III

équivoque qui se puisse imaginer; elle est contenue dans l'encyclique du S décembre 1865, encyclique qui est certainement le réquisitoire le plus violent qui ait jamais été prononcé, non pas seulement contre la société moderne, mais encore contre nos institutions, contre les principes mêmes de notre gouvernement, contre les rois, comme contre les peuples; contre tous les dogmes qui depuis longtemps ont pris possession de notre raison et de la société civile.

Je n'en veux donner qu'un exemple, en mettant sous vos yeux ce qui est dit dans l'encyclique de la liberté de conscience. Nous verrons, un peu plus tard, ce qui y est dit sur d'autres matières.

« En effet, vous ne l'ignorez pas, vénérables frères, il ne manque pas aujourd'hui d'hommes qui, impliquant à la société civile l'impie et absurde principe du naturalisme, comme ils l'appellent, osent enseigner que « la perfection des gouvernements et le progrès civil « exigent que la société humaine soit constituée et gouvernée, sans « plus tenir compte de la religion que si elle n'existait pas, ou du « moins sans faire aucune différence entre la vraie religion et les « fausses ». De plus, contrairement à la doctrine de l'Écriture, de l'Église et des saints Pères, ils ne craignent pas d'affirmer que « le m meilleur gouvernement est celui où l'on ne reconnaît pas au poun voir l'obligation de réprimer par des peines légales les violateurs « de la loi catholique, si ce n'est que lorsque la tranquillité publique « le demande ».

« Partant de cette idée absolument fausse du gouvernement social, ils n'hésitent pas à favoriser cette opinion erronée , fatale à l'Église catholique et au salut des âmes, et que notre prédécesseur d'heureuse mémoire, Grégoire XVI, qualifiait de délire, que « la liberté de con- « science et des cultes est un droit propre à chaque homme, qui doit « être proclamé par la loi et assuré dans tout État bien constitué ».

Et c'était par cette déclaration de guerre à la société que l'empereur défend, à laquelle il préside, qui fait sa puissance et sa force, que le Pape répondait à la protection qu'on lui avait accordée par la convention du 15 septembre. (Approbation à la gauche de l'orateur.)

Je n'ai pas besoin de dire que le gouvernement français proteste contre l'encyclique; il proteste dans des termes qui doivent être remis sous vos yeux, parce que, encore une fois, ils serviront plus tard à résoudre la question que nous vous poserons. (Bruit et mouvements divers.)

Si la Chambre est fatiguée... (Non! non! — Parlez!)

Je suis encore forcé de m'excuser devant elle; il est bien certain que si le plan que je me suis tracé la contrarie, je suis tout prêt à ne pas le continuer. (Non! non! — Parlez!)

Mais comme il s'agit, en définitive, d'intérêts sérieux sur lesquels,

tous de bonne foi, nous cherchons à être éclairés, il me semble qu'il n'y a pas de meilleur moyen d'y parvenir que de mettre sous les yeux de la Chambre les documents mêmes qui émanent du gouvernement. (Très-bien! à la gauche de l'orateur.)

Eh bien, voici ce que disait M. le ministre des Affaires étrangères, le 7 janvier 1865 :

« L'immense majorité des catholiques ne voit donc, Monsieur le comte, dans l'encyclique du 8 décembre, qu'une tentative d'apologie en faveur de l'ancien régime ; c'en est assez pour expliquer le légitime et profond regret que lui inspire ce document.

« Vous comprenez que je n'ai pas à entrer ici dans une discussion qui exigerait des développements considérables. Je me bornerai à vous dire que, dans l'opinion du gouvernement de l'empereur, l'encyclique de Sa Sainteté tend à porter atteinte, en général, aux principes de la souveraineté nationale, du suffrage universel, de la liberté de conscience et des cultes. »

Je pose cette question, messieurs, à la Chambre tout entière. Nous sommes en face d'une convention diplomatique, dans laquelle n'est point intervenue la partie qui peut être considérée comme étant la plus intéressée ; mais si elle n'est pas intervenue, elle n'en est pas moins protégée ; la puissance qui veut la protéger est insultée par elle, elle est attaquée... (Murmures sur plusieurs bancs.)

En vérité, messieurs, je vous trouve singulièrement peu conséquents avec vous-mêmes : vous ne voulez pas qu'une loi soit violée en France, et vous consentez qu'elle le soit par la plus grande, par la plus majestueuse, par la plus auguste des autorités qui soit au monde ; vous trouvez indifférent que le Pape, que vous soutenez, puisse prêcher ouvertement l'insoumission et la désobéissance aux lois !... (Dénégations nouvelles. — Très-bien! très-bien! à la gauche de l'orateur.)

11 n'y a pas à contester. L'encyclique met en question nos institutions mêmes, la liberté de conscience, le suffrage universel, l'autorité de la nation, toutes les grandes assises de notre société ; elles peuvent être agitées à Home par l'autorité pontificale, et vos résolutions resteront les mêmes !

La question que je pose est uniquement celle-ci : Si vous avez contracté, dans la convention du 15 septembre 1864, un engagement tacite en face du Saint-Père, prince temporel, — car c'est le prince temporel que vous avez entendu défendre, et que vous défendez, dont vous considérez l'autorité comme indispensable, — est-ce que vous n'êtes pas cent fois dégagés de cet engagement tacite par cette agression inexplicable de celui qui, recevant vos bienfaits, ne vous rend que des attaques? (Interruptions diverses.) Si la question n'était pas obscurcie par les nuages religieux dont

je parlais en commençant ces observations, la question que je pose ne pourrait recevoir deux réponses; et si nous étions dans le domaine de la politique pure, il est incontestable qu'une puissance qui, par bienveillance, se serait engagée à soutenir une puissance voisine, et n'en recevrait que l'ingratitude, serait déliée à l'instant de tout engagement.

Mais ce n'est pas seulement vis-à-vis de la France que le Pape a montré cet esprit de résistance, je ne dirai plus seulement aux avis et aux conseils donnés par la France, mais encore à l'intelligence de tous les intérêts du gouvernement français ; ce n'est pas seulement le gouvernement français qu'il a mis dans la nécessité, qui lui était bien cruelle, de faire condamner les actes du Pape, de faire déchirer sa bulle, de faire dire au conseil d'État qu'elle était contraire aux lois de l'empire et qu'elle ne pourrait pas être publiée en France ; c'est aussi vis-à-vis du gouvernement italien. Quelle a été, en effet, vis-à-vis de ce gouvernement, l'attitude du gouvernement du Saint- Père ?

Le gouvernement italien n'a pas été reconnu par le gouvernement du Saint-Père, — je vous l'ai tout à l'heure fait remarquer, — on ne l'a pas reconnu; on a pris une attitude expectante en réservant des droits qu'on entend exercer plus tard. Le gouvernement du Pape ne s'est pas borné à celte attitude, il a attaqué le gouvernement italien. (Dénégations.)

Tout à l'heure je rencontrerai, dans la lettre impériale de 1862, la constatation de ce fait qui ne saurait être indifférent : que le Pape entretenait chez lui des conspirateurs monarchiques de toutes sortes, qu'il laissait inquiéter la sécurité des frontières italiennes en ne réprimant pas suffisamment des entreprises qui pouvaient nuire aux n térêts italiens. (Murmures sur les bancs en face de l'orateur.)

A la gauche de l'orateur. C'est l'empereur qui le dit.

M. Jules Favre. Si vous murmurez, c'est contre les documents officiels que vous murmurez. Je le comprends, ces documents peuvent gêner ceux qui me contredisent, mais ces documents sont là, et les murmures ne valent pas les raisons, soyez-en sûrs.

Je vous répète donc, et je vous le répète avec le gouvernement de l'empereur, que le gouvernement du Pape n'était pas désarmé vis-àvis du gouvernement italien, et que le gouvernement italien, en acceptant la convention du 15 septembre, se trouvait dans cette singulère situation de continuer, par ses dépenses, par un état armé qui l'épuisait, à protéger une puissance qui lui déclarait certainement la guerre...

M. le marquis de Pire. Vous récitez la fable du Loup et l'Agneau... (Bruit.)

M. le président Schneider. Je demande qu'on veuille bien écouler un peu plus silencieusement. La dignité même du débat en fait un devoir à tous.

M. Jules Favre. Mes honorables contradicteurs pourront me répondre. Je leur cite des faits : ces faits, ils sont ou ils ne sont pas. Je vous cite des lettres de l'empereur, des documents qui émanent du Saint-Père. Vous les jugerez comme bon vous semblera, mais enfin, pour tout homme intelligent, être la puissance la plus élevée qui soit en ce monde et déclarer que les lois d'un pays voisin sont mauvaises et qu'on doit y désobéir, est-ce que ce n'est pas une déclaration de guerre qu'on fait à ce pays?

Eh bien, c'est ce qu'a fait le Saint-Père, et, dans le consistoire de 1867, voici ce qu'il a dit :

« L'univers catholique sait combien nous avons été contraint sou vent de déplorer et de réprouver les grands dommages et les graves injures faits depuis plusieurs années par le gouvernement subalpin, au mépris de tous droits divins et humains, aussi bien que des censures et des peines ecclésiastiques, à l'Église catholique, à nous et à ce Siège apostolique, aux évêques, aux ministres sacrés, aux ordres religieux des deux sexes et aux autres instituts pieux.

« Ce même gouvernement, opprimant et s'efforçant chaque jour davantage d'abattre l'Église, après les autres lois émanées de lui, et que nous avons condamnées comme étant contraires à l'autorité de cette Église, en est venu à ce degré d'injustice, qu'il a eu l'audace sacrilège de proposer, approuver, sanctionner et promulguer une loi qui, dans ses propres pays comme dans ceux qu'il a usurpés, a dépouillé l'Église de tous ses biens, au grand dommage de la société civile ellemême, de se les approprier et d'en ordonner la vente. Tous assurément voient combien injuste, combien cruelle est une loi qui s'attaque à l'inviolable droit de propriété que l'Église tient de sa divine institution, par laquelle sont foulés aux pieds tous les droits, naturel, divin et humain, par laquelle enfin les membres du clergé, qui ont si bien mérité du catholicisme et delà société civile, et aussi des vierges consacrées à Dieu, sont réduits à la plus extrême misère et à la mendicité.

« Dans une telle détresse de l'Église, en présence d'une telle subversion de tous les droits de l'Église, nous qui devons, d'après les obligations de notre ministère apostolique, défendre et venger avec le plus grand zèle la cause de la justice, nous ne pouvons assurément garder le silence.

« C'est pourquoi, dans votre imposante assemblée, nous élevons la voix et nous réprouvons, de notre autorité apostolique, la loi dont il s'agit; nous la condamnons, nous la déclarons nulle et sans aucune valeur.

« Que ses auteurs et fauteurs sachent qu'ils sont placés sous le coup des peines et censures ecclésiastiques, que les sacrés canons, les constitutions apostoliques, les décrets des conciles généraux déclarent infligées ipso facto aux violateurs des droits de l'Église et aux usurpateurs de ses biens. »

A Dieu ne plaise que je veuille le moins du monde discuter ces paroles, et que je me demande comment il est possible de placer une institution divine dans la possession des biens matériels, quand on représente un Dieu qui est venu triompher sur la terre au nom de la pauvreté!... (Interruptions diverses.)

A la gauche de l'orateur. Très-bien î

M. Jules Favre. Je laisse ces choses ; c'est dans le domaine politique que je me place; et je dis que, si une puissance voisine venait tenir ce langage sur nos frontières , nous aurions le droit de lui déclarer la guerre, je dis que nous en aurions le devoir. Eh bien, c'est après la convention du 15 septembre 1864 , c'est quand le gouvernement demandait au Pape un acte de soumission, c'est quand on sollicitait de sa part des concessions qui ressortaient de la situation, c'est alors qu'il se posait fièrement vis-à-vis de la France, en lui disant : Humiliez-vous devant moi, qui suis tout, vous qui n'êtes rien; la société civile, elle est un blasphème, quand elle parle à l'Église au nom de la science et de la raison; l'Église seule a le droit de la juger. Puis, se retournant du côté de l'Italie, elle lui disait : Ah! vous faites des lois chez vous! ces nouvelles lois, je ne saurais les approuver, je vous condamne à des censures pour avoir osé porter ces lois sur votre territoire, et j'invite tous les fidèles d'Italie à désobéir à ces lois. Il y a là un appel à l'insurrection. Et vous pourriez penser qu'il n'y a pas de droits pour de semblables situations! il n'y aurait pas, de la part de celui qui est ainsi attaqué, le droit de réagir, le droit, dans tous les cas, de protester? Ah! ce que je reproche à l'Italie, c'est d'avoir , dans les négociations qui vont suivre , au lieu de protester énergiquement, d'avoir cherché son salut dans des détours indignes du cabinet qui s'y est engagé. (Mouvements divers.)

Très-certainement, messieurs, si l'Italie avait dénoncé de semblables faits, si, au nom de la politique et du droit des gens, elle avait tiré les conséquences que ces faits contenaient, il eût été difficile que, devant l'Europe assemblée, le gouvernement du Saint- Père pût rencontrer une réponse valable. L'Italie, cependant, a été placée dans la situation que je viens de signaler, forcée d'exécuter cette convention du mois de septembre 18G4, qui maintenait la puissance qui la défiait, qui sapait par le pied ses institutions civiles.

Mais ce n'est pas la seule difficulté qui lui ait été réservée. Ces diffi-

cultes ne sont pas venues seulement du côlé du Saint-Siège , elles sont venues du côté de la France.

Tout à l'heure, messieurs, je me permettais de vous adresser une observation lorsque vous m'interrompiez, alors que je rappelais les obligations de l'Italie , qui s'était simplement réservé les moyens moraux, et je disais que, quant à la France, elle s'était retirée de Rome avec bonne foi. Je suppose qu'elle n'avait pas voulu y continuer son action militaire. La convention de 1864 est parfaitement claire, et, à ce point de vue, e':Ie ne peut pas admettre d'équivoque. La convention de septembre dit que Sa Sainteté pourra entretenir une armée, c'est-à-dire qu'elle la formera elle-même; mais elle ne dit pas que la France la fournira. Le Saint-Père pourra chercher des soldats en France, cela est incontestable , mais il ne pourra les chercher que parmi ceux qui auront satisfait à la loi du recrutement. Il ne peut pas recruter son armée au détriment de la nôtre, et le gouvernement non plus ne peut lui donner une armée qui vienne affaiblir ou diminuer la nôtre, même d'un homme. ' Eh bien, messieurs, cette obligation sacrée qui pèse sur le gouvernement français, il l'a violée; et quand la convention de septembre lui faisait un devoir de ne pas rester militairement à Home, il y est resté d'une manière détournée. (Réclamations et murmures. — Approbation à la gauche de l'orateur.)

Vous allez entendre la justification de ce que j'avance.

Chacun sait quelle a été, au mois de juillet dernier, l'émotion causée par un discours qu'un grand nombre de feuilles publiques ont placé dans la bouche d'un honorable général qui aurait été envoyé par le gouvernement français à Rome , qui y aurait réuni la légion d'Antibes et lui aurait parlé de ses espérances prochaines.

Lorsque ce général rentra en France, un journal annonça ce fait dans les termes que voici, et ce journal passe pour être ordinairement bien informé, c'est la Patrie :

« Des lettres parliculières de Rome nous annoncent que le général Dumont , satisfait des résultats de la mission qu'il vient de remplir, va rentrer en France et reprendre, dimanche ou lundi, son commandement de la première division d'infanterie de Lyon. »

Ce fait, messieurs, était d'une gravité que je n'ai pas besoin de faire ressortir à vos yeux. Le gouvernement franco ?vait pris l'obligation de demeurer étranger à l'occupation de Rome : il avouait pâl» là le lien qui l'y rattachait, c'était le lien le plus énergique, le lieu du commandement. Aussi, messieurs, l'émotion fut-elle extrêmement vive en Italie; elle fut tellement vive qu'on parla un instant de retirer l'ambassadeur; et j'avoue que mon étonnement a été extrême lorsque, en feuilletant les documents diplomatiques, je n'ai absolument rrn

rencontré de relatif à cet incident. C'était cependant le plus grave. On ne nous en a rien communiqué; nous sommes sur ce point, comme sur beaucoup d'autres, livrés à l'arbitraire de MM. les ministres, qui sont les plus grands, les plus sages, les plus intelligents, qui savent seuls le pain qui doit nous être distribué (exclamations et rires); celui-ci a été soigneusement écarté de nous, quand c'était le seul qui pût nous nourrir. (Rumeurs et mouvements.)

C'est le seul qui aurait pu jeter la lumière sur une question restée obscure : celle de savoir quelles ont été les négociations engagées entre la France et l'Italie à l'occasion de la mission Dumont. Nous croyons, nous, que ces négociations ont été vives et pressantes, que l'Italie a fait ressortir l'infraction que la France avait commise à cette convention du 15 septembre 1864.

M. le ministre des Affaires étrangères me fait l'honneur de m'adresser un démenti.

S. Exe. M. le marquis de Moustier, ministre des Affaires étrangères. Je n'ai pas dit un mot.

M. Jules Favre. Ce démenti, j'espère qu'il sera appuyé sur des pièces justificatives; car les démentis de personne à personne n'ont aucune valeur.

Aucune des pièces justificatives ne nous a été fournie sur ce point, et il m'est permis de dire que l'Italie a protesté, qu'elle a vivement protesté. Ce qui me permet de le dire, c'est la note que je rencontre dans le Moniteur du Ier août, où la vérité n'est pas exactement reproduite, comme vous allez le voir : « Les journaux s'occupent » — y est-il dit — « d'une mission à Rome qui aurait été donnée au général Dumont, et publient un prétendu discours qui aurait été prononcé par cet officier général. Il est nécessaire de préciser la vérité des faits.

« Le ministre de la guerre avait exclusivement invité le général Dumont à rechercher, pendant son séjour à Rome, les causes qui avaient amené un certain nombre de désertions dans la légion d'Antibes. Quant au discours attribué au général, il suffit de dire qu'il n'a pas été tenu, et que les publications faites à cet égard sont apocryphes. »

Tout ceci n'est pas la vérité exacte, je le répète-, car le général .Dumont a rempl» -jne miSSion gu'ii tenait de M. le ministre de la Guerre, lequel avait écrit au mois de juin la lettre dont la publication en Italie y a eu un retentissement si profond. Cette lettre, il est indispensable qu'elle passe sous vos yeux; car elle est assurément un des actes les plus graves qui puissent être imputés à l'administration française.

Yoici comment cette lettre est conçue :

« Paris, le 21 juin 1867.

« Mon cher colonel,

« Mon attention est trop sérieusement fixée sur la légion romaine pour que je puisse ignorer les faits graves qui s'y accomplissent depuis quelque temps. Comment donc s'expliquer les désertions non plus individuelles, mais collectives, qui menacent de réduire à rien vot re effectif? Le soldat n'a rien à envier aux troupes de la mère patrie. Il est commandé par des officiers français convenablement posés dans notre armée ; il sert une cause respectable qu'il a demandé à servir; il a devant lui ce qui a toujours passionné le soldat français, un ennemi à combattre, un danger à affronter, et cependant il déserte honteusement.

« Ce n'est pas le désir de revoir la patrie qui est une excuse, car il sait bien qu'aussitôt rentré en France, il sera envoyé dans un corps disciplinaire d'Afrique, oùil restera jusqu'à l'expiration de son temps de service militaire.

« Je déplore cet état de choses, mon cher colonel, parce qu'il est une tache pour notre armée. »

Mais tout ce qui a été dit de la séparation de l'armée pontificale et de l'armée française est donc une contre-vérité? L'armée française est à Rome sous la cocarde papaline ! Notre drapeau, nous l'avons abaissé devant celui du Pape; nous l'avons changé contre celui du Pape î ( Vives réclamations sur quelques bancs.) Plusieurs membres. On n'entend pas!

M. Jules Favre. Comment! ce n'est pas la vérité! Eh bien, que mes honorables interrupteurs prennent la peine de dire comment il se fait que la discipline française s'exerce à Rome comme elle s'exercerait à Paris ou à Toulouse : comment celui qui abandonne le drapeau du Pape est puni comme celui qui abandonne le drapeau français. Celui qui fait son service dans les troupes papalines fait, en réalité, son service dans l'armée française ; c'est l'armée française qui est à Rome; elle y est sous un déguisement; vous l'avez masquée [murmures), vous avez été ainsi infidèles à la parole que vous avez dans la convention de septembre! (Nouvelle interruption.) Voilà la vérité. (Approbation à la gauche de l'orateur.) M. Glais-Bizoin. C'est un acte abominable ! M. le marquis de Pire. La France a le droit de suivre ses soldats partout où ils vont.

Voix nombreuses. N'interrompez pas!

M. Jules Favre. J'entends à mes côtés qualifier cet acte très-sévèrement, j'entends ne le qualifier que légalement, et légalement, il est

la violation manifeste de la convention de septembre et de la loi française.

Il est la violation de la convention de septembre, car, par la convention de septembre, la France s'est engagée à évacuer Rome, et la France continue, en réalité, son occupation.

Il est la violation de la loi française, car la loi française confie au ministre de la Guerre le dépôt de notre armée, non pas pour qu'il soit détourné au profit d'un prince étranger, mais pour qu'il soit employé dans l'intérêt de la France et de la loi.

Eh bien, ce détournement a eu lieu dans les circonstances les plus fâcheuses et les plus condamnables ; et, en vérité, si nous n'étions depuis si longtemps accoutumés à des actes qui, à d'autres époques, auraient paru monstrueux, une pareille énormité soulèverait l'indignation du pays et de la Chambre.

Vous allez voir que non-seulement l'armée papalineaété composée de soldats français, que les soldats français subissaient la discipline française, qu'ils obéissaient de loin à un commandement français, mais encore qu'au mépris de toutes les convenances et de toutes les règles de la discipline, on a chargé le clergé officiellement de faire le recrutement parmi les aveugles populations de la campagne. (Exclamations sur un grand nombre de bancs.)

Voici, messieurs, ce que je lis dans un mandement de Mgr de Nantes, qui porte la date du 8 décembre 1866, et vous allez voir à quel point on se joue, et de nos lois fondamentales, et de nos institutions, et des promesses de la Chambre.

Dans ce mandement, il est question des dangers considérables que court le pouvoir spirituel; c'est au nom du pouvoir spirituel qu'on exerce une presse sur les âmes (exclamations), c'est afin de sauver la religion qu'il est nécessaire, dit Mgr de Nantes, de former une légion qui puisse entourer le trône du Pape.

Dans l'article premier on commande aux fidèles des prières. Rien n'est plus légitime, et ce n'est pas moi qui voudrais contredire à cet exercice parfaitement légitime du pouvoir de l'épiscopat.

Si je voulais remonter aux anciennes susceptibilités de la vieille monarchie, dont nous sommes si éloignés aujourd'hui, je pourrais trouver que nous, qui nous prétendons si fiers, nous le sommes beaucoup moins que nos pères sur ces questions qui sont capitales. Rien qu'au nom de cette susceptibilité je pusse condamner les quêtes demandées par l'épiscopat, les considérer comme des actes dont doit s'inquiéter la conscience publique, je n'en veux rien dire, elles rentrent dans le domaine de la liberté, je ne m'en inquiète pas. Mais ce qui est plus grave, c'est l'article 4, dans lequel Mgr de Nantes, changeant subitement de rôle et de ministère, descend de la chaire pour

2 DÉCEMBRE 1867. 33f

se faire sergent de recrutement... [exclamations et rires) et parle en ces termes... (Bruit.)

Écoutez ceci, messieurs, il est important que vous le sachiez, car lorsque vous donnerez votre approbation à la politique du gouvernement, vous aurez à couvrir de semblables actes en face du pays :

« Nous invitons nos chers collaborateurs à recruter autour d'eux, principalement parmi les jeunes gens qui font partie de la réserve, des hommes de bonne volonté pour remplir les cadres de la légion romaine... »

Et il ajoute :

« Nous sommes autorisé à leur demander de la part du gouvernement cette propagande à la fois religieuse et patriotique. » (Mouvements divers.)

Eh bien, messieurs, je réponds que cette propagande n'est pas religieuse, c'est l'empereur qui le dit; il déclare, avec raison, que de semblables entreprises perdent plus la religion qu'elles ne la servent. (Oh! oh!) Il ajoute qu'elles ne sont pas patriotiques, carie patriotisme ne consiste pas à servir un prince étranger... (bruit), mais a donner tout ce qu'on a pour la patrie, pour son berceau, pour le sol sur lequel les ancêtres ont vécu : voilà le patriotisme. (Mouvements divers.)

Mais, messieurs, ce qui m'inquiète et ce qui doit légitimement vous inquiéter, c'est cette confusion étrange des pouvoirs, c'est cette ingérence du clergé dans le recrutement des hommes armés. Non-seulement le clergé abandonne ainsi îes devoirs qui lui sont tracés par l'Évangile, et il oublie les leçons de mansuétude et de douceur, mais il vient, au milieu d'un pays organisé, dans lequel la puissance publique est placée sous la sauvegarde du ministre de la Guerre, il vient dans les campagnes opérer un recrutement pour un prince étranger.

Et il a raison de le solliciter, car il y a été officiellement invité par les dépositaires de la force publique; et voici dans quels termes écrivaient à Mgr l'évêque de Nantes les deux généraux sous l'autorité desquels se trouvaient les jeunes soldats de la réserve :

«Rennes, \er décembre 1806.

>< Monseigneur, je viens de recevoir une dépèche de S. Exe. le ministre de la Guerre qui m'informe que l'intention cle l'empereur est que la légion romaine reçoive, le plus tôt possible, un nombre d'hommes suffisant pour en remplir les vides et en augmenter même l'effectif primitif.

< Pour seconder le désir de Sa Majesté, et venir en aide aux mesures que je prescris à MM. les généraux subdivisionnaircs pour

décider un certain nombre d'hommes de la réserve... » — c'est-à-dire de l'armée française, entendez-le bien, c'est l'armée française qui est déplacée de France pour être conduite en Italie ! — « de la réserve à s'engager dans la légion romaine, votre influence personnelle et celle de votre clergé seraient d'un grand poids pour mener cette affaire importante à un heureux résultat.

« 11 n'est point douteux qu'au milieu de la population si catholique de votre diocèse, vous ne puissiez trouver des hommes dévoués et de bonne volonté pour aller défendre la personne du Saint-Père contre les efforts de la révolution.

« Je ne doute pas, Monseigneur, que vous ne vouliez seconder nos efforts, et que dans une cause qui touche de si près aux intérêts de la religion, vous ne soyez heureux de concourir de tout votre pouvoir au recrutement de la légion romaine.

« Vous connaissez les conditions d'engagement dans la légion, et je n'ai pas besoin d'insister sur ces deux points essentiels qu'il importe de faire valoir auprès de vos diocésains, à savoir que le temps passé dans ladite légion compte comme service en France, et qu'un décret de l'empereur conserve la qualité de Français aux militaires autorisés à s'engager dans ce corps.

« Veuillez agréer, Monseigneur, l'assurance de ma haute et respectueuse considération.

« Le général commandant la 16e division militaire,

« Général L. de Lissé. »

Tout à l'heure nous voyions les évêques et les curés devenant des agents de recrutement; ici nous voyons des généraux qui prêchent une croisade et qui, au mépris de leurs devoirs, font intervenir, dans l'exercice de leur autorité si redoutable, des considérations religieuses... {chuchotements) qui devraient toujours y être étrangères.

Ainsi, tout est confusion, tout est anarchie, tout est violation de la loi; car la loi ordonne à tous les Français de servir leur pays; elle réserve aux Français seuls cet honneur; elle impose à tous celte charge, et en même temps elle dit que l'effectif ne peut pas être détourné de sa destination, qu'il appartient à la France seule, qu'on ne sert son pays qu'en le servant effectivement, et non pas en allant se placer hypocritement derrière le drapeau du Pape, alors qu'on a dit dans la convention que l'armée française rentrerait en France, et que l'armée papaline seule défendrait le Saint-Siège.

La loi du 21 mars 1832 porte :

« Art. 5. Le contingent assigné à chaque canton sera formé par ?tirage au sort entre les jeunes Français qui auront leur domicileu

légal dans le canton et qui auront atteint l'âge de vingt ans révolus dans le courant de l'année précédente. »

Et l'article 48 dit :

« Nul ne sera admis avant l'âge de trente ans accomplis à un emploi civil ou militaire, s'il ne justifie qu'il a satisfait aux obligations imposées par la présente loi. «

L'obligation imposée par la loi est de servir son pays, et non de servir dans l'armée du Pape; et ceux qui servent dans l'armée du Pape, les voilà, par une violation de la loi fondamentale, assimilés aux Français qui n'ont pas quitté le drapeau national.

Violation de la convention ! violation de la loi française ! violation de notre politique ! car vous lancez ainsi imprudemment vos braves généraux français dans une croisade où vous les compromettez, et vous leur faites dire, ce qui est le contraire de la vérité, que ce sont les intérêts religieux qu'il faut servir. Vous oubliez ce que vous avez dit vous-mêmes, ce que vous répétez sans cesse.

Vous voyez cela avec regret, quand il s'agit du Saint-Père; mais, quand il s'agit de vous, vous le voyez avec satisfaction, car vous l'encouragez, et de contradictions en contradictions, de violations en violations de la loi, vous arrivez à ne rien laisser debout de cette convention du 15 septembre 1864, dans laquelle cependant le pouvoir temporel du Pape n'était pas représenté, de sorte que, quand je me place vis-à-vis de cette question : Quel était le devoir du gouvernement français lorsque la convention de septembre 1864 a été pour ainsi dire tournée en dérision au milieu de tous les événements qui ont marqué surtout la dernière partie de l'année 1867? je vois que cette convention a été déniée par le Pape, qu'elle a été abandonnée ouvertement par lui contre le gouvernement français et contre le gouvernement italien, qu'elle a été ouvertement violée par le gouvernement français, et je me demande comment il peut se faire que le gouvernement français montre, en fait d'exécution de traité, cette délicate susceptibilité.

Mais, messieurs, n'est-il pas vrai de dire que les traités diplomatiques ne sont pas des contrats de droit privé, que leur exécution peut être singulièrement modifiée par les événements qui les suivent, et qu'il se peut faire que l'intérêt du pays se dresse en face de hommes d'État chargés de les faire exécuter et les détermine à s'en éloigner? Est-ce que cela ne vous est pas arrivé? Est-ce que la signature de l'empereur n'était pas au bas du traité du 26 juillet 1852 Est-ce que le Danemark, cette noble, généreuse, mais petite nation, n'était pas digne d'intérêt? Est-ce qu'elle n'a pas versé son sang sur es champs de bataille pour défendre le droit? Et quand elle tendait vers vous ses bras désespérés, on s'est levé dans celle enceinte, ou a

réclamé en son nom, on vous a montré du doigt l'esprit envahisseur, l'insatiable ambition de la Prusse; on vous a dit : Prenez garde qu'un jour la Prusse, après avoir achevé son œuvre en Allemagne, ne devienne menaçante contre nous. Et vous avez laissé envahir le Danemark, qui n'a pu être protégé par un traité où la France était intervenue, et vous l'avez laissé violer en disant : L'intérêt de la France nous défend de l'invoquer.

Toutes les prévisions se sont réalisées, l'œuvre d'iniquité a été accomplie, le droit du Danemark a été noyé dans son sang; puis l'Autriche et la Prusse se sont réunies pour partager ses dépouilles; mais elles n'ont pu s'entendre sur le partage des dépouilles du vaincu, elles sont entrées en guerre, et alors l'empereur a écrit sa fameuse lettre du il juin 1866, où il dit : La Prusse était mal assise; elle avait de mauvaises frontières; elle avait le droit de les rectifier; je ne devais pas m'y opposer; je ne devais pas m'opposer aux aspirations de tout un peuple. C'est là un grand événement qu'il faut laisser passer.

La bataille de Sadowa a eu lieu, le canon a déchiré la signature de l'empereur; puis est arrivé le traité de Nikolsburg, puis le traité de Prague; et l'on a dit : Cest un fait accompli.

Avons-nous eu cette compensation de la rive gauche du Rhin? Non! nous voyons l'aigle prussienne se montrer sur le pont de Kehl en face du drapeau tricolore français.

Et vous dites qu'il n'y a rien de mieux, que ce grand événement ne doit pas émouvoir la France? Et vous dites que les traités, qui étaient bons au temps où ils ont été faits, doivent tomber, et qu'il est impossible de songer à leur exécution?

Mais, messieurs, je pourrais, si je voulais, rechercher dans l'histoire de vos irrécusables fautes. Je vous rappellerais un autre traité, par lequel vous avez pris dans le palais de ses pères un prince infortuné, dont vous avez fait le champion de vos folies... (rumeurs), que vous avez conduit sur un rivage étranger, que vous aviez promis de soutenir, à l'égard duquel vous avez fait entendre à cette tribune ces paroles que vos murmures ne couvriront pas et que l'histoire enregistrera : k Nous ne reviendrons que quand notre entreprise aura été terminée et lorsque le trône de l'empereur Maximilien aura été fondé. » Et lorsque la république des États-Unis, délivrée de ses dissensions intérieures, vous a, d'un geste impérieux, montré le rivage, vous y avez couru docilement... {Murmures.) Vous avez été contraints de le faire, et je ne vous blâme pas!... (Exclamations sur plusieurs bancs.)

Je ne vous en blâme pas; car, je vous l'avais annoncé, vous étiez fatalement placés entre un désastre et une honte; c'est au demi: r

parli que vous avez échoué, vous avez abandonné ce malheureux prince. Il avait un traité signé de vous; il l'invoquait, qu'en avezvous fait? Vous avez reconnu qu'il était d'une exécution impossible, parce que l'intérêt de la France dominait tout.

Eh bien! c'est ce que je vous demande de faire pour le traité du 15 septembre 1864, à moins que vous ne veniez nous dire que vous ne reconnaissez les traités que quand ils vous permettent d'user de votre force contre les faibles, et que vous ne les reconnaissez pas quand ils vous obligent d'en user contre les forts. (Murmures et interruptions diverses.)

M le marquis de Pire. Et le répertoire républicain compte un régicide de plus. (Cris : N'interrompez pas!)

M. le président Schneider. Monsieur de Pire, veuillez ne pas sans -cesse interrompre, ou je serai obligé de vous rappeler à l'ordre.

M. Glais-Bizoin. On est fier avec les faibles et...

M. Jules Favre. Nous connaissons tous les tristes événements qui se sont succédé depuis, et je suis, pour ma part, un ami trop sincère de l'Italie, j'ai trop défendu sa cause, parce que je la considère comme étant intimement liée à notre grandeur, à notre force, à notre prospérité, pour n'avoir pas le droit de lui dire aujourd'hui la vérité.

Oui, enlisant les documents qui nous ont été distribués parle gouvernement, il m'est impossible de ne pas éprouver un sentiment de tristesse (mouvement), quand on voit le chef du cabinet italien se réfugier sans cesse derrière de vaines excuses, qui n'abritent un jour l'inexécution de sa parole que pour la mieux faire ressortir le lendemain,et de tempérament en tempérament, de faiblesse en faiblesse, tantôt réprimant, tantôt pactisant, arriver enfin à ce funeste dénoùment dans lequel la France^est dans la nécessité d'intervenir. (Ah! ah!)

Mais, si je tiens ce langage, s'il m'est impossible de ne pas faire une réserve que vous me permettrez, je ne m'explique pas davantage, je l'avoue, l'attitude du cabinet français. Il n'a pas été pris à l'improvisle, il a vu venir les événements de loin, et constamment il a conservé vis-à-vis de ses perpétuelles déceptions une imperturbable et inexplicable confiance.

C'est au mois de février 1867 que commencent ses réclamations; dans le mois de mai, dans le mois de juin, dans le mois de juillet, elles deviennent plus vives. Vous pouvez parcourir la correspondance de M. le ministre des Affaires étrangères et de ses ambassadeurs ; je ne veux pas la mettre sous vos yeux, mais je crois que je l'interprète exactement en disant que M. le ministre des Affaires étrangères a montré la vigilance la plus active, mais en même temps la plus stérile.

Il écrivait constamment : « Mais on me trompe! on nous trompe! > L'ambassadeur répondait • « J'ai vu M. le président du conseil des

ministres qui m'annonce que s'il a trompé hier, il ne trompera plus demain. »

Alors M. le ministre reprenait confiance; puis il traçait une nouvelle dépêche, dans laquelle il se plaignait d'avoir été encore trompé : nouvelle réponse clans laquelle on lui donnait la même assurance ; nouvelle confiance de M. le ministre; si bien que, si je ne craignais pas de faire un rapprochement indigne de la grandeur de cette discussion, je dirais que, jusqu'à un certain point, le cabinet français ressemble au personnage de la comédie qu'on trompe toujours, mais qui ne se croit pas trompé, car il est le seul à ne pas s'en apercevoir. (Rires sur quelques bancs.)

Que conclure de tout cela? Que la liberté d'action que le gouvernement s'était réservée, il entendait en user suivant de secrets desseins que nous ignorons.

Quant à moi, je ne veux pas dire que l'honorable M. Rattazzi soit dévoué à la politique de la France, malgré ses intimités bien connues; il a été fidèle aux sentiments qu'elles devaient lui inspirer, je n'en doute pas un instant ; mais enfin, ce n'est pas M. le ministre d'État qui pourrait me contredire lorsque j'affirmerai que M. Rattazzi n'est pas certainement le ministre le plus hostile aux desseins de la France et celui qui les comprenne le moins bien. Cependant ce ministre, durant tout le cours d'une année, a été constamment à côté de la vérité, et la France ne s'en est pas émue! Et la France n'a pas fait une déclaration énergique!

Mais rappelez-vous, messieurs, cet événement considérable qui a jeté dans toutes les consciences, — assurément, je puis ici parler sans exception, — une émotion légitime, je veux parler de l'apparition inattendue du général Garibaldi à ce congrès de la paix, où assurément il ne devait pas figurer pour y déclarer la guerre. Le général Garibaldi, à Genève, fait connaître ses projets; on interroge M. Rattazzi; M. Rattazzi dit : « Je suis sûr du général Garibaldi. » Et le gouvernement français conserve sa confiance; il ne fait aucune espèce de déclaration!

Laissez-moi vous dire, messieurs, car c'est ma conviction intime, que si le gouvernement français avait pris une attitude résolue, s'il avait déclaré énergiquement que, dans le cas où un coup de force serait tenté contre le gouvernement pontifical, la France serait là, ce coup de force n'aurait pas été essayé. (Interruptions et marques d'incrédulité sur divers bancs.)

Si le gouvernement français avait convoqué les Chambres, si la voix du Parlement s'était fait entendre, ce grand résultat aurait été obtenu; à coup sûr la force morale aurait suffi; mais le gouvernement n'a pas voulu en faire usage. (Bruit.)

Que faut-il coaclure de là, messieurs? Qu'au lieu de dominer les événements, le gouvernement les suivait; qu'il se réservait pour toutes les éventualités, — je n'ai pas besoin de m'expliquer davantage; — qu'il a pris conseil de ce qu'il n'avait pas prévu à l'avance, qu'il a laissé grossir des difficultés qu'il aurait pu dissiper.

Les voici qui se présentent, et vous savez que Garibaldi arrêté une première fois, retenu prisonnier à Caprera, traverse la ligne de sept vaisseaux qui lui étaient opposés... (on rit), qu'il gagne le rivage italien, qu'il vient à Florence, qu'il y fait une harangue, et qu'ensuite, à la vue de tous les Florentins, entre deux ministères dont l'un n'existait plus et dont l'autre n'existait pas encore, il passe la frontière du gouvernement pontifical pour aller prendre le commandement de ses troupes. Toutes ces choses s'accomplissent : la flotte française se réunit à Toulon ; il y a contre-ordre , parce qu'on annonce un nouveau ministère; à la suite de ce contre-ordre, les événements continuent de marcher; et c'est alors que le gouvernement français prend la résolution d'intervenir définitivement.

Y était-il forcé, messieurs? C'est la question que je me suis posée tout à l'heure et sur la discussion de laquelle je ne reviendrai pas, après les développements que je lui ai donnés; je me borne à constater que le gouvernement français s'était réservé sa liberté d'action, qu'elle lui appartenait tout entière, que le gouvernement pontifical n'avait pas été partie â la convention de 1864, qu'il n'en avait jamais réclamé l'exécution, qu'il s'était placé vis-à-vis du gouvernement français dans une attitude telle que celui-ci, au point de vue du temporel, devait se croire complètement dégagé, qu'il s'était placé vis-à-vis du gouvernement italien dans une telle attitude que celui-ci pouvait la considérer comme une déclaration de guerre, et que le gouvernement français n'avait qu'à prendre conseil de ses intérêts.

Eh bien, que lui conseillaient les intérêts français?

Ici je n'ai pas besoin de longs développements, surtout de les chercher dans mes opinions, non plus que dans mon intelligence; je me borne à indiquer les actes du gouvernement.

D'un bout à l'autre de cette série d'événements, le gouvernement n'a cessé de témoigner son intérêt pour l'Italie. Cet intérêt, je l'ai dit, il est sincère, et dans le discours auquel je faisais allusion, il y a quelques instants, prononcé par M. le ministre des Affaires étrangères à la séance du Sénat, ce sont encore les mêmes témoignages qu'il a fait entendre. Je suis heureux qu'ils aient été accueillis par le Sénat avec une faveur que, pour ma part, je considère comme tout à fait inespérée... (Légère interruption.) Je recueille ces témoignages comme pouvant être profitables pour l'avenir, et je me contente de