M JUIN I86S

(ard à 12 milliousv plus tard encore à 60 millions; elles ont (jraadi à mesure que croissail rinsolvabililé du déhidcur, comme il arrive toujours; mais au mois de septembre î8Gj, rien n'était ré(;lé, peutêtre les bons Jctker... {Rires d'adliésion autour dr, l'orateur.) \c n'en sais rien, et si je suis à cet égard dans Tiguoraucc, ce u'est pas ma faute, c'est la lautc diif^ouverncmeût; car, de toutes parts, eu dehors de cette enceinte, on vous répète et l'on met dans vas mains des pièces qui pourraient justifier (jue celte affaire scandaleuse, que j'ai rhonaeur d'exposer à la Chambro, a été une des premières préoccupations, je ne dirai pas du gouvernement, mais des trafiquants

{Bruyante interruption cl vives j-iclamationt.)

Eh bien, au nmisde septembre, nos nationaux n'étaient pas encore indemnisés.

Parmi les pièces qui nous ont été distribuées, se trouve une dépèche que je recommande à votre attention. INous sommes au mois de septembre, je le répète; au mois de .'Septembre, un traité est conclu, par lequel les iudemnités de nos naliouaux vont se réguler; on va leur faire accepter le chiffre réduit de -fO millions.

Assurément, messieurs, suivant moi, le cliilTrc était bien au-dessus de leurs préleiilions véritables; mais, d'autre p;irt, ces 40 millions ne sont pas entrés dans leurs mains, la commission les a reçus ou ne les a pas reçus, je l'ignore; mais je doute qu'elle les ait reçus, car ces 40 millions sont 40 millions, en papier cl en papier sur une caisse vide. C'est le (jouvcrncment qui va nous le dire. Mais, dans tous les cas, messieurs, si l'on a réglé au mois de septembre et au mois de décembre 18.65, ce n'est pas seulement par amour du principe, c'est <iu'il èlait indispensable que la réglementation de ces créances eût lieu, précisément parce que nous avons le droit cl le devoir de le demander au gouvernement. Je rencontre dans la dépèche de M. Dam», cbargé d'affaires de France à Mexico, à la date du 28 décembre 1K75, à la page 30, le récit des résistances de l'empereur Maximilien, <[ui aurait bien voulu ne pas voir régler celte créance; la dépêche va vous faire connatlre par quelle raison décisive on l'a déterminé.

«^ J'ai d'abord rencontré, dit M. Dano, une vive opposition. L'empereur et M. Casiillo prétendaient, ce qui est vrai, que la remise d'ubligalions analogues à celles du deuxième empiunt, au lieu de titres du premier, deviendrait plus onéreuse pour le trésor mexicain, la conversion... "

Il s'agissait de la conversion en obligations, selon la résolution qui avait été prise par le gouvernement.

" .,. La conversion et la constitution des primes ayant occasionné des frais assez considérables. >

ne

Et le charg;é (raffaircs .-ijoutc :

• Cependant, je me suis montré si pressant, que j'ai obtenu gain de cause dès le lendemain. Jai fait comprendre cju'il fallait mettre l'empereur Napoléou et son {jouvcruemcnt eu silualiou de déclarer aux Chambres fraai^aises que TafFaire des réilamalions est bien décidément réjjlée. »

Votre pouvoir est donc encore quelque chose, messieurs î {Approbation autour (le l'orateur.)

11 l'était au moins dans la pensée de M. Daoo.le 28 décembre 1866. cl il a été UN levier avec lequel on a eu rai<îon des résistances de notre débiteur; les 40 millions ont été ainsi alloués à nos nalionaax; mais ces 40 millions, messieurs, «ont-ils de nature à les bien rassurer?

Ici se repose une question qui a été tranchée par le {gouvernement avec une clarté telle que j'affaiblirais l'argumenlalion que j'ai à vous présenter, si je ne mettais sous vos yeux ses paroles textuelles.

M. le ministre des Affaires étrangères, gardieu vigilant des intérêts Fran(;ais, éprouve un mouvement d'huiiieur bien naturel quand il sait qu'on a opéré une réduction quelconque sur des créances qui avaient été reconnues par les traités.

Seulement, messieurs , il engage le représentant de la France à Mexico, à ne pas se montrer trop difficile; les circonstances sont telles, le débiteur est dans un état si alarmant, qu'il faut en accepter ce qu'on peut; et voici comment, à la date du 14 janvier, s'explique l'honorable M. Drouyn de Lbuys, ministre des Affaires étrangères :

• Notre expédition n'avait primitivement pour but que de poursuivre la revendication de nos créances et les réparations dues h nos nationaux. Si toutefois nous avons jugé utile d'accorder notre con- cours aux efforts d'une nation qui aspirait à retrouver sous un rou- ■ vcrncment régulier l'ordre et le bicn-étre, si notre intérêt légitime nous a couseiUé de seconder le prince qui se consacrai! à cette généreuse lâche, notre coopération devait se renfermer dans des limites précises, que la couventioo <ie Miramar a eu pour objet de déterminer. Les arrangements réiipruijues cuusignés dans cet acte oal fixé la mesure et les conditions dans lesquelles il était permis de faire servir les forces de la France à la consolidation d'un gouvernement ami. Il serait superflu d'iusistcr sur le> niolils (|ui nicltcat la cour de Mexico, malgré la droiture de ses intentions, dans l'impossibilité reconnue de remplir ces conditions désormais. »

Quant à moi. messieurs, il me semble qu'il serait, au contraire, extrêmement opportun de connaître ces causes, puisque notre intérêt y est si directement lié. Mais enfin j'accepte, pour la discussion, Ic&j réserves de M. le ministre des Affaires étrangères, et je poursuis :

D'une pari, tout appel au crédit dcineurenit infructueux; de l'autre, nous ne pouvons pas, en dehors des stipulations convenues, prendre à notre compte exclusif les charjjes du gouvernement mexicain, pourvoir, par notre armée, à sa défense, et par nos Buances, à ses services administratifs. »

Merveilleux effet de la confiance dont était entouré ce prince, du concours que lui a donné la France, de ces 400 millions recueillis par l'emprunt et dévorés par celte ruineuse souveraineté! Nous sommes dans la nécessité de le soutenir par notre sang, de payer son armée et de payer son administration intérieure, sans quoi il disparaît! Et c'est encore M. le ministre qui le dit dans sa dépêche du lendemain, 15 janvier 18(iG, qui n'est pas moins significative.

Il parle de la convention de Miramar. Il dit que cette convcniinn a été déclinée par l'empereur Maximilien lui-même. Cet homme, dont on prtM iamait non-seulcmcnt l'impériale proliité, mais encore la solidité poliliquc, c'est lui qui manque à sa parole.

Et le ministre ajoute :

" Tel était l'objet de la convention de Miraraar, qui devait rester la règle de nos droits et de nos devoirs réciproques. H serait sans intérêt aujourd'hui de revenir sur les circonstances qui empêchent le gouvernement mexicain de remplir désonnais les ohligalionsque cet acte lui impose, et qui menacent de faire peser sur nous, sans aucune des compensations promises, les charges du nouvel établissement.

« Nous disions ces choses l'année dernière et les années précédentes, et vous les interrompiez de vos murmures. .4ujourd'hui, vous le» écoutez, parce que c'est le ministre qui raallieureuseraent est venu à nous. {Bruilt divers.)

■> Je n'insisterai pas sur les ob.servations qui abondent, à cet égard, dans ma correspondance avec la légation de rcmpcrcur; il me paraîtrait superflu de rechercher aujourd'hui, dans une discussion vaine, les causes d'une situation que mon devoir m'oblige seulement à constater. En droit, les clauses du contrat bilaléral qui nous liait au gouvernement mexicain ne devant plus être exécutées par lui, nous sommes dégagés nous-mêmes des obligations que nous avions contractées, n

Et un peu plus bas :

» Le gouvernement mexicain est impuissant à nous fournir les ressources financières indispensables à l'eninMicn de notre état militaire, et il nous a même demandé de prendre eu outre à notre charge la plupart des dépenses de son administration intérieure. Ses embarras ne sont pas nouveaux, et à diverses reprises nous avons essayé d'y pourvoir en facilitant les emprunts qui ont mis à la disposition du Mexique des sommes importantes. "

DISCOURS PAnLCMENTAinES.

Puis

le muuslre ajoute avec tristesse :

" Que lunis rcste-t-il à faire cii présence du vide constaté du trésor mexicaiQ et des charges que sa péaurie rejette sur nous? Les prévisions de notre budget ne nous fuuniisseut aucun moyen de suppléer à ce déficit. Le Mex^iquc ne pouvant pas payer les troupes que nous eatrctenons sur son territoire, il uous deviendrait impossible de les y maintenir; quant à demander â notre lays de nouveaux crédits pour cet objet, je m'en suis déjà expliqué avec vous; comme je vous l'ai dit, l'opinion publii|ue a pnmotuc avec une irrévocable autorité que la limite des sacrifices était atteinte. >• (Approbation autour de l'orateur.)

Oui, clic est éclairée, l'opinion publique, et s'il vous était possible encore de l'induire en erreur, vous nous prendriez encore des raillions pour les jeter à l'étranoer. (fntemiptioits bruyantes et rivet récUmationt.)

Je demande à répondre par des faits, et ceux que je vais citer ne pourront rencontrer aucune coniradictjon dans cette Assemblée, puisqu ds sont accomplis et qu'ils émanent d'elle.

Or, je viens de dire que la situation qui était constatée par le ministre des Affaires étrangères avec la franchise sur laquelle M. le président appelait tout à l'heure votre atlenliuu, que cette situation n'était pas nouvelle.

On connaissait de longue date, et il était impossible qu'on oe les connût pas, les embarras du gouvernement mexicain. Ces embarras ne sont pas nouveaux. De quelle époque datent-ils t Ils dateut. et c'est le miuistre qui le dit, de l'époque où l'on a facilité les emprunts. I

On savait, quand les emprunts uni été demandés et contractés, que la situation était mauvaise ; on voulait y pourvoir, et c'est pour cela qu'on faisait entendre dans celte enceinte des paroles auxquelles je fais allusiou, mais que je précise, puisque mes honorables coutradic- teurs le demandent. ■

Eh hieu, oui, en effet, cette situation était connue; il fallait être aveugle pour ne pas la découvrir, pour ne pas voir qu'on ne devait rencontrer que difficultés inextricables, et il fallait avoir un dessein secret que je n'ai point à pressentir ni à expliquer pour jeter sur la vérité qui rayonnait à tant d'yeux le voile que nous allons trouver sous les paroles auxquelles j'ai déjà fait allusion. Ainsi, lorsque rhoDorable M. Costa prend la parole à propos de cet emprunt. — car c'est une affaire d'argent à laquelle on a conduit noire pays; c'est l'or de la France ainsi que son sang qui ont été dépensés à cette ■ funeste entreprise {très~bien! autour de l'orateur. — Murmures sur plusieurs bancs), — voici ce qu'il dit :

' Quant à moi, ma conviction bien réfléchie, que j'apporte du

13 JtJIHf 1866-

lexique, c'est qu'il oe manque au Mexique pour se relever que deux cliuses : ua gouvernement régulier et du temps.

>« Le gouvernement régulier, il le possède incoDtcslableiiient. De Vera-Cruz à Mexico, l'enipereur Maximilicn, dont on critique l'élection, a été purlé p:ir une ovation coalinue. Au fond de l' enthousiasme qui a suivi cette ovation, quel ét^iit le sentiment vrai, le sentiment national? Il était facile à un témoin impartial de le saisir.

" En effet, aux yeux des Indiens, c'esl-â-dire de ta grande majorité, l'empereur Maximilicn était riiomme de la prédictiuD, l'homme venu d'Orient, aux cheveux d'or, aux yeux d'azur... " {îiruits divers.)

C'est ce que vous avez entendu, messieurs, ■' aux cheveux d'or et aux yeux d'azur -, Les Indiens, unanimement, avec naïveté et avec enthousiasme, ont proclamé l'empereur Maximilien, et c'était bien uaturel, comme leur libérateur.

Puis l'honorable M. Costa s'explique sur la situation Hoanciëre, et il dit :

" (^uoi qu'il en soit, le budget actuel, tel qu'il est présenté aux délibérations du conseil d'État, n'est que de 150 millions, et il comprend le service de la detlc.

u Ainsi, au point de vue de la dette extérieure, vous voyez que le gouvernement mexit-ain n'a pas, quant à présent, sujet de s'en ia<|uiétcr pour y pourvoir.

u Kcsie la dette intérieure, n

Nous le savons bien, pour payer la dette, il fallait s'adresser à la France, puisque la caisse était vide, et ce n'est pas seulement l'Iionor:iblc M. Costa qui lient ce langage. L'honorable ministre d'État y ajoute cette déclaration sulcnuclle et qui a eu dans le pays tant d'autorité.

- Ouant aux finances du Mexique, dil-il, est-ce que les rcuseigueraenls fournis par IhoDorabb M. Costa n'ont pas fixé la Chambre de la manière la plus précise sur la puissance des ressources de ce pays? n

El vous, messieurs, qui ne les connaissiez pas, vous vous écriiez : • Oui ! oui ! ' contants que vous étiez dans cetic double parole.

< N'ayez donc aucune inquiétude >< c'est le ministre qui parle

dans la séance du H avril IHCiV; il s'est écoulé à peine une année, et il s'est produit un changement si subit de décoration : au lieu de la prospérité des finances, on est placé en face d'une situation désespérée; au lieu d'un prince qui a un budget fiori.ssaul, on est en face prince qui est dans ta nécessité de tendre la main pour qu'on paye son armée et son administration intérieure.

^ N'ayez donc aucune inquiétude, messieurs, la haute direction de l'empereur Maximilien assurera une véritable prospérité aux linances

de l'cinpire mexicain et d'iaconlcstablcs garanties à ccui qui lui confieroiil leur argent. »

Je ne veux pas en dire davantage.

Je comprends ce qui se passe dans TcsprU et dans la conscience de plusieurs de mes collègues; je veux seulement rapprocher ces paroles de celles qui, au mois de janvier 1806, se trouvaient sous la plume de M. le ministre des Affaires (étrangères,

< Ces embarras ne sont pas nouveaux, et, à diverses reprises, nous avons essayé d'y pourvoir, en facilitant des emprunts. »

Oui, vous les avez facilités, en effet, car vous avez dC'cIaré à là France attentive que la situation du Mexique était prospère, que ceux tjui lui confiaient leur argent ne couraient aucune espèce de risque. Un au s'est «'cimlé, et, de voire aveu, ils sont eu face d'un trésor vide, d'une arraéc qui n'est pas payée, d'une administration intérieure qui succombe à l'insolvabilité de son monarque, afâchée par vous.

Eh bien, messieurs, je le demande à la Chambre, en présence d'une pareille situation, pouvons-nous nous contenter des conseils un peu trop philosopbiitues <]ue nous rencontrons sous la plume de M. le ministre des Affaires étrangères, dans sa dépêche du 15 janvier 186fi?

H déclare in''s-ne(iement au .Mexique, et ce n'est pas moi qui l'en blâmerai, que désormais les finances de la France ne seront plus à sa disposition. Il ajouJe que l'opinion publique se refuse à de n«mvcaux emprunts, et qu'en conséquence l'empereur Maximitteu doit se tirer ^ seul d'affaire ; et voici ce qu'il loi dit -. f

a Au moment où ces diverses considérations nous obligent à envisager le terme de notre occupation militaire, le gouvernement de l'empereur, dans sa solttcilude pour Tiruvre glorieuse dont il a pris l'initinlivr, et dans sa sympathie pour l'empereur Maximilicn, devait .se rendre un compte exact de la situation financière du Mexique. •

Cette situation est grave, mais elle n'est pas désespérée. C'est uafl trésor qui est vide, une arniée qui n'est pas payée, une administration intérieure dont on ne peut régler les salaires; et M. le ministre a le courage d'ajouter : « Avec de l'énergie et du courage, avec une volonté ferme et suivie, l'empereur du Mexique peut triompher des ^ tllfficultés qu'd rencontre, mais le succès n'est t|u'à ce prix; c'est U1 conviction que nous avons puisée dans l'examen attentif et consciencieux de ses obligations cl de ses ressources, et vous vous cFforcerei de la faire passer dans l'esprit de l'empereur Maximilieu et de son gouvernement. »

Ce qui se pas.se entre le ministre des Affaires étrangères et le gouvernement de l'empereur Maximilicn, je n'ai pas à m'en occuper; mais je me demande avec vous si, en présence d'une situation si net-