DISCOURS P A II LE M E NT A I II E S

Hier occupa portum. Je demande à la Chambre pardon de cette réminiscence de collège ; mais ce qui est solide et stable , ce à quoi nous ne devons jamais toucher, c'est la loi, la loi par les représentants, par ceux qui, sortis du suffrage universel, sont investis de l'autorité qui lui donne sa puissance souveraine. En dehors de la loi, il n'y a rien que le désordre et la force. {Approbation à gauche.)

S'il eu est ainsi, que le ministère, au lieu de s'embarrasser dans la proposition d'un sénatus-consulte, présente à la Chambre un projet de loi par lequel il sera statué sur la nomination des députés en Algérie.

Et, pour terminer ces observations que je voulais courtes et que, involontairement, j'ai rendues longues, j'en demande pardan à la Chambre... (non! non! — Parlez /), je dirai que la proposition que j'ai l'honneur de faire est absolument conforme au texte de la constitution.

La constitution, en effet, réserve au Sénat le droit de régler par des sénatus-consultes l'organisation des colonies et de l'Algérie; c'est le texte de l'article 27; mais il n'est nulle part question, dans la constitution, de la représentation de l'Algérie. C'est seulement dans le décret du 21 février 1852 que se rencontre la clause d'exclusion de cette représentation; et voici, messieurs, comment est conçu le dernier paragraphe de l'article 1er de ce dernier décret : « L'Algérie et les colonies ne nomment pas de députés au Corps législatif. »

Vous n'êtes donc point en face de la constitution. Le Sénat n'est pour rien dans cette affaire. Vous êtes en face d'un simple décret.

Je ne veux pas, messieurs, envenimer cette discussion. A Dieu ne plaise ! Si je disais tout ce que j'ai sur le cœur au sujet des décrets de cette date, à coup sûr, je pourrais blesser quelques-uns d'entre vous, et je m'en garde. Mais ce qu'il y a de certain, c'est que l'époque à laquelle ce décret a été rendu n'est pas la nôtre ; ce qu'il y a de certain encore, — je ne crois pas être trop téméraire en l'affirmant, — c'est qu'il y a unanimité dans cette Chambre pour ne pas désirer son retour.

Eh bien, s'il en est ainsi, il ne reste plus que cette simple question : nous sommes en face d'un acte émané du pouvoir dictatorial; cet acte, émané du pouvoir dictatorial, peut-il être contre-balancé par un acte émané de la majorité de cette Chambre?

Poser une telle question, c'est la résoudre.

Si le pouvoir dictatorial représentant, non pas le pouvoir constituant, mais le pouvoir législatif, a cru qu'il lui était permis, par des raisons que je n'ai pas besoin d'examiner et que je connais trop bien, d'exclure l'Algérie du droit d'envoyer des députés à la Chambre, comment la Chambre, en 1870, ne pourrait-elle pas modifier l'ar-

ticle 1er du décret de 1852? Voilà la question que je prends la liberté de vous poser, et en vérité elle me paraît la plus simple du monde. C'est de l'un de vos droits qu'il s'agit, messieurs, et c'est à vous qu'il appartient de l'exercer.

Et, permettez-moi de le dire, ce n'est pas seulement dans le texte, ce n'est pas seulement dans la théorie, c'est encore dans la nature des choses que je rencontre la justification de la solution que je sollicite. Est-ce que vous n'avez pas été effrayés et, jusqu'à un certain point, humiliés du projet de sénatus-consulte qui, en dehors des termes de la constitution, statue sur l'élection des députés, c'est-àdire sur la composition de votre propre pouvoir?

J'ai parlé avec autant de révérence qu'il m'a été possible de l'autre Assemblée; mais, messieurs, est-ce qu'elle ne commettrait pas, sur vos prérogatives, une véritable usurpation en introduisant dans votre sein des éléments que vous n'admettriez pas vous-mêmes, puisque leur origine est contraire à la constitution tout aussi bien qu'au dogme de la souveraineté nationale que j'invoquais tout à l'heure?

La commission avait été de cet avis; elle avait pensé que les députés de l'Algérie ne devaient être nommés que par les citoyens français ou les citoyens naturalisés. C'est le gouvernement qui a imaginé cette singulière disposition qui consiste à faire concourir, — dans le territoire civil, j'en conviens, — les indigènes avec les Français et les naturalisés à l'élection des députés.

Tout vous a été dit, messieurs, sur cette question, et je ne veux pas y revenir; seulement je veux la préciser.

J'entendais, à la dernière séance, l'honorable ministre de la Guerre vous dire : Que vous inquiétez-vous des territoires militaires? ils ne comprennent que les tribus sahariennes!

Je tombai de mon haut, en entendant une semblable déclaration. Mais le territoire militaire, il est au territoire civil comme six est à sept. Le territoire militaire comprend la partie la plus fertile, la mieux cultivée et la plus habitée de l'Algérie. Le territoire civil comprend la grande et la petite Kabylie. Vous n'avez qu'à aller à Blidah : un simple ruisseau nous sépare du territoire militaire, et c'est avec chagrin que les Algériens disent : Une fois le ruisseau franchi, nous ne pouvons plus avoir justice.

Voilà, messieurs, ce qu'est le territoire civil et le territoire militaire, et si j'avais à m'occuper de cette question, j'appuierais de toutes mes forces, — et en citant à la Chambre des arguments qui, je l'espère, la pourraient toucher, — l'opinion de ceux qui demandent la suppression complète du territoire militaire, qui demandent que l'armée soit réduite à son rôle glorieux, grand, convenable par ses goûts comme par ses aptitudes, c'est-à-dire au rôle de défenseur du

sol cl de la loi, sous le commandement de l'autorité civile. Eh bien! messieurs, c'est dans ces territoires ainsi mêlés, où le territoire militaire a la plus grande part, qu'on voudrait que les indigènes concourussent avec les Français et les naturalisés à l'élection des députés. Je ne parle pas des principes qui ont été invoqués avec tant d'autorité par M. le comte Le Hon, de cette distinction entre le représentant de l'indigénat nommé par l'indigène et venant s'asseoir au milieu des Français dans les conseils municipaux et provinciaux, et le représentant de l'Algérie; je parle de la dignité de cette Chambre, de l'essence de son pouvoir, de cet élément qui viendrait à s'y introduire, non-seulement contrairement aux principes, mais encore contrairement à tous ses intérêts. Vous voulez que l'Algérie soit représentée librement, et vous placez dans la corbeille nuptiale de cette élection l'épée du militaire qui va encore peser sur la conscience et les déterminations de tous ces indigènes, lesquels, l'emportant de beaucoup sur les électeurs français, entraîneront nécessairement par ieur chiffre les suffrages qui seront exprimés ! (Assentiment à gauche.)

Cela est complètement impossible, et nous assistons à ce spectacle, que ce qui est contraire aux principes, contraire aux vœux de l'Algérie, ce qui nous blesse, ce qui est évidemment en opposition avec notre dignité, ce qui introduirait dans cette Assemblée des collègues qui n'y seraient pas au même titre que nous, tout cela peut se faire en dehors de nous, par une Assemblée qui évidemment en cela est supérieure et disposera de notre destinée comme de notre pouvoir, .le demande si ce n'est pas encore une sorte d'anarchie politique à laquelle il est impossible de vous associer.

Vous avez, messieurs, un moyen très-simple d'y échapper. Encore une fois, il est inutile de s'adresser au Sénat; si vous voulez que l'Algérie envoie des députés à cette Chambre , vous n'avez qu'à le déclarer. (C'est cela! c'est cela!) Vous pouvez le faire par décret; je ne vous y invite pas : le règne des décrets est passé, c'est celui de la loi qui commence; c'est à la loi que vous voulez vous adresser. Mais je demande, pour sa propre autorité, pour la satisfaction légitime de cette généreuse Algérie qui a attendu si longtemps cette tardive restitution, pour la dignité de notre grand pouvoir, que les députés n'entrent pas ici par la porte du bon plaisir, qu'ils y entrent par la grande porte de la loi. (Très-bien! à gauche.)

C'est ce qu'ont demandé avec une grande énergie tous ceux qui se sont occupés de cette question, et notamment deux hommes dont il serait injuste de ne pas prononcer les noms dans cette discussion, car ils ont vaillamment servi les intérêts de la colonie; je veux parler des délégués de Constantine, MM. Viguier et Dupré de Saint-Maur.

J'ai là le résumé de leurs vœux, et c'est précisément de ces vœux

que j'ai cherchée m'inspirer. J'ai voulu être leur interprète et l'écho de leurs pensées. J'ai voulu visiter les rivages de la Méditerranée et vous rapporter tout ce que je savais de l'Algérie, de ce beau pays; j'ai voulu vous apporter les impressions qui ont envahi mon cœur» quand, en face de ces valeureux colons, si pleins d'espoir pour la mère patrie, espoir qui ne sera pas trompé, et de confiance pour le Corps législatif, je leur disais pour les consoler : Vous n'avez qu'à attendre que la lumière se fasse: vous triompherez; le Corps législatif s'occupera de la question, il nous entendra, et mes collègues et moi nous ne sommes séparés que par des erreurs et des malentendus.

Vous le voyez, la barrière est tombée, car nous nous tendons une main fraternelle pour introniser la liberté. (Très-bien!)

Voici ce que disaient MM. Viguier et Dupré de Saint-Maur :

« Il ne s'agit plus de ce que fera le Sénat, il s'agit de ce que lui proposera le gouvernement.

« Rien n'oblige le gouvernement à comprendre dans le sénatusconsulte autre chose que le principe de l'élection des députés, et en y insérant des dispositions qui n'ont pas un caractère constituant, à restreindre ainsi, au lieu de l'élargir, le domaine du Corps législatif tel que le comporte actuellement la lettre même de la constitution. «

Mais , dans une autre partie de leur lettre , ils disent « qu'ils demandent à protester contre la pensée, incomplètement abandonnée, de séparer l'Algérie de la France, et contre tout sénatus-consulte qui aurait un autre objet que la restitution à l'Algérie d'une représentation régulière et l'abrogation de l'article 27 de la constitution de 1852 ».

Voilà, messieurs, les vœux de l'Algérie; j'ai essayé de vous les traduire. Je pourrais, à coup sûr, donner beaucoup plus de développement à cette opinion ; je juge ce soin tout à fait inutile : il vous imposerait une fatigue qui n'aboutirait à aucun résultat présent; et ce que je veux, ce que je désire, c'est vous mettre en garde contre des résolutions précipitées dont le mal pourrait être irréparable.

N'oublions jamais que nous sommes dépositaires d'un grand pouvoir, et que nous le devons exercer souverainement. Aucun des actes du pouvoir exécutif ne doit vous échapper. Et quand il s'agit de reconstituer ce pays qui a été si longtemps livré à l'anarchie de systèmes contradictoires, c'est par la souveraineté nationale seule qu'il convient de le régénérer. (Marques d'assentiment et d'approbation à ijauche. — Applaudissements.)

Le Corps législatif vote à l'unanimité un ordre du jour motivé, demandant pour l'Algérie le gouvernement civil.

Dans la discussion de l'interpellation de M. Grévy sur le pouvoir constituant. Contre le projet de sénatus-consulte.