III

Eh bien! s'il m'était donné de pouvoir indiquer où est la vérité, et s'il m'était donné de pouvoir faire passer sa démonstration dans vos esprits, je crois que les uns et les autres nous aurions rendu un grand service à notre pays, car sur ce point tout le monde est d'accord ; il est clair que si 1 on pouvait se passer d'une force militaire agressive, si l'on pouvait la réduire à une force militaire purement défensive du sol et des lois, il y aurait pour tous un immense soulagement et dans la production nationale et dans les rapports des peuples entre eux, et la diplomatie serait à peu près sous la remise, ce dont personne ne se plaindrait.

Malheureusement il n'en est rien, et nous sommes en face d'un mal incontestable. Ainsi, quand, en jetant les yeux sur la France, nous voyons le contraste de notre état actuel avec celui de 1833, quand nous voyons l'armée double en hommes, dépenser un peu plus du double en argent, quand nous voyons que l'Empire depuis qu'il existe a consommé en dépenses militaires 18 milliards et 200,000 hommes, ou à peu près, qui sont restés sur les champs de bataille, assurément ce sont des résultats qui doivent affliger tous ceux qui aiment l'humanité et leur pays.

Et quand on lit les détails navrants qui ont été publiés officiellement dans un livre que tous connaissent, et qui a été édité par les soins de M. le ministre de la Guerre, dans le rapport de M. Chenu, quand on voit dans cette guerre fatale de Crimée, — et nous nous sommes tous associés aux paroles si belles, si généreuses, de M. le ministre de la Guerre, par lesquelles il a montré non-seulement que le soldat français était un vaillant guerrier, ce que tout le monde sait, mais qu'il est un homme patient, dévoué, faisant le sacrifice de sa vie et prêt à verser son sang à plusieurs centaines de lieues de son pays, sans songer au lendemain qui peut le menacer; — quand on voit dans cette malheureuse guerre de Crimée l'hécatombe humaine s'élever à 185,000 hommes, et quand on songe aux résultats qu'a produits cette guerre, et permettez-moi de le dire, comme toutes les guerres qui ont désolé le monde, on se demande si les peuples ne sont pas saisis d'une véritable folie en se précipitant ainsi les uns contre les autres, alors qu'il serait si facile de s'entendre. (Interrup» tions diverses.)

Mais peut-être la vérité s'est-elle trouvée dans les paroles prononcées par M. le rapporteur à la dernière séance, paroles qui ont produit une si vive et si naturelle émotion.

M. le rapporteur vous l'a dit sans ambages : Les peuples chercheront vainement par des arbitrages à se mettre d'accord; ils marchent fatalement à la guerre. Et pourquoi, messieurs? Parce qu'ils ne sont pas libres (exclamations et rires à la droite de l'orateur. — Vive appro-

bation à la gauche)- parce qu'ils sont séparés par des intérêts dynastiques. (Interruption.)

A la gauche de l'orateur. Oui ! oui ! — C'est cela !

M. Jules Favre. Ce sont ces intérêts dynastiques qui les séparent; et très-certainement, si ces intérêts n'existaient pas... (Réclamations à la droite de l'orateur. — Assentiment à sa gauche.)

Je dis que si ces intérêts n'existaient pas, les peuples de l'Europe n'auraient aucune espèce de raison de se faire la guerre.

M. Gressier, rapporteur. Et l'Amérique du Nord, en lutte avec l'Amérique du Sud?

M. Jules Favre. L'honorable rapporteur me fait l'honneur de m'interrompre pour me dire que l'Amérique du Nord s'est trouvée en lutte avec l'Amérique du Sud. Oui, comme Toulon a été en lutte vis-à-vis de la France, alors que la France se gouvernait elle-même; et je réponds que si l'honorable rapporteur veut faire des emprunts à l'Amérique, qu'il les fasse complètement; qu'il suive aussi les sages leçons qu'a données l'Amérique du Nord, et après avoir suivi ses leçons de courage, ce dont assurément il est capable, qu'il licencie son armée, et qu'il monte au Capitole, et qu'il cherche, non dans les armées permanentes, mais dans le patriotisme de ses concitoyens, le soin de défendre la patrie. (Très-bien! très-bien! à la gauche del 'orateur.)

M. le rapporteur. La guerre d'Amérique a duré cinq ans.

M. Jules Favre. Mais je reprends ce que j'avais l'honneur de dire : il est incontestable que la France souffre, que l'Europe souffre avec elle» et que la cause, je ne dirai pas unique, mais principale de ce malaise, est l'exagération des armements et la crainte de la guerre.

Voilà un fait qui n'est contesté par personne, et je dis qu'il faut l'envisager en face pour savoir quelle en est la conséquence.

Je ne dis pas, messieurs, que la cause en soit exclusivement due à la politique de la France (rumeurs), seulement nous reconnaissons tous, tant que nous sommes dans cette enceinte, que la France exerce sur les destinées du monde une influence trop considérable pour que sa politique soit étrangère à un mal qui se produit dans toute l'Europe et qui paraît la miner sourdement. Quant à moi, messieurs, je le répète, sans donner à ma proposition un caractère%absolu, il m'est complètement impossible de ne pas reconnaître que l'état politique de la France , tel qu'il a été constitué depuis 1851 , a singulièrement contribué à cette situation.

A la gauche de l'orateur. C'est évident! très-bien! très-bien!

M. Jules Favre. Tout à l'heure, en effet, mon honorable ami M. Jules Simon vous rappelait quelle avait été la déclaration si considérable faite par l'empereur au commencement de son règne. Mais celle déclaration, messieurs, répondait à un sentiment qui s'élail

emparé do la nation tout entière; ce sentiment, c'était la crainte de la guerre. Et, en effet , on ne s'appelle pas impunément Napoléon; on ne porte pas, sans en recueillir les charges comme les avantages, le poids du nom d'un grand capitaine ; et quand on commande à une vaillante armée, à une nation susceptible et fière qui ne dédaigne pas les aventures, et qu'on a un semblable passé, quand on monte sur le trône, il semble que ce soit pour renouveler le passé. C'est là ce qui a préoccupé la France à un très-haut degré. Je n'ai pas sous les yeux le texte même de l'allocution, mais je suis bien sur, les faits nous ont tous assez frappés pour que notre mémoire soit fidèle, je suis bien sûr qu'au banquet de Bordeaux l'empereur a dit : « J'entends répéter : l'empire, c'est la guerre; non! l'empire, c'est la paix. »

Voilà, messieurs, à quels sentiments, à quelles craintes, à quelles préoccupations il a répondu.

11 y avait donc en France, par le seul fait de l'avènement de cette dynastie, surtout par la constitution politique d'un pouvoir qui met entre les mains d'un seul la force militaire de la nation tout entière, il y avait de très-légitimes raisons de craindre.

Je ne veux adresser ici de reproches à qui que ce soit ; mais ces paroles si graves , si solennelles, qui étaient prononcées par l'empereur, elles étaient certainement sincères, sincères comme celles qui tout à l'heure sont sorties de la bouche de l'honorable ministre de la Guerre. Seulement, messieurs, il n'a pas été donné à l'empereur de tenir sa parole, précisément parce que les hommes sont au-dessous des événements, parce que la nature des choses les domine, parce qu'étant donné certaines combinaisons politiques, elles ploient les volontés, et, en dépit de toutes les résistances, elles produisent les résultats qu'elles contiennent dans leur sein.

L'empereur, dans la situation qui lui était faite, ne pouvait pas être exclusivement un homme de paix, et l'Europe l'a parfaitement compris ; et si les craintes ont été vives en France, je vous prie de croire qu'elles l'avaient été également de l'autre côté de la Manche et de l'autre côté du Rhin.

Rappelez-vous, messieurs, ce qui s'est passé en 1852 et en 1853 en Angleterre; rappelez- vous ces côtes hérissées de forteresses; cette Angleterre ordinairement si prudente et si réservée manifestant je ne sais quelle agitation fébrile qui n'était pas dans ses mœurs , confiant, chose inouïe! des armes à des milices, les organisant sur un territoire et se préparant à une attaque qui était annoncée.

Quant à l'Allemagne, messieurs, mais il ne faudrait rien connaître des choses de ce temps, il faudrait apprendre exclusivement la politique dans certains journaux qui se publient en France, pour ne pas savoir qu'en Allemagne l'émotion a été profonde.

Je ne veux pas examiner, cela me conduirait trop loin, cette grande question de l'unité allemande. Chacun sait qu'elle a pris naissance sur le champ de bataille où la Prusse a été écrasée; c'est là où, palpitante et vaincue, elle a, pour reconquérir son influence, saisi, de sa main sanglante, ce drapeau qui devait abriter l'Allemagne tout entière sous ses pas; la Prusse, quand elle a vu l'empire reconstitué, elle s'est souvenue de ces jours de 1813; dès cette époque, ses armements ont augmenté; dès cette époque, de sourdes menées ont été entreprises; dès cette époque, vous le savez, il a éclaté entre une certaine portion de la population et le parti qui représentait d'une manière plus précise le régime militaire, une discussion qui aurait été fatale au ministre dirigeant, s'il avait été vaincu, et qui a été la cause de sa gloire et de son triomphe, parce qu'il a été victorieux.

Il faut donc reconnaître, et c'est là ce que je tenais à constater avec vous , que par suite de l'état politique de la France , parce que la France était l'empire , parce que la France avait une constitution qui donnait au souverain le droit de déclarer la paix ou la guerre, qui lui donnait un pouvoir immense, chacun le sait, il faut reconnaître que par suite de l'état politique de la France il y a eu dans l'Europe entière une vague, mais certaine inquiétude, et cette idée s'est traduite précisément par l'augmentation des forces militaires.

Eh bien ! la France a-t-elle agi de manière à dissiper cette inquiétude? Oui, si je ne consulte que ses paroles; non, si je m'en prends à ses actes.

Je ne parle pas de la guerre de Crimée, ni de la guerre d'Italie; seulement j'en dois dire ceci : que ces deux guerres ont été entreprises par l'influence du chef du gouvernement; c'est lui qui les a ordonnées et conduites, et il a été parfaitement sensible pour les populations de l'Europe qu'il avait une autorité discrétionnaire, toutepuissante, qui n'était contrôlée par aucun autre pouvoir.

Mais le fait qui était de nature à inquiéter l'Europe, et cette fois à lui donner sur nous un avantage dont elle n'a que trop cruellement abusé, c'est notre fatale expédition du Mexique. {Murmures.)

M. Gressier, rapporteur. Nous* n'y avions que 23,000 hommes engagés !

M. Jules Favre. Mon honorable adversaire me dit : Nous n'y avions que 23,000 hommes.

M. le rapporteur. A l'époque de ces événements, nous n'y avions, je le répète, que 23,000 hommes.

M. Jules Favre. Nous y avions une armée tout entière, précisément parce que l'Europe savait à merveille que, si des embarras survenaient, la France devait soutenir au Mexique le petit noyau d'hommes qui y étaient engagés; et ce serait mal connaître la politique et mal

envisager les choses, que de prétendre que, parce qu'on n'a commencé une expédition qu'avec 23,000 hommes, on n'est pas engagé de tout son honneur et de la totalité de ses forces. (Très-bien! tresbien! à la gauche de l'orateur.)

Eh bien ! cette guerre du Mexique a eu pour conséquence de paralyser nos forces, notre flotte et une partie de noire armée; et nous pouvons vous rappeler les paroles que nous avons prononcées dans celte enceinte, quand nous cherchions à vous avertir et que nous vous disions : Non-seulement cette entreprise ne peut se justifier, mais encore elle est de nature à jeter la France dans les complications les plus funestes. Est-ce que vous n'éliez pas avertis par ce qui se passait du côté du Nord? Est-ce que vous ne prévoyiez pas l'orage qui s'amoncelait? Est-ce que la question du Sleswig n'était pas déjà éveillée depuis plusieurs années? Est-ce que l'Allemagne, avec sa prévoyance accoutumée , ne la laissait pas se réduire sur elle-même jusqu'à ce qu'elle trouvât l'occasion favorable?

Eh bien ! l'occasion favorable, c'est nous qui l'avons fait naître, et je ne suis pas téméraire en affirmant que, si la France n'avait pas été au Mexique, elle aurait protégé le Danemark, et que, probablement, les grands événements qui ont bouleversé l'Europe ne seraient pas arrivés. Mais, quand on a vu notre armée ainsi engagée; quand on a vu que, par suite des nécessités de l'entreprise, toute notre flotte était occupée à ce service aventureux et incertain de l'expédition du Mexique, l'influence de la France a considérablement diminué.

Ce n'est pas là le seul sentiment que devait inspirer aux puissances l'expédition du Mexique, et ce serait, à coup sûr, rabaisser singulièrement les événements auxquels les hommes participent, et jusqu'à un certain point dégrader leur dignité native que de supposer que les grandes guerres n'ont pas leur moralité comme tous les autres faits qui émanent d'une créature intelligente et libre. Cette moralité de l'expédition du Mexique a été saisissante pour l'Europe. Et savezvous ce qui l'a frappée? C'a été précisément de voir une entreprise qui était conduite malgré la nation, et qui n'en allait pas moins jusqu'au bout. Alors l'Europe s'est pénétrée de cette conviction, non pas seulement que notre armée était brave, mais qu'elle pouvait être jetée sur elle quand il conviendrait à celui qui la commande , et elle a voulu prendre les devants ; et si vous vouliez jeter les yeux sur les feuilles publiques imprimées en Allemagne pendant le cours des années 1862, 1863 et suivantes, vous y verriez les attaques les plus violentes, qui ne peuvent être expliquées que par des préoccupations excessives et par des craintes mal dissimulées contre le gouvernement de l'empereur. On redoutait que, d'un instant à l'autre,

l'empereur, ayant ramené ses troupes du Mexique, ne les jetât sur l'Allemagne.

Et en effet, quand nous parlions de paix, nous avions l'air de machiner la guerre. Est-ce que c'est pour maintenir la paix qu'on promettait les frontières du Rhin à tous les esprits exaltés? Est-ce un mystère pour personne , que l'on parlait , en certains lieux et en certaines occasions, d'Anvers et de l'Escaut, et qu'il a fallu le mécontentement de l'Angleterre pour faire cesser de pareils commérages? Et vous voulez que, quand on ne cesse de menacer ainsi, on ne sollicite pas les craintes ! Et les craintes, chez un peuple fier et puissant, se traduisent bien vite en résolutions politiques. Quant à moi, je suis convaincu que celles de M. de Bismarck ont puisé une grande énergie dans la nature de notre gouvernement et de nos actes politiques; et c'est parce qu'il a jugé que, d'un côté, la France ne pouvait pas agir au moment où il agissait lui-même, et que, d'un autre côté, elle pouvait devenir menaçante un jour, qu'il a prêché la croisade de l'unité allemande; qu'il s'en est servi comme d'un prétexte, je ne dirai pas pour égarer, mais pour fasciner les populations et les ramener ensuite sous l'épée de son maître.

Voilà comment la politique , et la politique de la France en particulier, a eu l'influence la plus considérable sur ce résultat que nous constatons, que je qualifie l'exagération des armements, et qui est une plaie pour toutes les nations civilisées; car je m'en plains pour l'Italie, je m'en plains pour l'Allemagne, je m'en plains pour tous les peuples qui nous avoisinent. Et ici je rencontre une objection qui a été accueillie par cette Chambre avec une faveur qu'assurément vous n'avez point oubliée.

Lorsqu'un de nos collègues est monté à cette tribune, et que, demandant compte au gouvernement de sa politique, parcourant successivement les diverses nations, il les montrait comme ayant été tour à tour servies et délaissées, un de nos plus illustres collègues s'est écrié : « Quoi! on nous parle toujours de l'intérêt de l'Allemagne, de l'intérêt de l'Italie; mais soyons Français! » Et vous avez applaudi, messieurs...

Voix nombreuses. Oui ! oui ! il avait raison!

M. Jules Favre. Vous avez applaudi parce qu'en effet il ne peut pas y avoir deux sentiments dans cette Chambre, et que si nous sommes divisés sur certaines questions intérieures, nous n'avons tous qu'un cœur et qu'une âme pour chérir et défendre notre patrie. {Approbation à la gauche de l'orateur. — Rumeurs sur quelques bancs en face et à droite.)

Seulement, messieurs, dans l'accomplissement de ce devoir si naturel, il peut y avoir diversité d'opinions, et lorsque l'orateur au-

quel je fais allusion est venu à cette tribune développer la sienne, il vous a dit que l'intérêt de la France était dans la maintien de l'équilibre européen, c'est-à-dire dans les combinaisons diplomatiques, politiques, militaires, qui agrégeaient ensemble certaines nations, qui réunissaient les unes et divisaient les autres, et qui, par cette pondération de forces, à défaut d'un tribunal supérieur qui pût prononcer sur les différends entre les peuples , empêchaient les entreprises des forts contre les faibles.

Voilà, si je l'ai bien retenue, la théorie de réminent orateur, et, quant à moi , je crois qu'à cette théorie on en peut opposer une autre, que j'appellerai la théorie de la solidarité et de la liberté des peuples.

Derrière tous ces moyens vieillis, à côté de ces combinaisons abandonnées, je rencontre l'âme des peuples qui se cherchent par leurs besoins communs, par la science qui les rapproche, par la philosophie qui les éclaire; qui brûlent d'échanger ensemble leurs richesses au lieu de s'entre-détruire. La politique qu'il faut suivre aujourd'hui. est celle qui consiste à avoir les yeux sur nos voisins comme sur nousmêmes, à nous inquiéter de leurs souffrances, de leur mauvaise situation, et à croire que lorsque nous commettons une faute politique vis-à-vis d'eux, nous pouvons nous créer de redoutables embarras personnels.

En voulez-vous un exemple?

Nous avons demandé plusieurs fois, et nous attendons encore sur ce point une réponse, quelle était la politique du gouvernement sur les affaires extérieures et quelles étaient ses alliances. Le gouvernement nous a dit qu'il n'avait pas d'ennemis. Je n'en sais rien, et personne ne le souhaite plus ardemment que moi; mais le gouvernement pourrait-il nous dire quels sont ses alliés? Je ne lui en connais qu'un : c'est le pouvoir des prêtres, c'est !e gouvernement temporel du Pape auquel vous avez donné votre adhésion. (Vives réclamations sur un grand nombre de bancs.) Plusieurs membres. A la loi! A la question! M. Jules Favre. Messieurs, je crois avoir démontré, et c'était là mon but, qu'au-dessus de toutes les questions de détail qui sont consignées dans votre loi, il en est une plus générale, et qui pèse plus directement sur les nécessités publiques : cette question, c'est la question de la conduite politique. Quant à moi, reprenant ce que tout à l'heure disait mon honorable ami M. Jules Simon, je suis convaincu que la nation la plus puissante est celle qui irait le plus près du désarmement; une nation ne désarme pas parce qu'elle se sent faible. Voulez-vous savoir pourquoi la Prusse ne désarme pas? Ce n'est pas seulement parce qu'elle est menacée ou se croit menacée

par la France, c'est surtout parce qu'elle est menacée chez elle, parce qu'elle a exercé le droit odieux de conquête, parce qu'elle ne veut pas donner de véritable liberté aux peuples qu'elle a annexés, parce que ses forteresses sont remplies de prisonniers politiques. Voilà pourquoi elle a besoin de conserver son armement. Si ce prétexte venait à manquer, elle le conserverait encore; mais si ce prétexte lui était enlevé, alors la nation qui désarmerait aurait pour elle les sympathies de toutes les populations qui souffrent de l'exagération des armements. (Rumeurs diverses.) Soyez-en sûrs, nos véritables alliés, ce sont les idées, c'est la justice, c'est la sagesse. (Nouvelles rumeurs.) Voilà surtout sur quoi nous devons avoir les yeux ouverts; n'agissons pas en vertu de nécessités contingentes qui peuvent tromper, mais en vertu de principes immuables et éternels, que l'on peut féconder à son profit.

Eh bien! s'il est vrai que la nation la plus puissante est celle qui peut désarmer, parce qu'en désarmant elle donnera à la force utile et productive la plus grande extension, n'est-il pas certain que ce que nous devons faire en ne consultant que le côté pratique , c'est d'aller le moins possible vers l'exagération des armements? Et en vérité, quand j'ai entendu produire à cette tribune par nos honorables amis des objections qui n'ont pas pu être réfutées... (réclamations sur plusieurs bancs) sur l'abaissement de la population en France, abaissement si affligeant et qui doit nous inspirer de si sérieuses réflexions, je suis surpris qu'on n'en tienne pas plus compte.

Je pourrais mettre sous les yeux de la Chambre une statistique qui prouve que les mariages vont constamment en diminuant, et qu'à côté de la diminution des mariages il y a aussi diminution de la fécondité; et à côté de cette statistique, je placerais sous les yeux de la Chambre des chiffres que j'emprunte au rapport de la commission lui-même et desquels il résulte que, dans son projet de loi primitif, M. le ministre de la Guerre réservait comme devant se marier et reproduire la population, les infirmes qui restaient chez eux, et qui, prenez-y garde, ne sont pas un nombre à dédaigner, car il s'agit de 38 pour 100 du contingent, de 79,000 hommes sur les 325,000 qui, chaque année en France, arrivent à la majorité, pour prendre leur place dans le contingent; de sorte qu'en présence de 322,000 jeunes filles qui arrivent à la nubilité et qui doivent contracter mariage, vous n'avez à mettre que 79,000 jeunes hommes infirmes, rachitiques, de petite taille... (Réclamations et rires sur un grand nombre de bancs.)

Plusieurs membres a gauche de l'orateur. C'est vrai! c'est vrai!

M. Jules Favre. Messieurs, ces choses peuvent vous paraître ridicules, mais les plus graves économistes les trouvent sérieuses. Et, quand vous jetez les yeux sur tous les travaux scientifiques, quand

vous voyez non-seulement le mouvement de la dépopulation en France, mais encore l'affaiblissement de la race, de la taille, de la constitution, il est impossible de ne pas se préoccuper d'un semblable rapprochement , et quelles qu'aient été les assurances qui nous ont été données par M. le ministre de la Guerre, lorsque les jeunes soldats reviennent dans leurs foyers, ils y sont accueillis avec respect, avec sympathie, j'en conviens, mais ils y trouvent, la plupart du temps, la place prise par des êtres qui ne les valent pas. (Rires et mouvements divers. — Adhésion à la gauche de l'orateur.)

Voilà la vérité, messieurs, et quand, en définitive, nous sommes tous d'accord sur ce fait que l'agriculture réclame à grands cris les bras qui lui manquent, quand, en jetant les yeux sur les chiffres de la statistique, je vois que, sur 54 millions d'hectares qui composent le sol de la France, il y en a à peu près 9 millions qui sont en friche... (non! non! — Allons donc!)-, que sur les 26 millions d'hectares de terre arable, il y eu a encore un très-grand nombre qui sont dans la nécessité de subir le régime des jachères, précisément parce qu'il manque des bras pour les cultiver... (Nouvelles dénégations.) Je le demande, messieurs... (Interruption.)

Messieurs, ce sont des faits qui n'ont d'autre tort que la banalité, qui se trouvent dans tous les livres des économistes, et dont peuvent témoigner tous ceux qui ont un bout de champ à cultiver.

Sans aucun doute, il y a des départements de la France qui sont très-riches ; mais allez dans le Centre et dans certains départements des extrémités, et vous verrez si ce que je dis n'est pas parfaitement justifié.

D'ailleurs, il n'est pas besoin de chiffres; il est certain que ce fait n'a jamais été contesté, c'est que plus vous aurez de soldats, moins vous aurez de laboureurs, et qui est-ce qui fait la richesse d'uu pays? Ce sont les hommes qui travaillent.

Je vous dis, et ce langage est celui d'un homme qui aime son pays : Diminuez autant que possible le nombre des casernes et multipliez les arsenaux; mais mettez à côté de libres citoyens, et ceux-ci, lorsqu'ils seront appelés à défendre une patrie aimée, sauront bien verser jusqu'à la dernière goutte de leur sang pour empêcher le passage de l'étranger. (Bruit. — Marques d'approbation à la gauche de l'orateur.)

Je termine, messieurs, en vous disant que si les paroles de M. le ministre de la Guerre sont prises au pied de la lettre, elles doivent être ainsi résumées :

Le gouvernement vous demande comme un gage indispensable à la sécurité de l'État une armée qu'il déclare être une force purement défensive, mais qui ne le sera qu'autant qu'il lui plaira; et renversant toutes les données du passé, et jusqu'à un certain point, ou plutôt

tout à fait, — j'ai tort d'employer cette atténuation, — contrevenant aux principes qui régissent les peuples libres, le gouvernement veut avoir le droit de commander une armée qui lui permette de se mettre en guerre quand il l'aura décidé.

Eh bien, personne dans cette Assemblée ne contestera le droit qui appartient au souverain de déclarer la guerre, mais personne ne sera assez hardi pour oser dire qu'il en puisse faire usage à sa fantaisie. C'est un mot que, grâce à Dieu, les peuples ont effacé de l'histoire par leur héroïsme et par leur sang. Quelles que soient les constitutions, quelle que soit la hauteur à laquelle elles puissent placer un souverain, en définitive le souverain d'une nalion comme la France n'est que son premier représentant ; il s'inspire de ses idées , de ses besoins, de son opinion de chaque jour; il l'interroge afin que ses déterminations y soient conformes.

Eh bien, ne l'exposez pas à la tentation de se laisser aller à des rêves généreux et inconsidérés, ne mettez pas dans sa main les forces vives qui appartiennent au travail et qui seraient distraites du travail pour la guerre.

Nous avons pour nous, messieurs, un funeste exemple : il a été précédé par un grand génie , un illustre capitaine , dont nul ne contestera, à coup sûr, et les grandes vues et le talent militaire. Et bien, après avoir parcouru toute l'Europe, après avoir saturé nos légions de gloire , il a laissé la patrie envahie , amoindrie , avec l'occupation étrangère. C'est là le résultat de l'exagération militaire. (Mouvement.)

Messieurs, si vous voulez que l'Europe soit apaisée, si vous voulez aussi que le travail reprenne en France, — car, enfin, chacun dit qu'il a cessé, et on a raison, il a cessé dans une certaine mesure, les capitaux sont paralysés, — sortez de la voie oii vous êtes entrés, repoussez le projet de loi, ou tout au moins renvoyez-le à la Commission, pour qu'il soit dit en Europe que la Chambre ne se contente pas de vœux stériles pour la paix, que lorsqu'on lui met dans la main un bnlletin de vote, elle sait en user, et que ce n'est pas seulement un vœu, mais encore un acte qu'elle entend accomplir. (Vives marques d'approbation à la gauche de l'orateur.)

L'honorable membre , en retournant à sa place , est entouré et félicité par ses amis.

PRONONCÉ AU CORPS LÉGISLATIF

Discussion générale de la loi sur la presse.

Messieurs,

L'honorable orateur qui, au nom du gouvernement, a répondu aux critiques de l'opposition et particulièrement au discours que j'ai le regret de ne pouvoir louer comme je le voudrais, étant trop intéressé à l'admirer et à l'applaudir, je parle de celui de M. Thiers; l'honorable orateur du gouvernement, dis-je, a déclaré, dès le début, qu'il n'entendait pas répondre au côté politique de la question.

Je lui rends cette justice qu'il a très-exactement, trop exactement peut-être, tenu parole, et comme le côté politique était le point capital des observations qui avaient été dirigées contre la loi, il en est résulté que la harangue très-savante, très-habile, que vous avez entendue, est demeurée, à côté de celle qu'elle avait la prétention d'ébranler, comme un monument à peu près exclusivement judiciaire, révélant plutôt l'ancien procureur général que le ministre de l'Intérieur. (Murmures en face et à la droite de l'orateur. — Adhésion à sa gauche.)

Je demande à mon honorable contradicteur la permission de ne pas le suivre tout à fait dans la voie qu'il a choisie, et il me semble qu'exposer, avec la méthode qu'il a adoptée, l'économie et l'ordonnance d'une loi, démontrer comment elle se rattache à la législation antérieure, essayer de justifier chacune de ses dispositions comme efficace et juste, c'est là une œuvre excellente, mais qui peut-être devant vous ne suffit pas.

Vous avez besoin, et tous sans exception nous partageons ce sentiment, de vous rendre compte des nécessités politiques auxquelles

le projet de loi correspond. Or, c'est précisément ce que M. le ministre de l'Intérieur me paraît avoir, dans le discours que j'ai cVail- . leurs admiré comme la Chambre, peut-être trop négligé.

Et l'entendant, tout aussi bien qu'en lisant l'exposé des motifs de la loi qui est son ouvrage, je me demandais, et vous vous demandiez peut-être, quel était le principe qui avait animé le rédacteur et l'orateur, quelle était la règle générale et supérieure à laquelle il obéissait. Il a fallu, au moins pour moi, l'effort de l'analyse pour la dégager des développements au milieu desquels elle disparaissait.

M. le ministre de l'Intérieur nous a dit que la presse est une force à la fois bienfaisante et nuisible, mais qui s'est tellement acclimatée parmi nous, qu'il n'est plus possible de ne pas compter avec elle.

Quelle est vis-à-vis d'elle la mission de l'État? M. le ministre de l'Intérieur l'a très-clairement tracée en vous disant qu'il y a trois carrières dans lesquelles l'État pouvait s'engager pour la remplir : celle de la censure, celle de la répression administrative, celle de la répression judiciaire.

C'est dans cette troisième carrière que l'État s'est engagé en vous présentant le projet de loi qui vous est soumis. C'est aussi l'économie de ce projet de loi que M. le ministre a essayé de justifier, et cela, qu'il me soit permis de le dire, avec un calme et une aisance qui témoignent qu'il aurait été aussi facile à M. le ministre de l'Intérieur de démontrer que la loi était sage et qu'elle devait être adoptée, si, au lieu de la troisième, l'État avait préféré la première et peut-être la seconde des voies qu'il indiquait. De telle sorte qu'en l'écoutant et en essayant de saisir quel pouvait être le principe de son argumentation, j'en étais bien vite arrivé à cette conviction, triste pour moi, que la théorie de M. le ministre se réduit ta la suprématie absolue de l'État, en face de laquelle l'obéissance systématique et la soumission disciplinaire sont les premières et les plus salutaires vertus. (Très-bien! à la gauche de l'orateur.)

L'État, en effet, résume en lui-même toutes les forces sociales; il a la sagesse, il a l'esprit de mesure ; et c'est lui qui, étant le dépositaire de tous les pouvoirs, confère tous les droits qu'il lui plaît, quand il veut, quand il juge opportun de les laisser tomber sur les citoyens auxquels il les octroie. (Approbation sur les bancs à la gauche de l'orateur.)

Cette théorie n'est pas nouvelle; mais je la tiens comme la plus fausse, la plus dangereuse, la plus funeste qui jamais ait été enseignée et pratiquée.

Elle n'est pas de droit divin, bien que cependant elle en procède. Le droit divin, au moins, était auguste par son origine, il se rattachait à la dignité de l'histoire ; il étendait sur les populations le voile

mystérieux de la foi. Le droit divin commandait à la fois et la confiance et l'affection. Ici, messieurs, c'est une sorte d'impersonnalité fatale qui, sortie du temps ou de l'urne électorale, n'en domine pas moins la nation de toute sa hauteur, s'en sépare pour devenir distincte d'elle, lui dicter ses lois et lui commander l'obéissance. [Nouvelle approbation sur les mêmes bancs.)

II ne me parait pas qu'une semblable doctrine puisse trouver jamais faveur dans une Assemblée française, et j'y oppose celle que je puise dans ma conscience et dans les leçons de l'histoire.

A vrai dire, il n'est pas nécessaire de longtemps étudier pour reconnaître et pour sentir que Dieu nous a créés libres et intelligents ; qu'intelligents et libres, nous avons le droit de manifester notre pensée et de la faire respecter en ce monde ; que si nous nous soumettons au joug de la société, c'est à la condition que cette société favorise le développement de toutes les facultés que nous tenons de notre souverain Créateur , et qu'il ne peut y avoir de limites à ce développement que ce qui pourrait blesser le droit d'autrui.

Il'y a donc des droits qui sont supérieurs et antérieurs à toutes les lois, et au nombre de ces droits, se place précisément celui de pouvoir manifester sa pensée ; non pas de la laisser captive au fond de sa conscience, où elle rencontrerait ce privilège de l'inviolabilité que M. le ministre de l'Intérieur daignait lui concéder, mais de la répandre au dehors, aux quatre coins du monde, s'il le faut. Quand je crois avoir la vérité pour moi, ce n'est pas seulement un droit, mais un devoir, de la conserver et d'employer tous les moyens qui sont en ma puissance pour la répandre parmi mes semblables.

Voilà ce qu'est, à mon sens, la liberté de la presse, à quel besoin moral elle correspond, et par quels droits imprescriptibles elle est consacrée. Je refuse aux pouvoirs publics le droit de lui concéder l'octroi de la naissance ; elle est avant eux, elle leur est supérieure. Que dans les sociétés humaines on puisse rectifier ses abus, qu'on puisse se précautionner contre les dangers de certains actes qui seraient de nature à paraître coupables, je le veux; mais, quant au droit en lui-même, il subsiste parce qu'il est, parce qu'il vient de l'homme, qui lui-même vient de Dieu ; et ce serait une impiété sacrilège que de vouloir y porter atteinte sans nécessité.

C'est pour cela que toutes les fois qu'une loi est présentée aux pouvoirs publics concernant la liberté d'écrire, elle excite une bien naturelle et bien légitime émotion. Chacun sent, comme le disait très-bien l'illustre orateur que vous avez entendu hier à cette tribune, que ce droit n'est pas seulement un droit primordial, mais qu'il est avant tout un droit de salut individuel et de salut public; que l'abaisser, l'asservir, c'est imposer à la société, comme au citoyen, la

servitude qui dégrade l'un et l'autre. Et c'est pourquoi, messieurs, il est intéressant de se demander, non-seulement quelle est la loi, quelles sont ses dispositions de détail, mais encore d'où elle vient, à quel besoin moral elle correspond, quelle peut être sa portée et quelles peuvent être ses conséquences politiques.

Ce sont là, messieurs, les trois réflexions simples qui se présentent à mon esprit, et que je vous demande la permission d'examiner brièvement avec vous.

Elles me paraissent d'autant plus indispensables que la loi, telle qu'elle est présentée par le gouvernement, me jette dans un embarras que je n'ai pas besoin de déguiser ; je voudrais à la fois la voter et la repousser. (Mouvements divers.) Il y a des dispositions que j'accepte, il y en a d'autres que je considère comme fatales. Je vais plus loin, messieurs, elle m'inspire un sentiment de tristesse et presque d'humiliation quand je vois le chemin que nous avons fait en arrière depuis l'époque de ma jeunesse; quand je vois ce qui à ce moment était considéré comme un axiome, comme une vérité salutaire, contesté, nié, bafoué par des esprits qui cependant sont sérieux et dont la contradiction mérite le respect. Il faut que dans notre société il y ait de bien grands malheurs ou de bien grands malentendus pour qu'une pareille confusion soit possible, et si ma faible parole pouvait la dissiper à quelque degré que ce fût, je ne croirais pas perdre le temps que je vous demande de vouloir bien me sacrifier.

Je dis que la loi contient des dispositions que nous acceptons et d'autres que nous repoussons. Déjà l'on s'en est expliqué devant vous, et Ton a dit comment la loi ne pourrait pas être repoussée par la fraction de la Chambre à laquelle j'ai l'honneur d'appartenir.

Il y a deux raisons décisives et que je me borne à indiquer. La première, c'est qu'elle est la loi succédant à la dictature, et cette seule condition suffirait pour que notre vote lui fût acquis. La seconde, c'est qu'elle contient des dispositions qui améliorent, je le reconnais, le régime sous lequel la presse était placée en vertu du décret du 17 février 1852.

Ainsi l'affranchissement de l'autorisation, ainsi la réforme des lois sur l'imprimerie et sur la librairie sont des dispositions auxquelles nous donnons notre adhésion tout entière. Quant aux autres, est-il possible de les réformer? Ne peut-on les modifier par un esprit libéral? N'y a-t-il pas, pour arriver à une semblable détermination, des raisons considérables qui sont clignes de fixer notre attention et auxquelles des esprits sérieux, des consciences délicates comme les vôtres, doivent nécessairement s'arrêter?

C'est là ce que je veux examiner en parcourant le cercle que je me suis tracé, qui me parait contenir à la fois les généralités et les détails

de la loi, qui nous permet d'interroger son esprit et, chemin faisant, de répondre, s'il est possible, aux objections juridiques que j'ai rencontrées dans l'argumentation puissante de M. le ministre de T Intérieur.

Je dis d'abord qu'il est pour nous d'un intérêt supérieur de nous rendre compte de l'origine du projet de loi qui est soumis à vos délibérations; et ici je n'ai plus d'efforts à essayer après le discours si remarquable, après la démonstration à la fois si brillante et si victorieuse que nous avons, les uns et les autres, admirés dans la bouche de l'honorable M. Thiers.

Je ne sais si je m'abuse, messieurs, mais il me semble, — notre honorable collègue a rendu plus lumineuse que la clarté du jour cette vérité, — que le projet de loi qui nous est soumis n'est qu'un aveu de l'impuissance et des funestes effets du régime qui l'a précédé.

L'honorable M. Thiers, en effet, vous l'a dit, et je ne crois pas qu'il soit possible de répondre à la question qu'il a posée : si le régime administratif était le meilleur pour la presse, pourquoi le changezvous? Il est clair que vous entendez accomplir un progrès, et cependant il est incontestable que ce progrès a été nié par vous pendant de longues années.

Pas plus que mon honorable collègue M. Thiers, je ne me fais cette illusion que vous puissiez, de quelque façon que ce soit, être sensibles aux plaintes de l'opposition; mais ici, messieurs, les personnes ne me sont rien, ce sont les idées que nous prenons la liberté d'exprimer qui peuvent avoir quelque valeur; or, il est impossible que nous ne nous souvenions pas, et il n'y a aucune fausse modestie à évoquer de semblables faits, il est impossible, dis-je, que nous ne nous souvenions pas que nous avons été cinq dans cette Assemblée exposés non-seulement aux contradictions, mais encore aux railleries de la majorité... [murmures et dénégations sur un grand nombre de bancs), ne pouvant pas nous livrer dans cette enceinte sans rencontrer une malveillance contre laquelle, à chaque instant, se brisaient nos paroles... (Nouveaux murmures.) Messieurs, le Moniteur serait là pour en témoigner, à supposer que mes souvenirs fussent inexacts... Notre nombre s'est augmenté, et tous les principes que nous n'avions cessé de défendre ont fait de tels prosélytes que, quoique de fort loin, il est impossible de ne pas reconnaître leurs traces dans le projet de loi qui vous est présenté. (Mouvements divers.)

Nous n'avions, en effet, jamais à aucune époque, nous avons le droit de le rappeler, cessé de protester contre le régime administratif, non pas seulement parce que nous le considérions comme détestable pour le pays, mais parce que nous y voyions pour l'administration, pour la grandeur, pour la prospérité, pour la dignité de

notre pays, des dangers considérables. Malheureusement nous ne nous trompions pas. Et lorsque nous élevions la voix, ce n'était pas seulement contre l'autorité de M. le ministre d'État qu'elle se brisait : j'aperçois à son banc l'honorable garde des Sceaux qui, bien des fois, en répondant à nos sollicitations, alors que nous avions le droit que nous avons perdu, de faire entendre nos vœux au commencement de la session, alors que nous demandions pour la presse le régime légal, nous a déclaré que nos vœux étaient téméraires et qu'ils ne seraient jamais exaucés. C'était par de semblables paroles que, s'attachant au système qu'il défendait, il nous le présentait comme devant être la raison d'être politique du gouvernement auquel il consacrait ses efforts.

M. Baroche, garde des Sceaux. Je n'ai jamais dit cela.

M. Jules Favre. Vous n'avez jamais dit cela !... Je rechercherai vos paroles dans le Moniteur, monsieur le garde des Sceaux, et je vous promets, dans le cours de la discussion, de vous donner satisfaction.

M. le garde des Sceaux. Vous comprenez que je ne réponds qu'à vos dernières paroles par lesquelles vous prétendez que j'aurais déclaré que, pour moi, la législation qui régissait alors la presse était le nec plus ultra et ne serait jamais modifiée.

M. Jules Favre. Dans tous les cas, nous n'avons pas perdu la mémoire des paroles plus récentes qui étaient rappelées dans la séance d'hier par l'honorable M. Thiers, et que M. le ministre d'État ne contestera point; elles étaient positives et nettes.

M. le ministre d'État nous disait, alors que quelques-uns d'entre nous sollicitaient une modification sur les lois de la presse, que cette modification ne serait pas obtenue, que le régime de 1852 était nécessaire. Ces paroles avaient d'autant plus de gravité qu'elles froissaient le sentiment d'un nombre respectable de nos honorables collègues, en même temps qu'elles étaient voisines d'une surprise fort inattendue, peut-être pas pour M. le ministre d'État, qui pouvait, dès l'époque où étaient prononcées des paroles contraires, être dans la confidence, mais inattendue pour nous qui ignorions complètement les desseins qui allaient éclore. Quoi qu'il en soit, ces desseins, je le demande encore une fois, quelle peut être leur explication politique, si ce n'est celle qui a été donnée par l'honorable M. Thiers à la séance d'hier?

Ah! nul ne contestera que, lors de l'établissement du régime actuel, en 1851, la presse a été réduite au plus humble vasselage. L'état de siège a été immédiatement déclaré à Paris, et dans plusieurs départements, des journaux ont été supprimés, malgré et contre la loi. Et quant à ceux qui sont restés debout, ils ont obtenu d'adresser au pouvoir leur approbation contrainte et disciplinée.

Voilà, messieurs, ce que nous avons vu après 1851; je n'y insiste pas davantage, prêt à répondre, cependant, si je rencontrais sur ce terrain une objection qui dût être réfutée.

Je n'ai pas le droit, messieurs, de suppléer l'histoire; je n'en ai ni la force, ni l'autorité, ni le pouvoir; mais je puis, dans la discussion d'une loi qui est consacrée à la liberté de la presse, dire à quel degré de servitude, un jour, elle a été condamnée; comment du soir au lendemain, de libre qu'elle était, elle est devenue captive, non pour les nécessités de la France, mais pour les nécessités du pouvoir qui s'établissait ! (Très-bien! très-lien! à la gauche de l'orateur.)

Ces nécessités que je ne conteste pas, elles s'affirment bientôt par les actes les moins équivoques. J'ai rappelé ceux qui n'étaient que des faits violents et dictatoriaux; mais, dès la fin du mois de décembre, on sentait le besoin d'intervertir les juridictions.

Permettez-moi de mettre sous vos yeux les termes d'un décret qui porte la date du 31 décembre et qui, contrairement à tous les principes enseignés par les docteurs et les juriconsultes, conduit devant la juridiction qui est improvisée, les auteurs des délits antérieurs à la création de cette juridiction même :

« Considérant que parmi les délits prévus par les lois en vigueur sur la presse, ceux qui sont commis au moyen de la parole, tels que les délits d'offenses verbales ou de cris séditieux, se sont considérablement multipliés ; considérant que l'attribution à la cour d'assises de la connaissance de ces délits rend la répression moins rapide et moins efficace; considérant que les lois de procédure et de compétence sont immédiatement applicables aux affaires non encore jugées,

« Décrète :

« Art, Ier. La connaissance de tous les délits prévus par les lois de la presse et commis au moyen de la parole est déférée aux tribunaux de police correctionnelle. »

Voilà par quelle mesure s'affirmait l'autorité.

M. le ministre de l'Intérieur a dit, dans son exposé des motifs, qu'on avait passé sous silence le droit à la liberté de la presse, comme si, dans la pensée de M. le ministre de l'Intérieur, ce silence, cette précaution, avaient créé un droit pour le pouvoir, qui avait ensuite la possibilité de refuser, et dont il n'avait pas parlé.

Il est vrai que M. le ministre de l'Intérieur, dans son exposé des motifs, a rattaché ce fait considérable, je l'avoue, qu'il a qualifié de particulier, — il vous a dit que c'était une particularité, — à la constitution de 1852.

Non, c'était une nécessité, nécessité inflexible devant laquelle il était impossible de fuir; il fallait nécessairement anéantir la pensée pour que le régime pût se fonder.

On a lié cette constitution de 1852 à celle du premier Empire, et dans quels termes? avec quel oubli de l'histoire?... vous allez l'entendre : « Le premier besoin du pays », dit l'exposé des motifs à la page 5, en parlant de la législation impériale, « le premier besoin du pays déchiré par la discorde était l'apaisement des esprits ; le calme était indispensable pour fonder à l'intérieur des institutions durables ; l'accord de toutes les forces nationales ne l'était pas moins pour nous donner, avec la victoire, la direction du monde moderne. D'autant plus libre qu'aucune promesse constitutionnelle ne le liait, l'Empire, comme le Consulat, impose au journal et au livre un silence alors nécessaire. »

Eh bien, ce sont des paroles qu'il est impossible d'accepter dans un pays libre. Le silence n'est jamais nécessaire, si ce n'est à la tyrannie (réclamations sur un grand nombre de bancs), et la tyrannie ne fonde jamais rien de solide. Quand vous avez parlé de la victoire qui avait suivi nos vaillantes armées, quand vous avez parlé de la direction du monde qui nous avait été départie, vous avez oublié les jours de revers et la cruelle leçon qu'ils ont infligée à ce capitaine victorieux, enivré par le pouvoir absolu sous lequel, après l'avoir étendu sur le monde entier, il a fini par s'abîmer luimême. La leçon a été rude, et la liberté de la presse qui avait été outragée et méconnue, a été vengée par la plus solennelle des expiations, car elle a trouvé pour vengeurs les hommes qui avaient été les courtisans et les flatteurs les plus résolus de la puissance de l'empereur quand il était debout, et qui, alors qu'il avait été renversé par les armées étrangères, se sont souvenus de la liberté pour l'inscrire dans leur acte réparateur.

Je lis en effet, messieurs, dans le sénatus-consulte à la suite duquel se trouve la déchéance de l'empereur :

« Considérant que la liberté de la presse, établie et conservée comme un des droits de la nation... » Vous l'entendez, monsieur le ministre de l'Intérieur, c'est le Sénat qui vous l'apprend... (murmures sur un grand nombre de bancs), la constitution peut garder le silence, le droit ne périt pas, il subsiste, il est rétabli par la force des choses ; c'est le Sénat qui le dit en prononçant le châtiment contre le tyran qui l'avait oublié. (Nouveaux murmures.) « Considérant que la liberté de la presse, établie et consacrée comme l'un des droits de la nation, a été constamment soumise à la censure arbitraire de sa police, et qu'en même temps il s'est toujours servi de la presse pour remplir la France et l'Europe de faits controuvés, de maximes fausses, de doctrines favorables au despotisme et d'outrages contre les gouvernements étrangers. »

Eh bien, celui qui était si rudement atteint par ce châtiment, il l'a

accepté, car eu 1815, lorsqu'il est revenu en France, il a déclaré que la liberté de la presse devait être l'un des fondements les plus solides de son nouvel empire.

En effet, dans la séance du 7 juin, il disait au Corps législatif: « La liberté de la presse est inhérente à la constitution actuelle ; on n'y peut rien changer sans altérer tout notre système politique. »

Voilà les leçons de l'histoire, et assurément ne pourront pas les récuser ceux qui les ont invoquées dans les termes que je viens de rappeler de l'exposé des motifs du projet de loi; voilà comment le régime du silence, en perdant les nations, peut perdre aussi ceux qui les gouvernent; voilà comment il les infatué d'eux-mêmes après les avo^ placés au faîte de la puissance, et comment il les en précipite avec plus d'éclat.

Et c'est cependant à ce régime que vous avez rattaché celui de 1852, car vous dites, et c'est encore votre exposé des motifs que j'invoque : « Fidèle aux traditions du Consulat, la constitution de 1852 garde le silence sur la liberté de la presse. Pourquoi promettre avant de pouvoir réaliser? Pourquoi tenter deux œuvres à la fois? Le premier besoin des nations, c'est l'ordre, et l'ordre ne se concilie avec la liberté que quand il est inattaquable. »

M. Rouiier, ministre d'État. Très-bien! très-bien!

M. Jules Favre. Eh bien, je prends vos déclarations; seulement je les compare avec les faits, et malheureusement, messieurs, la difficulté n'est pas grande de les faire sortir de ces théories vagues au milieu desquelles l'esprit se perd, sans rencontrer quoi que ce soit de saisissable qu'il puisse réfuter et combattre.

Vous dites qu'il est nécessaire qu'une nation s'asseoie, qu'elle établisse autour d'elle-même l'ordre.

Qu'est-ce que vous appelez l'ordre? Pour moi, ce que j'appelle l'ordre, c'est le respect du droit et de la justice, c'est l'exécution de la loi. (Très-bien! sur divers bancs.)

Or, est-ce que c'est l'ordre sous ce rapport, que le décret de février 1852? Assurément, l'histoire ne démentira pas le jugement qui en a été porté, le décret du 17 février 1852 est l'instrument le plus ingénieux, le plus savamment organisé pour remettre toute la force de la pensée publique entre les mains d'un seul. (Rumeurs.) Comment, en effet, existera le journal sous l'empire de ce décret? A la condition d'être autorisé, c'est-à-dire que c'est le bon plaisir qui lui donnera naissance, il vivra à la condition d'être toléré, car, à chaque moment de son existence, il a au-dessus de lui lépée de Damoclès delà suspension et de la suppression.

Et ce ne sont pas, messieurs, de vaines récriminations que je fais entendre à cette tribune; vous savez combien de journaux ont été

sacrifiés à ce qui a été appelé le salut de l'État, la nécessité gouvernementale.

Tel était donc l'état de la presse, qu'elle appartenait tout entière au pouvoir exécutif; elle disait ce qu'il voulait qu'il fût dit ; elle se taisait sur les matières qu'il voulait écarter de la discussion.

Ah! M. le ministre de l'Intérieur dit dans son exposé des motifs que cependant la presse, — et c'est, suivant lui, une des preuves de sa force, — n'a pas abdiqué sous un pareil régime.

Il faut rendre hommage au courage des écrivains qui n'ont pas désespéré, qui out conservé dans leurs mains convaincues une plume vaillante, au risque de la voir chaque jour brisée, mais bien persuadés qu'un jour arriverait où leurs droits seraient enfin reconnus et respectés.

Mais ce qu'il faut reconnaître en même temps, c'est qu'ils ont été dans l'impossibilité d'accomplir leur mission. Leur mission, entendezle bien, elle est, comme l'enseignait avec tant d'autorité l'honorable M. Thiers, avant tout d'être exacts dans les informations, et c'est là, messieurs, une des conditions les plus capitales, non pas seulement dans les affaires privées, mais encore pour la bonne administration <les affaires publiques ; et ce n'est pas sans raison que dans le document que je relevais et mettais tout à l'heure sous vos yeux, le Sénat, ^n dressant la sentence de condamnation du premier empereur, disait que non-seulement il avait fait le silence, mais encore qu'il avait faussé la vérité au profit de son despotisme.

C'est là, en effet, messieurs, la pente irrésistible sur laquelle il est impossible de s'arrêter. Vous avez la toute-puissance dans les mains, vous concentrez tout, vous tenez tous les organes de la publicité captifs; non-seulement vous les arrêtez, mais encore vous leur imposez des avertissements officiels qui sont accompagnés d'avertissements officieux, et les articles qui paraissent émanés de la rédaction viennent en réalité des bureaux de l'esprit public ; c'est bien pire que la censure, car la censure, elle est brutale, elle est franche. Au contraire, le décret du 17 février 1852 a caché la servitude sous la livrée de la liberté ; il semble que les journaux existent encore, et bien des fois, — M. le garde des Sceaux ne me démentira pas quand je rappellerai ses paroles, — souvent, dans cette enceinte, il nous a dit : « De quoi vous plaignez-vous? Est-ce que la liberté de la presse n'existe pas? Est-ce que nous ne voyons pas les journaux de couleurs les plus diverses se produire librement? Est-ce qu'un étranger, entrant dans notre pays, ne dirait pas qu'à coup sûr la liberté de la presse existe? »

M. le garde des Sceaux disait ces choses, et cependant il sera de mon avis si, prenant, comme je le fais, l'exemple de l'étranger qui a

l'impertinence de demander à la poste française son propre journal que la poste française aura arrêté, parce qu'une ligne qui se sera glissée dans le journal étranger paraîtra factieuse, de nature à renverser ce gouvernement si solide, et à exciter contre lui toutes les passions, vous dites que cet étranger, quand il est en France, écrit que la liberté de la presse règne sans entraves. S'il le croit, c'est qu'il ne veut pas se rendre compte du servage secret que vous lui avez imposé, parce qu'il lui est impossible de savoir à quelles sollicitations, à quelles menaces elle est dans la nécessité de déférer; mais ce que j'affirme, et je l'affirme sans crainte d'être sérieusement contredit, c'est que, pendant cette période de 1852 et de 1867, si la presse a courageusement rempli la mission qui lui était possible, elle a été dans l'impossibilité de remplir complètement celle qu'au nom de la vérité lui commandait la conscience publique.

Je pourrais mettre sous les yeux de la Chambre un grand nombre d'exemples qui justifieraient ma pensée. Je ne crois pas que ce soit nécessaire ; mais il est bien certain que sous le régime des avertissements, des suppressions, le pouvoir ne laissait passer que ce qui lui paraissait convenable, ce qu'il jugeait devoir être dit.

Eh bien, investi d'une pareille toute-puissance que rien ne venait contrarier, quel a été le fruit qu'il en a recueilli?

Je disais, messieurs, qu'il a été démontré à la séance d'hier, par l'honorable M. Thiers, que le projet de loi, c'est-à-dire la lettre impériale du 19 janvier 1867, était né de la conviction de l'impuissance du régime administratif. M. Thiers a ajouté avec bien de la raison : « et en même temps, des fautes qui avaient été commises, et des malheurs de la patrie qu'il était impossible de contester. »

M. le baron de Benoist. Ce n'est pas une faute que le malheur! Il n'y a pas eu de fautes commises.

M. Jules Favre. Je voudrais que l'honorable membre qui me fait l'honneur de m'interrompre montât à cette tribune pour me dire si la fatale expédition du Mexique n'a pas été un malheur. (Exclamations.)

(M. le baron de Benoist monte à la tribune, et il essaye de justifier la campagne du Mexique.)

M. Jules Favre. Bien entendu, messieurs, je ne veux pas, à propos de la loi sur la presse, m'étendre longuement sur de semblables sujets; j'ai eu l'occasion de le faire, et je ne crois pas, messieurs, qu'il soit impossible de contester qu'après quinze ans d'exercice d'un pouvoir qui n'a point été contrôlé par la presse, nous en sommes arrivés, en ce qui concerne nos relations extérieures, à la rupture de toutes nos alliances, à un isolement complet au milieu de l'Europe, qui est défiante, si ce n'est menaçante envers nous. De telle sorte que quand M. le ministre de l'Intérieur disait dans son exposé des

motifs que la sécurité avait rendu la France grande, glorieuse et prospère, quand il faisait réloge des deux guerres de Crimée et d'Italie, il laissait dans l'ombre celle dont notre honorable contradicteur M. de Benoist voulait entreprendre la difficile réhabilitation, et je comprends à merveille la réserve de l'organe du gouvernement qui, en même temps, ne faisait pas même allusion aux événements si graves qui, dans le cours de l'année 1866 sont venus porter à l'influence et au prestige de la France une atteinte regrettable.

Nul d'entre nous ne peut clouter de la force de notre pays, de son expansion généreuse, de la facilité avec laquelle il traverserait une crise que les résistances de l'Europe pourraient lui imposer; mais je ne crois pas qu'il. soit possible de méconnaître que, malgré ses brillantes et solides qualités, la France, entre les mains de ceux qui la dirigent, a joué dans ces grands événements de 1866 le rôle d'une puissance de troisième ordre. (Réclamations et murmures sur un grand nombre de bancs.)

Et si j'examine quel a été à l'intérieur le résultat de ce système, — sans entrer, bien entendu, dans aucune espèce de développements, mais me contentant d'indications qui saisiront vos consciences, — je puis dire qu'en 1866, le pays était livré à une inquiétude qui allait toujours croissant et qui s'est traduite parle ralentissement progressif du travail.

Vous aviez promis à la France une ère de prospérité sans aucune espèce de nuages, vous aviez fait appel à tous les appétits qui voulaient se satisfaire, et vous leur aviez dit qu à i'ombre de la sécurité dont vous dotiez le pays ils auraient l'occasion de s'enrichir.

Quels ont été les résultats de ces pompeuses promesses? Des entreprises que vous aviez élevées artificiellement, et au secours desquelles vous aviez appelé tous les prestiges de la spéculation, ont été frappées comme le colosse aux pieds d'argile, et c'est par des ruines qu'elles ont appelé l'attention et la douleur des populations.

Et les promesses faites à cette tribune, et les loteries tant vantées, et ces paroles à l'aide desquelles vous vouliez faire croire à la puissance des États qui demandaient au public français ses épargnes qu'il n'a pas su leur refuser parce qu'il avait confiance en vous, que sontelles devenues? L'heure est arrivée où la France, se repliant sur ellemême, sent à merveille que ce régime tant célébré a créé pour elle, au dehors l'inquiétude et le danger, au dedans la défiance et l'appauvrissement. (Approbation à la gauche de l'orateur. — Réclamations en face et à droite.)

M. le président Schneider. Je demande à l'orateur de vouloir bien donner à son langage une forme, une mesure, qui ne le fassent pas tomber dans le dénigrement du pays. (Très-bien! )

M. Jules Favre. Ce n'est pas mon pays que je dénigre, j'enregistre les actes de ceux qui le gouvernent, et je montre... (Nouvelle et bruyante interruption.)

Esl-il vrai, oui ou non, que la dette publique se soit augmentée de moitié? Est-il vrai, oui ou non, qu'on ait solennellement promis de fermer le grand-livre? Est-il vrai, oui ou non, que depuis cette promesse on ait emprunté 300 millions? Est-il vrai, oui ou non, qu'on vous demande un nouvel emprunt de 440 millions, et ce ne sera pas le dernier? Est-il vrai, oui ou non, que la ville de Paris plie sous le poids des engagements qu'on lui a fait contracter malgré la loi et les avertissements que vous lui avez donnés? (Approbation sur plusieurs bancs a la gauche de V orateur.) <

Voilà votre prospérité! Moi, je l'appelle un désastre, et je dis qu'il est dû au détestable régime de silence que vous avez imposé au pays. (Nouvelles réclamations sur un grand nombre de bancs.)

M. Haentjens. Qu'est-ce que vous direz donc de la Prusse où régnent le typhus et la famine? Qu'est-ce que vous direz de l'Italie et de l'Angleterre?

M. Jules Favre. Je ne parle pas de la famine; la famine n'a rien à faire avec les travaux qui ont placé Paris de 530 millions au-dessous de ses engagements; la famine n'a rien à faire avec les folles entreprises qui nous contraignent à demander encore à l'épargne une somme de 440 millions. Ce sont les fautes du gouvernement qui ont produit ces tristes résultats; et ces fautes du gouvernement, elles se rattachent au système de silence dans lequel on maintient la presse. (Nouvelles interruptions en sens divers.)

C'est de ce système du silence que la France a voulu sortir, et la lettre du 19 janvier 1867 a été, sous ce rapport, l'interprète de ses vœux les plus chers. Cependant je ne puis oublier, car ce serait de ma propre dignité et de celle de l'Assemblée que je ferais bon marché... (Rumeurs sur plusieurs bancs.)

Messieurs, vous pouvez penser de vous-mêmes ce que vous voulez; mais laissez-moi vous dire qu'en ce qui concerne ma propre dignité, je ne relève que de moi-même et de ma conscience... (Marques d'approbation à la gauche de l'orateur.)

Je disais, messieurs, qu'il m'était impossible d'oublier que cette lettre du 19 janvier 1867 se lie au sacrifice de l'une de nos plus précieuses prérogatives. Nous avions, par le déefret du mois de novembre 1866, la faculté d'examiner la politique générale du gouvernement. (Interruption.)

Cette faculté a été remplacée par le droit d'interpellation, qui est en réalité entre les mains de la majorité.

Voilà, messieurs, le souvenir qu'il m'était impossible de ne pas

rappeler. Et quant au fond même de ce document du 19 janvier 1867 qui se rapproche davantage de la loi qui vous est soumise, j'ai bien le droit de vous dire que l'inspiration qui Ta dicté, c'est la conviction profonde qu'il était nécessaire de donner à l'opinion publique une plus large expansion, d'appeler l'initiative individuelle, de solliciter toutes les forces vives de la nation, et il ne peut pas y en avoir de plus puissante et de plus efficace que celle qui vient de la liberté de la presse. (Très-bien! très-bien!)

Si donc, messieurs, je ne me suis pas trompé quand j'ai indiqué d'où a procédé la loi, je suis bien convaincu que je suis dans la vérité, — et sur ce point j'ai du moins l'appui de M. le ministre de l'Intérieur, — quand j'affirme que le projet de loi n'a pas d'autre raison d'être que la fondation, au moment où nous parlons, d'un régime nouveau pour la presse, qui favorise sa liberté en contenant ses écarts.

Voilà la promesse qui vous a été faite.

Comment a-t-elle été réalisée?

Ah! certes, les conseillers du gouvernement avaient devant eux une tâche bien séduisante : ils pouvaient essayer d'élever à la liberté de la pensée un monument durable, de le mettre en harmonie avec les besoins nouveaux. Mais quand j'ai entendu, à la séance d'hier, l'honorable ministre de l'Intérieur faire l'éloge de son projet en disant qu'il n'avait rien innové dans les lois précédentes, il me semble qu'il ne pouvait, jusqu'à un certain point, en faire une plus amère critique.

Est-ce que nous n'avons pas marché depuis 1819, depuis 1827, depuis 1835? Est-ce que les pas que la France et la société moderne ont faits dans le progrès ne doivent pas correspondre à des progrès analogues dans la législation qui régit la presse? Ah! malheureusement, et M. le ministre de l'Intérieur ne me démentira pas, si nous avons fait des progrès, ce sont des progrès à reculons, car nous sommes bien loin de la loi de 1819 que, malgré son imperfection, nous accepterions aujourd'hui comme un bienfait. Mais enfin la loi telle qu'elle existe, dit M. le ministre de l'Intérieur, elle consacre pour la presse cette liberté considérable, précieuse, de pouvoir exister sans l'autorisation du gouvernement.

Je le reconnais, messieurs, et à cet égard je lui ai déjà rendu hommage : j'ai dit que c'était en effet une innovation considérable. Seulement, pour Que cette innovation soit efficace, pour qu'elle ne devienne pas, dans les mains mêmes du gouvernement, un danger et pour la France et pour lui; — car il est impossible de séparer leurs destinées : ce qui blesse l'un nuit à l'autre; — il est bien certain qu'il faut que la loi soit empreinte et de courage et de franchise; il ne

faut pas qu'on rencontre dans ses dispositions des pièges et des règles insidieuses à l'aide desquels il soit possible d'atteindre la pensée...

M. Pinard, ministre de l'Intérieur. Il n'y a pas de pièges ni de règles insidieuses dans la loi.

M.Jules Favre. J'ai dit qu'il ne fallait pas qu'il y en eût, monsieur le ministre; j'ai réservé à cet égard mon opinion, et vous ne me contredirez pas quand je dis qu'il est nécessaire que la loi n'en renferme pas. Je n'ai pas dit autre chose, et je demande la permission de poursuivre mon argumentation.

Eh bien , allant immédiatement et à votre démonstration et à la mienne, je me rappelle les développements dans lesquels vous entriez hier à la tribune, et par lesquels vous nous promettiez une exécution qui devait être dégagée de toute espèce de péril d'interprétation , et vous disiez à cet égard : Mais quoi! définir les délits de la pensée, c'est une grande difficulté ; laisser au juge un pouvoir discrétionnaire, c'est être certain d'avance que sa droiture et sa conscience ne le tromperont pas , et qu'il n'atteindra jamais d'une disposition pénale qu'un article, qu'une pensée, qu'un livre, qui seront dangereux pour la société.

M. le ministre de l'Intérieur faisait cette distinction que je relevais au commencement de ce discours trop long, — j'en demande pardon à la Chambre ; — M. le ministre de l'Intérieur disait : Quand la pensée ne s'est pas produite, elle ne peut pas être incriminée.

Je le crois bien, et à moins d'être l'Inquisition, on n'a jamais prétendu autre chose. Mais quand la pensée se sera produite, quand elle aura une forme matérielle, est-il vrai, comme le disait M. le ministre de l'Intérieur, que, d'après votre loi, on ne frappera jamais que celle qui sera coupable, et dont la culpabilité sera très-clairement démontrée au juge? Je prends un exemple que je rencontre dans le projet lui-même , car, sur ce point comme sur presque tous les autres, il a conservé les législations qui l'ont précédé; et lorsque la discussion des détails viendra, j'essayerai de démontrer à la Chambre que , sur ce point, c'est-à-dire sur la distinction que la loi conserve entre la presse politique et celle qui ne l'est pas , il y a un danger, il y a un germe d'iniquité que votre sagesse doit faire disparaître.

Je ne veux pas entrer dans la discussion de détail, vous le comprenez fort bien; mais je prends cet exemple pour répondre à ce que M. le ministre vous disait à la séance d'hier, alors qu'il affirmait que les détails étaient parfaitement caractérisés. La loi conserve cette distinction qui, pour ma part, m'a toujours semblé singulière, d'un cautionnement qui pèse sur le journal politique et qui épargne, au

contraire, celui qui ne parle pas de politique. Mais quel est le journal qui ne parle pas de politique, d'économie sociale, d'administration?

Je le demande à M. le ministre de l'Intérieur lui-même, et malgré toutes les ressources de son esprit ingénieux, peut-être sera-t-il embarrassé.

Et si, dans une audience de police correctionnelle où se débattent de semblables subtilités, je voulais, après lui, introduire ce juge anglais si bienveillant pour nos institutions, peut-être, messieurs, ne pourrait-il nous réserver sa bienveillance qu'à la condition de ne pas comprendre un mot de ce qui serait dit par toutes les parties.

Quant à moi, j'ai souvent entendu des procès de cette nature, et j'avoue que je ne me suis jamais expliqué comment il était possible à l'esprit le plus fin de tracer d'une main sûre la ligne idéale qui sépare les objets qui sont ainsi confondus dans toutes leurs parties. Mais la politique , elle est dans tout , messieurs ; vous la pouvez faire entrer dans un article sur les théâtres, sur la mode, et par conséquent dire qu'un journal politique payera son cautionnement, et qu'un journal non politique n'en payera pas; traduire un écrivain honnête, consciencieux, laborieux, qui a plié sous le poids des veilles, devant un tribunal correctionnel, le frapper d'une peine qui était autrefois une peine corporelle et qui, à l'heure où je parle, est une amende entraînant la prison.

Voilà ce que je demande à M. le ministre de l'Intérieur. Où se trouve — c'est là mon interrogation — la clarté , je ne dirai pas dans la définition, puisque M. le ministre de l'Intérieur prend ses aises avec la loi pénale au point de dire que rien n'est plus dangereux que de l'alourdir par une définition, et qu'il est plus commode de laisser le pouvoir discrétionnaire au juge, surtout au juge correctionnel, parce qu'alors on est certain d'obtenir une répression intelligente; mais où se trouve la clarté dans la distinction? Pour moi, j'avoue que mon esprit s'y perd, et j'en ai rencontré d'autres valant mieux que le mien qui ne pouvaient pas arriver à des conclusions plus satisfaisantes.

Voulez-vous un autre exemple, messieurs? M. le ministre de l'Intérieur, à la tribune, n'a pas entendu les interpellations que nous avons pris la liberté de lui adresser et dont je me confesse pour ma part , car enfin il serait plus sage de garder le silence. Nous désirions cependant une explication que notre conscience réclamait, et je ne sais pourquoi M. le ministre nous l'a refusée.

Je parlais tout à l'heure de la ligne idéale qui séparait les matières politiques des matières d'économie sociale , des matières religieuses ou administratives. Que M. le ministre de l'Intérieur veuille bien monter à cette tribune, lui qui parle au nom d'un gouvernement qui

a tant de droit, de pouvoir, d'autorité et de sagesse ; et qu'il nous dise la ligne qui sépare le compte rendu permis de celui qui ne Test pas; car nous sommes ici dans une position profondément humiliante... pour moi, messieurs, je ne parle ici que pour moi, et après les interruptions que j'ai entendues, je n'aurais pas la sotte prétention de parler pour d'autres que pour moi-même.

M. Paul Bethmont. Vous parlez aussi pour nous; nous sommes honorés que vous parliez pour nous.

M. Ernest Picard. Oui, vous parlez pour nous.

M. .Iules Favre. Je dis que, pour ma part, je suis profondément humilié quand je rencontre dans une législation de mon pays des dispositions qui autorisent de semblables poursuites et des condamnations aussi incompréhensibles.

La constitution a dit que le compte rendu analytique devait être publié, qu'il était impossible aux journaux d'en publier un autre Le rapport fait sur cette question avait cependant réservé le droit de discussion. Comment M. le ministre de l'Intérieur a-t-il inauguré la prise de possession du pouvoir qui lui a été déféré? En ordonnant une hécatombe de journaux dont la bonne foi a été reconnue, et qui, à l'heure où je parle, ne peuvent exécuter la loi qu'en nous infligeant le honteux ostracisme du silence , en ne parlant plus de nous. Nous sommes traités comme des excommuniés de la presse, comme des pestiférés. (Exclamations.) On ne peut plus toucher à nos débats sans s'exposer à des amendes et à la prison. (Interruption et mouvements en sens divers.)

M. Jules Simon. C'est une honte pour un pays civilisé!

M. Jules Favre. Et encore, messieurs, si ce n'était que la condamnation; mais j'aurais voulu vous voir assister à la discussion qui a été longue et solennelle : elle n'a pas duré moins de six jours. Les hommes les plus considérables du barreau ont été entendus. Un magistrat éminent du ministère public a fait son réquisitoire. Chemin faisant, il a été conduit à renoncer à la poursuite à l'égard de quelques-uns des journaux, sans qu'il soit possible à l'esprit le plus attentif de comprendre quelle a été la raison qui l'a déterminé. Cette raison, elle est certainement excellente, elle est conforme aux inspirations de sa conscience, je n'en doute pas un seul instant; mais enfin vous voyez, messieurs, à quel état de confusion et de servage en est réduite la presse, et que si l'on conserve de pareilles dispositions, on ne pourra plus se livrer à aucune discussion sans être en dehors du droit commun; libre à nous seulement de prendre les débats législatifs dans les journaux de Russie, et quand nous y trouverons une appréciation qui aura été faite avec la permission du prince Gortschakoff, alors nous la publierons si nous voulons, et

encore M. le ministre pourra-t-il nous faire saisir, nous traduire en police correctionnelle , et nous faire condamner à des amendes et à la prison. (Mouvements divers.)

Voilà, en 1868, ce qui se passe, après la lettre du 19 janvier 1867.

M. Pinard, ministre de l'Intérieur. C'est le juge qui établira la ligne de démarcation. Vous êtes en appel, attendez l'arrêt de la cour. (Non! non! — Vives exclamations sur les bancs de la gauche.)

M. Latour du Moulin. Vous vous trompez, monsieur le ministre; nous avons tous ici le droit d'interpréter la loi, déjuger vos actes, et vous ne pouvez subordonner notre opinion à la décision d'une cour d'appel!

M. Baroche, garde des Sceaux. Confondre le pouvoir politique et le pouvoir judiciaire, c'est l'anarchie.

M. Jules Favre. M. le ministre de l'Intérieur me fait l'honneur de me dire que nous sommes en appel et que nous devons attendre l'arrêt de la cour. Je lui répondrai qu'il se trompe et de lieu et de langage. (Oui! oui! — Très-bien! à la gauche de l'orateur. — Exclamations sur plusieurs bancs.)

Nous n'avons rien à attendre; nous ne sommes pas justiciables de vos tribunaux : noire dignité leur est supérieure ; vous avez fait la loi, et l'interprétation en est impossible. (Bruit et interruption.)

Ce n'est pas aux tribunaux que j'entends faire ce procès, c'est à vous! (Vive approbation. — Applaudissements sur les bancs à la gauche de l'orateur. — Nouvelles réclamations sur d'autres bancs.) C'est à vous qui, tout en disant que vous apportiez une loi de liberté, nous apportez une loi de servitude humiliante pour le Corps législatif. (Nombreuses réclamations. — Très-bien! très-bien! à la gauche de l'orateur.)

Et il ne serait jamais venu à mon esprit que nous pussions être soumis à un pareil régime, qu'un despote seul pouvait imaginer. (Bruits et mouvements divers.)

Toutes les fois qu'une Assemblée s'est produite, elle a trouvé à côté d'elle les journaux qui avaient le droit de manifester leur pensée; ils ont jugé cette Assemblée, ils ont jugé ses membres, leurs discours, et c'est précisément du choc de toutes ces opinions que sont nées les lumières dont cette tribune a été le reflet. Voilà ce qui s'est passé; voilà l'état de choses que vous avez détruit, et après l'avoir détruit, vous n'avez pas osé vous justifier, et certes nous vous avons assez interpellés. (Bruit. — Très-bien! à la gauche de l'orateur.)

Et vous nous entendrez encore, car je ne pense pas qu'il convienne à aucun de mes collègues d'attendre, comme vous le dites, l'arrêt de la cour impériale. Cet arrêt n'a rien à faire ici, encore une fois; votre loi seule doit être justifiée ici au point de vue de la justice.

M. le ministre de l'Intérieur. Le projet de loi ne parle pas du compte rendu ! [Exclamations sur les bancs de la gauche.)

M. le président Schneider. Je viens demander encore une fois aux membres de ce côté de la Chambre (les bancs de la gauche) de conserver un peu plus de modération et de tenue. (Exclamations à gauche.) Vous rappeliez tout à l'heure la dignité de l'Assemblée. Nous sommes ici devant la Chambre, disiez-vous. Eh bien, la dignité de la Chambre exige plus de calme et de modération. (Très-bien! très-bien!)

M. Ernest Picard. C'est nous qui défendons la dignité de la Chambre, et vous ne pouvez nous empêcher...

M. le président Schneider. Je ne puis vous empêcher de parler, mais, encore une fois, je vous prie de vous abstenir de pareilles interruptions. La parole est à M. Jules Favre, et non pas à vous. (Nouvelles marques d'approbation.)

M. Jules Favre. Je ne dis rien d'un sujet que M. le ministre n'a pas touché, et qui est relatif aux annonces judiciaires et à la vente des journaux sur ia place publique. Ce sujet a été traité avec trop d'autorité et d'éloquence par mon honorable collègue et ami M. Jules Simon ; je tiens simplement à constater qu'il n'a été fait aucune réponse à cette observation de droit et d'équité; qu'en s'arrogeant capricieusement la faculté d'accorder aux uns ce qu'elle refuse aux autres, l'administration enrichit ceux qui lui plaisent, ceux qui la soutiennent, et dépouille ceux qui la combattent. Et je demande à M. le ministre comment il lui sera possible de justifier de pareils errements en équité et en justice.

M. le ministre de l'Intérieur. Je m'expliquerai à ce sujet lors de la discussion de l'amendement.

M. Jules Favre. Monsieur le ministre veut-il bien permettre que nous ne procédions pas par dialogue?

Il y a deux manières d'obtenir une réponse.

On peut obtenir immédiatement une réponse : c'est le lot de la conversation. On peut obtenir une réponse après coup : c'est le partage du discours; c'est alors une discussion. Si M. le ministre veut me faire l'honneur de converser avec moi, je suis prêt; mais un pareil dialogue sera peu du goût de la Chambre.

M. le ministre de l'Intérieur. Vous m'avez interpellé trois fois ; je ne vous ai répondu que deux fois.

M. Jules Favre. Je ne sache pas qu'il soit possible de poser des questions autrement que je ne le fais. Je dis que, sur ce point, l'explication de M. le ministre me paraît en contradiction avec les principes de justice qu'il a invoqués; et les raisons qui ont été soumises à la Chambre me semblent subsister dans toute leur force.

J'en dirai autant, messieurs, d'un sujet beaucoup plus grave, qui

n'a été aussi qu'indiqué par M. le ministre, et je ne lui en fais pas un reproche; il était dans les généralités de la loi, et il la parcourait d'une manière sommaire : c'est cependant un point capital, le plus important de tous, celui qui domine tous les autres, je veux parler de la juridiction.

La disposition qui saisit les tribunaux correctionnels des délits de la presse est-elle une disposition de droit commun, comme le disait M. le ministre? Et alors que nous demandons que le jury, conformément aux lois antérieures de 1819 et de 1830, soit exclusivement compétent pour connaître de ces délits, demandons-nous unejuridiction privilégiée? M. le ministre a affirmé la première opinion ; mais M. le ministre a oublié les illustres devanciers qui, avant lui au pouvoir, a côté du pouvoir, ont. proclamé, ont reconnu la nécessité de la juridiction du jury. Ils ont, avec l'autorité qui s'attache à leur talent, à leur parole, à leur pensée, à leur vie tout entière, soutenu que la liberté de la presse n'était qu'un nom dans les pays où le jury n'était pas le juge des infractions qu'elle pouvait commettre.

Je pourrais mettre sous vos yeux quelques-unes de ces autorités ; je les écarte. La discussion reviendra plus tard. Seulement, il m'est impossible de laisser passer, sans y faire une réponse préliminaire, l'objection la plus redoutable que j'aie entendue dans l'argumentation de M. le ministre de l'Intérieur, et qui consiste à dire que les tribunaux correctionnels sont, par leur caractère et leur indépendance, mieux placés que qui que ce soit pour apprécier des délits aussi délicats et aussi irritants de leur nature. Nous verrons, messieurs, ce qu'il faut penser, dans le temps où nous vivons, de cette inamovibilité qu'on veut considérer comme étant le siège infaillible de l'indépendance. J'ai eu l'occasion plusieurs fois de m'expliquer sur cette question avec quelques-uns des honorables orateurs qui siègent au banc du gouvernement. J'ai critiqué, sous ce rapport, l'organisation de la justice de mon pays, et j'ai dit : Si vous voulez une inamovibilité véritable , abolissez l'avancement ; qu'à chaque degré de juridiction le traitement soit égal, comme la justice doit l'être. Alors vous n'aurez plus de prétexte à l'ambition, comme aussi vous n'aurez plus de faveurs à promettre et, par conséquent, plus d'influence à exercer. Nous connaissons tous ce qui se passe dans les bureaux de la chancellerie ; aussi, quand il faudra nous en expliquer, n'éprouverons-nous aucune espèce d'embarras; nos paroles se concilieront à merveille avec le respect que nous professons pour la magistrature.

Mais il a été constamment reconnu qu'attribuer aux juges ordinaires la connaissance des délits politiques, c'était les engager dans une voie périlleuse où leur caractère se compromet, où leur autorité,

sans cesse discutée par des passions envenimées, peut recevoir les plus déplorables atteintes.

Est-ce que nous n'avons pas, pour nous l'apprendre, l'histoire de la Restauration? Est-ce que de 1822 à 1830 la lutte ne s'est pas engagée précisément sur ce terrain? Est-ce que ce n'est pas la magistrature qui, la première, a dénoncé à l'opinion publique le gouvernement qui se perdait par ses excès et par ses violences? Et c'est là, messieurs, ce que vous voulez recommencer. Vous voulez livrer cette loi qui devrait être une loi d'expansion, et qui, je le crains, ne sera qu'une loi de guerre, vous voulez la livrer à une puissance qui devrait être, autant que cela serait possible, en dehors de tous les orages publics.

En effet, lorsque j'examine, et je demande pardon à la Chambre de la longueur de ces explications (à la gauche de l'orateur: Parlez! parlez!)., je réponds ici à quelques-unes des observations de M. le ministre de l'Intérieur, — lorsque j'examine, dis-je, quelles sont les pénalités qui devront être appliquées par les juges ordinaires, il m'est impossible de me défendre d'un véritable sentiment d'effroi.

M. le ministre de l'Intérieur vous a dit qu'elles avaient été singulièrement adoucies, parce que la prison avait été supprimée ; et quand je lis l'exposé des motifs, je rencontre de cette suppression une raison véritablement bien singulière et que je ne puis accepter sans protestation : on a fermé la prison de peur qu'elle ne devint un piédestal.

Aux yeux de M. le ministre, tous ceux qui tiennent une plume sont des ambitieux ; ils rêvent une fortune précoce ; ils veulent l'escalader à l'aide du scandale et du bruit.

Quelle est donc l'opinion que M. le ministre a des penseurs et des écrivains de son temps?

Est-ce que ce n'est pas par cette honorable et digue voie que luimême s'est avancé vers la haute situation que son talent justifie? Et pourquoi ne veut-il pas que dans notre pays de nobles ardeurs, de saintes aspirations animent les cœurs? (Interruption.) Pourquoi ne pas convier tous les esprits à l'examen des affaires publiques, précisément parce que c'est dans ces luttes quotidiennes, dans ce travail, dans ce labeur que les esprits se forment et qu'un jour ceux qui ont tenu ainsi la plume deviennent capables de diriger les destinées de leur pays?

Est-ce que ce n'est pas là l'histoire de tous les temps? Et à quoi bon s'insurger contre elle? A quoi bon décréter cette sorte de suspicion contre tous ceux qui se livrent à un semblable travail, et pourquoi craindre que, parce que la persécution viendrait à les frapper, la popularité les couronnât? Oh! que M. le ministre en soit sûr, la popularité ne va qu'à ceux que la persécution a injustement atteints.

(Très-bien!) Elle les venge alors. Toutes les fois, au contraire, que la poursuite est légitimée par la conscience publique, celui qui a cherché dans le bruit un vain renom qu'il ne méritait pas, retombe dans la poussière qui doit être son partage. (Assentiment à la gauche.)

Mais enfin, vous avez prétendu adoucir les pénalités, qu'avez-vous fait? Vous avez créé des amendes qui, on vous l'a dit, peuvent arriver à des proportions tellement énormes, quelles peuvent être considérées comme une confiscation. (Cest cela!)

Vous avez conservé dans votre loi la suppression et la suspension. Et quelles sont ces peines? Est-ce que ce sont des peines qui peuvent être expliquées par le droit criminel? Est-ce qu'elles n'en sont pas la violation la plus manifeste? Le droit criminel veut qu'on atteigne l'agent coupable quand son intention perverse et son acte reprochable sont démontrés. Mais qu'on aille au delà, qu'on le punisse dans l'avenir; qu'on atteigne les pensées qui ne se sont pas encore produites; que parce qu'un écrivain a failli, on atteigne le journal; que parce que le fruit est mauvais on abatte l'arbre, ce sont là des pénalités sauvages qui ont leur origine dans le droit régulier, dans cette puissance absolue que le pouvoir a maintenue sur la presse pendant tout le régime de 1852. Il s'est trop souvenu des privilèges qu'il avait à cette époque, et il a voulu que ces privilèges fussent maintenus par la loi nouvelle. J'en dis autant de la suspension, car enfin l'observation de M. le ministre sur ce point me paraît ne pas mériter une réfutation sérieuse.

La suspension, dites-vous, n'est qu'une peine temporaire !

La suspension qui frappera un journal pendant deux mois, qui rompra tous les liens de sa clientèle, qui frappera de misère toutes les familles qui vivent d'une semblable industrie, encore une fois, c'est là une pénalité que rien ne justifie, si ce n'est une défiance excessive contre la presse, et l'intention de retenir en même temps qu'on donne, de se conserver des armes tellement meurtrières qu'on pourra sans cesse atteindre ceux auxquels on aura accordé la liberté et auxquels on la pourra ravir toutes les fois que les nécessités gouvernementales l'exigeront.

Eh bien, les soixante dernières années dans lesquelles nous pouvons étudier l'histoire nous fournissent assez d'exemples pour que nous puissions affirmer cette vérité comme un axiome : que tous les gouvernements qui n'ont pas pu vivre avec la liberté de la presse se sont brisés, ou contre l'invasion étrangère ou contre la révolution intérieure. Et comme ni les uns ni les autres, nous ne voulons de semblables catastrophes (ah! ah! très-bien!), il faut que nous ayons le courage d'être libres; il faut que nous acceptions le régime de la liberté, sans nous arrêter à ces craintes frivoles, passagères, que