QUESTION ALGÉRIENNE

Sur l'amendement de M. Le Hon, demandant pour l'Algérie un gouvernement civil

11 est assurément très-regrettable, et cela sous tous les rapports, que la question soulevée par l'amendement si important de l'honorable préopinant soit nécessairement ajournée. Je reconnais cependant que le principal élément de solution manque au débat. Cet élément, c'est l'enquête à laquelle il a été procédé l'année dernière. Cette enquête a été faite avec le plus grand soin, et je m'empresse de le dire, en étant ici l'écho de tout ce que j'ai entendu en Algérie, elle a été faite avec la plus grande indépendance.

C'est pour nous, messieurs, une raison de désirer plus vivement qu'elle soit mise sous vos yeux; cela n'a pas été possible; encore une fois, je le regrette et je reconnais avec l'honorable M. Le Hon qu'il est extrêmement difficile de discuter dans une semblable situation que nous n'avons pas faite. Néanmoins , les intérêts qui sont ainsi laissés en souffrance, ne pourront éprouver aucune espèce de satisfaction de l'ajournement qui vous est proposé. Et il est une ou deux questions qui pourraient, à ce qu'il me semble, si ce n'est être traitées, au moins être indiquées devant la Chambre, même en l'absence des documents desquels je viens de parler.

Ainsi, nous avions demandé que l'Algérie eut le droit de nommer ses représentants; et assurément, messieurs, quelles que soient les lumières que nous rencontrerons dans l'enquête dont tout à l'heure je faisais un éloge anticipé et par ouï-dire, cette question, qui a été déjà soumise une première fois à la Chambre, pourrait être discutée

devant elle et résolue par son vote. Je ne sais quelles raisons seraient aujourd'hui opposées par le gouvernement ou par ceux qui considèrent la mesure que nous avons réclamée comme inopportune. Déjà nous en avons entendu quelques-unes. On nous a dit qu'il était extrêmement difficile de pouvoir appliquer la constitution qui régit la France à la colonie algérienne; que cette colonie, comme vous le savez tous, recevait une organisation particulière des sénatus-consultes, et que les sénatus-consultes ne s'étaient point prononcés sur cette question de représentation.

.le ne pourrais que répéter ce que j'ai eu l'honneur de dire à la Chambre l'année dernière , dans la discussion que peut-être elle n'a point oubliée.

Sur la première question, il est bien clair que ce n'est point la constitution actuelle que nous invoquons ; mais si cette constitution contient une lacune, évidemment injuste et contraire aux intérêts généraux, au lieu d'invoquer la constitution, il faut s'empresser de la modifier. Que sur ce point le Corps législatif soit incompétent, c'est possible; mais, comme il y a une autorité qui ne l'est pas, c'est le Sénat, nous sommes parfaitement bien venus à nous faire les échos des vœux qui reviennent de tous les côtés de la province d'Algérie, et en vertu desquels la représentation est énergiquement réclamée.

Dans la session du conseil général de la province d'Alger, ce vœu a de nouveau été formulé avec un certain sentiment de tristesse, j'en conviens, car pour un grand corps comme le conseil général de la province d'Alger, il y a eu quelque chose qui jusqu'à un certain point a pu lui paraître fâcheux, de sans cesse émettre des vœux qui sont aussi sans cesse dédaignés.

Voilà pourquoi M. le rapporteur au conseil général faisait entendre ces paroles empreintes d'une mélancolie que je recommande à la sollicitude du gouvernement : « En recherchant, dans l'exposé de M. le préfet, la suite qui a été donnée aux vœux que nous avons adressés à l'administration, dans le cours de notre session de 1867, votre commission, messieurs, a éprouvé une véritable tristesse. »

Cette tristesse se conçoit, les vœux n'ayant pas eu de suite. Pourtant le rapporteur en propose un dernier :

« Nous terminons, dit-il, en vous proposant d'émettre le vœu que les vœux que nous faisons soient pris par le gouvernement en plus sérieuse considération qu'ils ne l'ont été jusqu'à présent. »

Eh bien, toutes les fois que le gouvernement a la parole, il s'en sert pour nous assurer qu'il étudie mûrement ces questions, qu'il se pénètre des besoins des populations, qu'il est extrêmement sensible à la volonté que ces populations manifestent.

Les conseils généraux, qui, à coup sûr, ne sont pas un ramassis de

factieux, ont le droit, d'après la loi, d'émettre des vœux. Vous voyez, messieurs, ce que le gouvernement en fait, puisque ces conseils généraux sont dans la nécessité d'émettre vœux sur vœux et en même temps de proclamer leur impuissance.

C'est afin de foire cesser un pareil état de choses que nous voudrions que la Chambre prit en considération l'amendement que nous avons proposé.

J'ai répondu ainsi à l'objection qui est tirée de la constitution, de votre propre incompétence, j'ai répondu en disant que ces objections sont un obstacle de pure forme, facile à franchir; que lorsqu'on interroge les vœux des populations, on voit qu'elles sont profondément blessées de la continuation de l'état de choses que le gouvernement leur impose.

Mais permettez-moi d'ajouter, et c'est un mot seulement, qu'une autre objection tirée du fond même, la difficulté que présenterait l'élection de députés en Algérie, n'est pas plus sérieuse.

Le gouvernement, en effet, nous a dit dans la discussion à laquelle je fais allusion que, d'après la constitution, iï devait y avoir pour la représentation nationale un député pour 35,000 électeurs ; qu'il serait assez difficile de déterminer ce nombre en Algérie, et que, dans tous les cas peut-être, si l'on voulait ainsi appliquer le principe constitutionnel, il n'y aurait qu'un député en Algérie. N'y aurait-il qu'un député en Algérie, ce serait déjà une amélioration considérable; ce serait une satisfaction donnée aux vœux qui, chaque année, sont émis par les conseils généraux. Nous aurions au moins dans cette enceinte un homme compétent, autorisé, revêtu du mandat national, qui viendrait nous entretenir des affaires de la colonie, et qui nous permettrait de contribuera sa prospérité et de faire cesser les injustices dont elle souffre.

Mais je suis bien loin de concéder au gouvernement qu'en appliquant, je ne dirai pas le principe absolu de la constitution, mais sa règle générale , on arrivera seulement à la nomination d'un seul député. Voici, en effet, quel est le chiffre de la population française en Algérie, et sa répartition.

Les Français qui pourraient être inscrits sur les listes électorales sont, en Algérie, d'après le recrutement de 1866, au nombre de 40,897, ce qui contient assurément le chiffre de 35,000, et ce qui permettrait, comme je le disais tout à l'heure, ce qui serait déjà un progrès incontestable , ce qui permettrait à l'Algérie d'envoyer un député dans cette enceinte, et même deux, puisqu'à chaque fraction de 17,000 électeurs peut correspondre la nomination d'un député.

Mais ces 46,897 citoyens, qui sont, d'après le droit commun, d'après les principes généraux, des électeurs puisqu'ils sont des citoyens

français, sont répartis dans les trois provinces en proportions à peu près égales. Ainsi, dans la province d'Alger, il y en a 19,800 ; dans la province d'Oran, 13,855; dans la province de Constantine, 13,190.

Vous voyez donc, messieurs, et cela est dans la nature des choses, que ces provinces contiennent un chiffre à peu près égal d'électeurs. N'est-il pas suffisant et assez respectable pour déterminer le gouvernement à accorder à chaque groupe de ces citoyens un mandataire qui les représente? Et n'est-il pas certain que les intérêts locaux de chacune de ces fractions du territoire algérien pouvant avoir des exigences particulières, il est aussi juste que raisonnable de leur accorder le droit d'élire un député? Quant à moi, je ne comprends pas quelles peuvent être les raisons qui arrêtent le gouvernement dans une mesure de cette nature, alors qu'elle est réclamée par l'Algérie, alors qu'elle est conforme aux intérêts généraux de la France.

Nous ne connaîtrons les véritables besoins de l'Algérie que le jour où ils pourront nous être révélés par ceux qui, vivant sur son sol, s'inspirant de sa vie de chaque jour, pourront être ses véritables et autorisés mandataires. (Marques d'approbation autour de l'orateur.)

Je ne veux pas prolonger davantage cette discussion; c'est bien plutôt, comme l'a fait le conseil général dans sa dernière session, un vœu que je me permets de transmettre à la Chambre et en présence du pays qui nous entend.

Quant à moi, je regrette profondément qu'il ne soit pas possible au gouvernement de présenter, si ce n'est un projet de loi, au moins un sénatus-consulte, qui, pour la législature prochaine, viendrait apporter un remède à l'état de choses actuel dont souffre profondément l'Algérie, et qui est assurément aussi défavorable aux intérêts de la mère patrie. (Nouvelles approbations autour de l'orateur.)

Permettez-moi, messieurs, d'ajouter un mot, et ce mot est relatif au régime de la presse en Algérie.

Vous savez tous que le gouvernement a pensé que la loi de 1868 ne devait pas lui être appliquée ; quelle en est la raison? Il m'a été impossible jusqu'ici de la deviner. Si les institutions civiles de l'Algérie ne sont pas conformes à celles de la France, ce que je reconnais, il n'en est pas moins vrai que son gouvernement doit se modeler, autant que possible, sur celui de la mère patrie. Et quand bien même l'élément militaire conserverait encore une prépondérance dont nous contestons la légitimité et l'intérêt, je suis convaincu qu'il finira par disparaître complètement. En effet, après les révélations qui sont contenues dans l'enquête à laquelle il a été procédé, et en présence des explications qui, j'en suis sûr, seront aussi loyales que fermes dans la bouche de mon honorable collègue M. Le Hon, ce qu'il faut dire, messieurs, c'est que l'élément militaire, quelle que soit sa prépondérance en Algérie,

ne peut pas cependant conserver indéfiniment la suprématie qu'il s'est arrogée sur la pensée humaine. (Très-bien! autour de l'orateur.) Tandis qu'en France vous avez reconnu qu'il est sage, politique, opportun de faire cesser le régime administratif, qui était, vous le savez, exercé par des mains civiles, et qu'il fallait rendre à la presse le régime de droit commun, vous avez maintenu pour l'Algérie le régime administratif qui est confié à des mains militaires.

C'est là, messieurs, une anomalie ; c'est un danger. C'est d'abord une anomalie que rien n'explique, et les colons de l'Algérie se demandent par quel privilège humiliant pour eux ils sont jugés indignes d'une liberté qui a été reconnue nécessaire en France.

Je dis ensuite, messieurs, que cette exception est dangereuse. Elle est dangereuse précisément parce qu'elle suscite en Algérie des irritations qui peuvent toujours être pour le gouvernement une sorte d'embarras. Elle est dangereuse, en outre, parce qu'elle arme le pouvoir militaire d'une autorité qui est bien plus pernicieuse à celui qui l'exerce qu'à celui qui en souffre.

Je pourrais très-facilement justifier cette opinion en mettant sous vos yeux quelques-uns des avertissements qui, dans des termes plus récents, ont été adressés à la presse algérienne. J'en ai un entre les mains, où un journal a été averti pour avoir émis le vœu que l'Algérie eût des représentants au Corps législatif; et voici, en effet, messieurs, ce que dit l'avertissement qui a été donné au journal l'Écho d'Oran: « Il ne faut pas comprendre le premier mot de ce qui se passe dans les élections de nos départements... pour ne pas savoir que l'Empire n'autorisera jamais l'Algérie à élire des députés indépendants. »

Sur quoi M. le gouverneur de la province de l'Algérie donne un avertissement au journal, et cet avertissement est ainsi motivé :

« Considérant que l'auteur de cet article cherche ainsi à jeter la déconsidération et le mépris sur l'administration algérienne et le gouvernement de l'empereur,

« Un deuxième avertissement est donné au journal l'Écho d'Oran. »

Et vous voyez à quel résultat piquant et inattendu on arrive, lorsqu'un journal est frappé d'un avertissement pour avoir supposé de la part du gouvernement la résistance qui va se manifester, je n'en doute pas, par l'organe de M. le général Allard. Le journal d'Oran avait deviné que le gouvernement s'opposerait à l'élection des députés de l'Algérie, et pour cela il est considéré comme ayant appelé sur le gouvernement la déconsidération et le mépris, et il est frappé d'un avertissement. Je demande ce que devient la conscience publique en présence de semblables contradictions. N'avais-je pas raison de dire que ce pouvoir arbitraire, discrétionnaire, est beaucoup plus dangereux pour celui qui l'exerce que pour celui qui le subit? Peut-il

dépendre d'un général ou d'un préfet de disposer de la considération d'un citoyen, et l'administrateur n'est-il pas atteint, dans une certaine mesure, dans la considération qui lui est essentielle, quand il se trompe aussi lourdement dans l'exercice du pouvoir qui lui est confié?

Dans un autre avertissement, je rencontre un détail qui n'est pas moins curieux. Mgr l'archevêque d'Alger était venu à Paris, et un journal avait raconté qu'il avait eu avec l'empereur plusieurs entrevues. C'est dans la correspondance parisienne du journal l'Akbar, et c'est précisément à cette occasion que le journal reçoit, non pas un avertissement, mais un communiqué, dans des termes qu'il n'est pas tout à fait inutile de mettre sous les yeux de la Chambre, pour lui prouver ce que devient ce pouvoir discrétionnaire et comment il travaille, si ce n'est à la pacification des esprits, au moins à leur édification.

< Le journal l'Akbar du 11 de ce mois publie, au titre Correspondance parisienne, un article de M. Allan, qui parle des entrevues de l'empereur et de l'archevêque d'Alger. D'après cet article, Mgr Lavigerie, sentant qu'il avait dans le chef des bureaux arabes un ennemi à surveiller, se serait bien gardé de quitter Paris pour retourner dans son diocèse. 11 serait resté plus de trois mois à Paris, et, clans cet intervalle de temps, ses entretiens avec l'empereur auraient été nombreux. Il aurait surtout vivement appuyé la nomination de M. Béhié, à qui la position de gouverneur général aurait été offerte. Enfin, le régime militaire serait mortenprincipe, et ses jours seraient comptés.»

Et c'est ce communiqué qui s'exprime ainsi, bien entendu, en^résumant ce qui avait été publié par le journal.

Il ajoute : « Le correspondant de XAkbar a été mal informé. D'après les renseignements reçus de Paris, il est faux que l'empereur ait reçu plusieurs fois Mgr Lavigerie ; il ne l'a vu qu'une seule fois, quelques jours après son arrivée à Paris.

« Sa Majesté n'a nullement pensé à offrir le gouvernement de l'Algérie à qui que ce soit, et il n'est nullement dans ses intentions de changer l'organisation actuelle de la colonie. »

C'est le souci des choses qui ne le regardent pas qui peut conduire le gouvernement militaire à de pareilles publications, à des puérilités semblables.

Comment! il va s'inquiéter d'une nouvelle qui est publiée par un journal de la localité! Et sur quoi roule-t-elle? sur le séjour d'un prélat qui dirige les affaires ecclésiastiques, non pas seulement d'une partie de l'Algérie, mais encore de toute l'Algérie; et parce que ce journal a raconté que ce prélat avait eu l'honneur d'être reçu plusieurs fois par l'empereur, voici le gouvernement militaire qui est en proie à des terreurs qu'il ne peut plus contenir. Il faut absolument démentir un bruit aussi dangereux! Si Mgr Lavigerie est plusieurs fois

reçu aux Tuileries, vous en tirez cette conclusion que cela serait défa vorable à la mansuétude et à la durée du gouvernement militaire.

Je n'ai pas ici d'opinion personnelle à exprimer; mais ce que je puis dire, c'est que si le chef de l'État entrait en communication avec ceux qui peuvent lui donner les meilleures informations sur l'Algérie, il demeurerait convaincu que, d'un bout de cette province à l'autre, on désire le gouvernement civil. Le gouvernement militaire, quels que soient d'ailleurs les vertus, le courage, le mérite de ceux qui en sont investis, le gouvernement militaire a fait son temps, il est radicalement condamné, et ce ne sera pas par les protestations impuissantes du communiqué, mais par des mesures sages et efficaces, qu'on arrivera à établir dans cette province la paix et le travail qui lui sont indispensables. {Très-bien! très-bien! autour de l'orateur.)

Ce que je demande, c'est que le gouvernement renonce à ce régime de taquinerie qui le compromet beaucoup plus qu'il ne compromet la presse; qu'il applique la loi de 1868 à l'Algérie comme il l'a fait pour la France. Tout ce qui a été dit sur les inconvénients du nouveau régime a été, suivant moi, beaucoup exagéré. La presse a pu certainement, comme la pensée humaine, dont elle n'est que la représentation, se laisser aller à des exagérations; ces exagérations, permettez-moi de le dire, elle les a très-cruellement expiées par les nombreuses poursuites, par les condamnations presque aussi nombreuses que les poursuites, dont elle a été l'objet, et si la presse ne considérait que ses intérêts personnels, que son salut financier, elle pourrait peut-être préférer le régime administratif; mais la presse, messieurs, est représentée par des citoyens courageux et indépendants... [interruptions sur plusieurs bancs. — Approbation autour de l'orateur), qui comprennent que le régime du droit commun, bien qu'il puisse les exposer à des peines plus sévères, à des ennuis beaucoup plus considérables que le régime administratif, est cependant le seul garant d'une liberté véritable.

C'est cette liberté véritable dont il faut assurer les bienfaits à l'Algérie comme à la France. Il ne faut pas reculer devant la vérité quand elle se lit dans les colonnes d'un journal, et croire qu'à l'aide d'avertissements, de communiqués, on puisse la supprimer.

Déjà, l'année dernière, j'avais mis sous vos yeux des avertissements adressés à des journaux qui avaient eu le tort de s'inquiéter des symptômes menaçants qui apparaissaient dans les tribus et pouvaient faire craindre que bientôt elles ne fussent victimes du plus redoutable des fléaux. Que sont devenus ces avertissements? Ils ont été démentis par l'histoire, laquelle malheureusement, par ces grandes épreuves, nous a donné une leçon, et nous serions bien aveugles si nous n'en profitions pas.

Un dernier mot sur ce qui concerne le territoire civil et le terri toire militaire.

Nous ne pouvons pas discuter ici cette grande question, puisque l'honorable M. Le Hon, qui est le mieux renseigné d'entre nous, juge à propos d'ajourner la discussion à laquelle il devait se livrer; cependant je puis dire qu'au moins, dans une certaine mesure, la question, en Algérie, est radicalement et souverainement élucidée, et que dans la partie de la province d'Alger qui est à l'abri de toute espèce d'incursions de la part des Arabes et dont le territoire peut être livré, sans aucun danger, à la culture, c'est une mesure complètement inacceptable que de maintenir encore la distinction entre le territoire civil et le territoire militaire.

Le gouvernement civil, c'est-à-dire la loi et le droit commun, voilà ce qui amènera en Algérie la prospérité dont nous devons la doter sous peine d'offenser les intérêts les plus chers de la France tout entière.

C'est donc à ce résultat que nous devons tous tendre. Je reconnais, comme l'honorable M. Le Hon, qu'une vaste enquête a eu lieu et a démontré de grandes nécessités; mais en l'absence des documents nécessaires pour la complète intelligence de la question, ce sont surtout des indications et des vœux que nous avons à exprimer devant la Chambre, et je termine dès lors par celui-ci, qui est peutêtre bien vulgaire, mais qui m'est inspiré par les nécessités de notre situation de tous les jours.

On nous promet une enquête, elle est à l'impression; elle sera distribuée à la Chambre; je voudrais que nous suivissions pour ce document, comme pour tous les autres, l'usage qui est établi dans un pays voisin, c'est-à-dire qu'au lieu de se borner à l'impression du nombre d'exemplaires indispensable aux députés, aux sénateurs et aux grands corps de l'État, ces documents fussent mis dans le commerce, qu'on pût les vendre à prix réduit, et qu'ainsi tous les citoyens pussent les acquérir.

N'oubliez pas qu'en définitive, nous ne pouvons être qu'un gouvernement d'opinion : nous représentons nos concitoyens, nous cherchons à être les interprètes de leurs intérêts; mais, nous inspirant surtout de leurs idées et de leurs besoins, c'est pour nous une nécessité qui se manifeste de jour en jour plus impérieuse d'associer la nation tout entière à ses intérêts, à ses affaires, dans l'ensemble comme dans les détails.

Telles sont, messieurs, les seules observations que je voulais soumettre à la Chambre. Je la remercie de les avoir écoutées avec intérêt. (Approbation autour de l'orateur.)