LE BUDGET. — MEXIQUE

Messieurs,

Je remercie l'honorable commissaire du gouvernement des renseignements parfaitement exacts quant aux chiffres qu'il a bien voulu faire connaître à la Chambre, et dans une question de cette nature, ce n'est pas, messieurs, un médiocre avantage que de raisonner sur des éléments parfaitement précis et réciproquement acceptés.

Toutefois, qu'il me permette une observation : son exposé, malgré son exactitude, ne peut pas satisfaire à toutes les exigences légitimes de la Chambre. Il m'a paru dépouillé complètement, je ne dirai pas seulement de tout esprit politique, mais, dans une certaine mesure, de l'esprit de légalité, de droit et de justice qui dominent, qui gouvernent et doivent entraîner votre délibération.

Il vous a fait l'historique des différents emprunts ; mais il ne vous en a pas présenté les véritables causes, non plus que les résultats. Il ne vous a pas fait assister aux différentes phases de l'affaire sur laquelle vous avez à vous prononcer et qui sont cependant indispensables à connaître pour que vous puissiez le faire en parfaite connaissance de cause.

Il s'agit, en effet, messieurs, comme on vous l'a dit, d'imposer à la France, dans l'état où elle se trouve, un sacrifice nouveau de 4 millions de rentes, c'est-à-dire en capital et en chiffre rond de 90 millions, et, par une étrangeté qui vous aura certainement frappés, M. le commissaire du gouvernement comme la commission, au surplus, l'avait fait auparavant, déclare que l'État ne doit rien, que la France esl dégagée de toute espèce d'obligation vis-à-vis de ceux qui récla-

ment, et que c'est à titre d'indemnité qu'on impose ainsi aux contribuables ce lourd sacrifice de 4 millions de rentes.

Il y a là, messieurs, quelque chose qui doit singulièrement embarrasser notre conscience, car la première question qui se pose est celle-ci : est-ce que nous avons le droit d'agir ainsi?

M. Glais-Bizoin. C'est cela! Très-bien!

M. Jules Favre. Est-ce que le patrimoine de la France nous appartient? Est-ce que nous pouvons faire des générosités par telle ou telle raison? Est-ce que, pour favoriser telle ou telle politique, pour couvrir telle ou telle faute qui se déguise mal sous l'embarras des explications qui vous ont été présentées, il nous est possible d'imposer aux paysans, aux artisans, à la totalité de la France... (Murmures en face et à droite de l'orateur. — Approbation à gauche.)

M. Paul Betiimont. Toute la question est là!

M. Jules Favre. D'imposer, dis-je, ce sacrifice de 90 millions qui, assurément, messieurs, mérite qu'on y regarde de près.

Pour moi, messieurs, je ne mets pas un instant en doute que ce droit ne nous appartient pas. Nous ne pouvons pas faire de largesses, il ne nous appartient pas de nous laisser aller à des sentiments d'humanité vis-à-vis de telle ou telle souffrance, lorsque ces souffrances ne se justifient pas par des raisons qui touchent à l'ordre public ou à la paix de l'État. Ce sont précisément ces raisons qui n'ont pas été produites et qui ne peuvent pas l'être, car, ou je me trompe fort, ou dans les observations que je prie la Chambre de vouloir bien entendre, j'arriverai à cette démonstration, qui à mes yeux a un caractère d'évidence, non-seulement que la France ne doit rien légalement, mais qu'elle ne doit rien moralement.

M. Calvet-Rogniat. Et la consultation de M. Marie?

M. le président Schneider. Je demande qu'on n'élève pas de questions personnelles, et que la passion ne s'introduise nullement dans une discussion de cette importance, où le calme vaut mieux que tout. (Très-bien!)

M. Jules Favre. 11 est assez étrange que M. le rapporteur m'oppose une opinion qui n'est pas la sienne.

M. Busson-Billault, rapporteur. Je ne vous ai rien dit.

M. Calvet-Rogniat. C'est moi, monsieur Jules Favre, qui vous ai interrompu.

M. Jules Favre. Alors c'est à vous, monsieur, que revient l'observation, je vous l'adresse.

M. Calvet-Rogniat. J'y réponds, monsieur, en vous faisant remarquer qu'en vous interrompant je n'ai pas dérogé aux habitudes d< vos amis et aux vôtres, car vous n'épargnez pas les interruptions à majorité. (Très-bien!)

M. Jules Fa vre. Si vous voulez monter à la tribune, je vous la cède.

M. Calvet-Rogniat. Je n'ai pas besoin de monter à la tribune pour vous répéter que vous êtes en contradiction avec mon honorable collègue de l'opposition, M. Marie. (C'est vrai! — Très-bien!)

M. le président Schneider. Laissez continuer l'orateur.

M. Garnier-Pagès. Si M. Marie était là, il expliquerait son opinion; mais il l'a déjà motivée.

M. le président Schneider. J'ai fait connaître hier que l'honorable M. Marie était malade. Son amendement n'a pas été pris en considération. Il n'est plus en question.

M. Jules Favre. Mon honorable interrupteur aura tout à l'heure satisfaction, non pas en ce qui touche les personnes, qui n'ont rien à faire ici, mais en ce qui touche les considérations qui intéressent directement le débat et dont aucune ne doit être négligée.

Reprenant ce que j'avais l'honneur de dire à la Chambre, je crois pouvoir persister dans cette proposition dont mes observations ne seront que le développement : que la France ne doit rien, ni légalement, ni moralement, aux porteurs d'obligations mexicaines, et que, pour arriver à un résultat opposé, il faut, non pas seulement supposer un contrat qui existe ; il faut que la France vienne au secours d'un gouvernement en faillite, qu'elle se porle sa caution dans une certaine mesure, et qu'elle vienne atténuer la grandeur de sa perte et des souffrances qui en ont été l'objet, au moyen d'un dividende qui, ainsi que l'a très-bien dit l'honorable commissaire du gouvernement, serait une atteinte directe à sa dignité.

La France ne doit rien légalement, cela est incontestable; car elle ne s'est pas engagée, et, sur ce point, je n'ai pas besoin de me livrer à une longue discussion, car je rencontre, de la part de tous ceux qui me font l'honneur de m'entendre et même de la part de mon honorable et vénéré ami M. Marie, que je n'ai pas le bonheur de voir à son banc, une complète unanimité d'adhésion. Dans la consultation à laquelle il a été fait allusion tout à l'heure, jamais il n'a été dit que la France ait été engagée constitutionnellement, et M. le commissaire du gouvernement avait raison de proclamer à cette tribune ce principe salutaire et conservateur dont je vous demande de ne pas demeurer les défenseurs platoniques, mais au contraire, les soutiens pratiques et résolus, ce principe que la nation ne pouvait s'engager que par une loi, et que les paroles prononcées dans cette enceinte ne peuvent avoir un semblable résultat; que les assimiler à un vote qui intervient après l'accomplissement de toutes les formalités légales, ce serait un abus, ce serait un danger, ce serait une monstruosité sur laquelle je n'ai pas besoin d'insister puisque , encore une fois, je ne rencontre pas de contradicteur.

Seulement, messieurs, en posant ce principe et en y insistant, il n'est pas tout à fait hors de propos de bien le justifier pour qu'il n'y ait à cet égard aucun doute, aucune hésitation de conscience. Et, en effet, si vous me permettez de le dire, je crois que cette question, elle est obscurcie par un (rouble involontaire dont les esprits ont infiniment de peine à se défendre.

On répète sans cesse que la France n'est pas engagée, et l'on a raison, et cependant, au fond du cœur, on sent je ne sais quel scrupule duquel il ressortirait cette conséquence que la France pourrait être engagée dans une certaine mesure. Et ce sont bien là, en définitive, messieurs, les conclusions auxquelles aboutit M. le commissaire du gouvernement et qu'il formule par cette proposition aussi étrange, permettez-moi de le dire, que la contradiction qui existe entre elle et le principe qu'il avait si nettement posé : que le principe de l'obligation morale qui pèse sur la France viendrait de ce que la France aurait touché une partie d'une dette légitime qu'avait contractée envers elle un gouvernement qu'elle a fondé et qu'elle a secouru tant qu'elle a pu. Parce que la France est rentrée dans une partie de ses avances, elle en doit faire profiter les créanciers de ce gouvernement qui ne paye plus.

Voilà, messieurs, la doctrine de M. le commissaire du gouvernement. Présentée au point de vue légal, il est évident qu'elle ne peut se soutenir un instant. A-t-elle pour elle le prétexte de l'équité? C'est là évidemment, messieurs, ce qu'il faut examiner; car, encore une fois, dans la pensée de mes honorables contradicteurs, se rencontre certainement, à n'en pas douter, quelque chose qui touche au trouble de la conscienee qui ne voudrait pas passer par-dessus un sacrifice qui blesserait l'honnêteté, et il faut démontrer que ce sacrifice n'est pas commandé, qu'il n'est pas nécessaire, qu'il est une pure fiction, je ne dirai pas imaginée dans un intérêt que chacun devine ; mais il faut dégager cette fiction afin de la faire apparaître, et qu'elle ne reste pas un instant revêtue des fausses apparences qui peuvent la faire prendre pour une vérité.

Quant à moi, je pourrais résumer ma pensée d'un mot, et dire que la loi qui vous est proposée a sa raison d'être : savez-vous laquelle? Est-ce d'atténuer la perte des porteurs de bons mexicains? Non, sans doute, mais d'atténuer dans une certaine réserve la responsabilité morale du gouvernement et de la Chambre. (Réclamations.)

M. Glais-Bizoin. Voilà tout!

M. Jules Favre. Quoi qu'on en ait dit, il n'y a pas, suivant moi, d'autres explications; et sans les faits auxquels votre honorable commissaire du gouvernement s'est permis une allusion si discrète, sans l'émotion considérable qu'ils ont produite dans tout le pays et même

dans le monde entier, sans aucun doute, le projet de loi n'aurait jamais été présenté, et nous ne serions pas dans la nécessité de le discuter à cette tribune.

Il faut donc que nous ayons raison de ce faux semblant d'équité, de cette préoccupation que, pour ma part, je respecte tant que je ne l'ai pas combattue, et convaincue d'erreur, car encore une fois je veux croire qu'elle tient à la délicatesse de la conscience aussi bien qu'aux nécessités de la politique ; seulement elle me paraît complètement erronée, et je demande à la Chambre la permission de le prouver. Pour cela, messieurs, il est indispensable que, après votre honorable commissaire du gouvernement, je revienne, si la Chambre veut bien me le permettre, sur l'historique des emprunts que nous avons en réalité à liquider, que nous liquidons par une mesure qui, pour ma part, me paraît la plus détestable du monde. (Rumeurs.)

J'accepte les paroles si loyales de votre honorable commissaire du gouvernement; seulement je demande la permission de les compléter. Oui, lorsque la France doit, elle ne transige pas, elle paye. (Très-bien! à la gauche de l'orateur.)

Mais, quand elle croit qu'elle doit moralement sans devoir légalement, elle paye encore plus, et vouloir qu'elle soit obligée moralement et qu'elle accomplisse une obligation de conscience avec un dividende qui n'atteindra aucune espèce d'obligation, c'est là une humiliation dont je ne voudrais pas pour ma part accepter la responsabilité. (Très-bien! à la gauche de l'orateur.)

De deux choses l'une, ou la France est engagée moralement ou légalement, je ne fais à cet égard aucune distinction; je la fais à un autre point de vue, au point de vue constitutionnel, mais pour le raisonnement et pour savoir si la France est tenue à une indemnité, il n'y a pas à distinguer entre l'obligation morale et l'obligation légale. Si la France est tenue, elle doit payer ; mais, si elle ne doit rien, elle ne doit pas verser un dividende entre les mains des créanciers du gouvernement mexicain.

Mais je dis, messieurs, que pour apprécier cette question, il est indispensable de revenir aussi rapidement que possible sur les faits qui vous ont été rappelés tout à l'heure par l'honorable commissaire du gouvernement. Il vous a fait, en quelques mots, l'historique de ces emprunts. Et, quant à moi, la première question que je pose à la conscience de la Chambre, est celle-ci :

Ces emprunts ont-ils été contractés dans un intérêt français? Quelle a été la pensée qui a déterminé la guerre du Mexique?

,1e me suis expliqué à la séance d'hier sur un des incidents de cette entreprise, sur le recouvrement de la créance Jecker; j'ai montré quelle avait été l'influence déplorable de cet incident dans les déter-

minations de notre diplomatie et de notre politique; mais ce qui n'est pas moins certain, et ce que j'ai le devoir de rappeler, c'est que la guerre du Mexique a été également déterminée par la conception du gouvernement d'y installer un pouvoir monarchique sur les ruines du pouvoir républicain.

Je ne veux pas rentrer ici dans une discussion que je considère comme épuisée : je me borne à la résumer et à rappeler à la Chambre ce que j'ai eu l'honneur de lui dire l'année dernière, lorsque, avec les pièces officielles, je lui ai montré que, dès 1859, l'intrigue monarchique était nouée avec l'Espagne, qu'on avait jeté les yeux sur un prince de la maison d'Autriche pour réparer ce qu'on appelait les désordres et l'anarchie de la nation mexicaine. On pensait qu'il était indispensable de doter ce pays de la forme monarchique. Qu'à cette époque, en 1859, cette pensée n'ait été qu'en germe, non pas fugitif, car elle a longuement occupé la diplomatie, mais qu'on n'ait pas songé à la réaliser, je le veux; mais ce que j'affirme, parce que telle est l'expression de ma conscience, c'est qu'en 1859, les griefs de nos nationaux n'ont été qu'un prétexte pour atteindre ce grand but politique, cette haute conception politique. (Réclamations.)

Permettez-moi, messieurs, de justifier cette opinion, au moins en ce qui me concerne, par un simple rapprochement. Il est constaté qu'au moment où la guerre du Mexique a été résolue, les créances qui avaient été reconnues au profit de nos nationaux n'atteignaient pas le chiffre de 1 million. Or, je le demande, messieurs, ceux qui gouvernent la France n'auraient-ils pas commis une faute bien plus considérable que celle qui, cependant, pèse sur leur administration, si, à propos d'une créance de cette nature, ils avaient jeté notre pays dans l'aventure qui a été si désastreuse? C'est pour eux, messieurs, c'est pour leur honneur que je veux aller jusqu'à cette conception qui était assurément une conception chimérique, mais qui pouvait avoir sa grandeur, d'un empire latin qui serait fondé au delà de l'Atlantique, des liens qui s'établiraient entre l'Europe et l'Amérique, une sorte de régénération que leur imagination avait rêvée.

Cette conception, je ne lui fais pas seulement le reproche d'être chimérique, je lui fais le reproche d'avoir été une conception personnelle, une conception qui n'a pas été à l'avance soumise au contrôle et à l'approbation du pays. Car si l'on avait eu cette sage prudence, de bien grands malheurs, des malheurs irréparables, eussent été épargnés. Mais, messieurs, j'ai le droit de dire du moins, en me tenant dans le cercle de ma discussion, que, si la guerre a été entreprise pour des motifs sur lesquels chacun de nous peut différer d'opinion, ce qui est certain, c'est que, lorsque la guerre dans laquelle la France a été laissée seule, a réussi, par les victoires de nos soldats, à

conduire notre drapeau jusqu'à la capitale, à ce moment l'intérêt français a complètement disparu; il a été effacé devant celui de cette considération que je rappelais , devant la nécessité d'imposer au Mexique un gouvernement monarchique, et c'est alors que l'emprunt est devenu indispensable. Et qui pourrait en douter? 11 est certain que si nos troupes, après leur entrée à Mexico, après avoir vengé l'honneur de nos armes, étaient rentrées en France; si on s'était contenté d'occuper, comme le disait M. le ministre des Affaires étrangères, qui n'a cessé de le conseiller en 1861 et en 1862, les principaux ports du Mexique, comme garantie du recouvrement de nos créances; si, dis-je, un semblable parti eût été suivi, la France aurait certainement recouvré ce qui lui était dû, et nous n'aurions pas été les témoins consternés des catastrophes que sa fausse politique ou plutôt que la politique de son gouvernement a provoquées. Voilà ce qui est certain. Donc, à partir de ce moment, permettez-moi de le dire, il y a un point de partage, et s'il est possible de se faire illusion sur les causes qui avaient déterminé la guerre, la continuation de la guerre n'en a pas d'autre que rétablissement, que la consolidation, que la glorification d'un gouvernement avec lequel la France ne peut avoir aucune espèce d'intérêt avouable. C'est sa création, j'en conviens, mais c'est une création artificielle, et nonseulement le gouvernement français va appeler le prince d'Autriche à s'asseoir sur ce trône qu'il lui avait élevé, mais le sang de nos soldats, nos trésors vont être consacrés à des incursions du côté du Nord; il faudra à son profit soumettre la totalité du pays. [Très-bien! très-bien! à la gauche de l'orateur.)

Eh bien! messieurs, à ce moment, il est incontestable que si un emprunt a été nécessaire, il n'a point été nécessité par les intérêts de la France, que ces intérêts, au contraire, étaient tout opposés. Et quand on vient nous dire que, jusqu'à un certain point, les obligataires, les souscripteurs de l'emprunt ont fait nos affaires, je réponds à une semblable proposition par la contradiction la plus absolue. Car ce qui eût été heureux, ce qui eût élé désirable, c'est que, en 1866 comme en 1865, les emprunts échouassent complètement, qu'il ne se présentât pas un seul souscripteur; alors le trône de Maximilien eût été impossible, et la France n'eût pas été engagée dans une telle entreprise. (Très-bien! très-bien! à la gauche de l'orateur.)

Mais on allait chercher un prince, et il était absolument indispensable de lui préparer l'accession au trône.

On a bien pu répéter des phrases pompeuses sur la richesse du Mexique, sur les trésors qui sont enfouis dans les entrailles de son sol. Ces phrases, elles étaient bonnes pour les crédules, mais beaucoup de ceux qui les prononçaient en connaissaient la vanité, et on savait