SUR LA QUESTION ALGERIENNE

(Gouvernement civil; même Constitution que celle de la mère patrie.)

Je commeûce par déposer sur le bureau de la Chambre une adresse au Corps législatif, signée par 3,640 citoyens français de la province de Constantine. Le but de cette adresse est d'obtenir pour l'Algérie une représentation légale et un régime civil.

Messieurs, j'espère que, à la suite de cette discussion qui s'est engagée devant le Corps législatif et qui a été si complète, grâce au talent et aux études spéciales des orateurs qui m'ont précédé à cette tribune, on donnera enfin à l'Algérie des institutions que depuis si longtemps elle réclame et qui depuis si longtemps aussi lui sont systématiquement refusées.

Sur ce point, je suis tout prêt à joindre l'expression du sentiment de satisfaction et de reconnaissance que j'éprouve aux sentiments qui déjà ont eu pour interprètes ceux que nous avons eu le plaisir d'entendre; toutefois, je ne sais si je me fais illusion, mais il me semble qu'il règne encore sur cette discussion une obscurité qu'il importerait, avant qu'elle fût close, de complètement dissiper. A la suite du discours remarquable de M. le comte Le Hon, si plein de faits et en même temps accompagné de cette mesure, de cette auto rite particulière à l'orateur qui a, comme vous le savez, accompli en Algérie une mission officielle, à la grande joie de tous les colons qui en ont été l'objet, nous avons entendu les explications de M. le ministre de la Guerre.

Je ne sais si les explications ont paru satisfaisantes à la majorité de la Chambre ou à quelques-uns des membres de cette majorité. Si ce sentiment a été éprouvé par eux, je déclare humblement qu'il m'est tout à fait impossible de m'y associer; non pas que j'accuse en

quoi que ce soit les loyales intentions de l'orateur qui les a présentées, non plus que celles du cabinet dont il fait partie ; je demeure convaincu que ces intentions sont libérales; seulement, messieurs, il ne suffit pas de les annoncer, il faut les réaliser.

Le devoir du ministère est étroit, il faut qu'il aborde résolument une politique parfaitement décidée, et le sens de cette politique ne peut être, en ce qui concerne l'Algérie, que celui de la politique môme qui fait sa raison d'être. Cette raison d'être, j'ai eu l'occasion de le dire devant cette Assemblée, non-seulement sans rencontrer de contradiction, mais encore en ayant pour moi l'adhésion même du cabinet, elle se formule en ces termes : La fin du pouvoir personnel et le commencement du gouvernement du pays par le pays lui-même. {Approbation à gauche.)

Cette tâche que le ministère doit remplir, elle est grande; elle sera glorieuse s'il la mène à bonne fin, et quant à moi, messieurs, je demeure convaincu que ceci dépend de nous; il nous suffit de vouloir. {Nouvelle approbation à gauche.) Il nous faut, non pas usurper, mais exercer le pouvoir qui nous appartient, qui, faisant de nous les mandataires du pays, nous impose l'obligation de ne pas laisser déchoir l'autorité souveraine qui nous a été déléguée. {Très-bien! à gauche.)

Si je fais l'application de ces principes simples, fondamentaux, conservateurs, à la question qui nous occupe, voici les conclusions que j'en tire naturellement : il est impossible que le cabinet actuel suive une autre voie que celle qui lui est indiquée par la volonté nationale, et en ce qui touche l'Algérie, par le vœu des trois provinces, librement et régulièrement manifesté. Nous n'en sommes plus à discuter sur la question de savoir quel est ce vœu; tous nous sommes convaincus, et ce n'est pas, messieurs, permettez-moi de le dire, sans une joie patriotique véritable, à laquelle j'ai essayé de ne mêler aucun orgueil, que j'ai entendu l'un des membres les plus autorisés de l'ancienne majorité, devenu chef d'une minorité que je respecte et qui, très-certainement, comme minorité, et avec la conviction qui lui appartient, saura aiguillonner le pouvoir pour le faire avancer dans la voie du bien public; ce n'est pas, dis-je, sans une véritable joie patriotique que j'ai entendu le chef de cette nouvelle minorité vous annoncer loyalement que les événements qui .^étaient accomplis lui avaient ouvert les yeux et que, défenseur jusqu'ici du pouvoir militaire, il se rangeait parmi les partisans du régime civil, dont il demandait l'application. {Très-bien! à gauche.)

Messieurs, s'il y a quelque chose de plus précieux que les révolutions pacifiques, ce sont les révolutions des esprits, ce sont ces conversions loyales qui s'opèrent à la grande lumière de la vérité, de

l'expérience et de l'autorité des faits qui se succèdent, et qui chaque jour apportent leurs enseignements. (Très-bien! très-bien!) Nous pouvons dire, dès lors, et c'est pour nous une force particulière que nous sommes heureux de constater, qu'il y a dans la Chambre sur ce point une complète unanimité.

Pourquoi donc le ministère se séparerait-il de ce vœu? Pourquoi essayerait-il d'en amoindrir l'efficacité?

Je sais, messieurs, qu'il proclame que tel n'est pas son dessein. Et cependant, si j'interroge ses actes, j'avoue qu'il m'est impossible de me défendre d'une inquiétude qui peut-être sera, du moins si une déclaration nette n'intervient pas, partagée par la colonie algérienne.

Quelle est, en effet, messieurs, la situation actuelle, celle sur laquelle je veux concentrer les brèves observations que la Chambre a la bienveillance d'écouter? La législation de l'Algérie soulève, comme vous le savez, des questions complexes et délicates. Quelquesunes d'entre elles ont été traitées avec un grand bonheur d'exposition, une grande science de détails, d'abord par le jeune orateur dont nous avons été heureux d'accueillir les débuts, M. Lefèvre... (trèsbien! très-bien!) puis par M. Kératry, qui joignait à son autorité personnelle celle d'un écrivain consommé, dont déjà nous avons plusieurs fois apprécié les travaux. (Très-bien! a gauche.)

La conclusion de l'un et de l'autre de ces orateurs a été, si je ne me trompe, qu'il ne fallait pas quant à présent conclure, et que le monument qu'ils avaient élevé dans cette Chambre était pour ainsi dire une sorte de pierre d'attente à un édifice futur, que des ouvriers, non pas plus expérimentés à coup sûr, mais plus autorisés, viendraient achever. Ces ouvriers, ce sont les représentants de l'Algérie. Quant à présent, messieurs, les vœux des trois provinces, malgré leur complexité, se bornent à ce que vous assuriez l'organisation municipale, provinciale, celle du conseil supérieur, et en même temps l'élection des députés qui doivent nous remplacer et prendre à cette tribune une parole que, sans aucun doute, nous n'avons pas usurpée, mais que nous n'avons fait entendre que parce qu'il nous était impossible d'être suppléés par de plus compétents que nous.

Il semble, dès lors, qu'il suffise au gouvernement de vouloir que des députés soient nommés par l'Algérie, pour que ces députés soient nommés. Mais le gouvernement s'est arrêté à une difficulté qui me paraît plutôt de forme que de fond. Le gouvernement estimé qu'il ne pouvait accomplir une pareille évolution sans h solennité d'un sénatus-consulte, et il a fait précéder la proposition et la délibération du sénatus-consulte de la formation d'une grande commission. De cette grande commission, je ne veux rien dire, car, si j'étais forcé d'exprimer mon sentiment à cet égard, peut-être

serais-je dans la nécessité d'exprimer plus d'un regret, et notamment celui de n'y avoir pas vu figurer le député indépendant et loyal que nous avons eu le plaisir d'entendre hier à cette tribune. (Très-bien! très-bien!) Cette omission a vivement ému l'opinion; on s'en est demandé la raison et on la cherche encore. (C'est vrai!)

Mais ne nous attardons pas sur ce passé qui est déjà loin de nous. La commission a été nommée, elle a rempli sa tâche, et je pourrais dire, si je ne craignais d'être indiscret, qu'elle s'est montrée plus libérale que le gouvernement, ce qui serait un symptôme fâcheux.

En effet, ce gouvernement que nous accueillons tous avec sympathie, je le déclare ici nettement, dont nous encourageons les efforts (très-bien! sur un grand nombre de bancs), aux promesses duquel nous croyons, ce gouvernement, après avoir fait des déclarations solennelles, se trouve aux prises avec la première affaire qui lui soit sois mise, et voici, — je lui demande la permission de prononcer ce mot, — qu'il paraît atteint d'une faiblesse subite, qu'il s'arrête dans la voie même qui lui était ouverte par la commission, pour modifier le travail de cette dernière dans un sens contraire à l'esprit libéral. Et, en effet, si je suis bien informé, la commission pour l'élection des députés avait demandé que ceux-là seuls fussent électeurs qui seraient Français ou naturalisés Français. La commission avait également repoussé la séparation des territoires en territoires ou départements civils et en départements indigènes. C'est le gouvernement qui a exigé cette modification; quant à moi, je ne saurais l'en féliciter, je le déclare tout d'abord, car c'est là, vous le comprenez, la grande question qui pèse sur nos délibérations et qu'il faut aborder de front, assurément sans irrévérence, mais aussi sans défaillance, pénétrés de notre propre pouvoir, de l'importance capitale qu'il y a à l'exercer dans sa plénitude, et du danger que pourrait entraîner le moindre scrupule que nous mettrions vis-à-vis d'une autre Assemblée, dont nous ne devons nous occuper que pour la voir dans la constitution, mais jamais pour contrôler les actes qui émanent d'elle. (Très-bien! très-bien! à gauche.)

Le ministère, donc, s'est arrêté à cette pensée qu'il devait nécessairement proposer un sénatus -consulte, et la proposition de ce sénatus-consulte a jeté en Algérie une inquiétude bien naturelle.

En effet, on s'est demandé de toutes parts : Pourquoi un sénatusconsulte? Est-ce que l'Algérie va recevoir une constitution? Mais si on lui donne une constitution, on la sépare de la France, c'est-à-dire que ses vœux sont méconnus, que ses intérêts sont foulés aux pieds, que tout ce qu'elle réclame lui est refusé. Elle demande une union intime avec la mère patrie, elle en fait partie intégrante, et tous ceux qui ont visité l'Algérie pourront vous dire qu'il n'y a pas de

meilleurs patriotes que les colons algériens. Ils ont souffert, ils se sont sacrifiés, ils ont subi les rigueurs de la mauvaise fortune, et ils n'ont été soutenus au milieu de leurs épreuves que par l'amour de la France vers laquelle ils ont le regard sans cesse tourné.

Eh bien, supposez qu'on puisse les séparer de nous par une constitution, c'est encore une fois méconnaître leurs vœux, blesser directement leurs intérêts. Sur ce point, quelle est l'opinion du gouvernement?

Nous sommes en droit de le lui demander; et c'est ici que j'expliquerai ce que j'avais l'honneur de dire à la Chambre sur notre scrupule vis-à-vis d'une autre Assemblée. Ce scrupule, il ne peut aller jusqu'à l'abdication de notre propre droit. Quel est-il, ce droit? 11 est direct, il nous oblige avant tout.

Nous sommes vis-à-vis d'un ministère responsable dont les actes sont soumis à notre contrôle, et nous avons non-seulement le droit, mais encore le devoir de lui dire quel est notre sentiment et quelle est notre volonté sur chacune des choses qui sont l'objet de ses décisions.

Et il ne faut pas que, par un détour, qu'assurément je ne lui prête pas — j'ai dit que je croyais à la loyauté du cabinet, et j'y crois; — ilne faut pas que, par une erreur de doctrine, par une fausse politique, le cabinet puisse penser qu'il lui est permis de présenter un sénatus-consulte, sans nous en entretenir.

Non! un projet de sénatus-consulte intéresse le pays tout entier. La Chambre doit donc d'abord être mise au courant des intentions du cabinet à cet égard. (Vive adhésion à gauche.)

11 est impossible que les choses se passent autrement; et dès lors que la question algérienne s'élève dans cette enceinte, il ne suffit pas qu'on nous réponde : « Un sénatus-consulte sera présenté. » 11 faut que nous sachions quel est ce sénatus-consulte, quelles sont ses limites, quels sont les objets auxquels il touche. Tout cela est du domaine du Corps législatif, et, encore une fois, s'il désertait ce domaine, il oublierait son origine et manquerait à son devoir. (Nouvelles marques d'approbation à gauche.)

Eh bien, messieurs, sans entrer dans les détails, ce que nous pouvons présumer, d'après ce qui nous a été dit, c'est que le sénatus-consulte que le ministère se propose de présenter toucherait à des questions qui engageraient de la manière la plus grave L'avenir de l'Algérie : question de justice, question de religion et particulièrement question d'élection. Sur tous ces points, je crois être parfaitement d'accord avec mes honorables collègues en affirmant que la volonté du Corps législatif est que le sénatus-consulte ne touche pas à ces choses; que dans l'étal, elles soient réservées, et qu'on ne fosse

pas à l'Algérie cette injure qui serait assurément la dérision la plus cruelle dans tous ses malheurs, de la consulter quand déjà on aurait despotiquement disposé de son sort. Cela est inadmissible et m'autorise à dire que le sénatus-consulte, tel que nous le connaissons au moins en projet, ne peut et ne doit pas être présenté par le cabinet, et que si le cabinet passait outre à une pareille mesure, il encourrait une grande responsabilité, une responsabilité qui, je l'espère cette fois, grâce à la sagesse et à la fermeté du Corps législatif, pourrait devenir efficace.

Si dorx le cabinet doit s'arrêter dans la présentation du sénatusconsulte, je désire qu'il ait la bonté de s'expliquer nettement à cet égard; et, je l'avoue, ce n'est pas sans émotion que j'ai entendu à la séance dernière les déclarations de M. le ministre de la Guerre, auxquelles je faisais allusion tout à l'heure. Je mets la forme de côté; M. le ministre de la Guerre est monté à cette tribune avec son cœur loyal de soldat, et jamais il n'a pu avoir l'intention de blesser qui que ce soit dans cette Assemblée, j'en demeure convaincu; mais il faut, messieurs, que je me fasse à moi-même cette précaution oratoire pour me souvenir, sans en être profondément remué, des paroles que j'ai entendues hier tomber de sa bouche, lorsqu'il vous disait : « Que demandez-vous? Le gouvernement délibère, il se recueille, il vous fera connaître sa pensée. »

Nous ne sommes plus au temps, messieurs, où de semblables déclarations pouvaient se produire dans cette enceinte. (Très-bien! trèsbien! à gauche.)

Un régime nouveau a été établi; elles ne sont plus de saison, et, quant à moi, je les repousse de toute mon énergie. (Nouvelle et vive approbation à gauche.)

Vous n'avez pas le droit de disposer des destinées du pays ; celles de l'Algérie et de la France sont étroitement et indissolublement liées; vous ne pouvez y toucher sans l'agrément et sans le contrôle de celte Assemblée. (Très-bien! très-bien! à gauche.)

En conséquence, il est dans la nécessité de votre situation de nous rendre compte de ce que vous voulez faire.

Si vous voulez présenter le sénatus-consulte tel qu'il est en projet, en dehors de toute espèce de discussion de cette Assemblée, vous commettrez un acte dont vous accepterez la responsabilité et que, pour ma part, je blâmerais énergiquement, et j'espère n'être pas le seul ici. Mais c'est une éventualité que j'écarte.

Je me renferme uniquement dans la discussion du point qui me parait capital, c'est-à-dire celui qui est relatif aux élections.

L'ordre du jour que mes honorables collègues ont signé a précisément cette portée de demander l'ajournement de toutes les questions

qui louchent à l'organisation de l'Algérie, jusqu'à ce que ses représentants soient venus nous éclairer.

Nous n'en sommes plus, messieurs, à discuter sur la question de savoir si l'Algérie doit être représentée. Longtemps on lui en a refusé le droit, et ce n'est pas, soyez-en sûrs, pour une vaine satisfaction personnelle, mais uniquement pour constater le fait, que j'ai bien le droit de vous le rappeler.

Depuis que nous avons l'honneur de siéger dans cette enceinte, depuis que l'opposition y est entrée sous la forme si dédaignée de ces cinq députés qui avaient à y porter le poids de leur position, je pourrais dire de la pression de la majorité, leur voix s'est élevée sans cesse en faveur de l'Algérie; sans cesse ils ont réclamé pour elle la représentation que vous lui accordez aujourd'hui,

Je ne vous rappelle ces souvenirs que pour vous témoigner de mon entière gratitude. Mais je me demande si, pour réaliser cette réforme dont personne ne peut se dissimuler la gravité, le gouvernement a pris la voie qui était la plus convenable, et s'il était, en ce qui touche l'élection des députés, dans la nécessité de recourir à un sénatus-consulte. Car, vous le comprenez sans peine, si le gouvernement peut se dégager de cette nécesssité, il est clair que nous aussi nous serons soulagés d'un très-grand embarras.

Et cependant , permettez-moi , conformément à ce que j'avais l'honneur de vous dire tout à l'heure, de ne pas m'arrêter à cet embarras et d'envisager la situation en face.

Nous sommes à une époque de rénovation virile, je l'espère. Chacun a le sentiment de ses devoirs, chacun comprend qu'il ne lui est plus permis de les abandonner, et dès lors, messieurs, est-ce que nous pouvons être arrêtés par l'article 21 de la constitution, qui renvoie au Sénat tout ce qui est relatif à la constitution de l'Algérie? Est-ce qu'il suffirait à MM. les ministres de citer ce texte? Je les respecte trop pour ne pas être convaincu que lorsqu'ils citent un texte, ils veulent le justifier. C'est ce que je leur demande.

Il serait souverainement inconvenant de ma part de leur adresser un défi, et telle n'est pas mon intention ; seulement, quand je descends au fond de ma conscience et que je me permets d'interroger la leur, il me paraît difficile d'y rencontrer le germe d'une bonne raison suffisant à expliquer comment l'article 21 peut figurer dans notre législation.

Voulez-vous son origine? — Je me contente de ce mot. — Il remonte à 1852 avec lequel, je l'espère au moins, vous avez fait un solennel et complet divorce. {Très-bien! à gauche.)

Voulez-vous que j'ajoute comment l'Algérie a été privée de ses députés? Ah! ceci, messieurs, est intéressant, car nous rencontrons

dans une disposition de texte la possibilité d'échapper à ce sénatusconsulte.

L'article 27 dit, en effet, que la constitution de l'Algérie et des colonies sera régie par le Sénat.

Mais si l'Algérie et les colonies peuvent se passer de constitution ; si, en réalité, ce grand mot de constitution appliqué à l'Algérie et aux colonies n'est plus qu'un reste du passé dont l'avenir rigoureux peut complètement se débarrasser, alors nous n'avons plus que faire de nous occuper de cet article 27 : il restera pour mémoire, avec l'honneur de la date qui lui appartient, avec la signification du pouvoir personnel qui résumait en ceci, comme en beaucoup d'autres parties, la constitution, et dont nous sommes aujourd'hui irrévocablement séparés. Si donc vous ne voulez pas avoir de constitution pour l'Algérie, cet article 27 est inutile.

Mais s'il est inutile, je vous le demande, à vous qui n'êtes plus les ministres d'un pouvoir devant lequel vous devez être courbés, mais les ministres d'une nation libre, vous inspirant de sa volonté, de ses désirs, de ses généreux sentiments, qu'avez- vous à faire? vous êtes vis-à-vis d'une lettre-morte, ayez clone le courage de l'élaguer de vos Codes pour qu'elle ne subsiste plus... (Oui!— Très-bien ! à gauche) , car non-seulement elle pourrait y être un mauvais souvenir, mais elle deviendrait un embarras et un danger.

Et laissez-moi vous le dire, messieurs, l'honorable comte Le Hon n'a pas craint de vous l'exprimer ou de vous le faire entendre avec cette mesure qui lui est particulière et que souvent je voudrais bien lui prendre. (Sourires.)

Il vous a fait observer qu'il était tout à fait inutile de conserver pour l'Algérie, le pouvoir constituant que le Sénat exerçait, et qu'il y aurait une très-grande utilité, au contraire, à le supprimer complètement.

Quant à moi, je ne dis pas qu'il y a utilité seulement, je dis qu'il y a nécessité, d'abord parce que vous avez la prétention de vous conformer aux vœux de l'Algérie, et que l'Algérie a constamment protesté, comme elle proteste encore, contre le pouvoir personnel, et en cela elle a suivi le mouvement de la France, elle a été dans ses sentiments, dans ses pensées, dans ses aspirations, et son cœur a battu avec le nôtre.

Mais pour l'Algérie, quel est le pouvoir personnel? Il s'y présente sous deux aspects : le régime du sénalus-consulte et le pouvoir militaire.

Le pouvoir militaire, je ne dirai pas qu'il a succombé à cette tribune, il ne faut pas être si prompt à se réjouir quand on est en face d'une réalité qui a fait de si grandes choses et qui, en même temps,

a produit de si grands maux; il faut attendre et ne pas cesser de s'effacer.

Mais quant au régime des sénatus-consultes, est-ce que vous croyez — j'en appelle à l'autorité de M. le garde des Sceaux lui-même, qui a été si longtemps d'accord avec nous sur ces questions — est-ce que vous croyez qu'il y a pour l'Algérie une sécurité quelconque, un crédit stable, tant qu'elle verra peser sur elle l'éventualité des sénatusconsultes?

On nous dira que les sénatus-consultes sont aujourd'hui relégués dans l'histoire ; qu'il n'en sera plus question ; que nous serons investis du pouvoir législatif en ce qui concerne l'Algérie. Cependant il est nécessaire, sur ce point, je ne dirai pas de récriminer, je ne veux pas me servir de ce mot à propos du discours de M. le ministre de la Guerre, sur lequel je me suis expliqué, cependant il est nécessaire de revenir sur ce qu'il a dit à la séance d'hier et que je ne saurais accepter.

Après avoir déclaré que le gouvernement réfléchissait, qu'il vous ferait connaître sa volonté proposée au Sénat, il ajoutait que les lois qui seraient proposées ne seraient que de simples commentaires.

Messieurs, nous ne pouvons pas être réduits au rôle de simples scoliastes d'une autorité supérieure qui n'émane pas de la volonté nationale ; si nous acceptions ce rôle, nous déserterions notre mandat. (Assentiment à gauche.) Ce ne sont pas des commentaires, ce sont des lois efficaces et vivantes qui doivent sortir des délibérations de cette Assemblée. (Nouvel assentiment à gauche.)

S'il en est ainsi, comment accepterions-nous la rivalité d'une Assemblée, je ne dirai pas partageant nos pouvoirs, mais les dominant, pouvant souffler sur l'édifice que nous aurions construit et qui ne serait plus qu'un fragile château de cartes, disparaissant au gré de ses caprices?

Est-ce là une position que nous pouvons accepter pour nous-mêmes? Mais j'écarte complètement cette grande Assemblée, et c'est de l'Algérie seule que je me préoccupe. Oui apportera ses capitaux sur une terre incessamment soumise à ces régimes qui se succèdent et se bouleversent les uns les autres comme les orages du désert, et qui, depuis dix-huit ans, par l'opposition de leurs principes divers, ont détruit les bases fondamentales du gouvernement ?

Ceci, messieurs, — permettez-moi de le dire, car c'est le mot, — c'est l'anarchie officielle, et alors que vous avez la volonté de fonder l'organisation de l'Algérie, vous n'avez qu'un seul moyen de le faire : c'est de vous placer dans la loi, après avoir placé la loi dans la souveraineté nationale.

C'est une grande joie pour un citoyen que d'avoir rencontré, ne

fût-ce qu'à la fin de sa carrière, ce fondement ferme et stable sur lequel viennent s'asseoir les institutions de son pays. Ce serait une grande témérité que de prétendre que nous sommes placés à l'abri des révolutions ; mais ce que nous pouvons affirmer, c'est que nous les défions au nom du droit, c'est que nous avons notre boussole, c'est que nous pouvons contre le despotisme d'en haut, aussi bien que contre le despotisme d'en bas, opposer le dogme sacré, inattaquable de la volonté nationale. (Vive approbation et applaudissements à gauche.) Oh! sans doute, messieurs, — je serais bien hardi de le proclamer, — il ne peut avoir la prétention de représenter la justice sur la terre • mais il en est au moins l'image, il en a l'apparence, il s'en rapproche davantage ; seul il s'impose par le consentement de tous et, par conséquent, il doit obtenir le respect de tous, des puissants comme des faibles. (Très-bien! à gauche.)

Si cela est vrai, si ce sont les principes sur lesquelsn ous croyons que la société française doit désormais être établie, comment, en ce qui touche l'Algérie qui est encore la France, le ministère consentirait-il à une exception aussi dangereuse que celle que consacre l'article 27 de la Constitution?

Eh bien, ce que je demande nettement au ministère, c'est de proposer l'abrogation de cet article. L'Algérie le demande comme moi. Est-ce que c'est là, messieurs, une grande hardiesse? L'article 27 a-t-il été bien des fois appliqué? Non; mais, à côté de cet article 27 - MM. les ministres ne me démentiront pas, — se place la force créatrice des décrets, cette force qui a été, en réalité, la puissance légiférante de l'Algérie. Deux sénatus-consultes seulement, si je ne me trompe, ont statué sur l'Algérie, tandis qu'un grand nombre de décrets sont venus régler son sort et constituer pour elle cet état d'instabilité sur lequel j'insistais tout à l'heure.

Ainsi, ma première proposition est celle-ci : Le ministère ne peut pas prendre une résolution aussi grave que celle de présenter un senatus-consulte, sans que le Corps législatif soit interrogé, car il est responsable devant lui; la présentation d'un sénatus-consulte est un acte suprême, et nous avons le droit de contrôle.

Ma seconde proposition est celle-ci : Nous pouvons, sans dommage sans trouble social, sans irrévérence pour qui que ce soit, nous conformer au vœu des colons, et l'abrogation de l'article 27 de la constitution sera accueillie avec d'unanimes acclamations en Alpérie- ce sera le commencement d'une ère nouvelle, l'application d'un principe que tous les jours nous réclamons, d'un principe qui, en définitive est la devise inscrite sur le drapeau de tous les peuples civilisés je veux parler du droit commun, et le droit commun, c'est la loi Voila l'ancre de salut à laquelle nous devons nous attacher: For-