LOI MUNICIPALE

Dans la discussion de la loi municipale, M. Jules Favre et plusieurs de ses collègues présentaient un amendement ainsi conçu :

» En cas de dissolution d'un conseil municipal, les électeurs seront convoqués dans les six mois pour élire un nouveau conseil. »

J'ai entendu souvent répéter la déclaration par laquelle l'honorable ministre président du conseil d'Etat vient de terminer son discours : il est nécessaire pour qu'une société soit grande et prospère que ses destinées soient confiées à un gouvernement fort et respecté.

Ce n'est pas moi, messieurs, qui contredirai une proposition semblable. Seulement, je demande à M. le ministre président du conseil d'État quelles sont, à ses yeux, les conditions qui déterminent un gouvernement fort et respecté. Pour lui, c'est l'exagération de l'autorité personnelle... (Réclamations en face de l'orateur. — Très-bien! très-bien! à sa gauche.) Et pour moi, c'est la fidélité au principe de la souveraineté nationale.

Tout ce qui me paraît s'en écarter, le blesser, l'atténuer, ou même le compromettre, me semble aller contre le vœu que tout à l'heure exprimait l'honorable orateur, c'est-à-dire affaiblir le gouvernement et diminuer, dans l'esprit des populations, le respect qui lui est dû.

Ainsi nous sommes complètement d'accord sur le but à poursuivre; nous ne différons que sur les moyens qui peuvent y conduire ; et, je l'avoue, depuis que cette discussion est engagée, cherchant à étudier ce qui était énoncé de part et d'autre, et principalement à me pénétrer des doctrines du gouvernement, il m'était impossible de me

défendre de cette réflexion que m'ont suggérée les paroles de l'honorable orateur qui m'a précédé à cette tribune, à savoir que le gouvernement semble comprendre le principe de la souveraineté nationale d'une manière tout à fait différente, suivant qu'il se l'applique à lui-même ou qu'il le réserve à la nation.

Quand il se l'applique à lui-même, ce principe est une condition d'indiscutable supériorité, et ce n'est pas, messieurs, pour la première fois que j'ai entendu le gouvernement dire qu'il y puisait ses principales conditions de vitalité. Que M. le ministre me permette de le lui dire , c'est là une des raisons qui doivent faire repousser péremptoirement l'argumentation qu'il cherche à tirer de l'assimilation qui pourrait être établie entre les temps où nous vivons et ceux de la Restauration.

Lorsque la Restauration est venue s'établir en France, elle a octroyé une constitution. Quand ce gouvernement est venu s'y établir, il la fait voter. La Restauration tenait sa force du droit divin; il était écrit dans les siècles , et les traditions le consacraient. Mais le gouvernement actuel déclare qu'il tient la sienne de la volonté populaire.

Il y a donc, messieurs, et à cet égard je ne rencontre dans cette Chambre aucun contradicteur, un principe souverain sous lequel le gouvernement s'abrite, et il a raison, car ce principe est la condition même de son existence. Seulement, je lui demande pour la nation qui en vit comme lui et qui, à d'autres conditions, en fait aussi le principe des pouvoirs qui contrôlent le pouvoir central , je lui demande la permission de le considérer comme il se considère lui-même, c'està-dire d'estimer que le suffrage universel, qui est l'expression de la souveraineté nationale , doit être respecté toujours ; que lui porter atteinte, c'est précisément affaiblir le gouvernement , qui ne vit que par la souveraineté nationale, et diminuer les conditions de son respect.

Ce n'est pas là l'opinion du gouvernement cependant, et l'honorable orateur qui descend de cette tribune vous le disait en revenant sur des considérations qui ont été développées dans le rapport de la commission, et par une singulière opposition que, pour ma part, je ne me suis jamais expliquée, tandis que le gouvernement répète que, en ce qui le concerne, plus la base est large, plus la pyramide est bien assise, il vient nous dire qu'en ce qui concerne la nation, plus la base est large, plus la pyramide peut être facilement ébranlée. (Réclamations sur divers bancs. — Approbation à la gauche de l'orateur.)

Vous allez voir, messieurs, que je n'exagère rien, et, de peur d'être infidèle dans mes souvenirs, je vous demande la permission de mettre sous vos yeux quelques lignes seulement du travail de votre honorable rapporteur sur ce point, et vous allez voir qu'il confirme très-

exactement la doctrine que tout à l'heure j'ai entendu émettre par M. le ministre présidant le conseil d'État.

Voici ce que je lis dans ce rapport :

« Le régime que nous retraçons est sans contredit le plus libéral qui ait existé jamais dans la législation communale. Même aux époques où l'on accordait le plus à l'esprit démocratique, une contribution était nécessaire pour avoir la jouissance du droit électoral ; nous comprenons donc la nécessité de ne pas laisser le gouvernement désarmé. L'ordre et la prospérité des communes dépendent de la bonne gestion de leurs intérêts. Il faut qu'une sage liberté, qu'une convenable indépendance régnent dans les conseils municipaux. »

Eh bien, messieurs, le meilleur moyen d'obtenir cette sage indépendance, cette convenable liberté, c'est d'appliquer le principe aux conseils municipaux, comme on l'applique aux conseils généraux, comme on l'applique au Corps législatif, comme on l'applique au pouvoir central, c'est-à-dire de se montrer respectueux vis-à-vis du suffrage universel.

L'honorable ministre d'État, dans les quelques observations qu'il a présentées hier sur l'article qui était en discussion, m'a paru singulièrement s'écarter de cette doctrine, qui me paraît être la vérité et la sagesse politique même.

En effet, il était question, vous le savez, dans la séance d'hier, du choix que les conseillers municipaux pouvaient faire indirectement de la personne qui leur convenait le mieux pour la présenter comme pouvant être investie de la dignité de maire. Assurément je n'atténue rien-, je crois être le très-fidèle interprète de la pensée de M. le ministre d'État, que, du reste, il a produite avec la clarté et l'autorité qui lui sont familières.

M. le ministre d'État paraissait s'indigner à la simple supposition qu'il pût venir à la pensée d'un conseil municipal de désigner indirectement un maire; c'était pour ainsi dire une entreprise factieuse. Comment! le conseil municipal, qui n'est pas chargé de nommer le maire, l'indiquerait ! il aurait cette audace ! il y aurait dans la commune une personne remarquable par ses vertus, par les services qu'elle aurait rendus, par sa grande situation, qui serait investie d'une incontestable popularité, le conseil municipal la voudrait pour maire ! Non, non! dit le gouvernement, et précisément parce que le conseil municipal la veut, nous l'écartons, nous l'excluons. (Réclamations sur plusieurs bancs. — Très bien! très-bien! à la gauche de l'orateur.)

C'est là, messieurs, ce que j'appelle affaiblir le gouvernement et diminuer les conditions qui le font respecter; car pour que le gouvernement soit fort, pour qu'il soit respecté, il faut que toutes les manifestations du suffrage universel soient entourées d'égards pareils,

à quelque degré de l'échelle sociale ou politique que ces manifestations puissent se produire.

Cest là, messieurs, ce que l'honorable ministre président du conseil d'État me paraissait également méconnaître, lui, ainsi que l'honorable commissaire du gouvernement qui est venu, au nom du pouvoir, repondre aux observations de mon honorable ami M. Picard, quand ils disaient : Nous surveillons les élections des conseils municipaux; assurément, nous voulons leur laisser toute indépendance, mais il faut avant tout qu'elles soient exclusivement municipales.

Et la circulaire de M. le ministre qu'on mettait sous vos yeux fait en effet cette distinction , que pour ma part je ne saurais jamais admettre, qui me paraît une atteinte portée à la dignité du suffrage universel, entre l'esprit municipal et l'esprit politique. {Exclamations diverses.)

Est-ce qu'ils ne se confondent pas? Est-il possible de dire aux électeurs : Vous serez guidés par tel ou tel motif; ce sera exclusivement telle considération qui vous dirigera dans le choix de celui qui vous doit représenter?

Est-ce que vous pensez que, dans le moindre hameau, le sentiment politique ne doit pas animer le cœur des Français? Est-ce qu'il est bon d'établir ainsi des catégories, des distinctions? Est-ce que tous ceux qui ont l'honneur de faire partie de la grande nation, de la noble famille française, ne doivent pas, en s'intéressant aux destinées des communes, ce qui, à coup sûr, est infiniment respectable, avoir aussi un intérêt particulier pour les destinées générales du pays? (Très-bien! à la gauche de l'orateur.)

Ah ! vous redoutez de voir les électeurs mus par des aspirations politiques! Et voici que le gouvernement va leur faire la leçon, et qu'avec l'autorité d'un pédagogue il enseignera que telle ou telle chose pourra lui déplaire et que par conséquent ce choix doit être délaissé.

C'est là ce qui me paraît souverainement impolitique et contraire à l'esprit de notre constitution; cela ne peut être un instant contesté. En effet, ce n'est pas seulement le pouvoir central, c'est l'ensemble des pouvoirs qui composent le gouvernement de la France qui repose sur le principe du suffrage universel, et le suffrage universel mérite les respects du pouvoir central, partout où il manifeste sa volonté. Eh bien, ce respect, je vous le demande, est-ce qu'il est suffisamment observé avec la continuation de l'état de choses qu'autorise et que consacre la loi de 1855.

L'honorable ministre président du conseil d'État nous disait qu'il ne s'agissait pas d'innover, mais de maintenir. On lui a fait observer avec raison qu'on maintenait ce qui pouvait être rigoureux pour les

communes, mais en même temps qu'on innovait contre le principe de liberté, puisque la durée quinquennale des conseils était portée à sept années, et que la conséquence de cette innovation était ici précisément le maintien, pendant ces deux années supplémentaires, des commissaires nommés par le gouvernement, qui ne sont pas la représentation de la volonté populaire, qui sont de véritables fonctionnaires publics et qui, au lieu de fortifier votre gouvernement, sont dans la commune, soyez-en surs, un sujet de trouble et de discorde... (Interruption. — A gauche : C'est évident.)

Car il ne faut pas croire que les communes soient indifférentes à de pareils événements; ils blessent considérablement leur susceptibilité, et vous ne direz pas que blesser la susceptibilité des citoyens soit une bonne manière de gouverner et d'entretenir la paix publique.

Et c'est cependant là où nous arrivons, et j'avoue que, tout en tenant compte de ce qui a été dit par l'orateur du gouvernement sur l'usage qui a été fait du droit de dissolution, je ne saurais cependant accepter cet éloge que le gouvernement s'est décerné à lui-même comme complètement rassurant. Et cela pour deux motifs :

Le premier, c'est qu'en définitive le gouvernement est armé d'un droit dont il peut toujours user; que, s'il est contenu par les mœurs, il n'en est pas moins vrai que, d'après la législation, il dépend de lui, d'un trait de plume, de faire disparaître tous les conseils municipaux de l'Empire. (Exclamations bruyantes.)

Ainsi, quand vous vous placiez dans la théorie, voilà ce qu'elle est, il faut bien avoir le courage de l'envisager de front. (Bruit.)

Voici le second motif, qui n'est pas moins considérable que le premier : c'est que, s'il est vrai que le gouvernement ait usé de ce droit avec modération, il n'est pas moins exact de reconnaître, et je fais ici appel à votre loyauté, tout autant qu'à votre bon sens, que le droit que le gouvernement est toujours maître d'exercer est une épée de Damoclès suspendue sur les conseils municipaux. Il est, entre les mains des maires, surtout des maires qui ne sont pas choisis par les conseils municipaux, un moyen d'exercer une pression sur l'esprit de leurs concitoyens. (Cest cela! Très-bien!)

C'est là une mauvaise situation. Dans tous les cas, ce qu'il y a de certain, ce que les orateurs du gouvernement ne pourront pas méconnaître, c'est qu'elle est contraire aux principes, contraire à l'harmonie générale de nos institutions, qu'elle est un échec porté à votre propre principe, à vous-mêmes. Et il n'est pas possible, soyezen surs, d'offenser la logique, sans en ressentir un certain dommage, de porter une sorte de guerre civile sur un terrain voisin qui doit être respecté par vous, si vous voulez sur ce terrain rencontrer le respect et l'adhésion dont vous vous targuez.

Laissez-moi dire, en terminant, pour ne pas abuser plus longtemps de votre bienveillante attention, qu'il y a, à ce qu'il me semble, je ne dirai pas pour le gouvernement, mais pour les intérêts collectifs de la France, une question si grave engagée dans celle qui est soumise à la sagesse de vos délibérations, que j'avoue que je serais heureux de la voir résolue dans le sens et l'esprit libéral de la loi de

J'ai dit qu'il était impossible que la dissolution du conseil municipal, que la nomination de la commission municipale, ne jetassent pas dans l'intérieur des communes des germes de mécontentement et de discorde. C'est là cependant le motif sur lequel le gouvernement s'appuie pour nommer les commissions municipales.

Ainsi, une élection déplaît, dans sa propre sagesse il la juge mauvaise, — car le gouvernement se réserve toujours vis-à-vis du pays le privilège de l'infaillibilité. {Très-bien! très-bien! à la gauche de l'orateur.) Et le pays doit le croire sur parole. Malheureusement, quelquefois il l'a cru sur parole, et Dieu sait qu'il l'a rudement expié ! (Mouvement.)

Mais enfin, le gouvernement, — avec une intrépidité que j'admire, et dont, du reste, il a hérité de tous ceux qui l'ont précédé (nouveau mouvement), car ce n'est pas la confiance en eux-mêmes qui a manqué à tous les gouvernements qui ont été culbutés les uns sur les autres, et c'est précisément parce que cette confiance a été trèsgrande qu'elle n'a pas été ratifiée par celle du pays, — le gouvernement dit que lorsque une élection ne lui convient pas, il est en droit de dissoudre le conseil municipal.

C'est, en effet, à ces termes qu'il faut réduire la question. Le gouvernement est le seul juge de la question de savoir si les passions sont ou ne sont pas excitées. On vous a parlé, pour justifier la dissolution du conseil municipal de Toulouse, de l'esprit de parti, de la coalition des partis. Qu'est-ce autre chose qu'un jugement que le pouvoir central s'arroge le droit de faire subir au suffrage universel? (C'est cela ! à gauche de C orateur.)

Il veut pénétrer dans son intimité, il lui demande sa raison d'être, le décompose et lui dit : Tu n'as pas été sage, je t'impose la leçon d'une dissolution solennelle.

Dans l'affaire de Toulouse, il faut en convenir, le suffrage universel a été traité avec un sans façon cavalier dont la cause ne doil pas être bien claire.

En effet, on a expliqué ou plutôt on a essayé d'expliquer à cette tribune pourquoi le conseil municipal de Toulouse avait été dissous. Mais, alors qu'un jugement n'est prononcé contre le plus humble des citoyens qu'à la condition pour le juge de le motiver, le suffrage

universel dans la ville de Toulouse a été condamné à mort sans phrases, et il a suffi d'un mot du préfet pour qu'il succombât (trèsbien ! à la gauche de l'orateur) ; un mot ratifié, il est vrai, par M. le ministre de l'Intérieur.

Après quoi, plusieurs mois s'étant écoulés, on vient vous présenter des explications, et Ton vous dit : Les esprits ne sont pas suffisamment apaisés.

Quand le seront-ils? C'est vous seuls qui en êtes les juges, et si vous seuls en êtes les juges, j'ai bien peur que vous ne mainteniez indéfiniment l'arbitraire sur lequel vous penchez par une loi fatale de votre situation. Eh bien ! je dis que cet arbitraire, surtout en ce qui concerne le pouvoir municipal, a pour conséquence inévitable de désaffectiouner les populations. (Mouvement.)

Vous trouvez que je vais trop loin; ce que personne ne me contestera au moins, c'est qu'en édictant partout la docilité, on recueille l'indifférence, et les populations qui voient qu'après tout leurs destinées, même les plus humbles, sont constamment entre les mains du gouvernement, qui est le maître de tout, qui souffre les conseils municipaux, mais qui peut les dissoudre, qui peut les suspendre et les remplacer par des commissions municipales, les populations se disent : A quoi bon? Ce n'est plus notre affaire! (Murmures sur plusieurs bancs. — Approbation sur quelques autres.)

Dans un pays comme la France, il ne saurait y avoir de plus grand danger que le détachement des citoyens de leurs propres affaires. Nous ne savons pas à quelles épreuves nous sommes destinés. (Exclamations diverses.) Nous les subirons vaillamment; mais pour pouvoir les aborder, il ne faut pas, messieurs, multiplier les soldats, il faut multiplier les citoyens, et vous les dégradez en portant atteinte au suffrage universel. [Vive approbation à la gauche de l'orateur.)

L'amendement fut repoussé par 140 voix contre 78.