LE BUDGET

Messieurs,

Je demande pardon à la Chambre de la retenir quand elle a déjà consacré tant d'attention et de temps à la discussion qui est engagée devant elle ; mais, en raison de sa gravité, je prends la liberté de solliciter quelques moments encore de votre bienveillante attention pour essayer de poser et de préciser les questions qui me paraissent avoir été complètement oubliées dans le cours de cette délibération.

Je suis le premier à reconnaître, messieurs, les bonnes intentions et la droiture de la commission, et il me semble que l'honorable rap porteur qui descend de cette tribune n'avait pas besoin de les justifier ; aucune critique ne s'est élevée contre elles.

Mais il ne suffit pas de vouloir le bien, il faut encore savoir le faire et il ne suffit pas de le savoir, il faut le pouvoir; c'est là, permettez moi de le dire, le très-grand embarras de la situation actuelle et qui peut-être, n'a pas été jusqu'ici suffisamment dégagé des nuages financiers accumulés sur cette tribune, et votre honorable rapporteur a semblé prendre plaisir, je ne dirai pas à en augmenter le poids, mais à vous les présenter sous un nouvel aspect, quand il a fait briller à vos yeux, comme une sorte de consolation subsidiaire, la composition nouvelle d'un budget auquel son esprit ingénieux s'est appliqué.

Je rends hommage à tout ce qu'il peut y avoir d'instructif dans les tableaux que l'honorable orateur a si bien expliqués ; mais, à mon sens, ils avancent peu les difficultés qui inquiètent mon esprit, inquiétude qui n'est peut-être pas tout à fait étrangère aux vôtres.

11 ne s'agit pas, en effet, d'expliquer les budgets, mais de les payer,

i JUILLET 1868. 495

et de les payer, non pas avec des ressources extraordinaires, mais avec des ressources ordinaires. Toutes les déclarations qui vous ont été faites par M. le rapporteur, aussi bien que par M. le ministre des Finances, aboutissent, en effet, à cette vérité fort simple de l'application de laquelle, malheureusement, nous nous sommes toujours éloignés, dépenser moins qu'on ne reçoit, ou, à supposer qu'on soit condamné à dépenser autant qu'on reçoit, ne jamais dépasser cette limite. C'est là la sagesse des particuliers, et on vous l'a dit avec une juste raison, l'État, en définitive, ne doit être qu'un honnête homme et un bon administrateur. L'a-t-il été? Si nous interrogeons le passé, il nous est bien difficile d'avoir de lui une semblable opinion, et quand nous avons entendu ceux qui ont essayé de le défendre, les scrupules qui s'étaient élevés dans notre esprit n'ont fait que se justifier.

M. le ministre des Finances vous disait avec une très-haute raison : Dans un semblable débat, ce qu'il importe avant tout, c'est de rechercher virilement la vérité, de la dire avec une entière franchise et de s'abstenir également des exagérations qui l'affaiblissent et des réticences qui la dissimulent. M. le ministre vous en a donné l'exemple en ce qui concerne la composition de nos budgets et l'explication de leurs chiffres; mais, qu'il me permette de le lui dire, tout en rendant justice à cette méthode lumineuse qui a fait briller tant de clarté au milieu d'une matière si aride, peut-être la seule question qui dût légitimement nous inquiéter n'a-t-elle pas été suffisamment abordée par lui. 11 ne s'agit pas, en effet, de se livrer à de vaines récriminations. Le mal existe, chacun le dit, c'est déjà beaucoup ; mais il faut qu'il ne continue pas. Si le régime est mauvais, à tout prix il importe d'en sortir.

M. le rapporteur a essayé tout à l'heure de vous mettre en garde contre certaines craintes que pourrait éveiller le budget de 1870 ; quant à ceux qui l'ont précédé, M. le rapporteur vous a dit : S'ils ne se soldent pas précisément en équilibre, les ressources extraordinaires viennent les aligner ; et, comme ces ressources extraordinaires s'appliquent à des dépenses extraordinaires, vous ne devez avoir aucune inquiétude.

Ah ! messieurs, s'il en était ainsi, le langage de M. le rapporteur pourrait nous rassurer, et, grâce à la ferme volonté de ne pas commettre les fautes du passé, nous pourrions regarder l'avenir avec quelque confiance. Mais malheureusement, je le constate, au moins pour l'impression qui m'en est restée, le langage de M. le ministre des Finances a été loin d'être aussi affirmatif. Avec une prudence que je comprends fort bien, et dont M. le ministre des Finances n'était pas même tenu à vous dire les secrètes raisons, il vous a fait aper-

eevoir qu'il lui était complètement impossible de s'engager pour l'avenir; à peine maître du présent, il ne saurait avoir une semblable prétention pour les événements que nous ignorons encore ; de telle sorte que M. le ministre a tiré une sorte de voile sur le budget de 1870, et l'effort vigoureux de sa puissante discussion s'est concentré sur les budgets de 1807, 1868 et 18G9, c'est-à-dire, messieurs, sur la loi actuelle.

C'est précisément, messieurs, de cette loi actuelle que j'entends tirer, si la Chambre me le permet, en abusant le moins possible de sa bienveillance, les enseignements, les avertissements et les résolutions auxquels il est impossible que nous n'aboutissions point, si nous ne voulons pas persévérer dans l'illusion et nous condamner à une catastrophe. {Très-bien! à la gauche de l'orateur.)

En effet, messieurs, j'admirais tout à l'heure la confiance de M. le rapporteur, nous disant qu'il est indispensable, pour avoir de bonnes finances, non pas seulement d'avoir une bonne politique, ce que nul ne conteste, et ce que je n'ai point à examiner encore ; mais qu'il est indispensable de ne pas laisser prendre aux dépenses le pas sur les recettes, et, pour me servir, d'une image employée par l'honorable M. Thiers, vous me permettrez d'être plagiaire lorsque j'emprunte cette image à une aussi illustre autorité, de savoir tenir dans sa main, avec un frein vigoureux, cet impétueux coursier qui vous échappe toujours et qu'on appelle le budget des dépenses.

Messieurs, si je voulais interroger le langage de tous les rapporteurs qui se sont succédé dans toutes les discussions de budgets, non pas seulement du budget de 1866, mais de celui de 1864, mais de ceux qui l'ont précédé, j'y rencontrerais l'expression des mêmes vœux et les mêmes déclarations de principe.

Comment se fait-il que les déclarations de principe aient été impuissantes, et que les vœux ne se soient pas réalisés ? Et si, nous tournant vers le passé, nous rencontrons toujours la même quiétude, suivie infailliblement des mêmes déceptions, comment pouvons-nous croire que M. le rapporteur ne se trompe pas plus que ceux qui l'ont devancé, et qu'il voit plus juste les événements sur lesquels ses prédécesseurs se sont énormément trompés? J'avoue, messieurs, qu'il m'est impossible de comprendre comment M. le rapporteur peut concevoir les espérances qu'il a formulées à cette tribune, en présence des résultats du passé.

Certes, tout le monde est d'accord, la sagesse financière consiste en effet à modérer les dépenses en accroissant les recettes, pourvu, bien entendu, qu'on n'abuse pas de l'impôt. Mais si nous nous retournons vers les années qu'a franchies le régime sous lequel nous vivons, nous voyons, messieurs, que ces déclarations financières de votre

honorable rapporteur reçoivent un démenti bien cruel et bien affligeant. En effet, dans la période de 1852 à 1856 les dépenses ont été de 9,643,778,793 francs; elles ont été de 10,21 3,760,472 francs dans la période de 1857 à 1861, et de 11,134,809,436 francs dans la période de 1862 à 1866, ce qui présente une augmentation de 570 millions, de la première à la deuxième période, et de 921 millions de la deuxième à la troisième, alors que les recettes présentaient une progression, je le reconnais, mais que cette progression n'était, en chiffres ronds, que de 600 millions à peine, et encore n'atteignaient-elles pas cette somme ; en sorte qu'en comparant le langage de tous les rapporteurs de budgets, nous trouvons que le principe a toujours été proclamé, que des vœux ont été émis, que des espérances ont été présentées aux yeux éblouis des Assemblées, et que l'événement leur a constamment donné un démenti.

Nous cherchions, messieurs, tout à l'heure quelle peut être la cause de ces étranges mécomptes, et j'avoue qu'il m'est tout à fait impossible de les rencontrer, au moins en totalité, clans les explications qui vous étaient données, à l'une de vos dernières séances, par votre honorable ministre des Finances. Il vous disait que la France a traversé des crises redoutables, quelle a eu à subir des inondations, des épidémies, des disettes, le fléau de la guerre, et que dès lors il n'est pas étonnant qu'elle ait eu recours, dans cette période si laborieuse, à des ressources exceptionnelles.

En effet, ce que je dois mettre à côté de cette progression des dépenses, c'est, indépendamment de la progression fort insuffisante des recettes, l'emploi des ressources arrivées entre les mains du gouvernement et leur origine.

Il a été dépensé, dans cette période de 1852 à 1866, 30 milliards. Sur ces 30 milliards le gouvernement n'a trouvé que 25 milliards 702 millions dans les ressources ordinaires, et par l'emprunt 4 milliards 598 millions; et pour faire immédiatement justice d'une objection sans cesse adressée à ceux qui critiquent l'ensemble des budgets et sur laquelle je reviendrai, dans ces 4 milliards 598 millions, les travaux publics, vous le savez, ne prennent une part que de 1 milliard 300 et quelques millions : tout le reste, c'est-à-dire 3 milliards et quelques centaines de millions, tout le reste a été dévoré par ces nécessités exceptionnelles qu'invoquait M. le ministre des Finances. Eh bien, son esprit est trop juste pour ne pas reconnaître avec moi qu'il a confondu dans un même groupe des faits qui doivent être soigneusement distingués. Ceux qui sont indépendants de la volonté de l'homme pèsent assurément sur lui sans qu'il lui soit possible d'y résister , ils n'engagent en aucune manière la responsabilité du pouvoir que nous n'accusons pas des intempéries des saisons, des Mots