MEXIQUE

Messieurs,

L'incident de la créance Jecker qui vient d'être soulevé à la fois par les observations de l'honorable M. Berryer, et par la réponse de M. le ministre d'État, n'est évidemment qu'un point secondaire de la discussion qui va s'ouvrir devant la Chambre. Il a cependant une importance considérable par les affirmations du gouvernement ; et comme ces affirmations me paraissent contraires aux faits qui ont été plusieurs fois établis à cette tribune, je ne dirai pas, messieurs, par les aveux du gouvernement, mais au moins par son silence, il me semble qu'il est opportun de répondre immédiatement à ce qui vient d'être dit par M. le ministre d'État.

M. le ministre d'État a affirmé que la créance Jecker était exclusivement mexicaine ; que si la France s'en était occupée, c'était dans un intérêt collatéral à celui des Français , mais que sa sollicitude à cet égard n'avait point été exclusive, et qu'il était complètement inexact, calomnieux même, de soutenir que la créance Jecker, ou pour parler plus correctement, le recouvrement de la créance Jecker, eût été pour quelque chose dans la fatale expédition du Mexique.

Je me permets, messieurs, d'être d'une opinion complètement opposée. (Mouvements divers.)

M. Glais-Bizoin. Vous avez parfaitement raison!

M. Jules Favre. Et cette opinion, je l'avoue, je ne pensais pas avoir besoin de la défendre à cette tribune, tant, dans les discussions différentes, elle m'avait paru nettement se dégager de tous les débats.

Permettez-moi donc à cet égard de courtes explications, qui vont prouver, au moins, j'en ai la conviction, que si ce recouvrement de la créance Jecker n'a pas été la cause exclusive , il a été l'une des

causes principales de l'expédition du Mexique; que ce recouvrement n'a jamais cessé d'être l'objet de la sollicitude du gouvernement, que le gouvernement ne l'a pas abandonné un instant, quelles qu'aient été les attaques dirigées contre lui, quel qu'ait été le soupçon qui pouvait atteindre la probité de certains de ses agents, et que jusqu'à la dernière heure, jusqu'au payement de la somme de 12 millions, qui n'eût pu être fait, s'il n'avait été autorisé, le gouvernement a été le patron et est encore le patron de la créance Jecker... (Vives réclamations. — Allons donc!)

Tout d'abord, un mot de réponse à ce qui vous a été dit par M. le ministre d'État sur l'origine de cette créance. Il vous a expliqué que c'était pendant que Miramon était aux affaires qu'un contrat était intervenu entre lui et M. Jecker, de nationalité suisse. Cela est exact ; mais ce que M. le ministre d'État a omis de vous dire, c'est qu'au moment où ce contrat a été passé, Miramon, aux termes de la constitution mexicaine, était un révolté, et que le pouvoir appartenait de droit et légalement à Juarez. Ce que M. le ministre ne vous a pas dit davantage, c'est que le contrat qui est intervenu entre M. Miramon et M. Jecker a été, de la part du pouvoir, un acte désespéré pour se procurer à tout prix des ressources, et de la part de M. Jecker un acte d'odieuse usure, j'ai le droit de me servir de cette expression, car je la rencontre dans tous les jugements des chancelleries européennes, moins celle de France.

Voici, en effet, les chiffres dont parlait M. le ministre d'État; ils sont exacts, mais ils méritent explication.

11 est parfaitement vrai que M. Jecker a été autorisé à émettre pour 75 millions de francs de bons ; il est parfaitement vrai encore qu'il a garanti, pendant cinq années, l'intérêt à 6 p. 100 de cette émission, et qu'il a été convenu entre lui et M. Miramon, non-seulement que Jecker prélèverait une commission fixée à 3,750,000 francs, premier bénéfice qu'il recueillait, mais encore qu'il conserverait entre ses mains, pour s'en couvrir, le montant de l'intérêt qu'il garantissait à l'État, ce qui représentait une somme de 11,200,000 fr. Et quel était le bénéfice du gouvernement mexicain, c'est-à-dire de Miramon qui voulait à tout prix de l'argent? Ce bénéfice ne pouvait résulter que de l'opération dont parlait M. le ministre d'État, car les 75 millions qui auraient été émis sur la surface du Mexique, complètement appauvri, en guerre civile, n'auraient certainement pas été placés ; c'était de la part de M. Jecker une opération à ce point de vue tout à fait idéale et sur laquelle ni l'un ni l'autre ne comptait.

Il fallait trouver quelqu'un qui apportât de l'argent, et ce quelqu'un ne pouvait être que le public qui en avait. Or ce public , il avait déjà entre les mains un nombre considérable de bons se ratta-

chant à des émissions d'emprunts antérieurs complètement discrédités. Je ne m'attendais pas, à propos de faits qui, je le répète, sont aujourd'hui éclairés par l'évidence même , qui ont été l'objet, dans cette enceinte, d'une discussion publique solennelle; je ne m'attendais pas, dis-je, à ce qu'on vint soulever des contradictions auxquelles je ne puis répondre en détail. Mais ici, en 1863, entendez-le bien, au mois de mars, j'ai pris la liberté de faire l'historique de cette créance Jecker ; j'ai montré comment ce hardi spéculateur avait trompé et surpris non-seulement la bonne foi du public au Mexique, mais même celle de Miramon, comment il n'y avait que lui en réalité qui eût gagné à cette incroyable opération. Oui, il avait, en effet, proposé le seul moyen de trouver un solde quelconque d'argent, après lequel soupirait Miramon. Celui-ci s'inquiétait très-peu des 75 millions qui allaient couvrir le Mexique; il lui fallait des piastres, et ces piastres devaient être apportées par ceux qui, ayant entre les mains des bons discrédités, avaient droit de les convertir. Ils pouvaient, en effet, convertir ces bons contre ceux de la nouvelle émission. C'était un avantage tout aussi chimérique que celui qui a été promis, dans cette enceinte, aux malheureux porteurs des obligations mexicaines, en faveur desquels on vient aujourd'hui demander des indemnités qui ne seraient en définitive qu'un dividende.

On proposait donc aux porteurs de ces bons discrédités de les convertir contre les bons d'émission Jecker dont on garantissait le payement et les intérêts pendant cinq aos : seulement il fallait que les porteurs de ces bons vinssent apporter une soulte de 25 p. 100 en argent. C'était là, messieurs, ce sur quoi l'on comptait; c'était le seul moyen de se procurer des espèces. Ces espèces, elles avaient été promises à Miramon, qui comptait ainsi sur une somme de 18,250,000 fr.

Mais M. Jecker, qui avait passé le premier, a commencé par se faire payer sa commission de 3,750,000 francs; puis il a retenu sur la conversion les 11,200,000 francs nécessaires pour garantir les intérêts. Ou'est-il resté? Un stock de 3,750,000 francs, comme je l'ai démontré avec pièces en main, le Moniteur est là pour rappeler les paroles que j'ai prononcées et qui n'ont pas pu être démenties. El M. Jecker n'a pas produit cette somme en argent; il avait apporté des fournitures, des habits achetés en Europe et livrés au président du Mexique pour habiller ses troupes; et sur cette somme il réalisait un bénéfice considérable. On n'est pas bien fixé sur le chiffre touché par M. Miramon ; il ne s'élève pas à plus de 12 à 1 ,500,000 francs en argent.

Voilà, messieurs, l'opération pour laquelle le Mexique a été grevé,

pendant la dictature de Miramon, d'un chiffre nominal de dette de

75 millions, et voila l'opération monstrueuse que le gouvernement

français a prise sous sa protection, qu'il a défendue et qu'il défend

encore! (Vives dénégations. — Approbation à la yauche de l'orateur.) M. Glais-Bizoin. Oui, c'est la vérité!

M. Jules Favre. M. le ministre a eu raison de vous dire que l'un des appâts de cette abominable opération avait été l'offre faite à tous les négociants de payer une partie de leurs droits de douane avec les bons Jecker, jusqu'à concurrence de 20 pour 100, et c'était assez pour s'assurer qu'une certaine portion de ces bons serait achetée par eux. Gela est vrai, mais cela ne change en rien le caractère profondément immoral, usuraire, d'une semblable opération, opération condamnée par tous les cabinets de l'Europe moins celui de la France , et je ne recevrai pas à cet égard le moindre démenti.

Qui pourra blâmer le gouvernement du Mexique, le seul régulier, le seul légal, luttant contre les forces insurrectionnelles de Miramon, d'avoir annulé une pareille opération, d'avoir complètement anéanti cette œuvre de fraude et d'usure, qui un instant avait fait rêver à Jecker une richesse dont l'origine était criminelle? Oui, le gouvernement mexicain, de sa pleine et légitime autorité, a anéanti cette opération. Eh bien! il s'est rencontré un gouvernement étranger qui a pris cette opération sous sa protection et qui , en dépit de l'autorité légitime, s'ingérant pour soutenir la fraude contre le droit, a dit au gouvernement mexicain : « Ces bons Jecker, j'en fais mon affaire ; vous allez les payer. »

M. le ministre d'État a dit que, dans la convention de la Soledad, ces bons Jecker avaient joué un rôle insignifiant, qu'ils n'avaient pas été une cause de rupture. Il se trompe , c'est de sa part une erreur involontaire que je vais rectifier, et je vous demande la permission de remonter un peu au delà.

M. le ministre vous a dit que la France était restée étrangère aux réclamations des négociants. En vérité , son honneur comme son droit, comme le respect des droits d'autrui, l'exigeaient. Malheureusement telle n'a pas été sa conduite. Quelles ont été les raisons mystérieuses qui ont pu la jeter dans cette équivoque aventure? La vérité est connue de toute l'Europe; nous ne pouvons pas la dire à cette tribune, le degré de liberté dont nous jouissons ne le permet pas encore. (Bruyante interruption. — Réclamations. )

Plusieurs voix. Dites-le! dites-le donc!

M. Jules Favre. Quelles que soient à cet égard les précautions des gouvernements dont les pratiques ne peuvent pas soutenir les regards de l'opinion publique... (nouvelle interruption), la vérité se fait forcément jour, ne fût-ce que partiellement. Et quand un historien peut écrire ce que je vais mettre sous les yeux de la Chambre, et lorsqu'il ne rencontre aucune contradiction, il ne faut pas un grand effort d'imagination pour deviner ce qui a été fait...

Quelques voix. Le nom de l'historien?

M. Jules Favre. Écoutez ce que je rencontre dans une publication déjà ancienne et où il était question de cette affaire Jecker.

Quelques voix. L'historien? Faites-le connaître !

M. Jules Favre. Cette publication émane d'une des Revues les plus autorisées... (Ah! ah! — Rumeurs prolongées.)

Que vous importe l'origine, messieurs? (Exclamations.)

Plusieurs voix. Le nom de l'historien?

Un membre. Prenez-vous l'article sous votre responsabilité?

M. Jules Favre. Vous êtes bien chatouilleux sur les origines et sur les noms et bien complaisants pour les faits... (Oh! oh! — Murmures.)

Je vais vous les montrer, ces faits, et vous faire voir de quoi vous êtes vous-mêmes responsables quand vous acceptez, sur ce point, la conduite entière du gouvernement. (Mouvements divers.) Voici ce qui est dit...

Plusieurs membres. Par qui?

Un membre. Citez le nom de l'auteur.

M. Glais-Bizoin. Ne citez pas! suivez votre discussion!

Un membre. C'est donc un mystère?

M. Jules Favre. En aucune façon : il ne peut y avoir de mystère dans ce que dit un orateur de l'opposition. (Oh! oh!)

L'article a été écrit par un ancien officier de l'armée... (ah! ah!) qui porte un nom justement honoré... (lequel? lequel?) dont le caractère est assurément digne de considération... (son nom? son nom?) C'est M. de Kératry. (Exclamations et mouvements divers.)

Il est extrêmement facile de donner des signes de dédain; il est peut-être plus difficile de répondre par des raisons. (Rumeurs.) Ce sont des faits que j'invoque; écoutez-les maintenant. (Murmures.)

Voici ce qu'il dit :

« 11 est certain que M. Jecker, ruiné dans ses espérances de spéculation par le refus de Juarez de reconnaître la dette de Miramon, avait aussitôt songé à se créer des appuis en dehors de la république. Des personnages dont tout à l'heure nous trouverons des représentants financiers au milieu des signataires intéressés à la créance Jecker, avaient expédié dès cette époque des envoyés secrets sur les places de Mexico, de la Havane et de New-York pour accaparer tous les bons nouveaux revêtus de la signature du banquier suisse. Des agents partirent de Paris pour l'Amérique, porteurs d'instructions cachetées qu'ils ne devaient ouvrir qu'arrivés à leur destination. Parmi ceux-là mêmes, deux refusèrent de s'acquitter de leur mandat et rentrèrent en Europe les mains pures. »

Ceci, messieurs, n'a pas besoin de commentaires, et je m'en abstiens. {Bruit.)

Ces renseignements sont-ils exacts? Oui, ils le sont.

Un membre. La preuve ?

M. Jules Favre. Je vais vous en donner la preuve, en vous montrant les actes, — je ne vous demande qu'un peu de silence , — je vais trouver la justification de l'exactitude de ces renseignements dans les pièces officielles. Je ne puis pas rechercher mieux la vérité. (Rumeurs.)

Eh bien, M. le ministre d'État vous disait que la France n'avait pas songé à prendre cette créance Jecker sous sa protection, et il rappelait les premières paroles qui, à cet égard, avaient été prononcées par son agent, postérieurement à la convention de Londres et au moment de la convention de la Soledad. Il était dans l'erreur. (Interruption.)

M. le ministre d'État. Non ! non ! je n'ai pas dit cela.

M. Jules Favre. Je vous supplie de vouloir bien me laisser achever Je ne vous ai pas interrompu. En vérité, si vous voulez que la discussion soit un dialogue , je ferai ce que vous voudrez , je ne demande pas mieux; je suis prêt à le soutenir avec ceux de nos collègues qui me feront l'honneur de m'inlerrompre.

Quelques voix. Parlez !

Je crois être dans la vérité, je cherche à la défendre dans la mesure de mes forces. (Très-bien! à la gauche de l'orateur.)

Je disais donc que M. le ministre me paraissait... (Ah! ah!) Si je me trompe, je ne demande pas mieux que de rectifier mon erreur mais enfin, dans ses paroles, il avait été question de ce qui s'est passé lors de la conférence de la Soledad ; — il en résultait que le gouvernement français s'est inquiété de la créance de M. Jecker bien avant qu'il ait eu pour elle des paroles de vif intérêt qui méritent d'être mises sous vos yeux.

En effet, M. de Gabriac avait quitté Mexico; M. de Saligny l'avait remplacé, et il y était arrivé avec des renseignements positifs en ce qui concerne la créance Jecker. Ah ! messieurs, permettez-moi de vous rappeler l'observation que je prenais la liberté de vous présenter : quelle est donc la conduite de la France, et comment s'expliquet-elle au point de vue du droit des gens? — Je ne parle pas d'autres considérations.

Est-ce que le gouvernement mexicain n'était pas représenté par le président élu conformément à la constitution? Lorsque ce gouvernement avait pris un arrêté, rendu un décret pour annuler cette créance véreuse qu'on appelle créance Jecker, est-ce qu'il était de la dignité de la France de la défendre? Est-ce qu'un pareil oubli des règles ordinaires se peut expliquer autrement que par les ordres donnés à Paris à ces agents envoyés au Mexique avec des instruc-

tions cachetées qu'ils ne devaient ouvrir qu'à Mexico? (Allons donc! allons donc!)

M. le ministre d'État. Je demande laparoe.

M. Jules Favre. Écoutez ce que disait M. de Saligny en envoyant à Juarez un ultimatum, — car les ultimatums ont précédé la convention de Londres, tout comme les intrigues qui avaient pour objet d'amener Maximilien sur le trône sont bien antérieures, — écoutez ce qu'écrivait M. de Saligny, le 22 mai 1861, au ministre des finances du président Juarez :

« J'ai eu l'honneur d'entretenir fréquemment Votre Excellence, depuis trois mois, d'une question importante dans laquelle les intérêts et l'honneur de la France sont gravement engagés. Je veux parler de la question relative aux bons .lecker. »

Les intérêts de la France! Jecker est Suisse. L'honneur de la France! Il s'agit d'une indigne et honteuse usure!

Et c'est pour ce double intérêt que la France va faire entendre des paroles menaçantes! Messieurs, en vérité, il y a là de quoi nous émouvoir.

M. de Saligny ajoutait :

« Ainsi que je vous l'ai fait pressentir et que je ne vous l'ai pas laissé ignorer, j'ai reçu d'abord il y a douze jours, par le Tennessee, puis par le dernier paquebot anglais, des ordres précis et péremptoires de mon gouvernement sur cette question.

« J'avais espéré qu'éclairé par vous sur les nécessités et les périls de la situation, ainsi que sur les incontestables obligations qui lui incombent, le gouvernement de Son Excellence se serait hâté de terminer cette affaire, la seule qui puisse susciter de graves difficultés entre les deux pays et empêcher la France de donner un libre cours à ses intentions amicales envers le Mexique. Mon espoir a été malheureusement trompé. Je ne saurais prendre sur moi de différer plus longtemps l'exécution des ordres du gouvernement de l'empereur. »

Ainsi voilà la vérité rétablie : non-seulement vous n'êtes pas étrangers à la créance Jecker, mais vous l'avez fait renaître, vous l'avez reprise quand elle avait été frappée à la fois par la morale et par la loi; vous l'avez ressuscitée pour la présenter menaçante au Mexique, avec la pointe de votre épée, et vous avez dit que c'était là la seule cause qui pût troubler la bonne harmonie entre les deux nations. Voilà ce que vous avez dit. Dès lors c'est de l'ultimatum de 1861 que va naître la convention du mois de novembre qui lie les trois puissances.

Ce n'est pas là la seule cause, je le reconnais. Le temps n'est pas venu de s'expliquer sur les autres questions, le temps viendra pour elles à leur tour. (Rumeurs.)

Quant à présent, répondant à l'incident soulevé et qui occupe la Chambre, je lui montre comment cette créance est née, comment elle a été légitimement condamnée, comment les pouvoirs publics l'ont repoussée avec dégoût, et comment le gouvernement français Ta prise au contraire sous sa protection pour la faire reconnaître, pour la présenter au gouvernement mexicain afin que celui-ci lui fit honneur.

Dès lors, vous ne vous étonnerez pas que j'insiste sur ce que disait M. le ministre d'État, qu'il n'avait pas été question de la créance Jecker dans la convention de la Soledad. M. le ministre d'État était dans le vrai sur un point : c'était une erreur de la part de mon illustre ami M. Berryer, de dire que la somme de 600 millions réclamée pour indemniser nos nationaux, comprenait la créance Jecker; il se trompait. M. le ministre d'État a eu raison de relever cette inexactitude.

Voici un ultimatum du plénipotentiaire français, ultimatum de février 1862. Nos troupes étaient au Mexique avec celles d'Espagne et d'Angleterre ; notre plénipotentiaire demande pour indemniser nos nationaux une somme de 12 millions de piastres (60 millions de francs), et dans l'article 3, comme le disait très-bien M. le ministre d'État, on stipule en faveur de la conservation de la créance qui tient si fort au cœur du gouvernement français : le Mexique sera tenu à l'exécution loyale et immédiate du contrat conclu au mois de février 1859, entre le gouvernement mexicain et la maison Jecker.

Eh bien, il serait indigne, dans une discussion semblable, d'introduire un élément quelconque d'équivoque, et cela est certainement bien contraire aux intentions de M. le ministre d'État. Et quand tout à l'heure il disait qu'il n'était pas question du payement de 75 millions, M. le ministre d'État se trompait; car à l'exécution pleine, loyale, entière de la convention Jecker, se rapportait la dette des 75 millions.

Au surplus, nous n'avons pas besoin de nous livrer, à cet égard, à de vaines hypothèses. Je ne voudrais pas fatiguer la Chambre, mais j'ai là toute la correspondance officielle, celle de M. Thouvenel adressant à M. de Saligny des observations sur cette créance Jecker, et non pas spontanément, car M. le ministre d'État avait tort quand il disait que la réclamation de cette créance Jecker n'avait pas soulevé en Europe une véritable réprobation. Ne nous occupons pas du jugement de l'Europe et tenons-nous-en à celui des deux gouvernements qui étaient avec la France sur les côtes du Mexique. Vous vous rappelez encore les dépêches du général Prim (rumeurs) qui ont été lues dans cette enceinte, vous vous rappelez les explications si pleines de vivacités à l'endroit de la créance Jecker,

Ouant à M. Russell, voici ce qu'il écrivait à lord Cowley, son ambassadeur à Paris, à la date du 11 mars 1864, — et nous trouvons la reproduction de ces dépèches et des sentiments qu'elles expriment dans les dépêches de M. Thouvenei auxquelles je faisais allusion :

« Je disais que je ne pouvais pas aller aussi loin, — il parle de réclamations adressées par le plénipotentiaire français, — que j'étais prêt à admettre que les alliés ne pouvaient pas examiner leurs réclamations réciproques... mais que lorsqu'une réclamation excessive et exorbitante était présentée, il était du devoir du commissaire de Sa Majesté de ne pas appuyer cette demande.

• Je dis ensuite que la demande de 12 millions de dollars en bloc sans aucun compte et celle de 15 millions de bons... » — Entendezvous, monsieur le ministre d'État? Ceci est fort clair, et M. Thouvenei interprète la chose exactement de la même manière. Si vous en doutez, je vais mettre sous vos yeux un passage de cette dépêche, dans laquelle il dit qu'il s'agit de 15 millions qui devaient être payés pour la créance Jecker.

« ...et celle de 15 millions de bons en retour d'un prêt frauduleux de 750,000 dollars fait à un gouvernement banqueroutier et sur le point de tomber, étaient des demandes de cette nature. »

Voilà, messieurs, le jugement prononcé par la chancellerie anglaise, et ce jugement est conforme à la conscience et à la morale, et assurément il faut courber le front (vives exclamations), quand on voit que la France a une opinion contraire et qu'elle défend de semblables tripotages. (Bruit.)

Eh bien, cette créance, le gouvernement français s'est obstiné à en demander le recouvrement, et cette exigence a été, avec la pensée de changer la forme du gouvernement au Mexique, d'y relever un trône pour y placer le prince Maximilien, la cause de la rupture des négociations ; c'est parce que l'Espagne et l'Angleterre n'ont pas voulu nous suivre dans cette voie, que nous sommes restés dans notre isolement et que nous avons été condamnés à faire la guerre.

Cette guerre nous a conduits à Mexico. Je passe, messieurs, sur tous ces incidents; elle a été glorieuse pour nos troupes, mais il est profondément regrettable que l'or et le sang de la France aient été engagés dans une pareille entreprise.

11 y a eu du moins à en recueillir pour nos troupes cette immense consolation que partout où nos soldats se sont trouvés, ils ont montré le même mépris de la mort, la même grandeur devant le danger. (Interruptions diverses.)

Je voudrais bien entendre ce qui m'est dit. M. le baron de Benoist. Nous disons que vous avez constamment encouragé la résistance des ennemis de la France !

M. Paul Betiimont. C'est vous, par vos votes, qui les avez encouragés !

M. Jules Favre. Les ennemis cle la France, ce sont ceux qui, au lieu de défendre ses intérêts, les ont complaisamment désertés. (Approbation à la gauche de l'orateur. — Rumeurs dans les autres parties de la salle.)

M. le marquis d'Havrincourt. Quand nos soldats sont entrés à Puebla ils ont trouvé vos discours dans toutes les maisons de nos ennemis... (Bruit à gauche.) Je répète : Quand nos soldats sont entrés à Puebla, ils ont trouvé vos discours dans toutes les maisons de nos ennemis.

M. le président Schneider. Vous n'avez pas la parole, monsieur d'Havrincourt. Veuillez vous asseoir. Je demande qu'on n'interrompe pas.

M. Jules Favre. Nos troupes vont à Mexico; vous savez ce qui se passe. Non-seulement nous ne nous occupons plus exclusivement de réparer les griefs de nos nationaux, mais nous appelons un prince étranger à établir au Mexique un gouvernement différent de celui qui y était reconnu. Je ne m'occupe pas des incidents qui ont marqué son établissement, nous serons dans la nécessité de le faire quand il sera question de l'historique des emprunts; je ne veux pas sortir de la question Jecker.

Quand M. le ministre d'État vous disait que la France avait été étrangère à cette négociation, que c'était malgré elle que le payement de 12 millions avait été fait par M. le comte de Germiny, président de la commission mexicaine, en vérité, il pouvait faire naître chez plusieurs de ceux qui l'entendaient un sentiment de grande surprise; d'autant plus que rien n'est moins exact. Tout de même qu'avant la guerre on a dit au Mexique : « Il n'y a pas d'autre question qui nous divise sérieusement que celle de la créance Jecker »; quand nos soldats ont été à Mexico, on s'en est occupé activement, on a fait partir pour le Mexique un de nos collègues, l'honorable M. Corta, qui y est allé pour remplir plus tard la mise en scène dont nous aurons à nous occuper. (Exclamations sur un grand nombre de bancs. — Approbation à la gauche de l'orateur.)

M. Corta était au Mexique, il y prenait des renseignements. Est-ce que vous croyez que c'était uniquement pour cela qu'ii y était allé? Pas du tout. Il s'occupait avec activité de l'affaire Jecker, qui n'a pas cessé un instant d'être l'objet de la sollicitude du gouvernement, pour laquelle des instructions étaient constamment envoyées à ses agents. Nous allons voir leur correspondance.

Voici ce qu'écrivait M. Corta en mai 1864 : « L'affaire Jecker semble mériter, par son importance et à cause du bruit qu'elle a fait,

une solution particulière. » Et on ne peut nier que ce soit par les soins de M. Corta qu'est intervenue la convention dont M. le ministre d'État parlait tout à l'heure et qui a réduit à 60 pour 100 les prétentions de la maison Jecker.

Pour le dire en passant, il y a, messieurs, une singularité douloureuse. La France exigeait avec son autorité, avec sa puissance, avec son prestige, exigeait d'un petit État le payement d'une somme de 75 millions; et voilà qu'aussitôt qu'on est en présence des réalités, il se fait pour cette créance, à l'égard de laquelle nous nous montrions si fiers, une réduction de 60 pour 100; on ne demandera plus que 40 pour 100; la créance sera réduite, en effet, à 27,356,500 francs au lieu de 68,391,250 francs.

Dans le projet qui était présenté par M. Corta, la France devait donner sa garantie. Le projet n'a pas été suivi d'une complète exécution; M. Corta est revenu en France, mais il a été remplacé par un agent non moins intelligent , qui a eu pour instructions précises de ne pas perdre de vue l'affaire Jecker et d'en amener l'heureuse solution. Cet agent, qui certainement est très-honorable (je n'ai pas l'honneur de le connaître), c'est un agent des finances; il a obéi aux ordres qui lui ont été donnés, ce n'est pas lui qui est responsable; ceux qui sont responsables, je me permets de les juger avec ma conscience [exclamations sur plusieurs bancs) et mon mandat de député; rien ne m'empêchera d'exercer à cet égard mon droit et d'accomplir mon devoir. [Très-bien! très-bien! à la gauche de l'orateur.

M. Bonnefonds, à la date du 26 mars 1865, a proposé à M. le ministre des Finances une autre solution. Il harcelait le malheureux Maximilien, et quand ce prince infortuné [exclamations), oui, infortuné, et il n'a pas dépendu de moi qu'il ne fût pas engagé dans cette criminelle aventure, et si ma faible voix avait été écoutée, il jouirait encore de la vie que cette aventure lui a arrachée. [Murmures.)

Voilà ce que l'histoire rapportera et ce que vos murmures ne pourront pas empêcher le pays d'entendre.

Je disais que lorsque l'empereur Maximilien était en proie aux difficultés de toute nature, lorsque son armée n'était pas payée, lorsqu'il était dans l'impossibilité de faire face aux exigences de tous les jours, on en était à le presser, au nom du gouvernement français, pour qu'il donnât de l'argent à Jecker, pour payer cette créance usuraire condamnée aux quatre coins de l'Europe!

Voici ce qu'écrivait M. Bonnefonds à l'empereur Maximilien, le 7 avril 1865 :

« Le gouvernement français verrait avec une grande satisfaction l'arrangement de cette affaire à laquelle il s'est vivement intéressé dès le début de l'intervention... »

Voilà le langage de vos agents, monsieur le ministre d'État.

M. LE MINISTRE D'ÉTAT. Oui !

M. Jules Favre. Vous vous êtes vivement intéressé, dès le début, à cette créance, et votre intérêt n'a pas cessé; il existe encore malgré vos protestations et vos désaveux.

« Le gouvernement français verrait avec une grande satisfaction l'arrangement de cette affaire, à laquelle il s'est vivement intéressé dès le début de son intervention, et qui semble devoir être un des motifs du rehaussement des droits d'importation. »

En effet, le maréchal Bazaine avait haussé les droits de douane, et ces droits de douane ne paraissaient avoir été élevés que parce qu'ils avaient été donnés en gage à la créance Jecker. C'est là ce qui faisait murmurer l'empereur Maximilien.

Voilà ce que M. Bonnefonds dit dans sa lettre à l'empereur Maximilien, et le 9 avril, — car les négociations sont de la dernière activité, il faut à tout prix forcer la porte du cabinet de l'empereur et celle du ministre des Finances pour arriver à se faire payer, — le 9 avril, M. Élouin, chef du cabinet, écrit au ministre de l'empereur Maximilien : « J'ai reçu la visite du ministre de France, M. de Montholon, accompagné de M. X... Ces messieurs ont accepté au nom de M. Jecker la convention modifiée au conseil des ministres. »

Et le lendemain 10, insistant encore, M. Élouin écrivait à l'empereur Maximilien : « La convention Jecker et D..., ce dernier comme fondé de pouvoir, des créanciers. »

Et je rappelle que lorsque, l'année dernière, à cette tribune, je donnais l'assurance, non pas avec des documents français, car ceux-là nous sont refusés, mais avec des documents puisés dans les papiers anglais connus de tout le monde, que M. de Montholon avait apposé sa signature à la négociation Jecker, M. le ministre me donnait un démenti.

M. le ministre d'État. Veuillez le vérifier.

M. Jules Favre. Le Moniteur est là pour l'établir.

M. le ministre d'État. Vérifiez-le.

M. Jules Favre. Il y a là pour moi la preuve que les agents français, par les instructions du gouvernement français, n'ont jamais abandonné cette affaire.

Et le jour même, le 10 avril, elle était tellement importante que M. Bonnefonds prend la plume pour en écrire la solution à M. le ministre des Finances ;

« On peut dire, lui écrit-il, que l'affaire est réglée, et je considère cette solution comme un triomphe pour la politique de la France ; reste à savoir si le gouvernement mexicain pourra remplir ses engagements avec les ressources bornées dont il dispose en présence d'un déficit qui ne peut être inférieur à 50 millions, sans compter

cette nouvelle charge qui pèsera sur les finances. » Or, à ce même moment, ici, on nous faisait l'éloge des finances du Mexique, et on nous déclarait que leur état était prospère, alors qu'on savait qu'il y avait un déficit de 50 millions.

« J'ai dit à Votre Excellence que j'avais dû m'occuper de la créance Jecker pour me conformer à la volonté de l'empereur... »

M. le ministre d'État. Maximilien!

M. Jules Favre. «... aux désirs de M. de Montholon, aux instances de nos nationaux... Je savais d'ailleurs que notre gouvernement attachait le plus grand prix à ce que cette réclamation Jecker ne fût pas comprise avec celle de nos nationaux... » (Ah! ah!) Attendez! je vais répondre à votre pensée.

M. Rouleaux-Dugage. Il s'agit de la volonté de l'empereur Maximilien, et non de celle de Napoléon III.

M. Jules Favre. Je reprends :

« Je savais d'ailleurs que notre gouvernement attachait le plus grand prix à ce que cette réclamation Jecker ne fût pas comprise avec celle de nos nationaux et à ce qu'elle fût traitée comme une affaire mexicaine. »

Oui, avec cette différence entre l'affaire mexicaine et l'affaire française, que les Français attendent encore l'obole qu'ils doivent recevoir, et que le Mexicain Jecker, ce Suisse naturalisé Français, a touché 12 millions sur les emprunts que vous avez contractés.

Oui, il fallait séparer les deux créances, et quand vous disiez tout à l'heure, monsieur le ministre d'État : L'empereur Maximilien! je ne me suis pas permis de commentaires; mais je vois que l'empereur Maximilien a été très-contristé d'un semblable engagement, car la lettre dont je viens de vous mettre les termes sous les yeux est du mois d'avril 1865. Je ne veux pas entrer dans les détails de l'affaire, je fatiguerais la Chambre (mouvements divers) ; mais ce qu'il y a de certain, comme le disait très-bien le ministre des Finances, c'est qu'après cet engagement, la créance Jecker devait être payée en cinq ans, c'est qu'il est intervenu au mois d'août 18G5 un contrat dans lequel cette fois, je le déclare et j'en suis heureux, je ne retrouve pas la main de la France, un contrat entre le ministre des Finances du Mexique et les affidés de Jecker.

D'après ce contrat dans lequel le minisire mexicain a stipulé certains avantages suspects, comme vous l'allcz voir, on a escompté la créance, et, au lieu d'attendre cinq ans, on a proposé au gouvernement mexicain de payer immédiatement la créance réduite à deux annuités de chacune 12 millions, parce que la créance était réduite à 24 millions. Jecker allait recevoir en à-compte une somme de 1,304,000 francs.

Eh bien, en ce moment, nous sommes en 1866, aucommencem nt de 1866; la situation est désespérée ; Maximilien est aux abois; al rs, messieurs, on ne pourra pas contester qu'il lui fût impossible de trouver quelque part de l'argent. Il en avait en France, et il ne pouvait pas le faire venir; nous verrons le décompte de ces emprunts-, nous verrons la balance, nous verrons comment on peut demander à la France des sacrifices pour de pareilles opérations. Quant à présent, au mois de janvier 1866, lorsqu'on harcelait le malheureux prince, quand ou lui glissait sur la table de son cabinet la convention qu'il s'agissait d'homologuer, il écrivait au crayon : « Ce n'est pas le moment; les ressources actuelles ne nous le permettent pas »; et je suis de l'avis de M. le ministre d'État, Maximilien n'a pas été le seul à faire de l'opposition; M. Langlais en a fait aussi, et cette opposition honore sa mémoire.

Mais ce qu'il faut constater, c'est qu'en dehors de cette action officielle il y en avait une mystérieuse et secrète que nous retrouvons toujours, il y avait la main de ces hommes qu'on ne peut pas nommer, mais qu'on voit en action, qui faussent les conventions officielles pour arriver au triomphe de leur détestable cupidité, et quoique l'empereur Maximilien s'oppose, quoique le ministre des Finances mexicaines s'oppose, la victoire n'en est pas moins remportée par M. J ecker, et les 12 millions vont être touchés.

Et le 22 septembre 1866, M. de Maintenant, qui est aussi un agent supérieur des Finances français, qui avait succédé à M. Bonuefond, écrivait en ces termes au ministre des Finances de France :

« Le règlement de la créance Jecker a été préparé par M. Corta et terminé par M. Bonnefond au mois d'avril 1865 avec réduction de cette créance à 40 p. 100 du capital primitif. Cette créance ainsi réduite à la somme de 25,700,770 devait être payée en cinq années parle gouvernement mexicain...

« Le règlement de la créance Jecker tel qu'il a été établi par M. César, sous-secrétaire d'État aux Finances, avec l'approbation de l'empereur Maximilien, s'est ainsi fait sans l'intervention des agents français. Ce règlement a été de plus préjudiciable aux intérêts du gouvernement mexicain, car on privait ainsi sans nécessité ce gouvernement des ressources disponibles dont il avait grand besoin. M. César seul peut et doit être rendu responsable de la convention d'août qui accuse son administration et a donné lieu à des insinuations graves contre sa probité. M. Langlais s'était prononcé énergiquemcnt contre ce règlement et a même, à plusieurs reprises, sollicité de Sa Majesté le renvoi de M. César à raison de ce fait. »

Tout ceci est excellent, et je demande à M. le ministre d'État, je demande à M. le ministre des Finances, comment, quand ils ont reçu

une pareille lettre, ils ont pu autoriser M. de Germiny à payer les 12 millions.

M. le ministre d'État. La date de la lettre ?

M. Jules Favre. Dans cette transaction qui a eu lieu entre les Français du Mexique et les affidés de Jecker, il y avait des actes qui font suspecter leur probité, il s'agit d'une affaire honteuse, et vous venez aujourd'hui réclamer de la France les deniers avec lesquels vous avez payé.

M. le ministre d'État. La date de la lettre que vous venez de lire?

M. Jules Favre. Elle est du 22 septembre 1866.

M. le ministre d'État. Elle n'a pu arriver en France que le 24 octobre, et le payement dont vous parlez est du 10 ou 12 octobre. (Ah! ah! — Très-bien! très-bien!)

M. Jules Favre. Ceci est parfaitement indifférent.

M. Ernest Picard. On était bien pressé de payer!

M. Jules Favre. Ceci est parfaitement indifférent, et je vais vous dire pourquoi.

Si M. le ministre des Finances a besoin de pareilles lettres pour être éclairé sur une affaire qui, depuis le mois de janvier 1866, était condamnée par l'empereur Maximilien, par M. Langlaïs et par tout son entourage, quel est donc le ministre des Finances ? Où est sa vigilance ? Où est sa sollicitude (vives réclamations) quand il s'agit non-seulement du patrimoine de la France, mais de son honneur? Car il est engagé, il est entaché par le payement de cette somme de \2 millions qui a été fait dans des circonstances aussi suspectes! (Nouvelles réclamations .)

Vous étiez avertis, et il a fallu des raisons bien graves pour autoriser M. de Germiny à payer : et ces raisons, elles sont dans l'intérêt permanent que vous n'avez cessé de témoigner à cette affaire, malgré vos dénégations. Et la dépêche que vous mettiez tout à l'heure sous les yeux de la Chambre, dont vous croyiez que le sens était suffisamment clair, ne le prouve que trop. Je vous en ai demandé copie ; vous avez eu la bonté de me communiquer l'original, et je vous en remercie. Elle porte la date du 14 octobre 1865; elle prouve en effet qu'à cette époque d'octobre 1865 vous étiez en défiance ; comment donc avez-vous été si faciles au mois d'octobre 1866? Alors que ce gouvernement impérial, ce fantôme que vous avez tiré du néant pour l'y laisser retomber ensuite, était sur le point d'afficher aux yeux de l'Europe la banqueroute où vous l'aviez conduit, vous avez payé 12 millions à M. Jecker?

M. le ministre d'État. C'était en 18C5; vous faites de l'éloquence au préjudice des dates.

M. Jules Favre. Voici ce que vous disiez alors :

« Bien que l'affaire Jecker restât pour nous une opération purement mexicaine, il devait suffire que la signature du ministre de l'empereur eut été apposée au bas du règlement intervenu en avril dernier pour qu'on ne laissât pas la légation de Sa Majesté dans l'ignorance des arrangements nouveaux qu'on croyait opportun de prendre... »

Quoi! au mois d'octobre 1865, vous vous indigniez, et avec raison, qu'on ne vous eût pas avertis des arrangements qui ont été pris pour le règlement de la créance Jecker, arrangements désastreux pour le gouvernement mexicain, — ce sont vos agents qui vous le disent, — et quand tout est perdu, quand vous savez à merveille que cet édifice s'écroule, quand il n'est plus possible de le soutenir, quand vous lui avez avec raison refusé votre argent et vos soldats, quand il est condamné à périr, alors vous détachez de cet argent, qui doit être la sauvegarde des réclamations de nos nationaux, une somme de 12 millions que vous donnez à M. Jecker? (Bruit.)

Eh bien, je crois avoir fait cette démonstration que, d'un bout à l'autre de cette déplorable affaire, la honteuse créance Jecker a été défendue par le gouvernement français, qu'elle a été une des causes de la guerre. Nous la retrouvons encore dans cette dernière phase, et, alors que les réclamations de nos nationaux sont sans cesse ajournées, je ne veux pas dire repoussées, mais ajournées par d'éternelles fins de non-recevoir, et que les commissions qui se succèdent l'une à l'autre ne peuvent pas aboutir à un résultat régulier, il n'y a de privilège que pour le banquier Jecker. A lui appartiennent les produits des emprunts, et au mépris de la morale, il vient tendre la main dans laquelle vous versez 12 millions! (Vive approbation à la gauche de V orateur.)