A M. LE MINISTRE DE LA GUERRE DANS LA MÊME SÉANCE DU 13 AVRIL

Amendement de l'opposition demandant pour l'Algérie le droit de nommer des depuis

au Corps législatif.

Messieurs,

M. le ministre me rendra cette justice que je me suis contenté de rappeler certains faits généraux qui me semblent ressortir d'une manière victorieuse des épreuves que déjà la question algérienne a subies dans de précédentes discussions.

M. le ministre de la Guerre me reprochait tout à l'heure d'avoir jeté quelque défaveur sur le gouvernement militaire; il pourrait se rappeler qu'à cette tribune je l'ai attaqué de front avec des preuves auxquelles, suivant moi, il n'a été rien répondu. {C'est vrai! très-bien! à gauche.)

Et pour n'en rappeler qu'une, — à laquelle, suivant moi, il sera impossible à M. le maréchal ministre de la Guerre de répondre quoi que ce soit qui détruise l'impression funeste qui est demeurée encore en Algérie; — dans les derniers événements dont ce malheureux pays a été le théâtre, chacun sait que la famine a sévi, avec la dernière rigueur, dans les districts militaires, et qu'elle a été à peu près nulle là où régnait le pouvoir civil.

M. le comte Léopold Le Hon. C'est parfaitement vrai.

M. Jules Favre. 11 me semble que ce simple rapprochement suffirait à juger la question en thèse, et me servant des propres paroles de M. le ministre, je pourrais lui dire : Si, après trente-huit ans d'occupation, la France en est encore à entretenir sur le territoire algérien 60,000 à 70,000 hommes qui lui sont, dit le gouvernement, indispensables pour y maintenir la tranquillité; si M. le ministre de la Guerre est forcé de dire au Corps législatif qu'il est impossible, à

l'heure où nous sommes, de dégager l'élément civil de l'élément militaire, il faut alors dire que nous expions la faute que nous avons commise, que nous en recueillons les fruits amers, et que c'est faute d'avoir envisagé, comme nous le devions, l'obligation qui nous était imposée par la conquête de cette colonie, que nous nous débattons péniblement devant des problèmes que nous n'avons pas même résolus, et que nous sommes dans l'impossibilité d'appliquer à cette colonie le seul régime qu'elle réclame et qui serait son véritable salut.

Que veut dire, en effet, M. le ministre? et sur ce point, je me permettrai de l'interpeller directement ; que veut dire M. le ministre, quand il dit qu'il est aujourd'hui complètement impossible à l'administration civile de se passer de la participation du gouvernement militaire?

Est-ce que le rôle du gouvernemeut militaire n'est pas défini par le droit commun? Est-ce que ce n'est pas lui qui est chargé de la défense du sol, de sa sécurité et de l'exécution des lois? Mais à quelle condition, au moins dans les pays civilisés? A la condition de la prépondérance de l'élément civil... (approbation autour de l'orateur), car l'élément civil représente la loi, et l'élément militaire représente la force, force salutaire quand elle est employée à l'exécution des lois, mais qui devient au contraire nuisible quand, par une usurpation mal entendue, la force s'arroge un pouvoir qui ne saurait lui appartenir. (Nouvelle approbation à gauche.)

C'est là le spectacle que présente l'Algérie. M. le ministre m'accusait d'être trop sévère vis-à-vis du gouvernement qui la régit.

Assurément, il ne m'appartient d'en parler qu'avec une extrême réserve; je ne suis que l'écho des plaintes qui sont parvenues jusqu'à moi, mais je serais d'une témérité inexplicable si je parlais de ma propre expérience. Cependant, je puis dire que partout où j'ai entendu des voix indépendantes, elles ont été uniformes à déclarer que ce qui pesait sur l'Algérie, ce qui retardait ses véritables progrès, ce qui souvent l'avait jetée dans le doute et de fâcheuses défaillances, c'était l'obstination du gouvernement militaire à conserver, plus qu'il ne devrait, une autorité qui ne devait pas lui appartenir.

Voilà ce qui se dit en Algérie, voilà ce qui se dit en dehors de l'Algérie. Et, en vérité, comment M. le ministre peut-il refuser raisonnablement à ce grand pays qui appartient à la France, qui lui est, je ne dirai pas annexé, mais qui est la France elle-même, — les actes du gouvernement vous l'ont suffisamment déclaré, — comment peut-il lui refuser de se faire représenter par des députés librement élus?

M. le ministre me demandait s'il fallait faire participer à l'élection

les 2,400,000 Arabes. Qu'il me permette de lui répondre que cette objection ne me paraît pas sérieuse. Jamais personne n'a fait une sembl ble proposition, et je pense que si vous vouliez consulter les Arabes, il n'y en aurait pas un seul qui demanderait à jouir d'un tel privilège.

Les Arabes cependant en ont reçu plusieurs qui peuvent paraître dangereux et inquiéter les esprits réfléchis qui voient plus loin que l'heure présente. Lorsque dans les rues de Paris nous voyons parader avec une certaine affectation les citoyens algériens auxquels vous avez remis des armes, que vous avez pris dans la population la plus jeune, la plus active et quelquefois la plus turbulente, il est parfaitement permis de se demander si vous n'avez pas créé pour l'avenir un danger et un embarras considérables qui devraient être au moins contre-balancés par plus de liberté accordée à l'Algérie.

Eh bien, si les 2,400,000 Arabes doivent être complètement écartés de la question, ce qui est tout à fait hors de doute et ce qui ne saurait être un embarras pour elle, je demande à M. le ministre de la Guerre pourquoi il refuserait aux 46,000 Français, je prends ce chiffre d'après le recensement de 1866, mais je pourrais prendre le chiffre de M. le ministre, qui ne m'embarrasserait pas davantage; ce serait 39,000, ce serait 29,000 que la question de droit resterait la même... est-ce que ces citoyens ne doivent pas faire entendre leur voix dans cette enceinte?

Vous dites : Ils ne payent point l'impôt! C'est vrai, ils ne payent pas l'impôt; mais c'est parce que vous ne voulez pas le percevoir : vous savez que depuis plusieurs années, ils le réclament avec instance. Ils demandent qu'il soit établi sur leurs propriétés; mais, s'ils ne payent point l'impôt foncier, M. le ministre a eu raison de le faire remarquer en répondant à l'interruption que je m'étais permise, ils payent des taxes, c'est-à-dire qu'ils font sur leur fortune personnelle les sacrifices qui sont exigés par l'État, et qu'ils contribuent aux charges publiques. Ils sont donc citoyens comme nous, au même titre que nous; ils ont le même droit que nous à être représentés, et ce n'est que par une méconnaissance des véritables règles de l'équité que vous leur refusez ce que nous réclamons en leur nom.

Vous n'avez rien dit, et je le comprends bien, des difficultés qui vous sont quelquefois opposées sur le mode de votation; car ce sont des détails dont il nous serait facile de faire justice, et ce qui reste de vos observations, quelle qu'en soit la légitime et considérable autorité, c'est la plainte réitérée, depuis plusieurs années, de tous les citoyens d'Algérie, de tous les corps librement constitués, des conseils municipaux, des conseils généraux, pour demander que leurs députés soient admis au sein du Corps législatif; c'est le vœu des

populations ; vœu que vous méconnaissez , vœu qui cependant sera constamment répété dans cette enceinte; et j'espère, grâce à la pression de l'opinion, que nous pourrons triompher de votre injuste résistance. (Très-bien! autour de l'orateur.)

Voilà, messieurs, ce que je voulais dire relativement à la nomination des députés.

Quant à la presse, j'avoue que j'ai été profondément surpris des observations que j'ai entendues dans la bouche de M. le ministre de la Guerre. Quoi! les écarts de la presse algérienne pourraient créer dans la colonie des dangers de guerre civile! Comme si la presse pouvait exciter les sentiments hostiles de 2,400,000 Arabes dont a parlé M. le ministre de la Guerre, qui vous disait qu'ici même il ne fallait s'exprimer qu'avec une extrême réserve, car les discours qui étaient prononcés dans les séances du Corps législatif étaient lus sous la grande tente! Dans tous les cas, ils ne seraient lus que par un très-petit nombre de personnes, par l'excellente raison que connaît M. le ministre de la Guerre, à savoir que sur les 2,400,000 Arabes, il en est à peine quelques-uns qui savent lire et écrire. Il ne faut donc pas parler en leur nom des périls que pourraient faire courir les exagérations de la presse; ce que vous appelez exagérations, c'est souvent la vérité. Cela a été démontré lorsque, vous parlant des appréhensions d'un journaliste à propos de la famine qui allait décimer les malheureux indigènes , j'ai mis en regard ces paroles pleines d'indignation irritée de ce gouverneur militaire qui n'avait pas vu le mal, qui l'a laissé sévir et qui a été si bien impuissant dans cette administration, que cependant vous persistez à vanter, que le fléau s'est étendu sur tous ceux qui étaient ses administrés, tandis qu'il a respecté ceux qui étaient protégés par l'élément civil.

Je ne saurais donc assez le dire : la presse ne mérite pas le régime exceptionnel que vous maintenez pour elle dans le territoire algérien; il n'y a aucune bonne raison qui puisse motiver une semblable différence , et quant aux autres observations de M. le ministre de la Guerre, qu'il me soit permis de le lui dire; je comprends fort bien que dans ces observations écourtées, il soit impossible de toucher à toutes les questions et de les résoudre comme elles devraient être résolues; cependant il en est une qui a été reproduite dans le cours de la discussion de l'année dernière où j'avais dit un mot de ce qui est, à mes yeux du moins, un fantôme extrêmement facile à dissiper. On nous dit : Si vous vouliez établir partout le régime civil, vous vous priveriez du concours de l'administration militaire qui est si bienfaisante; et tout à l'heure, M. le ministre vous faisait rénumération de toutes les fonctions que remplissaient les officiers des bureaux arabes. J'ai dit, messieurs, dans une précédente discussion, et je

répète encore que non-seulement je n'attaque les intentions de personne, mais je demeure convaincu que la plupart des officiers ont accepté la mission à peu près impossible de ramener à eux la population arabe par les moyens dont ils disposent.

Mais cette concession, qui ne me coûte rien, étant faite, je prie M. le ministre de remarquer que ce qu'il défend pourrait être appelé l'anarchie, car c'est la confusion des pouvoirs, et par conséquent, messieurs, l'altération même de ces pouvoirs. Quand il disait tout à l'heure que les bureaux arabes étaient nécessaires pour les actes de l'état civil, pour l'instruction criminelle, pour la répression des délits, il oubliait que les municipalités convenablement constituées, comme déjà on a commencé à les établir, pourvoiront bien mieux que les officiers des bureaux arabes à ces nécessités ; que les juges de paix avec les pouvoirs dont ils sont investis feront la police, et commenceront l'instruction criminelle avec beaucoup plus d'efficacité que les bureaux arabes, et je pourrais citer des faits dont il résulte que ces différences entre le territoire militaire et le territoire civil favorisent l'impunité beaucoup plus que la répression.

En effet, quand un crime a été commis en territoire militaire, si le coupable s'échappe pour venir dans le territoire civil, il faut des formalités qui sont longues, et qui durent quelquefois plusieurs jours, avant que la compétence de ces autorités soit reconnue, et que le prévenu puisse être poursuivi. Ce n'est qu'un simple fait, mais il est considérable, et si vous viviez en Algérie, vous verriez combien il se répète souvent. Mais j'aime bien mieux m'attacher aux principes, qui ne peuvent pas me tromper. Il n'y a aucune espèce de raison, aucune, entendez-le bien, de maintenir dans les bureaux arabes ces pouvoirs exceptionnels anormaux, j'ai le droit de le dire, usurpés, dont aujourd'hui ils sont investis. La population européenne est assez dense, assez dévouée, assez pénétrée de ses véritables devoirs, pour n'avoir pas besoin de ces auxiliaires; elle réclame avant tout le bonheur d'en être privée ; elle proteste constamment contre ce prétendu secours que lui apporte l'autorité militaire; elle n'en veut pas; elle nous l'a déclaré par tous ses organes, et par conséquent si vous vous maintenez ainsi en Algérie, ce n'est pas dans l'intérêt de l'Algérie, c'est dans l'intérêt de l'armée et de votre propre pouvoir. Vous n'avez pas voulu changer de système, parce que ce système, qui vous a déjà profité dans des jours anciens que je ne veux pas rappeler, est la base de ce régime que nous combattons tous les jours et qui ne peut porter en France que des fruits détestables.

Déjà , en Algérie , il est jugé. Nous demandons avec ardeur qu'on prenne toutes les mesures qui sont nécessaires pour que le gouver-

nement civil soit substitué au gouvernement militaire, parce que ce sont là les vœux de la colonie algérienne, parce que c'est là l'application des véritables règles et des principes qui seuls sont protecteurs de la liberté et qui fécondent le travail.

Permettez-moi, en terminant, de vous dire un mot d'une réclamation qui souvent a été adressée par l'Algérie à la France, sans que cependant le gouvernement s'en soit préoccupé; je l'avais oubliée dans mes premières observations. Je veux parler de celle qui est relative à la justice.

Ici je demande à M. le ministre de la Guerre quelle peut être la raison du régime exceptionnel qu'on impose à la magistrature

Quand il est question de la presse, c'est une sorte de lieu commun qui est aussi facile à répéter qu'agréable à entendre, du moins pour certaines oreilles, — que la presse est une suspecte, qu'elle est réputée factieuse, et que toutes les mesures exceptionnelles sont bonnes contre elle. Est-ce que vous avez la même opinion de la magistrature? Je ne veux pas vous faire l'injure de le supposer; et cependant il faut qu'il y ait quelque chose de semblable pour que des magistrats qui sont inamovibles en France soient in manu quand ils sont en Algérie, qu'ils soient à votre disposition, que vous puissiez les briser dans leur carrière, et qu'à côté d'eux vous ayez institué un collège de défenseurs qui dépendent également de vous.

Eh bien, messieurs, il y a longtemps qu'on a réclamé pour la magistrature algérienne le régime de la magistrature française et jusqu'ici je n'ai entendu aucune espèce de raison valable qui pût justifier l'exception dont la magistrature algérienne est l'objet Je sais, ou du moins je l'ai entendu dire, que l'attention du gouvernement est appelée sur toutes ces graves questions, et c'est précisément parce que je le sais que je me permets de lui adresser ces observations. Il est certain, quoi qu'en ait dit M. le ministre de la Guerre, que tout n'est pas pour le mieux dans le régime algérien et que, si l'on fortifiait le gouvernement civil, si l'on avait plus de confiance dans les citoyens capables de donner quelquefois leur vie à cette colonisation, qui a été si souvent pour eux un objet de sacrifices et de pertes; si l'on avait plus de confiance en eux si on se livrait davantage à leur initiative, on pourrait soulager la colonie de ce fardeau du régime militaire qu'elle subit impatiemment, et en même temps on pourrait aussi réaliser dans notre budget des économies auxquelles nous ne serions pas insensibles.

Encore une fois, messieurs, ce sont là de graves sujets de préoccupation. Puisque la discussion est ajournée, nous ne devons pas aller plus loin dans cet examen, mais nous sommes convaincus du moins je le suis, que l'année prochaine, ceux qui auront à remplir la nr.

tâche que nous ne pouvons accomplir dans ce moment, rencontreront de la part du gouvernement des dispositions qui, dans une certaine mesure, seront favorables aux idées que j'ai pris la liberté d'exprimer devant vous. {Approbation autour de l'orateur.)

L'amendement de l'opposition fut rejeté par 151 voix contre 47.