SOI I IN 18. K

al. On a pensé qu du commerce et de législation,

uot une existence séptrée, ne pouvaient pu avoir d'existence collective, et qu'ils ne pou :n faire en ilorstladéJsbéi. , le dei sont dli I r chacun de leur ci

Le Comité ilu commerce :i adopté In pfOpOSKiOB; il Ti adoptée, il

est fret, avec des amendements; mais noosne nous oeeuponj ici que toute cette discussion. Le projet du comité oende, a été renvoyé au comité de législation, on! l'a idopt son principe ci dans son esprit ; il l'a si

jpe 1 1 dans son esprit, qu'il l'a amendé. jour da vote définitif; car eea déli1 I ont

été lr<" , et on ne «lir.i pus qui- c'est là iémé-

innoYatii ml présentées à une grande assemblée avant

ii .subi l'éprenva d'un travail contcicucieux< F.h bien, le. jour ilu voie définitif arrivé, le comité de législation lomposé que de vingt pei et dix dans l'antre; de lefle sorte que Tensemble do

tdoplé di ainsi ironqué pur le t'ait «l'un accident fortuit, parce que m comité, qui r - impose de soixante membres, s'est iroro jour-là réduit à vingt.

Voila, messieurs, l'historique de ces délibérations; et, encore une il - emement important à vous présenter, afin que roux

l que ce n'est p.is la minorité du coiiui m

que c< - la minorité du comité de commerce, qui a vmu

os repoussées par notre liunurahle rapporteur: que l'honorable rapporteur, par le hasard des faits que je viens de raconter, tivé, au coulr.iir SSÎOD d'une évidente min

codant, messieurs, que l'opinion de notre In rable rapporteur soit en defa Non. sans doute; mai*

- li première Fois que l'opinion de la minorité d'une -•iiutiii-Mon prévaudrait dans l'Assemblée, et deviendrait l'opinion <l. la majorité Hais, je le répète, il était Urès-unportim1 que l'Assero- •nnût d'une manière exacte l'état île la question, qui ne me parait pas avoir été suffisamment expliqué par le rapport auquel j'essaye de répondre.

ipport maintenant, messieurs, je dois l'examiner et le combattre aussi brièvement que cela me sera possible.

Je disais, en commençant ces observations, que l'honorable rapporteur me paraissait avoir été constamment sous la domination de cette préoccupation, que nous avons présenté une proposition uni- Bjoaiurai en faveur leurs.

Il esl mie autre préoccupation à laquelle l'honorable rapporteur ne im: semble pu svete échappé, cl dout on trouve constamment la traça dans ion travail , c'est oefle-d : • |i« ' il est impossible eYlnnoveffi

de tOOCber un Cod< de commerce, qui, étant la sagesse même, doit protéger 'dus les intérêts.

Mnii Dieu! pour soutenir une ïnèse da cette natore, on ne pouvait choisir un rapporteur plus consciencieux, plus éclairé et plus intéressé que l'honorable M. llravard-\ cyn< 'Tes, qoi 681 professeur de Code de commerce à la l'acuité de Paris

Mais, si je ne me trompe, et nous serrons tout à l'heure les conséquences de cette opinion dans les développements que le rapporteur a donnés à sa pensée, m je ne nie trompe, ces deux préoccupations l'ont conduit à un résultat évidemment faux et que vous ne sauriez accueillir.

Cependant, messieurs, bien que M. le rapporteur se soit montré convaincu de la nécessité de demeurer religieusement dans les limites delà loi, vous le sa\ cz, il \ous | proposé d'ni sortir; et le résultat de son lravail a été une SOffte <!•• <-oiii(m »>j l i« m , de transat lion, :ivee celle pensée, qui est la pensée publique, qu'il esl impossible d'appliquer la rigueur de la loi des faillites à une silualiou tout exeeplionnelle, ei avec eet autre désir «le ne rien faire qui pût nuire à la masSC dai créanciers. Mais, réduisant complètement i 00 Intéfél piiiemcni individuel la proposition qui vous esl snumi.se, l'honorable rapporteur vous a apporté un article uuique par lequel vous adouciriez, en effet, la rigueur de la loi sur les faillites, el vous laisseriez aux tribunaux 4e commerce la faculté de l'adoucir, seulement eo ce qui concerne les individus placés en étal de rcssition de payemenl, lesquels pourraient être relevés des Incapacité* qui sont prononcées par la loi.

Cela esl précieux, el surtout de la part d'un rapporteur qui s'est montré h défenseur 1U5SJ Sévère des principes, que l'honorable M. Bravard-\ evriêres; car cette concession vous démontre qu'il y a, dans la situation exceptionnelle où nous nous trouvons pis nécessité de sortir des règles étroites du Code de commerce, et de venir au secours de ceux qui ne sont pas coupables de la faute qui est présumée parla loi.

En effet, messieurs, est-ce mie ce ne serait pas abuser de l'altenlioo que vous voulez m'accorder que de chercher à démontrer la circonstance exceptionnelle?

Est-ce que la révolution de Février n'a pas créé, pour tous les individus qui se trouvaient engagés dans des spéculations, un véritable cas de force majeure qu'ils peuvent aujourd'hui invoquer '

Messieurs, ou vous l'a dit, et on vous l'a si bien dit que je ne veux pas revenir sur ces détails, quand, i coté de nous, nous avons les

exemples les plus frappants de cette nécessité de sortir de la loi; quand nous voyons la Banque île F rame, par exemple, venir demander, et cela sous peine de ne point exister, que, contrairement privilèges et à sa charte, on donne cours forcé a ses billets , quand nous voyons l'État, le plus puissant sel débiteurs, pi] cicependant ses dettes avec une sorte de papier-monnaie qui n'avait pas été prévue dans le contrat; quand, d'autre part, vous avez entendu à cette tribune l'organe le plus élevé de la loi,. M. le ministre de la.lu.Ntice, dire que les rirrnnnlinrri étaient telles que l'empire de la loi pouvait rite suspendu devant les nécessités du salut publn ; que, eiin.iv une fois, j'ai besoin de démontrer que la situation est exceptionnelle, et que ceux-là pour h>qur|s DABI l'invoquons se placent dans le droit commun quand ils l'invoquent de v. tut vensl

Il est bien certain qu'insister davantage encore une fois, 00 serait une sorte de pléonasme. Du reste, nous avons l'aveu de notre honorable rapporteur; et, à coup sur, dans la situation où il s'est placé, cet aveu a bien son éloquence.

Il est donc certain que la situation est tout exceptionnelle; il est

Mrtâin qu'il faut examiner, non pas ni point de vue de l'intérêt

individuel de tel ou tel créancier, de tel ou tel débiteur, mais au

point de vue de l'intérêt général et de l'intérêt politique, quel est

le parti auquel l'Assemblée nationale doit s arrêter.

(>n vous l'a dit, messieurs, le coup de foudre de la révolution de Février a eu pour conséquence de frapper de mort la plupart des valeurs commerciales dont les débiteurs et les créanciers eommerciaux se trouvaient détenteurs. Que serait-il arrivé, qu'arrivcrail-il encore si, en présence d'une pareille situation, on appliquait à la rigueur la législation des faillites telle qu'elle a été édictée, et en et en t838? Ce qui arriverait, messieurs, on vous l'a dit.

A Paris, le tribunal de commerce, qui est contraire a nos proposi- ... contraire aujourd'hui dans son second avis, le tribunal de uuninerce a été forcé d'avouer que le nombre des maisons en état de suspension de payement était de huit mille.

En province, le nombre n'en est pas moins grand j et l'on vous disai t tout a l'heure avec raison que si huit mille déclarations de faillites éclataient a Paris, elles en produiraient un nombre à peu prés aussi considérable.

•M vous ue voulez pas que ce soient huit mille autres faillites, mettez-en quatre mille, et vous serez bien certainement en deçà de la vérité.

donc la législation sur les faillites était appliquée telle qu'elle est édictée, le résultat immédiat serait la déclaration de faillite de douze