III

avait montré la pointe de son épée, à coup sûr elle n'eût pas hésité. (Interruption. — Mouvements divers.) Si le droit ordonnait à la France d'aller jusque-là, et M. le ministre d'État Ta reconnu, si la France portait la peine ou des résolutions ou des nécessités de Villafranca ; si la France souffrait parce que l'Italie, pour se compléter, avait des dispositions à se tourner du côté d'une autre puissance, c'était à elle à accomplir cette œuvre ; elle ne devait pas en laisser le soin à la Prusse. Je suis convaincu, messieurs, que si la France avait tenu un langage net et ferme à l'Autriche, celle-ci n'aurait pas persévéré, elle aurait cédé de grand cœur, et je suis autorisé à dire que des négociations avaient été ouvertes dans ce sens, et que l'Autriche a proposé, bien avant le mois de mai 1866, l'abandon de la Vénétie à la France, à la condition que la France la soutiendrait vis-à-vis de la Prusse. La France s'y est refusée précisément parce que le cabinet ne voulait prendre aucun parti, se réservant toutes les éventualités, attendant tout de la fortune, et vous voyez, messieurs, combien peu ses prévisions ont été justes !

M. le ministre d'État a parlé à la séance d'avant-hier des angoisses patriotiques qui l'avaient saisi lorsque le champ de bataille de Sadowa avait été couvert de près de 40,000 Autrichiens. Ah! je les comprends, messieurs, ces angoisses, car c'était là la condamnation la plus éclatante de la politique suivie par le cabinet, c'était la ruine de ses espérances, et il était bien certain désormais qu'en se retirant victorieuse du champ de bataille, la Prusse n'aurait plus nul souci des négociations auxquelles M. de Bismarck s'était livré. La partie était perdue pour nous et pour l'Autriche.

On nous dit que cependant nous avons obtenu que le vainqueur s'arrêtât aux portes de Vienne. Cela est vrai; nous avons sauvé la capitale, mais nous avons abandonné la cause, et en quels termes? En vérité, messieurs, il est utile de les rapprocher de ceux de la lettre du 11 juin et des dépêches qui la confirment. Vous allez voir avec quelle philosophie le gouvernement français semble prendre son parti du bouleversement complet de toutes ses résolutions.

11 fallait que la Prusse devînt plus forte du côté du Nord ; il fallait que la Confédération germanique conquît une indépendance véritable ; il fallait que l'Autriche conservât une grande position en Allemagne. Eh bien! la Prusse va désormais régner sur l'Allemagne du Nord; quant à l'Autriche, elle sera complètement chassée de la Confédération, et on ne lui permet d'être allemande que parce qu'elle conserve dans son sein 10 millions d'Allemands qui sont prêts à l'abandonner.

Et le 14 juillet 1866, lorsque la victoire de Sadowa avait consacré ces grands résultats, voici quel est le langage du cabinet :

< L'intégrité de l'empire autrichien, sauf la Vénétie, sera maintenue; l'Autriche reconnaîtra la dissolution de l'ancienne Confédération germanique et ne s'opposera pas à une nouvelle organisation de l'Allemagne dont elle ne fera pas partie. »

Je tourne la page et je vois : « Pour l'Autriche le maintien de sa grande position en Allemagne. »

Il ne s'était pas passé quelques semaines, — il est vrai que la victoire avait prononcé, — et le cabinet français en était réduit à porter les armes au vainqueur !

Voilà son attitude, voilà comment il change de langage et de politique; voilà comment il protège ceux qu'il disait être ses alliés ! Cette malheureuse Autriche qui devait conserver une position importante en Allemagne, elle n'en fera même pas partie, et dans le volume qui nous a été distribué, on en prend également son parti par des phrases qui sont encore plus froides, s'il est possible; car je lis à la page 5 : « Les États du Sud ont conservé le droit absolu de décider quels rapports existeront entre eux et de fixer ceux qu'ils entretiendront avec la Confédération du Nord. L'Autriche, à la vérité, ne fait plus partie de l'Allemagne ni de l'Italie-, elle a perdu une situation que les traditions historiques lui rendaient chère, mais à laquelle elle a sacrifié en plus d'une occasion sa force réelle et ses intérêts permanents. » Voilà celle pour laquelle nous faisions des vœux; voilà celle dont la chute nous a causé de si grandes angoisses. On la proclame aveugle à cette tribune; mais, avant de la désavouer, on se consolait de ses malheurs en disant qu'elle ne faisait plus partie de l'Allemagne. La voilà réfugiée dans les pays slaves, comme le dit très-bien M. de Bismarck ; elle pourra y trouver une autre capitale qui sera la vieille ville de Prague, et elle abandonnera ses 10 millions de sujets allemands qui retomberont sous le sceptre de la Prusse.

Voilà, messieurs, ce que la France voit, avec l'indifférence que témoignent les documents que je viens d'avoir l'honneur de mettre sous vos yeux; voilà des résultats qui contrastent complètement avec le programme du 11 juin, dont ils sont l'éclatant démenti.

Est-ce là une politique digne d'un grand pays? Je l'ai dit, et je le répète, je comprends à merveille qu'on se renferme dans ses frontières, qu'on s'occupe exclusivement des grands intérêts de sa nation, qu'on ait une politique dans laquelle on se rie de tous les événements du dehors ; mais quand on veut y jouer un grand rôle, quand on est négociateur, quand on convoque des congrès, quand on pose des programmes, les voir ainsi déchirés par le sabre et s'incliner devant le triomphe de ce qu'on attaquait, cela n'est pas français. (Vives interruptions et cris : A H' ordre à V ordre ! sur un grandnombre dcbancs. — Très-bien! très-bien! à la gauche de l'orateur.)

M. le comte Caffarelli. A Tordre ! à l'ordre! C'est une indignité!

M. Jules Favre. Si la Chambre avait été appelée à se prononcer sur de pareilles choses, elle les aurait blâmées hautement. (Nouveaux cris : A l'ordre! à l'ordre!)

On a ajouté, il est vrai, qu'immédiatement après la bataille de Sadowa, tout était rentré dans l'ordre, que les légions victorieuses de la Prusse n'avaient pas gardé les territoires que cependant elles avaient su conquérir, qu'elles étaient retournées immédiatement dans leurs foyers. Cela est encore vrai, messieurs, et c'est pour nous un grand exemple, qui doit nous prouver que pour vaincre dans des batailles rangées, on peut emprunter ses soldats à la charrue et à l'atelier, et les rendre à leurs travaux immédiatement après la campagne. (Très-bien! à la gauchede l'orateur.) — Il suffit, pour les rendre victorieux, de les animer d'un souffle patriotique, d'avoir à leur communiquer une pensée véritablement généreuse, de leur faire comprendre le but vers lequel ils marchent.

Plusieurs memrres. Très-bien!

M. Jules Favre. Quant à M. de Bismarck, en effet, s'il n'a pas conservé ses conquêtes autrichiennes, il n'y a pas renoncé. Et depuis, son attitude, son langage, peuvent vous démontrer quelle est la force, quelle est l'étendue de son ambition.

Permettez-moi d'insister un instant, pour bien préciser le rôle de cet homme d'Etat, et celui qu'il impose à la Prusse. Ces constatations auront une utilité que, certainement, vous reconnaîtrez avec moi.

M. de Bismarck est un homme qui va vite en besogne; il connaît le prix du temps en politique comme en toute affaire.

C'est le 3 juillet que la bataille de Sadowa est livrée; c'est le 19 juillet qu'on signe les préliminaires de la paix ou plutôt l'armistice ; c'est seulement en septembre que le traité de paix reçoit une consécration définitive. Dès le 16 août 1866, M. cle Bismarck présentait au parlement prussien la loi d'annexion sur le Hanovre et la Hesse électorale. Et dans quels termes? Messieurs, il est intéressant d'en rappeler quelques-uns, pour que nous puissions nou faire une juste idée de la pensée qui nous faisait face.

Voici ce que disaitM. de Bismarck dans la séance du 17 août 1866 :

« Nous devons tenir les engagements que nous avons pris sous ce rapport, et avant tout donner confiance dans notre parole. Mais nous ne croyons pas non plus qu'il eût été utile pour le moment d'aller plus loin.

« Le gouvernement prussien est aussi animé d'une ambition assez forte pour qu'il soit utile de la modérer plutôt que de la stimuler. »

Nous sommes assurément du même avis, et il ajoute :

« Cherchons d'abord à constituer une Prusse puissante, un puissant domaine de la couronne de l'État dirigeant.

« Le lien d'une union étroite par lequel nous voulons former l'Allemagne du Nord ne sera pas aussi fort qu'une incorporation.

j Cependant, pour que les races alliées, contraintes par leurs gouvernements, ne puissent se tourner contre nos armes, il n'existe que deux ou trois moyens.

« Le premier est une incorporation et une fusion complète avec la Prusse des populations, et particulièrement des fonctionnaires hostiles qui resteront attachés aux anciens gouvernements.

« Le gouvernement ne croit pas devoir surmonter ces difficultés d'un seul coup, comme c'est l'usage des peuples latins. »

Ainsi, à la hauteur, M. de Bismarck joint la raillerie, car c'est contre nous que l'épigramme est dirigée; < mais il procédera à la manière allemande, en ménageant les institutions propres à ces populations et en habituant celles-ci, peu à peu, à leur nouvelle situation ». Nous verrons] dans un instant ce qu'ont valu de semblables déclarations. Le deuxième moyen est le partage des droits de la souveraineté, c'est-à-dire l'action combinée d'un souverain militaire et d'un souverain civil.

« Contraints par les circonstances, nous devons chercher à appliquer cette méthode en Saxe. J'ai eu dans un temps une préférence marquée pour ce système ; mais d'après les impressions que j'ai reçues lors de la réorganisation du Sleswig-Holstein, je crains qu'un tel système ne devienne une source de froissements qui pourrait survivre à l'éloignement ressenti par les pays annexés pour leurs nouveaux maîtres. »

Jusqu'ici, messieurs, on avait cru que la Saxe avait été ménagée à raison des relations étroites de parenté, et de l'intérêt puissant que devait inspirer le monarque vénéré de son peuple, du front duquel la victoire faisait tomber la couronne. Pas du tout, c'est une combinaison et rien de plus, et il est dit, pour qu'on ne s'y trompe pas : la Prusse montre des ménagements en balayant ses ennemis de la carte, et elle est tenue de remplir exactement sa parole.

Certes, ce langage n'a pu faire illusion à personne, et ceux vis-àvis desquels il était prononcé sentaient à merveille le gantelet de fer du fier diplomate qui s'imposait à leur délibération.

Ils ont essayé de protester, et ils l'ont fait au nom d'une double autorité assurément bien respectable : au nom du droit et au nom du malheur.

Au nom du droit, on voulait annexer le Hanovre et la Hesse électorale-, et, comme on l'a dit très-éloquemment à cette tribune, l'annexion par la force, c'est la conquête, c'est-à-dire le droit brutal et

sauvage; c'est le droit du plus fort, du victorieux qui vient occuper la terre vaincue, qui s'y implante malgré les résistances, les deuils et les larmes.

C'est bien là la pensée de M. de Bismarck; car, lorsque l'annexion du Hanovre est proposée, une commission est nommée dans le Parlement; les Hanovriens ont la simplicité d'y envoyer des adresses, et ils espèrent qu'il leur sera possible de toucher le cœur et de S. M. le roi de Prusse et de son ministre M. de Bismarck.

Quant au roi de Prusse, il se retranche derrière des considérations sentimentales, et avant même que le parlement prussien ait prononcé, il dit : « J'ai sérieusement pesé la mesure que vous désirez empêcher; parent de la maison de Hanovre, je n'ai rempli qu'un devoir très-douloureux en me décidant à annexer le royaume. »

Eh bien, je suis convaincu que S. M. le roi de Prusse aime assez son pays pour s'imposer beaucoup de douleurs de la même nature. (On rit.)

Quant au Parlement, il est saisi par le projet de M. de Bismarck ou plutôt par son discours. M. de Bismarck nous a appris dans un document tout récent et qui a été publié dans un journal de la semaine dernière , qu'il lui était difficile de rédiger des programmes politiques, et qu'il aimait mieux les exposer à la tribune. Eh bien, à la tribune, M. le ministre président du conseil a invoqué sans restriction en faveur de la Prusse le droit de conquête sanctionné, selon lui, par le droit des gens. Et les légistes de la commission du parlement allemand ou berlinois se révoltent; ils opposent des objections; ces objections, messieurs, elles ne sont pas tout à fait dédaignées, mais vous allez voir ce qu'on en a fait. Elles sont reléguées dans le domaine des théories, on va leur donner un dédommagement éthique. Vous allez voir que je n'invente rien et que ce sont bien les termes dont s'est servi le rapporteur de la commission.

« La commission a pensé que les déclarations précitées du gouvernement royal et de ses mandataires constituaient pour le moins un engagement éthique sérieux de rendre à ces populations une situation légale, satisfaisante et garantie constitutionnellement. La commission n'a pas jugé le droit (jus quœsitum) de la représentation de ces pays de concourir à la décision relative à l'annexion, compatible avec la cessation de l'indépendance comme États de ces mêmes pays. >

Il faut donc qu'ils s'humilient : la Hesse électorale, le Hanovre, ont le droit pour eux. Vainement le vieux roi de Hanovre adresserat-il à toutes les têtes couronnées une protestation éloquente qui se termine ainsi :

« Nous attendions les événements futurs, plein de confiance en la justice de notre cause et animé du ferme espoir que la divine Provi-

dence ne tardera pas à mettre un terme aux machinations, aux iniquités et aux violences dont tant d'États et de peuples sont victimes en ce moment avec nous et avec nos braves Hanovriens. »

C'est là, messieurs, une plainte qui se perd dans les airs; elle n'est pas même recueillie par l'écho des chancelleries. Il a eu le tort d'être vaincu, il est le plus faible, il doit passer sous les fourches caudines de la Prusse; quant à la Prusse, elle avait promis un dédommagement éthique, éthique, c'est-à-dire tout à fait théorique, un dédommagement dans le domaine des idées. Elle ne veut pas même l'accorder, et quand M. de Bismarck est consulté sur la question de savoir si l'on conservera aux populations annexées leurs institutions locales, M. de Bismark déclare qu'une semblable faiblesse est complètement inconciliable avec son pouvoir. Écoutez ces lignes, ce sont les dernières de ces citations :

" M. le ministre président déclara alors de nouveau que l'introduction immédiate de la constitution dans les nouvelles provinces était inexécutable. »

Je me trompe encore, messieurs, j'en demande pardon à la Chambre; ce que réclamaient ces malheureux Hanovriens, en désespoir de cause, c'était d'obtenir au moins le bénéfice de la constitution prussienne; on le leur refuse, M. de Bismarck ne trouverait pas ses possessions suffisammeut garanties avec une semblable concession. Le gouvernement royal, a-t-il dit, désire, pour la durée de l'époque de transition, avoir non-seulement le droit de promulguer des ordonnances royales comme il le fait en Prusse en vertu de la constitution, mais le droit d'exercer une dictature honnête, elles ont toutes la prétention de l'être, et c'est pour cela qu'elles sont toutes détestables, c'est-à-dire d'ordonner, pendant la durée de l'état transitoire, tout ce qui serait nécessaire dans l'intérêt de ces pays, et d'écarter tout ce qui serait contraire à cet intérêt.

« L'organisation militaire prussienne doit être avant tout introduite dans les pays conquis, afin de pouvoir utiliser en faveur de la Prusse la force militaire de ces pays. Le gouvernement doit se réserver la faculté de prendre des mesures à cet égard, parce qu'il connaît mieux la situation de ces pays. Oue le Parlement ait confiance en lui , d'autant plus qu'il ne peut être question ici d'une différence dans le but qu'on veut atteindre. »

Et nous avons vu, messieurs, les conséquences de toutes ces mesures dans les dernières séances, ou dans l'une des dernières séances du parlement allemand. Quel a été le langage de M. de Bismarck en présentant cet exposé sommaire des motifs de la constitu- (ion? Il a dit : 11 y a un point sur lequel je ne permets que l'action et non pas la délibération, c'est celui qui touche à l'organisation

militaire. Il est indispensable que la direction souveraine en soit placée dans les mains de la Prusse. Le budget sera voté pour cinq ans; pendant cinq ans, les contingents seront enchaînés à sa politique-, et il termine sa phrase par cette locution familière, pittoresque, mais significative : « ,1e ne vous demande qu'une chose, c'est de mettre l'Allemagne en selle ; quant à moi, je me charge de la faire marcher. »

Eh bien, soyez-en sûrs, il n'y a pas de limites à cette insatiable ambition, et précisément parce qu'elle représente la force, parce que la force lui a réussi, parce qu'elle voit à ses pieds , dominées et impuissantes, les protestations du droit, il n'y a pas de limites à ses désirs. Je comprends très-bien, messieurs, comment, après la bataille de Sadowa, après l'attitude de M. de Bismarck, l'empereur a été le premier à pousser un cri d'alarme qui a profondément retenti dans le cœur de la nation tout entière. Il a, en effet, par une note insérée au Moniteur, annoncé qu'en présence des événements qui venaient de s'accomplir, il était indispensable que la France remaniât son organisation militaire. Il a confié cette grave étude aux personnages les plus illustres dans les armes, à ceux qui par leur vie, par leurs services , par leurs exploits, par leur capacité incontestée, sont mieux à même de comprendre et de résoudre toutes les difficultés qui touchent à l'organisation des armées.

Après que cette commission eut fonctionné sous la présidence même de l'empereur, qui voulait ainsi donner un témoignage éclatant de l'importance de ses travaux, le projet a paru dans le numéro du Moniteur du 12 décembre 1866, avec un exposé auquel je vous demande la permission d'emprunter quelques lignes bien graves ; car, si je ne me trompe, messieurs, c'est peut-être la première fois, depuis longtemps, que, dans un document officiel, le pouvoir public ait été dans la nécessité de faire apparaître le fantôme possible de l'invasion. Voici ce que je lis dans ce projet :

a II se fonde sur cette considération que, pour conserver son rang en Europe, la France doit pouvoir mettre sur pied une armée de 800,000 hommes. Dans ce chiffre sont compris les recrues exercées dans les dépôts, les corps auxiliaires, tels que la gendarmerie, les infirmiers,'les ouvriers d'administration, les équipages militaires, et enfin les non-valeurs, tels que les hommes en jugement et aux hôpitaux.

« Une nécessité aussi évidente, c'est qu'à ces 800,000 hommes, il faut ajouter une force militaire chargée de protéger l'ordre à l'intérieur et de défendre les côtes et les places fortes pendant que l'armée est aux frontières. »

Et, dans les dernières lignes de l'exposé, la pensée se concentre, elle devient plus claire et plus saisissante :

«< En résumé, le nouveau projet d'organisation n'est pas une loi

accidentelle, variable suivant les circonstances et la mobilité de l'opinion publique; c'est une institution qui organise d'une manière permanente les forces nationales. Il diminue donc ainsi le temps du service, il facilite les mariages, il conserve à l'armée son excellente organisation actuelle; il donne à la France 1,200,000 soldats exercés, et n'augmente que faiblement les charges du budget; il discipline la nation entière en l'organisant bien plus dans une vue de défense que dans un but d'agression, et la rend capable de défier toute invasion. » (Mouvement.)

Quelques membres en face de l'orateur. Eh bien, cela est juste!

M. Jules Favre. Le moment n'est pas venu, messieurs, de s'expliquer sur ce projet; mais il est permis, dès à présent, de dire que si la Prusse avait le dessein de nous causer un dommage, elle y a malheureusement réussi; et nous ne pouvions pas sentir plus cruellement l'atteinte de la victoire de Sadowa qu'en nous trouvant dans cette nécessité, proclamée impérieuse, de remonter le courant des idées modernes pour aller chercher, dans je ne sais quelles traditions abandonnées du passé, une organisation complètement incompatible avec le génie actuel de la France. (Très-bien! à la gauche de l'orateur.)

Quoi! c'est après quinze ans de règne, lorsque la dette publique s'est accrue de 8 milliards (chuchotements); c'est après avoir proclamé que l'Empire, c'était la paix; c'est après que nous avons été condamnés aux guerres que vous savez, qu'on vient décréter que la France sera tout entière disciplinée, et qu'au lieu d'être un atelier, elle ne sera plus qu'une caserne? (Vives exclamations en face de l'orateur.)

M. Belmontet. Et l'indépendance du pays!

M. Jules Favre. Comme si ce n'était pas une négation des besoins des sociétés actuelles; comme si, en présence de toutes les conquêtes de la civilisation et de la science, elles n'avaient pas une soif ardente de toutes les conquêtes de la paix; comme si ce n'était pas vers l'atelier, vers la charrue, vers le cabinet d'étude {interruption), que chacun veut s'empresser, désirant ainsi répandre la lumière sur la patrie tout entière.

Ah! je le déclare avec une conviction profonde, le jour où, comme le disait très-bien un de mes honorables interrupteurs, il a été reconnu qu'une pareille nécessité existait pour conserver l'indépendance du territoire de la France, la France a fait à l'Europe entière le plus déplorable des aveux , elle a été réduite à confesser qu'il ne lui était plus possible de résister à la pression extérieure dont elle était menacée, et que, pour pouvoir conserver la sécurité de ses frontières, elle élait forcée d'avoir recours à la levée en masse de tous ses enfants. (Nouvelles exclamations à la droite et en face de l'orateur.)

Est-il possible, je vous le demande, de concilier un pareil état de

choses avec les satisfactions officielles dont j'ai trouvé l'empreinte dans les documents que j'ai mis sous vos yeux, avec les déclarations de M. le ministre d'État venant vous dire que les événements qui s'étaient accomplis en 1866, loin de nuire à la sécurité de la France, l'avaient au contraire augmentée, qu'avant 1866, elle était en présence de 75 millions d'habitants que la Confédération pouvait réunir sous ses lois ; qu'aujourd'hui l'Allemagne était divisée en deux tronçons : l'un au nord, composé de 37 millions ; l'autre, à peu près égal, rejeté au sud, et que, par conséquent, nous n'avions plus qu'à monter au Capitole et à rendre grâces aux dieux?.. . (Rires ironiques sur plusieurs bancs.) Nous n'y monterons pas seuls, en tout cas ; nous y serons escortés par les 1,200,000 hommes que vous déclarez indispensables pour que nous y puissions remercier ces dieux. (Exclamations sur un grand nombre de bancs. — Assentiment sur quelques autres.)

Quelques voix. Assez ! assez !

M. Jules Favre. Quant à moi, messieurs, il ne m'est pas possible de ne pas être à la fois affligé et inquiet d'un semblable résultat et d'une si menaçante éventualité. Ce n'est pas assez, je l'ai dit en commençant, de signaler les fautes commises, il faut en indiquer d'un mot la cause (bruit) ; car, ainsi que le disait dans son éloquent discours l'honorable M. Thiers, quand on a saisi la cause d'un mal, on est bien près d'en découvrir le remède. (Mouvement.) Et il ne me parait pas que jamais, dans aucun pays, les fautes qu'ont pu commettre des gouvernements aient été entourées d'une évidence plus pleine d'enseignements.

Ces fautes, permettez-moi de le dire, messieurs, nous en sommes tous responsables ; je veux parler ici du Corps législatif, dont je ne me sépare pas en tenant ce langage. Et il faut en rechercher la raison d'être, non pas dans telle ou telle résolution diplomatique, non pas dans telle ou telle complication accidentelle, mais dans un système général et dans un ensemble de faits politiques qui frappent toutes les consciences quand on les veut interroger. (Adhésion à la gauche de l'orateur.)

Ce système général et cet ensemble de faits politiques, je vous demande la permission de vous le dire avec franchise, je les caractérise d'un mot : c'est l'effacement de la volonté du Corps législatif (murmures) devant la volonté prépondérante d'un seul. (Exclamations en face de l'orateur. — Très-bien! à sa gauche.)

Voilà, à mon sens, quelle a été la cause de la situation dans laquelle la France se trouve à l'heure où je parle. (Murmures et bruit prolongé.)

En tenant ce langage, je n'offenserai, j'en ai au moins l'espérance, aucune des susceptibilités constitutionnelles de mes honorables auditeurs.

Un membre. Nous l'espérons !

M. Jules Favre. Je sais à merveille que les institutions qui régissent notre pays ont été combinées de manière à donner à la volonté du chef de l'État la part la plus large ; que sa souveraineté s'exerce, je ne dirai pas sans limites, mais dans des limites qui sont tellement étendues que, dans la plupart des cas, on peut les considérer comme ne gênant pas son action. (Mouvement.)

Je sais aussi qu'il est des partisans d'une école qui voudrait plus encore, et qui croit .que le salut d'un peuple est surtout attaché à la liberté complète d'un homme qui le dirige. (Interruption.) A leurs yeux, cette autorité quelle qu'elle soit, quoi qu'elle fasse, elle est légitime dès l'instant qu'elle prend sa racine dans le suffrage universel, et par cela qu'elle a sa racine dans le suffrage universel, elle conquiert un pouvoir dont elle se pénètre seule, s'inspirant de sa propre sagesse et ne demandant à personne la cause de ses résolutions.

Mais, je me hâte de le dire, cet idéal qui assurément serait funeste pour la France, comme il a été funeste pour tous les pays qui ont eu la folie de vouloir le choisir, cet idéal n'est pas l'expression de nos institutions constitutionnelles. Loin de là, ces institutions qui régissent la France ont, à côté du pouvoir si large de l'empereur, placé le vôtre, et le vôtre se mouvant dans la sphère qui lui a été départie, il modère, il contient, il avertit, et surtout il peut empêcher.

Je ne disconviens pas, messieurs, que le pouvoir exécutif ne puisse, jusqu'à un certain point, quelquefois par un généreux entraînement, compromettre les intérêts de la France, soit en concluant des traités, soit en commençant une expédition ; mais ce qui est écrit dans la constitution, c'est que vous êtes les maîtres de l'arrêter, car c'est à vous qu'appartient le vote des hommes et des finances ; et comme rien n'est possible sans cette sanction, c'est vous qui, en définitive, sans exercer la puissance, pouvez la juger et la contenir. (Mouvement.) D'où il suit que le droit qui vous appartient crée pour vous un impérieux devoir.

Je suppose, pour un instant, qu'une expédition ait été commencée et qu'elle vous paraisse contraire à la fois à la justice et aux intérêts du pays, je ne dirai pas seulement que votre droit soit d'y porter entrave ; c'est là pour vous une obligation sacrée, et si nous ne comprenions pas cette obligation, si nous arrivions à la violer, nous porterions la peine de la responsabilité que nous aurions acceptée, nous serions jugés ainsi que l'ont été dans l'histoire bien d'autres parlements qui, par excès de confiance et quelquefois de faiblesse, se sont inclinés devant les exigences du pouvoir exécutif, et qui, tout en le blâmant, lui ont donné cependant leur appui.

Notre devoir est donc de nous prononcer avec toute espèce de

liberté virile de conscience, non-seulement quand une expédition est commencée, mais quand elle se prépare.

Les faits se produisent, s'enchaînent et se gouvernent ; mais un traité ne se conclut pas, une guerre ne s'entreprend pas sans avoir été précédée par des faits extérieurs. C'est ce qu'on appelle la diplomatie. Eh bien, la Chambre cesserait d'être la Chambre ; elle n'aurait plus le droit de voter avec intelligence, si elle n'avait pas le droit, le devoir d'examiner les faits diplomatiques, de les examiner non avec le sentiment éthique que nous rencontrons dans la commission du parlement prussien : non, ce sentiment n'est pas français... (Mouvement.) La Chambre ne peut examiner de semblables documents qu'à la condition de manifester librement sa pensée.

Voilà donc, messieurs, le cercle que la constitution a tracé autour de nous, et nous serions coupables si nous n'allions pas jusqu'à la limite de nos droits et de nos devoirs.

L'avons-nous toujours fait? C'est là une question redoutable, messieurs, mais nous avons le droit de la poser à l'heure où nous sommes, car c'est moins du côté du pouvoir qu'en nous-mêmes que nous devons regarder, et ce que je vous propose, c'est d'être des instruments de la sécurité et de la grandeur de la France. (Interruption.)

Assurément, votre sentiment est conforme au mien quand j'invoque de pareilles considérations, et je ne rencontre ici aucune contradiction; mais laissez-moi les justifier.

Je vous ai demandé si nous avions toujours rempli ce devoir.

Lorsqu'il y a quelques années le pouvoir est venu nous dire que nos légions étaient parties pour le Mexique... (Exclamations.)

M. le président Walewski. Revenez à la question, monsieur Jules Favre, et laissez là le Mexique : la question du Mexique n'est pas en discussion.

M. Jules Favre. Je suis dans la question!

M. le président Walewski. Revenez au sujet des interpellations.

M. Jules Favre. Je suis dans la question; le Mexique est pour beaucoup dans les affaires d'Allemagne (exclamations sur plusieurs bancs), et je le prouverai tout à l'heure.

M. le président Walewski. Tout est dans tout, si vous voulez le prendre ainsi; mais en ce moment il s'agit des affaires d'Allemagne et d'Italie. Vous êtes déjà sorti de la question; je ne vous ai rien dit jusqu'à présent, mais n'en sortez plus, je vous en prie.

M. Jules Favre. Je suis dans la question... (non! non!), et il m'est impossible de ne pas dire ce que je prie la Chambre de vouloir bien entendre, et ce que je dirai, à moins qu'elle ne me le permette pas.

M. Glais-Rizoin. Parlez! parlez!

M. Jules Favre. Je vous disais, messieurs, que lorsque le pouvoir

était venu nous annoncer cette expédition, nous avions pris la liberté vous faire entendre des paroles qui n'ont pas été écoutées par la majorité. Mais je vous le demande à tous, et c'est une question de conscience que je pose (ah! ah!), sachant parfaitement que je parle non-seulement aux députés du pays, mais à d'honnêtes gens, c'est une question de probité politique (bruit) : si, au lieu de ces avertissements qui ont été dédaignés ; si, au lieu de ces paroles qui ont été calomniées, on avait eu à la main un miroir magique qui vous eût fait voir quels devaient être les résultats de cette expédition, et que le gouvernement, après avoir entrepris une œuvre impossible, après avoir gaspillé l'or et le sang de la France...

Voix nombreuses. A l'ordre! à l'ordre!

Quelques membres a la gauche de l'orateur. Parlez! parlez!

M. le président Walewsri. L'honorable M. Jules Favre voit quel est le sentiment de la Chambre. Les interpellations ne portent nullement sur les affaires du Mexique, et je le rappelle à la question. (Trèsbien! très-bien!)

M. Jules Favre. Je continuerai...

Voix nombreuses. A l'ordre !

M. Jules Favre. Je continuerai, à moins que la Chambre ne me l'interdise par un vote exprès. (Brait.) Je désire suivre l'ordre de mes idées, et il me paraît indispensable de développer... (Bruit croissant.)

M. Granier de Cassagnac Mais alors le président ne compte pas pour vous?

M. le président Walewski. Suivez le cours de vos idées, monsieur Jules Favre; mais ne sortez pas de la question...

M. Glàis-Bizoin. Toutes les questions se touchent.

M. le président Walewski. ... Autrement, je vous y rappellerai encore une fois. Vous voyez d'ailleurs quel est le sentiment de la Chambre : soumettez-vous à ce sentiment (très-bien!), respectez-le! ( Très-bien ! très-bien ! )

Continuez, mais ne revenez pas sur le Mexique.

M. Jules Favre. Pour n'en pas revenir, il faudrait n'y être pas allé (exclamations et rires), et malheureusement nous y sommes allés. (Bruit,)

Il serait assurément bien pénible de ne pouvoir poser à la conscience de la Chambre une question à propos d'un fait accompli, et ma question, la voici : Si la Chambre eût été maîtresse, ou se fût crue maîtresse d'empêcher cette expédition...

Voix nombreuses. A la question! à la question!

Qi elques membres a la gauche de l'orateur. Laissez donc parler ! M. Jules Favre.'... aurait-elle été faite? (A la question! — A l'ordre!)

Messieurs, vos murmures me répondent, et je n'ai pas besoin d'une

autre explication : c'est précisément par cela même que vous ne voulez pas entendre ma demande, que vous lui faites vous-mêmes une réponse. (Ah! ah!)

M. le président Walewski. La réponse que vous fait la Chambre, c'est qu'elle trouve que vous abusez de la parole.

Plusieurs membres. Oui! oui ! (Réclamations et rumeurs sur les bancs à la gauche de M. le président.)

M. le président Walewski. Je vous ai assez indiqué les limites dans lesquelles vous deviez vous circonscrire. Je vous invite encore une fois à continuer votre discours, si vous voulez le continuer, en vous bornant à discuter les affaires d'Allemagne et d'Italie. J'ai assez prouvé, je crois, que je laisse toute liberté à la discussion... (Oui! oui! c'est vrai!) Je l'ai assez prouvé; mais je ne vous permettrai pas de revenir sans cesse sur une question qui n'est pas à l'ordre du jour, et, pas plus que moi, la Chambre ne vous le permettra. (Très-bien! très-bien! — Vif assentiment.)

M. Jules Favre. Messieurs, rien n'est plus loin de ma pensée que de compliquer ce grand débat d'un incident personnel avec noire honorable président. Cependant, messieurs, nous savons tous, dans la mesure de notre appréciation personnelle, que, réciproquement, il est sage de respecter le juge de la question, de savoir comment notre pensée peut ici se manifester; et je ne reconnais, pour ma part, d'autre juge de mes paroles que la Chambre elle-même.

Plusieurs membres. Et son président!

M. Jules Favre. Si la Chambre croit qu'en lui posant cette question relative au Mexique j'ai abusé de mon droit, je descends de la tribune. (Oui! oui! — Non! parlez!) Je crois en avoir usé dans les limites, je ne dirai pas rigoureusement permises, mais strictement nécessaires; car il ne peut pas se rencontrer de fait qui justifie d'une manière plus péremptoire ma pensée.

Ceci posé, j'ajoute que peut-être encore la Chambre n'a-t-elle pas montré suffisamment le désir de faire connaître sa pensée et sa politique dans les affaires d'Allemagne.

Que vous dirai-je, messieurs? Il est impossible de constater un grand fait, que l'histoire a déjà enregistré : c'est que cette grande Assemblée, dans les éléments individuels de laquelle on rencontre certainement des conditions d'indépendance qui n'existaient pas dans les Assemblées qui l'ont précédée, amis, par conviction, j'en suis sûr, son patriotisme à ne gêner en rien les mouvements d'un pouvoir exécutif (mouvements en sens divers) ; elle a cru que c'était, de sa part, un acte de sagesse et de conservation que de lui donner presque toujours son concours, et notamment dans les questions extérieures.

Je ne veux plus revenir sur ces questions, que j'ai touchées, et que

je crois résolues; mais quant à celle de l'Allemagne, n'est-il pas cerlain, à l'heure où nous sommes, quand les événements ont pris le développement que vous connaissez, que si la Chambre eût manifesté sa pensée, elle l'eût fait nettement connaître en émettant un vœu que je vais dire. — Je serai peut-être .téméraire, mais je crois que je ne serai pas ici un infidèle interprète de sa conviction. — La Chambre aurait dit : Tous les sacrifices que vous demandez, ils sont à l'avance accordés pour l'intégrité de l'empire français et pour le triomphe de toutes les questions de droit et de justice que posera sa politique extérieure; quant à un agrandissement quelconque, la France le repousse...

M. Granier de Cassagnac Parlez pour vous!

M. Jules Favre. La France le repousse parce que toutes les annexions portent en elles l'hostilité de la patrie mère à laquelle ces annexions sont arrachées ; parce qu'elles sont une source d'embarras; parce que, à l'heure où nous sommes, avec toutes les grandes conquêtes du génie humain, quand c'est la force morale qui gouverne les empires, quand la vapeur et le télégraphe règnentsurle monde... (Interruption prolongée.)

M. Granier de Cassagnac C'est la théorie de la poltronnerie que vous exposez là !

Je demande la parole.

M. Jules Favre. ... Il s'agit d'avoir des citoyens libres, il s'agit d'avoir de bonnes et solides institutions. (Très-bien! à la gauche de l'orateur.)

Eh bien, messieurs, laissez-moi ajouter que cette attitude qui a été la nôtre, que cette politique qui a été celle de la majorité et que je rappelle, elles ont été incontestablement pour beaucoup dans les événements qui se sont accomplis à l'extérieur; elles ont été une espérance, un encouragement que Ton a cruellement exploités en Allemagne.

M. Garnier Pages. Très-bien! C'est vrai!

M. Jules Favre. On a parlé, à l'une de nos dernières séances, des conditions dans lesquelles pouvait s'accomplir l'unité allemande, et vous avez entendu M. le ministre d'État en rechercher les causes dans les germes commerciaux qui s'étaient développés de 1838 à 1848; il vous a dit que l'Allemagne aspirait à l'unité, que c'était là un besoin dont il était impossible de la détourner; il vous a fait aussi la peinture de la dualité prussienne et autrichienne. Vous n'avez oublié aucun de ces brillants développements, dont je ne conteste pas la justesse.

Eu effet, je reconnais à merveille que cette grande contrée, qui s'élend de la Baltique aux Alpes et du Rhin à la Vistule, tient grou-

pées dans son sein des nalions qui peuvent avoir de très-grands points de ressemblance, mais nul ne contestera, et M. le ministre d'Étal Ta proclamé le premier, qu'à côté des points de ressemblance, il y avait des points de dissemblance ; que l'Allemagne est certainement le pays d'Europe où la féodalité, c'est-à-dire la division, a laissé la plus forte empreinte, où chaque petit groupe tient beaucoup à son individualité, à sa souveraineté, à ses souvenirs de famille. (Assentiment sur plusieurs bancs.)

Dès lors, messieurs, ce qu'il y a de vrai, c'est que l'Allemagne est un pays merveilleusement fait pour la confédération, mais non pas pour l'unité. La confédération a pour l'Allemagne d'immenses avantages naturels, et le premier de ces avantages, c'est de ne point inquiéter ses voisins. Or, c'est là une grande force; car on ne peut pas porter le trouble autour de soi sans le ressentir pour soi-même : c'est là une loi de justice que les nations subissent comme les individus. La nation allemande me paraît donc surtout prédestinée à la confédération; seulement elle peut être poussée vers l'unité; il faut pour cela une commotion violente.

On a eu raison de venir dire, dans des paroles que vous n'avez pas oubliées, que l'Allemagne avait été prise d'un désespoir patriotique alors que la Prusse était anéantie à ïéna et à Auerstaedt, et que, après nos défaites en Russie, elle s'était relevée contre nous, avait saisi le flambeau de la liberté qu'elle avait rencontré sur notre frontière en 1792, et que c'est grâce à cette clarté qu'elle avait eu raison de nos légions. Ici, messieurs, se présente ce grand fait que, tandis qu'en Prusse chacun courait aux armes , la France , menacée de tous côtés, rencontrait dans ses cadres 150,000 vides causés par des conscrits' réfractaires qui assurément n'abandonnaient [pas la patrie, mais ne voulaient pas servir le despotisme. (Murmures et mouvements divers.)

Est-ce que ce n'est pas là une grande raison?

Est-ce qu'il n'est pas incontestable que c'est la menace de ce despotisme militaire qui a pu, jusqu'à un certain point, reconstituer, je ne dirai pas l'unité allemande, car il n'en existe pas, mais l'unité prussienne? (Bruit.)

Plusieurs membres. A la question! à la question!

M. Jules Favre. Soyez sûrs, messieurs, qu'on a, en Allemagne, cruellement abusé contre nous de la constitution de l'Empire.

En 1848, il a été question d'unité allemande, parce qu'on a cru que la chute du trône de Louis-Philippe allait être le signal d'une invasion de l'autre côté du Rhin.

Quelques membres. Quelle est votre conclusion?— Arrivez à votre

conclusion.

M. Jules Favre. Mais lorsque ces craintes ont été apaisées, l'Allemagne n'a montré à la France que des sentiments pacifiques.

Elle a changé depuis 1851, elle a changé depuis 1852 ; ses attitudes hostiles ont augmenté après les conflits qui sont intervenus entre la Prusse et le Holstein... (Bruit.)

Messieurs, ce que je voulais dire, le voici, et je ne vous demande plus que quelques minutes d'attention. (Ah! ah!)

A la gauche de l'orateur. Parlez! parlez!

M. Jules Favre. Dans ma conviction profonde, la faute politique que nous avons commise à l'intérieur, et que je crois vous avoir suffisamment montrée, elle a eu à l'extérieur une réaction funeste; elle a permis de faire inscrire dans tous les journaux de l'Allemagne, de faire dire du haut de toutes les chaires que l'empire français menaçait la grande patrie allemande... (rumeurs diverses), alors qu'on savait, à n'en point douter, qu'il suffirait de la volonté de l'empereur pour qu'une armée pût passer le Rhin et attaquer l'Allemagne; alors qu'on savait avec la même certitude que la Chambre n'aurait opposé à cette résolution aucun obstacle. Nous nous sommes trouvés dans cette condition terrible, que les projets de décret de 1866 ne révèlent que trop, et contre laquelle nous avons à opposer, non pas, messieurs, la force de nos soldats, cela me parait aussi inutile que dangereux... (Interruptions diverses.)

Menacer l'Allemagne de notre armée, c'est la constituer.

A la gauche de l'orateur. C'est vrai ! c'est vrai !

M. Jules Favre.... Faire alliance avec l'Autriche, c'est précipiter dans les bras de la Prusse les 10 millions d'Allemands qui lui restent.

Nous n'avons qu'un moyen pour arriver, s'il est possible, et je le crois possible, à la dissolution de ce qu'on appelle faussement l'unité allemande, de ce que j'appelle l'unité prussienne; nous n'avons, disje, qu'un moyen : c'est de nous faire les complices des ennemis de cette union prussienne. Or, les ennemis de cette union prussienne, ce sont les rois dont on a envahi le territoire en invoquant la conquête.. .

Un membre. C'est la guerre, alors?

M. Jules Favre. Si nous voulons , messieurs , ébranler tous ces peuples, nous n'avons qu'à leur montrer, en France, des institutions libres et la volonté de les appliquer. (Interruptions et bruits divers. — Très-bien! à la gauche de l'orateur.)

On dit : « Mais notre gouvernement est fort, parce qu'il est puissant par la puissance du chef du pouvoir exécutif. » Messieurs, un gouvernement n'est véritablement fort dans les sociétés modernes qu'à la condition d'avoir des institutions stables et de laisser à l'opinion publique sa plus grande expansion. C'est précisément le contraire que nous voyons chez nous... (Réclamations nombreuses.) m. 14

On nous a défendu d'examiner la constitution, mais on la retouche sans cesse, et Ion ne prend pas garde qu'on la place dans l'arche sainte pour qu'elle ne soit l'objet d'aucun regard, et que cependant on diminue le respect qui pourrait lui être dû en y portant sans cesse atteinte. Mais regardez autour de vous ! Qu'est-ce qui se passerait dans vos esprits si l'on venait vous dire que la reine d'Angleterre a subitement réduit les droits de la Chambre des communes? Vous diriez bien certainement que l'Angleterre est menacée d'une révolution ! {Exclamations diverses.)

M. du Miral. C'est le contraire qui se fait en France.

M. Jules Favre. Ce que nous avons à faire pour nous opposer à l'Allemagne, c'est de montrer à notre tour notre volonté personnelle, et, pour ma part, je pose ici la question très-nettement au gouvernement. Jusqu'ici il ne s'est pas expliqué, suivant moi, avec assez de clarté. Si l'on proposait au cabinet des annexions, les repousserait-il? (Interruption.) Déclarerait-il que la Belgique ne sera jamais envahie, que l'État du Luxembourg ne sera jamais menacé, et que nous devons toujours rester dans les limites de nos frontières?... {Bruyante interruption.) Voilà les questions, et les voilà nettement posées. (Nombreuses réclamations et interpellations diverses.)

M. Granier de Cassagnac C'est une honte!

M. Henri Didier. C'est une infamie! c'est abominable!

M. Belmontet. Vous n'êtes pas Français.

M. Granier de Cassagnac C'est l'ignominie de l'abdication!

M. le président Walewski. L'honorable M. Jules Favre voit bien quel est encore une fois le sentiment de la Chambre , et je l'invite à s'y conformer.

M. Jules Favre. Eh bien, nous avons un moyen très-simple de faire connaître à cet égard notre sentiment à tous. Que ceux qui, en présence des faits accomplis, ont conservé une ferme conviction qu'il n'y a rien à faire, que ceux-là votent contre la prise en considération des interpellations... (Oui! oui!)

Quant à nous, nous avons cette conviction profonde que l'heure à laquelle nous sommes est solennelle (interruption) , que nous sommes placés à l'entrée de deux voies, dont l'une conduit à la liberté et l'autre à la guerre. Notre choix est fait; votre devoir est de faire connaître le vôtre. (Aux voix! aux voix! — Applaudissements à la gauche de l'orateur.)

Discussion de la loi sur les conseils municipaux. Contre les emprunts indirects

des communes.

Messieurs,

Ce n'est que pour faire une simple observation que je prends la liberté de monter à la tribune. Cette observation m'est suggérée par celles qu'a présentées l'honorable commissaire du gouvernement, et qui me paraissent, au plus haut point, devoir inquiéter la conscience du Corps législatif.

Tout d'abord, M. le commissaire du gouvernement a posé en thèse générale que quiconque ne recevait pas d'avance d'argent ne devait pas être considéré comme un emprunteur, et il a pris l'exemple d'un propriétaire qui charge un entrepreneur de lui construire un hôtel qu'il ne paye pas. Suivant la théorie légale de M. le commissaire du gouvernement, ce propriétaire n'est point un emprunteur, et l'entrepreneur n'est point un prêteur.

J'en demande mille pardons à M. le commissaire du gouvernement, mais c'est exactement le contraire qui est rigoureusement vrai. Quelle que soit la valeur que j'avance, par cela même que je l'avance, je la prête; quelle que soit la valeur que je reçoive, par cela seul que je la reçois, à la condition de la rendre, je suis un emprunteur. 11 est donc clair que dans l'exemple que choisissait M. le commissaire du gouvernement, et qui s'applique très-exactement à la ville de Paris, il y a un véritable emprunt. Lorsque je fais construire et que je ne paye pas, je suis débiteur du prix de la construction, et par cela seul que je suis débiteur du prix de la construction, je suis exactement placé dans la situation où je serais si j'avais emprunté la somme représentant cette construction.

Je ne crois pas qu'il y ait dans cette Chambre une seule personne qui puisse contredire cette proposition, pas même, — c'est peut-être un peu téméraire de ma part, — celui qui vient d'émettre àcette tribune une proposition contraire, et qui reconnaîtra qu'involontairement il était dans l'erreur.

Et soyez bien persuadés que ce n'est pas pour le stérile et futile plaisir de constater cette erreur que j'occupe quelques-uns de vos instants précieux, c'est pour arriver à cette conséquence que si la ville est dans la position d'un propriétaire qui fait construire et qui ne paye pas immédiatement, mais qui au contraire doit payer à terme, la ville est véritablement un emprunteur, et si la ville ne peut emprunter qu'à la condition d'y être autorisée par une loi, et si l'opération dont a parlé M. le commissaire du gouvernement ne se meut pas dans le cercle des emprunts que vous avez autorisés, il est clair, quoi qu'on en ait dit, que la loi est violée, que M. le préfet de la Seine se met au-dessus de la loi, et que, dès lors, il est extrêmement important que la Chambre manifeste sa volonté, et qu'aux yeux du pays elle dise si elle entend se mettre du côté de ceux qui violent la loi ou du côté de ceux qui en demandent le respect.

En matière de finances, ces violations de loi ont une importance considérable ; elles ne sont pas seulement d'un intérêt théorique , ce qui cependant serait énorme, car dans toute société civilisée la violation de la loi est un grand danger, et quand la violation de la loi vient de la part de ceux qui la doivent faire exécuter, le danger s'accroît dans des proportions que je n'ai pas besoin de signaler.

Ce n'est pas, messieurs, par un caprice, que de tous temps les communes ont été placées sous une haute tutelle qui modère et qui contient leur activité! Nous discutons un projet de loi qui précisément a pour objet de mettre ces vérités en lumière, et j'entends encore la parole si autorisée, soit de M. le président du conseil d'État, soit de M. le rapporteur de la commission, nous disant, à propos des communes, pour lesquelles on demandait certains développements d'attributions, qu'il y aurait un très-grand danger de les laisser administrer leurs affaires elles-mêmes. Ainsi, à la séance d'hier, nous avons entendu quelques-uns de nos honorables collègues réclamer pour les départements montagneux et dans l'intérêt de la richesse forestière, je ne dirai pas certains privilèges, mais certains droits pour les conseils municipaux qui leur ont été refusés au nom du salut public.

Ces droits si modestes et, au dire de ceux qui les soutenaient, si précieux, paraissent en contradiction avec les lois générales ; et quand il s'agit de distribuer des millions aux spéculateurs que la ville met en mouvement, tous ces principes sont oubliés, si bien qu'il est im-

possible de ne pas se rappeler les paroles connues de tous et qu'on rencontre dans les écrits de Montaigne : « Les lois peuvent être considérées comme des toiles d'araignée qui arrêtent les petites mouches, tandis que les grosses passent à travers, » (Rires et rumeurs.)

Eh bien, ce qui était dit par ce philosophe, ce qui peut être considéré comme n'ayant qu'une importance théorique, en a ici une considérable quand on descend à la pratique.

Et je disais que ce n'est pas par un vain caprice qu'on a placé les communes sous une tutelle administrative : on redoute leurs entraînements; on craint que les magistrats qui les dirigent, même quand ils sortent du suffrage universel, et à plus forte raison quand ils n'en sortent pas (mouvement) , ne compromettent les intérêts de leurs concitoyens.

Ceci est surtout vrai en matière d'emprunt. Il est doux d'emprunter, surtout quand on rêve la gloire des grands édifices , quand on veut faire admirer aux étrangers les splendeurs d'une ville qu'on se flatte de faire éternelle par ses constructions, tandis qu'il vaudrait mieux qu'elle fût brillante par les libertés qu'on lui accorde. (Exclamations diverses.)

11 est très-doux d'emprunter; mais emprunter, ce n'est que le premier terme de la question : il faut rendre; et lorsqu'on a dépensé 300, 400, 500 millions, pour percer dans la capitale des voies nouvelles, pour orner ces voies d'édifices majestueux, il faut songer à l'époque où l'on sera dans la nécessité de faire honneur à ses engagements.

M. le commissaire du gouvernement n'est point embarrassé de cette question, et il dit : C'est l'affaire de l'avenir, et comme nos neveux profiteront des travaux que nous exécutons à l'heure où nous sommes, c'est bien le moins qu'ils les payent.

Cela est vrai, mais à la condition qu'on puisse nous dire comment ils les payeront. Et c'est là que je trouve dans le discours de M. le commissaire du gouvernement une observation que je vous recommande et qui me paraît marquée, je lui en demande pardon, au coin de la plus dangereuse témérité.

En effet, prévoyant, avec la justesse de son esprit, cette objection, M. le commissaire du gouvernement y faisait cette réponse : Ce peut être un emprunt déguisé, cela est vrai; mais cet emprunt, on peut le faire. On calcule les ressources financières de la ville et l'on en charge l'avenir.

Qu'est-ce que cela veut dire? qu'on immobilise le système d'impôts qui pèse aujourd'hui sur la cité. Vous voulez que nos neveux payent, mais vous commencez parlesgarrotter. Je suppose qu'ils aient des idées différentes des nôtres; je suppose que, notamment en matière d'oc-

troi, ils n'approuvent pas ce qui a été fait par nous : les voilà engagés, rivés par la question financière, ne pouvant pas se débarrasser des étreintes que vos annuités leur imposent; car avant tout il faut faire honneur à ses engagements.

Messieurs, il n'y a pas une seule loi d'autorisation d'emprunt dans laquelle ces questions ne soient prévues et examinées. Nous savons tous, surtout vous, messieurs, qui vous occupez plus spécialement des matières de finances, que la question des voies et moyens est toujours sur le premier plan.

Encore une fois, chacun est assez disposé à exagérer les dépenses, quand elles ont un caractère d'utilitô publique; mais ce qui arrête, c'est la possibilité de rembourser. On se demande comment il sera possible de faire face aux charges. Il n'y a pas, je le répète, une seule loi, même la plus humble, s'appliquant aux plus petites communes, dans laquelle cette question ne soit examinée et résolue.

Et quel est celui qui a la compétence pour examiner et résoudre la question? Est-ce le chef de l'administration? Non, évidemment, c'est le législateur. Et c'est ici que la violation de la loi éclate, non pas seulement par son côté théorique, mais encore par ses dangers pratiques; car, d'une part, voici l'avenir engagé, non pas seulement quant à la question de finances, mais quant à la question d'organisation d'impôt, c'est-à-dire quant à la question politique ; et d'autre part, voici que la question de compétence et de pouvoir est complètement déplacée.

La chose a paru assez grave pour qu'elle vous fût exclusivement réservée et qu'elle ne pût pas être arbitrairement décidée par la seule volonté d'un fonctionnaire révocable , qui peut obéir à des vues purement politiques, qui peut obéir à des entraînements, qui peut être engagé dans une fausse voie, et qui n'a, pour le contenir, que des fonctionnaires comme lui; car les membres du conseil municipal sont de véritables fonctionnaires, ils n'ont rien de commun avec leurs concitoyens que les charges qu'ils leur imposent. (Rires et bruit. — Très-bien! à la gauche de l'orateur.)

Si un semblable système est maintenu, la conséquence à laquelle je ne crois pas qu'il soit possible de se soustraire sera celle-ci : le système fera fortune ; il n'y a pas une commune, même la plus petite, qui ne rêve des améliorations, non pas semblables à celles de la ville de Paris, mais au moins analogues. Chaque consul, au moment où U revêt la pourpre, veut honorer sa magistrature par des innovations. Cela est dans la nature humaine, et quand vous lui livrerez la clef de la caisse aux emprunts, quand, au moyen de ce mécanisme si simple qui vient d'être indiqué, confessé, — j'ai le droit de me servir de ce mot, — confessé par M. le commissaire du gouvernement, on pourra

faire des emprunts indirects, il est clair que chacun voudra s'en servir, et que vous verrez de proche en proche la loi violée, le danger s'aggraver , et les générations futures engagées de manière à se trouver aux prises avec les plus grands embarras.

Je crois que la Chambre doit se prononcer sur une pareille question; il est impossible qu'à cette tribune une question de violation de la loi ait été posée et ne soit résolue que par le silence du gouvernement. (Très-bien! très-bien! à la gauche de l'orateur.)