POLITIQUE INTÉRIEURE

Interpellation sur la ligne politique que le gouvernement entendait suivre dans l'administration des affaires intérieures.

Messieurs,

En acceptant, sur la proposition de notre honorable président, l'ajournement de la discussion qui s'ouvre devant vous, nous avons voulu à la fois donner un gage de notre esprit de conciliation et nous réserver la faculté d'une entière franchise.

Cette franchise toujours utile est, à l'heure où nous sommes, indispensable. Se payer d'illusions serait une faute impardonnable, que pourraient suivre de cruelles et irréparables déceptions.

Nous avons besoin de nous recueillir, de nous examiner nous-mêmes, de savoir où nous sommes, où nous marchons, quelle est la pensée des ministres qui sont chargés de la direction des affaires. Appartiennent-ils au pouvoir personnel ou à la nation souveraine? Servent-ils l'un ou l'autre, et par quels moyens?

C'est là, messieurs, la question qui s'impose à notre esprit, qu'il ne nous est pas permis d'écarter non plus que de résoudre par des déterminations équivoques. Et tous, tant que nous sommes, nous devons apporter à ces méditations un désintéressement absolu et une ferme sincérité.

Vous avez consacré de longues et laborieuses séances à l'examen des intérêts économiques, et le pays vous en sera reconnaissant. Toutefois, messieurs, en entendant les orateurs distingués qui, tour à tour, se sont succédé à cette tribune, je me prenais souvent à penser que, de même que les finances, la production, la richesse d'un pays sont essentiellement subordonnées à sa politique.

La politique, en effet, c'est-à-dire le principe en vertu duquel les affaires générales sont dirigées, domine tous les modes de l'activité sociale.

Pour qu'une politique soit acceptée par un pays, il faut qu'elle favorise sa liberté et qu'elle satisfasse à son sentiment de justice. Et pour la formuler d'un mot, dans les circonstances où nous nous trouvons, je dis que, pour que cette politique soit conforme au génie de la France, à ses mœurs, à ses aspirations actuelles, il faut qu'elle s'inspire avant tout de sa propre et entière souveraineté. (Approbation à gauche.)

Vous le voyez, messieurs, en donnant à la discussion que je veux aborder, une semblable portée, j'écarte tout ce qui touche les personnes; non pas que je considère ces questions comme indifférentes, je ne commets pas un semblable non-sens, il offenserait la conscience publique; si j'avais à rêver pour un gouvernement de mon choix une administration digne de lui, je la voudrais confier en des mains intègres et pures. Je voudrais voir à sa tête des hommes non-seulement remarquables parleur talent, mais encore dignes, par l'autorité de leur caractère et la constance de leurs vœux, d'imposer la confiance sans laquelle il n'y a pas de pouvoir stable. (Très-bien! très-bien! à gauche.)

Mais, messieurs, nous ne sommes pas condamnés, et, pour ma part, je m'en félicite, à nous juger ici les uns les autres ; et nous devons, dans un loyal effort, tâcher de nous unir pour faire le bien ; et s'il n'est pas possible d'écarter complètement le livre de l'histoire contemporaine ouvert sous nos yeux, au moins, à l'heure présente, pouvons-nous détourner les regards de celles de ces pages où nous ne rencontrerions que des textes stériles et d'irritantes récriminations. Ainsi devenue impersonnelle, la discussion pourra avoir ce caractère de franchise que j'indiquais tout à l'heure.

Je supplie la Chambre de croire que, pour ma part, sentant fort bien la responsabilité qui pèse sur chacun de nous, j'apporte ici cette double disposition d'esprit : la première, celle d'une modération volontaire et désireuse de ne blesser personne dans cette enceinte; et sachant très-bien aussi que, si je ne puis être agréable à tous, je veux au moins, messieurs, écarter toute espèce d'application qui serait de nature à réveiller des ressentiments que les uns et les autres nous devons oublier. (Très-bien!)

La seconde disposition d'esprit, qui n'est pas moins essentielle, est celle d'un détachement absolu d'ambition personnelle.

Vous me pardonnerez, messieurs, cette déclaration qui, peut-être, blesse quelques convenances; mais, dans la situation où nous sommes tous, il importe que le caractère de chacun soit nettement défini, et devant critiquer la conduite de l'administration actuelle, j'ai besoin

que chacun de vous sachequeje ne suis mu par aucune espèce d'intérêt.

Ces considérations, messieurs, me permettent de vous dire ce qui me parait utile comme préambule des observations que vous allez entendre, que si nous voulons enfin être dignes des mœurs de la liberté et les pratiquer, nous devons prendre l'habitude de considérer toujours le pouvoir comme une sorte d'oasis enchantée où affluent et se concentrent les voluptés et les jouissances de toute nature. {Interruptions et rires sur quelques bancs.) Le pouvoir, quand il est exercé sous la tutelle d'un despote, ne peut attirer que les âmes vulgaires.

Je conviens, messieurs, que chez un peuple libre, il ne peut séduire que les esprits élevés et les généreuses ambitions. Mais ce qu'il faut que chacun sache, c'est qu'il est, avant tout, un austère et redoutable devoir, un appel permanent au sacrifice et au travail, une mise en demeure de bien faire. Et permettez-moi de dire que l'histoire et la conscience publique ne s'y sont pas trompées; elles ont condamné avec une juste sévérité ceux des administrateurs des plus grands pays qui ont cherché dans l'exercice du pouvoir une satisfaction personnelle; elles ont, au contraire, décerné des récompenses et des éloges à ceux qui se sont dévoués au bien public.

Si je dis ces choses, c'est précisément parce qu'à mon sens, ce sont là des devoirs qu'il est bon de rappeler, à ce moment surtout, où une période nouvelle semble s'ouvrir devant nous et où il est absolument indispensable d'interroger, en nous rendant compte des besoins du pays, la ligne dans laquelle le pouvoir va s'engager.

Nous sommes donc en droit, j'ai tort, nous avons l'obligation de l'interroger, de l'examiner, de rechercher quelle est sa raison d'être, quels sont ses devoirs, quels sont les nôtres vis-à-vis de lui et quelles sont aussi les conditions indispensables pour que ces devoirs réciproques puissent s'accomplir.

Or, ce que chacun me concédera, c'est que nous sommes à l'entrée d'une carrière nouvelle. On s'est servi de ce mot : « régime nouveau » ; on a eu raison : l'avènement du cabinet actuel n'est pas un changement de personnes, mais un changement de système : c'est la substitution d'une idée politique à une autre.

C'est la condamnation d'une doctrine qui a été également réprouvée par la conscience et par les faits, de la doctrine — je la nomme immédiatement — du pouvoir personnel; c'est la substitution d'une doctrine nouvelle , de la doctrine de la volonté nationale reprenanl sa prédominance et sa suprématie et régnant en arbitre souverain sur les déterminations publiques.

Aussi je ne trouve pas que le mot par lequel on a caractérisé ordinairement ce régime nouveau soit suffisant et surtout parfaitement clair. Il est d'usage de dire que ce que nous voyons s'inaugurer, ce à

quoi nous nous attachons avec un intérêt légitime, c'est le régime parlementaire.

Le régime parlementaire, c'est-à-dire le gouvernement de l'Assemblée, est un fait considérable, et je suis bien loin de vouloir le diminuer. Toutefois, il ne saurait être qu'un moyen pour arriver à l'accomplissement de la politique qui doit pénétrer dans toutes les couches de la société et qui est représentée par cette formule : le gouvernement du pays par le pays, pour et par la liberté.

C'est là, messieurs, l'idéal qu'ont poursuivi tous les hommes généreux depuis le commencement de ce siècle ; c'est la revendication permanente de tous ceux qui n'acceptaient le despotisme sous aucune forme et qui, pleins de foi, d'espérance, de confiance dans l'avenir,, ne voyaient pour la France d'ordre et de liberté que dans l'établissement définitif et sincère de la liberté.

Cette foi, cette confiance, nous les rencontrons, messieurs, dans les déclarations et les efforts de tous ceux qui nous ont précédés et dont nous avons tâché d'être les successeurs les moins indignes possible.

Mais ce que je puis affirmer, c'est qu'à partir de 1869 — et les élections de cette année nous fournissent cette révélation — la nation s'est ralliée à cette doctrine, qu'elle l'a faite sienne, qu'elle en a réclamé respectueusement, mais énergiquement, l'application, et que c'est dès lors, en présence de ce grand fait devant lequel nous nous trouvons placés, que c'est à cette aspiration qu'il est indispensable de donner satisfaction.

Et avant d'aller plus loin, pour que la démonstration que je viens entreprendre devant vous soit plus nette, plus brève et plus claire, permettez-moi de réfuter une erreur qu'il serait dangereux de laisser s'accréditer et que j'ai cependant souvent entendu formuler.

Si je crois cette réfutation nécessaire, soyez sûrs qu'il n'y a de ma part aucun esprit de taquinerie ni de dénigrement pour qui que ce soit. J'ai cherché à me mettre au-dessus de semblables sentiments, et assurément je n'y ai éprouvé aucune difficulté. Mais j'ai pris l'engagement d'être avec vous sincère, je dois le tenir, et quand je me trouve en face^ d'une proposition comme celle-ci, que les réformes, que le grand mouvement social qui s'accomplit à l'heure où nous sommes dans ce pays sont dus à l'initiative du souverain, il m'est impossible d'accepter une semblable proposition, parce que cette proposition manque d'exactitude. (Très-bien! à gauche.)

Non, ce n'est pas le souverain qui a conçu et voulu ces réformes; elles viennent de la nation, c'est elle qui a exprimé sa volonté!

Pour le démontrer, messieurs, je n'ai pas besoin de remonter à

l'origine même de ce gouvernement. Je le ferais cependant avec quelque fruit pour l'autorité de mon argumentation, et, dès 1851, je vous montrerais que ce gouvernement s'est établi sur les ruines de toutes les libertés qui existaient avant lui, sauf une seule : la liberté électorale, le suffrage universel, c'est-à-dire qu'émanant de la volonté nationale, il n'a pas coupé le lien qui le rattachait à elle. En cela il a fait une œuvre peu logique, mais de salut, car il a laissé à la nation la possibilité de le combattre et de le vaincre. [Très-lien! à gauche.)

Ce que personne ne peut contester, c'est que, de 1852 à 1860, il n'y ait eu, de la part du pouvoir qui s'était ainsiinauguré, subordination du suffrage universel qui devait un jour être son adversaire. Et si nous interrogeons les faits , — nous y reviendrons d'ailleurs tout à l'heure, — nous verrons que de 1852 à 1860, le suffrage universel a été subaiternisé. Avec la guerre d'Italie, il semble que la liberté ait son premier réveil : elle grandit bientôt ; elle va atteindre les proportions que vous lui verrez en 1869. En 1869, j'ai le droit de considérer la partie comme gagnée, si des fautes ultérieures ne viennent pas compromettre le succès qui a été obtenu. (Approbation à gauche.)

Mais ce que je vous supplie de ne pas perdre de vue, c'est, au moment oùla grande bataille électorale de 1869 allait se livrer, l'attitude, le langage du pouvoir.

Vous n'avez point oublié, messieurs, la déclaration de l'homme considérable qui, pendant dix-sept ans, a personnifié par la puissance de son talent le règne du pouvoir personnel.

Des symptômes d'un pouvoir nouveau apparaissent. Est-ce que ce pouvoir était reconnu? est-ce que quelque concession lui était faite?

J'en appelle à vos souvenirs-, jamais le langage n'a été plus ferme et plus fier; jamais les pratiques n'ont affirmé avec plus d'autorité la prédominance du pouvoir personnel. Et les candidatures officielles, dans lesquelles on a persévéré avec obstination, et qui sont son expression la plus nette, ont été pratiquées à la veille des élections de 1869, sans que le pouvoir ait voulu en quoi que ce soit diminuer ses prérogatives.

Les élections elles-mêmes n'ont pas semblé lui être un avertissement, et en effet, malgré toutes les révélations qu'elles pouvaient contenir, le pouvoir, lorsque vous avez été réunis, vous a tenu le langage que vous savez et qu'il importe de rappeler pour qu'il n'y ait aucune espèce d'équivoque sur la pensée que j'émets.

Nous sommes à la séance du 28 juin. Vous êtes réunis en session extraordinaire, et assurément pour tous ceux qui voulaient étudier les faits, le problème était résolu. Eh bien, il ne l'est que pour le pouvoir personnel qui conserve son autorité première. Voici en effet comment il s'exprime : « Le renouvellement du Corps législatif

est une occasion naturelle pour la nation de manifester ses pensées, ses espérances et ses besoins; mais l'étude' des résultats politiques de cette manifestation ne saurait être précipitée. A la session ordinaire, le gouvernement soumettra à la haute appréciation des pouvoirs publics les résolutions et les projets qui lui auront paru les plus propres à réaliser les vœux du pays. »

Nous sommes encore sous l'empire des idées qui ont triomphé en 1852 et qui sont, à l'heure qu'il est, condamnées comme impuissantes et dangereuses. C'est le pouvoir personnel qui interprète les vœux du pays, c'est lui qui les traduira. C'est là le langage du tuteur, si ce n'est du maître, qui se réserve son heure, qui se réserve sa forme. Le Corps législatif saura ce qu'on lui propose; mais, dans la pensée du pouvoir personnel, proposer, c'était èdicter. (Très-bien! à gauche.)

Un semblable langage était un anachronisme et blessa vivement les sentiments d'une partie du pays; et cette impression, messieurs, elle eut son retentissement jusque sur les bancs de cette Assemblée; car, quelques jours après, plusieurs d'entre vous répondaient au langage du 28 juin, avec respect sans doute, mais avec une fermeté qui, permettez-moi de vous le dire, n'étaitpas attendue, siellejétait espérée.

Voici comment, à la date du 6 juillet, l'interpellation des 116 venait répondre à la déclaration du 28 juin :

« Nous demandons à interpeller le gouvernement sur la nécessité de donner satisfaction aux sentiments du pays en l'associant d'une manière plus efficace à la direction des affaires.

« La constitution d'un ministère responsable, le droit pour le Corps législatif de régler les conditions rigoureuses de ses travaux et de ses communications avec le gouvernement, seraient à nos yeux des mesures essentielles pour atteindre ce but. »

Je ne répéterai pas, messieurs, ce que j'ai eu l'honneur de dire déjà plusieurs fois devant vous, ce qui est d'évidence : la constitution était écartée par le souffle de la volonté nationale qui passait par vos consciences, et cependant le gouvernement qui, six jours après, vous fait entendre ses déclarations, semble encore retenir quelque chose de cette autorité qui lui échappe.

Il me semble, c'est une réflexion que je vous soumets avec réserve, que la situation en eût été peut-être plus grande, si elle eût été plus sincère.

Voici, en effet, ce que je lis dans le message du 12 juillet, et je vous en laisse les juges à distance, maintenant que les événements se sont accomplis et que vous pouvez les apprécier à la clarté et à la lumière qu'ils vous ont fournies : « Par sa déclaration du 28 juin, mon gouvernement vous a fait connaître que, dès l'ouverture delà session ordinaire prochaine, il soumettrait à la haute appréciation des pou-

voirs publics les résolutions et les projets qui lui auraient paru les plus favorables à réaliser les vœux du pays. Cependant le Corps législatif paraît désirer connaître immédiatement les réformes arrêtées par mon gouvernement. Je crois utile d'aller au-devant de ses aspirations. »

Était-ce le gouvernement qui les avait préparées? Était-ce la Chambre qui les avait voulues? Je n'ai point, messieurs, à répondre à une semblable question, et vous comprenez parfaitement les convenances qui m'imposent le silence, bien que cependant chacun de vous ait fait la réponse de laquelle je m'abstiens. Et quant à moi, ne voulant en aucune façon envenimer ces débats, en recherchant la raison politique de la solution à laquelle je dois aboutir, je constate que, dans ce contact du pouvoir personnel et du pouvoir national représentés par vous, l'affirmation du pouvoir personnel a disparu immédiatement devant la vôtre. C'est le pouvoir national qui a affirmé sa volonté; et celte volonté, elle a été acceptée par le pouvoir, qui n'est après tout que son subordonné, parce qu'il en émane et qu'il a reçu d'elle son mandat.

Pour moi, messieurs, je suis disposé à reconnaître, quels que soient d'ailleurs les sentiments respectables que je puis blesser, que c'est là un grand événement dont il ne faut pas diminuer la portée. Le pouvoir personnel, il aurait pu résister, j'ai la confiance profonde que sa résistance eût amené sa destruction; mais, messieurs, qui est maître de la fortune? qui peut en prévoir les arrêts, et quelquefois les caprices? Se soumettre, même alors qu'on a contre soi les chances les plus redoutables, c'est de la part d'un pouvoir aussi considérable un acte de sagesse qu'il faut enregistrer, car rien n'est préférable à une révolution pacifique, et mieux vaut encore une liberté restreinte et progressive que celle qui s'obtient au milieu des orages, parce qu'elle est trop souvent suivie de soudaines et cruelles réactions. (Très-bien! à gauche. — Mouvement.)

Laissez-moi tirer de ce grand fait la conséquence logique et politique qu'il contient et qui va directement à l'appui de mon argumentation.

J'ai souvent, à cette tribune, rappelé le contrat solennel qui, dans toute société, lie le pays à celui qui a reçu l'autorité executive; j'ai recherché les conditions particulières de celui qui intéresse spécialement la France. Quant à lui, messieurs, les conditions ne peuvent plus être un mystère pour qui que ce soit ; l'interprétation en a été donnée par l'une et par l'autre des parties, permettez-moi ce langage : la nation s'est affirmée ; le chef du pouvoir exécutif a reconnu la légitimité de cette affirmation.

Voilà le droit, messieurs ; nous sommes ici sur le terrain solide. Et

si jamais, dans les idées comme dans les faits, un conflit était possible, nous savons que la souveraineté ne peut être divisée, qu'elle est une, perpétuellement vivante, investie d'une jeunesse qui ne sera jamais altérée, pouvant faire connaître ses arrêts sans redouter aucune espèce de résistance légitime; c'est elle qui règne, c'est elle qui gouverne, c'est elle qui doit être obéie. [Vif assentiment à gauche.)

Et ce n'est pas là une nouveauté, messieurs. Nous n'avons qu'à interroger tous ceux qui ont écrit sur la politique avec une plume indépendante, nous retrouverons l'affirmation des mêmes doctrines, et je ne serai pas factieux en vous citant deux lignes de Montesquieu qui vont merveilleusement à l'argumentation que je vous présente :

« La liberté de chaque citoyen, dit-il, est une partie de la liberté publique; cette qualité dans l'état populaire est même une partie de la souveraineté. La loi civile qui restitue sur les contrats qui contiennent quelque lésion, ne peut s'empêcher de restituer contre un accord qui contient la lésion la plus énorme de toutes. «

Ainsi la liberté sortant de la souveraineté nationale; la souveraineté nationale planant sur les déterminations du pays, et édictant le droit auquel tous doivent se soumettre ; se manifestant par des mandataires librement élus, et ces mandataires librement élus devenant, par le fait de la souveraineté qui leur est communiquée, les maîtres mêmes des résolutions publiques; voilà, messieurs, la théorie du droit où nous sommes.

D'où il ressort que toute résistance contre une volonté ainsi manifestée est factieuse, si elle est le fait d'une minorité; on a le droit de la réprimer, c'est ce qui est incontestable; mais si cette minorité est un seul, si cette minorité est représentée par un seul et si elle a la prétention de renfermer en elle-même la plus grande sagesse et de se proclamer, de sa propre souveraineté, la loi de salut public du pays, cette minorité, elle est factieuse et criminelle ; elle doit être réprimée comme le serait la minorité collective.

Quel qu'ait été, dans le passé, son succès, la conscience publique n'en a pas moins prononcé, et elle a averti ceux qui pourraient être dans l'avenir témoins et victimes d'une pareille violation de la loi, qu'ils rencontreraient dans les idées fondamentales que je viens de développer, l'obligation étroite de verser jusqu'à la dernière goutte de leur sang pour faire triompher les décisions de la souveraineté nationale. (Marques d'adhésion à gauche. — Mouvements divers dans les autres parties de la salle.)

Ainsi, messieurs, nous arrivons à cette conséquence, et vous voyez que ces développements se rattachaient essentiellement à la vérité politique dont je poursuis la démonstration, à savoir que la force

impulsive du pouvoir est aujourd'hui changée; elle ne vient plus d'en haut, elle vient de la foule, elle vient de l'universalité des citoyens régulièrement consultés.

Voilà le souverain auquel tous doivent obéir, et si c'est bien là le souverain, ce sont aussi ses aspirations qui doivent être consultées, ce sont ses besoins qu'il faut étudier, non pas comme des pédagogues et des précepteurs qui devinent ce qui convient le mieux à l'enfance, mais comme des mandataires qui, investis par la confiance de ceux qui les ont choisis du droit de les représenter, apportent dans les délibérations publiques leur quote-part de souveraineté.

Dès lors, quand nous nous interrogeons nous-mêmes, quand nous recherchons la ligne politique que nous avons à suivre, ce n'est pas aux Tuileries, mais dans les comices électoraux que nous devons prendre notre mot d'ordre; et cette obligation n'est pas seulement imposée à ceux qui ont l'honneur de siéger dans cette Chambre, elle est imposée également au cabinet, parce que cette souveraineté nationale dont j'ai démontré la légitimité, dont j'ai démontré l'acceptation par le pouvoir personnel lui-même, qui en a reconnu l'autorité prépondérante, cette souveraineté, elle s'est affirmée aussi depuis 1852 par des symptômes tellement décisifs, qu'il est impossible de ne pas se rendre à leur évidence.

En effet, soit que je l'examine dans sa marche ascendante, soit que je l'examine en elle-même, voici les réponses que me fournissent les faits qui sont connus de vous tous et qu'il n'est pas sans quelque utilité de rappeler.

Je dis sa marche ascendante : tout à l'heure je vous parlais, sans entrer dans aucun développement, des faits qui avaient marqué la période écoulée de 1852 à 1869. Cette période, messieurs, elle a été marquée par quatre scrutins et elle peut être divisée en trois époques : de 1852 à 1857, de 1857 à 1863, de 1863 à 1869.

Pour éclairer l'argumentation que je prends la liberté de vous présenter, souffrez que je fasse passer quelques chiffres sous vos yeux. Je ne nierai pas qu'énoncés dans des discussions économiques, ils étaient parfaitement à leur place ; mais ils ne font mauvaise figure nulle part, quand ils viennent à l'appui de la vérité et qu'ils jettent sur elle une lumière aussi décisive.

Eh bien, en 1852, quelle a été la proportion entre les suffrages obtenus par le gouvernement et les suffrages obtenus par l'opposition? Plus de 9 millions d'électeurs étaient inscrits, 9 millions et une fraction qu'il est inutile de relever; les électeurs votants étaient au nombre de 6,222,983. Le gouvernement a recueilli 5,248,692 suffrages, et l'opposition 810,962.

En 1857 — la première législature s'était écoulée, je n'ai point à

rappeler dans quelles conditions, tout le monde lesconnaît, — en 1857, voici les chiffres de l'élection : 9,495,000 électeurs étaient inscrits, sur lesquels 6,136,000 prennent part au vote; le gouvernement obtient 5,200,101 suffrages, et l'opposition 843,646.

11 s'était écoulé, comme vous le voyez, sept ans depuis l'établissement du pouvoir nouveau; il était assez naturel qu'en présence de semblables résultats, il sentît son cœur chatouillé par une orgueilleuse faiblesse, et la plume de ses rédacteurs écrivait dans le Moniteur les lignes que voici :

« Dans le cours de huit années, le chiffre des dissidents, loin de s'accroître, a diminué. Le bruit qu'ils ont eu la liberté de faire pendant les dernières élections n'a ni augmenté leur nombre, ni marqué leur impuissance. La France, qui lésa cinq fois jugés, n'a pas changé d'avis. »

Si, messieurs, la France n'avait pas changé d'avis en 1857, c'est le Moniteur qui en a changé aux périodes suivantes, car il ne s'est plus avisé de prendre la plume pour retracer les événements électoraux dont cependant il était témoin, et pourquoi, messieurs? C'est qu'à partir de 1857, un élément nouveau s'est introduit dans la vie politique.

Je n'ai point à vous rappeler quels efforts ont été essayés par des hommes pleins de foi, n'attachant aucune importance au succès, mais voulant avant tout protester en vue de l'idée qui était sacrifiée, tenir haut et ferme ce drapeau qui était déserté par tant de renégats, mais qui, dans leurs mains, demeurait encore comme le signe de la liberté qui devait un jour rayonner sur la France entière. {Vive approbation à gauche.)

Leurs efforts n'ont pas été tout à fait impuissants; car si de 1857 je viens à la période de 1863, que de changements vont se manifester! Le chiffre des électeurs inscrits a un peu augmenté, il est de 9,887,241 ; celui des électeurs votants est de 7,283,028. Les candidats officiels obtiennent 5,362,320 suffrages; l'opposition qui était restée sur le chiffre de 841,000 voix en obtient 1,863,672 ; ce qui fait une différence de 1,020,000 voix entre les élections de 1857 et les élections de 1863.

Les abstentions ont diminué, et en même temps, sur les voix qui étaient acquises au gouvernement, le surplus passe à l'opposition, et ce n'est plus qu'une différence de 3,490,752 voix.

Enfin, en 1869, quels sont les résultats que nous révèle cette statistique? Les voici :

Les candidatures officielles n'ont plus obtenu que 4,663,570 suffrages, et l'opposition en a 3,317,865, c'est-à-dire que la différence n'est plus que de 1,345,865; et si vous voulez retrancher de ce

nombre les fonctionnaires publics, tous ceux qui ont été entraînés par le prestige et la pression des candidatures officielles... (Interruptions sur un grand nombre de bancs. — Très-bien! à gauche.)

A ceux qui me font l'honneur de m'interrompre, je réponds par des exemples qui, à mon sens, coupent court à toute espèce de discussion.

Nous avons discuté, lors de la vérification des pouvoirs, bien des cas se rapportant aux candidatures officielles; nous avons affirmé — et assurément, messieurs, comme vous le verrez plus tard, nous n'avons pas été les seuls ni les plus autorisés, — nous avons affirmé que les candidatures officielles faussaient le scrutin, qu'elles ne donnaient pas une représentation exacte de la majorité du pays; et lorsque, après l'avènement du nouveau ministère, les candidats dont les élections avaient été annulées se sont représentés, quel a été le résultat?

Pour ne citer qu'un exemple, notre honorable collègue M. de Marmier avait échoué devant une très-faible majorité, j'en conviens, mais il avait échoué; et lorsqu'il s'est représenté, non pas, messieurs, après la condamnation solennelle des candidatures officielles, mais après la circulaire de M. le ministre de l'Intérieur, inspirée, je n'en doute pas, par des intentions excellentes, mais que je demande la permission de ne pas considérer comme suffisante, parce qu'elle laisse encore planer une équivoque fâcheuse sur cette situation électorale; malgré cette armée de fonctionnaires dont on n'avait pas changé le mot d'ordre et qui se tenaient prêts à suivre les mêmes instructions, le résultat devient celui-ci : le candidat qui avait été battu a une majorité de plus de 2,000 voix, et cela sans être présent sur les lieux, car il était retenu chez lui par la maladie et dans l'impossibilité de se mettre en contact avec les électeurs.

Ce que je dis de l'honorable duc de Marmier, je le dis également de notre honorable collègue M. de Guiraud, que j'ai l'honneur d'apercevoir sur ces bancs. S'il avait été vaincu d'abord par son concurrent y lorsque ce concurrent a été privé du secours de la candidature officielle, M. Guiraud a obtenu une majorité de plusieurs milliers de voix. (Murmures et interruptions diverses au centre et à droite.)

Messieurs, ce sont des chiffres, et les chiffres ordinairement sont écoutés avec plus de sang-froid, alors même qu'ils font de cruelles blessures, et, au lieu de murmurer, il serait nécessaire de réfuter ces résultats mathématiques et de les convaincre d'inexactitude. Que si leur exactitude est certaine, il faut en tirer les conséquences que cette exactitude contient.

Or, nous en sommes restés aux élections de 1869, et je vous ai dit que la différence n'était plus contre l'opposition que de 1,345,000

voix, d'où il suit qu'en déplaçant 700,000 voix, la majorité est changée dans le pays. (Rumeurs.) Et si la candidature officielle disparaît, si vous appliquez une règle de proportion et de calcul, prenant pour point de départ les chiffres que je viens de vous indiquer, et pour l'élection de la Haute-Saône, et pour l'élection de l'Aude, il est certain que la majorité est acquise à l'opposition! (Rires et exclamations au centre et à droite. — Approbation à gauche.)

Tels sont, messieurs, les résultats mathématiques que nous offrent les statistiques électorales, et qui me permettent de conclure sur ce point que la marche ascendante du pays vers la doctrine du gouvernement de la nation par elle-même a été constamment progressive ; <jue le but qu'elle poursuit sera par elle nécessairement atteint, si ceux qui sont près d'y toucher ne commettent pas de faute. (Approbation à gauche.)

Mais s'ils peuvent retarder le succès, assurément, messieurs, il ne leur est pas donné de l'empêcher; il est dans la nature des choses que quand de semblables vérités ont lui aux yeux des peuples, ils ne reprennent plus le bandeau que le pouvoir personnel leur avait préparé ; la révolution est donc accomplie dans les idées, il faut nécessairement qu'elle s'accomplisse dans les faits. (Très-bien! à gauche. — Murmures au centre et à droite.)

Et quelle a été la signification du mouvement électoral de 1869? Je la résume en vous rappelant ce que je rencontre dans toutes les professions de foi des candidats qui se sont présentés, ou dans presque toutes. Partout, en effet, se rencontre l'affirmation du gouvernement du pays par le pays, partout les mêmes affections, les mêmes vœux en faveur de la liberté. Seulement il ne faut pas que ces affections et ces vœux demeurent stériles, et ils seraient condamnés à cette infécondité, s'ils ne se traduisaient pas par des mesures effectives.

Elles sont bien simples, elles ne peuvent, il me semble, offenser personne; les refuser, c'est précisément irriter la nation et courir le risque de la pousser à des résolutions extrêmes. Ce que l'on demande, c'est d'avoir une presse libre; c'est que le droit de réunion soit dépouillé de toute espèce d'entraves (approbation à gauche. — Rumeurs à droite et au centre); c'est que le droit d'association nous soit complètement restitué; c'est que les municipalités jouissent enfin de toutes les prérogatives dont le fondement repose sur le droit éternel ; c'est que les fonctionnaires publics ne forment plus une caste privilégiée dont le caractère semble être de demeurer impunis, quant

ils ont violé la loi et blessé les intérêts des citoyens (rumeurs);

c'est que la population tout entière soit affranchie du double joug de la servitude militaire et de la servitude de l'ignorance; que nous

734 1)1 S COU Iï S PARLEMENTAIRES.

consacrions tous nos efforts à faire rayonner sur elle, sans distinction de classes, les bienfaits de l'instruction publique et civique.

Voilà, messieurs, des réformes indispensables qui ont été signalées dans les professions de foi auxquelles je faisais allusion. Voilà ce qui a été répété partout, pendant la période électorale, avec ce caractère, que je vous demande la permission de signaler tout particulièrement, que dans beaucoup de localités, je ne dirai pas dans toutes, mais dans beaucoup de localités, ce mouvement s'est dessiné avec une impétuosité dont il est impossible de nier la force, et qui tendait non pas seulement aux réformes politiques, mais encore aux réformes sociales.

Ce mouvement n'a pas été universel, je le reconnais; il s'est particulièrement manifesté dans les grandes agglomérations, là où les

hommes sont plus éclairés (murmures sur plusieurs bancs), plus

rapprochés, là où ils peuvent davantage échanger leurs idées et se communiquer leurs desseins.

Là, je le reconnais encore, toutes ces théories ont été examinées dans les réunions publiques, quelquefois avec une grande témérité, quelquefois même avec des ardeurs passionnées qui ont pu effrayer quelques personnes. Était-ce un mal? était-ce un bien?

Permettez-moi, messieurs, de répondre que, dans ma pensée, c'était un bien considérable, et quand même nous ne devrions ce résultat qu'à la loi sur les réunions publiques, il faudrait encore affirmer que cette loi n'a pas été inefficace et qu'elle aura préparé pour le législateur des matériaux dont Certainement sa sagesse saura profiter.

Est-ce que vous trouvez extraordinaire qu'il y ait eu, dans le sein de ce réunions, des discours frivoles, des discours exagérés, et que quelques-uns des orateurs, parlant sans préparation (exclamations ironiques), sans connaissance suffisante du sujet qu'ils avaient à traiter, soient arrivés à des solutions qui aient pu épouvanter?

Assurément, tout cela devait être prévu; mais je demande où peut être le danger de semblables exagérations, de semblables erreurs; le remède à l'exagération et à l'erreur, il est dans la vérité, il ne saurait être ailleurs, et la réfutation d'un discours, quand ce discours conclut, comme cela est arrivé souvent, à la justification d'une thèse tout à fait inadmissible, elle se rencontre, permettez-moi de vous le dire, non-seulement dans la réfutation de ce discours, mais surtout dans ce discours lui-même. Car, quelle que soit la passion, quel que soit le désir de nouveauté qui puisse animer les auditeurs, ils ont avant tout besoin qu'on leur présente des idées claires et précises; ils peuvent se griser quelque temps de ces déclamations ; mais les déclamateurs, si on les laisse en paix, useront vite l'attention de ceux qui les entendent, et bientôt ils seront complètement discré-

dites. Ah! si vous voulez leur donner du crédit, et les relever dans l'opinion publique, vous avez pour cela un moyen bien simple, c'est de les poursuivre, et, certainement, l'amende et la prison ont acquis plus de partisans aux doctrines erronées que les discours des orateurs les plus extravagants. (Très-bien! à gauche.)

Qui dit ces choses, messieurs?

Ce n'est pas seulement l'orateur qui est à la tribune. Je rencontre dans le compte rendu d'une séance qui avait une grande analogie avec celle-ci, ces réflexions d'un homme dont vous ne récuserez pas l'autorité.

Parlant de ceux qui professent des doctrines erronées, il disait :

« Il n'y a qu'un moyen de leur donner une valeur, une force, c'est de les persécuter., Dès que vous les aurez frappés, ils seront quelque chose. Tant que vous les laisserez dire, ils ne seront rien.

« Je vous en conjure donc, laissez l'opinion publique faire son œuvre, ne confondez pas l'effet avec la cause. Laissez dire, laissez parler, et n'ayez aucune crainte. Dieu, la société, la famille, le devoir, ce sont des puissances qui n'ont rien à redouter de quelques clubistes enivrés par des idées déraisonnables. »

Vos poursuites à l'égard du droit de réunion comme à l'égard de la presse, démontreront ce que l'honorable garde des sceaux reconnaissait si bien, et ce qu'il doit reconnaître encore aujourd'hui, l'impuissance de la répression , car ce sont ses propres paroles que je viens de citer.

Aussi, ce que je supplie la Chambre de vouloir bien retenir, c'est que le développement de toutes ces théories, non-seulement n'a pas été un mal, mais qu'il a été un avertissement salutaire. Est-ce que vous croyez qu'il aurait mieux valu laisser au fond des cœurs ces idées, ces passions, ces mouvements, qui, par l'expansion exagérée qu'on leur a donnée, ont trouvé une satisfaction naturelle?

Et d'ailleurs, est-ce que nous ne devons pas nous élever même au-dessus de ce qu'un pareil spectacle pourrait paraître avoir de révoltant pour des hommes accoutumés à des délibérations graves et réfléchies? Est-ce qu'en définitive il n'y a pas là un symptôme qui mérite d'être étudié? Est-ce qu'il n'y a pas des douleurs poignantes, des misères auxquelles il faut absolument porter remède? Est-ce qu'alors qu'elles s'expriment même dans un langage passionné, elles n'ont pas droit à tout notre intérêt?

Ah ! messieurs, permettez-moi de vous le dire, cette grande expérience qu'a présentée la liberté des réunions publiques, a fait ressortir pour tous les hommes qui aiment leurs concitoyens et qui recherchent avec vous l'amélioration de leur sort, cette conviction profonde que la société française est pénétrée d'une soif ardente de

vérité, de bonheur et de justice ; cette conviction qu'il ne faut pas que la science continue à être le patrimoine des classes privilégiées, mais qu'il faut qu'elle soit du domaine de tous.

Voilà, messieurs, ce qui est accepté par toutes les intelligences, ce qui a servi de texte à la plupart des discours dont la forme pouvait être violente, mais dont le fond était intéressant.

Oui, car les hommes ont un perpétuel besoin de bonheur, et qui voudrait les en blâmer? C'est la pente naturelle qui nous entraîne, et, messieurs, notre mission dans le monde est de développer et de faire épanouir toutes les facultés qui nous ont été données par Dieu. Et, dès lors, si ces facultés rencontrent des obstacles, des entraves; si les souffrances accablent une partie de la nation, est-ce que cette partie de nos concitoyens n'a pas le droit de réclamer, est-ce que notre devoir n'est pas d'étudier la solution qui peut donner satisfaction à ce besoin de bonheur?

Et puis, est-ce que ces choses n'ont pas également besoin de justice? Or, croyez-vous que la justice leur soit parfaitement accordée? Est-ce qu'il n'y a pas dans les institutions sociales des réformes nécessaires ?

La société, sans doute, messieurs, je le reconnais, est dans la nécessité de maintenir l'ordre, et elle a, pour cela, à sa disposition toute la puissance dont elle est investie. Mais, alors même que le magistrat ou l'homme politique a usé de cette puissance, qu'il se replie sur luimême et interroge sa conscience. Le philosophe peut éprouver des doutes, et il peut se dire : Si nous voyons beaucoup de désordres, de crimes, la société a sa part de responsabilité et quelquefois de complicité. Et pour ne parler que de l'ignorance, est-ce que ce n'est pas elle qui est le réceptacle où vont se former les mauvais sentiments? Est-ce qu'il n'est pas possible de la combattre énergiquement, et a-t-on fait, pour cela, tout ce qui était nécessaire?

Toutes ces questions ont été agitées au milieu de ces assemblées populaires, je l'ai dit, souvent avec extravagance, quelquefois avec passion; mais cette extravagance et cette passion, elles avaient des causes légitimes. Mépriser de semblables symptômes, ce serait nonseulement manquer de cœur, mais encore et surtout manquer d'intelligence. (Mouvements divers.) Il était donc nécessaire d'en révéler l'existence afin que la Chambre les prît en considération, quelle s'en inspirât dans ses délibérations ultérieures, qu'elle ne s'arrêtât pas aux colères officielles de certains hommes qui pensent qu'il suffit de dédaigner et d'anathématiser pour tout faire rentrer dans le silence.

Non, messieurs, c'est par des remèdes efficaces, c'est par des moyens pratiques qu'il faut aller au-devant de pareilles souffrances, qu'il faut satisfaire les vœux dont un grand nombre sont légitimes ; et c'est là

une des tâches qui sont imposées au cabinet. Cette tâche, elle entre, permettez-moi de le dire, dans le cercle de ces obligations civiques que j'essayais de tracer tout à l'heure, et dont l'origine se trouve dans cette grande volonté nationale qui a été manifestée par les élections de 1869. Et c'est alors que, me retournant du côté du cabinet, je lui demande, — et j'en ai le droit, — quelle est sa politique, quels sont les moyens qu'il veut mettre en pratique, quelles sont les mesures qu'il veut nous proposer.

J'ai le droit de lui tenir un semblable langage, car jusqu'ici le cabinet ne s'est point encore expliqué, du moins suffisamment; j'ai le droit de lui adresser ce reproche de n'avoir point fait encore entendre à ce grand et généreux pays une parole du cœur qui le rassurât, qui lui fît comprendre que précisément c'était sa volonté qui seule devait être la boussole, le grand principe de toutes les résolutions, une parole qui lui commandât à la fois et le devoir dont les nations ne doivent jamais s'écarter et la pratique virile de ses droits.

Le ministère, jusqu'ici, messieurs, me paraît avoir gardé le silence sur toutes ces grandes questions... (non! non!) car je n'appelle pas explication, — je lui en demande pardon, — les paroles qui ont été prononcées par lui au Sénat, paroles qui me semblent une sorte de sèche analyse du programme préparé avant son avènement au pouvoir, et qui cependant, suivant l'expression de l'un de ceux qui ont été entendus au Sénat, devaient composer un programme ministériel complet.

Ici, messieurs, je prends la liberté de faire remarquer au ministère qu'il est en face, non pas d'un, mais de deux programmes, et qu'il est tenu qu'on sache auquel des deux il veut s'arrêter. (Très-bien! trèsbien! à gauche.)

M. Daru, ministre des Affaires étrangères. Aux deux ! (Mouvement.)

M. Jules Favre. Permettez-moi! MM. les ministres me font l'honneur de me répondre que c'est aux deux. Cela est à merveille. Seulement, si ces deux programmes sont contradictoires sur quelques points, je demande à MM. les ministres comment ils résolvent 1& contradiction.

M. Buffet, mimistre des Finances. Ils ne sont pas contradictoires!

M. Jules Favre. M. le ministre des Finances me fait l'honneur de me dire qu'il sont en complète concordance. Ils seront en complète concordance après le commentaire que nous serons très-heureux d'entendre de sa bouche, mais jusqu'ici ils sont en parfaite contradiction (non! non!), et je lui demande la permission de le lui prouver.

Vous dites non, je dis le contraire. Nous sommes donc d'un avis opposé, et je demande à m'expliquer, rien n'est plus simple. Je dis que ces programmes se contredisent, et je vais le jus'ifier d un mot.