JI IN 184H

< llovi \s.

Votre commission avait cru tenir, dans le rapport dont j'ai eu l'honneur de vous Faire la lecture, un langage MK3 net, et le te

■ inclusions assez précises, pour «pie la dlscoisioD ne s'engagCU pas aujourd'hui sur des faits qui, suivant elle, doivent y demeurer complètement étrangers.

Tontefois, vous le comprenez, l'intérêt qui s'agile dans cette enceinte est trop grave, est d'un ordre trop élevé, pour que toute latitude ne soit pris laissée aux explications de ceux il-1 DOS eoflègnefl tjiii repoussent les conclusions de la commissiun C'est pourquoi, -! ."ire rapporteur a pensé que toute latitude devrait être donnée à leurs discours, et c'est par suite de cette pensée qu'il n'a demandé la parole que lorsqu'il lui semblait que ses explicitions étaient épuisées.

Boivent moi, il importe avant tout de rétablir et de préciser la question sur laquelle l'Assemblée nafionale doit BC décider. Vous avez entendu les différents oral en es qui se soûl succédé à eelte tri— Unie, vous dire que ce n'était pas un vote de confiance qui devaii émaner de vous; que la commission ne pouvait pas enchaîner nos •Itlinëraiions, et qu'il était indispensable que vous fussiez parfaitement, complètement éclairés avant de voter la mise en prévention d'un de vos collègues.

•st allé plus loin : on a dit la mise en arrestation. Or, messieurs, •'ii nom de la commission, je repousse l'une et l'autre de ces expressions; il n'est pas exact que l'Assemblée soit investie actuellement «lu droit et de l'obligation de statuer sur un pareil ordre d'idée-.

Il ! S C O I' R S P A 1 1 1 . F. M F. X T A 1 1 1 F s .

L'Assemblée ne peut, dMN l 'état Ofl se trouve 11 question, statuer une sur celle | roposltion : N a-t-il lieu d'écarter le principe de rinvmlahilité qui protège tous les membres de cette Assemblée, et qui empêche, en temps ordinaire, l'action de la justice ? Mais l'Assemblée n'a pas le droit, I" Assemblée n'est pas dans l'obligation de voter la mise en prévention et, à bien plus forte raison, la mise en étal

d'arrestation. \Inleiruplions diverses.)

Cest, messieurs, ce que j'avais essayé de Faire comprendre dans le i ippOPl «pie j'ai eu l'honneur de vous lire hier, lorsque je vous disais que l'opinion de la Commission, que la décision il»- l'Assemblée nationale, ne pouvaient et ne devaient avoir eu aucun ras un caractère judiciaire. On s'est «'levé contre celte doctrine, et l'on a dit : VOUS refusez à la proposition qui est faite a l'Assemblée le caractère judiciaire, vous lui refusez le caractère politique -.où sera donc la masure qui devra guider l'appréciation de conseienoe de L'Assemblée?

L'honorable préopinant qui nous faisait cette objection, M. Laurent (de l'Ardèchei, n'axait pas saisi le sens des explications île la commission. La commission a pensé, au contraire, et tel BU le résumé de KM rapport, QJB6 ta question était c\« IiisimiiiciiI , purement politique, et qu'elle ne pouvait, encore mie fois, avoir le I tère de le préjugé juridique.

ijuellc est, en effet, messieurs, cette question? Ainsi que j'avais l'honneur de vous le dire, elle n'est pas autre que celle-ci : Dans l'état des faits qui vous sont connus, l'Assemblée peusera-t-elle que l'inviolabilité qui empêche l'action de la justice doit momentanément i mi qu'au contraire elle doit continuer, pour protéger, non Indépendance de l'un de ses membres, mais l'indépendant-)' de riiii.-;;i iiiti- da l 'Assemblée?

El effet, et c'est ce que j'ai essayé d'indiquer dans le rapport de la commission , le principe de l'inviolabilité résulte du principe *\ila souveraineté ; et c'est parce que la souveraineté serait atteinte si le principe de 1'iuviolabililé «le l'Assemblée nationale n'était pas respecté, RM da toOte l'Assemblée il se fractionne et descend mit chacun de ses membres en particulier.

Est-ce a dire, messieurs, que ce principe de l'inviolabilité sera

absolu ' Non personne De fa soutenu, personne n'oserait le soutenir

à celle tribune. Il y a donc évidemment des cas dans lesqnsll ee

Ipa da l'inviolabilité doit disparaître . t il c'est précisément là le

sujel du débat qui s»- trouve engagé devant l'Assemblée nationale.

ouel sera, messieurs, ce cas.' Ce sera celui oii l'Assemblée sera convaincue ojna la poursuite qui est dirigée contre l'un de ses membres u est pas la domination et la tyrannie d'uu pi

Ah! je comprends a merveille «pic <i , «lans le langage des pièce-

I ll'IN 181*.

lents ora leurs, ou pouvait relever une incrimination quelconque

contré la pensée politique qui a dicté le réquisitoire «le M. le procu-

reur général, si l'on osait vous dire que M. le procureur général, à

son insn, a été l'instrument d'une majorité dominatrice qui réW

opprimer la minorité dans ce qu'elle a de plus respectable, < ■ -i-.i-

lans iœ individualité, je le comprends, vous devriez, messieurs,

i li> Muiolusions de la commission comme attentatoires a la

le l'Assemblée, et comme contenant ! ration

«l'une doctrine pleine de périls. Mai- j'ai écoulé avec une scrupuleuse

attention les orateurs qui ont pria la parole pour combattre le projel

de la couiuiismoii, et aucun d eu\ n a fait entendra DU pareil langage.

ion- oui reconnu que ce n'était paa I l'occasion d'un fantôme, «l un oopçofl, d'âne poursuite imaginaire, que le réqnUMofra avait été fait . qu'il y avait, au contraire, dans la conscience publique, dans la conscience de l'Assemblée, une inquiétude légitime à 1 Mon d'un grand attentat qui s'était produit, au «caudale de tons les bons Citoyens, et à l'affliction, au péril de la liberté! Il u"> a donc pas, ainsi «pu- Je le disais, danger que ee suit I l'occaeTane chimère, à roccasion d'une récrimination de parti, <jue la aowBuile ait été Imaginée. Eue a un fondement réel et dont ! Assemblée nationale tout entière peut être jufje. Kom nous somme- é . ,.iN nient demandé, dans le sein de la coin- "0. et nous l'avons fait avec un scrupule qui était dans notre «l«\«ur. s'il pouvait j avoir, de près un de loin, quelque chose qui

reasemMftt au venin de l'animosité on à régaremeni de la naine; et,

je ne rrains pas de le dire, s'il y a «lans rette Assemblée un membre oaj puisse croire que la poursuite est à ce point impie, il faut que la | iir-uite soit rejetée avec honte, car elle souillerait la tribune de i \ -emblée nationale.

Mais, encore un coup, nous n'avons rien à redouter de semblable,

non-seulement, messieurs, à raison du caractère des magistrat- qui

ijjné le réquisitoire, non-seulement à raison de la composition

: commission qui a été investie de votre confiance, mais parce

que, si un sentiment aussi odieux pouvait jamais germer dans je ne

juelle conscience égarée et abandonnée des lumières de Dieu,

• que la haute moralité, que la probité de cette Assemblée,

en auraient fait à l'instant justice. (/Wj-foVn.')

Rétablissons donc la question sur son véritable terrain, rendonslui miu caractère, qui est un caractère exclusivement politique lu grand attentat a été commis, l'Assemblée nationale a été outragée sa majesté; la justice du pays ne pouvait demeurer inactive; à l'instant elle i saisi tous les éléments qui pouvaient éclairer sa relimon. Or, il est arrivé, dans le cours de ses investigations, qu'elle

s'est trouvée face à face avec le nom d'un représentant du peuple qui venait M heurter .i des indices accusateurs .le vous le demande, placez-vous nu instant dans la eonactence des magistrats, et demandez-vous quel doit être le principe de conduite qui vrai guidera. Sous peine d'étouffer la vérité, de reculer devant sa manifestation solennelle, il fallait que la justice fit un pas de plus-, et ce pas, elle oe pouvait le faire qu'en franchissant le seuil de votre enceinte, c'est-à-dire en portant elle-même atteinte à votre inviolabilité. Elle s'est arrêtée; elle est venue à vous, elle est venue nous demander nun pas si, dans votre pensée, il pouvait \ avoir lieu i uiellre eu accusation un <lr vo- GOÏlegOeSf ce n'est pas la question. (Interruptions.)

Je le répète, car c'est là la vérité politique qu'il s'agit de posera cette tribune, sauf à la combattre et à la discuter, la justice n'est DU renne vous demander si, dans votre pensée, il y avait ttffftlMJiftft -tilfisauls... l.Xouvelks interruptions.)

Elle n'est pas venue, dis-je, vous demander si, dans votre pen il y avait dss indices suffisants pour que jamais cette mise en accusation fût prononcée contre lui; mail Seulement elle est venue vous saisir de la question de -avoir si, en présence des mili.es qu'elle von» laissait entrevoir... [légères rumeurs), le principe de l'inviolabilité dflvail eucore eouvrir celui qui >e trouvait engagé dans la procédure qu'elle instruisait, ou si, au contraire, c'était le cas dfl faire cesser ce principe, pour rendre le membre de l'Assemblée nationale au droit commun.

Ainsi la justice n'a voulu qu'une chose: vous mettre en deu

de i ouvrir la membres de r Assemblée nationale par le principe politique qui s'opposerait a ce que la justice aQftl plus loin, si l'on poe>- \ait soupçonner que -ou action est entachée d'une pensée réactinnii lire, dune pensée de domination , «le majorité, d'une pensée . I . persécution ou de vengeance, ou si, au contraire, pure qu'elle était de toutes ces inspirations, elle avait le droit par votre souveraineté d'écarter le principe de l'inviolabilité et de procéder vjs-;ï-\i> du membre de rAssemblée nationale comme s'il s'agissait d'uu simple citoyen.

Voilà l'uniipie question qui sous a été .soumise ; j'irai plus loin, l'unique question qui, dans létal <les choses, devait être débattue à cette tribune.

Vli! je respecte, J9 respecte autant qu'il est possible les paroles

généreuses rai bcsodI fait entendre en Saveur de notre collègue; et précisément parce que je les respecte, je ne viens pas à cette hune les tain BUJVM d'une contradiction publique, car une pareille contra. h. lion serait ici pleine de périls : et ces périls, je ne wu\ pas

les aborder, précisément parce qu'ils nous feraieot franchir le cercle dans lequel je crois que la question doit être renfermée. >culement on est en droit de demander à la commission raison in elle s employés pour éclairer votre religion cl pour

faire aboutir eelle grande diSCUSStOO a Bfl vote éclairé et ndcnucl, difjne de la majesté, de la souveraineté nationale, et c'est i< i que I aborde, et que j aborde de front, l'objection qui a été faite par l'un qui m'ont précédé à cette tribune, M. Bac, qui seul, >i Impression est juste , a 1res- bien précisé la quotion-. cirions lu satires onteon k moi bornés l <iire qu'il fallait procéder en • on» naissaiiee de etoso, cl - pour procéder en eommissance <le cause, ont

DTOpOeé de rejeter dés a pré-eul les conclusion- de la commissjiin.

M. Bac a été pins loin; M. Bac vous > dM : Votre commise

c'est vous-mêmes; r'esl évidemment dm votre soiiverainelé qu'elle a poisé son droit; elle l'a exercé, ce droit . en soulevant tes miles dt l.i procédure criminelle. Le principe du décret n'est qu'un principe attire, qui doit disparaître devant le priai ipe souverain en vertu •iuquti vous êtes Ici. Or, ce que voire commission., sortie de vousmêmes, a cru pouvoir faire, vous ne le fieriez pasl Vous seriez dam cette singulière situation d'être obliges de croire I le parole d'hunaeof d'hommes qui, 'sur une question crlmifleUe (puisque M, Bac périt a en faire une question criminelle), nom pas été d'avis i l'unanimité de la résolution qui vous est soumise! Bst-CJ qu'une iimiorii. .le trois, doublement respectable parce qu'elle est minorité, et paire qu'elle est minorité qui proteste eu fjveur de l'un de BOJ collègues, est-ce qu'elle ne peut pas rendre publiquement raison dans l'Assemblée du mobile secret de sa décision.' Kst-cc qu'elle DC peut pas demauder que le dossier -oit apporté I la Iribune.et qu'il •oit lu devant l'Assemblée tout entière, au moins formée en comité serre l

Vota lé voyez, messieurs , je ne recule pas devant la gravité 4e non, je vous demande de l'apprécier avec les lumières de la .ce celles de votre conscience.

Je ne conteste aucun des principes généraux qui ont été |ur M. Bac. Il est évident que votre commission, c'est vous-mêmes-, que votre commission n'a de pouvoir que celui qu'elle lient de voire souveraine autorité; que vous avez chargé votre commission de vous préparer un travail, en l'éclairant de tous les éléments qui pouvaient t un.- opinion, et que vous êtes par conséquent les maîtres. Ie>

laaiins absolu-, d'exiger de votre commission la communication

,-lele des • léments qui ont passé sous >es yeux. Am.si, quant a la question de droit, il n'y aura aucune espèce de talion de ma part. Je l'ai dit dans le rapport, vous

au-de-sus de lOUteS les toi-, vous Clés pouvoir constituant ; c'est de VOUS que procèdent toutes les forces sociales, <}ii ■ M ré-umcul danla -niiveraineté populaire, dont vous «Mes la vivante expression.

\ oila mou opinion.

M. lis cependant toute- lis assemblées délibérantes, et surtout messieurs, ceHei qui oui eu la pm— .:uie la plus indéfinie, se sont a «■lit — iii('*iin!> poié «les rentes qui rassortissent de la nature des I hases, des principes «le BigettC liuuiaiue eu vertu de-quels les déCidODa EOOl mûries el acceptées par la conscience publique. Méconnaisse/: dOBC

qur. piérisiuicni dans cette sphère de souveraineté' on ram riva

librciiirul. il \ | encore des principes qui vous douiiiieut et auxquels VOUS ajoute/ la sanction de vos résolutions. C'est en vertu de 0 prin. ipes que je viens eoiuliaiire l'opinion de M. BlC; el DUS explications sur ce point seront extrêmement simple-.

Voire commission, messieurs, pouvait, pour l'examen de la question qui lui était soumise, se borner à se demander d les mesures qui lui étaient proposées étaient pures de toute espèce de réaction politique el de traie espèce d'esprit de persécution; elle pouvait se borner à se demander si vraiment 1rs magistrats avaient été, comme De l'ont dit dan- leur réquisitoire, dan- la nécessité Impérieuse de réclamer de L'Assemblée nationale une décision qui lui permit daller pta loto 'fans la procédure. Votre commission pouvait résoudre cette double question avec le seul réquisitoire de M. le procureur général et de M. le procureur de la République, ave. les éléments politiques qui -mil de notoriété publique, el qui avaient à l'avance frappe -a conscience.

Cependant, messieurs, votre commission ne l'a pas voulu; clic a pensé qu'il était de son devoir d'entrer dans L'intimité de la que-lion.

IVrmeiti 7-m.ii de vous faire observer, en vous Initiant ni à ses travaux, a ses pensées secrètes, que jamais voire commission n'a été mue par la pensée de recbereber si le collègue à L'égard duquel on vous demande une BMMUK préalable était ou non coupable.

Votre « ■oinnu-sion ne s'e-l DOS reconnu ce droit; ce n'est pis dans ce sens que SCI investigetfoni OBI porté-, si elle a demandé les pièces de la procédure, c'est afin de se rendre un compte bien exact de la situation dan- laquelle M trouvaienl les magistrats, et dejuget si oui ou non les magistrats avaient été dans le devoir d atteindre, n Indirectement, un membre de la représentation nationale.

Votre commission a voulu également consulter les éléments de la procédure, précisément parce que -j, dans un seul de ces éléments, elle avait rencontré quelque ehOBC de politique; si, dan- un seul de

ces éléments, elle avait pu stbir nu germe de naine et de persécution, à l'instant votre commission vous aurait proposé le rejet des

conclusions du réquisitoire. Mais, encore une l'ois, votre commission n'a entendu exercer aucun pouvoir juridique. Votre commission ne ne s'est pas crue dm le droit de décider la question de savoir ri te ciloyeo Leoii Blanc devait être mis en acctiMtioai oe -i Ile citoyen Louis Blanc se trouvait sous le poids de charges suffisantes pour que jamais il put être mis en accusation; votre commission m-

■ ndé qu'une Chose : dans l'étal lOédUK crimi-

nelle, \ a-l-il pour le procureur j;éuéral, pour le jufte d'instruction, «lr» raisons suffisantes pour que le procureur général el le juge d'instruction toieoi arrêtés dus li reeneretedeuvéritéparie principe de L'inviolabilité? Voilà ca qn'i voulu Bavoir voire commission, et c'est pour cela qu'elle B'esi livrée à nn examen. Cet examen $1

vous voulez le lairr dans le même esprit que votre eommiSSJ mi , dans

votre si,ii . vous povrrei écarter le principe de le procédure

criminelle

Mais laissez-moi vous dire qu'uue pareille décision, qui serait en contradiction tonnelle avec les principes de la loi qui nous régit, avec

!tle,n'anraii pas seniemeni l'inconvénient de te meure ainsi en hostilité ave. âne loi qui est appliquée à L'ombre de votre souverame.fé lutélaire, mais qu'elle aurait de bien auiro inconvénients

quel que je n'ai pas besoin de s ons signaler en détail. Pour n'en

( iler qu'un seul, soyez SUN que, quelle que Fil t la haute prudence de

cette Assemblée, il lui serait impossible, impossible e'eel le mot, rie ne pat donnera la discussion qui s'engagerait un caractère presque exclusivement juridique, de ne pas appeler a celle tribune lu contradiction des preuves et des témoignages. Or, qu'arriverait-il ? Une enquête s'ouvrirait dans le sein de l'Assemblée nationale! Que ferait i.i Justice ' Elle serait donc complètement dépossédée? si vous vonJni arriver a ce résultat, il faut avoir le courage de le pousser jusqu'au

ie Comprends que les pièces de la procédure soient apportées sur le bureau; mais c'est à une condition, c'eut qu'en vertu de tous les (An souverains qui résident en vous et qui contiennent au premier chef le pouvoir de la justice, vous évoquiez à l'instant même l'affaire, cl que vous vous rendiez jugea de L'attentat du 15 mai. IStnxation prolmyée.)

alors, je comprends qu'en vertu de celte souveraineté... {Interruption.)

Je comprends, dis-je, qu'en vertu du principe de cette souveraineté,

toat vous appartienne; je comprends que la justice du pays s'incline

B devant votre toute-puissance; mais prétendre faire marcher

ces deux institutions de front et de pair, sauta se heurter dans un

choc qui affligerait la conscience publique, et qui pourrait produire

1)1 SI or 1!S l'A RLE M ENTAI il ES.

dr déplorable* collisions, oh! messieurs, je m'y oppose de toutes met terres comme jurisconsulte, comme citoyen et comme homme politique, et prenez bien garde où les adversaires des conclusions ilr || commission veulent vous conduire, .le suppose pour un instant que les conclusions de If cominission soient adoptées ; après la discussion qui a eu lieu, il sera Imm eutendu pour lous que ce n'est pas là uu préjugé, que les preuves subsistent dans leur contradiction tuut entière, que l'Assemblée nationale n'a fait qu'écarter pour un instant l'inviolabilité qui couvrait chacun de ses membres, pour laisser passer la justice avec tous ses pouvoirs. (Mouvement.)

Mais si, au contraire, les pièces de la procédure sont apportées sur ce bureau, si elles sont lues même en comité secret, et si, à la Mite de celle leclurc, les conclusions du rapporl soûl adopter vous le demande, ce jugement d'une Assemblée de neuf cents personnes ou d'une majorité de neuf ceuts représentants, que sera-l-il? nue deviendra dès lors le bénéfice de la défende I

Mil vous qui nous reprochez de vouloir abuser de la force des majorités, dl vouloir traîner notre collègue dois une situation ou II sécurité dbptnisse, laissef-oova WWi dire que votre zèle généreux est imprudent, et que c'est vous qui, sans le savoir, courez le risque de le conduire à sa perte.

Le citoyen Louis BLANC. Le jugement éclairé, je l'appelle-, le jugement aveugle, soda ee que je repon-

Le citoyen IImtoii ihk. .l'cuteuds dire que ce qui est répons-, e'«-st h- jugement aveugle. Mais, messieurs, quelle est la conscienrr IlOlBiétC qui en pourrai! vouloir? In jugement aveugle!... un jupe ment qui, sans pouvoir se motiver, prononcerait une condamnation, 08 Mnit une impiété devant Dieu et devant les hommes, et ce n'est pas I Assemblée nationale qui se rendrait coupable d'une pareille ai lion. Mais ■ \ xi précisément parce que la dé» isioii que nous demandons a l 'Assemblée nationale n'est pu uu jugement, quece ne saurait être un jugement aveugle.

Un'es|-i e donc que celle décision.' Kncore une fois, ce o'e-t (pie '••■Me déclaration que la poursuite csf pure, et que. dans l'intérêt delà manifestation rie la vérité, afin que lout se sache sur l'attestai du (I mai, afin que l'innocence de notre collègue puisse éclater et briller devant la justice (mouvement) , il faut que la justice puis-.avoir sou coins, et que l'Assemblée nationale ne vienne pas l'entraver par sa souveraineté.

J'ai entendu dire que les conclusions du rapport étaient des conclusions prém aturées; que lût ou lard la vérité se ferait, qu'elle éclaterait à l'audience OQrlOJ inculpés comparaîtraient , et qu'alors on si r;o i toujours I temps de pouvoir prendre un parti.

HlMllllII. ceux qui out tenu un pareil langage sont étrangers aux

formes de la justice, et n'ont pas suffisamment [Vives n'clima-

tioru.) Mon Dieu! j'en demande pardon à l'Assemblée, si je me suis servi d'une expression ipii puisse blesser qui que ce soit, je la retire

très-volontiers ; j'ai voolu dire seulement

I xf veux. La théorie !

Le citoyen EUfPOftflOl. C'est de la ihéorieque je vais m'occuper. J'ai voulu dire que ceux qui ont présenté cette objection n'avaient pas suffisamment réfléchi aux conséquences des formes de la justice et d'une sorte de mainmise Ntoéfl I sa libre action en matière criminelle; car je vais droit à l'objection. Je suppose, en devançant les temps, que DOIU SO7ODJJ 8H jour de l'audience, et que votre résolution, s'appuyani sur l'inviolabilité delà représentation, ait muré la plan- ;i la justice; qu'arrivcra-t-il? Je suppose que des preuves, des coinneneemenU de preuves, des soupçons, viennent à se produire contre un de nos collègues, quelle sera sa douloureuse et rruelle situation? Il sera à son banc roiume témoin, et il ne pourra pas se défendre, il il lin sera interdit, par une contradiction et une confrontation irai auraient fait disparaître des faits devenus pour lui accablants, il lui sera interdit de faire briller son innocence.

^ 001 voyez donc que, de quelque coté qu'on examine eeiie question, l'intérêt de la justiee est toujours d'accord avec celui de l'individu : que, pour que la vérité se manifeste, et c'esl là un besoin de la conscience de tous, pour «pie l'individualité puisse briller sous le jour <|iii lui est propre, il est absolument indispensable qu'à l'heure qu'il est l'instruction ne soit arrêtée par aucune barrière, que les confrontations puissent avoir lieu, que les contradiction* s'échangent. Sans ii, je vous le répète, la vérité se fera-, mais elle se fera à uu jour àh il <cra trop tard pour qu'elle se fasse utilemeut.

Encore une fois, ce que nous vous demaudons, ce n'est pas uu jugement, ce n'est pas une mise en prévention, ce n'est pas une mise en accusation-, à bien plus forte raison, ce n'est pas une mise eu arrestation ; cl il me semble que la commission s'est exprimée, dans son rapport, dan» des termes tels, qu'a ce point de vue la conscience tout entière de l'Assemblée doit èlre rassurée. Mais, placés entre ces deux écueils, an lieu d'entendre dire autour de non» que inbU'e nationale, sachant très-bien que la poursuite ne cachait aucune espèce de tyrannie politique, n'a pas voulu cependant que 11 poursuite eût son cours, et qu'elle a ainsi, par le fait de sa souveraineté, étiHitïi la lumière, et cet autre danger de voir un de nos livré aux hasards d'une information mal fondée, nous avons préfér- le parti qui laisse tout entiers le droit et la dignité de l'Assemblée et le bénéfice de la vérité.

Telle a été la pensée qui a dicté les conclusions de la commission ; encore une fois, je les résume par ces paroles : ce que la commission vous demande, ce n'est pas un vote de confiance, c'est un examen; prenez le mode que vous jugerez le plus convenable ; ce que la commission vous demande, c'est de ne pas abandonner dans le cours de la discussion, dans le cours des méditations qui la suivront, cette ligne de conduite, que vous ne devez être guidés que par la pensée que la poursuite doit être pure de toute espèce de réaction politique, de tout esprit de persécution. Si vous en êtes convaincus, c'est le cas de laisser sa liberté à l'action de la justice. (Très-bien!)

L'Assemblée nationale n'adopta pas les conclusions de la commission, qui furent rejetées par 3G9 voi^ contre 337.

PRONONCÉ A L'ASSEMBLÉE NATIONALE