PROJET DE PLÉBISCITE

Messieurs,

Rien ne me semble à la fois plus éloquent et plus instructif que l'attitude et le langage que la situation qui nous est faite oblige les orateurs à tenir et à prendre devant vous.

Vous venez d'entendre un de nos plus aimés et de nos plus respectés collègues faisant part à la Chambre et au pays des émotions contradictoires qui l'agitent, et terminant son discours par une sorte d'appel à la sagesse du Sénat.

A Dieu ne plaise, messieurs, que je me permette à cet égard la moindre épigramme, mais je demande à tous mes collègues si c'est là une situation acceptable et si la Chambre qui est élue par le suffrage universel peut en être réduite à présenter ses humbles remontrances à la barre de l'Assemblée qui représente le pouvoir personnel.

Et cependant, ce fait, quelque secondaire qu'il paraisse, il est la situation tout entière, et quelles qu'aient été à cet égard les déclarations et les intentions de MM. les ministres, la nature des choses leur est supérieure, et la nature des choses veut que, grâce à leurs combinaisons, nous n'existions qu'en vertu de la pensée souveraine du chef de l'État.

C'est lui qui en est le maître, et si je le démontre, je n'oserai pas dire, messieurs, sans contradiction possible, — ce serait une inexcusable témérité, — mais au moins sans qu'il en apparaisse à mon esprit de

vraiment sérieuse et cligne d'attention, je crois que j'aurai jeté sur le grave débat qui s'agite dans cette enceinte une utile lumière.

Je voudrais en quelques mots préciser le problème, qui, à mon sens, est très-simple.

MM. les ministres l'ont dit par l'organe de M. le garde des Sceaux : ils ont pour mission le triomphe de la souveraineté populaire, le gouvernement du pays par le pays. C'est là un progrès vers lequel la France marche et dont elle veut l'accomplissement.

La mesure qu'ils présentent peut-elle avoir un semblable résultat? N'y est-elle pas contraire? n'en est-elle pas la négation absolue, en théorie comme en pratique? Voilà ce que, en répondant aux observations de M. le garde des Sceaux, je me propose d'examiner en quelques mots.

Je ne veux pas rentrer, vous le comprenez fort bien, dans la métaphysique politique et légale qui a fait la meilleure partie de son discours, non pas, messieurs, que je la dédaigne, car recourir aux principes est toujours utile ; ils doivent être notre plan, et nous ne devons jamais les perdre de vue; seulement, il en est de si clairs, de si incontestés, que les poser nettement dans une discussion, c'est s'épargner à soi-même les besoins d'une démonstration. Or, M. le garde des Sceaux ne me contredira pas, quand je dirai que le principe sur lequel repose la société française, et je pourrais dire, sans crainte de me tromper, l'avenir des sociétés européennes et du monde civilisé, c'est la volonté des nations librement consultées.

Voilà le véritable et le seul légitime principe de la souveraineté; le vote n'en doit être que la conséquence et l'application ; et si je voulais, messieurs, à côté de ces réflexions théoriques, emprunter à l'autorité des faits un élément d'argumentation indiscutable , je rappellerais qu'à une époque qui ne saurait vous être suspecte , c'est-à-dire au 2 décembre 1851, le révolutionnaire victorieux qui allait imposera la France un régime différent de celui qu'elle avait longtemps acclamé, disait ce qui suit :

« Considérant que la souveraineté réside dans l'universalité des citoyens, et qu'aucune fraction du peuple ne peut s'en attribuer l'exercice... »

Je ne demande pas d'autre définition. Je ne veux pas de règle plus large ; je fais de cette déclaration la base de mon raisonnement, comme telle est, en effet, la base de notre droit public; et j'en tire immédiatement celte conséquence : la souveraineté nationale étant par essence l'origine nécessaire de la souveraineté, quiconque s'écarte de cette souveraineté pour s'en approprier la totalité ou uue fraction, commet un attentat contre cette souveraineté, et par conséquent se trouve en dehors ,du droit.

J'admets, en restant dans le domaine de cette métaphysique politique à laquelle je faisais allusion tout à l'heure, que la souveraineté ne peut pas toujours s'exercer directement; elle se délègue, elle ne s'abdique jamais; et vos déclarations ne seraient qu'un vain mot, parlons plus net, un mensonge à l'aide duquel vous tromperiez les populations qui vous croiraient, si elles ne laissaient subsister inéluctable ce droit qui ne saurait jamais périr, mais qui , pour exister, a besoin de s'affirmer incessamment. Il ressemble, messieurs, permettez-moi cette comparaison qui me vient à l'esprit, à la force créatrice de la nature, toujours identique dans le but qu'elle emploie, mais se renouvelant elle-même par sa propre puissance, et condamnée à la mort, si jamais elle pouvait être en face de l'immortalité. (Trèsbien! à gauche.)

Voilà, messieurs, ce qui est la souveraineté nationale, et par là j'établis ce qui résulte de la déclaration que je viens de lire : qu'il n'appartient à aucun groupe de citoyens de se l'approprier, à bien plus forte raison, à un citoyen isolé.

J'en tire cette autre conséquence que la souveraineté nationale, par cette action incessante sans laquelle elle périrait, pénètre ceux auxquels elle a donné la délégation de sa toute-puissance, et que, s'ils prétendent, après être sortis d'elle, s'en attribuer une qui leur soit propre, ils deviennent des factieux, et ils violent la loi en vertu de laquelle ils existent. (Très-bien! très-bien! à gauche.)

Voilà, messieurs, ce que vous apprend la théorie éclairée par cette déclaration, qui n'est pas une déclaration théorique, mais qui au contraire est un préambule d'un des actes les plus graves du pouvoir victorieux, puisque c'est sur cet acte que repose sa propre puissance.

Si tout cela est vrai, messieurs, que faut-il en conclure?

M. le garde des Sceaux nous disait, il n'y a qu'un instant, qu'après 1852, une constitution autoritaire avait été approuvée par le peuple.

Je ne veux, messieurs, ni revenir sur ces questions douloureuses, ni vous dire combien ma surprise a été grande, lorsque, dans l'exposé des motifs du projet du sénatus-consulte, j'ai vu, écrit de la main de M. le garde des Sceaux, qu'en 1852 la nation avait librement disposé de ses destinées : il avait sans doute oublié le titre auquel il est entré dans cette enceinte, les protestations, les revendications que pendant si longtemps il y a fait entendre et qui l'ont tant

honoré Laissons ces choses, je ne veux pas envenimer ce débat,

mais je croirais faire un acte de servilisme incompatible avec ma dignité de député si, en tournant les yeux vers l'histoire, je prétendais amnistier les auteurs des actes qui ont précédé et suivi la constitution de 1852. (Murmures sur plusieurs bancs. — Approbation à gauche.)

M. le garde des Sceaux a eu raison de le dire, la constitution de 1852 était avant tout autoritaire. Elle consacrait en effet des prérogatives exceptionnelles au profit d'un seul homme dans les mains duquel la nation avait abdiqué, confiante dans la sagesse, dans les résolutions futures de cet homme, espérant, comme il le lui avait solennellement promis, qu'il la conduirait à un avenir éclatant et prospère.

Eh bien, je n'ai qu'une question à poser, car l'expérience et l'autorité des faits ont parlé : de cette constitution autoritaire, de ces brillantes promesses, que reste-t-il? Une protestation de la nation qui s'est résumée dans les élections dernières... [réclamations sur plusieurs bancs), c'est-à-dire dans la volonté nettement exprimée de ne pas vouloir persévérer plus longtemps dans une situation qui avait conduit la France à des résultats que je signale seulement sans m'y être arrêté : la guerre du Mexique et trois milliards d'emprunt. (Mouvements en sens divers.)

En vérité, messieurs, j'ai tort, — et je m'en excuse, — j'ai tort de ne pas vous laisser parler vous-mêmes ; car, lorsque j'affirme que la constitution de 1852, avec ses principes de pouvoir exagéré d'un seul, a fait son temps, je devrais me borner à rappeler les programmes qui ont été signés par la majorité de cette Assemblée et qui sont devenus la base de la politique ministérielle; et si vous vous étonnez de ces critiques que je dirige contre la constitution de 1852, je vous demanderai pourquoi vous l'avez désertée. Je pourrais, si je voulais, mettre sous les yeux de la Chambre les doctrines en vertu desquelles cette constitution a existé, et elle verrait qu'elles sont la négation complète de celles qu'elle accueille aujourd'hui favorablement. Il n'est pas inutile de consulter ces souvenirs; car lorsque nous avons à voter de confiance, lorsqu'on vous sollicite à abandonner de nouveau nos destinées dans les mains d'un seul... (protestations sur plusieurs bancs), il faut savoir s'il est sage, s'il est constant dans ses desseins et s'il a été heureux en les exécutant.

Eh bien, voilà le langage qu'on faisait entendre en 1852, en ce qui touche les ministres : * Ils ne forment plus un conseil responsable composé de membres solidaires, obstacle journalier à l'impulsion particulière du chef de l'État, expression d'une politique émanée des Chambres, et par cela même exposée à des changements fréquents, qui empêchent tout esprit de suite, toute application d'un système régulier... La Chambre n'étant plus en présence des ministres, et les projets de loi étant soutenus par les orateurs du conseil d'Etat, le temps ne se perd pas en vaines interpellations... (approbation et rires sur quelques bancs à droite), en accusations frivoles, en luttes passionnées, dont l'unique but était de renverser les ministres pour les remplacer. »

Vous me direz qu'on a changé d'opinion. Cela est vrai. Mais ces changements d'opinion ne donnent qu'une médiocre valeur à la portée politique de ceux qui ont conçu la constitution de 1852. (Assentiment à gauche. — Rumeurs sur quelques bancs.)

En ce qui concerne le Sénat, messieurs, voici encore comment on s'exprimait :

« Le Sénat n'est plus, comme la Chambre des pairs, le pâle reflet de la Chambre des députés, répétant, à quelques jours d'intervalle, les mêmes discussions sur un autre ton. »

Je ne veux pas prétendre, messieurs, que ce soit d'une urbanité parfaite; mais enfin, pour ceux qui ne sont pas partisans des deux Chambres, la réflexion peut sembler extrêmement juste.

Aujourd'hui, vous faites le contraire : après avoir dit noir, vous dites blanc. A merveille! nous n'avons pas à nous y opposer, puisque c'est vers nos idées que vous convergez- mais, encore une fois, j'ai le droit de dire que la constitution de 1852, qui avait été entourée de tant de garanties, n'a en réalité décrété pour la France que l'instabilité, et qu'elle a été constamment suivie de changements qui sont venus la modifier.

Et c'est après de semblables exemples qu'on vient nous dire : La borne doit être posée; le génie français s'arrêtera à la limite qu'on va lui tracer.

Voici en effet, messieurs, des paroles qu'il n'est pas inutile de rappeler dans un semblable débat ; elles émanent de la lettre impériale:

« Je crois qu'il est opportun dans les circonstances actuelles d'adopter toutes les réformes que réclame le gouvernement constitutionnel de l'Empire, afin de mettre un terme au désir immodéré de changement qui s'est emparé de certains esprits et qui inquiète l'opinion en créant l'instabilité. »

Messieurs, qui est-ce qui a créé l'instabilité? Est-ce que ce n'est pas votre gouvernement?

Est-ce que ce n'est pas lui qui, reniant les principes mêmes qu'il avait posés, reconnaît que la constitution de 1852 est aujourd'hui d'une exécution impossible? (Assentiment à gauche.)

Et que dire, d'ailleurs, de ce langage d'un homme d'Etat qui déclare qu'on doit, en 1870, décréter sans exception toutes les réformes qu'admet le gouvernement constitutionnel? Ou bien c'est une illusion, — et je veux le croire, — ou bien ce serait une erreur plus considérable, et assurément je ne la voudrais pas qualifier.

Et le message termine par ces mots, qui sont encore très-importants à méditer :

« Je vous prie, en conséquence » — dit-on à M. le garde des Sceaux — « de vous entendre avec vos collègues pour me soumettre un sénatus-consulle qui fixe invariablement les dispositions fondamentales découlant du plébiscite de 1852, partage le pouvoir législatif entre les deux Chambres, et restitue à la nation sa part du gouvernement constituant qu'elle avait délégué. »

Que signifie ce langage, messieurs? Si je le rapproche de la déclaration du 2 décembre 1851, que tout à l'heure j'avais l'honneur de mettre sous vos yeux, il signifie qu'un citoyen qui se met en dehors de la souveraineté nationale, pour s'en attribuer la meilleure part, fait voter par son Sénat une constitution qu'il nous octroie, en nous déclarant quelle est le dernier mot de la sagesse politique, et que, une fois votée, elle nous interdira d'aller plus loin.

Voilà, messieurs, l'humiliation que nous sommes mis en demeure de subir!... (Mouvements divers.)

Eh bien, non-seulement cette humiliation, je la repousse en ce qui me concerne, mais encore je démontre, contrairement à l'opinion de M. le garde des Sceaux, qu'elle constitue absolument la destruction du gouvernement parlementaire, du gouvernement du pays par le pays, et la restauration très-nette du pouvoir personnel ou, si vous aimez mieux, du pouvoir despotique! (Murmures sur plusieurs bancs. — Approbation à gauche.)

M. le garde des Sceaux nous a dit qu'une forme de pouvoir, quelle qu'elle soit, ne suffit pas à elle seule pour garantir la liberté.

Je ne contredis en aucune manière cette assertion. Cependant M. le garde des Sceaux voudra bien me faire cette concession qui, j'en suis sûr, ne lui coûtera rien, que si aucune forme de gouvernement par elle-même ne garantit la liberté, il n'en est pas moins vrai qu'il est des formes qui y sont plus ou moins propres. Or, je ne sache pas que la forme du gouvernement personnel soit celle qui favorise le plus le développement de la liberté et qui respecte le mieux la dignité humaine. (Murmures et interruptions.)

M. le garde des Sceaux vous dit que, en dehors du despotisme, c'est-à-dire du pouvoir d'un seul, de la république ou de la démocratie pure, c'est-à-dire le pouvoir de tous, il y a une combinaison mixte qui a été adoptée par presque tous les peuples civilisés de l'Europe et qu'il appelle la monarchie constitutionnelle.

Avant M. le garde des Sceaux, — et il ne s'offensera pas certainement de la comparaison, — Montesquieu avait appelé cette combinaison la monarchie tempérée ; et s'il veut bien se reporter aux sources auxquelles ma pensée remonte, sources qu'il connaît mieux que moi, il verra que la monarchie tempérée n'existe qu'à la condition d'être elle-même soumise à des lois qu'elle ne peut pas changer,

780 DISCOURS P A RLEM ENTA 1RES.

à la condition de n'être pas maîtresse par son propre caprice, de disposer des destinées des peuples qui lui ont confié leur situation.

C'est à cette condition seule qu'une monarchie peut être considérée comme une monarchie tempérée. Ce serait abuser des moments de la Chambre que de développer une pareille proposition, que de lui démontrer, notamment par l'exemple de l'Angleterre, que la monarchie chez nos voisins n'est qu'un pouvoir purement exécutif, tandis que la Chambre des communes, qui représeute l'élection, que la Chambre des lords, qui représente le pouvoir héréditaire, exercent, en réalité, dans toute sa plénitude la souveraineté nationale, dont le rouage monarchique n'est que le bras ou l'exécution.

Donc la monarchie ne peut mériter le titre de tempérée et échapper à celui de despotique qu'à la condition d'être elle-même contenue par des lois dont elle ne sera pas maîtresse ; et si elle cache le despotisme sous des formes artificielles, si elle le dissimule sous des formes libérales hypocrites, il faut le dévoiler afin que le pays sache sous quelle sorte de gouvernement on veut le faire vivre. (Mouvements divers.)

Cela posé, messieurs, — et je vous prie de m'excuser d'avoir tant insisté sur ces principes, — je demande comment il serait possible à M. le garde des Sceaux de me dire que le plébiscite, tel qu'il est organisé par le projet de sénatus-consulte, ne soit pas le dernier mot, ïultima ratio du despotisme, qui permettrait tout à celui-ci dans un pays assez faible pour l'avoir accepté.

D'abord je ferai remarquer à la Chambre, en jetant les yeux sur l'article 5 du projet de sénatus-consulte, qui consacre l'action de ce plébiscite, que cet article est absolument incompatible avec le gouvernement parlementaire.

En effet, le gouvernement parlementaire, suivant une définition que M. le garde des Sceaux en donnait tout à l'heure, — et je l'accepte, bien que quelques termes en puissent être contestés, — consiste surtout dans le jeu de ce rouage qu'il a appelé la responsabilité ministérielle. Si la définition est vraie, il faut que tout rentre dans la responsabilité ministérielle, il est clair qu'il n'y a plus de gouvernement parlementaire.

Eh bien, que dit l'article 5?

« La constitution ne peut être modifiée que par le peuple, sur la proposition de l'empereur. »

Qu'est-ce que c'est que la proposition de l'empereur? C'est l'acte du souverain, du souverain qui est au-dessus du cabinet. Le cabinet peut donner sa démission, cela va sans dire, mais le souverain ne conserve pas moins le droit d'agir directement.

Permettez-moi de le dire : ou je me trompe fort, ou je touche au

vif de la question. Je vais montrer en quelques mots que, grâce à cette confusion de pouvoirs, grâce à ce que je peux appeler une véritable usurpation, le souverain est maître de tout, que nous dépendons de sa volonté, de son caractère, de ses inspirations, de ses vertus, de son honnêteté, ce qu'un peuple n'a jamais accepté sans descendre au dernier degré d'abaissement moral. (Très-bien! trèsbien! à gauche. — Vives protestations au centre et à droite.)

MM. les ministres font un geste de dénégation ! Je suppose qu'il plaise à l'empereur de consulter le peuple par un plébiscite ; qui l'en empêchera? Les ministres? Ils se retireront, cela va sans dire, mais l'empereur en trouvera d'autres. C'est précisément le jeu que le gouvernement parlementaire doit empêcher. La résolution de l'empereur ne peut être contre-signée d'aucun minstre; elle lui appartient, elle est au-dessus du pouvoir ministériel ou elle n'est rien.

C'est bien ainsi que la constitution est proposée et doit être votée ; c'est le droit du chef de l'État, il lui appartient, il est au-dessus du cabinet, et par conséquent il détruit le pouvoir parlementaire.

Tout à l'heure, M. le garde des Sceaux me faisait cette objection-, il disait : Vous contestez ce droit qui doit appartenir à la couronne ; mais elle en a d'autres qui sont tout aussi inquiétants ; elle peut dissoudre le Corps législatif, faire la paix ou la guerre.

Je sais toutes ces choses, et je prends la liberté de rappeler à M. le garde des Sceaux que ce n'est pas pour exagérer ce pouvoir exorbitant, mais au contraire pour le contenir par l'action et la volonté populaire, qu'il est assis sur ces bancs.

11 faut que les ministres sachent s'opposera ce droit terrible d'agir, et le jour où il le faudrait, qu'ils puissent le faire complètement disparaître, car s'ils ne sont rien à ses yeux, il posera la question, et, quand il le voudra, les ministres cesseront d'exister. Est-ce là le pouvoir parlementaire?

J'ajoute qu'en dehors de ces considérations déjà décisives et qui montrent que l'empereur est libre de faire ce qu'il voudra de cette Assemblée, il peut la dissoudre, et quand il ne sera plus gêné par aucun contrôle, il sera le maître de la situation, entouré de toutes les forces que vous avez mises dans sa main, disposant de tous les emplois, et pourra présenter au peuple un projet de constitution dans laquelle vous disparaîtrez. (Rumeurs.) Est-ce vrai, oui ou non? Je pose la question. IN'est-il pas possible de dire que, dans la situation qui leur sera faite, l'empereur aura tous les pouvoirs, et qu'il sera non-seulement le maître de nos destinées, mais encore de notre existence? Et si des flatteurs viennent lui dire qu'il faut anéantir notre pouvoir, ne pourrait-il pas, après une grande victoire, nous

écraser sous le talon de sa botte comme le ferait un vainqueur auquel on a remis les armes les plus dangereuses? (Vives réclamations. — Très-bien! à gauche.)

Et j'ajoute que non-seulement ce pouvoir est absolument contraire au régime parlementaire, qu'il en est la négation absolue, mais encore qu'il est en opposition complète avec le vœu de ce pays de se gouverner lui-même.

En effet, comment est-il besoin de grands développements pour établir une proposition si simple? J'admirais tout à l'heure M. le garde des Sceaux quand il disait : Le pays ne perd rien de sa souveraineté, il peut toujours se prononcer sur ce qui lui plaît le mieux. Comment! se prononcer? Et de quelle manière? Il est condamné au silence, il est condamné à l'Empire à perpétuité. (Exclamations et murmures. — Approbation et rires à gauche.)

Et quand bien même la race de l'empereur actuel, de Napoléon III, sera éteinte, il y a dans la constitution qu'on propose un article dans lequel on dit que le peuple français devra se choisir un empereur; et, même dans les siècles futurs, on a prévu le cas où la descendance impériale n'existerait plus : le peuple ne pourra pas choisir un gouvernement si l'empereur ne Fa pas consulté par un plébiscite. (Rumeurs et dénégations.)

Permettez ; c'est l'écho de votre loi.

Je sais à merveille que cette discussion vous plaît peu, car la discussion démasque vos batteries, et vos batteries, que le ministère le sache bien ou ne le sache pas, qu'il ait ou non des intentions excellentes, vos batteries sont celles du pouvoir personnel. C'est la résurrection, la restauration du pouvoir personnel qui résulte de ce sénatus-consulte. Je demande à M. le garde des Sceaux ce qu'il pense de cette question qui lui a été proposée par mon honorable ami M. Jules Grévy, et à laquelle, suivant mai, il n'a fait, il n'a pu faire et il ne pourra faire aucune réponse. (Ah! ah!) Je suppose que le pays veuille dans sa constitution des modifications, comment les obtiendra-t-il? Vous nous disiez tout à l'heure qu'on avait laissé dans cette constitution seulement ce qu'il y avait de fondamental et d'essentiel.

Je ne veux pas prolonger cette discussion, mais combien il me serait facile de voir que, même sur ce point, vous êtes dans l'erreur!

Ainsi le mandat de député doit durer six ans ; nous serions convaincus que cette durée est trop courte ou trop longue, que nous serions dans l'impuissance de statuer sur nos pouvoirs, sur notre existence ; nous serions liés par la constitution. La nation tout entière viendrait nous accabler de pétitions, que nous devrions rester sourds à ses réclamations ; parce que l'empereur est tout-puissant et armé

du droit de plébiscite, la nation devrait plier devant sa volonté impérieuse et souveraine.

Voilà la vérité : l'empereur peut tout. Quant à la nation, elle doit attendre. Et ce grand pays de France, dans lequel toutes les idées ont été agitées, généreux, plein d'expansion, vous le traitez comme une sorte d'esclave auquel on pourra relâcher la chaîne un jour, quand il plaira au maître. Voilà la vérité telle qu'elle ressort de votre projet de sénatus-consulte.

Je dis que non-seulement le sénatus-consulte détruit le pouvoir parlementaire, mais qu'il est inconciliable avec le progrès normal du pays, avec le gouvernement du pays par lui-même ; je dis qu'il décrète les révolutions parce qu'il crée des conflits entre tous les pouvoirs qui se heurteront s'ils veulent avoir la moindre indépendance; je dis surtout que nous n'avons aucune espèce de pouvoir pour modifier la constitution, que le Sénat n'en a aucun, que le ministère n'en a aucun, et que la présentation de ce sénatus-consulte qui a été fait, — M. le garde des Sceaux l'a affirmé, — dans une pensée de progrès, je veux le croire, est une usurpation involontaire, mais blessante, audacieuse, de la souveraineté populaire. (Nouvelles rumeurs. — Approbation à gauche.) 11 n'est pas permis de venir ici, en présence d'une grande nation qui est hors de page, qui a bien souvent manifesté sa volonté d'être maîtresse d'elle-même, dire qu'elle ne pourra pas faire de modifications dans sa constitution.

Et quand vous nous dites que la constitution ancienne contenait, pour le chef de l'État, des pouvoirs qui peuvent être analogues à ceux que je vous reproche de lui avoir conférés, je réponds qu'on devrait les diminuer, et notamment ce droit de paix et de guerre dont je parlais tout à l'heure. Est-ce que vous croyez que la nation n'est pas singulièrement inquiète d'une prérogative aussi large, qui, à l'heure où nous parlons, avec les complications d'intérêts et d'ambitions, laisse dans la main d'un seul homme le pouvoir de déchaîner sur son pays et sur les pays voisins le fléau de la destruction? Est-ce que nous n'avons pas les sept cents millions qui ont été dépensés au Mexique? N'est-ce pas là un avertissement suffisant?

Eh bien, encore une fois, au lieu de diminuer ce pouvoir, vous l'avez exagéré. Et laissez-moi vous le dire en finissant, je le dis à regret, mais telle est ma profonde conviction, à partir de ce sénatusconsulte, vous avez démontré que vous n'étiez pas les ministres de cette Chambre, que vous étiez les serviteurs du pouvoir personnel. (/liions donc!) Et vous avez démontré à la France qu'il y a pour elle un embarras : cet embarras, c'est le pouvoir qui a la prétention de s'élever au-dessus d'elle, de s'attribuer des prérogatives qui lui étaient propres, de lui dicter des lois, quand, en définitive, elle est souve-

raine, de sorte qu'entre le pouvoir et elle, il y a une incompatibilité absolue. (Vive approbation à gauche.)

L'ordre du jour de la gauche fut repoussé.

Cet ordre du jour était ainsi conçu :

t Considérant que le projet de sénatus-consulte présenté par le cabinet est inconciliable avec le vœu du pays de se gouverner lui-même et d'être maître de ses destinées, qu'il est la négation des principes de 1789 et de la souveraineté nationale, passe à l'ordre du jour. »

PRONONCÉ AU CORPS LÉGISLATIF

Contre la proposition d'ajournement du Corps législatif jusqu'après le plébiscite.

Messieurs,

La mesure qui est sollicilée par le gouvernement vient d'être expliquée par M. le garde des Sceaux ; il a donné les raisons qui, suivant lui, pouvaient la justifier.

Je ne crois pas ces raisons décisives, mais il me semble qu'en les taisant connaître à la Chambre, M. le ministre a complètement oublié celles qui pouvaient être envisagées comme des obligations sérieuses»

M. le ministre vous a dit d'abord, et je le reconnais, lui-même a attaché peu d'importance à sa première argumentation, elle n'en méritait en effet aucune, à savoir que le ministère était dans la nécessité de suivre les délibérations du Sénat.

Cela est incontestable; mais, d'une part, nos travaux n'exigent pas toujours sa présence : elle peut être remplacée fort utilement, nous nous en sommes aperçus, par celle de MM. les commissaires du gouvernement.

D'autre part, le ministère, bien qu'homogène de nom tout au moins et de programme, car nous ne savons plus aujourd'hui ce qu'il est, se compose de plusieurs membres-, les uns peuvent être au Sénat et les autres au Corps législatif.

Et si une pareille raison pouvait avoir quelque valeur, — je parle de celle qui a été donnée par M. le garde des Sceaux, — elle nous mettrait singulièrement en émoi, alors que l'on propose le partage des pouvoirs entre la Chambre et le Sénat.

Nos travaux seraient singulièrement entravés si les minisires, venant se prévaloir d'un défaut d'ubiquité, demandaient à n'être point au m. 50

Corps législatif parce qu'ils sont au Sénat, et réciproquement ; ils arriveraient à n'être nulle part. (Très-bien! à gauche.)

Laissons donc de côté ce premier motif, que M . le garde des Sceaux a qualifié lui-même de secondaire. Il en a fait valoir un qui le dispensait, en effet, de toute espèce de développement.

Il est incontestable que, si la mesure sollicitée par M. le garde des Sceaux est conforme au vœu de la majorité, la majorité, qui est maîtresse de ses travaux, peut les suspendre en cédant au désir que tout à l'heure on nous a fait connaître.

Aussi, messieurs, c'est moins encore l'opinion du garde des Sceaux que la vôtre, puisqu'il s'en est fait l'interprète et que vous avez accueilli ses paroles par de nombreux signes d'adhésion, que je vous demande la permission d'examiner et de combattre en quelques mots.

Est-il opportun, est-il sage, est-il conforme à notre devoir de nous séparer dans le moment où nous sommes et de nous ajourner précisément à l'époque où le plébiscite qu'on nous annonce sera voté, c'est-à-dire où sera consommé sans retour le fait qui, plus d'une fois, a appelé nos légitimes préoccupations?

La question, considérée à ce point de vue, mérite qu'on y pense, messieurs, car la proposition de M. le garde des Sceaux et le désir sur lequel elle repose ne seraient, après tout, que l'abdication volontaire de la Chambre en présence d'un des plus grands actes qui puissent s'accomplir. (Très-bien! très-bien! à gauche.)

Ce serait ratifier cette opinion, que j'ai en effet entendu émettre par le gouvernement et qui malheureusement de la théorie menace de passer dans la pratique, que les mandataires du peuple doivent humblement s'incliner devant ce fait du motu proprio appartenant au pouvoir personnel, qui dispose ainsi de sa volonté sans avoir à nous en rendre compte.

J'avoue, messieurs, qu'une pareille détermination m'humilie autant qu'elle m'inquiète, et que je ne prends pas facilement mon parti de cet effacement volontaire de la grande Assemblée à laquelle j'ai l'honneur d'appartenir. Je la trouve pleine de périls dans le présent et compromettante, plus que je ne pourrais le dire, pour l'avenir.

Elle est pleine de périls pour le présent, et en effet savez-vous ce qui va se passer d'ici au 8 mai prochain? Quel est celui qui oserait le prédire à coup sûr?

Je ne veux pas revenir sur la détermination qui a été prise par le gouvernement; je ne veux pas dire que volontairement, je ne dirai pas sans prétexte, mais certainement sans raison valable, il a créé pour le pays cette situation nouvelle, agitée, pleine d'inquiétudes légitimes qu'il était de son devoir de lui épargner.

Il en a accepté la responsabilité, elle pèse lourdement sur lui;

mais, puisqu'il l'a faite, est-ce qu'il lui est permis, d'une main souveraine et presque impérieuse, de nous écarter et de nous dire : Votre place n'est pas là! (Vives et nombreuses réclamations au centre et à droite. — Approbation à gauche.)

C'est là, soyez-en sûrs, l'interprétation qui sera donnée à votre résolution par beaucoup d'esprits. (Nouvelles réclamations sur les mêmes bancs.)

Et s'il en est ainsi, messieurs, je demande si, par sa résolution, la Chambre ne fait pas bon marché de son pouvoir , c'est-à-dire du mandat qu'elle a reçu de la souveraineté nationale... (approbation à gauche); s'il n'y a pas dès lors un précédent dont on peut abuser contre nous, et qui d'ailleurs a déjà cette réalité, contre laquelle je proteste de toutes mes forces, de rabaisser notre autorité devant celle du pouvoir personnel. (Approbation à gauche. — Vives réclamations à droite et au centre.)

Messieurs, je disais que ce n'était pas seulement cette considération politique qui devait nous arrêter; j'ajoutais que volontairement, sans raison appréciable, le gouvernement avait livré le pays à l'agitation dans laquelle il va entrer. Quelles en seront les conséquences?

Certes, le gouvernement est prêt à vous parler de sa sagesse, de sa vigilance et de sa fermeté. Nous croyons qu'il en est convaincu; mais cela suffit-il? Est-il maître des événements? Ne l'avons-nous pas vu, par des résolutions que nous combattions à cette tribune, amener dans cette ville des agitations qu'il aurait pu éviter? (Allons donc !)

Et il se flatte de les contenir! Ah! c'est à la condition de remplir des prisons, de montrer à l'horizon le fantôme d'un complot qui a apparu à tous comme une menace et qui sera probablement suivi de déceptions.

Mais je suppose qu'il éclate dans le pays un mouvement quelconque; le Corps législatif serait désarmé, il ne serait pas facile de vous réunir quand vous seriez tous au fond de vos provinces ; je ne saurais accepter une semblable éventualité. Je dirai que la détermination qu'on nous propose est contraire à notre dignité, et je maintiens qu'elle est contraire à notre devoir, car notre devoir est de rester à notre poste toutes les fois qu'il se passe dans le pays un événement qui peut l'inquiéter ou l'agiter. (Rumeurs.)

Laissez-moi vous dire encore que rien n'est plus intolérable, pour mon esprit au moins, que la situation qui nous est faite ; elle est sans précédent, je pourrais dire qu'elle est sans explication.

Je disais tout à l'heure qu'elle pouvait être pleine de périls; mais à coup sûr elle est pleine d'obscurité. Vous voulez bien procéder à un plébiscite. Comment? dans quelle forme? dans quelles conditions?

Nous vous l'ayons plusieurs fois demandé, vous vous êtes refusés à nous le dire. Tout à l'heure, nous nous plaignions de vos formes, et nous en avions le droit; nous avons un gouvernement parlementaire, vous le dites sans cesse, et vous nous traitez comme si vous étiez un gouvernement purement autoritaire ! Vous refusez de nous faire connaître vos déterminations. Quand nous vous demandons des explications, vous vous taisez : l'expression de votre volonté doit nous suffire !

Eh bien, est-ce que nous n'étions pas en droit, alors qu'aucun plébiscite n'a été présenté à la nation depuis 1852, de demander au gouvernement quelle serait la forme, la procédure de ce plébiscite? (Très-bien! à gauche.)

Nous avons demandé quelles seraient les garanties offertes à la liberté et à la sincérité des suffrages. Est-ce que cette question ne fait pas naître des alarmes légitimes, et qu'alors qu'on représente un gouvernement investi d'un si grand pouvoir et de prérogatives qui peuvent paraître exorbitantes, on doit se montrer aussi dédaigneux des craintes patriotiques qui sont exprimées par les mandataires de la nation?

Quant à moi, je ne le saurais croire, je reste plein de confiance en présence de l'attitude du gouvernement; et il m'est impossible de ne pas soupçonner que le gouvernement, en ce qui concerne ce plébiscite, avec son pouvoir dictatorial... (vives réclamations) veut tendre un piège à la nation, car c'est là le dernier mot de la grande scène qui se joue devant vous.

Au lieu d'une question nette, claire, précise, qui ne pouvait l'être qu'à la condition d'être contrôlée par les grands pouvoirs de l'État, on se réserve le droit de choisir une formule subreptice... (réclamations) à l'aide de laquelle on surprendra la volonlé nationale. (Trèsbien! à gauche.)

Messieurs, toutes ces considérations, toutes ces raisons politiques si graves, deviennent encore bien plus impérieuses quand on songe à la situation actuelle du cabinet. Le cabinet est entré aux affaires les mains pleines de promesses; nous en avons attendu la réalisation. (Exclamations et rires.) Le cabinet a déclaré qu'il était fait de l'homogénéité des membres qui le composaient; mais M. le garde des Sceaux tout à l'heure paraissait jeter assez cavalièrement à la mer une partie du bagage politique avec lequel il a entrepris son voyage, sentant très-bien qu'à l'heure actuelle, pour toucher au but qu'il se proposait et qu'il nous a voilé, il était nécessaire de faire ce sacrifice que nous avions parfaitement prévu. (Très-bien! à gauche.)

Car nous voici, messieurs, en présence d'une position que le cabinet a refusé de définir; j'ai eu l'honneur de l'interroger, et en cela,

il n'y avait de ma part ni indiscrétion ni témérité, j'étais l'interprète du sentiment public. (Allons donc!)

Je vous admire. (Rires à droite.)

Vous considérez que la retraite d'un ministre est un fait insignifiant (non! non!), et quand je vous dis qu'en présence d'un événement si considérable je me fais l'interprète du sentiment public, mes paroles sont accueillies par vos railleries : ces railleries vous appartiennent, et je vous les laisse. (Très-bien! à gauche.)

Et quant à moi, je poursuis mon raisonnement, et je dis qu'en présence d'un fait de celte nature, le sentiment public s'est ému, et que ceux qui s'en sont fait les interprètes ont obéi à un devoir impérieux.

Eh bien ! messieurs, quelles ont été les explications données par M. le ministre? 11 n'y en a eu aucune. M. le ministre s'est enfermé dans sa propre infaillibilité. (Exclamations.) Il a daigné nous dire que le cabinet restait le même alors qu'un des membres les plus importants s'est retiré, et qu'il s'est retiré sur une question parfaitement nette et qui touche aux prérogatives de cette Chambre.

Eh bien! depuis le jour où j'ai eu l'honneur d'adresser ces questions, la position s'est précisée; celui qui est monté à cette tribune, et qui a lu un programme écrit, probablement délibéré, et qui devrait être considéré comme l'acte le plus important du ministère, celui qui, dans une autre enceinte, a pu dire, alors que chacun l'approuvait : « Nous sommes le ministère des honnêtes gens », celui-là s'est retiré. (Rruits divers.)

Il s'est retiré, emportant avec lui ses idées politiques; et s'il n'a pas pu les faire prévaloir, c'est que les ministres les combattent de telle sorte que nous ne pouvons pas nous payer de ces faux-fuyants et de ces subterfuges; ce n'est pas avec des réticences qu'on peut éclairer le pays, et tenir un langage digne d'une semblable Assemblée ; il faut s'expliquer franchement. Eh bien, où en êtes-vous de la politique? (Très-bien! à gauche.)

Alors que vous avez été appelés aux affaires, j'ai eu l'honneur de le dire dans cette enceinte, une partie des membres du cabinet était précédée par les vœux d'un grand nombre de membres de l'Assemblée ; d'autres, qui ne partageaient pas leurs vœux, qui concevaient de secrètes inquiétudes et qui pressentaient avec chagrin que, quel que fût le patriotisme de ceux qui se dévouaient à cette tâche, il y aurait une volonté obstinée qui se mettrait en travers et en rendrait l'accomplissement impossible, — je vous en prends à témoin, — ceuxlà n'ont-ils pas fait tout ce qui était en eux pour rendre la marche du cabinet facile? Ne sont-ils pas allés au devant de lui? ne lui ontils pas dit : Concourons ensemble au bien public, mais dans les conditions que vous avez posées?

Aujourd'hui, messieurs, le contrat est déchiré, le ministère n'a pas voulu dissoudre la Chambre, il a mieux aimé se dissoudre lui-même. (Très-bien! très-bien! à gauche. — Exclamations au centre et à droite.)

Et quant à moi, j'ai le droit de dire qu'il n'est pas un ministère disloqué, il est un ministère démasqué. (Applaudissements sur les bancs de la gauche. — Rires ironiques à droite.)

Il est un ministère du centre droit dans les rangs duquel l'honorable M. Forcade et l'honorable M. Rouher ont leur place marquée à l'avance. (Nouvelle approbation à gauche.)

Ils viendront ici, avec la même autorité que celle de M. le garde des Sceaux, nous parler de la liberté dont ils se diront les fervents serviteurs; nous les écouterons, nous les combattrons, car nous ne pouvons pas croire qu'il leur soit possible , quelles que soient leurs intentions, que nous respectons, de mener à bonne fin l'œuvre de la liberté après laquelle soupire la France.

Eh bien! c'est dans cette confusion, c'est dans cette anarchie morale , alors que vous ne pouvez nous dire ce que vous êtes (car vous n'êtes plus aujourd'hui ce que vous étiez hier, et nous ne savons pas ce que vous serez demain), c'est dans cette situation que vous demandez à la Chambre de se séparer, de vous laisser maîtres de la place !

Messieurs, je dirai que ce ne serait pas là seulement un manquement à nos devoirs, mais une imprudence, une faute politique, que le pays serait en droit de nous reprocher avec sincérité. (Rumeurs.)

Et laissez-moi terminer par des considérations d'un autre ordre, mais qui cependant ont leur valeur.

Elles en ont une telle, à mes yeux, que je m'étonne qu'elles ne se soient pas présentées à l'esprit de M. le garde des Sceaux.

Ne nous a-t-on pas reproché bien des fois, depuis que la session est commencée, d'avoir peu légiféré? Le gouvernement qui nous avait fait les promesses dont je vous parlais tout à l'heure , ne nous a apporté qu'un projet : c'est celui qui est en discussion; et si la Chambre n'a pas été condamnée à des vacances permanentes, il faut reconnaître qu'elle le doit à la fécondité de ses membres... (exclamations) qui a été plusieurs fois attaquée, j'en conviens; s'ils ne s'étaient pas montrés aussi soucieux des intérêts publics que le ministère abandonnait complètement , pour ne s'occuper que de ses querelles intimes et de la question de son existence... (oh! oh!), il est clair que la Chambre aurait été inactive. (Approbation autour de l'orateur. — Réclamations à droite.)

C'est dans cette situation, la Chambre étant en session depuis le 28 novembre, — je me trompe, depuis le 28 décembre, puisque du 28 novembre au 28 décembre la Chambre s'est occupée exclusive-

ment de la vérification des élections, et je tiens à être exact, — mais depuis le 28 décembre nous sommes en session, qu'avons-nous fait? (Bruyantes exclamations.)

Quand je dis : Qu'avons-nous fait? je demande quels sont les projets de loi qui ont été proposés par le gouvernement, quels sont ceux sur lesquels il nous a été permis de délibérer. Il n'y en a qu'un... (Réclamations.)

Il n'y en a qu'un, celui qui est actuellement en discussion, et c'est au milieu de cette discussion que le ministère nous invite, — j'allais me servir d'un autre mot, — que le ministère nous invite à nous séparer !

Quoi ! messieurs, cette loi qui tient en échec les juridictions, cette loi qui fait douter des jugements rendus à l'heure où je parle, parce que ceux qui les rendent ont une compétence contestée, cette loi, nous devons en interrompre la discussion; nous n'avons plus qu'une séance, tout au plus deux ou trois à lui consacrer, et il nous faut la suspendre pour laisser à MM. les ministres le temps de réfléchir et de paraître au Sénat! Nous devons interrompre nos débats, faire souffrir les justiciables et maintenir cette situation compromettante pour la justice!

Messieurs, si c'était un membre de l'opposition qui eût fait une pareille proposition, il n'y aurait pas de l'autre côté de la Chambre assez de paroles sévères contre lui.

Et quelle est la raison pour laquelle nous interromperions cette discussion? MM. les ministres peuvent aller au Sénat assurément, ils rempliront parfaitement leur rôle... (Très-bien! très-bien! à gauche.)

Mais nous discuterons ici, et nous remplirons le nôtre, et nous ne donnerons pas l'exemple de cette défaillance véritablement singulière, nouvelle et peu honorable (interruption), en présence de la déclaration d'un grand corps qui a commencé solennellement la délibération d'une loi de juridiction et qui l'interrompt pour faire plaisir à MM. les ministres. Cela n'est pas possible!

Ce que je vous demande dès lors, c'est de continuer vos travaux, d'achever la loi sur la presse et de vous ajourner après Pâques, ainsi que vous avez l'habitude de le faire, mais non pas à jour fixe. On peut laisser à M. le président le soin de convoquer la Chambre à domicile ; mais il faut que cette convocation ait lieu dans des circonstances normales.

On peut craindre, et j'ai entendu exprimer de pareilles appréhensions, que la tribune du Corps législatif ne puisse contrarier ce qui se passerait à la tribune du Sénat. En aucune manière! Les ministres nous ont fait voir ce que nous sommes; ils nous ont fait comprendre que nous en sommes réduits au rôle modeste de mandataires du

peuple, condamnés à regarder par la fenêtre quand les destinées du pays passent sous leurs yeux. (Vives protestations au centre et à droite. — Rires et approbation à gauche.)

Non! nous n'avons pas le dessein de faire autre chose que ce que nous avons fait jusqu'alors : nous voulons être à notre poste et y rester alors que s'accomplissent des événements dont personne ne peut se dissimuler la gravité , et dont personne ne peut prévoir les conséquences.

Vous dites que vous voulez aller dans vos départements. C'est un motif extrêmement légitime ; mais est-ce pour éclairer les populations? (Oui! oui! à droite.)

Est-ce pour vous associer à cette activité dévorante que M. le ministre conseille à ses agents? (Mouvements divers.)

Je suis convaincu qu'il n'en est rien. Si vous désirez retourner dans vos départements, c'est pour éclairer les populations. Eh bien! que leur direz-vous de la politique du ministère? Comment pourrezvous le qualifier lui-même? Est-il blanc? est-il bleu? est-il rouge? Personne n'en sait rien. Le ministère a fait des promesses en entrant au pouvoir. Ces promesses, il les a abandonnées. 11 ne veut pas dire ce qu'il est; il est un ministère d'agitation et de stérilité ! Voilà quel nom lui sera donné dans l'histoire !

Eh bien, allez le dire aux populations! Quant à nous, nous demandons dans l'intérêt de la dignité de la Chambre, pour la continuation de son mandat dans l'intérêt des masses, et, permettez-moi de le dire, pour le soin de votre propre considération, nous demandons que la Chambre rejette purement et simplement la proposition qui lui est faite. (Vives marques d'approbation et applaudissements à gauche.)

La proposition d'ajournement fut votée par 194 voix contre 62.

PRONONCÉ AU CORPS LÉGISLATIF

Sur un amendement de l'opposition demandant que les maires fussent élus par les

conseils municipaux.

Messieurs,

J'aurais désiré que l'un de mes honorables collègues prit la parole à l'appui de l'amendement qui est soumis à la délibération de la Chambre. A défaut d'autres, je lui demande la permission de lui présenter quelques observations, et en même temps je lui demande de vouloir bien m'écouter avec quelque bienveillance.

L'amendement qui vous est soumis a déjà été implicitement discuté dans la séance d'hier, et la délibération à laquelle vous vous êtes livrés, portant sur les points généraux de la loi, a naturellement amené les honorables orateurs que vous avez entendus à vous rendre compte des raisons qui appuient l'un ou l'autre de ces systèmes : la nomination par le gouvernement ou la nomination par le conseil municipal.

Or, messieurs, il n'est pas inopportum de constater que les uns et les autres des orateurs qui ont été entendus, qu'ils aient attaqué ou qu'ils aient défendu le projet du gouvernement, se sont rencontrés sur un terrain commun qui a une importance extrême. Ce terrain commun, c'est celui des principes et du droit; il n'a été contesté par aucun d'eux que la faculté de nommer les maires appartienne aux citoyens comme un droit primordial, supérieur à toute espèce de législation; et ce n'est pas sans intérêt, messieurs, que je rappelle à la Chambre ce qui a été dit à cet égard, non pas seulement par ceux qui ont critiqué la loi, mais encore par ceux qui l'ont appuyée. Vous vous rappelez que notre honorable collègue M. de Bulach n'a pas craint d'exprimer ses préférences pour la nomination par le suffrage direct.

Je dis que notre honorable collègue n'a pas craint de dire dans une séance précédente que dans sa pensée le droit des citoyens à la libre élection de leurs magistrats municipaux devait être assuré, et que si l'application de ce droit était ajournée, c'est uniquement parce que, dans la pensée de l'honorable orateur, l'éducation politique n'est pas suffisamment faite; il espère, grâce aux moyens qui seront employés dans un très-court délai, que ces citoyens deviendront capables d'exercer le droit qu'il ne leur méconnaît pas.

Le langage de votre honorable rapporteur n'a point été différent, et vous vous le rappelez, lorsqu'en commençant son discours il a pris soin de vous dire que les législateurs n'édictaient pas une œuvre éternelle, et que bien qu'ils eussent le regard fermement attaché sur l'avenir, c'était cependant pour le présent qu'ils stipulaient, et qu'il fallait tenir compte, toutes les fois qu'on imposait aux hommes des règles générales, de la situation sociale, morale et politique dans laquelle ils se trouvaient.

Or, c'est précisément en prenant en considération tous ces éléments, que votre honorable rapporteur, sans dissimuler que le droit de nommer les magistrats municipaux appartient aux citoyens, vous a proposé d'ajourner l'application de ce droit, exactement comme l'avait fait l'orateur dont je rappelais tout à l'heure le discours.

C'est là, messieurs, permettez-moi de vous le dire, une constatation extrêmement grave dans un sujet pareil. Car si le droit est en faveur de l'opinion de ceux qui demandent que les maires soient nommés par leurs concitoyens, il est clair qu'il faudra, à l'appui de l'opinion contraire, apporter les raisons les plus graves et les plus concluantes.

Et ceux qui défendent le projet du gouvernement se trouvent placés dans cette situation exceptionnelle de dépouiller les citoyens d'un droit primordial essentiel, si bien inhérent au régime municipal que je ne crois pas trop m'avancer en affirmant que partout où le régime municipal en est dépouillé, il n'existe pas, ou n'en a que l'apparence , et je pourrais dire la parodie. (Approbation à gauche. — Rumeurs à droite.)

Et cette considération, messieurs, elle est encore appuyée sur ce qui vous était rappelé avec tant d'opportunité, à la séance d'hier, par l'honorable M. Relier, qui, parcourant les différentes phases de notre histoire et faisant des emprunts à celle de nos voisins, croyait pouvoir affirmer, avec une autorité qu'assurément personne ne peut lui contester, que ce droit de nommer les magistrats municipaux a constamment appartenu aux citoyens toutes les fois que leur liberté a été respectée. (Très-lien! à gauche.)

Je ne veux pas après lui, messieurs, faire des excursions histo-

riques qui cependant ne seraient point sans importance dans un

sujet pareil. , . :; .'.

Il vous a parlé de la monarchie française, et j y reviens après lui pour réfuter ce qui vous était tout à l'heure dit par l'honorable ministre de l'Intérieur, que la forme monarchique impliquait nécessairement la subordination du régime municipal.

Messieurs, on pourrait précisément affirmer le contraire et dire que la forme monarchique sera d'autant plus respectée, d'autant plus consolidée, qu'à la base même de l'édifice social se rencontrera une plus grande liberté, et par conséquent une liberté municipale

plénière. . . .

L'histoire tout entière dépose contre l'assertion de M. le ministre de l'Intérieur; car, je ne dirai pas pendant de longues années, mais pendant de longs siècles, à côté d'un pouvoir royal qui allait en se transformant et en subissant, comme vous le savez, toutes les vicissitudes que lui imposait le hasard des événements, se rencontre une liberté municipale persévérante, sauvant la société de tous les écarts, de tous les dangers auxquels elle était exposée par la confusion des pouvoirs. A la séance d'hier, votre honorable rapporteur, répondant à M. Relier, traitait avec une sorte de dédain les libertés municipales du moyen âge. Quelle que soit sa science, qu'il me permette de lui dire qu'il oubliait que ces libertés municipales n'ont pas dû, comme il paraissait le croire, leur existence à l'affranchissement royal, mais ont précédé de bien longtemps cette période de crises et de souffrances dans laquelle, attaquées par le pouvoir féodal, elles se sont retournées du côté de la couronne, qui elle-même a compris qu'elle pouvait puiser dans ces libertés municipales un secours favorable à son pouvoir.

Telle a été, en effet, cette grande crise qui a rempli plusieurs siècles de notre histoire, commençant à peu près au dixième siècle, pour aboutir au règne de Louis XIV, pendant lequel le pouvoir royal, arrivé à son apogée, a décrété le complet asservissement de la liberté municipale.

Et cependant, messieurs, ce serait une erreur de croire que, malgré la toute-puissance du grand roi, la liberté municipale ait complètement péri en France. Je n'apprends rien aux honorables collègues qui me font l'honneur de m'écouter quand je leur rappelle qu'à cette époque les pouvoirs étaient mal assis, qu'ils se heurtaient entre eux et que, quelle que fût l'étendue de celui qui était représenté par la couronne, il trouvait cependant des adversaires toujours dangereux , quelquefois résolus , quelquefois aussi favorisés par la fortune, et qui échappaient à son omnipotence.

C'est précisément ce qui est arrivé en ce qui touche les libertés

municipales, et s'il nous était permis d'entrer dans des détails et de vous rappeler certains faits légaux, je vous montrerais des municipes qui, malgré toutes les interdictions royales, n'en ont pas moins persévéré dans leurs franchises, ont pu conserver la nomination de leurs magistrats et l'administration de leurs biens jusqu'à l'époque où, en 1705, par une ordonnance de Louis XV, la libre élection leur a été rendue pour quelques années seulement, car en 1771 elle était remplacée par la création d'offices municipaux.

Mais ce qu'il nous est permis de conclure, non pas avec cette élude, — ce serait de ma part une expression trop ambitieuse que de donner un semblable nom à des réflexions sommaires, — mais avec ces indications tirées des leçons de notre histoire, c'est que la liberté municipale en France est aussi vieille que notre sol. (Très-bien! très-bien! à gauche.)

Elle vient de la nature humaine d'abord, de la dignité personnelle des citoyens, du besoin dans une communauté étroite de se défendre par la solidarité personnelle.

Cette liberté municipale a ainsi résisté à toutes les atteintes qu'on a portées contre elle, qu'elles vinssent du pouvoir féodal ou qu'elles vinssent du pouvoir royal. Et lorsqu'en 1789 une société nouvelle est apparue pour remplacer la société qui allait s'ensevelir dans le passé, la liberté municipale dans quelques communes est restée debout ; mais, messieurs, elle était surtout dans les cœurs de tous les citoyens-, ils l'appelaient avec espérance, avec confiance, et ils comprenaient fort bien que là où la liberté municipale n'existe plus, il ne peut y avoir qu'asservissement des citoyens. (Très-bien! à gauche.)

C'est en effet la conclusion à laquelle j'arrive.

Je ne dirai pas que j'ai prouvé, mais j'ai affirmé en défiant à cet égard toute espèce de contradiction que la liberté municipale était inhérente à la communauté municipale ; et quand je dis liberté municipale, je dis liberté d'administration, liberté d'élection de tous les magistrats qui gouvernent la commune.

Cette liberté municipale a vécu avec la monarchie, elle en a fait la force et la gloire ; elle a été l'un des éléments les plus féconds de la civilisation française; elle a servi aux progrès de l'agriculture, qui s'accomplissaient malgré toutes les entraves dont le pouvoir local surchargeait les bras de ceux qui fécondaient le sol.

Voilà quel a été son rôle dans le passé; voilà comment elle nous apparaît en 1789, lorsque, éclairés par les idées philosophiques, les législateurs ont enfin tourné les regards vers elle et en ont compris l'importance . ( Très-bien !)

A cette époque, nul encore ne le conteste, la liberté municipale a été réglementée par la loi ; non pas que je veuille dire que cette loi a été

parfaite ; on en a critiqué quelques-unes des principales dispositions, et je n'y veux pas revenir. Je me contente d'affirmer qu'à cette époque où la France renaissait à la liberté, il ne s'est pas élevé une voix pour combattre l'assise même de cette liberté, c'est-à-dire la liberté municipale, le droit laissé aux communes de nommer librement leurs magistrat.

J'entendais dire, à la séance d'hier, que la constitution avait porté atteinte à ce droit. Je ne sais si ce souvenir est exact, mais, dans tous les cas, il m'embarrasse peu, car nul plus que moi ne déplore les mesures tyranniques auxquelles cette grande Assemblée a cru devoir recourir; et quand on dit, trop fréquemment, suivant moi, qu'elles ont été nécessaires pour sauver le pays, je proteste de toute mon énergie contre ces paroles... (Très-bien! très-bien! à gauche.)

Je demeure convaincu que le patriotisme des citoyens, en même temps que le bénéfice du droit commun, aurait suffi pour une aussi grande œuvre, et si cette Assemblée, contre laquelle assurément il serait puéril aussi bien que téméraire de récriminer, dont les intentions, j'en suis sûr, ont été excellentes, n'avait pas été entraînée dans de semblables fautes, elle n'aurait pas légué au passé ce terrible fardeau dont nous portons le poids et qui nous empêche si souvent de réaliser les réformes que la patrie réclame. (Très-bien! à gauche.)

Mais, messieurs, ce que l'honorable orateur auquel je fais allusion sait tout aussi bien que moi, c'est que la constitution de l'an III et la constitution de Tan V avaient rétabli dans leur intégrité tous les privilèges des libertés municipales, et quand on veut connaître l'époque à laquelle ces privilèges ont définitivement péri, il faut jeter des regards attristés sur ce moment fatal et funeste de notre histoire où les lois françaises ont donné, par la brèche faite par un conquérant, passage à un despotisme qui a trop longtemps pesé sur la France. (Nouvelle approbation à gauche. — Rumeurs à droite et au centre.)

C'est, en effet, avec le 18 brumaire que s'accomplit dans notre législation ce changement qui, à mon sens, nous a été si funeste, et non pas seulement d'une manière isolée.

Vous pourriez en effet jeter les yeux sur toutes les règles dont se compose cette législation dans son esprit draconien, et qui, faisant tout remonter au pouvoir d'un seul, a pris toutes les précautions pour absorber les droits de tous; vous rencontreriez, dans cette législation, des dispositions parfaitement en harmonie avec celle qui faisait disparaître les libertés municipales, et elles disparaissent complètement; ce n'était pas seulement pour la nomination des maires, c'était également pour la nomination des conseillers municipaux que le pouvoir exécutif se réservait une faculté souveraine.

Or, je le demande à M. le ministre de l'Intérieur, est-ce là un

effort parlementaire? Est-ce dans de semblables précédents qu'il veut prendre ses leçons? Veut-il nous ramener vers des traditions de celle nature?

Ah! messieurs, je le crains, à son insu, car ce ne sont pas ses intenlions que j'attaque, à Dieu ne plaise! il est le continuateur de ces idées qui pèsent encore sur nous, qui nous dominent, et auxquelles involontairement nous rendons hommage, en pensant qu'un génie s'est levé sur la France pour la sauver, tandis qu'en réalité, s'il Ta couverte de gloire, il l'a conduite à sa ruine et à l'anéantissement de ses libertés. {Vives interruptions.)

M. le président Schneider. En tout cas, il a donné à la France une gloire qui fait l'orgueil du pays et demeure vivace dans le sentiment des populations. (Très-bien! à droite, — Rumeurs à gauche.)

M. Jules Favre. Monsieur le président, nous sommes l'un et l'autre assez avancés en âge pour avoir éprouvé l'humiliation qui, je l'espère, ne se renouvellera plus de voir deux fois l'étranger en France. (Agitation.)

Nous ne l'aurions pas vu si la France avait eu à la tête de ses armées la liberté au lieu d'avoir le despotisme. (Vive approbation et bravos à gauche. — Réclamations et interruption.)

La gloire de la patrie, je la défends contre les sectateurs involontaires du despotisme, qui voudraient nous ramener à des traditions qui feraient encore l'abaissement et l'humiliation du pays. (Interruption prolongée.)

Je ne pense pas que dans cette enceinte il s'élève une seule voix contre l'assertion par laquelle j'affirme qu'un semblable régime n'a pas élé celui de la liberté. (Interruption.)

Que mes honorables interrupteurs montent à la tribune, et qu'ils viennent défendre les prisons d'État, les lettres de cachet et le meurtre du duc d'Enghien. (Vive approbation à gauche. — Réclamations et murmures sur d'autres bancs.)

M. le président Schneider. Quand on trouve dans l'histoire, comme on l'a déjà fait au commencement de cette discussion, des arguments

solides, et qui ne soient pas pris au point de vue de la passion

(réclamations à gauche), il est juste de les employer. (Bruit.)

Si un des arguments doit exciter des émotions passionnées dans la Chambre et troubler ainsi la discussion, je dis qu'il n'est pas bon, et qu'il ne faut pas l'employer.

Je m'en rapporte à M. Jules Favre pour suivre son argumentation avec calme.

M. Jules Favre. Monsieur le président, je respecte votre autorité, et c'est parce que je la respecte que je n'accepterai jamais la remontrance que vous avez bien voulu m'adresser. (Très-bien! à gauche.)

Un orateur est maître de sa parole; il n'appartient pas au président de lui dire qu'il ne doit pas faire allusion à tel ou tel fait historique. Et ce serait de notre part un singulier abaissement que de nous agenouiller ainsi, lorsque nous disous une vérité qui peut être désagréable à ceux qui soutiennent une opinion différente de la nôtre. (Vive approbation à gauche.)

M. le président Schneider. Je tiens essentiellement...

M. Jules Favre. Faites mon discours, monsieur le président, ce sera bien plus simple. (Très-bien! à gauche. — M. Jules Favre se rassied.)

M. le président Schneider. Je ne veux, monsieur Jules Favre, ni faire un discours, ni adresser des remontrances; mais je considère comme le devoir du président, non point d'arrêter ou de limiter un orateur, mais de l'avertir au moins, quand la Chambre se passionne et quand son jugement peut être troublé. (Vive approbation.)

M. Jules Favre. Je suis de ceux qui croient que dans les institutions humaines tout se tient, et que la liberté municipale est si essentiellement liée à toutes les autres, que, lorsqu'on examine au point de vue historique ce qu'elle est devenue sous un régime, on a le droit, on a le devoir de dire ce que ce régime a produit. (Adhésion à gauche.)

Maintenant, en ce qui concerne la liberté municipale, nul, encore une fois, ne contestera que ce que le régime dont je parle a produit, c'est un asservissement complet. (Interruption.)

Cet asservissement, je le reconnais, il a été accepté parle gouvernement de la Restauration qui a maintenu ces traditions. Et cependant, tous les hommes de mon âge le savent comme moi, lorsque l'esprit public a été réveillé en France, les libertés municipales ont été l'objet de toutes ses sollicitudes. Et je pourrais vous rappeler tous les écrits, tous les articles de journaux qui ont été publiés à cette époque et qui, à partir de 1820 notamment, ont défendu avec autant d'énergie que de talent la thèse que je défends aujourd'hui, c'est-à-dire celle qui restitue aux citoyens un droit qui ne peut leur être enlevé que par un pouvoir qui vit en dehors d'eux et qui ne s'inspire pas de leurs intérêts. (Vif assentiment à gauche.)

Je reconnais, comme le disait très-bien tout à l'heure M. le ministre de l'Intérieur, que lorsque ce grand mouvement est arrivé à se traduire, je ne dirai pas en mesures, mais en propositions législatives, ce projet, qui fut apporté à la tribune de la Chambre des députés, si je ne me trompe, par le ministère Martignac, ce ministère si plein d'espérance; que ce projet, dis-je, en rendant la nomination des maires à l'élection telle qu'elle était organisée alors, reservait la nomination des maires au pouvoir exécutif, pour les raisons qui ont été rappelées il n'y a qu'un instant par M. le ministre de l'Intérieur.

M. le ministre de l'Intérieur a parlé comme ses devanciers, en ajoutant à leurs raisons l'autorité qui lui est personnelle; mais il reconnaît avec moi qu'il est dans l'impossibilité de faire faire un pas de plus à une argumentation qui a été épuisée et à laquelle je vais revenir dans un instant.

Ce projet ne réussit pas, comme vous le savez; il fut retiré devant une opposition de laquelle je n'ai point à entretenir la Chambre ; après la révolution de Juillet, naturellement ce qui avait été une espérance devint une réalité, et de cette explosion de l'esprit public naquit la loi de 1831, dans laquelle, je le reconnais encore, subsiste cette réserve, défendue par tous les hommes d'Etat, que M. le ministre de l'Intérieur nous citait tout à l'heure.

Mais, à moins qu'on ne veuille dire que les temps sont les mêmes, que rien n'est changé, que nous sommes encore en 1831, que nous n'avons fait aucun progrès, que nous n'avons profité d'aucune expérience, il faudra bien conclure avec moi que nous devons, nous législateurs de 1870, nous inspirer des idées, des besoins, des aspirations de notre temps.

Et si ces idées, ces besoins, ces aspirations ne nous permettent pas de sacrifier un droit, vous ne pouvez voter la loi, car il faut, pour que la loi soit votée, qu'en conscience vous vous croyiez permis de supprimer le droit qui appartient à tous les Français, à tous nos concitoyens, d'élire les représentants municipaux.

J'en conviens, messieurs; en 1831, il y eut une réserve faite en faveur des maires. Je n'ai point à examiner quel a été le sort de la loi de 1831, et pour terminer d'un mot cette nomenclature trop longue, je rappelle à la Chambre, ce qui n'est pas sans importance, que la loi du 9 juillet 1848 a fait une sorte de transaction et qu'elle a laissé, non pas seulement le choix des conseils municipaux au suffrage universel, mais le choix des maires à ces conseils municipaux issus du suffrage universel, dans toutes les villes qui avaient une population moindre de 6,000 âmes. Quant à toutes les autres, le pouvoir exécutif s'est réservé la nomination des maires.

Telle a été, messieurs, la législation de 1848 qui a fonctionné pendant trois ans. Eh bien, je demande à mes honorables adversaires, qui sans cesse effrayent la Chambre par des peintures suivant moi imaginaires, de dangers tout à fait chimériques, je leur demande de nous signaler un seul inconvénient de l'application de cette loi de 1848. Où a été le conflit? [Très-bien! à gauche.)

Où s'est rencontré ce Masaniello de village qui, triomphateur insurrectionnel, a escaladé le fauteuil du président de la République? Où a-t-il été?

Et si cela ne s'est point rencontré sous l'empire de la loi de 1848,

comment voulez-vous nous faire croire qu'il y ait, à l'heure où nous sommes, un danger de cette nature à redouter?

Messieurs, cette nomenclature et les idées que je viens de parcourir en quelques mots me permettent de conclure sur cette première partie de la discussion et de dire tout d'abord que la nomination des maires par les citoyens, elle est de droit et de justice, elle est l'idéal, je ne dirai pas de tous les esprits généreux, mais de tous les esprits sans exception. (Très-bien! à gauche.)

Et il faut dès lors, pour qu'on sacrifie un droit aussi considérable, qu'on nous prouve que ce sacrifice est absolument nécessaire aux intérêts de la commune d'abord, et de la société ensuite. (Très-bien! à gauche.)

Je crois pouvoir conclure, en second lieu, de cette revue rapide, que j'aurais pu, à coup sûr, appuyer d'exemples beaucoup plus nombreux, que partout où la liberté est respectée, la liberté municipale règne; que partout où la liberté périt, la liberté municipale est sacrifiée; de telle sorte que l'état social d'un peuple, quant à sa liberté politique, morale, intellectuelle, peut être mesuré par sa liberté municipale. (Très-bien! très-bien! à gauche et au centre gauche.)

Et si vous sacrifiez la liberté municipale, vous direz implicitement que la nation n'a pas le droit d'être libre, qu'elle n'en a pas le pouvoir, qu'elle n'e,st pas arrivée à cette situation morale qui lui permettrait d'exercer le plus humble des droits, alors qu'on vous l'a rappelé bien des fois, vous lui avez cependant permis d'exercer le plus considérable et le plus souverain, celui de nommer l'empereur d'abord quand il était simple président, celui de nommer les députés, les conseillers généraux et les conseillers municipaux.

Il faut que vous donniez au pays l'explication de cette anomalie, qui fait qu'après l'avoir déclaré capable de vous porter au pouvoir, après avoir tant de fois proclamé sa sagesse, quand il vous a nommés

vous venez le décréter d'indignité (très-bien! très-bien! à gauche),

vous venez le frapper d'incapacité , d'infamie civique, quand il s'agit de nommer ses maires. (Vive approbation à gauche.)

Où sont les raisons? Il en a été produit dans cette enceinte. J'avoue, — j'en demande pardon à mes honorables adversaires, — qu'elles ne m'ont pas paru très-sérieuses. Il n'en est qu'une, en vérité, qui soit de nature à déterminer la Chambre. Celle-là, messieurs, a été déjà examinée, et jene pourrais en dissimulerla gravité : cette raison, c'est la raison politique.

11 est parfaitement exact que si la majorité de cette Chambre pense qu'au point de vue politique il y a un danger à laisser la nomination des maires aux conseillers municipaux, la majorité fera bien de voter le projet de loi.