III

abandonner, que la juridiction du jury avait été imposée par la nécessité des choses à la monarchie de Juillet qui l'avait regretté; que la République de 1848 s'était montrée hésitante vis-à-vis du jury, et que s'il était tombé en 1852, c'était à la satisfaction de tous les hommes politiques sérieux, qui avaient compris qu'alors toute sécurité était donnée aux véritables intérêts du pays.

Messieurs, il m'est complètement impossible d'admettre une pareille manière de raisonner. Elle est contraire, permettez-moi de le dire, au fait le plus incontestable et le mieux établi. Est-ce qu'il n'est pas reconnu par tous, — et je voudrais avoir mon honorable contradicteur en face de moi pour le prendre à témoin sur ce fait, — est-ce qu'il n'est pas reconnu par tous que, dès 1789, la juridiction du jury était réclamée, non pas seulement par tous les penseurs, par tous les philosophes, par tous les hommes politiques, mais par tous ceux qui se préoccupaient des intérêts et de la grandeur de la France? (Très-bien! à la gauche de l 'orateur.)

Vous n'avez, messieurs, qu'à jeter les yeux sur les cahiers qui précédèrent la convocation des états généraux, et vous y trouverez l'unanimité, en même temps que la fermeté de ce vœu. 11 ne faut donc pas dire qu'en 1819, c'est une idée qui a paru pour la première fois dans la législation. Non, elle a été proclamée solennellement en 1789, et d'où venait-elle? Quelle était son origine? Elle venait nonseulement des pays libres qui la pratiquaient, mais encore de ce sol généreux delà France sur lequel elle portait ses fruits; car nos pères ont connu l'institution du jury, et ils y étaient attachés, non-seulement pour la connaissance des délits criminels, mais encore pour celle des contestations civiles. Tout à l'heure, mon honorable ami M. Picard vous rappelait, avec raison, que c'était vers le treizième siècle que cette institution avait disparu, que c'est au quatorzième et au quinzième siècle que les parlements s'étaient établis, et je n'ai rien à ajouter, si ce n'est qu'ils s'étaient soudés au pouvoir et qu'ils ont été renversés avec lui.

Voilà une leçon d'histoire en ce qui concerne le jury. Loin donc de prétendre ou établir que le jury fut une innovation en 1819, il faut reconnaître qu'il fut un retour aux grandes traditions nationales, retour que conseillaient et la sagesse et l'amour de la liberté.

Mais je ne puis pas plus concéder à mon honorable contradicteur cette autre affirmation que le jury fut considéré en 1819 comme un danger. C'est méconnaître ce qui cependant semblait concédé tout à l'heure par l'honorable ministre de l'Intérieur lui-même, à savoir : que si la législation de 1819 a été changée en 1820, ce n'est pas à la suite d'un effort philosophique, ce n'est pas même à la suite d'un mouvement politique ordinaire; c'est quand le poignard de Louvel

est tombé tout sanglant au pied du prince qui venait d'être frappé, que les pouvoirs se sont émus et que, cédant à cet entraînement que je signalais hier, ils ont rattaché ce grand crime à l'état géDéral de l'opinion et notamment aux excitations de la presse.

Je n'ai pas, messieurs , à discuter cette appréciation , j'ai dit hier qu'à mes yeux elle était une erreur , et l'histoire me donne raison.

Nul, en effet, ne peut contester que l'usage du pouvoir qui a été donné aux tribunaux correctionnels n'ait été funeste à la monarchie. Et ce serait assurément fermer les yeux à la lumière que de ne pas reconnaître que de 1822 à 1830 la lutte a été ardente. Je ne dirai pas comme celui qui m'a précédé à la tribune que c'est la presse qui a renversé la monarchie de la Restauration. Ce serait siugulièrement rabaisser une des plus grandes questions de l'histoire.

En définitive, la presse dont on exagère la puissance, et dont on se fait un fantôme, n'a d'autre puissance que celle de l'opinion. Que le gouvernement soit sage, qu'il soit patriotique, qu'il satisfasse l'opinion, soyez sûrs que ses adversaires seront toujours vaincus. Mais si, au contraire, le gouvernement blesse les susceptibilités publiques, s'il gouverne en froissant l'opinion, alors l'impression de cette opinion représentée parla presse acquiert précisément la force, la vigueur de la légitimité de la résistance; et comme cela arrive toujours, — c'est là une loi fatale dont l'esprit humain ne peut s'affranchir, — la résistance de l'opinion amène l'irritation du pouvoir. Plus vous armerez le pouvoir de moyens de compression, plus vous augmenterez la force de la résistance, et, par conséquent, plus vous conduirez fatalement la nation à une explosion qui tôt ou tard viendra atteindre le gouvernement... (Nouvelles marques oT approbation à gauche.)

C'est là l'histoire de la monarchie de la Restauration.

Quant à celle de 1830, je n'en veux dire qu'un mot en réponse à ce qui me paraît être une erreur historique considérable. Si, en 1830, la juridiction du jury a été écrite dans la Charte comme un axiome de droit public, ce n'est pas seulement parce que la presse était victorieuse, car, je l'ai dit, la presse, ce n'était que l'opinion ; — c'est qu'en 1822 les lois de 1819' avaient succombé devant une pression politique qui n'avait pas toujours été blâmée p|ar les esprits sages de la nation, et qu'en 1830 on revenait à ce qui peut être appelé le droit commun. Oui, le droit commun, je le maintiens. Je ne dis pas que je le prouverai tout à l'heure, car je ne veux pas abuser des moments de la Chambre, mais je dirai en un mot comment cette expression de droit commun peut être facilement justifiée.

J'ajoute, et c'est pour la première fois que je me trouve en face d'une semblable assertion, que rien ne peut établir, ainsi que l'es-

savait l'honorable ministre auquel je réponds, que la monarchie de Juillet se soit repentie d'avoir admis la juridiciction du jury.

Sans aucun doute, elle a rencontré devant elle de redoutables adversaires, si redoutables qu'elle a succombé dans la lutte, mais j'en prends à témoin la loyauté de ceux qui me font l'honneur de m'entendre, le plus redoutable de ses adversaires, c'était elle-même, c'était son aveuglement, c'était son obstination; et si elle avait voulu faire quelques concessions à l'opinion qui lui en demandait, assurément elle serait encore debout en France, et sur ses ruines on n'aurait pas édifié l'Empire, qui a commencé par escamoter toutes nos libertés. (Vives réclamations et murmures sur un grand nombre de bancs.)

M. le président Alfred le Roux. Je ne puis laisser passer ni le fond ni la forme de la pensée que vient d'exprimer l'honorable orateur. Je le prie de retirer ses expressions ou de les expliquer, et j'agirai ensuite.

M. Jules Favre. Je suis prêt à retirer ce mot.

Il n'est pas toujours facile, messieurs, lorsqu'une discussion s'est prolongée comme celle-ci et qu'un orateur rencontre certainement la bienveillance, mais peut-être un peu la distraction de l'Assemblée, d'être toujours maître de choisir la meilleure expression. Je renonce à celle que j'ai employée, non pas pour le fond, mais pour la forme. (Nouvelles réclamations.)

Je demande à expliquer ma pensée.

Ma pensée ne peut avoir rien d'inconvenant, puisqu'elle est rigoureusement conforme à l'histoire ; puisque, par une raison ou par une autre, l'établissement de 1852 a supprimé les libertés qui existaient avant lui. (Exclamations.)

Si ma pensée est conforme à l'histoire, nul ne peut contester qu'elle est, par cela même, irréprochable. Au surplus, la discussion à laquelle nous nous livrons en ce moment en est une preuve suffisante... (Assentiment à gauche.) Car, lorsque j'entendais l'honorable garde des Sceaux nous dire, en commençant son discours, que les concessions qui avaient été faites par le pouvoir avaient été accueillies par une certaine partie de la Chambre avec mauvaise grâce, j'avoue que je me demandais quelle opinion M. le garde des Sceaux pouvait se faire des libertés de la France. Est-ce qu'elles sont en réserve dans sa main? Est-ce qu'il dépend de lui de les augmenter ou de les restreindre, suivant qu'il lui plaira de l'ouvrir ou de la fermer? Pour nous, messieurs, il n'y a pas concession, il y a retour au droit, le retour au droit que nous avons toujours revendiqué. (Très-bien! trèsbien! à la gauche de F orateur.)

M. le garde des Sceaux. Vous oubliez le vote de la nation.

M. Jules Favre. Lorsque nous sommes en face d'un fait historique

tel que celui auquel je faisais allusion, il me semble qu'il n'y a aucune espèce de témérité à le rappeler.

C'est ainsi que l'Empire s'est établi, faisant succéder un régime entièrement nouveau au régime qui l'avait précédé.

En a-t-il été, messieurs, plus heureux et plus grand? C'est là une question dont la discussion nous mènerait fort loin, et je ne veux pas l'entreprendre.

Pourquoi?...

Ici je suis d'autant plus autorisé, que je rencontre, jusqu'à un certain point, du moins, l'heureuse et utile complicité du cabinet que j'ai le malheur de combattre si souvent.

Me voici d'accord avec sa pensée générale; il déclare que l'expansion de la liberté est nécessaire, que c'est là une force vitale qu'il faut solliciter dans ce généreux pays qui, reconnaissant de se voir enfin interrogé librement et de pouvoir exposer sa pensée avec d'autres allures que celles qui lui ont été laissées jusqu'ici, fournira probablement au gouvernement un appoint dont il convient qu'il a besoin.

Voilà l'argument historique. Seulement il me semble que mon honorable contradicteur ne l'a pas exposé avec exactitude.

D'ailleurs, il me paraît, — je ne sais, messieurs, si c'est une illusion de mon esprit, — que l'importance de cet argument historique est secondaire en présence des principes éternels que nous avons invoqués, et auxquels nous avons essayé de rattacher la défense de la thèse que nous soutenons devant vous; aussi, messieurs, je m'empresse de le reconnaître, l'éloquent ministre me parait-il être beaucoup plus dans la question qu'il examine, et ce qu'est le jury, et ce qu'est la magistrature, et ce que peut être le délit auquel s'applique l'une ou l'autre de ces juridictions.

C'est ici, messieurs, que d'un mot je vais essayer de répondre à son argumentation qui m'a paru, je l'avoue, plus brillante, plus spécieuse que solide.

Nous avons dit, — et nous l'avons dit en le répétant après tous les esprits qui se sont occupés de ces matières, — que lorsqu'il s'agit de délits politiques, il y a toujours une grande difficulté, non-seulement à les définir, mais encore à les concevoir; que ce sont là des délits mobiles de leur nature qui échappent très-souvent, grâce aux lieux, grâce aux temps où ils se produisent, à des jugements complètement identiques.

Non! répond M. le ministre de l'Intérieur, il est tout simple qu'un délit de la pensée ne puisse se définir; car le délit de la pensée, il est parce qu'il est; c'est l'évidence qui nous frappe, la lumière qui nous éclaire.

4!S DISCOUKS PARLEMENTAIRES.

Eh bien, je prends l'exemple qui, tout à l'heure, était fourni par mon honorable et cloquent contradicteur : Au sortir de cette séance, une discussion s'engage entre deux hommes parfaitement courtois, mais d'opinions opposées; elle débute dans les termes les plus mesurés; bientôt les esprits s'irritent, et, l'impatience aidant, elle dégénère en personnalités, en injures : où sera l'outrage? où sera la diffamation? où sera l'invective?

M. le ministre dit : Il suffit de consulter des personnes de bon sens.

Il a raison; mais, je le lui demande, si jamais il lui arrivait, je ne dirai pas d'être surpris en pareille aventure, une semblable hypothèse serait irrespectueuse à l'égard d'un ministre, et je ne veux pas

me la permettre (Sourires.) Mais s'il lui arrivait d'être dans la

nécessité de donner un conseil à un ami qui, lui, y aurait été surpris, est-ce qu'il ne lui donnerait pas tout d'abord l'avis de choisir pour appréciateurs de cette délicate question de simples citoyens, plutôt que des magistrats ou des savants?

Les magistrats, — j'ai dit déjà, à cette tribune, que je n'entendais leur faire aucune espèce de reproche personnel, mais enfin, on n'a pas répondu à cette objection que j'avais puisée dans les écrits des magistrats les plus éminents, — les magistrats, par les habitudes de leur profession, de leur esprit, par les concessions qu'ils font constamment à la science du droit, sont incompétents pour comprendre et juger ces questions mobiles, délicates, qui touchent aux susceptibilités particulières de la conscience, ou bien qui concernent les intérêts généraux auxquels ils se croient trop liés pour ne pas être persuadés qu'acquitter le prévenu, ce serait les abandonner.

Mon honorable contradicteur disait que, lors de la constitution de 1848, il y avait eu une hésitation vis-à-vis du jury, et cette hésitation, il la retournait contre cette institution.

En vérité, c'était, à mon sens, dépasser toutes les limites du raisonnement, car mon honorable contradicteur reconnaissait lui-même que les scrupules qui s'étaient emparés des honorables législateurs chargés de rédiger la constitution de 1848, c'étaient des scrupules dans le sens de l'extension de la juridiction du jury. Et en effet, on avait voulu déférer à cette juridiction même les délits de diffamation et d'outrage; mais la question avait été réservée.

M. le ministre de l'Intérieur disait : Nous sommes ici en face de délits qu'il est impossible de définir; pourquoi ces distinctions? Pourquoi ne pas soumettre tout au jury?

Je pourrais désintéresser la discussion par mon opinion personnelle qui est qu'en toute matière la juridiction du jury serait préfé-

rable; mais je désire ne pas laisser à M. le ministre de l'Intérieur la satisfaction d'une réponse qui pourrait paraître évasive. La réponse typique, scientifique, c'est que, involontairement, — et son excellent esprit n'est capable que d'erreurs involontaires, — il a confondu des matières essentiellement dissemblables, il a confondu le délit privé et le délit politique.

Que la diffamation contre un simple particulier soit portée devant le tribunal de police correctionnelle, cela peut se faire; pour moi, j'aimerais mieux qu'elle fût déférée au jury; cependant, quand il ne s'agit que d'un fait qui n'intéresse en rien la conduite des affaires publiques, la stabilité de l'Etat, que le tribunal de police correctionnelle soit compétent, je l'admets; mais dès l'instant que le contraire arrive, dès l'instant que le délit peut porter le trouble dans la société tout entière, oh! alors, nous rencontrons cette objection, à mon sens formidable, à laquelle M. le ministre me paraît ne pas avoir répondu, tirée de l'indépendance de l'un des juges et de la suspicion de dépendance, si ce n'est de la dépendance même de l'autre.

Je dis la suspicion de dépendance, et cela suffirait, mais je puis dire la dépendance même, car quelles que soient les raisons qu'on accumule à cette tribune, on ne fera croire à personne que douze citoyens pris dans la foule et investis des fonctions de jurés ne soient pas dans une position différente de celle qu'occupent trois ou cinq juges de police correctionnelle qui se rattachent au pouvoir; et nous ne sommes en aucune manière irrespectueux vis-à-vis de la magistrature quand nous rappelons ces choses : elles sont partout, les esprits les plus éminents les avaient énoncées avant nous.

Je ne veux pas entrer plus avant dans cette discussion, je citerai seulement trois lignes empruntées à un homme que M. le ministre de l'Intérieur ni aucun des défenseurs du gouvernement ne désavoueront. M. de Tocqueville, dans son livre l'Ancien Régime et la Révolution, comparant la situation des magistrats de l'ancien régime avec celle des magistrats actuels, dit :

« Le magistrat était inamovible et ne cherchait pas à avancer, deux choses aussi nécessaires l'une que l'autre à son indépendance; car qu'importe qu'on ne puisse pas le contraindre, si on a mille moyens de le gagner? »

Eh bien, je pose ici au chef éminent de la magistrature une question qui pourra paraître indiscrète, mais qui me semble le complément de ce débat. Est-ce qu'il est désintéressé dans les procès politiques? Est-ce qu'il ne s'inquiète pas de leur solution? Est-ce que l'opinion politique d'un magistrat n'est pas pour quelque chose dans sa nomination? Est-ce qu'avant de le nommer, on ne le fait pas pas-

ser au crible de la chancellerie? On vous parlait tout à l'heure du hasard; on disait : Le hasard peut donner des juges contre nous. Oui, mais si c'est le choix qui nous les donne, est-ce que la liberté de la pensée ne sera pas singulièrement compromise? {Très-bien! à gauche.)

Dans une question de procès politique, il est clair que le pouvoir se considère comme engagé dans l'affaire; il la soutient par ses agents; il la juge non par ses agents, je ne voudrais pas donner ce nom à des magistrats, mais par des fonctionnaires qui tiennent leur investiture de lui, qui subissent son influence.

Tout à l'heure, mon honorable contradicteur, examinant quelles devaient être les qualités du magistrat et répondant, non pas, messieurs, à ma faible parole, mais aux paroles autrement autorisées de M. Bérenger, disait : Quels sont donc les préjugés des magistrats? ils ont d'abord le préjugé de la propriété!... Pas tant que vous le supposez, car vous qui, constamment, répétez dans cette discussion que la juridiction du jury est une juridiction privilégiée, que la juridiction du droit commun, c'est la juridiction des magistrats, ce qui est une erreur, car la juridiction de droit commun, c'est celle du

jury, et la juridiction exceptionnelle, c'est celle du magistrat

(Réclamations et dénégations sur un grand nombre de bancs.)

Je vous dis que j'invoque votre propre exemple, je ne suis pas un factieux, je ne parle que de la loi.

Vous avez tout à l'heure dit que le magistrat avait le préjugé de la propriété. Je vous réponds que, sous ce rapport, le préjugé ne paraissait pas suffisant au législateur. En effet, quand il s'agit de fixer le prix de la propriété des citoyens, on a cru que le magistrat avait des préjugés en sens contraire à la propriété et à la justice, et la meilleure preuve, c'est qu'on a confié la fixation de ce prix à cette juridiction détestable qui est l'objet de toutes vos récriminations, qui est le fruit du hasard, qui n'a ni indépendance, ni aptitude, ni impartialité. (Très-bien! à la gauche de l'orateur.)

Eh bien, messieurs, nous vous demandons pour les écrivains la même faveur; nous vous disons: Traitez les expropriés de la pensée comme vous traitez les expropriés d'un champ ou de quelques cubes de moellons. (Très-bien! très-bien! à gauche.) Ah! quand il s'agit de votre fortune, quand il s'agit, au milieu des vastes mouvements que les besoins de l'édilité font subir à une ville, de faire régler les intérêts alors enjeu, vous trouvez excellents ces douze citoyens, dont on vous parlait tout à l'heure avec tant de légèreté, qui n'ont ni aptitude, ni indépendance, ni impartialité lorsqu'il est question de la dignité de la pensée. (Très-bien! à gauche.)

Nous pouvons donc maintenir, même après la parole éloquente de

M. le ministre de l'Intérieur, que la juridiction du jury se rattache aux plus nobles conditions de la liberté française.

Si le pouvoir est sincère, comme je le crois, s'il veut l'alliance salutaire de la liberté et du pouvoir, qui dans mon intelligence se confondent, et ne sont à vrai dire que les deux termes d'une même proposition, ce n'est pas en arrière, c'est en avant qu'il doit fixer ses regards. 11 ne doit en aucune manière gêner la libre pensée de la France ; il ne doit pas s'arrêter à de vaines craintes que pourrait lui faire concevoir le commencement d'un régime dans lequel, inévitablement, il y aurait quelques abus; les dédaigner, c'est la plupart du temps les vaincre.

Votre honorable rapporteur disait, à la séance d'avant-hier, si je ne me trompe, quelque chose qui m'a paru profondément vrai : si une loi de poursuite contre les délits de la pensée est nécessaire, ce qui est sage, c'est de rarement en user. L'expérience est là pour nous apprendre qu'en général les procès qui sont faits contre la pensée ne profitent qu'à la pensée poursuivie. Les particuliers qui sont assez forts pour mépriser les attaques dont ils sont l'objet, savent à merveille ce qu'elles deviennent quand on les regarde en face : elles tombent à vos pieds, et on peut les fouler sans aucune espèce de danger.

Il serait à coup sûr téméraire de parler de soi à cette tribune, et c'est à mes honorables collègues qui ont dans cette Assemblée une autorité que je ne puis revendiquer, qui peuvent aussi réclamer celle de l'expérience, que je m'adresse : que de fois n'ont-ils pas été outrageusement attaqués ! que de fois leurs intentions ont été méconnues, leurs personnes calomniées! Eh bien! j'en suis sûr, quand ils ont été bien conseillés par la sagesse, ils ont fermé les yeux et laissé l'écrivain au remords de sa conscience. (Mouvements divers.)

Quelques-uns ont pu faire mieux ; ils ont pu à d'autres jours, car les temps changent et les hommes aussi, ils ont pu rendre des services à ceux qui les avaient attaqués. C'est là, messieurs, une volupté douce, digne des nobles âmes et qui porte toujours ses fruits. Eh bien! ce qui n'est pas permis toujours à un simple particulier, l'est constamment à un gouvernement. Dans la sphère élevée où il plane, il n'a pas à s'occuper de toutes les attaques qui ne sauraient l'atteindre. S'il est dans la pratique ferme du bien qu'il poursuit, s'il persévère à défendre l'intérêt du pays, tant par ses sages mesures que par le libéralisme des opinions qu'il fera prévaloir, il impose le silence à tous ceux qui seraient disposés à médire de lui, et alors il acquiert sa véritable force.

Vous nous l'avez dit, et cela est vrai, rien n'est pire pour un gouvernement que de reculer; qu'est-ce pour une nation? (Juand elle

recule, quand elle oublie ses traditions de liberté, elle s'affaisse sur elle-même, sa grandeur morale disparaît avec sa prospérité matérielle.

Soyons dignes de nos pères; et quand il s'agit de protéger la liberté de la pensée, n'abandonnons pas les garanties qui lui paraissaient primordiales. (Vive approbation à la gauche de l'orateur.)

L'amendement soumis au scrutin fut repoussé par 199 voix contre 35.