JOIN IH

l]n ornteur est maître de sa parole; il n'appariient pas au président de lui dire qu'il ne doit pas faire allusion à (el ou tel fait historique. El ce serait de noire pari un sin{;u!ier abaissement que de nous ag^enouiller ainsi, lorsque nous disons une vérité qui peut être désiigréable à ceux qui soutiennent une opinion différente de la ndtre. (Vive approbation à gauche.)

M. LE PRÉSIDENT SCHNEIDER. Jc tieus essentiellement...

M. Jules Favre. Faites mon discours, monsieur le président, ce sera bien plus simple. {Très-bien! à gauche. — M. Jules Favre se rassied.)

M. LE PRÉSIDENT SCHNEIDER, .le ne vcux, mousleur Jules Favre, ni faire un discours, ni adresser des remontrances; mais je considère comme le devoir du président, non piiinl d'arrêter ou de limiler un orateur, mais de l'avertir au moins, quand la Chambre se passioune el quand son jugement peut être troublé. [Vive approbation.)

M. Jules Favuk. Je suis de ceux qui croient que dans les institutions bumaincs tout se tient, et que la liberté municipale est si essentiellement liée <i toutes les autres, que, lorsqu'on examine au point de vue historique ce qu'elle est devenue sous un régime, on a le droit, on a le devoir de dire ce que ce régime a produit. {Adhésion à gauche.)

Maintenant, en ce qui concerne la liberté muniripnle. nul, encore une fois, ne contestera que ce que le régime dont je parle a produit, c'est un asservissement complet. {Interruption.)

Cet asservissement, je le reconnais, il a été accepté parle gouvernement delà Restauration qui a maintenu ces traditions. Et cependant, tous les hommes de mon ôge le savent comme moi. lorsque l'esprit public a été réveillé en France, les libertés municipales ont été l'objet de toutes ses sollicitudes. Et jc pourrais vous rappeler tous les écrits, tous les articles de journaux qui ont été publiés à celte époque et qui, à partir de 1820 notamment, ont défendu avec autant d'énergie que de talent la thèse que je défends aujourd'hui^ c'est-à-dire celle qui restitue aux citoyens un droit qui ne peut leur être enlevé que par un pouvoir qui vit en dehors d'eux et qui ne s'inspire pas de leurs intérêts, {l if assentiment à gauche.)

Je reconnais, comme le disait très-bien tout à l'heure M. le ministre de l'Intérieur, que lorsque ce grand mouvement est arrivé à se traduire, je ne dirai pas en mesures, mais en propositions législatives, ce projet, qui fut apporté à la tribune de la Chambre des députés, si je ne me trompe, par le ministère Marlignac, ce ministère si plein d'espérance; que ce projet, dis-je, en rendant la nomination des maires à l'élection telle qu'elle était organisée alors, reservait la nomination des maires au pouvoir exécutif, pour les raisons qui ont été rappelées il n'y a qu'un instant par M. le ministre de l'Intérieur.

flflO

le

IHSCOUHS PARLEMENTAIRES.

ministre de l'Intérieur a parlé comme ses devancier» ajoutant à leurs raisons l'auturitc qui lui est persoanelle; mais 3 recooiiiiic avec moi qu'il est dans l'impossibilité de faire faire ud pat de ptiis à une argumentation qui a été épuisée et à laquelle je rais revenir dans un instant.

Ce projet ne réussit pas, comme vous le savez, il fut retiré devini une opposition de laquelle je n'ai point à entretenir la Chambre ; aprt^ la révolution de Juillet, naturellement ce qui avait été une espérance devint une réalité, et de celte explosion de l'esprit public luqail la loi de lK3t, dans laquelle, je le reconnais eacure, subsiste eette réserve, défendue parlons les hommes d'Etat, que M. le niioislrr de riatérieur nous citait tout à l'heure.

Mais, à moins qu'on ac veuille dire que les temps sont les métati, que rien n'est changé, que nous sommes encore en 1831, que aoi n'avons fait aucun progrès, que nous n'avons profité d'aucune eipf-' rience, il faudra bien couclureavcc moi que nous devons, nous législateurs de 1870, nous inspirer des idées, des besoins, des aspiraiioi de notre temps.

El si ces idées, ces besoins, ces aspirations ne nous permettent pas de sacrifier un droit, vous ne pouvez voter la loi, car il faut, pour que la loi soil votée, qu'en conscience vous vous croyiez permis d< supprimer le droit qui apparlieul à tous les Français, à tous nos coih citoyens, d'élire les représentants municipaux.

.l'en conviens, messieurs; en 1831, il y eut une résen'C hiteco faveur des maires. Je n'ai point à examiner quel a été le sort delà loi de 1831, et pour Icrminer d'un mol celle nomeuclalure trop longue, je rappelle à la Chambre, re qui n'est pas saus importanff. que la loi du 9 juillet 1848 a fait une sorte de transaction et qn'elU* laissé, non pas seulement le clioix des conseils municipaux au Miffmt uuiversel, mais le choix des maires à ces conseils inuuicipaui is»H du suffrage universel, dans toutes les villes qui avaient une nopolalion moindre de 6,000 âmes. Quant à loules les autres, le pouvoir exécutif s'est réservé la nomination des maires.

Telle a clé, messieurs, la législation de 1848 qui a ft>oclionné ptadanl trois ans. Eh bien, je demande à mes honorables adversaire qui sans cesse eFfrayeul la Chambre par des peintures suivant mm imaginaires, de dangers tout à fait chimcrique«, je leur demanda d( nous signaler un seul inconvénient de l'application de cette loi àt 1848. Où a été te conflit? {Tris-^ien! à yauche.)

Oij s'est rencontré ce Masanicllo de village qui, triomphateur ioaw» rectionnel, a esealddé le fauteuil du président de la RépubliqneTM a-t-il été?

Fi si cela ne s'est point rencontré sous l'empire de la lui de I8«.