III

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site tl>; livrer un combat incessant pour défendre les institutions contre lesquelles conspiraient ceux-là mêmes qui étaient à leur tête. (Très-bien! autour de l'orateur.)

Eh bien, messieurs, ces souvenirs, queje me contente de rappeler, vous prouvent que nous n'avons pas péché par défaut de sollicitude, ainsi que, tout à l'heure, M. le ministre d'État voulait hien nous le reprocher. Non! non! nous n'avons pas été infidèles au drapeau de notre passé, au désir de notre vie entière! Nous n'avons pas accepté sans protestation l'héritage de la législation criminelle de 1810.

Et quant à ce que disait tout à l'heure l'honorable ministre d'Étal en ce qui concerne le pouvoir si grand qui appartient à l'empereur, à l'empereur qui peut faire les traités, qui peut non-seulement engager l'avenir politique, l'avenir industriel, l'avenir commercial, mais encore l'avenir moral du pays, je reconnais, avec l'honorable orateur du gouvernement, — et je m'étais déjà empressé de le faire, — qu'un pouvoir semblable était réservé au roi sous la monarchie de 1814 et sous celle de 1830, mais avec quelques modifications qui n'existent plus aujourd'hui. Ainsi , il y avait au-dessous du roi irresponsable une responsabilité effective qui a disparu et qui a été remplacée par cette responsabilité idéale qui n'offre aucune garantie et laisse régner dans toute sa plénitude la souveraineté de celui qui est à la tête des institutions actuelles. (Rumeurs diverses .)

Ainsi, pour ne pas sortir du sujet qui nous occupe, le roi était libre de signer une convention avec une puissance amie, mais cette convention n'était valable qu'autant qu'elle était contre-signée par un ministre responsable; et lorsque, à cette barre, ce ministre avait donné les explications qui lui avaient été demandées par la Chambre, il devait se conformer à la volonté de la Chambre; et si la Chambre improuvait la convention, celle-ci était désertée en même temps que le ministère était renversé.

Voilà, messieurs, la véritable responsabilité, voilà le pays se gouvernant lui-même dans des proportions qui pouvaient être discutées, mais qui maintenant n'existent plus.

Aujourd'hui, le pays tout entier désapprouverait un acte qui le perdrait, qu'il lui serait impossible de faire autre chose que de protester contre cet acte qui aurait été accompli malgré lui.

Voilà la différence des temps constitutionnellement indiquée, et je ne crois pas qu'il soit permis de me reprocher d'avoir mal interprété les institutions de l'une ou de l'autre époque.

Et maintenant, messieurs, permettez-moi de revenir d'un mot seulement, et pour une simple constatation de fait, à l'objet plus spécial de cette discussion.

J'avoue que j'ai été profondément surpris quand, tout à l'heure,

j'ai entendu votre honorable ministre d'État vous dire que, depuis 1843, c'est-à-dire depuis vingt-trois ans, la France n'avait pas obtenu une seule extradition.

La parole de M. le ministre d'État, dans cette enceinte, est une de celles qu'on doit écouter avec respect; mais j'avoue qu'il m'est difficile de croire qu'il soit bien renseigné. Il ne me paraît pas possible que la France n'ait obtenu aucune extradition. Je n'ose pas citer des laits qui sont à ma connaissance personnelle, je n'ai aucun caractère officiel pour cela ; je le pourrais cependant en parlant de banqueroutiers frauduleux, de faussaires, d'assassins, qui sont revenus d'Angleterre où ils s'étaient réfugiés, et qui n'en sont pas revenus, je vous prie de le croire, volontairement. C'est un fait à éclaircir.

Ouant à moi, je ne saurais admettre que la France ait toléré pendant vingt-trois ans un jeu de dupe qui l'aurait rendue l'objet de la risée de l'Angleterre. Dans tous les cas, permettez-moi de le dire, et c'est là le point important de la question, si les choses s'étaient ainsi passées, ce serait la faute de la France. Et pourquoi? le voici :

C'est que, d'après les explications que renferme la dépêche du 29 novembre, confirmées par les paroles de l'honorable ministre d'État, le cabinet français se serait constamment refusé à exécuter sa propre convention , qu'il aurait tenu à honneur d'obtenir l'extradition sur un simple mandat de juge, quand la convention de 1843 permettait et faisait un devoir à la Grande-Bretagn e d'exiger d'autres garanties.

Tout à l'heure, j'entendais M. le ministre d'État nous dire que, dans tous les pays de l'Europe, on avait accepté la simple délégation du juge, et que l'acte d'extradition était un acte du pouvoir exécutif.

Qu'il me permette de lui répondre que là précisément est toute la question, et, pour me servir d'un mot du Palais, que là est le vif de la discussion; oui, c'est parce qu'il est incertain de savoir lequel des deux pouvoirs doit exercer cette prérogative, que la France et l'Angleterre ne sont pas d'accord.

L'Angleterre veut que le pouvoir judiciaire intervienne dans un acte qui est essentiellement de sa compétence, ne l'oubliez pas.

En effet, il s'agit de la liberté individuelle, il s'agit de la qualification d'un crime, il s'agit delà garantie que peut offrir l'exécution de la loi.

Qui, je vous le demande, sera plus apte à distinguer ce qu'il y a de délicat dans toutes ces questions, du pouvoir exécutif, représenté par un ministre ou un commissaire de police, ou du pouvoir judiciaire, représenté par uu magistrat? Il est incontestable que le magistrat comprendra mieux la loi, qu'il l'appliquera avec plus d'humanité et d'intelligence que l'agent du pouvoir exécutif.

Je n'ai pas la prétention de vouloir faire ici le code diplomatique de l'Europe. M. le ministre vous affirme que, dans toute l'Europe, c'est le pouvoir exécutif qui est investi de cette prérogative, .le puis dire seulement que c'est là une mauvaise tradition, qu'il serait convenable, qu'il serait respectueux pour la dignité humaine, que ce serait une bonne garantie pour les intérêts privés, que le pouvoir exécutif confiât l'exercice de cette prérogative au pouvoir judiciaire; et j'ajoute, rectifiant une erreur très-volontaire qui a échappé à M. le minisire d'État, que l'Angleterre n'est pas le seul pays de l'Europe où les choses se passent ainsi; la Belgique ne procède pas autrement. (Signe de dénégation de la part de M. le ministre d'Etat.)

M. le ministre d'État fait un signe de dénégation. Heureusement, cette fois, je puis me placer en contradiction avec lui sans lui manquer de déférence, car j'ai dans les mains la preuve, et cette preuve entre nous deux emportera la balance.

Je lis, en effet, dans l'ouvrage de M. Faustin Hélie sur l'instruction criminelle :

« Quelques critiques ont été émises sur ce point. (Il s'agit de l'autorité judiciaire.) On a pensé que l'intervention de l'autorité judiciaire ne serait pas inutile lorsqu'il s'agit de prêter appui au mandai de la justice étrangère et d'ordonner l'arrestation du prévenu étranger. La loi belge d'août 1833 contient les dispositions suivantes : — L'extradition ne sera accordée qu'après avoir pris l'avis de la chambre des mises en accusation de la cour d'appel dans le ressort de laquelle l'étranger a été arrêté. Le ministère public et l'étranger seront entendus en chambre du conseil. Dans la quinzaine de la réception des pièces, elles seront renvoyées, avec l'ordre motivé, au ministre de la justice. L'étranger pourra être arrêté provisoirement en Belgique sur l'exhibition d'un mandat décerné par l'autorité étrangère compétente, et rendu exécutoire par la Chambre du conseil du tribunal de première instance du lieu de sa résidence, ou du lieu où il pourra être trouvé. »

Voilà, messieurs, la loi pour la Belgique. Et quant à l'Angleterre, voici le texte de la convention à laquelle, suivant moi, la France, par un point d'honneur mal entendu, a eu le tort de ne pas se conformer :

« L'extradition ne sera effectuée de la part du gouvernement britannique que sur le rapport d'un juge ou magistrat commis à l'effet d'entendre le fugitif sur les faits mis à sa charge par le mandat d'arrêt ou autre acte judiciaire équivalent. >•

Et M. Faustin Hélie ajoute :

« Cette vérification des charges de la prévention et de l'identité du prévenu serait assurément une utile garantie pour les droits de la défense et de la liberté individuelle. »

28 FEVRIER 1866. 2f

Eh bien, messieurs, oui, M. le ministre d'État avait raison de le dire, avec cette grande autorité qui lui appartient, oui, dans cette question nous sommes tous unanimes, nous voulons tous la répression du mal; nous voulons tous la liberté individuelle; nous voulons tous l'exécution des lois; mais ce que nous voulons en même temps, c'est que l'innocence ne soit pas exposée à des erreurs; c'est que le malheur soit placé à l'abri d'une indigne persécution, d'une explosion de haines qui pourraient venir d'une nation étrangère.

Lorsqu'un réfugié vient demander l'hospitalité à la France, nous le couvrons de notre protection, et nous ne voulons pas, sur le mandat d'un juge étranger, le livrer à ce juge sans la vérification des pièces.

Qu'il me soit permis de le dire, messieurs, il sortira peut-être de cette discussion un utile enseignement.

Les hommes d'État, les moralistes, les jurisconsultes seront appelés à étudier de près cette question, et quant à moi, comme j'ai une foi entière dans la vérité et dans la justice, j'ai la conviction profonde que l'erreur qui jusqu'ici a confié au pouvoir exécutif l'exécution des traités d'extradition, disparaîtra, et qu'enfin ce sera la justice qui en sera investie. Nul n'aura le droit de s'en plaindre, car tout à l'heure vous entendiez son éloge dans la bouche de M. le ministre d'État : la justice, c'est le plus haut des pouvoirs sociaux. C'est vrai, et c'est pourquoi on n'en veut pas lorsqu'il s'agit d'exécuter des actes importants. (Approbation autour de l'orateur. — Réclamations et murmures sur un grand nombre de bancs.)

PRONONCÉ AU CORPS LÉGISLATIF

DANS LA SÉANCE DU lrr MARS 1866

Sur la question romaine.

Messieurs,

Que la Chambre soit bien convaincue qu'il n'est pas dans ma pensée d'essayer de traiter complètement la question qui lui est soumise. 11 n'en est certainement pas de plus grande, de plus digne de ses méditations; mais en même temps, je puis le dire, il n'en est pas de plus connue et de plus épuisée; et si je vous demande quelques instants de votre bienveillante attention, c'est pour m'efforcer, s'il m'est possible, de préciser ce qui, à mon sens, est encore demeuré confus, et de dissiper ce qui me paraît être une dangereuse illusion.

Je respecte le sentiment de ceux de mes collègues qui ont cru qu'il était utile d'introduire dans votre projet d'adresse le qualificatif qui, à vrai dire, est l'objet unique de la discussion; seulement, qu'ils me permettent de leur dire que ce qualificatif, ce mot temporel, ne peut pas réaliser les espérances qu'ils ont conçues; il introduit une équivoque, il crée un embarras et une situation fausse; et une grande Assemblée ne peut jamais, de gaieté de cœur, courir au-devant d'un semblable péril.

Le discours de la couronne me paraissait avoir très-exactement résumé la pensée de la convention du 15 septembre quand il avait parlé « du pouvoir indispensable ». La commission vous propose de dire : « le pouvoir temporel » ; elle croit avoir ajouté à l'idée, j'ai peur qu'elle n'ait fait que l'obscurcir. {Mouvements en sens divers.)

Ceux qui défendent l'opinion que je combats sont évidemment dirigés par une double inspiration : une inspiration politique et une inspiration religieuse.

1er MARS 18G6. 23

Au point de vue politique, il me semble qu'ils se trompent et que la déclaration qu'ils demandent est un véritable non-sens.

Au point de vue religieux, je leur demande la permission de leur dire que cette déclaration me paraît être un acte de défaillance en même temps qu'une témérité.

Très-peu de mots suffiront à justifier cette double proposition, et si cette double proposition vous apparaissait avec la clarté qui me touche, la conséquence serait le retranchement forcé du mot qui est venu ainsi compliquer la situation.

Je dis qu'au point de vue politique l'addition du mot temporel au pouvoir qui, par la convention du 15 septembre 1864, est réservé au Saint-Père, est un non-sens, et qu'il est absolument impossible que ceux-là mêmes qui le proposent puissent être parfaitement d'accord sur sa portée et en prévoir les résultats.

Nul, messieurs, ne contestera les bienveillantes intentions du gouvernement vis-à-vis du Saint-Siège. On vous a rappelé hier, dans un discours qui était empreint de nobles sentiments, mais qui peut-être ne portait pas assez le cachet politique; on vous a rappelé, dis-je, qu'en 1849, le président de la République, contrairement au vœu de l'Assemblée souveraine, avait continué une expédition que celle-ci avait déclarée s'être écartée de son but. On a loué une pareille action ; le succès l'a consacrée, et cependant, dans une Assemblée qui est soumise aux lois, il est bon de répéter toujours et constamment que leur empire doit être respecté, et que celui qui s'en écarte commet une action qu'on ne peut célébrer. (Légères rumeurs.)

Mais à cette époque, je le reconnais comme vous, il était dans la pensée du pouvoir exécutif de restaurer le trône de la papauté. Seulement, — et c'est ici qu'éclatent la grandeur mystérieuse des desseins de Dieu et la faiblesse de ceux des hommes, — jamais entreprise plus hardiment conçue et plus vaillamment conduite n'a, en réalité, plus complètement échoué, car il sera possible à l'historien qui écrira nos annales d'affirmer que l'agent le plus destructeur du pouvoir temporel a été précisément celui qui avait tout fait pour le sauver. (Mouvement.)

Cette proposition est très-facile à justifier. Il était impossible qu'il en fût autrement; la nature des choses s'est trouvée, comme toujours, plus élevée et plus forte que toutes les combinaisons humaines.

Lorsque nous avons été à Rome, nous avons sapé le trône du Pape autant que nous l'avons restauré, et cela par deux raisons :

La première, c'est qu'il était impossible de constater d'une manière plus manifeste le néant du pouvoir du Pape, qu'en y substituant le nôtre. On pouvait avant notre occupation se faire quelque illusion; mais quand la France était à Rome, quand c'était le drapeau trico-

lore qui ombrageait le Vatican, le Vatican disparaissait pour laisser notre puissance debout. Elle était en réalité la seule, et cela est si vrai qu'on peut aujourd'hui répéter, sans s'attirer la moindre interruption de la part des défenseurs du pouvoir temporel, qui sont unanimes à le dire de leur côté, que si notre drapeau se retire, le pouvoir temporel s'évanouit. 11 n'a donc par lui-même aucune espèce d'existence réelle, et, encore une fois, ce qui l'a démontré aux yeux du monde, c'est le secours que nous lui avons donné.

Mais, messieurs, ce n'est pas là la seule raison pour laquelle nous avons porté au pouvoir temporel la plus mortelle atteinte : nous l'avons restauré, nous l'avons affirmé, et à mesure que nous l'affirmions nous ne cessions de le nier ; car le premier acte du pouvoir français victorieux, bienveillant, qui n'avait d'autre dessein que de reconnaître, que de protéger le Pape, a été de lui adresser une remontrance.

Vous connaissez tous le fameux document par lequel on l'engageait à séculariser sa puissance, c'est-à-dire à y renoncer. Et ce sont vraiment de singuliers confesseurs du pouvoir temporel du Pape que ceux qui, après l'avoir officiellement restauré, en entreprennent publiquement la critique devant l'Europe entière. Et j'en prends à témoin, messieurs, vos fidèles souvenirs. Qu'a été notre occupation qui s'est continuée pendant quinze ans, si ce n'est la lutte perpétuelle entre l'élément libéral, que nous représentions forcément, et l'élément absolutiste et de droit divin, qui ne peut pas être modifié à Rome, parce que d'imprudents politiques, parce que des hommes de peu de foi l'ont mêlé aux choses spirituelles et ne veulent pas l'en détacher?

Il résulte donc de notre occupation de Rome que le pouvoir temporel n'existe que par nous, et prétendre le façonner suivant nos idées, c'est vouloir l'anéantir.

Vous vous rappelez, messieurs, les discussions qui se sont engagées devant vous.

Je pourrais, — ce serait un travail qui aurait peut-être son utilité, mais qui vous fatiguerait en réalité sans rien apprendre, tant ces précédents vous sont connus, — je pourrais, dis-je, reprendre une à une toutes les dépêches diplomatiques, et vous y rencontreriez toujours le même langage, c'esl-à-dire une mise en demeure qui était d'autant plus intolérable pour le gouvernement du Saiut-Siége que le gouvernement français, qui avait la prétention de le proléger, était le plus fort. Quant à lui, il se défendait par sa faiblesse, par sa conscience, par le droit de son immutabilité, et il disait au gouvernement français : Vous représentez le progrès; mais ce progresse le condamne. J'accepte le bienfait de votre intervention; mais quant à votre politique, je la repousse avec horreur.

1er MARS 1866. 25

Si bien que chaque année, dans cette enceinte, éclatait entre le gouvernement et nous cette querelle que vous n'avez pas oubliée : nous affirmions que le gouvernement s'était engagé dans une entreprise impossible ; qu'il voulait concilier l'affirmation et la négation, le présent et le passé, qui s'excluent fatalement, et que, quelles que fussent sa puissance et ses bonnes intentions, il s'userait dans cette lutte stérile et serait condamné à confesser devant l'Europe entière l'impossibilité de réussir.

C'est là, messieurs, ce que nous avons dit, et le gouvernement espérait encore! Cependant il n'est jamais allé jusqu'où votre commission veut vous conduire. Vous pouvez interroger les discours qui ont été prononcés par tous les organes du gouvernement, vous y rencontrerez toujours, — et c'était de la part de ces organes une réserve à la fois politique et scrupuleuse au point de vue de la religion, — vous y rencontrerez toujours la séparation profonde qui doit exister entre le pouvoir spirituel et le pouvoir temporel.

Je pourrais vous fatiguer de citations, je veux me borner ; j'en emprunterai une à la discussion de l'adresse qui aboutit à un vote que vous a rappelé à la séance d'hier mon honorable ami Garnier-Pagès, vote dans lequel non-seulement la séparation entre les deux pouvoirs fut proclamée, mais dans lequel la Chambre crut qu'il lui était permis de faire entendre des paroles amères contre la papauté et d'attribuer à ses injustes résistances l'insuccès des négociations du gouvernement français.

Eh bien, messieurs, dans cette discussion, quel était le langage tenu par M. le ministre d'Étal? Je ne veux pas mettre sous vos yeux tous les passages décisifs de son discours, — j'en aurais grande envie, mais encore une fois je craindrais d'être indiscret; — voici comment il se résumait :

« Non, disait-il, la cause du mal, elle tient malheureusement à l'état de ces populations, aux vices du gouvernement qui les a aigries et exaltées, aux abus qui se sont éternises dans cette administration temporelle, que je sépare, avec empressement et avec respect, du pouvoir spirituel du Souverain Pontife. >-

Non-seulement vous aviez adopté cette politique, mais vous êtes allés plus loin. Je vous rappellerai que vous aviez voulu que votre adresse fût l'interprète de voire mécontentement contre une telle obstination. C'était inévitable. Mais ce que je veux que vous recueilliez fidèlement, puisque chaque jour vous ne cessez de proclamer la logique de ceux qui ont précédé le ministre d'État dans cette enceinte, c'est qu'à cette époque, comme toujours, la séparation des deux pouvoirs a été dans la politique de la France, c'est qu'elle n'a pas entendu accepter les vices, les abus du gouvernement pontifical, et qu'au con-

traire elle les a dénoncés au monde et à l'opinion avec un courage qui était digne d'un meilleur succès.

Voilà donc la situation très-nettement dessinée; la voilà indiquée par le gouvernement lui-même.

Et puis, je le demande, s'est-il démenti? Je vous ai promis, messieurs, d'être sobre de détails, et je veux tenir parole. Je laisse de côté toutes les autorités sur lesquelles je pourrais m'appuyer; je me contente de vous rappeler ce qui s'est passé au moment même où la convention du 15 septembre 1864 a été signée.

Que l'Italie l'ait préparée par les concessions qu'elle a faites à la France, nul n'en saurait douter ; mais que la résistance du Saint-Siège en ait été la principale cause, c'est une vérité qui n'est pas moins évidente, et M. le ministre des Affaires étrangères le faisait ressortir dans sa dépêche du 12 septembre 1864 quand il s'exprimait en ces termes :

« Combien de raisons, en effet, n'avons-nous pas de souhaiter que l'occupation ne se prolonge pas indéfiniment! Elle constitue un acte d'intervention contraire à l'un des principes fondamentaux de notre droit public, et d'autant plus difficile à justifier pour nous que notre but, en prêtant au Piémont l'appui de nos armes, a été d'affranchir l'Italie de l'intervention étrangère... »

Et plus loin : « Notre conscience nous oblige trop souvent à donner des conseils que trop souvent aussi celle de la cour de Rome croit devoir décliner. »

Vous le voyez donc, messieurs, et de mon côté je dois appeler toute votre attention sur cette situation dont la netteté frappe tous les regards, nous étions à Rome pour restaurer le trône du Saint- Père, cela est vrai, mais non pour obéir à ses lois ; nous y étions, je ne veux pas dire pour lui dicter les nôtres, mais au moins pour le pénétrer de nos idées et pour tourner son pouvoir vers l'avenir, alors qu'il s'obstine à le laisser dans les ombres du passé. Et nous ne voulions pas, parce que la responsabilité du gouvernement français s'y trouvait engagée, prolonger une pareille occupation, qui n'était pas seulement la violation du droit des Italiens, mais un échec sensible à la dignité nationale.

Voilà le langage tenu par le gouvernement lorsque la convention du 15 septembre a été signée, et je pourrais, messieurs, corroborer ces citations par celle des documents qui les suivent et qui les confirment.

Et depuis, dans la discussion de l'adresse de Tannée dernière, quel a été le langage de M. le ministre d'État? Il vous a déclaré que le gouvernement entendait se réserver sa liberté d'action complète; qu'il ne voulait pas être enchaîné dans ses mouvements ; qu'il ne

Ier MARS 1866. 27

prenait d'autre engagement que celui d'exécuter fidèlement et à son terme la convention que la France a signée.

Et lorsque les puissances catholiques ont essayé d'entraîner la France dans une autre voie, son gouvernement a résisté.

On vous rappelait, messieurs, tout à l'heure, sans les citer, les dépêches qui ont été envoyées par l'ambassade d'Espagne à son gouvernement; permettez-moi, à raison de leur importance, d'appeler un instant votre attention sur ces dépêches, et vous verrez que le gouvernement a été fidèle à sa politique, je pourrais dire, messieurs, et vous me le permettrez, à la nôtre ; car nous lui avons toujours annoncé le résultat auquel il est dans la nécessité d'aboutir. Le gouvernement a déclaré qu'il n'entendait pas se faire l'oppresseur de la nationalité romaine au profit du pouvoir usé que la cour de Rome ne voulait pas transformer.

En effet, messieurs, je lis dans la dépêche que M. le marquis de Lemara a envoyée à son gouvernement, le résumé d'une conversation qu'il a eue avec M. le ministre des Affaires étrangères. Cette conversation n'a pas été démentie. Il y a plus, elle a été confirmée par une dépêche de M. le ministre des Affaires étrangères, adressée au ministre de France près la cour d'Espagne.

Voici dans quels termes cette conversation est résumée. On presse le ministre de prendre un parti pour une hypothèse ; il s'y refuse, et il a raison, et il fait connaître ses motifs :

« Supposons, d'une part, que le Saint-Siège reste sourd à toute espèce de conseils ; que non-seulement il ne saisisse pas, mais qu'il rejette avec dédain les occasions de s'entendre avec l'Italie ; qu'il ne fasse dans ses États aucune espèce de réformes ; qu'il persiste à convertir les juifs par la force et à voler des enfants israélites, comme le petit Mortara... » (Interruptions.)

Ce sont les expressions mêmes du ministre, qui, je le pense, a le droit d'être écouté sans être interrompu. (Rires et bruit.) Je n'ai pas le même privilège, et je le regrette.,...

« ...A persécuter sous toutes ses formes le progrès moderne, à favoriser le brigandage sur ses frontières ; enfin qu'il oie aux Romains tout espoir d'une administration plus ou moins libérale, mais tolérante et juste. Si alors, contre nos conseils et nos désirs, une révolution éclatait à Rome, il est évident que les soldats français ne retourneraient pas envahir le territoire italien pour imposer aux Romains un pareil gouvernement et pour soutenir avec leurs baïonnettes d'aussi intolérables abus. »

Voilà quelle a été la parole du gouvernement , et j'en t ire cet! e conséquence que, si le gouvernement a voulu restaurera Rome un pouvoir temporel, ce n'est pas celui du Pape, c'est celui qu'il conseille au Pape.

De sorte qu'il y a ici une confusion dont très-certainement il est impossible à mes honorables collègues de ne pas apercevoir la portée. Quand ils parlent du pouvoir temporel, ils prononcent un mot mal défini. Si c'est celui que le Pape entend conserver malgré nos conseils, le gouvernement ne le suivra pas dans cette voie : le gouvernement n'entend pas que nos baïonnettes soient engagées pour soutenir les abus du despotisme, du pouvoir de droit divin.

Voilà, messieurs, la déclaration qui a été très-nettement faite par lui, qu'il a répétée dans les dépêches auxquelles je faisais tout à l'heure allusion. Dès lors, n'avais-je pas raison, en commençant ces observations, de vous dire que vous aboutissiez à un non-sens ? Car le gouvernement français déclare qu'il protégera, qu'il défendra le pouvoir temporel, à la condition que ce pouvoir temporel se transforme.

Et quelle est la réponse du gouvernement romain? Vous la connaissez, elle est dans la circulaire du cardinal Anlonelli, qui n'y a mis ni ambiguïté ni réticence, et qui a déclaré, à la face du monde entier, qu'à ses yeux la liberté de conscience, la liberté des cultes, devaient être considérées comme des innovations révolutionnaires et dangereuses; et résumant la doctrine éternelle de la papauté au jour où, par une alliance impie, elle a mis sa main dans la main de César, et a ainsi altéré la pureté de son origine, il a dit que tout venait du Pape, non pas seulement en ce qui concerne la foi, mais encore en ce qui concerne la conduite des âmes.

« Je ne puis croire, dit-il, que M. le ministre ait eu ces principes en vue quand il a fait remarquer la divergence d'opinion entre les deux gouvernements, car c'est le devoir de tout bon catholique de conformer, relativement à celle doctrine, sa manière de voir aux décisions de celui qui a été donné par Dieu même aux nations comme guide et comme maîlre, non-seulement pour ce qui appartient à la foi, mais encore pour tout ce qui concerne la morale et la justice. »

La morale et la justice! mais c'est le gouvernement des sociétés temporelles. La papauté fait ici une distinction qui n'échappe à personne. Aucun domaine ne saurait lui être soustrait : elle règne en souveraine dans celui de la foi; ce n'est point assez, elle veut encore celui de ce monde sous le nom de la morale et de la justice, dont elle s'attribue le monopole.

Eh bien, messieurs, le gouvernement romain ne voulant pas se transformer, le gouvernement français ne pouvant pas le soutenir s'il ne se transforme pas, vous le voyez, la lutte continue; nous ne sommes pas au bout de cette impasse dans laquelle nous nous sommes engagés. Il n'y a qu'un moyen d'en sortir : l'exécution loyale delà convention du 15 septembre, le respect des principes, la liberté

1er MARS 1866. 39

d'action du gouvernement français, que nous ne critiquons pas et que nous voulons au contraire laisser tout entière.

Voilà donc, messieurs, si nous invoquons les considérations politiques, les conséquences auxquelles nous aboutirons. Le mot temporel doit être retranché de votre adresse, car il vous exposerait à une déception, à un démenti, à un mécompte, à une atténuation de votre dignité, ce qu'une grande Assemblée doit toujours défendre comme son bien le plus précieux.

J'aurais fini, messieurs, si je n'avais un mot à dire, ce que vous me permettrez, à ceux de nos collègues qui placent la question dans une région plus élevée, et qui demandent la conservation du pouvoir temporel au nom des intérêts religieux.

Messieurs, toutes les fois que, dans cette enceinte, j'entends dire à l'un de nos honorables collègues qu'il parle comme catholique , j'éprouve un sentiment de profonde sympathie et de sincère respect. Je comprends sur quel fondement inébranlable et sacré repose la conviction qui se manifeste ; mais en même temps, j'éprouve quelque crainte de voir sa foi se compromettre au milieu des débats pour lesquels évidemment elle n'est pas faite.

Ce mot la « foi » peut certainement expliquer des résolutions politiques, mais il ne saurait les justifier aux yeux d'une grande Assemblée qui représente la France. Qu'il me soit permis d'ailleurs d'ajouter, avec une sincérité non moins grande que celle que je reconnais à mes honorables collègues, qu'alors qu'ils demandent le maintien du pouvoir temporel pour défendre le pouvoir spirituel, ils me semblent singulièrement oublier l'histoire et défaillir étrangement dans la foi qu'ils veulent défendre.

Ils sont oublieux de l'histoire. Eh! messieurs, je ne fais que vous rappeler ce qui vous était dit tout à l'heure avec tant de justesse par mon honorable collègue M. Guéroult. Mais, en vérité, souder comme deux termes indissolubles dans la vérité absolue le pouvoir spirituel et le pouvoir temporel, c'est s'insurger et se révolter contre le passé tout entier.

La papauté, dont l'institution est si grande, je le reconnais, a dixhuit cents ans d'existence. On vous rappelait tout à l'heure que c'était du huitième siècle que datait le pouvoir temporel.

Oui, à partir de ce moment, en effet, la papauté a été investie d'un certain domaine; mais si vous voulez trouver l'image triomphante de la souveraineté absolue qui, après avoir plané sur l'Italie, va déborder sur le monde entier et menacer toutes les communes de ses usurpations sacrées, il faut arriver au quinzième siècle. C'est au milieu de l'époque la plus agitée, c'est alors que régnaient Sixte IV, Alexandre VI ou César Borgia, et après lui l'impétueux Jules délia

lîovere, que la papauté s'est assise sur son troue temporel et a courbé à ses pieds les volontés soumises des populations.

Or, messieurs, ce que savent tous ceux qui ont étudié l'histoire, c'est qu'il n'y a pas de pages plus souillées de sang et de boue que celles sur lesquelles sont écrites ces origines de la papauté temporelle. (Rumeurs sur quelques bancs.)

Ce n'est pas la papauté que j'en accuse, non assurément : elle s'installait au milieu d'une société frivole, violente, agitée, dans laquelle on faisait litière des droits les plus sacrés.

Vous n'avez qu'à vous souvenir de la lutte de tous ces petits tyrans d'Italie contre les républiques qui leur résistaient, à voir ces proscriptions, ces exils, ces échafauds constamment dressés, et vous vous expliquerez comment la papauté, ayant voulu avoir enfin son tour, prenant la couronne qu elle arrachait à ses rivaux, a dû nécessairement, quand elle quittait le sanctuaire où elle était environnée de privilèges et d'immunités sacrés, pour s'asseoir sur le trône temporel, y trouver les souillures que ses devanciers y avaient déposées. [Mouvement.)

Voilà comment cette union de la papauté temporelle avec la papauté spirituelle s'est résolue en affaiblissement de son autorité morale ; ce qui ne peut être contesté, car c'est à partir de cette époque qu'elle a été l'objet des plus rudes agressions, et vous ne voudriez certainement pas tolérer dans cette enceinte la lecture des anathèmes fulminés par certains conciles contre certains papes dénoncés à la catholicité tout entière comme les auteurs des crimes les plus monstrueux. Tout ceci n'était que la conséquence de ces rivalités de pouvoir, de ces luttes à main armée, qui jamais n'auraient dû compromettre le pouvoir spirituel.

S'il en est ainsi, comment, je le demande, mes honorables collègues peuvent-ils, au nom de la catholicité, prétendre qu'avant 1453, qu'avant ces lamentables et lugubres événements, la catholicité n'existait pas, que la papauté n'était qu'un vain nom, que son pouvoir était contesté, quand, au contraire, il étendait sur le monde entier ses rayons bienfaisants? Ce serait être bien ingrat que d'oser soutenir une pareille proposition.

Mais quand nous arrivons aux temps modernes, quand la philosophie nous pénètre, quand la Révolution française éclate, n'est-il pas certain que ce pouvoir temporel du Pape, s'immobilisant dans son caractère absolu, était déjà condamné? Et lorsque le jeune vainqueur de l'Italie le maintint un instant de sa main puissante, il sentait à merveille à quel point ce pouvoir était ébranlé. Vous savez qu'il lui fallut peu d'efforts pour le renverser quelques années après.

Ah! j'entends souvent, dans cette enceinte, célébrer non-seulement

Ier MARS 1866. 31

la gloire du vaillant capitaine, mais la sagesse de l'homme d'Étal. Qu'a-t-iî pensé de la papauté? Il l'a brisée, et il l'a brisée comme un pouvoir qui était contraire à la religion. Voici, messieurs, ce que je rencontre dans une de ses dépêches :

« L'intérêt de la religion et celui des peuples de France, d'Allemagne, d'Italie, ordonnent également à Sa Majesté de mettre un terme à cette ridicule puissance temporelle, faible reste des exagérations des Grégoire, etc., qui prétendaient régner sur les rois, donner des couronnes, et avoir la direction des affaires de la terre comme celles du ciel. Que, dans l'absence des conciles, les papes aient la direction des choses de l'Église entant qu'elles ne toucheront pas aux libertés de l'Église gallicane, à la bonne heure; mais ils ne doivent se mêler ni des armées ni de la police des États. S'ils sont les successeurs de Jésus-Christ, ils ne peuvent exercer d'autre empire que celui qu'ils tiennent de lui, et son empire n'était pas de ce monde. » Les actes ont été conformes à la doctrine ; et si plus tard, après ce grand mouvement européen qui a renversé l'empire, la papauté a été rétablie, elle Ta été, tout le monde en conviendra, comme l'un des éléments les plus puissants de l'ancien régime qu'on prétendait reconstituer.

L'opinion, messieurs, n'a pas discontinué ses progrès, et je pourrais faire passer sous vos yeux les paroles des hommes les plus illustres et les plus catholiques, qui ont pensé que l'union du temporel et du spirituel était ce qu'il y avait de plus pernicieux pour l'un et l'autre. On parlait, à la séance d'hier, d'un homme éminent, en effet, qui est mort martyr de son devoir, de son culte pour la liberté, qui, en répandant son sang généreux pour elle, n'a certainement pas désespéré de son triomphe : je veux parler de Rossi.

Eh bien, messieurs, voici dans quels termes Rossi s'exprimait sur cette question et comment il décidait que le pouvoir temporel de la papauté était incompatible avec son pouvoir spirituel :

« Malheur, disait-il, à ceux qui voudraient rabaisser le catholicisme au rôle d'un statut municipal ou d'un anachronisme! Le catholicisme est de tous les lieux, de tous les temps. Il est, et c'est là sa gloire, sa force, son miracle, il est immobile comme la foi, progressif comme la raison. Rome le sait, si elle conserve ce dépôt de croyances immuables, elle a plus d'une fois abusé de ce qu'il peut y avoir de variable et de circonstanciel dans l'organisation et l'enseignement catholique. Le jour où la papauté comprendra ces vérités, et ce jour viendra, si réellement elle est assise sur la pierre angulaire, ce jour-là, le catholicisme, qui a si facilement triomphé de la crise d'incrédulité, triomphera d'une maladie bien plus redoutable, bien plus difficile à guérir, de l'indifférence religieuse. »

Je pourrais vous citer l'opinion du cardinal Pacca, l'opinion du cardinal Fleury dans son Histoire ecclésiastique; mais, messieurs, craignant de faliguer votre attention, je vous demande seulement la permission de terminer ces observations par les paroles d'un homme dont le nom, qui ne saurait être suspect, ne peut être accueilli qu'avec respect partout où il retentit, car il rappelle la charité la plus ardente et en même temps l'intelligence la plus éclairée.

Voici ce que disait Fénelon du pouvoir spirituel :

« 11 n'est rien que le siège apostolique ne puisse obtenir de l'amour filial des fidèles, pourvu qu'il ne s'attribue aucun pouvoir temporel. Ou' on éloigne ce malheureux soupçon, et tout sera réparé... Voulezvous distinguer le pouvoir spirituel du pouvoir temporel et éviter une confusion qui est la source de tant de maux? Portez vos regards sur l'Église florissante au temps des martyrs. Alors, sans réclamer aucun pouvoir temporel, elle exerçait librement sa juridiction spirituelle sur les âmes. Combien l'épouse de Jésus- Christ se dépouillerait volontiers de ses territoires, de ses richesses, des misérables dignités de ce monde, pour retourner en cet état ! »

Voilà la voix des docteurs, des hommes qui ont passé leur vie à confesser et à défendre la foi catholique. Est-ce que ce sont ses partisans qui, dans cette enceinte, voudraient se lever pour les contredire ?

Ah! il y a des vérités morales sur lesquelles tous nous devons être d'accord, et lorsque, dans la séance d'hier, notre honorable collègue M. Chesnelong s'élevait contre le matérialisme, il trouvait dans nos cœurs un écho qui est facile à justifier. Oui ! ces doctrines qui dessèchent l'âme, qui réduisent l'homme à se contenter de satisfactions matérielles, qui le poussent à chercher son bonheur dans un intérêt périssable, au lieu de l'engager à le placer dans le devoir, dans le dévouement et dans le sacrifice, ces doctrines, elles sont détestables, elles doivent être condamnées! (Très-bien! — Bravos sur plusieurs bancs.) Mais savez-vous quelle en est l'origine? C'est précisément la servitude et l'abaissement des âmes.

Et, en vérité, vous semblez tomber dans une contradiction singulière, quand, après avoir ainsi justement flétri le matérialisme, vous lui faites appel pour vous défendre, et ne comprenez le pouvoir spirituel régnant sur les âmes qu'à la condition qu'il ait à côté de lui le glaive pour frapper les corps. (Mouvement d'approbation autour de. l'orateur. — Légères rumeurs sur les bancs de la majorité.)

Souvenez-vous encore, messieurs, des enseignements de l'histoire, enseignements qui sont là pour nous éclairer. Oui, autrefois à Rome existait une civilisation puissante qu'illustraient des penseurs, des poètes et des philosophes que nous ne pouvons plus égaler : toutes

1er MARS 1866. 33

ces lumières, elles ont disparu avec la liberté! Et quand le dernier citoyen de Rome a été proscrit, ce peuple qui avait vaincu le monde entier, il a été vaincu par sa propre lâcheté ; il s'est affaissé sous le poids de ses vices, il a roulé avec ses maîtres dans la fange du despotisme. Alors, d'où est venue la régénération? Elle est venue d'un Dieu qui était né pauvre dans une crèche, de douze pêcheurs qui ont enseigné sa doctrine, qui n'avaient pour eux ni capital, ni armée, ni flotte, ni puissance matérielle, qui n'avaient pour eux que le rayonnement de leur âme et de la vérité. (Vive approbation mêlée d'applaudissements.)

Le christianisme, messieurs, soyez-an sûrs, il entre dans sa phase philosophique, il se fortifie par les lumières de la science. Au lieu de lui barrer le chemin du siècle, ouvrez-le-lui largement, que le siècle et lui fassent ensemble un pacte d'alliance, qu'ils se réconcilient l'un avec l'autre : le siècle profitera de la puissance morale du christianisme, et le christianisme profitera de la puissance matérielle du siècle en l'élevant jusqu'à lui.

Si c'est là votre foi, comme c'est la mienne, ne l'humiliez pas avec des formules qui pourraient lui donner le plus éclatant démenti. Craignez d'offenser Dieu en disant que la doctrine éternelle peut être subordonnée aux aberrations et aux passions contingentes de ses créatures. (Très-bien! très-bien! — Applaudissements autour de l'orateur et dans diverses parties de la salle.)

A la suite de ce discours , la séance reste suspendue pendant quelques instants. — L'orateur reçoit à son banc de nombreuses félicitations.

in.

PRONONCÉ AU CORPS LÉGISLATIF DANS LA SÉANCE DU 2 MARS 1866 Sur la question allemande.

Amendement de l'opposition au projet d'adresse :

« Mais pour être durable, cette paix doit reposer sur le respect du droit. Nous ne pouvons le voir violer en Allemagne sans manifester hautement notre désapprobation.

« La France, qui se glorifie d'avoir rétabli le dogme de la souveraineté populaire, se doit à elle-même de protester contre des conventions dans lesquelles la force dispose des peuples. »

L'amendement est renvoyé à la commission et modifié ainsi par l'opposition:

« En présence des événements qui agitent l'Allemagne, nous serons heureux de voir le gouvernement persévérer dans les principes exprimés )ar ses dépêches, s Il est rejeté par 218 voix contre 21.

Messieurs,

Je serais ingrat si, en me levant pour défendre le paragraphe addiionnel que nous avons pris la liberté de vous soumettre, je ne témoi- ;nais à la Chambre ma gratitude pour la bienveillance avec laquelle lie a voulu remettre cette discussion d'hier à aujourd'hui. Nous ommes séparés les uns et les autres par des convictions conscienieuses. Quelquefois l'expression des nôtres nous condamne à la mauaise fortune de vous déplaire. Mais au moins nous avons toujours n terrain commun sur lequel nous pouvons nous rapprocher, celui e la courtoisie et de l'urbanité. (Approbation sur tous les bancs.) Nous n avons besoin les uns et les autres, qui que nous soyons, même les lus haut placés... (L'orateur désigne du geste le banc du gouvernement. - Sourires.) Et lorsque cette leçon nous arrive de la majorité, nous evons tous en faire notre profit et l'accepter avec reconnaissance. Vouvelles marques d'approbation.)

Croyez-le bien, messieurs,, je n'aurais pas pris la parole, si je n'avais pas cru que votre projet d'adresse contenait une lacune regrettable et qu'il serait impolitique aux représentants de la France de garder le silence après les événements graves qui se sont accomplis en Allemagne.

Nous tenons dans le monde une trop large place pour que ce qui s'y passe nous soit indifférent, toutes les fois que nous sommes sollicités à agir ou par le droit ou par notre intérêt.

Or, cette double considération doit nous déterminer à dire notre sentiment sur les résultats de la triste guerre qui a éclaté dans le nord de l'Allemagne.

Vous savez, messieurs, que l'année dernière, et à cette même place, je me suis hasardé à exprimer mon opinion sur ce sujet. Je l'ai fait avec une extrême réserve. Je ne méconnaissais pas de quelles difficultés la question devait être entourée, alors qu'elle se compliquait de l'examen nécessaire de toutes les obscurités féodales que la science allemande a entassées autour du trône problématique du duc d'Augustenbourg; aussi me suis-je gardé d'entrer dans ce dédale, où j'aurais pu me perdre, et il m'a paru que, du sein de ces respectables ténèbres, se dégageaient deux points parfaitement nets qui devaient particulièrement fixer notre attention. Ces deux points étaient d'abord la convention de 1852, que nous avons signée, et qui, suivant moi, ne devait pas être insolemment déchirée par la double épée de la Prusse et de l'Autriche.

C'était ensuite la faiblesse et le malheur du Danemark, de ce petit peuple qui, jeté à l'extrémité septentrionale de l'Europe comme une sorte de vedette de la civilisation, joue un rôle fort important; car son rivage est baigné par deux mers, et, d'un côté au moins, est le gardien des clefs du détroit de Sund. De plus, ce que nous avons toujours reconnu, il a été notre allié fidèle ; il ne nous a pas abandonnés au jour du malheur. Or, il me paraissait que la mollesse de la diplomatie devait être condamnée, alors que s'accomplissait, au grand détriment des intérêts de ce peuple , un sacrifice qui rappelle le triomphe de la force de 1772, et ce traité des trois puissances que l'histoire a justement flétri.

Les paroles que nous avons entendues sortir de la bouche de M. le ministre d'État n'ont pas, si je les ai bien comprises, porté sur cette question une grande lumière. Il n'a rien encouragé , il n'a rien condamné expressément, et sa pensée prudente, officielle, s'est si bien voilée dans la neutralité, que c'est à peine si on a pu l'apercevoir. Il s'en est bien dégagé un vœu timide en faveur du respect des nationalités et de la pensée des peuples librement exprimée ; mais vous savez ce qu'en a fait la puissance victorieuse de l'Autriche et de la Prusse.

On avait réuni à Londres une conférence qui n'a semblé avoir véritablement d'autre objet que de constater un avortemcnt de plus de la diplomatie, qui cependant est assez riche en précédents de cette sorte; et lorsqu'il a été constaté, les puissances ont pris l'épée et elles ont imposé au Danemark ce triste et honteux traité par lequel les provinces qui avaient réclamé leur indépendance étaient arrachées de son sein, mais pour changer de maître, pour trouver une servitude et un joug qui étaient plus durs que ceux dont elles avaient été délivrées. Et comme les puissances du Nord n'ont pas voulu laisser leur œuvre imparfaite, comme elles ne rencontraient, à vrai dire, aucune résistance de la part des chancelleries, à la date du 14 août 1865, elles ont scellé leur conquête par la convention de Gastein, dont vous connaissez l'économie. C'est un partage entre les vainqueurs; la Prusse et l'Autriche se divisent le patrimoine que la force a arraché à leur profit : la Prusse aura la partie septentrionale, le Slesvig; l'Autriche, la partie méridionale, le Holstein; en outre, la Prusse se réserve le droit de souveraineté et de commandement, et elle le traduit par ce fait significatif de deux routes militaires qui traverseront les possessions qu'elle abandonne à l'Autriche, l'une partant de Lubeck pour aller à Kiel, l'autre partant de Hambourg pour aller à Rendsbourg, en ne respectant pas la neutralité du Hanovre.

Telle est, dans sa simplicité, la convention de Gastein, et j'y ajoute encore ce trait que j'y rencontre et qui caractérise plus nettement ce retour aux transactions du moyen âge, que, moyennant finances, l'Autriche renonce à une partie de son droit, et que la Prusse achète à beaux deniers comptants les têtes de population qui lui sont cédées par sa rivale.

Telle est, messieurs, la convention de Gastein. Je sais qu'on a dit qu'elle était un traité provisoire , qu'elle pouvait garantir jusqu'à un certain point le droit des populations, qui cependant n'ont pas été consultées.

INous avons tous trop d'expérience des choses humaines pour ne pas savoir que, dans la politique violente, le mot de provisoire est un prétexte; et quand nous voyons les mesures résolues de la Prusse, qui étend de plus en plus la main sur sa conquête, ce serait faire preuve d'une naïveté par trop bienveillante que d'attacher quelque valeur à l'étiquette de la convention.

Il est donc certain, messieurs, que cette convention a disposé de provinces que la Prusse et l'Autriche prétendaient soustraire à la domination illégale du Danemark et déclaraient vouloir affranchir.

Quelle a été, en présence de cette convention, l'attitude des populations? Vous avez entendu, messieurs, lors de la discussion de l'adresse dernière, les vœux exprimés en leur faveur par M. le

ministre d'État : nul ne peut suspecter leur sincérité. Mais vous allez voir comment il y a été répondu. Cette réponse mérite toute votre attention.

Voici ce que disent les députés, les bourgeois, les notables du Slesvig, en s1 adressant à la fois à la Prusse et à l'Autriche : « L'espoir que nous avons conçu a été douloureusement déçu. Depuis la paix de Vienne, il s'est écoulé près d'une année; mais les duchés sont encore aujourd'hui un pays qui n'a ni son souverain légitime, ni une représentation appelée à coopérer à l'organisation de son présent et de son avenir. Tandis que, sous la domination danoise elle-même, les États pouvaient au moins se réunir régulièrement, se plaindre des avanies qu'on faisait au pays, et protester contre les injustices qu'il subissait, le pays n'a pas été entendu depuis qu'il est passé en des mains allemandes. On a changé ses frontières, on lui a donné des gouvernements divers, se succédant rapidement; on a opéré des modifications graves dans son administration et son ordre intérieur; on a disposé de ses moyens financiers, sans croire nécessaire d'entendre la voix du pays par l'organe de ses représentants.

« Par cette convention, non-seulement le règlement définitif de notre situation, que le pays attend avec anxiété, se trouve rejeté dans un avenir incertain, mais l'union des duchés de Slesvig et de Holstein est de nouveau dissoute. Les duchés considèrent cette union comme le fondement de leur vie publique et de leur développement national ; c'a été pour eux la plus sensible des offenses que de voir le Danemark porter atteinte à leur droit d'être unis. Ils ont combattu pour ce droit par la parole et par l'épéc; ils ont été transportés de joie lorsque les grandes puissances allemandes en ont pris la défense. Malgré toute la douleur qu'ont causée maintes espérances déçues, nous avons reconnu néanmoins avec gratitude que , depuis le commencement de cette année , les duchés étaient unis de nouveau par une administration commune. Mais, à cause de cela même, ils sentent que l'on porte la plus profonde atteinte à leurs droits en rompant le lien qui les unit, et cette séparation est pour eux d'autant plus douloureuse qu'elle est consommée par des mains allemandes, et d'une façon plus ridicule encore que sous le régime danois. »

Si vous êtes de bonne foi, ce dont je ne doute pas, vous êtes forcés, messieurs, de reconnaître avec moi que vos vœux étaient impuissants et stériles, et que le bruit s'en est perdu au milieu du tumulte de la conquête, qui seule a eu le dernier mot pour décider la question.

Ainsi interpellée par les habitants du Slesvig, la Prusse leur répond en ces termes; ils sont laconiques, ils sont expressifs, ils sentent la perpétuelle insolence du pouvoir absolu qui affirme son infaillibilité et qui en écrase la faiblesse opprimée.

Ah! vous vous plaignez, dit la Prusse aux habitants du Slesvïg. Vous avez sur la poitrine le glaive prussien, que tient M. de Bismarck dans sa main toute-puissante; vous n'avez plus rien à demander au ciel, et vous pouvez monter au Capitole. (Mouvement. — Très-bien! très-bien ! autour de l'orateur.)

Voilà le langage de la Prusse.

(Juel doit être celui de la France, protectrice des faibles et gardienne du droit?

Ah! messieurs, j'aurais mieux aimé que le discours du trône gardât le silence et ne fit pas entendre ces paroles qui, je demande la permission de le dire avec franchise, me paraissent aussi impolitiques que cruelles : « A l'égard de l'Allemagne, mon intention est de continuer d'observer une politique de neutralité qui, sans nous empêcher parfois de nous affliger ou de nous réjouir, nous laisse cependant étrangers à des questions où nos intérêts ne sont pas directement engagés. »

Quoi! messieurs, il s'agit du droit sacrifié d'un allié, que les nécessités politiques nous ont peut-être contraints de ne pas secourir : il a succombé dans la lutte du plus faible contre le plus fort, et, du haut de notre paisible tranquillité, nous n'avons pas même une parole de commisération ! nous ne faisons que nous réserver ce droit banal de nous affliger ou de nous réjouir !

J'en conviens, messieurs, en jetant les yeux sur le message qui est intitulé : « Exposé de la situation de l'Empire » , j'y rencontre un adoucissement, bien faible il est vrai, du sentiment amer que ces paroles avaient fait naître chez moi.

Voici, en effet, comment s'explique le rédacteur du message sur la question du Danemark : a On se rappelle que l'Autriche et la Prusse, dans le traité signé à Vienne le 30 octobre 1864, étaient convenues de gouverner en commun les territoires qui leur étaient cédés par le Danemark, jusqu'à ce qu'elles fussent en mesure de s'entendre pour fixer le sort des duchés. Cette entente ayant tardé à s'établir, les deux puissances ont jugé opportun de modifier le système d'administration qu'elles avaient d'abord adopté. Le gouvernement du Slesvig a été confié à la Prusse, et celui du Holstein à l'Autriche. Le caractère des stipulations de Vienne étant essentiellement provisoire, le gouvernement de Sa Majesté fait des vœux pour que cette affaire se termine par un arrangement en harmonie avec les idées qu'elle a émises antérieurement. »

A la bonne heure, il y a là une espérance; mais cette espérance peut s'évanouir, et d'ailleurs ce n'est point assez, car il n'est pas exact d'affirmer, comme le font les pouvoirs officiels, que la parole de la France n'est pas engagée dans la question.

Je ne parle plus du traité de 1852, sur lequel votre attention a été appelée, mais consultons ces documents officiels, qui, par leur grave solennité, sont des déclarations auxquelles il n'est plus possible ensuite à l'honneur des nations de se soustraire. Écoutez ce que disait en 1850, dans son message, le président de la République relativement à cette question :

« Le Danemark excite toujours notre plus vive sollicitude; cet ancien allié, qui eut tant à souffrir de sa fidélité à la France, lors de nos désastres, n'a pas encore, malgré la bravoure de son armée, dompté l'insurrection qui a éclaté dans le duché de Holstein. L'armistice du 18 juillet 1849 avait été reconnu par l'intérim de Francfort, qui avait chargé la Prusse de traiter au nom de l'Allemagne. Après de laborieuses négociations, un traité fut signé le 2 juillet, sous la médiation de l'Angleterre, entre le Danemark et la Prusse. Ce traité, ratifié d'abord par le cabinet de Berlin et ses alliés, vient de l'être par l'Autriche et les puissances représentées à l'assemblée de Francfort. Pendant que ces négociations se poursuivaient en Allemagne, les puissances amies du Danemark ouvraient des conférences à Londres à l'effet de sauvegarder l'intégrité des États du roi de Danemark telle qu'elle a été garantie par les traités. »

Et dans le message de 1851, dont je ne veux pas mettre sous vos yeux le passage, que cependant j'avais marqué, le président de la République fait comprendre que la France a un intérêt de premier ordre à surveiller tous les mouvements de l'Allemagne.

La Confédération avait paru vouloir étendre le cercle de ses attributions, et vous vous rappelez tous comment, à cette époque, l'assemblée de Francfort avait pu faire naître dans quelques esprits des inquiétudes diverses. On l'a rappelée à sa mission; on lui a signalé certains points auxquels elle ne devait pas toucher; ce qui prouve que la France n'a jamais déserté cette obligation d'avoir l'œil ouvert autour d'elle pour protéger à la fois et le droit, qui pourrait souffrir, et ses intérêts, qui pourraient être compromis.

Mais, messieurs, à l'ouverture de votre session de 1858, le langage de la couronne a été tout autrement explicite, et j'éprouve un sentiment de véritable tristesse quand je le rapproche de celui que tout à l'heure je mettais sous vos yeux. Je lis, en effet, dans le discours du trône, ceci : « Si la politique de la France est appréciée comme elle le mérite en Europe, c'est que nous avons le bon esprit de ne nous mêler que des questions qui nous intéressent directement, soit comme nation, soit comme grande puissance européenne; aussi me suis-je gardé de m'immiscer dans la question des duchés qui agite aujourd'hui l'Allemagne, car cette question purement allemande restera telle tant que l'intégrité du Danemark ne sera pas menacée. ■

Qu'cst-clle devenue aujourd'hui, messieurs, cette intégrité du Danemark, que la France, par la parole de son souverain, avait solennellement garantie? Je ne reviens pas sur tous ces faits, je reconnais ce que les fatalistes de la fortune peuvent imposer de résolutions amères, même à un grand peuple ; mais au moins, dans son langage, il ne doit jamais paraître déserter ni le droit ni le malheur.

Je rends cette justice à M. le ministre des Affaires étrangères, qu'il a protesté contre la convention de Gastein ; et il n'est pas inutile de mettre sous les yeux de la Chambre les termes énergiques dans lesquels sa circulaire est conçue.

Cependant qu'il me soit permis de m'arrêter sur ce détail, et j'espère que la Chambre ne le jugera pas indigne de cette discussion; car, à mon sens, tout ce qui touche, même le moins en apparence à la grandeur de la France doit vous inquiéter : je demanderai à M. le ministre d'État comment il se fait que la convention de Gastein ait été officiellement communiquée à la Grande-Bretagne, tandis que la France n'en a eu connaissance que par les journaux.

Vous n'avez, en effet, messieurs, qu'à consulter les documents diplomatiques. Je ne parle pas du Livre jaune, qui nous a condamnés à une complète ignorance et qui semblerait ainsi devancer la politique qui a paru prévaloir jusqu'ici au banc des ministres , lesquels ont trouvé que le silence était d'or. J'espère aujourd'hui que ce sentiment qui ressemble trop à celui du Céleste Empire {on rit) sera abandonné, et j'en féliciterais le gouvernement. Alors je pourrais savoir, ce qui m'inquiète, comment M. le ministre est encore réduit à dire, en commençant sa circulaire, ce qui me paraît très-peu digne de la France :

« Les journaux nous ont apporté le texte de la convention de Gastein. »

Et encore une fois, messieurs, si vous voulez vous reporter à la circulaire de la Grande-Bretagne, vous y verrez :

« Le chargé d'affaire de Prusse m'a communiqué lasubstance d'une dépêche relative à la convention de Gastein, et les journaux de Berlin ont depuis publié le texte de cette convention. »

Je demande que, même sur ce terrain, la France, dans ses rapports internationaux, soit traitée comme le peuple le plus favorisé.

Quant au fond de la question, voici comment s'explique M. le ministre des Affaires étrangères, et, pour ma part, j'applaudis sans réserve à ses déclarations; seulement, j'aurais préféré qu'elles ne fussent pas renfermées dans le huis clos.

Après avoir résumé la question, M. le ministre dit : « S'est-on préoccupé du vœu des populations? Elles n'ont été consultées sous aucune forme, et il n'est même pas questiou de réunir la diète slesvigoholsteinoise...

« Sur quel principe repose donc la combinaison austro-prussienne? Nous regrettons de n'y trouver d'autre fondement que la force, d'autre justification que la convenance réciproque des deux copartageants. C'est là une pratique dont l'Europe actuelle était déshabituée, et il en faut chercher les précédents aux âges les plus funestes de l'histoire. La violence et la conquête pervertissent la notion du droit et la conscience des peuples. Substituée aux principes qui règlent la vie des sociétés modernes, elles sont un élément de trouble et de dissolution, et ne peuvent que bouleverser l'ordre ancien sans édifier solidement aucun ordre nouveau. »

Je dis, messieurs, sans autre réflexion, qu'on ne peut ni mieux penser ni mieux écrire. Seulement j'aurais voulu que la dépêche se terminât par un paragraphe un peu plus ferme que celui-ci : « Telles sont, messieurs, les considérations qu'inspirent au gouvernement de l'empereur les événements dont l'Allemagne est en ce moment le théâtre. En vous faisant part de ces impressions, monintention n'est pas de vous inviter à adresser des observations à ce sujet à la cour auprès de laquelle vous êtes accrédité, mais de vous indiquer seulement le langage que vous devez tenir lorsque l'occasion se présentera pour vous de faire connaître votre opinion. »

Eh bien, je ne conclus ni à la guerre ni à la menace; mais il me semble qu'il convient à la diplomatie française de prendre, alors qu'elle proclame le droit violé et la force triomphante, une attitude plus résolue.

Qui peut contester que nous sommes en face d'une puissance ambitieuse dont les secrets desseins soient de dominer un jour l'Allemagne entière? On Ta dit dans une précédente discussion, elle se recommande à l'Europe entière par des qualités exceptionnelles. Sa population est brave, industrieuse; elle a des vertus civiques qui sont loin d'être à dédaigner; mais en même temps, au fond du cœur de chacun de ses concitoyens, couve un secret sentiment qui s'y est développé avec le culte de la patrie, avec les souvenirs historiques, et qui la pousse forcément vers la conquête. Un jour peut-être cette nation sera appelée, non plus seulement dans les conseils, mais sur les champs de bataille, à devenir notre rivale.

Souffrir, sans s'y opposer, son téméraire agrandissement, ce serait une faute énorme que la France ne doit pas commettre.

Je disais que telle est la tendance de la Prusse, et qu'il pourrait arriver qu'un jour elle eût sous la main 80 millions d'hommes à nous opposer.

M. le baron de Geiger. Ce ne sera pas de sitôt.

M. Jules Favre. Est-ce que la Prusse en fait un mystère? Est-ce que ce ne sont pas là les traditions que l'on rencontre dans tous les

documents de sa diplomatie et de son histoire? Mais, vous le savez, messieurs, le fondateur de cette monarchie Ta lui-même annoncé: il a montré d'une main ferme la route par laquelle on pouvait parvenir à la suprématie allemande, et, vous ne l'ignorez pas, il était peu scrupuleux dans l'emploi de ses moyens. Dans le livre intitulé : Histoire des traités diplomatiques, de Martens, j'ai trouvé cette citation qui est empruntée aux papiers secrets du grand Frédéric, et qui, dans son laconisme, le peint tout entier.

Ce prince disait : « j'ai reconnu que la modération est une vertu que les hommes d'Etat ne doivent pas toujours pratiquer à la rigueur, à cause de la corruption du siècle, n (Mouvement.)

Oui, tous les violateurs des lois, tous les factieux, tous les conquérants, se couvrent toujours du masque du bien public, et alors qu'ils outragent la morale éternelle, ils lui rendent le plus solennel comme le plus dérisoire hommage.

Pour le grand Frédéric, la corruption du siècle, c'était la savante pesanteur des généraux autrichiens cjui se laissaient battre par lui et qui lui permettaient d'enlever la Silésie à leur souveraine. C'était aussi l'impuissante frivolité du malheureux Stanislas-Auguste, que trois conspirateurs couronnés faisaient saisir clans sa voiture, en faisaient arracher et livraient à une bande d'assassins jusqu'à ce qu'ils pussent partager son royaume par le traité détesté de 1772. (Trèsbien! autour de l'orateur.)

Nous connaissons à merveille ces prétextes derrière lesquels se cache l'ambition humaine.

Eh bien, il faut le dire, ni ces principes ni ces procédés ne sont oubliés en Prusse; l'école a encore des disciples et des imitateurs, et, sans vouloir prononcer dans cette enceinte aucune parole indiscrète contre un homme d'État qui est à la tête des affaires de ce pays, qu'il me soit permis de dire de lui cependant qu'il a hérité et de l'audace de ce maître et en même temps de son dédain des hommes, de son mépris des lois constitutionnelles qui régissent son pays. Quand il affiche hautement ses idées de conquête, et qu'il commence à les mettre à exécution, la France doit avoir l'œil ouvert sur ses entreprises, et ce serait une incroyable faiblesse de notre part que d'abdiquer par des paroles de renoncement philosophique semblables à celles que nous rencontrons dans le discours du trône.

Encore une fois, ce que je lui demande, ce n'est pas une déclaration de guerre. Ce n'est pas cette politique que nous avons le droit de condamner, qui commence par la menace diplomatique pour arriver aux explications humiliées.

Non, la France peut faire mieux, et ce que je lui demande tout d'abord, c'est, en présence du double système qui se développe en

Prusse, de ne pas paraître favoriser celui qui opprime la liberté. Et quand je vois que celui qui s'en fait le représentant est l'objet de prédilections particulières, et qu'on lui donne des distinctions qui appartiennent à l'honneur français, je crains qu'il ne lui soit beaucoup pardonné parce qu'il a beaucoup osé, et je m'en inquiète (assentiment autour de l'orateur), et je conseille à mon pays, au lieu de pencher vers lui, d'aller au contraire à l'élément libéral qui le contient et le modère, qui représente la force vive. Au lieu de permettre que la main de cet homme d'État tienne l'épéc qui est tournée contre la liberté prussienne, il faut aller à celle-ci, pour l'intéressera nos destinées par nos paroles de sympathie.

Non, messieurs, que je veuille la propagande; mais la France a d'autres moyens d'action.

Je parlais tout à l'heure de la légitime influence qui appartient à la Prusse dans toute l'Allemagne ; elle est due au génie civilisateur de son peuple, elle est due à la profonde érudition de ses savants, elle est due à la hardiesse de leurs conceptions et aussi à la ténacité de ses hommes d'État.

Et cependant nul ne conteste que le sabre qu'elle traîne derrière elle avec affectation, n'éveille les susceptibilités des puissances secondaires qui l'entourent. Nous les avons peut-être trop dédaignées, messieurs, et si nous consultons les traditions de l'histoire tout aussi bien que les règles du bon sens, il ne nous est pas difficile d'apercevoir que là sont nos alliés naturels. {Marques d'approbation autour de l'orateur.)

Ce n'est point par les critiques que nous devons aigrir leur mécontentement, et chercher à grossir autour de nous les rangs des alliés que l'opposition seule nous donnerait ; c'est par la vérité, c'est par la justice, c'est par la liberté. Il faut que la France en finisse une fois pour toutes avec les préventions injustes que l'Allemagne peut avoir conçues contre elle ; et pour cela, messieurs, il faut qu'avec une loyale fierté, elle déclare qu'elle ne veut plus de conquêtes (très-bien! trèsbien! autour de l'orateur)-, que ce fantôme de la rive gauche du Rhin, qu'on présente toujours comme un obstacle entre l'Allemagne et elle, la liberté le fasse complètement évanouir. Non, non, messieurs, la France régénérée n'a pas besoin de se faire la gardienne de la pierre tumulaire de Charlemagne, et de pousser la ligne de ses légions jusqu'à l'antique cité de Cologne.

M Emile Ollivier. Très-bien !

M. Jules Favre. Elle tendra la main à l'Allemagne; elle lui dira que, désintéressée, désormais, de toute espèce de projets de conquête, elle se sent assez forte pour faire avec elle une loyale alliance.

Nous voulons être pacifiques, messieurs, sachons tout d'abord être

libres : c'est le vrai moyen de défendre nos finances, de développer notre agriculture et en même temps d'éveiller chez nous ce génie civique que beaucoup voudraient voir endormi, mais qui, grâce à Dieu ! aura un jour sa part. Il est déjà à l'horizon, nous en apercevons les premières lueurs, et bientôt sa lumière inondera la France tout entière. (Très-bien! autour de l'orateur.)

Mais pour cela, encore une fois, il faut que dans ses alliances elle observe ces règles de prudence dont je parlais tout à l'heure.

Elle doit, dans ces questions comme dans toutes les autres, s'interroger elle-même et consulter son histoire : elle y trouvera à chaque page cette leçon, qu'elle a toujours tenu sa place dans le monde par sa grandeur et par sa prépondérance morale ; et son génie d'émancipation civilisatrice est tel que, même sous la monarchie absolue, même lorsqu'elle s'appelait Richelieu et Louis XIV, elle combattait les puissances qui avaient la prétention d'asservir l'Europe ; et il ne nous est pas possible d'oublier cette parole de Richelieu à ses plénipotentiaires : « Inspection constante de l'Angleterre. — Abaissement permanent de la maison d'Autriche. »

Les temps ont marché , tout a changé autour de nous ; ce qui inquiétait Richelieu n'existe plus : ce colosse, qui portait la double couronne de l'empire d'Allemagne, de l'Espagne et des Alpes, a été brisé ; mais la France ne doit pas permettre que sur ses assises un autre géant vienne appeler l'Allemagne à une sorte de guerre sainte contre elle, et elle doit pour cela veiller sans cesse ; elle doit prendre pour devise, devise qui la rendra victorieuse sans combat, ces mots magiques qui seront entendus de l'Allemagne : Désintéressement complet de tout esprit de conquête et pratique courageuse de la liberté! (Vive approbation autour de V orateur.)

Cet amendement fut rejeté par 238 voix contre 17.

PRONONCÉ AU CORPS LÉGISLATIF

DANS LA SÉANCE DU 15 MARS 1866 Sur l'amendement de l'opposition demandant les libertés intérieures.

Cet amendement fut rejeté par 238 voix contre 17.

La revendication de nos libertés politiques, qui renferment et garantissent toutes les autres, et sans lesquelles il n'y a pas, pour le pays, de véritable grandeur ni de prospérité durable, n'est point une nouveauté de la part du groupe de députés qui ont l'honneur de siéger sur quelques bancs de cette Chambre.

Depuis qu'il leur est permis d'exprimer publiquement leur opinion sur les affaires générales du pays, ils ont sans cesse reproduit la même affirmation, et ils en ont cherché la justification, non-seulement dans les principes éternels de la justice et de la morale, dans l'histoire et dans le génie de la France, mais encore dans l'étude du pacte fondamental qui la régit aujourd'hui; si bien que demander l'application immédiate des libertés, c'est réclamer l'exécution de ce pacte ; les supprimer ou les ajourner, c'est ébranler la constitution elle-même. Et toutes les fois que ces doctrines vous ont été produites, toutes les fois que nous avons essayé de leur donner cette double base, nous avons rencontré dans cette enceinte le même ordre d'objections.

On nous a reproché l'impatience : nous méconnaissions les nécessités du temps ; nous n'avions pas le courage patriotique de sacrifier nos idées à des nécessités passagères ; on était d'accord avec nous sur le principe, seulement on différait sur son application, et l'on pouvait, sans être téméraire, affirmer que, de toutes parts, les aspirations libérales dont nous cherchions à nous faire les organes modestes et

convaincus, ne rencontraient de contradiction que sous le rapport du temps où elles pourraient devenir des réalités.

Mais vous en conviendrez, messieurs, la situation dans laquelle nous sommes est singulièrement différente, et Ton peut dire que l'opinion que nous avons toujours soutenue, que nous vous demandons de soutenir encore, acquiert une gravité exceptionnelle, à raison même des circonstances qui en entourent la manifestation.

En effet, et vous ne l'avez pas oublié, pour la première fois le discours du trône a fait entendre des paroles inattendues : Il n'est plu? temps de songer à des discussions politiques et à des théories gouvernementales ! La France a atteint, en ce qui concerne son régime politique, la perfection idéale, et, satisfaite de son sort, elle n'a plus qu'à s'occuper d'améliorations matérielles, de progrès moraux, dans le cercle où ses institutions désormais immuables renferment ; et lorsque les lumières auront pénétré jusque dans leurs couches profondes ses intelligentes populations, alors, messieurs, reconnaissantes et éclairées, elles comprendront qu'au-dessus de notre monde périssable et fragile règne une sagesse supérieure, devant laquelle s'inclinent les souverains et les peuples ; elles seront à la fois pleines de gratitude pour elle et d'admiration pour l'empire qui résume ses lois au point de vue temporel.

Voilà, messieurs, la déclaration qui s'est fait entendre, et je n'exagère rien en affirmant qu'elle a produit en France une émotion profonde.

Mais ce n'est pas tout, et c'est là un fait nouveau que je recommande particulièrement à vos méditations, pour la première fois la majorité de cette Chambre, représentée par la majorité de sa commission d'adresse, s'est séparée de la politique impériale (Interruption.)

Plusieurs voix. Du tout !

M. Jules Favre. Messieurs, votre opinion diffère peut-être de la mienne, mais c'est la mieune que j'exprime, et j'espère que vous voudrez bien m'entendre avec tolérance. (Parlez!)

Je disais donc que, si je compare la rédaction du paragraphe de votre projet d'adresse avec le passage du discours de la couronne auquel je fais allusion, je rencontre une difficulté profonde ; que là où on avait affirmé l'immuabilité de la constitution politique, l'inopportunité des discussions, se trouve cette affirmation, qui est de tous points contraire, que la stabilité est conciliable avec le sage progrès des libertés, et que nos institutions doivent être développées.

Ce n'est pas tout. Ce n'est pas seulement cette dissidence, signalée par moi et que j'espère pouvoir vous démontrer, qui a vivement frappé les esprits. Du sein de cette majorité est sortie une opinion

MARS 1SGG. 17

qui, celle-là, nul ne le contestera, est en complète contradiction avec la politique que je viens de résumer.

Cette opinion, elle appartient à trente-six de nos collègues, qui ont estimé que les conditions vitales du gouvernement de la France, c'était la réalisation, l'application de ces libertés; qu'elle ne pourrai! être heureuse et forte qu'à la condition de s'associer au gouvernement de ses affaires et de les diriger, bien entendu, avec les moyens et le contrôle que la constitution lui a assurés et garantis.

Eh bien, messieurs, je crois devoir dire qu'entre l'opinion de trente-six, l'opinion des dix-sept, puisque nous avons signé l'amendement au nombre de dix-sept, et l'opinion de votre commission de l'adresse, exprimée dans le paragraphe que je vais essayer d'examiner, il y a un lien, il y a une transaction possible.

Je parlais tout à l'heure de la question d'opportunité en ce qui touche la réalisation des réformes libérales : la commission ne soulève même plus cette difficulté ; mais la soulevât-elle, elle affirme que le progrès de la liberté est conciliable avec la stabilité des institutions.

Il est donc certain qu'entre ces trois opinions il y a un point commun et une transaction.

Mais ce qui n'est pas moins certain, c'est qu'il ne peut y avoir aucune transaction entre le terrain commun qui rapproche les trois opinions que je viens de rappeler et la doctrine que j'ai constatée dans le discours de la couronne. D'un côté est une affirmation, de l'autre est une négation ; si bien qu'il est indispensable que la Chambre se prononce pour l'une ou pour l'autre de ces deux politiques.

Et prenez-y garde, messieurs, il s'agit ici de ce qu'il y a de plus vital pour une nation : il s'agit de son régime intérieur, de sa constitution, de ses lois, de ses mœurs publiques, de tout ce grand ensemble moral et politique qui la soutient et la fait progresser.

Il faut donc, dans une matière aussi capitale, essayer d'abord de dégager la pensée de toute espèce de nuage métaphysique, de fuir les artifices de langage, d'aller droit au but, et, avec une franchise respectueuse et ferme, qui est la condition même d'un semblable sujet, de 'faire, s'il se peut, sortir la vérité politique à laquelle la sagesse de la Chambre donnera sa consécration.

Et si j'entreprends cette tâche, messieurs, en vous demandant votre bienveillante attention, c'est dans le dessein bien arrêté d'en aborder de front les difficultés. Je ne me suis pas dissimulé qu'en présence de ce non possumus laïque (rumeurs diverses), que nous avons entendu prononcer, un grand danger apparaissait : d'un côté l'isolement du pouvoir, et d'un autre côté la nécessité pour la France de réfléchir, de se recueillir et de se demander compte de son droit.

C'est là la tache que je viens essayer d'accomplir; je la remplirai en conservant le respect que je dois aux institutions et aux personnes, et, si je prononce le nom de l'empereur, si c'est sa politique que j'invoque, c'est que la constitution m'en fait une loi.

Nous ne sommes plus au temps où les ministres, comme on le disait alors, couvraient la couronne; aujourd'hui, ils la découvrent. Et, quand ils viennent dans cette enceinte parler en son nom, vous apporter sa pensée, quelles que soient la loyauté et la scrupuleuse fidélité qui les animent, il est incontestable que, involontairement, ils peuvent l'affaiblir ou l'exagérer. Mais ce que nul ne saurait contester, c'est qu'au-dessus d'eux, aux termes de la constitution, est la volonté souveraine de l'empereur, et la constitution le déclare responsable.

Cette responsabilité, elle est purement idéale, à moins que chacun de nous, dans la mesure de ses forces, ne lui dise virilement la vérité, n'examine quelle a été sa conduite, quelles ont été ses fautes, afin de le dire à la face du pays, qui seul peut être juge d'un semblable débat.

Quant à moi, je me seus si fort de la droiture de mes intentions que, si j'éprouve un regret, c'est de ne pouvoir faire entendre ma parole en face du souverain lui-même.

M. Granier de Cassagnac — Pourquoi n'y allez-vous pas? (Rire général et exclamations prolongées.)

M. Jules Favre. — Je réponds à l'honorable interrupteur que c'est en face de mon pays, comme mandataire de la nation, au moins pour la faible part qui m'en est départie, que je parle au plus illustre des représentants de la France, à celui qui est son chef d'après le suffrage universel. Voilà la seule conversation digne de lui, et, j'ose le dire, de moi. (Assentiment autour de l'orateur.)

M. Glais-Bizoin. — Il n'y a qu'ici qu'on puisse dire la vérité. (Rumeurs sur plusieurs bancs.)

M. Jules Favre. Je suis convaincu à l'avance qu'il n'y aura dans mon langage rien qui le puisse blesser. Je chercherai avec vous quelle peut être l'issue de la situation difficile dans laquelle nous sommes placés, et si, par une erreur involontaire de mon esprit, je m'étais exagéré ces difficultés, la sagesse de la majorité serait là pour me ramener à la vérité. Mais il ne me parait pas possible, lorsque la question a été posée ainsi que je viens d'essayer de la résumer, il ne me paraît pas possible de garder le silence et de ne pas chercher à éclaircir le problème politique qui nous préoccupe tous : laquelle des deux doctrines devons-nous choisir, ou de celle qui affirme que dans les champs de la politique il n'y a rien à faire, ou de celle qui dit, au contraire, que les institutions doivent être développées dans le sens d'un progrès libéral?

Pour le savoir, messieurs, vous sentez qu'il est indispensable de se demander à quelle condition vit le pouvoir, à quelle condition peut vivre la liberté, de rechercher, en dehors, bien entendu, de toute attaque intempestive contre la constitution, quel est le principe même sur lequel nous devons appuyer nos préférences, auquel nous devons nous attacher, quand il s'agit du pouvoir qui domine la France.

Eh bien, j'ai le dessein d'établir, si mes forces me le permettent, que le pouvoir ne peut vivre que par la liberté, parce que le pouvoir ne sort que de la liberté, et qu'il ne peut y avoir de combat entre ces deux puissances, car elles ne représentent que la même affirmation; si bien, et c'est là ma première proposition, qu'en remontant à la nature des choses et au principe philosophique sur lequel reposent, à la fois, et le pouvoir et la liberté, nous arrivons à cette conclusion que ces deux forces sont identiques, qu'elles doivent marcher du même pas à la conquête et au soutien de la civilisation.

Je dis, en second lieu, et c'est là une proposition qui s'enchaîne historiquement et logiquement à l'autre, que ce grand principe qui, pour ma part, me semble élémentaire, qui est justifié par notre histoire comme par nos institutions, a été textuellement consacré par la constitution de 1852. Je ne demande que l'application de cette constitution, je demande qu'on ne fasse pas plus longtemps échec à ses dispositions fondamentales; et j'ajoute, c'est là la troisième proposition, que malheureusement cette constitution de 1852 se fait encore attendre, qu'elle n'a reçu aucune réalisation, qu'elle est une simple promesse. Or, de ce qu'elle est une simple promesse, de ce que la France en attend vainement la réalisation, naissent à la fois et le trouble moral qui souvent a été énoncé dans cette enceinte, et la dissidence politique sur laquelle j'insistais tout à l'heure, trouble et dissidence qui ne peuvent cesser que par les lumières et le patriotisme de la Chambre.

Ainsi, identité de la liberté et du pouvoir, et nécessité de leur coexistence; ainsi, la liberté, comme le pouvoir, garantie par la constitution de 1852; ainsi, la constitution de 1852, désertée pour une pratique qui n'est pas elle et qui la fausse; ainsi et enfin, nécessité, pour rendre à la France sa vie morale, sa dignité et sa force, de rentrer dans la constitution de 1852, et, par là même, de rentrer dans les principes éternels qu'elle a proclamés, mais que violent ceux qui prétendent l'exécuter. (Marques d 'assentiment autour de l'orateur. — Rumeurs sur un grand nombre de bancs.)

Voilà le dessein des observations que je prie la Chambre de vouloir bien entendre avec quelque indulgence; je serai aussi bref que possible.