LE BUDGET

Observations sur la saisie administrative.

Messieurs,

Dans les paroles qui viennent d'être prononcées par l'honorable garde des sceaux, il en est quelques-unes qui me paraissent avoir une gravité telle, que je vous demande la permission d'y répondre en quelques mots.

Entre lui et nous a depuis longtemps éclaté un débat qui ne touche pas encore à sa fin. M. le garde des sceaux et ses collègues estiment que nous jouissons de toutes les libertés que peut revendiquer un peuple libre ; ce qui n'empêche pas cependant qu'en même temps, par une contradiction qui a été plusieurs fois signalée, les mêmes honorables ministres présentent à la Chambre la perspective d'améliorations qui leur paraissent, à l'heure qu'il est, indispensables.

Mais entre eux et nous, la question se pose ainsi.

Pour la plupart de nos libertés, nous avons soutenu, et nous soutenons encore, et souvent nous essayons d'en apporter la preuve à la tribune, que nous n'en jouissons qu'à titre de tolérance, et assurément, dans l'état actuel de la législation, en ce qui concerne la liberté de la presse et le droit de réunion, la contestation n'est pas possible.

Et comme la liberté de la presse et la liberté de réunion sont inscrites dans le programme de 1789 que MM. les ministres ont constamment la prétention d'écrire sur leur drapeau, il faut bien qu'ils reconnaissent que, pour ces deux grandes libertés au moins, — et mon dessein n'est pas de parcourir la nomenclature dans son cutier, — nous avons raison de dire qu'elles nous sont octroyées,

que nous n'enjouissons qu'autant qu'il leur plait de nous les laisser : ce qui nous place dans une différence essentielle avec les peuples voisins, et ce qui nous paraît devoir rabattre singulièrement des éloges complaisants que les honorables ministres prennent sans cesse la peine de se décerner à eux-mêmes. (Légères rumeurs et rires sur quelques bancs.)

Il est d'autres libertés qui, celles-là, j'en conviens, paraissent assises sur des bases plus solides : ce sont celles qui touchent d'une manière plus essentielle à la sécurité des personnes et aux droits intimes des citoyens.

Eh bien, pour ces libertés encore, nous disons, et nous apportons malheureusement des exemples, que ces libertés sont sans cesse compromises, et qu'on peut dire, sans rien exagérer, qu'elles existent non plus cette fois sous la condition de la volonté du pouvoir, mais sous la condition de la discrétion et de la moralité du pouvoir.

Ainsi, tout à l'heure, M. le garde des sceaux relevait, sans doute pour les réfuter, les allégations apportées à cette tribune par notre honorable collègue M. Lanjuinais, qui avait dit : « Lequel dans notre pays peut être sûr de ne pas voir son domicile envahi? Lequel peut être sûr de ne pas voir sa liberté menacée? »

M. le garde des sceaux pense qu'il suffit de produire un démenti à cette allégation pour la réfuter. Je lui en demande pardon. Sans doute, si j'ouvre le Code d'instruction criminelle, je trouve des garanties dont les citoyens peuvent, jusqu'à un certain point, se contenter; mais, dans la pratique, M. le garde des sceaux ne me démentira pas, quand je dirai, sous forme d'un axiome, qu'il ne peut y avoir de liberté là où il n'y a pas de responsabilité, quand cette liberté est violée.

Eh bien, là où le fonctionnaire est protégé contre toute espèce de plainte quand un abus a été commis par lui, là où le pouvoir est juge de ses propres actes, là où son action discrétionnaire s'exerce audessus de la société tout entière qui doit lui demeurer soumise, si l'abus demeure impuni, la liberté n'existe pas. (Très-bien! à la gauche de l'orateur.)

Voulez-vous me dire quel sera le recours d'un citoyen victime d'une erreur commise par un magistrat? Et certes, nous n'avons pas besoin de recourir à de vaines hypothèses pour rencontrer de semblables exemples; j'en pourrais citer deux à ma connaissance.

Des citoyens, par une similitude de noms, et certainement par une légèreté coupable de la part d'un magistrat chargé du dépôt des lois, ont été saisis au corps, arrachés à leur famille, conduits hors de leui domicile ; et lorsque ces actes ont été confrontés, on s'est aperçu qu'ons'était trompé. Quel a été le recours possible? Aucun, pas même

celui dont parlait l'honorable M. Lanjuinais et à l'occasion duquel M. le garde des sceaux me paraît être tombé dans une singulière confusion.

M. le garde des sceaux invoquait, il n'y a qu'un instant, l'article 75 comme le palladium des sociétés modernes. Assurément, messieurs, c'est — qu'il me permette de le lui dire — avoir la vue bien complaisante ou bien courte que de l'arrêter à nos frontières et de ne pas voir au delà l'épanouissement de cette civilisation dont nos voisins peuvent être fiers, alors que cependant ils vivent avec des libertés qui protègent efficacement les citoyens. Allez en Suisse, allez en Prusse, allez en Belgique, allez en Angleterre, vous n'y rencontrerez rien de semblable; car lorsqu'un abus a été commis par un fonctionnaire, ce fonctionnaire peut être traduit devant les tribunaux ; il est responsable et il peut être condamné.

Vouloir prétendre que les sociétés n'existent qu'à la condition de conserver ces agencements du despotisme, derrière lequel vous vous êtes blottis, c'est méconnaître votre temps et la force des institutions que vous êtes chargés de diriger.

Mais, lorsque la liberté de la presse existait, alors, messieurs, ce n'était pas dans le jeu de la responsabilité effective que les citoyens trouvaient leur garantie ; ils la trouvaient dans la puissance considérable de l'opinion. L'appui de l'opinion, en effet, est absolument indispensable pour que le pouvoir conserve son prestige ; et, s'il vient à être attaqué sérieusement devant elle, il est attaqué à un tel point qu'il ne peut plus rester là où il se trouve.

Quand un citoyen avait à souffrir de l'abus d'un fonctionnaire public, il n'y avait pas, comme le croyait tout à l'heure fort à tort et très-involontairement M. le garde des sceaux, à recourir à l'autorisation du conseil d'État, et ce n'était pas quand il avait franchi les obstacles de l'article 75, qu'il arrivait à faire sa preuve : M. le garde des sceaux est ici tombé dans une confusion très-involontaire. La presse, c'est-à-dire la tribune publique, qui est ouverte aux réclamations de tous les citoyens, recevait leur plainte; cette plainte était produite aux risques et périls de celui qui la faisait.

Le fonctionnaire public usait du droit commun, c'est-à-dire que si la plainte lui paraissait ne comporter aucune espèce de réponse, il courbait le front et donnait sa démission. Si, au contraire, il avait été injustement attaqué, il traduisait son dénonciateur devant la justice du pays, et alors, messieurs, de deux choses l'une : ou bien le fonctionnaire était dans son droit, et le diffamateur était condamné; ou, au contraire, le fonctionnaire public avait payé d'audace, et la loi, ne voulant pas cacher la vérité sous une vaine complaisance pour le pouvoir, permettait au citoyen de faire sa preuve. La justice en m. 15

était juge ; si le prétendu diffamateur était resté dans la vérité, il était acquitté, et son acquittement, prononcé par le pays, était la manifestation de la vérité et la condamnation du fonctionnaire prévaricateur.

Aujourd'hui le fonctionnement des libertés nous est obstinément refusé; le pouvoir ne pourrait vivre avec elles; ce n'est pas assez pour lui d'enfermer la plainte des citoyens dans le lit de Procuste de l'article 75, il faut encore que la pensée de celui qui a souffert, la plainte de celui qui a été victime d'un abus, ne puisse se produire à aucun des degrés de la hiérarchie. Partout il rencontre un obstacle, parce qu'il faut au pouvoir une hiérarchie obéissante, docile, qui soit dans sa main, et de laquelle il n'ait jamais aucune objection à redouter.

Et c'est avec ces principes qu'on arrive, en effet, à cette perfection de gouvernement qui reçoit les éloges complaisants de MM, les ministres et qui leur paraît l'idéal en matière politique : « Vous parlez, nous disent-ils, de responsabilité; elle existe, elle est dans la constitution; seulement elle n'atteint que les fonctionnaires de l'ordre le plus élevé : les ministres; et cette responsabilité, elle ne trouve comme instrument que l'action qui est exercée par le Sénat. »

Messieurs, la Chambre, sans aucun doute, ne veut pas me forcera entrer ici dans des détails qui pourraient, malgré tout mon désir de ne violer aucune espèce de convenances, mettre en jeu un pouvoir dont nous ne devons parler qu'avec discrétion à cette tribune. Mais assurément je ne serai pas téméraire en affirmant, et c'est la conscience publique qui le proclame avec moi, qu'il n'y a là aucune espèce de garanties pour les citoyens. (Vives réclamations sur un grand nomire de bancs. — Très-bien! à la gauche de l'orateur.)

M. le président Schneider. Ce dernier mot est bien en contradiction avec ceux qui l'ont précédé!

M. Jules Favre. Sans aucun doute, si un ministre se permettait un acte qui pût inquiéter le chef de l'État, un acte de désobéissance, d'insubordination, de négligence ou de légèreté, — et encore faudrait-il que cet acte fût accompagné de circonstances qui en attestassent la perversité, — on pourrait faire usage de cette responsabilité; mais dans tous les autres cas, convenez avec moi qu'elle ne saurait être mise en jeu pour des circonstances ordinaires ; et la meilleure preuve, messieurs, c'est que M. le garde des sceaux, qui certes a montré dans la réponse qu'il a faite à mon honorable collègue M. Lanjuinais, son habileté ordinaire, a très-prudemment passé à côté d'un des principaux exemples qu'avait cités M. Lanjuinais, et qui cependant me semblait mériter une réponse.

Est-ce qu'il peut être indifférent à une tribune française de signaler

la violation de la propriété privée? Est-ce que c'est un fait qui n'inquiète pas la conscience de MM. les ministres?

Sans cesse ils viennent déclarer qu'ils sont tranquilles avec euxmêmes, satisfaits de l'approbation de la majorité {exclamations sur un grand nombre de bancs), et qu'ils attendent avec sécurité le jugement de l'histoire. (Bruit.)

Messieurs, beaucoup de ministres ont passé, beaucoup de majorités aussi; interrogez ce qu'en disent les historiens qui ont le droit d'en parler. (Approbation à la gauche de l'orateur.)

Mais je demande si cette violation de la propriété n'est pas un fait grave, si le dénoncer à la tribune n'est pas une mise en demeure directe qui appelle une explication.

Eh bien ! je prends la liberté de vous rappeler qu'au mépris de toutes les lois on a fait une mainmise sur la propriété privée , et que cette mainmise subsiste encore; que les recours ont été inutiles, et qu'il n'y a d'autre responsabilité pour le citoyen qui souffre que celle que j'ai proclamée complètement inefficace quand je raisonnais en théorie, et que je déclare dérisoire quand j'en suis à l'application. Dès lors, messieurs, si la propriété n'est plus respectée en France. . . (Vives réclamations sur un grand nombre de bancs.)

M. Granier de Cassagnac. Comment pouvez-vous dire cela?

M. Jules Favre. Je demande à M. Granier de Cassagnac, qui me fait l'honneur de m'interrompre...

M. Granier de Cassagnac. Ce n'est pas moi seul qui vous interromps, c'est toute la Chambre.

Voix nombreuses. Oui! oui! — C'est vrai!

MM. Eugène Pelletan, Glais-Bizoin, et quelques autres membres. Non! non!

M. Jules Favre. Je demande à M. Granier de Cassagnac, qui me fait l'honneur de m'interrompre, s'il ne réclamerait pas, au nom de son droit, dans le cas où un gouvernement contre lequel il lutterait comme minorité, mettrait la main sur les œuvres qui sortiraient de sa plume, sous prétexte d'utilité publique ou politique.

M. Granier de Cassagnac. J'ai l'honneur de vous répondre, si vous le permettez...

Plusieurs membres. N'interrompez pas!

M. Jules Favre. J'accepte l'interruption.

M. Granier de Cassagnac J'ai l'honneur de vous répondre, puisque vous le permettez, que lorsque vous déclarez que la propriété privée n'est pas respectée en France, vous posez devant l'opinion publique ie problème de savoir si l'on doit douter de votre intelligence ou de votre bonne foi. (Murmures et réclamations sur plusieurs bancs. — Vive approbation sur d'autres.)

Plusieurs membres. Ce n'est pas parlementaire! A l'ordre! à l'ordre!

M. le président Schneider. Si j'avais pu penser que l'interruption de M. Granier de Cassagnac dût aboutir aux deux derniers mots dont il s'est servi, je ne l'aurais pas permise. Je ne puis pas approuver que des paroles que je ne tiens pas pour parlementaires soient prononcées ici. {Très-bien! très-bien! — Mouvements divers.)

M. Granier de Cassagnac. Je constate que la Chambre pense le contraire ! {Bruit.)

M. le président Schmeider. De quelque côté que viennent de telles paroles, je ne puis pas les permettre quand dans la forme elles portent atteinte à la dignité du Corps législatif que mon devoir est de faire respecter. {Marques nombreuses d'approbation.)

M. Jules Favre. Messieurs, je suis le seul qui n'ait pas voulu entendre les derniers mots de M. Granier de Cassagnac. {Rires ironiques sur plusieurs bancs. — Très-bien! très-bien! à la gauche de V orateur.)

Mais je lui réponds... (Exclamations et rires.)

M. Granier de Cassagnac. Vous les avez donc entendus!

M. Jules Favre. Mais je lui réponds que l'interruption par laquelle il a prétendu me placer dans la situation dont l'esprit si juste de M. le président m'a convenablement tiré, ne saurait être une satisfaction pour moi.

M. Granier de Cassagnac me fait l'honneur de me dire que j'ai posé une question qui, à son sens, est étrange et inexplicable et, qu'en d'autres termes, j'aurais supposé une violation de la propriété qui n'a jamais existé. Nous avons discuté dans cette enceinte, — et je crois que M. Granier de Cassagnac a pris part à ces délibérations, — la question si graves si élevée, qui touche aux droits de la pensée. Quelques-uns de nos honorables collègues les mettaient au-dessus de tous les autres, et dans cette émission divine de la création humaine, ils voyaient un fait si relevé, qu'ils voulaient lui donner le pas sur toutes les autres manifestations. Eh bien, nous avons tous été de cet avis qu'au moins la propriété littéraire devait être considérée comme la propriété ordinaire.

Lorsqu'une personne a écrit ses mémoires, n'est-ce pas une propriété sacrée, et son droit ne doit-il pas être respecté? Vous parlez de civilisation , et sans cesse nous ne voyons que l'arbitraire dans tous les privilèges du gouvernement qui garde les droits du despotisme.

De deux choses l'une : ou bien, il y avait là un délit, et alors, au lieu de mettre la main sur la propriété, il fallait le déférer aux tribunaux; ou bien l'écrit était parfaitement innocent, et alors vous n'aviez pas le droit d'empêcher par votre arbitraire cette propriété de circuler; dans tous les cas, il fallait déférer la question aux tribunaux, et la meilleure preuve que vous n'avez pas de réponse à faire,

c'est que M. le ministre de la Justice a gardé le silence sur ce point. (Très-bien! à la gauche de l'orateur. — Mouvements divers.)

Eh bien ! c'est par là que je termine, en demandant pardon à la Chambre de ces observations ; ce qui m'a surtout frappé, ce sont les déclarations que j'ai entendues sortir de la bouche de M. le garde des sceaux et que, pour ma part, je ne saurais accepter sans protestations.

Mon honorable collègue M. Lanjuinais avait dit: « Ce qu'il y avait d'inquiétant dans cette jurisprudence du conseil d'État, c'est qu'il paraissait proclamé et comme une chose passée dans nso mœurs politiques, qu'il suffisait qu'un ordre eût été donné par un agent supérieur pour que tous dussent s'incliner. » M. le garde des sceaux a répété cette doctrine, à laquelle il a donné la sanction de sa haute autorité. Quant à moi, elle me paraît constituer un véritable danger public. Je sais qu'elle doit être considérée comme le complément de tous vos autres principes. Si l'obéissance passive n'existait pas, vous seriez inquiets, car si vous commandiez de violer la loi et qu'on vous résistât, que feriez-vous?

Ce que nous demandons, c'est que vous prescriviez à tout chef supérieur de ne donner d'autres ordres que ceux que la loi autorise ; sans aucun doute, l'inférieur n'a pas le droit de discuter; mais si on lui demande un acte qui soit une infraction à la loi, son devoir, son obligation est de ne pas obéir. Voilà ce qu'il faut proclamer bien haut, car sans cela il n'y a plus de civilisation, il n'y a que la force qui règne sur les volontés asservies. (Bruit.)

Ah ! si vous voulez cette vassalité qui place le fonctionnaire inférieur dans les mains du fonctionnaire supérieur, comme un bâton inagissant, comme un instrument passif dans sa main... dites-le. (Vives réclamations sur un grand nombre de bancs. — Très-bien! à la gauche de l'orateur.)

Vous nous avez parlé d'un mandat d'amener qu'on n'avait pas le droit de discuter. Mais si ce mandat d'amener était lancé contre un représentant, le feriez-vous exécuter? Je yous le demande, le fonctionnaire inférieur devrait-il obéir? Est-ce que la majesté du peuple souverain ne couvrirait pas ce représentant comme elle nous couvre tous ? (Agitation et mouvements divers.)

Eh bien, je vous rappelle, — et l'histoire a enregistré le fait, — je vous rappelle qu'il s'est rencontré un jour dans notre pays un gouverneur de province qui, ayant reçu l'ordre de mitrailler les hérétiques, a répondu : « Je suis le gouverneur d'une province française, et non pas un assassin ! » (Nouveau mouvement.)

Messieurs, des paroles semblables sont promptement oubliées; mais nous aimons à les rappeler parce qu'elles honorent notre pays, et nous ne voulons pas que cette tradition se perde. (Vive approbation a la gauche de l'orateur. — Exclamations sur un grand nombre de bancs.)

LE BUDGET (Suite).

Discussion sur l'expédition du Mexique.

En prenant la parole parce que personne ne la réclame, je consulte moins mes forces personnelles que le sentiment de mon devoir ; il ne me paraît pas possible que, dans une discussion de cette importance, toutes les opinions ne puissent pas librement se manifester.

Vous venez d'entendre celle de notre honorable collègue M. Granier de Cassagnac qui a défendu, même lorsque l'événement l'a condamnée, l'expédition qui occupe vos délibérations. Il en a recherché les principes et le but ; et, sans se préoccuper des événements qui avaient pu en troubler l'exécution, il a pensé que, telle qu'elle avait été conçue, elle devait recevoir, même après son échec, l'absolution du pays et de la Chambre.

J'avoue, messieurs, qu'il m'est complètement impossible de partager une semblable opinion. Je n'ai pas besoin d'en déduire longuement les raisons devant la Chambre, j'ai eu malheureusement plusieurs fois l'occasion de les lui expliquer; et l'opposition n'a point attendu que le sort eût prononcé pour pronostiquer quel devait être le triste résultat d'une entreprise qui, suivant elle, devait nécessairement et fatalement échouer. Et c'est précisément parce que je me place à un point de vue diamétralement opposé à celui que tout à l'heure M. Granier de Cassagnac vous exposait, que je puis à mon tour persévérer dans l'opinion que j'ai émise depuis 1862, que l'opposition a partagée lorsque, en s'associant aux efforts que le gouvernement pouvait faire pour obtenir la réparation des griefs de nos

nationaux, elle lui demandait avec instance, elle le requérait, au nom du droit d'abord, au nom de l'intérêt du pays ensuite, de ne pas donner à cette expédition une extension qui devait nécessairement être funeste.

Or, ce qui aujourd'hui ne peut être contesté par personne, c'est que si la Chambre, à l'époque à laquelle je fais allusion, avait été éclairée, elle n'aurait certes pas donné son adhésion aux projets qui malheureusement ont prévalu.

Tout à l'heure M. Granier de Cassagnac vous disait quelles étaient les nécessités imposées à une grande nation et à ceux qui ont l'honneur de présider à son gouvernement : ce n'est pas seulement de défendre ses frontières, c'est encore de développer son travail intérieur ; et pour que ce développement soit utile et fécond, il faut que le commerce, par son admirable activité, s'étende à l'extérieur et porte sur tout le globe la preuve de la prospérité du pays. Pour cela il est indispensable, et c'est ce qu'ajoutait l'honorable M. Granier de Cassagnac, que partout où la France est représentée par un de ses citoyens, elle puisse, grâce à sa puissance, le protéger s'il souffre dans ses intérêts.

Ce n'est pas moi, messieurs, qui contesterai cette généreuse doctrine : je prierai cependant mon honorable collègue d'y admettre ce tempérament, que cette protection qu'il sollicite et qui est dans le droit, qui est dans la nature des choses, dans les nécessités d'un bon gouvernement et de la dignité du pays, ne peut cependant faire oublier les intérêts de ce pays lui-même, et que s'il y a une disproportion évidente, éclatante entre une réparation même légitime et une entreprise qui peut aboutir à d'énormes difficultés, il est cent fois préférable de réparer, par des sacrifices imposés à la nation, les malheurs que les citoyens ont pu souffrir, que de se jeter dans les hasards d'une folle entreprise. (Rumeurs diverses.)

Mais, messieurs, ce n'est pas sur ce terrain, comme vous le prévoyez à merveille, que la discussion, selon moi, doit se placer. Si je le voulais, combien j'aurais d'avantages à répondre aux réflexions qui tout à l'heure nous étaient soumises par notre honorable collègue ! Je n'en conteste pas la justesse en théorie ; mais si, immédiatement, leur appliquant la réserve raisonnable que je signale, je faisais voir à mon honorable collègue la disproportion qui sépare le but qu'il s'agissait d'atteindre et le résultat qu'on a obtenu, je lui demanderais si c'est le procédé d'un gouvernement sage, qui a la conscience de sa responsabilité, des grands intérêts qui lui ont été confiés, — quand il s'agit en définitive de préjudices qui se chiffrent par quelques centaines de mille francs, par quelques millions, si vous le voulez, — d'aller follement jeter dans le gouffre d'une expédition

insensée 700 à 800 millions, de sacrifier 30,000 à 40,000 citoyens innocents, en les jetant dans les hasards d'une guerre où malheureusement ils ont succombé ; et si, à tous les points de vue, même au point de vue de l'honorable M. Granier de Cassagnac, l'expédition du Mexique ne doit pas être solennellement condamnée par tout homme raisonnable et par tout citoyen qui aime son pays. (Très-bien! très-bien! à lu gauche de l'orateur.)

M. le baron de Beauverger. Je demande la parole.

M. Jules Favre. Les observations que je prie la Chambre de vouloir bien entendre ont une tout autre portée, et si la fatigue que j'éprouve me met dans l'impossibilité de leur donner le développement qu'elles comportent, j'essayerai cependant, en les restreignant, de vous indiquer leur véritable sens.

Tout à l'heure notre honorable et éminent collègue M. Thiers, en nous faisant de l'expédition du Mexique le récit saisissant que vous avez entendu, cherchait la cause des fautes qu'il a signalées à votre attention et à votre patriotisme, dans le défaut de contrôle. Suivant lui, la responsabilité que le gouvernement invoque sans cesse peut être théorique, mais elle n'a aucune espèce d'application. La Chambre voulant toujours donner au gouvernement, qui les lui demande, les témoignages d'une confiance absolue, le gouvernement venant lui présenter des faits accomplis sur lesquels il n'y a plus à revenir, il y a en réalité défaut de contrôle, le contrôle est illusoire, et alors nous aboutissons à l'un de ces spectacles douloureux et terribles sur lesquels nous sommes forcés de jeter un regard impuissant et attristé.

Mais j'ajoute, — et il me semble que cette observation peut se justifier non-seulement par des considérations, mais encore par des citations faciles à produire , — que ce défaut de contrôle , qui tout à l'heure vous était signalé en termes éloquents, auxquels, pour ma part, je m'associe de tout cœur, n'est pas dans la situation le seul, je dirai même le principal reproche, qui doive être adressé aux hommes qui siègent sur les bancs du gouvernement, et surtout à la pensée qui les a inspirés.

La Chambre a été consultée, je le reconnais : elle l'a été à une époque où l'expédition était déjà engagée et où il était difficile, sinon impossible de l'arrêter; mais ce que je reproche au gouvernement, c'est de ne nous avoir pas dit la vérité, c'est de l'avoir voilée à la Chambre et d'avoir surpris son consentement... (Réclamations sur un grand nombre de bancs), en lui indiquant un but autre que celui qui était clans sa pensée, et qui plus tard s'est dévoilé. (Approbation à la gauche de l'orateur,)

En effet, nous avons sans cesse assisté à ces contradictions, qui étaient trop frappantes pour n'être pas restées dans vos souvenirs,

Lorsque, pour la première fois, MM. les ministres sont venus nous entretenir de l'expédition du Mexique, ils avaient à la main la convention de Londres de 1861 ; il s'agissait uniquement de venir au secours de nos nationaux, et c'était pour obtenir une réparation analogue à celles que les gouvernements précédents avaient recherchées et obtenues eux-mêmes, que nos vaisseaux cinglaient vers les rivages du Mexique.

Et quel était, messieurs, à cette époque, le langage de l'opposition? Elle ne contestait en aucune manière le droit ni même le devoir de demander le châtiment d'actes éminemment répréhensibles, et qui ne pouvaient être excusés même par l'état peu avancé d'un pays qui ne jouit pas encore de tous les bienfaits de la civilisation; seulement, l'opposition se montrait inquiète ; elle disait au gouvernement : Vous nous parlez de châtier les méfaits dont nos nationaux ont été victimes ; rien de mieux. Mais n'avez-vous pas un autre dessein? Ne profitezvous pas de cette grande et lamentable dissension qui partage en deux la république américaine? N'avez-vous pas, par des indices de préférences non avouées qui n'ont échappé à aucune personne sensée en Europe, témoigné votre secrète pensée de secourir un jour la république du Sud? N'est-ce pas pour affaiblir celle du Nord, pour augmenter ses embarras, que vous allez faire apparaître au sein d'une république espagnole le pavillon de la France?

N'avez-vous pas un autre projet? Il est arrivé jusqu'à nos oreilles, et cela non pas par la presse que vous tenez enchaînée... (Vives exclamations sur un grand nombre de bancs.)

M. le baron Vast-Vimeux. Est-ce sérieusement que vous parlez ainsi?

M. Jules Favre. La meilleure preuve qu'elle est enchaînée, c'est qu'elle n'avait pas le droit; de dire ce que disaient tous les journaux des pays voisins; et je ne sache pas qu'une observation aussi simple puisse être réfutée, même par les murmures de la majorité.

Eh bien, de pays voisins, il nous arrivait des indices, qui étaient assurément bien graves, qui étaient de nature à nous puissamment préoccuper, que le gouvernement français ne songeait point à réparer les griefs de nos nationaux; qu'il avait, avec une puissance voisine, conçu une tout autre entreprise.

Il s'agissait, sous le voile que la diplomatie avait tendu, de faire marcher contre la république mexicaine une armée combinée qui la devait détruire, et sur ses débris établir une monarchie sur le trône de laquelle un prince devait s'asseoir.

C'était là, messieurs, ce que nous disions lorsque, la première fois, il fut question de l'expédition mexicaine.

Et nous allions plus loin : nous allions jusqu'à désigner le prince

avec lequel des négociations avaient été ouvertes; et ce prince était précisément l'empereur Maximilien, qui vient de succomber victime de son courage et de sa mauvaise fortune. (Mouvements divers.)

Plusieurs memrres. Et de la trahison!

M. Jules Favre. Quel était, à cette époque, dis-je, le langage du ministre vis-à-vis duquel nous avions l'honneur de nous trouver? Il contestait, avec une grande énergie, l'exactitude de nos renseignements. Et voici, messieurs, ce que l'on répondait à celui d'entre nous qui s'était levé pour accomplir le devoir que je remplis dans ce moment et qui avait entretenu la Chambre des détails que je viens d'avoir l'honneur de lui rappeler :

« L'Angleterre, l'Espagne se sont unies à nous. Les mêmes offres ont été faites aux États-Unis; mais les États-Unis ne semblent pas, à l'égard du Mexique, concentrer leurs vues sur une simple réparation du dommage causé. Leur politique voit autrement les choses, et nous sommes décidés à agir sans eux.

« Mais est-ce que cette réunion des trois puissances ne devrait pas par elle-même vous rassurer pleinement contre les suppositions particulières dont vous avez fait la base de votre discours? Au-delà des faits patents et déclarés, vous persistez à entrevoir je ne sais quelles machinations secrètes de la France au profit d'un intérêt étranger.

« Il faut, quand on affirme de pareilles suppositions, en avoir au moins quelques preuves , et vous n'en avez aucune. »

Il est vrai, messieurs, que nous n'en avions aucune, mais le temps s'est chargé de nous les fournir, et en même temps la plus éclatante réfutation des assertions , et, j'ai le droit de le dire, de la véracité du ministre qui parlait devant la Chambre. (Murmures.)

« Quant à ces bruits qui, dit l'honorable préopinant, donnaient de l'ombrage à l'ambassadeur de Sa Majesté Britannique, permettez-moi de ne pas m'y arrêter. Des officiers, en partant, ont dit qu'ils allaient au Mexique pour y introniser un prince étranger. Quoi! vous imaginez que ce grand secret de la diplomatie , s'il avait jamais existé , on l'eût ainsi livré au premier officier venu partant pour le Mexique! Tout cela n'est pas sérieux. Si, comme vous le dites, notre alliée s'est inquiétée de pareils bruits, vous nous dites aussi qu'elle s'est immédiatement adressée là où elle pouvait réellement apprendre s'ils étaient fondés; elle l'a demandé à notre ministre des affaires étrangères, et, vous le reconnaissez vous-même, la réponse a démenti tous ces bruits. »

Oui, messieurs, nous reconnaissons que la réponse avait démenti ces bruits; mais malheureusement nous sommes obligés de reconnaître également aujourd'hui que la vérité était aussi bien trahie par

le ministre des affaires étrangères que par le ministre qui paraissait devant la Chambre.

En effet, messieurs, la négociation qui était niée, est aujourd'hui patente, l'histoire l'a enregistrée, et l'on sait à merveille quelle a été son origine : c'est de l'Espagne qu'est venue cette fatale conception qui coûte aujourd'hui à la France le meilleur de son sang et de ses trésors. (Rumeurs diverses.) Nous le savons, maintenant, le gouvernement a eu la malheureuse pensée de prêter l'oreille à des intrigues qu'il aurait dû repousser bien loin , à des intrigues soutenues par le cabinet espagnol, et qui venaient des émigrés mexicains, c'est-à-dire, de cette race d'hommes qui sont toujours prêts à appeler l'étranger au profit de leur cause, toujours prêts à calomnier leur pays... (Interruption.)

Un membre. Pouvaient-ils le calomnier?

M. Jules Favre. Toujours prêts à demander des renforts à ceux qui peuvent servir leur ambition.

Eh bien, il résulte des dépêches qui ont été publiées par le gouvernement espagnol que, dès 1859, entendez bien ceci, et c'est en 1862, dans la séance du 14 mars, que l'honorable M. Billault faisait cette réponse à l'opposition; il résulte, dis-je, des dépêches qui ont été publiées par le gouvernement espagnol, que, dès 1859, une négociation avait été ouverte entre le cabinet de Madrid et le cabinet impérial; que le cabinet impérial avait sans doute élevé des objections, mais que ces objections n'étaient pas de nature à décourager la persistance du cabinet de Madrid.

Il ne m'appartient pas, — je craindrais singulièrement de développer ces observations que je voudrais au contraire restreindre, — de vous dire à quelles préoccupations, à quelles passions, à quelle détestable inspiration obéissait le cabinet espagnol ; il agissait pour son compte, et il cherchait à tromper le gouvernement français; sa conduite ultérieure m'autorise à tenir un semblable langage, et s'il m'était possible de mettre sous vos yeux le détail de chacune de ces dépêches, aujourd'hui que le temps s'est écoulé, la vérité que j'ai l'honneur de signaler apparaîtrait à vos yeux. Mais ce que je peux seulement vous dire, c'est qu'en 1860, c'est-à-dire deux années avant V époque où la Chambre était entretenue de cette expédition, le ministre espagnol, continuant ses négociations avec le cabinet impérial, leur donnait un corps plus précis, et il existe entre le ministre des Affaires étrangères et notre ambassadeur à Madrid une correspondance très-active sur ce sujet, dans laquelle la matière est tout entière traitée, dans laquelle les candidats sont indiqués, leurs noms pesés et l'archiduc Maximilien discuté dans sa valeur personnelle et politique ; si bien que vous voyez, messieurs, le cas qu'il faut attacher

aux déclarations diplomatiques et ministérielles. On a nié les négociations devant la Chambre, on a nié la vérité, afin de pouvoir obtenir votre assentiment, que vous n'auriez pas donné sans cela.

M. Ernest Picard. Très-bien!

M. Jules Favre. Laissez-moi, messieurs, mettre sous vos yeux un fragment de dépêche qui émane de M. le ministre d'État du cabinet de Madrid.

Voici comment il s'exprime, à la date du mois d'avril 1860, précisément sur le sujet qui nous occupe :

« Il y a quelque temps, j'ai eu avec M. Barrot, ambassadeur de France à cette cour, une conférence sur cette grave affaire. M. Barrot transmit mes indications au ministère des Affaires étrangères de l'empereur, et, ces jours passés, il m'a lu un extrait d'une de ses dépêches où l'on témoigne que les gouvernements de France et d'Angleterre sont actuellement disposés à combiner leurs efforts afin d'obtenir qu'il s'établisse à Mexico un gouvernement qui soit reconnu par toute la nation et mette un terme à la situation douloureuse dans laquelle se trouve depuis tant d'années déjà cette malheureuse République. »

Plusieurs membres. Eh bien? eh bien?

M. Jules Favre. « M. Thouvenel pense que le meilleur moyen serait de proposer la convocation d'une assemblée constituante qui déterminerait d'une façon définitive et stable la forme du gouvernement et résoudrait toutes les questions pendantes, quelles que fussent leur nature et leur importance.

« La volonté de Sa Majesté est donc que Votre Excellence ait une entrevue avec M. Thouvenel, dans le but de chercher les moyens pour les trois puissances respectives d'intervenir dans les désordres de la république mexicaine... Le gouvernement de Sa Majesté pense que la simple nouvelle de cette résolution et les premières démarches que l'on fera pour la mener à bien suffiront pour donner courage aux personnes honorables du Mexique et prédisposer les esprits à travailler en faveur de l'établissement d'un gouvernement qui, sans limiter l'exercice des droits légitimes ni les garanties dont ils jouissent dans les pays civilisés, enchaîne pour toujours l'esprit de rébellion qui a causé tant de dommages dans ce malheureux pays. »

Plusieurs membres. Très-bien ! très-bien !

M. Jules Favre. Vous dites « très-bien » ? Assurément, rien n'est plus louable qu'une pareille pensée si vous la jugez au point de vue moral ; mais si vous la jugez au point de vue politique, je ne comprends plus. Si vous voulez que la France consacre ses armées, ses flottes, ses trésors à chercher raison des désordres sur tous les points du globe où ils existent, il faut multiplier les expéditions du Mexique,

et il faut que la France prenne son parti de tous les emprunts qui vont se succéder. Vouloir faire de la morale à coups de canon dans toutes les parties du monde, c'est une idée insensée, puérile, qui ne peut avoir l'approbation de véritables hommes politiques.

M. Glais-Bizoin et quelques autres membres. Très-bien! — Bravo!

M. le président Schneider, ,1e demande qu'il n'y ait point une telle vivacité d'approbations... (Exclamations à la gauche du président.) On risque de provoquer des désapprobations, et vous venez de voir tout à l'heure comment l'orateur peut ainsi se laisser entrainer à des développements.

M. Ernest Picard. Alors il faut interdire d'avance toutes les approbations.

M. Jules Favre. Maintenant, écoutez ce qui était écrit par notre ambassadeur à Madrid à M. le ministre des Affaires étrangères, à la date du 11 octobre 1861. La convention de Londres n'était pas signée, mais on était sur le point de la conclure ; les bases en étaient arrêtées. Ces bases, messieurs, vous les connaissez; elles n'ont, en effet, pour objet apparent que la répression qu'il s'agit d'obtenir contre ceux qui ont porté atteinte à la sécurité de nos nationaux ; mais les diplomates avaient une arrière-pensée qu'ils étaient parfaitement convenus de ne pas dire, et c'est là, messieurs, ce que l'ambassadeur de France explique à merveille dans cette dépêche du 11 octobre 1861, adressée à M. Thouvenel.

« J'ai répondu à l'ambassadeur d'Angleterre que j'étais complètement d'accord avec son gouvernement sur un point; que je reconnaissais, comme lord Russel, que la légitimité de notre action coercitive à l'égard du Mexique ne résultait évidemment que de nos griefs contre le gouvernement de ce pays, et que ces griefs, ainsi que les moyens de les redresser et d'en prévenir le retour, pouvaient seuls, en effet, faire l'objet d'une convention ostensible. »

Ainsi, il y avait une convention ostensible, il y avait une convention réservée. La convention ostensible, celle qu'on faisait connaître au monde, celle, messieurs, dont on nous a parlé, elle avait pour prétexte le redressement des griefs de nos nationaux. Quant à la convention réservée, elle avait pour but véritable le renversement de la république mexicaine et l'établissement du trône de l'empereur Maximilien. (Assentiment à la gauche de l'orateur.)

Au surplus, il ne s'est pas écoulé beaucoup de temps sans que M. le ministre d'État ait été placé dans la nécessité, en contradiction manifeste avec ses explications du 14 mars 1862, de faire entrevoir à la Chambre une partie de ces vérités.

En effet, messieurs, l'opposition, et c'était son devoir, n'a négligé aucune occasion de faire entendre sa voix au gouvernement, je ne

dirai pas ses avertissements, bien que cependant notre opinion n'ait été que trop clairement justifiée, mais nous reconnaissons à merveille que le rôle que nous remplissons dans cette Chambre nous donne le droit d'y être modestes; nous parlons suivant nos convictions, quand nous croyons avoir la vérité pour nous; nous avons l'intrépidité que donne la conscience ; nous n'avons pas d'autre prétention que défaire entendre notre voix; seulement nous la faisons entendre toutes les fois que le devoir nous l'ordonne, et l'expédition du Mexique se présentait avec des couleurs telles qu'il était impossible de n'en pas concevoir une légitime épouvante.

Aussi, lors de la discussion du budget, l'ouverture d'un crédit au ministre de la Guerre nous permettant d'interpeller le gouvernement sur l'expédition du Mexique, nous renouvelons nos questions.

Voici dans quels termes, cette fois très-différents de ceux que tout à l'heure j'ai pris la liberté de remettre sous les yeux de la Chambre, M. le ministre d'État formule sa réponse :

« De nombreux Mexicains pensaient et avaient dit depuis longtemps que la seule forme de gouvernement qui pût être efficace et remettre Tordre dans le pays, c'était la monarchie. Il y avait eu même des présidents de la république mexicaine qui avaient pensé à nouer des négociations dans ce but avec l'Europe. Parmi les hommes politiques s'occupant de cette question, plusieurs étaient convaincus que c'était la seule forme qui pût imposer à l'anarchie de quelques centaines d'hommes se disputant le pouvoir central ou local en écrasant les populations. Il y en avait aussi qui pensaient qu'un prince étranger, éveillant moins que tout autre les rivalités que rencontre un Mexicain parmi ses compétiteurs indigènes, pouvait mieux dominer la situation et offrir les éléments d'une combinaison plus forte et plus durable.

« Ces hypothèses durent être éventuellement examinées, ne fût-ce que pour ne pas créer à ce sujet entre les puissances alliées des rivalités éventuelles. Le langage de l'empereur fut très-net à ce sujet : il fit déclarer par son ministre des Affaires étrangères qu'il n'avait ni pour son pays ni pour sa famille aucune prétention ambitieuse; qu'il ne visait à aucune conquête au Mexique, qu'il n'entendait s'approprier aucun point du littoral, qu'il ne voulait que la réparation de nos griefs et la sécurité de nos nationaux. 11 demandait donc aux deux autres gouvernements s'Usa vaient la même pensée; il leur demandait s'il ne leur convenait pas de déclarer qu'aucun d'eux ne cherchait à tirer de l'action commune des avantages spéciaux et personnels. Puis, ces intentions de désintéressement réciproque étant constatées, il indiqua comme ne pouvant donner lieu à aucune rivalité entre les alliés, et dans le cas où le vote national voudrait la forme monarchique et voudrait un prince étranger, il indiqua, dis-je, sous le sou-

venir même d'une guerre récente, un prince que recommandaient à la bienveillance et au respect de tous, ses nobles qualités et la haute famille souveraine à laquelle il appartient. »

Oh! messieurs, prenez garde! ces conversations diplomatiques auxquelles il était fait allusion par le ministre d'État, elles sont antérieures au traité de Londres du 11 octobre 1861; antérieures, par conséquent, aux explications données dans la séance du 14 avril 1862si bien que, quand on niait devant la Chambre les négociations qui avaient été entamées avec l'archiduc Maximilien, elles étaient anciennes et flagrantes. On cachait la vérité au pays; car si l'on avait dit à la Chambre qu'il s'agissait d'aller au Mexique, non-seulement pour réparer les griefs de nos nationaux, mais éventuellement pour renverser la république mexicaine qui avait fait son temps, j'en appelle a votre patriotisme et à votre sagesse, vous auriez, j'en suis sûr refusé au gouvernement de le suivre dans une pareille entreprise

Le gouvernement, dès le principe, ne vous a donc pas fait connaître la vérité, il ne vous a pas éclairés sur le but qu'il poursuivait et alors qu'il indiquait seulement ce qui ne peut être contesté par personne, c'est-à-dire le droit primordial de venger les injures de ses nationaux, il avait conçu le projet que tout à l'heure M. Granier de Cassagnac avait encore, je le reconnais, le très-honorable courage de défendre à cette tribune, même quand il a été condamné, je ne dirai pas par les événements seulement, mais encore par tous les hommes sensés et compétents qui l'avaient prévu bien longtemps avant quil arrivât. Suivant lui, rien n'était plus raisonnable, plus conforme a la politique, rien ne satisfaisait davantage la conscience et le droit que d'aller sur les ruines du gouvernement mexicain, favoriser 1 explosion d'un sentiment qui n'aurait pas pris naissance sans la présence d armées étrangères, se mettre à la suite de mécontents qui nous ont servi de guides, et là, allumer une véritable Puerre civile sous l'égide du drapeau français.

Eh bien! je ne crains pas de dire qu'une semblable pensée est condïïroît n°n~Seulement au nom de la raison' mais encore au nom

Je n'examine ici, bien entendu, que l'expédition du Mexique; je examine pas quelle a été, à cet égard, la ligne de conduite du gouvernement ; mais quant à la théorie d'où cette conduite est sortie, e le est celle qui, tout à l'heure, était défendue et proclamée par

M. Granier de Cassagnac, celle que je rencontre, d'ailleurs, dans les ocumenls officie]s qui ont acqu.s une ^^ ^ande célébrité

hVn!nVS°ient paS encore Présents à vos souvenirs, c'est-à-dire la

AM?*toiï°mphe dGS FaCCS IatineS sur Ia race anglo-saxonne et le esir d établir notre influence sur les limites de la république amé-

ricaine, en la faisant reculer devant cette frontière quelle ambitionne.' Eh bien ! toutes ces idées sont non-seulement contraires à la raison, mais elles sont essentiellement contraires au droit.

Non, il n'est pas permis, et il faut le dire bien haut, qu'une nation puissante, qui a entre les mains des millions et des armées, et devant laquelle l'Europe tout entière s'incline, il ne lui est pas permis, parce qu'elle est forte, parce qu'elle peut disposer d'une grande influence, d'user de cette influence pour aller au loin, au prix d'un torrent de larmes et de sang, faire prévaloir la politique qui lui parait la meilleure. Il faut enseigner que chaque peuple, sur chacun des points du globe où Dieu a réuni une de ces familles qu'on appelle les nations, a le droit primordial de se gouverner d'après ses propres inspirations, ses mœurs, ses habitudes, et quand on vient lui en imposer d'autres par la force, eût-on les intentions les plus droites en apparence, et le flambeau du génie à la main, on viole un droit primordial, et par conséquent on entraîne son pays dans une entreprise qui doit être condamnée.

A la gauche de l'orateur. Très-bien ! très-bien!

M. Jules Favre. Eh bien! messieurs, après cet exposé, ce qui me frappe dans la suite de cette entreprise, sur laquelle je ne veux plus dire qu'un mot, c'est que ce qui a été fait dès le principe a été continué avec une déplorable persévérance. Jamais, à aucune époque, la vérité ne vous a été connue, et, il faut le dire, par une exception assurément bien singulière, dont nous avions raison de nous inquiéter, il n'a pas été, sur la guerre du Mexique, publié un seul document officiel, pas un seul bulletin qui ait été revêtu de la signature d'un officier général. Et, lorsque nous nous en sommes plaints dans cette Assemblée, il nous a été répondu, — en vérité, messieurs, je me demande si une pareille explication était sérieuse, et si M. le ministre d'État n'exagérait pas le dédain avec lequel il croit quelquefois pouvoir traiter nos observations {rumeurs), — il nous a été répondu, dis-je, que le ministre d'État n'avait pas lui-même d'autres documents, qu'il ne connaissait pas les pièces officielles; qu'il y avait au ministère des Affaires étrangères un employé quelconque qui était chargé d'extraire des pièces officielles ce qu'on livrait au public, et à M. le ministre d'État, qui faisait ainsi partie du public.

Nous répondîmes à cette époque, messieurs, que si les affaires du pays étaient ainsi gouvernées, il fallait singulièrement le plaindre ; mais que nous ne croyions pas que la parole de M. le ministre d'Etat, sur ce point, fût plus exacte que sur les autres. {Réclamations nom-

urcuscs i

M. le président Schneider. Monsieur Jules Favre, je ne puis laisser ainsi exprimer à cette tribune des doutes sur la véracité de qui que

ce soit, ni d'un député ni d'un ministre. On peut se tromper, mais la sincérité ne doit pas être mise en doute. (Assentiment.)

M. Jules Favre. Je n'ai pas dit cela, je n'ai pas parlé de véracité. Il me serait parfaitement possible de me servir d'une expression qui traduisit mal ma pensée, et s'il en était ainsi, je n'aurais aucune espèce de répugnance à la retirer ; quant à celle que j'ai prononcée, je la maintiens. (Oh! oh!)

J'ai dit que la parole de M. le ministre d'Etat n'était pas exacte en ceci : M. le ministre nous a dit souvent qu'il y avait des raisons d'État qui déliaient des règles ordinaires. C'est probablement, messieurs, une situation pareille qui l'a autorisé à faire la réponse que je prends la liberté de rappeler. Mais, quant à croire que M. le ministre n'ait pas eu sous les yeux, qu'il n'ait pas lu, qu'il n'ait pas médité les pièces officielles, je suis bien sûr que personne ne peut s'y condamner dans cette enceinte. (Bruits divers.)

Je n'ai rien à reprocher à ces pièces officielles, puisque nous ne les avons jamais connues; mais permettez-moi de dire qu'il y avait là un indice fort grave, car les bulletins officiels qui sont signés par nos braves généraux, peuvent, et cela est tout simple, contenir des renseignements qui ne soient pas toujours parfaitement exacts ; un chef de corps peut lui-même n'être pas bien informé; au milieu des hasards de la guerre, il peut être le premier trompé.

Mais, messieurs, sur la situation générale du pays, il est impossible qu'il se fasse illusion; lorsqu'un officier général intelligent, à la tète d'une armée, chargé de cette lourde responsabilité, ayant à défendre l'honneur du drapeau français, étudie ce qui est autour de lui et rend compte de ses impressions, ces impressions sont conformes à sa pensée ; c'est cette pensée que nous avons un grand intérêt à connaître : nous ne l'avons jamais connue, et si je voulais, messieurs, me livrer à un travail qui serait aussi fatigant qu'il pourrait vous paraître stérile, et qui cependant serait, après l'événement consommé, rempli d'utiles enseignements, je pourrais mettre sous vos yeux les bulletins de quinzaine qu'on rencontre dans le Moniteur, et partout vous y verriez le témoignage d'une satisfaction qui n'a jamais reçu le moindre démenti. Tout est pour le mieux ; nos armées avancent et sont victorieuses...

Plusieurs voix. C'était très-vrai !

M. Jules Favre. Non-seulement elles sont victorieuses, mais encore elles sont accueillies par un sentiment de contentement général de la nation.

Le prince qui est parti en 1864, malgré nos représentations, et quoique l'honorable M. Thiers vous ait montré du doigt l'abîme dans lequel vous le précipitiez, ce prince, à peine a-t-il posé le pied sur la m. 16

terre du Mexique, qu'il est, suivant vos articles, l'objet d'une véritable adoration... (Interruptions diverses.)

Il semble que ce soit un messie qui était attendu par la population ; il est l'objet de l'empressement de tous ; on ne peut avoir aucune espèce de cloute sur le triomphe de son entreprise.

Je ne veux pas, je vous le répète, vous fatiguer par la lecture des nombreux articles du Moniteur; mais ces articles recevaient à cette tribune le commentaire éloquent des paroles enflammées de M. le ministre d'État, que vous couvriez de vos applaudissements, et ces paroles, il importe d'en remettre quelques-unes sous vos yeux, non pas, et je le répéterai après l'honorable M. Thiers, pour se donner le plaisir de vaines récriminations. (Rires dubitatifs.) Si les uns et les autres, nous n'élevions pas nos âmes au-dessus de ces misérables sentiments personnels, en vérité que serions-nous? (Nouveaux rires). Quant à nous, au moins dans cette Assemblée, on peut nous rendre cette justice que nous ne sommes mus par aucune espèce d'ambition personnelle (très-bien! à la gauche de l'orateur), et que ce n'est pas une compétition du pouvoir... (Interruption.)

Eh bien! j'interroge le Moniteur; il rapporte la séance du 27 janvier 1864. Le malheureux archiduc n'était point encore parti. Il était à Miramar. Vous savez quelles étaient ses hésitations ; permettez-moi de le dire, elles ne venaient assurément pas d'une défaillance de cœur, il Ta. trop noblement prouvé; mais, en même temps qu'il était l'objet des excitations des émigrés, il recevait des renseignements inquiétants. De temps en temps, on faisait luire la vérité à ses yeux, on lui montrait la folie d'une entreprise qui s'appuyait sur les éléments les plus inconsistants, et à mesure qu'on multipliait les preuves des crimes du gouvernement mexicain, de l'anarchie qui y régnait depuis un si grand nombre d'années, on faisait naître en lui des inquiétudes bien naturelles, qui paralysaient ses résolutions.

Il ne m'appartient pas de dire comment ses hésitations ont été vaincues; l'histoire aura, à cet égard, une liberté plus grande que celle dont je puis disposer à cette tribune.

Je reprends seulement ce qui, à cette époque, était dit par l'honorable M. le ministre d'État, précisément en réponse au discours de l'honorable M. Thiers, qui prévoyait des embarras considérables, et qui ne pouvait admettre que jamais la France pût abandonner l'empereur Maximilien.

L'honorable ministre d'État disait : « Non! Dieu le conduira! Eh! messieurs, ce n'est pas la première fois que j'entends ces prophéties pessimistes : quand nous assiégions Puebla, au mois de mai dernier, avant que la nouvelle de la prise de cette même ville fût arrivée en France, — prise qui ne fut pas trop tardive pour notre gloire, mais

trop tardive pour l'exploitation que faisaient de cette lutte les passions mauvaises dans le mouvement électoral, — on annonçait dans Paris et dans la France entière que les approvisionnements manquaient, que Puebla résisterait, que les forces françaises subiraient encore un nouvel échec et une nouvelle humiliation. L'humiliation, elle a été pour les pessimistes. »

Et un peu plus tard, le 11 mai 1864 : « Je ne crains pas de le dire, l'empereur Maximilien a l'avenir de cette nation entre les mains. Qu'il se montre laborieux et résolu, dévoué à ces principes d'égalité et de liberté civile qui font la base des sociétés sagement démocratiques; qu'il répartisse sagement les attributions entre son gouvernement et les corps appelés à le contrôler ; qu'il use de son pouvoir constituant de manière à donner satisfaction au pays, et alors il ne tardera pas à sentir ses efforts couronnés de succès, à voir grandir sous son sceptre une nation régénérée, un peuple nouveau.

« Oui, Dieu bénira cette conquête de la civilisation, et le peuple du Mexique, relevé de ses humiliations, devenu vraiment libre, acclamera, dans le même élan d'enthousiasme et de reconnaissance, l'empereur du Mexique et l'empereur des Français, auxquels il devra sa glorieuse régénération.

« Ce qui pourrait nous préoccuper, si une telle préoccupation pouvait naître dans des esprits sérieux et élevés, ce sont les conditions nécessaires, dans l'avenir, d'une intimité profonde entre le Mexique et les États-Unis d'Amérique. Donc l'Amérique ne menace pas l'empereur du Mexique, et ce souverain peut marcher dans sa voie, il peut continuer ses efforts pour préparer la prospérité de son pays, et marquer le jour prochain de cette prospérité en se séparant du drapeau français, pour le laisser revenir au milieu de nous. »

Eh bien, je le demande à tous les hommes impartiaux qui me font l'honneur de m'entendre, lorsque, en définitive, nous sommes étrangers à l'administration du pays, quand tous les secrets en sont dans les seules mains du gouvernement, quand il n'a dans la bouche que des espérances pompeuses, quand il vous demande un vote de confiance, comment pouvez-vous le lui refuser?

J'ai le droit de dire que le gouvernement ne disait pas la vérité, et qu'à l'heure où ces paroles étaient prononcées par M. le ministre d'État, les dépêches qu'il recevait de ses agents étaient de nature à les singulièrement compromettre. Elles disaient, ce qui était la vérité, que nos soldats luttaient, qu'ils allaient au-devant des périls, qu'ils ne reculaient devant aucune fatigue; que quand, comme le rappelaient les documents mis sous vos yeux par l'honorable M. Thicrs, ils couvraient un morceau de sol de leur sang et de leur drapeau, ce morceau de sol leur appartenait, et que quand ils se retiraient, il

était immédiatement occupé par les Mexicains. Si bien que c'était une lutte pied à pied, qui se prononçait non-seulement sous les murs de Puebla et de Mexico, mais encore dans les provinces éloignées. C'était seulement pour l'honneur de la monarchie mexicaine, et non pour les intérêts de la France, qu'on allait ainsi faire mourir nos malheureux soldats dans des luttes qui devaient demeurer stériles. (Vive approbation à gauche. — Rumeurs sur plusieurs bancs.)

Voilà comment vous avez été trompés ; car, à coup sur, si l'on eût voulu dire la vérité, on vous eût fait connaître que Maximilien rencontrait partout des obstacles. Au lieu de ces ovations que le Moniteur publiait chaque matin, on vous eût montré les résistances, les difficultés de toute nature devant lesquelles ce malheureux prince s'épuisait. Ce qui prouve qu'on désespérait d'une pareille entreprise, c'est qu'après les paroles trompeuses par lesquelles on appelait les capitalistes à venir jeter dans la glu qu'on leur offrait, leurs trésors et leurs épargnes, on signait un traité secret dans lequel on montrait sa véritable pensée, et l'on disait : Il est possible, il est probable que le gouvernement mexicain soit renversé, et alors le traité sera annulé.

Est-ce là la loyauté qui doit présider aux communications qui s'établissent entre le gouvernement et une grande Assemblée? (Réclamations nombreuses. — Approbation à la gauche de V orateur.)

S'il en est ainsi, j'ai le droit de dire que ce n'est pas seulement le défaut de contrôle , c'est le défaut de vérité qui a fait le désastre de l'expédition. (Nouvelles réclamations et murmures sur un grand nombre de bancs.)

M. le président Schneider. Monsieur Jules Favre.je vous demande de nouveau de conserver des pensées et des paroles parlementaires. (Très-bien! très-bien!)

M. Jules Favre. Je ne pourrais pas traduire ma pensée autrement, et quand, en définitive, j'ai la conviction que la Chambre a été trompée, mon devoir est de le lui dire. (Nouveaux murmures sur plusieurs bancs. — Nouvelle approbation à la gauche de V orateur.)

M. Ernest Picard. Je le démontrerai!

M. Roulleaux-Dugage. L'erreur a été involontaire.

M. Jules Favre. C'est ainsi que cette entreprise déplorablement conçue, malgré le courage de nos soldats, l'intrépidité de nos généraux, a été conduite au résultat funeste que vous connaissez.

Avant dç terminer ces explications trop longues et que j'aurais pu cependant développer davantage si mes forces et les vôtres me l'eussent permis, je demande la permission de dire un mot des derniers événements de cette lamentable affaire dans laquelle il semble que toutes les fautes aient été accumulées.

C'est en 1864 que l'archiduc Maximilien est venu s'asseoir sur le

trône du Mexique; il n'a pas tardé, — et il suffisait d'interroger les événements pour s'en convaincre, — à s'apercevoir, je ne dirai pas des difficultés, mais des impossibilités dans lesquelles il était engagé, et, encore une fois, il ne fallait pas pour cela une grande prévision, une grande sagesse; il suffisait d'avoir du bon sens et de consulter les hommes du pays.

Quand il s'est trouvé placé en face de ces difficultés, il a cherché à les vaincre avec une grande énergie, je le reconnais; et assurément je serai très-conforme au sentiment universel de la Chambre en ne faisant entendre ici aucune parole de récrimination contre la politique de cette malheureuse victime... (mouvement); elle a scellé de son sang la déplorable entreprise dans laquelle elle s'était engagée, et, par conséquent, elle est devenue un objet de respect pour tous.

Mais il est impossible de ne pas tenir compte de la conduite du cabinet français dans les dernières circonstances qui ont marqué cette fatale expédition. C'est en 1864 que Maximilien est monté sur le trône du Mexique; en 1865, sa position était, par le gouvernement français, considérée comme perdue.

Je pourrais mettre sous vos yeux, si l'heure n'était pas si avancée, les dépêches officielles qui le constatent et qui prouvent qu'en 1865, malgré les deux emprunts qui avaient été contractés dans des conditions si fâcheuses, le trésor de l'empereur Maximilien était à sec, qu'il lui était impossible de faire face aux dépenses les plus nécessaires, qu'il ne pouvait payer ni son armée ni l'administration, et nous en avons la triste preuve dans les pages de notre budget, puisque l'honorable maréchal Bazaine a été dans la nécessité de consacrer, malgré ses instructions, mais obéissant à une inspiration et à une pensée qui appartiennent toujours à un chef de corps, je le reconnais, de consacrer, dis-je, cinq millions au payement de l'armée mexicaine et autrichienne, malgré les conventions qui mettaient ces dépenses à la charge du trésor mexicain.

Ainsi en 1865, et, pour préciser, au mois de septembre 1865, la position était jugée radicalement perdue par le gouvernement français, car les conventions que le maréchal Bazaine avait conclues seul n'ont pas été autorisées par le gouvernement. Le gouvernement a pensé qu'on devait rentrer dans la convention de Miramar, que si Maximilien ne pouvait pas payer, on ne devait pas dépenser pour lui les trésors de la France.

Ainsi, à partir de 1865, on a reconnu que l'empire mexicain était perdu.

Plusieurs membres. En 1866!

M. le général Allard, commissaire du gouvernement. C'est au

mois de mai 1860 que se sont passés les événements dont vous parlez.

M. Jules Favre. C'est en 1865, je le prouverai par des dépêches qui datent de septembre 1865, si j'ai l'honneur de venir demain à cette tribune.

On n'a pris à cette époque aucune résolution. Mais M. le ministre des Affaires étrangères n'en considérait pas moins comme impossible de continuer l'appui donné à l'empereur Maximilien. On reconnaissait qu'on était en face d'une guerre inévitable avec les États-Unis. On ne voulait pas courir une pareille chance. Ce n'est pas moi qui en ferai un reproche au gouvernement.

Ce que je lui reproche, c'est, pendant la fin de Tannée 1865, pendant l'année 1866, d'avoir continué l'expédition militaire, d'avoir encore lutté afin de dégager autant que possible l'empereur Maximilien, qui avait besoin de nos troupes.

J'ai les numéros du Moniteur qui l'établissent.

Je me demande comment il était possible, quand on reconnaissait que l'empire de Maximilien devait s'écrouler, qu'il ne pouvait être maintenu ni par les armes, ni par l'administration, ni par le trésor, alors, dis-je, qu'il était reconnu que cet empire était perdu, comment on n'a pas mis de côté toute espèce de préoccupation d'amour-propre pour ne songer qu'au sort de nos nationaux, qu'on allait exposer à toutes les réactions, à toutes les vengeances, conséquence du caractère mexicain et des luttes prolongées et sanglantes dans ce pays.

Eh bien, à partir de la fin de 1865, et surtout en 1866, on n'a pris aucune espèce de précaution pour garantir un traité avec un gouvernement quelconque établi au Mexique ! On a youIu se faire illusion à soi-même, et plutôt que de reconnaître qu'on s'était trompé, qu'on avait tenté une entreprise impossible, on a voulu créer une existence factice à ce malheureux empereur dont il était impossible de ne pas prévoir la fin, et alors que lui-même s'était condamné, qu'on avait condamné son pouvoir en abandonnant sa capitale, en faisant avancer dans les eaux de la Vera-Cruz une frégate prête à le prendre en quittant Orizaba, on l'a empêché de partir. (Exclamations et dénégations.) Et c'est alors qu'il a été dans la nécessité de revenir à Mexico.

Messieurs, nous avons été tous unanimes dans le sentiment que vous ont fait éprouver les différentes scènes sanglantes qui se sont passées au Mexique. Alors que, dans l'ivresse et la fureur des partis, les hommes se donnent réciproquement la mort, ils doivent être tous condamnés au nom de la même raison, de la même humanité, et des mêmes principes éternels.

Mon honorable e éminent collègue, M. Thiers, vous le rappelait dans des termes qui vous ont profondément émus; oui, il semble

qu'il y ait, en effet, une sorte de loi de représailles terribles, qui pèse sur les hommes, et qui les fait disparaître dans le sang quand eux-mêmes l'ont versé. Et, au milieu de toutes ces catastrophes lamentables, savez-vous, messieurs, ce qu'il faut surtout conserver? C'est sa sagesse, son sang-froid; et le gouvernement, à ce qu'il me semble, a manqué à Tune et à l'autre de ces règles, quand, cédant à l'indignation qu'il pouvait éprouver, il a fait entendre, dans une feuille officielle, des paroles qui peuvent avoir, de l'autre côté de l'Atlantique, un triste et funeste retentissement. (Approbation à la gauche de l'orateur. — Réclamations et murmures sur un grand nombre debancs.) Donc, quand il a semblé faire une sorte de droit exceptionnel pour un homme, et revendiquer, au nom de je ne sais quel principe à jamais condamné, un droit divin qui protège les trônes et qui frappe d'infamie ceux qui les renversent, qu'on le sache bien, le sort d'un enfant de la France qui est mort obscurément sur la terre étrangère pour accomplir son devoir est plus digne de sympathie que celui du prince qui, en défendant sa couronne... (Nouveaux murmures et cris : A l'ordre!)

M. le président Schneider. M. Jules Favre ne proteste pas seulement contre le sentiment de la Chambre, mais contre le sentiment du pays, et contre celui de l'Europe entière.

Voix nombreuses. Oui! oui!

M. le président Schneider. S'il continue à exprimer de telles opinions, je serai obligé de le rappeler à l'ordre.

M. Eugène Pelletan. Nous mettons un Français au-dessus d'un archiduc autrichien !

M. le duc de Marmier. Pas de distinction entre les victimes !

M. le président Schneider. Ce que je tiens à relever dans les paroles que j'ai entendues, c'est une distinction que le monde entier ne saurait admettre. (Très-bien! très-bien!)

M. Jules Favre. Je la repousse, au contraire, cette distinction, et c'est parce que je l'ai trouvée dans un document officiel que j'ai prononcé cette phrase, que j'ai eu le malheur de ne pouvoir faire entendre entièrement. (Bruit et mouvements divers.)

M. le président Schneider. Veuillez continuer, monsieur Favre.

M. Jules Favre. Je ne crois pas, messieurs, que la nécessité de la politique puisse expliquer ni excuser la conduite du gouvernement dans cette dernière partie de l'expédition.

L'archiduc Maximilien était parti sous la foi de promesses solennelles avec notre armée, protégé par elle; et bien que M. le ministre d'Etat ait, à cette tribune, cherché, dans la question financière, à distinguer l'empire mexicain de la fortune de la France, il est certain que l'un et l'autre se trouvaient sur le champ de bataille au moins

indissolublement liés; et quant à moi, je crois n'être pas le seul à avoir éprouvé une douleur profonde de ce que les combinaisons politiques n'aient pas permis de ramener le malheureux archiduc, et de mettre ainsi la France à l'abri de la responsabilité d'un sang qui malheureusement retombe sur elle! (Bruyantes exclamations et vives dénégations. — Approbation et applaudissements à la gauche de l'orateur.)

Voix nombreuses. A Tordre! à l'ordre!

M. le président Schneider. Les dernières paroles de l'honorable M. Jules Favre pourront retomber sur lui devant le pays tout entier. (Sensation. — Très-bien! très-bien! bravo!)

M. Jules Favre, de sa place. Je demande la parole pour un fait personnel.

Je dis que personne dans cette Chambre, même notre honorable président, que j'entoure de mes respects, ne peut tenir vis-à-vis de moi un semblable langage. (Vives protestations .)

Plusieurs voix. Et pourquoi donc?

M. Jules Favre. Écoutez-moi, messieurs!

J'ai l'honneur d'appartenir à une de ces minorités que, dans une de vos dernières séances, M. le ministre d'État traitait avec une sévérité complaisante. Cette minorité, elle a signalé son passage au pouvoir en renversant Téchafaud politique, que vous avez rétabli. (Vives réclamations.)

M. Eugène Pelletan. C'est cela!

M. Jules Favre. Quant à moi, dans cette enceinte, j'ai protesté en faveur de l'inviolabilité de la vie de la créature que Dieu a mise sur cette terre. (Exclamations diverses.)

J'ai demandé l'abolition de la peine de mort, et si vous aviez pris une pareille proposition en considération , peut-être que notre vote aurait singulièrement ébranlé les consciences des puissants de ce monde. (Applaudissements sur quelques bancs autour de l'orateur. — Rumeurs sur d autres.)