CONTRE LA PRESSION ELECTORALE

En réponse à M. le ministre de l'Intérieur qui, après avoir fait des déclarations en faveur de la liberté , demandait la validation d'une élection entachée de pression électorale.

Ce n'est pas moi qui me plaindrai que le discours de l'honorable M. Jules Ferry ait appelé à cette tribune M. le ministre de l'Intérieur. Il a fait entendre des déclarations dont l'importance n'a échappé à aucun de vous, et qui n'avaient pas besoin, pour vous émouvoir, d'être rehaussées par le talent qu'a montré l'orateur.

M. le ministre de l'Intérieur a été entraîné loin du terrain de la discussion; cela eût été difficile autrement, et, en effet, pour un esprit comme le sien, le côté général de cette discussion avait de tels attraits, et, j'ajouterai, une utilité si directe et si haute, qu'il lui était difficile d'échapper à ces contraintes. Aussi bien, messieurs, chacune des discussions qui s'engagent devant vous sur un débat électoral, contient-elle en elle-même ces vérités éternelles que nous ne devons jamais oublier avant de rendre notre sentence, puisqu'en pareille matière nous sommes doublement jugés, jugés au point de vue moral, jugés au point de vue politique, et chacun de ces intérêts appelle de notre part une préoccupation égale.

Vous comprenez fort bien que je ne veux pas, à la fin de la séance, retenir longtemps votre bienveillante attention, et je suis condamné, bien à regret, je l'avoue, à donner à la réponse que je vais essayer devant vous, des proportions qui ne sont pas dignes du discours que vous venez d'entendre.

M. le ministre disait tout à l'heure, et ses paroles m'ont frappé, que tous nous voulions fonder la liberté. A cet égard, je suis heureux de constater l'adhésion unanime qu'une semblable déclaration a ren-

contrée dans la Chambre. (Oui! oui!) Seulement, pour être efficace et accueillie par le pays avec reconnaissance , cette déclaration ne doit pas être platonique; elle doit se traduire par des faits, et j'ai le droit de répondre à M. le ministre de l'Intérieur que pour fonder la liberté il n'y a qu'un moyen, ce sont des institutions qui reposent sur les principes qui la consacrent, et qui donnent à chaque citoyen la garantie qui est dans son droit.

Voilà le véritable palladium de la liberté, et quand nous en viendrons à l'application de ces principes, nous rappellerons à M. le ministre les paroles qu'il a prononcées, et je me permettrai respectueusement de lui rappeler aussi ma réponse qui, si elle n'était pas écoutée, frapperait d'inefficacité, je ne veux pas me servir d'une autre expression, les démonstrations qui, tout à l'heure, vous étaient présentées par M. le ministre de l'Intérieur.

Mais en dehors de cette grande thèse réservée et qui viendra plus tard, puisque M. le ministre de l'Intérieur veut bien reconnaître qu'abandonnant les voies du passé nous entrons dans des voies nouvelles, et, nous l'espérons, vers un régime meilleur, sans, dis-je, aborder la discussion de ces grandes thèses, nous pouvons, à propos du fait actuel qui est soumis à l'appréciation de la Chambre, nous rapprocher des idées généreuses qui tout à l'heure étaient développées par M. le ministre de l'Intérieur.

Le Corps législatif n'est pas dans l'État l'institution la plus médiocre, et quand tout à l'heure je disais que c'est sur les institutions libres que doit reposer l'établissement de la liberté, je mettais, vous me le pardonnerez sans doute, en première ligne, l'indépendance et la dignité de ce grand corps. Ainsi, quand une question de vérification de pouvoirs est débattue, c'est votre institution même qui est mise en question, dans un élément partiel, je le veux bien; mais, comme cet élément partiel, au point de vue de la justice et de la politique, contient toutes les vérités générales qu'il domine et qu'il gouverne, il est clair que nous en pouvons rencontrer l'application dans chaque fait spécial. Et sur ce point, j'avoue que mon étonnement a été grand en entendant M. le ministre de l'Intérieur faire à l'une de ses préoccupations, celle de la moralité, de si grandes concessions, pour aboutir à une demande de validation de l'élection de la quatrième circonscription de la Gironde.

Ces regrets, exprimés par une majorité considérable, s'appliquent à l'un des agissements de l'administration que M. le ministre de l'Intérieur ne veut pas excuser, mais qu'il jette par-dessus le bord, ce qui me paraît être, messieurs, une méthode assez peu en usage dans les gouvernements parlementaires.

Le barreau a blâmé, en outre, une autre mesure. Il est vrai, lorsque je dis que le barreau a blâmé, j'ai tort; je dois dire qu'il s'est partagé. Est-ce que c'est un fait indifférent que ce partage de dix voix d'un côté et dix voix de l'autre? Dix voix de nos honorables collègues qui ont cru que la mesure prise par M. le préfet de la Gironde pouvait avoir pour objet d'exercer sur le vote une influence déplorable, en altérant la liberté de l'élection.

Est-ce que les explications qui nous ont été présentées sur ce point par M. le ministre de l'Intérieur sont acceptables? Pour ma part, je ne le crois pas; M. le ministre de l'Intérieur, en ce qui touche le premier fait, nous a dit que ce fait n'avait pas son approbation, qu'il ne le comprenait pas. Comment! M. le préfet de la Gironde avait pu multiplier à ce point les signatures inutiles? Je lui demande la permission de n'avoir pas pour son subordonné le même sentiment d'indulgence ou de sévérité. Non, ce n'est pas par passe-temps que M. le préfet de la Gironde a mis douze ou quinze mille fois sa signature sur ce papier, qui a été lancé au milieu du corps électoral, et M. le ministre a été dans la nécessité, car la logique l'y contraignait, de rechercher péniblement quel pouvait être le but qu'avait poursuivi son subordonné, et il vous a dit que, très-probablement, il n'avait eu d'autre^ desseins que de recommander la candidature officielle à l'attention ou à l'inertie des électeurs.

Messieurs, une pareille excuse me parait, j'en demande pardon à M. le ministre de l'Intérieur, tout à fait dérisoire. Elle ne peut être acceptée par aucun esprit sérieux. Comment! vous gourmandez l'inertie ou l'indifférence des électeurs? Est-ce que nous ne sommes pas les témoins des pressions administratives s'exerçant sur chacun des électeurs? Est-ce que nous ne savons pas qu'elles sont comme un réseau qui enveloppe le corps électoral, et que de chaque maille partent des excitations de l'administration, arrivant à chacun des électeurs pour lui imposer sa volonté? Est-ce que ces choses ne sont pas, permettez-moi de le dire, tellement communes, que nous nous fatiguons à les dénoncer comme vous vous fatiguez à les entendre?

Et cependant, messieurs, il le faut dire ici, en réponse à la théorie de M. le ministre de l'Intérieur, elles sont coupables et subversives.

Et vraiment, messieurs, il m'a paru qu'en venant à cette heure, et en laissant éclairer le système qu'il représente des premiers rayons de cette aurore qu'il salue avec reconnaissance, M. le ministre avait été héroïque, en persistant à prendre la défense des candidatures officielles. Nous aurons l'occasion d'y revenir; mais je constate ce fait que non-seulement elles sont condamnées par l'opinion publique , mais encore par la majorité de cette Chambre, par des déclarations qui resteront (légères rumeurs), au moins, messieurs, au point de vue

historique, et je souhaite que ce ne soit pas là Tunique honneur qui lui soit fait ; je constate que la majorité de cette Chambre s'est énergiquement prononcée contre un pareil système, qu'elle a demandé et demande impérieusement la liberté électorale, qui est la négation des candidatures officielles. Et quand tout à l'heure j'entendais M. le ministre de l'Intérieur, évoquant le souvenir de certaines violences de langage, de théories excessives et folles qui avaient défrayé certaines réunions, vous dire que le gouvernement était dans la nécessité de veiller, et que c'était par la vigueur qu'il devait avoir raison de ces opinions dangereuses, j'avoue que je trouvais en ce point M. le ministre de l'Intérieur singulièrement en contradiction avec les doctrines que recommande la fin de sa harangue. (Très-bien! très-bien! à gauche.)

Qu'entendez-vous parla vigueur? Est-ce que vous croyez que c'est la contrainte, la gêne, les punitions corporelles, qui peuvent, en humiliant les âmes, en amener la conversion? Il est trop tard, messieurs, pour que nous discutions, ce soir, de pareilles idées, mais il nous serait facile, par des preuves qui ont frappé les esprits les plus prévenus, de démontrer qu'il ne peut y avoir pour un gouvernement d'autre vigueur, et en même temps d'autres résolutions raisonnables et salutaires, que le respect absolu de la liberté. (Très-bien! très-bien! à gauche.) C'est la liberté qui se corrige elle-même; c'est la liberté qui réagit contre ces excès que vous avez signalés, et il a suffi du bon sens et de l'intelligence de la nation pour vous sauvegarder contre tous ces dangers imaginaires dont vous avez tant de fois tiré un parti oratoire.

La Chambre me pardonnera de m'être laissé entraîner sur les traces de M. le ministre de l'Intérieur. J'en reviens à la réfutation de ces doctrines générales, et, précisant la questionne demande s'il est possible que le Corps législatif valide une élection dans laquelle on a eu recours à des manœuvres qui ont été blâmées par votre bureau, que M. le ministre ne peut pas prendre sous sa responsabilité, qu'il déclare être regrettables, et qui, personne n'en doute, ont eu certainement sur le vote une influence considérable.

Il y a là, j'en conviens, une question sur laquelle il est difficile de se prononcer; elle est toute d'appréciation; mais si elle touche à la moralité, et si l'administration s'est servie d'un moyen que chacun reconnaît être mauvais, vous vous montreriez plus indulgents que votre bureau et que M. le ministre de l'Intérieur, en validant une élection qui a été faite avec de semblables moyens.

Les moyens sont mauvais, ils ont eu une influence sur l'élection, et c'est le cas de dire que, dès l'instant où la moralité est enjeu, l'élection doit être cassée, et il n'est pas possible au Corps législatif de

prendre sous sa responsabilité des manœuvres qui sont ainsi unanimement condamnées. Ce qui fait leur gravité, d'ailleurs, c'est qu'elles se rattachent à cette seconde partie du fait sur laquelle M. le ministre de l'Intérieur a présenté des explications qui ne m'ont paru nullement satisfaisantes.

Est-il vrai, oui ou non, qu'à la veille des élections, le préfet de la Gironde ait envoyé à tous ses subordonnés une circulaire qu'on avait le droit de dire sans précédents, et qui était de nature à jeter dans tout le pays une terreur qu'on devait exploiter au point de vue électoral?

M. le ministre de l'Intérieur nous a dit que cet acte était légitime. Gomment l'a-t-il légitimé ?

Il a rappelé que des excès avaient été commis. Il nous a parlé du département de la Seine, du département de la Loire, et même de quelques faits isolés du département de la Gironde.

Quant au département de la Seine, je demande à M. le ministre la permission de réserver le jugement de la Chambre. (C'est cela! trèsbien! à gauche.)

Nous avons déposé des interpellations qui subsistent, et tant que ces interpellations n'auront pas été discutées, M. le ministre et nous, à ce qu'il me semble, nous devons ne pas nous prononcer à cet égard.

Mais, quant aux autres départements, je pose à M. le ministre cette question, qui est bien simple. Vous parlez d'agitations, de troubles, de désordres; les préfets de ces départements ont-ils envoyé des circulaires semblables à celles de M. le préfet de la Gironde? Non, et pourtant, si entre ces départements il y a une différence, elle est assurément en moins du côté de la Gironde, car les faits sur lesquels vous vous êtes appuyés, permettez-moi de le dire, ont un tel caractère que je comprends à merveille l'interruption de mon honorable ami M. Gambetta, quand il vous a dit que ce n'était pas là une argumentation sérieuse.

Quoi! parce qu'à la date du 27 et du 28 mai, postérieurement à l'élection, il y a eu des désordres dans le département de la Gironde, on pourrait excuser une circulaire qui porte la date du 20!

Il est évident que, sans le vouloir, contre son intention, M. le ministre de l'Intérieur a été dupe d'une équivoque. Non, ce n'est pas avec des faits du 28 mai qu'on peut expliquer une circulaire qui porte la date du 20. Et d'ailleurs, quels sont les termes de cette circulaire?

Est-ce qu'ils peuvent, en quelque façon, s'appliquer à la situation à laquelle M. le ministre de l'Intérieur faisait allusion? Est-ce que le préfet, signalant à tous ses subordonnés des bandes de malfaiteurs qui mettaient la sécurité publique en péril, ne dépassait pas de beaucoup, oui, de beaucoup, d'une manière infinie, permettez-moi de le

dire, la ligne de conduite que lui auraient tracée ces actes, qui ne pouvaient être connus, même par lui, puisqu'ils n'ont été perpétrés qu'une semaine après?

Il y a donc là une manœuvre regrettable, qui n'a pas été dissimulée par le préfet de la Gironde quand il a été entendu dans votre bureau ; car il a dit que c'était le moyen dont on était forcé de se servir pour faire triompher les candidatures officielles. (Réclamations.) On a voulu jeter la terreur dans le département, et l'on y a parfaitement réussi. On vous a lu des protestations qui l'attestent et qui n'ont reçu aucun démenti.

Quand de semblables faits se sont passés, et quand, à côté de circonstances si graves, se rencontre cet autre incident, sur lequel, à mon sens, on n'a pas assez insisté, et dont je ne veux vous dire qu'un mot à cause de l'heure avancée, mais qui fournira, dans d'autres vérifications de pouvoirs et dans la discussion générale, un sujet d'argumentation précieux, — je veux parler de lettres écrites par l'honorable candidat, quand il n'était encore que candidat et qu'il paraissait disposer des faveurs publiques, en annonçant aux différentes communes devant lesquelles il allait paraître comme candidat, des répartitions auxquelles cependant il était tout à fait étranger, — il y a là une manœuvre que j'aurais voulu voir signaler par votre bureau, et sur laquelle l'expression de ses regrets aurait été utile pour la cause de la liberté. (Approbation à gauche.)

Une lettre écrite par l'honorable M. Dréolle faisait connaître aux maires les différents fonds alloués à leurs communes, sans dire que ces fonds avaient été l'objet d'une répartition administrative à laquelle il était demeuré complètement étranger.

Voilà ce que je disais. Nous sommes en face d'une élection qui, par trois motifs considérables, ne mérite pas l'approbation de ia Chambre, et demande sa validation alors qu'on fait entendre d'éloquentes paroles en faveur de la liberté; c'est commettre uue contradiction singulière qui, très-certainement, étonnera le pays attentif à nos discussions. (Marques d assentiment à gauche.)

Oui, j'en conviens, il entendra avec une vive satisfaction les paroles qui ont été prononcées par M. le ministre de l'Intérieur, si elles sont un engagement politique. Seulement, messieurs, il ne faut pas exagérer la valeur d'un système, et il ne faut pas, parce qu'on s'en constitue le défenseur officiel, oublier les faits qui viennent de s'accomplir.

Est-ce que récemment, M. le ministre de l'Intérieur, investi du grand pouvoir qu'il exerce, n'a pas fait, à une autre tribune, une déclaration complètement contraire? (Rumeurs.) Est-ce que, avant le grand mouvement qui s'est produit dans le pays, on ne nous annon-

çait pas que rien ne devait changer, si ce n'est de par l'expression toute-puissante de cette volonté personnelle à laquelle aujourd'hui on ne rend plus le même hommage, et qui doit s'effacer devant la toute-puissance parlementaire ?

On vous a dit, en jetant les yeux sur le passé, qu'il ne fallait pas le dédaigner, qu'il fallait être fiers des bienfaits qu'il avait pu produire. Oh! je dirai comme M. le ministre de l'Intérieur : je veux m'abstenir, pour ma part, de toute espèce de récriminations; mais elles me seraient faciles : seulement, j'en demande pardon à M. le ministre, il nous a fait peut-être entendre des paroles qui pourraient être taxées d'imprudentes, et quand il nous a dit que c'était ce système qui voulait la liberté, que la liberté n'était que le développement naturel de tous ses efforts, il a oublié que pendant longtemps il avait, au contraire, proclamé l'infaillibilité de sa toute-puissance, et qu'il a fallu le réveil de la nation, ses protestations multipliées pour que la Chambre pût arriver enfin à comprendre qu'il était du salut public de faire acte de virilité et de prendre en main le pouvoir. Vous nous dites qu'il n'est jamais trop tard pour faire des déclarations de liberté; vous nous dites que ce sera un titre de gloire pour le système que vous défendez. Ah! vous oubliez qu'en effet, un jour dans l'histoire, je ne dis pas ce système, mais cette volonté à laquelle vous avez fait allusion, elle a eu l'occasion, une occasion unique, et que cette occasion, elle l'a perdue! Oui, en 1851, en respectant la République et le gouvernement qui l'avait chargée de le défendre, elle aurait fondé la liberté. (Bravos à gauche.)

Aujourd'hui je ne dirai pas, car ces paroles pourraient paraître des paroles qui traduiraient mal ma pensée, je ne dirai pas qu'il est trop tard, mais il serait assurément trop tard si, vous inclinant devant cette volonté unique, vous ne manifestiez virilement la résolution d'être le gouvernement du pays par le pays, au-dessus de la volonté personnelle qui, dès maintenant, ne doit être qu'une volonté obéissante. (Vives marques d'approbation et applaudissements sur les bancs de la gauche.)

L'élection de M. Drêolle fut validée par 178 voix contre 78.

PRONONCÉ AU CORPS LÉGISLATIF

Discussion du projet de règlement sur un amendement de M. Grévy ayant pour but de donner au Corps législatif le droit de requérir les forces militaires nécessaires à sa sûreté, et d'en disposer.

Messieurs,

Je regrette qu'un membre du cabinet ait jugé indispensable de prendre la parole pour repousser l'amendement de mon honorable ami M. Grévy, et que la discussion nous ait mis ainsi dans la nécessité de faire au gouvernement une réponse qu'il nous eût été plus agréable d'adresser à un membre de la commission. Mais, comme l'a très-bien dit l'honorable et habile orateur qui descend de cette tribune, il faut que de part et d'autre la sincérité la plus grande préside à ces débats. Or, je crains que, malgré sa volonté, M. le ministre de l'Instruction publique n'ait encore laissé planer quelques nuages sur la question.

Je n'ai pas la prétention de les dissiper tous, mais j'essayerai, par quelques brèves réflexions, de répondre à celles que vous venez d'entendre, et j'aurais désiré que l'argumentation de M. le ministre de l'Instruction publique ne s'appuyât pas tout d'abord sur une simple raison de texte qui me paraît, qu'il me permette de le lui dire, peu considérable et facile à écarter.

Quoi! messieurs, la constitution nous empêcherait de nous défendre contre une éventualité ! La constitution du pays nous empêcherait d'avoir notre existence propre et respectée, et sa combinaison serait telle qu'au milieu de tous les pouvoirs qui coexistent avec nous, nous serions les seuls qui n'aurions pas le droit de veiller à notre propre sécurité ?

Je ne le puis croire, et lorsque M. le ministre de l'Instruction publique invoquait tout à l'heure la différence entre l'article 32 de

la constitution de 1852, il ne me paraissait répondre en aucune manière à l'argumentation de mon honorable ami M. Grévy, qui avait été celle-ci : En quoi le droit de réquisition peut-il nuire au droit du souverain qui, par la constitution, s'est réservé le pouvoir de commander les armées de terre et de mer, de déclarer la guerre ou de faire la paix?

Ce sont là, en effet, messieurs, les termes de l'article que M. le ministre invoquait sans le citer. Je le demande encore, comment les termes de cet article, comment les pouvoirs qu'ils consacrent au profit du souverain, peuvent-ils, de près ou de loin, contrarier le droit que nous revendiquons pour cette Assemblée?

Est-ce que le président, si l'amendement était voté, commanderait les forces de terre et de mer? Est-ce qu'il pourrait déclarer la guerre ou faire la paix? N'est-il pas certain que c'est tout exagérer, tout dénaturer et tout confondre que de prêter à l'amendement une semblable portée ? Il a été enfermé dans son cercle précis par la logique inexorable du premier orateur que vous avez entendu.

L'honorable M. Grévy nous a parfaitement fait comprendre que c'était pour l'exécution des lois, tout aussi bien que pour la sécurité de l'Assemblée, que le président devait être investi du droit de réquisition qu'il réclame. M. le ministre a été dans la nécessité de le reconnaître quand il nous a dit que ce droit de réquisition appartenait à une foule de fonctionnaires publics-, seulement son objection est celle-ci : ces fonctionnaires exercent des pouvoirs délégués et relèvent ainsi du pouvoir exécutif ; mais en quoi, je vous le demande, une pareille objection peut-elle s'appliquer à la question actuelle, puisqu'il n'est pas contesté que dans l'exercice de ces pouvoirs délégués, les fonctionnaires agissent sous leur responsabilité personnelle et avec un droit d'initiative qui ne leur a jamais été disputé?

Sans doute, ils rendent compte, c'est le fait de leur situation; mais quand ils donnent l'ordre, ils le donnent avec leur liberté plénière; je ne sache pas que le droit du souverain en soit le moins du monde effleuré.

Maintenant, M. le ministre a répondu, si ce n'est pas une adhésion, à l'exemple cité par l'honorable M. Grévy, du droit qui appartient au président d'une Assemblée électorale.

Ici, le droit est précisément celui de la conservation et de la défense. 11 est indépendant, le président d'une assemblée électorale n'est pas un fonctionnaire. Il ne relève que de lui-même et de la loi. On vous l'a dit avec une telle autorité, que je craindrais de l'affaiblir en le répétant.

Vous refusez au président de l'Assemblée un droit que la loi a accordé au président de la plus humble assemblée électorale. N'est-ce

pas là une mesure de confiance, je le demande à M. le ministre de l'Instruction publique, n'est-ce pas une mesure légale? IVest-elle pas commandée par la nature des choses, et, si la sécurité d'une assemblée électorale importe à la chose publique, est-ce que la chose publique peut dédaigner la dignité et la sécurité de l'Assemblée nationale?

Mais d'ailleurs M. le ministre de l'Instruction publique me paraît avoir beaucoup trop resserré le cercle dans lequel devaient se placer de semblables exemples, et il ne s'agit pas de dire que ce soit le seul qu'on puisse invoquer. Je monte à la tribune à l'improviste, j'en demande pardon à la Chambre, mais cependant il ne me semble pas difficile de répondre à M. le ministre de l'Instruction publique que le droit de réquisition appartient à des personnes qui sont tout aussi indépendantes du pouvoir exécutif que le président d'une Assemblée électorale.

Est-ce que le président du moindre tribunal n'en est pas investi? Est-ce qu'il ne peut pas requérir la force publique, sans s'adresser au colonel ou au général ? Est-ce qu'il ne peut pas, pour la sécurité du palais dans lequel se rend la justice, donner des ordres qui doivent être exécutés?

Et, à moins que vous n'alliez dire que les chefs de la justice relèvent du pouvoir exécutif, ce qui serait dans votre bouche un singulier aveu que je n'attends pas de vous, il faudra bien que vous reconnaissiez que la loi, par des raisons qu'il n'est pas utile d'indiquer, mais que chacun peut pressentir, a prévu les cas où une autorité pourrait être inquiétée dans son exercice ; et elle a donné à celui qui la résume et la représente le droit de se défendre.

Si donc ce droit appartient non-seulement au président d'une assemblée électorale, mais encore à tous les présidents des tribunaux et des cours de France ; — et je pourrais certainement multiplier les exemples, — quelle est la raison qui pourrait nous empêcher de l'attribuer au président de cette Assemblée ?

Il n'y en a qu'une qui puisse être invoquée par le gouvernement, c'est la raison politique ; et après avoir écarté l'argumentation de M. le ministre de l'Instruction publique reposant sur le texte de la constitution, après en avoir démontré, je l'espère du moins, la fragilité, je me demande si l'argumentation qui s'appuie sur des raisons politiques est plus sérieuse, et surtout si elle est plus rassurante.

Ah ! je conviens que le bon accord entre les pouvoirs est dans le désir de tous. Je ne doute pas de la sincérité de l'orateur auquel je réponds, je ne doute pas que ce ne soit là la tâche qu'il se propose ; qu'il veuille, en effet, au milieu de difficultés de toute nature, accomplir une œuvre semblable, je l'accorde; mais, qu'il me permette de

le lui dire, la meilleure manière d'arriver au succès, c'est de laisser à chacun son indépendance et sa force (très-bien! à gauche) ; c'est de ne pas retenir dans les mains un lambeau de pouvoir que cependant on désavoue et dont, en définitive, on ne se sert que pour refuser à un pouvoir égal le libre exercice de ses prérogatives. Or, c'est précisément la situation dans laquelle, à son insu peut-être, se place le cabinet.

Comment se fait-il que dans une discussion de cette nature il intervienne? Comment se fait-il qu'il considère comme une sorte d'empiétement sur son pouvoir celui que nous demandons pour l'Assemblée, qu'il considère comme un danger pour les éventualités futures, les hypothèses qui se présentent d'autant plus naturellement à l'esprit que pour les reproduire il nous suffit d'avoir un peu de mémoire ? Par une semblable déclaration je l'insinuais plus encore que je ne le disais en commençant, le cabinet autoriserait des défiances que cependant il paraît avoir à cœur d'écarter, et en refusant à l'Assemblée nationale le droit de se défendre en cas de péril, il semblerait réserver pour lui-même l'occasion de profiter du péril dans lequel l'Assemblée pourrait se trouver. (Réclamations à droite et au centre.)

C'est là un point de vue politique qui me semblait autoriser la considération que je faisais valoir, il n'y a qu'un instant, en regrettant que le gouvernement eût pris la parole dans une semblable question ; et, je vous le demande, que peuvent valoir les raisons politiques qu'il nous a présentées, si celles que je viens d'indiquer ne sont pas de nature à vous arrêter?

Il vous a parlé de la nécessité du concours du Corps législatif à tous les actes du gouvernement. Qu'entend-il par ces paroles? Un concours dévoué et docile? Non, assurément, et personne d'entre nous, je le suppose, n'est disposé à le donner (approbation à gauche) ; un concours consciencieux et indépendant? (Oui! oui!) Voilà celui, messieurs, qu'on est en droit seulement d'attendre d'une Assemblée telle que celle devant laquelle j'ai l'honneur de parler.

Or, s'il en est ainsi, je demande à M. le ministre de l'Instruction publique s'il a la prétention et l'espoir d'empêcher, dans l'exercice de ces deux pouvoirs également indépendants, la chance d'une division et d'une dissidence?

Est-ce que l'histoire n'est pas là pour nous apprendre que ce ne sont pas là de vaines chimères? Est-ce que ces choses ne peuvent point encore se réaliser? et si elles se réalisent, quel est le pouvoir qui devra céder? Je le demande à M. le ministre de l'Instruction publique.

Très-certainement sa réponse ne serait pas une humiliation pour le pouvoir de la Chambre. Seulement M. le ministre vous a dit que

c'était là une éventualité que rien ne pouvait faire craindre , que la séparation des pouvoirs établis par la Constitution nous protégeait suffisamment contre de semblables éventualités.

M. le ministre de l'Instruction publique y a-t-il bien songé? Est-ce à l'heure où nous sommes, sous l'empire de la Constitution qui nous régit, et avec les dispositions que malheureusement, j'ai le regret de le dire, le cabinet semble montrer, qu'il est possible de tenir un pareil langage ?

La séparation des pouvoirs!... A quel titre M. le ministre de l'Instruction publique en parle-l-il? Est-ce comme philosophe, comme théoricien, comme homme d'État, ou comme ministre de l'empereur Napoléon III? (Rumeurs.)

J'ai le droit, messieurs, de poser ces questions, car, suivant qu'on adoptera i'un ou l'autre de ces deux points de vue, la solution sera essentiellement différente. S'il nous était permis de refaire des institutions suivant l'ordre de la logique et de la pondération des pouvoirs, et de faire que, d'après leur libre combinaison, elles préviennent tous les conflits possibles, je le déclare, ce ne serait pas la constitution de 1852 à laquelle il faudrait s'arrêter (approbation à gauche), car elle est grosse de périls, précisément parce qu'elle concentre dans les mains du pouvoir personnel une autorité qui, trèscertainement, peut être, un jour ou l'autre, retournée contre les autorités rivales.

Cela est-il vrai, messieurs? Pour nous, nous avons saisi la Chambre d'une proposition qui est aujourd'hui soumise à la commission d'initiative, et nous avons estimé que, tant que le pouvoir constituant resterait entre les mains du chef de l'État, nous n'étions rien qu'une simple tolérance! (Vive approbation à gauche. — Murmures au centre et à droite.)

Nous n'avons pas changé d'avis; mais lorsque le gouvernement s'est rendu dans la commission d'initiative, qu' a-t-il dit? Il a demandé, sur une pareille proposition, que la question préalable vous fût présentée.

Voilà où nous en sommes, c'est-à-dire que si nous existons, si nous pouvons présenter au pays le spectacle d'une assemblée libre, discutant librement à l'ombre de la loi, au-dessus de cette loi se trouve ce qu'on appelle la loi des lois, et comme couronnement, menaçant pour notre sécurité : la volonté d'un seul qui peut nous faire disparaître. (Très-bien! très-bien! à gauche.)

Voilà la réalité, il ne faut pas nous faire d'illusion; et quand vous parlez de la séparation des pouvoirs, vous êtes victime, j'en suis convaincu, d'une illusion généreuse ; ce n'est pas votre conscience que j'attaque, mais par cela que vous êtes ministre responsable, vous

croyez que vous l'êtes du gouvernement d'un pays libre, ce qui est démenti par la toute-puissance constituante restant en dehors de cette Assemblée. (Approbation à gauche. — Protestations au centre et à droite.)

Ainsi vous le voyez, messieurs, le pouvoir qui devrait être le premier n'est que secondaire, nous sommes l'expression toujours vivante de la volonté de la nation ; et notre suprématie morale, elle consiste précisément dans la mobilité de notre pouvoir.

C'est parce qu'il se renouvelle, c'est parce qu'il se retrempe incessamment dans la volonté changeante du pays que nous avons le droit de parler en toute liberté, et avec une affirmation pleine d'autorité, des vœux de la nation que nous représentons, et si nous étions condamnés, par le fait de notre mandat, à demeurer immobiles sur nos bancs, ne nous renouvelant que par la loi inflexible de la nature, soyez surs, messieurs, que toute espèce de partage et d'autorité morale s'évanouirait de cette Assemblée.

Eh bien, cette Assemblée qui devrait être tout, ou du moins dont la suprématie morale ne devrait pas être discutée, elle n'existe que par les tolérances d'un pouvoir supérieur qui s'est réservé une autorité suprême. (Nombreuses réclamations.)

Voilà la vérité, messieurs, et c'est dans de pareilles conditions que vous nous reprochez la défiance ! (Nouvelles réclamations.)

M. le président Schneider. Monsieur Jules Favre , permettez-moi de vous dire que vous contestez des faits qui sont évidents pour tout le monde. (Rumeurs à gauche.)

M. Ernest Picard. Oui, ils sont évidents pour tous et pour l'histoire.

M. le président Schneider. Ces fais sont évidents pour tout le monde, car le pays tout entier a de l'autorité de la Chambre et de sa situation une tout autre opinion que celle que M. Jules Favre vient d'indiquer. (Marques d'approbation.)

M. Jules Favre. Je ne contredis en rien les paroles et l'opinion de notre honorable président. Oui, il a raison quand il affirme que le pays veut que cette Chambre soit souveraine et que son opinion est en effet qu'elle est investie de la souveraineté qui doit lui appartenir. Mais ce que j'affirme en même temps, c'est que la législation constitutionnelle de notre pays est contraire à une pareille appréciation et à la réalité même des faits, et c'est là, suivant moi, la réponse victorieuse à la partie de l'argumentation de M. le ministre de l'Instruction publique qui nous donnait, comme un bouclier protecteur, l'application du principe de la séparation des pouvoirs.

Nous pouvons donc, messieurs, éprouver des sentiments de défiance, et je déclare ici, en toute sincérité, que, pour ma part, je

les éprouve et que je ne sache pas qu'il soit possible d'écarter des souvenirs de chacun de nous la leçon terrible que nous ont donnée les événements contemporains auxquels ont participé ceux mêmes devant lesquels on nous invite à nous incliner avec confiance.

M. le ministre de l'Instruction publique nous disait tout à l'heure qu'en cas d'émeute, il se pourrait que le droit de réquisition de l'Assemblée contrariât les dispositions de M. le ministre de la guerre. Or, M. le ministre a-t-il rencontré jamais un pareil conflit?

Ah ! nous avons traversé ensemble , et nous nous en souvenons l'un et l'autre, des heures pleines d'angoisses : la patrie a été couverte de deuil. De funestes égarements ont enl rainé les citoyens à se déchirer les uns les autres dans une guerre fratricide; la Chambre était alors la seule autorité s'appuyant sur le pouvoir exécutif et aussi sur ce magnifique élan patriotique des gardes nationales qui ne s'est jamais vu, que je sache que sous un gouvernement républicain. Elle a résisté, et elle a résisté courageusement, sans que jamais on pût dire que le pouvoir, qui était alors souverain dans les mains de son honorable président, contrariât en rien les dispositions militaires.

Est-ce que j'arriverais à une semblable solution, si je voulais citer d'autres exemples? Cela est inutile, et à mon sens, nous avons tous trop bonne mémoire pour qu'il soit opportun de rapporter d'une manière trop précise les événements douloureux sur lesquels la conscience publique s'est prononcée.

Qu'il me soit permis de dire à M. le ministre de l'Instruction publique, en terminant ces observations, que nous ne pouvons pas être rassurés parla présence d'un ministère responsable ; nous croyons à sa loyauté, à ses bonnes intentions ; mais nous savons qu'en une soirée néfaste un ministère responsable ayant donné les assurances les plus complètes à l'Assemblée qui avait quelque raison de se croire menacée, a disparu; que le ministre de la Guerre dont M. le ministre de l'Instruction publique voulait tout à l'heure nous rapporter l'exemple, est sorti de cette enceinte pour armer contre l'Assemblée les prétoriens qui devaient assurer le pouvoir à un usurpateur... (Exclamations et murmures sur divers bancs.)

Voilà ce que nous en savons.

C'est en présence de cet acte que nous vous demandons d'armer l'Assemblée, non pas pour engager une lutte... qui pourrait accuser l'Assemblée devant laquelle j'ai l'honneur de parler de pareilles pensées, et qui peut croire qu'il s'en trouve une autre lui succédant qui consente à assumer sur elle une semblable responsabilité?

Non, messieurs, et sur ce point je suis heureux de me rencontrer en parfaite conformité d'opinion et de sentiment avec M. le ministre de l'Instruction publique. Comme lui, je désire ardemment qu'un

gouvernement d'ordre et de liberté sincère et complète puisse se fonder dans mon pays. Sur ce point, sachez-le bien! nous sommes prêts, non pas à des concessions de principes, mais à des sacrifices d'opinion, lorsque ce sera nécessaire; mais ce que nous voulons, c'est que chaque pouvoir vive dans son indépendance personnelle, et que, pour concourir à cette grande œuvre et y conserver l'autorité légale qui lui appartient sur le pays, l'Assemblée ne s'incline pas, et ne se désarme pas par faiblesse, vis-à-vis du pouvoir personnel qui, quoi qu'on en ait dit, reste encore menaçant devant elle! ( Vive approbation à gauche. — Réclamations au centre et à droite.)

L'amendement de M. Grévy fut rejeté par 215 voix contre 41.

PRONONCE AU CORPS LEGISLATIF