III

(Juant à la première question, messieurs, est-ce que, en l'abordant, je ne cours pas, tout d'abord, le risque de me heurter à cette métaphysique politique que je voulais écarter? Est-ce que je ne rencontre pas des nuages qui doivent obscurcir ma pensée?

Je ne le crois pas, et il me paraît que les idées que j'ai brièvement à exprimer devant vous sont à la fois si claires, si précises, si saisissantes, que quelques mots y suffiront.

D'abord, messieurs, chacun reconnaîtra qu'on n'a jamais davantage disserté sur la politique générale que depuis le jour où il a été convenu qu'on n'en parlerait plus, qu'elle était désormais fixée par la sagesse des constitutions, et qu'il était fort inutile de s'en occuper.

Ainsi, nous avons tous été les témoins d'une discussion brillante à la suite de laquelle on a affirmé que si, en 1789, on avait fondé la liberté, on avait oublié de fonder l'autorité; que cette lacune avait été comblée par la constitution de 1852, et qu'il fallait maintenir dans cette constitution, surtout ce qui se rattachait à l'autorité.

D'autres docteurs politiques représentent le pouvoir et la liberté comme deux héros d'Homère qui descendent dans l'arène pour s'y disputer la victoire, ou comme deux fleuves qui sont non égaux, mais hostiles, et qu'il faut contenir dans des digues, afin qu'ils puissent mutuellement féconder, sans se rencontrer jamais, le sol qui les contient et les supporte.

Si je ne me trompe, cette dualité est une chimère.

Mais elle n'est pas seulement une théorie fausse, elle est un danger politique ; elle accoutume les esprits à voir une hostilité radicale et profonde entre deux entités qui réellement n'en forment qu'une : le pouvoir et la liberté.

Qu'est-ce, en effet, que le pouvoir pour les sociétés organisées? C'est le droit qui appartient à quelques-uns de dicter des règles de gouvernement obligatoires pour toute la nation.

Voilà le pouvoir.

Et quant à la liberté! Mais la liberté, c'est l'homme lui-même,

c'est son âme immortelle, c'est le principe divin qui est en lui et qui le sépare de la création entière, du monde extérieur et de tout ce qui n'est pas lui ; c'est ce qui lui apprend à connaître Dieu, à l'adorer, à l'aimer, à être fraternel pour ses semblables ; c'est surtout la possibilité de choisir entre le bien et le mal. Là est l'essence de la liberté. (Très-bien! très-bien! sur plusieurs bancs. )

Dieu a placé l'homme sur la terre pour qu'il pût y développer ses facultés physiques et morales, d'après ses desseins éternels; mais en même temps il lui a donné la possibilité de vouloir, c'est-à-dire de choisir, après avoir comparé : si bien que nous n'avons qu'à nous connaître nous-mêmes, qu'à interroger notre conscience pour y

trouver les véritables règles d'un gouvernement acceptable. (Même mouvement.)

Que faisons-nous nous-mêmes? Mais nous nous conformons à ces règles, mais nous ne nous laissons pas aller au fol entraînement de toutes nos facultés, nous les refrénons; et quand nous sommes sages, quand nous sommes vraiment dignes du nom d'homme qui nous a été donné, c'est avec la raison que nous imposons silence aux passions qui pourraient nous mal conduire.

Eh bien, d'où vient la force de ce frein que nous nous imposons à nous-mêmes; car, s'il n'était pas imposé au dedans de nous-mêmes, et c'est Dieu qui l'a voulu, comment se ferait la révolte? Et si nous avions la pensée que c'est pour nous opprimer, pour nous contraindre, pour arrêter l'effort de nos facultés, que ce frein nous est ainsi imposé, nous le maudirions d'abord et nous chercherions à le secouer ensuite. De là résulte, suivant moi, de la manière la plus invincible, que la liberté doit nécessairement être l'origine du pouvoir.

Que veulent, en effet, ceux qui, d'après ma définition de tout à l'heure, ont pour mission d'imposer des règles à leurs semblables? Ils veulent les conduire au bien; ils veulent développer en eux toutes leurs facultés, suivant la raison, suivant la justice, suivant la morale. Et de même que l'homme n'a que cet intérêt, la société n'en a pas d'autre; de même que l'homme n'accepte que le joug de sa raison, la société n'en peut pas vouloir d'autre. Si bien que le pouvoir n'est légitime qu'à la condition de venir du libre consentement, c'est-àdire de la liberté. Le pouvoir n'est légitime qu'à la condition de ne vouloir que le respect cle la dignité humaine et le développement de toutes les facultés de l'homme. (Approbation autour de l'orateur.)

Envisagée dans ces généralités, qu'il n'est pas inutile cle regarder un instant, vous le voyez, l'identité du pouvoir et de la liberté vous apparaît comme une affirmation nécessaire. Ce qui ne veut pas dire que dans tous les temps, à tous les âges, le pouvoir ait eu cette origine. Nous savons à merveille que les sociétés ont longtemps obéi à un principe différent, non. pas toutes les sociétés : je ne veux pas ici me lancer dans des digressions d'origine où je me perdrais tout d'abord, et qui, d'ailleurs, m' éloigneraient de mon sujet ; mais ce que j'affirme, parce que c'est là un lien commun accepté par tous, c'est que le pouvoir a deux grandes origines consacrées par l'histoire : la révélation et le libre consentement.

Et il ne faut pas dire, messieurs, parce qu'un pouvoir sort du libre consentement, qu'il ne puisse pas être despotique; il ne faut pas dire non plus qu'un pouvoir issu de la révélation ne puisse pas être tutélaire. Il se peut faire, et l'histoire nous en offre des exemples,

que je n'ai pas besoin de signaler à votre attention, il se peut qu'un pouvoir qui descend de la révélation protège la liberté, et qu'un pouvoir qui vient du libre consentement opprime les facultés de l'homme et devienne tyrannique.

Mais il y a, entre ces deux pouvoirs, cette différence capitale, que le premier, ne relevant que de Dieu, se croit tout permis, qu'il peut être représenté par un grand homme aujourd'hui, demain par un tyran infâme, tandis que daus l'autre pouvoir le libre consentement proteste toujours contre l'usurpation, car l'homme ne peut aliéner son principe immatériel : il ne consent jamais à la servitude que quand elle lui est imposée par une surprise. Il a toujours le droit de la briser. (Très-bien! autour de l'orateur.)

Ainsi, messieurs, vous le voyez, alors que nous interrogeons les origines du pouvoir et de la liberté, nous arrivons à cette conséquence indiscutable : qu'un pouvoir ne peut être légitime qu'à la condition d'être accepté; qu'un pouvoir ne peut être légitime qu'à la condition d'avoir pour but unique Je développement de toutes les libertés humaines.

Et s'il en est ainsi au point de vue philosophique, je demande si l'histoire de la France, si son génie, ne sont pas de tout point conformes à ces considérations.

Je me borne à toutes ces choses sans les développer; et quand je me rappelle l'effort de la monarchie pour absorber en France le pouvoir absolu sur les ruines de la féodalité, qui défendait sur son sol la part de prérogatives qui lui appartenait, et la monarchie absolue succombant cependant à la peine devant l'explosion de l'esprit philosophique et libéral, je n'ai pas besoin de démontrer, devant la France de Descartes, de Pascal, de Rousseau, quel a été son rôle dans l'histoire! Elle a tendu les mains à la liberté, elle a touché son idole, lorsqu'en 1789, la vieille monarchie est tombée, et qu'au milieu d'orages, lamentables sans doute, elle a pu cependant écrire dans sa constitution, en son style lapidaire, permettez-moi de me servir de l'expression de l'honorable M. Thiers, les principes éternels qui doivent garantir les sociétés humaines. (Très-bien! autour de l'orateur.)

Nous voici donc, après avoir franchi la première proposition, arrivés à cette conséquence, que rien n'est plus faux, n'est plus dangereux, que de proposer aux hommes l'autorité comme indépendante de la liberté, ayant sa raison d'être par elle-même, ses prérogatives personnelles , devant se défendre contre l'homme qu'elle opprime quelquefois, qu'elle conseille, dont elle se constitue le tuteur officiel, malgré lui. Non! non! messieurs, dans la France du dixneuvième siècle, il ne peut y avoir qu'un pouvoir accepté, délégué : nous n'avons plus de maître, nous n'avons qu'un mandataire, et

quelque auguste que soit sou rang, il n'a pas d'autres pouvoirs sur la nation que ceux qu'il tient de la nation elle-même ; il les exerce en son nom, il doit être son âme, il doit être sa volonté.

Plusieurs memrres. C'est vrai ! — Très-bien !

M. Jules Favre. Et s'il en est ainsi, je le répète, il n'y a pas combat et antagonisme entre la liberté et le pouvoir ; il y a identité de but , identité de mission. Et quand nous examinons, les faits sous les yeux et la constitution de 1852 interrogée, si ces grands principes ont été méconnus par le législateur qui l'a proposée au consentement du peuple, évidemment nous arrivons à cette conclusion : qu'il a été l'homme de son temps, qu'il en a reconnu les nécessités, qu'il a fait avec la nation un pacte solennel, qu'ils sont l'un à l'autre réciproquement liés, qu'il lui a demandé un pouvoir sorti légitimement de la liberté, afin de garantir, de perfectionner et de développer cette liberté elle-même.

Et puisque je touche ici à la seconde partie de mon argumentation, permettez-moi de vous dire que ce qui caractérise le mieux, non plus dans la sphère philosophique, que j'abandonne bien volontiers, mais dans la pratique, que ce qui caractérise le mieux la liberté, c'est la séparation même des pouvoirs. Et comme, en réalité, dans son ensemble, dans tous ses différents moyens d'action, le pouvoir est multiple, comme il garantit différentes facultés de l'homme, il a été nécessaire de le diviser, et partout où cette division est observée, la liberté est plus ou moins garantie ; partout au contraire où elle est méconnue, quelles que soient les formes qu'on emploie, c'est le despotisme qui règne. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est Montesquieu, et je vous demande la permission de mettre sous vos yeux deux lignes seulement qui justifient cette opinion, laquelle tout à l'heure va recevoir par l'autorité des faits une saisissante application : « Tout serait perdu, dit Montesquieu, si le même homme ou le même corps des principaux ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes et les différends des particuliers. »

Et laissez-moi vous faire cette observation : Lorsqu'en 1851 le président de la République a dissous l'Assemblée législative, quand il s'est cru dans la nécessité de recourir à la mesure du coup d'État dont je ne veux pas parler, assurément ces choses sont en dehors de la situation actuelle; quand il s'est cru dans cette nécessité, ce n'est pas contre la liberté que ses coups ont été dirigés. Je ne veux pas dire qu'elle n'ait pas succombé dans la lutte; c'est, au contraire, ce dont je me plains ; mais si je consulte les documents officiels, je vois qu'on lui a promis respect et garantie, et qu'on a voulu réagir contre le despotisme venu de la confusion des pouvoirs.

Et dans la proclamation qu'il adresse à la nation, le 2 décembre 1 851 , le président fait très-clairement ressortir celte vérité, se maintenant ainsi, dans la théorie du moins, d'accord avec Montesquieu. Ce qu'il accuse, ce n'est pas la liberté de la presse, ce n'est pas la liberté de réunion, ce n'est pas l'excès de la liberté individuelle ; ce qu'il accuse, c'est l'omnipotence d'une Assemblée qui a usurpé et confondu dans sa main tous les pouvoirs.

Écoutez en effet, messieurs, comment il s'exprime dans le commencement de cette proclamation :

« La situation actuelle ne peut durer plus longtemps. Chaque jour « qui s'écoule aggrave les dangers du pays. L'Assemblée, qui devait « être le ferme appui de l'ordre, est devenue un foyer de complots. « Le patriotisme de trois cents de ses membres n'a pu arrêter ses >c fatales tendances. Au lieu de faire des lois dans l'intérêt général, « elle forge des armes pour la guerre civile ; elle attente au pouvoir « que je tiens directement du peuple, et elle encourage les mauvaises « passions. »

Ainsi cet appel, qui est adressé au peuple, il lui est adressé contre le despotisme, et en faveur de la liberté, si bien en faveur de la liberté, que dans le décret qui porte la même date, je lis : « Le suffrage universel est rétabli ; la loi du 31 mai est abrogée. »

Et un peu plus bas, dans le même document, que je recommande à votre attention, je rencontre l'expression des mêmes préoccupations.

M. Jérôme David. C'est un procès!

M. Jules Favre. C'est un procès, dit mon honorable collègue ; alors l'histoire est un procès, il est défendu d'y toucher.

M. Jérôme David. 11 est un genre d'histoire qu'on ne doit pas faire, et qu'il n'est pas permis de faire.

M. Eugène Pelletan. Vous avez donc quelque chose à cacher? (Bruit.)

M. Jules Favre. Si c'est un procès, on y rencontre un défenseur qui me paraît tout à fait inutile. Je n'en veux pas dire davantage.

M. Jérôme David. Je ne comprends pas la réponse.

M. Jules Favre. Je n'entends faire le procès à qui que ce soit; je cherche dans les bases mêmes de la constitution quel est son esprit politique, et assurément, messieurs, jamais entreprise ne fut plus constitutionnelle. (Rires et approbation autour de l'orateur.)

Je lis dans le document dont je parle ce qui suit :

« Persuadé que l'instabilité du pouvoir, que la prépondérance « d'une seule Assemblée sont des causes permanentes de trouble et « de discorde, je soumets à vos suffrages les bases suivantes d'une « constitution que les Assemblées développeront plus tard. »

Et parmi ces bases, messieurs, vous le savez , on vous l'a souvent

répété, mais notre devoir est de vous le répéter encore, se rencontre

ceci :

« Si vous croyez que la cause dont mon nom est le symbole, c'est- « â-dire la France régénérée par la révolution de 1789 et organisée « par l'empereur, est toujours la vôtre, proclamez-le en consacrant a le pouvoir que je demande. »

Et enfin, messieurs, pour compléter ces citations, la constitution de 1852 débute par cette déclaration, qui a été souvent répétée, mais qui est la base de toute espèce de discussion :

« La constitution reconnaît, confirme et garantit les grands principes proclamés en 1789, et qui sont la base du droit public des Français :

« L'égalité civile ;

« La liberté individuelle ;

« La liberté des cultes ;

« La liberté de l'industrie ;

« La liberté du territoire ;

« La liberté de la presse ;

« Le droit de réunion ;

« Le droit de pétition ;

« La non-rétroactivité des lois pénales ;

« L'administration gratuite de la justice par des magistrats nommés ou institués par l'autorité publique;

« La responsabilité des magistrats et des agents du pouvoir exécutif;

« Le droit pour tout citoyen d'être jugé par ses juges naturels, de ne pas être condamné sans avoir été mis à même de se défendre ;

« L'institution d'une force publique essentiellement obéissante. »

Plusieurs voix. Eh bien ! eh bien !

M. Belmontet. C'est ce qui lui arrive.

M. Jules Favre. Ce sont de nobles paroles auxquelles j'applaudis et auxquelles je m'associe; mais, je vous en prends tous à témoin, est-ce qu'elles ne sont pas en parfaite conformité avec les principes de 1789? est-ce que les principes de 1789 n'en sont pas la naturelle application?

Eh bien, après avoir ainsi promis d'appuyer la constitution sur ces principes, l'empereur s'est cru dans la nécessité de retarder cette réalisation.

Je n'ai point à examiner ici quelles ont été les déterminations politiques auxquelles il a cédé ; je ne constate que des faits, et ces faits, je les rencontre dans les paroles mêmes de l'empereur, lesquelles, quand elles vont être adressées à la France, c'est-à-dire à ses mandataires, confirmeront ces promesses solennelles, ces sublimes espérances contenues dans le préambule de la constitution de 1852.

En effet, la première fois que l'empereur se trouva vis-à-vis du Corps législatif, en 1852, voici quelles furent ses paroles :

a Le lendemain d'une révolution, la première des garanties pour « un peuple ne consiste pas dans l'usage immodéré de la tribune et

de la presse ; elle est dans le droit de choisir le gouvernement qui « lui convient. »

Et un peu plus bas :

« Cette constitution, qui, dès aujourd'hui, va être mise en pra-

« tique, n'est donc pas l'œuvre d'une vaine théorie ou du despotisme; « c'est l'œuvre de l'expérience et de la raison. Vous m'aiderez, mes- « sieurs, à la consolider, à l'étendre et à l'améliorer. »

Voilà les grands principes qui sont reconnus, confirmés et garantis par la constitution de 1852, et voici au nom de quels principes a été opéré le mouvement de 1851.

Je dis, parce que cette vérité me semble capitale, que le mouvement de 1851 a été dirigé contre une Assemblée qu'on dénonçait comme despotique, parce qu'elle avait usurpé la totalité des pouvoirs, et qu'on a promis au peuple français, ce que le peuple a accepté, une constitution reposant sur les principes de 1789, dont vous venez d'entendre l'énumération.

Et comment en aurait-il été autrement? Le langage du président avait toujours été le même. Je ne fais aux documents officiels qu'un emprunt à cet égard.

(M. le président Walewski se lève et se tourne vers l'orateur.)

M. Jules Favre. Soyez sûr, monsieur le président, que je ne dirai pas un mot que vous puissiez reprendre, pas un mot, je m'y engage ; et je ne crois pas être téméraire en prenant cet engagement.

Ainsi, dans une réunion où se trouvait le président de la République, à la date du 25 novembre 1851, et où il était question de distribuer les récompenses aux exposants de Londres, je lis, dans le discours qu'il a prononcé à cette occasion, ce qui suit : « J'ai déjà rendu un juste hommage à la grande pensée qui présida à l'Exposition universelle de Londres; mais au moment de couronner vos succès par une récompense nationale, puis-je oublier que tant de merveilles de l'industrie ont été commencées au bruit de l'émeute et achevées au milieu d'une société sans cesse agitée par la crainte du présent, comme par les menaces de l'avenir? Et, en réfléchissant aux obstacles qu'il vous a fallu vaincre, je me suis dit : Combien elle serait grande, cette nation, si on voulait la laisser respirer à l'aise et vivre de sa vie! »

En 1853, l'empereur se trouve encore vis-à-vis du Corps législatif, et voici quel est le langage qu'il lui tient :

« Il y a un an, je vous réunissais dans cette enceinte pour inau-

gurer la constitution promulguée en vertu des pouvoirs que le peuple m'avait conférés. Depuis cette époque, le calme n'a pas été troublé.

« A ceux qui regretteraient qu'une part plus large n'ait pas été faite à la liberté, je répondrai :La liberté n'a jamais été la base d'un édifice politique durable, elle le couronne quand le temps l'a consolidé. ><

Ainsi, un an après la constitution, l'empereur reconnaissait qu'elle ne pouvait encore être complètement appliquée, que la liberté serait donnée plus tard, qu'elle serait le couronnement de l'édifice, et, si vous voulez parcourir tous les discours prononcés par l'empereur devant le Corps législatif, vous y trouverez toujours la confirmation des mêmes assurances, l'espérance donnée au pays que les institutions pourront être développées dans le sens de la liberté, c'est-à-dire que la liberté ne sera pas indéfiniment suspendue ; et si, en 1854, en 1855, nous ne rencontrons pas de déclarations semblables, c'est que la France était occupée au dehors et que la grandeur des entreprises auxquelles elle était mêlée l'avait forcément distraite de ses affaires intérieures. J^ï^

Mais en 1859, et peu de temps après la guerre d'Italie, l'empereur, dans la réunion solennelle qui le rapprochait du Corps législatif , constate que, malgré la prospérité dont jouit la France, un trouble moral s'est emparé d'elle : « La France, vous le savez, a vu, depuis six ans, son bien-être augmenter, ses richesses s'accroître, ses dissensions intestines s'éteindre, son crédit se relever; et cependant il surgit par intervalles, au milieu du calme, de la prospérité générale, une inquiétude vague, une sourde agitation qui, sans cause bien définie, s'empare de certains esprits et altère la confiance publique. »

Toutefois, dans les discours de 1863, de 1864, de 1865, nous rencontrons le reflet des paroles de 1852 et de 1853.

< Néanmoins, dit l'empereur en 1863, il reste beaucoup à faire pour perfectionner nos institutions, répandre les idées vraies et accoutumer le pays à compter sur lui-même. »

Je le demande à tout homme de bonne foi, ce langage est-il conciliable avec celui qui a été tenu dans le discours de la couronne en 1866, où je lis ces paroles :

« N'a-t-on pas assez discuté, depuis quatre-vingts ans, les théories gouvernementales? N'est-il pas plus utile de chercher les moyens pratiques de rendre meilleur le sort moral et matériel du peuple? Employons-nous à répandre partout, avec les lumières, les saines doctrines économiques , l'amour du bien et les principes religieux ; cherchons à résoudre, par la liberté des transactions, le difficile problème de la juste répartition des forces productives, et tâchons d'améliorer les conditions du travail, dans les champs comme dans les ateliers. «

Un membre. N'est-ce pas ce qu'on a fait?

M. Jules Favre. N'est-il pas évident pour tous qu'il s'est opéré un changement dans la politique impériale, et qu'au lieu des espérances qui s'étaient conservées dans toutes ses autres déclarations, on dit à la France que tout est consommé à cet égard? {Réclamations nombreuses)

Un membre. On n'a pas dit cela.

M. Jules Favre. J'ai dit en commençant que, si j'étais convaincu d'erreur, j'en serais heureux, et c'est la Chambre qui m'apprendra si je me suis trompé. (Mouvements divers.) Mais lorsque je lis, dans le discours auquel je faisais allusion tout à l'heure, ce qui suit : a Au sein de ces prospérités toujours croissantes, les esprits inquiets, sous le prétexte de hâter la marche libérale du gouvernement, voudraient l'empêcher de marcher... »

M. le marquis de Pire. Cela est vrai! cela est excellent! Soyez monarchique et dynastique avec nous, et nous demanderons la liberté avec vous!

Plusieurs voix. Très-bien! très-bien!

M. Glats Bizoin. Donnez-nous les libertés qui sont notre droit!

M. Jules Favre. Mon honorable interrupteur me fait l'honneur de me dire que « ceci est excellent ». Je demande à expliquer comment cette expression « d'esprits inquiets » a pu faire naître des inquiétudes sur lesquelles il est indispensable que la Chambre se prononce. Et quand, après quinze ans d'un gouvernement calme et régulier, on proclame partout que les passions sont apaisées, que les partis sont désarmés... (Exclamations et dénégations.)

Qu'avez-vous donc fait de votre pouvoir, si vous n'avez pas apaisé les passions?

Et quand, dans le discours de la couronne, je rencontre ces mots, que « les passions sont apaisées », je me demande si ceux qui me font l'honneur de m'interrompre ne sont pas irrespectueux pour la couronne elle-même. (Non! non! — Mouvement prolongé.)

M. le marquis de Pire. Vous voulez faire de l'agitation avec la presse, avec l'instruction obligatoire, et autres choses analogues.

M. Jules Favre. Messieurs, j'avais pris devant vous l'engagement de démontrer que la constitution de 1852 était en parfaite conformité avec les principes généraux que j'ai essayé d'indiquer. Je viens de le prouver, non pas seulement par son texte, mais encore par les déclarations répétées de son auteur. Et c'est ici que j'ajoute que, malheureusement, cette constitution de 1852, en ce qui touche les libertés qu'elle devait garantir, protéger et développer , n'a encore reçu aucune application. (Oh! oh! Réclamations sur plusieurs bancs : — Très-bien! autour de l'orateur.)

M. Belmontet. Vous êtes injuste et ingrat.

M. Jules Favre. Et quoi! contesterez-vous les bases de la constitution que je viens de rappeler? Y a-t-il dans cette Chambre un homme assez habile pour en obscurcir la clarté? Et si nul ne peut l'entreprendre, j'affirme avec la même conviction qu'il n'y a pas un seul de nos honorables collègues qui pourrait dire que les principes de 1789, résumés par le programme que je viens de lire, sont appliqués par les lois... (Interruption.)

M. le marquis de Pire. Et le décret du 24 décembre?

M. Jules Favre. Je comprends que ce qui me reste à accomplir de la tâche que je me suis proposée est difficile, et ce n'est pas de ma part une vaine précaution oratoire que de solliciter une troisième fois votre indulgence. (Mouvement.)

Mais vous reconnaîtrez que nous sommes en face d'une difficulté qui naît, non plus seulement de l'opinion de quelques-uns de nos honorables collègues... (ah! ah!) et, suivant nous, de l'opinion de votre commission de l'adresse (mouvements divers)-, car votre commission de l'adresse a employé une rédaction qui est évidemment différente de celle du discours du trône. (Non! non!) Elle a eu une pensée, et cette pensée, je cherche à la justifier.

Eh bien, je disais que, la constitution de 1852 ayant garanti les principes qui y sont insérés, nous avons le droit de rechercher si les lois en contiennent l'application, ou si, au contraire, ces lois les suppriment.

Je pourrais entreprendre la longue énumération de ces principes, et à chacun d'eux je serais forcé de constater avec tristesse que ces principes sont un vain mot (interruptions)-, mais je résume ma pensée en disant que, toujours cédant à des déterminations politiques qu'il ne me convient pas de juger à l'heure où je suis, le pouvoir a cru qu'il était dans sa mission d'absorber, autant qu'il était en lui, toutes les forces vives de la nation et de les diriger,

Cette mission lui est apparue comme la sienne ; il est évident qu'il se l'impose. Nous croyons qu'il est dans l'erreur, et nous avons le droit de le lui dire; et si cette erreur devait être fatale au pays, et si elle avait pour conséquence de troubler l'harmonie des grands pouvoirs de l'État et de nous exposer plus tard à des commotions, nous remplirions un devoir patriotique en disant à cet égard toute notre pensée. (Approbation autour de l'orateur.)

Eh bien, une vérité que j'affirme, c'est que le pouvoir exécutif, qui est sorti du libre consentement du peuple, qui doit sa naissance

à la liberté, a cru qu'il était de son devoir d'en suspendre l'exercice

(réclamations sur plusieurs bancs), de nier aujourd'hui ses prérogatives, de dire que la constitution de 1852, telle qu'elle est appliquée, ne

doit recevoir aucun perfectionnement. (Interruptions et rumeurs.) Si c'est là l'état des choses, nous avons bien le droit de l'examiner et de savoir s'il ne contient pas des périls contre lesquels vous devez réagir.

Je pourrais, ainsi que je le disais tout à l'heure, prendre une à une chacune de ces libertés, et démontrer que, dans l'application, le gouvernement est aussi loin des promesses qui ont fait consentir la

France à la constitution de 1852 (exclamations sur plusieurs bancs),

aussi loin des promesses que la négation l'est de l'affirmation. (Rumeurs et bruits.)

M. Granier de Cassagnac On ne peut pas laisser dire que l'empereur a trompé le pays!

M. Jules Favre. Je parle de la liberté de la presse, je n'en dirai qu'un mot, et il est impossible de ne pas le dire; la liberté de la presse, c'est ce qu'ont proclamé tous les publicistes, tous les penseurs, est la première de toutes. (Interruptions.)

M. Granier de Cassagnac. Allons donc!

M. Jules Favre. Vous ne voulez pas entendre ces choses, et c'est

un journaliste qui m'interrompt particulièrement (Rumeurs diverses .

— Rires sur plusieurs bancs.)

M. le président Walewski. Je dois rappeler à l'orateur qu'il est de son devoir d'éviter toute personnalité.

M. Jules Favre. La liberté de la presse, sur laquelle je n'ai rien à dire pour justifier son importance capitale, qui est l'essence même de la liberté d'une grande nation, la liberté de la presse est exclusivement dans la main du pouvoir; elle y est, par la nécessité de l'autorisation et par la possibilité de la suppression. Et alors, messieurs, qu'il est impossible à une feuille de naître sans le consentement du pouvoir, il est vrai de dire que cette liberté n'existe que par tolérance , c'est-à-dire qu'elle n'existe pas. (Interruptions sur plusieurs bancs.)

Autour de l'orateur. C'est vrai!

M. Jules Favre. Est-ce qu'il n'y a pas pour vous quelque chose de profondément humiliant dans une situation de cette nature?

Comment! voici que dans un grand centre de population, l'élite des citoyens se réunissent; ils estiment qu'il est opportun, convenable pour les intérêts locaux comme pour les intérêts généraux d'avoir un organe qui puisse représenter leurs opinions ; il y a des questions considérables qui peuvent être engagées, que la discussion éclaircira. Eh bien, ces citoyens verront leurs opinions étouffées par un préfet dont la main mettra sur leur bouche un bâillon qui lui aura été envoyé par le ministre. (Exclamations. — Très-bien! sur quelques bancs.)

Voilà comment la liberté de la pensée, la liberté de l'expression de l'opinion publique, qui devait être la force d'un gouvernement, n'est qu'un vain mot. Le gouvernement se penche sur lui-même pour connaître sa propre opinion; quant à l'opinion publique, elle ne peut arriver jusqu'à lui. (Réclamations sur un grand nombre de bancs. — Assentiment autour de l'orateur.)

Je parle de l'autorisation, messieurs; mais quand on touche au système des avertissements et de la suppression, on rencontre cette confusion des pouvoirs dont Montesquieu parlait, en la signalant comme une condition du despotisme.

Oui, la confusion des pouvoirs est ici absolue. Le pouvoir exécutif juge, le pouvoir exécutif dispose de la propriété individuelle, le pouvoir exécutif arrête le travail; et s'il avait autorisé, alors qu'il s'agissait de savoir si un journal pourrait être établi, ici, il coupe l'arbre par la racine, et, quand il s'est développé, quand l'opinion publique lui a permis de naître et de grandir, le pouvoir, voyant que cette création lui est défavorable, la fait disparaître et avec elle les intérêts privés qui s'y rattachent.

Et vous appelez cela le système de 1789! Laissez-moi l'appeler la parodie et la négation de ce système. (Bruyante interruption. — Réclamations nombreuses. — Cris : A V ordre!)

M. le président Walewski. Monsieur Jules Favre, je suis obligé de vous rappeler à l'ordre. Il n'est pas permis de dire que le gouvernement actuel est une parodie; je ne le souffrirai pas. (Très-bien! très-bien!)

M. Ernest Picard. M. Jules Favre a parlé de la législation sur la presse (Interruption.)

M. Garnier-Pagès, au milieu du bruit. Monsieur le président, la législation (N'interrompez pas! A tordre! à V ordre!)

M. le président Walewsri. Monsieur Garnier-Pagès, vous n'avez pas la parole.

M. Jules Favre. Monsieur le président, je vous demande la permission de vous adresser une observation.

M. le président Walewski. Je vous écoute.

M. Jules Favre. Cette observation, elle est utile pour nous tous.

Certes, personne ne rend plus hommage que moi à la loyauté avec laquelle vous dirigez nos délibérations, mais il peut arriver que, dans leur promptitude, le règlement quelquefois vous échappe; or, la peine du rappel à l'ordre est toujours grave. (Mouvement.) Ce n'est pas , messieurs, sans une certaine tristesse qu'un orateur peut l'encourir. Il a toujours été d'usage, et cet usage est consacré par le règlement , qu'avant de rappeler l'orateur à l'ordre, le président lui donnât la parole pour expliquer sa pensée.

(i2 DISCOURS PARLEMENTAIRES.

M. le président Walewski. Après, mais pas avant !

Voici l'article 77 du règlement :

« Le président rappelle seul à l'ordre l'orateur qui s'en écarte. La parole est accordée à celui qui, rappelé à l'ordre, s'y est soumis et demande à se justifier; il obtient seul la parole. »

Je vous donne la parole pour vous justifier. {Très-bien! très-bien! — Vives et nombreuses acclamations.)

M. Jules Favre. C'est moi qui me suis trompé, et j'en demande pardon à la Chambre. J'avais cru que l'explication devait précéder la peine, elle vient après; c'est un règlement nouveau que j'avais mal lu. (Bruits divers.)

Un memrre. 11 y a douze ans qu'il existe !

M. Jules Favre. Maintenant voulez-vous une explication? Elle est bien simple.

Ma thèse est celle-ci : la constitution garantit les principes qui ne sont pas appliqués par la législation. Lorsque je me suis servi du mot qui a échappé à mon improvisation

Un membre. Oh! non! (Exclamations.)

M. Jules Favre. Et que je retire volontiers. (Interruptions.)

M. le duc de Marmier. L'interrupteur mériterait d'être rappelé à l'ordre.

M. Eugène Pelletan. A l'ordre! le membre qui a dit : Non ! Il faut que la justice soit égale pour tous !

M. Emile Ollivier. Oui, cela mérite un rappel à l'ordre, monsieur le président !

M. Jules Favre. Je ne voudrais, pour rappeler à l'ordre le membre qui vient d'interrompre, que le voir un instant à ma place : il apprécierait si l'on y est à son aise. (On rit. — Très-bien!)

Je disais que ce mot qui était échappé à mon improvisation, qui cherchait à rendre ma pensée, et c'est un travail toujours difficile, ce mot signifiait précisément que les lois organiques ne sont pas en accord avec la constitution (murmures), que la constitution affirme les principes de 1789, et que les lois organiques ne les consacrent pas, qu'elles les suppriment ! (Nouveaux murmures.) La liberté de la presse n'existe pas ! (Bruit.)

Voilà mon explication.

Maintenant, je me soumets respectueusement au rappel à l'ordre de M. le président, s'il juge convenable de le prononcer...

Plusieurs membres. Il est prononcé !

M. Jules Favre. Messieurs, j'ai parlé de la liberté de la presse, je pourrais parler du droit de réunion; mais je me bornerai à citer deux faits à cet égard, et comme exemples de cette liberté telle qu'elle est entendue actuellement.

Le premier, c'est que l'article 291 du Code pénal a été si bien aggravé, qu'en dehors de cette enceinte, il ne nous est pas permis, à nous, membres du parlement français, de réunir autour de nous plus de vingt et une personnes, sans être traînés en police correctionnelle.

Quelques membres. La loi est faite pour tous!

M. Jules Favre. Le second, c'est qu'il est arrivé que des négociants français, voulant se réunir pour discuter sur leurs intérêts, ont été inquiétés par l'administration, et qu'ils ont été dans la nécessité, au dix-neuvième siècle, d'aller chercher le salut sur la terre libre de la Suisse, quittant ainsi leur patrie asservie... (rumeurs et dénégations), et cela pour causer de la vigne et de l'oïdium.

Voilà comment les principes de 1789 sont compris et appliqués en ce qui touche le droit de réunion.

Mais je veux me borner, messieurs ; je sais que je vous fatigue. (Non ! non ! — Parlez !)

Ce que je veux dire, — avant de clore ma discussion sur ce point, et celui qui va le suivre ne comportera que quelques mots, ne vous effrayez pas, — ce que je veux dire, c'est que ces libertés, que vous pouvez parcourir en cherchant les lois qui les ont consacrées, n'existent en réalité que sur le papier (oh ! oh /), et qu'il appartient au gouvernement d'en modérer, c'est-à-dire d'en supprimer l'exercice. (Non ! non !)

Je prends la plus considérable de toutes, celle qui doit être la plus chère, celle qui, très-certainement, devrait faire la force du gouvernement, je veux parler, messieurs, de la liberté électorale.

N'est-il pas incontestable qu'alors qu'il s'agit de choisir les mandataires de la nation, le gouvernement, c'est-à-dire le pouvoir exécutif, a l'intérêt le plus direct et le mieux établi à n'être pas trompé? Eh bien, je suppose, pour un instant, — et ceci est une pure hypothèse, — que le gouvernement compose une Chambre qui ne représente que sa propre opinion et non celle du pays : il gouvernerait avec cette Chambre, mais il exciterait chaque jour, de plus en plus, le mécontentement public, et il finirait forcément par se heurter à une révolution. Le bienfait d'un gouvernement représentatif est de mettre perpétuellement le pouvoir exécutif en communication avec l'opinion publique par l'intermédiaire de ses représentants ; d'où il suit, — et c'est une vérité tellement élémentaire que j'ai presque honte de l'énoncer devant vous, — d'où il suit que, non pas le devoir, — je n'en parle pas, quant à présent, — mais l'intérêt du gouvernement, est d'avoir des représentants qui soient exactement le modèle et l'image de l'opinion du pays. (Mouvements divers.)

Un membre. C'est précisément ce qui existe aujourd'hui !

M. Jules Favre. Pourquoi le gouvernement se conduit-il de ma-

nière à faire supposer à tous les esprits inquiets qu'au lieu de vouloir abandonner l'opinion du pays à elle-même, il la dirige et quelquefois il agit sur elle par contrainte ? [Réclamations sur un grand nombre de bancs.)

M. le marquis de Pire. Vous voudriez accaparer l'opinion publique à votre profit contre le gouvernement! Le gouvernement a le droit de se défendre. (Bruit.)

M. le président Walewski. N'interrompez pas l'orateur, monsieur de Pire ; vous n'avez pas la parole.

M. Jules Favre. On a fait souvent cette observation, — et je vous assure que je n'y ai jamais entendu faire une réponse satisfaisante ; — lorsque le gouvernement présente un candidat officiel, de deux choses l'une : ou bien ce candidat exprime l'opinion publique, et alors on n'a qu'à laisser faire les populations elles-mêmes ; ou bien, au contraire, il mécontente l'opinion publique, et alors, en l'imposant, quand le gouvernement croit avoir gagné la Victoire, il est vraiment battu, car on lui impose quelque chose qui n'est plus son exact instrument ; l'instrument cesse de fonctionner comme la constitution et les principes l'auraient voulu ; et le gouvernement, au lieu de s'appuyer sur une base solide, ne s'appuie que sur une base précaire.

Mais ce que je veux surtout prouver à la Chambre, c'est qu'il y a altération des véritables principes constitutionnels, et qu'en raison de cette mission que le pouvoir exécutif s'est attribuée de gouverner, il a conduit la France en dehors d'elle, en dehors de sa volonté, en lui indiquant le chemin qu'elle doit suivre. (Exclamations et rumeurs.)

Messieurs, laissez-moi justifier cette proposition par une citation qui n'est pas factieuse, car elle émane de M. le ministre d'État; vous allez voir comment M. le ministre d'État comprend cette théorie constitutionnelle. (Bruit.) Quant à moi, je ne demande qu'à être réfuté, je ne demande qu'à être confondu, je ne demande qu'une chose : c'est que demain les ministres viennent nous apporter des lois qui mettent les principes de 1789 en application, qui fassent que la constitution ne soit pas en complète opposition avec la législation qui est censée l'appliquer. Qu'ils fassent ces choses, et alors, messieurs, je déserterai les bancs de apposition, et alors je comprendrai que mon devoir est d'appuyer ceux qui doivent rétablir la liberté en France. (Mouvements divers.) Mais ta it que, au contraire, cette liberté ne sera qu'une promesse et qu'un leurre, je serai debout pour combattre pour les véritables principes. (Très-bien! très-bien! autour de l'orateur.)

Eh bien, voici ce que disait M. le ministre d'État dans une autre enceinte :

« C'est la science des gouvernements, c'est la sagesse de la bonne

politique que d'interroger incessamment les sentiments du pays, et d'en tenir compte dans la mesure de ce qui est vrai et de ce qui est prudent. »

Voix nombreuses. Très-bien ! très-bien ! — Le ministre avait

raison

M. Jules Favre. Ainsi le pays et la Chambre sont des pouvoirs consultatifs : ils donnent leur opinion, 'et l'on peut agir contrairement à cette opinion : le gouvernement représente l'infaillibilité, la sagesse, la prudence ; toutes ces qualités lui appartiennent. Le pays, il dit ce qu'il peut vouloir dire : on en tiendra compte, si Ton veut ; mais sa volonté pourra ne pas être respectée.

Voilà la théorie que je combats; elle est celle du pouvoir personnel, elle est la restauration du droit divin. [Interruption.) Voilà ce que la Chambre a intérêt à envisager en face, afin de pouvoir en juger.

Et ceci étant constaté, qui pourrait me contester que les résultats de cet antagonisme entre les principes et la loi, entre la constitution de 1852 et les prescriptions législatives qui devaient la féconder et la développer, et qui, au contraire, la faussent et l'altèrent, aient créé à la France une situation difficile et périlleuse ?

Ah ! je pourrais, à cet égard, multiplier les exemples; je pourrais vous montrer combien les destinées du pays sont compromises par cette altération de sa politique véritable.

Je me contente, en ce qui touche la politique extérieure, de vous rappeler ce qui est certainement au fond de toutes vos consciences, ces expéditions lointaines qui ont si gravement engagé les intérêts du pays. (Exclamations diverses.) Croyez-vous que, si le pays eût été consulté, il les eût jamais approuvées? Croyez-vous que, s'il avait été maître de ses destinées, il eût envoyé de l'autre côté de l'Atlantique nos soldats et nos trésors? Ah! dans une de vos dernières séances, lorsque j'entendais vos honorables et éloquents orateurs se faire les interprètes convaincus des souffrances de l'agriculture, il m'était impossible de ne pas penser à tous ces soldats qu'on lui a arrachés, à ces enfants de la France qui féconderaient son sol, à ces G00 millions qui ont été ainsi gaspillés {mouvement) pour une entreprise dont le moindre défaut était d'être impossible, et qui, dépensés en routes sur son sol ou recueillis en épargnes au profit de son industrie, en auraient transformé la fa* . et l'économie. (Assentiment autour de l'orateur.)

Voilà les conséquence.' et les enseignements du pouvoir personnel se séparant de la nation...

Plusieurs membres. Le pouvoir ne se sépare pas de la nation !

M. Jules Favre. ... La consultant sans doute, mais faisant ce qu'elle ne veut pas faire, parce qu'il croit en avoir le droit... (Interruption.) m.

Je le demande à ceux de nos honorables collègues qui réclameront la parole pour entreprendre la réfutation de ce que je viens d'avancer : Quel est donc le régime intérieur que vous nous avez fait? Tantôt vous dites que les passions sont complètement apaisées, et vous vous vantez de la mangificence de vos conceptions politiques : tantôt, au contraire, vous dites que les passions grondent, que les partis sont armés et que la liberté doit nous être encore refusée.

Soyez donc conséquents avec vous-mêmes! Si vous voulez des mœurs publiques, ayez d'abord des citoyens, et si vous voulez avoir des citoyens, ayez des institutions qui les puissent former! Ne dites pas seulement : la France est prospère, elle est glorieuse!...

Oui, la France est saturée de gloire militaire; oui, elle peut se rendre cette justice que la science de ses penseurs, de ses hommes d'État, de tous ceux qui l'ont illustrée, a porté sa prospérité à un très-haut degré! Mais est-ce tout pour elle? Est-ce qu'elle n'a pas besoin aussi de dignité et de grandeur morale? (Vives rumeurs sur un grand nombre de bancs.) Est-ce que vous les lui assurez complètement?

Et si je voulais interroger la littérature moderne, qui est l'expression des mœurs, est-ce que je n'aurais pas à présenter à la Chambre des observations saisissantes?

Et, tenez, c'est un point sur lequel vous régnez en souverain maître. Vous avez décrété la liberté des théâtres, mais avec la censure vous faites ce que vous voulez sur la scène publique ; et qu'y faitesvous? grand Dieu ! Vous forcez un homme de cœur à s'éloigner en vous lançant cette sorte d'insulte : & J'ai voulu parler de vertu et de dévouement, ce ne sont pas là des actualités, et je suis chassé du temple qui leur était consacré. » (Mouvement.)

Et ailleurs, que faites-vous de la scène française? Vous en avez fait, un foyer de libertinage et d'impudicité; vous y exposez de honteuses nudités. (Murmures.)

Quelques voix. C'est vrai.

M. Jules Favre. Vous avez dans les mains une loi qui a été faite pour empêcher le travail des enfants dans les manufactures, et vous souillez l'enfance sur vos théâtres privilégiés, en lui faisant représenter le type et le modèle de la dégradation et du cynisme, au scandale de tous les honnêtes gens ! (Mouvement en sens divers.)

Et puis, vous ouvrez des bals masqués, et vous dites : Venez jouir et boire à la coupe que j'ai approchée de vos lèvres! (Exclamations et murmures sur un très-grand nombre de bancs. — Marques d'approbation autour de l'orateur.)

Quant à moi, je vous réponds : La France veut autre chose; elle veut jouir de ses libertés morales.

Et s'il m'était permis de faire appel à une voix bien plus grande

que la mienne, et de vous rappeler cette parole sublime, qui est toujours restée dans ma mémoire, et que prononçait un grand homme, un génie dont l'Église a fait une de ses gloires, et qui appartient à Thumanité tout entière, par les lettres, par la science, par l'éloquence, je m'écrierais avec saint Augustin, quand, après s'être saturé de toutes les voluptés humaines, il cherchait ailleurs que dans les satisfactions sensuelles l'apaisement de son âme agitée, il disait : « Fecisti nos ad te, Deus; et irrequielum est cor nostrum, donec requiescat in te. »

Non ! nous ne sommes pas faits pour les voluptés terrestres. Nous pouvons être grands et honorés dans ce monde; mais nous ne sommes rien si nous ne pouvons lever les yeux vers le ciel, et nous ne le pouvons pas si nous ne sommes pas libres ! {Marques d'approbation mêlées d'applaudissements autour de l'orateur.)

PRONONCE AU COR!» S LEGISLATIF