IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE

Suite de la discussion de la loi sur la presse, sur l'article 15 ainsi conçu :

« Les professions d'imprimeur et de libraire sont affranchies de l'obligation du brevet. » Cet article avait été supprimé par la commission et remplacé par un article nouveau.

M. Jules Simon et plusieurs autres membres de l'opposition avaient demandé par un amendement l'affranchissement plein et entier de la librairie.

Il ne peut y avoir entre votre honorable rapporteur et nous qu'une seule difficulté quant à la forme, c'est celle de l'interprétation que nous devons donner au vote qui a été émis par la Chambre le 14 février dernier; mais très-certainement votre honorable rapporteur est trop loyal pour se servir d'un semblable vote comme d'une sorte de fin de non-recevoir qui limiterait les pouvoirs de la Chambre.

Il est parfaitement certain que si la Chambre avait été appelée à se prononcer sur un article de loi, s'il avait été clair pour tout le monde que cet article devait être ou adopté ou rejeté par telle ou telle raison, si, en un mot, le vote avait été précédé d'une discussion, il est parfaitement certain qu'une nouvelle discussion sur le même sujet ne pourrait s'ouvrir. Mais, j'en prends à témoin tous mes honorables collègues, et notre honorable rapporteur tout le premier, il est constant que le 14 février dernier, il n'y a eu sur le point trèsgrave, et je pourrais dire capital, qui nous occupe, aucune espèce de discussion.

En effet, le 14 février, l'honorable rapporteur a fait purement et simplement une déclaration; cette déclaration a été accueillie par M. le ministre d'État; après cela a eu lieu une délibération qui, —

la Chambre certainement en a gardé le souvenir, — a été Tune des plus confuses dans lesquelles elle se soit jamais engagée.

Et d'où venait la confusion de cette délibération? Précisément de l'incertitude où se trouvait la Chambre de la question qu'elle devait résoudre. (Juelques-uns pensaient que l'article 15 était en discussion, et voulaient par conséquent que la discussion s'engageât sur cet article; quelques autres croyaient qu'il fallait préalablement se prononcer sur la modification que la commission avait proposée. C'est ce dernier parti qui a prévalu, et l'on peut dire que l'amendement de la commission a été examiné, — permettez-moi ce mot technique,— toutes choses tenant état, et particulièrement l'article 15, sur lequel il n'a pas été statué.

M. Mathieu. L'amendement n'avait pas sa raison d'être si l'article tenait état.

M. Jules Favre. L'amendement avait sa raison d'être précisément dans la nécessité que la commission pût se prononcer en connaissance de cause sur l'article 15, et elle ne pouvait le faire qu'à la condition de savoir préalablement le sentiment de la Chambre au sujet de la proposition d'ajournement. L'honorable M. Mathieu, qui vient de m'interrompre, sait à merveille qu'on ne vote un article qu'après qu'on a statué sur les amendements. 11 fallait donc que Ton sût ce que deviendrait l'amendement avant qu'on s'occupât de l'article qu'il s'agissait de modifier.

L'interruption que l'honorable M. Mathieu a bien voulu me faire l'honneur de m'adresser éclaircit donc parfaitement la question. L'amendement seul ayant été mis en délibération, on n'a pu statuer sur l'article. (Assentiment à la gauche de V orateur.)

Eh bien, messieurs, si l'on n'a pas statué sur l'article, il reste clair que le pouvoir de la Chambre reste tout entier. Et ici, veuillez me permettre de vous le dire, ce que nous voudrions, c'est qu'il fût possible que le gouvernement apportât à la tribune, non pas une déclaration, ce qui a toujours une très-grande importance, mais la raison de cette déclaration, ce qui, à nos yeux, en aurait encore une beaucoup plus grande.

En effet, nous ne pouvons pas oublier, et l'honorable M Berryer le rappelait tout à l'heure avec beaucoup d'autorité, que la proposition que nous soutenons est celle du gouvernement; car celui-ci dans son projet de loi, a demandé la liberté du commerce de l'impie mené et de la librairie. Les inconvénients qui tout à l'heure frappaient 1 honorable M. Nogent-Saint-Laurens, et cette longue chaîne ustonque de souvenirs qu'il nous opposait pour entraver la discussion, tout cela a été apprécié et écarté par le gouvernement, et non pas ecarlc a la légère, par pure fantaisie, sans avoir pesé à l'avance

les raisons qui pouvaient êlre invoquées pour le monopole de l'imprimerie, puisque l'honorable M. Berryer a mis sous vos yeux les considérations les plus graves, et que ces considérations étaient précisément empruntées à la liberté de transaction, à la nécessité de mettre cette partie de notre production en harmonie avec les autres.

Maintenant, messieurs, je dis que je ne crains pas d'affirmer que, quels qu'aient été à cet égard les scrupules de la commission, M. le ministre d'État n'aurait pas eu besoin d'user de toute son autorité et de tout son talent, en défendant sa proposition, pour la faire agréer parla majorité de cette Assemblée ; et cependant M. le ministre d'État est monté à cette tribune pour déclarer que cette proposition, qui avait été défendue dans l'exposé des motifs du projet de loi par des considérations si importantes, si décisives, il l'abandonnait brusquement; et par quelles raisons? Parce que la commission avait pensé qu'il était nécessaire de se livrer à une enquête! . . .

Mais, messieurs, où nous conduirait une pareille objection de la part de la commission? A une présomption qui serait très-téméraire, et que, pour ma part, je ne me permettrai pas : c'est que le gouvernement aurait apporté ici une solution sur un point si grave sans y

avoir suffisamment réfléchi (Oh! oh!) La commission n'y a pas

pris garde, mais bien certainement, contrairement à sa volonté, elle a fait un acte de méfiance; elle a lancé contre le gouvernement un

soupçon qui est venu atteindre celui-ci directement (Mais non!

mais non!) Car enfin, s'il est vrai que les intérêts que la commission protège puissent être blessés par la proposition qu'avait faite le gouvernement, il faut en conclure que le gouvernement n'y avait pas suffisamment regardé de près, et qu'alors, avant d'avoir étudié les faits, il a proposé à l'adhésion de cette Assemblée une formule devant laquelle, sur les avertissements de la commission, il a reculé. (Mouvements divers.)

Eh bien, j'en demande pardon à la commission, le gouvernement non-seulement était dans son droit, mais encore il était d'accord avec tous les principes, avec la raison gouvernementale comme avec la raison économique.

Quels sont donc les arguments sur lesquels la commission s'est appuyée pour obtenir de la part du gouvernement ce changement de front tout à fait inattendu?

Nous ne pouvons pas connaître quels ont été les épanchements intimes de la commission avec le ministère et mesurer la force des raisons qui ont été échangées ; mais si nous en jugeons par ce qui s'est passé officiellement, c'est-à-dire par ce que nous lisons dans le rapport, nous croyons que la commission en est réduite à se retrancher derrière l'opinion du premier empereur, lequel, vous le savez

tous, messieurs, n'était point favorable à l'extension de la pensée. Or, en ce qui concerne l'imprimerie, voici ce qu'il disait, et c'est la commission qui recueille ces paroles comme étant son meilleur argument :

« L'imprimerie est un arsenal qu'il importe de ne pas mettre à la disposition de tout le monde. L'imprimerie n'est pas un commerce... »

Je recommande cela à notre honorable collègue M. Paul Dupont.

« L'imprimerie n'est point un commerce, il ne doit donc pas suffire d'une simple patente pour s'y livrer; il s'agit ici d'un état qui intéresse la politique, et dès lors la politique doit en être juge. Les imprimeurs doivent être assimilés aux notaires, aux avoués, qui n'entrent que dans les places vacantes et qui n'y entrent que par nomination. »

Eh bien, messieurs, cette doctrine du premier empereur, elle pourrait très-bien figurer dans une déclaration de Charles IX ou de Henri III. {Très-bien! très-bien! sur quelques bancs à la gauche de l'orateur. — Rumeurs sur un grand nombre oV autres.)

Messieurs , si vous voulez vous reporter aux préambules des édits par lesquels les imprimeurs étaient molestés, réduits à la gêne, par lesquels on exerçait sur eux le pouvoir le plus jaloux et le plus despotique, vous verrez qu'il y a identité parfaite.

Quoi, messieurs, on dit, en présence de l'état de la civilisation, de la rénovation qui s'est opérée en Europe, que cette branche de notre travail national doit être placée sous le joug de la politique qui est exclusivement juge de ses développements et de ses conditions d'existence! . . . Que notre honorable rapporteur vienne justifier de semblables paroles à cette tribune, et je crois que, malgré son talent, il y éprouvera quelque difficulté.

Considérons, messieurs, les choses comme elles doivent être considérées. Si, en effet, depuis l'invention de l'imprimerie, cette industrie a été constamment mise à la gêne, c'est qu'elle était au service de l'expansion de la pensée, c'est que la pensée a toujours été suspecte au despotisme, c'est que les tyrans out toujours redouté ses manifestations, et qu'ils n'ont jamais voulu subir la critique et la eensure. [Approbation à la gauche de l'orateur. — Réclamations sur un qrand nombre de bancs.)

En vérité, messieurs, contester de pareilles propositions, c'est s'exposer à exciter, au moins chez moi, un grand étonnement, car il suffit d'ouvrir l'histoire pour les trouver justifiées. Il est bien certain que toutes les réglementations qui ont été édictées contre les imprimeurs n'ont pas eu d'autre objet que la compression de la pensée dont ils étaient les auxiliaires; et si vous voulez prendre la peine de lire les déclarations très-nombreuses que nous offre notre droit ancien, m. 30

et qui émanent des différents monarques, vous y verrez qu'elles n'ont jamais eu d'autre inspiration que celle que j'ai eu l'honneur de signaler à la Chambre : la pensée, elle y est considérée comme une ennemie, elle y est considérée comme ne pouvant exister qu'à la condition de tolérance et de privilège ; on y exerce sur elle un droit régulier, et l'on y déclare que si jamais ce droit venait à disparaître, c'en serait fait du principe d'autorité.

Voilà, messieurs, ce que nous rencontrons dans toutes les anciennes déclarations. Cet état de choses que M. le rapporteur veut maintenir, le croit-il en harmonie avec les mœurs du temps? Qu'il vienne le soutenir en justifiant la proposition par laquelle, je lui en demande pardon, j'ai pris la liberté de l'interrompre. Quelle est la raison pour laquelle il faut aux imprimeurs des garanties spéciales de capacité et de moralité? La moralité, elle est sans doute la base de toutes les actions humaines. Les transactions commerciales ne vivent qu'à la condition du respect des principes, de la probité, de la délicatesse ; mais est-ce qu'il faut autre chose? faut-il des règles spéciales pour être imprimeur et libraire? Évidemment, non!

L'imprimeur ne peut être assujetti à des règles spéciales pour l'exercice de sa profession. Et cette réglementation à l'aide de laquelle jusqu'ici vous avez mis l'imprimerie sous la main du pouvoir, elle a été défavorable au développement de cette industrie, défavorable à la liberté de la pensée, et, dans un grand nombre de circonstances, elle a été défavorable à l'exercice et à la considération du pouvoir. (Très-bien! autour de l'orateur.) Car enfin, quand nous jetons les yeux sur le passé, qu'est ce que nous y voyons? C'est que, malgré tous les soins les plus minutieux avec lesquels on a essayé d'enchaîner la pensée, la pensée n'en a pas moins rompu les liens, brisé les entraves dont on avait voulu la charger. Est-ce à dire , cependant , que ces précautions ne lui aient pas été nuisibles? Non, certainement.

J'entends souvent répéter que le droit est imprescriptible, impérissable, et qu'il triomphe de tous les obstacles qui lui sont opposés. Cela est vrai; mais n'est-ce rien que de voir son triomphe ajourné? IS'est-ce rien encore que les efforts qui sont tentés par la population pour arriver à pouvoir en jouir? Mais l'ajournement du droit, c'est la prédominance au moins passagère de la force, de l'erreur et de l'ignorance; et dans les efforts qu'on fait pour le conquérir, l'innocence peut être frappée; celui qui défend la vérité peut subir ia persécution et peut être condamné un jour, sauf à être le lendemain glorifié.

D'ailleurs, messieurs, laissez-moi ajouter que rien n'est plus inexact que de prétendre que cette persécution de la pensée n'a pas considérablement entravé l'essor de l'esprit public. Si vous voulez comparer

la France d'avant 1789 avec l'Angleterre et la Hollande à la même époque, vous trouverez que, pour les sciences morales et politiques et pour la pratique de la liberté, la France ne pouvait pas contester son infériorité. Si depuis 1789 elle a pris son essor, c'est qu'à cette époque la liberté lui a été accordée. A cette époque aussi, comme corollaire nécessaire de cette liberté , nous avons vu disparaître le monopole de l'imprimerie et toutes les entraves que la législation monarchique lui avait imposées.

Ces entraves ont été rétablies , et cela était tout simple , par le monarque victorieux qui avait dicté ses lois à l'Europe et qui tenait la France sous son joug : en 1810, il a fallu que l'imprimerie participât au régime commun de la servitude , et vous savez quelles ont été les dispositions pleines de dureté qui ont été prises vis-à-vis d'elle.

Cette législation de 1810, fortifiée par la législation de 1814, elle a été maintenue jusqu'à nos jours. Et votre honorable rapporteur ne trouvait pas d'argumentation meilleure que celle-ci : cet abus a été maintenu par vous; vous avez, en 1848, commis le tort de n'en pas faire justice ; par conséquent, nous pouvons bien le conserver.

En vérité, messieurs, si nous avons commis cette faute, on peut nous le reprocher, et ce n'est que justice ; mais vouloir la commettre après nous, et vouloir s'abriter derrière ce que nous avons fait pour faire mal, c'est là une argumentation sans crédit dans une Chambre aussi sérieuse que celle-ci. (Bruits et mouvements divers.)

Et, en définitive, je ne saurais trop le répéter, nous sommes en face du gouvernement, qui demande la liberté de l'imprimerie, et de la commission, qui combat cette doctrine; je ne chercherai pas à faire ressortir ce qu'il y a d'étrange dans cette situation singulière, parce qu'il me serait difficile de suivre librement ma pensée en voyant la Chambre aussi impatiente d'en finir avec cette loi; mais quand je donne quelques raisons à l'appui de la doctrine du gouvernement , la commission n'en trouve aucune pour l'appuyer de son côté , et elle s'empresse de rentrer, au contraire , dans les doctrines rétrogrades, contrairement au gouvernement, qui est favorable au progrès. Cette situation me paraît inadmissible.

Que propose-t-on sur l'article 15 tel qu'il est présenté aujourd'hui?

11 a été discuté par l'honorable M. Berryer avec trop d'autorité pour que je retienne longtemps la Chambre à cet égard. Cependant, il m'est impossible de ne pas vous faire observer que , tel qu'il a été discuté , cet article introduit dans la législation et dans la pratique une inévitable confusion. Je crains qu'avec les intentions les meilleures, auxquelles je me plais à rendre hommage, la commission ne se soit pas rendu un compte exact de ce qui allait arriver si cet arti cle était voté et appliqué.

En effet, il semble que ce soit un privilège que vous donnez au journaliste : il en obtient un, en effet, et c'est ce privilège, soyez-en sûr, qui lui portera malheur.

Je n'examine pas ce que disait l'honorable M. Berryer avec tant de justesse sur la difficulté d'établir une imprimerie, .le la suppose établie, si cette imprimerie était l'annexe nécessaire d'un journal, si elle était là comme dans une espèce de port franc à l'abri des coups de la législation , jusqu'à un certain point je comprendrais la disposition que la commission a proposée; mais, preuez-y garde, cet article devra être combiné avec toutes les autres dispositions législatives qui continuent à exister, et au nombre de ces dispositions, il s'en trouve une qui place les imprimeries et les librairies sous la surveillance et l'omnipotence du pouvoir.

S'est-on occupé de ces questions? la commission les a-t-elle éclaircies? a-t-elle dit quel était ce régime sous lequel vivrait cet imprimeur spécial qu'on appelle l'imprimeur-journaliste? Sera-t-il affranchi des prescriptions si nombreuses, si pleines de minutie et de défiance qu'on impose aux imprimeurs?

Tout à l'heure l'honorable M. Berryer invoquait l'expérience d'un de nos honorables collègues, qui peut nous fournir des lumières spéciales; je le prends à témoin, c'est sa loyauté que j'atteste; il est à la tête d'un établissement important qui est dirigé avec une rare intelligence; eh bien, n'est-il pas certain qu'il est exposé à se trouver dans une situation cent fois inférieure à celle du juste qui, si mes souvenirs sont exacts, ne pèche pas sept fois par jour, mais septante fois sept fois? Si l'on voulait s'introduire dans l'imprimerie de notre honorable collègue , on y découvrirait un grand nombre de contraventions, car il en est qui échappent nécesairement à la faiblesse humaine

Ceci étant établi, il est difficile, et si l'expression de ma pensée avait quelque chose d'exagéré, je la rétablirais par cette formule générale, — il est difficile à un imprimeur d'échapper aux contraventions de détail dont il est incessamment menacé.

Nous rencontrons dans l'article 11 de la loi du 11 octobre 1814 cet article, que le brevet d'un imprimeur peut être retiré par l'administration toutes les fois que l'imprimeur a commis un délit, une contravention aux lois et règlements, de telle sorte qu'il est incessamment soumis au régime administratif, et que, si vous ne dites pas que l'imprimeur d'un journal en sera affranchi, il s'ensuivra que l'imprimeur d'un journal demeurera encore in manu abandonné à l'arbitraire et au bon plaisir du pouvoir, lequel, connaissant les siens, tolérera ceux qui lui plaisent, et arrivera à détruire ceux qui le gênent.

Voilà le régime auquel sout condamnés les imprimeurs qui s'établiront pour fonder un journal; ils subsisteront par tolérance, et si cette tolérance vient à cesser, on pourra trancher du coup leur existence.

Leur existence est donc tout à fait incertaine, tout à fait précaire, et, je vous en demande pardon, cela pourra durer.

Vous avez introduit dans votre amendement un mot qui a été trèsjustement critiqué par l'honorable M. Berryer, et qui me paraît, quant à moi, digne de ce moyen âge auquel je faisais tout à l'heure allusion : c'est le mot « exclusivement ».

Ainsi voilà un instrument de travail, de diffusion de la pensée, de manifestation de lumières, c'est-à-dire une imprimerie, qui s'établit dans une ville comme annexe d'un journal ; il n'y a pas d'autre imprimerie pouvant servir un journal ; mais quand l'imprimeur aura imprimé le journal, il lui sera interdit de se livrer à toute autre espèce de travail ; et si un citoyen de cette ville veut faire imprimer quoi que ce soit, il faudra qu'il franchisse des distances considérables pour trouver une imprimerie, et cette imprimerie spéciale d'un journal sera condamnée exclusivement à imprimer le journal; il lui sera défendu d'imprimer toute autre chose. Est-ce que vous croyez que les imprimeries en France sont extrêmement nombreuses? Vous n'avez qu'à vérifier les statistiques, et elles vous montreront qu'il y a moins d'une imprimerie par 40,000 habitants.

Voilà où nous en sommes en 1867, et je suis humilié pour mon pays quand je songe que l'on rencontre une imprimerie dans les moindres villages de certains pays; que dans la libre Amérique c'est toujours l'école, l'imprimerie, l'église que l'on établit tout d'abord pour fonder la commune , c'est-à-dire ce qui tend à élever l'esprit , à développer l'intelligence.

Je crois, messieurs, que les raisons qui ont été données par le gouvernement doivent subsister et prévaloir.

Le gouvernement n'a pas daigné se combattre lui-même. M. le ministre d'État a lancé l'anathème contre M. le ministre de l'Intérieur , cela est vrai {exclamations et rires) ; mais il ne nous a pas dit quelle avait été la raison de cette détermination si grave.

Je dis lancer l'anathème, et je crois que je suis dans la vérité. Nous avons tous trop l'expérience des choses humaines pour ne pas savoir que les ajournements et les enquêtes sont des moyens d'en finir à jamais avec des questions importunes et devant lesquelles on recule par des scrupules que rien ne peut justifier. Car laissez-moi vous le dire en terminant, et je vous demande pardon d'abuser si longtemps de votre patience, c'est une observation à laquelle je voudrais qu'il fût répondu par souci des intérêts les plus chers, que

très-certainement vous voulez aussi bien que moi protéger, laissezmoi vous le dire, cette décision d'ajournement, soyez-en bien sûrs, elle est mortelle pour les imprimeurs, elle laisse tout en suspens.

Mais , en vérité , il me serait permis de vous dire que si vous avez un génie, c'est celui de l'irrésolution ; tout ce que vous touchez, vous le résolvez en théorie, et puis vous reculez devant la pratique. (Bruit.)

Si je voulais justifier cette opinion, en abordant le terrain de la politique , cela me serait facile ; mais j'abuserais des moments de la Chambre, et j'aime mieux la résumer dans cette dernière observation ; dans ce monde, il n'y a rien de pis que l'incertitude des règles qui sont imposées aux citoyens; mieux vaut une mesure qui peut être critiquée, qui peut blesser quelques intérêts, que ces ajournements indéfinis pendant lesquels tout s'étiole, tout se paralyse, toutes les transactions s'arrêtent.

Eh bien, messieurs, c'est précisément afin d'empêcher cet état de choses qui me paraît si mauvais que je supplie la Chambre de vouloir bien renvoyer à la commission le nouvel article 15.

Par le renvoi de l'article 15 l'article ancien reparaîtra, et il n'a pas pu disparaître par le fait de la commission et du gouvernement ; le droit de la Chambre reste entier, et je la supplie de vouloir bien en faire usage dans le sens de la liberté et du progrès : ce ne sera pas une très-grande témérité, puisque nous serons à la suite du gouvernement dans sa première résolution. (Approbation sur les bancs à gauche.)

L'amendement de la gauche fut rejeté par 171 voix contre 72.

HKONONCÉ AU CORPS LÉGISLATIF

Discussion du projet de loi relatif aux réunions publiques.

L'article premier de cette loi était ainsi conçu :

a Art. 1er. Les réunions publiques peuvent avoir lieu sans autorisation préalable, sous les conditions prescrites par les articles suivants.

« Toutefois les réunions publiques ayant pour but de traiter de matières politiques ou religieuses continuent à être soumises à cette autorisation. »

Les députés de l'opposition présentèrent l'amendement suivant :

« Article unique. Les citoyens ont le droit de se réunir, en dehors de la voie publique, sous la condition de prévenir l'autorité municipale vingt-quatre heures à l'avance. »

L'amendement de l'opposition ne fut pas adopté.

Messieurs,

Je dois d'abord remercier M. le ministre d'État d'avoir bien voulu répondre à mon interpellation, et toutefois je regrette qu'il n'ait pas donné à sa pensée plus de développement. Le sujet était assez grave, assez digne des méditations de la Chambre, assez digne du talent de l'orateur qui l'aurait traité. Peut-être, messieurs, l'occasion en reviendra-t-elle ; quant à présent, je me contente de répondre à la partie des observations de M. le ministre d'État touchant l'identité qui, suivant lui, existerait entre les réunions publiques et les clubs.

Je crois que cette opinion de M. le ministre d'État peut être facilement réfutée, et la base même de ma réfutation sera dans la précision à donner au mot « club », ce que M. le ministre d'État jusqu'ici n'a pas fait.

M. Emile Ollivier. Très-bien!

M. Jules Favre. Encore une fois, il ne me parait pas que, dans l'état du débat, l'attention de la Chambre doive longtemps s'arrêter

sur cette matière, que je vous demande la permission de réserver. Mais j'étais bien aise que M. le ministre d'État voulût bien répondre à la partie beaucoup plus spéciale de mon observation qui touche à l'article 1er lui-même. Et j'ajoute que la réponse de M. le ministre d'État sur ce point est loin de me satisfaire. Au lieu d'être un éclaircissement, elle me paraît une confusion de plus.

M. le ministre, en effet, se réserve le droit de déclarer quand la matière sera politique ou quand elle ne le sera pas. 11 me semble que votre honorable rapporteur avait été beaucoup plus net, et quelles qu'aient été les observations de M. le ministre d'État, le rapport n'en continue pas moins à subsister

M. Glais-Bizoin. Oh! non!

M Jules Favre. Il sera certainement invoqué devant les tribunaux. Et j'avoue que si M. le ministre d'État trouvait extrêmement facile d'établir une identité parfaite entre les réunions et les clubs, il me semble beaucoup plus difficile d'établir une conformité quelconque entre son opinion et celle de l'honorable rapporteur. (Très-bien! autour de l'orateur.)

Écoutez, en effet, ce que je trouve à la page 7 :

« L'attention de votre commission s'est portée sur ces expressions : matières politiques. Elle s'est demandé si elles comprenaient les questions sociales, telles que celles de la famille, de la propriété, de l'organisation du travail. »

Ainsi, tout à l'heure M. le ministre parlait de la famille et de la propriété, qui sont certainement des matières sociales, et, à vrai dire, tout est social; mais il réserve l'organisation du travail, ce en quoi il est en dissidence complète avec M. le rapporteur, ce qui valait bien la peine d'être cité.

Votre honorable rapporteur ne s'arrête pas à ces mots : « organisation du travail », il y ajoute d'autres expressions infiniment plus compréhensibles : « organisation du travail et autres, agitées à des époques récentes » .

De sorte qu'il semble, dans la pensée de votre rapporteur, que les réunions publiques ne pourront s'occuper que de ce qui a été agité à des époques anciennes ; il faudra remonter les siècles passés pour trouver un terrain neutre ; toutes les questions agitées à des époques récentes, à l'époque présente, seront nécessairement suspectes.

Et prenez garde, messieurs, qu'il ne s'agit pas ici de recherches purement spéculatives, auxquelles on se livre par amour platonique pour telle ou telle vérité. Malheureusement l'erreur qui sera commise en pareille matière sera durement expiée par celui qui y sera tombé. Nous avons un article dans lequel il est dit que, lorsqu'on s'écartera de l'objet de la réunion, on pourra être arrêté. Par qui? Par cet

estimable et vigilant fonctionnaire qui, sous un costume quelconque, — on ne l'a pas encore décrit, mais probablement M. le ministre d'État le connaît ; il nous l'a dérobé jusqu'ici, ce fonctionnaire important, il n'a pas encore levé le voile qui nous le cache. (Rires et bruit.) Mais ce voile, j'espère que M. le ministre d'État voudra bien le lever...

M. le ministre d'État. Voulez-vous me permettre de le lever tout de suite?

M. Jules Favre. Volontiers.

M. le ministre d'État. Je n'ai qu'à vous rappeler une chose. Vous avez ouvert les clubs en 1848; vous avez pu y voir cet agent, car la disposition que nous proposons est copiée de la loi du 24 juillet 1848. Vous le connaissez donc.

M. Garnier-Pagès. Dans la loi de 1848, on dit « un fonctionnaire », et non « un agent ».

Un membre. C'est aussi l'expression de la loi actuelle.

M. Jules Favre. Il y a cette différence entre vous et moi que vous avez vu les clubs et que même vous les avez défendus dans vos écrits. Quant à moi, je ne les ai jamais vus, et je me suis permis de n'en pas dire beaucoup de bien à la tribune.

Ainsi je n'ai pas vu votre fonctionnaire, je ne sais comment il est vêtu. Vous nous disiez que vous alliez soulever les voiles; vous les avez épaissis, puisque vous nous renvoyez à une époque où ces fonctionnaires n'avaient pas de costume. (Rires.)

M. le marquis de Pire. Alors c'étaient des sans-culottes en carmagnoles!

M. Jules Favre. Dans tous les cas, voici l'article auquel je fais allusion, et il vaut bien la peine qu'on s'y arrête, ne fût-ce qu'un instant, car celui qui le violerait serait exposé à s'y voir arrêter plus longtemps.

Il est dit, en effet, dans l'article 9 : « Seront punis d'une amende de 200 francs à 500 francs et d'un emprisonnement de six jours à six mois, pour contravention aux dispositions de la présente loi, ceux qui se sont livrés à des discussions étrangères à l'objet de la réunion. »

Vous voyez donc qu'il n'est pas tout à fait hors de propos que nous examinions ensemble et de bonne foi ce que signifie la loi, quelle est la valeur de ses expressions, ce qu'on doit entendre par le mot politique. Et quand nous rencontrons un si touchant désaccord entre M. le rapporteur et l'organe du gouvernement, nous pouvons bien provoquer des explications qui amènent, s'il est possible, une conciliation.

Eh bien! je parlais tout à l'heure de « l'organisation du travail », que M. le rapporteur condamne et que M. le ministre d'État permet; mais il est extrêmement facile de supposer, sans un grand effort

d'imagination, qu'il est beaucoup d'autres matières très-intéressantes à discuter dans des réunions publiques, et qui pourraient, cependant, faire tomber ceux qui se livreraient à la discussion de ces matières dans ces périls, et, j'ai le droit de dire, dans ces pièges qui sont au fond des articles que j'ai eu l'honneur de mettre sous vos yeux. (Marques d'approbation autour de Porateur.)

En effet, si M. le ministre d'État avait pris la parole, et si la discussion générale s'était continuée, il nous eût été extrêmement facile de démontrer qu'en limitant et en réglant le droit de réunion, on porte atteinte non pas seulement à une faculté primordiale de l'homme, mais aux intérêts les plus chers et les plus sacrés des sociétés.

Tout à l'heure, vous parliez de l'organisation du travail; mais vous conviendrez avec moi qu'il est un fait non moins important, non moins digne de l'étude des philosophes, de l'intérêt des moralistes : c'est la situation des classes indigentes. Vous savez que, de tous temps, les hommes de cœur s'en sont occupés, que les gouvernements ont pris toutes les précautions qu'il était en leur pouvoir de prendre pour arriver à diminuer les souffrances de ceux qui sont les déshérités de la société. Eh bien! vous n'avez qu'à consulter, je ne dirai pas les écrits de tous ceux qui ont traité ces matières, mais votre propre expérience : vous arriverez à cette conviction que quels que soient les efforts de la législation, ces efforts sont infiniment moins puissants que l'initiative individuelle, alors qu'elle se multiplie et se décuple par le droit d'association. Dans les pays où le droit d'association n'est pas contesté, on voit des miracles qui peu à peu diminuent l'indigence et finissent par la réduire à des proportions qui ne sont pas malheureusement celles de notre pays.

Savez-vous, messieurs, ce que disent, sur ce point, les statistiques? Elles établissent que l'indigence en France est encore d'un quarantième de la population, et la proportion est encore au-dessous de la vérité.

Il faut donc la combattre par les moyens les plus actifs et les plus efficaces. Je ne crains pas de dire que la liberté d'association, la liberté de réunion sera cent fois plus puissante pour arriver à l'extinction de la mendicité, ou du moins, si ce résultat ne pouvait être obtenu, à sa diminution, que tous les efforts qu'on pourra faire par des secours accordés au nom de l'État à des malheureux. (Cest vrai! c'est vrai!)

Eh bien ! voici à quoi la question se résume, car la Chambre pourrait croire que je faisais une digression qui ne se rattachait pas à la question actuelle. 11 n'en est rien. Des citoyens, animés des intentions les meilleures, dans un temps de famine ou dans un temps de

gêne, déposent une déclaration par laquelle ils disent qu'ils se réuniront pour discuter sur les malheurs du temps, pour essayer de les atténuer. Je le demande à tous les hommes de bonne foi comme à ceux qui me font l'honneur de m'entendre, sera-t-il possible que lïun d'eux se lève, que dans une semblable réunion il puisse prononcer en face d'un fonctionnaire public, quel que soit son costume, mais peu intelligent, une parole d'économie politique?

Qu'on s'explique à cet égard, et, s'il est vrai qu'une semblable parole ne puisse pas être prononcée, reconnaissez avec moi que la loi est en réalité sans aucune espèce de résultat.

Vous déclarez, et je suis disposé à vous croire, que vous avez favorisé, autant que possible, les réunions ouvrières; dites que vous les avez tolérées, dites que vous les avez réglementées, que vous les avez surveillées; mais comparer l'expansion qu'aurait pu prendre une semblable liberté si elle avait été laissée à elle-même, à ce qu'elle est sous la législation établie, c'est évidemment confondre toutes les notions de la vérité; et, puisque vous avez pris la peine de me répondre, il eût été, ce me semble, assez opportun de me dire par quel motif politique ou social vous avez, au grand dommage des intérêts français, et, j'avais le droit de le dire, en nous imposant une humiliation dont nous ne nous sommes pas relevés, vous avez empêché le congrès coopératif, qui n'avait d'autre but que de servir les intérêts des ouvriers dont vous vous déclarez constamment les défenseurs et les guides.

Encore une fois, je n'attaque pas vos intentions; mais ce qui a été dit à la séance dernière avec tant d'éloquence et de vérité par mon honorable ami Mj Jules Simon, restera dans le débat.

Nous pouvons à chaque instant, nous rencontrant les uns vis-à-vis des autres, signaler ce qui nous divise. Nous avons confiance dans la liberté, nous avons confiance dans l'esprit du peuple français, dans sa sagesse, dans son patriotisme; quant à vous, vous vous en défiez (réclamations sur un grand nombre de bancs), vous voulez le régler, être ses instituteurs, ses pédagogues ; vous ne reconnaissez de bien fait que ce que vous faites vous-mêmes. Vous parlez de liberté, mais cette liberté de votre part n'est qu'une permission et qu'une tolérance. (Rumeurs diverses. — Approbation autour de L'orateur)

Je puis mettre sous vos yeux, après celles qui ont été citées à la séance dernière, quelques paroles qui ont été prononcées par M. Schulze-Delitzsch, alors qu'il a protesté contre cet incroyable procédé auquel il était bien loin de s'attendre quand il se présentait en France et sous le régime qui la gouverne :

« La présente a donc pour objet de protester devant le monde civilisé, du concours duquel, à Paris, on a exclu le mouvement social

coopératif. Par l'interdiction du congrès international des sociétés coopératives, l'Exposition universelle de Paris a perdu un de ses titres les plus sérieux à l'universalité et affaibli sa valeur internationale. Quoi que puissent dire les associations d'autres pays, de cette entreprise sur la dignité et le droit social de notre cause, — et déjà des voix énergiques se sont élevées à ce sujet dans la presse quotidienne de Paris, — c'est tout particulièrement l'affaire des associations allemandes et le devoir de leur agent d'intervenir ici. Nous représentons une organisation complète ; réunis pour la défense de notre cause et la sauvegarde de nos intérêts communs, nous sommes une puissance ; nous avons obligé l'État à nous reconnaître dans nos pays; nous sommes une puissance économique et morale, fondée sur tout ce qui est bon et juste, et vraiment humain.

« En cette qualité, nous repoussons cet acte arbitraire. Le gouvernement français, qui a pris autrefois pour devise d'inauguration : « L'Empire, c'est la paix! » a rejeté par son interdiction un des éléments les plus précieux de la paix extérieure et intérieure des peuples. Les associations en prennent acte. »

Eh bien ! messieurs, s'il est fâcheux que de semblables paroles aient été prononcées, ce qui est plus fâcheux encore, c'est qu'on ait eu le droit de les prononcer, de les infliger à notre gouvernement; on nous répète sans cesse que les mauvaises doctrines sont périlleuses, qu'elles peuvent produire d'affreux ravages : il y a donc quelque chose de plus mauvais que les mauvaises doctrines, ce sont les mauvais gouvernements. (Murmures et protestation sur un grand nombre de bancs. — Approbation à la gauche de l'orateur.)

PRONONCÉ AU CORPS LÉGISLATIF

l'algérie.

Discussion du projet de loi tendant à ouvrir au ministère de la guerre un crédit de deux millions, destinés à venir en aide aux populations de l'Algérie les plus épr vées par le manque de récoltes.

Messieurs,

Je ne prends pas la parole pour combattre les conclusions de notre honorable rapporteur. Elles ne rencontreront certainement dans cette Assemblée qu'un assentiment unanime, accompagné cependant d'un regret, en présence de la disproportion des secours avec es navrantes misères qu'ils sont destinés à soulager. (Mouvement.)

Mais, puisqu'on nous demande ces sacrifices nécessaires et que nous accordons sans objection, il n'est pas hors de propos, sinon d'entrer dans une discussion approfondie, au moins de rechercher d'un mot quelles sont les causes de l'horrible désastre auquel l'Algérie a été en proie, de se demander si, en dehors de celles qui ont été signalées par l'exposé des motifs, il n'en est pas d'autres provenant des fautes commises, des abus qui ont été encouragés...

M. Ernest Picard. Très-bien !

M. Jules Favre. ...et qui, par conséquent, seraient pour beaucoup dans les malheurs que nous déplorons tous. (Approbation à la gauche de Vorateur.)

Toutefois, messieurs, même avant de vous présenter ces très-courtes observations, j'éprouve un scrupule.

On nous demande une contribution sur le budget ; nous avons, certes, le droit de nous enquérir de la situation, de l'examiner ; et cependant, par une singulière bizarrerie, l'enquête à laquelle nous nous livrerions dans cette enceinte ne pourrait amener aucun résultat,

puisque la réglementation de l'Algérie est entièrement en dehors de nos pouvoirs. Elle appartient au chef de L'État : à lui seul la responsabilité de tout ce qui peut s'y accomplir.

Pour nous, messieurs, nous sommes dans la nécessité, en présence d'actes qui échappent à notre contrôle, de nous réduire à une soumission muette ou d'essayer une protestation nécessairement stérile.

Cette protestation est peut-être dans notre devoir comme elle est dans notre droit. Elle peut être un enseignement pour l'opinion publique dont le jugement plane au-dessus des décisions de tous les pouvoirs ; et si des courtes observations auxquelles nous allons nous livrer il peut sortir une utile leçon, assurément, messieurs, le patriotisme de la Chambre sera heureux de la pouvoir recueillir. (Très-bien! à la gauche de l'orateur.)

Je ne nie pas que les causes qui ont été signalées dans l'exposé des motifs et très-brièvement rappelées par notre honorable rapporteur, n'aient été pour beaucoup dans le fléau horrible, sans précédents, qui s'est déchaîné sur l'Algérie. Je sais que deux sécheresses successives, et l'apparition de ces insectes dévastateurs qui sont venus détruire les récoltes dans leur germe, ont singulièrement paralysé les efforts du travail ; mais il suffit de jeter les yeux sur les documents malheureusement peu nombreux qui sont à notre disposition, pour être convaincu que ces causes, quelle que soit leur déplorable efficacité, sont certainement très-secondaires quand il faut expliquer la malheureuse situation de l'Algérie.

M. Glais-Bizoin. Très-bien! très-bien!

M. Jules Favre. En effet, messieurs, et c'est là une constatation que je rencontre dans le rapport lui-même qui contient à cet égard un précieux aveu : le fléau qui a sévi sur l'Algérie n'a pas atteint avec une égale rigueur toutes les populations qui s'y concentrent. Le rapport constate que les Kabyles y ont, jusqu'à un certain point, échappé ; de plus, le rapport ne constate pas, mais vous savez que les colons n'ont pas souffert dans la même proportion que les Arabes du Tell. Quelle peut donc être la cause de la situation exceptionnellement malheureuse de ces derniers? Il n'est pas besoin d'une longue investigation pour la chercher et la trouver.

J ai dit, messieurs, que je ne voulais pas fatiguer longtemps la Chambre, et qu'à l'occasion de ce projet de loi, il n'était pas dans mon dessein d'entrer dans les détails de la question. Mais ce qui est certain, ce qui frappe tous les yeux, c'est que, même à l'heure où nous parlons, il semble que cette colonisation, à laquelle M. le rapporteur voulait bien adresser des paroles d'encouragement, ait été jusqu'ici traitée ensuspecte et en vaincue. (Approbation sur quelques bancs àla gauche de l'orateur. — Réclamations dans les autres parties de la salle.)

M. Faré, commissaire du gouvernement. Je demande la parole.

M. Jules Favre. Il semble qu'au lieu de faire quelque chose pour elle, on ait cherché à empêcher autant que possible l'immigration et à entraver le travail qui pouvait la féconder.

A quelle condition l'immigration et le travail sont-ils possibles?

A la condition de la paix et de la sécurité, à la condition d'un régime qui soit le régime de la loi, et jusqu'ici c'est le régime militaire et la constitution des tribus qui ont principalement préoccupé le gouvernement. [Rumeurs.) Je ne veux pas rappeler les variations de systèmes, les incertitudes, les défaillances de ceux qui étaient chargés de ces destinées cependant si précieuses. Je me contente de vous rappeler que, dans la loi de 1851, on avait reconnu la nécessité de s'acheminer aussi rapidemeut que possible vers la constitution de la propriété individuelle ; que le sénatus-consulte du 22 avril 1863 avait été malheureusement un retour vers d'autres idées; et vous n'avez pas perdu le souvenir de la protestation éloquente, je pourrais dire obstinée, de la minorité de la commission du Sénat, qui, alors que le sénatus-consulte fut mis en délibération, annonça très-nettement que le système consistant à maintenir les tribus devait être tôt ou tard fatal à l'Algérie ; et je me contente d'ajouter que cette pente sur laquelle le gouvernement s'était engagé a été rendue plus fatale, plus rapide, par la lettre de l'empereur de 1865, qui a résumé, comme vous le savez, ce système en disant que l'Algérie était « un royaume arabe, une colonie européenne et un camp français ».

Ces idées, combattues par nous avec toute l'énergie que nous donnait une conviction profonde, je le sais, messieurs, elles ont été solennellement condamnées et abandonnées à cette tribune par les organes du gouvernement. Il n'en est pas moins vrai qu'elles ont eu sur l'Algérie une funeste influence, et je ne m'étonne pas que, dans les chiffres cités par M. le rapporteur, les importations aient fléchi en 1865 d'une somme de 7 millions.

M le rapporteur l'expliquait en vous disant que l'Algérie avait été en proie au choléra et à la famine. Cela est vrai , messieurs , pour la famine plus encore que pour le choléra, et si vous vouliez examiner les pièces même dans lesquelles M. le rapporteur a pu puiser sa conviction, vous verriez que c'est non pas seulement à l'insuffisance des récoltes, mais encore à leur mauvaise répartition, à la détestable constitution delà propriété des tribus, qu'est duc l'horrible situation dans laquelle elles se trouvent aujourd'hui.

M. le rapporteur nous disait qu'il faut encourager le travail. Sans aucun doute, et nous sommes tous d'accord à cet égard. Maisqu'avezvous fait pour cela en ce qui concerne les populations arabes? Vous leur avez appris à croupir sous le joug du despotisme de leurs grands

; vous les avez relevés alors que la civilisation vous commandait,

n'est d'abattre, au moins de diminuer leur pouvoir. Vous avez

;ette chaîne à laquelle ces populations étaient attachées pendant

•unination musulmane; il n'y a rien eu de changé dans leur sort,

n'est la situation de leurs oppresseurs.

>yez-en sûrs, cette situation n'était pas faite pour améliorer le

sort des Arabes; elle l'a, au contraire, considérablement aggravé.

ls nous dites que le travail est un principe de dignité personnelle;

s sommes encore sur ce point complètement d'accord avec vous ;

is, pour que le travail soit possible, il faut qu'il ait un élément au-

3l il puisse s'appliquer. Or il est certain que le communisme des

bus est destructif de toute espèce de travail. Nous aurons l'occa-

»n de discuter cette question avec un peu plus de soin lorsque le

idget vous sera soumis; mais, quant à présent, nous pouvons

^mander compte au gouvernement de la déplorable insistance avec

i quelle il a maintenu le régime de la tribu qui, je le répète, fait de

Arabe l'esclave du sol, le dégoûte du travail, l'expose aux exactions

»le tous les chefs superposés sur lui, et qui ne songent qu'à l'exploiter.

Ce déplorable, cet immoral système que vous avez encouragé, que

vous encouragez encore , il a pour couronnement le régime militaire

que vous avez maintenu également, malgré les réclamations qui se

sont produites de toutes parts, malgré les vœux du gouvernement

lui-même; car j'entends encore à cette tribune la voix de l'honorable

général Allard, que j'ai l'honneur d'apercevoir vis-à-vis de moi, et

qui a une si grande autorité en pareille matière ; il disait, dans la

séance du 12 avril 1865 :

« Pour les Européens la tendance de l'administration est toute contraire; elle doit s'appliquer à fonder en Algérie un gouvernement purement civil, à donner aux Européens une administration qui se rapproche de plus en plus de l'administration de la métropole, permette d'y établir ces institutions libérales qui sont l'objet de l'amendement soumis à votre délibération « .

Eh bien, nous vous demandons, puisque vous êtes animés de semblables intentions, pourquoi vous ajournez encore cette réforme si nécessaire et si simple, et dont l'exécution eût été si utile dans la question douloureuse qui nous occupe, je veux parler de la restitution à l'Algérie du droit de nommer ses représentants. {Exclamations sur les bancs à droite et en face de V orateur. — Adhésions sur les bancs à sa gauche.)

Nous sommes, en effet, réduits à entendre chaque année les éloges complaisants que l'administration se décerne à elle-même et que ne dépare pas assurément la critique modérée que je rencontrais tout à l'heure dans le travail de votre honorable rapporteur. Et quand, en

présence d'un désastre de cette nature, on ne trouve que des paroles de congratulation, quand on dit qu'on est heureux de constater ce qui s'est fait dans le passé, on tend à prouver qu'on a bien peu l'intention de réparer le mal, d'en rechercher efficacement la cause et le remède. {Très-bien! à la gauche de l'orateur.)

Lorsqu'à différentes reprises nous vous avons demandé l'application du droit commun à l'Algérie, lorsque nous avons dit que , pour y faire affluer la population et les capitaux, il suffirait d'y apporter Tordre, c'est-à-dire la loi et la liberté, vous avez répondu que c'était impossible, que d'ailleurs ces réclamations émanaient de théoriciens de Paris, dont les idées n'étaient point partagées par les habitants de l'Algérie.

J'espère que je pourrai, dans une autre occasion, répondre avec plus de détails à cette objection si mal fondée en fait , mais , pour la détruire dès à présent par une autorité que ne contestera pas l'honorable commissaire du gouvernement, je vous demande la permission de mettre sous vos yeux quelques lignes d'un écrit signé par un honorable président de tribunal en Algérie, et dans lequel on réclame avec insistance la nomination de députés pour l'Algérie. J'y trouve ce passage :

« Je me résume en deux mots : en dépit de la force invincible des principes, des légitimés exigences de l'esprit, du sens le plus manifeste des textes de notre droit public, en dépit des inspirations les plus puissantes de la politique, delà raison et de la justice, un décret impérial peut-il, contrairement à plusieurs lois et à deux constitutions, priver les Français d'Algérie d'un droit non moins sacré et non moins inviolable pour eux que pour les Français cle France, et abaisser ainsi le premier et le plus courageux des Français d'Alger, eût-il arboré l'étendard glorieux de la France sur le sommet humilié de la Casbah, au-dessous du dernier et du plus timide des Français annexés d'Annecy ou de Roquebrune? »

Et ces lignes, elles ne sont pas écrites par un séditieux; c'est un des vôtres qui les a tracées, c'est l'honorable président d'un tribunal d'Algérie qui, sentant à merveille que la discussion était nécessaire pour que son pays d'adoption ne continuât pas les déplorables traditions dans lesquelles il languit , réclamait ainsi respectueusement au gouvernement, non pas un droit exceptionnel, mais le bénéfice du droit commun, qu'on ne peut refuser sans placer l'Algérie dans un état d'ilotisme dont vous voyez, messieurs, les déplorables fruits. Est-ce que vous croyez que, privée ainsi de sa représentation, l'Algérie puisse être défendue au moins par la presse? Laissez-moi dire, à cet égard, un seul mot, parce qu'il se rattache à la situation actuelle de l'Algérie.

t«2 DISCOURS PARLEMENTAIRES.

La presse algérienne a été, comme les autres, soumise au régime exceptionnel qui fleurit aujourd'hui. Vous n'avez point oublié une déclaration très-nette qui est émanée du gouverneur général de l'Algérie, lequel a dit que la presse devait s'abstenir d'examiner et de contrôler les actes de l'administration. Tacere licet, c'est le mot qui a été prononcé sur elle, à moins qu'elle ne veuille se mêler à ce groupe de thuriféraires (mouvement. — Très-bien! à la gauche de l'orateur) que vous appelez toujours avec tant de complaisance, que vous vous attachez et qui vous engagent à poursuivre la mauvaise voie dans laquelle vous êtes engagés.

Il est arrivé qu'au mois de septembre 1867, — la date est précieuse, — alors qu'il était extrêmement facile de voir que les récoltes seraient insuffisantes, et que le détestable régime des tribus pouvait exposer l'Algérie à une terrible famine , il se produisit une grande émotion, émotion fort légitime. Or, croyez-vous qu'une émotion semblable puisse se produire dans un pays sans que la presse en ressente quelque chose? Mais tous, tant que nous sommes, nous avons reconnu que la presse est la manifestation de la pensée générale des habitants , de quelques-uns quelquefois; mais enfin elle n'a sa véritable autorité que quand elle peut traduire les sentiments des citoyens. Or, ici les sentiments des citoyens, sentiments bien légitimes, c'étaient ceux de l'inquiétude, c'étaient ceux de l'appréhension, c'étaient ceux de Fefiroi. El voici ce que, sous le titre de « Salubrité publique », écrivait le Courrier d'Alger à la date que j'ai eu l'honneur de vous indiquer, le 13 septembre 1867 :

« Nous apprenons de diverses sources que les craintes éprouvées dans la colonie après le désastre de Biskara ne se sont pas réalisées. « Les Européens sont presque tous épargnés par l'épidémie régnante, qui n'est pas, à proprement parler, le choléra, mais l'épidémie de la faim.

« La population indigène se meurt, voilà le vrai mot de la situation: et l'on peut, sans courir le risque d'être sérieusement démenti, affirmer que la mortalité est bien plus le résultat de la misère que d'un germe épidémique quelconque. »

Et un peu plus bas :

« Quand donc comprendra-t-on que, pour sauver ces malheureux d'une effroyable mortalité, il faut autre chose que des médicaments et des articles de la façon de M. G. Alliot?

« Qu'importe que l'expression iïéchassier soit mal interprétée par ce dernier, et qu'il croie qu'on peut l'appliquer à certains bimanes? Ce qui importe , c'est de n'avoir pas à constater que le tiers environ de la population arabe sera éteint avant six mois.

« Si c'est un résultat prévu, nous n'avons pas à insister. Mais si

c'était par hasard le résultat d'un système inintelligent, nous crierions à ceux qui l'ont conseillé : — Retirez-vous, laissez passer le grand remède à cette situation. On ne persiste pas en face d'une semblable expérience. Assez, assez... les dieux ne réclament point une pareille hécatombe. »

Par cet article, le journaliste avertit l'administration que, si on n'y prend pas garde, le tiers de la population arabe peut succomber à la faim.

Eh bien! savez-vous ce qui s'est passé? Cet avertissement a été considéré comme la violation de la loi, et l'écrivain qui dénonçait des faits qui ne se sont que trop malheureusement réalisés, comme vous le savez, puisque vous connaissez le tableau lugubre de toutes ces misères, cet écrivain a été traduit devant les tribunaux. Il s'est rencontré un tribunal qui a prononcé un acquittement; mais, messieurs quand on dénonce des fautes de l'administration, c'est un scandale! voilà la morale du pouvoir personnel; il ne faut pas que la vérité puisse se faire jour quand elle peut troubler sa suprême quiétude. Oui, lui seul est sage, prévoyant, et nous avons le droit d'applaudir de nous incliner devant lui ; mais quand nous nous permettons de le critiquer, alors on nous conduit en police correctionnelle. {Bruit. — C'est celai c'est cela! à la gauche de l'orateur.)

On a interjeté appel, et à la date du 18 octobre 1867, l'écrivain qui avait prévu les faits, qui en avait signalé les causes, qui avait mis en demeure l'administration d'aviser, a été condamné à un mois de prison! Ah! la belle morale, messieurs, et combien ceux qui cherchent la règle de leur conduite dans les raisons de la justice pure doivent être fiers d'appartenir à une nation qui est ainsi régie! (Mouvement. — Adhésion sur les bancs de la gauche et murmures sur les autres bancs.)

Prenez garde, messieurs, l'arrêt de la cour que j'ai entre les mains contient l'application, et l'application légitime de la loi, et c'est encore un document qui vient singulièrement au secours' de celte législation que je n'ai pas le droit de rappeler puisqu'elle est couverte par la solennité de votre vote, devant lequel assurément je ne veux élever aujourd'hui aucune objection.

Mais voici ce que portent les considérants de l'arrêt :

Le ministère public prétendait qu'en disant que les Arabes pouvaient être exposés à mourir de faim, c'était une fausse nouvelle... (Exclamations sur les bancs de la gauche.) Voilà où nous en sommes, messieurs, il est bon que le pays le sache : quand un écrivain signale un mal social qui peut aller jusqu'à l'anthropophagie, on l'accuse de fausse nouvelle! (Bruit.)

La cour l'a acquitté de ce chef et dans les termes que voici :

4 84 ni SCO nus parlementaires.

« Attendu que si le fait annoncé par l'auteur de l'article a été reproduit avec quelque exagération et une vivacité d'expression regrettable, dans les circonstances où se trouvait l'Algérie au moment où il a paru, il ne constitue pas cependant le délit de fausse nouvelle; qu'il y a lieu de maintenir l'acquittement prononcé parles premiers juges... »

Voix diverses. Eh bien?

M. Jules Favre. Attendez!

« Attendu qu'on lit ta la fin de l'article... »

Plusieurs voix. Lisez l'article !

M. le GÉNÉRAL Allard, président de section au conseil d'Etat, commissaire du gouvernement. C'est l'article lui-même qu'on vous prie de lire.

M. Jules Favre. Sans aucun doute, monsieur le général; c'est l'article que l'on condamne et c'est l'article qui avertissait...

M. le général Allard. C'est cet article dont nous demandons la lecture, l'article condamné !

M. Ernest Picard. Vous voyez par là quelle serait l'utilité de la publicité des audiences.

M. Jules Favre. Je commence par vous dire que je vous lirai tout ce que vous voudrez ; mais je crois que, pour découvrir dans l'article la partie qui a paru la plus coupable, c'est dans l'arrêt qu'il faut la chercher, car elle y est textuellement citée, et c'est précisément ce ce que j'allais vous lire quand vous m'avez fait l'honneur de m'interrompre et de m'arrêter :

« Attendu qu'on lit à la fin de l'article : — Quand donc coraprendra-t-on que, pour sauver ces malheureux d'une effroyable mortalité, il faut autre chose que des médicaments et des articles de la façon de M. G. Alliot?... Ce qui importe, c'est de n'avoir point à constater que le tiers au moins de la population arabe sera éteinte avant six mois... » (Exclamations sur divers bancs.)

C'est ce que dit le journaliste, et malheureusement votre système ne lui a donné que trop raison.

Veuillez me laisser continuer de lire :

« Si c'était par hasard le résultat d'un système inintelligent... »

M. Glais-Bizoin. Ah! voilà!

M. Jules Favre. « ...nous crierions à ceux qui l'ont conseillé: Retirez-vous, laissez passer le grand remède à cette situation. On ne persiste pas en face d'une pareille expérience. Assez! assez!... les dieux ne réclament pas une pareille hécatombe. »

Voilà l'article, messieurs.

Et la cour:]« Attendu que, par ses expressions, l'auteur de l'article s'est évidemment adressé au gouvernement... »

Est-ce que c'était à l'opposition qu'il devait s'adresser? est-ce que c'est l'opposition qui était responsable de ce qui se passait en Algérie? S'adresser au gouvernement, crime de lèse-majesté! et on le lui a bien fait voir par le mois de prison au prix duquel on lui a fait expier l'inexcusable tort d'avoir raison.

Permettez-moi de continuer :

« Attendu que, par les termes dont il s'est servi comme dans la pensée qu'ils renferment, Thuillier est sorti des bornes d'une discussion sérieuse et d'une critique loyale, et que ses déductions ne peuvent avoir pour effet que d'attirer le mépris et la haine sur le gouvernement... »

M. Glais-Bizoin. C'est cela!

M. Jules Favre. « ...Ce qui constitue les délits prévus et punis par le décret de 1848 >-, etc.

Voilà ce merveilleux, cet élastique délit d'excitation à la haine et au mépris du gouvernement, qui permet de frapper d'une peine d'un mois de prison celui qui crie gare, quand la famine est aux portes de la colonie. On condamne l'écrivain, et, après l'avoir condamné, on n'apporte au mai qu'il a signalé que les millions insuffisants que vous venez aujourd'hui nous réclamer. Voilà votre régime !

Eh bien, je le demande à la Chambre qui me fait l'honneur de m'écouter, n'est-il pas de notre devoir, alors que nous donnons l'argent de la France, bien qu'avec joie, alors que nous donnons l'argent de nos paysans pour secourir les malheureux Arabes qui succombent au fléau de la famine, de rechercher, de nous enquérir et de savoir si, avec un peu plus de sagesse et de prévoyance, le gouvernement n'aurait pas pu empêcher ce fléau de sévir ainsi sur ce malheureux pays?

Permettez-moi de le dire, messieurs, il ne peut jamais se rencontrer des circonstances dans lesquelles votre conscience soit plus directement engagée; et l'auteur de cet article, condamné pour avoir pressenti la famine...

S. Exe. M. Baroche, garde des Sceaux. Ce n'est pas pour cela qu'il a été condamné.

M. Jules Favre. Certes! 11 n'avait pas deviné à quelles scènes horribles cette famine réduirait une infortunée population. C'est une honte pour le temps où nous vivons ; mais, permettez-moi de le dire pour ceux qui peuvent être responsables, il est bon que l'on sache >i c'est par suite d'un vice de système, si c'est par la faute de ceux qui nous administrent, qu'on n'a pas empêché tout ce qu'on pouvait empêcher. C'est une honte pour notre temps de voir de pareils actes de barbarie et les scènes de cannibalisme qui se sont passées sous les yeux des autorités françaises, désolées, j'en suis convaincu, mais

i86 DISCOURS PARLEMENTAIRES.

impuissantes, parce que le mal avait grandi dans de telles proportions qu'il était impossible de l'arrêter.

Messieurs, je le dis sans détour, si nous étions une Assemblée investie des pouvoirs qui, selon moi, devraient appartenir aux représentants de la France, nous pourrions décider d'urgence une enquête, et c'est par les renseignements directs, bien mieux que par les documents que le gouvernement veut bien nous fournir, qu'il nous sérail possible d'arriver à la découverte et à la constatation de la vérité. Mais, du moins, si la constitution nous interdit cet acte viril que, pour ma part, je regarderais comme nécessaire pour dégager ma conscience... (rumeurs sur quelques bancs), il ne nous est pas défendu de demander au gouvernement non plus des déclarations vagues et sans consistance comme celles que renferme l'Exposé de la situation de l'Empire, mais les rapports, les enquêtes, les pièces originales.

On a constamment répété, — c'est une étude du plus haut intérêt, messieurs, — que les mœurs et les habitudes des Arabes ne pouvaient pas s'assimiler aux nôtres. C'est, à mon sens, une erreur ; c'est, du reste, une grande question que je neveux pas assurément traiter ici.

Vous savez, messieurs, quelle est la diversité des opinions qui se sont produites à cet égard; je ne me permettrai pas de parler de la mienne. J'ai recueilli des faits, j'en ai même observé pour ma part, qui peuvent me conduire à une opinion complètement contraire à celle qui a prévalu jusqu'ici. Et justement je rencontre dans le rapport un élément précieux, un fait que je demande encore la permission de signaler à votre attention et qui viendrait singulièrement à l'appui de cette pensée consolante qu'en substituant le droit à la force, la justice à la menace, nous pouvons arriver jusqu'à l'âme des Arabes, jusqu'à leur cœur, jusqu'à leur esprit, nous pouvons en faire, si ce n'est de véritables citoyens, au moins des administrés comprenant le bénéfice de notre domination, au lieu de les réduire à l'état de peuplades errantes, sans cesse frémissantes et ne demandant qu'à secouer le joug qui pèse sur leur front.

Ce fait, messieurs, le voici :

On a eu l'occasion de faire appel aux Arabes, non pas pour leur partager des terres, non pas pour entrer dans leurs mœurs, — ce qui était, ainsi qu'on l'a répété très-souvent, tout à fait indispensable, — mais pour briser ces mœurs, pour changer ces habitudes, pour les conduire dans des voies complètement opposées; et le rapport constate que l'appel fait aux Arabes a élé entendu, que 40,000 indigènes se sont rendus sur les chantiers et qu'ils y ont travaillé avec les autres ouvriers.

C'est là, suivant moi, un fait considérable, et qui nous prouve qu'avec du bon sens et du courage, on peut arriver à une initiation

utile de principes entièrement différents de ceux qui jusqu'ici ont été appliqués.

Ce que nous vous demandons, dans l'état des choses, après avoir protesté contre l'aveuglement avec lequel jusqu'ici on a maintenu le régime des tribus et le régime militaire, c'est que l'Algérie jouisse enfin d'un régime légal, d'un régime civil, qu'on cesse de la considérer comme pays conquis, et que, comme première preuve, on permette à ceux qui ont ce droit primordial, qu'aucune constitution, qu'aucune dictature ne peut enlever, d'envoyer dans cette enceinte des élus de leur choix qui y paraîtront comme les représentants de leur pays devenu libre. (Approbation sur les bancs de la gauche de la tribune. — Rumeurs et réclamations sur les autres bancs.)

Discussion du projet de loi relatif à l'achèvement des chemins vicinaux et à la création d'une caisse spéciale pour leur exécution.

Amendement de M. Jules Simon :

Article premier. Sera publié au Bulletin des lois et au Moniteur, en même temps que la présente loi, l'arrêté approbatif du classement des chemins vicinaux auquel sera affectée la subvention de 100 millions du gouvernement.

Messieurs,

La vivacité extrême avec laquelle M. le ministre de l'Intérieur a répondu aux observations de mon honorable collègue M. Jules Simon, prouve tout au moins que ses observations ont porté juste. (Approbation. — Rires ironiques sur un grand nombre de bancs.)

Seulement, porter à ses adversaires ce fier défi qui consiste à leur reprocher leurs interruptions lorsqu'ils se récrient contre ce qu'ils considèrent comme des erreurs, et à leur dire avec le ton que tout à l'heure M. le ministre employait contre nous : « Vous voyez bien que vous vous taisez ! » alors qu'ils attendent la suite de la démonstration, c'est, à ce qu'il me semble, prouver qu'on n'a pas tout à fait confiance dans la solidité des raisons qu'on emploie. (Nombreuses exclamations. — Très-bien! autour de V orateur.) Et, qu'il me soit permis de le dire, M. le ministre me paraît ne pas avoir répondu à la question de principe qui avait été soulevée par mon honorable ami M. Jules Simon.

A côté de cette question de principe, j'en conviens, je rencontre une question de confiance. Nous n'avons pas le droit de critiquer celle qui unit la majorité au ministère (bruit) ; mais il nous est permis d'examiner quels peuvent être les motifs sur lesquels le ministère

s'appuie sans cesse pour présenter au pays un pompeux éloge de lui-même.

Quant à la question de principe, voici, si je la comprends bien, ce qui avait préoccupé l'honorable auteur de l'amendement et lui avait inspiré l'amendement même. La loi que vous votez — et sur les intentions de laquelle nous sommes tous d'accord, car il n'est personne dans cette Chambre qui ne soit frappé de la nécessité, si ce n'est d'achever comme on l'avait annoncé, au moins de perfectionner autant qu'il est possible la viabilité du pays, — la loi actuelle repose sur la combinaison d'un double effort de l'État et des communes.

L'État fournit une subvention de 100 millions; quant aux communes, elles sont sollicitées par des moyens que nous examinerons plus tard et dont la nature, pour ma part, m'empêchera de me rallier

à la loi (exclamations) Je crois que c'est mon droit. (Oui! oui! Sans

doute !)

Je disais, messieurs, que par des moyens que nous examinerons plus tard, les communes sont sollicitées d'emprunter jusqu'à concurrence de 200 millions.

Tel est, si je ne me trompe, l'effort commun qui devra être fait par l'État et les communes.

Quant au chiffre de l'emprunt des communes, il est incontestable que nous ne pourrions pas éprouver de scrupule à l'approuver, si les règles ordinaires étaient suivies; mais je crains qu'elles ne le soient pas; toutefois, nous examinerons plus tard cette question, et je suppose pour un instant que les règles ordinaires soient effectivement suivies.

Il est clair que les 200 millions étant empruntés parles communes, ces 200 millions recevront une affectation conforme à la spécialité de l'emprunt. Mais en sera-t-il de même en ce qui concerne la subvention de l'État? C'est là la question qui doit êlre examinée et qui ne me paraissait pas de nature à motiver l'indignatiou que M. le ministre de l'Intérieur a témoignée contre l'amendement. 11 s'agit de savoir si, conformément au principe, il est sage et prudent de maintenir entre les mains de l'État le droit absolu et souverain de répartition pour la somme de 100 millions qu'il devra ainsi distribuer aux communes chargées d'exécuter des chemins vicinaux.

Celte souveraineté est accordée à l'État, puisque l'État sera libre d'opérer cette répartition sous sa responsabilité, et vous avez entendu à cet égard les déclarations de M. le ministre de l'Intérieur. Il vous a dit : « Le ministre seul est capable d'opérer cette répartition sagement, conformément à l'intérêt de tous; le ministre accepte cette responsabilité; et quand vous voulez bien contester ce droit, vous

faites acte d'ingérence dans l'administration et vous allez contre Le but que vous vous proposez. »

Nous nous demandons tout d'abord si nous avons le droit d'abandonner la prérogative que nous conteste M. le ministre et qui est niée énergiquement par l'article de loi qui est en discussion.

Je dis (pie c'est pour nous une prérogative non pas seulement de voter l'impôt, mais encore d'en surveiller et d'en déterminer l'application. C'est une prérogative dont il ne nous est pas permis de nous dépouiller, car si les fonds des contribuables ne peuvent être mis à la disposition du gouvernement que par un vote de la Chambre, ils ne peuvent être employés également que par un vote de la Chambre, et ce serait de sa part un acte qui serait une véritable abdication que d'abandonner sur ce point délicat et décisif une souveraineté qui ne doit pas être celle du gouvernement.

Voilà, messieurs, la question constitutionnelle à laquelle il me semble au moins, c'est peut être un défaut de mon intelligence, que M. le ministre de l'Intérieur n'a pas répondu. Il a constamment affirmé que les choses ne pouvaient pas se passer autrement, qu'une hypothèse contraire contrarierait l'administration, qu'elle nuirait à l'exécution de la loi.

Je le ramène aux principes. Il s'agit ici d'un emprunt, il s'agit ici d'un impôt ; c'est une somme de 100 millions que l'État prendra dans la caisse. Je dis d'un emprunt, car il est certain aujourd'hui que l'Etat n'a pas cette somme de 100 millions à sa disposition, que l'État n'est pas dans ces brillantes affaires que M. le ministre vous rappelait il n'y a qu'un instant; nous aurons plus tard l'occasion d'examiner, et de près, la valeur de chacune de ces assertions.

Quant à présent, nous sommmes en face d'un impôt, d'une somme de 100 millions qui, votée par le Corps législatif, devra être employée pour le plus grand bien des contribuables ; eh bien , la règle, c'est que le devoir du Corps législatif n'est pas seulement de voter l'impôt, mais encore d'en connaître et d'en déterminer la répartition et l'emploi.

C'est là, encore une fois, un devoir qui pour nous est impérieux; nous ne pouvons pas nous soustraire à son obligation, et cependant c'est ce que vous propose de faire le projet de loi.

Et tout à l'heure M. le ministre répondait, non pas en examinant la question de principe, dont il n'a pas dit un mot, mais en cherchant simplement à déterminer quel était le côté utile et applicable à la question : Comment ! pendant dix ans vous allez complètement immobiliser la situation de la vicinalité de l'Empire français, car ce sera pendant dix ans que les 100 millions devront s'appliquer d'une manière fixe, invariable et aveugle, à un classement qu'on ne pourra

pas changer, et au lieu cle la mobilité nécessaire, — mobilité dont M. le ministre vous donnait plusieurs exemples qui me paraissent n'avoir aucune application au débat, — vous serez enfermés sur une sorte de lit de Procuste dont il sera impossible de sortir !

Mais M. le ministre ne me paraît pas avoir compris la pensée de Fauteur de l'amendement et celle de mon honorable ami M. Jules Simon.

En dehors des 100 millions, il peut y avoir beaucoup de modifications à opérer dans les dépenses auxquelles les chemins vicinaux donneront lieu. Ce que nous vous demandons, c'est de rester les maîtres de la surveillance de l'emploi de ces 100 millions, et de ne pas laisser au gouvernement cette souveraineté qu'il réclame avec une ardeur qui va jusqu'à la passion. Vous le reconnaissez vousmême, monsieur le ministre, vous défendez votre propre bien, et comme nous vous avons entendu dire dans la discussion de la loi sur la presse : « Les annonces! nous ne les donnons pas à nos ennemis, nous les réservons à nos amis », nous avons peur que ces 100 millions soient pour vos amis, et que vous n'en priviez vos ennemis. (Vives réclamations.)

Je rapporte votre langage, monsieur le ministre, je n'y mets aucune passion, je suis un historien fidèle, et quand tout à l'heure vous nous disiez que vous n'étiez mû par aucune espèce de préférence, vous oubliez cette déclaration faite par vous dans cette enceinte et qui retentit encore à nos oreilles.

C'est par ces raisons que nous, nous devons surveiller non pas le classement absolu des chemins vicinaux, mais le classement en ce qui touche la subvention ; et pour me servir de l'expression que vous avez constamment employée, ce n'est pas la longueur kilométrique, c'est la longueur subventionnée qui doit être exactement déterminée parle projet de loi, Vous l'avez bien senti, car vous ne niez pas tout à fait la prérogative du Corps législatif; vous lui rendez hommage, seulement vous lui rendez un hommage contraint et inefficace. Vous dites que chaque année on publiera le résultat des classements que vous aurez administrativement arrêtés; c'est-à-dire que vous nous présenterez des faits accomplis sur lesquels il ne sera plus possible de revenir.

Eh bien! je vous pose cette question fort simple. C'est une question de loyauté ; ce que vous pourrez faire après, pourquoi ne pas le faire avant? Ce serait plus simple assurément, et alors il n'y aurait plus de surprise.

Dites ce que vous voulez faire pour la première annuité, que le Corps législatif soit appelé à contrôler l'emploi des fonds qui vous sont confiés, et alors nous rentrons dans les règles, et vous n'avez

plus besoin d'invoquer ces grandes raisons derrière lesquelles vous voulez toujours vous abriter, qui touchent à la délicatesse de vos intentions, à la grandeur de votre œuvre, au bonheur de vos conceptions, toutes choses que j'ai entendu dire à propos de bien d'autres faits qui ont cependant cruellement pesé sur la France {exclamations diverses), et je m'étonne que dans celle enceinte les ministres puissent se donner celte satisfaction de dire qu'on n'a jamais rien fait de plus grand, qu'on n'a rien fait de plus noble, qu'on n'a rien fait de plus heureux que les entreprises, que les œuvres qu'ils ont accomplies. Et c'est en présence du projet de loi dont nous sommes saisis que nous entendons ces singulières et, permettez-moi d'ajouter, ces téméraires déclarations. (Rumeurs.) C'est alors que le grand-livre, qui devait être fermé, est incessamment ouvert, et qu'on nous convie à y inscrire encore un emprunt de 440 millions; c'est alors que des expéditions insensées pèsent encore sur le pays. (Vives et nombreuses réclamations.)

Àh! vous aimez les éloges, surtout ceux que vous vous décernez complaisamment à vous-mêmes! Quant à moi, je vous répète qu'à ces éloges, il est possible, je dirai qu'il est louable, que tous les députés indépendants... (Nouvelles et plus vives réclamations.)

M. le président Schneider. Tout le monde ici est indépendant; il ne convient à personne de se décerner à soi-même le privilège de l'indépendance. (Très-bien!)

M. Jules Favre. Je ne me décerne aucun privilège, je ne me suis pas donné comme seul indépendant, à Dieu ne plaise! J'ai dit que c'était le devoir de tout député indépendant de dire la vérité. (Interruptions.)

Que celui qui peut contredire une semblable parole veuille bien se lever. La vérité, c'est que la dette a augmenté de 4 milliards entre vos mains ; la vérité, c'est que vous avez annoncé l'achèvement des chemins vicinaux, et vous eussiez pu les achever si vous n'aviez pas dépensé 1 milliard au Mexique. (Nouvelles exclamations.)

Voilà ce que j'ai le droit de dire, et le pays ne se laisse pas prendre à vos belles paroles, car il sait combien de fois vous l'avez induit en erreur. (Murmures sur divers bancs.)

Je me permets de répondre aux paroles de satisfaction qui ont été prononcées par M. le ministre de l'Intérieur, et j'ajoute que les faits auxquels je fais allusion peuvent et doivent nous servir d'enseignement. Non, messieurs, nous n'avons pas oublié les discussions par lesquelles s'est ouverte cette législature; les événements constatés, les élections annulées, les protestations qui sont arrivées jusque dans cette enceinte ; les déclarations qui ont été faites par quelques orateurs du gouvernement. Je respecte les motifs qui peuvent dicter à

mes honorables collègues un vote de confiance absolue. En présence de ces constatations, je leur demande le même respect pour les motifs de ma conscience (interruption) qui m'amènent à des conclusions tout à fait contraires, et, ne voulant pas prendre la responsabilité du dépôt entre les mains du gouvernement d'une somme de 100 millions qu'il distribuera suivant son intérêt (exclamations et murmures), car il doit avoir des intérêts, et l'un de ces intérêts, c'est de signaler ses adversaires comme étant ses ennemis, je demande que le Corps législatif conserve son droit constitutionnel, c'est-à-dire le contrôle de l'emploi des dépenses qui seront faites. (Approbation autour de l'orateur. — Rumeurs sur un grand nombre de bancs.)

L'amendement mis aux voix ne fut pas adopté.