DISCOURS PAHLF.VEN T MUES

mille commerçant! i Paris, ei d'un nombre trés-considi ace.

Or, queue sera la consécjut m »i arati UUtes,

SOll .1 i'.ll

von- les devines ioas;e présentent! l'esprit de tous ! qui jamais oui été Initiés eus affaires. La première, celle qui i

■ ni, c*eal tfue Irotu détournez au profil i d'affaires une |

ii r Partir, qui e.-i us les créancier».

ii i , dm peui dire qu'à Pai la moyenne, dépassent presque imijoiii ^ la somme de mille or, appliques un .p. le trente on quarante miiir

faillie inr tonte la surfeee de la République, i

trouverez ainsi un total de ir uaranlc millions qui

de Fictif ap entre les moins di Mi

Est-ce loui moindre des Inconvénients; le principal, ce sera l'avilissement de louics les ralenrs duut les débiteui détenteurs élémentaire que parioi

elle .niiii forcémeni les valeurs qu'elle doii liquider, •n effet, faut-il dire que, lorsqu'une faillite éclate, les rréanoiers qui, ainsi qoe vous le iflsall l'honorable M. Bernard,

surs juges de leurs Intérêts, les créanciers Font d< humains afin d'emp déclaration de raillite? Pourquoi? Parce

qu'ils savent très-bien que la déclaration de Faillite entraîne un seuicut en de leur propre gage-, pane qu'ils sa

qu'au lien de 50,60 pour 100, lb n'auront plus que 20 ou 25 pour tou. Si les faillite es, tous le I rente ou quarante

mille ihiront donc une dépréciation énorme. Non-seuli

; on unira a tous les créanciers qui devront p d se partager le gage ou les produits de ce gage; m. frappera également d'un avilissement proportionnel toutes les valeurs ge trouvant entra les mains des commerçants qui ne si pas an suspension de payement,

Kt permettez-moi , je le demande à mon honorable colli M. Dupont, d<* reproduire ce qu'il disait dans le comité de législation, ce qui est IrèS-simple, mais ce qui me parait Frappant de Suppn-, i p tr que le cours An toiles suit de un Iran

leuiiiii | m ne, par les déclarations de faillites que |

rait la rejet de la inesiiiv que UOUS vous proposons, entre les i de- «I Jaurès eu état de suspension de p

dlei descendent à ciuquantc ccniimcs; à l'instant, celai i|

détenteur de toiles valant un franc, et qui peut faire face à ses affaires, parce qu'il a établi son inventaire sur ce chiffre de un franc, verra, par la concurrence et par l'inondation sur le marché de toutes les toiles qui y seront jetées par suite de toutes les faillites déclarées, le prix de ces marchandises baisser d'une manière proportionnelle, et il sera lui-même amené forcément à suspendre ses payements. L'avilissement de la valeur de tous les actifs est donc un fait qui résulte nécessairement de la déclaration de faillite.

Et, en troisième lieu, la lenteur inouïe, considérable, qui est la conséquence forcée de toutes les mesures judiciaires que la faillite entraine après elle, entraînera aussi pour les liquidations un atermoiement fatal qui empêchera la reprise des travaux; car on vous l'a dit, et c'est là la conséquence la plus désastreuse de la déclaration de faillite, le dessaisissement du débiteur opérera la cessation absolue du travail.

Je rencontre ici une objection à laquelle je réponds immédiatement pour ne pas y revenir, et pour laquelle la réponse me semble facile à faire.

L'honorable rapporteur disait dans le comité de législation : Des syndics peuvent autoriser la continuation des affaires. Tout le monde sait que c'est là une mesure qui a été édictée par le législateur dans une intention bienveillante; mais tout le monde sait aussi que c'est complètement inexécutable dans la pratique, parce que là où manque le coup d'œil du maître , parce que là où l'homme qui était à la tôte de l'usine se trouve frappé par les mesures de la faillite , l'établissement est en même temps condamné à la mort. Ainsi , le dessaisissement du débiteur entraînera la fermeture des ateliers et jettera sur le pavé, sans ressource , sans ouvrage et sans pain, tous les ouvriers que font vivre les huit mille maisons de Paris et les vingt-cinq mille maisons de province qui sont encore debout.

C'est en vue de ces conséquences qui nous effrayent et qui doivent attirer la sollicitude non-seulement des commerçants , mais de tous les hommes qui voient de haut la position politique et financière, que nous avons présenté nos propositions.

A ces propositions, quelles sont les objections dont on vous a entretenus et celles que nous trouvons dans le travail de notre honorable rapporteur? Notre honorable rapporteur a dit, et c'est certainement un de ses plus forts arguments, qu'il est extrêmement fâcheux d'innover, de faire une loi transitoire, de faire une loi d'exception, alors qu'il s'agit d'intérêts aussi respectables que les intérêts commerciaux.

Messieurs, je ne vous le dissimule pas, cela est extrêmement fâcheux ; je suis complètement d'accord avec l'honorable rapporteur.

Mais la question n'est pas de savoir si enta est fâcheux, la question est de il est possible de taire autrement.

Dl nUamu les conséquences de Fautes dont nous ne somme* pal responsables. iNmis avons accepté courageusement uue situation dont nous devons sortir honorablement ; niais il faut avoir la fermeté de prendre lu partis que celle situation commande.

I li bien, s'il est avère pour Ions que la loi commerciale est insuti. pou le< circonstances exceptionnelles on nous nous trou pourquoi l'adorcz-voiis comme l'arche sainte, alors qu'elle pourrj devenir le lit de Procusle, qui ferait périr tons les intérêts que vous voulez protéger''

Ce n'est donc pas là un argument sérieux Encore une fois, la loi est respectable et sainte-. mais si ses érigent es sont telles que l'indu** trie protégée par elle fut condamnée à périr, je vous demande, au nom du salut du pays, d'abroger cette loi ei d'en faire une non

I.' honorable rapporteur dit ensuite que ce projet de décret entaché de rétroactivité. L'honorable M. Bernard a répondu à cet argument, cl, en vérité, je dirai que si le premier est un argument «le sentiment de la part d'un jurisconsulte éiniuenl, le second • argument d'évidente préoccupation, d'erreur.

liomiiieiil! la mesure eel entachée de rétroactivité' mais diCee-OBOi quelle B6l II loi commerciale qui ne serait pas entachée de rétr Vite. Celle loi de IN.'JK qui est votre idole et à laquelle vous voulez taire tant de Bacfi lires, que dit-elle? Elle dit qu'elle régira le» suspensions dl p.ivcuieut par les Faillites qui seront déclarées depuis sa promulgatiou. Ou'est-ce à dire? que les intérêts préexistants à U

1486, que les contrats faits à l'ombre de la loi de 180 trous eut nécessairement atteints par les dispositions de la loi de 1X38. El il n'en saurait élre autrement , à moins cependant d'ordonner qu'une loi commerciale devant être fane, il >e fil une espèce de vidf commerçai] et que, pendant ce temps-là, eos'abstlnl de toute transaction, afin que la place Fut complètement nette et que le législateur pût opérer sans crainte de rétroactivité. L'objection ainsi caraeli est résolue. Il ne sauraii > ivoiff de réiroactivité dam une loi qui, s'emparint d'un fait aussi considérable que celui qui vous est signalé, édicté pour les exigences et les nécessités de ce fait.

bailleurs, messieurs, voulez-vous un exemple qui vous sai d'autant mieux qu'il est venu précisément des nécessités menu cette situation? Est-ce qu'on a clé arrêté par ce scrupule de rélroacti\ité le jour où Ton a déclaré que les billets delà Banque de France ne seraient plus remboursés eu numéraire?

C'était biencepcndaut.au point de vue de l'honorable rapporteur, une meure essentiellement rétroactive, car j'avais dans la main un

billet de 500 francs, et sur ce billet était écrit, avec le sceau de l'État, qu'il me serait remboursé moyennant présentation et contre écus. Eh bien, le jour où je me suis présenté, parce que je me suis présenté vingt-quatre heures trop tard, le billet ne m'a pas été remboursé. Cependant, messieurs, cette mesure a l'approbation de votre honorable rapporteur. Mais il dit : Cette mesure , tout le monde en comprenait la nécessité. Toute la question est donc de savoir de quel côté sera la majorité, ou du côté de ceux qui comprennent la mesure, ou du côté de ceux qui ne la comprennent pas. Mais je répondrai encore que tout le monde ne comprenait pas la mesure dont je viens de parler, relative aux billets de la Banque de France.

Dans l'intérieur de la Banque de France on la comprenait trèsbien; mais à l'extérieur si l'honorable rapporteur avait interrogé

ceux qui se pressaient à la porte de la Banque de France pour le remboursement de leurs billets, ceux-là auraient dit que la chose ne leur paraissait pas précisément nécessaire, et qu'on aurait bien pu la retarder au moins de vingt-quatre heures. Le législateur, messieurs, se trouve souvent en présence de droits avec lesquels il faut bien composer, de droits qu'il faut savoir sacrifier dans l'intérêt commun et dans un but politique.

Je pourrais ajouter beaucoup d'autres exemples, je pourrais vous parler encore des bons du Trésor, car ces deux exemples, qui sont les plus simples du monde, sont aussi les plus clairs. Je pourrais vous dire que les porteurs des bons du Trésor qui avaient versé leur argent à la trésorerie, étaient en droit de recevoir le remboursement de cet argent. Cependant ils ont reçu de la rente, et le jour où vous avez rendu votre décret au nom du salut public, parce que avant tout il fallait sauver les finances, on n'est pas venu vous dire que la mesure était entachée de rétroactivité; il n'y a pas plus de raison de le dire pour la proposition qui vous est faite, et par conséquent je passe à une autre objection.

Cette autre objection, que je rencontre dans l'argumentation de notre honorable rapporteur, est celle-ci : que nous sacrifions les intérêts des créanciers. Je lui en demande pardon, c'est lui qui les sacrifie ; et si nous voulions faire descendre la discussion du point de vue élevé où elle doit demeurer au débat particulier, individuel, des intérêts des créanciers et des débiteurs, je n'aurais pas de peine à vous démontrer que M. le rapporteur s'est fait ici l'organe et le défenseur de la minorité des créanciers.

En effet, qu'est-ce que nous venons donc vous demander? En vérité, j'ai été fort surpris de trouver dans le comité de législation une telle résistance. Ce que nous venons vous demander, c'est la sanction, c'est la régularisation de ce qui se passe dans la plupart des suspcn-

sioos dé payement Tout le monde «ail que. wr cinquante suspensions de payement, il y au moins vinfrl-ciuq ou trente arrangements

amiables.

inmcrranl se trouve dans celte situation pénible, quand il voit qu'il lui est impossible de continuer ses affaires, il assemble tout d'abord ses créanciers, il essaj e de transige* m ce eux, et II plupart du temps, quand il est honnête, quaud les créanciers ne tetll

racassien ou cruelSi uo arrangement intervient, ei cal arrangement est dans l'intérêt de toa

Savcz-vous par qui, la plupart dll temps, il si- trouve contrarié? Par ce* homme* tracusiersqai, avides, animée de mauvais sentiments,

viiulaiit spéculer sur l.i posllioil d'un débiteur malheureux, cherchent

à faire acheter leurs signatures. « 'est là cependant la minorité dont

l'honorable rapporteur, par respect de la loi, s'est constitué le

•fur; car ce wni cas minorités, encore un coup, qui empêchent

|t> DraBSaCliona amiables qui BOOt la terminaison la plus favorable

des cessations ds payement.

in donc il y a deux intérêts en présence : c'esl . d'une pari . l'intérêt de la majorité de» créanciers qui «»ut apporté leur signature à un iraité, qui pensent que l'actif du débiteur son liquidé de la manière la plus unir pour tous, p.ir un arrangement amiable; et, de l'autre, une poignée de créanciers qui n'ont qu'un intérêt, celui de mettre le feu dans l'affaire, afin de spéculer sur des ruines; ce sont ces créanciers dont le rapport l'est constitué le défenseur.

Si j'avais à citer des faits particuliers, je mettrais sous vos yeux , dans les documents qui sont dans celte liasse que j'ai d.ms la main, cmples qui vous prouveraient que, par exemple, une maison de commerce qui a nu actif de 7,000,000, un passif de G,000,000, qui a six rent snixante-quiu/c créanciers, a transigé avec six cents créanciers, et se trouve seulement contrariée par quinze créaucurqui ne i rprésenleiit pas un.- somme de 23,000 francs, et qui veulent cependant provoquer la faillite de cette maison.

Savcz-vous pourquoi ils veulent faire déclarer la faillite? C'esl >u de commerce possède des immeubles considérables; elle a des valeurs qui provoquent l'avidité des créanciers, et m la faillite était déclarée, toutes les marchandises seraient jetées sur le marché, les affiches d'expropriation rouvriraient les murs, les fermes les plus belles seraient vendues i vil prix, et les marchands d'argent, qui attendent arec leur coffre-fort rempli, auraient seuls fait b-nr

affai l>irn! tris-bim.')

tarait un désastre public, un désastre pour le crédit, un désastn pour la morale, cl si la question était réduite à un simple

17 AOUT t." »&

d'intérêt privé ni fin coté de cri intérêt que voire honorable

rapporteur ta serait rangé à SOO lOMI

Le rapporteur a dit, m outre, el cette objection, messieurs, rloii être i : un mot; il « dit , en «mire. qu'on jvaiï entendu, rlans

,ii du comité de législation! plnaienis commerçants honorables,

qu'on avait Nul appel ;i LoUS CCUX qui, par leur position élevée, leur li aute influence, pouvaient donner des lumières miles: que la Banque de France s'était prononcée de la manière la pins ouverte ( -outre la -iium; clic a même été jusqu'à dire (la Banque de Franco) que si la proposition était convertie en décret, elle irait jusqu'à restreindre

-i - escomptes.

J'avoue qu'eu face de l'autorité et du patriotisme, permettez-moi de le dire, de l'Assemblée nationale, une pareille assertion m'a étonné; je ne dis rien de plus. Cependant faut-il être surpris que la Bauque de France ait fait quelque opposition à notre proposition?

<m peut, en effet, être surpris de voir la Banque de Fraucc contester la nécessité, quand il s'agit du sort du petit eoinuierce, alors qu'elle i été la première à l'invoquer. {Très-bien!)

Bénit la Banque de France si, sous l'empire de cette loi île lie n'avail pas eu recours à la toute-puissanec t\u gourerai provisoire afin d'obtenir celte mesure exceptionnelle qui i déchiré Sun contrat pour la faire vivre encore? [Trh-bUnl) Klle ut engouffrée dans la révolution de Février. [MautevwU.) I cependant la Banque de France qui vient contester l'utilité, l'opportunité, le caractère politique de la mesure que nous sollicitons de votre sagesse.

LOflBOlns on s'explique celte conduite par deux raisons principales : c'est que, d'abord, la Banque de France représente ce qu'on peut appeler l'intérêt tiers porteur; c'est qu'elle a entre les mains urs débiteurs sur lesquels elle peut exercer son action; c'est qu'elle ne veut point courir les chances de concordats amiaMes qui Uttasoront continuer le travail, qui laisseront les débiteurs debout; qu'elle aime mieux égorper une certaine quantité de débiteurs afio de rentrer immédiatement dans ses fond- ion.)

Il \ a une autre raison, messieurs, c'est que la Banque de France ente les capitalistes les plus riches, ceux qui ont conservé leurs mains des ressources considéra Mes. et qu'on sait ie, -j votre loi est rejetée, si le travail esl brusquement arrêté, si toutes le- râleurs sont à l'instant jetées sur le marché, ceux qui capitaux feront des affaires excellentes* fojli, messieurs, le secret de l'opposition de la Banque de Fraïue La tribunal de commerce s'est également prononcé contre cette pro- •n, cela est vrai; mais au tribunal de commerce, j'oppOSC le

PRONOM» A I. \SSJ -MHI.ÊE NATIONALE

LE II SKi'TKMBKE |MI Dan» la ditcutcioti du si wr la t*[>ru»ion de* diliu dr pratMt

M. < r< vp. I <lc balourde avait déposé Il i n suivante :

i Attendu <\u\: 1rs décrets ri. s M et JK juin IMS ne dOMMOl pas il n'i.nt

pu dunnrr au pouvoir CléCQtif le droit de réprlOU r nu de lOSpoodrt arbi- .li || pre-.se, et que 1rs lois de l'étal de siégfl

n fines m' privent en aucun cas ItO citoyens de la garantie «I un jOgCflM m

conlr.'iilit mire et réguli*

i l/AsseiuLIce nationale déclare qu'aux In' unau\ seuls appariinii le

droit, niiiie en étal de m* r,'-. de réprimer les délits commis pal i île la |>r< • Cette proposition fui renvoyée an romitéde législation, dont la majorité

fut d'pvis <lr défihrr au jury Ici délits de presse, dont "ii délai de l£j heures li iniiiiuiié .lu SJOBlitd de législation, par l'organe de M Koudet.

demanda |e maintien du droit de suspension «écoulé nu pott Voir OléCUtif. M. Julest.i\re se prononça contre l'arbitraire. La Ci

•le législation fut rrjcléc par l'Assemblée nationale.

Mkssih i;s.

i.s paroles qoj viennent oTétre prononcées par M. Boudai, •le |.i minorité du comité de législation, oui excité en moi un \if senilmeiii de surprise, et je crois qu'elles m- peuvent pas rester sanu

réponse.

I. honorable M. Ihmihl BSl venu, au nom de la liberté, du salul du paya, viui" demander la cnnliiiiiaf ion d'un régime qu'il a >ui'iisiiiiiiii'iit caractérisé m Ir qualifiant d'arl ilrairc, cl vous rngager a ne point vous confier au\ garanties du droit commun cl delà magistrature.

Nuisant loi, il y aurait, dans ce dernier parti, un danger con raldc-, et les ci nées soot telles, raltitude ilu pouvoir a •

éc.quc l'honorable M. Boudetclla miuorué qu'il semble non-

Il SEPTEMBRE I8IM.

de

lie

itualités

senier craindraient

menaçante! dont il n'accepte pu la rfaynnsafrililé.

Si l'honorable M. Roudct adresse, par ce- parole-, IDC rriliquc au pnjci de décret qui eau est préaeaté, en <c -en- qu'il mutile le droit de i.i défense, qu'il bouleverse les aoUonj les plufl s inftes de U légts- In t ion rriinmellr, je -ni- comp élément d'accord IVOC lui.

Mais si l'honorable M. Iloudet prétend sauvegarder la liberté el le salui «lu pays, deu choses indissolubles en livrant l'un» el l'autre à l'arbitraire du gouvernement, je crois qu'il est possible de contester la légitimité de cette opinion, et je roos demande la permission de le faire eu que'ques mots.

ïi tout d'abord, me— ieur-, |e «-cois que la que-lion n'a pas été posée par M le iiiinistre de la Justice je lui in demande pardon) avec

t toute la netteté qu'eue aurai! dd avoir, M. le ministre de la.lustiee a il était plu- sage, plus convenable, de laisser cuire le- mains du rjouverurment le droit de suspension, que de le confier à ta iraiurc. In magistrature, vous a-l-il dii.c-t irresponsable-, le Gouvernement, au contraire, vit dans un état de communauté politique intime avec vous, chaque jour il subit votre eoiitrole, et VOS otes peuvent lui prouver qu'il s'engage dans un chemin vicieux. Tel a été, messieurs, le langage de M. le ministre rie la .lusiii .•, langage qui l'appuie sur des considéra lions p ilihqoej d'un ordre élevé sans doute, mais qu'il me permette de le lui dir \ ris coii-idéralion> ne >onl pas plu- élevées que la justice quYI e- violent sur leur passage. ï.i v'r-i pour cela qu'il n'es! pas non de saison de revenir sur cette question qui n'a été qu'effleurée par les oraicursqui m'ont précédé à celte tribune, ci qui cependant est capitale.

Il est certain, messieurs, qne l'état de siège a été mainteuu par la majorité de cette Assemblée; qu'elle l'a fait en connaissance de cause-, qu'elle a approuvé les actes du cabinet, el ce n'est pis moi qui viendrai critiquer la décision qu'elle a prise à cet égard; mais ce qu'il y a de certain aussi, c'est que l'Assemblée n'a pas voulu H prononcer, je ne dirai pas sur la question de légalité, mais Wr la quesiion politique de savoir si, a l'heure qu il est, demain, le pouvoir exécutif était en droit de prononcer la suppression desjaura u\. sur ce point, ci j'indique in <\qs précédents qui sonl encore présenta aux souvenirs de l'A l'Assemblée a toléré-, e le l'a lolérê, bien entendu avec

son son appréciation complète; mais elle n'a pas voulu

se j er sur la question. Vous vous rappe ez que, lor- des inter-

pellation- qui Furent adressées au cabinet par H. Crcspcl de Latouchc, l'un des mini ires de celte Assemblée pr iposj un ordre du jour qui f.ti-ait cesser toute équivoque. Cet ordre dujojr élail ain.-i couru, ou | peu près :

DISCOURS MKI.EMKKTAIRES.

- Attendu que Trial de liège met aux mains du pouvoir executif le droit de suspendre les jOQfOtUS,

■ L'Assemblée passe a l'ordre du jour. ■

Le président du conseil se leva et du qu'il n'avait pu besoin d'un parci. ordre du jour-, qu'il ne le demandait pas; que le vote df l Assemblée déterminerait s'il avait ou lion api dans un -cas CM tonne au vœu de la majorité, cl vous vous souveuc/ que le vole lut une approbation. Si je ne me trompe, la majorité de cette Assemblée dut comprendre à celte époque que le piésidcnl du conseil se plaçait ainsi, pour ainsi dire, dans le passé; qu'il demandait que sa conduite ne fut pas blâmée, car ses îulenlious élaieul pures, et il avait cru agir conformément a l'intérêt politique du pays sainement entendu. Tel était le sens des paroles par .esque les M. le président du conseil repoussait l'amendement tel qu'il était formulé. Et. bien mieux, ou vous a cilé lout a l'heure les paroles prononcées dans celte séance par M. le président du conseil, qui disait qu'il n'existait pas un lieu indissoluble entre l'état de siège et la suppression des journaux; que, lorsque le pouvoir serait suffisamment armé, il u \ aurait pas lieu de maintenir ce qui est, à vrai dire, une mesure dictatoriale eu debors de la loi et contre la loi.

D.i us la séance du 2 août, M. le ministre de la justice fut bien autrement explicite. Il fui également appelé à -'expliquer sur la portée des p ar.oirs que l'Assemblée confie ou cabinet; cl voici comment il s'exprimait, répondant ainsi aux justes sollicitudes de la presse et de l'opiuion tout entière:

a On nous demande comment et pourquoi cette suspension de journaux prononcée le 2ù juin, mais prolongée jusqu'à présent.

« Citoyens, les anciennes lois de la presse sont désarmes que nous

avons laissées de côté, que nous avons du laisser de côté; d tant,

I la lîcpubhque, el pour l'usage de la liberté publique, d'autres

lois votées par l'Assemblée nationale, qui soient plus en harmonie

avec les mu-urs et le caractère de notre nation.

• Lorsque ces lois seront votées, quand le gouvernement sera armé par vous, quand nous aurons entre les mains des textes ti lesquels nous pourrons défendre le gouvernement journellement attaqué, et violemment attaqué, alors la République, se plaçant à côté de ces lois el sous la protection de ces lois, pourra lever d. - RUJMBffoOfl que l'état de siège autorise el que la crise actuelle permet et ordonne même de prolonger. -

Quant à moi. messieurs, j'ai bien mal compris les paroles de M. le ministre de la justice, car j'ai cru qu'elles avaient cette signification que. lorsque le pouvoir uur.nl obtenu la loi qui consacre le cautionnement, la loi qui consacre les pénalités, il rentrerait dans le droit