PRONONCÉ AU CORPS LÉGISLATIF DANS LA SÊANCB DD 4 JUIN

suit 11 rUOPHlÊré LirTÉH&IHE

DIscuMlon (ly projet de loi rnialifaux droits des Mrilieri el ayants cause des auteon.

L'oralcur parlait contre l'ariiclc 1" dt ce projet :

4 La durée iIps droits n^'cordi's par les lois antérieures aux héritiers, I successeurs irri^fiulitTs, douatairi's ou légataires des auteurs, compositeurs ou artistes, est portée à ciuquaote aas, à partir du décès de l'auteur. • I*. Cet article ne fut pas adopté. «

Messieurs,

Je voudrais, si la Chanil3re m'en donne la permission, faire irévc* un instant aux souvenirs historiques, d'ailleurs fort délicats, qui viennent d'<?tre évoqués par notre honorable rapporteur, el rechercher après lui quel est le sens véritable de la loi que vous avez à voter, non plus dans son principe, sur lequel une discussion générale est passée, mais dans ses applications spéciales, qui peuvcDt nous permettre de lu mesurer et de la Juo^cr.

S'il m'était possible de choisir en dehors des préoccupations forcées de mon esprit, j'irais volontiers au projet de loi, el j'éprouve une sorte de contrariété à n'être pas complètement d'accord avec ses honorables auteurs. Ils ont voulu raraéliuratton du sort des c^ns de lettres, de tous ceux qui vivent <li- leur pensée, de tous ceux qui la répandent dans le monde. Notre honorable rapporteur a eu raison de dire qu'à cet égard il ne peut y avoir dans la Chambre qu'un sentiment unanime.

Mais, messieurs, pour satisfaire i de telles nécessités, il importe avant tout d'être Hdèle aux principes, de ne point les altérer, et.

pour ne point les altérer, il faut tuul d'abord les poser d'une main ferme.

Or, si je ne me trompe, c'est ta l'œuvre à laquelle les auteur.'; du projet de loi o'ont pas suffisamment pensé. Leur projet me parait être plutôt un expédient qu'une œuvre législative, et c'est pour cela qu'à mon (frand re^jrct je ne puis m'y associer, et, pour ne pas sortir de la spécialité que m'impose la discussion actuelle, c'est à l'article 1" que je m'attache.

Cet article 1" me parait de tous points inacceptable : d'abord, parce qu'il renferme une dérogation au droit de la femme, dérogation inutile et par conséquent dangereuse; cn«uile, parce qu'il contient une seconde dérogation au droit commun, bien plus grave que la première, en ce qui concerne le droit de tester ; tout cela, messieurs, sans qu'il y ait eu, je ne dirai pas seulement dans le travail de votre honorable rapporteur, mais dans les discours qui ont été prononcés au soutien de la loi, une seule raison qui puisse jn^tifier «me exception ausAt considérable.

Permettez-moi de le dire, c'est un peu un signe du temps, contre lequel vous devez réagir, que cette disposiliim à tout prendre par le menu. J'ai déjà eu occasion d'exprimer cette réflexion, et peut-être aura-t-elle trouvé quelque crédit parmi quelques-uûs de mes honorables collègues : on glorifie la législation, on l'admire, mais à la condition de l'accomiuoder à son usage, d'y faire une sorte de percée, et, s'il m'était permis de me servir d'un mot qui traduirait ma pensée, de l'exproprier partiellement pour cause d'utilité de tel ou tel gouvernement.

Je considère un pareil procédé comme essenliellemeut dangereux. La législation est uue œuvre d'ensemble, et c'est d'ensemble aussi qu'il faut l'envisager.

Veut-on la réformer, qu'on l'examine, qu'on la livre à l'étude, et qu'après les libres penseurs dont les travaux nous éclairent, vous, messieurs, par vos nicdilations, par votre sagesse, vous apportiez à cette œuvre, dont notre temps a besoin, la part que vous avez à y apporter. C'est le dernier mot que vous avez à prononcer, ce doit être le plus grave, et, dans tous les cas, c'est celui qui sera marqué au coin de la plus haute autorité.

Je ne peux donc souscrire à cette méthode, qui me semble dangereuse, d'affirmer sans cesse les principis du droit commun, pour s'en écarter sans cesse, ^ous avons plus d'une fois signalé ce que ces tendances avaient de funeste en politique; elles ne sont pas plus acceptables dans la législation ordinaire.

Et ici, vous voulez réglementer les droits des auteurs, vous voulez que ces droits soient respectés, non-seulement de leur vivant, mais

UISCOURS PARLEMENTAIRES.

encore après leur raori, et vous avez choisi, parmi ceux qui les cniourciu.ccux qui étaieut le mieuï placés pour accomplir celte œuvre désirable.

Je n'examine pas comnieDt la commission a été conduite, après avoir discuté et après avoir nie le droit de propriété dans son essence, à le consacrer pour ainsi dire, en ce qui concerne la veuve

M. Jules Simon. Je demande la parole.

M. Jules Favre... El surtout à l'exagérer et à le dénaturer.

L'article que vous avez à voter coalient celte innovation sur laquelle l'honorable M. Paulmier a déjà appelé votre atlenlion, que la veuve est appelée à jouir d'un droit priviléfîié, puisque, après la mort de son mari, elle est investie du droit utile que celui-ci eicr<,ait de son vivant; et ici je ferai une question à la commission, je lui demanderai ce qu'elle entend par les mots qu'elle a employés, mots que je ne trouve pas suffisamment juridiiiues. Elle a dît que la veuve est appelée à exercer la jouissance du droit.

Est-ce lusufruit? Est-ce, au contraire, le droit réel de propriété? car l'auteur exerce sur son œuvre, ceci ne peut être contesté, la souveraineté absolue. Daus le droit actuel, ce droit complet passe à ses successeurs; el, dans le système de 1854, ce droit est sus|)endu et modifié par l'usufruit de la veuve. Ici, il ne saurait y avoir de question; il est bien certain que, dans le système de la loi de 1851, il ne s'agit que de l'usufruit.

Le priijet de toi qui vous est soumis laisse la qucsiion dans le vagrue, et je voudrais avant tout qu'elle frtl éclaircie, qu'il n'y eût aucune équivoque. Le devoir du législateur est d'être clair, sous pciue de faire naitre de regrettables conflits.

Mais, après avoir fait celte observation, je vais plus loin. Le projet de loi actuel, modifiaut et au|i;mentaiU le droit qui est accordé à la veuve par la loi de 1864, donne à ce droit un caractère qui absorbe tous les autres, et qui peut durer pendant cinquante ans; et nonseulement ce droit a cette étendue, mais, ce qui est beaucoup plus grave, il s'exerce et subsiste en dehors et au-dessus de toutes les conventions ; c'est-à-dire que, par une règle qui n'a jamais été écrite, le pacte même sur lequel une famille vient reposer, est détruit par l'autorité de la loi qui lui est supérieure, et vous introduisez ainsi dans la famille un principe de confusion et d'anarchie. {Très-bien! c'est vrai!)

Quelle peut être la raison qui a décidé la commission à une pareille innovation? Certes, elle a été expliquée à votre dernière séance, avec une éloquence trop saisissante pour «juc vous n'eu soyez pas encore émus.

Nul mieux que l'honorable M. Jules Simjn ne pouvait se faire l'ia-

4 JUIN ISfiG.

terprèle autorisé des droits de la femrac, qui peut étcrnelleraeui revendiquer la part que la léj^islation lui dispute. Lorsque l'iiûiiorablf M. Jules Siraoo vous a dit que le Code a été injuste vis-à-vis d'elle, j'ai été heureux tle constater que ces paroles, erapreiotcs à la fois de noblesse et de vérité, trouvaient dans cette Chambre uu unanime assentiment.

Non, messieurs, il ne saurait être vrai qu'on puisse, ainsi que Vu fait le Code civil, telégaer la femme à la suite de tous les héritiers, n'ayant rang qu'après le douzième degré, et pincée dans une sorte de mitoyenneté humiliante avec le fisc, comme s'il était indispensable de la Faire venir auprès de lut, uniquement pour que la succèssion ne tombât pas en déshérence. {Trh-bUn! autour de l'orateur,)

Mais, messieurs, si ces vérités sont acceptées par un {ïraiid nombre d'esprits, si elles ont surtout la très-grande bonne fortune de ne pas rencontrer de contradicteurs sérieux dans celle Assemblée, ah f c'est ici que je m'empare des réflexions si pleines de sens de Thonorable M. Paulmier.

Si, en effet, c'est là un principe, il faut avoir le courage de le proclamer. Il ne suffit pas de l'inrroduire subrepticement dans une loi de détail, qui deviendrait ainsi une disparate avec le droit commun. Je Dc dirai pas qu'il faut faire entendre notre volonté souveraine : nous devons être plus modestes; mais je dirai qu'une Assemblée s'ho- Qore, alors qu'elle fait usage de droits qui lui appartiennent. Nous parlons ici en face du pays, qui nous écoute et nous juge, et, de concert avec MM. les ministres, qui sont placés en face de nous sur ces bancs, nous sommes en réalité le gouvernement de la France. Eh bien, si nous sommes déshérités du droit d'initiative, au moins avons-nous toujours celui d'exprimer ce qui nous parait être la vérité. Et lorsque cette vérité ne part pas seulement il'nn banc de tcEle Chambre, mais quand son écho relculit sur tous les bancs, c'est une mise en demeure solennelle qui est adressée au gouvernement, et en présence de laquelle il ne peut demeurer inaclif. {Moxnrment.)

Eh bien, messieurs, il ressort de cette première observation qu'en effet nos lois civiles, sous ce rapport, appellent une réforme qu'il sera bon d'étudier, de présenter aux travaux de la Chambre. Toutes les observations qui ont été faites par l'honorable M. Jules Simon ne peuvent pas être justes en ce qui concerne la veuve d'un mari auteur, et ne pas l'être pour la veuve qui, de couccrt avec son mari par sa collaboration, a contribué à l'édifice de la fortune sous laquelle la famille entière viendra s'abriter.

.le demande pardon à la Chambre de cette digression, mais elle me semblait être si bien dans la nature des choses qu'il m'était impossible dc ne pas la faire; et après tant de réserves qui ont été faites

DISCOURS l'ARLEMENTAIHES.

par des opiniuns qui ont une valeur plus académique que pratique, il me paraissaiL uliEc d'eu Faire uue autre, uoq pas seulement pour une eutilé mctapliysique, ni;iis pour une question de scola'>liquc. mais pour une question vivaole, pour celle qui doit vous être la plus chtre, pour nos mères, nos sœurs, nos filles, pour celles qui sont l'honueur du foyer où elles apportent la grâce d'aliord, (nu-* l'écouomie et les soins pour tous. (Três-lnen!) Il oe faut pas que Tou puisse dire que la femme est maltraitée par la législation Française, et jr ne me contente pas, permet lez-moi ce dernier mol, de cette consolation par trop plalonieiuc qui a été donnée au dèFenseur de l'opiDioD (pic je soutiens, par voire honorable rapporteur, qui a dit avec une sorte de mélancolie (tourircs) que les mœurs étaient plus parfaites que les lois.

Assurément ce n'est pas un compliment adressé à des législateurs, c'est une le<;oQ. Je la prends pour telle; mais je crois que, quand on reçoit une Icçou méritée, la sagesse, c'est d'en proKicr, {ftires approbatift.)

Si donc je comprends ta raison philosophique et morale qui a déterminé voire commission el qui a été si éloquemnicnt exprimée par notre houoral^le collègue M. Jules Simon, je maintiens ma proposition, qui peut-être vous paraîtra trop étroite, el qui, cependant, est t'eipression de ma pensée, que, malgré la justice d'une pareille réforme, le meilleur moyen de la faire accueillir, c'est de lui refuser accès dans la loi acluelle, c'est de ne point, encore une fois, faire une exception qui ne saurait se justifier, car si le principe est bon, il doit être généralisé, et s'il n'a pas suffisamment de force, il ne faut pas l'admettre dans une loi spéciale.

Mais, messieurs, ce n'est là qu'un des côtés de la question, ou plutôt une considération préliminaire. Non-seulement votre projet de loi crée à la femme une situation particulière el tout à fait exceptionnelle; il a la prétention, suivant moi, mal justifiée, de corriger la loi alors qu'il en laisse cependant subsister l'abus, mais encore, ainsi que je le disais il y a un instant, il donne à ce droit de la femme, très-respectable sans doute, une extension qui est inadmissible, nonseulement au point de vue du principe, mais au point de vue de la ^pratique.

En effet, el sans que je m'explique de nouveau sur ce que la commission a cru devoir spécifier par ces mois : - La femme jouira des droits de son mari y, étant admis, ce que je crois avoir été dans la pensée de la commission, de donner à la femme les droits qu'avait le mari sur son œuvre, je me demande comment il est possible de lui attribuer ce droit au mépris de toute espèce de droits pareils, et surtout au mépris de toute convention.

La question est double ici, et nous avons à nous inquiéter d'abord de ce qui se passe entre la femme et les héritiers, puis nous avons A envisager ce qui se passera pour le règleraeat de la situation de la femme eu égard à son contrat de mariage.

En ce qui concerne les héritiers, voici un droit de cinquante ans qui plane sur l'hérilagc, c'est-à-dire qui l'absorbe. Voici une femme qui peut succéder jeune au droit utile de son mari Vous n'avez établi aucune espèce de différence entre le premier et le second mariage, et vous avez bien fait, je ne vous adresse aucune espèce de critique à cet égard; mais enfin Texpérience est là pour vous apprendre (jue, lorsqu'un homme sur le retour songe à une seconde union, la plupart du temps, les règles <le la prudence sont par lui mises en oubli. {Onrit.) Ses cheveux blancs disparaissent à susyeuï ; il ne se souvient plus que des ardeurs de sa jeunesse, et c'est vers une jeunesse aimante que son cœur va chercher la compagne destinée h lui fermer les yeux.

Cette femme, beaucoup plus jeune, peut lui succéder quelques années après le mariage.

Il ne faut pas faire de grands efforts d'imagination pour apercevoir... que dis-je? il faut même, jusqu'à un certain point, la couvrir et la voiler, pour ne pjis trop apercevoir la vraisemblance dos hypothèses auxquelles je fais nlhision et qui pourraient amener, à la place du mari, une femme pleine de santé et de jeunesse et comptant employer fort bien les cinquante ans que la loi lui donne. {On rit.)

Elle peut employer ces cinquante ans et user du droit qui lui appartient du chef de son mari. Elle peut, lassée de la dignité de son veuvage et n'ayant pas les vertus de fidélité que, par une puissance rétrospective que j'ai admirée, votre honorable rapporteur attribuait à Armandc Béjart {hilarité générale), contracter les liens d'un second mariage.

Eh bien, voilà une nouvelle situation, voilà une nouvelle famille, hostile peut-être non-seulement aux idées, mais à la personne du premier mari, et à laquelle il faudrait supposer bien de l'hcroisme ]»our qu'elle lui fiU complètement sympathique, la voilà substituée aux droits de l'auteur, et venant les exercer sans aucune garantie pour sa mémoire. Tandis qpie, dans le système de la loi de (8.'i4, les enfants veillent toujours, le droit de la veuve est simplement un droit d'usufruit, et lorsque ce droit d'usufruit vient à s'éteindre, il s'ouvre encore une période trenlenairc, pendant laquelle les héritiers du sang exerceront les droits de souveraineté.

Vous le voyez, ici tout ^ combine et s'harmonise : je ne vois pas les droits des héritiers du défunt compromis par l'absence, — et quelle absence? l'absence éternelle! — livrés à tous les hasards auxquels les condamne la loi actuelle.

ffH

Discutas l'AHLEMENTAlUE.').

It y a donc déjà, dans celte situation, quelque chose de profondé ment anormal et qui ve>us avertit combien il est dangereux de s'écarler des principes sahilaifes du droit commun.

Mais j'y vois un au(re iiiconvcnient, et, en vérité, si l'on voulait bien regardera cette loi, on aurait longtemps encore à retenir votre M bienveillante attention. (Parlez! partez!) ■

Dans le système de la lui de 1854, le droit de la veuve est purement viager : c'est un usufruit; mais si c'est un droii viager, s'il y a un aUa contre la veuve, il y a aussi un aléa en sa laveur. Tant que sa vie se prolongera» elle aura l'honneur et le profit de pouvoir se dire le successeur de son mari. ^

Dans la loi actuelle, vous avez voulu mieux faire. ■

Je reconnais l'excellence de vos intentions, mais vous n'êtes pas infaillibles et vous pouvez vous tromper. Vous avez stipulé un délai préfixé de cinquante ans, et vous y avez enfermé tous les droits. Je vous ai montré que tous les droits des héritiers y périssaient; mais ceux de la veuve même s'en trouvent blessés.

Supposez, pour reprendre mon liypolhése, la femme d'un auteur demeurée veuve à vingt ou vingt-cinq ans. Vous me direz que cela n'est pas probable. Il se peut cepentlant que cela soit. Le législateur statue pour tous les cas cl doit tout prévoir. Eh bien, supposez cette veuve de vingt-cinq ans. Son droit se prolongera pendant cinquante ans, et c'est au moment où elle aura le plus besoin de le voir confirmer, qu'il dis|jarailra -, elle en sera privée pour qu'il aille se confondre dans le domaine public.

M, Achille Jubinal. Ost une raison de plus en faveur de la perpétuité!

M. Jules Favre. Elle n'aura pas même la garantie de la famille qui Tcntourera. Non, au moment où elle désirerait davantage tirer le produit utile de l'œuvre, elle sera condamnée à s'en passer.

C'est encore Ll une des con.séquence* de la loi, conséquences éloignées, je le veux, qui peuvent moins vous toucher que celle que j'avais l'honneur de vous indiquer, il y a un instant, mais qui n'en sont pas moins dans la loi, et qui consacrent des injustices auxquelles vous ne voudrez pas donner votre sanction.

Mais, après avoir investi la veuve de ce droit absolu qui fait périr celui des héritiers du sang, qui tout au moins le compromet de la manière la plus grave, après avoir substitué à l'usufruit de la loi de 1854 un droit de souveraineté qui, en cas de second mariage, peut être désastreux pour la mémoire et pour l'honneur de l'écrivain, vous avez mieux fait, et vous avez cette fois dépassé toutes les bornes. Vous avez, vous, législateurs, déchiré tous les contrats, vous avez dit: Peu importe! la femme dotale, la femme séparée de biens, doivent

tire assimilées à la femme coniiiiunc; ce sont les mémos priocipes, l'applicatioa doit élrc tu m<îmc.

Eu vcrilé, lorsque j'ai entendu un jurisconsulte aussi autorisé que votre honorahic rapporteur leuir uu îscmblalilc langage, je me suis demandé si je n'aurais pas besoin d'alter à l'école pour y apprendire ce que j'aurais oultlic. Mais les (grandes lifjnrs que je viens de tracer d'un mot, elles contieDUcnt en elles-mêmes des différences profondes touchant la nature des choses, et qui cxplifjueQt à merveille comment les solutions qui s'y adaptent pcuvenl être aussi différentes.

C'était, messieurs, en s'élcvant au-dessus de toute espèce de loi 4ju'tm pouvait arriver à violer tous les contrats, à placer l'homme et la fenirae unis par le niariaj;e dans une sorte de sphère idéale où tous les devoirs devaient être consacrés par la même rémunération. Mais il n'eu est rien : la toi a précisément éliibll, uon pas seulement la liberté dans les conveniious matriinotiirdes, mais encore de ecrlaius types qu'elle trace à ceux qui doivent s'y conformer quand une fois ils les ont adoptés, et chacun de ces types contient une règle différente.

.4h! je suis très-disposé à reconnaître avec vous que le système de lacommunautéf système éminemracnl français et chrétien, devrait être le plus généralement adopté. Oui, c'est celui qui relève la femme, qui lui dunue sa véritable dignité dans la maison, et précisémeui parce tiuelle en est TAmc et l'honneur, parce que c'est elle quiaoiuie le mari au travail, (jui le retient sur te bord de ce seuil où peut-être l'attendent des plaisirs illégitimes, et qui, avec sa grâce, avec celle de ses enfants, renipéclie de s'égarer; parce que c'est toujours le mol du poëte qu'il faut conserver : Casla pudicUia tervat domus! Parce qu'elle représente la vertu, la chasteté, la religion et la douceur, qu'on lui donuesa p»rl dans l'œuvre dont la collaboration a été cumiDune^ nous y applaudissons tous.

Seulement, ce qu'il faut reconnailrc, c'est que ce système peut Q'être pas dugoiil des futurs, qu'ils peuvent en choisir un autre-, qae lorsqu'ils ont choisi un autre système, ce système, pour me .servir de l'expression juridique qui a été répétée par tous les jurisconsultes, devient la loi des parties, et c'est là ce que le rapporteur de la commission me parait avoir complètement oublié. Les conventions qui (ont la loi des parties, on ne s'en soucie pas; il y a au-dessus de ces conventions un droit commun dont un s'empare pour donner à la Femme des avantages qu'elle ne devait pas obtenir.

Est-ce que vous croyez que ces systèmes différents, qui sont choisis par tes familles, ne l'auraient pas été dans le but de l'inlérèt de la femme?

Je parle de la femme dotale. Mais si la femme dotale a choisi ce m. T

sa famille l'a choisi pour clic, c'est pour lui conserver

rcçirae ( sa fortune.

Nous eu sommes encore, dans les discussions de ce pcnre, discussions inalheurcusemenl trop nombreuses, à répéter très-gravemeol qu'il est de l'iiUértU de la républj<|ue romaine, depuis lou^jtemps cva- Douic, que je saclic, de conserver la dot des fennncs. Si c'est de Tintérët de la république romaine, ce qui est possible, cela est certainement conirairc à l'inlértM de la société française-, et il ciH été fort à désirer que les rédacteurs du Code civil eussent eu le courage, en présence d'un système (|ui constitue l'aliénaliou de la liberté» de prévoir ce que la jurisprudence a tristement confirme, c'est-à-dire les difficultés de toute nature, les rusc^, les con(rats dobsifs. les procès s'enchainant aux procès qui vicuucut désoler la fainiltc et souvent livrer au démon des affaires ce qui devait élre le patrimoine des enfants. (Marrjues d' asxenlintc.nl sur pluskuri banrs.)

Mais enfin, ce qui est certain, c'est i|ue la liberté la plus entière existe et (juc nous n'avons pas le droit d'y porter atteinte ; c'est qu'alors qu'une famille s'est fondée sur le régime dolal ou sur le régime de la séparation de bi* ns, — autjuel on ne pourra faire aucun des reproches que j'adressais tout à l'heore au régime dotal, puisqu'il est le système de la disponibilité par excellence, — il est tout à fait contraire aux principes, à la raison, à l'équité, de dire que la femme qui est placée sous l'uu ou sous l'autre de ces régimes doit être coutidérée comme la femme commune et jouir des mêmes droits.

Mais, s'il en est ainsi, à quoi bon bouleverser le droit civil? J.a loi de 1854 l'avait respecté, cl lorsf|ue je consulte les paroles de votre lionorable rapporteur cl celles de notre honorable collègue M. .lubinal, je vois que dans la loi de 1851 tout avait été réservé.

El en effet, depuis la loi de I«ù1 , d'assez norubreux arrêts ont été rendus sur la matière, et jamais il n'est venu k personne la pensée de placer la femme commune sur la même ligne que la femme dotale ou la femme séparée de biens.

Laissons donc à chaque famille la charte qu'elle s'est choisie. Que le législateur s'arrête devant le seuil de la maison avec respect, et que, sous prétexte de faire le bien, il n'aille pas imposer à ceux qui les repoussent des doctrines et des systèmes dont ils n'ont pas voulu.

Je sais bien qu'on peut me dire qu'à cet égard le mari auteur jouit d'une liberté complète, qu'il peut, alors que sa femme s'est mariée sous le réginie dotal, sous le régime de la séparation de biens ou dans une autre hypothèse à laquelle on a fait allusion avec raison, c'est-àdire dans le cas oit sa femme est indigne de lui, qu'il peut user de la liberté de tester et disposer de cette souveraineté littéraire qui fait le fonds de sa propriété. Mais l'honorable M. Paulmier vous a répondu

avec une {jrande justesse que c'est ua recours suprême que le législateur doit toujours considc^rer comme une exception, par cette première raison qu'il vous faisait valoir que, pour beaucoup, le testament, c'est comme le mariage : ils y pensent liuite leur vie et demeurent célibataires. (On rit.) Il y a de m^me beauioup de gens qui pensent touie leur vie à Faire leur testament cl qui meurent inteitals.

D'ailleurs, est-ce à vous qu'il faut apprendre que la matière testament est un nid à embilches? Sans doute les Formes sont simples, mais elles sont impérieuses, et pour en avoir oublié une , la volonté la mieux cimeniêe péril. Tout le monde sait l'aventure qui est venue atteindre !a mémoire et les intentions dernières de cet illustre jurisconsulte qui avait [la^sé sa vie à écrire sur les testaments; il était cité dans tous les tribunaux, et voulut, bien entendu, finir comme il avait vécu, en Faisant un testament légal : seulement il y glissa une grosse nullité, et, en vertu des principes qu'il enseignait depuis soixante ans, son testameul Fut frappé d'annulation. {On rit.)

Eh bien, messieurs, ce sont des mésaventures auxquelles certainement les hommes de lettres pourraient être aussi certainement exposés que Fargole, — car il s'agit de Fargole , cl assurément son nom fait autorité en pareille matière, — et vous voyez dès lors que ce correctif du droit de lester n'est pas suffisant pour anéantir les dangers que fait naitre celte dérogation au droit commun, et dont je pourrais faire une énumération plus longue, si je le voulais, car je suis bien loin d'avoir épuisé la matière; et avant de la qui! ter. permettez-moi cependant de vous communiquer une réflexion qui m'a frappé, et qui pcuf-éirc sera du goiU <lc quciqucs-.ins : c'est qu'il y a dans la loi une innovation qui ne me parait pas lieur(;usc, celle-là, messieurs, ne saurait être justifiée par les raisons si pleines de sensibilité vraie f[uc nous entendions à la séance tl'hier, dans le discours de l'honorable M. Jules Simon; c'esl le droit nouveau qui appartient

comment dirai-jc? au mari eonsort, à l'époux d'une femme

auteur {sourires); quel que soiL le régime sous lequel il est marié, quand même la femme serait dotale, quand même elle serait séparée de biens, et elle peut être aussi séparée de corps et de cœur (nouvcanx .tourircs) , le mari n'en viendrait pas moins après de longues années écoulées dans une espèce de viduité qui ne ressemblerait pas du tout à la viduité fantastique d'.\rmande Béjart (on rit), — recueillir le fruit du génie de sa femme. Et vous verriez, messieurs, cet homme se faisant honneur en venant dire : Ces tpuvrcs qui ont peut-être été enfantées loin de raoi, avec lesquelles, dans tous les cas, je n'ai rien de commun, je les accapare, et pendant cinquante années j'en pourrai disposer au grand détriment peut-être des volontés réelles de celle qui les a mises au monde sans moi. [Hilarité.)

Eh bien, je suis convaincu que c'est encore uue di»|»ositiuii que vous n'accepterez pas; elle ûc peut être justifiée par aucune espèce de raisons.

Laissons les choses dans le droit commun. Oui, si en effet un raari et une femme sont mariés sous le régime de h communauté, s'il arrive (|ue la femme, par la puissaticc de son esprit, enrichisse la société conjuy;ale, les Fruits de sou travail, t]ui ne sont qu'à elle, tomberont dans cette société; ses enfants en auront une moitié, et le mari jjrendra l'autre moitié. Vous aurez l'application d'un principe du droit commun qui ne fait murmurer pi-rsonno. Mais introduire celte nouveauté particulière d'un mari qui, comme le frelon planant au-dessus de la ruche, pour en recueillir le butin, peut, même quand sa femme s'est cuirassée dans la dolaliié ou s'est sauvée dans le régime de la séparation de biens, profiter des fruits de son travail, c'est ce qui me semble offenser la conscience puldique , el j'avoue que je ne donnerai jamais mon asseutimeitl à une pareille disposition. {Assentiment sur j/lusteurs bancs.)

Mais puisque je touche au droit de lester, la Chambre m'en voudrait si je terminais sans avoir dit à cet ég;ard tout ce que contiiMit le projet de loi; j'y vois une iunovation bien dau{j;creuse et qui mérite votre sérieux examen.

En effet, messieurs, on attribue à l'auteur la faculté de tester en faveur de qui bon hii semblera; il peut dépouiller sa femme, il peut dépouiller ses enfants; quelle a été sur ce point ta préoccupation de la commission? j'en chcrclie encore l'cxplicatiou dans le discours, d'ailleurs si remarquable en tous points, de l'honorable présidcnl de la commission. C'est uue vérité irivialc que toutes les fois qu'où s'ég^are, on ne s'égare qu'à la poursuite d'un principe qui est vrai, qu'il faut toujours rechercher daus une erreur qu'on condamne, la vérité qui a pu y conduire. Eh bien, il y a, en effet, un principe vrai qui a conduit votre commission à ce que je considère comme une dérogation inacceptable, et en tout cas comme un danger; el ce principe, vous allez le voir se relier d'uue manière très-exacte au principe que j'ai tout d'abord énoncé, mais que j'ai écarté, sauf à en dire un mot eu terminant, si lu Chambre m'y autorise.

Ainsi, il est parfaitemeDl vrai que la commission et la Chambre sentent le besoin de donner au droit de l'auteur toulc sa puissance, toute son inviolabilité; il n'est personne de nous, messieurs, qui n'ait été frappé de cette sorte de déchéance possible de la mémoire d'un homme de génie condamné à subir le contrôle et peut-être la mutilation de ses successeurs. C'est précisément ce qui faisait dire à l'honorable M. Jules Simon qu'il y avait un moyen de pourvoir à celle difficulté : c'était de donner à Tautcur la faculté de mettre sa

* JttIN 1R66.

mémoire à l'abri .sou» la tendresse, la vj[>it,ince, la loyauté de celai qui lui succéderait, même en dehors de ta famille.

J'adhère, incs<<ieurs, complètement à celte idée, je la trouve juste et féconde; seulement elle: vous prouve, ce qui va peul-tîtrc éclater à vos yeuv dans un instant, qu'il y a ici deux choses distinctes que le législateur confond et qu'il devrait séparer, l'esprit et la matière, l'œuvre et le produit qu'on en peut tirer.

Ah! oui, l'esprit, la chose créée, celte essence iminalériflle qui se défyage de l'auteur pour rayonner dans le monde entier, c'est son âme, .son honneur, ses principe*, sa relifjion (ju'îl proléjje, en faisant choix d'un ami qui pourra le dél-endre après sa mort, qui pourra retrancher ce qui doit disparaître ronimc indipiuc des regards de la postérité. Cela se comprend et se peut concilier avec la tendresse exquise que Fauteur, père de famille, porte h sn femme cl â ses enfants. Seulement cette faculté, je voudrais qu'elle ne s'appliquât qu'à r«ruvre elle-même, et laiss.lit le produit en dehors. Il me répugae profondément d^; voir que^ si l'œuvre est productive, la famille tout entière puisse en être privée.

Cependant veut-on porter atteinte au principe de la réserve? Qu'on le dise. Tout à l'heure aussi, l'honorable baron de Veauce, que je regrette de ne pas voir à sa place, a dO tressaillir de joie, car c'est un premier pas dans la voie qu'il a cherché à ouvrir devant vous l'année dernière. {Mouvements divcrt.)

Mais vous savez, messieurs, quelle protestation éloquente et indil^ée s'est produite alors dans celte Chambre, au nom de Ja société française lout entière qui repose, dans son essence intime, sur le principe de la solidarité de la famille, d'après lequel le père ne peut s'enrichir sausque l'aisance se répande surses enfants, par ce principe qui fiait que, de même que les arbrisseaux prospèrent à l'orabre d'un clièoe majestueux <iui les abrite de ses rameaux, de même toute une famille vit et s'élève par le travail et le génie d'un seul. (Très-bien! très-bimf]

Eh bien ! veuf-on que toutes ces choses soient modifiées? Veut-on que, au lieu du vote qui est émané de la Chambre tout entière dans U circonstance à laquelle je viens de faire allusion, veut-on , au lieu de ce vole que je pourrais appeler un vote de senlimcul, obtenir sur CCS mêmes choses un vote de réflexion après discussion approfondie? Qu'on mette la question à l'étude. Ouanl à moi, je ne m'y oppose en iDcune façon ; et je dirai que, pour triompher, la vérité n'a pas de Baeilleurc chance que d'èire discutée. C'est pour cela que Dieu a donné â l'homme rintclligcncc et la parole ; et quand celui-ci en fait Usage avec bonne foi, it n'y a jamais pour lui qu'un grand avantage i se trouver vis-à-vis de ses semblables, et à communiquer ce qu'il sent el ce qu'il pense. {Très-bitn! irès-hicn !)

Au contraire, messieurs» si I on ne vcui pas porter atleiate i principe de la réserve d'uni; manière générale, pourquoi l'aUcindrc par derrière, — pardonacz-moi celte expression, — dans une loi spéciale, là où les intérêts sont peut-èlre plus respectables qu'ailleurs? (Mouvement.)

l'ai tort, sans doute, de me servir de celte expression : - inléréls plus respectables -, mais eufin tout le nioude est plein de tendresse pour les fjens de lelircs, pour ceux qui consumeul leur vie dans ce travail si souvent iu[;rat, qui leur procure des fruits si modestes

OuEi.QOES MKMBRES. Pas loujours SI modcslcs !

M. Jules Favhe. Je ne veux pas, messieurs, l'aire alluj^iou à certaines renommées exccptiouncHes, qui non-seulemeul soûl environnées de gloire, mais fout pleuvoir l'or sur tout ce qui les entoure ; je veux rester dans la situation la plus ordinaire.

£b bien, je suppose un homme qui consume sa vie dans uu travail qui, vous me l'accorderez bien, messieurs, ne donne que bien rarement l'opulence... (C'est vrai! c'est vrai! Cet homme n'a m meubles, ni valeurs industrielles; le hasard Ta préservé des valeurs étrangères... (On rit.) Le voilà qui succombe sur ses manuscrits, el ses manuscrits ont une grande valeur, ils sont toute sa fortune; (]ui est-ce qui niera que cette Fortune ne soit la plus légitime du monde, et ne doive être protégée par la loi? Personne. Mais par quelle loi? Est-ce que nou.^ aurons autant de lois que de fortunes h protéger? Est-ce que le miracle de la civilisation sera de uuus découper sur un échiquier, afin de nous mettre à chacun une étiquette particulière? Assurément non ! Personne ne le vent.

Si donc il s'agit d'une valeur créée, d'une valeur qui doit être respectée et protégée, il faut qu'elle soit réglée par le droit comnmn ; et si elle est réglée par le droit commun, il faut qu'elle appartienne i la famille.

Toutes ces considérations, si éloquemment développées par l'honorable M. Jules Simon, je m'en empare à mon tour, el je dis : Mais qui donc est la cause eff^cicnle du travail du père, si ce n'est le berceau où repose son enfant? N'est-ce pas en jetant les yeux sur cet être chéri qu'il a pris la force de se détourner des mauvais scnlicrs, qu'il a senti son génie s'animer, et qu i! est arrivé à revêtir sa pensée de ces couleurs charmantes cl h donner à ses idées ces formes dont la pofitérilé sera jalouse?

'Eh bien, voilà cet enfant qui sera privé du fruit du travail paternel; son père pourra en disposer.

Je lie veux rien exagérer, mais je parle devant des hommes qui comprennent tout, même sans qu'on le leur dise. {On rit.) La sagesse n'est pas du domaine humain, et les hommes de lettres ont beaucoup

4 JUIN rsisii. ~ 10»

d'humain : il.s sont d'imagiriaiioQ» ils sont de passion; ils peuvent être cnirainés; nous le sommes tous assuréiiipul. Eh bien, la loi a précisément pour objet de nous jjaranfir contre nos entraînements ; elle ne nous suppose pas doues de force-, elle nous prolèf^e contre nos propres faiblesses ; ses dispositions sont comme autant de digues qui contiennent nos passions et nous fortifient par cela uj^nie rpi'elles empêchent leur débordement au dehors. Si vous rompez l'écluse, voos ouvrez un passa{i;e à travers lequel les passions pourront se précipiter, et là où il était le plus nécessaire de maintenir la régie, vous l'aurez complélement détruite. Voilà des enfants qui peuvent être exposés à des hasards d'existence que je n'ai pas besoin de préciser, et peuvent être privés du seul patrimoine qui existât dans la maison de leur père au moment de son décès.

Encore une fois, messieurs, est-ce que c'est de la sagesse? est-ce que je n'ai pas prouvé par ce double exemple, puis dans l'article 1'', — et siins m'en écarter, — combien il était périlleux de dévier du droit chemin et d'abandonner les principes généraux? On ne le fait jamais impunément, et ma conviction profonde, c'est que, dans celte loi, on n'a abouti à de pareils expédients que parce qu'on ne s'est pas rendu un compte suffisant du principe primordial duquel devaieni découler toutes les régies accessoires, comme des conséquences naturelles que la logique commande.

Ce principe, c'était précisément celui de la propriété littéraire.

Je ne veux pas, à coup sûr, rentrer dans le débat; cependant, si la Chambre m'y autorise, je motiverai mon vote. (Parlez! parlez!)

Je sens h merveille qu'il serait imprudent et téméraire d'entreprendre, à cet égard, une discussion-, mai*; je veux vous dire comment, suivant moi, les idées sur lesquelles la discussion s'est établie sont simples, claires; comment, an moins pour les jurisconsultes, elles apparaissent avec une nelteié telle, que ji; m'étonne qu'elles aient pu on instant être obscurcies.

Pour tenir ce langage, messieurs, il me faut un courage duquel j'étais à l'avance déterminé k mamjuer... (xourircs), car je me rencontre en opposition avec un ami, et je puis dire avec un raailrc cher et vénéré, dont tous nous stunnies si heureux d'entendre la parole éloquente et honnête : j'ai parlé de M. Marie. (Mouvement.)

Je rencontre encore, el nwc des sentiments du même ordre, l'honorable M. Pelletan, l'honorable M. Jules Simon, Je voudrais, messieurs, être de leur avis. Je ne le puis, Leurs discours sont de Ceux qu'on peut admirer, qu'on ne peut pas égaler, mais qui uni trop d'importance pour qu'on n'y réponde pas. {Marques ifmscnlimoft.)

Je rae permettrai de dire un mot, mais un seul mot ; encore une fois, je ne veux pas abuser de votre bonté. [Parlez! parlez!) Mais il

me semble qu'il y a un Irès-ffrand inlérét , si cela est possible, à ce que cette idée fondamentale soi! bien éclaircie.

J'étais culré à la séance d'avanl-hicr avec cette o|Miiion, cl clic s'est beaucoup forltfiéc par ce que j'y ai entendu : c'est que la vi^rilé ne doit p.is <*(re montrée aux hommes alors qu'on veut la leur retirer.

C'est les tminilier et les aijfrir que de leur dire •. Voici uu principe constant, maii? qous ne vous l'accordons pas en entier; nous ne consentons à vous en octroyer la moitié qu'à litre de coacessioo. Parler ainsi, c'est autoriser le lanf^aj^e si pittoresque que vous.t fait entendre, il ta dernière si-ance, l'honorable M. iubiual, dont les déclarations ont été claires cl précises : nous faisons l'œuvre d'un jour! c'est une étape que noire loi! le principe de la propriété, c'est la Vénétie! En sorte que nous sommes rAutriclic [hilnritt'], et que n<itrc honorable rapporteur, sans s'en douter, alors qu'il a écrit son travail si remarquable, était précisément le oonireFacteur du {général Bencdeck. (X'ouvrlle hilarité.)

Eli bien, ces idées, il faut les combatire, car elles font leur chemin; el s'il était vrai que, en effet, le droit de propriété fiU un principe refusé par la Chambre, soyez si>rs que votre loi contiendrait en clic un fyerme qni lui serait fatal. Si la vérité peut être utile, il faut qu'elle le soit, surtout dans une matière oii paraître la déi^uiser serait offenser des susceptibilités qui ne passent pas pour être toujours parfaitement iraitables. Il est donc bien important de savoir si, en effet, la loi que vous discutez repose sur un principe de propriété ou si ce principe est différent.

Notre honorable collèfîue M. Marie disait qu'il ne voulait pas remonter à rorigine de la propriété, qu'il ne la recherchait pas; cependant, il la recherchait, puisqu'il affirmait en même temps qac l'orii^ine de la propriété, c'était le travail.

J'aurais beaucoup à dire. L'histoire et la pratique à la main, je pourrais réfuter ou plulùl compléter une pareille opinion, et prouver que, si le travail est en effet l'une des sources les plus lépilimes, les plus respectables de la propriété, ccrtatDemcnt ce n'est pas la seule. Aussi notre honorable collèfîue a-t-il eu parFnilement raison d'écarter loul ce que celle di'^cnssion aurait pu présenter de théorique, et d'aller droit au but, en disant : La propriété ayant pour origine le travail, il ne peut y avoir de propriété plus légitime que le travail le plus noble, celui qui est le moins contestable, le travail de (a pensée.

Je lui demande la permission de compléter son argumentation en m'arrétant un instant el d'un mot sur l'cssent-e même, non pas sur rorigine, mais sur l'essence même de ce droit qu'il prétend attribuer au fruit du travail, lorsque ce travail est la pensée. C'est bien là, si je oe me trompe, la question. Or, quelle est l'essence du droit de

propriété? C'est la .souveraineté de l'homme sur sa chose, cl cette souveraineté se présente avec ce caractère qu'elle est absolue, quelle est réelle et qu'elle est impersonnelle.

Elle est absolue, car le droit de propriété, tous les juriscontiultcs !c disent, c'est un droit de vie et de mort. Il est parfaitement représenté parla fable de l'oiseau que l'impie tient à la main an pifH de la statue d'Apollon, auquel il adresse une question assez caplieuse pour un dieu, car c'était un dieu dans ces temps, si l'on en croit Phèdre. L'oiseau esl-il mort ou est-il vivant? Il appartient à l'impie de trancher l'une ou Tautrc de ces questions.

Voilà le droit de propriété (cl qu'il appartient au propriétaire.

Le droit de propriété est donc un droit absolu, mais en même temps, c'est un droit réel, s'appliquant à la chose et s'y circonscrivant, ne la dépass;int pas; car s'il la dépasse, il rencontre le droit d'autrui, el là cesse le droit du propriétaire.

Voilà donc le caractère de celte souveraineté; elle est absolue, elle est réelle, .l'ajoute, messieurs, qu'elle est impersonnelle, précisément parce qu'elle peut être exercée par plusieurs personnes successivcmcnl, parce qu'elle .se transmet, et j'admirais, messieurs, quand j'eutendais l'éloquente haraQjîue de mon honorable ami M. Marie, coiiimenl il

»cst po'^sil)le que les mêmes arguments sepré.senlenlà «lifférents esprits, et conduisent à des conclusions tout à fait opposées. Il vous parlait, dans son majïnifîque lauffage, de la permanence et rie la ploire du génie d'Homérc;i! vous le montrait planant sur l'humanité tout ■ entière, cl il y opposait la destruction de tous les droits épliémères des propriétaires qui s'étaient succédé tour à tour. Oui, sans doute, on ne peut pas savoir quel est le champ ulii Troja fuit, s'il a été accompa{jué des scènes que l'histoire n'a pas retenues. L'homme y a marqué sa trace, mais sa trace passagère. Tous, tant que nous sommes, les plus riches, les plus comblés de ce monde, eh bien, que sommes-nous sur cette terre, si ce n'est ses usufruitiers? A peine laissons-nous une trace, pendant quelques années, au foyer que nou.s avons occupé. Celui qui nous succède, il jouit des mêmes droits, il est propriétaire au même titre; cette maison que nous avons élevée, CCS plantations qui ont cnl sous nos yeux, cl auxquelles sont toutes DOS affections, il va tout détruire. Il le («eut, parce que n mis lui avons transmis notre droit, parce que ce droit ne repose pis sur notre personne, parce qu'il est attache à la chose, il va de main en main Kt c'est là précisément ce que l'honorable M. Marie me parait n'avoir pas aperçu, et ce qui m'a frappé.

Oui, ce droit sur la chose est mipersnnncl, il doit disparaître; il a disparu. Les siècles l'ont emporté dans leur torrent, sans mèrac que soient arrivés jusqu'à la troisième génération les noms de ces pro-

IllSCOlRS PARLEMENTAIRES

le sol. Mats, bcùXé d"

il est

pnélaircs qui ont to*r a tour uccuj resté une méraoire. uu fl;imbcau, un Ronie, précisément parce que ce [îénic ctail persomicl, cl vous voulez que les créations de ce {jeare puissent être comparées à ces créations éphènicrcs que l'homme va élever sur le sol qu'il parcourt, pour biculùt y élrc cuglouli? Éviderameut, il y a là une différence sensible et (jui vient non pas d'un jeu de rimapjination, mais do l'essence et de la nature même des choses; car ce droit, que je rappelle encore, ce droit de souveraineté, absolu, ce droit réel, ce droit impersonnel, il est impossible de le retrouver avec ce caractère essentiel, aussitiit qu'au lieu d'objets matériels, au lieu du champ, au lieu du lal)ieau, de la statue, nous sommes en face de l'ceuvre de la pensée imuiurlellc; ici, messieurs, ce sont de tout autres conditions et ce devront être d'autres règles; ici, encore, j'ai le dicrii de «lin* â mon houurable et véuéré contradicteur que, si le travail enfante la propriété, un peot concevoir le travail qui n'a plus un tel but, ({ui lui est supérieur, et assurémcnl. messieurs, ce n'est pas le moins noble, !e moins profitable à l'humanité.

Le prêtre dans sa chaire, au milieu des fidèles, le professeur qui fait descendre sur ses auditeurs le pain de sa parole, et nous-mêmesquand, ici, remplissant notre mand;il,nous cherchons à exprimer notre pensée, nous créons, nous créons dans le sens absolu du mot. Kst-ce que vous croyez que c'est rae<|uisilion de la propriété qui peut être le mobile des différentes personnes dont je viens de parler cl auxquelles je fais allusion? Évidemment non ; souvent même le tr;ivail a ce caractère qu'il repousse l'acquisition de la propriété, que l'acquisition lui serait odieuse, qu'elle le dénaturerait, <]u'e!le le dégraderait. [Mouvement d'ad/u'tion.)

Vous voyez donc qu'on peut concevoir le travail sans la propriété; et certes, messieurs, si nous nous interrogeons nous-mêmes, si quu5 nous demandons quelle est la loi suprême à laquelle nous obéis.soas dans l'expansion de notre être, comment et par quel mystère la vérité qui est en nous s'en échappe, cummcul, alors que nous avons le bonheur de la concevoir et de la pouvoir produire, il semble que nous soyons comme uu vase exquis laissant déborder au dehors la liqueur dont il est plein [vioc approbation et applaudissement*)', prétendre qu'il y ait dans cet acte souverain de la pensée quoi que ce soit qui ressemble à l'œuvre de l'artisan et du cultivateur, c'est évidemment avilir l'âme humaine. (Mouvement prolomjd.)

Ah! je le comprendra merveille, que ce souverain créateur reçoive sa récompense, rien de mieux ; l'admiration des hommes de son temps et de In postérité peut ne pas sufhre, toute espèce de profil légitime lui appartient, et non-seulement cette rémunération, mais encore celle souveraineté absolue dont je parlais tout à l'heure, ah!

4 JUIN 1866. IDT

oui, je la retrouve dans la relation de l'œuvre créée et de son créateur; pas toujours, car lorsque le travail a été tellement épuré que toute préoccupationde lucre a c^té élrangèreà la pensée du travailleur, il est certain, messieurs, qu'il ne peut pas même exercer les droils dont je parle; mais je me place dans le cas le plus ordinaire-, et, dans ce cas le plus ordinaire, avec la conscience humaine tout entière, je concède au créateur la rémunération qui csl la consiMiiicuce de son œuvre, mais à lui seul, colendez bien, parce que c'est lui seul qui est le souveraiu propriétaire. La pensée sort de mon espril, elle traverse mon cœur, elle prend une forme sensible; que ce ne soient pas seulement les sténographes qui la reproduisent ; qu'il y ait, je suppose, une sorte de photographie magique qui puisse à l'instant même la rendre présente aux quatre coins «le l'univers; alors même, je puis encore la reprendre avec son expression matérielle, je puis l'anéantir. J'en dispose, et ce droit souverain qui tout à l'heure m'apparaissait comme le droit de ta propriété, je le reconnais à l'auteur, je le reconnais au nom de ce principe sacré qu'invoquait avec tant de bonheur et d'autorité l'honorable M. .Iules Simon; je te reconnais au nom de la vérité, au nom de la conscience. Si l'auteur s'est trompé, son erreur doit être désavouée; si l'ardeur de sa jeunesse a conduit sa plume sur un papier où ont été tracés des sujets frivoles ou des scènes regrettables, ii peut vouloir les faire disparaître, il peut ne pas vouloir que ses enfants aient à répondre de ses erreurs. Mais ce droit de propriété s'éleiul avec lui, et le jour où son âme immortelle, émanée de Dieu, retourne à Dieu, je ne reconnais à personne le droit de mettre la raain sur le produit qui eu est sorti. (Stnsalion marquée.)

Ah! j'en conviens, le droit civil va plus loin; il suppose que des affections peuvent encore entourer la mémoire de l'auleur, que ces affections peuvent la protéger, quelquefois elles la meuaccnl, je ne critique pas ces choses ; mais ce que vous reconnaîtrez avec mcti, c'est qu'il y a ici une concession de la loi, c'est que nous ne sommes plus dans la pureté des principes; c'est que ce n'est pas un droit de propriété semblable à celui que j*analysais tout à l'heure, vis-à-vis duquel nous sommes -. c'est un droit d'une nature Loule particulière, et qui, après la mort de l'auteur, devient autant un droit social qu'un droit personnel à l'auteur. {Très-bien! très-bien!)

S'il en est ainsi, messieurs, et si j'ai démontré, comme je crois l'avoir fait, d'une manière irréfutable qu'il n'y a pas de droit semblable; que, d'un côté, est un droit qui ne saurait périr, un droiL qui est transmis de main en main, dont la perpétuité et ia succession planant au-dessus du monde matériel en fait te principe, (a force, la grandeur et la prospérité, il faut dire qu'il y a, d'un autre côlé, un

ton

Di.sr:oiins parlementaires.

droit qui périt dans la pcrsotiiie, inmr laisser subsister l'œuvre dai son immortalité; cl. par une sinfïtilitTC cuiupensation de la Providence, au inoraenl où riumiine descend dans la lorabe, son âme s'en échappe, clic va partout, elle est accueillie avec les douleurs, avec les affections, avec les j;randeurs et môme avec les dcfaiKarces qui l'onl assaillie pendant sa vie. Le voilà qui se perpétue, mais il se perpétue à la coudiliou d'tHre respecte, c'esl-à-dire à la condition que sa personnalité devienne inviolable.

Eh bien! notre honorable collèf^uc M. Jules Simon émettait, à la dernière séance, des doutes qui très-certaiuement vous ont émus.

(lui, messieurs, il importe non pas seulement à la mémoire de l'auteur, mais à la société tout entière, que sa pensée soit pré.servée d'altération. Or, quel est le meilleur système pour arriver à ce but désirable? C'est tout «l'abord, et je suis le premier à y souscrire, de l'entourer de ceux qni l'ont connu, qui l'itnl aimé, qui continuent encore ses traditions, qui viennent le proté{];er contre les attaques que souvent les insulicurs ne ménagent pas même aux tombes. Mais lorsque ces mains pieuses auront été glacées, quand la mort aura fait disparaître ces protecteurs vigilants et sacrés, qui, je vous le demande, défendra l'auteur mieux que la moralité et la conscience publiques? [Vif asscHliment.)

Oui, c'est devant ce grand tribunal qu'il aura voulu et dont il a appelé le jugement, qu'il trouvera la protection; c'est ce tribunal qui le défendra contre des attaques indignes, et s'il arrivait qu'un audacieux os;U les lui iiilliigcr, à l'instant même tous les honnêtes gens se lèveraient pour le flétrir. iTrès-bkni trèi-hlcn!)

Voilà, messieurs, comment, ce me semble, doit se comprendre la sauvegarde qu'il est uécessaire de donner auï droits de la pensée. Il les faut tout entiers avec leur inviolabilité, avec leur pureté.

Mais, pour que cette sauvegarde soit entière, l'œuvre écrite pour la société doit retourner à la société, quand l'Ivomme cl ceux qui le représentent encore dans ce monde passager ont disiiaru, et prétendre faire de ce droit une propriété ordinaire, c'est évidemment se tromper. Pour moi, quand je rae tourne vers le passé, quand j'évoque tous les bienfaiteurs de l'huinanîté, tous les grands génies qui l'ont honorée et éclairée; quand je découvre ces chœurs immortels qui viennent jusqu'à nous pour déposer des couronnes sur des fronts que nous connaissons el que nous admirons, ahî je reconnais dans ses ■sublimes élans l'àmc humaine tout entière, avec tout ce qui la compose, avec ses grandeurs, avec ses faiblesses, avec tout ce qu'elle a souffert, avec tout ce qu'elle a aimé; je m'y instruis, je m'y éclaire; mais ce que je ne voudrais pas souffrir, c'est que ce droit immortel fût emprisonné dans les mesquines combinaisons de la propriété

industrielle. Non, messieurs, il faut le rendre à la société tout entière, en sorte qu'il puisse lui-même déployer ses ailes dans le champ de l'infini, qui est son véritable domaine. ( Très-bien ! très-bien! — Applaudissements prolongés. — L'orateur est félicité par un très-grand nombre de set collègues.)

(La séance est suspendue pendant un quart d'heure ; elle est reprise i cinq heures moins dix minutes.)

autre cliscu^sioa que nous réservons, et, pour être fidèle à ce que j'ai eu l'homicur do vous ilirc, je me conlcnlo friiilerrojjer les faits tels que les ciablisscnt les déclarations officielles auxquelles nous tou* clions, jitiisqu'clles suul tic l'autiée dcraière.

Eh bien, à celte «'poqtic, quand nous nous pcrriieltious d'exprimer uolre lilânie et nuire défiance, on nous répondait de très-haut que l'i politique que nous attaquions était bien supérieure à nus visées; qu'elle devait i^ire le plus bcMU fleuron de la couronne du souverain; que la (jloire de ta rraute, rayounaut jusque sur l'Amérique, allait i établir sur ces lointains rivages uue civilisation dont nous aurions lefl droit d'être fiers; et c'est avec ce-; paroles éloquentes que M. le minislre d'Klal résumait toutes ses idées dans la séance du 27 jaa vier 1864 :

^ Et maintenant laissez-moi vous c\primer ma pensée entière. Les passions .s'éleiudrout, le souvenir des questions d'argent disparaîtra dans le nuiuvement de la prospérité publique, la vérité se dégaf>;era de ses entraves actuelles, le jour de la postérité viendra. Alors si qucl<]u'i]ii jette les yeux sur nos débats vieillis et nos querelles surannées, s'il prend la plume de l'hislorien, il dira : Celui-là fut an homme de génie qui. à travers les résistances, les obstacles et les défaillances, eut le toura{;e d'ouvrir des sources de prospérité oouvelles à la nation dont il élail le chef. ■•

El le Moniteur constate ici des applaudisscraciUs. {Souriret autour df l'orateur.)

" Celui-là fut l'apùirc d'une politique hardie, mais prévoyante cl sage, qui ne restreignit pas ses vues à La génération actuel le. celui-là coniprit et son temps et l'avenir, qui reconnut que l'équilibre européen n est plus comme autrefois sur les Alpes et sur les Pyrénées, sur la Visiuîc ou sur le Pout-Euxin. »

On le recouuafl aujourd'hui malheureusement.

« Mais qu'il embrasse le monde entier, et que de si grands

iuléréls duivent être l'objet de la sollicitude de la France, si loio qu'il faille aller les protéger par le drapeau français, xt ' Oui, celte page sera glorieuse, et l'écrivain qui la tracera dira, comme le souverain parlant à la nation assemblée : " Les expéditions lointaines, commencées pour venger notre honneur, se sont tenninées par le triomphe de nos iuléréls. -

El le Moniteur constate encore ici que les paroles du ministre étaient accueillies par des applaudissemenis |troIongés.

Voilà, messieurs, l'histoire qui était écrite par la main hardie et convaincue de M, le ministre d'État.

A côté de ce document, s'en place uu autre qui n'a pas une moindre autorilé.

1% JUIN t8fi6.

A rouvcrturc de nos travaux, TEmpereur faisait eolendre ces paroles, en ce qui concerne le Mexique :

i Au Mexique, le nouveau trône se consolide, le pays se pacifie, ses immenses ressources se développeut. heureux effets de la valeur de nos soldats, du bon sens de la population mexicaine, de l'ioteiligence et de lYnerfjie de son souverain. -

Et ces paroles trouvaient leur consécration dans quelques li[;nes de l'exposé de la situation de l'Empire, où je lis :

" Les résultats obtenus eu IHG'I et en 1863, par notre corps expéditionnaire du Mexique, ont reçu, en 1864, une soleuuclle consécration. A Tombre du drapeau de la France, un gouvernement régulier a été fondé dans ce pays, voué depuis plus de cinquante ans à l'anar^ chic et aux dissensions inJestincs. Au commencement du mois de juin, l'empereur Maximilien a pris possession du trène, et, appuyé par notre armée, il prépare, en tttute sécurité, pour sa nouvelle patrie, une ère de paix et de prospérité. •

.le le reconnais cependant, ce coaccrt de louanges était troublé par une parole qui devait avoir, dans celle question, une grave autorité : c'était celle d'uti liormiic de guerre qui avait conduit au Mexique nos légions victorieuses.

It disait, au Sénat, dans la discussion de l'Adresse du 11 mars 1865 : " Oui, maUicurciisemenl tout est à refaire au Mexique. Le sens moral y est complètement perverti; il n'y a plus d'administration, il n'y a plus de justice, il n'y a plus d'armée, il n'y a plus d'esprit national, il n'y a, pour ainsi dire, plus rien... -

Ces paroles élaienl peu rassurantes. Il est vrai que l'Iionorabtc maréchal ajoute : Mais ce n'est pas la faute de la nation; au l'ond elle est bonne, elle est généreuse, elle a les sentiments fiers et nobles du peuple dont elle procède, des Caslillaus. îles fiers Castillans; je ne désespère donc pas le moins du monde de ce pays. «

C'étaient , messieurs, comme des circonstances atténuantes qui étaient accordées au Mexique; on lui faisait grâce, à raison de la générosité de son caraciérc. L'honorable marécluil se laissait entraîner à un sentiment de palrioliquc indulgence vis-à-vis de ce pays, qu'il condamnait cependant par cette formule sévère, qu'il manquait de sens moral, de justice, d'armée, de nationalilé, et que là oii il n'y avait plus rien, on voulait fonder quelque chose. C'est ainsi que les choses se pré.senlaicnt en 1865. Cependant, vous le savez, messieurs, à cette époque, une ombre était au tableau, et cette ombre, c'était précisément la question des finances qui inquiétait beaucoup les esprits sérieux.

En effet, .si le Mexique paraissait dirigé par un enthousiasme irrésistible vers le trône de Maximilicn, cet enthousiasme était exlréme-

114 DtSCOURS PARLEMENTAIRES.

ment coûteux; car, dans Tannée 18G4-1865, 160 millions avaient été dévorés. Ce n'élaii pas assez, on en demandait 25 encore. Et vous n'avez pas oublié, messieurs, la dtscu^siou que souleva, h cet é^ard, l'emprunt dunt Je gouveruemeut se constitua le tuteur officiel. Nous nous permîmes de sif^naler à l'attention de la Chambre et du pays les couditlous significatives dans lesquelles cet emprunt apparaissait.

En dehors de toute espèce dv préoccupation politique et de ces grandes raisons que les hommes d'État doivent toujours chercher dans le droit éternel, j)arcc que les puissants de ce monde ne le peuvent jamais abattre sans qu'il arrive un juur uii ils aient à compter avec ceux dont le droit a été blessé, eu dehors, dis-je» de toutes ces hautes considérations, nous nous disous : Est -il possible qu'un emprunt qui est sollicité avec des coaditions si onéreuses, et nous ajoutions si scandaleuses, puisse réussir? Comment, on rétablit la loterie? on appelle par les appâts les plus grossiers la confiance de ceux qui porteraient volontiers leur argent ailleurs? Et vous souffrez ces choses; vous n'en comprenez pas te danger; vous ne voyez pas que le Mexique n'emprunte aussi chérenicitt que parce qu'il est sûr qu'il ne remboursera jamais!

A ce moment, près df la place que j'ai l'honneur d'occu)>er dans celte enceinte, se leva un de nos honorables collègues, i^a position était exceptionnelle, j'en conviens; il avait reçu du gouvernement une mission particulière qu'il avait loyalemcuf accomplie; il connai<K sait le Mexique beaucoup mieux que la plupart d'entre nous; il était en droit d'eu parler, et je n'exagère rien quand je dis que sa parole se répandit sur la majorité de cette Chambre comme une rosée bienfaisante qui vient tout apaiser après une grande chaleur. Il sembla que toutes les difficultés disparaissaient, et sous l'enchantemenl du tableau qui était tracé par notre honorable collègue, rien n'était plus coupable et plus injuste que la défiance de ces hommes qui ne voulaient pas croire à la prospérité du Mexique.

Ce fut, messieurs, dans de pareilles conditions que l'emprunt fut contracté, et j'aurai, dans uu instant, l'occasion d'y revenir.

Ceci se passait en 18G5, au mois d'avril, et pendant tout le cours de l'année 1865, vous ne l'avez pas oublié, à chaque quinzaine le Moniteur nous apportait, non pas des pièces officielles, — nous les avons constamment réclamées, ces pièces officielles, nous avons demandé l'état officiel des hommes au Mexique, des blessés et des morts, nous le demandions au nom des familles qui ont bien quelque droit de s'inquiéter du sang de leurs enfants; nous n'avons jamais pu obtenir satisfaction; jamais uu bulletin officiel n'a été public dans It Moniteur. Le Moniteur se bornait, comme un historiographe qui est maître des événciucals dont il traite, à nous présenter, à l'arrivée

13 IITIN 1866.

cli.ique priqiiebot, des silualions tlonl voici le ri^sumé fidèle: « Tout est pacifié; mais p;irtout où qous ne sommes pas, on rencontre les dis<;idea(s qu'on est forcé de poursuivre. La popularité de Maximilien croit dans des proportions inattendues, et cependant on est dans la nécessité de livrer des combats partiels, et nos troupes sont toujours sur le qui-vivc. »

Cependant ces bulletins parurent un instant s'effacer devant la (rrandeur d'un fait nouveau proclamé par le Moniteur et qui a une extrême importance. Le 2 octobre 1865, Juarez, disent les correspondances de l'empereur Maximilien, a quitté le Mexique, et, quant au souverain nouveau, prenant cette fois dans sa plénitude possession du pouvoir qui lui a été délégué, ÎI entretien! son peuple de cette (grande et salutaire innovation; désormais il n'aura plus de concurrent; il est bien le chef lé(;ilime de la monarchie impériale, et il le va prouver, vous allez voir comment :

« Ou écrit de New-York — c'est le Muniieur que j'interroge: — • Malgré l'activité déployée par les agents jaaristcs dans cette ville, ta cause de l'ex-présidcni peu! être, dès à présent, considérée comme entièrement perdue. On a reçu la nouvelle officielle, publiée iaimédiaietuent par tous nos journaux, que Juarez avait quitté le sol du Mexique, était entré sur le territoire des États-Unis, et qu'il abuudonnait sa cause.

B 'i \ peine cette nouvelle a-t-cllc été confirmée par les feuilles de " ce matin, que le steamer de la Havane, arrivé cette après-raidi, nous communique la nouvelle parvenue dans ce dernier port le 12 de ce mois par le paquebot la France, et portant que l'empereur Maximilien, par sa proclamation en date du 2 octobre — je vous prie de ne pas oublier cette date — en date du 2 octobre, faisait connaître officiellement que don Benito Juarez, après une louffue lutie, avait drt succomber devant la volonté nationale et quitter le Mexique. »

Comment, messieurs, l'empereur Maximilien va-t-il consacrer ce {;rand fait libérateur |)our son pays, puisqu'on nous a toujours présenté le Mexique comme courbe sous la tyrannie, ou plutôt sous le ^ntôme de la tyrannie de Juarez, fantôme qu'on a mis quatre ans à réduire... {Rumeurs.) Comment va-t-il manifester sa satisfaction? En aanoaçant que désormais quiconque lui résistera sera passé par les armes.

Voilà la fin de la phrase, et il faut que la Chambre me permette de la lui brc.

B Et que les brigands qui se prétendraient encore ses partisans

seraient mis hors la loi et traités comme des bandits,.. "

Et le Moniteur attache A celte nouvelle une importance si considéi*ablc qu'il la recommande à ses lecteurs.

tfU

IllSCOURS PARLEMENTAIRES

Vous

mdalioQ, dans le .Uoni

z, messieurs, que cetic reco leur, est pnrniulièremcnl faite pour ceux qui ne le llsenl pas (riret autour df toraleur), pour l'Europe cnli^rc, afin qu'on sache à merveille quelle est la pensée du {jouvernf ment sur tel ou tel fait.

.1c rontinué :

u La ccirrcspimdance datée de New-York du 23 octobre, que nous publious plus bas. donne des détails trés-iiitcrcssatits sur Tclal de ropiuioD publique aux Élals-Unis p^nr rapport au Mexique. "

Eh bicD, CCS F;>iis qui sont énoncés par le jourtml i](llcid ne sont pas exacts, raoius la proclamaliun de Maxiuiilien, moius les douceurs de son aufjuste clémence vis-à-vis de ceux qui porteraient les armes contre lui; rnalheureusoinciit, messieurs, ces rlii>.=es sont vraies, et l'histoire les enregistrera Mai^^ ce qui n'était pas vrai, c'est que le pays avait cessé d'être occupé par les dissidents, La proclamation ûc juarez était à la date du 2 octobre 18C5. A la date du l(i novembre, le maréchal Bazaine écrit à M. Riva-Pallacio, f;<'»éral en chef de rarméc du centre juariste, pour lui demander Téchanjje des prisonniers, .le ne mets p;is les termes de cette Icllre sous les yeux de la Chambre, cela e^t inulile; mais ils lénioif^nent de la couiiiuiité de cet état de gucrro, de cette lutte armée, dont crpondanl. oFficielieraent cl aux yeux de l'Europe, qui peut croire encore à la véracité du Moniieur, on a anuiuué la fin. Eu (Hfi.'j, au mois de imvemhre, la lutte durait encore, et l'emprunt avait été C(^nlra^■té, et, sur la foi des paroles de l'un de nous, qui s'était porté {^araul de ces assertions, sur la foi des paroles ministérielles qui les avaient appuyées, l'argent de la France était sorti de répar{înc des ftimilles, pour s'en{;loutir dans ce désastre du Mexique, que tout à l'heure je vais vous faire toucher du doigt avec rautorité du gouvernement.

Et, au mois de septembre I8fi5, les choses en étaient à ce point, que si 250 millions avaient été souscrits en France et ailleurs, grâce à l'appâl de ces loteries de i>00,Ot>0 francs qu'on faisait miroiter aoi yeux éblouis des pauvres gens qu'elles séduisaient, nos nationaux n'étaient pas eucttrc indemnisés; et cette expédition, qui durai! depuis quatre ans, qui n'avait eu d'autre prétexte que la réparation des griePî des Français au Mexique, elle avait laissé en souffrance cette question des indemnités dues â nos nationaux. Il n'est pas hors de propos de rappeler ce qui plus tard sera établi; ce qui l'a déjà été devant vous, au point de départ, le chiffre de nos réclamations, le chiffre vérifié, accepté par contrat syoallagmatique du Mexique avec la France, s'élève à 750,000 francs.

Voila, messieurs, ce qui s'est dit ici même, ce qui n'a pas été contredit par les ministres, car c'était appuyé sur des pièces officielles; il y a 1 millions de créances hypothétiques qui se sont élevées plus