U JUIN Î

comnieut voulez-vous nous faire croire qu'il y ail, à l'heure où nous sommes, mi danjjer de cette nature à redouter?

Messieurs, cette uomcnclatureel lesidi^esque je viens de parcourir en quelques mots me pcrmettenl de conclure sur cette première partie de la discuscion et de dire tout d'abord que la QuniiQalioii des maires par les citoyens, elle est de droit et de justice, elle est l'idéal, je ne dirai pas de tous les esprits {|;éaércux, mais de tous les esprits sans exception. {Très~bien! à gauche.)

Et il faut dès lors, pour qu'on sacrifie un d^»^it aussi considérable, qu'on nous prouve que ce sacrifice est absolument uiîcessaire aux luléréls de la commune d'abord, et de la Siiciété ensuite. [Très-bien! à ijaurhe.''

Je crois pouvoir conclure, en second lieu, de celte revue riipide, que j'aurais pu. à coup silr, appuyer d'exemples beaucoup plus nombreux, que partout où la liberté est respectée, la liberté municipale rèjjtie; que parNnitoii la liberié périt, la liberlé muuici|>alc est sacrifiée; de telle sorte que l'état social d'un peuple, quant à sa liberté politique, morale, intellectuelle, peut être mesuré par sa liberté municipale. {Tria-hir.nf irèi-hitn ! à gaur/ie et au rentre ijaurhe.)

El >i vous sacrifiez la liberté muiiiciitale, vous direz inutlicileracnl que la nation n'a pas le droit d'être libre, qu'elle n^^n a jias le pouvoir, qu'elle n'est pas arrivée à cette situation moratequi lui permet- Irail d'exercer le plus humble des droits, alors qu'on vous l'a rappelé bien des fois, vous lui avez cependant permis d'exercer le plus considérable et te plus souverain, celui de nommer l'empereur d'abord quand il était simple président, celui de nommer les députés, les conseillers généraux et les conseillers municipaux.

Il faut que vous donniez au pays rexplication de cette anomalie, qui fait qu'après l'avoir déclaré capable de vous porter au pouvoir, après avoir tant de fois proclamé sa sai;esse, quand il vous a nommés

vous venez le décréter d'indijjnité (trèx-bie»! trèit-bien! à gauche)^

vous venez le frapper d'incapacité, d'infamie civique, quand il s'agit de nommer ses maires. [Vive approbation à gauche.)

Où sont les raisons? Il en a été produit dans cette enceinte. J'avoue, — j'en demande pardon à mes honorables adversaires, — qu'elles ne m'ont pas paru trés-sérieuses. Il n'en est qu'une, en vérité, qui soit de nature à déterminer la Chambre. Celle-là , messieurs, a été déjà examinée, et je ne pourrais en dissiraulerla ffravité : cette raison, c'est la raison politique.

Il est parfaitement exact que si la majorité de cette Chambre pense qu'au point de vue politique il y a un dang^er à laisser la nomination des maires aux conseillers municipaux, ta majorité fera bien de voter le projet de loi.

g02 DISCOURS PARLEMENTAIRES.

SeulemeDi, la majoriié de la Chambre et le cabinet se pUceruot en complète opposition avec les dcclaralions que nous entendow conslammeot faire du désir de réaliser ce vœu, qui a été exprimé tant de fois, de voir le gouvernement du pays par le pays. {Assentiment « gauche.)

Le gouvernement du pays par le pays! 11 n'est pas dans les libre* discussions de cette Asf^cmblée. Non pas, à coup sûr, que je 1» dédaigne ou que je veuilltles diminuer: j'en comprends l'inipuriauc« et la f;randcur; il ne se maaifc>tc pas ici une opinion qui ne doive Aire accueillie avec intérêt et respect, et c'est pour le peuple ■oc garantie supn^meque de pouvoir, dausunc Assemblée comme celied, débattre librement ses inléuMs et ses affaires.

Mais si, h calé de cette Assemblée, (itii a le droit de tout discater, de blâmer un cabinet, de présenter des projets de loi, le pouvoir conservait toutes les prérogatives qui lui permetlcui de peser sur les citoyens et d'annihiler complètement leur aclion, soyez-en sûrs, vmu auriez créé un étal de choses plein de danger, qui tôt ou tard devrait nous conduire à une crise.

Dans tous les cas, sans examiner cette dernière hypotbèse, ou plotôt sans y insister, vous n'auriez pas réalisé ce qui est cepcDdani le désir de la France, le bénéfice d'iustitulions qui lui permet Icoi At « gouverner clle-raémc.

Loin de se gouverner, elle serait gouvernée ; gouvernée, je ne \r\i\ pas dire parle despotisme, j'écarte ce mot, mais par un pouvou i(iu cependant en a toutes les prérogatives dans les détails, qui pèse ai les populations, qui s'est logé dans l'édifice du 18 brumaire, et qm n'en veut pas abattre un pan de muraille.

Nous l'avons sommé à rliffércntcs reprises de réaliser ses intentiov libérales, nous n'avons f.tit qu'une conquête: la loi sur le jury-, et quand il s'agit d'abroger l'article 75 de la constitution de l'an Vlll. quand il s'agit du droit d'association, pour lequel on ne dcmanik qu'une simple extension ; quaud il s'agit de laisser aux commuor- le droit de choisir leurs maires, le gouvernement s'enferme daa<> u forteresse despotique, il n'en veut pas sortir. (Très-bien f à gtmckt.— liéciamatious sur d'autres bancs.)

D'où il suit que, si le gouvernement propose et si la Chambre une loi qui anéantisse la liberté municipale, oa ce qui est la chose..... (Interrtiptiotu hrutjantes.)

Messieurs, j'entends souvent dire aux honorables orateurs qui gent de l'autre côté de la Chambre, qu'ils n'ont pas la prétention de nous convaincre; nous pouvons être dans cette même siloatioi d'esprit, mais nous avons les uns et les autres la prétention (Texpiv mer librement noire opinion, et ce que je dis est la mienne.

2i JUIN isro.

MB

Celte opinian esl celle-ci : si Péiat de choses actuel subsiste, quelle que stîil la liberté lab^sée au suFFrape universel fi'éiire les conseillers municipaux, les coraraunes n'en sout pas moîas gouvernées par le pouvoir cenlral.

Voilà quelle esl ma thèse, et si cette thèse est la vérité, vous eu conviendrez, elle esl ea complet désaccord avec ce qu'on a dit coiistammenl, qu'un veut le gouvernement du pays par le ptiys; vous pouvez le vouloir, et vous le voulez si vous le dites, mais en le disant vous vous trompez vous-mêmes, car lorsqu'il s'agit de faire l'expérience de votre théorie, vous l'abandonnez, et au lieu de laisser le pays se gouverner lui-même, vous lui imposez les tuteurs les plas durs, les plus redoutables, (Bruijanics réclamations.)

Telle est ma thèse; si vous voulez que la nation soit déclarée soleonellcmcnt incapable de se gouverner dans ses municipalités; votez la loi, mais alors ne nous parlez plus du gouvernement du pays par le pays; c'est une thèse que vous désertez, qui ne vous appartient plus, qui n'est plus dans votre programme. (Très-bien! à yauche.)

Et dés lors vous autorisez toutes les critiques qui ont été adressées au projet, à un point de vue quejeneveuï pas toucher; ilaété touché avec trop d'autorité et de talent par mon honorable ami M. Picard. Mais il est bien certain que vous donnez raison à ceux qui affirmcni que vous ne conservez le pouvoir municipal dans votre main qu'afjn d'en faire un usage électoral. {Nouvelles réclamalions.) Vous avez officiellement abandonné la candidature officielle, et vous la laisserez fonctionner officieusement; et le gouvernement, ainsi démenti par lui-même [rumeurx)^ trouvera, soyez-en sûrs, un principe d'incurable faiblesse dans ce qui ne fortifiera pas le Parlement lui-même. [Trèsbien! à gauche.)

Mais, Je l'ai dit, ce n'est pas seulement cette considération qui me touche ; elle est assurément d'une Irès-haule importance, car il ne peut y avoir de liberté véritable dans un pays, il ne peut y avoir de dignité politique, qu'à la condition de l'existence d'une Assemblée dont l'origioe ne puisse laisser de doute dans l'esprit de personne; mais c'est à un point de vue plus général encore que J'examine le principe de votre loi, et que je di.s que, si vous l'acceptez, la liberté municipale étant supprimée par vous, en ce sens que vous conservez la direction souveraine des affaires municipales par le pouvoir exécutif... {dénétjations)^ le pays est privé d'un droit primordial d'abord, et en second lieu vous déclarez, après tout ce que vous avez dit de contraire, que vous le considérez comme incapable de se gouverner lui-même dans la commune.

Et à côté de cette réflexion politique qui a une très-grande importance, qui, vous le comprenez, domine toute la question, et nul ne s'y

gOI DISCOURS PARI-KMEXTAIRES.

trompera, si la loi est votée, chacun comprendra trés-bieu q^e le gouverneiueiit a fait des promesses et n'a rien voulu donner(oA/a*.'). et que la Chambre a pea^é que TF-lat politique de la France ne permeltuit pas aux communes de se gouverner, qu'il Tailait qu'cllr* fussent encore dans la main du préfet.

Celfi étant, j'examine une autre condition qui est d'un ordre plusubalterne, je demande la permission de me servir de ce mot, invu que cependant elle ait occupe une très-grande place dans lesdi$cou^ auxquels j'essaye de répondre,

Je ne dirai pas que ce soit un lieu commun, une banalité, inaisaD moins c'est unarf^umeat qui a été reproduit toutes les fois qn^ne discussion de ce genre a été ouverte. Vous comprenez ft>rt btea^fx je veux piirler du double caractère du chef de la municipalité, qni est à la Fois le représentant de la commune et Tagent do pouvnir exécutif.

Or, j'entendais mon honorable et savant collègue M. Bourkao nous dire, sans croire qu'il y eiU une seule objection à faireàrclif thèse rjcaf/icrfra, <iue dès l'instant qu'un maire est le rcpré<eolant de l'État, il doit nécessaîremieat être nommé par le pouvoir es^atif.

Je pourrais répoudre à mou honorable adversaire : Maiss'iladcui qualités, laquelle doit être préférée?

Il me semble que ce doit être celle qui investit du plus grand prestige, celle qui donne l'autarilé la plus large, quia la consécralioo de toutes les consciences. Or, je ne sache pas, messieurs;, que, qudqor haut que vous placiez le pouvoir exécutif, vous le placiez aa-de^stb de la nation! Si donc il y a concurrence entre deux origines, jt choisis, quant à moi, celle qui donnera à l'autorité la plus hatilc consécration, c'esl-à-dire cclîe qui vient du pays.

Mais je ne me contente pas de cette réponse; j'en rappelle une (pd déjà vous a été présentée dans le remarquable discours de noire, honorable collègue M. de Cuiraud. Il vous a fait remarquer qur le»] attributions des maires eu tant que représentants du pouvoir exécuta étaient tellement secondaires, — je ne dis pasinsi(jnifîautes, — maisl tellement secondaires, tellement suburdonnées, qu'il n'y avait pa:« i s'en inquiéter. Et à l'heure où nous sommes, jt» ne dirai pas que le fJi de l'obéissance est pris, mais au moins faut-il reconnaître que noa« avons rhabitudc de respecter les lois, et qu'il ne se rencontre jamais {c'est un mot absolu qu'on a peut-être (ort d'employer dans une discussion), mais enfin il ne se rencontre jamais, ou presque janiail, a magistrat qui entre en insurrection contre elles.

J'entendais, à la séance dernière, mon honorable collèj^ue M. Bnor beau nous faire du pouvoir municipal un éloge parfaitement h en termes éloquents, touchants même, auxquels nous avons

applaudi. Oui, je le reconnais, c'est un grand sacrifice que de se dévouer ainsi aux intérêts locaux; il faut honorer les hommes qui en onl le couraije, qui consacrent ainsi leur temps aux affaires d'autrui. Ils rendent d'immenses services.

Mais, messieurs, par cela même qu'ils rendent ces services, ils seront plus jaloux de se conformera la loi, et quand ils recevront des ordres lëj^^itimes, ils n'auront pas te mauvais goût, l'imprudence, et, — permet le2-mc>i de le dire, — la sottise de se mettre en insurrection contre ses ordres.

,rai là, — et j'en ferai grâce à ta Chambre, — l'énumération des atlrituitions qui appartiennent aux maires comme aux représentants du pouvoir exécutif; si je vous en donnais lecture, je justifierais, et au delà, l'opinion de M. dcGuiraud, Et, à supposer mi^me qu'on rencontre un maire qui, pour arriver à je ne sais quelle célébrité de mauvais poilt, veuille résister au préfet on au sous-préfet, à l'instant même on aurait raistm de cette téméraire tentative, cela ne durerait pas l'espace d'un matin (iourirf.s), et l'on verrait à l'inslant arriver le préfet et te sous-préfet pour mettre à la raison ce maire récalcitrant.

Ce n'est donc pas une raison, c'est un prétexte, une excuse, .'«i l'on considère le fait. Mais quand on considère le droit, c'est bien autre chose encore.

Assurément, vis-à-vi.s de l'honorable professeur de droit de t*oitîers, j'éprouve un certain scrupule, et je tiens ici, comme toujours, son opinion pour très-considérable, mais enfin les raisons valent mieux encore que les autorités. Eh bien, que vous disait à la séance d'hier mou honorable adversaire? H vous disait qu'il était absolument impossible de ne pas conférer 1a nomination d'un magistrat municipal à celui que ce ma!gi<lrat représentait, et il regardait cela comme un axiome auquel il n'y avait rien à réi)ondre.

Je réponds d'abord en fait que, dans notre législation où les fonctionnaires électifs sont assez rares, ils existent cependant, il n'est pas besoin de microscope pour apercevoir où sont ces fonetionnaires électifs représentant le gouvernement k un titre beaucoup plus important que celui des ntaires. Ces fonctionnaires électifs, — vous l'avez deviné, ce sont les magistrats con<i.nl aires... {Exclamations à droite.) Comuient, vous trouvez que ce ne sont pas des fonctionnaires, des magistrats qui soient au-dessus des magistrats municipaux! vous trouvez que ce n'est rien que de rendre la justice ! Cela vous semble un pouvoir iosignitiant? A votre aise, messieurs'! (Juant à moi, je poursuis mon argumentation, et je dis que, lorsque des magistrats ont été ainsi institués, ils sont dans les mains du pouvoir, pour l'exécution «le h loi, par la discipline et par le contrôle.

IHSCOITRS PARLEMENTAIHES.

Est-ce que nous avons jamais proposé de supprimer la discipline et If coatrôlepour les maires? Est-ce qu'il n'a pas toujours été sous-enteodo. et c'était le conaptément de la loi que nous votons tous, que da garanties seraient édiclées pour que tes maires ne puissent pas abuser du pouvoir à eui conféré?

Mais ici j'examine une thèse qui repose sur une base essentiellement inexacle.à savoir que l'autorité doit nécessairement l'invesiiturt à ceux qui ta représentent.

Mais quelle est donc cette autorité? Est-ce qu'elle a une existence propre? Est-ce qu'elle n'est pas une délégation du pouvoir natinDâl? Est-ce que nous en sommes encore au temps où elle descendait da ciel et, iiu nom du droit divin, s'imposait aui populations asseniest {Rumeurs à droiie.)

Non, messieurs, el il arrive ceci de véritablement étrange qa'oa veut aujourd'hui, par un temps de pouvoir librement consenti, délégué par le consentement national, se montrer plus empressé, plus scrupuleux, plus intolérant qu'on ne l'était sous la monan^hie du droit divin, car sous la monarchie du droit divin, il y avait des officia» municipaux, des oFliciers de basse ju«<tice qui étaient nommée par l'élection; et ils représentaient directement le roi qui se faisait sacrer à Reims, et ce roi qui se taisait sacrer à Reims, il ne songeait pas m misérables scrupules que vous invoquez aujourd'hui pour confisquer les libertés municipales f {Trèt-bienf à gauche. — Mouvement* <&w.1

C'est donc uu pouvoir sorti du sein de la nation qui a la prétention de trouver mauvais que le conseil municipal nomme un maire, et qui, en vertu d'un droit régulier qu'il n'a pas, qu'il n'a jamais possâlé, veut retenir cette nomination, alors que cette nomination est trèslégale dans les mains de la commune représentée par son conseil municipal.

On nous dit, — et c'est encore là une objection que j*ai été surpris de rencontrer dans la bouche de mes honorables adversaires et rfoi» est née la confusion, — Thonorable M. Pinard, dont la Chambre a entendu le discours avec tant de plaisir, n'a pas craint d'affirmer que nous méconnaissions le principe de la séparation des pouvoirs, et il a employé, à l'appui de sou argumentation, cette thèse un peu com* promettante, — je lui demande pardon de me servir de ce root. — que le maire qui aurait été nommé par le conseil municipal subirait nécessairement son influence, qu'il n'aurait pas le courage de i'j soustraire l Ah! vous pensez que le maire subit l'influence de cehn qui le nomme! Eh bien, oui, nons sommes d'accord, il subira l'influence du conseil municipal, dans notre thèse, et nous avons U témérité très-grande, nous issus du suffrage universel, nous, conséquents avec nus principes, ne les affirmant pas pour les ajourner, oe

2J lUIN 1870.

coofisquaDt pas la vérité polituiue sous prétexte qu'elle est iaopportuae, nous avons la prétentiuu de vuuluir que tes maires reçoiveat i'ioSpiralioD de la commune et qu'ils oe reçoivent p^s riuspiraltoodu préfet. Nous supposons que la commune roiiipreudra ses véritables intérêts et ceux du pays, et nous vouluns que les maires soicot précisément la délégation de toutes ces inspirations.

Vous, au contraire, vous voulez qu'ils soient la délégation du pouvoir exécutif, et c'est bien là le diJerame.

Au point de vue politique, nous relnuivons la question sous une autre forme; nous voulons que le maire soi! i'hoFnrac de la commune; vous voulez, vous, qu'il soit riiomnie do préfet. {Oui! oui! — Trèsbieti! à jaf(c/«.) C'est l'Iionurable M. Pinard qui l'a dit : le maire regarde de quel côté il vient, et il cherche à plaire à celui d'où il émane. Eh bien, il voudra plaire au préfet. Nous voulons, uous, qu'il plaise à la commune, qu'il soit Thomme de la commune, et non pas l'homme du pouvoir exécutif. {Nouvelle approbation à gauche.)

Et quand nous soutenons celte thèse, soyez-bien silrs que, comme vous, uous ne voulons pas abandonner les droits d'une bonne administration. Quand vous nous faisiez ce reproche singulier, à la séance d'hier, et lorsque quelques-uns de mes honorables collègues et amis insistaient, comme c'était leur droit et leur devoir, sur le cùté politique el électoral, l'honorable M. Bourbeau ne craignait pas de nous dire : Vous voulez que le principe électoral qui vous est favorable triomphe, et vous sacrifiez radministration ! ISous nous sommes permis de l'interrompre — nous avons eu tort, <1 coup silir, et il nous l'a pardonné, — nous nous sommes permis de l'interrompre, non-seulement parce que son assertion nous blessait, mais parce i|u'elte nous paraissait diamélralemenl opposée à la vérité!

C'est parce que nous avons un souci considérable d'une bonne, loyale, intègre et saine administration, que nous ne pouvons la laisser dans les mains du préfet, car c'est le préfet qui sera le maire. {Vivei protestations à droite. — Très-bien! à gauche.)

Mais quelles sont donc les conditions, je vous le demande, d'une bonne administration municipale? Les premières conditions d'une bonne administration municipale, tout le monde en conviendra, c'est que cette administration soit confiée à un magistrat éclairé, vigilant, et qui a la confiance de ses administrés.

Ouc le pouvoir puisse faire un choix éclairé, cela est possible, messieurs, et cependant je ne crois pas qu'il le puisse jamais au même degré que ceux qui y ont un intérêt direct. Je suppose à MM. les préfets toutes Us vertus civiques. Je leur en connais beaucoup au point de vue électoral, el la vérification des pouvoirs nous a, à cet égard, appris des faits qui sont extrêmement précieux à recueillir. Je

ntSCOUItS PARLEMENTAIRES.

suppose que les préfets soient coaslammeot mus par l'iotérêl public; OQ vous t'a dlil hier, ils sout dans uue absolue impossibité de disiiu^acr aussi bien que le feraient les liabilanis des coraniuoes. (Muwi/^rt'ti divers.)

Voulez-vous le conlcsler? Ali! si vous le contestez, il ne faut jja> vous arrêter eu clieiuin ; il Faut confier au pouvoir non-seuleiuenl la nomination du maire, mais la UDininalion du conseil muniapal. {Protexttilious sur divers l/titus.) Vous vous récriez! Permet lez-nooKk dire que cette opinion est eu parF;ul yccord avec les inquiétudes j'ai entendu plusieurs Fois exprimer dans cette Assemblée.

Des êleciiuns, grand Dieu! mais c'est une perturbation dans commune! Voici des rivalités, il y aura prohablciiieul des ^eosqui diront du mal les uns des autres, nous allons nous trouver en pleine confusion !

Les élections apparaissent à beaucoup de mes honorables coll^gui"comme un mal néces.<iaire que l'un ne peut pas supprimer; ce sont des crises qu'il faut rendre aussi rares que possible.

Mon bonorableollùgueM. deChoiseulae&priméun sentimetii cuo- Iraire, et son seuUmenl est le mien. L'histoire vient nous appreodrr, en effet, que les peuples libres ont toujours confié leurs pouvoirs a des magistrats qui étaient nommés pour peu de temps, et que c'eM ainsi qu'on cntrelienl dans le pays la vie politique et qu*on se met a l'abri des lûducnces et des abus.

Je crois pouvoir vous affirmer qu'à ce premier point de vue, cetx qui découvriront le magistrat le plus probe, le plus capable, ce seront ceux qui seront gouvernés par lui. (juant â la vigilance et surtout a l'indépendance, je demande la permission de ne pas insister.

Eli bien, il est clair que si le maire doit dépendre de quelqu'un, U vaut mieux que te soit de ses coucitoycns <iue du préfet. ■ Là est toujour."! la question, et il sera impossible de n'y pas revenir sans cesse, tjuant à moi, je nréionne qu'on ait pu iovuijuer celte raison de bonne adniinist ration, après res]>érience qui a été faite dan» ces dernières années.

Ah ! vous vous réjouissez de cet ascendant souverain du po exéculiF, vous le proclamez le plus sage et presque infaillible.

En vérité, le moment est bien choisi, alors que le pouvoir exécotif est forcé de revenir à des traditions plus honnêtes et plus civiques î {Vives réclamatio7is au centre et â droite.)

Oui, messieurs, il ne faut pas oublier les déclarations faites parle ministère. Au moment où il paraissait dans rassemblée du Sénat il a dit ceci : « Nous sommes uu ministère d'Iionnétes gens ! ^ Et la France a applaudi à ces paroles. (Rumeurs diverses.)

M. LE PRÉSIDENT SciiNEiDER. il est évident que le ministère, en pro-

Qooçaat ces paroles, n'a enteadu en aucune façon établir le moindre contrasic à cet égiard avec ses prédécesseurs.

11 ue faudrait pas que, dans la discussion d'aujourd'hui, le sens donné à ces paroles, à l'origine, put éirc dciourné.

M. Jules Favbe. Monsieur le président, permellez-moi de vous dire que vous ôtes un inaladroil ami... \ Exclamations divenes et mnvmures.) Il n'est pas ciilré dans ma pcii'>ée de faire le procès à ijui que ce soit... (Interruptions.)

Vous pouvez le croire ; mais je décL'ire que je n'ai voulu parler d'aucune personne; je n'ai voulu parler que d'un système, et je dis que, en fait de libertés niuuicipates, le syslèine qui les supprime n'esl pas un syslëiue liouudte.

J'ajoute, — car telle était ma pensée, — que le moment est mal choisi pour faire l'éloge de la safîessc du pouvoir suprême, alors qu\\ en poussant à l'extrême le système du pouvoir personnel, il a abouti à ces scandales, à ces désastres, à ces souffrances qu'on appelle I.i liquidation du budget de la ville de Paris, (/tumeurs sur piaûeurs bancs. — Apprabathn à yauche.)

Nous ne plierions pas sous le poids d'une dette qui atteindra peutêtre deux nulliards, nous n'aurions pasenfçaijé les générations futures, nous n'aurions pas empécUé la solutimi d'une foule de problèmes écnnomiqucs qui sont liés non-sculemcnl à la grandeur de notre pays, mais encore à l'élat des ciassesouvrièrcs... («A/ ah!) si, au lieu d'une commission nommée par le pouvoir exécutif et {jouvcruant la population parisienne pour elle, aduituislraut pour elle et la ruinant pour elle, il y avait eu un conseil municipal élu, c'est-à-dire des citoyens responsables sortant di; l'élection et comprenant la grandeur et les obli[îalions de leur mandat. (Approbation à tjauc/ie.)

Messieurs, ce que je dis de l'aris, je pourrais le dire de plusieurs communes en France, lesfjueUcs se soûl ei]{;aijécs, sur la foi de leurs maires et de leurs préfets, daus des dépenses qui élairnl au-dessus de leurs forces, et (]ui aujourd'hui pèsent lourdement sur leur avenir. (Aouvetle approbaliim à gauche.)

J'ajouterai encore, messieurs, que des faits judiciaires ont révélé des exemples de maires qui ne faisaient jamais lire les délibérations du conseil municipal, qui les faisaient signer en masse et qui, exerçant ainn un pouvoir despotique dans leurs communes, sont arrivés à se faire hair... (a//on*(/u«c.'), et quelquefois à être conduits en police correctionnelle.

Ëli bien, à moins de nier que la confiance et l'affection ne sont pas une Force, et que la solidarité des intérêts comme des sentiment-. permet à un administrateur de faire le bien dans sa commune, il faut avouer que celui qui sort de l'élection de ses concitoyens, qui

est relu, au moins du couseil muaicipal, a une autorité plus haute que celui qui ne représente que le préfet, {Assenlim€nt à gauche.)

Ce sont là les conditions de la bonne administration que je tmk supplie de ne pas oublier lorsque voun serez appelés à déposer votre vote. fl

C'est donc au point de vue politique, au point de vue électonl, au point de vue municipal, au point de vue des intérêts moraux ei matériels de la commune, que je vous adjure de ne pas priver pla» longtemps nos concitoyens, qui vous le demandent, d'un droit quiU tiennent de la nature des choses, de la dignité de leur existence, fl qui ne leur serait pas impunément ravi. Et en effet, on a soaveol parlé de l'état de choses qui avait été créé par un événement dont je ne méconnais ni l'importance, ni la grandeur, — le momrnl n'est pas venu de s'expliquer sur lui ; — mais j'affirme que sa signification politique, c'est l'affranchissement de toute espèce de senitadr personnelle... (rumeur*), c'est la conquête nouvelle pour la Franc* du droit de se gouverner elle-même. Vous voulez la dépouiller de ce droit; c'est pour cela que je voterai contre toute loi qui ue^ rendra pas ta liberté de l'élection des maires aux conseiLf manici-fl paux. {Applaudissements à gauc/ie. — L'orateur reçoit Us félkitations de " scf eoflègnes de la gauche.)

L'ameademenl de l'opposition fui repoussé par 183 voix contre i\.

PRONONCÉ AU CORPS LÉGISLATIF DAKS LA SÉANCE DU 30JUl^ 1870

Djn» U dlïcautoD générale du projet âe Jol relalir à un appel de w.ooo homme» sur

la cluse de 1870.

Messieurs,

C'est certainement une lémértlé de ma part que d'essayer de répondre quelques mots à l'honorable orateur que vous venez d'entendre. Cette témérité pèse sur moi par une double responsabilité : celle qui vient de rinégalilé des forces et de lautoritê, et celle qui vient du rôle que l'Iionorable orateur a bien voulu nous assigner. Nous combattons dans les ran^ps de l'opposition ; maïs, mes* sieurs, soyez-en silrs, nous sommes unanimes dans celte Assemblée toutes les fols qu'il s'agit des grands intérêts de la pairie. (Mouvements divers.)

Vous nous disiez tout à l'heure qu'il fallait être prêt contre toutes les éventualités. Nous n'avons jamais professé une autre doctrine. Nous pouvons différer quant aux moyens; quant au but, U est le même, et par conséquent il n'y a sur ce poiot aucune dissidence entre nous. Seulement je voudrais bien qu'au lieu de déclarations auxquelles je pourrais reprocher un vafjue officiel duquel les gouvernements ne sont jamais ou presque jamais sortis quand ils ont demandé aux populations les sacrifices les plus lourds, on s'expliquât nettement sur la politique qu'où se propose de suivre et sur les nécessités qui eu découlent.

L'honorable M. Thicrs vous a dit que la France était à peine sur le pied de paix, et qu'il serait d.iugereux, impolitique, contraire aux devoirs patriotiques de diminuer ses forces. Cependant l'honorable M. Thiers ne peut pas méconnaître que la situation actuelle est sortie des événements si graves qui ont affecté l'Europe en 1866.

nu

Les considère-t-il camme normaux? Soat-i!s, au contraire, accideuL passager (l;ms son évoluiion, bien qu'il puisse avoir, je le recoanais, des coaséquences sur lesquelles nous ne devons pas Feroier les yeux? C'est ce que je lui detnandc. Avaot 1866, s'c(<iU-oa préoc- cupé, comme on Ta Fait deux mis apn^s. de l'étal militaire de U^ Fraucc? iNe veiiait-ou pas sans cesse nous répéter qu'on répondait de ta sécurité extcVrieurc. el ne Faisait-on pas rélog;e de Tor^Disation de notre armée? J'en appelle, messieurs, à vos souvenirs pour établir rexatiiludc de mou assertion.

Eu t8()7, tout a chau{];é! Vous savez qu'après la bataille deSadovi une émotion bien naturelle s'empara de tout le pays. La conséquence de relie émniion Fut la nrmiinalion d'une g^rande commission milH taire qui déclara que l'état militaire de la France était iosufS qu'il Fallait y pourvoir. I>c là, la loi de 1868.

L'honorable M. l'Iiiers n'approuve pas cette loi de 1868 en CDiier, et il vous déclare qu'il reviendrait plus volontiers à la loi de 1831.

Je ne veux pas, messieurs, examiner cette question ; je me boroeà répéter ce qui déjà a été dit par l'Iiunorahle M. Garnier-Pagès; quant à la loi df. 18G8, elle a surtout l'inconvénient grave de n'Mre exécutée que pour une partie, celle qui donne au pouvoir militaire la plus g;randc prépondérance, et d'être laissée de côté pour une autre, qui eut été cependant nn correctif, je veux parler de l'org^anisation de la [^ardc nationale mobile. Et quand tout à l'heure j'entendais l'honorable M. Ttiiers vous dire qu'il Fallait que, pour correspond rt' aux nécessites du moment, la France Fût forte au point de vue militaiie, il m était impossible de ne pas faire cette réflexion que pour que la France, c'est-à-dire une nation démocratique, aoe nation qui a la prétention de devenir libre , car elle ne l'est pat encore... (rechmatiaiu à droite et ati rentre. — Approbation à g«ttMi que pour qu'une nation qui a de telles aspiratîuus pût se considérer comme forle vis-â-vis de l'étranger, il Falluit avant tout qu'elle fût armée et qu'au bulletin dévote correspondit l'arme avec laquelle le citoyen peut défendre à la fois cl sa patrie et ses droits civiqiies. {Rumeurs sur plusieurs bancs. — Asseniimeni à gauche. )

Si vous voulez vous engager dans celte voie, nous sommes préLti vous suivre; mais soyez silrs que la conséquence de cette poiiliqoe, à laquelle vous ne pourrez pas refuser à ta Fois la hardiesse et l'esprit de conservation, est de donner à la France, en Europe, une foite invincible. Eli bien, cette force invincible, elle aura surtout, et c'est là, je le reconnais, ce qui nous F;ût préférer ce système à tout aotPf, elle aura le caractère défeosiF.

J'entendais tout a Theure l'un des honorables orateurs nous dire

3» JIJIN 1870.