III

vous dire qu'il était indispensable que ce régime nouveau fût, dans le cabiuet, représenté par des hommes nouveaux, et ce ne sont pas MM. les ministres qui contrediront celui auquel je fais allusion.

Il est clair que sur ce point nous sommes parfaitement d'accord. Mais si dans le cabinet des hommes nouveaux sont nécessaires, je demande comment dans cette Chambre cette nécessité n'existerait pas également. (Rires d'approbation à gauche. — Rumeurs sur divers bancs.)

Mais, plus le régime nouveau a la prétention d'être parlementaire, plus il est indispensable que le ministère soit adéquat au Parlement, qu'il soit en parfaite communication avec lui, non-seulement d'intention, mais de principes. Si donc, pour exercer le régime nouveau, il a été nécessaire de choisir des hommes nouveaux, pour mettre ce régime en action par la voie parlementaire, il faut également des hommes nouveaux, et nous sommes des hommes anciens, c'est-à-dire des hommes condamnés à disparaître. (Interruptions diverses.)

Je le répète, je ne sais rien répondre à une vérité aussi simple, et quand on l'examine de près, elle se justifie par les faits d'une manière si éclatante, qu'on n'a en vérité que l'embarras du choix.

Mais, messieurs, si les hommes nouveaux ne sont pas indispensables pour l'accomplissement de la politique nouvelle, je demande pourquoi l'honorable M. Forcade de la Roquette n'est pas assis sur les bancs ministériels à la place de l'honorable M. Chevandier de Valdrôme. Il est bien clair que l'honorable M. Forcade de la Roquette défendrait les projets de loi qui vous sont soumis avec l'autorité de son talent et la vigueur de son argumentation ; il est bien vrai encore, et je n'en doute pas un instant, que la majorité lui serait acquise (rires à gauche); mais, permettez-moi de le dire, la majorité ne l'a jamais abandonné, et c'est là ce qui fait la confusion de la situation actuelle, et la nécessité absolue de recourir au suffrage universel, c'est-à-dire de consulter la volonté nationale (assentiment à gauche) ; c'est que la majorité actuelle aurait voté avec l'honorable M. Forcade de la Roquette des projets contraires à ceux qu'elle votera avec le nouveau ministère. (Murmures et réclamations.)

Je ne recherche que la politique ; les intentions, je les laisse complètement en dehors, et je les respecte ; mais, messieurs, c'est à votre conscience que je m'adresse. On vous a présenté un projet de loi qui restitue la juridiction du jury à la presse. Ce projet de loi, sous forme d'amendement, a été déposé par nous il y a dix-huit mois environ ; il a été repoussé par 199 voix, et il n'a eu pour lui que 35 voix. Eh bien, si, à l'heure qu'il est, ce projet n'était pas présenté par le cabinet, est-ce que la majorité le voterait? (Rires approbat ifs sur les bancs de la gauche. — Rumeurs sur les autres bancs.)

Et que direz- vous, je vous le demande, d'une majorité devant laquelle il est permis de dire, — je ne dirai pas qu'il est obligatoire de dire, parce qu'il faut que la vérité tout entière soit discutée entre nous, — qu'un projet de loi sera nécessairement voté, bien qu'il soit contraire à un vote qui n'a que quelques mois de date? (Interruptions et réclamations diverses.)

Pourquoi, je le demande, quand il s'est agi de principes nouveaux, a-t-on cru, comme cela tombait sous le sens, qu'il fallait des administrateurs nouveaux ? et quels que fussent le talent et le zèle des anciens, quelle que fût leur bonne volonté, ils y étaient cependant insuffisants, parce que dans les choses de ce monde, surtout dans ce qui touche à la politique, la bonne volonté ne suffit pas ; on ne nous demande pas des votes d'action, on nous demande des votes de volonté réfléchie et puissante, et c'est là ce que le pays ne rencontrera pas dans les vôtres. (Réclamations et murmures.)

Il me semble que, quand de semblables questions sont posées dans une grande Assemblée, elles doivent être résolues par les susceptibilités inquiètes de sa propre dignité, et il m'est impossible de ne pas me rappeler que lorsque l'Assemblée constituante fut appelée dans une position toute différente de la nôtre et lorsque sa résolution pouvait avoir sur les destinées publiques une influence que la nôtre n'aura jamais (légère rumeur), lorsqu'elle fut appelée à examiner la question de savoir si elle devait se retirer après le vote du 10 décembre, la majorité de cette Assemblée estima qu'en présence des faits qui s'étaient manifestés, elle devait résigner ses pouvoirs et se retremper dans la volonté nationale. (Interruptions diverses.)

Est-ce que cette situation est analogue à la vôtre ou plutôt à la nôtre? car je ne me sépare pas de vous à cet égard ; la nôtre est assurément beaucoup moins favorable, puisque c'est un régime nouveau qui est inauguré sur les ruines d'un régime ancien, et c'est le régime ancien auquel nous devons l'existence. Il ne nous est donc pas possible de concourir à l'établissement des institutions qui sont nécessaires pour la solidité et pour la grandeur du régime nouveau.

Permettez-moi, d'ailleurs, de poser à MM. les ministres une seule question. Je n'entends pas la traiter, cette question; elle sera traitée par mes honorables amis beaucoup mieux que je ne pourrais le faire moi-même.

Chacun sait, messieurs, que cette Chambre, dans sa majorité, sort des candidatures officielles; eh bien, je le demande à MM. les minisires, sont-ils pour ou sont-ils contre les candidatures officielles? (Ah! ah! — Rires à gauche. — Rumeurs dans les autres parties de la Chambre.)

La question est bien simple, car je les en avertis, — et c'est ma propre opinion que j'exprime, et, je le crois, celle de mes honorables

amis, — si MM. les ministres sont pour les candidatures officielles, ils ne sont que les ministres du pouvoir personnel, et en nous disant le contraire, ils se trompent et ils nous trompent. Si, au contraire, ils désavouent les candidatures officielles, que devient ce ministère ?

Mais, messieurs, je n'ai pas besoin môme de recourir à l'interprétation de cette question, le programme me suffit, et c'est dans le programme que je lis la condamnation irrévocable de ce ministère, condamnation prononcée par les 116.

Voici, en effet, ce que je lis dans ce programme. Écoutez, messieurs, je recommande ce paragraphe à votre attention :

« Une réforme électorale opérée avant le renouvellement du Corps législatif, ayant pour but notamment de déterminer par la loi le nombre et l'étendue des circonscriptions, et de sauvegarder la liberté de l'élection. »

Voilà ce qui est nécessaire, sauvegarder la liberté de l'élection. Elle n'a donc pas été sauvegardée, elle a été compromise. Elle n'a pas été sauvegardée, puisqu'une loi est nécessaire pour que cette liberté soit sauvegardée ; et ce programme, messieurs, il a un commentaire bien naturel et bien éloquent sous la plume d'un homme dont vous ne récuserez pas le témoignage. Il a écrit ce qui suit, ce que je recommande encore à votre attention :

« Depuis le décret du 14 novembre, la ChamLro possède plus de pouvoirs qu'il n'est nécessaire pour tout conduira, tout trancher, tout dominer dans l'État ; il ne lui manque que la volonté d'exercer sa toute-puissance, et cette volonté, elle ne pourra l'avoir que lorsqu'elle sortira d'élections libres. Concédât-on au Corps législatif actuel les prérogatives que souhaitent les anciens parlementaires, le droit de nommer le président, de désigner les ministres, en quoi ces concessions serviraient-elles la cause de la liberté? »

Et de l'autre côté de la page vous allez voir, messieurs, comment votre majorité est jugée ;

« De là ce singulier phénomène de départements représentés à la Chambre par des satisfaits, et dans lesquels on ne rencontre presque personne qui ne critique ou ne soit hostile ; de là les embarras de l'empereur, chaque fois qu'il doit trancher une question importante. Si l'Assemblée était le résultat d'une élection libre, il n'aurait qu'à la consulter. Comme il sait aussi bien que nous qu'elle représente les préfets, les maires, les gardes champêtres, les juges de paix, les percepteurs, les gendarmes, etc.. (rires bruyants et applaudissements à gauche) beaucoup plus que les électeurs, il ne saurait s'y fier trop, et il est dans une perplexité constante. » (Vive approbation à gauche.)

Voilà votre portrait tracé dans le livre intitulé : le 19 Janvier (In terruptions diverses. )

Voilà le jugement de M. le garde des Sceaux. Ce livre, M. le garde des Sceaux l'a fait dans le courant de 1867, et c'est la même majorité devant laquelle je me trouve, la majorité qui a voté l'emprunt du Mexique, la majorité qui a voté tous les emprunts successifs, la majorité qui a assisté sans aucune espèce de contradiction sérieuse à la dilapidation des finances de la ville de Paris. (Oh ! oh! allons donc!) Voilà, messieurs, la majorité qui doit concourir à l'œuvre de la liberté. Eh bien, je la récuse et je la renie, non pas seulement en mon propre nom, mais encore au nom de tous ceux qui comprennent

l'importance de fonder des institutions libérales non pas sur la

docilité, mais sur le concours actif d'une Assemblée (Protestations

nombreuses.)

Eh bien, messieurs, ce n'est pas seulement au nom de ces principes que le ministère est dans l'impossibilité de continuer à s'appuyer sur votre majorité, quelles que soient d'ailleurs ses déclarations; j'invoque encore les droits de la justice qui ont été méconnus de la manière la plus évidente par le décret sous l'empire duquel nous vivons, les droits de la justice qui ont été revendiqués par MM. les ministres alors qu'ils n'étaient pas au pouvoir, et je rencontre cette revendication dans le programme que je viens d'avoir l'honneur de vous lire.

Quelle est, en effet, la loi qui nous régit? Nous avons la prétention d'être un peuple libre, et nous vivons sous la dictature! (Vives réclamations.) Nous relevons du décret de 1852. Et ce décret de 1852 ne s'est pas contenté de disposer sans aucune espèce de contrôle de l'exercice de la liberté plénière, fondamentale, substantielle d'un peuple; il en a encore altéré les conditions nécessaires.

11 s'est écarté en cela des principes qui avaient été établis par la constitution, dans laquelle je lis : « L'éleclion a pour base la population. » Il est vrai que l'article 35 ajoute : « Il y aura un député au Corps législatif pour 35,000 électeurs. » Et vous savez, messieurs, sans qu'il soit nécessaire de renouveler cette discussion, comment le décret de 1852, dont l'article 3 a reproduit ces dispositions, a été interprété; vous savez que ce ne sont pas tous les électeurs, mais les électeurs inscrits seuls qui sont devenus la base de la représentation nationale. De là, une inégalité choquante entre les différentes parties de la France, inégalité telle que la ville de Paris a vu diminuer le nombre de ses députés à mesure que sa population augmentait.

Le nombre des électeurs de la capitale était de 309,000 en 1867; il s'est élevé à 393,000 en 1869; et Paris, qui avait droit à douze députés, a été dans la nécessité de se contenter de neuf.

Si je voulais faire passer sous vos yeux le tableau comparatif des représentations des différentes parties de la France, vous verriez

que dans la Seine, par exemple, un député répond à un groupe de 238,000 habitants; dans le Nord, à 154,000; dans le Tarn-et-Garonne, à 114,000; dans le Lot-et-Garonne, à 105,000; dans l'Eure, à 98,000. D'où il suit que la population de Paris est représentée trois fois moins que celle de l'Eure et deux fois et demie moins que celle de Tarn-et-Garonne.

Et ne croyez pas, messieurs, que ces chiffres ne constituent que des différences arithmétiques. Ces différences arithmétiques correspondent à des calculs administratifs arbitraires souvent, qui n'ont été dans la réalité qu'un instrument pour altérer la volonté nationale. (Très-bien! à gauche.) Et, en effet, si vous voulez jeter les yeux sur les départements qui sont le moins représentés, vous verrez que ce sont ceux dans lesquels se rencontrent les populations urbaines les plus considérables, c'est-à-dire celles dont le gouvernement craint l'opposition. (Oh! oh!) C'est la Seine, le Nord, le Haut-Rhin, la Seine-Inférieure, le Bas-Rhin, la Moselle, les Bouches-du-Rhône, la Loire-Inférieure et le Rhône.

Vous le voyez, la représentation de Paris est de 19 pour 100, — elle est de 15 pour 100 seulement dans la première circonscription; — celle du Nord, de 16 pour 100, tandis que dans la Charente-Inférieure elle est de 33 pour 100 et dans le département de Vaucluse de 34, 82 pour 100.

Si vous voulez suivre les travaux qui ont été faits à cet égard, vous verrez que, même en acceptant les bases de la constitution et du décret de 1852, il y aurait trente-sept sièges vacants dans cette enceinte, trente-sept sièges qui devraient être occupés, conformément aux dispositions de ce décret.

Et quand tant de fois on vous a signalé l'iniquité administrative qui a présidé à la délimitation des circonscriptions électorales, quand nous avons été témoins des scandales qui ont été dénoncés à cet égard à cette tribune, quand le ministère le reconnaît lui-même dans ses programmes, quand il dit qu'il est urgent, qu'il est nécessaire que les circonscriptions électorales soient fixées par la loi et non plus par l'arbitraire administratif, quand il dit qu'il faut rendre la liberté aux électeurs, vous croyez qu'il conserverait devant le pays une autorité suffisante pour continuer à faire ses affaires.

Cela n'est pas possible, et nous disons, nous, que le ministère ne peut pas continuer l'œuvre dans laquelle il s'est engagé, sans reviser la loi municipale, sans rendre aux maires le pouvoir qui leur appartient, sans les faire élire par la commune, dont ils sont les véritables représentants, sans modifier la loi électorale en ce qui touche les candidatures officielles et les circonscriptions électorales.

Alors, messieurs, quand il sera en face d'un Corps législatif retrempé

dans l'élection, représentant véritablement le pays, le ministère pourra, s'il est animé des mêmes intentions, essayer l'accomplissement de cette œuvre, et, sans lui donner notre confiance, nous le soutiendrons dans toutes ses mesures, [Exclamations ironiques sur un grand nombre de bancs.)

Messieurs, nous connaissons des ministères qui se sont passés de notre appui et qui sont tombés sous le coup de la réprobation de l'opinion publique ; et sans faire de souhaits, nous disons loyalement que dans toutes les mesures qui seront prises par le ministère, dans le but d'établir la liberté, il trouvera notre concours {nouvelles exclamations); que si, au contraire, il persiste à être le ministère du pouvoir personnel, il rencontrera en nous d'inexorables adversaires! (Vive approbation à gauche. — Exclamations et rumeurs prolongées dans les autres parties de la salle.)

La séance reste suspendue pendant quelques minutes.

PRONONCÉ AU CORPS LÉGISLATIF