III

Dans le premier, celui qui était intitulé le manifeste des 114 et des 116, je rencontre, j'en conviens, cette déclaration quia été acceptée par le manifeste du centre gauche, qu'il était de toute nécessité d'entrer dans une carrière nouvelle et de mettre en pratique le régime du gouvernement du pays par le pays.

Voici, en effet, quels sont les considérants du premier de ces manifestes auquel le second a adhéré sans réserve. Je n'ai pas dit que les programmes fussent en contradiction l'un avec l'autre sur tous les points, mais j'ai dit qu'ils étaient en contradiction sur des points importants à l'égard desquels il était absolument indispensable de nous dire de quel côté on penchait.

Voici donc les considérants du premier de ces manifestes :

« Considérant que le devoir des représentants de la nation est de formuler les vœux de l'opinion publique;

« Considérant qu'au premier rang parmi ces vœux se trouve l'application loyale du régime parlementaire, qui est la forme nécessaire du gouvernement du pays par le pays, sous une monarchie ;

« Considérant que le régime parlementaire implique une presse et des élections libres, un ministère homogène et responsable, une majorité compacte autour des principes nettement déterminés et consentis.»

Et puis, en disant fort bien qu'on ne repousse aucune nouvelle réforme ultérieure, on parle de la réforme communale, de la réforme électorale. Mais en ce qui concerne la première, je demande à MM. les ministres du centre gauche, puisque nous avons des ministres du centre gauche et des ministres du centre droit...

M. le ministre des Affaires étrangères. Non, ce sont les mêmes ministres.

M. Jules Favre. Après l'explication, peut-être; mais avant, ce sont pour nous des ministres différents.

M. le ministre des Affaires étrangères. Non, ministres complètement unis, quoique d'origines diverses.

M. Jules Favre. En admettant que les ministres fussent parfaitement unis, il me semble étrange que cependant ils aient jugé à propos de se distinguer; et, s'ils étaient parfaitement unis, je demande aux ministres du centre gauche pourquoi ils n'ont pas signé le manifeste des 114.

Mais j'aime mieux lire leur réponse que de la supputer, et voici ce que je lis : « Nous avions entrepris l'œuvre que vous nous aviez confiée, etcette tâche était rendue facile par vos délibérations antérieures, lorsque nous avons reçu communication d'un programme arrêté et signé par un grand nombre de nos collègues. »

L'analogie, non pas la similitude, mais l'analogie... (Exclamations au centre et à droite.)

Messieurs, il me semble que s'il y avait similitude, il n'y aurait pas eu deux pièces. Je suis en présence d'hommes trop intelligents pour avoir besoin de recourir à une définition grammaticale. L'analogie n'est pas l'identité... (Nouvelles exclamations.) Mais vous allez voir... (Bruit et interruption prolongée.)

Messieurs, je suis désolé de vous paraître subtil, mais, en vérité, je ne suis subtil que par votre propre subtilité, et le désir de MM. les ministres de faire disparaître les différences qu'ils ont pris soin d'accuser, est la seule cause de la confusion qui règne dans mes paroles.

Je reprends donc, messieurs, ce que j'avais l'honneur de dire :

« L'analogie entre ces programmes , — et celui déposé sur votre bureau par un de vos collègues avait 'plus particulièrement fixé votre attention, — est telle, qu'en analysant ces deux documents, paragraphe par paragraphe, nous avons pu constater qu'ils étaient, sur la plupart des points, à peu près identiques. »

Ils ne sont donc pas identiques sur tous les points et ils ne le sont pas tout à fait. (Vives interruptions au centre et à droite.)

Mais, messieurs, en vérité, il faut n'avoir pas la connaissance de la langue française pour dire qu'une approximation est une réalité. Si vous le croyez, je vous en félicite ; mais je suis convaincu qu'en dehors de cette enceinte on en jugera autrement. C'est un sentiment de pure circonstance et d'urbanité ministérielle, et il n'a pas d'autre valeur. Je passe outre :

« Nous ne pouvons donc que voir avec une entière satisfaction un aussi grand nombre de nos collègues affirmer le principe du gouvernement parlementaire, c'est-à-dire du gouvernement du pays par le pays, principe qui a toujours été le nôtre, et nous serons heureux d'en poursuivre avec eux la complète et loyale application. »

Jusqu'ici tout est bien, mais il y a un toutefois, et c'est vous qui l'avez écrit, ce n'est pas moi; c'est une porte ouverte pour se quitter, et voici cette porte :

< Toutefois, il n'échappera pas à nos collègues que l'exécution du programme, notamment les réformes qui touchent aux circonscriptions électorales et à la nomination des maires, ne peuvent s'accomplir sans changements à la constitution, et ils voudront sans doute, comme nous, demander au gouvernement d'user de son initiative pour faire participer désormais le pays par l'organe de ses représentants à toutes les modifications constitutionnelles qui seraient jugées nécessaires.

< Comme nous ils penseront sans doute que la solution provisoire... »

Voilà la seconde différence, et je vais la nettement indiquer :

« ...Comme nous ils penseront sans doute que la solution provi-

soire, indiquée dans leur programme pour la nomination des maires, ne donnerait pas aux communes une participation suffisante au choix de ces magistrats et que,sansattendre une loi, d'ailleurs si nécessaire, sur l'organisation communale, cantonale et départementale, il importerait de pourvoir dès à présent, par une loi spéciale, à ce grand intérêt. « En vous proposant cette réserve... »

Il y a donc des réserves? Sur quoi portent-elles? Est-ce que c'est sur des points accessoires ? En vérité, MM. les ministres me paraissent ici d'une extrême susceptibilité, et je les supplie de vouloir bien interpréter leur propre pensée, et me placer à l'abri de leurs résolutions. Je ne suis assurément ni exigeant, ni téméraire.

Eh bien, en ce qui concerne la première réserve, celle qui touche ia constitution, quelle avait été l'attitude du premier groupe? Cette attitude avait été directement hostile à la proposition que nous avons déposée au moment où cette Chambre s'est réunie, proposition tendant à ce que le pouvoir constituant fût transféré au pouvoir législatif; et c'est pour nous un dogme, un article de foi politique. (Assentiment à gauche.)

Quant au second groupe, il avait déclaré qu'il fallait prendre quelque chose de notre proposition ; qu'il était absolument indispensable que lé pouvoir constituant passât, dans une certaine mesure, au pouvoir législatif.

En présence d'une divergence si nettement exprimée et reconnue, et tant que MM. les ministres ne se seront pas expliqués, — ce qu'ils feront, j'en suis sûr, avec une extrême clarté, — j'ai le droit de dire qu'au moment où ces manifestes ont été signés, il y avait deux volontés différentes et que, aujourd'hui encore, il y a deux propositions sur le même sujet.

Mais la divergence existe encore sur un point qui n'est pas moins capital : je veux parler de la nomination des maires.

Sur ce point, quel est le programme que je rencontre sous la plume des cent seize? « L'autonomie de la commune, du canton et du département, et, en attendant, le choix obligatoire des maires dans les conseils municipaux. » Voilà ce qu'ont pensé les cent seize.

Mais les trente-sept n'ont pas pensé que cela fût suffisant. Ils ont déclaré que c'est une participation incomplète et inefficace au pouvoir qui doit leur être réservé.

En conséquence, voilà un discord, et ce discord, nous demandons qu'il soit vidé.

MM. les ministres prétendent qu'il n'existe plus.

Je le veux bien, mais dans quel sens? Est-ce dans le sens le plus libéral ou est-ce dans le sens qui maintient une des prérogatives les* plus inquiétantes du pouvoir personnel? (Mouvements divers.),

Oui, messieurs, c'est pour nous une question de principe à laquelle nous nous arrêtons pour poser très-nettement la question au cabinet. Ce n'est pas sans dessein, — peut-être en fatiguant la Chambre, et je lui en demande pardon, — que j'ai insisté sur les principes généraux ; mais j'ai voulu poser la question sur des bases inébranlables, et, si je ne me trompe, je n'y ai pas tout à fait échoué.

En effet, j'ai montré comment, dans ce conflit nécessaire entre deux pouvoirs qui se contenaient et se combattaient, la supériorité était restée à la volonté nationale; comment, aujourd'hui, le pouvoir souverain avait le droit et le devoir de dire le dernier mot. Eh bien, ce pouvoir que vous appelez souverain, devant lequel vous avez cédé dans votre message du 12 juillet 1869, ainsi déshérité de faire sa loi fondamentale, qu'est-il, je le demande? Il vit uniquement par la tolérance, par le bon plaisir du pouvoir qui lui est inférieur, lequel peut reprendre l'autorité qu'il a perdue.

J'ai dit que c'était là une question de principe; et, en effet, nous ne sommes rien, si nous ne sommes pas le pouvoir constituant... (Vive approbation sur les bancs de la gauche. ,)Nous ne sommes rien avec !a théorie et avec l'histoire ; et si le pouvoir constituant nous échappe, nous sommes dans cette étrange situation que, fondant sur un sol miné un édifice politique nouveau, nous laissons la mèche aux mains de celui-là même qui a fait, une fois déjà, sauter le temple des lois. (Nouvelle approbation sur les mêmes bancs.)

Nous voulons des institutions solides ; nous ne voulons pas, au-dessus de ces institutions, nécessairement frappées de précarité, laisser planer ce pouvoir suprême qui, d'un moment à l'autre, peut nous faire disparaître, qui déjà nous a montré ce qu'il peut, et qui, très-certainement, si on lui en donne la possibilité, en aurait la tentation et mettrait tout en péril. (Approbation à gauche. — Murmures sur plusieurs bancs.)

Il nous importe donc de savoir si vous concédez le pouvoir constituant au pouvoir personnel tel qu'il existe. Si vous le lui concédez, sachez-le bien, le pays ne s'y trompera pas, vous êtes les sentinelles de ce pouvoir personnel, vous montez la garde près de lui, pour faire croire qu'il y a un gouvernement parlementaire, alors que, véritablement, il n'y en a pas... (vive approbation et applaudissements à gauche) .alors qu'il n'y a, en réalité, qu'un peuple essentiellement subordonné, qui ne s'appartient pas, et autour du cou duquel vous avez mis un lacet que vous serrerez quand bon vous semblera. (Nouvelle approbation à gauche. — Réclamations à droite.)

Ce que je dis du pouvoir constituant, je le dis également du pouvoir municipal.

Il est extrêmement intéressant que nous sachions quelle est, à cet

égard, la doctrine du cabinet, et quelles seront les mesures qui vous seront proposées; car — c'est du côté du centre gauche que j'incline — les maires choisis dans le sein des conseils municipaux par le pouvoir personnel, c'est encore le pouvoir personnel représenté dans les municipalités... (ah! ah!) y régnant sans conteste, y imposant des décisions et frappant de destitution les maires qui, dans les élections, n'auront pas montré un zèle suffisant.

Nous avons donc le droit d'exiger, sur ce point, des explications catégoriques de MM. les ministres; et, tant que ces explications ne seront pas fournies, nous demeurerons dans cet état de doute qui nous ordonne de leur refuser toute espèce de confiance. (Mouvements divers.)

Mais, messieurs, ce ne sont pas là, vous le sentez fort bien, les seuls points sur lesquels nous ayons à interroger MM. les ministres, et, si vous me le permettez, je profiterai encore de votre bienveillante attention. (Parlez!)

J'ai dit, en traçant d'une manière générale les conditions essentielles à l'établissement d'un gouvernement qui repose sur la liberté et qui a la liberté pour but, que la première de ces conditions était de rendre la presse libre.

Quelles sont, à cet égard, les doctrines de MM. les ministres, et quelle a été leur conduite?

Leurs doctrines, nous ne pouvons pas encore les juger, si ce n'est par les faits.

MM. les ministres, en effet, ont déposé un projet de loi qui rend au jury la connaissance des délits commis par la presse, et j'avoue que, pour des hommes qui se disent les représentants d'un régime parlementaire, ils me paraissent singulièrement en retard, quand ils disent que la juridiction du jury doit être appliquée aux délits politiques « commis par la voie de la presse ».

Je prends la liberté de leur demander pourquoi cette exception. Pourquoi les délits politiques ne sont-ils pas tous, sans exception, soumis à la juridiction du jury?

Je ne veux pas entrer dans une discussion qui me mènerait trop loin, ni examiner quelle est la signification du pouvoir judiciaire ; il me suffit d'indiquer de quel côté il émane ; mais je dis que les délits politiques soumis à une juridiction autre que la juridiction du jury, n'obtiennent pas les garanties que MM. les ministres donnent aux délits de la pensée ; et je ne peux pas m'expliquer la raison de cette différence de traitement. Me restreignant donc au sujet que je traite, c'est-à-dire aux délits de la pensée, je vous rappellerai seulement, messieurs, qu'à Tune de nos dernières séances, vous avez entendu M. le ministre de la Justice s'expliquer sur le sens qu'il attache à la

répression pénale en matière de presse , et vous dire : Immunité complète pour les opinions; nous n'en voulons poursuivre aucune, nous voulons, au contraire, qu'elles se manifestent sans entraves; ce que nous poursuivons, ce sont les actes.

j'en demande pardon à M. le ministre de la Justice, c'est là une distinction usée qui a couru tous les réquisitoires, que nous avons rencontrée dans la bouche de tous les gardes des sceaux qui avaient été nommés sous l'empire d'idées qui ne sont pas celles que paraît défendre aujourd'hui M. le ministre de la Justice. Oui, tous, ils distinguaient, comme lui, entre les actes et la pensée. Les actes leur paraissaient seuls criminels ; mais comme les actes se traduisent par la pensée, c'était une pure logomachie à l'usage du pouvoir, et, en réalité, c'était la pensée qui était traduite devant la justice.

Or, messieurs, je demande s'il est possible de conserver une pareille doctrine et de lui donner la sanction de la loi; je demande si cela est possible au cabinet, non pas seulement après le programme que vous venez d'entendre, mais encore après les déclarations que M. le garde des sceaux a laissées derrière lui, et qui, assurément, sont ineffaçables.

Il n'y a pas longtemps encore, puisque deux ans ne se sont pas écoulés depuis l'accomplissement de ces faits, que, dans une discussion sur la loi de la presse, M. le garde des sceaux a déposé un amendement dont je vous demande la permission de vous donner lecture :

' Art. 1er. La presse cesse d'être soumise au régime discrétionnaire. Le décret du 17 février 1852 est abrogé.

< Art. 2. Il n'y a plus de déiits particuliers de la presse. Toute personne qui fait usage de la presse est responsable, selon la loi commune, de tous les actes auxquels cette loi peut s'appliquer.

< En conséquence, les crimes commis par la voie de la presse seront jugés par la cour d'assises; les délits, par les tribunaux de police correctionnelle ; les contraventions, par les tribunaux de simple police.

« Art. 3. Tout Français majeur pourra publier un journal sans être astreint au dépôt d'aucun cautionnement.

< Art. 4. Le droit de timbre est aboli; les journaux ne sont plus assujettis qu'au droit de poste, conformément a la loi du 25 juin 1856.

< Art. 5. La profession d'imprimeur est libre.

« Art. 6. Une commission sera instituée pour intercaler dans le Code pénal ou dans le Code d'instruction criminelle les dispositions des lois sur la presse actuellement en vigueur qui sont compatibles avec les principes de droit commun.

« Ce travail devra être présenté au Corps législatif dans sa prochaine session. Il aura pour conséquence l'abrogation de toutes les lois spéciales sur la presse. »

Voilà, messieurs, la pensée qu'on devait réaliser lorsqu'on serait au pouvoir.

Eh bien, est-ce que cette pensée a été réalisée? Est-ce que les explications que nous a données M. le ministre de la Justice n'en sont pas la négative la plus complète? Est-ce que cette distinction entre les actes et la pensée, est-ce que cette conservation d'une juridiction criminelle devant laquelle les écrivains peuvent être traduits ne sont pas le contre-pied de cet amendement que, cependant, M. le ministre de la Justice ne peut pas avoir complètement oublié? Où sommesnous donc? Où nous conduit-on, et quelles sont les erreurs dont nous serons involontairement les victimes?

Vous parlez de la liberté de la presse?... Quand vous n'étiez pas au pouvoir, vous avez dit que c'était une liberté de droit commun; mais aujourd'hui, vous voulez maintenir le droit rigoureux, ancien; car dans votre projet de loi, j'ai vu que vous aviez conservé avec un soin jaloux le huis clos des audiences, de sorte que, vous qui prétendez inaugurer le gouvernement du pays par le pays, vous ne voulez pas qu'il s'instruise par la discussion de ses affaires et par la discussion des fautes imputées à ceux qui les auront traitées.

Voilà votre politique! voilà votre libéralisme... Si je les rapproche des déclarations que vous avez fait entendre, et si je les compare avec la doctrine que vous avez soutenue quand vous n'étiez pas au pouvoir , j'y trouve de bien frappantes contradictions.

Mais, messieurs, ce n'est pas seulement sur la déclaration du cabinet que je suis autorisé à concevoir des inquiétudes bien légitimes; c'est principalement sur sa conduite, et ici, j'ai le regret de le dire, il me paraît avoir commis une faute qui, je le crains, pèsera sur son administration tout entière. Cette faute, messieurs, vous l'avez devinée, ce sont les poursuites qui ont été dirigées contre un de nos honorables collègues, (l'ifs murmures sur un grand nombre de bancs.)

La Chambre peut être convaincue que je n'ai pas le dessein de revenir sur sa décision, que je respecte, bien que je ne m'y sois pas associé ; mais il m'est parfaitement permis, en relevant un semblable fait, d'y trouver un indice du principe politique du ministère et de la conduite qu'il tiendra désormais. Ce que je lui reproche directement, ce n'est pas seulement d'avoir provoqué cette poursuite, c'est de vous avoir arraché votre autorisation... (rumeurs), de vous l'avoir arrachée per un procédé sans précédents qui, je l'espère, ne se renouvellera plus. Ce procédé, je le signale à votre attention, précisément afin qu'il n'y ait entre nous rien d'équivoque.

Le ministère ne s'est pas contenté de vous demander l'autorisation de poursuivre un député, il a fait de cette autorisation une question de cabinet, c'est-à-dire qu'il a exercé sur la conscience des juges une

pression politique qui, très-certainement... (A droite: Non! non!)

Je voudrais que chacun de ceux qui me font l'honneur de m'interrompre me répondît sur la question que je prends la liberté de lui adresser.

Est-ce que ce n'était pas une position délicate que celle d'une Assemblée qui, à l'avènement d'un ministère, était dans la nécessité de prendre une résolution qui aurait pu le renverser? Est-ce que ce n'était pas, je ne dirai pas seulement une pression, mais une violence .exercée sur ses résolutions, que de se présenter avec cette déclaration que, si une décision qui intéressait si directement la conscience, qui était, en réalité, une décision de justice autant qu'une décision politique, n'était pas prise, nous serions jetés dans des embarras dont nous ne pouvons sortir que par la retraite d'une administration que, dans l'opinion de la Chambre, il était peut-être fort difficile de remplacer?

Je demande à MM. les ministres ce qu'ils penseraient d'un président de tribunal qui, en commençant la délibération, dirait à ses collègues : « Si vous ne condamnez pas l'accusé, je dépose ma démission. » {Interruptions et rumeurs.)

Messieurs, à mes yeux, la décision du cabinet a eu le même caractère, et elle doit être jugée par les mêmes règles morales. Au lieu de vous laisser votre liberté de délibération et d'action, le cabinet s'est imposé, en vous faisant connaître que si vous ne lui livriez pas l'honorable M. Rochefort, il se retirerait à l'instant. (Nouvelles interruptions.)

Et qu'on me permette de rappeler une parole qui, dans la vivacité d'une interruption, est partie de la bouche de mon honorable ami M. Gambetta. Il a fait appel au bon sens, interrompant M. le ministre *dc la Justice, et M. le ministre de la Justice, dans un mouvement d'éloquence, lui a répondu qu'il ne souhaitait rien plus ardemment qu'aucune goutte de sang ne fût versée tant qu'il exercerait le pouvoir. Eh bien, le sang a coulé... {interruption), et j'ose dire qu'il a été la conséquence directe de la politique blâmable que le ministère a imposée à la Chambre. (Vives réclamations .)

Ce n'est pas seulement cette poursuite, ce sont encore les faits qui l'ont suivie, qui se consomment à l'heure où je parle, qui doivent appeler la sérieuse attention de la Chambre. Peut-être MM. les ministres croient-ils qu'il est possible d'excuser leur décision parce qu'ils ont obtenu le succès qu'ils ambitionnaient.

Je demande, messieurs, si ce succès n'eût pas été plus grand encore si les poursuites n'eussent point été provoquées. Je demande si l'état# 4e choses qui existait au moment où elles ont paru nécessaires était de telle nature qu'il fallût encourir une semblable responsabilité et.

provoquer, même en prouvant son droit, même en accomplissant son devoir, des événements aussi douloureux.

Le moment, messieurs, n'est point encore venu de les examiner à fond, et cependant, vous le savez, sur cette discussion, pèse encore le souvenir des événements non expliqués du mois de juin dernier. Nous avions demandé à adresser à cet égard des interpellations à la Chambre. Nous avons compris, et assurément vous nous en saurez gré, qu'il était plus convenable de les ajourner, et que ce n'était pas au moment où tant de sujets d'irritation pouvaient exister qu'il fallait les accroître.

El pourquoi, messieurs, une fatalité cruelle fait-elle peser sur nous un devoir de même nature à l'occasion de faits qui viennent de s'accomplir, et que nous pouvons rattacher directement à la faute capitale que nous imputons à MM. les ministres? car enfin, messieurs, Paris a été profondément troublé dans les semaines qui viennent de s'écouler. Et nous avons vu se reproduire le même spectacle, nous avons vu s'accomplir les mêmes événements; mais le spectacle a été celui-ci : des bandes qui n'étaient pas dispersées, qui paraissaient libres d'agir, qui se réunissaient avec un mot d'ordre en certains lieux de la capitale, qui s'y livraient à des désordres qui paraissaient tolérés par les agents de la force publique. (Vives marques de dénégation et murmures sur un grand nombre de bancs. — Très-bien! sur quelques bancs à gauche.)

Et c'est à la suite de ces événements que quatre cent cinquante personnes ont été mises sous la main de la justice, sous une accusation de complot.

Eh bien, je demande à M. le garde des Sceaux et au cabinet tout entier s'ils ont perdu le souvenir de la leçon qui leur a été donnée par les tristes et tragiques événements du mois de juin dernier!

Je leur demande si le complot qui avait alors été rêvé, et qui n'a jamais été qu'un fantôme devant lequel on a été forcé de reculer dans sa propre impuissance, si ce complot n'est pas précisément celui dont ils poursuivent aujourd'hui la répression.

L'instruction se suit, dès lors je ne dois parler qu'avec réserve ; mais il m'est permis de dire que, pour des ministres qui représentent un régime nouveau, qui s'intitulent des hommes de liberté, il me paraît étrange qu'on étende des mesures de cette sévérité sur un aussi grand nombre de personnes. Je prends l'engagement, messieurs, sans qu'assurément il puisse paraître téméraire, en ajournant ceux de mes honorables collègues qui me feront l'honneur de m'entendre dans quelques semaines, je prends rengagement de démontrer que les quatre cinquièmes de ceux qui ont été arrêtés étaient des gens inoffensifs, sur lesquels ne peut pas même peser un soupçon de culpabilité. (Dénégations sur divers bancs.)

C'est à des jurisconsultes que je m'adresse, et je leur demande si, dans une société semblable à la nôtre, au milieu des faits qui nous pressent de toutes parts, il est possible de supposer que quatre cent cinquante personnes aient pris part à un complot dans le but de renverser le gouvernement. Si, au moins, MM. les ministres devaient être défendus contre la tentation de multiplier les arrestations, c'était par cet éclair de bon sens que mon honorable ami M. Gambetta leur indiquait; mais non! ils ont passé outre, et nous avons été les témoins attristés de ces répressions rigoureuses et, suivant moi, inutiles.

En effet, si un complot a été formé, et j'espère qu'il n'en est rien, assurément il se serait concentré au milieu d'un petit nombre d'écervelés que MM. les ministres doivent parfaitement connaître.

Il était inutile de jeter le filet de la police sur un grand nombre de citoyens.

Et voulez-vous que je dise quelles sont les pratiques que vous autorisez, peut-être sans les connaître suffisamment? Ce sont des persécutions véritables qui sont exercées contre des hommes qui sont suspects à l'autorité, qu'on vient arracher à leur famille et jeter, pendant plusieurs semaines, quelquefois pendantplusieurs mois, enprison, et puis, lorsque les portes de la prison se sont fermées sur eux sans aucune explication, elles s'ouvrent également sans autres explications ; on les renvoie, on leur déclare qu'ils sont libres, et jamais ils n'ont entendu parler de quoi que ce soit. (Murmures sur divers bancs.)

Voilà comment vous exercez le pouvoir; et si vous persévérez dans cette conduite, en même temps que vous déconsidérez le pouvoir placé entre vos mains, vous portez atteinte aux droits des citoyens. (Très-bien! à gauche.)

Je ne veux pas m'étendre longuement sur un semblable sujet, et cependant vous comprenez qu'il serait digne d'une discussion étendue.

Si j'avais à examiner avec MM. les ministres, — peut-être quelquesuns de mes collègues pourront-ils le faire après moi, — quelles sont, sous un gouvernement libre, les conditions nécessaires de la presse, je n'aurais pas de peine à démontrer qu'à juger de leur conduite future par leurs actes passés, ils sont tout à fait éloignés de ces conditions essentielles, et qu'engagés dans la voie où ils sont, ils ne pourront courir qu'à leur perte. Et, en effet, ce ministère parlementaire s'est inauguré en recommençant les procès qui jusqu'ici avaient été abandonnés, en ouvrant les prisons politiques qui semblaient désertes, et, depuis que le ministère est au pouvoir, je n'ai pu compter le nombre des procès de presse qui ont été intentés, mais assurément il est considérable.

Eli bien, je demande à MM. les ministres où peut être le terme

d'une semblable politique. Est-ce qu'ils ne sont pas engagés sur cette route où nous avons vu tant de pouvoirs courir à leur perte? Est-ce qu'il n'est pas certain que, poursuivre la presse, c'est la rendre plus acrimonieuse... (oh! oh!), et qu'on n'en a jamais raison avec les persécutions judiciaires?

Je le répète, je ne peux pas emprunter à l'histoire des démonstrations qui m'entraîneraient trop loin, je suis en présence d'un cabinet qui connaît ces précédents, et, si je le conjure d'en profiter, c'est encore plus pour la paix publique que pour lui-même.

Cet intérêt de la paix publique m'autorise à insister comme je le fais. Il n'est pas possible que, devant le jury ou devant la police correctionnelle, ces procès amènent autre chose que le mécontentement et l'irritation. (Nous l'avons dit dans la discussion de la loi de 1868; nous nous sommes permis d'avertir le pouvoir; il ne nous a pas cru; les procès ont été multipliés avec une profusion que vous vous rappelez.

Quelle en a été la conséquence? L'année 1868 a été presque exclusivement remplie par ces poursuites. Ces poursuites appelaient en province des avocats qui étaient chargés de défendre les écrivains. Est-ce que vous croyez que les condamnations qui ont été prononcées ont donné au gouvernement plus de force? Non, elles ont donné seulement une plus grande publicité aux articles poursuivis. Il suffit de rappeler ces poursuites pour que ces faits soient à l'abri de toute espèce de contestation.

Encore une fois, ce que je signale, ce que je prends la liberté d'indiquer avec une clarté malheureusement trop évidente, c'est que le gouvernement, au lieu d'être dans une voie nouvelle, est dans les voies anciennes, détestables, dangereuses, qu'il fait la guerre à la pensée, qu'il est moins libéral que ne l'a été le gouvernement personnel dans les derniers mois de son existence. (Rires et interruptions.)

Messieurs, je m'aperçois que je fatigue la Chambre (Non! non!

Parlez! parlez!)

Mais je n'entends pas abuser plus longtemps de sa bienveillante patience. J'avais le désir de parcourir chacune des conditions que j'ai posées comme étant essentielles au développement d'un pouvoir qui veut la liberté ; mais je comprends fort bien que de semblables discussions puissent paraître fastidieuses (non! non!); elles ont, dans tous les cas, un côté irritant que je ne me dissimule pas, et par conséquent, je me bornerai à un simple résumé.

Je ne croyais pas, je l'avoue, messieurs, rencontrer sur ces bancs, à l'occasion de ce que je viens de dire sur la presse, les observations et les signes que cependant j'ai provoqués : quant à moi, je plaçais mon argumentation sous l'autorité de M. le garde des Sceaux, qui me

semblait une caution suffisante. Je crois que rien n'est plus dangereux pour un gouvernement quelconque, mais surtout pour un gouvernement qui a la prétention d'inaugurer une ère libérale, que de s'engager dans cette voie de poursuites et de répression de la pensée. {Mouvements divers.) Je n'ai pas changé d'opinion; j'ai dit à la Chambre sur quelles raisons cette opinion repose.

Et maintenant je demande à MM. les ministres comment, en ce qui concerne le droit de réunion et d'association, ils n'ont point encore fait entendre au pays, qui l'attend, une parole positive qui puisse l'instruire de ses véritables idées politiques.

Je sais que quand je touche à de pareils sujets , je peux rencontrer dans cette Chambre de vives contradictions ; je sais que la loi sur les réunions notamment n'a été acceptée par cette majorité que comme une concession faite aux désirs du cabinet qui la proposait.

Vous avez vu fonctionner cette loi ; tout à l'heure, quand je parlais des théories qui se sont produites dans les assemblées populaires, je vous ai dit qu'à mon sens il ne fallait pas regretter qu'elles se soient produites; et cependant, je sais que d'excellents esprits voudraient qu'on revint en arrière, ou tout au moins qu'on pût opposer des mesures restrictives à ce qui leur paraît être une liberté dangereuse.

A mon sens, ce serait de la part du cabinet une faute politique impardonnable, et il ne peut y avoir d'autre salut pour corriger l'excès de la liberté que l'usage de la liberté elle-même. Ceux qui ont mis le pied dans les réunions publiques savent à merveille que si, en effet, des discours extravagants peuvent s'y tenir, ces discours ne sont jamais suivis de solutions qui puissent paraître inquiétantes ; que toutes les fois que des résolutions ont été provoquées de la part de ceux qui y assistaient, ces résolutions ont été empreintes de modération et de prudence. Voilà ce dont nous avons pu être les témoins; et ce que nous pouvons aussi affirmer à la Chambre, c'est que l'irritation des réunions publiques vient précisément de la persistance avec laquelle on essaye de les modérer et de les restreindre. (Mouvements divers.)

Oui, j'en conviens, rien n'est plus sage que de demander à ceux qui les organisent de conserver la responsabilité effective devant la loi pénale ; mais MM. les ministres le savent comme moi, le commissaire de police qui dans ces réunions est un véritable martyr (ah! ah!) et la plupart du temps une cause involontaire et légale d'agitation et de (rouble, est placé dans une position inacceptable, ne sachant quand il doit dissoudre la réunion, quand il doit l'avertir; il craint sans cesse de commettre une faute, et par cela même, il est exposé à tomber dans plusieurs.

Laissez la réunion à elle-même, et vous aurez fait disparaître cette cause d'agitation, et au lieu de lui imposer les restrictions que je trouve dans la loi de 18G8, ayez confiance dans le bon sens public (exclamations ironiques sur quelques bancs) ; laissez pleine carrière à ceux qui parlent, ne les forcez pas à recourir à l'insinuation qui est l'arme la plus dangereuse, et qui assurément est tout aussi mauvaise au point de vue des doctrines qu'on veut atteindre, que les déclamations et les attaques les plus directes.

Voilà ce que nous demandons à MM. les ministres et ce qui nous paraît être le corollaire nécessaire des institutions qu'ils doivent consacrer.

Mais nous insistons bien plus encore en ce qui touche le droit d'association, et sur ce point, j'avoue que je suis confondu d'étonnement quand je vois que MM. les ministres opposent une résistance obstinée au projet de loi que nous avons eu l'honneur de présenter à la Chambre.

Mais ils sont moins libéraux que les hommes de 1830! Ils le sont notamment moins que M. Guizot qui, dans une discussion, condamnait déjà l'article 291 du Gode pénal. (Bruit.)

Il est assurément très-tard, etj'ai beaucoup trop abusé de la bienveillance de la Chambre pour prendre la liberté de remettre sous ses yeux quelques lignes; et cependant, pour l'honneur de mon pays, je lui demande de le faire, afin que chacun puisse juger de la loi draconienne sous l'empire de laquelle nous vivons et qui est un outrage fait à nos mœurs civiques qu'on prétend émanciper et affranchir de toute espèce d'entraves.

Voici l'article 291 :

« Nulle association de plus de vingt personnes dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, politiques, littéraires ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société. »

Vous entendez, messieurs, une réunion pour quelque objet que ce soit, politique, religieux, littéraire! Voilà le joug de la servitude qui nous est imposé; nous ne pouvons pas échanger nos idées, nous ne pouvons pas nous réunir. (Interruptions.)

Non, messieurs! et je m'étonne des interruptions par lesquelles ces paroles sont accueillies. L'échange des idées n'est véritablement fécond qu'à la condition que l'expression de ces idées se fasse avec suite, qu'on puisse les associer et leur donner un cours régulier. Eh bien, cela est interdit.

Les associations de bienfaisance sont également interdites; car nous n'avons pas oublié qu'une association de cette espèce a été dénoncée

à l'autorité publique, qu'elle a été brisée, et qu'en vertu de l'article 291, on a arrêté le mouvement généreux de quelques cœurs chrétiens qui avaient cru qu'il était possible de s'associer pour faire du bien.

Non, ce n'est pas possible, et ce grand problème de la misère qui se présente à nos yeux, nous ne pouvons même pas le combattre par des associations qui essayent de guérir le mal.

Voilà, messieurs, l'article 291, et à côté de cet article je rencontre les paroles de M. Guizot, qui, bien qu'anciennes, peuvent paraître nouvelles aujourd'hui et avoir, je l'espère, une certaine efficacité. Voici ce qu'il disait : « L'article 291 du Code pénal, je me hâte de le dire du fond de ma pensée, est mauvais ; il ne doit pas figurer éternellement, longtemps, si vous le voulez, dans la législation d'un peuple libre. Sans doute les citoyens ont le droit de se réunir entre eux pour causer des affaires publiques, même il est bon qu'ils le fassent; jamais je ne contesterai ce droit. L'article n'en est pas moins écrit dans nos lois...,, quelque vicieux qu'il soit. »

Il y est écrit, il est une honte, il est détestable, il porte atteinte à la plus précieuse des libertés. Le gouvernement le maintient, et le gouvernement se dit libéral, et le gouvernement prétend asseoir la liberté sur des institutions régulières.

J'espère que nous entendrons à cet égard des déclarations qui pourront nous rassurer. Il en est temps.

De même, en ce qui concerne l'article 75, si souvent attaqué, et j'espère avoir le droit de dire, condamné définitivement au nom de la morale, au nom de la conscience, au nom de la liberté politique; quelles sont les intentions du gouvernement? Nous sommes encore à cet égard dans l'ignorance, bien que cependant il ait eu le temps de nous les faire connaître.

Le gouvernement a affirmé la paix. C'est assurément, messieurs, une déclaration à laquelle nous adhérons de tout cœur. Seulement, nous ne voulons pas que cette déclaration soit stérile, nous demandons qu'elle porte ses fruits, pour le bonheur, la dignité, en même temps que pour la liberté de notre pays.

Oui, nous pensons avec le gouvernement, bien que ce ne soit pas le lieu de toucher, même sans les examiner, à ces grandes questions, nous pensons qu'il n'y a aucune espèce d'inquiétude sérieuse à concevoir sur l'état de l'Europe, et que par conséquent nous pouvons affirmer la paix. Mais quelle paix? Est-ce la paix du pouvoir personnel, qui peut, d'un jour à l'autre, entrer en guerre? Est-ce la paix de celui qui menace ses voisins et, pour les nécessités de sa politique dynastique, peut compromettre les intérêts de toute une nation? Est-ce, au contraire, la paix démocratique, largement assise sur la conquête de libertés qui ne seront plus disputées?

Voilà, messieurs, ce que nous avons besoin de savoir, car, dans la seconde hypothèse, ce que nous demanderons à M. le ministre, ce n'est pas de diminuer l'effectif de dix mille hommes, mais de reviser la loi militaire, la loi militaire qui a été condamnée par le pouvoir lui-même, parce qu'il ne l'a pas exécutée, parce que la garde mobile est encore un vain mot, qu'elle n'existe que sur le papier, et alors nous lui disons, messieurs : Ce n'est pas la garde mobile, c'est la garde nationale qui doit être rétablie. (Exclamations sur plusieurs bancs. — Approbation à gauche.) Tout citoyen a le droit de défendre son vote. Refuser de l'armer, c'est porter atteinte à sa dignité et prouver qu'on conspire en secret contre sa liberté.

Nous avons également le droit de dire au gouvernement qu'il ne lui est plus permis de rester dans les traditions anciennes en ce qui touche l'instruction publique, et ce n'est pas sans une joie patriotique que j'ai entendu, au commencement de cette séance, mon honorable ami et collègue M. Jules Simon déposer à cet égard un projet de loi, dans lequel nous avons été, vous le savez, précédés par l'Angleterre. Et permettez-moi de mettre sous vos yeux quelques lignes qui ont été prononcées à la Chambre des communes par l'honorable M . Forster, qui en est membre ; elles vaudront mieux que mes paroles, elles provoqueront, j'en suis convaincu, les sérieuses méditations de la Chambre et la détermination à prendre une résolution à cet égard.

« Le Parlement a décidé, dans ces derniers temps, par une résolution qui lui fait honneur, que l'élément populaire participerait désormais au gouvernement du pays. Maintenant donc que nous lui avons donné le pouvoir politique, il ne faut plus attendre pour lui donner l'instruction. 11 y a des questions qui réclament des réponses, des problèmes qui demandent des solutions. Est-ce de collèges électoraux plongés dans l'ignorance qu'on peut attendre et ces réponses et ces solutions?

« Nous savons tous, d'après une expérience malheureuse, que la science n'est pas la vertu, que l'instruction élémentaire l'est bien moins encore, et que l'éducation seule ne donne point la force de résister aux suggestions mauvaises ; mais bien que le savoir ne soit pas la vertu, le manque d'éducation est une faiblesse, et dans les âpres luttes de la vie, qui dit faiblesse dit généralement infortune, et l'infortune conduit au vice..... Qui de nous ne voit, soit dans les villes, soit dans les campagnes, des enfants grandir en allant probablement au crime et plus probablement à la misère, en raison soit dune éducation mauvaise, soit d'un manque absolu d'éducation? » {Très-bien! à gauche.)

De semblables réflexions ne s'appliquent-elbs pas à un pays où le

2t FEVRIER 1870, 753

pouvoir repose sur le suffrage universel, c'est-à-dire sur la délibération et sur la décision de tous?

.l'espère, messieurs, que M. le ministre de l'Instruction publique apportera à cette tribune, non pas de dérisoires augmentations de budget, mais au moins des paroles qui annonceront à la Chambre et au pays que le cabinet est décidé à entrer à cet égard dans la voie des plus larges réformes, à prendre les millions pour les jeter sur l'instruction publique, à réformer complètement le système de nos écoles, de nos institutions primaires, à couvrir le sol d'écoles normales et à tâcher d'arriver enfin à résoudre ce grand problème de l'ignorance qui pèse si lourdement sur nous et nous fait si souvent douter de notre propre avenir. (Approbation sur plusieurs bancs.)

Voilà, messieurs, la tâche qui est imposée au ministère.

Mais, j'ai le regret de le dire, et cette fois en terminant, je crains que le ministère ne soit, à l'heure où je parle et dans les conditions politiques où il se trouve, placé dans l'impuissance absolue de réaliser toutes ces réformes, qui cependant sont absolument indispensables.

Quelle en est la raison? Vous l'avez devinée, et quelques explications préliminaires qui se sont échangées entre nous vous l'ont fait suffisamment pressentir. La situation du ministère dans cette Chambre est équivoque (dénégations), et il est absolument indispensable qu'elle devienne claire et précise.

Si le ministère est animé des bonnes intentions qu'il fait connaître, il faut qu'il conserve sa liberté d'action, et qu'il ne rencontre pas autour de lui des faits et des actes avec lesquels il serait dans la nécessité de composer.

Vous comprenez très-bien quel est le sens de ces paroles, et je n'ai pas besoin de les expliquer. (Si! si!)

La signification que j'y attache, messieurs, est celle-ci : c'est que le ministère ne peut réaliser les réformes indispensables dont je viens d'avoir l'honneur de parler à la Chambre, qu'avec le concours d'une Chambre nouvelle. (Ah! ah!)

Cette proposition, à mes yeux, est l'évidence même, et peut-être que si nous n'étions pas tous engagés clans la question, nous arriverions à nous mettre d'accord; mais cette dissidence d'opinion, messieurs, elle est pour moi une obligation étroite de ne parler qu'avec réserve. La réserve cependant n'exclut pas la franchise, et je vous ai demandé la permission de n'en pas manquer. (Parlez! parlez!)

Or, permettez-moi de vous dire que l'idée que j'exprime me semble correspondre à un fait si frappant, que je comprends à peine qu'elle puisse être contestée.

En effet, chacun se dit qu'un régime nouveau est inauguré; vous avez entendu à cette tribune l'un des ministres du régime passé