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toi

commun et renoncerait | la prérogative dictatoriale de la suspension des journaux. Il parait, messieurs, que je n'ai pas élé le seul à le comprendre ainsi, et, jusqu'à un certain point, le gouvernement a paru entrer dans celte voie, puisque, vous le savez, quand la majorité de cette Assemblée a eu voté les dispositions sur le cautionnement. quand les lois de la mouarchic ont été raccordées avec le système républicain et que les pénalités oui pu fonctionner, le gouverne meut l'est empressé de lever les suspensions qui affectaient les journaux «pu avaient été frappés lorsque le ministn de la Justice tenait as lion il suit que ces paroles, rapprochées delà mesure. confirmaient complètement l'interprétai ion que j'avais l'honneur d'eu faire dev.mt I A— emblée, c'csi-â-dire que le gouvernement n'aviit eu recours à la mesure rigoureuse de la suspcnsiou que parce qu'il était désarmé. Mais, aujourd'hui, est-ce que le gouvernement n'est pas. complément armé? Est-ce que, d'une part, la mesure du cautionnement qui a été prise par vous n'a pas condamné un certain nombre de journaux à mourir avant que de uailre, et, d'aulre part, est-ce que le pouvoir ne peut pas traduire devant les tribunaux le journaliste qui se rend coupable de crimes et de délits? Ksl-ce que, par hasard {les paroles de M. le minisire de la Justice me I auraient fait croire jii-qn'.ï uu certain point), le gouvernement aurait peur de sa propre justice?

Le gouvernement disait au 2 août : J'attends d'être suffisamment armé. - Il l'est aujourd'hui. Le gouvernement ajoutait: ■ Lorsque je serai suffisamment armé, je renoncerai au droit si dangereux de suspension des journaux. ■ Le gouvernement a élé suffisamment armé, et cependant le gouvernement croit qu'il serait dangereux pour la paix publique qu'on lui enlevât eetle arme terrible qui pourrait bien blesser les mains qui s'en servent; car ici, messieurs, permettez-moi de vous le dire, je suis arrivé sous l'empire il DBfl singulière illusion. J'ai cru que les hommes qui composaient l'eus,' du cabinet ne se servaient qu'à regret du pouvoir suprême que l'Assemblée leur a conféré ; et en les voyant tous illustrés par la presse, en voyant que tous avaient passé leur existence à la défeudre, je ne pouvais croire qu'ils acceptassent avec satisfaction le rôle de exécuteurs! {Humeurs — Approbation à yauc/ie.)

Certainement, messieurs, par patriotisme, par abnégation, par ucment, je veux le croire, et c'est dans cette hvpolhêsc que je raisonne... {Interruptions cl rires.)

Je dis. messieurs, que, dans des intentions dont personne ici ne conteste la sincérité, le gouvernement demande à retenir ce pouvoir dictatorial qui est eu dehors de la loi, et qui ne lui a élé conféré que par votre propre souveraineté (A U question!)

La question est précisément de savoirs'il est sage, s'il est opportun,

KOI KS PAR LE M i:\TAI RE S.

rtl mi politique, de lui continuer la dictature sur ce point, ou bten

de reulrer au i outraire dans la liberté, dans le droit commun.

Eli bien, eOnlIoner la dictature, c'est in c iixt l'existence d'un péril imminent, d'un péril considérable (jui menace l'existence même de lu société ; rentrer, au contraire, dans le droit commun. c'est m.uinaltre que l'ordre el le travail reprennent possession <le la sr>»-tété; et, quant à moi, j'ai assez de confiance clans la fortune de la République tramage, el, qu'ils me permettent de le dire, dans l'habileté de ceux qui la conduisent, pour désirer qu'on rentre Iran. Iieuo m ci sans hésitation dans le droit commun. (Mouininnt prolongé en sens divers.)

Qoellei sont, en effet, messieurs, les objection* qui ont été finies par le ministre de la Justice, el surtout par l'hunuraMe M. Uou iet, M nom de la minorité du CODUté de législation':'

On vous a dit que la loi qui vous est proposée était une loi purement temporaire; on «OU I dit aussi que l'état de siège auquel . P s'applique nécessitait des mesures exreptionncllcs; et, vous le entre la majorité et la minorité du comité de législation, il n'y a de différence que sur le point de savoir eutre les main»- de qui, du pouvoir exécutif ou de la justice, seront confiées CCI armes exceptionnelles. Kli bien, quant a moi, messieurs, je demande la permioi »n -< l'Assemblée de m'expliqu r ici eu deux mots sur la nature cl sur h portée de l'étal de siège tel qu'il se continue aujourd'hui.

J'ai entendu dire, messieurs, a l'un (ta orateurs qui m'ont précédé à celte tribune, à l'honorable M. Altanxhc. que l'état île siérje. c'était l'absence de toute espèce de règle, que c'était Bu r. héroïque appliqué à la société, un remède qui permettait probablement à ceux qui sont chargés de la gouverner de la tailler à

merci. (Réclamations.)

Maamon, jamais a aucune époque l'étal de siège n'a été entendu.

Je pourrais bien citer, si l'assemblée m'y autorisait, les parole* qui ont été prononcées par M. te ministre de le JubUcs dam la séance du 2 août; et, si je les cite, c'est pour combattre la confusion dan laqucl.c M. le ministre de la Justice m'a paru être tombé, et s, H doctrine devait être appliquée de la manière la plus absolue, il fuit le dire, MC&Sleura, l'étal de siège serait le fléau des sociétés civilisées; CC mi- ni le retour a la barbarie. (Adhésions nombreuses.)

Voici ca que disait M. le msaisure de laJostlea: < Ce u'est pas, eu

une question étroiie et une légalité pure qui se pose quand l'état de siège est déclaré dans un pays ou dans une ville; il y a une question bien plus haute qui domine la question purement 1< c'est la question pol. tique. La loi suprême de l'état de siège, c'est le

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salut du pays. Devant cette loi suprême , tous les droits sont un instant suspendus; i«»n^ les lotéréla sont bq Instant effacés; car, avant taule chose, il faut que le pays existe, et il n*exîster.iii pas si, avant de satisfaire les droits particuliers, les intérêts spéciaux, on ne satisfaisait pas l'état général, l'intérêt de la société. Le grand fait, c'est L'existence même de la patrie mise en question par l'émeute ■ nu gronde dans les ruée, et celle question doit être résolue par un pouvoir unitaire armé, légale ncni armé, et qui M doit pas faillir devant les devoirs important! qui lui ont été Imposai Miriout par une assemblée nationale.

Je disais que celle doctrine me SBfflblail renfermer une confusion; cl la vomi : i Ysi que le ministre de la .1 us! ire a pris l'état de siège pour l'étal de combat. Ah! je comprends très-bien que, lorsque, pour me servir de ses paroles, /émeute gronde dans les rues, quand oyons sont armés les uns contre les autres, quand l'ordre combat l'iusurrecliou; je comprends très-bien, dis-je, que le règue D il Sait suspendu, caria plus sainte de toutes, celle qui commande a riiomine de respecter la vie de SOD semblable, celle-là est elï.ieée au nom des plus saintes comme des plus mauvaises passions; mus lorsque la guerre est fixée, lorsque l'émeute a cessé, lorsque l'ordre est rétabli dans la rue; quand la circulation s'y fait comme de (ont temps, quand le-, transactions se Funt librement, prétendre que tous |(> droits sont suspendus, que tous les intérêts sont effacés p.mr ne laisser place qu'a l'arbitraire qui gouverna, qui commande, qui ni, qui condamne, jamais personne, dois celle Assemblée, De voudra accepter une pareille interprétation, (■isscnlimrnt.) Kl dès l'instant que vous ad nettez que l'état de siege peut être prolongé, mèiiie au delà de cette crise qui semble l'autoriser et le nécessiter, il faui bien que vous reconnaissiez, permettez-moi cette ex iressjou, qu'il y I la légalité de i'élal de Mége, légalité qui est ajHdeilM d 18 fantaisies comme des craiulcs de tout gouvernement; qui a potn règle la conscience publique et la souveraineté do' l'Assemblée.

Kh bien, est-ce un fait que l'ordre est matériellement rétabli? Estai un fait que la circulation existe dans Paris, comme avant le mois de juin? Est-ce un fait que toutes les relations des citoyens paraissent avoir repris leur physionomie accoutumée?

Je me trompe. Nos places publiques sont encombrées de camps, on a réuni sur Pans, cl ces! pal votre volonté (je ne fais ici aucune critique), on a réuni un nombre considérable de force armée...

Plusieurs voix. On a très-bien fui I

Le citoyen MlLLARD. Le commerce de Paris ne se plaint pas de l'étal de siège.

Le citoyen iules Favre. L'honorable interrupteur, qui me dit que

IHsi.oi lis l'ARl.FMEXTAIRII.

le commerce de Pans no >c plaint pas de l'état de liège, n'a pas pris garde que je n'ai pas du un mol qui put critiquer la décision de l'Assemblée. Seulement, je demande à définir ce qu'ici légalement l'étal de siège. Je demande à opposer à l'arbitraire, qu'on voudrait Faire planer sur lui, une légalité rassurante, et je ne vois pas ce qui peui inquiéter la conscience de l'honorable interrupteur.

Kli bien, j'ajoutais que le puuvoir, pendant cet état de siège, ne s'e-t pas abandonné, qu'il a pris toutes les mesures qui étaient nécessaires pour que de nouvelles insurrections hissent impossibles. Je lui demande s'il ne se croit pas suffisamment .inné, et si, derrière eeite force considérable, il ne peut pas laisser passage au droit commun pour la liberté de la presse.

Voila toute ht question, et il n'y en a pas d'autre, et elle ne peut pas être autrement posée.

Je dis que l'état de siège, tel qu'il se continue, tel qu'il peut durer longuement (ce sont les propres paroles de M. le président du conseil), n'est p.-is un état de combat, «le sédnion, de guerre, el que, par conséquent, il n'est pas utile pour ce régime d'état de siège d'aggraver les rigueurs de la loi ordinaire-, et que quand vousavz les garanties que vous offre l'état de siège, c'est-à-dire uue procédure expéditivc et souveraine, c'est-à-dire la faculté pour M. le président du conseil. car celle faculté est toujours entre ses mains, de changer l'ordre des juridictions el d'attribuer la connaissance des délits delà presse au\ conseils de guerre, vous avez, certes, des garanties suffisantes et qui vous permettent, encore une fois, de ne pas aggraver la loi ordinaire. Voila quelle est la question. Je demande si la société, même avec l'état de siège que vous avez entendu continuer, ne peut subsister sans la liberté de la presse; car, à mon sens, il faut que la question soit aus^i nettement posée. Je ne veux pas d'équivoque ni d'ambage. et, quanta moi, j'aime mieux une loi qui soit franchement, localement dure el draconienne, que des pièges qui soûl tendus par l'arbitraire, qu'on ne voit pas et qui frappent dans l'ombre. (.4 gaurhe .- Très-bien! très-bien!)

Le citoyen Jules Favbe. Et si vous voulez maintenir ce droit de suspension dont vous paraissez si jaloux ; si, en même temps, rôti voulez l'écrire dans une loi, dites plutôt à cette tribune que vous ue pouvez pas gouverner avec la liberté de la presse, el demandez que sa statue soit un instant voilée pour le salut de la patrie.

Mais si vous ne l'osez pas, si vous demandes que la liberté de la presse suit roiisir\ée comme un nom, je dis que c'est alors une dérision que celte conservation, et je disque cette dérision, comme toutes les hypocrisies, perdrait le gouvernement qui y aurait recours. (Adhésion sur quelque* banct.)

l'TbNURK 1818

Cependant, je l'avoue. s'il Fallait faire un choix, s'il fallait accepter ou l'arbitraire du gouvernement ou l'action de la justice, avec les écrivains qui réclamcut avec la conscience publique qui parle par leur organe, je me rangerais du cùlé de la justice, et j'avoue que je ne comprends pas les scrupules de l'hunorable M. Boudel, qui vient vous dire qu'il y a péril, et péril considérable pour la sécurité publique à convertir la magistrature en uni: sorte de pouvoir politique dont les irvCU pourraient mhïmerles vôtres.

L'honorable M Boudet n'a pas pris carde que son argument n'est pas autre chose que l'éternelle raison donnée par les pouvoirs qui veulent attenter à la liberté de la presse. Ou'il recherche le langage des procureurs généraux de la Restauration et de la monarchie de Juillet, et il verra qu'ils n'ont pas eu d'autre système politique, et qu'ils ont toujours craint de voir débattre des questions politiques que les citoyens pourraient librement apprécier.

nu.ml ii moi, je di^ : Si vous avez peur de lu justice, m vous avez peur de la discussion publique, si vous avez peur de ce que vous avez appelé <1< - plaidoiries et des arrêts d'acquittement, c'est une preuve que vous êtes à côte de la vérité politique, et cette crainte seule doit vous avertir que vous devez changer de route.

ntuioiKs voix Très-bien!

Le citoyen Jules Favre. Mais prenez garde. Où vous conduirait rnr;,umcutation de M. Boudet? 11 ne veut pas que vous laissiez à la ju<iice la faculté de suspendre les journaux; mais probablement M. Boudet ne veut pas que la justice soit complètement désarmée -vis des délits commis par la presse; et la preuve que M. Boudet est m complètement d'accord avec le cabinet, c'est qu'on vous l'a dît, demain, si je ne me trompe, un journaliste comparait devant la cour tasiSM et devant le jury pour se voir appliquer la législation que vous avez réformée. ou'est-ceàdire? Mue vous avez consenti, que vous consentez, car c'est la loi de tous les pays libres; et si vous refusiez, il faudrait dire que vous renoncez, au moins pour un temps, à la liberté; que vous consentez, dis-je, à ce que la justice intervienne dans l'appréciation de voire propre conduite en jugeant les écrivains politiques! car c'est 1.1 précisément le mécanisme cl le jeu des institutions libres; le gouvernement est jupe par la presse, et la presse à son tour est jugée par l'opinion, représentée par le jury. Mais si vous vous méfiez de cette opinion, et si vous ne voulez pas d'appel au jury, si vous conservez dans vos mains le droit d'étou Urinent, vous conservez en même temps le droit de mal taire et de perdre le pays-, c'est ce dont nous ne voulons pas.

Il est donc évident qu a moins de retrancher d'une manière complète à la magistrature la connaissance des délits et des crimes roui-

Il» DISCOURS PARLEMENTAIRE.

nriipir 11 voie de la preaae,il foui accepteriez inconvénients .signalés pur M. Boude t, et les arceplcr sans crainte, sans hésitation, puisque, encore une fois, ec sont les inconvénients attachés .i huis les gou< nemeuts libres. Util vous voulez, messieurs, plus de garantit -, pftn de gages à II sécurité publique, alors que tes choses s'accompliront dans l'ombre et M08 IMN responsabilité que celle du gouverne ment.

A cet égard. jenrrmpresMjil 0 le dire, le gouvernement, dlM toutes les circonstances où il a exercé une prérogative moins »*\oi biiaiitc. t lui qui a prononcé ce mot, le gouvernement a répondu à toutes les interpellations qui lui ont été adressées-, mais comment y répond-il? Il y répond en se renfermant djnsune réserve que j'admire, mais «pu. à coup >ûr, n'est pas faite pour satisfaire les consciences BPgejlHee ou les i ipfils curieux. (On rit.)

le gouwrurmcul vient à celte tribune vous dire que des raisons de haute politique l'empêchaient de s'expliquer, et que tout ce qu'il bOttlt! vous dira, <Vl <[\ïi\ te veut rien vous d.rc. Apiêl quoi l'Assiniilcc paaaa I l'ordre du jour; l'interpellation est vidée, et je ne crois pas que dans l'avenir... \Intrrrvption.)

Je dis, tDa*ai6QT9, que les choses se sont constamment passées ainsi Il est probable que désormais elles auront la même solution. Dans relie Assemblée, je ne sais pas si l'on considère des réponses pareilles comme étant des garanties-, mais quant à moi, garantie pour garantie, j'aime mieux celle d'un pouvoir irresponsable, mais qui au moins ne fait point d'actes qu il doit juger. Dans tous les cas, i impp ne* que vous ne dévie/, p is adopter les amen lamenta qui vous ont été proposés, et qui ont pour objet de faire revenir franchement au droit commun, à l'application de la procédure ordinaire, de la pénalité orrhnaire.il vaudrait encore mieux conserver le projet qui vous a été apporté par le comité de législation, que de Uàser au p mvoir exécutif un droit exorbitant et qui serait dangereux pour lui-même; car enfin, messieurs, est-ce que ce ne soui pas la des véniel triviales qui, comme 00 vous l'a dit à celle tribune, ont été déni mirées par l'histoire et par les expériences les plus éclatantes, que les mesures excepti nielles et violentes condamnent toujours à la mort les gouvernements qui y ont recours?'

F.n ore une fois, si le gouvernement actuel pense que la liber» la presse est un danger publie, qu'il ait le courage de le dire-, mais s il veut laisser subsister la liberté de la presse, qu'il l'accomi» ague de disposions de droit commun auxquelles il ne peut porter atténue sans s'affaiblir lui-même; et c'est précisément pote que nous le fOOlODI fort et respecté , c'est précisément parce que nous sav qu'il préside aux desi niées et a l'établissement de la République, que nous ne voulons pas que les hommes qui ont en horreur, et avec

11 SKPTEMBRE 1848. 1*7

raison, les mesures et les lois exceptionnelles, se détachent peu à peu de lui, et confondent, dans une même réprobation, et le principe et les hommes qui n'auraient pas su l'appliquer.

Je vote en conséquence pjur les amendements qui auraient pour but d'élargir le projet du comité de législation, et contre ce qui a été proposé par M. le ministre de la Justice.

PBOHONOB A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

LE 30 NOVEMitRR 1KÎK Dam 11 diicuMlon fur Ici «ITjIre» d'Halle.

Messiei us,

Je crains «jul', sans le vouloir, en Sgnildissant le débat <\\ engagé devant l' Assemblée, les honorables préopinauls n'aient peutêtre jelé quelque obscurité sur la question IrèS-Simple que. votre HgeSM devra résoudre.

Suivant moi, celte question pcul ainsi se résumer. Kn premier lieu, était-il convenable, élait-il opportun, était-il politique d'entreprendre l'expéditiou qui déjà pèse dans nos conseils aWC roui le poids d'un fa il accompli?

F. 11 second lieu, quelle sera la portée de l'intervention inévitable de l'Assemblée? Ouelle limite ■aaifpu •ia-!-p|lc a faction de l'envoyé du gnuvcrncuienl? cl quelles seront les instructions futures po en sein de cette assemblée, françaises par mw qui sont en d'exécuter VOS ordres?

Voila, mesafenfs, si je ne me trompe, les deux questions qui se débattent dans celle enceinte, ci sur lesquelles l' Assemblée Bl te pays doivent être éclair.

Aussi, messieurs, je n'accepte eu aucune manière la âbcosaton qui | été tout à l'heure soulevée par les éloquentes paroles de l'honorable M. de Moulai inberl, quand il CSl venu vous dire que la question éiait une question purement eatholiqne, et qu'élevée an deanu de mutes les considérations politiques, elle intéressai! riiumanité tout entière doni la France paraisssil l'instrument providentiel.

Certes, messieurs, personue ne rend plus que moi hommage aux intentions de l'honorable M, de MonlaJemberl ; mais je crains qu'en plaçant la question à ce point »le vue, il n'ait oublié complètement