III

Seulement, la majorité de la Chambre et le cabinet se placeront en complète opposition avec les déclarations que nous entendons constamment faire du désir de réaliser ce vœu, quia été exprimé tant de fois, de voir le gouvernement du pays par le pays. (Assentiment à gauche.)

Le gouvernement du pays par le pays! Il n'est pas dans les libres discussions de cette Assemblée. Non pas, à coup sûr, que je les dédaigne ou que je veuille les diminuer: j'en comprends l'importance et la grandeur; il ne se manifeste pas ici une opinion qui ne doive être accueillie avec intérêt et respect, et c'est pour le peuple u:e garantie suprême que de pouvoir, dans une Assemblée comme celie-ci, débattre librement ses intérêts et ses affaires.

Mais si, à côté de cette Assemblée, qui a le droit de tout discuter, de blâmer un cabinet, de présenter des projets de loi, le pouvoir conservait toutes les prérogatives qui lui permettent de peser sur les citoyens et d'annihiler complètement leur action, soyez-en sûrs, vous auriez créé un état de choses plein de danger, qui tôt ou tard devrait nous conduire à une crise.

Dans tous les cas, sans examiner cette dernière hypothèse, ou plutôt sans y insister, vous n'auriez pas réalisé ce qui est cependant îe désir de la France, le bénéfice d'institutions qui lui permettent de se gouverner elle-même.

Loin de se gouverner, elle serait gouvernée ; gouvernée, je ne veux pas dire parle despotisme, j'écarte ce mot, mais par un pouvoir qui cependant en a toutes les prérogatives dans les détails, qui pèse sur les populations, qui s'est logé dans l'édifice du 18 brumaire, et qui n'en veut pas abattre un pan de muraille.

Nous l'avons sommé à différentes reprises de réaliser ses intentions libérales, nous n'avons fait qu'une conquête : la loi sur le jury ; et quand il s'agit d'abroger l'article 75 de la constitution de l'an VIII, quand il s'agit du droit d'association, pour lequel on ne demande qu'une simple extension ; quand il s'agit de laisser aux communes le droit de choisir leurs maires, le gouvernement s'enferme dans sa forteresse despotique, il n'en veut pas sortir. (Très-bien! à gauche — Réclamations sur d'autres bancs.)

D'où il suit que, si le gouvernement propose et si la Chambre vole une loi qui anéantisse la liberté municipale, ou ce qui est la même chose (Interruptions bruyantes.)

Messieurs, j'entends souvent dire aux honorables orateurs qui siègent de l'autre côté de la Chambre, qu'ils n'ont pas la prétention de nous convaincre; nous pouvons être dans cette même situation d'esprit, mais nous avons les uns et les autres la prétention d'exprimer librement notre opinion, et ce que je dis est la mienne.

Cette opinion est celle-ci : si l'état de choses actuel subsiste, quelle que soit la liberté laissée au suffrage universel d'élire les conseillers municipaux, les communes n'en sont pas moins gouvernées par le pouvoir central.

Voilà quelle est ma thèse, et si cette thèse est la vérité, vous en conviendrez, elle est en complet désaccord avec ce qu'on a dit constamment, qu'on veut le gouvernement du pays par le pays; vous pouvez le vouloir, et vous le voulez si vous le dites, mais en le disant vous vous trompez vous-mêmes, car lorsqu'il s'agit de faire l'expérience de votre théorie, vous l'abandonnez, et au lieu de laisser le pays se gouverner lui-même, vous lui imposez les tuteurs les plus durs, les plus redoutables. (Bruyantes réclamations.)

Telle est ma thèse; si vous voulez que la nation soit déclarée solennellement incapable de se gouverner dans ses municipalités, votez la loi, mais alors ne nous parlez plus du gouvernement du pays par le pays; c'est une thèse que vous désertez, qui ne vous appartient plus, qui n'est plus dans votre programme. (Très-bien! à gauche.)

Et dès lors vous autorisez toutes les critiques qui ont été adressées au projet, à un point de vue quejeneveux pas toucher; il a été touché avec trop d'autorité et de talent par mon honorable ami M. Picard. Mais il est bien certain que vous donnez raison à ceux qui affirment que vous ne conservez le pouvoir municipal dans votre main qu'afin d'en faire un usage électoral. (Nouvelles réclamations.) Vous avez officiellement abandonné la candidature officielle, et vous la laisserez fonctionner officieusement; et le gouvernement, ainsi démenti pj lui-même (rumeurs) , trouvera, soyez-en sûrs, un principe d'incurable faiblesse dans ce qui ne fortifiera pas le Parlement lui-même. (Trèsbien! à gauche.)

Mais, je l'ai dit, ce n'est pas seulement cette considération qui me touche ; elle est assurément d'une très-haute importance, car il ne peut y avoir de liberté véritable dans un pays, il ne peut y avoir de dignité politique, qu'à la condition de l'existence d'une Assemblée dont l'origine ne puisse laisser de doute dans l'esprit de personne; mais c'est à un point de vue plus général encore que j'examine le principe de votre loi, et que je dis que, si vous l'acceptez, la liberté municipale étant supprimée par vous, en ce sens que vous conservez la direction souveraine des affaires municipales par le pouvoir exécutif... (dénégations), le pays est privé d'un droit primordial d'abord, et en second lieu vous déclarez, après tout ce que vous avez dit de contraire, que vous le considérez comme incapable de se gouverner lui-même dans la commune.

Et à côté de cette réflexion politique qui a une très-grande importance, qui, vous le comprenez, domine toute la question, et nul ne s'y

trompera, si la loi est votée, chacun comprendra très-bien que le gouvernement a fait des promesses et n'a rien voulu donner(o/*/ oh!), et que la Chambre a pensé que l'État politique de la France ne permettait pas aux communes de se gouverner, qu'il fallait qu'elles fussent encore dans la main du préfet.

Cela étant, j'examine une autre condition qui est d'un ordre plus subalterne, je demande la permission de me servir de ce mot, bien que cependant elle ait occupé une très-grande place dans les discours auxquels j'essaye de répondre.

Je ne dirai pas que ce soit un lieu commun, une banalité, mais au moins c'est un argument qui a été reproduit toutes les fois qu'une discussion de ce genre a été ouverte. Vous comprenez fort bien que je veux parler du double caractère du chef de la municipalité, qui est à la fois le représentant de la commune et l'agent du pouvoir exécutif.

Or, j'entendais mon honorable et savant collègue M. Bourbeau nous dire, sans croire qu'il y eût une seule objection à faire à cette thèse ex cathedra, que dès l'instant qu'un maire est le représentant de l'État, il doit nécessairement être nommé par le pouvoir exécutif.

Je pourrais répondre à mon honorable adversaire : Mais s'il a deux qualités, laquelle doit être préférée?

Il me semble que ce doit être celle qui investit du plus grand prestige, celle qui donne l'autorité la plus large, qui a la consécration de toutes les consciences. Or, je ne sache pas, messieurs, que, quelque haut que vous placiez le pouvoir exécutif, vous le placiez au-dessus de la nation ! Si donc il y a concurrence entre deux origines, je choisis, quant à moi, celle qui donnera à l'autorité la plus haute consécration, c'est-à-dire celle qui vient du pays.

Mais je ne me contente pas de cette réponse ; j'en rappelle une qui déjà vous a été présentée dans le remarquable discours de notre honorable collègue M. de Guiraud. Il vous a fait remarquer que les attributions des maires en tant que représentants du pouvoir exécutif étaient tellement secondaires, — je ne dis pas insignifiantes, — mais tellement secondaires, tellement subordonnées, qu'il n'y avait pas à s'en inquiéter. Et à l'heure où nous sommes, je ne dirai pas que le pli de l'obéissance est pris, mais au moins faut-il reconnaître que nous avons l'habitude de respecter les lois, et qu'il ne se rencontre jamais (c'est un mot absolu qu'on a peut-être tort d'employer dans une discussion), mais enfin il ne se rencontre jamais, ou presque jamais, un magistrat qui entre en insurrection contre elles.

J'entendais, à la séance dernière, mon honorable collègue M. Bourbeau nous faire du pouvoir municipal un éloge parfaitement senti, en termes éloquents, touchants même, auxquels nous avons tous

applaudi. Oui, je le reconnais, c'est un grand sacrifice que de se dévouer ainsi aux intérêts locaux; il faut honorer les hommes qui en ont le courage, qui consacrent ainsi leur temps aux affaires d'autrui. Ils rendent d'immenses services.

Mais, messieurs, par cela même qu'ils rendent ces services, ils seront plus jaloux de se conformera la loi, et quand ils recevront des ordres légitimes, ils n'auront pas le mauvais goût, l'imprudence, et, — permettez-moi de le dire, — la sottise de se mettre en insurrection contre ses ordres.

J'ai là, — et j'en ferai grâce à la Chambre, — l'énumération des attributions qui appartiennent aux maires comme aux représentants du pouvoir exécutif; si je vous en donnais lecture, je justifierais, et au delà, l'opinion de M. de Guiraud, Et, à supposer même qu'on rencontre un maire qui, pour arriver à je ne sais quelle célébrité de mauvais goût, veuille résister au préfet ou au sous-préfet, à l'instant même on aurait raison de cette téméraire tentative, cela ne durerait pas l'espace d'un matin (sourires), et l'on verrait à l'instant arriver le préfet et le sous-préfet pour mettre à la raison ce maire récalcitrant.

Ce n'est donc pas une raison, c'est un prétexte, une excuse, si l'on considère le fait. Mais quand on considère le droit, c'est bien autre chose encore.

Assurément, vis-à-vis de l'honorable professeur de droit de Poitiers, j'éprouve un certain scrupule, et je tiens ici, comme toujours, son opinion pour très-considérable, mais enfin les raisons valent mieux encore que les autorités. Eh bien, que vous disait à la séance d'hier mon honorable adversaire? Il vous disait qu'il était absolument impossible de ne pas conférer la nomination d'un magistrat municipal à celui que ce magistrat représentait, et il regardait cela comme un axiome auquel il n'y avait rien à répondre.

Je réponds d'abord en fait que, dans notre législation où les fonctionnaires électifs sont assez rares, ils existent cependant, il n'est pas besoin de microscope pour apercevoir où sont ces fonctionnaires électifs représentant le gouvernement à un titre beaucoup plus important que celui des maires. Ces fonctionnaires électifs, — vous l'avez deviné, ce sont les magistrats consulaires... (Exclamations à droite.) Comment, vous trouvez que ce ne sont pas des fonctionnaires, des magistrats qui soient au-dessus des magistrats municipaux! vous trouvez que ce n'est rien que de rendre la justice! Cela vous semble un pouvoir insignifiant? A votre aise, messieurs! Quant à moi, je poursuis mon argumentation, et je dis que, lorsque des magistrats ont été ainsi institués, ils sont dans les mains du pouvoir, pour l'exécution de la loi, par la discipline et par le contrôle.

Est-ce que nous avons jamais proposé de supprimer la discipline et le contrôle pour les maires? Est-ce qu'il n'a pas toujours été sous-entendu, et c'était le complément de la loi que nous votons tous, que des garanties seraient édictées pour que les maires ne puissent pas abuser du pouvoir à eux conféré?

Mais ici j'examine une thèse qui repose sur une base essentiellement inexacte, à savoir que l'autorité doit nécessairement l'investiture à ceux qui la représentent.

Mais quelle est donc cette autorité? Est-ce qu'elle a une existence propre? Est-ce qu'elle n'est pas une délégation du pouvoir national? Est-ce que nous en sommes encore au temps où elle descendait du ciel et, au nom du droit divin, s'imposait aux populations asservies? (Rumeurs à droite.)

Non, messieurs, et il arrive ceci de véritablement étrange qu'on veut aujourd'hui, par un temps de pouvoir librement consenti, délégué par le consentement national, se montrer plus empressé, plus scrupuleux, plus intolérant qu'on ne l'était sous la monarchie du droit divin, car sous la monarchie du droit divin, il y avait des officiers municipaux, des officiers de basse justice qui étaient nommés par l'élection; et ils représentaient directement le roi qui se faisait sacrer à Reims, et ce roi qui se faisait sacrer à Reims, il ne songeait pas aux misérables scrupules que vous invoquez aujourd'hui pour confisquer les libertés municipales! (Très-bien! à gauche. — Mouvements divers.)

C'est donc un pouvoir sorti du sein de la nation qui a la prétention de trouver mauvais que le conseil municipal nomme un maire, et qui, en vertu d'un droit régulier qu'il n'a pas, qu'il n'a jamais possédé, veut retenir cette nomination, alors que cette nomination est trèslégale dans les mains de la commune représentée par son conseil municipal.

On nous dit, — et c'est encore là une objection que j'ai été surpris de rencontrer dans la bouche de mes honorables adversaires et d'où est née la confusion, — l'honorable M. Pinard, dont la Chambre a entendu le discours avec tant de plaisir, n'a pas craint d'affirmer que nous méconnaissions le principe de la séparation des pouvoirs, et il a employé, à l'appui de son argumentation, cette thèse un peu compromettante, — je lui demande pardon de me servir de ce mot, — que le maire qui aurait été nommé par le conseil municipal subirait nécessairement son influence, qu'il n'aurait pas le courage de s'y soustraire! Ah! vous pensez que le maire subit l'influence de celui qui le nomme! Eh bien, oui, nous sommes d'accord, il subira l'influence du conseil municipal, dans notre thèse, et nous avons la témérité très-grande, nous issus du suffrage universel, nous, conséquents avec nos principes, ne les affirmant pas pour les ajourner, ne

confisquant pas la vérité politique sous prétexte qu'elle est inopportune, nous avons la prétention de vouloir que les maires reçoivent l'inspiration de la commune et qu'ils ne reçoivent pas l'inspiration du préfet. Nous supposons que la commune comprendra ses véritables intérêts et ceux du pays, et nous voulons que les maires soient précisément la délégation de toutes ces inspirations.

Vous, au contraire, vous voulez qu'ils soient la délégation du pouvoir exécutif, et c'est bien là le dilemme.

Au point de vue politique, nous retrouvons la question sous une autre forme, nous voulons que le maire soit l'homme de la commune; vous voulez, vous, qu'il soit l'homme du préfet. {Oui! oui! — Trèslien! à gauche.) C'est l'honorable M. Pinard qui l'a dit : le maire regarde de quel côté il vient, et il cherche à plaire à celui d'où il émane. Eh bien, il voudra plaire au préfet. Nous voulons, nous, qu'il plaise à la commune, qu'il soit l'homme de la commune, et non pas l'homme du pouvoir exécutif. {Nouvelle approbation à gauche.)

Et quand nous soutenons cette thèse, soyez-bien sûrs que, comme vous, nous ne voulons pas abandonner les droits d'une bonne administration. Quand vous nous faisiez ce reproche singulier, à la séance d'hier, et lorsque quelques-uns de mes honorables collègues et amis insistaient, comme c'était leur droit et leur devoir, sur le côté politique et électoral, l'honorable M. Bourbeau ne craignait pas de nous dire : Vous voulez que le principe électoral qui vous est favorable triomphe, et vous sacrifiez l'administration! Nous nous sommes permis de l'interrompre — nous avons eu tort, à coup sûr, et il nous l'a pardonné, — nous nous sommes permis de l'interrompre, non-seulement parce que son assertion nous blessait, mais parce qu'elle nous paraissait diamétralement opposée à la vérité !

C'est parce que nous avons un souci considérable d'une bonne, loyale, intègre et saine administration, que nous ne pouvons la laisser dans les mains du préfet, car c'est le préfet qui sera le maire. {Vives protestations à droite. — Très-bien! à gauche.)

Mais quelles sont donc les conditions, je vous le demande, d^une bonne administration municipale? Les premières conditions d'une bonne administration municipale, tout le monde en conviendra, c'est que cette administration soit confiée à un magistrat éclairé, vigilant, et qui a la confiance de ses administrés.

Que le pouvoir puisse faire un choix éclairé, cela est possible, messieurs, et cependant je ne crois pas qu'il le puisse jamais au même degré que ceux qui y ont un intérêt direct. Je suppose à MM. les préfets toutes les vertus civiques, .le leur en connais beaucoup au point de vue électoral, et la vérification des pouvoirs nous a, à cet égard, appris des faits qui sont extrêmement précieux à recueillir. Je

suppose que les préfets soient constamment mus par l'intérêt public; on vous Ta dit hier, ils sout dans une absolue impossibité de distinguer aussi bien que le feraient les habitants des communes. (Mouvements divers.)

Voulez-vous le contester? Ah ! si vous le contestez, il ne faut pas vous arrêter en chemin ; il faut confier au pouvoir non-seulement la nomination du maire, mais la nomination du conseil municipal. (Protestations sur divers bancs.) Vous vous récriez! Permettez-moi de dire que cette opinion est en parfait accord avec les inquiétudes que j'ai entendu plusieurs fois exprimer dans cette Assemblée.

Des élections, grand Dieu ! mais c'est une perturbation dans la commune ! Voici des rivalités, il y aura probablement des gens qui diront du mal les uns des autres, nous allons nous trouver en pleine confusion !

Les élections apparaissent à beaucoup de mes honorables collègues comme un mai nécessaire que Ton ne peut pas supprimer; ce sont des crises qu'il faut rendre aussi rares que possible.

Mon honorable collègue M. de Choiseul a exprimé un sentiment contraire, et son sentiment est le mien. L'histoire vient nous apprendre, en effet, que les peuples libres ont toujours confié leurs pouvoirs à des magistrats qui étaient nommés pour peu de temps, et que c'est ainsi qu'on entretient dans le pays la vie politique et qu'on se met à l'abri des influences et des abus.

Je crois pouvoir vous affirmer qu'à ce premier point de vue, ceux qui découvriront le magistrat le plus probe, le plus capable, ce seront ceux qui seront gouvernés par lui. Quant à la vigilance et surtout à l'indépendance, je demande la permission de ne pas insister.

Eh bien, il est clair que si le maire doit dépendre de quelqu'un, il vaut mieux que ce soit de ses concitoyens que du préfet.

Là est toujours la question, et il sera impossible de n'y pas revenir sans cesse. Quant à moi, je m'étonne qu'on ait pu invoquer cette raison de bonne administration, après l'expérience qui a été faite dans ces dernières années.

Ah ! vous vous réjouissez de cet ascendant souverain du pouvoir exécutif, vous le proclamez le plus sage et presque infaillible.

En vérité, le moment est bien choisi, alors que le pouvoir exécutif est forcé de revenir à des traditions plus honnêtes et plus civiques !... (Vives réclamations au centre et à droite.)

Oui, messieurs, il ne faut pas oublier les déclarations faites par le ministère. Au moment où il paraissait dans l'assemblée du Sénat, il a dit ceci : « Nous sommes un ministère d'honnêtes gens ! » Et la France a applaudi à ces paroles. (Rumeurs diverses.)

M. le président Schneider. Il est évident que le ministère, en pro-

nonçant ces paroles, n'a entendu en aucune façon établir le moindre contraste à cet égard avec ses prédécesseurs.

Il ne faudrait pas que, dans la discussion d'aujourd'hui, le sens donné à ces paroles, à l'origine, pût être détourné.

M. Jules Favre. Monsieur le président, permettez-moi de vous dire que vous êtes un maladroit ami... {Exclamations diverses et murmures.) Il n'est pas entré dans ma pensée de faire le procès à qui que ce soit... (Interruptions.)

Vous pouvez le croire ; mais je déclare que je n'ai voulu parler d'aucune personne; je n'ai voulu parler que d'un système, et je dis que, en fait de libertés municipales, le système qui les supprime n'est pas un système honnête.

J'ajoute, — car telle était ma pensée, — que le moment est mal choisi pour faire l'éioge de la sagesse du pouvoir suprême, alors que, en poussant à l'extrême le système du pouvoir personnel, il a abouti à ces scandales, à ces désastres, à ces souffrances qu'on appelle la liquidation du budget de la ville de Paris. (Rumeurs sur plusieurs bancs. — Approbation à gauche.)

Nous ne plierions pas sous le poids d'une dette qui atteindra peutêtre deux milliards, nous n'aurions pas engagé les générations futures, nous n'aurions pas empêché la solution d'une foule de problèmes économiques qui sont liés non-seulement à la grandeur de notre pays, mais encore à l'état des classes ouvrières... (ah! ah!) si, au lieu d'une commission nommée par le pouvoir exécutif et gouvernant la population parisienne pour elle, administrant pour elle et la ruinant pour elle, il y avait eu un conseil municipal élu, c'est-à-dire des citoyens responsables sortant de l'élection et comprenant la grandeur et les obligations de leur mandat. (Approbation à gauche.)

Messieurs, ce que je dis de Paris, je pourrais le dire de plusieurs communes en France, lesquelles se sont engagées, sur la foi de leurs maires et de leurs préfets, dans des dépenses qui étaient au-dessus de leurs forces, et qui aujourd'hui pèsent lourdement sur leur avenir. (Nouvelle approbation à gauche.)

J'ajoujerai encore, messieurs, que des faits judiciaires ont révélé des exemples de maires qui ne faisaient jamais lire les délibérations du conseil municipal, qui les faisaient signer en masse et qui, exerçant ain^i un pouvoir despotique dans leurs communes, sont arrivés à se faire haïr... (allons donc!), et quelquefois à être conduits en police correctionnelle.

Eh bien, à moins de nier que la confiance et l'affection ne sont pas une force, et que la solidarité des intérêts comme des sentiments permet à un administrateur de faire le bien dans sa commune, il faut avouer que celui qui sort de l'élection de ses concitoyens, qui

est l'élu, au moins du conseil municipal, a une autorité plus haute que celui qui ne représente que le préfet. (Assentiment à gauche.)

Ce sont là les conditions de la bonne administration que je vous supplie de ne pas oublier lorsque vous serez appelés à déposer votre vote.

C'est donc au point de vue politique, au point de vue électoral, au point de vue municipal , au point de vue des intérêts moraux et matériels de la commune, que je vous adjure de ne pas priver plus longtemps nos concitoyens, qui vous le demandent, d'un droit qu'ils tiennent de la nature des choses , de la dignité de leur existence , et qui ne leur serait pas impunément ravi. Et en effet, on a souvent parlé de l'état de choses qui avait été créé par un événement dont je ne méconnais ni l'importance, ni la grandeur, — le moment n'est pas venu de s'expliquer sur lui; — mais j'affirme que sa signification politique, c'est l'affranchissement de toute espèce de servitude personnelle... (rumeurs), c'est la conquête nouvelle pour la France du droit de se gouverner elle-même. Vous voulez la dépouiller de ce droit; c'est pour cela que je voterai contre toute loi qui ne rendra pas la liberté de l'élection des maires aux conseils municipaux. (Applaudissements à gauche. — L'orateur reçoit les félkitations de ses collègues de la gauche.)

L'amendement de l'opposition fut repoussé par 183 voix contre 54.

Dans la discussion générale du projet de loi relatif à un appel de 90,000 hommes sur

la classe de 1870.

Messieurs,

C'est certainement une témérité de ma part que d'essayer de répondre quelques mots à l'honorable orateur que vous venez d'entendre. Cette témérité pèse sur moi par une double responsabilité : celle qui vient de l'inégalité des forces et de l'autorité, et celle qui vient du rôle que l'honorable orateur a bien voulu nous assigner. Nous combattons dans les rangs de l'opposition; mais, messieurs, soyez-en sûrs, nous sommes unanimes dans cette Assemblée toutes les fois qu'il s'agit des grands intérêts de la patrie. (Mouvements divers.)

Vous nous disiez tout à l'heure qu'il fallait être prêt contre toutes les éventualités. Nous n'avons jamais professé une autre doctrine. Nous pouvons différer quant aux moyens; quant au but, il est le même, et par conséquent il n'y a sur ce point aucune dissidence entre nous. Seulement je voudrais bien qu'au lieu de déclarations auxquelles je pourrais reprocher un vague officiel duquel les gouvernements ne sont jamais ou presque jamais sortis quand ils ont demandé aux populations les sacrifices les plus lourds, on s'expliquât nettement sur la politique qu'on se propose de suivre et sur les nécessités qui en découlent.

L'honorable M. Thiers vous a dit que la France était à peine sur le pied de paix, et qu'il serait dangereux, impolitique, contraire aux devoirs patriotiques de diminuer ses forces. Cependant l'honorable M. Thiers ne peut pas méconnaître que la situation actuelle est sortie des événements si graves qui ont affecté l'Europe en 1866.

Les considère-t-il comme normaux? Sont-ils, au contraire, uq accident passager dans son évolution, bien qu'il puisse avoir, je le reconnais, des conséquences sur lesquelles nous ne devons pas fermer les yeux? C'est ce que je lui demande. Avant 1866, s'élait-on préoccupé, comme on Ta fait deux ans après, de l'état militaire de la France? Ne venait-on pas sans cesse nous répéter qu'on répondait de la sécurité extérieure, et ne faisait-on pas l'éloge de l'organisation de notre armée? J'en appelle, messieurs, à vos souvenirs pour établir l'exactitude de mon assertion.

En 1867, tout a changé! Vous savez qu'après la bataille de Sadowa une émotion bien naturelle s'empara de tout le pays. La conséquence de celle émotion fut la nomination d'une grande commission militaire qui déclara que l'état militaire de la France était insuffisant, qu'il fallait y pourvoir. De là, la loi de 1868.

L'honorable M. ïhiers n'approuve pas cette loi de 1868 en son entier, et il vous déclare qu'il reviendrait plus volontiers à la loi de 1831.

Je ne veux pas, messieurs, examiner cette question; je me borne à répéter ce qui déjà a été dit par l'honorable M. Garnier-Pagès-, quant à la loi de 1868, elle a surtout l'inconvénient grave de n'être exécutée que pour une partie, celle qui donne au pouvoir militaire la plus grande prépondérance, et d'être laissée de côté pour une autre, qui eût été cependant un correctif, je veux parler de l'organisation de la garde nationale mobile. Et quand tout à l'heure j'entendais l'honorable M. Thiers vous dire qu'il fallait que, pour correspondre aux nécessités du moment, la France fût forte au point de vue militaire, il m'était impossible de ne pas faire cette réflexion que pour que la France, c'est-à-dire une nation démocratique, une nation qui a la prétention de devenir libre , car elle ne l'est pas encore... (réclamations à droite et au centre. — Approbation à gauche) que pour qu'une nation qui a de telles aspirations pût se considérer comme forte vis-à-vis de l'étranger, il fallait avant tout qu'elle fût armée et qu'au bulletin de vote correspondit l'arme avec laquelle le citoyen peut défendre à la fois et sa patrie et ses droits civiques. (Rumeurs sur plusieurs bancs, — Assentiment à gauche.)

Si vous voulez vous engager dans cette voie, nous sommes prêts à vous suivre; mais soyez sûrs que la conséquence de cette politique, à laquelle vous ne pourrez pas refuser à la fois la hardiesse et l'esprit de conservation, est de donner à la France, en Europe, une force invincible. Eh bien, cette force invincible, elle aura surtout, et c'est là, je le reconnais, ce qui nous fait préférer ce système à tout autre, elle aura le caractère défensif.

J'entendais tout à l'heure l'un des honorables orateurs nous dire

que ce serait la plus grande des fautes, que de s'en tenir à un système exclusivement défensif. Il avait raison, mais à quelle condition? A la condition qu'on soit menacé par une guerre imminente. Qu'une nation comme la France ait dans les mains une force militaire suffisante qui lui permette, en même temps, d'être constamment sur la défensive et de n'être jamais prise au dépourvu, rien de mieux. Mais qu'elle s'organise, en pleine paix, quand rien de sérieux ne la menace, pour une grande guerre, c'est là, messieurs, permettez-moi de le dire, une coupable folie, une mesure funeste aux finances du pays, funeste à sa moralité, à sa grandeur, à sa prospérité matérielle, de laquelle vous ne paraissez pas tenir suffisamment compte. (Mouvements divers.)

Enfin, messieurs, et ce sera là le problème que vous aurez à examiner quand vous discuterez le budget, il ne suffit pas de dire que la France doit être forte militairement, il faut organiser sa force militaire de manière à ne pas affaiblir le pays dans ce qu'il a de plus précieux et de plus fécond; et si le système de paix armée avec 800,000 hommes, tant d'armée active que de réserve, aboutit, en

définitive, à des dépenses qui écrasent nos populations (ah! ah!)

et nous empêche d'arriver à toute notre expansion, cette force militaire n'est plus qu'une illusion, qu'un faux calcul , qu'un souvenir d'un passé qui n'existe plus, et elle ne peut arriver qu'à ruiner la France. (Vive approbation à gauche. — Rumeurs à droite et au centre.)

Ces observations, messieurs, ne sont-elles pas justifiées par l'attitude qui a été prise récemment par la commission du budget et par le gouvernement? Je ne voudrais pas, messieurs, abuser de la patience de la Chambre et élargir outre mesure le cercle d'une discussion que peut-être vous avez le dessein de restreindre; mais enfin, puisque l'honorable M. Thiers a posé la question, il faut bien au moins que nous disions comment nous l'envisageons nous-mêmes. Il nous a dit qu'il était indispensable, pour la sécurité de la France, de conserver un grand armement militaire, et j'ajoute, — certainement il ne me démentira pas, — un armement militaire qui pèse lourdement sur les finances du pays, impose des sacrifices considérables à nos populations et ne rend pas le gouvernement cher à leurs yeux.

Eh bien, messieurs, si cet armement est nécessaire, pourquoi l'est-il?

L'honorable M. Thiers a essayé de vous le dire. Il vous a fait entendre, non pas une démonstration, mais des observations qui ne me paraissent pas suffisamment développées, et j'avoue qu'il m'est impossible de les considérer comme un exposé de motifs suffisant à Popinion qu'il a émise.

Il vous a parlé de l'état de la Prusse, el il vous a dit : La Prusse,

après la bataille de Sadowa, victorieuse vis-à-vis de l'Autriche, pouvant étendre son influence prépondérante, non pas seulement sur les États du Nord qu'elle s'est à peu près annexés, mais sur les États du Sud, qui reconnaissent sa suzeraineté, la Prusse peut disposer de 40 millions d'hommes; et avec ces 40 millions d'hommes, elle aura un effectif militaire toujours menaçant pour la France.

Messieurs, je ne veux pas examiner cette question, ce n'est pas le cas-, mais je demande seulement à l'honorable M. Thiers, en lui faisant cette concession, qui est assurément contraire à la vérité, du moins je le crois, que la Prusse dispose d'une manière absolue, nonseulement des États de la confédération du Nord, mais encore des États du Sud, et en lui faisant cette autre concession que la France est dans l'absolue impossibilité, avec toutes les forces morales dont elle dispose, de dissoudre une pareille agrégation et de faire à l'Allemagne une guerre beaucoup plus dangereuse que celle qui pourrait être faite sur les champs de bataille, avec toutes ces concessions, dis-je, et en admettant cette hypothèse d'une Allemagne constituée et qui forme une population de 40 millions d'hommes, je le demande à l'honorable M. Thiers, est-ce que ces 40 millions d'hommes ont un intérêt à se jeter sur nous, à nous faire la guerre?

Je comprends très-bien que l'illustre historien, qui a tant étudié l'histoire, qui a vu les mouvements des peuples, ne se soit pas assez préoccupé des faits économiques qui se produisent aujourd'hui, c'està-dire des liens du commerce et de l'industrie, du réveil de l'esprit public, de l'esprit de liberté qui, grâce à Dieu, en régnant dans le monde, y fera disparaître ces vieilles idées, ces vieilles haines, ces dissentiments de peuple à peuple, qui n'ont pas de raison d'être. (Trèsbien! à gauche.) Je demande au gouvernement quelle est en effet a pensée, en présence d'un danger semblable à celui qui a été signalé hypothétiquement par l'honorable M. Thiers,

J'ai, comme vous l'avez vu, réservé complètement la question de savoir si la Prusse était aussi bien que le supposait à tort, selon moi, l'honorable M. Thiers, souveraine absolue des puissances auxquelles elle paraît commander officiellement. Mais étant donné une Prusse puissante à côté de la France, je demanderai au gouvernement, d'une part, s'il est inquiet sur ses dispositions, et d'autre part, quelles sont, depuis le 2 janvier, époque à laquelle il a été constitué, les mesures qu'il a prises pour donner pacifiquement à la France une influence prépondérante contre les mauvaises dispositions supposées de la Prusse.

J'en demande pardon à l'honorable M. Thiers, mais le gouvernement qu'il veut ainsi soutenir de sa puissante autorité, qu'a-t-il fait? J'ai entendu dire, dans une de nos dernières séances, qu'on ne nous

avait pas distribué de documents diplomatiques ; en effet, ceux qu'on nous a distribués ne sont pas de nature à beaucoup éclairer la discussion actuelle. (C'est vrai! à gauche.)

C'est un livre jaune : on pourrait jusqu'à un certain point l'appeler le livre rose (sourires ironiques à gauche), tant il est rassurant; on n'y rend compte que des raisons de ne point s'inquiéter.

Il débute par cette phrase, qui pourrait être prise pour l'épigraphe de tout le livre :

« L'année qui approche de son terme a été signalée, à son début, par un grand et heureux effort de pacification. »

Et il ne paraît pas, messieurs, que l'année 1870 ait été plus malintentionnée que son aînée ; elle en a continué les mêmes traditions. De sorte que, s'il faut s'en rapporter au gouvernement, nous n'avons pas de raison de croire à un trouble prochain.

Mais il parle d'une manière plus spéciale de l'Allemagne, et voici ce qu'il dit :

« La situation de la Confédération de l'Allemagne du Nord et des États du Sud ne s'est pas sensiblement modifiée. Nous n'avons eu, dans les questions qui ont occupé les cabinets allemands, durant le cours de cette année, aucun motif de sortir de la réserve que nous avons observée en présence des transformations qui se sont opérées au delà du Rhin. Nos relations avec l'Allemagne n'ont pas cessé d'être trèsamicales. »

Eh bien, je supplie, je conjure mon honorable ami M. Thiers, de vouloir bien se mettre d'accord avec ses nouveaux clients. (Sourires. — Mouvements divers.) Il vient demander pour eux des forces qui nous paraissent ne pas être nécessaires. Qu'en fera-t-on, en effet?

Ah ! la commission du budget a interrogé sur ce point le gouvernement ; c'était son droit, c'était son devoir. Le gouvernement at-il été plus explicite vis-à-vis d'elle? Je l'ignore.

La commission du budget a pu recevoir des secrets ; je ne dis pas, messieurs, qu'elle y soit tenue d'une manière absolue vis-à-vis de la Chambre et vis-à-vis du pays, et je soupçonne que, si elle tient si bien cette discrétion, c'est qu'elle n'a rien appris du gouvernement. (Sourires.) Et ce qui me le fait supposer, c'est le langage que je rencontre dans le rapport de notre honorable collègue M. Chesnelong, sur ce point délicat de la question :

« En poursuivant les économies possibles de concert, dans la plupart des cas, avec M. le ministre de la Guerre, nous nous sommes arrêtés au point où aurait commencé l'affaiblissement de la force militaire du pays. »

Nous sommes tous d'accord sur ce point. Mais c'est une base d'appréciation. Vous pouvez vouloir le contingent tout entier, c'est-à-dire

323,000 hommes, et vous pourriez dire qu'il est absolument indispensable pour la force et le bien du pays. Il y a un moyen de s'entendre, et c'est précisément ce que vous ne dites pas ; vous ne nous dites pas quelles sont les conditions auxquelles vous faites de si grands sacrifices, car vous poursuivez ainsi :

« Nous n'avons pas oublié que si M. le ministre de la Guerre est le plus grand consommateur de nos services publics, c'est à lui qu'il appartient de faire respecter au dehors notre dignité et notre indépendance, et de maintenir au dedans l'ordre public et la sécurité des citoyens. Nous n'avons voulu le priver d'aucune des ressources nécessaires pour qu'il puisse suffire à sa double tâche. »

Ainsi, messieurs, qu'on vienne nous démontrer la nécessité de ers ressources, nous sommes prêts à souscrire aux demandes du ministre de la Guerre; seulement, messieurs, il est incontestable qu'une armée organisée dans les termes de la loi de 1868 n'est pas nécessitée par l'état intérieur du pays.

.le ne pense pas que le gouvernement, qui parle si haut de sa popularité, puisse contredire une semblable proposition.

C'est donc vers l'extérieur qu'est tourné cet effort. Alors qu'on nous dise, de grâce qu'on dise au pays que ces déclarations vagues jettent dans une inquiétude bien légitime, de quel côté est le danger, d'où il vient.

M. le baron de Benoist. Il n'y a pas de danger, parce que le pays a confiance en sa force.

M. Jules Favre. Je voudrais bien que l'honorable M. de Benoist, qui a tant d'autorité dans la Chambre et qui me fait l'honneur de m'interrompre, me dise sur quel fait spécial il s'appuie pour justifier les craintes qu'il a exprimées. Ces craintes patriotiques sont parfaitement placées dans sa bouche; représentant d'un département frontière, il est également ici pour représenter le courage et l'abnégation, je suis prêt à le reconnaître; mais enfin il ne faut pas non plus, même pour l'intérêt des frontières, promener constamment sur la France le vain fantôme d'une chimère qui n'aboutit à rien et qui ruine le pays. (Assentiment à gauche. — Rumeurs à droite.)

M. le baron de Benoist. Je réponds en deux mots à l'honorable M. Jules Favre.

Le pays a confiance parce qu'il se sent fort; s'il se sentait faible, il n'aurait pas confiance. Voilà toute ma théorie; elle est bien simple.

Je suis aussi partisan que lui de la paix, et peut-être plus que lui, parce que la guerre ferait plus de mal dans mon département que dans celui que représente l'honorable M. Jules Favre; mais enfin je dis que la paix ne peut être maintenue que par la force de la France.

M. Jules Favre. L'opinion qui vient d'être exprimée par l'honorable M. de Benoist est, je le reconnais, celle d'un grand nombre de mes compatriotes, mais je la crois erronée et funeste.

Je la crois erronée, car si la force d'une nation est la conséquence de la concurrence qui s'établit entre les nations diverses, ce n'est pas moi qui le dis, il y a longtemps que Montesquieu l'a écrit : les monarchies les conduiront toutes au désordre et au dépérissement.

Il y a longtemps aussi qu'il a écrit qu'une coupable folie p.araît s'être emparée de ceux qui gouvernent les hommes; ils font des armements qui, sous le prétexte de les protéger, conduiront les nations à la détresse.

Ce ne peut pas être la concurrence des soldats que demande l'honorable M. de Benoist. Et s'il plaisait à la nation prussienne de mettre sur pied un million de soldats, est-ce que la France devrait la suivre dans une semblable voie?

M. le baron de Benoist. Il le faudrait. (Réclamations à gauche et sur divers bancs.)

M. Jules Favre. Eh bien, je répondrai à l'honorable M. de Benoist qu'il y a un moyen très-simple de donner satisfaction à ses patriotiques exigences, sans ruiner la France comme on le fait aujourd'hui • il y a un moyen bien simple, c'est d'armer tous les citoyens. (7mhienl à gauche.)

Alors, quand vous aurez armé tous les citoyens, quand vous aurez organisé une force vive, vous aurez non pas un million, mais deux ou trois millions d'hommes qui pourront défendre le sol, à côté d'une armée réduite à ce qui sera indispensablement nécessaire pour faire cette guerre défensive dont vous parlez trop souvent.

Encore une fois, c'est une erreur funeste, non pas seulement funeste aux finances d'un pays, mais à tous ses sentiments moraux, comme a sa liberté, de vouloir constamment le protéger par la force matérielle; il se protège avant tout par la sagesse de son gouvernement, par la modération de ses desseins.

Ouand on ne menace personne, soyez sûrs qu'on n'a rien à craindre de ses voisins. Mais si, au contraire, on veut se précipiter dans toute, les entreprises, si l'on cherche les moyens d'engager la France dans des aventures dont on peut avoir besoin pour défendre une dynastie on trouvera toujours ce détestable secret que la France payera de son sang et de ses trésors. (Approbation à gauche.)

Eh bien, c'est précisément parce que ces dangers semblent redoutables parce que je les vois en germe dans la politique à laquelle cependant vous donnez votre confiance, que je voudrais des explications plus nettes que celles que j'ai entendues, que je voudrais qu'on nous dit de quel côté est la menace, d'où vient le danger, ni.

Est-ce de Berlin? est-ce de Florence? Si c'est de Berlin, assurément il est des moyens qui peuvent conjurer un pareil péril sans recourir à celui des armes; et si vous parlez d'une autre puissance, je demanderai pourquoi vous l'avez mécontentée par une politique que nous avons toujours condamnée et qui pèsera sur le cabinet précédent (c'est un reproche que la France est en droit de lui adresser), qui pèsera aussi sur le cabinet actuel à raison de son inertie, de son silence, des obscurités et des équivoques de sa politique que je vous ai signalées.

Si la France est assez forte pour ne pas être jalouse de l'agrandissement normal de ses voisins et de ce recueillement intérieur des populations qui se cherchent par la similitude d'habitudes, de mœurs, d'aspirations, d'espérances, qui en forment comme une grande nation, elle serait coupable si, par une politique rétrograde, par une politique égoïste, inavouable, elle mécontentait gratuitement l'un de ces groupes, de façon à le forcer à se jeter dans les bras de l'autre. (Trèsbien! à gauche.)

Eh bien, c'est ce qui a été fait, et je ne veux pas insister : la discussion ne me paraît pas ouverte sur ce grave sujet; mais au moment où elle le sera, où il me sera permis — je désire qu'un membre de l'opposition plus autorisé que moi le fasse — de traiter cette grave question, il ne me sera pas difficile de démontrer que jusqu'à présent le gouvernement n'a rien fait pour la paix, grand mot devant lequel il s'incline, comme il s'incline devant celui de liberté.

La liberté et la paix sont essentiellement liées, mais elles ont l'une et l'autre un auxiliaire que vous oubliez trop souvent, c'est le droit des citoyens. (Très-bien! à gauche.) Eh bien, ce droit, on l'a souvent proclamé, et on l'immole constamment à une politique sans franchise. Je ne veux pas en accuser les ministres actuels; ils peuvent avoir de bonnes intentions, mais ils ont au-dessus d'eux une volonté qui les annule. (Murmures adroite et au centre. — Très-bien! à gauche.)

A l'heure où nous sommes, on a beaucoup promis, on n'a rien tenu; dans la paix comme dans la guerre, nous en sommes encore à une politique qui ne s'est pas suffisamment dessinée et qui explique trèsbien les inquiétudes que vous paraissez avoir intérêt à entretenir, et que, quant à nous, nous voulons au contraire dissiper. (Vive approbation à gauche.)

L'amendement de l'opposition fut rejeté par 191 voix contre 39. Cet amendement substituait le chiffre de 80,000 à celui de 90,000.

A I appui de ia pétition des princes d'Orléans, demandant à rentrer en France comme

de simples citoyens.

Messieurs,

J'ai demandé la parole lorsque j'ai entendu M. le garde des Sceaux vous dire que les lois d'ostracisme n'étaient pas seulement des mesures de nécessité, mais qu'elles étaient encore des mesures de justice sociale.

Je n'aurai pas de peine, en descendant dans ma conscience et en interrogeant les vôtres , à trouver les motifs péremptoires qui me permettront de réfuter une semblable doctrine.

Mais il m'eût été impossible de demeurer silencieux à mon banc, lorsque M. le garde des Sceaux, terminant sa harangue, n'a pas craint de placer la responsabilité de la décision qu'il vous demande à l'abri du vote populaire qu'il a calomnié. (Vives réclamations. — Très-bien! à gauche.)

Que, comme vous le disait tout à l'heure mon honorable collègue M. Esquiros, les dynasties se croient dans la nécessité de se poursuivre avec ces haines inplacables que rien ne désarme , je le comprends, l'histoire justifie une semblable appréciation; mais, quant aux votes populaires, si, cédant quelquefois à un passager entraînement, à des nécessités qui semblent supérieures aux principes éternels eux-mêmes, ils peuvent ratifier des mesures de rigueur, ils ne lardent pas, en revenant à des mesures moins cruelles, à réparer le passé et à pourvoir à la sécurité de l'avenir par des actes plus honorables que ceux dont on vous demande le maintien (rumeurs); et c'est précisément parce que la discussion actuelle soulève cette question de principe, qu'il est important que la Chambre soit éclairée et que

chacun de ceux qui y croient leur conscience obligée ait la liberté d'exprimer son opinion.

11 est des hommes graves, sincères, convaincus, dont je respecte les scrupules, qui ont pu penser et dire que pour ceux qui dans cette Assemblée représentent l'opinion que j'ai l'honneur de défendre, la meilleure attitude eût été le silence et l'abstention.

Il ne m'a pas été possible de partager cette opinion, et j'ai cru qu'une double raison nous ordonnait de parler et de voter; cette double raison, la voici : d'abord, c'est que le débat actuel met en lumière la politique du gouvernement et permet au pays de la juger; la seconde raison a déjà été déduite devant vous : elle touche à des principes qu'il nous est impossible de ne pas défendre toutes les fois qu'ils paraissent menacés.

Est-il vrai tout d'abord, messieurs, que le débat actuel intéresse gravement le jugement que nous avons à porter sur la conduite du pouvoir? Après les débats que vous avez entendus, assurément insister longuement sur une semblable proposition serait tout à fait inutile. De quoi s'agit-il en effet?

Les princes de la maison d'Orléans, après avoir subi la volonté de la nation française représentée par une Assemblée issue du suffrage universel, demandent également à la nation l'abrogation de la loi de proscription qui les a frappés.

Je craindrais, messieurs, d'affaiblir l'impression que tous vous avez ressentie, l'émotion légitime qui s'est emparée de cette Assemblée tout entière, quand tout à l'heure notre honorable collègue M. Estancelin, parlant à la fois au nom de l'amitié et de la politique, faisait valoir les motifs suivant moi victorieux qui doivent vous déterminer à appuyer la pétition; je craindrais, dis-je, d'affaiblir cette émotion, si je voulais, après lui, vous répéter ce qui cependant est au fond de toutes les consciences, que l'acte de ces princes est honorable et qu'il doit être environné d'universelles sympathies. Ils demandent à rentrer dans leur pays comme de simples citoyens.

Tout à l'heure on rendait hommage à leur loyauté. J'examinerai dans un instant ce que disait M. le garde des Sceaux de la violence de leur situation, qui ne leur permettait pas de tenir la parole qu'ils donnaient. Ce que je me borne à constater à l'heure où je parle, c'est que les princes se sont présentés comme soumis à la loi française, et si leur attitude eût été contraire, assurément, messieurs, je ne serais pas à la tribune pour soutenir leur pétition. Mais je le demande à tous ceux qui me font l'honneur de m'entendre, la responsabilité de ceux qui la repousseront ne sera-t-elle pas considérable? Et quels que soient les motifs qui vous déterminent, n'y aura-t-il

pas dans l'intimité de votre conscience un trouble auquel il vous sera difficile d'échapper?

Mais si ce sentiment doit exister dans celte Assemblée, je suis confondu de ne pas le rencontrer clans le cœur de ceux qui ont l'honneur de diriger les affaires du pays ; et je pourrais dire que si quelqu'un n'avait pas le droit de s'opposer à la prise en considération de la pétition, c'est précisément celui qui a l'honneur d'être le chef du gouvernement, car en se retournant du côté de l'histoire, en interrogeant son passé, il y rencontrerait des raisons qui devaient lui faire garder le silence ou peut-être l'engager à être le défenseur de ceux qui sont placés dans une position exactement analogue à celle où il s'est trouvé quand il est venu réclamer de la nation le même droit, la même justice qu'aujourd'hui il refuse aux proscrits de 1848. M. le garde des Sceaux. Je n'ai pas dans mon passé, comme vous l'avez dans le vôtre, le vote de laloi contre laquelle vous parlez ! (Trèsbien! à droite. — Exclamations à gauche.)

M. Jules Favre. Vous avez, monsieur le garde des Sceaux, quelque chose de bien plus grave et de bien plus inexcusable, si vous voulez nous confondre dans le même principe, ce que j'accepte volontiers : vous n'avez pas le vote de la loi, c'est vrai, — vous n'aviez pas l'honneur d'être député à cette époque, — mais vous avez la demande de son maintien quand elle n'est plus excusée par aucune apparence de nécessité. (Très-bien! à gauche. — Interruption à droite.)

En 1848, après la chute de la monarchie de Juillet, la nation prit le pouvoir et lui donna la forme qui lui paraissait la plus propre à faire prévaloir sa volonté.

Or, à ce moment, messieurs, vous le savez, un prince, un prétendant, un homme qui s'était signalé par deux entreprises contre la sécurité et les lois de son pays, demandait à l'Assemblée nationale l'abrogation de la loi qui le proscrivait lui et sa famille. Il demandait cette abrogation en prenant l'engagement solennel de demeurer dans cette patrie, qui allait lui rouvrir ses portes, en simple citoyen. (Mouvements divers.) Son engagement était au moins en tout conforme à celui dont M. le garde des Sceaux ne suspectait pas la sincérité, je le reconnais, mais de l'efficacité duquel il doutait ; et il disait dans une lettre qui était adressée à l'Assemblée nationale :

>< En présence d'un roi élu par 200 députés, je pouvais me rappeler être héritier d'un empire fondé sur l'assentiment de 4 millions de Français; en présence de la souveraineté nationale, je ne peux et ne veux revendiquer que mes droits de citoyen français; mais ceux-là, je les réclamerai sans cesse avec l'énergie que donne à un cœur honnête le sentiment de n'avoir jamais démérité de la patrie. » Ce langage, messieurs, trouva des cœurs qui en furent émus, et les

prétentions de celui qui le tenait furent défendues à la tribune de l'Assemblée constituante. Elles triomphèrent, ces prétentions, et, après avoir été admises par l'abrogation solennelle d'une loi de proscription, il devait être le dernier à en demander le maintien contre ceux qui avaient été frappés comme lui. Et je ne trouve, dans la conduite qu'il tient en cette circonstance solennelle, d'autre explication que les événements qui ont suivi et qui peuvent, en effet, lui faire douter de la nécessité et de l'efficacité de la parole donnée en présence d'une grande Assemblée. (Mouvements divers.)

Mais, je le demande, messieurs, un pareil motif peut-il être admis parla conscience publique? Et n'est-ce pas un acte d'ingratitude vis-à-vis de la patrie, qui a pris la responsabilité de la décision de l'abrogation de la loi de 1832, que la demande opiniâtre du maintien de la loi de 1848, alors qu'il n'est plus motivé par la nécessité de la sécurité publique que M. le garde des Sceaux n'a point invoquée?

J'avais donc raison de dire, messieurs, que le débat actuel me permet de juger la politique du gouvernement, et qu'il la met en lumière. C'est dans un intérêt exclusivement dynastique que le maintien de la loi de 1848 est demandé! Et ce n'est pas le vœu de la France qu'on est en droit d'invoquer, c'est une raison personnelle qu'on entend faire prévaloir malgré les principes ; car enfin , si M. le garde des Sceaux me permettait d'élever la discussion plus haut encore, et si, au-dessus des considérations que je viens de faire valoir, j'essayais d'aborder celle qui peut toucher aux intérêts généraux de la France, me plaçant dans la doctrine qui a été professée par M. le garde des Sceaux lui-même, je lui dirais : Si la France est monarchique, elle peut avoir ses préférences, de quel droit les lui interdiriez- vous? (Ah! ah! — A gauche : C'est incontestable !)

Est-ce que la France monarchique a cherché la légitimation de son pouvoir dans un ordre de droit divin? Est-ce que ce n'est pas son consentement que vous invoquez, et sur lequel elle s'appuie ellemême? Est-ce que ce qu'elle a fait, elle ne peut pas le défaire? Est-ce que vous prétendez enchaîner les générations futures à jamais? Si, dès lors, la France souveraine conserve cette liberté sans laquelle vous ne seriez rien, vous n'avez pas le droit, au nom dune rivalité qui ne touche que votre maison, vous n'avez pas le droit de maintenir, surtout en laissant peser la responsabilité sur elle, la loi de proscription qui frappe ceux qui pourraient être vos concurrents. (Approbation à gauche.)

Mais, messieurs, vous le comprenez fort bien, ce ne sont pas de semblables raisons qui surtout me déterminent; elles sont dans le débat, et je ne devais pas les omettre. Elles sont certainement, je ne dirai pas pour tout, mais assurément, pour beaucoup dans l'oppo-

sition à laquelle le gouvernement se résigne, sans se dissimuler la sévérité avec laquelle cette opposition peut être jugée. Mais ce qui me paraît surtout devoir entraîner les résolutions de la Chambre, c'est que le gouvernement lui demande, en définitive, de s'associer à une mesure complètement inadmissible au temps où nous vivons et dans les circonstances dont M. le garde des Sceaux vous rendait compte tout à l'heure.

Et c'est ici, messieurs, que d'un mot ,et sans vouloir, bien entendu, prolonger outre mesure cette discussion, j'examine ce que vous disait M. le ministre, quand il parlait des nécessités sociales, représentant la justice, et auxquelles il était impossible aux gouvernements qui se succédèrent, de pouvoir se soustraire. Telle a été sa thèse, et il n'a pas craint d'affirmer qu'il fallait, à perpétuité, en présence d'une dynastie régnante, que la dynastie écartée par la volonté nationale, et même ses descendants à toujours, fussent exclus du sol français.

Quand on a entendu cette parole impitoyable, un mot est sorti de ce côté de l'Assemblée. (L'orateur désigne le coté gauche.) « Ce sont des familles maudites! » M. le garde des Sceaux a répondu : « Non, ce ne sont pas des familles maudites, ce sont des familles privilégiées. »

Dites que ce sont des familles hors la loi , dites que ce sont des familles pour lesquelles vous remplacez par vos lois d'ostracisme cette ancienne interdiction par laquelle celui qui en était atteint était privé de l'eau et du feu, un véritable paria, un exilé perpétuel, ne sachant où trouver le repos dans ce monde , où tout homme devait lui refuser l'hospitalité.

Voilà la vérité, voilà quelles seraient les conséquences de cette doctrine sauvage, que je repousse de toutes mes forces, et à laquelle cependant on vous demande de vous associer.

Eh bien, messieurs, je vous en conjure, vous qui n'avez aucun ressentiment à venger, vous qui n'avez aucune passion à satisfaire, vous qui n'avez aucune revendication à redouter, ne vous associez pas à une semblable politique!, car soyez sûrs qu'elle est condamnée par la conscience publique. (Très-bien! à gauche.)

Ah! si M. le garde des Sceaux veut que je lui fasse cette concession que jusqu'ici, en effet, les gouvernements ont procédé par ces voies violentes, je suis prêt à le reconnaître; j'irai plus loin, et après l'interruption qu'il m'a fait l'honneur de m'adresser, je soulagement cœur en lui disant que si en 1848, en effet, les principes ont fléchi devant la nécessité, ce fut certainement une faute, et quant à moi, en recherchant les noms de ceux qui avaient voté contre le projet de loi du mois de mai 1848, j'aurais été heureux et fier de rencontrer

le mien paru:: ncux qui l'ont repoussé... (Exclamations sur divers bancs.

Mais, messieurs, est-ce que l'expérience n'est rien? Est-ce que vous... (Nouvelles exclamations sur les mêmes bancs.)

Messieurs, quand on modifie son opinion pour tourner le dos à la fortune et tendre la main au malheur, on n'a rien à craindre des critiques ni de sa conscience. (A gauche : Très-lien!)

Je disais donc que si, en 1848, les principes avaient fléchi devant la loi de la nécessité, — on vous le faisait observer avec raison, — c'était avec des tempéraments dont les actes officiels de cette époque portent une suffisante empreinte. Ainsi je lis dans le rapport de la commission ces lignes :

« Ce décret est une conséquence naturelle et inévitable de la révolution de Février et de l'établissement de la République ; il n'est ni un jugement, ni une loi pénale contre la dynastie d'Orléans : le peuple a prononcé, nous laissons à l'inflexible et impartiale histoire la mission de faire le reste. »

Et l'honorable M. Ducoux, notre collègue alors, dont on a déjà cité quelques paroles, disait également dans la séance du 26 mai :

« Je crois qu'il y a dans ce moment une loi de nécessité à [subir. Je crois que nous faillirions à nos devoirs en ne donnant pas à la République naissante tous les gages de sécurité qu'elle demande. *

Et je dois insister. Un gouvernement sortait du tumulte d'une révolution : à mon sens, non-seulement il se fût grandi dans l'histoire, mais il se serait fortifié dans son existence passagère, si, au lieu de voter cette loi du mois de mai, il eût librement conservé, sur le territoire de la France, ceux qui n'y étaient plus à craindre, ceux qui étaient vaincus; mais ce que je ne saurais admettre, et c'est uniquement le sens de mes observations, c'est que de ces faits, on puisse conclure à une doctrine , et que surtout, par une intervention révoltante pour la conscience, cette doctrine puisse jamais être élevée à la hauteur du droit dont elle est la négation et l'insulte.

Non, messieurs, il n'est pas possible de dire qu'un vote émané dune Assemblée, qu'une mesure prise par un chef d'État victorieux puisse jamais être considérée comme un acte de justice. La justice, entendezle bien, ne peut avoir d'autre origine que la loi, que le jeu des institutions libres établies dans un pays. L'individu, quelque faible qu'il soit vis-à-vis du plus fort, lui est encore supérieur, car il a sur lui des droits, tandis que le plus fort n'a vis-à-vis du plus faible que des devoirs, surtout le devoir de protéger en celui-ci la créature intelligente tombée des mains de Dieu avec ses facultés primordiales, auxquelles il est criminel de porter atteinte, facultés représentées par sa liberté native, par le respect de sa personne, de sa propriété. Toutes les fois que, sous prétexte d'intérêt d'État, vous mettez en échec ces choses saintes,

vous ne faites pas un acte de justice ; vous faites un acte de dictature et de tyrannie qui peut être excusé, jusqu'à un certain point, par des nécessités violentes, — qui sait où peuvent aller les hommes quand ils sont menacés par un grand péril? — mais qui, dans des temps calmes, comme ceux au milieu desquels nous avons le bonheur de vivre, ne doit jamais être exposé au nom du droit, au nom des véritables principes. (Mouvements en sens divers.)

S'il en est ainsi, ce qu'il faut faire, contrairement à l'assertion de M. le garde des Sceaux, c'est qu'une société qui veut faire observer dans son sein les règles de la civilisation et de la justice doit, avant tout, énergiquement s'abstenir de toutes mesures semblables, et que, quand l'occasion s'en offre à elle, elle les doit solennellement condamner. C'est ce que je vous demande, messieurs, et c'est précisément parce que cette occasion nous est offerte que ce serait de notre part défaillir que de ne pas la saisir pour dire, en face du pays qui nous entend, quelles sont les véritables règles du droit qui dominent la force, qui sont supérieures au succès et qu'il serait coupable d'abandonner, quand on a la possibilité de les faire respecter sans compromettre aucun intérêt.

Ces règles, messieurs, je viens de le dire, sont résumées dans ces mots bien simples : l'application de la loi par la justice. Or, quand au contraire une grande Assemblée, ou quand un prince, au nom d'un intérêt quelconque, frappe un individu et une famille d'une mesure d'ostracisme, la justice est, par cette Assemblée ou par ce prince, foulée aux pieds ; elle reçoit l'injure la plus grave que jamais on puisse lui faire; elle cesse d'exister par le fait même d'une semblable mesure. (Assentiment à gauche.)

Ah ! s'il en est ainsi, messieurs, je vous le demande, M. le garde des Sceaux n'ayant à invoquer à l'appui du maintien de la loi de 1848, aucun motif tiré de l'ordre public, comment pourriez-vous conserver une véritable loi?

Je sais bien que M. le garde des Sceaux vous disait que quelles que fussent la sincérité et la volonté des pétitionnaires, ils étaient dominés par une force supérieure à leur résolution; que, rentrant eu France, ils deviendraient le point de mire de toutes les intrigues, de toutes les factions; qu'il ne dépendrait pas d'eux d'avoir des clients, des flatteurs qui chercheraient à les précipiter dans les aventures.

Quoi! messieurs, c'est dans un grand pays régi par des lois qu'on vient nous tenir un semblable langage! c'est en vue de cette hypothèse chimérique qu'on vous demande de continuer la violation de la justice en continuant une mesure de proscription que rien ne peut plus excuser! (Réclamations sur divers bancs.)

Mon Dieu! messieurs, je suppose, pour un instant, que les princes

(l'Orléans, rentrés en France, donnassent lieu à ce que vous avez appelé des agitations, des troubles, des désordres; est-ce que vous n'avez pas une police énergique et vigilante... (ah! ah!), une magistrature dévouée? est-ce que vous n'avez pas les moyens de faire respecter la loi? (Rumeurs dans diverses parties de l'Assemblée. — Très-bien! à gauche.)

Nous croyons que le temps est venu pour proclamer ces vérités, pour que, enfin, nous sortions de tous ces compromis, de toutes ces obscurités, de toutes ces équivoques qui peuvent motiver les entreprises les plus criminelles et servir de support aux tyrannies les plus détestées. Nous sommes, ou je me trompe fort, à la limite des temps qui se confondent et se transforment, et nous avons, non-seulement le droit, mais encore le devoir de jeter un œil vigilant et attentif sur les véritables règles qui doivent conduire les sociétés.

Pour cela, je l'ai dit, nous n'avons qu'à consulter notre conscience, elle ne nous trompera pas, et, dans aucune des vôtres, vous ne trouverez la légitimation des lois de proscription. Ce serait pour cette Assemblée un grand honneur que de les condamner par un vote solennel qui, permettez-moi de le dire, ne serait pas seulement méritoire, mais peut-être politique.

En effet, qui peut répondre du lendemain? Le sol sur lequel les institutions de la France reposent est mobile, et l'histoire nous apprend que les vaincus de la veille peuvent être quelquefois les victorieux du lendemain. (Exclamations et mouvements divers.)

Eh bien, si nous sommes réservés à de pareilles surprises, il sera sage qu'une barrière infranchissable soit opposée aux égarements politiques, et cette barrière, ce sera la condamnation des lois de proscription.

En vous parlant ainsi, messieurs, assurément, je n'ai pas la prétention, qui serait bien déplacée, d'abaisser une argumentation jusqu'au niveau de craintes individuelles. Notre sort, personne n'en peut répondre, et nous nous en soucions peu, en tant qu'individus; mais ce que nous entendons défendre, ce qui nous est mille fois plus cher, c'est notre honneur d'hommes politiques. Eh bien, messieurs, cet honneur nous conseille de laisser à ceux qui nous suivront un grand et salutaire enseignement, et cet enseignement doit être l'impossibilité des proscriptions futures par le refus solennel que nous aurons fait de nous associer aux proscriptions du passé et du présent. (Trèsbien! très-bien! à gauche.)

La pétition fut écartée par 173 voix contre 31.

Pour demander la communication des dépêches échangées entre la France et

la Prusse.

Je ne veux dire qu'un mot pour exprimer mon sentiment. (Bruit.) Je veux opposer un fait à un fait et conjurer la Chambre de vouloir bien se souvenir du grave devoir qu'elle remplit en ce moment. (Rumeurs.)

M. le ministre des Affaires étrangères vous a déclaré que s'il se trouvait une Chambre française qui ne fût pas de son avis, à l'instant même il donnerait sa démission

Il eût été peut-être préférable, alors qu'il s'agissait d'engager le pays et la Chambre dans la voie où ils sont aujourd'hui, que M. le ministre des Affaires étrangères apportât une semblable susceptibilité vis-à-vis des opinions bien connues de cette Assemblée (interruption) et qu'alors, — je le dis parce que je suis dans la vérité.....

M. Pinard. On ne vous comprend pas.

M. Jules Favre. Je m'explique; les opinions bien connues de cette Assemblée, ainsi que vous le rappelait tout à l'heure M. le garde des Sceaux, c'était le maintien de la paix (Réclamations à droite.)

Or, si ce maintien n'est plus possible, c'est uniquement grâce à la politique qui a été suivie par le cabinet. (Allons donc!) En effet, le cabinet vous déclarait, il y a quelques jours, qu'aucun sujet d'inquiétude n'existait pour lui en Europe (murmures) , et qu'il ne puisait pas dans la situation particulière de la Prusse vis-à-vis de la France un sujet d'alarmes ou de récriminations.

Voilà, messieurs, ce qui a été dit; alors une question secondaire est née; le cabinet avait le devoir de l'examiner et de la résoudre; mais comment? en observant les voies prudentes de la diplomatie (exclamations), et en ne venant pas du haut de cette tribune jeter à

une puissance qui était encore une puissance amie, un défi qui déjà engageait la France dans la voie compliquée dont nous voyons aujourd'hui le funeste dénoûment.

Voilà la première faute du cabinet.

Je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit par l'honorable M. Thiers, à savoir, que ce que réclamait le cabinet, il l'a obtenu; mais j'en tire deux conséquences : la première, qu'au point de vue des intérêts des deux pays, il n'y a aucun motif avouable de guerre. (Exclamations et dénégations.)

Messieurs, si vous pensez le contraire, il faut le dire hautement et ne pas vous envelopper dans une question secondaire, dans un prétexte qui cacherait vos véritables desseins.

Il faut alors expliquer la contradiction de votre conduite avec le

langage que vous avez tenu à cette tribune (Bruit.) Vous avez

trompé le pays, quand vous lui disiez qu'il n'avait rien à craindre

des entreprises de la Prusse (Bruit confus.) Où est la vérité? Mais

elle n'a pas été changée par une négociation qui a été une négociation heureuse, puisque vous avez obtenu le retrait que vous demandiez. Quel est donc le sujet du débat? Comme on vous l'a dit, c'est

une question de susceptibilité (Rumeurs.) Oui! c'est une question

de susceptibilité.

Messieurs, je reconnais comme vous qu'une question de susceptibilité peut être une question d'honneur. Je reconnais que si la France ne doit faire la guerre que clans des conditions absolument indispensables, au nombre de ces conditions se place assurément une insulte qui serait faite à son honneur.

Mais c'est là, messieurs, ce qu'il faut examiner avec maturité .... (Exclamations et rires au centre et à droite.)

Quand il s'agit de couvrir l'Europe de ruines, vous ne voulez pas de réflexions, vous ne voulez pas entendre parler de maturité! Vous vous associez à ce que vous a dit M. le garde des Sceaux quand il

nous a déclaré avec un cœur léger (réclamations) avec un cœur

léger qu'il acceptait la responsabilité.

M. le garde des Sceaux. Permettez!

Voix a gauche. Vous l'avez dit!

M. Jules Favre. Nous vous demandons de réfléchir, nous vous demandons, au nom de la France, au nom de ses intérêts, au nom de votre propre dignité, vous ne voulez pas nous donner le temps de la réflexion

M. le garde des Sceaux. Pas d'équivoque , monsieur; quand j'ai dit : cœur léger

M. Jules Favre. Vous l'avez dit et répété!

M. le garde des Sceaux. Mais écoutez donc! J'ai dit cœur léger,

parce que quand on remplit son devoir, on n'a pas le cœur troublé. Voilà ce que j'ai dit!

M. Jules Favre. Quand on remplit son devoir, et quand l'accomplissement de ce devoir, c'est regorgement de deux nations, on n'a pas le cœur léger; on doit l'avoir troublé quand on a des sentiments généreux. {Exclamations en sens divers.)

Je ne vous dis que cela.

La question est réduite à celle de savoir si l'honneur de la France a été engagé (Interruptions.)

Il faut la préciser d'un mot. Comment l'honneur de la France a-t-il été engagé? et quelle est la preuve qui nous est fournie qu'il le soit? Où est la dépêche officielle, où est le compte rendu de la conférence dans laquelle notre ambassadeur a vu méconnaître en lui la dignité nationale? Voilà ce que nous avons intérêt et devoir d'examiner.

Eh bien, on n'a rien apporté à cette tribune (exclamations), si ce n'est un télégramme, et nous savons quel est l'usage coupable qu'on peut faire d'un télégramme (Vives réclamations.)

M. le garde des Sceaux. Parlez pour vous, n'insultez pas!

M. Jules Favre. Vous n'avez pas le droit de m'interrompre. (Rumeurs et bruit.)

M. le garde des Sceaux. J'ai le droit d'interrompre pour protester contre une pareille parole.

M. le président Schneider. Monsieur Jules Favre, veuillez expliquer vos paroles. Il n'est pas permis de faire ici des allusions qui pourraient attaquer l'honneur d'un dé vos collègues

M. Jules Favre. Je dis que ce n'est pas sur des télégrammes qu'on peut décider une question de paix et de guerre.

Il faut que la Chambre voie les dépêches (interruptions), et je dépose sur le bureau de la Chambre une résolution sur laquelle je provoque le vote de la Chambre, car je ne veux pas accepter la responsabilité d'un vote comme celui qu'on nous demande et qui se passerait dans les ténèbres.

La voici :

« Nous demandons communication des dépêches, et notamment de celles par lesquelles le gouvernement prussien a notifié sa résolution aux gouvernements étrangers. »

Voilà ce que nous vous demandons de nous produire, et nous réclamons sur cette proposition un vote de la Chambre. (Longue agitation.)

La proposition fut rejetée par 159 voix contre 84.