DANS LA SÉANCE DU 13 JUIN

ir 1'éleellon de Louis Bonaparte tl,ui> lu dcparleiiienl de U Charente -

Le rit<>\ <-n Juin I wio-, rapporteur :

I ."Moyens représentants, j'.it l'honneur, au nom de voire seplit mr bureau, el comme son rapporteur, de vous faire connaître les concluions qu'il m'a charade soutenir devant vous, et qui sont relatives à l'élection de la Charente-Inférieure.

Le département de la Charente-Inférieure avait à nommer un représentant, en remplacement d'un de nos collègues qui avait été élu pftminnrfi lois.

Je tiens le procès-verbal qui constate l'élection qui a été faite, el il ne peut s'élever sur sa régularité aucune sorte d'objection. \Dici, en effet, comment les voix se sont réparties : Le citoyen Louis-Napoléon Bonarpate a obtenu 24,022 voix; le ritoyen Paille! , ancien député, 21,440 voix; le citoyen Charles Thomas, 15,000 voix. U est donc certain, toutes les autres opérations étant d'ailleurs régulières, que la majorité a été acquise au citoyen Louis Bonaparte, et que dès lors, dans la forme, il a été élu représentant du peuple.

Toutefois, messieurs, votre bureau ne s'est pas dissimulé quelle rtait la difficulté en face de laquelle il se trouvait placé. C'est cette difficulté qu'il vous demande la permission d'aborder franchement, mus prendre aucun des atermoiements qui |.. muaient paraître l'éluder.

Je dis aucun des atermoiements, car il s'est présenté dans le sein des bureaux uue question qui n'a pas été résolue, qui n'a pu l'être faute cic production de pièces justificatives.

Celle question, elle est relative à l'âge el à la nationalité du citoyen Louis Bonaparte.

quelle a été la vie de Napoléon, quelle a été la gloire qu'il a répandue sur toute la France, et il ajoute :

« Tout ce qu'il y a de populaire dans cette gloire, nous l'acceptons avec empressement •-. Pesez-bien les paroles qui vont suivre : Li proscription de sa famille serait, pour la France actuelle, une honte. ■ Et dans l'Assemblée on s'écrie : Oui! oui!

■ Déclarer que la loi de 1832 a pu survivre une heure au triomphe de nos barricades de février, et' xr.ui presque commettre uu crime. Je demande donc qu'on déclare, par un ordre «lu jour motive, qu'il n'y a pas lieu d'anéantir la loi de IH.J2.

Cela est appuyé. Le citoyen Clément Thomas demande alors la parole, et il est extrêmement essentiel, pour comprendre quelle a été la pensée, la conscience intime de l'Assemblée, de se rendre un compte exact de ses paroles et de l'impression qu'elles ont produite. Le citoyen Clément Thomas demande la parole, et dit : <• Ce n'est pas moi qui viendrai m'opposera l'ordre du jour motivé, tel qu'il a été lu par le président. Dans la famille de Bonaparte, je crois i|ue nous ne trouverons plus que des citoyens disposés i accepter la République avec toutes ses conséquences; cependant, dan- le nombre, il s'en trouve un qui a fait des tentatives, non pour rétablir la République, mais l'Empire.

- F. h bien, si les portes de la France lui sont ouvertes, qu'il se rappelle que nous l'acceptons comme citoyen , que BOUS consentons i lui ouvrir, à lui citoyen, nos rangs dans l'armée, daus l'administration | mais qu'il renonce à l'espoir de faire revivre un pissé que nous n'accepterons jamais. -

Kl l'Assemblée s'écrie: Très-bien!

Et le gouvernement, qui, par l'organe du ministre de la justice, ne manque jamais de faire connaître sa pensée, l'a fait connaître ;i rinstanl avec une heureuse spontanéité, [HSartti.)

Le citoyen l.n.iti -lion in, membre de la commission executive, l'as plus par son organe que par le vôtre, dans des circonstances donné

Le citoyen Jules Fanre. M. Ledru-Rollin me fait l'honneur de ni'interrompre pour me dire que le gouvernement n'a pas fait plus eoftnaitre sa volonté par la bouche de M. le ministre de la justice, qu'il ne l'a fait connaître par la mienne, lorsque le gouvernemeul m'a dévoué.

À ceci, deux réponses : la première, c'est que je n'ai jamais eu l'honneur d'être ministre de la commission executive-, que, lorsque j'ai fait un rapport qui était conforme à ce que je CffOjaiS être et ce que la majorité de l'Assemblée croyait être la pensée de la commission executive, j'avais pour moi, je le crois, le bon sens-, c'était mon

13 JUIN luis.

illusion ; mais j'agissais comrae simple représentant , j'agissais au risque de ma popularité, parce que ma conscience y était engagée... S r< lu mations.) C'est mou avis. Plusieurs voix : Très-bien!)

Le citoyen Jules PAVU. Je le faisais, parce que c'était le cri de ma conscience d'abord; je le faisais ensuite pour ne point abandonner mes amis Portalis et Landrin.qui avaient fait courageusement leur devoir.

Je demande pardon a l' Assemblée d'entrer dans une digression ; ce n'est pas moi qui l'ai provoquée, c'est un membre de la commission executive qui m'a fait l'bouiieur de m'interrompre, et j'ai cru qui- jjB lui devais une réponse, et celle réponse, je la complète, car il faut que je la complète en disant que non-seulement je soutenais on je croyais soutenir les honorables magistrats qui avaient fait leur devoir, mais je croyais aussi soutenir les hommes de la commission executive, auxquels tuutes mes sympathies appartenaient, et que je ne soupçonnais pas ensuite d'avoir une autre pensée.

Miiiiiteiiaut, je reviens à la question, et, sous ce rapport, l'interruption de l'honorable M. Ledru-Kollin m'oblige a faire ce qui était d'ailleurs dans mon devoir et dans mon dessein, c'est-à-dire à examiner si véritablement les paroles et. la pensée de M. le miuistrc de la justice oui été les paroles et la pensée du gouvernement. Je crois que je suis parfaitement dans la question.

Je dis donc que nous avons à examiner, et c'était précisément la discussion à laquelle j'avais l'honneur de me livrer tout à l'heure, quelles ont été, dans ce débat, l'altitude, la pensée, la parole du gouvernement, représente par un ministre, et de l'Assemblée qui conférait avec ce ministre. Tout à l'heure, après avoir achevé l'analyse de la délibération de l' Assemblée, je chercherai, parce que c'est mon droit, parce que c'est mou devoir, quelle a été la pensée du gouveroement. L6 ministre de la justice rtpOOd donc au tUo\ eu Thomas: Nous n'avons personne à craindre .Celle réponse est parfaitement îu-ie; elle allait aussi ,m sentiment de l'Assemblée. Le citoyen Crémeux insiste, et propose une modification à l'ordre du jour motivé du citoyen d'Aragon, et voici comment il s'explique :

i uoyen président, je demande à amender l'ordre du jour motivé, ci ;i le réduire à cette simple expression :

i que l'article G de la loi de 1832 a été virtuellement • abrogé par la révolution de Février, l'Assemblée passe à l'ordre du •jour. »

Différents membres de l'Assemblée persistent néanmoins a demander l'ordre du jour pur et simple, qui est mis aux voix parle prcideul, et qui est rejeté.

Voila le premier \ ■

Deux ordres du jour sont eu présence l'un motivé, l'autre pure!

simple.

L'ordre du jour pur el simple est rejeté. On s'explique ensuite nr l'ordre du jour motivé, el différents orateurs (dont je ne veux pu lire la opinions, pour ne pas abuser de vos instants, m;iîs vmis pouvez recourir u Moniteur) s'opposent ta vote de l'ordre du jour motivé,

par une raison qui me parait, quant à moi. parfaitement pari' Elire; ils discal : Il y a une proposition formelle d'abrogation; il ne faut pas que l'Assemblée nationale ait l'air, par un antre ordre du

jour qui pourrait n'être pai compris de toni, d'éluder la qnestl

Tout le monde est d'arcord SOT l'abrogation de la loi de 1832. Voix \ 6A1 « HB. Mon ! non !

I.i citoyen .luNs FlVHE. Vous dites non . c'étaient les paroles dfll orateOfS; et, si vous voulez que je vous fatigue de ers leelures. jr

vous p iïi ■nu an lien de non.

Les orateurs disaient oui. vous ne pouvez pas faire qu'ils aient dit non.

L'ordre du jour mot] la bénéfice de ces observations,

entendu, a été mi- aux \oi\, cl n'a pas été volé! Mais ensuite vint \c moment de \oler; el iei tout est préeieux pour la eonseienec de I' assemblée, Il Oral qu'elle M rappelle ce qu'elle a voulu.

Le eitoyeu président met la clôture aux vois; elle est pronc et il dit : -• Il y a une proposition qui, d'après le règlement, doit être ou ne pas être prise en conaldératSon, sauf, si elle est | délation, à la reuvoyer et a la faire rédiger. *

L'ordre du jour motivé est rejele, ainsi «pie j'ai eu l'honneur de vous le dire.

« Maintenant, dit le citoyen PRÉSIDl HT, je nuls aux voix la prise eu considération <\v la proposition dont voici les 1er

I. article « de la loi du 10 avril 1832, relative au bannissement de

la famille Honaparte, est abrogé.

i. assemblée décide, à la pretqne unanimité, qu'elle prend la pro- 1 modération.

- Le citoyen MOfmWB-TERHAOX. Je demande le renvoi au comité de la justice.

- PLUSIEI i;s \r>i\. Faites VOter la loi immédiatement. »

Le citoyen .iules Pavbb. Et je me rappelle parfaitement qse pludetlR personnes demandaient que la loi fut volée d'urgence, et le ministre de la justice, je crois, partageait Cette opinion.

Le Citoyen président avertit l'Assemblée que l'article .*>:; ii

S'oppose à Ce qu'on vote la loi immédiatement. Il donne lecture de cet article »3 du règlement, et il ajoute :

« Demande-t-on le renvoi à un comité? — Non! non! répond l'Assemblée. — Demande-t-on le renvoi à une commission spéciale? — Non ! non ! — Demande-t-on que le projet soit soumis, sans renvoi, à la délibération de F Assemblée? — Oui! oui! — Je propose à l'Assemblée de fixer à — Immédiatement. »

C'est alors que le président , fidèle observateur du règlement , le prend en main , et dit : « Le règlement s'oppose à la délibération immédiate; il faut un délai de cinq jours » ; et la proposition est ainsi renvoyée, non pas à un comité, non pas à une commission, mais est renvoyée pour être ensuite votée par l'Assemblée.

Voilà ce qui s'est passé dans la séance du 2 juin. Qu'a voulu l'Assem- . blée? Quant à moi, le doute ne me parait pas possible; il résulte de cette discussion jusqu'à la dernière évidence que, dans la conscience de la très-grande majorité, la loi de 1832 a été considérée comme abrogée.

Eh bien , sortez de cette Assemblée, et demandez-vous un instant, honnêtement, quelle a été la pensée publique, lorsque après connaissance de la délibération dont je viens de mettre l'analyse sous vos yeux, je vous demande s'il n'a pas été clair pour tous que l'Assemblée nationale, d'une part, n'ayant pas compris les membres de la famille Bonaparte dans le décret de bannissement du 26 mai ; de l'autre, ayant admis trois des membres de cette famille, et enfin ayant demandé que, contrairement au règlement, la loi qui prononçait l'abrogation de celle de 1832 fut votée immédiatement, ce sentiment paraissait être celui de la très-grande majorité de l'Assemblée ; je vous demande si, dans la conscience du pays, la loi de 1832 n'a pas été considérée comme abrogée, alors surtout que le ministre de la justice, c'est-à-dire l'organe et l'interprète le plus élevé de la loi, celui auquel appartient, dans les cas difficiles, la prérogative de trancher les doutes qui se peuvent élever dans l'administration ; si, alors que le ministre de la justice a déclaré que pour lui la loi de 1832 était virtuellement abrogée par le fait de la glorieuse révolution de Février, je vous demande quel a été le sentiment national, et s'il n'a pas été conforme à celui de l'Assemblée. Ce sentiment a-t-il été celui du gouvernement? Et ici j'ai le droit d'examiner cette question; c'était mon dessein; mais M. Ledru-Rollin m'en a fait un devoir, car M. Ledra-Rollin a semblé, et ce n'est peut-être à ses yeux qu'une question d'anachronisme, se séparer même sur ce point de M. le ministre delà justice. Je lui en demande pardon, cette séparation n'est pas possible; je m'en vais le lui prouver. (Très-bien!)

La date de la délibération dont je viens d'avoir l'honneur de vous faire l'analyse a une très-grande importance. C'est le 2 juin que l'Assemblée nationale avait à s'occuper de cette question ; c'est le 6

que les collèges électoraux étaient convoqués; c'est par conséquent ! | S «(ne le droit électoral pouvait et devait s'exercer dans la plcnitude de la souveraineté populaire.

Mi bien, le gouvernement a eu connaissance de la délibération de l'Assemblée nationale, je crois même que deux membres de la Commission executive assistaient au débat, mais ceci importe peu, évidemment-, ils ont trop de souci de la volonté de l'Assemblée nationale, trop de respect pour ses délibérations, pour ne pas s'en faire rendre compte pour ainsi dire sur l'heure. Ils ont donc su, par l'organe du ministre de la justice d'une part, quel avait été le vote de l'Assemblée, et, de l'autre, quelles avaient été les paroles du ministre de la juslirp.

Or, les membres de la Commis-ion executive sont des hommes .pu ont trop de portée politique pour ne pas comprendre quelles pouvaient être les conséquences d'un pareil vote, pour ainsi dire à la veille des élections, si cependant, ce que je ne suppose pas, une pareille pensée n'était pas venue à leur esprit, leurs yeux eussent été à l'instant dessillés lorsque le dimanche 4 juin tous les murs de Paris ont été couverts d'affiches, sur lesquelles on annonçait la candidature du citoyen Louis Bonaparte.

Oh! à coup sûr, si le gouvernement était disposé a désarmer le Sinistre de la justice, si le gouvernement ne pensait pas comme lui. si le gouvernement était opposé à ce qui avait été dit en son nom' car le ministre, à l'Assemblée nationale, est l'organe du gouvernement, le gouvernement aurait à l'instant averti les électeur leur aurait dit : Prenez garde-, le vote de l'Assemblée n'est pas un vote définitif; les paroles du ministre de la justice peuvent «ailier un piège ; vous ne pouvez pas voter pour le citoyen Louis Bonaparte, car il est encore sous le coup des lois de 1816 et de 1832. Le gouvernement s'est tu.

Le citoyeu Louis Bonaparte a été élu dans le département de la Seine; il a été élu dans d'autres département s -.qu'a fait le gouvernement? Ah! messieurs, si -a penser n'avait pas été conforme à celle du ministre de la justice, c'était bien le cas d'avertir, non pas seulement les électeurs, mais le citoyen Louis Bonaparte qui était aux

porte- dfl la France, (Bruits et interpellations diverses.)

Je dis, messieurs, que si telle eût été la pensée du gouvernement, le gouvernement n'aurait pas manqué d'agir ainsi, puisque la présence du citoyen Louis Bonaparte, frappe a ses yeux dune interdiction légale, pouvait être un prétexte de sédition, et pouvait troubler la paix publique.

Si le gouvernement n'a pas averti le pays à ce moment suprême; s'il n'a pas non plus averti le citoyen Louis Bonaparte, la conséquence invincible aux yeux de tous les hommes de bon sens, c'est

que le gouvernement était dans la pensée du ministre de la Justin-, et je dois- dire dans la pensée de la très-grande majorité de celte Assemblée.

Cinq jours ic sont écoulés, cinq jours, pendant lesquels, prcnez-\ garde, d'un moment à l'autre, d'heure à heure, le paquebot de Douvres pouvait porter Lonil Bonaparte sur le» rôles rie I ranee. !,e < niemenl a encore gardé le sileuee, et il a donné ainsi tanie-

Imeiit MD adhésion au vole de prise en considération de l'Assemblée. Kl maintenant, que s'est-il passe hier à cette tribune? Ce n'est pas. messieurs, je l'avoue, sans une vive surprise que j'ai entendu nn des membres de la commission executive vous lire, non pas an projet de décret, mais une déclaration conçue dans des termes que je ne veux pas examiner comme rapporteur de la commission, mais une déclaration de laquelle il résulterait que la commission exécu' it exécuter la loi jusqu'à eeque l'Assemblée nationale

l'eût changée.

Où est donc la clarté d'un pareil langa,

La loi de 1832, aux yeux du pays tout entier vous l'avez déclarée abrogée par votre ministre de la justice. (Non! non.' — l'ax le moins du tnontic! — Interruption.)

Et cependant vous déclarer de nouveau, en face du pays, que cette loi de 1833 subsiste, et quelle sera appliquée à la rigueur par vous; cl vous allez même, chose étrange! jusqu'à viser l'article 4 de la loi du 12 janvier 1816, qui a été abrogée parla loi de 1832. et qui interdit ituire français sous peine de mort.

déclaration : cette déclaration, messieurs, est-elle en con- 'ion avec ce qui a été indiqué par la conscience de l'Assemblée, par e? et cette coiwience, et ce vote, I adhésion tacite que

>lc gouvernement y a donnée, n'ont-ils pas nécessairement entraîné le s tif fra| je des électeurs qui ont décidé que le citoyen Louis Bonaparte devait être envoyé ;i cette Semblée? Voilà, messieurs, la question de légalité, permettez-moi celte expression, qne le bureau s'est posée. et le bureau, à une très-grande majorité, je vous l'ai indiqué, a pensé qu'aux yeux du pays la question avait été résolue dans la séance dn 2 juin 1848. par les paroles de

»M. le ministre de la justice, par le silence du gouvernement, lorsque le citoyen Louis Bonaparte se posait comme candidat, et par son silence encore, lorsque le citoyen Louis Bonaparte a été élu représentant do peuple. Et la majorité du bureau n'a pas pensé qu'il fut possible, après que l'élection populaire a mis son quadruple sceau sur le front de ce citoyen, de le considérer dans une position plus fâcheuse que lorsqu'il se présentait à vous, pour ainsi dire libre de toute espèce d'élection, au 2 juin 1848.

La majorité du bureau a pensé qu'il y avait eu, de la part de toutes les forces du rjouverneroent, permettez-moi cette expression, émisdon de pensée suffisamment claire pour que les électeurs eussent pu croire que le citoyen Louis Bonaparte avait capacité suffisante pour sié;;er au milieu de nous.

Voilà la question rie légalité.

F.t quant à la question politique, est-ce que cette intention poliliqup n'a pas apparu, aux yciix de l' Assemblée nationale tout entière, comme aux yeux du |;ouvernemi*nl lui-même, dans la délibération du 2 juin 1848? Kst-ce quelle n'a pas été soulevée aussi nTpnWriiHIHH que possible par les paroles du citoyen Clément Thomas, que je mettout â l'heure sous vos yeux? Il a, au contraire, montré d'nu do%l vigilant la personne du citoyen Louis Bonaparte; il a dit qu'il avait conspiré deu fois ; nue le citoyen Louis Bonaparte étaU dans une siiuaiiou différente de celle des aulres membres de la famille Bonaparte. Kt cependant, dtfll >:i peoaée, ce n'était pas une raison

di l'exclure; an contraire, le citoyen dément Thomas croyait que la Pirata devait lui ouvrir tes bras, Inen entendu à la condition qu'a la

frontière il déposât Ht prétentions rie Souveraineté, Contre laqih le sol de la France n'aurait certainement pas besoin de prévaloir

Kh bien, quelle a été. eu présence de ces paroles, L'attitud gouvernement.' Est-ce que le gouvernement n'a pas vu la question politique? Le gouvernement l'a parfaitement vue, puisque le ministre de h jr-ii-c.-i rénovons dire: Nous n'avons personne à craindre. Eh bien, je n'hésite pas à ajouter que cette pensée du ministre de la jusiiee a été la penser de l'Assemblée ou du moins de la jorité de l'Assemblée. [Xon ' non.')

Quand la majorité de l'Assemblée voudra m 'interdire la parole, je mi' tairai (I ' - Parle* '> Je crois que j'use d'un dl

j'accomplis un devoir; je l'accomplis ainsi que je l'ente semblée sera mon jujjc.

Je di ,ii- «loue OjM cette pensée 'de M. le ministre de la justice I été celle de la trie grande majorité <le l'Assemblée, qui avait cru que la République était trop forte et trop puissante, qu'elle avait piaulé son drapeau d> souveraineté d'une manière trop éclatante et trop victorieuse, pour que jamais le nom de qui que rc fut put l'ébranler ou le rénvet -Hm! très-bien!)

Voila quelle a élé la pensée de l'Assemblée nationale : et j 'ajoute, pour ma pari, que cette pensée a été encore aujourd'hui celle de la ■ »rilé de foi bureaux. I.t c'est précisément ainsi que la question UU légalité S« lie à la question politique, qui seule, si je ne me trompe» a inspiré la déclaration qui a été lue à votre dernière -éanec par l'honorable M, «le Lamartine.

13 JiriN 1848.

Non» aurions pu, je vous l'ai «lit en commençant, ne point toucher à cette question mftfa il nous I semblé <im', dans l'état de l'opinion publique. ilv> explications franches cl sincères «levaient être pTQfCN quées dans cette enceinte, et (pic l'assemblée devait donnera ton» le spectacle de la décision et de la puissance de sa propre pensée. Eh bien, messieurs, est-ce qu'il est vrai que la raison d'État, que des considérations politiques doivent modifier la pensée qui avait été «primée parle gouvernement au 2 juin 1848, et qui avait été celle de la majorité de l' Assemblée? Vous vous rappelez les considérants qui précèdent la déclaration qui a été lue par M. de Lamartine. De ces idértntS, il recuite que, dans la pensée de la commission executive, il y aurait un danger, il y a même actuellement un danger considérable à la présence du citoven Louis Bonaparte sur le territoire français.

Eh bien, d'une part, la majorité de votre hureau n'a pas cru que celle pensée de la commission executive fut suffisamment claire, et are, elle n'a pas cru davantage que cette pensée pût un instant jeter dans vos esprit! de légitima inquiétudes, en présence surtout lits que j'ai en l'honneur de porter à votre connaissance. Je dis que la pensée de la commission exécutisc n'a pas paru suffirent claire à la majorité de votre bureau, et, eu effet, dans les ;ui précèdent la déclaration, ou ne dit pas, 00 n'a Maris dit que le citoven Louis Bonaparte se fut affilié à des conspiitoursi seulement on prétend, dans ces considérants, et je demande permission de mettre vu- sis yeux quelques-uns de ces ronsidéle nom du citoyen Louis Bonaparte est exploité par ries Et l'on voit dans ce seul fait une raison de revenir sur ce h la pensée du gouvernement el de la majorité de l'Assemblée tin :

Considérant, dit-on, que la France veut fonder en paix et en ordre le gouvernement républicain et populaire, sans être troublée i par les prétentions ou les ambitions dynastiques de nature à former des partis ou des factions dlAI l'État. e< par suite ■enter, même involontairement, des guerres civiles;

modérant que Charles-Louis Bonaparte a fait deux f.iis acte «le prétendant en revendiquant une république avec un empereur, -dire une république dérisoire, au nom du lénatOS-COnsulte de l;.n XIII ;

iii-idérant que des agitations attentatoires à la République

populaire que nous voulons fonder, compromettantes pour la sûreté

-mutions et la paix publique, se soin déjà révélées au nom de

Charles-Louis- Napoléon Bonaparte (et nous parlions avant te fatal

incident),