SUPPRESSION DE L'ADRESSE

Par le décret du 19 janvier 1867, l'empereur supprime la discussion de l'adresse et la remplace par le droit d'interpellation.

Je voudrais qu'il me fût possible d'admettre, sans en retrancher aucune, les généreuses espérances dont M. le président du conseil d'Etat vient de se faire l'interprète. Mais, si je ne me trompe le moment me paraît mal choisi pour les formuler; elles tendent toutes à une amélioration de nos institutions par le progrès de nos libertés.

C'est là, messieurs, ce que nous avons constamment réclamé et nous avons eu la consolation, l'année dernière, lors de la discussion de 1 adresse, de trouver, malgré l'adoucissement des termes employés 1 appui de la majorité de cette Chambre. Mais, à mon sens, c'est mal reconnaître les conseils respectueux qu'elle a donnés que de la priver d une prérogative dont l'exercice ne me paraît avoir jusqu'ici rencontre ni inconvénients sérieux, ni critiques autorisées.

Vainement l'honorable président du conseil d'État vient-il vous dire que si une de ces prérogatives est retranchée, elle est remplacée par une autre plus large, plus féconde.

Si elles pouvaient coexister, si elles se fortifiaient, si elles s'éclairaient l'une l'autre, si elles complétaient les pouvoirs de la Chambre, je demande à M. le président du conseil d'État pourquoi l'une a disparu pour faire place à l'autre, puisque dans cette enceinte elles pouvaient paraître avec la môme autorité.

A la gauche de l'orateur. Très-bien ! (Mouvements divers.)

M. Jules Favre. Je ne sache pas qu'il puisse y avoir de réponse sérieuse à une aussi simple question.

Nous semblons, en effet, le gouvernement et nous, parfaitement d'accord sur un point important : rien ne doit gêner le contrôle exercé par cette Chambre ; il lui appartient de le porter non-seulement sur les lois qui lui sont soumises, mais encore sur les affaires intérieures et extérieures du pays. Et permettez-moi de le dire, messieurs, nous n'avons pas à remercier le gouvernement d'une telle concession; il est évident que, si un semblable pouvoir nous était dénié, nous cesserions à l'instant même d'être un corps politique, et disparaissant de la scène où nous sommes appelés à jouer un certain rôle par l'élection populaire qui nous y envoie, nous rentrerions dans la catégorie de ces instruments subalternes qu'un caprice fait naître, mais qu'un caprice peut briser. (Très-bien! à la gauche de l'orateur. — Murmures sur plusieurs bancs.)

Nul, messieurs, ne peut souhaiter une situation aussi humiliée; et cependant, à un certain point de vue, d'après les explications mêmes qui vous ont été fournies par l'honorable président du conseil d'État, telle serait la nôtre; et vainement nous chercherions à nous enorgueillir si nous consultions ou le droit naturel, duquel, suivant nous, découlent nos immunités, ou même les décrets constitutionnels qui nous les accordent, ainsi que le dit M. le président du conseil d'État, si la théorie qu'il a cherché à établir était vraie et si l'origine de nos pouvoirs se plaçait dans un décret qui peut être remplacé demain par un décret contraire.

Permettez-moi, messieurs, une réflexion qui certainement vous aura frappés , car vous êtes trop sages pour qu'elle ne se soit pas naturellement présentée à vos esprits.

Lorsque M. le président du conseil d'État s'efforçait, il n'y a qu'un instant , de vous démontrer les garanties qui entouraient votre pouvoir, il les détruisait par son argumentation même. Cela est de toute évidence.

Mes honorables amis se sont appuyés sur le caractère illégal du décret du 19 janvier 1867, et ils ont dit, non pas que toute assemblée devait avoir, sous peine de voir son autorité contestée et sa dignité singulièrement compromise, le droit de régler Tordre de ses travaux, — ils ne sont pas allés jusque-là , et ils auraient pu le faire ; — mais qu'aux termes de la constitution qui nous régit, le pouvoir constituant n'appartenait plus au pouvoir exécutif.

C'est là, messieurs, un point qui doit singulièrement nous préoccuper; car, suivant qu'il sera résolu dans l'un ou l'autre sens, nos libertés seront une affirmation ou elles ne seront qu'une simple hypothèse. Et quand nous avons le droit de paraître devant vous et

d'y exprimer notre pensée, en vertu d'une législation, il faut juger cette législation pour savoir si elle nous institue ou si elle ne fait simplement que nous tolérer.

C'est précisément pourquoi, dans l'intérêt même de la dignité de la Chambre, dans l'intérêt de la dignité de chacun de nous, — car, sur ce point, il y a une solidarité étroite entre tous les membres de cette grande Assemblée, — il est de la plus haute importance de savoir quelles sont les conditions mêmes de notre existence politique. Et il était impossible qu'une pareille question ne se posât pas lorsque apparut le décret du 19 janvier 1867, qui contenait une grave innovation.

De 1852 à 1860, comme l'a très-bien dit M. le président du conseil d'État, l'Assemblée n'a pas été investie du droit de discuter, dans une adresse, la politique intérieure et extérieure du pays. Mais, en même temps, et c'est là une observation qui ne vous a pas échappé, qui restera, et, — j'ai le droit de vous le dire sans rien exagérer, — que l'histoire enregistrera , M. le président du conseil d'Etat est convenu que, pendant cette période, l'exercice des droits de l'Assemblée avait été gêné.

Ceci est grave, messieurs, et nul ne le peut contester.

Je n'ai pas le dessein, vous le comprenez à merveille, de justifier l'opinion si légitime de M. le président du conseil d'État par des aperçus historiques, et en revenant sur les événements qui ont marqué cette période de 1852 à 1860. Il est certain, il est indiscutable que, pendant cette période, les droits de l'Assemblée ont été subordonnés à l'action du pouvoir exécutif; que la constitution n'a point été complètement en action, même telle qu'elle avait été décrétée. Car enfin, si le droit de discuter et de voter les lois et les budgets comporte avec lui le droit d'examiner la politique du gouvernement dans sa généralité, et si M. le président du conseil d'État est forcé de reconnaître que l'exercice de ce droit a été gêné, il s'ensuit que l'exercice du droit de voter les lois et l'impôt a élé gêné par là même (exclamations sur les bancs en face de l'orateur), ce qui revient à dire, et ceci justifie l'assertion de mes honorables amis, que le droit de discuter la politique générale du pays est un droit essentiel à toute assemblée délibérante libre. Lorsqu'elle sort du suffrage universel, lorsqu'elle est appelée à voter les lois et à contrôler les dépenses, il est absolument indispensable, sous peine de forfaire à son devoir, quelle examine la politique générale et qu'on lui en rende compte. Or, messieurs, est-il possible que ce droit pût s'exercer dans les conditions qui ont régi le Corps législatif de 1852 à 1860?

Je me contenterai de rappeler l'opinion de M. le ministre présidant le conseil d'État, et les termes du décret du 24 novembre 1860.

Qu'a voulu l'Empereur? Il a voulu tout d'abord donner un éclatant témoignage de confiance au Sénat et au Corps législatif; mais il a ajouté qu'il voulait d'eux une participation plus directe à sa politique. D'où il suit qu'il reconnaît, comme le disait M. le ministre présidant le conseil d'État, que cette participation avait été indirecte, inefficace, incomplète, stérile ; et si j'avais à justifier, à expliquer les vues qui ont dirigé l'auteur du décret du 24 novembre, je ne serais point embarrassé.

Je me contenterai de rappeler que, dans la discussion qui suivit, je demandai à mes honorables collègues la permission de ne pas m' associer au sentiment de reconnaissance dont j'ai entendu l'éclatante expression autour de moi; car, à mon sens, le décret du 24 novembre 1860 était une nécessité politique. Le pouvoir souffrait de son isolement, cet isolement l'affaiblissait; il a senti la nécessité d'en faire peser une partie sur la Chambre , de la faire participer plus directement à sa politique générale.

Si je voulais, messieurs, vous rappeler les circonstances au milieu desquelles se sont produits ces grands faits, il me serait facile d'apporter à l'appui de mon opinion des preuves historiques qui, certainement, vous toucheraient, si elles n'arrivaient pas à vous convaincre.

Je me borne à rappeler quel a été le caractère du décret du 24 novembre 1860.

Ce caractère se trouve fortifié de la concession précieuse qui a été faite à cette tribune par le président du conseil d'État : de 1852 à 1860, les pouvoirs électifs ne participent pas assez à l'examen et au contrôle de la politique générale; l'exercice de leurs droits à cet égard est gêné. Le pouvoir exécutif, représenté par l'empereur, investi de la souveraineté immense , redoutable , que la constitution lui donne, sent les inconvénients d'un pareil état de choses : il vient vous demander une preuve de confiance, il compte sur votre concours.

En effet, il l'a obtenu; mais, en même temps, vis-à-vis de la nation, il entendait que cette participation aux affaires générales du pays fortifierait l'ensemble du gouvernement, et particulièrement son propre pouvoir.

Est-ce que ces visées n'étaient pas justes, messieurs? est-ce que vous pouvez supposer que, dans un ordre de choses tel que celui qui a été établi par la constitution, il ne serait pas souverainement dangereux pour le chef de l'État , qui est appelé par la constitution à exercer particulièrement le pouvoir exécutif, de planer au-dessus des corps délibérants qui s'inclineraient devant lui, soumis et muets? Certes, s'il était perpétuellement sage, si la fortune le favorisait

toujours, si jamais il ne connaissait ce qui est réservé à tous les hommes, même les plus grands, l'heure des revers, il pourrait éblouir la nation et lui faire croire que tout vient de lui et que par conséquent tout doit lui être rapporté.

Mais il est impossible, quand on gouverne un grand peuple, de ne pas comprendre les dangers auxquels peut exposer une si haute situation ; et si je voulais vous dire quelles ont été les raisons particulières qui, en 1860, ont déterminé l'empereur à se décharger d'une partie de sa responsabilité, en la faisant peser sur vous, je n'aurais qu'à vous indiquer une seule question qui , à cette époque , préoccupait vivement l'opinion, et qui pouvait être pour le gouvernement de l'empereur un grand embarras : je veux parler de la question italienne et notamment de la question de Rome.

Il est donc clair, — et c'est surtout à cela que je m'attache, — que le décret du 24 novembre 1866 contenait cette double pensée politique, de confiance et d'union du pouvoir exécutif avec les pouvoirs délibératifs, et en même temps de nécessité pour le pouvoir exécutif de ne pas rester plus longtemps dans cette force exagérée , dans cet isolement qui paraissait ne plus lui convenir autant, puisqu'il demandait que la nation, représentée par la Chambre, fût appelée à participer à la direction politique des affaires. Cela , bien entendu , messieurs, n'exclut et n'infirme en rien cette proposition que nous maintenons dans sa rigueur : qu'il ne nous a été fait à cette époque aucune concession... (Rires et exclamations sur plusieurs bancs. — Non! non! sur les bancs à la gauche de l'orateur, nous ne pouvons pas accepter ce mot.) Par le décret du 24 novembre 1860, nous sommes rentrés dans un droit qui naissait de la nature des choses , qui nous appartenait, parce que nous étions les représentants du pays.

Je ne veux point examiner les causes qui en avaient fait suspendre l'exercice; mais il est certain que quand il nous a été restitué, nous sommes rentrés dans notre patrimoine naturel , nous avons recouvré la force qui nous était nécessaire, et qui jusque-là nous avait été déniée. (Rumeurs sur plusieurs bancs. — Approbation sur quelques autres.)

M. Paul Bethmont. On nous a rendu notre bien.

M. Belmontet. Pour en faire du mal !

M. Jules Favre. Vous comprenez dès lors, messieurs, ce que devient l'argumentation, incidente, je le reconnais, qui était présentée, il n'y a qu'un instant, par l'honorable président du conseil d'État, lequel pensait nous embarrasser en nous disant : « Mais vous contestez la légalité du décret du 19 janvier, et vous ne contestez pas la légalité du décret du 24 novembre ! »

.le le crois bien! Le décret du 24 novembre 1860 revenait au droit

commun; le décret du 24 novembre faisait cesser, modifiait, ce qu'on reconnaît avoir été une gène imposée aux représentants de la France. Il est donc clair que le décret du 24 novembre était dans la légalité, qu'il était dans la constitution .

Le décret du 19 janvier, au contraire, revient sur les pas que le législateur de 1860 avait parcourus; de sorte qu'après être rentré dans le droit commun, il en sort; après avoir reconnu que les droits du Corps législatif ne pouvaient pas être gênés, il les paralyse dans une certaine mesure. (Réclamations.)

Et vous voulez que nous acceptions un pareil état de choses le front baissé et avec des témoignages de reconnaissance!... Non! non! n'attendez pas cela de nous!

Voix A la droite de l'orateur. Nous ne l'attendons pas non plus!

Toix a sa gauche. Très-bien! très-bien!

M. Jules Favre. Encore une fois, messieurs, le décret du 24 novembre 1860 nous faisait rentrer dans le droit commun, non pas seulement parce que le droit d'examiner la politique générale du gouvernement naît de la nature des choses et du pouvoir qui appartient à toutes les Assemblées, mais encore parce qu'il a été la pratique constante de toutes les assemblées libres, parce qu'il ne peut pas y avoir de véritable contrôle sans que ce droit soit respecté dans toutes ses manifestations, parce qu'enfin, — permettez-moi de le dire, — il y a quelque chose de singulier, et dont certainement peuvent se préoccuper beaucoup de consciences honnêtes (légères rumeurs), dans ce spectacle qui nous sera offert désormais au commencement de nos sessions.

Quoi! le souverain fera entendre sa voix, il nous dira quelles sont ses vues politiques, il nous parlera de ce qui a été accompli depuis la dernière session, il nous entretiendra des projets sur lesquels nous sommes appelés à délibérer, et nous n'aurons pas le droit de lui répondre? (Réclamations sur plusieurs bancs. — Approbation sur quelques autres.)

M. Granier de Cassagnac Mais vous l'avez! Pourquoi donc seriezvous à la tribune, si vous n'aviez pas ce droit-là?

M. Jules Favre. Je sais bien, messieurs, que mes honorables adversaires me disent : Mais vous avez les interpellations!...

M. Granier de Cassagnac C'est évident.

M. Jules Favre. Je les prie de me donner une seule bonne raison qui puisse expliquer comment ces deux manifestations des pouvoirs de la Chambre sont inconciliables. Y en a-t-il une seule? je le demande à la Chambre. (Mouvements divers.) Quoi! le souverain débute par un discours général dans lequel il jette un coup d'œil d'ensemble sur la politique, et la Chambre n'a pas le droit d'en jeter un après lui !

Elle a, dites-vous, celui d'interpeller. Je vais examiner tout à l'heure ce que sont ces interpellations. (Oh! oh! — Marques d'impatience.)

Quelques voix. A demain! à demain! Il est six heures passées!

Autres voix. Parlez ! parlez !

M. Jules Favre. Certainement, messieurs, et à cet égard tout le monde est d'accord, si les interpellations coexistaient avec l'adresse, l'adresse pourrait être plus bornée. (Ah! ah!) On pourrait toucher à moins de questions. Mais il ne me paraît pas qu'un seul esprit sérieux puisse me démentir, lorsque j'affirme que la question de forme est loin d'être aussi indifférente ; que lorsque le souverain, dans un message, dans un discours, a envisagé toute la politique du pays, le coup d'œil qui est jeté sur cette politique par les représentants de la nation est loin d'être indifférent. Et la meilleure preuve de ce que j'avance, c'est que les discussions de l'adresse auxquelles on a fait le reproche, suivant moi singulier, de prendre trop de notre temps, — comme si nous avions un usage meilleur à en faire que de discuter, soit en théorie, soit en pratique, les questions qui touchent à la grandeur et aux intérêts de notre pays, — c'est que ces discussions de l'adresse ont constamment et vivement intéressé la nation. (Mouvements divers .)

Ceci, messieurs, peut-il être contesté? (Oui! oui! — Non!)

Je ne demande qu'à poser une question , celle-là , non pas sous forme d'interpellation, et si elle était sous forme d'interpellation, elle ne serait pas désagréable; je la pose à MM. les directeurs des journaux : Quand les lecteurs se multiplient-ils? quand les abonnés briguent-ils l'honneur de recevoir les journaux? Précisément pendant les discussions de la Chambre. Et pourquoi ces lecteurs sont-ils plus assidus et plus attentifs? Précisément parce que ces débats les intéressent. (Interruptions.)

Je suis extrêmement surpris de rencontrer sur ce point des contradictions dans la Chambre, car l'usage de l'adresse a été apprécié par ceux qui étaient les plus compétents pour le juger, précisément parce qu'il pouvait être soumis à des critiques. J'ai là l'ensemble des discours qui ont été prononcés après le décret du 24 novembre 1860; il n'en est pas un dans lequel ne soit exprimée une vive satisfaction des débats qui se sont engagés devant le Corps législatif à propos de l'adresse. Si bien, messieurs, que par vos murmures et vos contradictions, ce n'est pas moi que vous atteignez , c'est celui qui a exprimé l'opinion que je vais lire. Je vous demande la permission de ne vous faire que deux citations, pour ne pas abuser de votre bienveillante attention. Voici, messieurs, ce que je rencontre dans la réponse qui a été faite par l'empereur à la commission de l'adresse le 1er février 1864 :

« Monsieur le président, l'adresse qui m'exprime l'approbation du

Corps législatif me touche profondément. Les discussions sur la vérification des pouvoirs et sur l'adresse ont été longues et approfondies, et quoiqu'elles aient pris aux affaires près de trois mois... » (Et ceci est une réponse à M. le président du conseil d'État; elle est, assurément, trop autorisée pour que je ne la préfère pas cent fois à la mienne.) — (Rires approbatifs à la gauche de L'orateur.) « Quoiqu'elles aient pris aux affaires près de trois mois, elles n'ont pas été sans utilité. » C'est votre souverain qui le dit. « Quels sont, en effet, pour tout esprit impartial, les résultats définitifs de ces débats? Des accusations habilement répandues réduites à néant ; la politique du gouvernement mieux appréciée, une majorité plus compacte et plus dévouée au maintien de nos institutions. »

Or, à moins que les ministres ne viennent soutenir que cette majorité compacte qui se révélait, que cette adhésion éclatante, que ces témoignages réciproques qui étaient donnés dans la rencontre de la commission de l'adresse et du souverain, ne soient des faits insignifiants et qu'on pouvait faire diparaître de l'arène politique, sans y laisser aucune espèce de vide, il faut bien qu'ils reconnaissent qu'il y avait un lien énergique, et surtout un lien lumineux, car c'était au grand jour des débats publics qu'il s'établissait.

Toutes les opinions avaient droit de bourgeoisie dans la discussion de l'adresse. Il y avait même , permettez-moi de le dire , dans cette sorte de mise en scène, qui a été quelquefois tant blâmée , je ne sais quoi d'émouvant, de dramatique, qui donnait aux intérêts généraux du pays plus de grandeur et plus de puissance. Et quand bien même on n'aurait abouti qu'à ce résultat d'arracher pendant quelques jours à leurs préoccupations égoïstes tant d'âmes qui s'y complaisent, et de leur faire comprendre qu'il y avait au-dessus des intérêts périssables d'un jour des vérités éternelles qu'il était bon de rappeler dans une grande enceinte politique (approbation à la gauche de l'orateur) , il y avait là quelque chose qui , permettez-moi de le dire , est au-dessus de vos dédains d'aujourd'hui.

Mais, en 1865, et c'est là mon dernier document, l'empereur exprimait des vérités tout aussi saisissantes, et, répondant à la commission de l'adresse, — car je ne veux pas mettre sous vos yeux ses discours d'ouverture, où cependant je rencontrerais la confirmation de cette opinion, — il disait : « En recevant l'adresse, ma première pensée est de remercier le Corps législatif de son concours et de me féliciter de voir ma conduite comme mes intentions loyalement comprises et énergiquement soutenues par les députés du pays.

a Vous défendez tous les ans avec fermeté nos lois fondamentales qui maintiennent un juste équilibre entre les pouvoirs de l'Etat. Le pays vous en sait gré. »

Il paraît qu'il ne nous en saura plus gré, et que nous pouvons nous en passer. (Rires approbatifs à la gauche de l'orateur.)

Écoutez : « Sous le régime actuel, sa vie se développe; il voit ses entraves administratives disparaître, le progrès assuré, la sécurité garantie, » C'est le pouvoir exécutif, dites-vous, auquel toutes ces merveilles sont dues. Il se fait plus modeste, je lui demande pardon d'en parler ainsi, ceci n'exclut rien du respect que je professe pour lui (mouvements divers), car il ajoute : « Par le mouvement électoral, le retentissement de la tribune et de la presse , il sent bien qu'il est libre. »

Et un peu plus loin, — oh! ceux qui détestent les idéologues en vont prendre une sorte de saisissement : les voici réhabilités.

« Continuez donc avec calme vos travaux; après avoir parcouru les sphères élevées de la théorie, occupez-vous pratiquement des lois qui vous sont proposées. » (Très-bien!)

Le domaine qu'on assignait ainsi à notre généreuse ambition est pour nous comme une sorte de terre promise dont nous avons été chassés par le décret du 19 janvier 1867. Nous ne pouvons monter à ces hauteurs, cela nous est interdit : on nous ramène aux affaires, on nous ramène aux interpellations , quand elles sont permises. Et à ce sujet je dirai que les interpellations sont comme une sorte de flot qui rencontre l'écluse protectrice des bureaux, et qu'il suffit que les vannes ne soient pas levées pour que l'interpellation ne soit pas faite. (Mouvement.)

Je le reconnais, et je m'associe à cet égard aux sentiments qui ont été si bien exprimés par nos honorables amis ; la majorité a eu la courtoise obligeance de tolérer nos deux premières interpellations.

Un membre Parce que nous les avons trouvées opportunes, probablement.

M. Jules Favre. Et M. le président du conseil d'État comprenait si bien qu'il y avait de sa part une sorte de prudence à ne pas nous décourager, pour nous faire probablement expier plus tard ces faveurs auxquelles nous aurions eu l'imprudence d'attacher un si grand prix, qu'il disait : « Mais les bureaux représentent ici la minorité. » Je lui en demande pardon, ils représentent la majorité. Un membre. Eh bien?

M. Jules Favre. Non pas sans doute la majorité numérique de la Chambre ; cependant, pour quiconque veut impartialement trancher cette question, il ne peut pas y avoir de doute. Mais, messieurs, si les interpellations ont été permises, et si ma présence à la tribune, que permet la majorité, en est la preuve, demain la tribune peut m'étre interdite (mouvements divers); et qui vous dira que nous soyons dans le vrai ou que nous soyons dans le faux?

Tout à l'heure M. le président du conseil d'État vous disait que les interpellations avaient toujours été réglementées. Je lui demande la permission de passer un bras de mer et d'y trouver un gouvernement véritablement libre (interruption) , qui, celui-là, ne se borne pas à mettre le mot de liberté dans sa constitution, mais qui pratique la liberté. Là un député peut se lever, il peut à chaque heure interpeller le gouvernement.

Tout à l'heure M. le président du conseil d'État nous disait : Mais comment! le gouvernement sera ainsi à chaque instant soumis à cette sorte d'inquisition? Il dépendra d'un membre de l'opposition, de cinq membres de l'opposition, de poser des questions indiscrètes?

Je demande à M. le président du conseil d'État de vouloir bien nous accorder quelque bon sens, et, s'il ne nous le refuse pas tout à fait, il comprendra avec vous que si nous jouions un pareil jeu, c'est contre nous qu'il serait dirigé; nous serions à l'instant discrédités, siffles par l'opinion publique, et si les interpellations étaient entre nos mains une sorte de taquinerie pour persécuter et tourmenter les ministres, c'est alors que la majorité serait parfaitement en droit de nous les refuser, et son refus pourrait être ratifié par l'opinion.

On nous accorde les interpellations que nous avons demandées parce que nous sommes au commencement, parce que le ciel paraît serein (interruption); mais supposez que les temps deviennent difficiles, que le souffle des passions se fasse entendre contre les murailles de ce palais , et alors soyez sûrs qu'obéissant à un instinct auquel aucune majorité n'a pu se soustraire systématiquement, plus les temps exigeront des interpellations, plus vous les défendrez. (Mouvements divers.)

Mais ce n'est pas seulement là ce qui me touche. Si les interpellations qui nous sont accordées étaient un droit, je comprendrais, jusqu'à un certain point, qu'on nous l'offrit en compensation de la perte de l'adresse, quoique cependant cette compensation ne m'apparaisse pas plus que la liberté qu'on m'offrirait si, après m'avoir lié les deux bras, on m'en déliait un, et si, après m'avoir délié le premier, on me déliait le second, en me demandant la permission de lier de nouveau le premier. (Exclamations et rumeurs.) Mais je n'ai pas même un bras complètement libre; car, s'il est délié aujourd'hui, il peut être lié demain. Ce sont là des théories qui touchent à la légalité du décret du 19 janvier 1867.

Je ne veux pas revenir sur une discussion épuisée, ce serait une indiscrétion que la Chambre ne me pardonnerait pas, et je me contente de m'associer aux réflexions si sages de mes honorables amis; je les complète seulement par ce mot : c'est que M. le président du conseil d'État nous a enlevé les dernières illusions. Nous savons main-

tenant le peu que nous sommes; nous sommes in manu. (Rumeurs.) Nous appartenons au pouvoir. Demain il peut nous retirer les interpellations, demain il peut détruire cette tribune qu'il a relevée parle fait de son pouvoir personnel. Le pouvoir personnel nous a dit : a Moniez-y »; ce pouvoir personnel peut nous en faire descendre. La Constitution nous garantit la discussion des lois; mais, grâce à la théorie de M le ministre, comme les sénatus-consultes peuvent s'ajouter à la Constitution, demain la discussion des lois pourra nous être interdite, et, un bâillon sur la bouche, nous verrons le pouvoir personnel planer au-dessus de la solitude et ne chercher même plus à obtenir une hypocrite adhésion qui ne pourra plus lui être donnée (Exclamations sur plusieurs bancs. — Approbation à la gauche de l'orateur.)

Quelques voix. La clôture !

M. Jules Favre. Messieurs, je termine par cette réflexion, qui certainement ne peut être indifférente à la Chambre.

J'entendais tout à l'heure parler d'opportunité. Existe-t-elle? Et croyez-vous, messieurs, que le temps où nous sommes soit assez calme pour que toutes les forces vives du pays ne se réunissent pas pour veiller à son salut, à sa conservation et à sa grandeur? (Murmures sur plusieurs bancs.)

S. Exc. M. Rouher, ministre d'Etat et des finances. N'ayez aucune inquiétude !

M. Jules Favre. Nous nous sommes demandé, et nous n'avons pas eu de peine à résoudre cette question : Quelle a été la pensée du législateur ou de l'auteur du décret du 24 novembre 1860? Une pensée de confiance et le dessein de faire participer les grands pouvoirs politiques à la direction des affaires.

Et quelle est la pensée du décret du 19 janvier 1867? une pensée diamétralement contraire, il n'y a pas à s'y tromper. (Approbation à la gauche de l'orateur. — Dénégations et murmures dans les autres parties de la salle.) Tout ce qu'on a dit sur le prétendu droit d'adresse est une chimère. Il est incontestable qu'on n'est revenu sur le décret du 24 novembre 1860 que parce qu'on en redoutait l'application. (Même mouvement.) On n'est revenu sur ce décret que parce que, en présence des fautes commises , le gouvernement ne pouvait pas braver une discussion générale sur sa politique. (Marques d'assentiment à la gauche de l'orateur. — Protestations sur un grand nombre de bancs.)

Voilà la véritable pensée du décret de 1867, et c'est pour cela que, quelles que soient les libertés qu'on nous promet, je ne me sens pas moins profondément inquiet et profondément humilié par la position qui nous est faite et qui m'empêche de discuter librement les affaires de mon pays. (Rumeurs diverses.)

Messieurs, nous devons étudier l'histoire de nos pères et chercher dans leurs vertus civiques des modèles de conduite pour nous. (Bruit.)

Il m'est impossible d'oublier qu'un jour, au nom de la couronne, on leur a contesté un droit primordial et qu'ils l'ont gardé; or, l'adresse a été notre droit, c'est à nous de le faire respecter et de le maintenir. (Marques d'assentiment à la gauche de l'orateur. — Vives exclamations sur un grand nombre de bancs.)

PRONONCÉ AU CORPS LÉGISLATIF

Discussion de la suppression du droit d'adresse.

Messieurs,

Je voudrais que la Chambre me permît de répondre quelques mots à l'éloquente harangue que M. le ministre d'État vient de prononcer. Nul n'en saurait méconnaître l'importance politique; je la sens tout le premier, et si vous êtes assez bons pour m'autoriser à vous présenter quelques courtes explications, je vais justifier mon opinion.

Le débat qui est engagé devant vous touche à la fois à la prérogative de la couronne, à la dignité de cette Assemblée, et aussi, messieurs, au pouvoir qui doit être considéré comme supérieur, puisqu'il est essentiellement constituant : celui de la nation entière.

Et c'était à l'ombre de cette égide que M. le ministre d'État plaçait la plus forte partie de son argumentation quand il nous disait : « Ce que vous attaquez, ce n'est pas le prince; c'est le peuple français qui lui a délégué l'autorité souveraine. Loin de chercher à dissimuler sa pensée, il l'a révélée avec franchise, et l'ensemble de toutes les forces intelligentes et morales qui composent notre chère patrie, appelée à se prononcer sur cette volonté loyalement exprimée, lui a donné la consécration éclatante d'une libre ratification. »

Ceci, messieurs, est sans doute exact lorsqu'on demeure dans la sphère des généralités, mais ne détruit en rien, ce me semble, l'opinion que j'avais pris la liberté d'exprimer à la séance d'hier, et que je vous demande la permission de maintenir, quand je parlais du droit essentiel à cette Assemblée.

Je puise la preuve de ce droit, non pas dans de vaines et décevantes théories, mais dans le texte même de la constitution que M. le ministre d'Etat invoquait il n'y a qu'un instant, mais que très-ccrlai-

nement, comme moi, il veut interpréter avec intelligence et loyauté.

Or. quand une constitution, au lieu de concentrer tous les pouvoirs dans les mains d'un seul, les divise; quand, à côté de l'exécutif, se rencontrent le délibéra tif et le législatif; quand ce dernier pouvoir n'est pas seulement investi du droit de faire la loi, mais encore de celui de voter l'impôt, et quand ce n'est pas seulement le vote de la loi et de l'impôt qui lui est réservé, mais leur discussion, il sort de là, par une conséquence invincible qui n'a pas besoin d'être développée devant des esprits aussi exercés que les vôtres, que celte discussion, s'appliquant à ce qu'il y a de capital dans un pays, c'està-dire à ses finances, aux sacrifices qui sont demandés aux citoyens pour la splendeur et la sécurité de l'État, et en même temps pour toutes les entreprises intérieures et extérieures, pour tous les grands services qui lui sont nécessaires, que cette discussion, dis-je, comporte évidemment l'examen de la politique générale. (Assentiment sur quelques hancs.)

Voilà la proposition que j'avais pris la liberté d'émettre à cette tribune et que les raisonnements de M. le ministre d'État ne me paraissent pas avoir ébranlée.

Il est clair, — et M. le ministre d'État a trop de loyauté pour ne pas le reconnaître , — que la nation française n'a pu être consultée sur les détails. Ce sont des vues d'ensemble qui lui ont été proposées, et quand on a fait luire à ses yeux cette perspective, cet horizon politique dans lequel se plaçait, je ne dirai pas avec une égalité de pouvoir, mais au moins avec une liberté et une dignité pareilles d'action, à côté du chef du pouvoir exécutif une Assemblée librement élue qui votait les lois et contrôlait chacun des actes du pouvoir exécutif, je dis qu'il n'a pu venir à la pensée d'aucun des citoyens dont on invoquait, en ces termes, l'adhésion, que cette Assemblée fût placée dans des conditions telles que l'exercice de son droit serait, sinon impossible, du moins restreint et gêné.

J'admets donc, messieurs, — et simplement par hypothèse, pour ne pas embarrasser la discussion de détails qui pourraient y jeter de l'irritation-, — j'admets que certaines nécessités aient pu conduire le chef du pouvoir exécutif, l'Assemblée même dont on invoquait, il n'y a qu'un instant, la tacite adhésion, à faire le sacrifice de ce droit qui me paraît essentiel, qui résulte de la nature même du pouvoir qui appartient à une Chambre de députés ou à un Corps législatif. Mais tout ceci n'infirme pas le droit, pas plus que l'éclipsé qui voile un instant le soleil ne détruit ses rayons lumineux qui reparaissent, aussitôt que l'obstacle s'efface, dans toute leur splendeur... (Vive approbation à gauche de l'orateur.) Tout ceci , au contraire , affirme ce droit auquel je choisis pour base indestructible celle qui a été posée tout à

l'heure, avec tant d'autorité, par M. le ministre d'État, c'est-à-dire la volonté nationale.

Non pas, messieurs, que nous voulions reconnaître avec lui que cette volonté nationale ait cette toute-puissance de faire disparaître et d'annihiler, s'il était possible, des droits qui lui seraient supérieurs ; car nous serions, je l'avoue, singulièrement humiliés de renoncer à tout ce que nous savons de philosophie et de politique , si nous venions ici, dans je ne sais quelle nécessité de discussion passagère, affirmer que les législateurs, au nom de la volonté nationale, peuvent faire disparaître les droits éternels des peuples. Encore une fois, il est possible que ceux-ci soient dans la nécessité d'en faire un instant le sacrifice; mais quand ils peuvent les reconquérir, ils rentrent dans leur patrimoine , et ils n'en doivent pas savoir gré à ceux qui leur permettent de le faire. (Assentiments à la gauche de l'orateur. — Rumeurs diverses dans les autres parties de la salle.)

Mais, messieurs, pour être précise, la discussion doit davantage se rapprocher de la difficulté qui nous occupe.

M. le ministre d'État, si je ne me trompe, l'a très-clairement fait sentir en vous disant que le droit d'interpellation remplaçait avantageusement la discussion de l'adresse ; qu'il était plus vif, plus vigoureux, et qu'il avait surtout cet inestimable prix de pouvoir rapprocher la discussion de la difficulté qui se produit.

Je le reconnais avec lui; seulement, je l'avoue, il ne me semble pas qu'il ait répondu d'une manière satisfaisante à cette autre observation que le droit d'interpellation ne nuisait en rien au droit d'adresse; il corrige ce droit et le contient. {Mouvements divers.)

M. le ministre d'État rappelait l'exemple de l'Angleterre; cet exemple est parfaitement juste.

En Angleterre, l'adresse est, en effet, d'une discussion sommaire; mais pourquoi? Parce que la Chambre des communes et la Chambre des lords sont investies du droit souverain d'interpellation; parce que, en dehors de ces assemblées délibérantes, est une presse que ne gêne aucune législation restrictive. En conséquence, le Parlement, quand il est réuni par la couronne, se borne à constater son droit en lui répondant, tandis que, au contraire, on supprime le nôtre en nous enlevant le droit de la réponse. (Mouvements divers.)

C'est en ce point que M. le ministre d'État me paraît avoir négligé, je lui en demande pardon, l'objection la plus grave que me paraît présenter l'innovation contre laquelle je lutte. Il est parfaitement exact que le droit d'interpellation peut nous permettre d'examiner les questions qui inquiètent la conscience publique; mais, d'une part, ce droit d'interpellation ne nous permet pas de les résoudre comme nous pouvions le faire par un vote dans la discussion de l'adresse ; et m. il

d'autre part, et c'est là ce qui me touche et me préoccupe davantage, c'est là que je vois la raison véritable de la suppression du droit d'adresse, cette suppression brise le lien qui existait entre le Corps législatif et la couronne. (Rumeurs diverses.)

On nous dit que le droit de discussion reste le même. Cela peut être vrai dans une certaine mesure-, mais, quant au jugement général que nous avons à prononcer sur la politique du pays, il nous est complètement interdit. Nous pouvons bien dire qu'une interpellation est recommandée à l'attention du gouvernement; seulement, ceci, messieurs, ne saurait représenter l'expression de la pensée collective, et, par conséquent, si puissante, d'une grande Assemblée se faisant jour sous la forme la plus modérée , sans doute , avec les termes les plus respectueux, mais qui peuvent contenir cependant de grands enseignements.

C'est pour cela, messieurs, que j'ai dit à M. le ministre d'État, — et je suis sûr de n'être pas le seul dans de semblables préoccupations, — que si le droit d'adresse avait été retiré, c'est que le gouvernement avait reculé devant les difficultés de la situation actuelle. (Assentiment à la gauche de l'orateur. — Vives protestations sur un grand nombre de bancs.)

Le gouvernement, qui connaît l'histoire, sait à merveille que dans les pays où le libre jeu des institutions constitutionnelles est respecté, quelle que soit la situation relative de la couronne et du Parlement, il peut arriver qu'un jour le Parlement inscrive dans son adresse le vote des 221, et c'est ce souvenir qui vous a inquiétés. (Approbation à la gauche de l'orateur.)

Voilà ce qu'il y a de grave dans la mesure qui a été décrétée; voilà ce qui permet à ceux qui désirent que l'influence du Corps législatif puisse librement s'exercer dans la politique générale de notre pays, de regretter que ce décret du 19 janvier ait si profondément modifié l'état de choses qui préexistait.

Quant à l'objection qui consiste à dire que le décret du 19 janvier, émanant d'une volonté souveraine, peut être remplacé par une volonté contraire, qu'il peut être contenu, qu'il peut être modifié, comment M. le ministre d'État l'a-t-il résolue?

D'abord, — c'est là un état de choses qui a été confessé par M. le président du conseil d'État à cette tribune, et il a été obligé d'en convenir, — nous exerçons un droit précaire : il nous a été accordé, il peut nous être retiré, il peut être de nouveau réglementé; le mode de discussion peut être changé; et, malgré la déclaration qui nous a été faite que le prince abandonnait le pouvoir dictatorial, le prince qui l'a abandonné pour toute espèce d'affaires, l'a conservé pour nous; ce pouvoir plane sur nos têtes, nous y sommes soumis, nous sommes dans la nécessité de nous incliner sous lui.

Eh bien, c'est là une situation qui n'a jamais été faite à aucune Assemblée libre de ce grand pays. (Vive approbation à la gauche de l'orateur.)

Est-ce que vous croyez que nous pouvons accepter comme des garanties et des compensations les déclarations éloquentes que M. le ministre d'État a fait entendre à cette tribune?

11 vous a parlé d'indiscrétions qui vous permettaient de lire dans la volonté du souverain ; il vous a rappelé certaines communications intimes qu'il avait eu l'honneur d'entendre et qu'il venait traduire à la face du pays ; il a ajouté que si l'opposition avait persévéré dans ses critiques, c'est qu'elle ne comprenait ni le gouvernement ni le prince. (Plusieurs voix : C'est vrai!)

Eh bien, messieurs, je ne crains pas de répondre à M. le ministre d'État que je ne saurais comprendre ni son gouvernement tel qu'il vient d'en développer ici les principes, ni même les paroles qu'il a fait entendre à propos du chef de l'État, de l'empereur.

En effet, M. le ministre d'État nous révèle que le gouvernement a sans cesse été animé des intentions les plus libérales; que, alors qu'il a édicté des réformes commerciales, il a été touché de la solidarité de toutes les libertés, se réunissant ensemble comme un indestructible faisceau; qu'il sentait à merveille qu'une société émancipée dans ses aspirations industrielles ne pouvait pas avoir sa pensée garrottée par la raison d'État.

Tout ceci, messieurs, est la vérité même; mais savez-vous ce qui nous inquiète, ce qui m'autorise à maintenir la ligne de démarcation qui nous sépare de M. le ministre d'État, ligne de démarcation que j'accuse au lieu de la vouloir effacer? C'est que, quant à lui, il puise ses raisons de sécurité dans la volonté d'un homme. Qu'il l'exalte à cette tribune, je n'ai rien à lui répondre, et assurément il ne sortira pas de ma bouche une parole qui, sur ce point, puisse être la réfutation même officielle de ce qui a été dit par M. le ministre d'État; mais plus son éloge a été sincère, plus il m'épouvante, car il me montre quels sont les dangers qu'on fait courir à mon pays. Jusqu'ici nous avions pensé qu'il devait s'appuyer sur des institutions et qu'il ne devait pas tout tenir de la volonté d'un seul homme. (Interruption bruyante et prolongée. — Vive approbation à la gauche de l'orateur.)

Un membre en face de l'orateur. C'est une provocation à la guerre civile.

M. Jules Favre. Vous avez tout oublié. (Non! non!) Ces institutions, elles sont de l'histoire! (Bruit.)

Cette histoire est celle de la Révolution, celle du progrès. Vous n'êtes plus de votre temps. (Exclamations.)

Au milieu de l'Europe émancipée, vous vous croyez ou vous voulez être un ministre de Marc-Aurèle ou de Trajan (Allons donc!) ; moi, je demande à être citoyen d'un pays libre. [Agitation en sens divers. — Vive approbation à la gauche de l'orateur.)

L'ordre du jour pur et simple fut voté par 2il voix contre 25.

PRONONCÉ AU CORPS LÉGISLATIF

DANS LA SÉANCE DU 10 MARS 1867 Discussion du projet de loi sur l'enseignement primaire.

Je voudrais, avant que l'article 17 fût voté, appeler l'attention de la Chambre sur un amendement à l'occasion duquel mon honorable collègue et ami M. Jules Simon s'est expliqué dans la discussion générale, et je ne voudrais pas, de peur de les affaiblir, reproduire les raisons qu'il a invoquées en faveur de l'adoption de cet amendement. Je me contenterai de les rappeler très-brièvement.

Cet amendement, qui est mentionné dans le travail de l'honorable rapporteur, à la page 39 du rapport, touche précisément à l'article 17 qui est en discussion. Il est ainsi conçu :

« L'inspecteur de l'académie délégué dans chaque département exerce les attributions déférées au recteur par la loi du 15 mars 1850 et par le décret organique du 9 mars 1852, en ce qui concerne l'instruction primaire publique ou libre.

« L'article 8 de la loi du 14 juin 1854 est abrogé. »

Et pour que la Chambre ait sous les yeux les éléments de décision qui touchent à cette questionne demande à lui donner lecture de cet article 8 de la loi de 1854 dont l'amendement demande l'abrogation-, il est textuellement rapporté à la page 41 du même travail :

« Le préfet exerce, sous l'autorité du ministre de l'Instruction publique et sur le rapport de l'inspecteur d'académie, les attributions déférées au recteur par la loi du 15 mars 1850 et par le décret organique du 9 mars 1852, en ce qui concerne l'instruction primaire publique ou libre »

Et l'article 4 du décret du 9 mars 1852, par lequel je termine ces citations, est ainsi conçu :

« Les recteurs, par délégation du ministre, nomment les instituteurs communaux, les conseils municipaux entendus, d'après le mode

prescrit par les deux premiers paragraphes de l'article 31 de la loi du 15 mars 1850. »

Ce que nous demandons par l'adoption de l'amendement et par l'abrogation de l'article 8 de la loi du 14 juin 1854, c'est que le pouvoir qui était, d'après le décret du 9 mars 1852, exercé par les recteurs, le soit par les inspecteurs d'académie.

Mon honorable collègue M. Jules Simon vous en a donné deux raisons qui me semblent victorieuses : celle de la compétence et celle de la parfaite connaissance de la capacité et de la moralité des sujets qu'il s'agit d'appeler aux fonctions délicates et difficiles de l'enseignement.

Le décret du 9 mars 1852 avait investi les recteurs de cette attribution; nous vous demandons d'en investir les inspecteurs d'académie.

La loi de 1854 en investissait au contraire les préfets; et, dans la réponse que notre honorable rapporteur fait à l'amendement, je lis : « qu'il serait peut-être dangereux de modifier une loi organique dans une loi qui a un caractère spécial ».

Permettez-moi, messieurs, de lui répondre qu'il serait bien plus dangereux encore de ne pas saisir une occasion légitime et profitable de revenir à l'application des véritables principes. (Quelques voix: Très-bien!)

C'est là une sorte de fin de non-recevoir qu'on ne peut accueillir en présence surtout de l'argumentation de M. Jules Simon, à laquelle il me semble que rien encore de satisfaisant n'a été répondu.

Dans cette enceinte, messieurs, la discussion de cette loi a provoqué des déclarations qui ont eu un caractère de complète unanimité. Ces déclarations, elles sont en faveur de la protection la plus large, la plus efficace, accordée à l'enseignement primaire. Je pourrais dire qu'elles ont un caractère de salut public. Il n'est pas temps seulement de revenir à des méthodes , à des principes qui puissent encourager et propager l'enseignement; je ne dirai pas qu'il soit trop tard, car il n'est jamais trop tard pour une nation d'accomplir son devoir; mais il est au moins absolument indispensable que la France songe sérieusement à ne pas négliger celui-là.

Eh bien, si nous sommes tous unanimes dans de semblables pensées, nous ne pouvons pas différer sur les moyens d'exécution, lorsque ces moyens se présentent avec des raisons qu'il est impossible de réfuter.

La loi de 1854 a placé les institutions primaires dans les mains de l'administration politique.il y a eu, messieurs, à cette préférence delà loi de 1854, des raisons sur lesquelles je n'ai pas besoin d'insister; il suffit d'en rappeler la date et le courant politique auquel obéissaient, à cette époque, les pouvoirs qui ont concouru à la confection de cette loi.

Mais, soyez-en sûrs, un pareil état de choses est mauvais pour l'enseignement public; il est mauvais précisément parce qu'il ne

donne pas aux instituteurs les garanties sur lesquelles ils ont le droit de compter; il est mauvais, parce qu'il est contraire à leur dignité véritable. Lorsque nous nous inquiétons légitimement de leur sort, lorsque de toutes parts on songe à l'améliorer, lorsque nous avons entendu l'expression unanime des regrets que chacun éprouve de ne pas pouvoir donner aux instituteurs une position qui soit digne d'eux, ce n'est pas seulement à leur pain de chaque jour que nous devons songer, mais c'est avant tout aux garanties morales que nous devons leur assurer. Ces garanties ne peuvent exister qu'à la condition d'une indépendance qu'ils ne trouveront pas dans la subordination qu'ils sont forcés d'accepter vis-à-vis des préfets.

J'ai entendu, non sans quelque surprise, l'honorable ministre de l'Instruction publique vous dire que, comme citoyen, il n'avait jamais remarqué que l'état de choses consacré par la loi de 1854 pût présenter quelque inconvénient.

Il a ajouté que depuis qu'il avait l'honneur de diriger le département de l'instruction publique, cette opinion n'avait fait que se fortifier; d'où il faudrait conclure que M. le ministre de l'Instruction publique n'a jamais rencontré dans les conflits possibles qui peuvent s'établir entre l'administration politique et l'administration de l'enseignement public, le moindre inconvénient. Eh bien, qu'il me permette de le lui dire, il a manqué de mémoire ; ses souvenirs ne se sont pas présentés à lui au moment où il touchait à cette question délicate, et je suis convaincu que si une enquête était ouverte, s'il était possible à toutes les opinions de s'y faire jour, à tous les faits de s'y révéler, on y rencontrerait la contradiction la plus manifeste et la mieux justifiée de l'opinion qui a été émise par M. le ministre de l'Instruction publique.

Je n'en veux citer qu'un exemple, et je crois que celui-là sera topique.

En 1865, un instituteur du département de la Marne avait été averti par le directeur d'une loge maçonnique qu'un prix était réservé à deux de ses élèves qui se seraient distingués dans l'école. C'était, à coup sûr, de la part de la loge maçonnique, une pensée éminemment philanthropique qui n'avait rien de séditieux, qui ne pouvait en rien inquiéter l'autorité publique. Tel fut l'avis de M. le ministre de l'Instruction publique, et, par une dépêche à la date du 9 août 1865, il le faisait connaître à l'instituteur en question dans les termes suivants:

« Monsieur,

« En réponse à votre lettre du 3 de ce mois, je m'empresse de vous informer que j'autorise bien volontiers le directeur de l'école coin-

munale d'Épernay à accepter les deux prix que la loge maçonnique a fondés, sur votre proposition, pour les deux élèves les plus méritants de votre école.

« M. l'inspecteur de l'académie de Paris, en résidence à Châlonssur-Marne, est informé aujourd'hui même de ces dispositions.

« Il me reste, Monsieur, à vous féliciter d'avoir pris l'initiative d'une mesure qui fait honneur à la loge maçonnique d'Épernay, et je vous prie de vouloir bien être auprès d'elle l'interprète de mes remercîments.

a Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération très-distinguée.

« Le ministre de l'Instruction publique, « V. Duruy. »

Rien n'est plus positif. Non-seulement M. le ministre ne voit aucune espèce d'inconvénient dans la mesure qui a été approuvée par l'instituteur communal, mais il y donne sa complète approbation; il charge l'instituteur communal de transmettre ses félicitations à la loge maçonnique.

Malheureusement, messieurs, les jours se suivent et les lettres ne se ressemblent pas. (On rit.) Témoin celle qui porte la date du 1 1 août 1865, et qui va nous apprendre devant quelle autorité supérieure à la sienne, en matière d'enseignement, le grand maître de l'Université de France a été dans la nécessité de s'incliner.

Écoutez cette lettre, messieurs, et demandez-vous, après en avoir entendu la lecture, si l'opinion exprimée par M. le ministre de l'Instruction publique ne va pas ici recevoir une contradiction.

« H août 1865.

« Monsieur,

— C'est, bien entendu, au même instituteur qu'on écrit. — « Je m'étais empressé d'autoriser directement l'acceptation des deux prix offerts par la loge maçonnique d'Épernay aux deux élèves les plus méritants de l'école communale. J'ignorais que M. le préfet de la Marne, à qui cette autorisation avait été primitivement demandée, n'avait pas cru devoir l'accorder.

« En présence des difficultés qui se sont élevées à ce sujet, je me vois dans la nécessité de vous informer, Monsieur, que l'effet de ma décision du 9 de ce mois se trouve subordonné à l'assentiment de l'autorité préfectorale, à qui la loi a confié, d'une manière spéciale, la surveillance du service de l'instruction primaire. »

Voilà, messieurs, ce que devient la dignité de l'enseignement en France; voilà comment elle est subordonnée à la volonté d'un préfet, laquelle s'exerce sans aucune espèce de contrôle, et dans quelle matière, grand Dieu! M. le ministre de l'Instruction publique a eu raison de le dire dans sa dépêche du 9 août, rien n'était plus convenable, rien n'était plus utile, rien n'était plus digne d'éloges que la décision qui avait été prise parla société maçonnique, et assurément il ne s'élèvera pas dans cette enceinte une seule voix pour la blâmer

Encourager l'instruction primaire, venir au secours des instituteurs, exciter les élèves par une noble émulation, c'est là une action qui ne saurait être trop louée. Telle est aussi la pensée de M. le ministre de l'Instruction publique; mais M. le ministre de l'Instruction publique n'est rien quand le préfet a parlé (Vives réclamations. — Trèsbien! à la gauche de l'orateur.)

Il est dans la nécessité de s'infliger à lui-même un démenti que, pour ma part, je trouve complètement incompatible avec la considération dont il doit être entouré vis-à-vis de ses subordonnés. Que doit penser l'instituteur quia reçu les deuxdépéches contradictoires? Quelle est l'autorité que le ministre conservera après les avoir écrites? Autorité compromise, autorité humiliée devant celle de M. le préfet. (Allons donc! allons! — Très-bien! à la gauche de l'orateur.)

C'est un acte d'obéissance de celui qui devait donner des ordres en matière d'enseignement et qui n'en devait pas recevoir de l'administration préfectorale.

Je dis que tant que l'enseignement restera dans de semblables voies, il n'aura pas l'élan, la fécondité qui seuls peuvent le tirer de la torpeur dans laquelle il se trouve aujourd'hui. (Bruit. — Très-bien! à la gauche de l'orateur.)

La loi que vous faites peut consacrer un progrès à cet égard ; elle doit être accueillie, mais ce n'est qu'un progrès partiel et secondaire; et l'enseignement ne pourra avoir sa véritable vigueur, il ne pourra relever la France et la placer à côté des nations rivales qui la menacent, non pas seulement par leur force matérielle, mais aussi par leur force morale pour laquelle elles ont vis-à-vis d'elle une supériorité incontestable (vives réclamations. — Interruption); l'enseignement, dis-je, ne le pourra que par un remède auquel vous serez dans la nécessité de recourir un jour; ce remède, c'est la liberté! (Approbation à la gauche de l'orateur.)

L'amendement ne fut pas renvoyé à la commission.