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que ce serait ];i plus grande dos fautes, que de s'eu teair ïi un système exclusivement dêfeiisif. Il avait raison, mais â quelle condition? A la conditjiHi qu'on soit meuacé pnr une [guerre imminente, nu'unc nation comme la France ait dans les mains une force militaire suffisante (jui lui permette, en mi^rae temps, d'être constamment sur la défensive et de n'être jamais prise au dépourvu, rien de mieux. Mais qu'elle s'organise, en pleine paix, quand rien de sérieux ne la menace, pour une [jraode guerre, c'est là, mes.sieurs, perraettez-moi de le dire, une coupable folie, une mesure funeste aux fin.inces du pays, funeste à sa moralité, à sa grandeur, à sa pnispériié m.aérielle, de laquelle vous ne paraissez pas tenir suffisamment compte. (Mouvements divers.)

Enfiu, messieurs, et ce sera là le problème que vous aurez à examiner quand vous discuterez le budget, il ne suffît pas de dire <iue la France doit i^lre furtc mililairemenl, il faut organiser sa force niililaîre de manière à ne pas affaiblir le pays dans ce qu'd a de plus précieux et de plus fécond; et si le système de paix armée avec 8û0,t)û0 hommes, tant d'armée active (lue de réserve, aboutit, en

défiaitive, h des dépenses qui (îcrasenl no.s populatiims (a/t! ah!)

et nous empêche d'arriver à toute notre expansion, cette force militaire n'est plus qu'uDC illusion, qu'un faux calcul , quuu smvenir d'un passé qui n'existe plus, et elle ue peut arriver qu'a ruiner la FratU'C. {Vive, approbation à ijauchr. — Rumeurs à droite et au rentre.)

Ces observations, messieurs, ne sont-elles pas justifiées par l'altitude qui a été prise récemment par la commission du budget et par le gouvernement? .le ue voudrais pas, messieurs, abuser de la patience de la Chambre et élargir outre mesure le cercle d'une discussion que peut-être vous avez le dessein de restreindre ; mais enfin, puisque l'honorable M. Thiers a posé la question, il faut bien au moins que nous disions comment nous l'envisageons uous-mèraes. 11 nous a dit qu'il était indispensable, pour la sécurité de la France, de conserver un grand armement miliiaire, et j'ajoute, — cerlaioeroeat il ue me démentira pas, — un armement militaire qui pèse lourdement sur les finances du pays, impose des sacrifices considérables à nos populalions et ne rend pas le gouvernement cher à leurs yeux.

Rh bien, messieurs, si cet armement est nécessaire, pourquoi lest-il?

L'honorable M. Thiers a essayé de vous le dire. Il vous a fait entendre, non pas une démonstration, mais des observations qui ue me paraissent pas suffisamment développées, et j'avoue qu'il m'est impossible de les considérer comme un exposé de motifs suffisant à l'opinion qu'il a émise.

Il vous a parlé de l'état de la Prusse, et il vous a dit : La Prusse.

après la bataille de Sadowa, viclorieuse vis-à-vis de rAuiriche, pua- ^ vant éteadre son influeace prépondérante, non pas seulement sarfl les Étals du Nord qu'elle s'est à peu près annexés, mais sur le< Étals du Sud, qui recunnaissenl sa suzeraineté, la Prusse peut disposer de 40 millions d'homines; et avec ces 40 millions d'hommes, elle aon un effectif mitilaire toujours menaçant pour ta France.

Messieurs, je ne veux pas examiner cette question, ce n'est pas k cas; mais je demande seulement â l''hot]oral)le M. Thiers, en lui fivsant cette concession, qui est assurément contraire à la vérité, do moins je le crois, que la Prusse dispose d'une manière absolue, nonseulement des États de la confédcralion du Nord, mais encore d«< États du Sud, et en lui faisant cette autre concession que la France est dans ra])sulue impossibilité, avec toutes les forces morales dont elle dispose, de dissoudre une pareille agréjjation et de faire à TAllemaf^nc une guerre beaucoup plus dangereuse que celle qui puarraii être faite sur les champs de bataille, avec toutes ces concessioo», dis-]e, et en admettant cette hypothèse d'une AHemai^ne con^^titoéc et qui forme une population de 10 millions d'hommes, je le demande à rhonorable M. riiiers, est-ce que ces 40 milHoas d'hommes ont un intérêt à se jeter sur nous, à nous faire la guerre?

Je comprends très-bien que l'illustre historien, qui a tant étii;^ Thistotre, qui a vu les mouvements des peuples, ne se soit pas uta préoccupé des faits économiques qui se produisent aujourd'hui, c'eMà-dire des liens du commerce et de l'industrie, du réveil de l'esprit public, de Pespril de liberté qui, griice à Dieu, en rég^aant dans 1< monde, y fera disparaître ces vieilles idées, ces vieilles haine», en ^ disïJentinieuts de peuple A peuple, qui n'ont pas de raison d'être. {Trà- 1 bien! à gauche,) Je demande au gouvernement quelle est en effet sj pensée, en présence d'un danger scmblai»le à celui qui a été signilé hypothétiquement par T honorable M. Thiers.

J'ai, comme vous l'avez vu, réservé complètement la questioo àt savoir si la Prusse était aussi bien que le supposait à lorl, selon moi, l'honorable M. Tliicrs, souveraine absolue des puissances auxqadicf elle parait commander officiellement. Mais étant donné une Pn»* puissante à cùté de la France, je demanderai au gouvernement, d'une part, s'il est inquiet sur ses dispositions, et d'autre part, quelles sont, depuis le 2 janvier, époque à laquelle il a été constitué, les mesuw qu'il a prises pour donner pacifiquement à la France une influeftce prépondérante contre les mauvaises dispositions supposées de la

Prusse.

J'en demande pardon à l'honorable M. Thiers, mais le goavemement qu'il veut ainsi soutenir de sa puissante autorité, qu'a-t-il Mt? J'ai entendu dire, dans une de nos dernières séances, qu'on ne

avait pas distribué de documeols diplomatiques ;ca efPet, ceux qu'on Dous a distribués ne sont pas de nature à beaucoup éclairer ia discussion actuelle. {C'est vrai! â gauche.)

C'est uD livre jaune : un pourrait jusqu'à un certain point l'appeler le livre rose {souriret ironii/ues à gatiche], tant il est rassurant; on n'y rend compte que des raisons de ne point s'inquiéter.

Il débute par cette phrase, qui pourrait être prise pour l'épigraphe de tout le livre :

" L'année qui approche de son terme a été signalée, â son début, par un grand et iieurcux cFFort de pacification. »

Et il ne paratt pas, messieurs, que Tannée 1870 ait été plus malintentionnée que son aînée ; elle en a continué les mêmes traditions. De sorte que, s'il faut s'en rapporter au gouveruemeni, nous n'avons pas de raison de croire â un trouble prochain.

Mais il parle d'une manière plus spéciale de FAllemagne, et voici ce qu'il dit :

' La situation de la Confédération de rAlkroagne du Nord et des États du Sud oc s'est pas sensiblement modifiée. Nous n'avons eu, dans les questions qui ont occupé les cabinets allemands, durant le cours de cette année, aucun motif de sortir de la réserve que nous avons observée eu présence des transformations qui se .sont opérées au delà du Rhin. Nos relations avec rAllemagnc n'ont pas cessé d'être trèsamicales. »

Eh bien, je supplie, je conjure mon honorable ami M. Thiers, de vouloir bien se mettre d'accord avec ses nouveaux clients. (Sourires. — Mouvements divers.) H vient demander pour eux des forces qui nous paraissent ne pas être nécessaires, tju'en fera-t-on, en effet?

Ab ! la commission du budget a interrogé sur ce point le gouvernement ; c'était son droit, c'était son devoir. Le gouvernement al4l été plus explicite vis-à-vis d'elle? .le l'ignore.

La commission du budget a pu recevoir des secrets ; je ne dis pas, messieurs, qu'elle y soit tenue d'une manière absolue vis-à-vis de la Chambre et vis-à-vis du pays, et jt* soupçonne que, si elle tient si bien cette discrétion, c'est qu'elle n'a rien appris du gouvernement. (Sourire*.) Et ce qui me le fait supposer, c'est le langage que je rencontre dans le rapport de noire honorable collègue M. Chesoelong, sur ce point délicat de la question :

j En poursuivant les économies possibles de concert, dans la plupart des cas, avec M. le ministre de la Guerre, nous nous sommes arrtMés au point oii aurait commencé l'affaiblissement de la force militaire du pays. "

Nous sommes tous d'accord sur ce point, Mais c'est une base d'appréciation. Vous pouvez vouloir le contingent tout entier, c'est-à-dire

Htn nrscotias parlementaires.

32:i,000 hommes, et vous pourriez dire qu'il est absuiumeat in<lu>peiisahlc pour la force cl le bleu du pays. Il y a ua moyen de «'entendre, et c'cM prériïi'metit ce que vous ne dites pas; vous ne ooas dites pas quelles .soai les condilloas auxquelles vous faites de si grand» sacrifices, car vous poursuivez ainsi :

« Nous n'avons p.is oublie que si M. le ministre de la Guerre esi le plus [yraufl consomm;iteiir de nos services publics, c'est à lui qnil app;uiicut de faire respecter au dehors notre dig^nité et notre indrpendcince, et de mainlenir au dedtins l'ordre public et la sécuriiédr* citoyens. Nous n'avons voulu le priver d'aucune des ressources otVrssaires pour qu'il puisse suffire à sa double tâche. »

Ainsi, messieurs, qu'on vieune nous di'-montrer la nécessité dr- r > ressources, mws sommes prc^ts à souscrire aux demandes du inim^irr de la Guerre; seulement, messieurs, il est incontestable qu'une imtt or[^anisée dans les termes de la loi de 18G8 n'est pas nécessitée pir Tt'iat intérieur du pays.

.le ne pense pas que le gouvernement, qui parle si haot de y popularité, puisse contredire une semblable proposition.

C'est donc vers l'exliirieur qu'es! louroé cet effort. Alors qu'on nous dise, de grâce qu'on dise au pays que ces déclarations vague? jettent dans une inquiétude bien légitima, de quel côté est le danger d'où il vient.

M. LE BABON DE Benoist. II n'y a pas de danger, parce que le pa\> a confiance en sa force.

M. Jules Favre. Je voudrais bien que l'honorable M. de Beooisi, qui a tant d'autorité dans la Chambre et qui me fait rhooneor df m'inlcrrompre, me dise sur quel fait spéciat il s'appuie pour justififf les craintes qu'il a exprimées. Ces craintes patriotiques sont parfaitement placées dans sa bouche; repré.sentani d'un départemeni fmD-^ tière, il est également ici pour reprt'scnler le courage et l'abn*gation, je suis prêt !i le reconnaître; mais enfin il ne faut pas non plus, même pour l'iDlérél des frontières, promener constamnifoi sur la France le vain fantùme d'une chimère qui n'aboutit à ricti n qui ruine le pays. {Assentiment à (faurfie. — Rumew$ à droite.

M. \.v. BARON de lîENftiST. Je réponds en deui mots à l'houor^i:'^ M. .Iules Favre.

Le pays a confiance parce qu'il se sent fort; s'il se sentait faiblf. il n'aurai! pas confiance. Voilà toute ma théorie; elle est \>k^ simple.

.le suis aussi partisan que lui de la paix, et peut-être plus que lai. parce que la guerre ferait plus de mal dans mon département que dans celui que représente l'honorable M. .Iules Favre; mais enfin jf dis que la paix ne peut être maintenue que par la force de la Franc'

M. Jules Favre. L'opiaion qui vient d'être exprimée par rhoaorable M. de Benoist est, je le recoanais, celle d'un grand Qombre de me^i compatriotes, mais je la crois erroaée et fuDeste.

Je la crois erronée, car si la force d'une nation est la conséquence de k concurrence qui s'établit entre les nations diverses, ce n'est pas moi qui le dis, il y a longtemps que Montesquieu l'a écrit : les raonarcliies les conduiront toutes au désordre et au dépérissement,

II y a longtemps aussi qu'il a écrit qu'une coupable folie parait s'être emparée de ceux qui gouvernent les hommes; ils font des arraemenls qui, sous le prétexte de les proléger, conduiront les nations à ja détresse.

Ce ne peut pas être la concurrence des soldats que demande l'honorable M. de Benoist. Et s'il plaisait i la nation prussienne de mettre sur pied un million de soldats, est-ce que la France devrait ta suivre ^lans une semblable voie?

M. LE BAKON DE Benoist. il le faudrait. {RédamaUons à gauche et sur divers bancs.)

M. Jules Favre. Eh bien, je répondrai à l'honorable M. de Benoist qu'il y a un moyen très-simple de donner satisfaction à ses patriotiques exigences, sans ruiner la France comme on le fait aujourd'hui; il y a un moyen bien simple, c'est d'armer tous les citoyens. [Trè*hitnt à gauc/te.}

Alors, quand vous aurez armé tous les citoyens, quand vous aurez organisé une force vive, vous aurez non pas un million, mais deux ou trois millions d'hommes qui pourront défendre le sol, à côté d'une armée rértuile à ce qui sera indtspensableraent nécessaire pour faire «ette guerre défensive dont vous parlez trop souvent.

Kncorc une fois , c'est une erreur funeste , non pas seulement funeste aux finances d'un pays, mais à tous ses sentiments moraux, comme à sa liberté, de vouloir constamment le protéger par la force matérielle; il se protège avant tout par la sagesse de son gouvernement, par ta modération de ses desseins.

ijuand on ne menace personne, soyez sclrs qu'on n'a rien à craindre de ses voisins. Mais si, au contraire, on veut se précipiter dans toutes Jes entreprises, si l'on cherche tes moyens d'engager la France dans des aventures dont on peut avoir besoin pour défendre une dynastie, on trouvera toujours ce détestable secret que la Fruuce payera de son sang cl de ses trésors. {Approbation à gauche.)

Eh bien, c'est précisément parce que ces dangers semblent redoutables, parce que je les vois en gertne dans la politique à laquelle cependant vous dunuez votre confiance, que je voudrais des explications plus nettes que celles que J'ai entendues, que je voudrais qu'on oous dit de quel côté est la menace, d'où vient le danger,

filSI DISCOURS PARLEMENTAIRES.

Est-ce de Berlin? est-ce de Florence? Si c'est de Berlin, assurément il est des moyens qui peuvent conjurer un pareil péril sans recourir à celui des arme»; et si vous parlez d'une autre puissance, je demanderai pourquoi vous Favez méconlentée par une politique que nou$ avons toujours condamnée et qui pèsera sur le cabinet précédent (c'est un reproche que la France est en droit de lui adresser), qui pèsera aussi sur le cabinet actuel à raison de son inertie, de son silence, de* obscurités et des équivoques de sa politique que je vous ai signalées

Si la France est assez forte pour ne pas être jalouse de l'agrandl*sement normal de ses voisins et de ce recueillement intérieur des populations qui se cherchent par la similitude d'habitudes, de mœors, d'aspirations, d'espérances, qui en forment commeune {grande nation, elle serait coupable si, par une politique rétrograde, par une politique égoïste, inavouable, elle raéconlenlait gratuitement l'un de ce* groupes, de façon à le forcer à se jeter dans les bras de l'autre. (Trtihien! à gauche.)

Eh bien, c'est ce qui a été Fait, et je ne veux pas insister : U discussion ne me parait pas ouverte sur ce grave sujet; mais an moment où elle le sera, oii il me sera permis — jedésire qu'un membre del'opposition plus autorisé que moi le fasse — de traiter cette grave question, il ne me sera pas difficile de démontrer que jusqu'à présent le gouvernement n'a rien fait pour la paix, grand mol devant lequel il s'incline, comme il s'incline devant celui de hberté.

La liberEé et la paix sont essentiellement liées, mais elles ont l'onc et l'autre un auxiliaire que vous oubliez trop souvent, c'est le droit des citoyens. (Très-bien.' à gaucfie.) Eh bien, ce droit, on l'a souveal proclamé, et on l'immole constamment à une politique sans franchise. Je ne veux pas en accuser les miDistres actuels; ils peuvent avoir de bonnes intentions, mais ils ont au-dessus d'eux une vulonlë qui les annule. (Murmures adroite et au centre. — Très-bien.' à goucAf.i

K l'heure oîi nous sommes, on a beaucoup promis, on n'a rien leoo^ dnns la paix comme dans la guerre, nous en sommes encore à uflc politique qui ne s'est pas sufl^samment dessinée et qui explique trèsbien les inquiétudes que vous paraissez avoir intérêt à entretenir, et que, quant k nous, nous voulons au contraire dissiper. ( l'ive apjmhation à gauche.)

L'amendement de l'opposition fut rejeté par 191 voix contre ^. Cet amendemeulaubstiluail le chiffre de 80.000 à celui de 90,000.

PRONONCÉ AU CORPS LÉGISLATIF DANS LA SÉANCE DD 3 JUILLET f870.

A 1 :ipiiui de lu pélUioD des princes d^OrliVans. detjiandtint i rentrer en Frauce comme

de simple» ciloyeus.

Messieurs,

J'ai demandé lci parole lorsque j'ai entendu M. le {jarde des Sceaux vous dire que les lois d'ostracisme n'élaient pas sculemeol des mesures de nécessité, mais qu'elles étaient encore des mesures de justice sociale,

Je n'aurai pas de peine, en descendant dans ma conscience et en inlerroçeant les vAires, à trouver les motifs péreraploires qui me permettront de rt'fuler une semblable doctrine,

Mais il m'eiH élé impossible de demeurer silencieux à mon banc, lorsque M, le garde des Sceaux, terminant sa harangue» n'a pas craint de placer la respnnsabililé de la décision qu'il vous demande à l'abri du vote populaire qu'il a calomnié, {l'iws réclamaliom. — Trh-hkn! à gauche.)

Oue, comme vous le disait tout à l'heure mon honorable collègue M. Esquiros, les dynasties se crincnl dans la nécessité de se poursuivre avec ces haines inplacables que rien ne désarme, je le cornprcud<, l'histoire justifie une semblable appréciation; mais, quant aux voles populaires, si, cédant quelquefois à un passager eiitrainemcnf, ;i des nécessités qui semblent supérieures aux principes éternels eux-mêmes, ils peuvent ratifier des mesures de rigueur, ils ne (ardent pas, en revenant à des mesures moins cruelles, à réparer le passé et à pourvoir à la sécurité de l'avenir par des actes plus honorables que ceux dont on vous demande le maintien {rumeurs), i^y c'est précisément parce que la discussion actuelle soulève celte questioa de principe, qu'il est important que la Chambre soit éclairée et que

chacun tlo ceux qui y croicût leur conscience obligée ait la liberté' d'exprimer son opiaioa.

Il est des homincB graves, sincères, convaincus, doQt je respecte les scrupules, qui ont pu penser et dire que pour ceux qui dans celle Asscmblcc rcpréscnteul l'apinion que j'ai l'honneur de défendre, la meilleure attitude eilt élé te silence et Tabstentioa.

H oe m'a pas été possible de partager cette opinion, et j'ai cm ^ju'une double raison nous ordonnait de parler et de voter; cette <juiible raison, la voici : d'abord, c'est que le débat actuel met ca lumière la politique du {jouvcrnemcni et permet au pays de la juger; la seconde raison a déjà été déduite devant vous : elle touche à des principes qu'il nous est impossible de ne pas dépendre toutes les fois qu'ils paraissent menacés.

Kst-il vrai tout d'abord, messieurs, que le débat actuel intéresse Ijraveraent le jugement que nous avons à porter sur la conduite du pouvoir? Après les débats que vous avez entendus, assurément insister longucmeni sur une semblable proposition serait tout à fait tauUle. De quoi s'agit-il en effet ?

Les princes de la maison d'Orléans, après avoir subi la volooié de la nation française représentée par une Assemblée issue du suffrage unvcrsel, demandent également à la nation l'abrogation de la loi de proscription qui les a frappés.

Je craindrais, messieurs, d'affaiblir rimpre<;sion que Ions voos avez rcsscnlic, rëmotion légitime qui s'est emparée de cette Asseittlïléc tout entière, quand tout à l'heure noire honorable collègoe M. Eslancclin, partant à la fois au nom de l'amitié et de la politique, faisait valoir les motifs suivant moi victorieux qui doivent vou» déterminer à appuyer la pétition; je craindrais, dis-je, d'affaiblir •celle émotion, si je voulais, après lui, vous répéter ce qui cependant €st au fond de toutes les consciences, que l'acte de ces princrs est honorable et qu'il doit être environné d'universelles sympathies. Us demandent à rentrer dans leur pays comnne de simples citoyens.

Tout à l'heure on rendait hommage h leur loyauté. J'examinerai dans un instant ce que disait M. le garde des Sceaux de la violence de kur situation, qui ne leur permeUait pas de tenir la parole qo*!» donnaient. Ce que je me borne à constater à l'heure où je parle, c'est que les princes se sont présentés comme soumis à la loi française, et si leur attitude eût été contraire, assurément, messieurs, je ne serais pas à la tribune pour soutenir leur pétition. Mais je k demande à tous ceux qui me font l'honneur de m'eniendre. la responsabilité de ceux qui la repousseront ne sera-t-ellc pas considéra- We? Et quels que soient les motifs qui vous déterminent, n'y aara-t-ïi

i JUILLET («70.

pas dans riDiimité de votre coascicnce ua trouble auquel il vous sera difficile d'échapper?

Mais si ce seatiincnl doit exister dans cette Assemblée, je suis confondu de ne pas le rcn(:onlrcrdans le cœur de ceux qui ont l'iiouneur de diriger les affaires du pays ; et je pourrais dire que si quelqu'un n'avait pas te droit de s'opposer à la prise eu considération de la pétition, c'est précisément celui qui a l'Iionneur dVtre le chef du gouvernement, car en se retournani du cùté de l'histoire, en interrojïeanl son passé, il y renconlrtrait des raisons qui devaient luj faire garder le silence ou pcut-tUre l'engager à Cire le défenseur de ceux qui sont placés dans une position ej^actement analii(j;ue à celle où il s'est trouve quand il est venu réclamer de la nation le menu* droit, la même justice qu'aujourd'hui il refuse aux proscrits de t8-JH M. t.K «AHut: vt^i Sceaux. Je n'ai pas dans mon passé, comme vous l'avez dans le v6lre, le vole de la loi contre laquelle vous parlez ! (ï'rèsbùn! à droite, — Exclamationt à gauche.)

M. Jules Favhe. Vous avez, monsieur le {jarde des Sceaux, quelque chose de bien plus grave et de bien plus inexcusable, si vous voulez nous confondre dans le même principe, ce i\\îe j'accepte volontiers : vous n'avez pas le vote de la loi, c'est vrai, — vous n'aviez pas l'honneur délre député à cette époque, — mais vous avez la demande de son maintien quand elle n'est plus excusée par aucune apparence de nécessité. {Très-bien! à gauche. — interruplion à droite.)

En 18-18, après la chute de la monarchie de Juillet, la nation prit le pouvoir et lui donna la forme qui lui paraissait la plus propre à faire prévaloir sa volonté.

Or, à ce moment, messieurs, vous le savez, un prince, un prétendant, un homme qui s'était signalé par deux entreprises contre la sécurité et les lois de son pays, demandait à l'Assemblée nationah? l'abrogation de la loi qui 2e proscrivait lui et sa famille. It demandait cette abrogation en prenant l'engagement solcnnct de demeurer dans celle patrie, qui allait lui rouvrir ses portes, en simple citoyen. {Mouvements divers.) Son engagement était au moins en tout conforme à celui dont M. le garde des Sceaux ne sus|)ectait pas la siocérité, je le reconnais, mais de l'efficacité duquel il doutait: et ildisaitdaosuae lettre qui était adressée à TAssembléc nationale :

■^ En présence d'un roi élu par 200 députes je pouvais me rappeler être héritier d'un empire fondé sur rassenliment de 4 raillions de Français; en présence de la souveraineté nationale, je ne peux et ne veux revendiquer que mes droits de citoyen français; mais ceux-là, je les réclamerai sans cesse avec l'énergie que donne à un ca'ur honnête le sentiment de n'avoir jamais démérité de la patrie. " Ce langage, messieurs, trouva des cœurs qui en furent émus, et les

préleQtioQS de celui qui le tenait lurent dét'eadues à la tribuaede — l'Assemblée coûstiluaûle. Elles Iriomphèrent, ces préteaiions, et, f après avoir été admises par l'abrogatioD solennelle d'uni: loi de proscription, il devait élrc le dernier à en demander le maintien contre ceux qui avaient été frappés comme lui. El je ne Irouve, dans la conduite qu'il lient en cette circonstance solennelle, d'autre explication que les événements qui uni suivi et qui peuvent, en effet, lai faire douter de la nécessité et de Teflicacité de la parole donnée ea présence d'une grande Assemblée. {Mouvements divers.)

Mais, je le demande, messieurs, un pareil motif peut-il être admis par la conscience publique? Et n'est-ce pas un acte d'ingntitude vis-à-vis de la patrie, qui a pris la responsabilité de la décisioi de l'abrogation de la loi de IK32, que la demande opiniâtre du maistien de la loi de 1848, alors qu'il n'est plus motivé par la nécessité de la sécurité publique que M. le garde des Sceaux n'a point invoquée''

J'avais donc raison de dire, messieurs, que le débat actuel ate permet de juger la politique du gouvernement, et qu'il la met ta lumière. C'est dans un intérêt exclusivement dynastique que k maintien de la loi de 1848 est demandé! Et ce n'est pas le vœu dt la France qu'on est en droit d'invoquer, c'est une raison personnelle qu'on entend faire prévaloir malgré les principes; car enfin, si M. le garde des Sceaux me permettait d'élever la discussion pins haut encore, et m, au-dessus des considérations que je viem de faire valoir, j'essayais d'aborder celle qui peut toucher aux intén^J* généraux de la France, me plaçant dans la doctrine qui a été professée par M. le garde des Sceaux lui-même, je lui dirais : Si la Fr;iucec5t mouarchique, elle peut avoir ses préférences, de quel droit les lui interdiriez-vous? {Ak! ah! — A gauche : C'est inconUstable !)

Est-ce que la France monarchique a cherché la léj^itimatiou de sou pouvoir daus un ordre de droit divin? Est-ce que ce n'est jn* son consculeincut que vous invoquez, et sur lequel elle s'appuie ellemême? Est-ce que ce qu'elle a fait, elle ne peut pas le défairr* Est-ce que vous prétendez enchaîner les générations futures ï jamais? Si, dès lors, la France souveraine conserve cette liberté sans laquelle vous ne seriez rien, vous n'avez pas le droit, au nom d'une rivalité qui ne touche que votre maison, vous n'avez pas le droit de maintenir, surtout en laissant peser la responsabilité sur elle, la loi de proscription qui frappe ceux i]ui pourraient être tos concurrents. [Approbation à gtnuhe.)

Mais, messieurs, vous le comprenez fort bien, ce ue sont pas de semblables raisons qui surtout me délcrmineutj elles sont dans le débat, et je ue devais pas les omettre. Elles sont certainement, je ne dirai pas pour tout, mais assurément pour beaucoup dans l'oppo-

3 JtlLLET IHTO.

511 ion à laquelle le gouvernement se résigne, sans se dissimuler la sévérité avec la<|uclle celte oppositioa peut être juffce. Mais ce ijui me parait surtout devoir entraîner les résolutions de la Chambre, c'est que le gouvernemeni lui demande, en définitive, de s'associer à une mesure complètement inadmissible au temps où nous vivons et dans les circonstances dont M. le garde des Sceaux vous rendait compte tout à l'heure.

Et c'est ici, messieurs, que d'un mot ,et sans vouloir, bien entendu, prolonger outre mesure celte discussion, j'examine ce que vous disait M. le ministre, quand il parlait des nécessités sociales, représentant la justice, et auxquelles il était impa<;sjble aux gouvernements qui se succédèrent, de pouvoir se soustraire. Telle a élé sa thèse, et il n'a pas craint d'affirmer qu'il fallait, à perpéluiic, en présence d'une dynastie régnante, que la dynastie écartée par la volonté nationale, et même ses descendants à toujours, fusseni exclus du sol français.

Quand on a entendu cette parole impitoyable, un mot est sorti de ce côté de l'Assemblée, {f/oratettr désigne le cùté yatiche.) « Ce sont des familles maudites! - M. le garde des Sceaux a répondu : « Non, ce ne sont pâs des familles maudites, ce sont des familles privilégiées. »

Dites que ce sont des familles hors la toi, dites que ce sont des familles pour lesquelles vous remplacez par vos lois d'ostracisme cette ancienne iulerdictiou par laquelle celui qui en était atteint était })rivé de l'eau et du feu, un véritable paria, un exilé perpétuel, ne sachant où trouver le repos dans ce monde, où tout homme devait lui refuser l'hospitalité.

Voilà la vérité, voilà quelles seraient les conséquences de cette doctrine sauvage, que je repous.se de toutes mes forces, et à laquelle cependant on vous demande de vous associer.

Eh bien, messieurs, je vous en conjure, vous qui n'avez aucun ressentiment à venger, vous qui n'avez aucune passion à .satisfaire, V0U.S qui n'avez aucune revendication à redouter, ne vous associez pas à une semblable politique', car soyez sûrs qu'elle est condamnée par la conscience publique. {Très-bien! à ga^fche.)

Ah! si M. le garde des Sceaux veut que je lui fasse cette conccs- .sion que jusqu'ici, en effet, les gouvernements ont procédé par ces V(;les violentes, je suis prêt à le reconnaître; j'irai plus loin, et après l'interruplion qu'd m'a fait l'honneur de m'adresscr, je soulagement cd'ur en lui disant rpie si en 18-18, eu effet, les principes ont fléchi devant la nécessité, ce fut certainement uue faute, et quant à moi, en recherchant les noms de ceux qui avaient voté contre le projet de loi du mois de mai 1848, j'aurais été heureux et fier de rencontrer

le

DtSCOtlRS PARLEMENTAIRES.

dit

ttana.

mien parmi ceux qui 1 ont rrpousse... [Exdamaltojis

Mais, messieurs, est-ce que rcxpêrience n'est rien? Est-ce que vous... {Nouvellei exclamations sur ht mèmtt bancs.)

Messieurs, quand on roodifie son opinion pour tourner le do» è la fortune et Icûdre la main au malheur, on n'a rien à craindre des critiques ni de sa conscience. [A gauche : Très-bien.')

Je disais donc que si, en 1848, les principes avaient fléchi devaat la loi de la nécessité, — on vous le Faisait observer avec raison, — c'était avec des tempéraments dont les actes officiels de cette époque portent une suffisante erapreiale. Ainsi je lis dans le rapport de la commission ces lignes ;

u Ce décret est une conséquence naturelle et inévitable de h révolution de Février et de l'établissement de la République-, il n'est ni un jugement, ni une loi pénale contre la dynastie d'Orléans : le peuple a prononcé, nous laissons à l'inflexible et impartiale hl<iloire la mission de faire le reste, r^

Et rhouorai)Ie M. Ducoux, notre collègue alors, dont on a déji cité quelques paroles, disait également d;ins la séance du 2G mai:

" Je crois qu'il y a dans ce moment une loi de nécessité à subir. Je crois que nous faillirions à nos devoirs en ne donnant pas à la République naissante tous les {jages de sécurité qu'elle demande. •

Et je dois insister. Un gouvernement sortait du lutnulle d'une révolution : â mon sens, non-seulement il se fiU {grandi dans l'histou^. mais il se serait fortifié dans son existence passaf^ëre, si, au lieu de voter cette loi du mois de mai, il eût librement conservé, sur le territoire de la France, ceux qui n'y étaient plus à craindre, ceux qui étaient vaincus; mais ce que je ne saurais admettre, et c'est uniquement le sens de mes observations, c'est que de ces faits, on puisse conclure à une doctrine, et que surtout, par une intervention révoitante pour la conscience, cette doctrine puisse jamais être élevée hauteur du droit dont elle est la négation et l'insulte.

Non, messieurs, il n'est pas possible de dire qu'uu vote émané d" Assemblée, qu'une mesure prise par un chef d'Ftat victorieux puisse jamais être considérée comme un acte de justice. La justice, entcndeile bien, ne peut avoir d'autre origine que la loi, que le jeu des institutions libres établies dans un pays. L'individu, quelque faible qu'il soit vis-à-vis du plus fort, lui est encore supérieur, car il a surlai des droits, tandis que le plus fort n'a vis-à-vis du plus faible que des devoir*, surtout le devoir de proléger en celui-ci la créature intelligente ton>bée des mains de Dieu avec ses facultés primordiales, auxquelles ilc5l criminel de porter atteinte, facultés représentées par sa liberté native, par le respect de sa personne, de sa propriété. Toutes les fois que. sous prétexte d'intérêt d'État, vous mettez en échec ces choses saintes.

3 JOILLET 1S70.

VOUS ne faites pas un acte de justice ; vous Faites un acte de dictature el de tyrannie qui peut être excusé, jusqu'à un certain pftint. par des aécessités violentes, — qui sait où peuvent aller les hommes quand ils sont menacés par un {^rand péril? — mais qui, dans des temps calmes, comme ceux au milieu desquels nous avons le bonheur de vivre, ne doit jamais être exposé au nom du droit, au nom des véritables principes. (Mouvements en sem divers.)

S'il en est ainsi, ce qu'il faut faire, contrairement à l'assertion de M. le garde des Sceaux, c'est qu'une société qui veut faire observer dans son sein les règles de la civilisation et de la justice doit, avant tout, énergiquement s'abstenir de toutes mesures semblables, el que, quand l'occasion s'en offre à elle, elle les doit soleunellement condamner. C'est ce que je vous demande, messieurs, et c'est précisément parce que cette occasion nous est offerte que ce serait de notre part défaillir que de ue pas la saisir pour dire, eu face du pays qui nous entend, quelles sont les véritables règles du droit qui dominent la force, qui sont supérieures au succès el qu'il serait coupable d'abandonner, quand on a la possibilité de les faii-c respecter sans compromettre aucun intérêt.

Ces règles, messieurs, je viens de le dire, sont résumées dans ces mots bien simples : l'application de la lot par la justice. Or, quand au contraire une grande Assemblée, ou quand un prince, au nom d'un intérêt quelconque, frappe uo individu et une famille d'une mesure d'ostracisme, la justice est, par cette Assendtlée ou par ce prince, foulée aux pieds; elle reçoit l'injure la plus grave que jamais on puisse lui faire; elle cesse d'exister par le fait même d'une semblable mesure. {Aisentiment à gauche.)

Ah ! s'il en est ainsi, messieurs, je vous le demande, M. le garde des Sceaux n'ayant à invoquer à l'appui du maintien de la loi de 1848, aucun motif tiré de l'ordre public, comment pourricz-vous conserver une véritable loi?

Je .^ais bien que M. le garde des Sceaux vous disait que t|uel!esque fussent la sincérité et la volonté des pétitionnaires, ils étaient domiués par une force supérieure à leur résolution; que, rentrant en France, ils deviendraient le point de mire de toutes les intrigues, de toutes les factions; qu'il ne dépendrait pas d'eux d'avoir des clients, des flatteurs qui chercheraient à les précipiter dans les aventures.

Quoi! messieurs, c'est dans un grand pays régi par des lois qu'on vient nous tenir un semblable langage! c'est eu vue de cette hypothèse chimérique qu'on vous demande de continuer ta violation de la justice en continuant une mesure de proscription que rien ne peut plus excuser! [Réclamations sur divers bancs.)

Mon Dieu ! messieurs, je suppose, pour un instant, que les princes

ose niscooRx parlementaires.

d'Orléans, rentrés en France, donnasseol lieu à ce que vous a»« appelé des af;ilalions» des troubles, des désordres; est-ce qoe voo» n'avez pas une police énergique et vigilante... [ah! ah!), une magi»tralure dévouée? est-ce que vous n'avez pas les moyens de fairt ropectcr la loi? [Rumeur» dans diversex partirs de f Assemblée. — Trèt-hnl à gauche.)

Nous croyons que le temps est venu pour proclamer ces véritfe, pour que, enfin, nous sortions de tous ces compromis, de toutes ces obscurités, de toutes ces équivofjues qui peuvent motiver les eatieprises les plus criminelles et servir de support aux tyrannies lespiv détestées. Nous sommes, ou je me trompe fort, à la limite des leap f|ui se confondent et se transforment, et nous avons, non-seulencii ie droit, mais encore le devoir de jeter un œil vif^ilant et attentif sar les véritables règles qui doivent conduire les sociétés.

Pour cela, je l'ai dit, nous n'avons qu'à consulter notre conscîeoct, elle ne nous trompera pas, et, dans aucune des vôtres, vous ne Iroovcrez la légitimation des lois de proscription. Ce serait pour crtlf Assemblée un grand honneur que de les condamner par un rotr solennel qui, pcrmctlcz-moi de le dire, ne serait pas seulement ménloire, mais peut-être politique.

En effet, qui peut répondre du lendemain? Le sol sur lequel In institutions de la France reposent est mobile, et l'histoire nous apprend que les vaincus de la veille peuvent être quelquefois les vietorieai di lendemain. [Exclamations el mouvements divers.)

Eh bien, si nous sommes réservés à de |)areilles surprises, il sage qu'une barrière infranchissable soit opposée aux égal po]tii(]ues, et celte barrière, ce sera la condamnation des lob proscription.

En vous parlant ainsi, messieurs, assurément, je n'ai pas la p lion, qui serait bien déplacée, d'abaisser une argumeutaiiou j niveau de craintes individuelles. Notre sort , personne n'en pfot répondre, et nous nous en soucions peu, en tant qu'individus; nus ce que nous entendons dépendre, ce qui nous est mille fois pfusdRf, c'est notre honneur d'hommes politiques. Eh bien, messieurs, «i honneur nous conseille de laisser à ceux qui nous suivront an gna' et salutaire enseignement, et cet enseignement doit éiire rtrapOMÎbilité des proscriplions futures par le refus solennel que nous mwo» fait de nous associer aux proscriptions du passé et du présent. (Tmbient très-bien! à ijmtcke.)

La pétition Fut écartée par 173 voix contre 31.

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PRONONCÉ AU CORPS LÉGISLATIF