en effet, cette grande crise qui a rempli plusieurs

H siècles de notre histoire, commençant à peu près au dixième siècle,

pour aboutir au règne de Louis XIV, pendant lequel le pouvoir

royal, arrivé à son apogée, a décrété le complet asservissement de la

liberté municipale.

Et cependant, messieurs, ce serait une erreur de croire que, mal-

*gré la toute-puissance du grand roi, la liberté municipale ait complètement péri eo France. Je n'apprends rien aux honorables collègues qui me font l'honneur de m'écouler quand je leur rappelle qu'à cette époque les pouvoirs étaient mal assis, qu'ils se heurtaient entre eux et que, quelle que fût l'étendue de celui qui était rcpré- .senté par la couronne, il trouvait cependant des adversaires toujours

I dangereux, quelquefois résolus, quelquefois aussi favorises par la fortune, et qui échappaient à son omnipotence. ZZZI

UISCDURS rARI.EMENTAIRES.

muQicipalc», et s'il nous était permis d'entrer dans des délails vous rappeler certains faits légaux, je vous moQircrais des munid|m qui, malgré toutes les ioterdicliaus royales, n'en ont pas moins persévéré dans leurs franchises, ont pu conserver la numinatioa de lean magistrats et l'administration de leurs biens jusqu'à l'époque oii. eo 1705, par une ordonnance de Louis XY. la libre élection leur a él^ rendue pour quelques années seulement, car en 1771 elle était rem-^ placée par la création d'offices municipaux.

Mais ce qu'il nous est permis de conclure, non pas avec cette ëmd*. — ce serait de ma part une expression trop ambitieuse que dedunorr un semblable nom à des réflexions sommaires, — mais avec ccsindic»tions tirées des leçons de notre histoire, c'est que la liberté maûcipale en France est aussi vieille que notre sol. ( Très-bien ! trà-bttn ' à ijam'he.)

Elle vient de la nature humaine d'abord, de la dig^nité persooiKilc des citoyens, du besoin dans une communauté étroite de sedéfendff par la solidarité personnelle.

Celte liberté municipale a ainsi résisté à toutes les atteintes qa'oa a portées contre elle, qu'elles vinssent du pouvoir féodal ou qu'tiln vinssent du pouvoir royal. Et lorsqu'en 1789 une société nouvelle est apparue pour remplacer la société qui allait s'ensevelir dans le passé, la liberté municipale dans quelques communes est restée debooi-, mais, messieurs, elle était surtout dans les cœurs de tous les citoyew. ils l'appelaient avec espérance, avec confiance, et ils compreoairat fort bien que là uii la liberté municipale n'existe plus, il ne pcat v avoir qu'asservissement des citoyens. {Très-bien! à gauche.)

C'est en effet la conclusion à laquelle j'arrive.

,1e ne dirai pas que j'ai prouvé, mais j'ai affirmé eu défiant ictt égard toute espèce de contradiction que la liberté municipale éUrt inhérente à la communauté municipale ; et quand je dis liberté cipale, je dis liberté d'administration, liberté d'élcclion de tous If* magistrats qui gouvernent la commune.

Celte liberté municipale a vécu avec la monarchie, elle en a NU U force et la gloire ; elle a été l'un des éléuients les plus féconds «k 11 civilisation française; elle a servi aux progrès de ragricullure. qai s'accomplissaient malgré toutes les entraves dont le pouvoir loeal surchargeait les bras de ceux qui Fécondaient le sol.

Voilà quel a été son rôle dans le passé; voilà comment elle no» i apparaît en 1789, lorsque, éclairés par les idées philusophiqoes, Itffl législateurs ont enfin tourné les regards vers elle et en ont comprtii l'importance. {Trrx-hien!) .

A cette époque, nul encore ne le conteste, la liberté municipale a cléH réglementée par la loi ; non pas que je veuille dire que cette loi a é<é ™

21 JUÎ?( 1870.

parfailâ; od en a criti<|ué (juclques-uoes des principales dispositions, et je n'y veux pas revenir. Je me coulente d'affirmer qu'à cette époque où la France renai.ssait à la liberté, il ne s'est pas élevé une voix pour combattre l'assise même de cette liberté, c'est-à-dire la liberti' muoicipale, le droit laissé aux communes de nunimcr librement leurs mafjistrat.

J'entendais dire, à la séance d'hier, que la constitution avait porté atteinte à ce droit. Je ne sais si ce souvenir est exact, mais, dans tous les cas, il m'embarrasse peu, car nul plus que moi ne déplore les mesures tyranniqucs auxquelles cette (grande Assemblée a cru devoir recourir; et quand on dit, trop fréquemment, suivant moi, qu'elles ont été nécessaires pour sauver le pays, je proteste de toute mon énergie contre ces paroles... {Très-bien! irès-bien! àyaucbc)

Je demeure convaincu que le patriotisme des citoyens, en même temps que le bénéfice du droit commun, aurait suffi pour une aussi Jurande œuvre, et si cette Assemblée, contre laquelle assurément il .serait puéril aussi bien que téméraire de récriminer, dont les intentions, j'en suis sûr, ont été excellentes, n'avait pas été entraînée dans de semblables fautes, elle n'aurait pas légué au passé ce terrible fardeau dont nous portons le poids et qui nous empêche si souvent de réaliser les réformes que la patrie réclame. {Très-bien! à gauche.)

Mais, messieurs, ce que l'honorable orateur auquel je fais allusion sait tout aussi bien que moi, c'est que la constitution de l'an III et ta eonstilutitm de l'an V avaient rétabli dans leur inté{jrilé tous les privilèges des libertés municipales, et quand on veut connaître l'époque à laquelle ces privilèges ont définilivcraent péri, il faut jeter des regards attristés sur ce moment fatal et funeste de notre histoire où les lois françaises ont donné, par la brèche faite par uu conquérant, passage à uu despotisme qui a trop longtemps pesé sur la France. {Xouvelle approbation à fjauche. — Humeurs à droite et au rentre )

C'est, en effet, avec le 18 brumaire que s'accomplit dans notre législation ce changement qui. à. mon sens, nous a été si funeste, et non pas seulement d'une manière isolée.

Vous pourriez en effet jeter les yeux sur toutes les règles dont se compose celte législation dans son esprit draconien, et qui, faisant tout remonter au pouvoir d'un seul, a pris toutes les précautions pour absorber les droits de lous; vous rencimtreriez, dans cette législation, des dispositions parfaitement en harmonie avec celle qui faisait disparaître les libertés municipales, et elles disparaissent complètement; ce n'était pas seulement pour la nomination des maires, c'était également pour la nomination des conseillers municipaux que le pouvoir exécutif se réservait une faculté souveraine.

Or, je le demande à M. le ministre de l'Intérieur, est-ce là un

79g DISCOURS PARLEMENTAIRES.

effort parlementaire? Est-ce dans de semblables précédents veut prendre ses leçons? Veut-il nous ramener vers des traditi'm^ de celle nature?

Ah! messieurs, je le crains, à son insu, car ce ne sont pas s<:< internions que j'attaque, h Dieu ne plaise! il est le continuateur de ces idées qui posent cucorc sur nous, qui qous domioent, et >biquelles iavolontairement nous renduns humma{];e , en pensant qu'un génie s'est levé sur la France pour la sauver, tandis qu'en réalité, s'il l'a couverte de gloire, il Ta conduite à sa ruine et à ranéaalissc^ ment de ses libertés, {l'ùrs inierrupdons.) V

M. LE PRÉSIDENT SCHNEIDER. En tout cas, il a donné à la France ont gloire qui fait l'orgueil du pays et demeure vivace dans le sentimeot des pjpulaliuns. {Très-bien! à droite. — Rumeurs à gauche.)

M. Jules Favre. IVIonsieur le président, nous sommes l'un et fatitrc assez avancés en Age pour avoir éprouvé l'humiliation qui, je l'c^p^re, ne se renouvellera plus de voir deux fois Tétran^yer en France. (.^J»• tadoH.)

rs'ous ne l'aurions pas vu si la France avait eu à la tête de •»' armées la liberté au lieu d'avoir le despotisme. {Vive approbetiam é bravos à gauche. — Réclamations et interruption,)

La gloire de la patrie, je la défends contre les sectateurs iovolootaires du despotisme, qui voudraient nous ramener à des tradition qui feraicnl encore l'abaissement et rhumiliation du pays. (/A/<mf tion prolongée.)

Je ne pense pas que dans cette enceinte il s'élève une sede v(K1 contre ra:!sertiou par laquelle j'affirme qu'un semblable régime a* pas élc celui de I;) liberté. (Interruption.)

Que mes honorables interrupteurs montent à la tribune, et qo'ik viennent défendre les prisons d'État, les lettres de cachet et W meurtre du duc d'Enghien. (f'ii»e approbation à gauche. — RifeUmêtions et murmures sur d'autres bancs.)

M. i.c PRÉSIDENT Schneider. Ouan 1 on trouve dans rhistoire. camm on Ta déjà lait au commeaceraenlde cette discussion, des argumentsolides, et qui ne soient pas pris au point de vue de la passion... {réclamations à gauche)^ il est juste de les employer. {Bruit.)

Si un des arguments doit exciter des émotions passioanées difl» la Cliambro et troubler ainsi la discussion, je dis qu'il n'est pas boa. et qu'il ne faut pas l'employer.

Je m'en ra[»portc à M. Jules Favre pour suivre son arg^nmeoiatioo avec calme.

M. Jutes Favre. Monsieur le président, je respecte votre autoriii. et c'est parce que je la respecte que je n'accepterai jamais la rcmcotrance que vous avez bien voulu ra'adrcsscr. {Très-bitn! à çawchi.)