DU TIMBRE
Suite de la discussion de la loi sur la presse.
Discussion d'un amendement ainsi conçu :
« Les journaux quotidiens, quels que soient leur format et leur matière, sont soumis à un timbre de 2 centimes par feuille dans les départements de la Seine et de Seine-et-Oise, et d'un centime dans les autres départements. »
Cet amendement ne fut pas pris en considération.
Je prie la Chambre de vouloir bien écouter quelques brèves observations que j'aurais présentées à la fin de la séance dernière, si l'heure avancée me l'eût permis, en essayant de répondre au discours de M. le président du conseil d'État.
Dans ce discours si remarquable, il est des propositions que je suis loin de combattre et dont l'évidence ne paraissait pas exiger l'autorité de l'orateur considérable qui les a prises sous son patronage. Il en est d'autres, au contraire, qui, par leur application directe à la thèse que nous défendons et par leur caractère inattendu, méritent d'être retenues dans la discussion, et je vous demanderai la permission d'y insister un instant.
Les propositions auxquelles je fais allusion, et qui me paraissent incontestables, sont, en premier lieu, celles qui touchent à l'ancienneté de l'impôt sur lequel nous discutons.
L'honorable président du conseil d'État a pris la peine de vous dire que cet impôt remontait à l'an VI; qu'il avait été accepté par le Consulat et par l'Empire ; que la ttestauration ne l'avait pas dédaigné ;
que le gouvernement de Juillet se Tétait approprié, et qu'après avoir été un instant écarté par le gouvernement républicain, il était venu se placer de uouveau, en 1850, dans nos institutions.
Tout ceci, messieurs, est rigoureusement exact, et je n'y réponds que d'un mot.
M. le président du conseil d'État ne voudra certainement pas établir que le Directoire, le Consulat et l'Empire aient été des modèles de tendresse pour la presse périodique. En ce qui concerne le Directoire, il me suffirait de rappeler fructidor, et, en ce qui concerne le Consulat et l'Empire, le souvenir rappelé dans l'exposé des motifs de M. le ministre de l'Intérieur, qu'on n'a pas même daigné, dans les constitutions de ces régimes, nommer la liberté de la presse. Quant à la Restauration, elle n'est pas, je crois, suspecte d'une faiblesse qu'on n'aurait pas rencontrée dans les systèmes antérieurs. Le gouvernement de Juillet, il est vrai, aurait pu marcher dans d'autres voies; il ne Ta pas fait. Lorsqu'en 1848 des principes différents ont été adoptés, M. le ministre nous faisait cette concession que le timbre avait disparu. S'il a été rétabli parla loi de 1850, il ne me paraît pas que M. leprésident du conseil d'Etat en puisse tirerun argument considérable au profit de sa thèse; car en 1850, nul ne le contestera, soufflait déjà sur la France, et particulièrement sur la législature, un veut de réaction très-favorable à la résurrection des institutions du passé!
M. le ministre présidant le conseil d'État nous a dit que, dans la loi de 1850, le timbre avait reparu sans que personne protestât contre lui. Je lui demande la permission de n'être pas tout à fait de son avis : la loi de 1850 a été combattue par un très-grand nombre d'orateurs de l'opposition qui l'ont repoussée par leurs votes. Seulement, messieurs, à cette époque, je le confesse, les lois étaient peutêtre trop discutées dans leur ensemble, et pas assez dans leurs détails, découragé qu'on pouvait être en présence d'une majorité qui semblait systématiquement acquise à des partis pris. C'était peut-être un tort. Quoi qu'il en soit, cela se voyait en 1850; mais nous sommes aujourd'hui corrigés de ces erreurs, et nous voulons espérer que si nous avions le bonheur d'être dans nos raisonnements les défenseurs de la vérité, vous auriez la sagesse et le patriotisme de ne les point repousser. (Très-bien! à la gauche de l'orateur.)
Il n'y a donc, à mon sens, aucune espèce d'argument sérieux à tirer de l'origine non plus que de l'ancienneté de la perception du timbre : si les règles qui nous gouvernent devaient être préférées législativement, en raison même de leur date, il faudrait retourner aux temps passés, aux fleurs de lis et à la légitimité, ce qu'à coup sûr, M. le président du conseil d'État ne veut pas plus que nous. (Mouvements divers.)
Écartons ces souvenirs qui me paraissent avoir la valeur historique que leur a donnée M. le président du conseil d'État, mais ne sauraient lier des consciences indépendantes comme les nôtres.
J'en dirai autant, à un autre point de vue cependant, des considérations que M. le ministre présidant le conseil d'État a fait valoir avec sa clarté, sa précision accoutumées, et desquelles il a tiré cette conclusion, que si la perception du timbre est un impôt, cet impôt ne pèse pas sur les journaux ; que les journaux, ou tout au moins ceux qui les éditent, peuvent bien avancer l'impôt; M. le ministre l'a contesté néanmoins, — mais qu'en définitive, ce sont les lecteurs qui le payent.
Ce n'a pas été, messieurs, sans une très-grande satisfaction que j'ai entendu cette déclaration inattendue de la bouche de M. le ministre présidant le conseil d'État. C'est en effet, pour les membres de l'opposition, une rare bonne fortune dont ils peuvent témoigner leur public contentement, que de se voir ainsi soutenus, que dis-je? commentés par les organes du gouvernement. Ainsi, mon honorable ami M. Ernest Picard s'était contenté d'affirmer que l'impôt du timbre était un impôt sur la lecture; il n'avait pas pris la peine de démontrer sa pensée ; et voilà M. le ministre présidant le conseil d'État qui a bien voulu y suppléer, et avec son argumentation si puissante, établir qu'en effet c'était bien le lecteur qui supportait cet impôt; que cet impôt pesait sur la pensée, sur sa transmission, sur son initiation par la lecture. C'est là une concession précieuse, dont nous allons voir tout à l'heure les résultats politiques, et il n'était pas hors de propos de constater que non-seulement elle avait été faite, mais encore qu'elle avait été établie par les plus solides raisonnements.
Ce qui nous sépare cependant de l'honorable président du conseil d'État, c'est l'opinion que nous devons nous faire de la nature intrinsèque, pardonnez-moi cette expression, de la taxe en question.
11 a été dit plusieurs fois, à cette tribune, que le timbre n'était pas un impôt.
Messieurs, si par impôt on veut entendre toute somme prélevée par la puissance publique sur les citoyens, il est incontestable que le timbre est un impôt. Si, conformément à la méthode historique que M. le président du conseil d'État a apportée à cette tribune, me retournant vers le passé, je me demande si toutes les perceptions de la puissance publique, à quelque époque que ce soit, ont le caractère d'impôt, je suis bien sûr que M. le président du conseil d'État luimême reconnaîtra avec moi la négative.
En effet, messieurs, la science économique nous apprend que l'impôt, c'est la perception qui s'opère sur la richesse acquise. C'est ainsi que la richesse vient au secours de la prospérité commune; c'est
ainsi que celui qui a pu la recueillir paye la première et la plus sacrée des obligations, celle en vertu de laquelle il peut devenir un citoyen dans une société libre et bien administrée.
Voilà ce qu'est l'impôt.
Je conviens, messieurs, que s'il est tel en théorie, en pratique il est souvent difficile de demeurer fidèle à ces règles, et dans tous les cas, si nous interrogeons nos budgets, nous y rencontrons, ce qui ne sera contesté par personne, les éléments les plus divers, souvent les plus hétérogènes, de perceptions qui ne peuvent se justifier à aucun prix, qui par leur exagération, leur mauvaise assiette, appellent évidemment une réforme depuis longtemps sollicitée par tous les hommes de science. [Très-bien! à la gauche de l'orateur.)
Si l'impôt du timbre est dans cette dernière catégorie, M. le ministre aura parfaitement prouvé que sa perception est un impôt, par cela seul qu'elle a lieu sur le citoyen contraint de la payer sous peine de garnisaires; mais que cet impôt soit juste, qu'il soit politique, qu'il soit sage, et surtout qu'il ne doive pas être abaissé, c'est là, messieurs, une conclusion qui ne me paraît en aucune façon justifiée par les prémisses que je cherche à établir.
Or, remarquez-le, — et je me permets de faire cette observation uniquement pour la clarté de la discussion, — nous n'en sommes plus aujourd'hui à nous demander si l'impôt du timbre doit être supprimé. Cette thèse a été défendue avec talent et conviction par notre honorable ami et collègue M. Garnier-Pagès; pour ma part, je m'y rallie complètement; je crois que, même au point de vue économique, l'État a plus à perdre qu'à gagner dans la suppression complète de l'impôt du timbre. Mais je reconnais que la Chambre a décidé, et je m'incline respectueusement devant son vote, qui, bien entendu, n'exclut en aucune manière l'abaissement de l'impôt du timbre, et cela est si vrai, que la commission, hostile en principe à la suppression, a cependant, d'accord avec le gouvernement, proposé un abaissement.
C'est donc, messieurs, entre nous une question de plus ou de moins, question qui, chacun le comprend, est toujours dominée par les considérations générales, d'un haut intérêt politique, déjà invoquées à l'appui de la suppression, car, évidemment, vouloir supprimer l'impôt du timbre, c'est, à plus forte raison, désirer qu'il soit abaissé. Ce n'est pas une volonté sans motif que nous apportons à cette tribune; elle est le résultat de nos réflexions, de nos opinions, que nous avons le devoir d'émettre librement devant vous.
Eh bien, sur ce terrain, poursuivant la pensée émise par le président du conseil d'État, et revenant au point que je touchais il y a un instant, je me demande, après M. le président du conseil d'État,
si, en effet, la perception du timbre est un impôt, si cet impôt est bien assis, et s'il convient de le maintenir tel qu'il est. Or, messieurs, je ne crois pas qu'on puisse arriver à contester cette opinion, que j'émets avec une certaine réserve, étant peu familier avec ces matières et reconnaissant la supériorité de la compétence de M. le président du conseil d'État; mais il me semble qu'un impôt ne peut être accepté qu'à cette double condition quand ce n'est pas un impôt direct, c'està-dire un impôt sur le revenu, un impôt qui pèse sur la richesse acquise ; quand c'est, comme l'impôt du timbre, un impôt indirect, il ne peut être, dis-je, accepté qu'à la première condition d'être en proportion exacte avec la valeur de la chose imposée {assentiment sur plusieurs bancs à la gauche de l'orateur) ; car, s'il est trop lourd pour la valeur de la chose imposée, il peut complètement l'écraser et faire disparaître la production. C'est là une règle économique qui ne peut être contestée par personne. (Nouvelle approbation sur les mêmes bancs.)
La seconde règle, qui est à la fois une règle économique et une règle politique, n'est pas moins évidente : pour qu'un impôt soit sage et puisse être accepté, il faut que cet impôt pèse également sur toutes les industries identiques qu'il a la prétention de frapper.
Si nous ne rencontrons pas dans l'application ce double caractère de l'impôt du timbre, nous pourrons bien dire encore qu'il est un impôt, si M. le président du conseil d'Etat y tient; mais nous maintiendrons que c'est un mauvais impôt, s'il n'est pas proportionnel ; que c'est un impôt injuste et arbitraire, s'il n'est pas général.
En ce qui concerne ce dernier point, il est clair que M. le ministre nous a fait une concession considérable, et sur laquelle je vais revenir dans un moment.
La perception du timbre n'est pas un impôt, précisément parce que la loi s'est réservé de frapper qui bon lui semble, parce que l'administration jouit à cet égard d'une faculté complètement discrétionnaire, ce qui détruit radicalement la notion même sur laquelle repose l'impôt. (Approbation sur plusieurs bancs à la gauche de l'orateur.)
Maintenant est-il vrai, comme l'a dit M. le président du conseil d'Etat, que cet impôt soit acceptable, et qu'il doive être maintenu tel qu'il est, en ce qui touche la première des considérations que j'ai indiquées, je veux parler de sa relation avec la valeur de la chose imposée?
Vous avez entendu, à cet égard, les plaintes extrêmement vives des représentants de la presse ; elles n'étaient pas nouvelles pour vous-, vous les aviez maintes fois recueillies et appréciées; quelle est la réponse qu'ils ont rencontrée? Ils ont rencontré, dans la bouche de M. le président du conseil d'État, l'objection d'autres impots qui
seraient également lourds, et qui viendraient également frapper des industries aussi respectables que celle des journalistes.
Je n'établis, messieurs, aucune espèce de parallèle entre les divers travaux auxquels la société humaine peut prendre part; je les tiens tous pour également intéressants, également dignes du respect, également dignes de la protection du législateur-, seulement je ferai remarquer à M. le président du conseil d'État, et aux orateurs qui ont présenté une réponse analogue, que lorsque nous leur parlons d'un impôt écrasant et qui doit être modifié, ils nous répondent en nous opposant un impôt non moins écrasant, et qui doit être non moins modifié.
Ainsi, l'un de nos collègues, et je crois que c'est l'honorable M. André, vous a parlé, dans l'une de nos précédentes séances, de l'impôt de l'octroi. Mais qui peut défendre l'impôt de l'octroi au point de vue de la relation de la perception avec la valeur de la chose imposée, quand il est certain que des vins qui, dans le pays de production, sont payés 10 francs, payent trois fois leur valeur pour passer la barrière de Paris? Et quand vous maintenez cet impôt, vous êtes forcés d'en convenir, vous nuisez, et au producteur que vous forcez à élever ses prix, et au consommateur que vous exposez à de déplorables falsifications. lien est de même pour l'impôt sur le sucre. 11 y a trois ans, nous avons voté une loi à laquelle M. le ministre présidant le conseil d'État faisait allusion, et j'ai vis-à-vis de moi l'habile rapporteur qui a fait triompher les dispositions libérales de la commission ; je ne veux pas interroger sa conscience droite et délicate, mais je suis convaincu que, si j'avais la liberté de le faire, j'y rencontrerais un sentiment de regret naissant de l'exagération de la perception dont ce produit est victime.
Et quand on est dans la nécessité de reconnaître qu'il est frappé d'un impôt représentant le tiers de sa valeur, il faut bien dire que cet incident, est exagéré et qu'il doit nécessairement nuire à la production.
Ce sont là les réponses qu'on nous fait, et vous voyez en quoi elles pèchent. Si ce sont des impôts, ce que je reconnais, ce sont des impôts qui devraient être modifiés.
Peut-être, messieurs, et c'est là un des malheurs de notre situation, peut-être sommes-nous condamnés à subir des taxes excessives, correspondant à des dépenses qui ne le sont pas moins ; mais, en théorie, et surtout en présence d'un impôt qui rapporte sept millions, une sorte de goutte d'eau dans cette mer qui coule entraînant avec elle ce flot de deux milliards, il est bien certain qu'on ne peut pas se servir de cet exemple pour empêcher une discussion relative à la légitimité de l'impôt du timbre.
Je reviens donc sur ce sujet, mais d'un mot seulement pour ne pas abuser de votre patience.
Je vous prie de remarquer que M. le ministre présidant le conseil d'État, qui connaît à merveille toutes ces matières, n'a pas contredit les chiffres cités à cette tribune. Or, de ces chiffres il résulte que cet impôt est un impôt sur la lecture; c'est là le nom qui lui a été donné par mon honorable ami M. Picard, et ce nom a été justifié par M. le ministre présidant le conseil d'État. Après ces deux autorités il est incontestable que le nom lui est acquis et lui restera; — eh bien, cette taxe sur la lecture impose à chaque lecteur d'un grand journal de Paris le sacrifice d'une somme de 21 fr. 34 c. Et il n'est pas hors de propos d'avertir publiquement que ce sacrifice, je ne dirai pas involontaire, mais probablement ignoré, pèse sur le public. Chaque abonnement rapporte au fisc 21 fr. 34 c, ce qui nous paraît excessif, si nous comparons cette somme à celle que l'abonné laisse entre les mains de l'entrepreneur du journal.
Je ne puis ici, messieurs, entrer dans aucun détail technique, qui, outre l'inconvénient de l'aridité, rencontrerait encore celui de la banalité; ces choses sont connues à merveille, il suffit de les indiquer, et nous arrivons à cette proposition incontestable que la somme payée par le lecteur auquel vous avez demandé un impôt annuel de 21 fr. 34 c, ne suffit pas au journaliste pour payer ses frais généraux, son papier, sa composition, en un mot pour livrer sur le marché la chose sur laquelle pèse cependant cet impôt complètement disproportionné avec sa valeur réelle. Et quelle en est la conséquence, messieurs? Non-seulement une injustice, mais encore un danger, et ce danger, le voici : c'est qu'en écrasant ainsi par un impôt exagéré la matière imposable, nécessairement vous la dénaturerez si vous ne parvenez à l'anéantir complètement; vous la forcez de changer, dans une certaine mesure, de caractère.
Tout à l'heure, messieurs, nous allons voir, et il suffira encore ici d'une simple indication, qu'évidemment un impôt aussi excessif doit forcément ralentir la consommation ; en ralentissant la consommation, il ralentit en même temps la production. Et vous apercevez ici comment, de proche en proche, la valeur économique de cet impôt qu'on célèbre dans la discussion tourne précisément contre l'intérêt même du Trésor.
Mais ici j'examine quel est le sort fait aux journalistes par cet impôt, et je dis que celui qui est condamné à produire une matière dévorée par le fisc et par ses frais, la produit clans les conditions les plus détestables; et que si cette matière ainsi créée peut être altérée par dès éléments qui touchent à la moralité publique, alors, involontairement sans aucun doute, le gouvernement qui perçoit l'impôt
dénature la chose produite et l'expose à se pénétrer d'éléments qui peuvent devenir un véritable danger public. (Très-bien! à la gauche de l'orateur.)
Je m'explique : l'un des honorables membres de la commission a bien voulu me dire que, dans le cours de ses délibérations, elle avait appelé dans son sein et entendu différents journalistes, et que les journalistes avaient été unanimes pour reconnaître qu'il leur était impossible d'exister sans des conditions exceptionnelles. Ainsi, un grand journal ne peut s'établir à Paris sans avoir devant lui un capital de 500,000 francs environ, et une partie de ce capital est forcément destinée à des sacrifices qui peuvent devenir complètement inutiles. Et quand vous considérez, messieurs, pour quelle énorme proportion le fisc entre dans ces sacrifices, vous comprenez que le journaliste est placé sur une pente fatale, et qu'il lui faut une grande énergie pour résister à toutes les chances de ruine qui l'attendent.
Ce n'est point assez de la nécessité de réunir un capital considérable ; il faut encore, et ce sont là des chiffres que je pourrais justifier en entrant dans les détails; il faut, pour que le journaliste puisse vivre d'une manière normale, qu'il atteigne un chiffre de quatorze à quinze mille abonnés. Eh bien, cela est-il facile, je ne dirai pas possible? Et pour arrivera un pareil résultat, quelles sont les étapes que doit parcourir le journaliste? La première, celle qui l'attend an début, c'est l'amorce de la publicité, c'est-à-dire que, pour que le journal puisse vivre, il est nécessaire qu'il contracte un bail d'annonces suffisamment fructueux. Sans cette condition, l'existence lui est interdite, et lui est interdite précisément parce qu'à son entrée dans la carrière il rencontre les exigences du fisc qui l'écrasent, et finissent par dénaturer a chose qui est ainsi imposée.
En effet, messieurs, — et je suis convaincu que je ne rencontrerai ni une objection, ni une seule contradiction parmi des collègues d'opinions cependant si diverses qui me font l'honneur de m'entendre, — il est certain que tous nous désirons que la presse soit sincère et loyale, qu'elle défende dans la mesure de ses forces l'opinion qu'elle se flatte de représenter, qu'elle appelle autour d'elle les talents les plus convaincus, les hommes jeunes, vaillants et vigoureux, et qui ont besoin, dans la discussion des affaires de leur pays, de marquer la trace de leur esprit et de leur raison. (Approbation à la gauche de l'orateur.)
Pour qu'un pareil programme pût être rempli, il serait absolument nécessaire que le journalisme pût disposer de sommes importantes, qui rémunérassent convenablement tous ceux qu'il appelle autour de lui. Ce n'est certes pas, en effet, une proposition téméraire que d'affirmer que la rémunération est en proportion de la dignité
humaine, et que lorsqu'un homme veut se vouer aux lettres, même aux lettres politiques, pour peu qu'il ait de valeur, il est assez naturel que, sans être exigeant, il ne se contente pas de l'obole qui pourrait lui être donnée par celui qui l'emploie.
Si tout ceci est vrai, nous arrivons à cette conséquence que, pour avoir un journal bien rédigé, honorablement conduit, il est nécessaire que celui qui l'entreprend ait dans la main des ressources importantes.
Or, comme j'ai démontré que, grâce au fisc, il ne lui en reste aucune, que tout ce qui est abandonné par le fisc passe nécessairement aux frais généraux, et aux frais généraux dans lesquels la rédaction compte pour des proportions évidemment inférieures à celles qu'on doit désirer, voilà le journaliste dans la nécessité d'autres sources de produits. Souvent à cette tribune, en dehors aussi de cette enceinte, on se plaint avec une vivacité légitime, et que je comprends fort bien, de la vénalité de certaines feuilles publiques. On a même été jusqu'à jeter des soupçons sur la presse en général; et il semble que cette opinion doive être accréditée avec d'autant plus de faveur quelle contient plus de calomnie, à savoir qu'aucun journaliste ne peut résister à la tentation que la spéculation paraît diriger contre lui. Heureusement il n'en est rien, et, il faut le dire à l'honneur de la presse française, qu'elles qu'aient été les preuves qui lui ont été imposées jusqu'ici, elle en est sortie victorieuse et pure. (Mouvements en sens divers.) Mais est-ce là un régime qu'il faille continuer? Est-ce qu'il est bon, est-ce qu'il est moral de placer dans d'aussi mauvaises conditions, je ne dirai pas un sacerdoce (légères rumeurs), je ne veux pas me servir de cette expression, je ne dirai pas une industrie, au moins l'exercice de droits qui appartiennent aux journalistes, et l'accomplissement des obligations qui leur sont imposées.
Si ce que j'ai l'honneur de dire à la Chambre est l'expression exacte de la vérité que nous révèle la situation où les journaux sont placés vis-à-vis du fisc, il est incontestable que, pour la moralité de la presse , pour la sécurité de ses relations , il importe d'abaisser le chiffre du timbre.
Mais je rencontre à ce point de ma discussion la seconde objection de M. le ministre présidant le conseil d'État, et c'est ici que je vous demande la permission d'insister encore en quelques mots, vous demandant pardon de ces observations qui se prolongent plus que je n'aurais pensé. (Parlez! parlez!)
J'ai dit, et je ne crois pas qu'on puisse le contester, qu'un impùt, pour être digne de ce nom, doit frapper également toutes les valeurs de même nature qui y sont assujetties.
M. le ministre présidant le conseil d'État a cependant reconnu qu'une exception avait été faite, sans cependant la justifier en aucune manière ; ce ne peut être là qu'une question de date, .le me suis expliqué sur la valeur des arguments historiques, et je n'y reviendrai pas. Seulement, après beaucoup d'autres excellents esprits, M. le ministre présidant le conseil d'État a répété à cette tribune que les lettres, les arts, les sciences, méritaient une faveur privilégiée, qu'on pouvait faire pour eux une exception, et que, par conséquent, ce qui avait été établi par la loi de l'an VI, et maintenu jusque-là, devait être conservé par vous, M. le ministre présidant le conseil d'État s'est toutefois senti ébranlé, il a éprouvé un mouvement d'hésitation, et il s'est dit : Peut-être les lettres ne sont-elles pas tout à fait dignes de cette faveur; elles ont quelquefois méconnu leur mission, elles ont présenté des tableaux licencieux, là où, au contraire, elles ne devaient chercher que dans les ressources honnêtes de leur art les moyens de charmer le public. M. le ministre présidant le conseil d'État s'est senti entraîné à imaginer, pour ces mauvaises lettres, pour cette littérature indigne, un timbre exceptionnel, qu'il lui aurait appliqué avec plaisir.
C'est là un mouvement d'honnêteté auquel nous devions nous attendre de la part de M. le ministre présidant le conseil d'État. Mais voilà où nous en sommes en matière fiscale, en matière d'impôts : il y aurait des prix de vertu et il y aurait des pensums : on donnerait des pensums aux lettres qui ne seraient pas sages (rumeurs), on aurait des faveurs pour celles qui le seraient; et l'administration serait chargée de faire cette répartition! Où en sommes-nous? Évidemment au chaos et à la confusion. Et en voici la preuve :
Dans la discussion générale, j'avais adressé au ministère une question bien sérieuse, à la solution de laquelle je tenais beaucoup, et à laquelle cependant il n'a pas été répondu; j'avais demandé au gouvernement quelle était la ligne de démarcation entre les lettres, les sciences, les arts, d'un côté, et la politique de l'autre. J'avais bien le droit de m'enquérir ainsi, ayant eu plus d'une fois, dans le cours de ma carrière, à souffrir de semblables incertitudes, les ayant vues partagées par les esprits les meilleurs et les consciences les plus droites, ayant rencontré des magistrats tout aussi honorables, tout aussi scrupuleux que M. le président du conseil d'État, éprouver des embarras mortels; ayant vu quelquefois des audiences entières de tribunaux qui auraient pu être mieux employées, à mon sens, consacrées à ces discussions vaines, dignes du Bas-Empire...
M. Eugène Pelletan. Très-bien! très-bien!
M. Jules Favre. Et à la suite desquelles cependant survenaient des condamnations correctionnelles.
L'occasion est bonne, nous sommes ici à la source des lumières : j'aperçois au banc des ministres celui qui a l'honneur de représenter la justice en France, M. le garde des Sceaux, qui interprète les lois dans ses circulaires ; j'aperçois M. le ministre de l'Intérieur, qui doit les appliquer; l'honorable ministre présidant le conseil d'État, qui a toute l'administration dans la main, et enfin M. le ministre d'État, placé au faîte de cette voûte harmonieuse et qui a le très-rare privilège de concentrer dans sa main tous les fils du gouvernement. Assurément, si nous devons attendre une explication raisonnable et sage, elle sortira d'un tel aréopage
11 faudra donc nécessairement, pour le soulagement de ma conscience au moins, et je suis sûr que MM. les ministres n'auront pas la cruauté de la laisser ainsi en détresse, il faudra que MM. les ministres montent à cette tribune et nous disent en quoi sont différentes les discussions qui touchent aux lettres, aux sciences, aux arts, et celles qui touchent à la politique. Et si MM. les ministres sont dans l'impossibilité d'établir la ligne de démarcation, il faudra que nous, au nom du bon sens, nous changions la loi qui condamne d'honnêtes citoyens pour un crime purement imaginaire, puisque les princes du gouvernement ne peuvent le justifier. (Très-bien! très-bien! à la gauche de l'orateur.)
Les lettres, mais c'est le domaine universel, c'est le miroir de la conscience publique, tout s'y réfléchit : les passions, les intrigues, les douleurs et les joies de ce monde; elles comprennent tout, par conséquent elles peuvent toucher à tout. Et vous croyez que, rencontrant la politique sur leur passage, la côtoyant, comme cela leur est permis, elles ne succomberaient pas à l'irrésistible tentation de l'envahir? On vous l'a dit bien des fois, il n'y a rien de plus simple, de plus harmonieux, mais quelquefois de plus perfide que la langue française. Elle a des retraites cachées dans lesquelles elle ensevelit sa pensée pour la faire jaillir ensuite à un moment imprévu. Il faudra donc que, véritable inquisiteur littéraire, on soit à l'affût de chaque phrase, la grammaire à la main, pour interroger les faiblesses ou les hardiesses de l'écrivain, pour savoir quand il aura parlé politique.
Ce que je dis des lettres, je pourrais le dire des arts, et à bien plus forte raison.
Qu'est-ce que l'art? La question est bien plus élevée. Il y a l'art de bien gouverner. (Rires et interruption.) Nous savons tous combien celui-là est difficile. On en peut beaucoup raisonner; le pratiquer est plus malaisé et quelquefois plus périlleux.
Plusieurs membres. Oui! oui!
M. Jules Favre. Mais enfin ceux qui se bornent à en raisonner,
ceux qui parlent de l'art en général peuvent fort innocemment Loucher à celui-là, et les voilà qui deviennent coupables si à l'avance iis n'ont pas fait apposer la marque du timbre, la marque du fisc sur leur feuille.
Tout cela est-il raisonnable? est-il sensé et digne de ce grand siècle dans lequel nous vivons, des lumières dont nous nous félicitons, de cette fraternité européenne qui rapproche tous les peuples, confond toutes les consciences et toutes les opinions, et où par conséquent s'est réalisée cette belle et noble parole que tout a été livré à la dispute de l'homme, que tout est du domaine de l'intelligence, et que prétendre limiter la pensée, c'est l'anéantir? [Très-bien! trèsbien! à la gauche de V orateur.)
Donc les lettres, les arts, et ce que je dis des lettres et des arts, je pourrais le dire des sciences, ne peuvent, par aucune bonne raison, être placés dans une situation exceptionnelle. Et cependant ils sont dans des conditions telles que forcément dans notre société moderne ils touchent à la politique par tous les points, et que les arrêter au moment où ils vont l'atteindre est une véritable impiété; c'est un sacrilège, c'est une mutilation de la virilité humaine en ce qui concerne la pensée. (Très-bien! très-bien! à la gauche de l'orateur.)
Ainsi les lettres, les sciences et les arts sont placés dans une situation exceptionnelle sans qu'on nous ait dit pourquoi.
Ah! messieurs, si Ton ne nous l'a pas dit, on nous l'a laissé deviner; et il est certain que si ce n'est pas par un esprit d'inégalité ou de tendresse exagérée pour les lettres, les arts et les sciences, ce pourrait être, ce doit être par un esprit contraire, en ce qui concerne ce que j'appellerai les lettres politiques. Celles-là, j'en con viens, elles ne peuvent pas espérer tant d'affection; vous êtes vis-àvis d'elles tout cousus de défiance, et la loi du timbre que vous avez cherché à ranger parmi les lois fiscales n'est en définitive qu'un demibâillon que vous mettez à la pensée (Très-bien! sur plusieurs bancs
à la gauche de l'orateur. — Murmures sur d'autres.)
C'est une sorte de vanne à l'aide de laquelle vous laissez passer
quelque chose du flot de la pensée humaine, et vous arrêtez le reste. Vous n'en avez pas le droit, vous n'en avez pas le droit surtout en vous plaçant derrière le prétexte d'une loi de finances. Oh ! non ! que chacun soit sincère, et assurément nul n'y est mieux disposé que vous : votre caractère nous en est une suffisante caution; que chacun de vous raisonne sans arrière-pensée. Les 7 millions! allons donc! il s'agit bien de cela ! Si vous voulez affranchir du timbre tout ce qui se public, au lieu de 7 millions, je vous en promets 14, vous en aurez 20, et vous donnerez un développement considérable aux sources de la production dans tout ce qui se rattache à la publication des journaux.
6 FÉVRIER 1868. 4 f5
J'ai entendu M. le ministre président le conseil d'État, quand il s'agissait de journaux littéraires, dire : Nous aurions pu les arrêter, mais nous avons été saisi de commisération; nous avons pensé, d'ailleurs, que ces publications détestables seraient rejetées par le bon sens et la pudeur publics. M, le président du conseil d'État avait raison, et, quant à moi, tout hostile que je suis à cette presse frivole qui abaisse l'esprit, qui corrompt les mœurs, qui, à la discussion des généralités, substitue des personnalités révoltantes, je crois que contre cette presse le meilleur des réquisitoires, c'est le mépris public, en même temps que le contre-poison, c'est la liberté, c'està-dire la publication loyale et franche, faisant entrer dans les habitations les plus humbles la libre discussion des affaires du pays, permettant à tous les talents de se produire et d'aller partout solliciter l'attention, l'intérêt et les passions qui s'attachent aux œuvres véritablement dignes de vivre après nous.
M. le ministre présidant le conseil d'État vous a dit que, quand il a été en face de cette presse frivole, il avait éprouvé un sentiment de commisération, non pas pour elle, mais pour tous ceux qu'elle fait vivre; il nous a parlé de sa pitié pour les marchands de papier, pour les porteurs, pour les plieuses, etc.; messieurs, je recueille ce sentiment avec un grand bonheur; seulement je demande à M. le ministre présidant le conseil d'État de ne pas le réserver pour les méchants, d'en faire part également à la presse politique à laquelle ne s'adressent pas les mêmes rigueurs toutes les fois qu'on restreint sa production; et je supplie surtout M. le ministre présidant le conseil d'État de se souvenir de ces remarques si justes, si humaines, que nous avons tous faites certainement, et qui se produiront quand il s'agira de discuter ce qui est relatif à la suppression et à la suspension du journal. Alors, nous pourrons lui rappeler qu'en effet, la peine ne doit atteindre que le coupable et ne doit pas, par surcroît, frapper les innocents. (Assentiment à la gauche de l'orateur.)
Mais je reviens à ce que je disais, et je n'ai plus qu'un mot à ajouter. Il est bien certain que ce qui détermine le gouvernement, ce n'est pas sa prédilection pour la presse littéraire, scientifique ou artistique, c'est la presse politique. La presse politique apparaît comme un danger; il faut, autant que possible, la restreindre, il faut diminuer le nombre des lecteurs; cela est-il vrai, messieurs? Mais je n'en veux pour preuve que cette loi économique qui ne saurait être contestée par personne : que plus un produit est cher, moins il est demandé; que si vous voulez frapper les soieries, les vins, les fers de droits exceptionnels, à l'instant même vous verrez ce que vous répondront les producteurs, vous verrez comme leur bilan et leurs bénéfices diminueront.
4i6 DISCOURS PARLEMENTAIRES.
Et non-seulement, messieurs, la loi économique que nous invoquons justifie cette observation : que frapper la presse politique d'un impôt exagéré, c'est diminuer la production, c'est-à-dire le nombre des lecteurs; mais encore, et le fait vous a été signalé par M. le président du conseil d'État lui-même, l'accroissement de la production, qu'on explique par la curiosité des lecteurs de la presse littéraire, s'explique bien mieux encore par l'absence de l'impôt du timbre. Si, au lieu de 800 de ces journaux, il y en a maintenant i, 600, c'est précisément parce qu'ils sont libres, et à côté de ces journaux littéraires, voyez le Petit Moniteur, sur la situation duquel on s'est déjà expliqué : son chiffre d'abonnements atteint 230,000.
Il est possible que la variété et le charme de sa rédaction y soient pour quelque chose (sourires sur plusieurs bancs à la gauche de l'orateur); je dis qu'il est possible, car je confesse que, le recevant grâce à la libéralité du ministre, je le lis fort peu souvent; ce sont mes occupations qui en sont cause, et ce n'est assurément pas le Petit Moniteur que j'en accuse. Mais enfin il est certain que le Petit Moniteur n'est pas dans des conditions différentes de celles des autres journaux, et que son chiffre d'abonnements peut se comparer avec le leur.
Voulez-vous un autre exemple, le Petit Journal? Le Petit Journal ne paye pas de timbre; il a aujourd'hui, si je ne me trompe, 300,000 abonnés.
C'est donc la justification de cette loi si naturelle et si simple que la liberté encourage la production, qu'elle multiplie les efforts du travailleur, qu'elle fait sortir de la terre les objets mêmes qu'il s'agit de livrer à la consommation. S'il en est ainsi, quel est votre but en maintenant le timbre et en le maintenant avec cette exagération pour les feuilles politiques? C'est évidemment d'en diminuer le nombre. Ce but, messieurs, non-seulement me paraît contraire à la constitution actuelle, non-seulement il blesse profondément ma conscience politique, mais encore et jusqu'à un certain point, j'en aperçois les funestes conséquences s'il était atteint. Dans tous les cas, il est bien certain qu'il est en complète opposition avec les déclarations que nous avons entendues à cette tribune, et avec l'esprit de la loi que vous allez voter. Ah! messieurs, je le dis ici sans détours, lorsque la loi actuelle nous a été proposée, j'ai entendu parler de reconnaissance. Quant à moi, c'est surtout dans les événements qui s'accomplissent, dans les idées qui les gouvernent, dans les principes qui leur sont supérieurs, que je cherche ma raison de décider, et il ne me paraît pas qu'il y ait noblesse, convenance et dignité pour les membres de cette Assemblée à attribuer à un seul homme le mérite d'un grand acte qui s'accomplit.
Mais aujourd'hui que je n'ai plus rien à demander, ah! mon cœur
est soulagé, et je puis, en toute espèce de liberté, remercier M. le ministre d'État des nobles paroles qu'il a prononcées à cette tribune; seulement, je prends la liberté de lui dire qu'elles obligent, et qu'il ne lui est pas permis, après cette déclaration de principe, d'y être infidèle. Vous l'avez entendu vous dire, messieurs : « J'appelle la lutte! » Il a eu raison, car la lutte, c'est la vie; la lutte féconde, développe, tandis qu'au contraire, le repos et la soumission sont la mort des peuples, et ce qu'il faut proclamer bien haut, c'est que l'avenir appartient non pas aux nations qui ont le plus grand nombre de soldats, mais aux nations qui ont le plus grand nombre de citoyens. (Vives acclamations à la gauche de l'orateur.)
S'il en est ainsi, messieurs, n'est-il pas évident que cette lutte à laquelle M. le ministre d'État nous convie si noblement, nous l'avons acceptée dans le même sentiment : lutte contre le mal, lutte contre l'ignorance, lutte contre la superstition, lutte contre toutes ces déplorables erreurs qui faussent l'esprit et amènent les docilités trompeuses en présence desquelles les gouvernements s'endorment et se perdent? Qu'avons-nous à faire aujourd'hui? Nous avons à nous mettre résolument à l'œuvre afin d'arriver à ces conquêtes pacifiques qui sont bien autrement précieuses que toutes celles qui peuvent se produire par la gloire des armes, par des torrents de sang versé : afin d'arriver aux conquêtes réalisées sur les âmes; non pas que je veuille diviser la France en deux catégories, je veux seulement rappeler des paroles qui ont été prononcées à cette tribune, que dans toutes les sociétés, — c'esl la loi de Dieu qui l'a ainsi décrété,— l'inégalité de l'intelligence et de la lumière forme comme une sorte d'échelle mystérieuse qui unit les uns aux autres; c'est là le lien de la solidarité qui constitue dans les sociétés la vertu civique. Cette vertu, sous un gouvernement libre, elle ne peut se développer que grâce au progrès des connaissances élémentaires, et à côté de ces connaissances élémentaires, de l'initiation progressive de chacun des éléments de la nation à l'histoire du pays, à la connaissance de ses affaires; et, songez-y, la souveraineté nationale, à l'heure où je parle, elle est éparpillée sur toute la surface du sol, elle est représentée par un élément dans chaque homme qui tient un bulletin à la main; cet homme, ce n'est pas seulement la souveraineté, il doit être aussi un élément de la raison nationale; la raison, c'est la lumière. (Très-bien! à la gauche de l'orateur.)
A quoi bon dès lors lui opposer quelque entrave? A quoi bon empêcher que le cœur de la France ne puisse battre lui-même en rencontrant l'élan généreux de tous ses enfants? A quoi bon élever entre eux la barrière de votre fiscalité?
Tenez, dans les pays qui vous entourent et où l'on comprend mieux m. 27
la pratique de la liberté, on se conduit d'après des règles toutes différentes; et pcrnictlcz-moi, en descendant de cette tribune, de mettre sous vos yeux quelques paroles empruntées, noua un rêveur, non à un utopiste ou à un factieux, mais à un homme d'État, lorsqu'il disait dans une réunion politique, en s'exprimant sur la mission de la presse :
u La presse est une institution merveilleuse qui, dans son action
générale, est bien près d'atteindre la perfection Elle fournit
aujourd'hui aux familles les plus humbles des renseignements complets sur les affaires publiques ; elle affermit à chaque foyer les sentiments d'affection pour la couronne et le respect pour les institutions du pays. Nous devons tous nous féliciter de ce que la presse d'Angleterre est délivrée de toute contrainte législative et fiscale, de ce qu'elle est devenue aussi libre que toute autre partie de nos institutions et de ce qu'elle tient parmi elles une place si digne et si distinguée. »
Ainsi s'expliquait M. Gladstone, et ces grandes vérités, elles sont applicables à notre pays. 11 faut que dans la plus humble chaumière, la pensée du pays aille réveiller le cœur de celui qui l'habite.
Nous avons triomphé de bien des maux, nous rencontrons de bien détestables habitudes-, souvent on a signalé celles qui conduisent trop facilement les travailleurs à de regrettables excès. Au cabaret opposons la presse libre; qu'elle retienne le citoyen à son foyer; que là, entouré de sa famille, il apprenne à connaître, à aimer, à vénérer son pays; et permettez-moi de dire en terminant, au milieu de toutes les agitations, de toutes les incertitudes qui accompagnentles grandes initiations politiques, est-ce qu'il n'est pas arrivé maintes fois à des penseurs, à des hommes politiques, d'éprouver je ne sais quelle anxiété quand ils jetaient les yeux sur ce mystère solennel qu'on appelle le suffrage universel? Le suffrage universel, messieurs, quel est son dernier mot? Dieu seul le sait; mais soyez convaincus que, pour en arracher la foudre, si jamais elle pouvait y être contenue, ce n'est pas l'audace des idées qu'il nous faut, c'est la probité du bon sens et de la raison; ce qu'il nous faut, c'est pénétrer le pays de lumière et de liberté. (Vive approbation à la gauche de l'orateur.)
PRONONCÉ AU CORPS LÉGISLATIF
Discussion d'un amendement ayant pour objet de déférer au jury les délits de presse.
Messieurs,
Votre honorable rapporteur se rendait à lui-même cette justice, et je suis très-prêt à la lui rendre à mon tour, que son esprit est ouvert à toutes les innovations. En abordant la tribune pour défendre son projet de loi, il aurait pu dire aussi qu'il est ouvert à toutes les restaurations.
M. Glais-Bizoin. C'est cela!
M. Jules Favre. 11 ne s'agit pas, en effet, d'innover, mais de retourner en arrière. (Murmures.)
Et quand la loi qui nous est proposée est considérée par les intelligences les plus exercées comme étant ce qu'on a appelé le couronnement de l'édifice, ou le dernier mot sur la liberté de la presse, il est bien permis (d'ailleurs votre honorable rapporteur nous en a donné l'exemple) de se livrer à un travail de comparaison, et de ce travail il résulte que, si le projet de loi est adopté, nous aurons moins de liberté qu'on n'en avait en 1819.
Un membre. Pourquoi le votez-vous?
M. Jules Favre. C'est donc, messieurs, un retour au passé. Si ce retour au passé est légitime, s'il est indispensable à la sécurité publique, si la manifestation de la pensée par la presse périodique offre des périls tellement graves au gouvernement qui nous régit, qu'il doive faire le sacrifice de ce qui a été considéré par les esprits les plus éminents comme un axiome politique, résignons-nous ; mais, au moins, ne nous glorifions pas.
Ouant à moi, je rencontre dans le rapport de notre honorable collègue, M. Nogent Saint-Laurens, quelques paroles qui me parais-
sent en contradiction avec l'opinion exprimée par lui au début de son discours. Le jury lui apparaît comme une espérance pour l'avenir, et, à l'entendre, nos mœurs pourront se forlifier au point de pouvoir en supporter l'épreuve. Certes, messieurs, cette opinion, consolante jusqu'à un certain point pour ceux qui peuvent se contenter d'espérances, et ne croient pas que les espérances ainsi annoncées doivent aboutir à une complète désillusion, cette opinion, dis-je, est en contradiction avec celle qui a été soutenue par votre honorable rapporteur. Et, ainsi que tout à l'heure le faisait observer avec une extrême justesse l'honorable M. Thiers, le discours de M. le rapporteur n'est ni plus ni moins qu'un acte d'accusation contre le jury. Il pouvait être bon en 1819, mais aujourd'hui il énerve la répression et présente un véritable danger social.
Je me demande comment votre honorable rapporteur peut faire exception pour les crimes ordinaires. Si ce qu'il a dit du jury en matière de presse est exact, il est incontestable que le jury est un danger social et qu'il faut le faire disparaître. (Exclamations en sens divers.)
Je ne serai point embarrassé, messieurs, pour appliquer à la juridiction de droit commun, c'est-à-dire à la répression criminelle, les observations que votre honorable rapporteur vous faisait valoir avec tant de talent et d'autorité. Le jury n'est plus aujourd'hui ce qu'il était en 1819; à cette époque, il présentait la double garantie du choix du préfet et du choix du président de la cour d'assises ; depuis 1827, tout a changé, c'est le sort qui dispose, c'est la fatalité aveugle qui parait présider aux jugements humains.
Encore une fois, une semblable proposition n'est-elle pas la condamnation de l'institution du jury? Et pourquoi, dans son zèle d'innovation, M. le rapporteur ne vous propose-t-il pas de le détruire en matière criminelle comme en matière de presse? S'il ne le propose pas, messieurs, c'est qu'il ne le pourrait pas, non-seulement sans offenser gravement la conscience publique, mais sans ébranler l'édifice tout entier de nos institutions. (Approbation à la gauche de l'orateur.)
Nous ne savons pas à quoi l'avenir nous réserve ; il y a quelques années, nous pouvions considérer certaines épreuves comme impossibles, et cependant il nous a bien fallu courber notre front devant elles. Mais ce qu'on peut affirmer, c'est que si une main téméraire se posait sur la juridiction du jury en matière criminelle, elle compromettrait singulièrement et la sécurité et la moralité publiques.
Ne nous occupons donc pas de la différence de constitution des jurys de 1819, de 1827 et de 1868. Le jury fonctionne sous nos yeux. Ses arrêts sont acceptés avec respect; ils sont considérés comme
l'expression de la justice. L'antagonisme qui, je suis bien loin de le constater, existe entre lui et la magistrature peut être considéré comme un fait déplorable ; tout l'effort des lois et toute la sagesse des magistrats et de l'administration doivent tendre à le faire cesser autant que possible ; mais ce ne serait pas une discussion de la nature de celle qui nous occupe, donnant naissance aux opinions développées par notre honorable rapporteur, qui pourrait avoir ce résultat. (Très-bien! à la gauche de V orateur.)
Je n'attache donc pour ma part qu'une importance secondaire à cette partie de son argumentation, qui a consisté, en revenant sur le passé, à interroger quelques-unes des décisions du jury dans leurs conséquences et dans leur portée.
Il est parfaitement vrai, messieurs, et il a eu raison de le dire, qu'en 1835 , après l'abominable crime de Fieschi, la magistrature céda à l'émotion publique. Je n'ai point à examiner si cette émotion fut raisonnable, si la législature n'aurait pas dû se placer au-dessus de semblables entraînements. Mais quand je consulte l'histoire, j'y vois perpétuellement cette confusion, aussi funeste aux pouvoirs qu'aux peuples, qui consiste à s'en prendre à la presse, des combats qui peuvent s'établir entre les partis et le pouvoir. Ce qu'il y a de certain, messieurs, c'est que la loi de 1835, qui avait été dirigée contre ces attentats violents, ne les a pas fait cesser, c'est que, après la tentative de Fieschi, sont venues celles d'autres assassins, qui ont été traduits devant la cour des pairs ; et vous savez combien cette série affligeante de forfaits s'est prolongée.
Je le demande à M. le rapporteur, si en 1835 on s'est cru dans la nécessité de proposer et de faire voter des lois restrictives sur la liberté de la presse, ce que je reconnais comme fait historique, est-il raisonnable de dire que ce sont les excès de la presse qui ont amené la chute de la monarchie? Ah! messieurs, ce sont là des discussions rétrospectives qui souvent nous ont occupés ; elles peuvent donner lieu à des opinions bien diverses ; mais toutes les fois qu'elles passeront à un creuset sérieux, on arrivera à cette conséquence enregistrée aujourd'hui par l'histoire, qu'avec quelques concessions, et en s'abstenant de mesures légitimement blâmées, les pouvoirs qui se sont perdus auraient abouti à un autre résultat. [Très-bien! à la gauche de f orateur.)
En vérité, je m'étonne qu'on puisse ainsi reprendre perpétuellement ce procès tant de fois jugé contre la presse, alors que si les partisans de cette doctrine peuvent invoquer la révolution de 1848 et la rattacher, de très-loin assurément, aux condamnations ou aux acquittements dont la presse a été l'objet, ils ont aussi sous les yeux la révolution de 1830, qui, elle, est venue frapper la France, renverser
une monarchie, et qui cependant a éclaté au milieu d'un pays gou verné par une loi donnant la juridiction des délits de presse aux tribunaux correctionnels. Il me serait extrêmement facile, si je voulais exagérer les arguments dont j'aurais le droit de me servir, de reprendre a contrario la thèse de mes honorables contradicteurs et de leur dire que c'est de l'irritation causée à la nation par cette compression officielle de la pensée que sont nées les résistances les plus fortes, celles qui ont entraîné la chute de la monarchie.
Je ne veux pas, messieurs, entrer dans ces détails, vous le comprenez, j'abuserais de votre patience. Je ne ferai que répondre quelques mots à notre honorable rapporteur, en lui faisant observer qu'enfermé dans la limite des arguments historiques, il a complètement négligé ceux qui sont placés dans une sphère supérieure.
S'il avait essayé de les atteindre et de les combattre, il aurait rencontré des adversaires bien plus redoutables que ceux qui apparaissent à cette tribune, je veux dire ce cortège d'hommes illustres, de grands génies, de penseurs profonds qui, sans exception, ont posé comme axiome de notre droit public cette vérité, que la liberté de la presse, garantie de toutes les autres, est essentiellement liée à la juridiction du jury {très-bien! à la gauche de l'orateur)-, et je voudrais qu'on se donnât la peine de leur répondre, d'examiner les raisons sur lesquelles ils se sont appuyés et d'essayer de les réfuter. Mon honorable ami M. Picard faisait tout à l'heure valoir les plus considérables, et il nous disait : Les délits de la pensée manifestée par la presse sont ceux qui échappent le plus à toute espèce de définition légale, claire et précise ; de là, un danger considérable à les soumettre à un examen juridique ; or, ce que nous reprochons à la magistrature, ce qui lui a été constamment reproché avant nous, précisément par ceux qui nous ont précédés dans la carrière des affaires publiques, c'est moins encore d'être placée trop près du pouvoir que d'obéir forcément à des habitudes professionnelles, à des traditions intellectuelles qui la rendent un mauvais juge quand il s'agit d'apprécier les délits de la presse, et surtout les délits politiques ; car ces délits échappent à toute espèce de règle précise, parce qu'ils sont pour ainsi dire intangibles, parce qu'ils sont d'un ordre tout à fait particulier.
11 importe donc, messieurs, de leur appliquer un niveau mobile ; si, au contraire, vous le choisissez inflexible ; si les mains qui sont chargées de le diriger n'ont pas cette souplesse qui appartient à la juridiction du jury, vous pouvez rencontrer des jugements nonseulement contraires à la liberté de la presse, mais aussi, et je vous le démontrerai dans un instant, aux intérêts de la société tout entière et du pouvoir qui la dirige.
Ainsi, je voudrais, messieurs, qu'on répondit, non pas à moi, ce n'est pas ma faiblesse que je prends pour caution de ces grandes vérités, mais à tous ceux auxquels je fais allusion, et qui ont enseigné que le jury était la seule juridiction capable de garantir la liberté de la presse.
Permettez-moi, messieurs, de mettre sous vos yeux l'opinion, non pas d'utopistes ou de factieux, mais d'hommes qui ont aimé l'ordre avec passion, et qui l'ont défendu avec courage.
Voici, messieurs, ce que dit un honorable magistrat :
« L'institution du jury n'existàt-elle pas du tout dans notre législation, eût-elle été abolie en entier, il faudrait la faire revivre pour les délits de la presse. Appliquée à ce seul cas, elle exercerait encore son influence sur tous les autres , parce qu'en protégeant la liberté de la presse, elle protégerait par contre-coup toutes les autres libertés, et quelques juges qu'on donnât aux autres crimes, même à ceux dont le gouvernement pourrait le plus désirer la répression, la presse mise sous la protection tutélaire du jury parviendrait encore à prévenir les jugements impies, les actes arbitraires, les abus d'autorité. •>
Ainsi s'exprimait M. Bérenger en 1817, et c'est en combattant son opinion que votre honorable rapporteur croit combattre une innovation.
Ah! l'innovation, messieurs, elle consiste précisément à combattre cette opinion; l'innovation, elle consiste à vouloir revenir sur un système qui avait prévalu grâce à ses nobles et utiles enseignements.
Et un autre magistrat, je n'ai choisi, messieurs, que ces deux citations, et je ne m'en permettrai pas davantage, un autre magistrat qui n'a pas moins d'autorité, d'éclat et de talent, dont le caractère rehausse la science profonde, je veux parler de M. Faustin Hélie, s'exprime, en ce qui concerne cette question, dans les termes les plus nets :
« L'appréciation des délits de la presse, dit-il, exige à la vérité des lumières. Mais ce ne sont point celles que le magistrat puise au fond de sa retraite, dans ses méditations solitaires. Il est nécessaire que le juge de ces délits possède un esprit assez exercé pour saisir les divers caractères de l'écrit, l'intention de l'écrivain, l'effet qu'il en attendait. Mais il est également essentiel que ce juge puisse apprécier la nature de l'impression produite par la provocation sur le public; il faut donc qu'il fasse partie de ce public, qu'il sorte de son sein, qu'il soit l'organe de l'opinion générale , l'expression du pays. Or, ces conditions, indispensables pour l'appréciation des délits politiques, ne se rencontrent point dans le magistrat, plus éclairé sans doute, mais plus isolé du mouvement des affaires, plus
éloigné du choc des opinions et des efforts des partis. Les jurés, tirés au hasard de la foule des citoyens et qui rentrent dans cette foule dès que leur mission est terminée , réunissent donc à un plus haut degré, à la garantie d'une véritable indépendance, les connaissances générales qu'exigent leurs fonctions. »
Voilà, messieurs, des paroles pleines de sens que j'aurais voulu voir combattues à cette tribune par le talent de notre honorable rapporteur, et il me semble que cette réfutation eût été bien plus opportune et plus utile que l'argumentation historique qu'il vous a présentée. Voilà les raisons qui ont prévalu en 1810, comme en 1830; car si en 1822 on est revenu à d'autres traditions, c'est toujours par suite de cette erreur que je prenais, il y a un instant , la liberté de vous signaler, c'est-à-dire le trouble, cette espèce de transe qui s'empare de la conscience d'un homme d'Etat, en présence d'un grand crime qui vient de s'accomplir. En 1820, en effet, lorsqu'un fanatique sanguinaire est venu plonger son poignard dans le sein d'un prince qui sortait d'une partie de plaisir, il y eut en France un long cri d'horreur. Mais, messieurs, ce que la raison et la politique commandaient, c'était de renvoyer l'attentat de ce misérable aux bas-fonds de ces passions exceptionnelles qui peuvent épouvanter les sociétés, mais qui ne les troublent jamais; c'était de continuer l'œuvre de civilisation et de liberté que les hommes de 1819 avaient commencée. (Trèsbien J très-bien! à la gauche de l'orateur.)
Malheureusement, messieurs, ce programme ne s'est pas réalisé; la loi de 1832 a été votée. Est-ce qu'elle a sauvé la monarchie? non; elle a dépouillé le jury de ce que je considère comme un privilège nécessaire. C'est devant les tribunaux que les écrivains ont été conduits; ils y ont été condamnés.
Tout à l'heure nous verrous quelles en ont été les conséquences en ce qui concerne les magistrats ; mais quand j'envisage simplement la portée politique de ce fait, je vois que, huit ans après, le trône de Charles X était brisé précisément parce que , encouragé par cette guerre qu'il avait commencée contre la presse, ce monarque avait cru qu'il lui était permis de la terminer par un coup d'État : le coup d'Etat a tourné contre lui, et il a expié sa folie dans l'exil. (Nouvelles marques d'approbation à la gauche de l'orateur.)
Voilà comment le jury, défendu en 1817 et 1819, disparaissait un moment, et comment aussi, quand la nation s'est ressaisie elle-même, quand la liberté a pu enfin faire justice de ce qui était justement considéré comme un gouvernement oppresseur, le jury a reparu dans nos lois.
Le jury, messieurs, était défendu à cette époque, non pas seulement par ces considérations d'ordre élevé que je rencontre sous la
plume de M. Bérenger et de M. Faustin Hélie, mais par des considérations qui sont tirées de la nature des choses et que fortifie , à l'heure où je parle, la transformation radicale qu'a subie le pouvoir. Le pouvoir, en effet, s'appuie sur la nation tout entière; il en est l'émanation, la personnification. La France possède la souveraineté; elle ne l'exerce que par délégation, et je suis certain de n'être pas démenti par le chef émiuent de la justice, quand j'affirme que la prérogative la plus précieuse de la souveraineté, c'est la justice.
En revenant aux principes , la justice émane de la nation comme la souveraineté elle-même; là est son origine sacrée, imprescriptible, et s'il était possible que la nation pût exercer ces fonctions par ses délégués, les magistrats, qui émanent du pouvoir, devraient comp'.é tement s'écarter et disparaître.
N'examinons pas cette grande question; contentons-nous de poser ce principe ; car il servira de réponse anticipée à l'une des objections que j'ai rencontrées dans le rapport, et, en partie , dans le discours de M. le ministre de l'Intérieur.
On ne veut pas , dit-on , créer une juridiction privilégiée ; il ne faut pas que la presse puisse avoir des prérogatives.
La presse, messieurs, mais elle réclame le droit commun, et le jury en est l'expression. Et quand il s'agit de délits de la pensée et de délits politiques, ce n'est plus seulement le principe du droit commun qui doit déterminer et faire adopter la juridiction du jury, c'est encore la véritable intelligence des intérêts supérieurs qui dominent la société tout entière. {Très-bien! très-bien! à la gauche de l'orateur.)
On vous a parlé avec raison, et votre rapporteur n'a pas cru devoir réfuter cette partie de l'argumentation de mon honorable ami ; on vous a parlé de la variabilité de ces délits et de la variabilité aussi du milieu dans lequel ils se produisent; mais quand nous recourons à l'histoire, même à la plus contemporaine, même à celle qui nous touche, à celle qui est à nos portes, nous éprouvons une véritable surprise en voyant que des assertions, des opinions, des jugements qui nous paraissent aujourd'hui des vérités courantes étaient autrefois retenus au passage et condamnés.
Si, au lieu de se borner à quelques articles de détail, la loi avait envisagé cette vaste matière dans son ensemble; si, au lieu de reprendre uniquement par un détail la loi de la presse, comme je le disais, on avait voulu élever un monument, nous aurions eu à examiner cette grande et solennelle thèse de l'innocuité politique, je ne dis pas philosophique , de l'opinion , du devoir , du droit , de l'intérêt de la société respectée dans sa complète indépendance ; et rien ne pourrait mieux servir à la démonstration de cette grande thèse que la comparaison à laquelle je vous conviais tout à l'heure ,
c'est-à-dire l'opposition de certains [jugements, dont la date n'est cependant pas bien ancienne, avec les opinions qui sont aujourd'hui acceptées, glorifiées, et qui ont pour elles le prestige officiel.
II faut clone dire que le temps et les lieux influent singulièrement sur la connaissance des délits politiques et pèsent sur l'opinion qu'on en doit avoir. C'est pour cela qu'il est indispensable que le juge ait toute la mobilité , toute l'impressionnabilité nécessaire pour que les délits soient sainement appréciés. Si vous le choisissez inflexible , si vous l'investissez d'une prérogative qui le place au-dessus des autres hommes, sans qu'il ait L'intention d'altérer en rien son indépendance, il s'enferme par esprit de corps, par esprit professionnel, dans un cercle duquel il lui est impossible de sortir , et il manque ainsi de la condition la plus essentielle pour être bon juge en pareille matière.
Or, messieurs, rendre, en matière de délit de presse et de délit politique, un jugement qu'on a le droit de blâmer, ce n'est pas seulement une chose considérable et qui doit être évitée, ce n'est pas seulement produire dans le monde un mauvais jugement, mais encore c'est inquiéter la conscience publique; car le jugement politique, messieurs, il a cela de particulier qu'il intéresse tout le monde, et loin de se renfermer dans la sphère étroite des intérêts privés , il s'élève à celle des intérêts généraux. Si donc un jugement n'est pas approuvé par l'opinion, soyez sûrs qu'il sera une occasion de trouble, une occasion de danger, le principe, l'élément d'une division qui grandira et finira tôt ou tard par éclater, (Nouvelles marques tfassentiment à la gauche de V orateur)
La juridiction du jury est donc indispensable pour la liberté de la presse, pour le respect de la pensée ; et l'honorable rapporteur rapetissait la question quand il disait qu'on demandait le jury afin d'obtenir plus d'indulgence. Tout le monde sait que le jury, précisément parce qu'il est impressionnable, peut être, dans certaines circonstances, plus sévère que la magistrature. Et comme le délit est flexible et élastique , comme il change avec le temps et les lieux, nous cherchons un juge qui change comme lui, qui puisse le saisir, l'apprécier, qui, montant sur son siège , soit imprégné de l'opinion publique au lieu de l'être exclusivement de l'esprit de la loi. (Très-bien! très-bien! à la gauche de l'orateur.)
Voilà, messieurs, la raison, et la raison suivant moi victorieuse de la préférence qui doit être accordée au jury.
Mais il y en a une dernière qui n'est pas moins considérable. Cette raison, c'est l'intérêt de la stabilité et de la dignité de la magistrature. J'entends, messieurs, dans toutes les discussions de cette nature, faire aux défenseurs de l'opinion que j'essaye de soutenir devant vous un reproche qui m'a toujours surpris et que, pour ma part, je n'ai jamais
aecepté. C'est, nous dit-on, par défiance de la magistrature que vous demandez la juridiction du jury! Messieurs, nous demandons la juridiction du jury, afin de laisser à la magistrature la mission qui lui appartient et qui doit être exclusive de toute espèce de fonction politique. (Oui! oui! — Très-bien! à la gauche de l'orateur.)
Nous demandons la juridiction du jury, préférablement à la juridiction de la magistrature, afin que la magistrature ne soit pas soupçonnée, afin qu'aucune mauvaise passion ne puisse monter jusqu'à son siège et l'atteindre, afin que les actes qui pourraient être de sa part des actes de courage , de vertu , ne soient pas travestis en des actes d'obéissance et de passion. (Nouvelle approbation à la gauche de l'orateur.)
Voilà notre raison , messieurs ; cette raison , permettez-moi de le dire, elle n'est pas nouvelle.
Ce sont encore les magistrats que j'interroge, et c'est à M. Bérenger que j'emprunte la citation que je vous demande la permission de vous lire :
« Jusqu'ici », — c'est lui qui parle, ce n'est pas moi, mais je l'avoue, messieurs, et vous ne m'en voudrez pas, je m'associe à ses paroles et à sa pensée; — « jusqu'ici il a suffi au ministère de déférer un écrit pour obtenir la punition de son auteur, et l'état de prévention n'a jamais manqué d'être suivi de condamnation. »
M. Glais-Bizoin. Comme aujourd'hui!
M. Eugène Pelletan. Ce n'est pas moi qui le dis.
M. Jules Favre. «... La plus profonde déférence pour les décisions de la justice ne laisse pas la possibilité de douter de la culpabilité de ces écrivains, mais il peut être permis de croire qu'un jury aurait trouvé quelques nuances dans les griefs qui leur étaient imputés, ou quelques motifs d'indulgence, ou au moins qu'il n'aurait point existé un si constant accord entre les jugements et les réquisitoires du ministère public. »
Qu'est-ce que cette opinion, je le demande à la loyauté de M. le garde des Sceaux lui-même , si ce n'est pas un soupçon , et le plus redoutable de tous? car il émane d'une personne autorisée, qui sait ce dont elle parle, et connaît à merveille la magistrature, puisqu'elle en fait partie. Eh bien, cette opinion que nous voyons formulée dans des termes élevés, est-ce qu'elle ne peut pas s'emparer de la conscience publique? Est-ce que vous croyez qu'elle est favorable à la dignité de la magistrature et au respect dont elle doit être entourée? Si elle s'accrédite sous cette formule, que tous les écrivains que vous déférez aux magistrats sont véritablement condamnés, que l'état de prévention équivaut à l'état de condamnation, comment voulez-vous qu'on n'en tire pas de conclusion, et qu'on ne dise pas que par une
raison ou par une autre, les magistrats vous sont acquis, et que toutes les fois que vous envoyez un écrivain devant eux , vous savez à merveille qu'il sera frappé?
Eh bien! est-ce là une œuvre de justice qui s'accomplit? Non! ce n'est plus une œuvre de justice, et c'est vous qui, dans ce cas, dégradez la justice de vos propres mains. (Approbation sur quelques bancs à la gauche de l'orateur. — Rumeurs sur un grand nombre d'autres.)
Laissez-moi vous lire encore ce qu'ajoutait le même magistrat; car ses paroles sont utiles à citer dans cette discussion :
« L'expérience prouve trop combien les juges d'un petit tribunal qui espèrent de l'avancement et qui ont aussi leur ambition, sont disposés à suivre l'impulsion qu'on leur communique. La magistrature a, d'ailleurs, comme on l'a déjà remarqué, ses doctrines, son esprit de corps, sa jurisprudence et quelquefois ses préjugés, qui peuvent devenir très-dangereux dans l'application. »
M. Baroche, garde des Sceaux. La magistrature a aussi son patriotisme.
M. Jules Favre. Maintenant, messieurs, ce n'est plus M. Bérenger que je vais invoquer; c'est M. le garde des Sceaux lui-même.
M. le garde des Sceaux. Ah! voyons.
M. Jules Favre. Oui, vous-même, monsieur le garde des Sceaux, et je ne peux pas être plus respectueux ni plus circonspect; je me mets à l'abri de l'autorité d'un discours que vous avez prononcé devant cette Chambre, le 22 mars 1867, discours éloquent, comme tous ceux qui sortent de votre bouche. Mais , cette fois , permettezmoi de vous le dire, le sujet vous portait sur ses ailes, et vous étiez docile à leur impulsion; c'était la liberté qui était votre cliente, et elle n'avait jamais eu de patron mieux inspiré. (Mouvements divers.)
Il s'agissait de la contrainte par corps; on reprochait au gouvernement de n'avoir pas consulté la magistrature; — M. le garde des Sceaux leur répondait en disant : « La loi a sur les magistrats le plus grand de tous les pouvoirs, celui de l'habitude. Comment expliquer autrement que les grands esprits qui, pendant les deux siècles qui ont précédé celui où nous vivons, ont honoré la magistrature et le barreau, aient pu avoir sous les yeux l'absurdité cruelle de la torture, sans être autrement émus, et comme une chose toute simple et toute raisonnable? »
C'était une citation que faisait M. le garde des Sceaux, et comme moi, à cette tribune, il se l'appropriait, car il ajoutait : « Je demande la permission de ne rien ajouter à cela. » En effet, la Chambre a trouvé que cela était complètement satisfaisant.
Vous voyez comment, de votre aveu, avec les intentions les meilleures et les consciences les plus droites, les magistrats sont enchaînés
à la règle de laquelle il leur est impossible de se dégager; comment cette règle peut être favorable à ce que vous avez appelé des absurdités cruelles : vous les avez montrés agenouillés patiemment devant le lit où on étendait le torturé, et excusant de pareilles abominations par la loi qui était tout d abord leur première souveraine. Voilà ce que vous avez dit, et c'est précisément pourquoi je décline leur compétence : ce n'est pas par défiance , mais c'est parce que leur situation personnelle, leurs habitudes connues, vous l'avez si bien dit, leur religion du texte de la loi, les rend profondément incompétents pour juger des délits de presse et des délits politiques.
Ah! savez-vous, messieurs, quelle peut être la conséquence de leur erreur? Et ici je suis bien à l'aise, car je puis parler non pas seulement avec l'histoire, mais encore avec l'autorité d'un personnage officiel et avec les citations si opportunes de votre honorable rapporteur. Pourquoi la juridiction du jury est-elle, en pareille matière, supérieure à toutes les autres? Précisément parce que le jury sort de la foule et qu'il y rentre; consacré un instant par la majesté de la loi, son caractère personnel disparaît sous l'impersonnalité de sa mission; il est là, il juge; auparavant il n'était rien, maintenant il est tout, et quand il descendra de cette estrade auguste, il cessera d'être quelque chose, on ne le connaîtra plus. Alors les haines s'émoussent, elles ne savent à qui s'adresser; la pensée politique ne va pas s'attaquer à un fonctionnaire; on ne rencontre plus le siège du juge contre lequel puisse battre le flot de l'écume sociale. Non! non! il n'y a plus rien; tour a disparu, sauf le jugement devant lequel on s'incline avec respect, qu'il soit acquittement ou condamnation. (Très-bien! très-bien! à la gauche de l'orateur.)
Mais il en est tout autrement quand c'est un magistrat qui a prononcé. Supposez un gouvernement qui soit attaqué par une presse furieuse, décidée, ayant à sa disposition les ressources qui lui sont nécessaires pour braver pendant plusieurs années les rigueurs de l'amende : quel sera donc le spectacle que cet état de choses offrira? Ce sera celui d'une lutte ardente, dans laquelle on verra des hommes d'imagination, de talent, de hardiesse, souvent poussés dans le prétoire par une légitime popularité, devenus d'autant plus grands qu'on les croira persécutés; et au-dessus d'eux d'autres hommes qui, avec l'inflexibilité de la loi, les frapperont à chaque manifestation de leur pensée. Croyez-vous, messieurs, qu'une pareille lutte puisse se continuer impunément, et ne voyez-vous pas comment, fatalement, l'intérêt qui s'attachait tout d'abord à ces écrivains traduits devant la justice, s'augmentera à chaque condamnation, tandis que le sentiment contraire ira frapper le juge sur son siège et le rendra, vis-àvis des populations, le complice du système qui est attaqué par
l'écrivain? Ah! c'est là précisément le caractère funeste de votre loi; funeste pour vous-mêmes, entendez-vous, et funeste pour la société. Vous alliez le juge à votre politique , vous le placez dans la nécessité d'apprécier vos actes : ce que le citoyen peut faire impunément, le juge ne le peut pas!
Assurément il ne sortira pas de ma bouche une seule parole qui soit en désaccord avec le respect que je professe pour la magistrature. Qui mieux que moi, messieurs, qui ai vieilli dans les affaires, qui mieux que moi sait combien sa mission est délicate et périlleuse? Oui, au milieu de la compétition des intérêts divers, il est aisé peut-être de se jeter dans un camp, d'y mettre son cœur et son esprit, d'aller droit devant soi, à ce qu'on croit être la vérité, et de chercher à la faire dominer; mais combien il est difficile au juge, dans sa froide méditation, de tenir son âme en dehors des émotions! que d'inquiétudes ! que de pieuses sollicitudes ! que d'anxiétés profondes ! Combien il est nécessaire de laisser à son caractère sacré , — car si jamais ce caractère était altéré, le magistrat cesserait de mériter les égards des populations ! — combien il importe de lui conserver le prestige dont il doit toujours être environné! Pour cela, il faut qu'il évite le terrain brûlant de la politique, il faut qu'il s'abstienne d'entrer dans cette arène où se combattent tout à la fois tant d'erreurs et de vérités; il faut qu'il reste dans les sphères sereines de la loi, qu'il n'en descende jamais que pour laisser tomber de ses lèvres pures et impartiales une parole de laquelle personne ne puisse se plaindre.
Voilà l'idéal du juge. Vous le défigurez, car vous le liez à votre politique et vous le liez de telle sorte que plus il sera consciencieux, plus il sera scrupuleux , plus il éprouvera , dans ce moment solennel auquel je reviens par la pensée, un trouble profond qu'il lui sera difficile de dominer. Il ne s'agira plus pour le juge d'intérêts isolés, il ne s'agira plus pour lui de protéger le faible, de distinguer la fraude ; il sera placé en face de l'État, et son jugement, qui peut être le cri de sa conscience, s'il est en même temps la condamnation des doctrines qui ont été professées par le ministère public, peut porter un coup funeste à la stabilité sociale. C'est là une considération des plus graves, qui doit toucher les hommes politiques tels que vous. On peut dire ce qu'on voudra de l'institution du jury : elle acquitte, elle condamne. Si je voulais revenir sur ce qui a été dit à cet égard par votre honorable rapporteur, je montrerais que, malgré cette indulgence prétendue du jury qui a succédé aux lois de 1835 , il y a eu des écrivains qui ont passé leur vie en prison, il y a eu des journaux supprimés, il y a eu des amendes portées jusqu'à 150,000 francs. Ces rigueurs contre la presse, j'en suis convaincu, n'ont fait qu'enflammer l'opinion et avancer la chute de la monarchie.
Mais enfin, ce sur quoi, messieurs, j'appelle surtout votre attention, ce qui doit nous préoccuper, c'est qu'alors qu'un acquittement émane du jury, cet acquittement participe précisément de ce caractère impersonnel dont je parlais il y a un instant. C'est une sentence qui est livrée à la dispute des hommes, une sentence qu'on peut trouver bonne ou mauvaise, mais qui est complètement détachée du gouvernement et avec laquelle il n'a aucun lien de solidarité.
En est-il de même du juge? Non, évidemment. Le juge, précisément parce qu'il se rattache à l'administration, parce qu'il reçoit son investiture et attend son avancement du pouvoir, le juge ne peut prononcer un acquittement sans se séparer ostensiblement du pouvoir, et alors il devient l'adversaire de ce pouvoir, son adversaire autorisé, son adversaire exerçant une fonction.
Ce que je dis là, messieurs, c'est de l'histoire. Est-ce que l'acquittement du Journal des Débats, après la plaidoirie éloquente de M. Dupin, n'a pas été considéré comme un premier avertissement donné à la monarchie de la Restauration, qui déjà penchait vers sa ruine?
Est-ce que vous croyez que si une pareille sentence avait été rendue par le jury, elle aurait eu la même autorité que celle de la cour royale de Paris? Personne ne pourra me contredire quand je dirai que les juges qui condamnent peuvent être considérés comme les auxiliaires du gouvernement , et dans ce cas leur dignité peut se trouver compromise : ceux qui acquittent sont considérés comme les adversaires du gouvernement, et ils donnent par cela même le signal d'une résistance factieuse.
D'ailleurs, et c'est par là que je termine, est-il possible qu'au milieu de ces luttes ardentes, les magistrats puissent conserver ce prestige que je réclame pour eux, et qui ne saurait être trop élevé? A cet égard, votre rapporteur vous rappelait un exemple qui, en effet^ est la vérité même, mais qui sert singulièrement la thèse que je défends; il nous disait, et cela est vrai, qu'après la révolution de 1848 on a vu la magistrature debout et à son poste. Ce n'est pas le courage qui lui a manqué, non plus que le sentiment de ses devoirs; ne l'affaiblissez pas en l'écartant des seuls devoirs qu'elle ait à remplir. En 1848, en effet, la justice française n'a pas manqué à sa mission. Et savez-vous quelle a été la base véritable de son autorité? C'est le respect. Et savez-vous quelle a été la cause de ce respect? C'était précisément cette législation qui avait affranchi la magistrature de toute responsabilité politique.
Comparez les époques. Est-ce qu'en 1830 nous avions vu le même spectacle? En 1830, certaines parties de la magistrature ont été poursuivies parles haines les plus violentes; il a fallu l'épurer, la décimer
par le serment, et il y avait, j'en appelle à toutes les personnes de mon tige qui ont connu ces faits, des hommes tellement compromis par leur participation aux affaires politiques, participation dont la loi leur faisait un devoir, qu'ils étaient devenus impossibles comme magistrats.
Eh bien, ce sont ces haines et ces mauvaises passions que je veux écarter de la magistrature. Je veux qu'elle conserve l'inviolabilité de ses fonctions, comme la dignité de son caractère; je veux qu'elle reste dans le domaine de la législation civile et criminelle ; je veux que la législation ne vienne pas la jeter dans l'arène politique où elle abdiquait ses grandes qualités, qui font sa force : voilà ce que je demande.
La thèse de la préférence du jury à la magistrature, loin de s'appuyer sur la défiance de cette institution, ne fait que fortifier son respect.
C'est parce que nous la voulons grande et honorée ; c'est parce que, en même temps, nous voulons que les délits de la pensée obtiennent dans la juridiction toutes les garanties qui leur étaient assurées par les lois antérieures, que nous vous demandons de conserver, non pas d'établir, mais de conserver l'institution du jury, de la conserver pour les délits de presse, pour les délits de la pensée, pour les délits politiques. Nous ne comprenons pas une loi politique sans celte grande garantie; et si elle lui était enlevée, soyez sûrs que la loi, qui doit être une loi d'expansion et d'apaisement, deviendrait au contraire une loi d'irritation et de guerre, et qu'elle contiendrait dans son sein des germes de division funestes qu'il vaudrait mieux étouffer. Ce sont là, messieurs, les grands principes qui ont été appliqués par les sages législateurs devant l'autorité desquels je m'incline, et j'espère que cette Assemblée complétera leur œuvre en les consacrant. (Vive approbation à la gauche de l'orateur.)
PRONONCÉ AU CORPS LÉGISLATIF
Discussion de l'amendement ayant pour objet de déférer au jury les délits de presse.
Réponse de M. Jules Favre à M. le Ministre de l'Intérieur :
Messieurs,
Je m'associe très-volontiers et sans réserve aux dernières paroles que M. le ministre de l'Intérieur vient de prononcer.
La liberté de la presse ne doit pas nuire au pouvoir, elle doit l'éclairer et le fortifier; ils doivent marcher, d'un commun accord, vers l'accomplissement de leurs destinées, car, en plus d'un point, leurs intérêts sont solidaires.
Seulement, là où nous différons, l'éloquent orateur que vous venez d'entendre et moi, c'est dans la distinction qu'il prétend établir entre les moyens qu'il a considérés comme des garanties contre les abus possibles de la presse.
Ces garanties, il les place dans la juridiction correctionnelle, et nous avons la conviction profonde qu'en suivant cette route déjà parcourue, le gouvernement s'égarerait comme ceux qui l'ont précédé; car, en vérité, ou mon intelligence me fait complètement défaut, ou il m'est tout à fait impossible de comprendre quelle peut être la valeur de l'argumentation que mes honorables adversaires tirent des points de vue historiques plusieurs fois développés par eux devant vous.
Tout à l'heure, M. le ministre de l'Intérieur y revenait, et c'était là la première partie de son remarquable discours. Il vous disait qu'en interrogeant l'histoire, on acquérait cette conviction que le jury avait été, en 1819, une innovation qu'on n'avait pas tardé à
