III
à merveille que le Mexique était pauvre, et que pour l'aborder royalement, il était nécessaire d'avoir dans la main des ressources qu'il ne pouvait pas fournir. Et c'est alors que la politique du gouvernement français, allant chercher Maximilien à Miramar, a été dans la nécessité de lui faciliter les moyens d'arriver jusqu'à Mexico, c'est-àdire de lui procurer de l'argent.
J'ai entendu l'honorable commissaire du gouvernement répéter que chacune de ces deux affaires était une affaire exclusivement mexicaine. Il y a entre lui et moi cette différence, qui paraît tout d'aoord singulièrement contradictoire et illogique, c'est que pour moi qui soutiens que le gouvernement n'est pas responsable, je suis souvent dans la nécessité de reconnaître qu'il a eu la main dans tous ces emprunts, et que lui seul les a ordonnés et dirigés, tandis que l'honorable commissaire du gouvernement qui, dans une certaine mesure au moins, demande la responsabilité du gouvernement, soutient que les emprunts ont été exclusivement mexicains, et que le gouvernement français y a été étranger. Est-ce que nous sommes l'un et l'autre aussi en dehors delà logique que cela paraît au premier abord? Non, messieurs, et l'assertion de M. le commissaire du gouvernement procède de la nécessité fatale où il se trouve de jeter un voile discret sur cette partie de sa discussion, car il sait à merveille comment les choses se sont passées; il sait qu'il était impossible que le gouvernement français, ayant fait Maximilien son lieutenant éventuel, l'exécuteur de ses volontés, le représentant de sa politique, ne lui ait pas, par son influence au moins, fourni les moyens indispensables pour triompher.
Aussi, messieurs, l'emprunt de 1864 et l'emprunt de 1865 ont été émis par l'influence du gouvernement français, et il était impossible qu'il en fût autrement.
D'abord, je l'ai dit, il était indispensable que Maximilien eût de l'argent, et il ne pouvait en demander qu'à un emprunt. Or, pour le conclure, il ne pouvait s'appuyer que sur le gouvernement qui sollicitait son concours, c'est-à-dire sur le gouvernement français. Et la Chambre n'a pas oublié les hésitations, j'en suis convaincu, douloureuses, de cet infortuné prince. Il pouvait parfaitement pressentir, sinon le sort fatal qui l'attendait, au moins les difficultés considérables, les périls de tous geuresau milieu desquels il allait se précipiter. Il a fallu qu'on se servît d'arguments bien considérables pour le déterminer. Malheureusement l'histoire est là pour enregistrer ce triste résultat. Au nombre de ces arguments se sont trouvées des avances d'argent qui étaient faites par des prêteurs.
M. le commissaire du gouvernement vous disait que l'emprunt conclu en 1864 avait été conclu entre un plénipotentiaire mexicain et une maison anglaise.
.le me borne à poser cette question à M. le commissaire du gouvernement, et certainement il ne me démentira pas : S'il y a eu un plénipotentiaire mexicain, n'y a-t-il pas eu un ministre de finances français qui a été l'intermédiaire de la négociation, et qui s'est constitué l'agent d'affaires du monarque qui allait s'établir?
Cela est si vrai que la correspondance entre M. Glynn et l'honorable M. Fould est au ministère, que c'est dans le cabinet du ministre qu'à la date du 25 mars 1864 a été signée la convention, que M. Glynn est venu à Paris pour cet objet, que c'est avec le ministre des finances qu'on est tombé d'accord sur les principales stipulations. Et, au surplus, l'emprunt n'a pas été exclusivement anglais, même à son origine-, il l'a été très-peu dans son exécution, comme M. le commissaire du gouvernement le reconnaissait; il s'est appelé dans le début emprunt anglo-français, et, malheureusement pour la France et pour certains de ses intermédiaires , il a été beaucoup plus français qu'anglais.
Ainsi, le gouvernement, engagé par sa politique persistante, politique que, sans passion, je déclare, dans ma conscience, avoir été profondément contraire aux intérêts de mon pays, et la suite ne l'a que trop prouvé, le gouvernement, engagé par cette politique, proposait à Maximilien un emprunt, le lui facilitait; c'était lui qui était l'intermédiaire entre le plénipotentiaire mexicain et la maison de banque qui allait se charger de l'emprunt, et, comme on l'a très-bien dit, qui s'en chargeait à commission. Mais à quelles conditions? Nous allons voir, tout à l'heure, quel est l'intérêt clés questions qui ont été très-loyalement exposées par M. le commissaire du gouvernement, mais incomplètement.
La maison Glynn n'accepta de se faire ainsi l'intermédiaire à commission de l'emprunt, qu'à la condition qu'on prélevât sur les premiers fonds une somme de 23 millions qui serait remise aux créanciers anglais. Ainsi, c'est M. le ministre d'État qui faisait connaître ce détail parfaitement exact, qu'il y avait une dette antérieure pesant sur le Mexique, qui avait été de 315 millions et qui avait été réduite, en 185C, à 250 millions, dont les titres étaient dépréciés et traînaient dans la Cité. Personne n'en voulait, on n'en trouvait pas le placement à 60 ou 70 pour 100 de perte, et même il y avait sur ces litres, si je ne me trompe pas, cinq années d'arrérages à payer.
Eh bien, M. Glynn, en homme d'affaires expérimenté et patriote, stipule tout d'abord qu'on versera 23 millions pour relever ces litres — qui, de suite, prirent une meilleure figure et furent accueillis des spéculateurs.
Ce n'est pas tout : il demande 20 millions afin de faire face au premier terme d'intérêt; car, dès cette époque, M. Glynn n'avait aucune
espèce de confiance dans le nouveau gouvernement qu'il s'agissait d'installer ; il ne consent à devenir l'intermédiaire de cet emprunt quà ces conditions infiniment onéreuses, conditions qui furent acceptées.
Et la Chambre assurément ne pensera pas que ce soit un intérêt français qui soit représenté par ces 43 millions, dont il faudra bien, en définitive, faire le compte.
Après la maison anglaise, vient le prince autrichien, aux yeux duquel on fait luire 50 millions qui lui seraient remis. Cela n'était pas possible. Et cependant il avait des dettes qu'il ne pouvait laisser en Europe; et si le nom de Maximilien n'avait pas été sacré par le malheur, s'il n'était aujourd'hui impossible de le prononcer sans l'entourer de marques de respect, il y aurait, messieurs, un singulier, un douloureux et étrange rapprochement à établir entre les pompeuses grandeurs qu'on promettait à ce prince en l'arrachant à son berceau impérial pour le lancer sur cette terre aventureuse du Mexique, et cette nécessité qui l'étreignait, cette frayeur que lui causaient des créanciers qui avaient contre lui des titres exigibles, à tel point, messieurs, qu'il fallut, aussitôt que le traité fut signé avec la maison Gleen-Mill, faire partir en toute hâte de Paris, car c'est encore de Paris que s'est effectué le départ de 17 barils contenant en onces d'or une somme de 3 millions qui arrivent ainsi fort à propos à Miramar. Singulière entrée en campagne pour ce prince, qui était soutenu par l'épée de la France, et auquel l'avenir réservait une si effrayante destinée ! (Rumeurs diverses.)
Dans tous les cas, les 3 millions furent complétés par 5 autres millions, qui furent payés par l'ordonnateur de l'armée française à Mexico; et cette traite compléta les 8 millions qui furent prélevés par Maximilien. Quant à Maximilien, à ce moment, comme on vous Ta très-bien dit, étant ainsi nanti de cet emprunt, il contracte avec la France et conclut le traité de Miramar, qui met à sa charge cette somme de 270 millions représentant les frais déjà effectués, et, de plus, l'indemnité de 25 millions par an' qui représentait la solde de nos troupes au pied de 1,000 francs par an et par homme. Et quant à la France, il lui fut réservé, par le traité de Miramar, sur les 18 millions de rente qui devaient être réserves par la maison Glynn, 6 millions de rente, en un capital qui r( présentait dans une certaine mesure les intérêts de nos nationaux.
Ainsi, messieurs, voilà l'économie de cet emprunt, que j'ai le droit de dire un emprunt étranger, un emprunt exclusivement monarchique, un emprunt conclu pour les nécessités de l'installation d'un trône que nous allions fonder au Mexique.
Et je ne veux pas laisser passer sans réponse cet argument que je
rencontre d'abord dans la bouche du ministre des Finances; j'accepte, quoiqu'il n'ait pas été débattu, le chiffre de 270 millions; je reconnais qu'il était singulièrement en disproportion avec les ressources pécuniaires de tous les gouvernements qui se sont succédé au Mexique, mais je dis que , s'il y avait un moyen quelconque d'en recouvrer quelque chose, certes, ce n'était pas d'aller rêver l'établissement possible d'un trône qui a été renversé, c'était de saisir les douanes et d'arriver jusqu'aux piastres, qui se seraient beaucoup moins bien défendues que le patriotisme mexicain. C'est ce qu'on n'a pas fait. Pourquoi? C'est qu'encore une fois on voulait accomplir cette conception dont le gouvernement prenait seul la responsabilité, d'établir au Mexique un trône que la France pouvait considérer comme étant favorable à sa politique. La suite a trop prouvé combien sur ce point la conception était fausse.
Ainsi, les 18,696,000 francs de rentes à 9 pour 100 devaient produire :
Pour 12,096,000 francs à 6 pour 100 et le 3. . . 126,320,000 fr.
Pour 6,600,000 francs laissés à la France 66,000,000
192,320,000 fr.
C'est-à-dire 192,320,000 francs qui étaient comptés au Mexique 250 millions.
Or, messieurs, je ne m'étonne pas, par le seul rapprochement de ces chiffres, que l'honorable commissaire du gouvernement vous ait dit que la confiance n'existait pas dans le premier emprunt. Je le crois à merveille, qu'un emprunt contracté sous de pareilles conditions ne pût réussir ; il était marqué dès sa naissance au coin de la stérilité.
M. le commissaire du gouvernement a raison de dire qu'il avait été accueilli, malgré les avantages qu'il offrait aux prêteurs, avec une extrême froideur; il n'a nullement réussi en Angleterre. M. le commissaire du gouvernement n'a pas dit exactement les chiffres, je ne les ai pas non plus, mais je suis autorisé à croire que les ressources qu'on a obtenues en Angleterre ont été faibles, et nul ne le savait mieux que le directeur d'un vaste établissement de crédit, qui avait à cette époque une très-grande influence ; ce directeur savait à merveille combien étaient lourdes les obligations que la France avait imposées à ceux qui avaient consenti à être les intermédiaires de ces emprunts.
Je ne veux pas justifier ces détails en entrant dans des digressions, je pourrai répondre aux dénégations de M. le ministre d'État avec les rapports officiels qui ont été faits dans ces maisons de banque et qui établissent que cette négociation a été, je ne veux pas dire désastreuse, mais au moins très-onéreuse pour elles; et j'en conclus, et
c'est la seule conséquence que j'en veuille lirer, que l'emprunt , qui n'a pas pu se réaliser en Angleterre ou qui s'y est mal réalisé, s'est réalisé surtout en France, et que c'est par les soins de celte maison de banque française que les litres ont été placés. Et qu'ont-ils produit, messieurs? Ils ont produit une somme de 102,000,000 francs, car on n'a pu placer que 10,162,756 francs de renies. Mais en déduisant les frais de courtage et de négociation, il est resté 95 millions.
Or, voulez-vous, en regard de ce résultat, placer les nécessités auxquelles il a fallu pourvoir avec l'emprunt? Ceci est capital, car cela va se rattacher à la question de savoir si nous pouvons être responsables de l'emploi de ces emprunts. On a compté à l'empereur Maximilien 8 millions; le prélèvement de l'Angleterre a été de 23,653,740 francs pour les intérêts en arrière, 20,400,000 francs pour les intérêts futurs; le Trésor français s'est fait déposer, pour une garantie de deux ans d'intérêts, 12,300,000 francs; la France a reçu en à-compte pour ses frais d'expédition 37,500,000 francs. Nous arrivons à un chiffre de 102,753,780 francs. Et comme le produit ne s'élève qu'à 95 millions, il y a dans ce premier emprunt un déficit de 7,003,142 francs. Voilà son solde, et vous nous demandez si la confiance devait être grande en France!
En vérité, quand, avant toute espèce d'entreprise, on emprunte 250 millions nominaux, que ces 250 millions nominaux ne devront produire que 193 millions effectifs, que les 193 millions effectifs en espérance ne produisent que 95 millions réels, et qu'on a dépensé avant toute espèce d'opération 102 millions, c'est-à-dire 7 millions de plus que n'a produit l'emprunt, vous comprenez qu'on est lancé dans une entreprise condamnée à aboutir à un déplorable avortement, et que si l'on veut persévérer dans une pareille voie, il faut véritablement qu'on soit saisi de vertige. Aussi, si nous avions à juger de semblables affaires, alors que des particuliers s'y seraient mêlés, nous n'aurions pas contre eux, ni les tribunaux non plus, assez de sévérité.
Comment, voilà une affaire qui est ainsi engagée que le premier emprunt a été entièrement dévoré et sans aucune espèce de résultat utile, se soldant par un déficit, et vous passez outre! Et alors que ces prétendus prêteurs, — car je ne saurais appeler prêteurs cette maison anglaise qui a débuté par de si gros prélèvements, — n'ont songé en définitive qu'à leurs affaires et à s'indemniser des pertes du passé, le gouvernement, grâce à ce pouvoir vis-à-vis duquel je suis, dont vous avez accepté, messieurs, les solutions, mais sur les indications erronées qui vous ont été données, persiste dans le courant où il est engagé, il n'est pas arrêté par cette leçon! Eh bien, je dis que, lorsqu'il a persisté dans ces errements, il a singulièrement aggravé ses torts et aussi sa responsabilité.
J'entendais, en effet, messieurs, et j'avoue que j'étais stupéfait d'une semblable déclaration, j'entendais votre honorable commissaire du gouvernement qui vous a parlé de toutes ces choses avec un calme et une impassibilité toute mathématique, vous dire : Le premier emprunt n'avait pas réussi; la confiance manquait; alors on sentit la nécessité de recourir à d'autres moyens, et lesquels, grand Dieu? (Oh! oh!) Ceux que la morale réprouve... (exclamations); ceux que la prudence déconseille , ceux qui sont la ressource des débiteurs aux abois, des gens tarés, des gens qui n'obtiennent dans la société, quand la société est honnête, que les sentiments d'aversion qu'ils méritent. (Très-bien! très-bien! à la gauche de l'orateur.)
C'est-à-dire qu'on a eu recours à des manœuvres aléatoires, au jeu, à cet appât menteur qui corrompt les consciences par la perspective d'un gain auquel le travail n'a nulle part.
Voilà ce qui était nécessaire, et il a fallu que cet appât fût montré à la nation française abusée pour que vous puissiez continuer ces spéculations véreuses et condamnées à l'avance à un insuccès inévitable.
Et pour cela, vous n'avez rien épargné, je le reconnais.
Ainsi, dans la séance du 12 avril 1865, dans laquelle se sont passées ces choses mémorables, elles avaient été savamment préparées, et je vous rends cet hommage; si c'est celui que vous demandez, il est complet! Vous avez été habiles. Seulement, c'est votre habileté qui vous a perdus.
Vous avez fait paraître dans cette enceinte, et je le vois encore, un de mes collègues qui a raconté à la Chambre qu'il arrivait du Mexique, qu'il était pénétré d'admiration pour les splendides richesses que ce pays renfermait; que ses finances étaient en bon état, qu'il suffisait d'une sage administration pour les développer; qu'il y avait dans ces richesses naturelles de quoi garantir tous les emprunts qu'il s'agissait de conclure.
Ah! messieurs, il faut le rappeler, pour la moralité du débat qui est engagé devant la Chambre, à ce moment l'emprunt n'était pas conclu! On avait bien songé à ce groupe de capitalistes dont il a été question; ils étaient à la porte de ce palais, et ils y attendaient le résultat de la scène qui allait s'y passer. Les capitalistes n'avaient pas contracté, et lorsque M. le ministre est venu nous donner cette assurance, sa religion avait été trompée, le contrat n'était point encore signé. Il ne l'a été que neuf jours après. Les banquiers désiraient surtout que ces explications publiques fussent données, qu'elles pussent être portées aux quatre coins de la France, qu'elles pussent attirer, indépendamment des lots et des primes, la confiance de ceux qui allaient être appelés à souscrire à l'emprunt.
Le député dont je parlais s'exprimait ainsi, et voilà quelques-unes de ses paroles : a Au point de vue financier... le gouvernement mexicain présente une chance de solidité dans l'avenir, pourvu qu'il se hâte de féconder les nombreuses ressources qui sont dans le pays.
« Les capitaux étrangers et les émigranls qui ont le flair politique s'y rendent aujourd'hui; une banque nationale y est établie, concédée à des maisons puissantes de France et d'Angleterre. Chemins de fer, concessions de mines, navigation à vapeur, concessions de terrains, toutes les forces debout et agissantes prouvent que les capitaux et les étrangers ne se laissent pas effrayer par les éventualités menaçantes signalées dans le discours de M. Jules Favre. »
Je ne poursuis pas, messieurs , la personne dont il s'agit est absente, et ce sont des faits seuls que je relève, et je place à côté, je suis dans la nécessité de le faire, les paroles prononcées par M. le ministre d'État. Elles ont en effet, dans cette affaire, joué le rôle principal. Et, après deux séances qui furent remplies par l'exaltation de son enthousiasme et dans lesquelles je lis par exemple ceci, c'est M. Corta qui parle : « Dans ses efforts et son activité, Maximilien a rencontré la confiance de tous, excepté les sympathies européennes; les manifestations qui se sont produites autour de lui prouvent qu'il avait déjà fondé son empire et présentait à l'opinion .universelle les garanties les plus légitimes. Le mouvement économique est merveilleux, les douanes ont pris un développement considérable ; la confiance de l'Angleterre, qui d'abord s'était montrée hésitante, s'est manifestée. Des Anglais ont obtenu la concession de la grande ligne de fer qui reliera Vera-Cruz à Mexico; la science et la spéculation se sont donné la main pour hâter le développement de la richesse du pays : mines d'or, d'argent, de fer, de houille, sources d'huile de pétrole! Le mouvement d'émigration... y
Je demande pardon à la Chambre, c'est M. le ministre d'État qui parle. C'était une erreur de ma part :
« ... Le mouvement d'émigration dont parle M. Corta a reçu un commencement de réalisation. Le dernier fait qui consacre ces progrès et que je signale comme le symptôme le plus heureux pour l'empire mexicain, le dernier fait qui est venu couronner ce mouvement économique a été la formation par des capitaux français d'une banque nationale qui organisera prochainement le crédit commercial de Mexico. »
Et un peu plus loin :
« Les moyens de contrôle, s'écriait M. le ministre, ce sont les capitalistes, qui ont à donner leur argent et qui connaissent aussi bien que vous leur intérêt... qui ont toutes les défiances légitimes du capital qui n'aime pas à se livrer aux aventures et au hasard... Vous
vous préoccupez de l'emprunt à faire, et certainement si les prêteurs, qui demain liront votre discours, ont confiance dans vos allégations, ils ne se hâteront pas d'apporter leur argent; eh bien, je veux vous rassurer, vous inspirer confiance, n'ayez aucune inquiétude : l'emprunt est fait, au moment où je parle, il est signé par les principales maisons de France et d'Angleterre. Ces défiances, ces critiques accumulées à plaisir par une parole sans responsabilité qui excite sur les intérêts vivaces du pays les inquiétudes et les alarmes, seront impuissantes et vaines, on ne les écoutera pas, et on aura parfaitement raison. «
Et vous avez accueilli ces paroles par des applaudissements.
Eli bien, messieurs, les temps se sont écoulés; dites-nous de quel côté se trouvaient la raison et la prudence.
Et quant à ces derniers mots de M. le ministre : « une parole sans responsabilité, » je lui demande où est la sanction de la sienne. L'une et l'autre étaient sans responsabilité, mais j'ai le droit de dire que, contre son gré, j'en suis sûr, la parole, du ministre était sans vérité. Voilà ce qu'on a fait; et voilà, malheureusement, ce qu'a été pour tous cet appât qui forme un embarras dans la discussion actuelle, qui pèse sur elle,- dont il importe de la dégager. Et, c'est là, messieurs, qu'il est indispensable de dire, sans que j'aie à pénétrer dans la conscience de qui que ce soit, me réservant le jugement de la mienne, c'est là qu'il importe de dire, et j'en ai le droit, que, quelles qu'aient été les paroles de M. le ministre, elles ont été, comme les nôtres, sans responsabilité; elles n'ont en aucune manière engagé le gouvernement, le pays ; elles ont été inefficaces pour que son patrimoine pût être dimiuué d'une obole.
On a pu suivre la parole de M. le ministre, lui seul en est responsable devant sa conscience; il en serait responsable devant les tribunaux s'il y en avait pour statuer sur de pareilles questions. (Rumeurs. — Très-bien! très-bien! à gauche.)
M. Paul Bethmont. Voilà la vérité.
M. le ministre d'État. Chargez-vous de ce procès-là.
M. Paul Bethmont. Certes, si je le pouvais.
M. Ernest Picard. Oui, on le pourrait, à moins que vous ne choisissiez les juges! (Bruit. — Réclamations.)
M. Glais-Bizoïn. Oui, certainement!
M. le président Schneider. Ne vous en mêlez pas, je vous prie, monsieur Glais-Bizoin. (Rires et bruit.)
M. Jules Favre. Et vous vous étonnez qu'ainsi que vous le faisait connaitre tout à l'heure M. le commissaire du gouvernement, l'emprunt qui a été émis quelques jours après ait été immédiatement couvert, et vous en cherchez la raison! Assurément, il faudrait être bien aveugle pour ne pas la découvrir. Et si, en effet, derrière le
groupe des capitalistes qui avaient conclu l'emprunt à forfait, se sont précipités des preneurs, c'est qu'ils étaient attirés par les assurances solennelles et trompeuses qui leur avaient été données. Et plût à Dieu que nos paroles, malgré le dédain avec lequel elles étaient accueillies, eussent été acceptées par ces malheureux pères de famille, par ces artisans pour lesquels il est bien temps de témoigner des sentiments d'intérêt dont vous ne vous êtes pas souciés au moment où vous avez prononcé ces paroles. [Agitation.)
Mais, messieurs, je le reconnais, et c'est là une considération que fait valoir avec raison la commission, l'emprunt n'a pas seulement été facilité par ces déclarations sans efficacité, sans portée légale, ne pouvant ni de près ni de loin engager la France, paroles téméraires, que malheureusement les événements ont complètement démenties, et qu'on n'aurait pas prononcées sans des raisons que je n'ai point à dire, il est incontestable que ce n'est pas la seule raison qui a déterminé les prêteurs. Et quand je jette les yeux sur le second emprunt, ah ! messieurs, il s'en trouve d'autres qui méritent aussi de fixer votre attention, et qui tout à l'heure devront être accueillies par vous avec une singulière faveur, quand il s'agira de savoir si, au gré des fantaisies actuelles du gouvernement, vous pouvez déchirer le contrat qui a été librement accepté par les prêteurs pour lui en substituer un autre, et à la place du débiteur qui leur a manqué, leur donner un débiteur au moins partiellement solvable qui relèverait leurs titres dans une certaine mesure.
Ce contrat a été très-solennellement annoncé, et quand, de ce côté de la Chambre, nous en signalions les conditions usuraires, quand nous disions qu'il n'y avait que des débiteurs ne voulant pas payer qui consentissent à s'obliger dans de semblables conditions, on nous répondait : C'est la faute des préteurs; on aime les loteries; il y a longtemps que ce mode de placement a été adopté par les gouvernements. Et c'est au milieu de ces illusions, de ces phrases pompeuses, de ces descriptions malheureusement contraires à la vérité, qui avaient été produites devant cette Chambre, qu'elle a voté, sans certainement se rendre bien compte de l'économie de ce contrat.
Quel était-il en effet? 500,000 obligations étaient émises; elles représentaient un capital de 250 millions; mais ce capital n'était, comme le précédent, que nominal. En réalité, les obligations étaient émises à 340 francs, elles produisaient un intérêt de 30 francs, c'està-dire 9 trois quarts pour cent; elles pouvaient être remboursées à 500 francs d'après des tirages échelonnés, et en même temps elles jouissaient des primes que voici : un lot de 500,000 francs, deux lots de 100,000 francs, quatre lots de 50,000 francs. (Interruptions.)
M. le baron Geiger. Nous savons cela !
M. Jules Favre. Soixante lots de 10,000 francs, c'est-à-dire 1,500,000 francs tous les semestres, ou 3 millions par an.
Ainsi, à cet intérêt énorme qui représentait 9 trois quarts pour cent, à ce bénéfice éventuel très-grand, à la chance de remboursement des obligations, il fallait joindre encore cet appât corrupteur qui, je le dis avec affliction pour mon pays, a été présenté sous la protection du gouvernement français, qui a été jeté dans la circulation pour corrompre les âmes {exclamations), pour surprendre les épargnes du pauvre, pour les attirer dans ce gouffre du gouvernement mexicain, où il ne devait y avoir que des ruines et du sang, — et nous avons vu ce scandale placé à l'abri de la parole officielle du ministre d'État, — indépendamment de ces avantages, tout à fait insolites, il y a eu, dis-je, cet appât de 37 millions placés à la Caisse des dépôts et consignations, et qui devait, au bout de cinquante ans, reproduire le capital primitif.
C'est dans de semblables conditions qu'on a contracté, et aujourd'hui les prêteurs qui ont placé leur argent pour le faire ainsi fructifier, qui ont jeté leur semence sur cette terre malsaine, se retourneraient, quand la moisson a été desséchée, du côlé des travailleurs, des gens d'ordre, du côté de ceux qui, en définitive, se défient de ces spéculations et viendraient leur dire : C'est à vous de payer! Ce serait aux cultivateurs de la Beauce, aux vignerons de l'Auvergne, ce serait à tous nos concitoyens de payer les pertes résultant de ces scandaleuses spéculations! [Approbation à la gauche de l'orateur. — Exclamations sur un grand nombre de bancs.)
Non, messieurs, non, cela n'est pas possible, ce serait une tache pour la France (rumeurs), ce serait une atteinte de plus portée à son honneur, et il est temps que ces véreuses spéculations soient arrêtées par la protestation des honnêtes gens. Ce sera certainement la vôtre; c'est celle que je demande. C'est à votre conscience que je m'adresse, en vous montrant dans quelles conditions ces détestables emprunts ont été contractés.
Quant à leurs résultats, je vous en dois encore une explication, et, sur ce point, je serai bien bref.
L'emprunt de 1865 a réussi mieux que celui de 1864 : je vous en ai dit la raison. Il avait été contracté à forfait par le groupe des capitalistes, et les capitalistes eux-mêmes ont vu leurs titres demandés avec une extrême faveur; en quelques jours ils ont pu réaliser les 170 millions sur lesquels ils ont prélevé la commission qui leur était due, c'est-à-dire 17 millions.
Tout était magnifique à ce moment, et on rêvait des merveilles; seulement l'illusion n'a pas été longue, et nous voyons dès le mois d'aont 1866 se produire un incident véritablement singulier et sur
lequel M. le commissaire du gouvernement n'a pas jugé à propos de donner la moindre explication. Tout lui a paru le plus naturel et le plus simple du monde; les millions succédant aux millions, et tout allant s'engloutir dans ce tonneau des Danaides qu'on appelait le gouvernement mexicain, et que rien ne pouvait combler, jusqu'à ce qu'on aboutît au déshonneur de cette banqueroute impériale, rien de tout cela n'a un instant ému M. le commissaire du gouvernement, et il vous a rapporté toutes ces choses froidement, comme si elles étaient les plus légitimes du monde.
Ainsi, voilà un emprunt conclu en 1865 dans ces conditions exorbitantes; il y en a un qui le précède, c'est celui de 1864 ; il a à peu près échoué, et les titres sont dépréciés, je n'ai pas besoin de dire dans quelle mesure, et alors on pense que la dépréciation de ces litres pourrait nuire à ceux de l'emprunt de 1865, et l'on se dit : Si nous opérions une conversion, si nous appelions les porteurs de titres de 1864 à jouir des avantages qui sont promis aux porteurs des titres de 1865, l'opération serait excellente.
Mais permettez; où est donc le droit? Où sont donc les règles primordiales que nous lisons dans les codes, que nous avons étudiées dans les écoles, qui ne sont en définitive que le reflet des principes éternels?
Introduire dans un contrat lié un contrat qui lui est étranger, faire profiter des porteurs de titres qui n'ont rien de commun avec ceux de 1864, des bénéfices qui sont promis à ceux de 1865 ! En vérité, tout entre les mains du gouvernement qui dirige la France se pétrit au gré de son besoin et de ses caprices; les faits, les principes, les règles du droit, il n'y a plus rien que ce qu'il ordonne et ce qu'il gouverne; et voici que la conversion s'opère, et voici en effet que les titres anciens vont être confondus avec les titres nouveaux.
On nous expliquait avec une sorte de naïveté, dans les documents officiels, qu'on aurait quelque embarras à trouver 500,000 obligations pour représenter le premier emprunt et faire ainsi équilibre au second. On a ajouté les frais de négociation, les intérêts en retard; et, avec toute cette ornementation que l'emprunt a reçue, on est arrivé à ces deux chiffres parfaitement égaux de 500,000 obligations de chaque côté. Égaux! oui, dans la perte vers laquelle ils se précipitent; égaux! oui, dans la violation manifeste, et je voudrais me servir d'un mot plus énergique, de tous les principes conservateurs du droit; égaux! oui, mais dans le renversement de toutes les règles de la prudence financière.
C'est alors qu'intervient le traité entre M. le ministre des Finances et M. Pinard, représentant les banquiers et le syndicat, traité qui est à la date du 28 septembre 1865, mais qui est accompagné de cette
fameuse contre-lettre qui restera aussi comme un élément moral de cette lamentable histoire.
Les titres sont présentés au public avec les déclarations pompeuses de M. le ministre d'État, déclarations qui se sont continuées,— je les ai là, — pendant toute la session de 1865, bien que M. Bonnefonds lui écrivît : « L'arrangement Jecker pèse singulièrement sur nos finances et sur un état de choses qui déjà présente 50 millions en déficit. » Voilà les termes : « Reste à savoir, disait M. Bonnefonds à la date du 27 septembre 1865, au moment même où, dans cette enceinte, on chantait cet hosanna financier en faveur de la prospérité industrielle et financière du Mexique, reste à savoir si le gouvernement mexicain pourra remplir ses engagements avec les ressources bornées dont il dispose, en présence d'un déficit qui ne peut être inférieur à 50 millions, sans compter cette nouvelle charge qui pèsera sur ses finances. »
Eh bien! messieurs, qu'on s'instruise, que le public sache qu'au moment où l'on proclamait que l'empire mexicain était en pleine prospérité, les agents français qui étaient au Mexique disaient que ses finances sombraient, qu'elles étaient atteintes par un déficit qui n'était pas inférieur à 50 millions. Je ne comprends pas bien que M. Pinard ait demandé, lui qui était au courant de cette situation, habilement et honnêtement voilée vis-à-vis du public qui apportait son argent, lui qui voulait consacrer et garantir le sien, que M. Pinard ait demandé une contre-lettre.
Et voici, en effet, messieurs, celle qui était signée par le ministre des Finances et qui était tenue discrètement secrète. On s'est bien gardé de la faire connaître, car on aurait arrêté l'affaire, les preneurs ne se seraient plus présentés, et on n'aurait pas apporté au trésor l'argent qu'on y est venu mettre.
« En cas de force majeure, est-il dit dans la contre-lettre, c'est-àdire si le gouvernement mexicain est renversé par une guerre ou par une révolution, le contrat sera résolu de plein droit sans indemnité pour la partie restant à exécuter. »
Et c'est, messieurs, de cette contre-lettre qu'au mois de mai 1866, M. Pinard a eu l'habileté de se couvrir. M. le ministre des Finances a eu l'habileté de laisser la question longtemps indécise ; il n'a pas encore rendu de décision, l'affaire est au conseil d'État. Nous sommes très-accoutumés, dans les affaires les plus graves, à ces paroles, qui n'engagent pas, ces paroles d'ailleurs sans responsabilité de MM. les ministres : On étudie; nous verrons; la question est extrêmement grave; les tribunaux administratifs n'ont pas prononcé.
Pendant ce temps, les années se passent, les sessions se succèdent, et les intérêts ne reçoivent pas satisfaction- 11 n'en pas été ainsi de
celui de M. Pinard. S'il a versé quatorze millions et quelques cent mille francs, il s'est arrêté, il a compris le péril dans lequel il s'engageait.
Mais les preneurs de ces obligations n'ont pas pu, comme lui, être avertis de ces faits intérieurs dont seul il avait connaissance. Les obligations ont continué à se négocier à la Bourse. Le gouvernement, qui avait dans les mains des dépêches qu'il se gardait bien de mettre au Moniteur, celles qui étaient au Moniteur étaient contraires à elles qu'il recevait, le gouvernement a continué ces négociations, et c'est au mois de mai 18G6 que ces choses honnêtes se sont arrêtées, l'emprunt s'est ainsi terminé.
Voici quelle en est la liquidation. Le second emprunt qui a produit cette somme de 170 millions montant des titres qui sont restés entre les mains du gouvernement, n'a en réalité produit qu'une somme qui, réunie au produit du premier emprunt, a formé le total de 293,351,857 francs.
Je vous demande maintenant la permission de faire avec vous l'application de ce chiffre.
8 millions ont été versés à Maximilien ; 43 millions au gouvernement anglais, ce qui fait 51 millions. Le gouvernement de Maximilien a reçu sur le second emprunt 36 millions, qui ont été employés à la liste civile, à la splendeur et à l'éclat du pouvoir, ce qui fait une somme de 87 millions. 87 millions qui n'ont pas été employés pour l'intérêt français! Que quelqu'un ose contredire ces appréciations; je ne crois pas qu'il se rencontre parmi nos honorables collègues un seul qui le puisse.
Et ces 87 millions ne sont pas les seuls. 11 faut y ajouter 12 millions de l'emprunt Jecker. Nous arrivons ainsi à 99 millions.
Ainsi 99 millions ont été employés : 8 millions à payer les créanciers autrichiens de l'archiduc Maximilien, 43 millions à solder les créanciers anglais, 36 millions à payer les splendeurs du pouvoir à Mexico, et 12 millions à payer la créance Jecker!
Et ce sont précisément ces 100 millions que vous faites rembourser aux contribuables français, car s'ils étaient encore en caisse, vous ne seriez pas dans la nécessité de venir leur demander celte étrange compensation qui se compose, comme l'a dit M. le commissaire du gouvernement, non point en vertu d'un remboursement de droit, mais par une considération d'équité.
D'équité, grand Dieu! et où peut-elle être? Vous dites que la France a profilé jusqu'à concurrence de 61 millions, de l'emprunt qui a été fait en 1864.
D'abord, messieurs, les chiffres qui vous ont été présentés par l'honorable commissaire du gouvernement, ne vont pas tout à fait à
61 millions. 11 a été dans la nécessité d'y ajouter des intérêts, et aussi il a ajouté encore, sans les chiffrer, je le reconnais, des sommes qui ont été perçues à la douane de Vera-Cruz.
Est-ce que la France n'avait pas le droit de les prendre? N'était-ce pas son gage? Est-ce qu'alors qu'elle opère ces recouvrements, elle en doit compte à qui que ce soit?
Nous voilà à 61 millions, et ce n'est pas assez; et la commission a demandé qu'on augmentât d'un million de rentes, c'est-à-dire d'un capital qui représente en chiffre rond 18 à 20 millions, un peu plus, 21 à 22 millions. Et quelle en est l'explication?
Cette explication a été plusieurs fois réclamée par l'honorable M. Berryer; il vous a dit: Quand on dispose des finances de la France, quand le budget est en déficit, quand on est dans la nécessité de maintenir des impôts odieux qui pèsent lourdement sur le peuple, et cela pour rembourser les folies d'un gouvernement qui a payé les dépenses d'un gouvernement étranger, il était impossible d'accepter cette charge.
Mais enfin vous voulez un million de rentes, et pour justifier cette demande, M. le commissaire du gouvernement n'entend pas donner d'autre raison que celle-ci : c'est qu'en ajoutant un million de plus, on rendra plus attrayante la conversion qu'on sollicite de la part des porteurs de bons mexicains.
M. le ministre d'État. 11 n'a pas dit cela.
M. Jules Favre. Ainsi c'est pour favoriser la spéculation, c'est pour venir en aide à ceux qui se sont engagés dans cette détestable affaire, et qui ont voulu réaliser un bénéfice, que vous allez prendre à la France 22 millions de plus.
Il y a là quelque chose d'exorbitant et de monstrueux que je signale à l'attention de la Chambre, et uniquement pour ce fait, je lui propose de renvoyer à la commission l'article 29 qui est en délibération pour qu'elle le revise et le modifie. {Bruits et mouvements divers.)
Je voudrais m'arrêter, et cependant, si vous le permettez, il est indispensable que je dise un mot des indemnitaires.
A la gauche de l'orateur. Parlez! parlez!
Sur d'autres bancs. Assez! assez!
M. Jules Favre. On a cherché à lier la cause des indemnitaires à celle des porteurs de bons mexicains, et l'on a dit que les indemnitaires étant en définitive porteurs d'une certaine quantité de ces actions mexicaines, c'était en leur faveur que l'opération avait lieu.
C'est là, messieurs, une erreur que je demande à la Chambre la permission de réfuter en quelques mots. Et nous aboutissons à cette singulière conséquence par le projet de loi qui est en discussion, que la France garantit de fait les préteurs vis-à-vis desquels elle ne
s'est pas obligée; qu'elle va au secours d'un gouvernement en faillite pour donner un dividende qui est indigne d'elle, dans tous les cas, et que, vis-à-vis de ses propres prêteurs, elle se constitue à l'état de banqueroute; en même temps qu'à ceux qu'elle doit payer intégralement, elle ne donne qu'une fraction de dividende.
Voilà messieurs, ce que je vous demande la permission d'établir par quelques mots,' et en faisant passer sous vos yeux des chiffres qui vont justifier mon opinion.
La situation des indemnitaires, elle a ému, et cela à bon droit, la conscience du pays. Et il est clair, messieurs, que ceux qui avant l'expédition, et surtout après l'expédition et à raison de cette expédition, ont souffert de véritables ruines, ont vu leurs patrimoines dévorés, ils sont bien, ceux-là, et personne n'y contredira, dignes de tout l'intérêt de la France! Nous avons, messieurs, un grand nombre de fois réclamé le résultat du travail auquel les commissions ont pu se livrer sur ce sujet important. Nous n'avons jamais obtenu de satisfaction, et il arrive que cette question des indemnitaires n'a pas encore été réglée définitivement à l'heure où je parle. Tout au moins nous ne connaissons pas ce règlement; nous connaissons cependant le règlement fait par la commission mixte. Ce règlement, le voici : il est à la date du 31 août 1866, et il porte le chiffre des indemnités qui ont été réglées par la commission à une somme de
47 millions.
La commission s'est occupée de 1,062 réclamations ; ces réclamations montaient au chiffre de 155 millions; la commission les a réduites à 47 millions; et, pour le dire en passant, il y a là un grand enseignement : quand nous avons commencé la guerre au Mexique, les réclamations qui avaient été chiffrées n'atteignaient pas le chiffre de 1 million, et, en 1865, à la fin de la guerre, elles dépassent 47 millions. Ainsi, la guerre que nous avons faite au profit de nos nationaux, elle leur a été mortelle; c'est elle surtout qui a amené leur catastrophe et leur ruine. Mais qu'importe? s'ils ont souffert, nous devons venir à leur secours, non pas par des dividendes, mais en les indemnisant intégralement. (Bruit de conversations.)
Si la Chambre ne veut pas m'entendre, je suis prêt à renoncer à la parole. (Non! non! — Parlez ! parlez !) Tous ces indemnitaires... (Le bruit continue.) Il est probable que je fatigue la Chambre. (Parlez! parlez!) Mais je ne puis parler au milieu du bruit. J'attendrai le silence. (L'orateur s'interrompt un instant.) Quelques membres. Parlez donc, on vous écoute! M. Jules Favre. J'attends le silence... Si la Chambre exige que je ne parle plus, je ne parlerai plus. (Parlez! parlez!)
M. le président Schneider. Le silence est rétabli complètement : vous pouvez parler.
M. Jules Favre. Voici, messieurs, quelle est la position des indemnitaires, et je m'étais fait cette illusion de croire que cette partie du débat pourrait intéresser la Chambre ; il paraît que je m'étais trompé. — Voici donc, messieurs, la situation des indemnitaires. Je me borne à rappeler quelques chiffres. La Chambre n'a pas oublié que dans l'ultimatum de 1861, il avait été stipulé à leur profit une somme de 12 millions de piastres, soit 60 millions. Vous n'avez pas oublié non plus que dans la convention postérieure, signée à Mexico par notre agent M. Dano, le 27 septembre 1865, ce chiffre de 60 millions a été réduit à 40 millions sans qu'on ait donné aucune explication. Je m'abstiens, sur cette question, de toute critique ; elle serait facile, je l*écarte, je me contente de mentionner les faits. Le gouvernement mexicain a pris l'engagement de payer ces 40 millions, et vous savez qu'il a versé en à-compte une somme de 12 millions, et comme cette somme de 12 millions devrait être représentée par des obligations au pair, elle a été clans le compte évaluée pour 16,440,000 francs, de telle sorte que le gouvernement mexicain n'avait plus à payer de ce chef qu'une somme de 23,560,000 francs; ce payement devait se faire par la commission mexicaine. La commission mexicaine a obtenu l'autorisation de faire ses versements avec des titres du second emprunt. Elle a remis de ce chef au Trésor 47,120 obligations de la deuxième série, qui devaient ainsi représenter le surplus de l'indemnité, et qui font, au pair, 23,560,000 francs; et, en réduisant ces 40 millions, ainsi payés, à leur valeur réelle, au lieu de prendre la valeur nominale, les indemnitaires, s'ils avaient pu réaliser au moment où les titres leur avaient été remis, les obligations déposées au Trésor, n'auraient trouvé qu'une somme de 28,256,000 francs.
Ainsi, vous le voyez : l,r chiffre, 60 millions; 2e chiffre, 40 millions; 3e chiffre, non pas officiel, mais réel, 28,256,000 francs.
Les indemnitaires, à coup sûr, sont fort malheureux; leur position est menacée, s'ils n'ont pas d'autre recours que les ressources de la loi actuelle î
J'ai dit que la commission mexicaine avait fait son travail, qu'une commission mixte avait été chargée de régler les indemnités. J'ai dit quel était le chiffre de la demande : 155 millions qui avaient été réduits à 47 millions. J'ai ici son travail, je n'en détache rien, bien qu'il soit très-intéressant : il dit comment la commission a procédé et quelle sévérité elle a apportée à ses appréciations. Nous voici donc en présence de ce fait qui, j'en suis convaincu, touchera vos consciences, c'est que les indemnitaires, vis-à-vis desquels il n'y a pas de réduction possible, sont créanciers de 45 millions; or, il ne leur est m. 38
attribue que 40 millions nominaux, qui se réduisent, en chiffres réels, à 28,256,000 francs.
Mais nous ne sommes qu'au commencement de leur déception. Les valeurs qui représentent ces sommes sont entre les mains de l'État, du moins pour 31,740 obligations; car les 174,000 obligations à l'égard desquelles est intervenue la convention avec M. Pinard se décomposent ainsi : 142,587 obligations appartenant à l'État, 31,746 appartenant aux indemnitaires. Et en ce moment, en prenant le chiffre qui avait été accepté par M. Pinard, de 300 francs par obligation, c'était une somme de 12 millions qui devait revenir aux indemnitaires.
L'État a livré au syndicat des banquiers 58,215 obligations, il a reçu 17,464,600 francs; mais si le traité est résilié, l'État s'attribue une somme de 14,727,252 francs, et les indemnitaires ne reçoivent que 3,272,727 francs. 11 est vrai qu'ils conservent des obligations qui n'ont pas été livrées à l*État; ils en conservent 21,256, ils en ont encore 47,120, ce qui leur fait 68,000 obligations qui restent entre leurs mains.
Mais que produiront ces 68,000 obligations? Si le traité est exécuté, elles produiront une somme de 12 millions, je l'ai dit, ou de 16,440,000 francs, en y ajoutant les intérêts échus de ces obligations. Si, au contraire, le traité est résilié, le calcul en a été fait dans cet écrit, qui pourra passer sous les yeux des membres du gouvernement, les indemnitaires ne toucheraient en totalité que la somme de 13,578,636 francs, bien entendu, étant supposé que le projet de loi soit accepté.
Ainsi, l'effort du projet de loi, en ce qui touche les indemnitaires, c'est de leur donner une somme qui n'atteint pas en chiffres ronds 14 millions; que leur avait-on promis? 60 millions? A quoi les a-t-on réduits? à 40 millions; c'est là le chiffre qui a été accepté par le gouvernement français.
Le projet de loi qu'on vous propose va réduire, non plus ces 60 millions, mais ces 40 millions, à une somme inférieure à 14 millions, c'est-à-dire qu'on ne donnera que 35 pour 100 aux indemnitaires, et que le gouvernement français, qui vient en aide aux prêteurs du gouvernement mexicain en faillite, qui donne à ces préteurs un dividende, fait faillite lui-même aux indemnitaires français; il ne leur donne qu'un dividende.
C'est là ce qui est profondément injuste, et ce que vous ne pouvez pas adopter ; les indemnitaires ne devraient pas figurer dans ces comptes. L'État devrait reprendre la totalité de leurs obligations. Leur dette, c'est la nôtre, car c'est par la faute du gouvernement que les indemnitaires ont souffert dans leurs familles, dans leurs pro-
priétés. J'en ai vu qui menaient à Paris la vie la plus errante et la plus misérable ; qui, opulents et riches quand ils étaient au Mexique, chassés à la suite de notre expédition et des malheurs de la guerre, avaient vu se renverser complètement l'édifice de leur fortune; ils tendent une main suppliante, ils n'obtiennent rien jusqu'ici, car on n'a pas daigné* leur verser un à-compte, et, quand ils arrivent au résultat définitif, on les paye en monnaie de dividende, et on leur paye 35 pour 100 !
Certainement la Chambre ne voudra pas accepter ce résultat, et je me fais étrangement illusion, ou il ne lui a point apparu avec la clarté que j'essaye de lui donner. Oui, d'après la combinaison actuelle^ les indemnitaires seront remboursés. Il faut qu'ils le soient; quel que soit le préjudice qui leur a été causé, il doit être intégralement soldé par le Trésor de la France. Il ne faut, à cet égard, ni composition, ni transaction. Mais prétendre le leur imposer, pour en faire jouir les porteurs de bons mexicains, ce ne serait pas seulement une injustice vis-à-vis d'eux , permettez-moi de le dire , ce serait également une injustice, et une injustice criante, profonde, intolérable, envers tous les contribuables français. L'honorable général Lebreton adressait au gouvernement une question à laquelle celui-ci n'a pas pu répondre. Je ne lui en fais pas un crime, messieurs; il est possible qu'en effet, il y ait à cette réponse d'énormes, d'inexplicables difficultés; mais le silence que le gouvernement aurait été forcé de garder serait, à mon sens, une raison suffisante pour que le projet de loi fut renvoyé à la commission, et que la commission reçût le mandat de se livrer aux investigations que le gouvernement n'a pas faites complètement.
Il n'est pas possible, en effet, que l'argent des contribuables soit employé à enrichir les spéculateurs. (Très-bien! à la gauche de l'orateur.)
Il y a assez d'affaires véreuses avant celle qui nous occupe, pour que nous n'ayons pas aujourd'hui à renouveler les scandales du passé. Quoi! les titres sont tombés jusqu'à 80 francs, et peut-être même à un chiffre inférieur; ils ont pu être accaparés, et ceux qui étaient au courant de ce qui se préparait dans le cabinet du gouvernement, auraient pu se procurer des bénéfices illégitimes, et, grâce à la loi que vous allez voter, réaliser des millions, tandis que, en définitive, ceux auxquels vous voulez vous intéresser subiraient les pertes considérables que leur causerait votre projet de loi !
11 y aurait encore, messieurs, dans ce résultat, un affront à la morale. Quant aux porteurs originaires, ceux qui peuvent être, j'en conviens, dignes d'intérêt à raison de leur misère, de leur situation précaire, du dommage qui leur a été causé dans leur patrimoine, permet lez-moi de vous dire en terminant, messieurs, qu'ils ne méri-
tenj pas la sollicitude que leur témoigne le projet de loi. Ils se sont engagés dans un contrat qu'ils ont pu vérifier; ils ont joué; s'ils avaient gagné le lot de 500,000 francs, ils ne Tau raient pas rapporté au Trésor, et les contribuables n'en auraient pas profité. Us ont perdu, ils ont subi la loi qu'ils s'étaient faite. Enfin, il est temps que la moralité et le patriotisme se glissent parmi ceux* qui souscrivent des emprunts. Les temps ont bien changé, nous ne sommes plus au siècle où l'on pouvait dire, en présence des princes, cette belle parole de l'Écriture : Que les rois s'instruisent ! C'est à la démocratie qu'appartient la puissance, mais il faut qu'elle en soit digne par sa prudence et sa moralité. Eh bien, messieurs, si ma voix, toute faible qu'elle est, pouvait aller jusqu'à sa conscience, je lui dirais : Quand on vous demande votre argent, ayez la sagesse d'examiner la cause à laquelle vous allez le sacrifier. S'il s'agit de la défense de la patrie, d'une entreprise utile, soyez prodigue de votre or; mais refusez-le obstinément aux caprices du pouvoir personnel. (Exclamations.) N'allez pas chercher le lucre dans les aventures, dans le sang, dans les guerres injustes, car c'est une mauvaise action et, en même temps, un détestable placement. (Très-bien! à la gauche de l'orateur.)
PRONONCÉ AU CORPS LÉGISLATIF DANS LA SÉANCE DU 26 JANVIER 1869 élections d e n i m e s.
M. Jules Favre demanda l'invalidation de l'élection de Nîmes qui avait été signalée par des pratiques illégales et des violences dont l'opposition avait été victime.
Messieurs,
Vous me permettrez de ne point attacher une importance trop grande à la considération que M. le commissaire du gouvernement a tirée du silence gardé par les auteurs de la protestation à l'égard des faits relevés par mon honorable ami M. Picard.
Prétendre que ces faits n'ont pas causé dans la ville de Nîmes une véritable émotion, ce serait ignorer ce que tout le monde sait et ce que personne n'ose contester.
Mais ajouter que cette émotion ne peut pas être ressentie par les membres de cette Assemblée, et que les causes qui l'ont provoquée ne doivent pas éveiller leur sollicitude, ce serait singulièrement amoindrir le rôle qui est réservé à cette Assemblée.
Lorsqu'elle s'occupe de la vérification des pouvoirs, elle tient sans doute un grand compte des protestations qui lui sont envoyées; mais en même temps, son devoir l'oblige d'examiner de très-près toutes les circonstances qui se rattachent à l'élection, et si de l'étude de ces circonstances naissait pour la majorité la conviction que l'élection n'a pas été libre, qu'elle a été déterminée par la violation de la loi, l'élection devrait être annulée.
Telle a été la thèse soutenue par mon honorable ami M. Picard, et vous savez, messieurs, quels ont été les éléments de sa démonstra-
tion. Il vous a dit que dans la ville de Nîmes, comme à Alais, ou avait apporté au droit de réunion privée une restriction qui avait eu pour conséquence d'empêcher la délibération des électeurs. Et il a ajouté que dans la ville de Nîmes cette restriction avait été accompagnée de violences, que M. le commissaire du gouvernement est le premier à regretter, mais que mon honorable ami M. Picard a déclaré être illégales, et je ne puis, messieurs, que m'associer énergiquement à une pareille opinion.
Et si, de ces quelques observations que je prie la Chambre de vouloir bien entendre, ressort la preuve que la loi a été violée, à la fois contre les candidats de l'opposition et en faveur du candidat officiel, il est bien clair, messieurs, que cette prétendue loyauté de l'élection ne sera plus établie, et qu'il demeurera, au contraire, parfaitement prouvé aux yeux de la Chambre que le pouvoir a usé de moyens qui doivent être condamnés, au nom de la loi d'abord, au nom de la morale ensuite; car le gouvernement doit tenir, c'est au moins l'obligation à laquelle il ne doit jamais manquer, la balance parfaitement égale entre tous les candidats qui se présentent à l'élection.
Il n'en a pas été ainsi dans celle du Gard à beaucoup près.
On vous a raconté les circonstances dans lesquelles les réunions des électeurs auxquelles avaient cru devoir procéder M. de Larcy et M. Cazot, avaient été troublées avaient été violemment interrompues, soit par l'action de la police, soit par la force publique.
Tout à l'heure M. le commissaire du gouvernement croyait nous opposer une réponse sans réplique quand il disait que les faits avaient été appréciés, que des poursuites avaient été dirigées, que les réunions avaient été déclarées illégales, et qu'en conséquence le gouvernement avait bien fait de suivre la ligne de conduite à laquelle il s'était arrêté.
Mais, messieurs, si je ne me trompe, le droit de la Chambre reste entier, et sans vouloir en quoi que ce soit commettre un empiétement sur les pouvoirs de la magistrature, celui de l'Assemblée le domine ; il appartient au Corps législatif de décider, au point de vue politique, si le gouvernement a bien ou mal agi, si l'élection a été libre, ou si elle ne l'a pas été, si, par des mesures imprudentes au moins, on n'a pas porté une atteinte fâcheuse, impolilique, au droit des électeurs.
C'est précisément la question qui vous est posée.
Nous avons d'autant plus le droit d'appeler votre attention sur cette question, que tout à l'heure, pour des faits qui n'ont jamais été contestés, je vous prouverai qu'en ce qui concerne le candidat officiel, le gouvernement a eu des pratiques précisément semblables à celles qu'il a trouvées coupables de la part des candidats de l'opposition.
C'est là, messieurs, un exemple entre mille; car, ainsi qu'on nous le disait très-bien, il n'y a qu'un instant, si nous ne prenons pas la parole dans plusieurs vérifications de pouvoirs, c'est que nous ne voulons pas lasser votre attention, et que nous savons que vous avez votre parti pris de certains faits qui blessent cependant toujours notre conscience, car ils établissent, — ce que vont prouver les circonstances qui sont relatives à l'élection du Gard, — que les candidats officiels, outre les faveurs considérables, immenses, qu'ils tirent de leur origine aux yeux des populations, reçoivent, de la part du gouvernement, des faveurs et des privilèges exceptionnels, et que souvent ces faveurs et ces privilèges sont le résultat de l'arbitraire et de la violation de la loi.
Quant aux candidats de l'opposition, vous savez, messieurs, ce qui s'est passé soit à Alais, soit à Nîmes. Je ne discute pas, après les arrêts qui ont été rendus, le point de savoir si M. de Larcy et M. Lacy-Guilhon, qui étaient, l'un à Alais, l'autre à Nîmes, les organisateurs de la réunion, ont admis dans le sein de cette réunion des personnes qui n'y étaient pas invitées. Je ne voudrais pas renouveler devant la Chambre un débat qui n'est pas de sa compétence.
Seulement ce que j'affirme et ce que je vais démontrer avec des pièces irrécusables, c'est que ce que l'on reproche à MM. de Larcy et Lacy-Guilhon, a été pratiqué à ciel ouvert en faveur de M. Dumas ; c'est qu'on l'a trouvé excellent, c'est que, pour lui, il n'y a eu aucune restriction légale, c'est qu'il n'a été exposé à aucune espèce de poursuites. Et si un pareil fait est démontré, je vous le demande, messieurs, que devient la sincérité de l'élection, quand, d'un côté, on voit la loi interprétée avec une rigueur qui nous paraît excessive, contraire à son esprit, pouvant entraîner les conséquences les plus funestes, les plus opposées à nos mœurs, et que, de l'autre côté, le candidat jouit d'une latitude plénière, et qu'il lui est précisément permis de faire ce qui conduit ses adversaires politiques en police correctionnelle?
J'ai hâte de vous démontrer ce que je dis. Ceci a été énoncé dans le procès de M. de Larcy, et n'a donné lieu à aucune espèce de contestation, carie fait était public. On a reproché à MM. de Larcy et Lacy-Guilhon d'avoir fait une réunion privée qui avait un caractère de réunion publique, dans les cinq jours qui précédaient l'élection.
Tel a élé le texte de l'incrimination en vertu de laquelle ces messieurs ont été poursuivis.
Tout à l'heure, M. le commissaire du gouvernement disait que l'état des esprits de la ville de Nîmes était tel qu'on n'aurait pas pu sans danger permettre des réunions publiques.
Au moment où M. le commissaire du gouvernement prononçait
GOO DISCOURS PARLEMENTAIRES.
ces paroles, j'ai eu le tort de l'interrompre, et je m'en excuse; mais ce tort s'explique parce que, ayant parfaitement connu, ayant étudié aussi bien que je le pouvais, toutes les circonstances qui sont relatives à ce procès, je n'avais jamais entendu parler de cette initiation qui n'est probablement née que depuis le mois de décembre, pour le besoin de justifier les observations de M. le commissaire du gouvernement.
Il est parfaitement vrai, — et c'est un fait qui n'a rien d'anormal, eu égard à la saison, — qu'au mois de juillet l'eau était rare à Nîmes.
Les promesses électorales qui avaient favorisé certaine candidature étaient restées à l'état de pur mirage, mais elles avaient produit l'effet qu'on en attendait. Quant aux populations et aux eaux qu'elles devaient avoir, elles étaient envoyées aux calendes grecques.
En face de cette sécheresse, les populations étaient incontestablement dans un état de souffrance, mais je proteste de toutes mes forces contre les allégations de M. le commissaire du gouvernement qui va jusqu'à prétendre que l'esprit public pouvait en recevoir une impression fâcheuse. Non; et tout ce qui a été recueilli prouve que la population de Nîmes a été dans ces douloureuses circonstances d'un calme admirable, et il l'en faut féliciter; elle n'a été entraînée à des résolutions violentes, ni par la violation de la loi, ni par l'abus de la force.
Aussi, prétendre qu'une réunion publique était dangereuse à Nîmes, c'est mettre dans le débat un fait qui ne repose sur aucune preuve et que j'ai le droit de considérer comme entièrement controuvé.
Mais, au surplus, messieurs, il ne s'agissait pas à cette époque de réunion publique, puisqu'on était dans les cinq jours. D'ailleurs, ces réunions publiques non-seulement n'ont pas paru dangereuses lorsqu'il était question de M. Ernest Dumas, mais elles ont été constamment provoquées sans qu'on ait pris le soin de demander l'autorisation du gouvernement.
Je sais, messieurs, que les candidats officiels sont placés dans cette position particulière qu'ils n'en ont pas besoin; ils sont nativement à l'état de grâce administrative. (Rires et mouvements divers.)
Ils n'ont qu'à se présenter, ils rencontrent tous les sourires de la part des fonctionnaires; la loi n'est pas faite pour eux, au moins dans sa rigueur répressive. (Exclamations et rumeurs.)
Ainsi, M. Ernest Dumas a provoqué deux réunions publiques qui n'ont été précédées d'aucune espèce d'autorisation, une dans la commune de Gévolhac, l'autre à la gare de Chamborigaud. V Aigle des Cévennes, (c'est un journal,) rend compte dans ses colonnes, à ses lecteurs charmés, qu'à la gare de Chamborigaud l'espace était trop
étroit, que les clôtures ont été forcées par l'enthousiasme de la population qui voulait entendre M. le sénateur présentant son fils et présageant au département tout entier des prospérités nouvelles, grâce à l'élection qui allait avoir lieu.
Voilà ce que raconte Y Aigle des Cévennes. Vous le voyez, tandis que, en ce qui concerne le candidat de l'opposition, l'autorisation de réunion publique est refusée, le candidat officiel n'a pas même besoin recourir à une pareille sollicitation, et il a par lui-même le droit d'obtenir toute espèce de réunions publiques. M. le commissaire du gouvernement n'a touché que d'un mot la question de savoir ce qui caractérise une réunion privée, ce qui la différencie des réunions publiques.
Et j'ai bien peur, messieurs, que sur ce point comme sur tous les points analogues, et alors qu'il s'agit d'apporter à une liberté simple, large et féconde, une restriction qui trahit à la fois l'esprit de taquinerie, de résistance du pouvoir, on n'aboutisse infailliblement à l'obscurité, c'est-à-dire à l'arbitraire.
On vous a dit que le moment n'était pas venu de traiter cette question, et on a raison; je ne veux pas y entrer, seulement j'ai relevé les paroles prononcées par M. le commissaire du gouvernement, et assurément c'était mon droit, quand, par insinuation du moins, il disait que M . de Larcy s'était rendu coupable d'une réunion privée déguisant une réunion publique, parce qu'il avait invité des personnes qu'il ne connaissait pas.
Ah, messieurs, si nous en sommes réduits à une semblable interprétation de la loi, c'est l'inquisition la plus honteuse que nous introduisons au foyer des citoyens. (Très-bien! à la gauche de l'orateur.) Ce sont nos amitiés qui seront contrôlées; nous serons dans la nécessité d'avoir un commissaire de police à notre porte, afin qu'il soit bien constaté qu'aucun étranger n'a franchi notre seuil, c'est-à-dire que nous humilions l'hospitalité, que nous dégradons notre caractère (nouvelle approbation à la gauche de l'orateur), que nous retournons de cent ans en arrière, car jamais dans notre histoire il ne s'est rencontré une semblable exigence politique, même sous les plus mauvais gouvernements. (Approbation sur les mêmes bancs.)
Si M. le commissaire du gouvernement me permettait d'insister, je lui demanderais, à lui, s'il ne lui est jamais arrivé, — je ne dirai pas contre sa volonté, bien que tout à l'heure il ait émis, lui jurisconsulte, cette singulière proposition qu'un citoyen pouvait commettre un délit sans le savoir et sans le vouloir, ce qui mène fort loin, ce qui mène au bouleversement complet de toutes les règles du droit criminel; —je lui demanderais s'il ne lui est pas arrivé fréquemment, non pas sans le vouloir, mais le voulant, de se rendre cou-
pable d'un acte semblable à celui qu'il reproche à M. de Larcy, et s'il est bien sûr que dans sa carrière très-légitimement brillante soit comme fonctionnaire, soit môme comme avocat justement estimé dans la cour où il a si longtemps exercé, il ne lui est jamais arrivé de recevoir chez lui des personnes qu'il ne connaissait pas. (Exclamations et rires.)
Eh bien, je ne voudrais pas que M. le commissaire du gouvernement fût dans la nécessité de subir, de la part d'adversaires qui n'auraient pas de bonne foi, l'application de la loi qu'il cherche à interpréter comme il l'a fait à cette tribune.
Mais je veux rentrer plus spécialement dans le fait qui nous occupe : M. le commissaire du gouvernement, faisant de cette circonstance spéciale son élément d'incrimination comme l'avait fait la cour de Nîmes, tandis que, jele reconnais, le tribunal n'était pas allé jusque-là, et peut-être que par la variété même des moyens qui sont donnés par les tribunaux pour justifier leur opinion, on peut se faire une juste idée de l'embarras où ils ont été pour le légitimer, — M. le commissaire du gouvernement vous disait qu'il fallait qu'on fût lié aux personnes qu'on invitait par des relations de connaissance. C'est précisément ce qu'on reprochait à M. Lacy-Guilhon devant la cour de Nîmes, quand on lui disait : Mais connaissiez-vous toutes les personnes qui sont venues chez M. Breton dans le local que vous aviez loué?
Quant à moi, qui avais l'honneur de répondre au ministère public, je disais qu'il était complètement inutile d'aborder une semblable question; que c'était nier d'un seul coup les progrès que nos mœurs publiques pouvaient avoir faits, que de prétendre qu'il était impossible, sans se rendre coupable d'un délit, d'appeler dans sa demeure une personne avec laquelle on n'a pas d'autre relation antérieure que celle de sympathies communes, que celle de l'exercice d'un droit commun qui bientôt nous appellera à une même œuvre ; que c'était d'un seul coup diminuer le citoyen et déchirer la loi.
M. de Larcy, qui a été condamné pour ce fait, M. Lacy-Guilhon, qui l'a été également, ont été les témoins d'actes précisément semblables, qui ont été pratiqués au grand jour par M. Ernest Dumas, sans que cela ait jamais provoqué de la part de l'autorité la moindre mesure de répression.
Ainsi, on a dit à M, de Larcy et à M. Lacy-Guilhon qu'ils avaient fait une réunion privée qui avait le caractère d'une réunion publique, dans les cinq jours. C'était bien là ce qui leur a été reproché. Or, messieurs, voici ce qui a été fait pour M. Ernest Dumas, le 1er août, c'est-à-dire à la veille de l'élection. Nous voici bien dans ce délai fatal qui a été réservé par la loi de 1868 pour, — je me sers des
termes employés à cette tribune, — pour donner à l'électeur le temps de faire ses réflexions solitaires, d'entrer, pour ainsi dire, en retraite mystique, afin de ne se laisser pénétrer par aucune influence extérieure.
M. Ernest Dumas ne pense pas qu'un semblable régime soit bon, et qu'il soit favorable, pour son élection, de se livrer à cette pratique transcendante conseillée l'année dernière aux électeurs par M. le ministre de l'Intérieur; car, à la date du 1er août, c'est-à-dire, je le répète, la veille de l'élection, voici les lettres qui sont écrites par le maire d'une commune qu'on appelle Saint-Privat des Vieux, à différents électeurs qu'on convoque à l'hôtel de ville pour entendre M. Ernest Dumas : « Vous êtes invité à vous rendre, le 1e' août, à quatre heures du soir, à l'hôtel de ville, pour assister à la visite que doit nous faire M. le sénateur Dumas. »
On ne dit pas qu'il était escorté de M. son fils. Mais cela allait de soi, et il est certain que M. le sénateur n'a pas paru seul à la réunion. J'ai deux lettres semblables. Or, ces réunions, qu'étaient-elles suivant les principes mêmes de M. le commissaire du gouvernement? Elles étaient des réunions publiques, elles étaient convoquées dans un lieu public ; les invitations étaient envoyées à toutes les personnes de la commune qui voulaient les recevoir.
Est-ce que M. Ernest Dumas connaissait ces personnes? Pas le moins du monde. Il y en a une cependant, un peu fonctionnaire, car je vois que ce monsieur est un chantre au lutrin. On envoie une lettre au chantre au lutrin, que très-probablement M. Ernest Dumas ne connaissait pas, pas plus que les autres personnes auxquelles des lettres semblables étaient envoyées, lettres qui sont entre mes mains. Voilà donc la réunion qui a eu lieu, librement, sans aucune espèce d'entrave, dans les cinq jours.
Encore une fois, ne vous méprenez pas sur mes paroles, Ce n'est pas moi qui me plains de ce que la loi ait été ainsi appliquée. Cette loi, contre laquelle j'ai voté, ce paragraphe auquel, au surplus, je ne me suis point attaché, dans cette disposition au moins me paraît méconnaître les nécessités morales de l'élection, et porter atteinte à la liberté de ceux qui doivent y concourir, et nous avons le témoignage même du gouvernement : le gouvernement a défendu la loi, et voici que pour l'interpréter il la viole ; et ce qu'il considère comme devant être le plus favorable à son candidat, c'est de déchirer ces fameuses précautions, dont il vous avait fait un éloge si emphatique, qui n'étaient en réalité qu'une arme perfide de guerre par laquelle on devait atteindre les adversaires pour favoriser les amis, (Très-bien! très-bien!)
Voilà, messieurs, l'arbitraire saisi sur le fait. Il est très certain
604 1)1 h COURS PARLElMEiNTAIRES.
<|iie celle seule considération, à mon sens, devrait vous engager à annuler l'élection; car, ainsi que je le disais, l'administration ne s'est pas montrée impartiale entre les deux candidats : elle a interprété la loi suivant son bon plaisir; au lieu de la considérer comme une règle, elle s'en est fait une arme et un bouclier; elle a couver! ceux qu'elle voulait défendre et blessé ceux qu'elle voulaù atteindre. Voilà ce que l'administration fait de la loi. (Très-bien! très-bien! autour de l'orateur.)
Mais ce n'est pas le fait le plus grave, et les explications atténuées qui vous ont été présentées par M. le commissaire du gouvernement en ce qui touche la réunion de Nimes, n'ont certes fait perdre aucune gravité aux circonstances déplorables qui ont accompagné cette réunion. Et quand bien même, ce qui n'est pas ma pensée, ces circonstances ne devraient avoir sur la validité de l'élection aucune influence, il n'en serait pas moins de notre devoir de les signaler pour les apprécier, pour les condamner hautement, pour en dire notre sentiment en face du pays, et pour l'avertir qu'ici son droit a été violé, et que si jamais une circonstance pareille se représentait, ce serait au courage civique des citoyens qu'il faudrait en appeler pour résister... (Vives protestations. Très-bien! très-bien! à la gauche de l'orateur )
M le président Schneider. Prenez garde, monsieur Jules Favre, à l'interprétation qu'on pourrait donner aux paroles que vous venez de faire entendre.
M. Jules Favre. L'interprétation, c'est la résistance légale. Il n'y en a pas d'autres. Mais quand un citoyen s'appuie sur la loi et qu'il lutte contre l'arbitraire, il est invincible, s'il ne l'était pas, il serait en présence d'un despote.
Eh bien, messieurs, que s'est-il passé dans cette réunion? Le voici, et je le rappellerai en quelques mots : que la réunion fût légale ou non, il est incontestable qu'elle ne pouvait être tolérée ou dissoute qu'avec les formes de la loi.
Personne ne me contredira quand j'émets une proposition si simple.
Mon honorable ami M. Picard vous disait : Si l'administration estimait la réunion illégale, elle la pouvait empêcher. L'administration en avait été informée quarante-huit heures à l'avance, car il résulte des débats qui se sont engagés devant la cour de Nîmes, que M. Breton, le propriétaire du local loué à M. Lacy-Guilhon, était allé consulter le commissaire de police, et que celui-ci, tout en l'engageant, je le reconnais, à ne pas louer son local, lui avait cependant affirmé que si la réunion était privée, elle était légale, et par conséquent irréprochable.
L'administration était donc prévenue. Elle savait aussi que mille billets d'invitation avaient été imprimés. Tout à l'heure, M. le commissaire du gouvernement se trompait quand il disait qu'il n'y en avait eu que cinq cents.
Il se trompait également quand il disait qu'il y avait mille personnes dans la salle. J'ai fait cuber cette salle; j'ai demandé devant le tribunal, comme en appel, à prouver par expert, si c'était nécessaire, que la salle ne pouvait contenir plus de quatre cents personnes.
Mais laissons ces détails. Je reviens à ce que j'avais l'honneur de dire : l'administration était prévenue. Or si, comme tout à l'heure M. le commissaire du gouvernement l'affirmait, les dispositions de la population étaient irritées, c'était pour l'administration un devoir plus étroit encore de ne permettre et de ne provoquer aucune cause d'excitation.
La réunion n'a pas été empêchée; rien n'était cependant plus facile.
On vous a dit qu'elle avait eu lieu dans un local qui ne touchait pas à l'habitation de ceux qui avaient invité différents citoyens; on a dit également que c'était dans un lieu écarté : ce qui n'est pas tout à fait exact; c'était dans un quartier de la ville qui n'est pas précisément situé dans le centre, mais qui cependant est entouré de beaucoup d'habitations.
Il était donc facile, je le répète, d'empêcher la réunion ; on ne l'a pas fait.
La réunion a eu lieu comme si elle était autorisée au vu et au su de l'autorité; c'est seulement quand le local est plein que M. le commissaire central s'y rend, et ici, messieurs, je ne veux rien dire qui puisse être en opposition avec les paroles de M. le commissaire du gouvernement sur le rôle que le commissaire central est venu jouer, si ce n'est pour affirmer ce qui est dans cette procédure, que le commissaire du gouvernement a déclaré avoir lue, et dès lors, il verra que je l'analyse très-exactement; mais au besoin je la citerai.
M. le commissaire central a rencontré de la part de ceux qui composaient la réunion d'autres résistances que celle-ci : on lui a demandé de constater son droit par un procès-verbal.
Sur ce point, j'ai la déposition des témoins qui ont été entendus. Il y en a huit, parmi lesquels figurent deux anciens bâtonniers des avocats de la cour de Nîmes, deux banquiers, personnes les plus honorables, je ne dirai pas les plus considérables de la ville : — tous ses ciloyens sont également considérables; — mais enfin, je dis qu'on s'adressait à des personnes qui, par leur rang, par leur édu cation, par leur situation sociale, ne pouvaient opposer aux pro-
cédés du commissaire de police que des procédés excellents, si ceux-là étaient bons.
Je pourrais mettre sous les yeux de la Chambre les dépositions d'un de mes confrères, qui dit : « J'ai dit au commissaire de police : Nous ne voulons faire aucune espèce de violence; constatez par un procès-verbal que la réunion est publique, et nous consentons à nous retirer. »
C'est là ce qui est encore attesté par M. Laget, qui est encore un ancien bâtonnier, par MM. Verdier, Margarot, Marius Gos, Michel Bavel, Chasseret et Paul Guérin.
J'ai dit que huit témoins avaient été entendus sur ce point, et qu'ils avaient été tous parfaitement affirmatifs. Ils se sont maintenus dans l'affirmation de leurs droits. 11 faut les en louer ; c'est d'un bon exemple. C'est par la défaillance et l'abandon de ses droits que souvent on amène les malheurs publics. Le droit, c'est l'ordre auquel il faut s'attacher, et quand on est sûr de son droit, on a raison de s'opposer aux actes arbitraires du pouvoir. (Très -bien! irès-bien! à gauche.)
Eh bien, ici, les citoyens pensaient qu'ils étaient dans leur droit. Ils ne voulaient pas s'en prévaloir pour aller jusqu'à une résistance matérielle.
Ils l'ont déclaré, et c'est le commissaire central qui s'est refusé à leur donner cette satisfaction légitime qui aurait tout arrêté et empêché les déplorables malheurs qui ont été la conséquence de son refus; il s'est retiré, en laissant la réunion en permanence. Voilà, messieurs, ce qui résulte de l'enquête à laquelle on a procédé devant le tribunal de Nimes; M. le commissaire du gouvernement, qui la connaît, ne pourra me démentir.
Mais ce qui suit est bien plus déplorable encore. Le commissaire de police s'était retiré sans donner cette satisfaction à la demande parfaitement légitime des citoyens qui composaient la réunion. Il va chercher la troupe, et ce qu'il y a de grave, ce qui devrait, dans un autre temps et devant une autre Chambre,- provoquer une enquête, c'est que ces troupes étaient sous la main du commissaire de police : on leur avait fait quitter la caserne quelque temps avant ; on leur avait fait prendre un chemin détourné, on les tenait dans un lieu dit le Vieux-Marché , où elles étaient loin des regards de la population, prêtes à un coup de main que tr< ^-certainement on avait préparé. {Très-bien! à gauche. — Réclamations nombreuses en bas et à droite.)
Le commissaire de police va chercher les troupes; elles arrivent. Quel était leur devoir? Messieurs, il importe de le rappeler, car en présence de tant de singulières absolutions qui sont données à la
force triomphante, il est au moins utile d'entendre quelquefois les protestations légitimes du droit.
Le droit, c'est la loi. Je ne veux pas autre chose ; mais je veux la loi tout entière, c'est-à-dire, je ne puis admettre que, quand on l'impose avec tant de rigueur, on puisse s'en passer avec un ton si dégagé.
La loi exige que, lorsque des citoyens sont invités à se retirer, cette invitation soit accompagnée de formes solennelles, et vous comprenez quelle est la gravité de ces dispositions; je n'ai pas besoin d'insister à cet égard... Elles ont été complètement mises en oubli. La troupe s'est présentée, aucune espèce de sommation n'a été faite; on n'a adressé à cette foule, qui ne résistait pas, aucune invitation de se retirer. On est entré huit de front, c'est-à-dire sur toute la largeur de la salle, les armes baissées; on a ainsi refoulé les citoyens qui ont déclaré devant le tribunal de Nîmes que ceux qui ne voulaient pas être atteints étaient dans la nécessité de se réfugier contre la muraille pour éviter le choc des armes.
On vous a parlé des blessures si regrettables reçues par M. Sagnier, blessures qui ont si longtemps mis en danger sa vie. On a prétendu que M. Sagnier résistait; cela a été démenti par tous les actes de l'enquête, et je n'ai cessé de réclamer devant le tribunal de Nîmes, sans pouvoir obtenir une enquête administrative et militaire. On a mis la lumière sous le boisseau, on n'a pas voulu que la vérité fût connue; rien n'était plus simple cependant que d'entendre des témoins; alors on serait arrivé à la certitude sur un fait qui est demeuré obscur, et duquel, bien entendu, je ne veux parler qu'avec réserve; si je m'emparais des dépositions qui ont été recueillies devant le tribunal de Nîmes, qui ont été rendues publiques, dépositions qui ont été unanimes, j'affirmerais que le malheureux Sagnier a été blessé, non pas d'un coup de baïonnette, mais d'un coup d'épée.
C'est ce qui a été dit par douze témoins qui ont été entendus dans l'enquête et qui n'ont jamais à cet égard présenté aucune espèce de contradiction les uns avec les autres. Sagnier a été blessé au moment où il voulait s'échapper ; on l'a saisi au collet et on lui a plongé l'épée dans les reins. Voilà ce qui s'est passé; c'est un citoyen sans défense, qui obéissait à la loi, dont on a versé le sang, et cet homme a été pendant plusieurs semaines penché sur la mort, et son père... (Oh! oh! — Réclamations.)
Tout cela vous paraît risiblc ; je livre ce sentiment au pays qui nous juge. (Très-bien! à gauche.)
M. Ernest Picard. C'est la suite des candidatures officielles.
M. .Iules Favre. Et dans cette pauvre demeure où ce fils avait été rapporté, il y avait un père, qui bientôt a succombé sous le poids de sa douleur! 11 n'est pas possible de trouver une manifestation plus
éclatante, plus pieuse et plus touchante que celle de la ville de Nîmes tout entière, accompaguant ce cercueil, et protestant ainsi contre l'abus de la force dont celle malheureuse famille avait été victime. (Très-bien! à gauche.)
11 n'a pas été seul blessé, cependant, car là, comme à la réunion, les hommes qui étaient dans celte maison ont élé poursuivis; j'ai là la liste de ceux qui ont reçu des blessures, il y en a onze : deux personnes ont été atteintes par des baïonnettes, et à deux cents mètres de là, un vieillard qu'on appelle David, qui est le soixante-neuvième témoin de cette enquête, a été foulé aux pieds par les soldats; il a été atteint de trois coups de baïonnette dans le dos ; on l'a laissé sanglant sur le sol. Voilà les faits qui se sont passés et qui réclament justice, et dont justice n'a pas été obtenue; car jusqu'ici rien n'a été fait à cet égard, et nous avons le droit de demander qu'une élection qui est ainsi entachée de sang ne figure pas parmi celles que vous couvrez par votre autorisation et par votre vote.
Elle est entourée de circonstances telles, que si en effet, dans la ville de Nîmes, la majorité a été acquise au candidat de l'opposition, la terreur s'est répandue dans les campagnes. (Vives réclamations.)
Je disais que dans les campagnes on avait semé le bruit que Nîmes était en insurrection, et assurément l'hypothèse aurait pu facilement se réaliser; si la population de Nîmes n'avait pas été animée de cet excellent esprit auquel je rendais hommage, les plus grands malheurs pouvaient éclater.
Vous demandiez, il n'y a qu'un instant, sur qui devait retomber la responsabilité. Elle doit retomber sur ceux qui violent la loi, c'est-àdire sur vous, entendez-le bien, sur vous qui avez charge dames, vous à qui la loi a remis le glaive, ce glaive que vous ne devez tirer du fourreau que dans les conditions prescrites par la loi elle-même. Ces conditions, elles n'ont pas été remplies, car, encore une fois, il n'y a pas eu de sommation, il n'y a pas eu d'avertissement préalable. Vos soldats ont poursuivi des gens sans défense, des gens blessés, et cela sans nécessité, loin du théâtre de l'action ; et nous avons besoin, pour la sécurité de nos concitoyens, pour la conservation de nos droits, et, laissez-moi vous le dire, pour les résolutions que doit nous dicter noire patriotisme, nous avons besoin et nous avons le droit de savoir quelles sont, à cet égard, la théorie et la décision du gouvernement.
J'entendais, en effet, messieurs, à la séance d'hier, un honorable dépositaire du pouvoir vous dire que tout était éclairci quand l'autorité avait parlé, qu'une population avait beau élever sa voix jusqu'à vous, le rapport des fonctionnaires officiels suffisait, et qu'après eux il n'y aurait aucune information à prendre. Une semblable théorie
est nouvelle, messieurs ; elle ne convient qu'au pouvoir absolu, elle est iudigne des peuples libres, et je ne crois pas, quelle que soit votre décision d'hier, qu'elle fasse fortune, dans vos consciences au moins. (Rumeurs. — A gauche, très-bien!)
Mais on ajoutait que, lorsque des soldats étaient en présence des populations, on ne pouvait pas être maître d'eux, qu'il fallait les former à une susceptibilité généreuse vis-à-vis de l'ennemi, et que, quand de la part de groupes excités et troublés, les troupes recevaient des quolibets ou des insultes, elles étaient en droit de faire usage de leurs armes. C'est là une théorie impie, inhumaine, contraire à la loi. Les troupes, au contraire, elles l'ont plusieurs fois prouvé par leur patience, leur résignation, leur humanité, les troupes ne doivent faire usage de leurs armes que quand elles sont dans la nécessité de repousser la force par la force ; elles ne doivent en fai re usage que dans les conditions qui sont tracées par la loi, c'est-à-dire après les sommations. Eh bien, ici, encore une fois la loi a été violée, et il n'est pas possible que l'impunité couvre plus longtemps ceux qui, aux yeux de toute une ville indignée, ont pris sur eux une semblable responsabilité. M. le commissaire du gouvernement disait que ces faits n'avaient point été révélés par le rapport. Permettez-moi de vous dire, messieurs, qu'ils ont été déposés dans mon cœur (exclamations) par des hommesqui m'ont serré la main en me disant : « Vous avez l'honneur d'être député, vous avez le rare privilège de parler aux représentants de la France, faites-leur connaître nos griefs, dites-leur à quel point nous avons été affligés, humiliés du sang qui a été répandu dans notre cité. » lis avaient confiance en vous, messieurs, et, quant à moi, je partage cette confiance, je ne crois pas, quelles que puissent être nos dissidences d'opinions dans une question de celle nature, qui est résolue par la simole humanité, par le respect de la loi, qu'il puisse y avoir une divergence dans le vole. Non! L'élection ne peut être validée, et M. le ministre de l'Intérieur nous doit des explications. (Vive approbation à la gauche de l'orateur.)
L'élection de Nîmes fut validée par le Corps législatif.
Dans la discussion du projet de loi ayant pour objet d'approuver les traités passés entre la ville de Paris et la société du Crédit foncier de France, au sujet du remboursement : 1° d'une somme de 39,<M0,ono francs; 2° d'une somme de 67,335,155 franc» dues par la ville de Paris pour l'exécution de travaux d'utilité publique.
Messieurs,
Je demande pardon à la Chambre de prolonger quelques instants encore une délibération qui a donné lieu à une discussion si laborieuse et si brillante, mais, à mon sens, malheureusement stérile ; et c'est précisément parce que l'amendement que nous avons présenté me semble la résumer, en indiquer la portée pratique, qu'il me parait opportun plus que jamais. Il serait, messieurs, fort étrange que l'enseignement qui se dégage de ces débats fût perdu pour nous, et, jusqu'à un certain point, nous pourrions encourir de ce chef des critiques qui atteindraient directement notre sagacité et notre prévoyance. Depuis quelques jours nous avons été les témoins d'un spectacle nouveau dans les fastes parlementaires : vous n'avez point oublié que dans la quatrième séance de ces débats, l'argumentation habile présentée par l'honorable ministre de l'Intérieur a provoqué quelquefois, du côté de la Chambre où j'ai l'honneur de siéger, quelques interruptions; et, à ces interruptions, M. le ministre d'État a répondu : « Je vous étonnerai par ma sincérité. «
C'était là, messieurs, permettez-moi de le dire, une déclaration inattendue, et j'aurais le droit de dire à M. le ministre d'État : Mais si vous nous promettez de nous étonner par votre sincérité, à quoi nous avez-vous jusqu'ici habitués? (Ah! ah! — Murmures sur plusieurs bancs )
M. le ministre d'État a tenu parole, je m'empresse de le recon-
naître, et, si je parle de ma propre impression, comme c'est mon droit, il m'a causé un profond étonnement, et voici pourquoi : c'est que je l'ai entendu, à cette tribune, combattre la doctrine qu'il avait il y a deux ans soutenue, démentir ceux qui l'avaient professée avant lui, et avec un talent non moindre, blâmer, comme l'avaient fait quelques membres de l'opposition, les conditions dans lesquelles s'étaient accomplis certains actes administratifs et ces actes euxmêmes.
C'était là, messieurs, vous en conviendrez, un premier et très légitime sujet d'étonnement, et sur ce point M. le ministre avait rempli son programme.
Mon étonnement a eu une seconde cause, lorsque j'ai entendu M. le ministre d'État, après avoir fait ces déclarations solennelles, après avoir reconnu les fautes commises, le vice contenu dans le traité, les illégalités, pour me servir d'un euphémisme qui paraît avoir fait fortune, et qui, grâce à Dieu, n'est pas un voile assez épais pour nous dérober la réalité des choses, après avoir blâmé ces actes contenant ces illégalités, ces perceptions contraires à la loi, pour ne rien dire de plus, j'ai entendu, dis-je, M. le ministre vous proposer de les ratifier par votre vote. Je ne sais pas, messieurs, si la logique nous permettait d'attendre une pareille conclusion; il paraît qu'elle était très-conforme à la politique, puisqu'elle a été consacrée par la majorité.
Quoi qu'il en soit, nous voici dans une position singulière; et il
est absolument impossible de n'en pas tenir compte. Rien n'est
changé si ce n'est le langage de MM. les ministres; mais les actes
restent les mêmes : les hommes qui ont dirigé l'administration la
dirigent encore, et avec les mêmes pouvoirs. De telle sorte que,
comme nous avons assisté déjà une première fois à un changement
complet de doctrines, il n'y a pas de raison pour qu'on ne revienne
à la première après l'avoir soutenue, quoiqu'on l'ait blâmée une
seconde fois. De telle sorte que nous pourrions ressembler à ces
pécheurs indulgents pour eux-mêmes qui, satisfaits de l'absolution
qui leur a été d'autant plus douce qu'elle leur a été quelque peu
marchandée, retournent tranquillement à leurs habitudes, comptant
pour l'avenir sur la mollesse ou la complaisance de leurs directeurs;
c'est l'acte de contrition sans le ferme propos, c'est-à-dire qu'on
rend hommage à l'opinion publique et puis qu'ensuite on la brave.
Croyez, messieurs, qu'elle est plus exigeante que ne l'ont été
MM. les ministres; je ne veux point parler de la majorité, dont je
respeete le vote. Mais il n'est pas interdit, eu réfléchissant sur toutes
ces choses, en essayant de s'en pénétrer et de savoir la portée qu'elles
peuvent avoir au dehors, d'arriver à cette autre conclusion, — qui
n'est pas celle de MM. les ministres, au moins celle de tous les ministres, puisqu'il faut distinguer, — qu'il est absolument indispensable, si Ton veut donner satisfactionà la conscience publique, de changer de méthode, de changer de route. Kl sur ce point je m'empare des paroles qui ont été prononcées par l'honorable ministre des Finances; il faut une séparation complète entre le passé, le présent et l'avenir, mais une séparation efficace, qui nous offre des garanties.
Les déclarations, j'ai dit ce que j'en pensais et ce qu'en pense tout le monde; il faut des actes, et si les mêmes hommes doivent conserver la direction des affaires, ce à quoi, pour ma part, je ne m'oppose en aucune manière, trouvant excellent qu'ils viennent ici soutenir un système qu'ils ont combattu et persuadé que le système n'y perdra rien s'il est bon, je vous demande, plaçant la responsabilité beaucoup au-dessus de la tête de ceux qui viennent à cette tribune nous indiquer telle ou telle solution, et bien convaincu que ces déclarations sont inefficaces, que le pays ne s'en contente plus, qu'il veut davantage, je vous demande de changer les institutions, les institutions en ce qui concerne, bien entendu, le sujet qui nous occupe, et il n'y a rien dans ma parole qui puisse aller au delà. Telle csî la portée de notre amendement.
J'en conviens, c'est à nos yeux son mérite, c'est à vos yeux une raison de le soupçonner; c'est un amendement de principes, et précisément parce que c'est un amendement de principes, nous l'avons toujours proposé depuis que nous avons l'honneur de siéger clans cette enceinte, et vous l'avez aussi constamment repoussé par des raisons qui sont du même ordre. Vous le considérez comme étant une arme politique, et je crois que l'heure est venue de reconnaître qu'il peut être un moyen de bonne administration.
Nous avons sur les principes, les uns et les autres, des idées qui sont différentes; nous avons aussi la faiblesse de croire que les principes, par la raison qu'ils découlent de l'idée de justice et de vérité, contiennent en eux des germes d'ordre, de fécondité et de bonne administration. Vous nous avez prouvé bien des fois que vous étiez d'une opinion contraire. Vous les proclamez avec nous; mais, suivant vous, leur excellence éclate surtout dans les restrictions qu'on leur impose, et vous croyez que les principes sont d'autant meilleurs qu'on les contient davantage par les limites de l'arbitraire.
Ce sont là, messieurs, des théories qui se heurtent et se combattent.
Nous avons jusqu'ici soutenu celle qui nous parait conforme à la vérité, vous avez fait triompher la vôtre; mais aujourd'hui nous sortons du domaine de la théorie pour entrer dans celui de la pratique-, nos idées, les vôtres, ont été contrôlées, et c'est en présence du tribut de l'expérience que nous avons à raisonner.
Aussi éprouvais-je un certain étonnement quand j'entendais l'honorable commissaire du gouvernement, qui, faisant allusion à toutes les discussions passées, empruntait son argumentation à des idées générales, et quand je l'entendais, je me demandais si M. le commissaire du gouvernement avait assisté à toutes nos séances ou s'il n'avait pas jugé à propos, ce qui était assurément très-sage de sa part, d'aller respirer le grand air et de s'abstenir de nos discussions.
Eh bien, sans m'étendre longuement sur les moyens qui, suivant moi, réfutent victorieusement cette double opinion de l'honorable commissaire du gouvernement, permettez-moi de lui répondre que là n'est pas le terrain de la discussion actuelle, car c'est en présence des faits que nous avons à juger les deux systèmes, celui du pouvoir personnel et celui du principe électif, pour savoir lequel est le meilleur.
Je ne veux pas rechercher s'ils ont eu tort ou raison; les éloges qui leur ont été accordés par l'honorable commissaire du gouvernement feraient soupçonner qu'ils ont eu tort. (Rires sur quelques bancs.) Mais c'est là une thèse que je ne veux pas examiner. Je veux seulement compléter sur ce point les explications qui ont été présentées par mon honorable collègue et ami M. Jules Simon, en lui demandant cependant la permission d'y ajouter une observation. Il vous a dit qu'il était de mauvaise guerre de placer les hommes politiques en contradiction avec eux-mêmes. Ce n'est pas mon avis, je la trouve quant à moi excellente, et si nous étions en contradiction avec nousmêmes, M. le commissaire du gouvernement aurait parfaitement fait de nous le reprocher.
Mais ce reproche ne uous atteint pas, par cette raison décisive que faisait valoir mon honorable collègue, que c'est au lendemain d'une révolution, quand tout était encore, je ne dirai pas bouleversé, mais profondément agité, que le Gouvernement provisoire n'a pas voulu, dans la ville de Paris qui venait d'être le théâtre d'un si grand mouvement, réunir les électeurs municipaux et les appeler à é!ire leurs représentants; c'est là ce qui était en effet déclaré par le Gouvernement provisoire.
Prétendre, comme l'a fait M. le commissaire du gouvernement, que ce fussent là des principes acceptés par le gouvernement républicain, c'est une erreur historique, et en même temps une erreur de principe, que je vous demande la permission de rectifier.
En effet, M le commissaire du gouvernement vous a parlé de la loi ries 3 et 11 juillet 1848. Mais pour reconnaître avec moi que cette loi était une loi essentiellement transitoire, il n'aurait qu'à lire, pour s'en convaincra, ces quelques lignes du rapport qui a été présenté par l'honorable M. Eavard, dans lequel on lit ce qui suit :
u Vo(re comité a étudié avec soin les deux projets présentés par le citoyen Huot et par la commission executive. Une première observation doit vous être soumise. Ni l'auteur de la proposition ni la commission executive n'ont eu en vue de faire rendre par l'Assemblée une loi nouvelle, complète et définitive, sur celte matière importante.
•< C'est une loi exceptionnellement transitoire qui vous est demandée et que vous devez faire. C'est pourquoi elle n'aborde aucune des hautes questions d'organisation et d'attributions de l'administration départementale et communale.
« La pensée avouée et dominante du projet de décret présenté par le gouvernement est de coordonner la loi du 21 mars 1831 et celle du 22 juin 1833 avec le suffrage universel.
« Il y a lieu, évidemment, dans les circonstances présentes, au renouvellement de tous les conseils municipaux et de tous les conseils d'arrondissement et de département. Le peuple véritablement souverain fera ses affaires, et nous avons la conviction qu'il les fera bien. »
Voilà la loi transitoire. Quant à la loi fondamentale, il me semble qu'elle valait bien la peine d'être interrogée. Or, cet état purement provisoire devait cesser à la promulgation de la constitution. Est-ce que la constitution ne s'est pas occupée d'un sujet si important? Mais M. le commissaire du gouvernement sait à merveille qu'il ne lui a pas échappé; il connaît fort bien l'article 72 de la constitution de 1848, qu'il n'a pas voulu, dans l'ordre de son argumentation, — je ne lui en fais pas un reproche, — rappeler dans le débat d'hier.
J'y lis ce qui suit : « Les conseils généraux et les conseils municipaux sont élus par le suffrage direct de tous les citoyens domiciliés dans le département ou dans la commune. Chaque canton élit les membres du conseil général. Une loi spéciale réglera le mode d'élection dans le département de la Seine, dans la ville de Paris et dans les villes de plus de 20,000 âmes. »
Ainsi c'est l'élection qui est le principe, et l'élection sera réglée par une loi que la Constituante espère voter et qui est encore à venir. Je n'ai pas besoin de dire comment elle a dû abandonner son œuvre; toutes ces choses sont de l'histoire, et je me hâte d'abandonner une pareille question que je considère comme épuisée, mais je tenais à faire cette rectification pour que l'argument disparut du débat. Non, il n'est pas vrai, et M. le commissaire du gouvernement est tombé dans une erreur tout à fait involontaire quand il présentait cette affirmation, que le gouvernement républicain ait supprimé les franchises électorales de Paris. 11 les a au contraire confirmées, fidèle en cela à son origine, à ses traditions, à ses principes qu'il aurait singu-
lièrcment méconnus s'il avait adopté les vôtres. (Très-bien! à gauche.) Je puis clone considérer ce point comme étant parfaitement éclairci.
Quant aux considérations générales qui ont été développées avec tant de talent et de modération par M. le commissaire du gouvernement, je vous demande la permission de n'y pas répondre, et voici pourquoi : c'est que ces réponses, M. le commissaire du gouvernement a eu l'honneur de vous le dire, elles ont été plusieurs fois produites-, il paraît, messieurs, qu'elles ne vous ont pas paru suffisantes , puisqu'elles n'ont pas fait fortune devant vous ; et je serais à la fois indiscret et téméraire en parcourant une carrière au bout de laquelle votre souveraineté me montre la défaite. Mais la carrière est nouvelle aujourd'hui; et c'est précisément dans celle-là que M. le commissaire du gouvernement n'a pas voulu s'engager. Ce n'est plus seulement sur le terrain du droit, que nous sommes loin d'abandonner, dans lequel nous persévérons à nous maintenir, que nous appelons la discussion, c'est sur le terrain du fait.
Et jusqu'ici, après les considérations générales, toujours présentées avec le même talent , par les orateurs du gouvernement, ils avaient soin d'ajouter : Mais contemplez notre ouvrage, voyez la splendeur de nos travaux, la régu'.arité de notre administration, l'ordre de nos finances, le contentement général de toutes les populations, et si, par suite d'un esprit détestable de pessimisme, vous ne voulez pas vous joindre à la foule des courtisans qui nous acclament, du moins reconnaissez que leur approbation est légitime et que notre système est excellent.
Ah! je reconnais, messieurs, que cette dernière partie de l'argumentation ordinaire de ses collègues a été prudemment supprimée dans le discours de M. le commissaire du gouvernement. Et comment en aurait-il été autrement? Est-ce que cette argumentation aurait pu se placer après la constatation, et surtout, messieurs, après les aveux que vous avez entendus clans vos séances précédentes? Est-ce que la question n'est pas jugée? Est-ce qu'il n'est pas certain, d'après l'avis de tous ceux qui ont pris part à la discussion, qu'il est impossible de persévérer dans de semblables errements et que, de quelque côté que vienue la difficulté, une modification est indispensable?
Voilà, messieurs, à mon sens, comment la question se posait; elle valait la peine d'être examinée ; elle n'a pas été touchée par M. le commissaire du gouvernement, et je le comprends; quant à moi, je ne veux le faire qu'avec une extrême réserve. Vous ne me permettriez pas de rentrer dans la discussion générale, et si je veux toucher a quelques points, c'est uniquement pour essayer, je ne dirai pas de combler une lacune, ce serait une expression bien téméraire, et qui ne me conviendrait pas, mais eufin de vous faire entendre quelques
considérations qui me semblent vraies, et qui, jusqu'ici, ne vous ont pas encore élé présentées.
Eh bien, messieurs, ma thèse est celle-ci : c'est que l'administration de la ville de Paris a élé conduite par ceux qui en ont ladircelion et la responsabilité précisément comme ne l'aurait pas conduite un conseil municipal élu.
Vous opposez dans la théorie les deux principes; je les oppose dans la pratique, et je me demande, en présence des faits accomplis, si un conseil municipal qui serait sorti de l'élection, qui aurait eu la responsabilité efficace vis-à-vis de la population qui l'aurait nommé, aurait consacré tout ce qui a été fait par le conseil municipal nommé par le gouvernement, ayant à sa tète M. le préfet de la Seine.
Telle est la question que je me pose, et pour la résoudre, les éléments sont nombreux. Je ne veux pas, à coup sûr, épuiser le sujet, je l'ai dit. Je me contente de toucher à quelques-uns d'entre eux, et ce que je puis affirmer avec l'autorité de tous les orateurs considérables qui m'ont précédé à cette tribune, c'est que l'administration de la ville de Paris, conduite par le gouvernement personnel, a été marquée à ces caractères significatifs de dépenses considérables, énormes, que nous pouvons qualifier de folles dans certains cas, et de résultats qui n'y ont pas répondu, de voies et moyens qui ont emprunté leur efficacité à des actes qui ont été condamnés par les organes du gouvernement eux-mêmes, et enfin, — ce que je voudrais surtout vous faire entendre, — par un bouleversement violent, et, je pourrais dire, par une altération profonde des mœurs et des habitudes de la ville de Paris, par un trouble dans le travail, par un déplacement artificiel et contraire à toute espèce de bonne administration des valeurs et du travail.
Voilà surtout ce qui m'apparait dans la direction imprimée à l'administration de la ville de Paris, et je n'aurai pas besoin de beaucoup d'efforts pour vous démontrer qu'aucune de ces fautes, qu'aucune de ces infractions à la loi n'aurait élé commise par un conseil municipal responsable devant la population qui l'aurait nommé. {Très-bien! à gauche.) J'ai dit qu'à cet égard je ne voulais pas rentrer dans les détails. Mais permettez-moi de toucher au point sur lequel personne n'a encore appelé votre attention. Il n'est pas douteux qu'on a livré à l'administration de la ville de Paris des sommes considérables. Deux milliards ont élé dévorés. Avant que ces deux milliards aient été dévorés, on avait consommé près de 1,500 millions, et vous savez que le dernier solde de 4G5 millions qui se présente en déficit, puisqu'il faut remprunter, représente les mécomptes de l'administration de la ville de Paris sur les travaux qu'elle a entrepris.
Est-ce qu'une pareille situation est îolérable? est-ce que vous croyez qu'elle ne pèserait pas lourdement sur la conscience d'hommes qui auraient été envoyés au conseil municipal par la libre élection? Est-ce que vous croyez qu'ils ne se seraient pas inquiétés des moyens de l'empêcher? Est-ce que tout a été irréprochable claas ceux qui ont été employés par l'administration qu'on cherche encore à défendre?
Vous avez entendu, dans l'une de vos précédentes séances, des paroles éloquentes prononcées par M. le ministre d'Etat qui, prenant corps à corps et dans l'ombre les calomnies qu'il essayait de saisir, leur faisait une impétueuse sommation de se démasquer pour qu'on pût enfin les combattre à ciel ouvert et les confondre. Et nul d'entre vous n'avait le dessein de blâmer un si généreux mouvement. Mais M. le ministre d'État me permettra de lui dire que si quelqu'un l'a rendu possible, c'est lui, lui seul ; car il ne faut pis ici, messieurs, que par un jeu d'esprit et par les habiletés d'évolution qui ne trompent personne, on déplace les responsabilités. [Très-bien! à gauche.)
On peut s'en débarrasser à la tribune; en fait, la responsabilité pèse sur vous seuls. Vous avez tout approuvé, tout commis, et par conséquent s'il y a eu des fautes commises, vous en portez le fardeau. Voilà la vérité devant le pays!
Et dès lors j'ai le droit de dire que vous êtes responsables de ces calomnies que je déplore comme vous, car c'est vous qui les avez permises et autorisées. Et comment? Par le système essentiellement vicieux que vous avez constamment suivi pour l'exécution de vos travaux. Ce système, quel est-il? celui des concessions directes, substituées à ce qui est la règle administrative, c'est-à-dire à l'adjudication. (Très-bien! très-bien!)
Quoi, messieurs, est-ce qu'il s'agit de travaux de peu d'importance? Est-ce que le patrimoine de la ville de Paris n'était pas sérieusement intéressé à ce qu'il y eût un contrôle efficace et de tous les jours, à ce que nul ne pût murmurer autour de ceux qui allaient à la ville de Paris encaisser les millions pour les répandre ensuite sur son sol, et transformer cette grande cité en en changeant complètement les habitudes? Si, assurément, et personne ne me démenlira, quand je dirai qu'il y avait là un intérêt de premier ordre, mais surtout un intérêt moral, supérieur encore, à mou sens, à L'intérêt financier, à ce que tout se passât au grand jour, à ce qu'il fût impossible de placer jamais sur qui que ce soit un soupçon qui, par cela seul qu'il se glisse dans l'ombre, est impossible à détruire.
Quand je dis que la règle, en matière administrative, c'est l'adjudication, est-ce que je suis dans l'erreur? Mais j'ai pris dans ma bibliothèque le premier livre de droit administratif venu, seulement je l'ai pris
émanant d'un homme autorise, d'un professeur de droit administratif. Ah! M. le professeur de droit administratif aurait eu souvent à se voiler la face s'il avait assiste aux discussions que nous avons entendues. (Rires à gauche.)
Je conviens que c'est de ma part une sorte de témérité cruelle que de rappeler M. le préfet de la Seine à l'école du droit administratif; mais j'y suis bien cependant contraint par ses actes.
Voici ce que je lis, et je porte le défi à mes honorables contradicteurs qu'ils puissent contredire une seule des lignes que je vais placer sous vos yeux; elles semblent écrites pour les besoins de la discussion, bien qu'elles l'aient été depuis de longues années:
« En temps de paix, sauf le cas où l'administration devra agir selon la nécessité des circonstances, sous sa responsabilité, il est dans le vœu de nos lois de finances que les marchés de fournitures et d'entreprises de travaux publics aient lieu avec publicité et concours au rabais. Ces précautions ont pour effet nécessaire d'obtenir des prix avantageux à l'État »
Écoutez ceci ; voici la réponse aux paroles si généreuses de M. le ministre d'État.
« et d'écarter tout soupçon de connivence entre les bureaux
où se préparent les marchés, tes ordonnateurs des dépenses publiques et ceux qui demeurent chargés des fournitures ou des travaux à faire : cet appel à l'industrie nationale et au commerce, sans acception de personnes, est d'ailleurs aussi conforme aux droits de tous qu'aux principes d'économie et de loyauté. »
Ce n'est pas moi qui parle, c'est le professeur, dont vous avez singulièrement oublié les leçons, si jamais vous les avez connues... (oh! oh!); et il répond précisément à vos objections; il ne suffit pas d'être honnête, il faut le paraître quand on est au gouvernement. 11 ne faut pas permettre à des adversaires, à des malintentionnés de critiquer des actes qui ont été accomplis de bonne foi, en disant que ces actes cachent des fraudes et des dilapidations. Vous avez fait précisément le contraire. Vous avez fait tout ce qui était nécessaire pour qu'on vous soupçonnât, et l'on n'y a pas manqué.
Et alors, en présence de ces leçons, qu'avez-vous fait? Vous avez persisté, et nous avons, dans les distributions qui nous ont été faites, la nomenclature des concessions faites. On les oppose aux travaux en régie, .le comprends parfaitement que les travaux en régie puissent être plus défavorables que les concessions; et encore, si je voulais, au lieu des réflexions générales, entrer dans des détails et me servir des chiffres mêmes qui résultent des documents qui nous ont été distribues, je montrerais que les écarts entre les travaux en régie et les concessions, dans les exemples qu'on vous a donnés, sont si insi-
unifiants, que ce n'était pas la peine de s'y arrêter au point de vue financier.
Mais avez-vous fait le parallèle entre les concessions et les adjudications publiques ? Vous vous en êtes bien gardés, et vous avez persévéré, je le répète, dans ce système de concessions qui vous permettait, comme le disait M. Coteile, le professeur de droit administratif indiscret, de faire acception des personnes, d'avoir vos créatures, de choisir les compagnies et les entrepreneurs; voilà ce que vous avez fait, et vous l'avez fait comme s'il n'existait pas de règles administratives, et il n'en existait pas plus pour vous que de règles morales (murmures); car, après avoir posé les règles morales, vous passiez outre, et vous agissiez comme si elles n'existaient pas. (Réclamations sur un grand nombre de bancs. — Approbation à gauc/ie.)
Eh bien, messieurs, ce système de concessions, permettez-moi de dire qu'il a des inconvénients considérables ; et ce ne sont pas seulement ces inconvénients généraux que je vous signale ; ce sont des inconvénients spéciaux ; et quant à moi, je ne crains pas d'affirmer que le système de concessions qui a été pratiqué par l'administration de la ville de Paris a eu pour conséquence nécessaire de faire payer a la ville de Paris une somme beaucoup plus considérable que celle qu'elle aurait payée. Je ne veux pas la chiffrera la tribune, parce que ces chiffres seraient hypothétiques; et j'en citerai un exemple. Mais ces concessions , permettez-moi de le dire, elles ont été faites avec un aveuglement que je ne comprends pas. Elles ont eu deux périodes, j'en conviens. Dans la première, on s'est adressé à des capitalistes qui offraient, du moins, leur argent pour garantie.
Dans la seconde, il y a eu un grand perfectionnement : on s'est adressé à des personnes qui n'avaient pas besoin d'être des capitalistes, car elles offraient à la ville, comme garantie, son propre argent. 11 faut reconnaître que c'était là une invention merveilleuse et avec laquelle on pouvait attendre toute espèce de résultats, et je comprends très-bien qu'un honorable député ait pu dire à la tribune qu'il avait fait son enquête. Nous avons tous fait la nôtre, nous avons tous, dans les affaires auxquelles nous touchons chaque jour, entendu des récriminations et des plaintes; si Ton s'était stiiclemcnt tenu dans les règles de la loyauté, de la régularité administrative, ces récriminations et ces plaintes eussent été impossibles, et les finances de la ville de Paris s'en seraient beaucoup mieux trouvées. Car <"nnu, messieurs, des concessions directes à forfait appliquées à des travaux de cette nature, et non-seulement aux travaux, mais encore aux indemnités à payer aux expropriés, ces concessions, dis-je, peuvent cacher toute espèce d'abus condamnables, et dans tous les cas, elles doivent avoir pour conséquence infaillible d'augmenter
dans une notable proportion les sacrifices auxquels la ville de Taris a été condamnée. Je comprends encore qu'on puisse livrer à l'adjudication, et si vous le voulez, par hypothèse, à la concession, les travaux de construction; mais ce qui, je l'avoue, me parait exorbitant, ce qui me semble un mauvais précédent qui doit être condamné par la Chambre, c'est qu'on comprenne dans la concession les indemnités qui sont à payer aux expropriés.
Il y a là, messieurs, une sorte de pacte que j'attaque à tous les points de vue; il me parait d'une mauvaise administration, je dirai même, jusqu'à un certain point, contraire à cette tutelle paternelle que les directeurs de communes doivent avoir sur leurs administrés ; j'ajouterai qu'd ne me paraît pas conforme aux véritables règles de la délicatesse. Pourquoi ? précisément parce que les indemnités qu'on accorde aux expropriés ont un chiffre variable.
L'indemnité est fixée par la justice, par le jury, et le juré s'impressionne des circonstances extérieures. Que s'est-il passé dans la circonstance actuelle? ,1e ne serai pas démenti par MM. les membres du gouvernement en affirmant que le jour où il a été connu que ce n'était plus vis-à-vis de la ville de Paris, mais vis-à-vis de concessionnaires intéressés, vis-à-vis de spéculateurs que se trouvait le jury, le jury a été beaucoup plus libéral dans les appréciations d'indemnités qui lui éraient soumises; en sorte que la ville de Paris, par ce système de concessions directes, contraire aux lois, contraire aux usages, contraire à la bonne administration, Paris, dis-je, s'est imposé volontairement des sacrifices énormes. Ces concessions ont eu pour résultat, soyez-en sûrs, de donner lieu à des actes profondément regrettables ; les tribunaux en ont retenti ; s'il y a eu des allées, des venues, des marchés, des surprises, cela tient à ce que souvent le propriétaire étant tenu en échec sans qu'il lui fût possible de savoir quand il serait frappé par l'expropriation, les locataires quittaient son immeuble qui demeurait ainsi sans revenus. Nous avons vu toutes ces choses : elles eussent été impossibles, si la ville cle Paris eût tenu d'une main plus ferme, plus équitable et surtout plus loyale les rênes de l'administration qui lui était confiée.
Ainsi ces concessions qui sont contraires au droit, ces concessions qui permettent toutes sortes d'abus, elles ont été cependant la jurisprudence habituelle, et à l'heure où je parle, on y persévère, car ce traité que M. le ministre d'État connaissait très-bien, que, par des raisons de haute politique, je veux le croire, il a jugé bon cle dissimuler à la Chambre, ce traité qui a été passé à l'occasion des terrains de Bercy, repose encore sur une concession; j'en parle comme couronnement de l'argumentation à laquelle je me livre, puisque le traité a été abandonné in extremis, et qu'il nous sera soumis lorsque
5 MARS 1869. q21
nous aurons à discuter le budget extraordinaire de la ville de Paris.
Mais je recommande à l'attention de la Chambre cette observalion que là, pour l'un des plus grands établissements de la ville de Paris, l'un de ceux qui intéressent le plus sa fortune, le pouvoir personnel juge à propos de déléguer un autre pouvoir sous-personnel qui viendra aussi spéculer, qui pourra mettre à rançon les intérêts de la ville de Paris dans un de ses modes d'activité commerciale le plus précieux; c'est là, messieurs, encore un de ces abus contre lesquels il était, ce me semble, utile de protester, et vous me pardonnerez de l'avoir fait, comme j'ai essayé de le faire.
Je dis donc que ces concessions ont induit nécessairement la ville de Paris clans des dépenses considérables. Mais comment ces dépenses ont-elles été soldées, messieurs?
Vous avez entendu, et certes vous ne les avez pas oubliés, les développements si victorieux dans lesquels on est entré à cet égard, et si je les rappelle d'un mot, c'est uniquement pour opposer au système du gouvernement personnel le système qui n'aurait pas permis ces concessions, qui les aurait empêchées, qui aurait notamment empêché qu'un concessionnaire que je ne veux pas nommer — les noms propres ne doivent pas retentir à cette tribune dans les questions d'affaires — qu'un concessionnaire reçût à lui seul des concessions pour un Chiffre de 158 millions. Non, messieurs, un conseil municipal élu n'aurait pas toléré cela, il n'aurait pas voulu l'accepter, parce qu'il aurait parfaitement compris qu'il engageait gravement sa responsabilité.
Il n'aurait pas toléré davantage les moyens à l'aide desquels on s'est procuré 'es ressources qui ont été nécessaires pour faire face à ces énormes dépenses. Lorsque nous lisons les documents qui nous sont présentés par M. le préfet de la Seine, tout y est admirablement bien ordonné; et, eu vérité, si quelque écrivain futur veut se faire le biographe apologiste de cet émiuent magistrat, il n'aura pour trouver les traits de louanges qu'il voudrait lui décerner qu'à chercher dans ses propres œuvres, dans ses rapports officiels. Il est impossible de témoigner un contentement plus profond de soi-même. M. le préfet nous a dit, dans un de ces djeuments, qu'il n'a pas eu besoin de recourir à des ressources extraordinaires pour régénérer Paris, et en vérité, je n'en croyais pas mes yeux quand je voyais les lignes dans lesquelles M. le préfet de la Seine affirme qu'il a tout réalisé avec des excédants de revenus. Au commencement de 1863, il dit que ces excédants de revenus se sont trouvés de 21 millions et d'une fiacliou, réduits bientôt à 17, réduits bientôt à 5; grâce à une autre colonne, il en fait 12, et c'est avec ces 12 millions que M. le préfet de la Seine entre intrépidement en campagne et qu'il remporte toutes
(,w DISCOURS PARLEMENTAIRES.
ces victoires de démolitions et de reconstructions qui auront signale son édililé.
Eh bien, messieurs, il suffira do jeter les yeux sur les documents eux-mêmes pour voir que M. le préfet de la Seine se fait illusion a Lui-même, qu'égaré par sa complaisance pour ses propres actes, il oublie les faits que lui-môme est dans la nécessité de reconnaître.
Sans aucun doute, et nul ne le conteste, il y a eu des excédants de revenus dans le budget de la ville de Paris; ces excédants de revenus ont été bien des fois expliqués, et je n'y reviens pas. ,1c ne désire qu'une chose, c'est que les prévisions de M. le ministre d'État .se réalisent; quant à lui, la chose est certaine, il n'est pas passible que ces revenus viennent à fléchir. C'est un voeu patriotique auquel je m'associe sans le partager avec autant de conviction que l'honorable ministre.
Mais quand je jette les yeux sur les moyens à l'aide desquels M. le préfet de la Seine a pu réaliser ces grandes entreprises, à côté de ces excédants de revenus que je ne conteste pas, je rencontre eu 1855 50 millions, en 1860 150 millions, et en 1865 250 millions; et si je totalise, j'arrive à un chiffre qui dépasse un milliard, qui arrive à 1,141 millions.
Et c'est là une fièvre de dépenses qui est contagieuse, qui a gagné les provinces et les départements. Il semble que ce soit comme un^ concurrence de millions; que la France ne peut être heureuse qu'à la condition de dépenser beaucoup, d'exagérer les emprunts. Savezvous quel est le chiffre auquel sont arrivés les départements? 2,053,459,000 francs.
Voilà le passif actuel des départements et des villes. Et c'est l'exemple de Paris qui les entraîne. Chaque ville veut avoir son rocher, sa cascade, son bois de Boulogne, ses eaux murmurantes qui sortent de la citerne voisine. 11 semble que, quand on a réalisé ces merveilles, et quand on a endetté sa cité de quelques millions, on est un grand administrateur; c'est la manie du temps, manie que nos neveux trouveront certainement très- dangereuse et très-lourde. L'Etat le premier, j'en conviens, a donné l'exemple. Depuis 185:; jusqu'en 1866, il a reçu 28 milliards, il en a dépensé 29, y compris les ressources ordinaires et extraordinaires. Et vous savez avec quelle peine on arrive à ne pas équilibrer les budgets.
Et ce qu'on vous disait de la fortune privée suivant la pente de la fortune publique, ce qu'on en disait n'est malheureusement que trop affaibli, .le ne veux pas revenir sur ces démonstrations éloquentes que vous ont présentées mes honorables amis. C'est un fait que chacun peut constater par soi-même; mais il y a, messieurs, un renseignement que la statistique nous fournit, et qui me parait précieux. Quel
est le vice que je reprochais à l'administration de la ville de Paris? La prodigalité, la prodigalité sans excuse. Ce vice, il se répand sur la surface du territoire, l'État en donne l'exemple, les particuliers le suivent. Et, en effet, messieurs, depuis l'Empire, la progression croissante des dations de conseils judiciaires s'est augmentée de 700 p. 100. En 1852, il y en avait 275; en 1867, il y en a 1525, Et quant à moi, je m'étonne que devant les tribunaux où ils sont traduits, les prodigues auxquels on veut donner des conseils judiciaires ne citent pas l'exemple du préfet de la Seine et du vote par lequel la majorité de cette Chambre a ratifié ses actes. (Rires à gauche.) Voilà où nous ont entraînés les dépenses faites par la ville de Paris, et voilà les emprunts sous le fardeau desquels elle succombe.
Ces emprunts, comment sont-ils comblés? C'est encore là une prétention de M. le préfet de la Seine, à laquelle je réponds d'un mot.
M. le préfet de la Seine affirme qu'il n'a pas créé un seul impôt, qu'il n'en a pas augmenté un seul, que, dès lors, c'est grâce aux accroissements de recettes qu'il a pu réaliser toutes ses grandes entreprises. Mais que nous répondeut les chiffres à cet égard?
Sur ce point, comme sur tous les autres, M le préfet oublie les faits auxquels il a participé et qui sont son ouvrage.
En effet, en 1852, l'impôt municipal montait à 48 millions en chiffres ronds, qui étaient payés par 960,000 Parisiens. En 1867, il s'élève à 135 millions, qui sont payés par 1,825,000 Parisiens. De telle sorte qu'en 1852 les Parisiens payaient 48 francs par tête, et qu'aujourd'hui ils payent 80 francs.
11 n'est pas contesté qu'une progression à peu près semblable a été subie parles droits d'octroi. En 1852, chaque habitant de l'intérieur de Paris payait 37 francs, et chaque habitant de la banlieue 6 fr. 42. Aujourd'hui, ils payent tous, en moyenne, 53 francs par tête, ce qui donne, pour les 500,000 habitants de l'ancienne banlieue, 46 fr. 60 d'augmentation par tête, et pour les 1,300,000 de l'intérieur, 16 pour (00 d'augmentation.
On a dit que les octrois qui avaient englobé la banlieue avaient augmenté les recettes de 20 millions, mais ce n'est pas seulement de celle augmentation qu'il faut tenir compte, c'est des 44 millions qui pèsent sur la population de Paris, du chef des embellissements de M. le préfet et de la commission municipale.
Et ces augmentations de l'octroi, elles ont porté sur les matières de première nécessité; on a assis ces impôts sur la vie même de< habitants de la ville de Paris, allant ainsi en complète contradiction avec le vœu exprimé par l'empereur lors de l'ouverture du boulevard Malcsherbes. Et quant à moi, si je m'étonne d'une chose, c'est que
Le préfet de la Seine n'ait pas craint de rappeler ce vœu des le début des explications qu'il a présentées dans son rapport.
Oue disait l'empereur?
«Pour travailler suivant le môme ordre d'idées, je vous recommande surtout, dans L'examen de votre budget, de réduire, autant que les finances le permettront, les droits qui pèsent sur les matières de première nécessité. »
Il est vrai que M. le ministre a employé la majuscule pour faire apercevoir l'objection derrière laquelle il se retranchait.
Eh bien, je m'empare de l'excuse, et c'est avec l'excuse que je vous condamne, vous et votre système.
Oui, l'intérêt de premier ordre, celui qui domine tous les autres, celui qui participe à l'ordre moral bien plus encore qu'à Tordre matériel, c'est le dégrèvement des choses de première nécessité, des matières alimentaires, et des matières qui servent à la construction ; car les premières, c'est la nourriture de l'homme-, les secondes, c'est sa protection par le logement qui lui est indispensable.
Et quand l'empereur a dit : « Autant que les finances le permettront », il vous a fait apercevoir que c'était le plus détestable des systèmes que d'établir ses finances de manière à empêcher la réalisation d'un vœu si naturel.
C'est là ce que vous avez fait constamment; vous vous êtes garrotté, lié les mains par l'augmentation d'impôts que vous déclarez vous-mêmes iniques, er vous voulez qu'on les respecte, vous voulez qu'on croie à la sagesse de votre administration alors que toute votre sagesse, toute votre prudence n'ont abouti qu'à aggraver des impôts que vous êtes dans la nécessité de condamner vous-mêmes?
Je disais que l'octroi avait été remanié, aggravé par M. le préfet; et quelles sont les matières sur lesquelles cette aggravation a porté? Sur les fers qu'on a augmentés de 30 francs par tonne ; sur la fonte, sur la houille, sur le vin qui a subi une surtaxe (dénégations), sur la viande, sur le beurre. Toutes les matières ont été remaniées et augmentées {Non! non!) J'en ai la justification.
Et quant à la glace à rafraîchir les boissons (ah! ah!), est-ce que vous contestez l'aggravation? Savez-vous ce quelle vaut? Elle vaut 2 francs les 100 kilos. Quelle est la taxe qu'on lui a imposée? On lui a imposé une taxe de b' francs.
Et vous venez apporter triomphalement à cette tribune vosétats de douanes? et vous vous dites des économistes! Non , vous n'êtes que des hommes d'expédients, et d'expédients les plus condamnables et les plus détestables du monde; car par vos tarifs, vos remaniements, savez-vous ce que vous faites? Vous rendez certaines industries complètement impossibles. J'ai dans les mains une réclamation qui a été
adressée à la Chambre, et que chacun de vous a reçue, une réclamation signée par les fabricants de bière de Paris.
Ils déclarent que le droit est si écrasant qu'il est devenu prohibitif de leur industrie et que, lors de la lutte industrielle qui a eu lieu à Paris dans le palais de l'Exposition universelle, les Français ont été obligés de fuir devant les Autrichiens. Je parle des fabricants de bière, il ne faut pas qu'on se méprenne sur mes paroles. (Onrlt.) Voilà le résultat qu'ils proclament, et ils racontent ce fait piquant que je vous recommande. Après avoir subi cet échec, ils sont allés, comme le disait notre honorable collègue M. Calley Saint-Paul, pensant que l'empereur ne le savait pas, porter leurs doléances au pied du trône.
Or, voici ce que je trouve dans leur écrit : « L'empereur s'est montré sympathique et favorable à leur réclamation, et, par ses ordres, la demande ainsi formulée fut renvoyée à l'examen de M. le préfet de la Seine ! »
En vérité, messieurs, je respecte toutes les juridictions administratives et gouvernementales , surtout quand elles touchent à ces hauteurs; mais comment supposer que M. le préfet de la Seine, qui était dénoncé comme coupable, consentît à se condamner lui-même?
Aussi, messieurs, le droit a élé maintenu et les fabricants de bière se sont vus dans l'impossibilité de se servir de la glace à rafraîchir.
Voilà, messieurs, le véritable état des choses : il ne vous touche pas, mais permettez-moi de le dire, il est intolérable; jamais des nommes de valeur n'en pouvaient accepter la responsabilité, pas plus la commission que les orateurs qui ont pris la parole dans cette enceinte, et qui, à divers titres, ont dénoncé à votre justice de pareilles aggravations sur les objets de première nécessité et de consommation usuelle.
Je lis, en effet, dans le rapport, ce qui suit : « Pour la presque unanimité des membres de votre commission, il est incontestable que si ce droit excès if qui augmente le prix des vins consommés à Paris de plus de 20 c. 1/2 par litre, et de 50 pour 100 en moyenne, frais de transport compris, était réduit de moitié, la consommation de cette boisson de première utilité prendrait infailliblement en peu d'années une exten ion non moins considérable. »
C'est l'honorable M. du Mirai qui répond ici à l'honorable M. de Lavenay ; ils sont dans le même camp, mais ils sont d'opinion différente. Nous en prenons acte; ainsi, vous l'entendez, M. du Mirai déclare que l'impôt à l'entrée sur les vins qui entrent dans Paris est un impôt excessif qui nuit à la fois au producteur et au consommateur.
Voilà votre politique, voilà votre système de finance. Et vous entendez maintenir un pareil état de choses? Non, il faut qu'il ccs^<\ m. 40
il faut qu'il cesse à tout prix; et ici je le dis bien haut, si, au lieu d'une commission irresponsable, vous aviez à l'hôtel de ville un conseil municipal élu, il ne se conteuterait pas de ces déclarations, de ces contradictions dans lesquelles tombent les membres du gouvernement, venant ainsi déférer à la Chambre, à son attention, a ses justes sollicitudes, des impôts que cependant ils conservent.
Les élus de la cité, ayant le droit de prendre en main ses intérêts les plus précieux, arriveraient certainement à déraciner ces abus, à les faire disparaître de nos finances, aux applaudissements de tous les hommes de cœur; et ici, je me plais à le déclarer, je m'associe complètement à tout ce qui nous a été dit dans une de nos précédentes séances par un de nos honorables collègues, M. Pcyrusse. Oui, en effet, il est profondément regrettable que les finances de la ville de Paris exigeant une augmentation de dépense , on n'ait pas cherché les voies et moyens dans l'augmentation des impôts directs.
Là, messieurs, était la véritable source, et en atteignant ainsi au grand jour la véritable richesse, on aurait évité, je n'en doute pas, des réclamations qui s'éteignent dans l'ombre, car l'impôt est dissimulé sous le caractère indirect, et c'est pour ainsi dire traîtreusement par des augmentations d'octroi que vous allez accroître la dépense du malheureux, la dépense de celui qui n'a qu'un faible salaire pour vivre. Ce salaire, dit-on, il a augmenté! Oui; mais si les salaires ont été augmentés, on vous l'a dit avec raison, ils sont atteints par des «augmentations de dépenses. Et puisque j'ai parlé des octrois, j'ai bien aussi le droit de parler des loyers et d'insister un instant sur cette matière qui est si délicate, et en même temps entourée d'une si lumineuse évidence.
Cette augmentation de salaires qu'on a tant fait valoir, savez-vous quelle conséquence on en a tirée? C'est que le système administratif de la ville de Paris devait être continué, qu'il était encore le meilleur, et que les embellissements étaient utiles pour amener l'accroissement des recettes.
Mais l'augmentation des salaires, elle est jugée par les faits administratifs que vous connaissez mieux que moi. Vous savez à merveille que l'augmentation des salaires, atteints par l'augmentation des dépenses, se résume en définitive, par un accroissement notable de la misère. (Non! non!)
Voilà ce que nous disent tous les documents administratifs de la ville de Paris.
Permettez-moi de vous en citer seulement quelques-uns, et vous verrez quelle est leur éloquence, éloquence tout arithmétique, aiais qui, par cela môme, n'en est que plus probante.
Dans une circulaire du bureau de bienfaisance du treizième arron-
dissement, celui des Gobelins, je lis ceci : « 15,000 indigents sont inscrits au bureau de bienfaisance, représentant 5,000 ménages. «
Et savez-vous ce que dit dans sa circulaire le bureau de bienfaisance?
a Chaque maison démolie et restaurée, sur d'autres points, est pour nous la certitude d'inscriptions nouvelles. »
Et il ajoute qu'après ces 15,000 qui sont inscrits, il y en a 15,000 autres qui attendent à la porte du bureau et qui représentent plus de 30,000 indigents.
Et dans le dix-huitième arrondissement, celui de Montmartre, je rencontre la même proportion. Eu 1860, le nombre des indigents était de 2,830, représentant 1,200 familles. Au 1er janvier 1868, il s'élève à 9,258, représentant 3,296 familles, et le bureau de bienfaisance dit : « Le nombre des indigents a donc plus que triplé en bien peu de temps, et la statistique de cette année démontre que cette déplorable progression poursuit malheureusement son cours. »
Voulez-vous voir maintenant le vingtième arrondissement, celui de Ménilmontant?
« Le vingtième arrondissement, dit le bureau de bienfaisance, se trouve être aujourd'hui, par l'augmentation toujours croissante de sa population indigente et son manque absolu de ressources, un des plus pauvres de Paris. En quatre ans, le nombre des indigents est monté de 2,000 à 6,000. »
Voilà la statistique déplorable que j'oppose à jvos éloges emphatiques de vous-mêmes, à toutes ces glorifications, à ces prétentions d'avoir augmenté les salaires, d'avoir amélioré les conditions de la vie. Voilà les malheurs qu'a causés le système que vous avez suivi. (Très-bien! très-bien! à gauche. — ■ Réclamations sur un grand nombre (Je bancs.)
C'est ce que je vais vous démontrer, et d'un mot, car, pour moi, la vérité pratique, c'est celle que je rencontre dans la circulaire du bureau de bienfaisance du dix-huitième arrondissement : « Chaque maison démolie et restaurée sur d'autres points est pour nous la certitude d'inscriptions nouvelles au bureau de bienfaisance. » Et pourquoi, messieurs? Par la raison très-simple que l'augmentation des loyers, sans cesse croissants, qu'on remarque dans l'intérieur de Paris, chasse progressivement aux extrémités toute une partie de la population, laquelle ne peut plus trouver de refuge que dans le logements nouveaux qui remplacent les anciens.
Savez-vous quelle a été, sur ce point, la progression des démolitions? Elle démontre que tout s'est passé avec une précipitation déplorable que doivent condamner tous les hommes sensés, et que
n'aurait cerles pas permis un conseil municipal élu, car il se serait élevé contre une semblable frénésie.
En 1860, on a démoli 1,171 maisons; je passe tous les chiffres intermédiaires.
. En 1800 2,256
En 1867 2,325
De 1852 à 1859, 18,000 maisons sont tombées sous le marteau de la démolition, c'est-à-dire, messieurs, un nombre de maisons plus considérable que celui des maisons qui composent plus de seize villes de France, comme Bourg, Laon, Grenoble, et beaucoup d'autres villes moins importantes. Tout ceci rasé, jeté par terre de fond en comble. Et vous vous étonnez que les loyers aient augmenté!
On répond que des maisons ont été reconstruites. Reconstruites, oui, mais dans d'autres conditions, et ce sont précisément ces autres conditions que je prends la liberté de signaler à la sollicitude de la Chambre, parce qu'en autorisant de nouveaux travaux elle amènerait les mêmes résultats.
Ce ne sont pas seulement des moellons déplacés, ce sont encore des existences déclassées, des habitudes changées, c'est une violence faite aux biens qui existaient entre les différents membres de la population parisienne.
Ainsi les maisons anciennes possédaient relativement plus de logements que les nouvelles. On en a fait le calcul : pour 100 maisons anciennes, il y avait 658 logements; pour 100 maisons nouvelles il n'y en a que 625; différence par 100 maisons, 33 logements.
Or, si vous appliquez ce calcul à 18,000 maisons qui ont été abattues, voici 59,400 logements supprimés, et si vous supposez — ce qui n'est pas exagéré, — dans chaque logement quatre personnes, voici 237,000 habitants chassés par l'expropriation et qui dans le renouvellement artificiel de ce damier, — car Paris est réduit à l'état de damier, — sont poussés comme des pions au gré de la fantaisie d'une main puissante. (Approbation à gauche. — Rumeurs dans les autres parties de l'assemblée.)
Ce que je reproche à ce système, ce n'est pas seulement le déplacement matériel, — ce qui est déjà un mal, — c'est encore le déplacement moral qui en est la suite et qui change toutes les habitudes d'autrefois.
M. le ministre de l'Intérieur nous l'a dit avec l'autorité supérieure qui appartient à sa haute fonction : Vous êtes des politiques surannés, des bourgeois de Paris, des notaires retirés (rires à gauche)... vous ne connaissez rien à la grande politique, et avec vos petites prévoyances, avec vos prudences subalternes, vous nous couperiez ks
ailes, à nous qui planons dans les cieux, à nous qui touchons à l'Olympe. (Nouveaux rires sur les mêmes bancs.)
Qu'avez-vous fait, vous, avec toutes vos ambitions? Vous avez séparé la population de Paris en deux classes.
C'est là votre faute , — je n'en veux pas dire davantage, — elle est le résultat de votre seule imprévoyance, soit; mais elle n'en est pas moins pour nous un sujet d'inquiétude, en même temps que de sourdes menaces pour le pays.
Autrefois dans ce vieux Paris que vous n'avez pas craint de railler à celte tribune, après l'avoir détruit, les existences étaient pour ainsi dire confondues. Là, les classes étaient rapprochées; là, dans des appartements qui valaient bien ceux qu'on nous fait aujourd'hui, qui étaient, pour la plupart, plus spacieux, plus commodes, et dans lesquels les habitudes de la vie intime étaient beaucoup mieux respectées, dans lesquels on ne voyait pas de cuisines infectes dans les appartements de 3,000 ou 4,000 francs, on songeait à la santé des domestiques qui nous font vivre... (Rumeurs sur un grand nombre de banc;.) Ces mêmes domestiques, aujourd'hui, sont relégués sous les toits, dans des mansardes où ils souffrent de la chaleur pendant l'été et du froid pendant l'hiver. (Murmures et réclamations sur les mêmes bancs.)
Dans ces vieilles maisons dont je parle, dans ces vieilles maisons de l'ancien Paris, les étages inférieurs étaient habités par des familles riches; les étages supérieurs étaient divisés en petits logements occupés par des familles de médiocre fortune, souvent pauvres; celles-ci prenaient, au contact des classes qui leur étaient supérieures par la fortune et par le rang, des habitudes de bienséante décence; elles trouvaient aussi chez leurs riches voisins aide et protection, quand le malheur venait frapper à leur porte. Alors, je ne dis pas la charité, mais le secours était facile : on connaissait les misères avec lesquelles on cohabitait. Vous n'avez plus voulu de cet heureux état de choses, vous n'avez plus voulu voir la misère, vous l'avez condamnée à l'exil; vous la contraignez à se loger hors des barrières... (Marques d'approbation à gauche. — Protestations ailleurs.) Et vous nous avez fait un Paris de luxe, un Paris élégant et frivole.
Oui, vous l'avez dit vous-mêmes! Vous appelez dans l'enceinte de la capitale tout ce qui est riche, tout ce qui est dissipé, tout ce qui est prodigue ; je n'ose pas dire tout ce qui vous ressemble, mais tout ce qui peut être entrainé par vos habitudes. (Vives réclamations.) Vous avez construit des maisons dans lesquelles il est impossible de se loger même au cinquième étage, si l'on n'est pas, à l'avance, pourvu d'une dizaine de mille francs de rente.
Est-ce que vous croyez que toutes ces choses peuvent durer? Est-ce
qu'elles n'ont pas eu pour conséquences ce que je signalais tout à l'heure à l'attention de la Chambre, c'est-à-dire celte expulsion violente sans aucune espèce de sollicitude, ni pour les convenances individuelles, ni pour les intérêts des familles, de tant de citoyens qui ont été dans la nécessité de fuir l'expropriation et de se reléguer, d'abord aux barrières de Paris, puis après l'annexion, au delà des fortifications?
Et savez-vous, messieurs, ce qui se passe dans certaines localités autour de Paris ? Des malheureux y sont réduits à coucher sur la terre. (Dénégations nombreuses.) Messieurs, c'est la vérité. Dans les terrains de Charonne, de Ménilmonlant, de la Glacière, vous rencontrerez la preuve des faits que j'ai l'honneur de vous signaler; vous verrez là de pauvres gens qui ont été autorisés à élever sans aucune espèce de régularité, des constructions légères parmi lesquelles celles qui sont en briques paraissent de véritables palais ; la plupart sont en planches, quelques-unes en carton bitumé ; dans ces misérables abris, des familles sont entassées; il y a des espaces qui servent de rues; mais nul éclairage, nulle police, rien qui puisse garantir la sécurité des personnes, pas plus que la salubrité des habitations.
Voilà, messieurs, la barbarie qui est à côté de la civilisation. (Exclamations.) Et cette barbarie, elle est le résultat de votre système, de vos détestables conceptions, de cette manie de vouloir toujours parler de la splendeur. La splendeur, elle se paye par l'humiliation ; il n'est pas possible qu'une cité puisse arriver à improviser, ainsi que l'a fait la ville de Paris, tous ces quais, tous ces palais, tous ces boulevards, sans qu'elle aboutisse à cette conséquence funeste, de se séparer violemment de la partie la plus intéressante de la population, de celle qui est pour nous tous la plus digne de sollicitude et de sympathie. Je ne fais ici aucune exception ; je sais que vos sentiments sont les miens (interruptions diverses); qu'il est impossible que, les uns et les autres, nous n'ayons pas à cet égard les mêmes opinions; seulement, messieurs, on vous trompe, soyez-en sûrs, on vous trompe, on ne vous dit pas la vérité.
Eh bien, permettez-moi, sur ce point, de faire appel à un document qui a presque un caractère officiel ; car il est écrit par un homme qui s'occupe des choses municipales. Voici ce que je lis dans un livre qu'il a publié sur ces matières : « Il s'agit de mettre un terme à la progression déplorable des cités, cours ou passages particuliers qui se construisent dans Paris et dans la nouvelle banlieue, au mépris des principes de l'hygiène et de la salubrité.
« Tandis que nos édiles font pénétrer l'air et la lumière dans le vieux Paris, en ouvrant de larges boulevards, en créant de précieux
ventilateurs, on voit se former, aux extrémités de la ville, des groupes de maisons étroites et malsaines, dans lesquelles une déplorable spéculation entasse nos ouvriers. Ces groupes de masures, appelées villas, cités, cours ou passages, selon la fantaisie des propriétaires, sont déjà au nombre de cinq cents dans le Paris actuel. Si nos édiles ont consacré en quinze années près de 300 millions pour assainir le vieux Paris, combien de millions ne faudrait-il pas dépenser dans un quar! de siècle pour purifier les extrémités de la capitale !
« Ne laissez pas plus longtemps nos ouvriers parisiens s'étioler, se flétrir dans ces bouges étroits et malsains qui font la honte de Paris et de la civilisation. »
Messieurs, vous pouvez vérifier ces faits et vous convaincre que, loin d'être exagérés, ils sont affaiblis. Plusieurs voix. Le nom de l'auteur?
M. Jules Favre. C'est M. Lazare, un homme qui a étudié toutes les questions municipales, un économiste qui s'est beaucoup occupé de statislique.
Au surplus, le nom n'y fait rien. Contestez-vous les choses? Voulezvous que la Chambre ordonne une enquête ? 11 en sortira, non pas seulement la justification, mais l'aggravation des maux que je signale. Et si je voulais insister davantage — ce que je ne veux pas — je pourrais vous dire que, dans les parties mêmes du Paris régénéré qui peuvent ne pas provoquer des reproches de ce genre, on rencontre, pour ainsi dire, partout la preuve de l'imprévoyance, du caprice, du dédain de l'intérêt privé qui caractérisent l'administration actuelle. Je me contenterai de vous rappeler ce que vous savez comme moi, vous qui avez quelquefois parcouru Paris, c'est que, s'il a été embelli par de nombreux boulevards, par des squares, par des plantations, il y a certains quartiers, même des plus brillants, qui ont été complètement mutilés, uniquement afin d'arriver à satisfaire ce besoin de régularité matérielie que je voudrais bien voir M. le préfet introduire dans l'ordre administratif et moral.
Eh bien, pour ce besoin de régularité matérielle, que fait-on? Là où l'on rencontre une colline, on la tranche; et alors, on voit de malheureux propriétaires, qui avaient le privilège de sortir de chez eux de plain-pied, se trouver en présence d'un abime de plusieurs mètres. Ils adressent des plaintes à la Ville ; la Ville y est sourde; elle ne se soucie pas de ces choses; peu lui importent les réclamations de quelques particuliers :
Le Dieu poursuivant sa carrière Verse des lorrenls de lumière Sur ces obscurs blasphémateurs,
et tout est dit.
Il est vrai qu'il y a des gens qui s'y cassent le cou et qui trouvent la chose mauvaise. Ainsi, voila un malheureux propriétaire du boulevard d'Eylau ; — c'est une de vos créations, vous en triomphez, et vous la mettez à l'actifde toutes vossalisfactions personnelles; c'est une de ces grandes voies où vous avez fait de si grandes choses et, en môme temps, de si détestables; — voilà, dis-jc, un malheureux propriétaire du boulevard d'Eylau qui, dans une réclamation à l'appui de laquelle je pourrais en joindre beaucoup d'autres du même genre, s'exprimeainsi:
« M. le préfet a eu l'étrange fantaisie de couper la belle avenue d'Eylau en deux et de la transformer en rue haute et en rue basse; ces deux moitiés de rues sont séparées par un mur de soutènement qui a près de sept mètres de haut dans certaines de ses parties, et, pour arriver à la rue haute, il se trouve encore d'énormes escaliers à monter, excepté à son extrémité, près de la place de l'Hippodrome, où les deux voies deviennent de niveau. Ainsi, monsieur, falaises d'un côté, mur de l'autre, vous pouvez juger quelle dépréciation les propriétés ainsi encloses ont éprouvée et quelles difficultés ont les habitants pour arriver chez eux et y faire parvenir ce dont ils ont besoin; voilà pour l'équité. Mais la sécurité des citoyens, quelle est-elle? Je puis vous assurer que depuis cet état de choses, outre plusieurs graves accidents de voiture, il y a eu des chutes de citoyens suivies de mort. On parle de dix à douze personnes tuées; une enquête ferait connaître facilement la vérité à ce sujet. »
Mais qu'est-ce que dix ou douze personnes de tuées, en présence de l'apologie de M. le préfet de la Seine, de l'apothéose de la commission municipale, présentées par M. le ministre d'État? En vérité, on se soucie bien de cela ! Les Parisiens peuvent bien trébucher dans ces rues magnifiques où il y a des rampes inaccessibles, ils peuvent bien être tués, leurs familles peuvent bien être en deuil, cela ne regarde pas la commission municipale, elle a bien autre chose à faire que de se préoccuper de ces misères !
Et si je voulais voir ce qui a été fait au point de vue des splendeurs ! si je voulais examiner ces squares, ces places qui ont été construits ; si je voulais parler surtout des places qui ont été modifiées et même détruites, contrairement à toute espèce de convenance et de légalité, que n'aurais-je pas à dire î...
La place de la Bastille, par exemple, est-ce que vous lui portez une haine particulière?... Vous la trouviez trop large, trop éclatante pour vous; il vous faisait mal de voir le monument qui est au milieu. (Oh! oh!) Alors vous l'avez rélrécie, mutilée, vous en avez pris une porlion pour la vendre.
Voilà ce qu'a fait une ville qui est si fière de l'augmentation de ses recettes • elle a vendu ses rues et ses places.
J'ai les mains pleines de plaintes que je ne veux pas vous lire, — j'ai déjà trop abusé de votre attention, — mais enfin j'ai les mains pleines de plaintes de propriétaires qui se trouvaient hier sur la place de la Bastille, qui se félicitaient du point de vue qu'offrait cette place, qui n'avaient pas le goût de M. le préfet, — on ne peut les en accuser, — qui avaient l'air, la lumière, et qui, aujourd'hui, au lieu d'être sur la place, se trouvent dans une rue de quelques mètres de largeur, celés, masqués derrière des édifices qu'ils n'avaient pas prévus et qui, s'ils avaient existé, les auraient empêchés d'acquérir.
Vous parlez des promenades! Mais qu'avez-vous fait du parc Monceau, je vous le demande^/* /a/j/), un des plus beaux jardins, que vous aviez toutes sortes de raisons de laisser aux Parisiens? (Interruptions.)
Je disque vous aviez toutes sortes de raisons de le laisser aux Parisiens; il ne vous coûtait pas cher, celui-là, et dès lors il me semble que vous pouviez bien les en laisser jouir.
Vous ne l'avez pas fait, vous n'en avez donné qu'un tiers tout au plus; puis, après en avoir livré le tiers, vous avez permis à un spéculaleur de le rogner tout autour, de sorte que, au lieu des plantations qui faisaient la fraîcheur et l'ombre dans ces lieux, nous voyons s'élever des maisons d'une hauteur indéfinie, qui viennent complètement gâter cette promenade sans beaucoup de profit pour la diminution des loyers.
Je ne veux pas, messieurs, prolonger cette discussion, et je me hâte de finir en vous disant que malheureusement, ce que nul ne conteste, tous ces beaux résultats, et, suivant moi, tous ces excès, toutes ces conséquences funestes, tout cela a été obtenu au moyen d'illégalilésqu'on ne prend plus la peine de dissimuler. Eh bien, chacun y a plus ou moins concouru; elles ne sont pas seulement l'œuvre d'un magistrat dont on a parié à cette tribune, elles sont l'œuvre de la commission municipale, comme elles sont l'œuvre du ministre qui, cependant, les a condamnées.
Dans une pareille situation, qu'est-ce que nous vous demandons? Est-ce que nous sommes téméraires? Est-ce que les finances, est-ce que les affaires, est-ce que la gestion morale de la ville de Paris, sont dans un tel état qu'il faille continuer dans un même ordre d'idées? Non, messieurs.
On vous le disait avec raison, nous n'avons pas à nous inquiéter du caractère, de la probité, des vertus des honorables membres de la commission municipale. Nous nous associons, à cet égard, sans les connaitre, aux éloges qui leur ont été adressés. Mais, messieurs, ces éloges ne peuvent en rien atténuer la responsabilité qui pèse sur eux, non plus que le jugement que nous sommes en droit de porter sur leurs actes.
Je vous le demande, si, au lieu de l'administration d'une grande ville, il s'agissait de l'administration d'une usine; si, au lieu d'être membres d'une commission municipale, ces honorables personnes étaient membres d'un conseil de surveillance, est-ce que vous croyez que, devant les tribunaux, qui ne se contenteraient pas de proclamer leur amour platonique pour la loi, tout en souffrant qu'elle fût violée, mais qui la feraient respecter par des décisions légales, est-ce que vous croyez que devant de tels tribunaux les membres d'un conseil de surveillance qui auraient tout abandonné, qui auraient laissé violer la loi, qui auraient blessé les plus chers intérêts de l'entreprise dout ils étaient les directeurs, est-ce que vous croyez qu'ils échapperaient à la légitime responsabilité qui pèserait sur eux? Assurément non. [Très-bien! à gauche.)
Quant à cette responsabilité, nous ne la demandons que parles institutions.
Que les personnes soient écartées ; laissons-les, messieurs, avec les éloges qu'on ieur a décernés; mais ne continuons pas, de grâce, par ce système de fatales complaisances, de docilités assurément trèscondamnables, de volontés qui nous portent atout compromettre, ne continuons pas à nous engager davantage dans la voie dont on a signalé tous les dangers.
Ces dangers, messieurs, je les résume d'un mot : c'est, en définitive, la confiscation de Paris au profit d'un seul homme; ce sont 2 millions d'habitants qui sont livrés à son gouvernement, à son bon plaisir, a son caprice. Une le dissimule pas, quand il s'agit d'un embellissement, croyez-vous que ce sont les intérêts généraux qui l'indiquent? Non, ce sont des considérations d'esthétique personnelle; c'est parce qu'd lui plait que son regard puisse s'étendre librement d'un point à un autre qu'il bouleverse les maisons et les fortunes. (Très-bien! à gauche. — Réclamations nombreuses.)
Voici le passage qui me permet de parler ainsi que je le fais. M. le préfet de la Seine, répondant aux objections légitimes qu'ont soulevées les scandaleuses expropriations de la rue de la Paix, en plein cœur de Paris, dans l'un des quartiers les plus riches, où il a jeté les millions, où il les a prodigués dans ce gouffre dans lequel ils se sou! perdus, mais où ils ne se sont pas perdus pour tout le monde, car ils ont produit ces énormes augmentations de valeur de terrains, et cette situalionartificielledonton aparlé, situation que vous verrez s'évanouir comme une fantasmagorie purement artificielle, M. le préfet disait :
« Quelqu'un pense-l-il maintenant qu'on ait eu tort d'ouvrir la grande artère qui a métamorphosé si complètement , en les rendant abordables, tous ces espaces qui faisaient tache sur la carte de Paris entre la Chaussée-d'Antin et le faubourg Saint-Honoré?«
Ainsi, parce qu'il y a un espace qui fait tache, on ne s'occupe pas de ce qui le remplit, des habitants qui y logent, des hôtels qui y sont construits, il faut que la tache disparaisse, il faut que le boulevard passe. Ces 60 millions sont jetés dans le gouffre; ils vont augmenter artificiellement la valeur des terrains, des au très maisons, et augmenter aussi proportionnellement les loyers. Tout cela importe peu, il faut que la tache disparaisse et les habitants aussi 11 n'y a plus de Parisiens, il n'y a plus que deux hommes : M. le préfet et l'empereur. C'est M. le préfet qui le déclare à la fin de son rapport. Il fait l'éloge de son administration, il déclare qu'il n'a plus rien à demander, qu'il a obtenu toutes les faveurs de son souverain ; il prétend qu'il est arrivé à celte époque sereine et désintéressée de la vie où Ton peut tout juger avec impartialité !
« C'est pourquoi, dit-il, je ne suppose pas montrer trop de présomption si j'affirme qu'aucune pensée d'amour-propre ne peut plus m'animer, et si je me juge intéressé seulement dans ce qui reste à faire pour achever la transformation de la capitale de l'empire , par le sentiment profond du bien public, et par un soin jaloux de l'honneur de la grande œuvre qui doit fournir une belle page de l'histoire de ce règne glorieux. »
Et Paris, et les Parisiens, où sont-ils? Ils sont confisqués, il n'en est pas question. Paris est oublié ; mais les contribuables payent, ils ont toujours payé! (Murmures sur un grand nombre de bancs.)
Et vous dites que ce n'est pas une question politique?
Et M. le ministre d'État n'a pas craint de déclarer que les grandes considérations qui doivent influer sur le gouvernement des empires sont ici tout à fait hors de saison. Messieurs, il faut que nous soyons à cette époque de frivolité, de confusion, d'anarchie morale, pour qu'un pareil aveuglement soit possible.
Il n'y a pas de question plus politique que celle qui s'agite devant nous. Il n'y en a pas qui touche plus profondément et plus légitimement aussi aux intérêts de la nation tout entière.
Oui, la question est ainsi posée : Une grande cité de 2 millions visà-vis d'un homme; cet homme, ce n'est pas le préfet, c'est l'empereur; c'est l'empereur, parla constitution, et votre constitution, vous ne pouvez pas la violer. (Très-bien! à gauche.)
Vous pouvez bien, vous, monsieur le ministre d'État, par votre habileté oratoire, par l'éclat de votre talent, désintéresser votre responsabilité personnelle, conserver votre portefeuille; mais vous le faites en découvraulle souverain, etvousne pouvez pas le laisser seul responsable vis-à-vis des Parisiens justement blessés. (Vive approbation a gauche. — Réclamations et murmures sur un grand nombre de bancs.)
L'amendement do l'opposition était ainsi conçu :
« Les électeurs de la Seine seront immédiatement convoqués à l'cffe d'élire un conseil municipal.
« Une commission de 18 membres sera nommée par le Corps législatif. Elle se réunira immédiatement à l'effet d'établir le bilan complet et régulier des valeurs mobilières et immobilières appartenant à la ville de Paris. »
L'amendement fut rejeté par 178 voix contre 56.
Dans la discussion des projets de loi de finances. — Politique générale. — Liberté de la presse, liberté individuelle, liberté électorale, etc., etc.
Messieurs,
Je comprends parfaitement les applaudissements par lesquels vous avez accueilli, hier soir, l'éloquente improvisation de M. le ministre d'État, et je m'y serais associé moi-même s'il ne s'était agi que de rendre hommage à un talent dont chaque jour il nous donne une preuve nouvelle. Mais le talent n'était que l'enveloppe extérieure et brillante d'idées qui se heurtent et se contredisent, et il m'est tout à fait impossible d'admettre celles qui ont été présentées par l'organe du gouvernement.
Aussi bien, messieurs, m'a-t-il semblé que, lorsqu'il est brusquement monté à la tribune avec sa vaillance accoutumée et ne consultant que son devoir, il a, sans le savoir, obéi à ce précepte donné par Cicéron aux orateurs que lorsqu'on n'a pas la raison à son service, il faut user de la passion... (Exclamations.) « Molu animi ulatur qui ratio ne uli non potest. »
La maxime n'est pas de moi, messieurs, et il m'a semblé que M. le ministre en a fait l'application involontaire et salutaire ; car, à mon sens, il a complétcmeut négligé l'argumentation de l'honorable M. Thiers, qui, à ce qu'il me semble, reste encore debout, malgré les efforts de son redoutable adversaire.
Quelle était, en effet, la question qui était posée devant la Chambre?
Je voudrais, avant d'essayer de la traiter, la formuler d'un mot. Si je ne me trompe, c'est bien celle de savoir si, depuis 18G8, et pendant la période qui s'est écoulée dans celle législature, la conduite du gouvernement dans les affaires intérieures a satisfait les
vœux du pays el répondu aux espérances de ceux qui placent leur patriotisme dans l'union du pouvoir et de la liberté.
L'honorable M. Thiers l'a contesté; par quelles raisons? Je le rappellerai tout à l'heure. M. le ministre d'État, au contraire, a affirmé qu'aucune faute n'avait été commise, et sa véhémente harangue n'a été, à vrai dire, que la continuation d'une glorification que nous avons souvent entendue.
De quel côté se trouve la vérité? C'est vous, messieurs, qui apprécierez, et permettez-moi d'ajouter que, au-dessus de vous, c'est le pays qui appréciera.
M. Thiers s'était attaché, vous le savez, aux éléments mêmes sur lesquels les sociétés libres reposent, et il vous avait dit : Le gouvernement qui a promis de danuer satisfaction aux libertés nécessaires, les a méconnues, et l'on peut affirmer que, depuis 1863, sauf les progrès que l'honorable M. Thiers n'a pas niés, nous ne jouissons qu'imparfaitement de ces libertés.
La liberté individuelle est compromise, la liberté de la presse marchandée, la liberté électorale annulée, et la liberté parlementaire humiliée. (Rumeurs et exclamations. — Approbation sur quelques bancs à gauche.)
Je rappelle cette thèse, messieurs, et si j'en étais l'infidèle interprète, je rencontrerais ici le contradicteur qui pourrait me relever et rétablir sa véritable pensée. Je crois l'avoir comprise et traduite.
Qu'y a répondu M. le ministre d'État? Il a répondu par une affirmation bien plus que par une démonstration.
M. le ministre d État lient pour constant que dans aucun pays de l'Europe, et je crois qu'il aurait pu ajouter que dans aucun pays du monde, la liberté individuelle n'est mieux garantie qu'en France.
La liberté électorale, il lui donne pour égide et pour sauvegarde la pratique persévérante des candidatures officielles et tous les moyens qui sont employés pour la faire réussir.
Sur ce point, je le reconnais, M. le ministre d'État est en parfait accord avec M. le ministre de l'Intérieur, et l'un et l'autre ont défendu ce système comme indispensable au salut de l'État.
Quant à la liberté de la presse, M. le ministre se plaint qu'on ait méconnu les améliorations, incontestables, suivant lui, que ce régime a reçues. La liberté est complète. Les tribunaux doivent être appelés a maintenir le respect de la loi, en condamnant ceux qui la viokmt, et quant au gouvernement, il n'a jusqu'ici révélé son action que par une constante magnauimilé.
Enfin la liberté parlementaire est affirmée par l'exercice même que chacun de nous est appelé à en faire chaque jour, et M. le ministre en conclut que nos plaintes sont mal fondées, sont inoppor-
3 AVRIL 1869. 63y
tunes, inspirées par de mauvais sentiments, et les rattachant à l'agitation du dehors, il promène avec complaisance les terreurs qu'il a empruntées à certains rapports officiels, qui lui donnent lieu de suspecter que le salut même de la société est mis en question par d'imprudents agitateurs, lesquels ne connaissent même pas la perversité de leurs desseins.
Tel est bien, messieurs, si je ne me trompe, le parallèle de ces deux discours. Je ne me flatte pas, à coup sûr, de les avoir reproduits : c'est une témérité que je ne voudrais pas me permettre; j'en ai simplement indiqué la principale substance, et je me demande encore de quel côté se trouve la vérité juridique à laquelle votre verdict et celui du pays doivent s'appliquer.
Quant à moi, messieurs, il m'est impossible d'admettre, sans les discuter, — et les discuter, c'est les détruire en partie, vous allez en être convaincus, — les assertions présentées par M. le ministre d'État. Je vais donc m'efforcer de lui répondre en aussi peu de mots que possible, m'attachant principalement à ce qu'il y a eu de redoutable, de substantiel dans la harangue à laquelle je fais allusion et que je crois avoir fidèlement analysée.
Est-il vrai, comme le disait M. le ministre d'État à la séance d'hier que la France n'ait rien à envier aux autres nations, en ce qui touche cette liberté fondamentale sur le prix de laquelle chacun est d'accord et qu'on appelle la liberté individuelle?
En vérité, quand j'entendais M. le ministre d'État énoncer une pareille proposition, je me demandais s'il s'était bien rendu compte de sa portée. Quoi! la France est, sous ce rapport, le pays le plus privilégié! Mais avec les faits vulgaires dont nous sommes chaque jour les témoins, quenousne pouvonsapprécier précisément parce que nos institutions nous barrent le passage, nous sommes dans la nécessité de reconnaître que la France est un des pays où la liberté individuelle est la plus compromise. {Réclamations et mouvements divers.) Je ne me contente pas de l'affirmer, je vous demande la permission de le prouver.
M. le ministre, à l'appui de son opinion, vous a dit que, depuis quelques années, on s'était efforcé d'introduire dans la loi des modifications qui amélioraient le sort de cette liberté et la rendaient à peu près inexpugnable.
Quelles sont ces modifications? Je ne le méconnais pas, elles touchent à la détention provisoire, à la promptitude avec laquelle certains délits peuvent êlre jugés. Certes, messieurs, ce sont là des détails qui sont bien au-dessous de la grandeur d'une pareille quesion; non pas que je veuille les négliger ni en médire, seulement je constate qu'elles sont impuissantes à empêcher les abus qui vous ont
été directement dénoncés et à renonciation desquels M. le ministre n'a pu opposer qu'une réponse tout à fait incomplète.
L'honorable M. Thiers avait cité le danger permanent que fait planer sur la liberté de tous et de chacun de nous celte loi d'exception générale, et il vous avait rappelé que rien n'est plus dangereux en matière pénale que le vague des définitions et l'arbitraire de la poursuite.
Or, ces deux reproches s'adressent directement à la loi de 1858. Elle menace, avec des règles tellement élastiques que ces règles peuvent s'appliquer à tout; elle permet au pouvoir de poursuivre qui bon lui semble et quand bon lui semble.
M. le ministre a glissé sur celte difficulté, et je le comprends. Il vous a rappelé que la loi de 1858 avait élé présentée et votée au milieu d'une émotion générale bien naturelle. Assurément, messieurs, ce n'est point en faire l'éloge. L'œuvre du législateur, doit, avant tout, être calme; c'est aux principes généraux et non pas aux nécessités passagères qu'il doit demander ses inspirations, et les lois qui portent surtout le caractère de lois de circonstances sont des lois que l'histoire a constamment condamnées et que la conscience publique n'accepte jamais.
Tel est précisément celui de la loi de 1858. Elle a été, vous l'avez bien dit, une loi d'expédient. Je ne veux pas revenir sur le passé pour récriminer. Seulement ce que je puis dire, c'est que cette loi a été courageusement, combattue en 1858 quand elle a été présentée, et qu'elle a été abandonnée en partie; mais c'est une chose profondément regrettable et, je le dis, directement menaçante pour la liberté individuelle, qu'on en ait conservé une partie et que cette partie permette des poursuites à l'aide desquelles le citoyen le plus innocent peut être troublé dans son repos et traduit devant la justice correctionnelle.
Non, dit M. le ministre, car les termes dont la loi de 1858 s'est servie, les infractions qu'elle a punies, sont déjà définies depuis longtemps dans nos lois. On n'a qu'à recourir au Code pénal et à l'article 91, on y trouvera les mots manœuvres et intelligences. Ils n'ont donc rien qui puisse inquiéter la conscience , et les magistrats ont toujours appliqué cette loi sans qu'elle ait jamais suscité de plaintes Légitimes.
Je demande comment M. le ministre a pu faire une semblable réponse, lui jurisconsulte si versé dans la science du droit. Ce ne pourrait être, à coup sûr, par une erreur, mais par suile de la précipitation dune harangue daus laquelle les arguments se pressaient sans pouvoir se contrôler et se contenir eux-mêmes. (Très-bien! à gauche
En effet, M. le ministre sait à merveille, d'abord, que si le Code pénal, non pas dans l'article 91 , mais dans les articles 76 et 77, a parlé des manœuvres et des intelligences, c'est en les définissant avec une telle netteté qu'il ne peut pas y avoir d'équivoques ni d'ambages.
M. le ministre sait encore que ces définitions s'appliquent à des crimes qui sont déférés au jury; et M. le minisire sait enfin que ces mots de manœuvres et d'intelligences sont, dans la pensée du législateur, les accessoires et les éléments du crime de haute trahison, d'attentat contre la sûreté de l'Etat. Pour faire justice, sans qu'il en reste rien, de l'assimilation de M. le ministre d'État, je n'ai qu'à mettre sous vos yeux les deux textes, votre bon sens prononcera.
Voici en effet ce que je lis dans l'article 76 auquel M. le ministre faisait allusion, et qui se trouve sous la rubrique : « Crimes et délits contre la sûreté de l'État » :
« Quiconque aura pratiqué des machinations ou entretenu des intelligences avec les puissances étrangères ou leurs agents, pour les engager à commettre des hostilités ou à entreprendre la guerre contre la France, ou pour leur en procurer les moyens, sera puni de mort.»
Et dans l'article 77 : « Sera également puni de mort quiconque aura pratiqué des manœuvres ou entretenu des intelligences avec les ennemis de l'État, à l'effet de faciliter leur entrée sur le territoire et les dépendances du royaume, ou de leur livrer les villes forteresses, places, postes, ports, magasins, arsenaux, vaisseaux où bâtiments appartenant à la France, ou de fournir aux ennemis des secours en soldats, hommes, argent, vivres, armes ou munitions, etc. »
Je le demande à tous ceux qui me font l'honneur de m'entendre : Y a-t-il dans ces définitions quoi que ce soit qui puisse inquiéter la conscience? Tout n'est-il pas parfaitement précis? Les mots de machinations, d'intelligences, de manœuvres, n'ont-iis pas une corrélation étroite avec des actes matériels , sur lesquels il est impossible de se tromper, et qui laissent par eux-mêmes des traces incontestables de leur existence?...
Je ne crois pas, messieurs, que sur ce point on puisse me contredire, et je suis dans la même sécurité lorsque j'affirme que le texte de la loi de 1858 est empreint d'un caractère tout différent; que là, chaque expression est vague, indéfinie, que son élasticité embrasse tous les actes, je vais plus loin, toutes les pensées humaines, ainsi déclarés en suspicion, par le vœu de ce législateur qui se possédait peu lui-même au milieu des événements auxquels je fais allusion, et qui n'aurait jamais écrit un pareil texte en pleine paix publique, comme celle où nous vivons aujourd'hui. (Approbation à gauche.)
Quel est, en effet, le texte de cette loi? Le voici : « Est puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, et d'une amende de 100 francs m. il
à 2,000 francs, tout individu qui, dans le but de troubler la paix publique ou d'exciter à la haine et au mépris du gouvernement de l'empereur, a pratiqué des manœuvres ou entretenu des intelligences, soit à l'intérieur, soit à l'étranger. »
Et tandis que, dans le premier texte, les intelligences et les manœuvres s'appliquaient à des faits parfaitement définis qui en étaient le corollaire, ici les manœuvres et les intelligences s'appliquent à des actes qu'il a été constamment impossible aux ministres , aux magistrats, aux défenseurs devant la justice, de pouvoir déterminer d'une manière exacte. ,
Je ne veux pas reprendre ici des questions et des discussions épuisées; mais très-certainement M. le ministre, s'il voulait entreprendre de vous dire ce que c'est qu'exciter à la haine et au mépris du gouvernement de l'empereur, très-certainement, malgré son grand talent, y serait très-embarrassé.
Quant aux actes, quant aux intelligences, quant aux manœuvres ainsi rapprochés d'un mot qui par lui-même ne veut rien dire, ou qui veut tout dire, ils peuvent s'appliquer à la moindre satisfaction extérieure ou intérieure. La manœuvre peut être une lettre, et comme vous vous êtes arrogé le droit d'arrêter les lettres à la poste et de les décacheter (oh! oh!)... il se peut que vous trouviez dans une correspondance privée un moyen d'inquiéter les citoyens et de les traduire en police correctionnelle. (Murmures.)
Vous dites que vous userez discrètement de cette loi. Je ne saurais admettre une pareille réponse si la loi est mauvaise, et je vous porte le défi de la justifier aux yeux de la conscience publique. Si la loi est mauvaise, il ne faut pas la conserver, et s'il est vrai , comme vous le disiez, qu'il y ait dans la législation pénale une disposition qui vous permette d'y suppléer, que cette loi sorte de nos Codes et qu'elle cesse d'y occuper une place qui ne lui a été assignée que par le malheur d'un attentat condamné par tous , et , Dieu merci ! tout à fait oublié.
J'ai donc le droit de maintenir ce qui avait été dit par mon honorable collègue M. Thiers : la loi de 1858 compromet gravement et à chaque heure la sûreté des citoyens. Elle est intitulée une loi de sûreté; quant à moi, messieurs, je l'appelle une loi de défiance et d'inquiétude. Elle a pu convenir aux pouvoirs qui l'ont crue un jour nécessaire, mais elle pèse lourdement sur tous les citoyens qui n'ont pas mérité une semblable défiance. (Très-bien! à gauche.)
Et voilà, messieurs, comment, à mon sens au moins, s'évanouit l'argumentation de M. le ministre d'État, qui ne reposait que sur la confusion pour laisser dans toute sa puissance celle de son adversaire.
Mais, suivant moi, ce n'est pas laie seul reproche qu'on puisse faire
à la législation, ce n'est pas le seul côté par lequel la liberté de tous, entendez-le bien, soit sérieusement menacée.
Je conviens que si nous étudions la loi, nous y rencontrerons des garanties; mais à côté de ces garanties se trouvent des exceptions et des barrières qui les rendent complètement illusoires.
La liberté individuelle, elle est proclamée par la constitution, les Codes la reconnaissent; mais, en réalité, elle est à la merci du pouvoir, et quand un acte arbitraire vient l'atteindre, comme le pouvoir est sans responsabilité, les citoyens demeurent sans garantie; c'est là ce qui fait l'infériorité incontestable de la France au regard de tous les autres pays de l'Europe. (Réclamations.)
Je dis tous les autres pays de l'Europe, car l'Espagne... {mouvements sur divers bancs) vient d'anéantir ce dernier refuge du despotisme et de l'arbitraire-, elle a rayé de son Gode administratif cette garantie qui vous semble encore nécessaire pour protéger vos fonctionnaires. Votre loi que vous appelez une garantie sociale, votre loi contre laquelle nous nous sommes si souvent élevés, elle n'est autre chose qu'une lettre de cachet qui est mise dans la main du dernier de vos agents et qui menace chaque citoyen, (assentiment à gauche. — Dénégations sur plusieurs bancs.)
Est-ce là une exagération? Mais chaque jour, ceux qui, par leur ministère, sont appelés à l'honneur de défendre devant la justice les droits des citoyens lésés, sont les témoins impuissants de réclamations qui ne peuvent aboutir; ils ne rencontrent de la part des dépositaires du pouvoir que du dédain, lorsque ce n'est pas de l'irritation et de la colère.
Je pourrais vous citer des faits extrêmement nombreux, j'en prends un au hasard.
Au mois de septembre 1867, le 29, une jeune femme, appartenant à une famille parfaitement honorable, exerçant une profession qui ne l'est pas moins, — c'est une artiste-peintre, — avait momentanément quitté Paris pour se rendre en Bretagne. Elle était à Sainte-Anne d'Auray,e!le visitait l'ermitage. Tout à coup, une femme déguenillée vient se jeter à ses pieds et l'appelle sa fille. Devant une exhibition si inattendue, l'étrangère crut qu'elle pouvait passer; il n'en fut rien : un gendarme était derrière, et la pauvresse signalant la jeune femme comme étant sa fille qui s'était échappée d'un couvent, ce gendarme, qui sait à merveille qu'il peut prendre impunément les citoyens qu'on lui désigne, arrête la jeune femme, et la voilà conduite devant le juge de paix, qui lui demande ses papiers. Elle n'en a point emporté de Pans avec elle; mais les propriétaires très-honorables du meilleur hôtel de la ville où elle loge, se présentent pour la patronner. Bien entendu, ceux-ci sont repoussés, et la porte de la prison s'ouvre pour
fl.
la jeune femme. Au bout de deux jours, on envoie de Paris les papiers qui constatent son identité. Le juge de paix ne les accepte pas; il déclare que la jeune femme sera conduite de brigade en brigade jusque chez le juge d'instruction deLorient, c'est-à-dire qu'elle fera quatorze lieues entre les dépositaires de la force publique. (Oh! oh!)
Oui, messieurs, et si elle n'avait pas eu quelques ressources pour prendre une voiture et se faire conduire, elle aurait subi cette avanie.
Elle arrive devant le juge d'instruction. Est-ce que vous croyez que tout est dit? Non, on lui fait subir un interrogatoire, on maintient sa captivité, et ce n'est qu'au bout de trois jours que la preuve arrive qu'elle est la femme la plus honorable du monde, qu'elle est artiste, et que, dans l'exposition internationale ouverte alors à Paris, une de ses œuvres avait mérité l'attention de l'empereur, qui lui avait décerné une médaille d'encouragement.
La voilà mise en liberté, mais après avoir subi trois jours de tortures et d'angoisses!...
Est-ce qu'il n'y a pas là, messieurs, un droit sacré profondément violé? La conscience de tous me répond par l'affirmative.
Y aura-t-il au moins réparation?... Jamais ! jamais! C'est en 1867 que cela s'est passé. Elle a porté plainte ; on a ri d'elle. J'ai fait connaître le fait à l'autorité, et il m'a été impossible d'obtenir une justice quelconque. Et comment, en effet, pourrait-on l'obtenir? Croyezvous donc qu'il est si facile à une personne victime d'un semblable assassinat moral de trouver des juges en France? (Murmures sur plusieurs bancs.)
Je voudrais bien savoir ce qu'en penseraient ceux qui m'interrompent si c'étaient leurs femmes ou leurs filles qui en eussent été l'objet. Il est facile de murmurer quand il s'agit d'une personne qu'on ne connaît pas; cependant les cœurs généreux s'y refusent. (Approbation à gauche.)
Messieurs, ce fait serait complètement insignifiant pour ma thèse si à côté n'était pas la justification du droit.
Je demande à M. le ministre d'État, je demande à M. le garde des Sceaux quels étaient les moyens de recours que pouvait employer cette pauvre femme.
Elle a porté plainte ; sa plainte a été envoyée au procureur impérial, et rien n'a été fait.
Il fallait atteindre le juge de paix; mais, pour atteindre ce magistrat, il fallait entamer et suivre une procédure de prise à partie, la procédure la plus délicate, la plus épineuse de toutes, et encore on n'était pas sûr de réussir. Très-probablement, en effet, M. le juge de paix, se retranchant dans son inviolabilité, aurait dit : « On m'a amené une femme qu'on prétendait être une fille échappée d'un couvent où
elle avait été enfermée par sa mère ; je l'ai cru : elle n'avait pas de papiers. Il est vrai que les maîtres d'hôtel donnaient caution pour elle, mais cela ne suffisait pas. » L'inviolabilité de son caractère aurait donc couvert le juge de paix. Quant au gendarme, si Ton avait essayé de le poursuivre, il eût fallu tout d'abord heurter à la porte du conseil d'État, qui très-certainement serait restée fermée.
Ainsi cette malheureuse femme rencontrait des obstacles de toutes parts.
Au surplus, était-ce à elle d'aller au-devant de ces obstacles? Est-ce que la société tout entière n'est pas intéressée à ce que de pareilles abominations ne se passent plus en plein soleil? Cependant, qu'a fait le pouvoir public? Il est demeuré silencieux ; et en face de cette infraction au droit, il n'y a pas eu de réparation, il n'y a pas eu de consolation. Cette malheureuse femme en a été pour les deux ou trois cents francs qu'elle a dépensés dans ses excursions, et pour les trois jours qu'elle a passés en prison, pour les deux nuits qu'elle y a couché, pour toutes ces douleurs infligées à une personne parfaitement innocente.
Et vous dites qu'en France la liberté individuelle est protégée, qu'elle a des garanties! Non, la liberté individuelle dans ce pays est une véritable dérision. (Oh! oh!) C'est ainsi qu'il faut l'appeler tant que vos institutions ne seront pas revisées. (Rumeurs.)
Messieurs, il s'est rencontré un concitoyen qui, lui, a eu la possibilité et le courage de lutter. 11 avait été arrêté sur un des boulevards de Paris, alors qu'il y était parfaitement silencieux, et comme il avait adressé une observation à l'agent qui se permettait cette exécution, l'agent l'avait roué de coups ; il l'avait conduit au poste et l'avait insulté. (Mouvement. — Légères rumeurs.)
Tout ceci, messieurs, est reconnu par la justice, et je ne dis rien qui ne soit sanctionné par elle.
Après être resté ainsi pendant quelques heures en prison, ce citoyen a porté plainte : il a rencontré l'article 75 de la constitution de l'an VIII. Il y a deux ans qu'il plaide ; il est allé jusqu'à la cour de cassation. Il a dû certainement dépenser deux ou trois mille francs pour arriver à un résultat absolument négatif.
Voilà la liberté individuelle ; voilà ce que sont vos institutions. Et je puis affirmer à la Chambre que ces sortes d'abus sont malheureusement trop fréquents ; qu'il est impossible, quand ils s'appliquent à des gens qui n'ont pas les ressources suffisantes pour poursuivre, d'en obtenir justice.
Eh bien, messieurs, il me semble qu'il est du devoir de tous les bons citoyens de provoquer des modifications à une législation aussi inhumaine ; et l'honorable M. Thiers a eu raison de dire que la liberté
individuelle n'est pas suffisamment garantie en France, qu'elle est menacée par l'excès de la législation politique et par l'insuffisance et les entraves de la législation de droit commun. (Approbation à gauche.) M. le ministre a ensuite parlé de la liberté de la presse ; et sur ce point il a décerné au gouvernement des éloges que vous n'avez point oubliés. Il vous a dit que la loi sur la presse était la plus libérale du monde ; que dans tous les cas elle était la loi, et qu'il fallait la faire respecter. Il répondait ainsi, ou croyait répondre à la théorie de l'honorable M. Thiers qui, à ce qu'il me semble, dans la région où mon honorable collègue s'était placé, était évidemment supérieur à la loi; car assurément c'est bien le droit d'un député, je ne dirai pas d'un député aussi éminent que l'honorable M. Thiers, mais du député le plus humble, de se placer, dans la discussion du budget et dans la question de la politique générale, au-dessus même de la loi qui nous régit pour y provoquer les modifications, les améliorations qu'elle comporte.
L'honorahle M. Thiers nous a dit que le meilleur des systèmes pour corriger la presse, c'était de la laisser à elle-même au lieu de s'en épouvanter, non pas de la dédaigner, mais au moins de n'y pas prendre garde.
En vérité, l'honorable M. Thiers aurait pu appuyer son argumentation saisissante de son propre exemple, et de celui d'un grand nombre des membres qui ont eu l'honneur de prendre part, si ce n'est au gouvernement, au moins aux affaires de leur pays, qui ont été souvent cruellement attaqués, diffamés, calomniés, et qui n'ont jamais, à toutes ces attaques, à toutes ces diffamations, à toutes ces calomnies, opposé d'autre réponse qu'un silence absolu, ce qui était assurément la meilleure.
En ont-ils été affaiblis? Leur caractère en a-t-il été diminué? Croyez-vous que, dans cette lutte qui s'engage entre l'erreur et la vérité, celle-ci soit tellement faible qu'elle doive nécessairement succomber? Vous ressemblez à ces gens de peu de foi, qui au moindre orage sentent leur âme trembler, qui veulent recourir à des remèdes exceptionnels dont le résultat, la plupart du temps, est de faire chavirer leur esquif.
L'honorable M. Thiers vous a dit avec une grande raison que poursuivre la presse, c'était l'irriter, c'était donner à la pensée humaine plus d'activité et quelquefois augmenter son caractère malfaisant.
Jusqu'à un certain point, vous avez semblé le reconnaître. Vous avez dit, ce qui est parfaitement juste, que le gouvernement est le dépositaire de la loi, et qu'il ne peut pas la laisser sans application. Je le reconnais; mais vous avez dit en même temps que cette application était discrétionnaire, et, pour me servir d'une expression qui
vous est familière, qu'ici tout était affaire de mesure. Vous avez voulu vous rendre cette justice que la vôtre avait été bien excessive, et vous vous êtes, en quelque sorte, plaints à la tribune de votre propre modération.
Eh bien, je vais vous prouver que vous pouviez ne pas vous créer cet embarras. J'ai en effet entre les mains la preuve que la loi sur la presse a été dans vos mains une arme dont vous avez fait un usage extrêmement actif. Vous nous parlez de votre longanimité. Que seriez-vous donc, grand Dieu! si vous étiez sévères! (Mouvement.)
Jetez les yeux sur les états officiels qui établissent quelles ont été vos poursuites, les voici : En treize mois, vous avez fait cent dix-huit procès de presse... Et vous vous trouvez modérés!... (Rires ironiques à gauche.)
Voici, messieurs, les résultats statistiques de ces cent dix-huit procès de presse :
On a prononcé contre les écrivains neuf ans, un mois et vingttrois jours de prison. Ces mêmes écrivains ont été frappés de neuf mois d'interdiction de droits civiques; et quant à votre budget, — ceci s'applique particulièrement à M. le ministre des Finances, et c'est peut-être pour lui une fiche de consolation (rires à gauche), — les écrivains ont dû lui payer 135,200 francs d'amende; ce qui a fait, pendant cette période de treize mois, 10,400 francs d'amende par mois, sans compter le décime que M. le ministre certainement n'oublie pas.
Voilà, messieurs, à ce qu'il me semble, la justification complète de la vigilance et de la sollicitude de MM. les ministres. Ils n'ont pas eu cette mollesse dont parlait M. le ministre d'État; cette longanimité avec laquelle il envisage les écarts de la presse, elle n'est pas de leur domaine.
Je crois que la presse les irrite, à mon sens, beaucoup trop; car nous avons soutenu à cette tribune, et nous n'avons pas changé d'opinion, nous avons soutenu, lorsque nous avons combattu les dispositions qui nous étaient présentées, que les procès de presse tournaient presque toujours, je pourrais dire toujours, contre ceux qui les intentent
Vous croyez qu'en traduisant un écrivain devant la police correctionnelle, vous le désarmerez ! Vous n'avez qu'à consulter la polémique qui suit la condamnation : elle est dix fois plus violente qu'avant. Et les esprits qui reçoivent une pareille semonce, et cette poursuite, quelque restreinte et quelque réservée qu'elle soit, et les paroles de ce détestable avocat que vous n'avez point encore supprimé, de ce défenseur du prévenu, qui vient dire en face de toute une population ce qu'il pense des procédés du gouvernement, est-ce que vous croyez
que toutes ces choses vous profitent? Oh! quant à moi, j'en accepterais volontiers le bénéfice, si ce n'était la défense des principes pour lesquels j'ai combattu ici et pour lesquels je combats encore. On peut affirmer avec certitude et cornue théorème qu'un gouvernement qui s'attache à la presse pour la poursuivre, se creuse à luimême la propre fosse où bientôt il va rouler. {Mouvements divers.)
Voilà ce que vous apprend l'histoire, et si vous voulez continuer ce système de persécution à outrance, je peux prédire que ce ne sera pas le gouvernement qui en recueillera les fruits.
Vous avez ajouté alors que nous demandions toujours, au nom même des principes, que les délits de presse fussent déférés au jury, que c'était exposer la magistrature à une situation fâcheuse pour elle, dans laquelle elle serait toujours placée; l'alternative de paraître obéissante si elle condamnait, de sembler factieuse si elle acquittait.
Je ne veux pas, messieurs, examiner la première hypothèse qui a été de beaucoup la plus fréquente, je le reconnais; mais, quant à la seconde, les ministres ont nié hier l'émotion considérable qui avait été produite par quelques acquittements; ils ont nié également l'acrimonie avec laquelle les juges qui avaient prononcé de semblables décisions avaient été attaqués.
Mais, en vérité, il faut ire bien oublieux de l'histoire de son temps et des faits de chaque jour ! N'est-il pas avéré que certaines feuilles qui reçoivent les communications directes du pouvoir et qui jouissent de sa prédilection avouée... (M. le ministre d'Etat fait un signe de dénégation.)
Oh! vous pouvez ne pas l'avouer ici, elle a été avouée ailleurs, cela me suffit.
N'est-il pas certain que ces feuilles ont parlé des magistrats qui ont rendu ces jugements, qu'elles en ont, dis-je, parléavec une souveraine inconvenance? Je n'en veux citer qu'un, c'est Y Étendard. Or, je rencontre, messieurs, dans ce journal, à propos du jugement qui a été prononcé par le tribunal de Clermont, lequel doit être cher à M. le ministre d'État (on rit)y des phrases comme celle-ci : « Nous trouvons dans le jugement du tribunal de Clermont, moins le caractère d'une sentence impartiale, que celui d'une adhésion caractérisée à une manifestation publique dirigée contre le gouvernement. »
Qu'est-ce que nous vous disions? Un juge ne pourra pas acquitter sans paraître l'adversaire du gouvernement? Voilà notre avertissement Cet avertissement, c'est vous qui le refusiez, et vous prétendiez que nous vous donnions de mauvais conseils. Ils sont si bons que vous les suivez, et lorsque la fortune ne vous sourit plus, vous passez de notre côté avec armes et bagages pour y faire une guerre différente, mais qui ne vous profitera pas. Vous vous en prenez
au juge, vous l'accusez. « Il ne fait pas œuvre de justice, mais œuvre de parti! C'est la première fois, depuis dix-sept ans, qu'un tribunal s'associe publiquement aux passions politiques et s'expose à recevoir les dangereux éloges des partis hostiles. »
Est-ce là de la sagesse? Ai-je le droit de dire que vous compromettez la magistrature en l'engageant dans une voie où elle ne devrait jamais entrer? Encore une fois, vous l'associez à votre fortune quand elle condamne; quand elle acquitte, vous la désavouez avec éclat.
Est-ce que vous ne vous rappelez pas, messieurs, ces attaques qui ont paru dans une autre feuille plus dévouée encore, et qui allaient atteindre non-seulement les magistrats, mais encore leurs familles, qui insultaient au passé d'un vieux et glorieux soldat, lequel était dans la nécessité d'aller demander des consolations au chef de l'État? Le chef de l'État les lui a accordées très-puissantes sans doute ; mais elles l'auraient été davantage si elles n'avaient pas contenu un éloge pour celui qui était coupable... (Interruption. — Assentiment à gauche.)
Voilà comment les choses se passent et comment la loi est appliquée. Vous tombez précisément dans les inconvénients que nous vous avons signalés; vous altérez le caractère de la justice; vous l'altérez si bien que ce sont précisément ces procès politiques qui ont donné à l'opinion l'occasion de voir clair dans vos propres affaires et de savoir ce qu'il fallait penser de cette réserve avec laquelle la chancellerie en usait vis-à-vis de MM. les procureurs impériaux.
Sur ce point, messieurs, nous n'avions pas un doute. Nous savions à merveille comment les choses se passaient; car, permettez-moi de le dire, pour quelques-uns d'entre nous au moins, nous sommes un peu du métier; mais enfin il y a toujours dans le monde ce qu'on dit et ce qu'on pense, ce qu'on avoue et ce qui se tait. Je comprenais très-bien les paroles qui plus d'une fois ont été prononcées par M. le garde des Sceaux à cette tribune; mais les voici singulièrement en opposition avec celles d'un magistrat qui vient expliquer comment les choses se sont passées et qui déclare, — j'ai là la lettre, — qu'il n'a donné sa démission que parce que son poste était devenu incompatible avec sa conscience et son honneur de par les procédés de la chancellerie.
Voici, en effet, comment s'explique cet honorable magistrat en envoyant sa démission à M. le procureur général. Il lui donne les raisons de cette démission, et il lui dit :
« Parler à l'audience sous la surveillance d'une police occulte, donner des conclusions imposées par avance par M. le garde des Sceaux, sont deux choses que, de mon coté, je ne puis accepter, el je vousprie, Monsieur le procureur général, de vouloir bien remettre
650 DISCOURS P A l\ LE AI E INTA I RE S.
à M. le garde des Sceaux ma démission de procureur impérial à Toulouse.
« Celte démission n'a rien de volontaire. Elle m'est imposée par les reproches injustes et blessants qui me sont prodigués depuis quelque temps au sujet de mon attitude dans les affaires de presse, et c'est une véritable disgrâce que je subis en ce moment pour avoir voulu servir l'empereur avec la modération et la dignité que nous a recommandées M. le garde des Sceaux dans sa circulaire du 4 juin 18G8. »
Je sais bien que M. le garde des Sceaux a la ressource de désavouer ce fonctionnaire qui a donné sa démission, de la même manière que M. le garde des Sceaux niait hier des paroles qui avaient été entendues par mon honorable collègue et ami M. Girot-Pouzol, alors que lui n'a rien répondu.
M. le garde des Sceaux ne connaît que les rapports qui lui sont faits par sa police occulte... (Réclamations et rumeurs sur plusieurs bancs.) Cette police, messieurs, elle peut le tromper, et, dans la circonstance, elle l'a trompé.
Les désaveux des ministres, nous savons ce qu'ils sont : je me rappelle avoir à cette tribune, dans l'élection du Gard, combattu certaines assertions de M. le ministre de l'Intérieur. Personne assurément ne rend plus que moi justice à sa loyauté. Certes, il n'a dit à cette tribune que ce qui lui a été communiqué ; mais sa religion a été trompée, et vous vous rappelez que le conseil municipal de Nîmes s'est levé pour dire que M. le ministre de l'Intérieur avait été induit en erreur, que les accusations qui avaient été dirigées contre le département du Gard étaient fausses et erronées.
Voilà ce que deviennent les assertions ministérielles quand elles subissent l'épreuve de la contradiction.
Quand MM. les ministres parlent seuls, ils ont toujours raison, c'est incontestable ; et ils s'en servent vis-à-vis de leurs subordonnés pour tracer à l'avance les conclusions que ceux-ci doivent développer à l'audience... dans la parfaite indépendance de leur caractère... (Sourires ironiques sur quelques bancs. — Rumeurs.) Voilà ce qui nous est révélé.
Et vous venez parler du contrôle de la justice! Certes, personne plus que moi ne la respecte, et j'ai cru en donner une preuve incontestable quand, à cette tribune, j'ai supplié la majorité de ne pas engager la magistrature, qui doit toujours être environnée de considération et d'estime, dans ces voies orageuses et pleines de périls qui ne sont pas faites pour elle et où elle ne pouvait qu'être compromise
La justification de nos prévisions, la voici : les juges ici ont
acquitté un journal; ils sont insultés par la presse du gouvernement. Un honorable membre du parquet est dans la nécessité de donner sa démission, parce qu'on veut faire violence à sa conscience. Il porte un nom illustre, et son témoignage vaut bien celui de tous les autres qui lui seraient opposés à cette tribune.
Dans tous les cas, et quel que soit le résultat de cette contradiction, de cette lutte entre deux autorités opposées, c'est déjà trop de l'avoir provoquée. Vous recueillez les fruits de votre imprudence et de votre mauvaise loi. Voilà comment, en s'écartant des principes, en altérant le caractère de la magistrature, on court le risque de lui faire jouer un rôle qui n'aurait jamais dû lui appartenir. (Très-bien! très-bien! à gauche.)
Voilà la loi de la presse, et j'ai là, ce me semble, répondu aux observations de M. le ministre d'État, et rétabli, si je ne me trompe, l'autorité des critiques si puissantes de l'honorable M. Thiers.
Que dirai-je dès lors de la liberté électorale? Le sujet est, à coup sûr, très-vaste, et prête à des développements considérables. On disait à l'une de vos dernières séances qu'il était épuisé, que le juge n'avait plus qu'à prononcer. Certes, si nous n'avions d'autre ambition, les uns et les autres, que de nous convaincre, la plupart du temps il serait fort inutile de prendre la parole, la majorité, lorsqu'un projet de loi lui est apporté et qu'elle l'approuve, se sentant peu de goût à nous suivre dans nos critiques, et quant à nous, nous sentant également très-peu disposés à nous laisser convertir par l'éloquence du gouvernement. Mais le mérite, la grandeur des gouvernements parlementaires consiste précisément dans cette contradiction, dans cette lutte.
Les hommes ne sont rien; ce sont leurs sentiments, c'est la vérité qu'ils défendent ou qu'ils attaquent à leur insu qui doivent se dégager de cette contradiction.
Et c'est pour cela, messieurs, qu'il est toujours utile de revenir sur le sujet qui touche à notre dignité, à notre force morale, à l'influence que nous exerçons dans le pays.
Or, il a été dit à cet égard des choses auxquelles il m'est tout à fait impossible de ne pas répondre ; je demande la permission de le faire en quelques mots.
M. le ministre de l'Intérieur a maintenu avec l'autorité de sa parole et de son caractère le système des candidatures officielles. Quant à M. le ministre d'État, qui en a peu parlé, je le comprends à merveille, — ce système avait été trop bien défeudu par son collègue; — M. le ministre d'État, lui, s'est attaché surtout à repousser les objections que l'honorable M. Thiers avait dirigées contre le procédé à l'aide duquel on découpe, on déchiquette les circonscrip-
tions électorales. Quelles ont été sur ce point les explications du ministre d'Etat? Elles sont bien simples.
M le ministre d'Étal a dit deux choses. La première : les villes et les campagnes peuvent être animées en effet de sentiments différents ; mais comme, en définitive, c'est la majorité qui doit prévaloir, il est parfaitement bon de les confondre.
Au surplus, a-t-il ajouté, et c'est sa deuxième raison, dans le système ancien on s'attachait uniquement à une circonscription arbitraire ; un arrondissement pouvant contenir une population très-faible, il n'en avait pas moins un député, et réciproquement. La constitution de 1852 a établi la base du suffrage universel sur une proportion plus équitable : c'est un groupe de 35,000 électeurs qui doit être déterminé, et nous le déterminerons, a dit M. le ministre d'État, suivant que nous le croyons le plus sage. M. le ministre d'État aurait pu dire : suivant que nous le croyons le plus avantageux à nos intérêts; et, en cela, il eût été plus exact.
Voici ma réponse à la première objection, et elle est aussi trèssimple.
Je ne nie pas que les villes et les campagnes n'aient, en ce qui concerne l'application du suffrage universel, des tendances et des opinions différentes; seulement, toutenm'associant aux paroles éloquentes de M. le ministre d'État sur les campagnes, j'ai la conviction que si une conversion s'opère, et elle s'opérera, ce ne sera pas au profit des campagnes, et que les campagnes viendront à la ville, beaucoup plus que les villes n'iront à la campagne. Ceci peut être de l'avenir, d'un avenir plus prochain qu'on ne le croit; mais enfin nous n'avons ni les uns ni les autres le droit de le prévoir, et, quant à présent, je le reconnais, la différence existe. Quelle conséquence en faut-il tirer? Est-ce que l'opinion des villes doit être complètement négligée et dédaignée? Mais, messieurs, ce serait une injustice d'abord, et en second lieu une faute politique considérable.
Les hommes d'État à courte vue, — et à coup sûr je ne fais ici aucune espèce d'allusion, — s'imaginent que, parce qu'ils ont tourné une difficulté par un procédé légal et politique, elle a cessé d'exister. Mais, au lieu de cesser d'exister, elle se fortifie, elle est à l'état latent; elle est bien plus dangereuse quand elle est souterraine que quand elle se produit au grand jour; et supposant pour un instant l'exactitude des deux termes que présentait à la séance d'hier M. le ministre d'État établissant entre les villes et les campagnes la proportion de 17 à 30, je dis que, les villes ayant des sentiments différents, on ne leur donne aucune satisfaction; étouffer leurs aspirations sous la majorité des campagnes, ce serait assigner à la révolution une courte échéance.
Tous les hommes sages et prévoyants se sont élevés contre un pareil système. Suivant eux, les aspirations des villes, leurs sentiments, leurs opinions doivent avoir une satisfaction pareille aux aspirations, aux sentiments des campagnes. Méconnaître une pareille vérité, c'est courir au péril que je signalais.
L'un de mes honorables collègues me rappelait avec beaucoup de raison qu'en Angleterre les choses se passent ainsi, que l'effet de la loi électorale est précisément, dans les circonscriptions où se rencontrent des populations urbaines, de leur assurer par les votes donnés aux bourgs, aux comtés, la possibilité de faire prévaloir leur opinion par le choix de leur député. Ici, au contraire, vous prétendez anéantir les populations urbaines, au profit des populations des campagnes. Encore une fois, ce serait un procédé injuste, vicieux, dangereux'; et si telle avait été l'inspiration de MM. les ministres, quand ils ont procédé à la réglementation des circonscriptions électorales, il ne faudrait pas les en louer.
Mais je reconnais que leur intention a été autre, et à la séance d'hier, l'honorable M. Thiers vous citait quelques exemples, — ils sont extrêmement nombreux, et ils pourraient s'appliquer à la plupart des circonscriptions ; — desquels il résulte que pour faire voter les citoyens ensemble, on prend tout d'abord les populations éloignées, et que pour qu'elles puissent mieux converser, on les place à trente, quarante lieues de distance, avec une charité politique qu'ils ne bénissent pas, soyez-en sûrs, et qui les disposera tôt ou tard très-mal en faveur du gouvernement. Quand nous voyons ces discussions qui n'ont aucune raison d'être, qui sont contraires à la topographie, aux intérêts généraux du pays, aux relations établies entre les citoyens, nous pouvons affirmer en toute sécurité de conscience qu'il y a eu de la part du gouvernement une œuvre politique, et que cette œuvre politique est contraire à ce qui devrait être ; car si vous admettez, et vous ne le contestez pas, que le suffrage universel ne vit que d'entente, de concert, de commerce réciproque, rendre cette entente, ce concert, ce commerce réciproque impossible, c'est aller directement contre le suffrage universel.
Et tandis que vous divisez ainsi les citoyens, vous conservez de votre côté votre admirable unité. Ceux qui luttent contre vous sentent la nécessité de se concerter et de s'entendre sans pouvoir le faire. Quant à vous qui vous appelez légion, qui êtes présentés par notre centralisation administrative, qui avez une armée de fonctionnaires exécutant docilemennt chacun de vos ordres, vous n'avez qu'un mot à dire; c'est le télégraphe qui est en réalité l'électeur dans vos circonscriptions arrangées. (Très-bien! à gauche.)
En face de ce télégraphe administratif, nous rencontrons des cir-
conscriptions divisées, des habitants qui ne peuvent communiquer ensemble, qui quelquefois sont rivaux, car les rivalités vous profitent, et vous les étudiez avec soin ; quand il y a des cantons qui ne s'entendent pas, vous les mettez ensemble, afin qu'ils puissent se mieux disputer cl ne se réunissent pas sur le choix d'un candidat. Il y a longtemps qu'un pareil procédé de gouvernement a été signalé; il s'appelle « diviser pour régner », et il a toujours été l'œuvre du despotisme.
Voilà ce que j'avais à dire quant à vos circonscriptions électorales.
Quant aux candidatures officielles, permettez-moi de répondre un mot à l'argumentation de M. le ministre de l'Intérieur qui, je l'avoue, m'a surpris et affligé.
M. le ministre de l'Intérieur a cru, en effet, qu'il était indispensable de maintenir les candidatures officielles, et qu'elles étaient liées au système du gouvernement qu'il défend.
Je ne crains pas d'affirmer que si une pareille proposition est vraie, il n'y aurait pas pour le gouvernement de cause plus certaine d'un profond discrédit. (C'est vrai! à gauche.) Car s'il est bien entendu que le gouvernement est dans la nécessité de diriger le suffrage universel, de désigner les candidats, de dire qu'ils sont les amis de l'empereur; de les recommander ainsi aux populations, c'est que le gouvernement n'est pas assez fort pour braver la volonté populaire librement exprimée. Voilà la conséquence logique qui se dégage victorieusement du système de M. le ministre de l'Intérieur.
Et ne croyez pas que les populations soient assez inintelligentes pour ne pas la saisir, la lumière se fera peu à peu. Ces candidatures officielles que vous défendez sont, sachez-le bien, je ne dirai pas pour la plupart, mais pour beaucoup de ceux qui les acceptent, un fardeau pénible à porter, et viendra bientôt un jour où vous serez dans l'impossibilité de trouver des candidats officiels. Et vous avez déjà commencé, car de la candidature avouée, vous avez passé, dans un certain nombre de circonscriptions, à la canditure déguisée. (Approbation à gauche.)
On se défend de vous appartenir (réclamations sur quelques bancs), on rompt le lien originaire qui rattachait le candidat au gouvernement, parce que c'est à cette condition seule qu'on peut espérer le succès. (Mouvements divers.)
M. le ministre nous a dit : Les candidatures officielles nous sont imposées par la nécessité des choses. Car, au moment où le suffrage universel va être consulté, le pays est en proie à une agitation inquiétante; les doctrines les plus dangereuses se trouvent dans la bouche des candidats. Et M. le ministre nous en donnait deux exemples : On rencontre, disait-il, dans les circulaires, la préconisa-
tion d'un gouvernement qui ne s'appuierait pas sur l'armée; on y rencontre des critiques contre votre système financier. Ce sont là des œuvres, des appâts grossiers offerts aux électeurs. Est-ce qu'il serait possible de se passer des armées permanentes dans l'état où se trouve aujourd'hui l'Europe? Et en ce qui concerne les finances, est-ce qu'il n'est pas dérisoire et surtout coupable de tromper ainsi les populations en leur faisant espérer des diminutions d'impôts qui sont complètement impossibles?
J'accepte ces deux objections, je les aborde de front; elles me paraissent la condamnation éclatante du gouvernement.
Quoi! vous avez conduit si bien les affaires du pays, qu'il vous est impossible de vous passer d'un système militaire qui n'écrase pas seulement votre pays, mais qui écrase l'Europe tout entière! {Très-bien! — C'est vrai! à gauche. — Rumeurs sur d'autres bancs.)
Quant à vos finances, qui ont marché de déficit en déficit, et d'emprunts en emprunts, elles sont constituées d'une telle manière que faire luire aux yeux des populations l'espoir d'un dégrèvement, c'est un acte séditieux. (Assentiment à gauche.)
C'est au contraire, selon moi, le devoir, je ne dirai pas de tout député, de tout candidat, mais de tout citoyen, de chercher un système meilleur que celui qui fait la joie de l'administration si complaisante pour elle-même. Et quoi ! nous n'avons pas le droit de demander que les armées permanentes soient diminuées ou supprimées!
Ah! je reconnais avec vous que quand on a une politique semblable à la vôtre, il faut être armé jusqu'aux dents; on est l'objet de toutes les défiances, on menace tout le monde et l'on n'attaque personne... (murmures), c'est-à-dire qu'on a tous les inconvénients des abus de la force sans en avoir les avantages. Il y a dans le monde un nom qui s'applique à une pareille politique, .le ne veux pas le dire à cette tribune, mais ce qu'il y a de certain, c'est que c'est votre politique qui a tout troublé, tout bouleversé en Europe ; si c'était le moment de l'examiner, je démontrerais par des faits que l'état actuel de l'Europe est votre ouvrage.
Assurément vous n'avez pas été contrariés par cette œuvre, vous n'avez pas rencontré en face de vous une opposition qui pût entraver vos projets, vous avez été les maîtres souverains de votre politique extérieure. Eh bien, après vingt ans de règne, votre politique extérieure se résume par une armée de douze cent mille hommes, par un système d'armements qui a coûté des milliards, et qui est encore insuffisant : vous ne pouvez pas promettre la paix, vous êtes dans la oécessité de la balbutier à cette tribune sans oser l'affirmer, comme le ferait un gouvernement viril qui serait sûr de s'appuyer sur le sen-
r,r,c DISCOURS PARLEMENTAIRES.
fiment du pays. (Approbation à gauche. — Rumeurs sur plusieurs bancs.)
Ouant aux finances, est-ce que les candidats sont coupables d'annoncer qu'ils se rattachent à un système de gouvernement qui ménagera les contribuables, qui permettra de diminuer les impôts, de les modifier, d'en changer l'assiette?
Comment de pareilles manifestations peuvent-elles être considérées comme empreintes d'un sentiment factieux quelconque? Est-ce que ces questions ne touchent pas directement à l'administration du pays? De quoi, je le demande à M. le ministre, les candidats peuvent-ils s'occuper, si ce n'est du gouvernement même de leur pays? Que peuvent-ils faire luire aux yeux des populations, si ce n'est l'espérance d'un état meilleur qui viendra les consoler et les soutenir?
Je ne sais en vérité comment cette objection a pu trouver place dans l'argumentation de M. le ministre de l'Intérieur. En effet, en admettant avec lui que ces promesses sont téméraires, exagérées, que ces thèses qui se font jour dans un domaine qui assurément n'est pas le nôtre, et je ne pense pas que M. le ministre ait voulu faire allusion à nous, sont des thèses exaltées, allant jusqu'à vouloir refaire la société de fond en comble, jusqu'à en ébranler les fondements, je demanderai à M. le ministre d'État ce que, le mal étant ainsi constaté, les candidatures officielles y peuvent faire. Je comprends parfaitement que vous combattiez ces doctrines; je comprends qu'à cette tribune et dans vos journaux, vous éclairiez vos populations, c'est votre droit et c'est votre devoir; mais si vous avez si fort raison, comment êtes-vous dans la nécessité de l'avoir officiellement? J'aimerais mieux l'avoir naturellement, et soyez sûrs que la raison qui n'est pas contrainte est cent fois plus forte que celle qui subit le joug.
Eh bien! vous en êtes arrivés là, par votre politique extérieure et par la direction de vos finances, que vous ne pouvez pas vous en fier au bon sens des populations et à la bonté de votre propre cause, il faut encore que vous les fassiez diriger par vos fonctionnaires qui leur recommandent les candidats patronnés.
Si ce mal que vous avez signalé n'existe pas, si, à supposer qu'il existât, il ne peut pas être guéri par les candidatures officielles, j'ai le droit de dire qu'elles l'aggravent et qu'elles sont non-seulement inutiles, mais pernicieuses, et surtout, — ce qui me touche, — qu'elles sont contraires à la constitution.
En effet, la constitution qui a armé le pouvoir exécutif de prérogatives si considérables, et contre lesquelles, bien entendu, je ne m'élève pas à cette tribune, — je ne les veux pas examiner, — a réservé au pays un droit dont celui-ci ne peut être dépossédé ni directement ni indirectement.
La constitution nous apprend que l'empereur, qui est investi de ses hautes prérogatives, gouverne au moyen du Sénat, c'est lui-même ; au moyen du conseil d'État, c'est encore lui-même ; au moyen du Corps législatif. Qu'est-ce que le Corps législatif? C'est la nation, si je ne me trompe; et lorsque j'entendais à la séance d'hier M. le ministre d'Élat tracer à larges traits, avec une grande éloquence, la physionomie du gouvernement, qui suivant lui était établi par la constitution, il me semble, je lui demande la permission de le lui dire, qu'à force de l'élever il le dénaturait, et qu'en donnant à l'empereur une situation que la constitution ne lui a jamais assurée, il l'exposait à des dangers contre lesquels précisément cette constitution a entendu le garantir.
Je m'explique, messieurs; je viens de rappeler que l'empereur, qui est investi de si grands pouvoirs qu'il exerce par le Sénat, qui émane de sa libre initiative, par le conseil d'État, dont le choix lui appartient absolument, n'avait d'autre contrôle, c'est-à-dire d'autre moyen de connaître la volonté du pays et son expression que votre propre intervention. Vous aurez beau fouiller la constitution, vous n'y trouverez rien qui autorise l'empereur à nommer les députés directement ou indirectement ; ils sortent du suffrage universel, c'est-à-dire de lalibre élection du pays ; qui dit libre élection, dit élection spontanée, et non pas élection dirigée ou conseillée, car, si elle était conseillée ou dirigée, si ce conseil ou cette direction avait cette conséquence que le candidat proposé est nécessairement élu, il en résulterait nécessairement que, à côté du Sénat qui émane de lui, à côté du conseil d'État qui lui appartient, l'empereur rencontrerait une Chambre qui lui appartiendrait encore, puisqu'elle sortirait de lui; une Chambre qui ne serait plus un contrôle : il ne lui ferait plus connaître la volonté nationale ; elle n'en aurait pas le droit, elle ne sortirait pas des entrailles du peuple lui-même ; alors la constitution se trouverait faussée, le contrôle disparaîtrait, la volonté nationale ne pouvant plus être librement exprimée.
Or, ici M. le ministre a eu raison de le dire : il faut parler sans détours. M. le ministre vous disait que les ministres étaient responsables devant l'empereur, et que l'empereur était responsable devant le pays. C'est là, en effet, messieurs, la constitution. Mais en même temps, M. le ministre, avec une grande loyauté, je le reconnais, disait que l'empereur n'avait qu'un pouvoir délégué, et il avait raison; il faisait ainsi divorce avec tous les anciens sophismes que quelquefois des hommes investis d'un mandat populaire ont voulu appeler à leur appui, pour se donner une force supérieure à leurs contemporains et arriver à les opprimer. Ici rien de semblable.
M. le ministre d'Étal a bien voulu le reconnaître, et il est clair m. 42
que, sortant de la nation par le suffrage universel, l'empereur, quelle que soit sa haute situation, n'est que son mandataire; il devine ses volontés, il s'en inspire et en est l'exécuteur suprême, et il n'aura jamais la prétention de les contrarier.
C'est là le langage de M. le ministre, et s'il en est ainsi, est-ce que vous croyez que, pour connaître cette volonté nationale, il faille faire appel à ce remède suprême que M. le ministre d'État invoque comme une sorte iïinstrumentum regni qu'on ne peut employer comme moyen ordinaire, à savoir, l'appel au peuple réuni dans ses comices?
Non! non! messieurs, sans doute ce moyen est écrit dans la constitution, cela est incontestable ; mais ce moyen est exceptionnel ; il appartient à des temps qui ne ressemblent en rien au nôtre, et ce serait méconnaître la sagesse du législateur que de supposer qu'il ait placé son salut et sa force sur une mesure aussi redoutable et aussi incertaine.
Non! non! dans le jeu libre et régulier de la constitution qui nous régit, l'empereur entre sans cesse en communication avec la nation tout entière. La nation, messieurs, je la vois devant mes yeux ; vous la représentez par votre origine, par votre caractère, par la légalité même de votre institution ; mais, pour la représenter fidèlement, il faut non-seulement qu'il n'existe à cet égard aucun doute dans vos consciences, mais qu'il n'y en ait aucun non plus dans la conscience de la nation ; car, si ce doute existait, votre pouvoir serait atteint dans son origine même, le caractère en serait altéré, et par là même vous n'auriez plus la même autorité pour conduire et gouverner le pays. [Assentiment à gauche.)
De telle sorte que si nous arrivions à cette conséquence que les candidatures officielles doivent prévaloir, que c'est le choix du gouvernement qui fait le député, en traversant seulement le suffrage universel, vous voyez que la constitution est faussée ; c'est le pouvoir absolu, personnel, qui s'assied sur ces sièges ; celui de la nation disparaît complètement ; c'est là l'abus de la doctrine contre laquelle nous luttons; et nous luttons contre cette doctrine, non-seulement avec l'autorité du pacte fondamental, mais avec celle de l'histoire; car je n'accepte en aucune manière ces assimilations qui sont faites par les organes du gouvernement et quelques orateurs de la majorité, et qui tendraient à établir que les candidatures officielles sont tellement dans la nécessité des choses qu'elles ont toujours existé ; c'est le contraire qui est vrai, elles n'ont jamais existé... (Exclamations et dénégations sur un grand nombre de bancs. — Approbation à gauche.)
Je maintiens mon mot. Et comme c'est un point de fait, il n'y a rien qui puisse vous blesser.
Sous la Restauration, sous le gouvernement de Juillet, l'administra-
tion a eu des préférences, cela est incontestable; mais ces préférences se manifestaient-elles par une désignation? présentait-on aux électeurs un nom qui devait nécessairement réunir leurs suffrages? Non! non! (Bruit et mouvements divers.)
M. Glais-Bizoin. Les candidatures officielles sont d'invention impériale !
M. Jules Favre. Mon honorable ami M. Glais-Bizon me fait l'honneur de m'interrompre pour me dire que les candidatures officielles sont une invention impériale. Il faut rendre à tout seigneur tout honneur : c'est une invention de l'empire romain, car c'est Auguste qui, pour la première fois, l'a mise en pratique ; après lui, Tibère. Et Tacite nous apprend que le prince présentait ceux qu'il préférait, et que la plupart du temps les élus du prince étaient choisis par les comices ; Tibère fit mieux, il supprima les comices et remplaça les élections par l'élection du Sénat, où les candidats qu'il présentait devaient être nécessairement choisis.
Voilà vos auteurs, — j'étais bien aise de rétablir ce point, puisqu'il était question d'histoire ; — ils ne sont pas ailleurs. Car, encore une fois, parcourez les annales de l'ancienne monarchie : là, il a existé aussi une Assemblée délibérante. Où donc rencontre-t-on des candidats qui étaient présentés au tiers état, au clergé, à la noblesse? Il n'y en avait aucun. J'ai rappelé les deux régimes de la Restauration et du gouvernement de Juillet. Il a été souvent question de la République, et, comme on vous l'a dit avec beaucoup de raison, si la République avait commis une faute, ce ne serait pas pour vous une raison de l'imiter.
Elle n'en a pas commis... (réclamations sur plusieurs bancs), et je vous porte le défi de rapporter des exemples de noms qui aient été patronnés par le gouvernement. (Oh! oh! — Nouvelles réclamations.) Le gouvernement n'en a recommandé aucun. (Interruption prolongée.)
Nos adversaires ont un moyen bien simple de nous prouver que nous sommes dans l'erreur ; ils sont en possession de toutes les archives, qu'ils produisent les documents officiels dans lesquels nous avons recommandé MM. tels ou tels, c'est bien simple. (Bruit croissant.)
M. le ministre de l'Intérieur. C'est que c'étaient les commissaires eux-mêmes qui étaient les candidats.
M. Jules Favre. M. le ministre de l'Intérieur me fait l'honneur de me dire que les commissaires eux-mêmes étaient candidats. Le Gouvernement provisoire l'avait ainsi décidé, et ils n'ont fait aucun usage de leurs pouvoirs pour faire réussir leurs candidatures. (Vives dénégations.)
Cilez donc une prison ouverte, une poursuite, une larme répandue. (Exclamations.)
Puisque M. le ministre a fait allusion à une mesure qui a été effectivement prise par le Gouvernement provisoire, je demande à la Chambre la permission de mettre sous ses yeux une pièce officielle qui prouve comment cette mesure était comprise au ministère de l'Intérieur.
Voici, en effet, la circulaire qui était écrite au moment des élections de mars 1818 :
« J'ose croire, citoyen commissaire, que ces pensées sont les vôtres, et qu'elles trouveront en vous un interprète sûr et dévoué. Laissezmoi vous dire que vous ajouterez à l'autorité morale des résolutions qu'elles vous inspireront en donnant l'exemple de l'abnégation personnelle et de la réserve dans la recherche des suffrages. »
Écoutez, messieurs :
« Ce serait bien mal comprendre, ce serait abaisser votre mission que de la consacrer à faire réussir votre candidature. Votre dignité en souffrirait autant que le pouvoir de la République. Si vos concitoyens viennent à vous, acceptez leur mandat comme la plus noble récompense de vos travaux. » (Exclamations.)
Écoutez encore, messieurs! Ceci est utile pour nous tous, puisque nous sommes tous plus ou moins candidats, non pas officiels, à coup sûr, heureusement pour ceux qui ne le sont pas :
« Si vos concitoyens viennent à vous, acceptez leur mandat comme la plus noble récompense de vos travaux; mais gardez-vous de solliciter, ce qui cesserait d'avoir du prix le jour où Ton pourrait soupçonner que le commissaire a fait le député.
« Le gouvernement vous tiendra compte du soin avec lequel vous vous conformerez à cette partie de ses instructions. »
Voilà, messieurs, ce qui s'est passé, — et c'est écrit, — en 1848.
Montrez-nous une instruction semblable dans laquelle on défend aux préfets de solliciter pour les candidats officiels, et alors vous aurez le droit d'élever la voix dans cette enceinte; jusque-là vous ne l'avez pas. (Murmures.)
L'argument historique est donc sans valeur. (Dénégations.)
Je comprends fort bien que la parole de M. le ministre de l'Intérieur, indépendamment de son incontestable talent, ait été accueillie par vous avec faveur; elle tombait comme une semence sur un terrain bien préparé. (Sourires à gauche.)
N'ayant pas le même avantage, je vous demande, puisque j'ai le malheur de vous contredire, de m'écouter avec quelque indulgence.
Messieurs, je disais que, à mon sens du moins, et je ne parle que pour moi, l'argument historique échappe à M. le ministre de l'Intérieur. Et si j'ai été assez heureux pour prouver que la candidature officielle est contraire aux principes, contraire à la constitution, qu'elle altère
l'essence même de votre pouvoir, pourquoi la soutenir? M. le ministre d'État et M. le ministre de l'Intérieur, à l'envi, vous déclarent qu'ils ne disent aux populations que la vérité ; que les populations vont audevant d'eux, M. le ministre de l'Intérieur vous disait : « Nous les consultons à l'avance, nous ne choisissons que les hommes qui sont les plus populaires. » Mais, si vous êtes si sûrs de leur adhésion, pourquoi la leur imposer? Est-ce qu'il n'est pas infiniment plus politique, plus cligne, puisque ce sont les hommes que préfèrent les populations que vous choisissez, de les laisser choisir sans les désigner vousmêmes?
Soyez bien surs que, s'il en était ainsi, tout le monde y gagnerait et les candidats surtout, encore une fois; car non-seulement, pour arriver à des candidatures officielles, vous méconnaissez les principes essentiels, vous blessez la constitution que vous deviez respecter, mais vous êtes fatalement conduits, — cela est dans la nature des choses, — à recourir à des moyens qui vous discréditent, entendezle bien, que vous êtes contraints de désavouera cette tribune. Lorsque la lumière s'y fait, vous ne pouvez pas en supporter les rayons, vous êtes dans la nécessité de les détourner et de dire que les choses ne se passent pas ordinairement ainsi.
Eh bien, sachez-le, il n'est pas en la puissance de qui que ce soit, pas même du plus élevé, du plus considérable d'entre nous, cle tromper qui que ce soit, quand la vérité a une notoriété aussi éclatante que celle qui nous environne. {Très-bien! à gauche.) Vous direz cent fois que l'administration est paternelle, qu'elle va au-devant des populations, qu'avec une délicatesse pleine de gâterie, elle cherche dans leur cœur les désirs secrets qui les assiègent ; personne ne vous croira, et personne ne vous croira, par une excellente raison, c'est que chacun assiste, lorsque la lutte est ouverte, aux procédas cle vos agents. Ces agents se répandent partout, l'intimidation à la bouche et la corruption à la main. {Vives réclamations.) Voilà la vérité. {Assentiment à gauche.)
Ils disent aux petits fonctionnaires, ils disent aux cabaretiers : Si vous ne votez pas clans le sens du gouvernement, vous connaîtrez ses rigueurs. Ils disent aux communes : Il n'y a qu'un moyen d'obtenir les faveurs du gouvernement, c'est de voter pour les candidats de l'empereur. Voilà ce qu'on dit constamment, messieurs, et nous avons les mains pleines cle documents qui l'attestent. M. le ministre cle l'Intérieur a bien voulu reconnaître que le procédé employé par le juge de paix du canton cle Fronzac était irrégulier; mais, messieurs, est-ce qu'A est tolérable cle voir la justice ainsi compromise et détournée de sa véritable mission?
Toul à l'heure, je la montrais atteinte sur un siège par l'impru-
dcnce même de la législation que MM. les ministres vous ont proposée et fait voler. Mais ici le juge de paix, l'homme qui, ainsi qu'on vous le disait très-bien à une des précédentes séances, doit être le prolecteur de tout le monde, le voilà converti en brandon de discorde. C'est un homme de parti, il court les maisons pour deviner les votes, il fait son rapport; oui, le juge de paix est humilié à ce point qu'il doit écrire des rapports politiques.
Voilà ce que vous avez fait de cette magistrature. Les ministres qui se flattent de la respecter, voilà comment ils la dégradent de leurs propres mains. (Approbation à gauche.) Des rapports politiques sont dressés par les juges de paix... (Dénégations au banc du gouvernement.) Vous ne pouvez le nier. (Maissi! mais si!) Les juges de paix sont convertis en commissaires de police, ils ont une oreille dans toutes les maisons, ils épient, ils dénoncent les citoyens.
Vous les lancez dans toutes les directions pour aller porter aux populations des offres de la nature de celle qui a été révélée par la correspondance du juge de paix de Fronzac.
On a souvent répété que l'administration ne pouvait pas être suspendue parce que le corps électoral était réuni ; c'est vrai. On a dit aussi que les communes ne pouvaient pas être privées des subventions auxquelles elles avaient droit; cela est vrai encore. Mais savez-vous, messieurs, quel est le véritable délit que commettent constamment les agents du gouvernement? car ils violent la loi, et la violent à ciel ouvert : c'est de rattacher les subventions accordées aux communes à l'influence du député officiel.
Voilà où est la fraude, l'artifice, la véritable violation de la loi. (Murmures et interruptions.) Vous l'avez reconnu, car vous avez déclaré que lorsque le juge de paix de Fronzac avait dit dans sa circulaire : « J'espère, Monsieur le maire, que votre commune tiendra à honneur de manifester sa reconnaissance en acclamant aux prochaines élections le nom de M. Dréolle,seul candidat patronné par l'empereur > , il y avait là le délit prévu par l'article 38. II y a là une fausseté... (Interruption. — Protestation de M. le ministre de l'Intérieur.)
Maintenant, je demande à M. le ministre de l'Intérieur ce qu'il pense de cet autre document qui est signé d'un préfet :
« Votre commune attache avec raison une grande importance à la rectification de la rampe d'Eybens, sur le chemin de grande communication n° 5 de Grenoble à Vizille.
« Ce projet est à l'étude depuis quelque temps; j'invite aujourd'hui même, de la manière la plus expresse, M. l'agent voyer en chef à me mettre promplement à même d'y donner suite, et vous pouvez être convaincu, Monsieur le maire, qu'il ne dépendra pas de moi que cette amélioration ne reçoive une très-prochaine réalisation.
« Veuillez en donner immédiatement l'assurance au conseil municipal, ainsi qu'aux habitants qui sauront apprécier qu'il n'est aucun besoin légitime des populations qui ne soit l'objet de la sollicitude de l'administration, et je me plais à croire qu'ils auront à cœur de le reconnaître, en donnant un éclatant témoignage de leur attachement au gouvernement de l'empereur. »
Voici la lettre dont M. le ministre a contesté l'existence :
« Monsieur le maire,
« La dernière fois que vous avez vu M. Dréolle, vous l'avez prié au nom de vos administrés... »
Oh ! c'est bien plus fort que la première... « d'appuyer une demande de secours que vous avez faite pour que l'Etat vint à votre aide dans les dépenses que vous avait occasionnées la construction d'un presbytère.
« J'apprends aujourd'hui qu'il vient de vous être alloué 3,000 francs.
» Je suis autorisé, Monsieur le maire, à supposer que M. Dréolle a soutenu chaleureusement les intérêts de votre commune, où il a rencontré de nombreuses sympathies... »
C'est honteux! Voilà le seul mot que mérite un pareil document, et je vais le prouver tout à l'heure. C'est honteux! {Exclamations et rumeurs.)
Faut-il lire la suite?
« Si dans cette circonstance encore le gouvernement de l'empereur vous donne un témoignage de sa sollicitude, vos administrés comprendront, je l'espère, qu'ils devront se montrer reconnaissants et repousser, aux prochaines élections, toute autre candidature que celle de M. Dréolle, qui, seul, a les sympathies de l'administration. »
Voilà la lettre. Eh bien, je remercie M. le ministre de m'avoir provoqué à la lire, car elle prouve le délit, elle prouve les moyens dont vous vous servez pour fausser le suffrage universel, et elle prouve sans réplique. (Réclamations.)
Nous saisissons ici des trafics que nous ne pouvons laisser sans les démasquer, les qualifier aux yeux du pays. (Approbation à gauche.)
J'ai entendu ici, de la bouche de MM. les ministres et de quelquesuns de nos honorables collègues, une théorie que je ne saurais accepter en aucune façon. Je respecte les intentions de ceux qui la professent ; mais je leur demande la permission de leur dire nettement ce que j'en pense. Quelques-uns de nos collègues ont déclaré que ce n'était pas seulement à l'occasion des élections du Corps législatif, mais pendant tout le cours de la législation, qu'ils sollicitaient des subventions utiles à leurs commettants (oui! oui!);}e le crois : il ne m'arrivera jamais de mettre en doute la parole de mes honorables collègues, pas plus que leurs intentions ; ils ont cru remplir
leur devoir, et je suis convaincu qu'en agissant ainsi ils ont obéi à leur conscience.
M. Chadenet. C'est ce que vous faites vous-même. Vous sollicitez les ministres journellement. (Rires et bruit.)
M. Jules Favre. Que mon honorable collègue me permet de lui dire que je n'ai cité l'exemple de personne, et à plus forte raison le mien; mais le jour où je suis entré dans une Assemblée délibérante, j'ai dit à mes commettants que jamais, pour leur compte, je ne franchirais le seuil d'un ministère, et j'ai tenu parole... (Bruit.)
Je ne dis pas ces paroles pour critiquer la conduite de quelqu'un-, je le dis parce que j'y ai été provoqué; et si, comme le disait un des honorables membres de cette Chambre, mon ami M. Picard lui avait permis de faire valoir ses services, l'interruption de mon collègue me permet de diminuer les miens. Je reconnais que je n'en ai rendu
aucun, que je me suis considéré comme le député de la France
(Interruption.) J'ai servi les intérêts généraux (Nouvelle interruption.)
C'est ma prétention, j'essaye de la justifier dans la mesure de mes forces. C'est de mon pays qu'émane le peu de puissance dont je dispose, et c'est précisément parce que je cherche à deviner sa volonté et à connaître ses intérêts que j'obtiens peut-être quelque crédit devant vous; ce n'est pas à un autre titre.
Mais je poursuis.
MM. les ministres et quelques-uns de mes honorables collègues ont dit que le député avait ce double caractère : de représenter son pays, ce qui ne peut être douteux, et de représenter en même temps son département, ce que je reconnais à merveille.
Que, comme représentant d'un département, il soit plein de sollicitude pour ses intérêts, c'est tout simple; qu'il les défende et les fasse valoir, c'est encore son devoir. Mais, messieurs, là où je diffère, — et je leur en demande pardon, tout en respectant leurs intentions, là où je diffère avec mes honorables collègues, c'est en ce point délicat qu'il me paraît difficile, — c'est là le seul mot que je puisse employer, — difficile qu'un député se fasse solliciteur pour obtenir d'un ministre ce qui aurait été accordé à sa commune, s'il ne l'avait pas sollicité.
Et, en effet, messieurs, de deux choses l'une : ou bien le ministre auquel s'adresse le député consent à lui accorder, par faveur pour lui, ce qu'il n'aurait pas accordé s'il n'avait pas été sollicité, et alors le ministre manque à ses devoirs (Bruit.)
Oui, il manque à ses devoirs : — ces thèses sont si simples qu'elles n'ont pas besoin de démonstration; — ou bien, ce que je ne veux pas supposer, le ministre accorde le secours qui est agréable au
député, parce que le député croit servir par là les intérêts de ses commettants, et alors le ministre manque à ses devoirs.
En effet, messieurs, les ministres ne sont pas des intendants disposant d'un patrimoine personnel; ils ne peuvent pas suivre leur fantaisie ni même l'élan de leur cœur et ses inspirations; ils sont les dépositaires des deniers de tous, et ils ne les doivent laisser sortir de leurs mains que lorsque cette distribution est autorisée par la justice, par des besoins sérieux et justifiés.
Voilà la thèse; et où nous conduit-elle? A ce résultat très-simple et que je vous signale. Je n'accuse pas MM. les ministres de céder à une sollicitation indiscrète. Je suis convaincu que les secours qu'ils distribuent vont toujours à des besoins sérieux, car s'ils n'allaient pas à des besoins sérieux, encore une fois, MM. les ministres manqueraient à leur devoir.
Seulement, à raison même du lien qui s'établit entre le ministre et le candidat officiel qui est devenu député, le ministre, par un sentiment de bienveillance que je comprends fort bien, laisse au député le soin agréable d'annoncer la subvention qui aurait été accordée sans lui, et il arrive non pas que le député, — je n'accuse personne, — mais que les agents inférieurs qui veulent faire réussir le député, attribuent à son intervention ce qui n'est dû qu'au sentiment de justice du ministre. C'est là une fraude, et une fraude patente, car, encore une fois, il faudrait aller jusqu'à dire, si votre système était vrai, que les départements qui nomment des députés de l'opposition sont des départements déshérités. Je ne fais pas cette injure à MM. les ministres, à beaucoup près. Ainsi, je puis citer un exemple. C'est la ville de Paris. On a dit qu'elle avait bon cœur et mauvaise tête.
Je comprends que MM. les ministres ne soient pas trop enchantés de ses choix. La candidature officielle n'y fleurit que fort mal ; on l'y a vue un instant; elle s'y est bientôt desséchée pour mourir, et ne plus reparaître.
Cependant, est-ce que la ville de Paris a été déshéritée? Je voudrais bien , m'adressant à un de nos honorables collègues qui représentent leur département avec tant de zèle, tant de soin, qui prennent la peine d'aller chez MM. les ministres pour solliciter, et qui croient que c'est une annexe de leur mandat, je voudrais bien lui demander quels habitants de départements, même proportion gardée, ont été traités avec la magnificence déployée vis-à-vis de ces déshérités factieux, séditieux, mauvaises tètes, auxquels on donne, pour satisfaire leur fantaisie, un petit escalier de dix- neuf millions, de telle sorte qu'en levant le pied sur chaque marche, ils peuvent dire : Je foule des millions!
J'ai donc raison de dire que vos dons ne peuvent, en aucune manière, être attribués à l'influence du députe. II faut que les populations le sachent : les dons ne sont accordés qu'à bon escient, quand ils sont sérieusement utiles.
Et lorsque j'entendais mon honorable collègue M. Mathieu vous dire qu'il avait étudié les besoins de son département, qu'il avait vu une église sur le point de tomber en ruine, qu'il était arrivé â propos, je lui ai demandé pardon de l'interrompre pour lui répondre : « Mais où était donc le préfet? où étaient donc ses agents? où étaient les architectes? »
En effet, quel que soit le zèle de chacun de vous, zèle dont je ne doute pas, je suis convaincu qu'il ne saurait équivaloir à celui de l'administration locale qui, jalouse de faire triompher les principes du droit et l'intérêt de la localité, sait à merveille, et mieux que vous,
défendre l'un et l'autre devant MM. les ministres (Bruit.) C'est
mon avis. Cela peut être une affaire de goût. Je n'ai pas la prétention d'imposer mon opinion à qui que ce soit; mais, quant au droit constitutionnel, je le maintiens.
Toutes les fois que, dans une circonstance quelconque, vous voyez une relation entre une subvention, la nomination d'un député et la préférence accordée à un candidat officiel, vous pouvez dire que la
loi a été scandaleusement enfreinte (Exclamations. — Oui! oui!
très-bien! à gauche.) Car elle a prévu, interdit ce que fait précisément le gouvernement, qui donne cet exemple, et voilà où nous conduit le système des candidatures officielles ! (Nouvelle approbation à gauche.)
Voilà comment, après avoir violé les principes, on foule aux pieds les lois spéciales, on offense souvent la conscience publique, car ne croyez pas que de pareils exemples soient impunément donnés.
Vous avez parlé de la popularité du gouvernement, je ne veux pas vous suivre sur ce terrain ; mais, à coup sûr, si cette popularité n'avait pas d'autre base, soyez convaincus qu'elle serait bien vile renversée.
En définitive, car en toutes choses il faut voir la fin et la moralité des actes, quelle est, je vous le demande, la conséquence de ce système que vous préconisez et que vous voulez maintenir, quels que soient les murmures d'un grand nombre d'entre vous? Vous nous avez dit, — c'est l'un de nos honorables collègues qui s'est servi de cette argumentation, à ma grande surprise, je lui en demande pardon, — vous nous avez dit : Les candidatures officielles, elles doivent être maintenues, parce que l'opposition conseille de s'en passer, et que, le conseil étant donné par un adversaire, il est bon de ne pas le suivre.
Ah! c'est là une morale bien étroite, qu'il me permette de le lui dire : juger ainsi un conseil par celui qui le donne, c'est surtout
s'exposer à se tromper, et l'histoire est là pour vous apprendre que, malgré cette prétention de voir toujours en nous des adversaires et non des députés animés par l'amour de leur pays, si vous aviez suivi nos conseils, vous vous en seriez beaucoup mieux trouvés. Vous y êtes venus, mais trop tard ; vous y reviendrez encore. Dieu veuille, pour le salut de noire pays, que ce ne soit pas trop tard encore!
Mais je reprends ce que je disais. Quelle est, en définitive, la conséquence de ce système ? Nous l'avons vu se développer ici par des enseignements qui doivent frapper les yeux des plus prévenus. Nous avons entendu certains de nos collègues protester à cette tribune de leur indépendance. Ce n'est pas moi, messieurs, qui y apporterai la moindre contradiction. Mais n'est-ce pas déjà beaucoup trop que cette nécessité dans laquelle ils se sont crus placés? Est-ce qu'il n'y a pas quelque chose d'offensant pour la dignité de ce grand corps, dans sa division en deux catégories? D'où il suit qu'il y a des députés officiels et des députés qui ne le sont pas. Eh bien, messieurs, encore une fois, je ne discute pas la question de leur indépendance, mais il suffit qu'on en doute une fois pour que le mal soit très-grand et que nous soyons tous dans la nécessité d'essayer, dans la mesure de nos forces, de le faire cesser.
C'est donc là, messieurs, une mesure que nul esprit sage ne saurait approuver, qui se discrédite de plus en plus, et qui perdra le gouvernement s'il y persévère. Nous avons cru faire acte de bons citoyens en la dénonçant au pays au moment où il va se réunir dans ses comices.
11 faut que le pays soit éclairé, je ne dirai pas sur ses véritables intérêts, sur ses droits, mais sur ses devoirs. La liberté ne sera établie en France sur ses véritables bases, c'est-à-dire sur l'ordre, la conciliation et la paix, que le jour où, comprenant la grandeur de ses obligations civiques, le pays ne consultera dans ses choix que sa propre conscience, s'affranchira de toute espèce de tutelle, de pression administrative, et voudra voter pour lui et non pour le chef municipal qui est à la tête de la commune.
Sur ce point, permettez-moi un mot.
On a parlé des précautions qui ont été prises pour garantir la sincérité du vote. M. Thicrs vous a demandé si, clans chaque commune, elles étaient complètes et surtout légales. Vous avez eu le temps d'y pourvoir. Dans la vérification des pouvoirs de 1863, on vous a souvent avertis. L'Europe a pu assister à ce singulier spectacle d'un pays civilisé qui jette dans une soupière les bulletins consacrant les volontés du souverain! Ces choses vous ont été signalées. M. le ministre de l'Intérieur a-t-il fait donner des boites à toutes les communes? Non! Six ans se sont écoulés, l'abus a été dénoncé ; on n'y a pas pris garde,
parce qu'on y a intérêt, et, clés l'instant que vous n'avez pas fait disparaître cette cause d'erreur, de corruption et de fraude, nous avons le droit de dire que vous avez voulu conserver la mainmise sur le suffrage universel.
D'ailleurs, je disais qu'on ne trompe personne; suis-je téméraire en affirmant que, dans la plupart des communes, des bulletins au nom du candidat officiel sont déposés sur la table de vote, contrairement à la loi, et que le maire dit en remettant un de ces bulletins à chaque électeur : Voilà le bon bulletin, voilà celui que tu dois mettre dans l'urne ! (Vives exclamati >ns. — Non! non!)
Vous dites non, mais la vérité n'en subsiste pas moins.
Eh bien, il faut que les populations sachent que c'est là une violation de la loi, que c'est un abus-, il faut qu'elles sachent qu'elles ne s'appartiennent qu'à elles-mêmes, qu'elles ont le droit de déférer à la justice quiconque voudrait exercer sur elles une pression extérieure, et que celui-là serait plus coupable qui serait investi de fonctions publiques.
Je ne fatiguerais pas plus longtemps la bienveillante attention de la Chambre si, avant de descendre de cette tribune, je n'avais à dire un mot sur le sujet à l'égard duquel M. le ministre nous adonné quelques explications qui ne peuvent rester sans réponse : je veux parler des réunions publiques, lesquelles ont été autorisées par une loi récente et qu'on a tolérées, encouragées, dans des conditions qu'il n'est pas inutile de préciser d'un mot.
Les réunions publiques, vous le savez, ont été fréquentes, surtout dans la ville de Paris.
Et de ce que les réunions privées étaient permises sans autorisation, les ministres ont cru devoir tirer cette conséquence que ces réunions pouvaient être inquiétées et défendues. Vous avez entendu à la séance d'hier les explications qui ont été présentées par M. le garde des Sceaux et par M. le ministre d'État. J'ai voulu répondre, M. le président m'a dit que cette discussion trouverait sa place au budget, et nous y voici...
Oh! ne soyez pas effrayés ! Certainement vous auriez le droit de l'être après que j'ai si longtemps abusé de votre attention; mais je n'ai besoin que d'ajouter quelques mots pour bien poser et éclaircir la question.
Nul ne conteste que les réunions privées sont en dehors de la loi; or, si elles sont en dehors de la loi, elles sont protégées par le droit commun, c'est-à-dire qu'aucune mesure préventive ou répressive ne peut leur être appliquée. Aussi, depuis que la loi sur les réunions publiques a été mise à exécution, y a-t-il eu sur la surface de l'Empire un très-grand nombre de réunions privées. Elles ont été sans aucune
espèce d'inconvénients, que je sache, car jusqu'ici on n'a pas signalé, à l'occasion de ces réunions privées, je ne dirai pas un seul délit, mais un seul abus, et, à l'exception d'un malheureux qui a eu le corps traversé par l'épée d'un soldat, il est certain que, de la part des citoyens, il n'y a pas eu le moindre abus à réprimer; MM. les ministres, qui sont mieux informés que moi, pourraient me démentir si je me trompais.
Cependant, elles ont été inquiétées. M. le ministre d'État disait : « C'est parce qu'elles n'ont pas eu lieu dans des salons privés! » De telle sorte que le gouvernement de l'empereur en est là : on ne pourra plus recevoir ses amis ou ses connaissances qu'à condition d'avoir un salon. (Vives exclamations.)
Et Ton croyait nous humilier en disant que ces réunions n'avaient pu trouver d'autre asile que des magasins, des chais, des écuries. Eh ! qu'importe, je vous le demande, la vulgarité des lieux, si le droit qu'on y exerce est respectable? Ne savez-vous pas quelles choses saintes et sacrées ont pris naissance précisément dans ces lieux que vous nommez avec tant de dédain? (Exclamations et rires.)
Lorsque mon honorable ami M. Picard demandait des explications sur ce point, j'avoue que je ne partageais pas son avis ; je ne pensais pas que M. le ministre d'État, quelle que fût sa haute situation, eût la prérogative de faire ou d'interpréter la loi. Je reconnais que M. le ministre d'État s'en est abstenu avec prudence ; il a été très-menaçant contre les réunions privées qui lui déplaisaient, mais il n'a pas dit ce qui fait la différence entre les réunions publiques et les réunions privées ; et je comprends bien qu'il ne l'ait pas dit.
Pour moi, la différence entre une réunion publique et une réunion privée est celle-ci : une réunion est publique quand le public peut y être admis, quand il peut y entrer librement ; toute réunion qui n'a pas ce caractère n'est pas une réunion publique ; or, la loi n'est faite que pour les réunions publiques ; donc les réunions autres que les réunions publiques ne tombent pas sous le coup de la loi. 11 ne faut pas chercher des distinctions dans de vaines subtilités. Il n'y a de défendu que les réunions publiques tenues sans autorisation. Voilà la loi. (Mouvements divers.)
A cet égard, nous reconnaissons à merveille que la magistrature seule est compétente pour prononcer sur ces difficultés ; nous nous inclinons devant ses décisions.
M. le garde des Sceaux a rappelé une affaire dans laquelle j'ai eu l'honneur de plaider. Il était question dans cette affaire d'une réunion publique -, il y en avait deux tenues dans les mêmes conditions : la première n'avait pas été poursuivie, la seconde l'avait été. Le jour où la seconde réunion était poursuivie, les magistrats ont été pré-
venus que, le soir, il y eu aurait une troisième. Il n'y avait là de notre part aucune bravade, il y avait uniquement l'affirmation de notre droit.
La réunion a eu lieu. Je ne dirai pas que le préfet de la Gironde, qui ne nous a pas poursuivis, a été sage, car ce n'est pas être sage que de respecter la loi; mais il avait pris toutes ses précautions; il avait envoyé à Lesparre un fonctionnaire d'un rang élevé qui a été témoin que tout s'était passé d'une manière très-régulière.
On n'avait pas encore, il est vrai, l'interprétation que M. le ministre d'État a bien voulu nous donner, c'est-à-dire que, pour les réunions privées, un salon était indispensable; aussi avons-nous pu nous réunir dans un salon de travail, dans un chais, entourés d'instruments et de produits de travail, c'est-à-dire cle tonneaux que nous n'avons pas vidés, je vous prie, messieurs, de le croire. (Hilarité générale.) C'est là que nous avons exprimé nos opinions, que nous avons échangé nos idées.
M. le ministre vous a dit que, dans les réunions privées, on tenait les discours les plus violents. J'ai assisté à plusieurs de ces réunions : peut-être n'ai-je pas une conscience politique aussi délicate que celle de MM. les ministres, mais enfin il ne m'a pas paru qu'il s'y dit quoi que ce soit qui pût être blâmé. On s'est réciproquement donné des conseils; ces conseils consistaient à recommander le respect de la magistrature. Je puis même dire que la première parole que j'ai prononcée, en sortant d'une audience où mon client avait été condamné à 50 francs d'amende, — ce n'était pas dans des circonstances de réunion publique; il s'agit de billets non pas répandus sur la place publique, mais distribués à des personnes parfaitement déterminées, — avait pour but de faire rendre hommage à la sagesse des magistrats, dont il fallait avant tout respecter les décisions.
C'est pourquoi je refuse à M. le ministre d'État le droit de menacer des populations inoffensives, comme il n'a pas craint de le faire dans son discours d'hier. (Réclamations sur plusieurs bancs.) Que la justice prononce entre nous, je l'admets parfaitement; mais qu'il vienne de sa propre autorité, interprétant une loi qu'il ne peut pas définir, envahir mon domicile en prétendant que la réunion qui s'y rassemble est une réunion publique, c'est là un droit que je lui refuse complètement. M. le ministre d'État a prononcé des paroles imprudentes; cependant je suis sûr qu'elles ne seront pas mises à exécution, que ce sera la justice qui sera appelée à prononcer; car si elles étaient mises à exécution, une telle violence appellerait une résistance légale, soyez-en tous certains.
Quant aux réunions publiques, M. le ministre vous a dit que les doctrines qui y avaient été soutenues avaient jeté dans la population
un légitime effroi; il vous a parlé de ces négations insensées de tous les principes sur lesquels les sociétés ont éternellement reposé, et auxquels on ne saurait porter atteinte sans risquer soi-même de s'ensevelir sous de déplorables ruines.
M. le ministre d'État sait très-bien qu'il ne rencontrera dans aucune partie de cette Chambre la moindre contradiction sur tout ce qu'il pourra dire contre ces folies ; mais comment les a-t-il si longtemps tolérées? Est-ce que, pendant plusieurs mois, Paris n'a pas été le témoin inquiet de ce singulier spectacle de la loi sur les réunions publiques, appliquée de telle façon que, alors ^qu'elle défendait de parler politique dans ces réunions, on n'y parlait pas d'autre chose, et cela en présence d'un commissaire de police et avec sa tolérance ?
Certes, il y avait de quoi profondément étonner ceux qui étaient témoins d'un semblable phénomène.
Mais la vérité s'est fait jour; c'était la tolérance qui pouvait être utile aux desseins cachés de MM. les ministres, et après l'avoir prolongée pendant quelque temps, — surtout après avoir soigneusement enregistré les théories extravagantes dont elle avait favorisé l'expression, — ils ont dissous les réunions publiques, et il n'en est resté que ce livre (l'orateur tient à la main une petite brochure) sans nom d'auteur, qui se répand par milliers d'exemplaires et qui est payé par les mêmes fonds qui entretiennent certains journaux que leurs rares abonnés ne suffiraient pas à faire vivre.
Voilà, messieurs, à quoi est employé le patrimoine de la France. Voilà la brochure qu'on répand partout. Elle contient, suivant vous, tous les principes de destruction contre lesquels il faut réagir avec la plus grande énergie, et cependant vous en inondez le pays. Vous dites que les campagnes sont morales, et assurément, je le crois, vous voulez donc les démoraliser? Vous croyez que ceux qui habitent les villes n'ont pas toutes les lumières suffisantes pour tout connaître et pour tout juger ; pensez-vous donc que ces esprits, que vousmêmes ne trouvez pas assez éclairés, resteront complètement calmes devant ces idées de convoitise qui peuvent être répandues dans un semblable écrit? Ah! le procédé n'est pas nouveau; mais il ne sera pas toujours efficace. Vous l'avez employé dans un autre temps; c'est le spectre rouge que vous voulez promener de nouveau sur la France. Heureusement la France n'en est plus là; aujourd'hui elle se possède elle-même.
Vous avez peur que quelques insensés, surtout quelques ignorants puissent, en ébranlant ses colonnes, renverser le temple!... Vous croyez donc qu'il est bien peu solide, et que ces grands principes de la propriété, de la famille, ces droits éternels qui appartiennent à l'homme, sont à la merci de quelques divagations circulant ainsi de
carrefour eu carrefour?... Non! ne faites pas cette insulte à la nature humaine ; car cette insulte n'est pas seulement un outrage pour elle, elle est encore un danger pour la société tout entière. Sachez-le bien, les pensées mauvaises, les doctrines subversives, quand on les attaque par la force, elles grandissent, elles deviennent une sorte de piédestal sur lequel se placent les promoteurs, devenus des martyrs et des idoles. Vous avez envoyé ces orateurs à la police correctionnelle : savez-vous ce que vous en avez fait ? Vous en avez fait des candidats!
Ils auraient été ignorés sans la persécution. (Mouvements divers.)
Messieurs, la force ne peut rien contre la pensée, contre Terreur humaine. A la pensée, à Terreur, il faut opposer la réfutation et la vérité. Je n'en peux offrir un exemple plus éclatant que celui que je vais citer en terminant ce long discours, et en faisant appel aux souvenirs de plusieurs de mes honorables collègues qui me font Thonneur de m1 entendre.
A une époque déjà éloignée de nous, époque à laquelle vous faites souvent allusion, un homme puissant par son esprit, — et je puis le dire sans offenser sa mémoire, non moins puissant par ses sophismes, — eut un jour la singulière fantaisie de déposer sur le bureau de TAssemblée constituante une proposition qui consistait à diminuer d'un tiers ou des deux tiers toutes les dettes, croyant ainsi qu'il aurait enrichi ceux qui étaient chargés de les payer, et ne s'apercevant pas que, à l'instant même, il les réduisait à la misère par le discrédit et l'impuissance. Il demanda cependant l'autorisation de développer sa thèse. Il la développa longuement, avec des arguments pénétrants, éclatants d'erreur, je le veux, mais portant avec eux le feu d'une passion malsaine qui se répandait sur toute l'Assemblée. Je prends à témoin les collègues qui, comme moi, assistèrent à une semblable scène, ce dont on manqua, ce dont je manquai tout le premier, je le confesse, ce fut du sang-froid qui était nécessaire pour entendre de semblables choses. A chaque instant je bondissais d'indignation et de révolte ; l'Assemblée était partagée de semblables sentiments.
Cependant, messieurs, au lieu de traduire cet homme en police correctionnelle ou de le conduire, comme tant d'autres autrefois, sur le parvis d'une église pour lui faire faire amende honorable, TAssemblée se donna la légitime satisfaction d'entendre son contradicteur. Quelle puissance! quelle netteté! quelle raison! quelle lumière! et combien je suis heureux, en feuilletant dans ces souvenirs rétrospectifs d'un temps où nous étions séparés, bien que nos opinions fussent en réalité communes, d'y trouver ce légitime triomphe de l'honorable M. Thiers, qui, au nom de la raison humaine, flagellait
l'œuvre audacieuse, et la mettait ea poussière, la forçait à rentrer dans le néant! (Très-bien! très-bien!)
Eh bien, messieurs, si c'eût été ailleurs que dans l'enceinte législative que se fussent produites ces doctrines, elles auraient été l'objet d'une prévention. J'ai devant moi l'honorable magistrat, si digne de la charge qu'il remplit, M. le procureur général près la cour de Paris. Combien n'aurait-il pas eu de foudres d'éloquence contre l'écrivain dont il aurait sans doute obtenu la condamnation, mais dont les doctrines seraient restées debout !
Elles auraient peut-être produit des fruits bien amers, car, vous le savez, la prison est un sanctuaire où les caprices de la fortune peuvent aller chercher des favoris pour les conduire aux plus hautes destinées.
Il s'est produit, dans les réunions publiques, des doctrines insensées qui ne sont dangereuses, entendez-le bien, que par l'éclat que vous leur avez donné. Sachez les mépriser, le bon sens des populations eu fera justice, A toutes les audaces de la pensée, ce n'est pas la geôle qu'il faut opposer, c'est le prestige de la vérité. Les nations qui se reposent avec confiance dans la vérité et qui lui donnent, comme moyen d'expansion, la liberté dans sa souveraineté plénière,' ne sont jamais saisies de ces terreurs réelles ou hypocrites qui ne sont l'apanage que des gouvernements despotiques. (Rires et applaudissements à la gauche de l'orateur, qui, en retournant à son banc, reçoit les félicitations de ses collègues de l'opposition.)
