SDITE DU DISCOURS, SÉANCE DU 7 AOUT

Mf.ssieURS,

'ai démontré dans la séance d'hier, et je crois d'une manière irréfutable, que le but de l'expédition romaine avait été de protéger, et HOU pas d'étouffer la liberté italienne. J'ai démontré également que les paroles données par le cabinet, ses instructions, les proclama lions conduisaient toutes à la même conséquence-, et enfin que si le général Oudinot avait, dans la journée du 80 avril, entrepris contre la ville de Rome une démonstration hostile, il l'avait fait -.m- instructions de la part de son gouvernement et contrairement a instructions.

En voulez-vous, messieurs, deux preuves seulement, et qui sont péremptoires ? l u honorable membre de cette Assemblée, que nous consulterions tous si nous avions du point délicat d'honneur à ilrc, l'honorable général Bedeau, s'indignait, dans la séance du 17 mai, à la pensée qu'on pût légèrement prononcer une parole de blâme contre un de ses frères d'armes, et lui, dans l'ignorance des faits, généreusement il montait à la tribune pour le défendre.

El que disait-il, lui qui connaît la portée du devoir militaire? Qu'il était Impossible qu'un commandant en chef d'expédition prit sur lui, HOU ordre , nue démarche, une décision aussi grave que celle qui \H>uvait entraîner la guerre contre une puissance amie.

Telles étaient, messieurs, les paroles de l'honorable général Bedeau ; il disait qu'il était impossible que le général Oudinot eût agi sans Instructions.

DISC»! I; S i'AULEMENTAIKE.H.

Kl plus lard, messieurs, comment s'expliquait , a cet égard, IL le niiui>ire <1<:> Affaires étrangères.' II «lisait : - I.a question ttl celle-ci . ;tM)ii--uoo> donné pour instructions au géaér&l OudtaOt «l'attaquer

la République romane? Bh bien, ce soni là des questions «le bunue

toi; j'en appelle a (dus ceux qui uni lu les instructions, je leur demande s'ils \ Lroiivepi nue seule indication de ce genre. On «lit

que le généra) Oudtnoi a dû faire une Hunnution au gouvernement romain de m dessaisir de son pouvoir. Je le demande, qu'on produise la preuve d'une pareille sommation

Ainsi, dans la pensée de M. le ministre, les instructions données Indra] Oodlnol ne Paul aient point à marcher sur Home. Le al Oudinot avait donc dépassé SCS pouvoirs; et j'ai eu le droit de dire hier qu'à côté de la volonté de l'Assemblée nationale, à côté des paroles officielle] prononcées parie cabinet, il y avait déjà, et vous allez la voir se manifester avec bien plus d'énergie dans les efrconstancei subséquentes, une volonté occulte, souterraine, persévérante, qui s'imposait en dépit de toutes les déclarations officielles. Le général Oudiuot y obéissait.

De deux choses Tune : il fallait, après le 30 avril, justifier qu'il avait agi d'après ses instructions, ou le destituer.

Vous le gaves, messieurs, lorsque la nouvelle de cette déplorable rencontra arriva en France. l'Assemblée constituante s'en émut-, sa volonté avait été ouvertement méconnue; elle avait voulu venir en aide aux populations italiennes, et non pas déployer à leurs regards le drapeau de la loi martiale. Dans la séance du 7 mai, des interpellations furent faites au cabinet. On proposa la nomination d'une commission chargée d'examiner les instructions données par le cabinet. Cette commission ht son rapport dans la séance du soir, et vous savez quelle en fut la conclusion.

l-i ceanmissioD vint proposer à l'Assemblée de déclarer, par un ordre du jour, ce qui suit :

■ L'Assemblée nationale invite le gouvernement à prendre sans délai Im mesures nécessaires pour que l'expédition d'Italie ne soil pas plus longtemps détournée du but qui lui était assigné.

Je n'ai pas besoin, messieurs, d'ajouter que les développements du rapport ont présentai! cet ordre du jour établissent Jusqu'à la déridées évidence que, dans la pensée de la commission, les actes du •;ouvcrucinent n'avaient pas été conformes a la volonté de l'.\-> blée, et «pie sis instructions avaient détourné l'expédition du but qui lui avait éfi* précédemment assigné.

Cet ordre du jour, vous le savez aussi, fut adopté par l'Assemblée < onstituautc. Quelles eu étaieut la portée, les conséquences? 11 y eu t «leux qui éclatent aux regards de l'homme le moins prévenu La

de i ei ■ onséquences, c'est que l'Assemblée nationale, justement indignée de l'abus qui aveil filé t'ait des pouvoirs déni le minis* (ère était investi, entendait lui enjoindre de Faire à l'instant ç une guerre impur el qui n'avait pas L'ombre d'un prétests pour être

«•iinjuifiu ■•'• i\ Telle riait la portée du vole du 7 mai.

i ce! égard, une seule réclamation , une ombre de dénégation ■il dans cette Vsseinblée, je mcitrais sous vos yeux les p du rapporteur qui, répondant à M. le président du conseil, «lirait que s.ins doute il était impossible de i Ircotnserire d'une manière précise, im ordre do jour, la conduite du gouvernement, Pourquoi? Parce qu'un .supposait , el le ministère Lç Uvssay croire, que nos troupes pouvaient être à Rome, et alors il eut été insensé de leur ordonner un mouvement rétrograde. Mais je ne crains pas d'affirmer qm- la volonté de I' assemblée nationale était que nos troupes .s'arréii restassent dans leurs caulonuenienls, et qu'elles cessassent la guerre, précisément parce que la guerre, contraire à notre conslimu m, contraire au droit des gens, contraire à la volonté de I A*m ni- Mér nationale, ne pouvait pas être continu t siih un immense péril, j'ajoute sans un immense déshonneur pour le pays. (A gauche : Trèsbien!)

Telle était la portée «lu vote du 7 mai; il eu est une seconde «pie je ne puis omettre devant des hommes politiques, devant des hommes d'État. Cette portée, messieurs, celait un blâme énergique de la conduite ilu ministère, el je ne BBCbc pas, messieurs, que dans l'bisloire parlementaire, jamais une assemblée ait été placée dans la cruelle nécessité de désavouer ainsi publiquement ceux auxquels elle a confié la gestion des affaires.

Moelle était la conséquence consiiiulionnelle de ce vote? C'était la retraite du cabinet. Le cabinet n'a pas jugé à propos de le comprendre ainsi.

Von a droite. II a très-bien fait.

Le citoyen de Montalembeht. C'est la théorie de la monarchie constitutionnelle que vous Faites là!

Le citoyen Odilon Barkot, président du conseil. C'est là mou crin

Le citoyen Jules Favkk. M. le président du conseil me fait l'honneur de me dire que c'est là son crime. Je me contente de lui i .'-pondre que ce n'est pas lui qui est juge de la question, son intérêt persotmel y est trop engagé. [Murmures à droite. — Rires approbut ifs a gauche.)

Le citoyen de Montai. embert. Le suffrage universel a justifié le ministère; les élections lui ont donné raison.

Le citoyen Jules Fa vue. Et quant aux murmures qui me viennent

de ce côté (la droite), je les comprend.- peu d'une majorité qui, probaMnuenl, iTt-iitt'iKl pas abdiquer et renoncer à sa toute-puissance.

Est-ce que nous ne devons pas, messieurs, nous élever au-dessus de ces tristes questions de personnes, pour aborder enfin la théorie et les principes, c'est-à-dire ce qui conserve et ce qui sauve 1< État-

Eh bien, que diriez-vous si demain, sur une question vitale pout l'honneur et pour la dignité de la France, vous infligiez un blême direct au cabinet, et que ce cabinet restât aux affaires'.' Nous prendriez cet acte comme un acte d'insurrection contre la majorité, et vous auriez raison. Vous pourriez dire que ce jour-là les institutions constitutionnelles sont faussée-, et von» auriez raison, et vous pourriez ajouter, ce qui est exactement et rigoureusement vrai, que tous les hommes d'Étal qui acceptent une pareille position font un tH sacrifice a leur dignité personnelle, qu'il faut qu'il y ait derrière une bien grande compensation pour l'expliquer. (Approbation à gauche. — Murmures et dénégations <i >Jnri(c et au centre.)

On l vu, en effet, messieurs, des cabinets abandonner le pouvoir pour des susceptibilités exagérées et lorsqu'une seule insinuation, résultant d'un vote, pouvait les atteindre. Mais, je le répète, dans l 'histoire parlementaire, c'est uu fait nouveau que de voir un ministère formellement blâmé par une assemblée souveraine, à la majorité de quarante-trois voix, convaincu d'avoir détourné une expédition française de son but, s'incliner devant le vote, déclarer qu'il s'y conformera, et garder le pouvoir, bien qu'il soit humilié entre ses maius.

Eh bien, messieurs, quand je parlais tout à l'heure de compensation nécessaire, ne croy ait-on pas qu'il me vint à la pensée de misérables questions d'intérêt pcrsonuel? Non, à Dieu ne plaise que je veuille faire I MM les ministres une pareille injure! Mais je dis qu'évidemment, pour accepter une pareille position, pour fau^ei llnsl les rouages constitutionnels, il fallait uu Immense intérêt et uu parti pris à l'avance, auquel on voulait marcher coûte que coûte, même à deux genoux devant l'Assemblée nationale qui condamnait. Ce parti pris, c'était à la fols de faire les élections-, on l'avait dit, on OC s'en carliait pas, on a\ait déjà formulé les dépêches télégraphiques qui devaient tromper la France, (l'if assentiment à gauche.)

l'autre parti, C'était d'arriver a la ronquèie de Home, d'y arriver non pas pour exécuter la volonté de l'Assemblée, mais pour y égorger la liberté romaine et rétablir le pouvoir temporel du Pape. [A yauche : Cest cela! trèt-bien!) Voilà ce qu'on voulait faire. C'esl pourquoi l'on a gardé le pouvoir; c'est pourquoi l'on a déclaré qu'on acceptait le vole de l'Assemblée constituante, bien que ce vote dûl

6 ET 7 AOUT 1819. 2j3

faire naître au fond du cœur des hommes du cabinet de secrèles amertumes. Mais je suis bien forcé de le dire, au moment même où ces paroles étaient prononcées, il y avait dans le sein du cabinet, je ne sais où, cette même volonté persévérante, persistante, qui raillait l'Assemblée constituante et qui annonçait qu'elle serait plus forte qu'elle, plus forte que le pays, cl qu'elle rétablirait, malgré l'autorité constituante , l'autorité ^u Pape dans Home. [Bruyante Utttmiptttm, — Interpellations diverses.)

Et vous allez voir aussi se continuer ce double, ce déplorable jeu que j'ai signalé dans la séance d'hier, et qui, malheureusement, apparaîtra dans celle d'aujourd'hui avec une plus désolante clarté.

nue dit M. le président du conseil? A la tribune, il se soumettra au

v<ru de l'Assemblée nationale. En effet, le lendemain même un agent

:st envoyé. Quelles sont les Instructions qui vont lui être données?

e Moniteur, contenant les débats de la séance du 7, et, connue |]

celle lecture ne suffisait pas, le cabinet qui voulait donner de sa

itimissiou au blâme de l'Assemblée une preuve non équivoque, un • jiii la rassurai, choisit un diplomate que le hasard avait conduit dans hs tribunes le jour où cette question se débattait dans cette enceinte, et qui, par conséquent, devait élrn pénétré de l'esprit •pu l'avait dominé. Il n'avait perdu aucune des m tins de cette >\\cussion; il avait assisté à ce vote, qui par la majorité de L'ÀSSOmMl .'•<• avait élé accueilli aux cris de « Vive la République! ■ car elle avait senti que ce n'élait pas seulement la liberté de l'Italie, mais la liberté françai>t\ la République de nom- pays uni était également mise en jeu. {lice approbation à gauche.) C'est cet homme qu'on choisit ; il CM, pour aîOSi dire, animé de notre inspiration, il a été échauffe par les clan* de noire cour, il doit élre l'exécuteur de notre volonté.

Il comment M. liarrnl l'annonçe-l-il?

C'est dans ce sentiment, et pour connaître avec précision par le témoignage d'agents désintéressés la vérité des faits, et en outre pour porter sur le théâtre même de l'expédilion l'expres-jon fidèle, exacte de la pensée de l'Assemblée cl de celle du gonvernerornl quant au but, quant au caractère que doit jusqu'au bout et à travers toutes les éventualités conserver l'expédition française pour cela que, par décision du cabinet, et c'est ici le gouvernement Dttseil qui rsi intervenu, un envoyé qui a toute votre confiance,

M. de Leaeeps, si vous voulez savoir sou nom, a été désigné •

Et plu> i

« Le cabinet a fait un acte de gouvernement. Il a chargé un ■gCflll - Instructions; il l'a fait dans un esprit parfaitement conforme à ce qui résultait des débats. Il ne saurait y avoir aucun conllit entre avoirs, n

DISCOURS l>ARI.KUK\T.\IRI

!i enfin, dlDI la M-.in.c du 19 mai. M. le minisire des Ali i-ii.im;;. . Iqne ainsi .1 focnsfoD «le eei incident :

« Quant .i l'expédition romaine, elle a été l'objet de deu\ di-euftOIU I I ileniière est iTuim* <l:ito reernle l.e ;;iMi\erneuient . eounaitrc le but fie l'expédition. L" tSSemblée l fait entendre fil voix, elle a fait connaître sa volonté, et un agent .1 été immédi atemcnt cinovr I Rome au quartier général; il a emporté pour Instructions i* compte rendu des débats de cette Assemblée, el il 1 été chargé d'y conformer ses actes. ■

Tout est donc in parfaitement clair ; le souverain 1 parié, l' Vssemblée a fait eonuailre M volonté, el le ministère, qui reeoun.nl h légitimité du blâme, qui l'aeccple, déchire qu'il se conformera à la volonté de Cflttfl Vsscuiblée el la fera exécuter.

De plus, et ne l'oubliez pH, ceci e-l important, le ministère confie à M. de l.rs-i p- la mi-sion de lui faire eonuailre exactement la situation de- tail- .1 Rome. Vous u'avez pas oublié, en effet, que le mi

tère était constamment parti de cette donnée que tous avez rettooTéc

hier dan- le discouru de H. le ministre «les affaires étrangère*, j

savoir, que Home était sou- If pression des étrangers, qu'un gouvernenicut anarchique s'y était établi, et qu'il fallait aller délivrer b population honnête.

Telle était, un sieurs, la pensée du gouvernement; nous verrons plus tard -: e était une erreur ou une vérité. Mai- 10 moment ou M. de l.rsscps était envoyé, ce qui est précieux a constater, e'e-t mit le j;iui\enieiiieiil doutait de lui-même, et, je le crois, l'affUtt SOanfl était de nature a lui omrir le yeu\; il avait supposé que Rome était au\ mains «l'une poignée de bandits, et qu'il suffirai! de mettre SB ligne les troupes françaises pour que la partie honnête dr la population vint au-devant du général; tout cela est dans les instruction- ; les prévisions étaient trompées, Rome avait résisté, l'armée éiait depuis plusieurs jours sur le sol italien ; pas un cri, pas une adresse en faveur du Pape. Le gouvernement avait donc été trompé, il le sait. Aussi disait-il que pour rendre ses instructions plus précises, plus détaillées, ce sont lai instructions données à M. de |M que je lis, il faudrait avoir, sur tout ce qui s'est passé depuis quelques jours dans les l'.tai- romain-, des informations qui uoumanqueot.

Tel était donc le double but de l'envoi de M. de Lessepl en Italie, ou voulait d'abord exécuter la volonté de l'Assemblée nationale, et, en .second lieu, on voulait connaître exactement ce qui s'él:ol passé en Italie, le véritable état de Rome, le véritable état des esprits. Kh bien, suivons les Mis,

M. de Lesseps arrive à Rome, M. de Lesseps est chargé de faire

[écoter la volonté de l'Assemblée nationale, et cette Volonté, cOt l:i itiou de* hostilités, c'est la cessation de la guerre qui n'avait l'objet , qui n'avait pas <le prétexte, qui était contraire a la constitution, (jni la déchirait.

i.e i>tit de Penvai de m. de Leasept était également de faire conjure l'étal des esprits et de savoir si, comme le pensait M le minisrc, il n'y avait qu'une poignée d'étranger-, dfl mi-érables, qui. înant pour ainsi 'lire Home sons leur servage, lui Emposaienl le joug inglant d'aventuriers.

Fh bien, H. de Lesseps érrit à M. le ministre, à la date du lu* mai, ■t voici le contenu de sa dépêche :

■ Dans la situation d'attente où nous nous trouvons, il me parait

extrêmement Important d'éviter toute espèce d'engagement. Je vois

HM Mlle entière en armes. Je trouve ici, ,111 premier abord, l'aspect

une population décidée à la résistance et rejetant les calculs exn-

011 peut compter au moins sur vingt-cinq mille combattants "rieuv Si nous entrions de vive force a Rome, non-seulement nous

passerions sur le corps de quelques aventurier* étrangers, mais nous laisserions sur le carreau des bourgeois, des boutiquiers, des jeunes le famille, tontes les classes enfin, qui défendent l'ordre et la société à Paris. Il faut donc que nous tenions compte de cette Situation, que nous ne précipitions rien, que nous n'engagions pas notre go: icnl contrairement au but qu'il a manifesté au début de

l'i ut il vient encore de renouveler la déclaration, et, en

définitive, contrairement sus vœnxde l'Assemblée nationale. ■

Je désire ici, messieurs, que la vérifié se Fasse avec toute la clarté possible; que vous saisissiei bien tous les termes de mon raisonnement. Quelle était ta situation? Il fallait faire cesser les hostilités d'abord; il fallait se rendre compte de la situation exacte de Home. F.h bien, M. de Lessepfl est investi des pouvoirs de négocier, et il BégOt le il doit examiner, et il examine , le résultat de cet examen, il l'envoie au ministère; et *i le ministère avait un instant douté, le me s'évanouit à ses yeux; ce n'est plus, messieurs, une ville qui •us l'oppression d'une poignée de factieux, c'est une ville qui se possède elle-même, et qui est décidée à se défendre jusqu'à la mort ; cesont ces vingt-cinq mille combattants qui sonl dans ses murs, prêts à sacrifier leur vie pour l'indépendance nationale. Ce sont des jeunes de îamj3\f..(Dénégations à droite. — Marques d'approbation à ijaur/ie.)

*Vou diverses. Ce sont des Français. — C'est M. Lavèron. — M. de Lesseps n'en savait pas le premier mot. — C'est étonnant d'entendre répéter cela aujourd'hui que l'expérience est faite. Le citoyen Jules Fa vre. Oui, les jeunes gens de famille, cesont les classes laborieuses, c'est le commerce tout entier qui est debout

JS6 DISCOURS PARLEMENTAIRES.

el qui attend l'agression de l'étranger pour y répondre comme des hommes libres qui aiment mieux mourir que de voir dans leurs villes des armées étrangères. (Approbation à uauche. — Murmures cl dénégations à droite.)

Vous aurez bran murmurer et sourire, vous ne changerez rien à l'autorité de ce document, ri il n'en restera pas moins établi que c'est la l'information qu'a reçue M. le ministre des Affaires étrangères et qui a dû lui servir pour prendre les résolutions sur lesquelles nous allons nous expliquer.

Et ne dites pas, comme on l'a essayé dans la séance du 11 ou du 1 2 juin, que nous avions à venger l'honneur de nos armes, que le combat du 30 avril avait été un infâme guet-apens; on l'a constamment affirmé; mais où en est la preuve? Est-ce que nous avions été appelés à Home par une trahison? Souvenez-vous des paroles que je mettais dans la séance dernière sous vos yeux, qui émanent d'une correspondance du général Oudinot qui disait qu'il a sommé les triumvirs de quitter le pouvoir; qu'ils veulent s'y cramponner; qu'il marche pour les renverser.

Voilà donc ce que l'on disait être appelé par la population. Nom n'avons pas été appelés à Home, et si nous avons eu un combat le 30 avril, il a été le résultat de l'attaque audacieuse du général Oudim <>

En voulez-vous une autre preuve? La voici :

Vous aurez beau parcourir toutes les négociations qui se sont établies dans l'intervalle qui sépare le 7 mai du 29, vous n'y trouverez pas un mot qui ail trait à une demande d'explications, de rrparatimis pour l'événement du 30 avril.

Les triumvirs! Je n'ai pas ici à en faire l'éloge; mais enfin qu'avaicnl-ils fait de vos prisonniers? \e le savez -vous pas' Fi n'ai-jr paa, dan» la « orresp.mdance officielle, des rcmerclrnenis publics qui leur sont aàfOStBfl par le général Oudinol ' Ne safta-YOOS me \fit prisonniers avaient été généreusement renvoyés au général nudiiiol, combles de cadeaux et environnés de toutes les fympatfiiea de la population I Voilà comment, s'il j avait en un malentendu Ion du déplorable combat du 30 avril, il eût été effacé. Mais ce n'oi pas de ces choses qu'on se préoccupait : cYi.nl d'aller BUKMV la volonté de l'Assemblée nationale; c'était, malgré l'ordre du jour qu'on avait accepté en frémissant, d'entrer à Home de vive force el d'y rétablir le Pape. C'est celle pensée qui subsistait au 7 avril ; elle élait plus e au 7 mai, elle se développe dans l'intervalle et

va éclater à la fiu de ce moi*, Nous touchons, en effet, au 29 mai. Je vous supplie de remarquer que le 29 mai le ministère était éclairé par les dépêchai qu'il avait reçues de M. de beoapa, al qui lui faisaient connaîtra le véritable élat des faits, il savait que ce

n'était pas une résistance d'aventuriers qu'on reniant rcrait à Rome, mril uoe résistance nationale; il savait qu'il n'aurait pas affaire à une poignée de soldats étrangers, mais à la population tout entière qui, en armes, était levée pour défendre la République; il savait qu'il MMll forcé de faire passer les soldats français sur le corps des jeunes gens de famille, des boutiquiers, des habitants de la ville de Rome...

La dépêche de M. de Lessrps arrive à Paris le 22 ou le 23 mai. Le 28 ou le 29, un ordre part, et dans cet ordre il est écrit au général Oudinot : - Attaquez la ville éternelle coûte que coûte, et plantez-y votre drapeau. -

Oui va exécuter, qui va expliquer cet ordre? Où sera le droit qui le légitimera ?

Car, ue l'oubliez pas, et cette considération plane sur toute cette dtaCQMfon, ce n'est pas la force qui est en jeu, c'est le droit, le droit seul qui peut nous excuser, et quand on tire l'épée contre les hommes, il faut avoir avec soi, sinon le droit, an moins le prétexte du droit, et vous n'en avez point, je vous l'établis.

Je dis que l'ordre du 29 mai, cet ordre d'attaque, cette déclaration de guerre, cette parole par laquelle on a jeté en Italie les trésors de la France, qui a fait couler le sang de ses fils, cet ordre ne peut être justifié par aucun motif légitime.

Kt, en effet, est-ce que vous n'avez pas solennellement promis à la tribune de l'Assemblée que vous n'attaqueriez pas la République romaine' Kst-ce que notre constitution nevousdisait pas, articles, que • la France respecte les nationalités étrangères comme, elle entend faire respecter II sienne; qu'elle n'entreprend aucune guerre dans des vues de conquête, et qu'elle n'emploie jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple »? Est-ce que l'ordre du jour du 7 mai, devant lequel vous vous étiez inclinés, n'était pas un ordre formel de trêve.

Ici qui établissait entre les deux camps la volonté souveraine de l'Assemblée nationale? Est-ce que vous n'aviez pas dit formellement que sous ai « ipiie/. celle volonté? Est-ce que vous ne vous étiez pas engagés d'humeur à la respecter et à la faire exécuter? Est-ce que M. de Lessepa n'avait pas été envoyé dans ce but, et dans le but secondaire de vous faire savoir si la résistance de Rome était factice ou nationale?

F h bien, votre parole d'honneur dix fois donnée, la constitution de votre pays que vous avez jurée probablement et que vous devez faire défendre, le vote souverain de l'Assemblée, votre humiliation devant ce vote, l'envoi de votre agent, tout cela, vous le foulez aux pieds, vous le tenez comme non avenu, et, persévérant dans le but que vou- voulez audacieusemeut atteindre, malgré tant de barrières qui \<>us disaient de le faire considérer comme hors de toute espèce

d'action, de but, vous y marchez au travers de tous ces obstacles. (Approbation à tjnuche.)

Gel ordre d'attaque, je viens de le prouver, violait tout ce qu'il y a de plu sacré Ctaei fafl hommes : la loi fondamentale, l'honneur civil, l'honneur militaire, la volonté de la souveraineté nationale; tout eela est mis sou1; les pieds. Voulez-vous que je rOW dégage de l'étreinte de toute cette responsabilité ; que, pour un Instant, je vous suppose investis dans ce pays de la puissance souveraine ? Est-ce que je ne serais pas encore en droit de vous demander au nom de quel principe vous avez agi, quel est l'intérêt que vous avez sauvegardé et pourquoi vous ,ivi z déchaîné chez un peuple ami le fléau de la gOCTK? Pourquoi"?1 Répondes-moi I répondez-moi, non pas par des subterfuges «i .i troles, unis par un droit ijiii me console, qui

relève la diplomatie française de l'abaissement où elle I été jetée malgré noire victoire, ijuoi ! est-ce que l'est nu rêve dans lequel nous soflin CC que tous les principes Boni bouleversés ' !

que toute- les notions du droit eï du sens commun sont

sommes au dix-neuvième siècle, nous sommée une nation qui a conquis m liberté, qui rois, qui a déclaré que chez elle

iveraincté populaire serait le dogme fondamental, et il arrive, alors que non -oinpli cette révolution, sur la foi rie quelque

tribuns qui parcouraient, en agitateurs, les provinces de Ft y prêcher eu faveur d'un droit qu'il lt empressés d 'étouffer

quand ils BOUl arrivés au pouvoir-, il arrive, dis-je, qu'une nation elle, deul nne position bien plus dure, bien plu« intolérable, -nli le plus insupportable des croupissant dans l'ignorance* victime

de la mauvaise idrainiatratioo... [Mcbmtattpm À dntfe.) Le citoyen m I ii v/m.i.i-s. oue sont devenus !<••« pompeui é

que l'on faisait île Pie IV ltr„it \

le citoyen Iules ivwhe. Je demande à celui qui m'a Fait l'honneur de in'intcrrompre. de montera cette tribune et de d pour

son pays le bî movernemcni sacerdotal. [ApprxèaH

yaur/

quand je disais, tneasteuri, Grisant allusion a Pétai de la Romaine, que ses finances étaient gaspillées, que son sdminisûf

corrompue jusqu'à la pourriture, que la justice, ce qu'il | [)!iis sacré au monde, étail faussée par la fraude, la violence et le

libertinage... : Murmures à droit?. — A gauehê: Oui! oui

Le citoyan ra MoNTAtaaniBAf. Qo*en savez-Tonaî

Le citoyen iules i avik L'honorable M. de Montalemberl me demande ce que Veu sais. Ce que j'en sais, c'est pour l'avoir étudié de près. BI m vous voulez faire une empiète sur ce xrla-

tnatioiu ironhjr .fc), l'histoire est là pour nous départager.

4» et 7 août ma.

histoire est là pour nous apprendre si le gouvernement que détend

•l chéri! M. « 1 «r M oiitiilcmberl ett celui de la prospérité Bl de la jjrau-

»ur des Dations. El moi je lui réponds par les campagnes de Home

>mplélemeu! incultes, par <<■ désert gui l'étend autour de la ville

;t qui est le domaine ecclésiastique. (A gûHckt: ZMrâfal/

Eh bien, quand la Roniagac a voulu (car elle l'a voulu, sous ne

niv«/ pu le nier) secouer ses fers ; quand, depuis (834, elle a

miandé à toute l'Europe de consacrer la séparation do pouvoir

•uiporel cl du pouvoir spirituel, quand, plusieur> fois, elle a

.••Ile pétition do son HOg, cl qu'à noire exemple, un jour, elle s'est

.uiéité morale et ci-, de; quand elle a «lit. comme

■aililiinc philosophe français : Je pense, doue je suis ; je pense, je

ée, et dès lors le bandeau est tombé de mes yeu\, el les

[Dorance, et les vieilles superstitions, el les vieux pré-

Igéa ne sont rien pour moi désormais; j'entends désormais C0{Dptef

omine personne civile dans aille de l'Europe i -, quand

dit a dii cm choses, quand elle s'est constituée en dbUod EOdépon*

laule, C'est \ous, messieurs, C'est la 1 rame républicaine qui internent, qui égorge cette jeune liberté* au profil de I1 Autriche ï ■..la rc qu'il y a dans l'ordre du 2!> mai. Quant à moi, je vous demande de le justifier, non pas au point de vue delà violation parole d'honneur, non pas au point de vue <"•'« ition de la constitution qui ttt irréfutable, non pas m la violation de l'Assemblée nationale qui ne se peut point de vue «lu droit « . de la religion, de l'humanité, de la souveraineté popul en porte le défl le devaul mon pays. (Marçuts d'approbation à ijamhc.) ordre du t.\ mai a donc été no scie de force, un acte de barbarie au profit de I" \ulrii lie el contre la France Je dis coiii

S, car j'ai bien le droit d'ajouter que nou-seulemenl, contrairement à toutes les autorités que - d'accumuler sur celle triaune, le pouvoir (I ilu clergé, mais en même temps que col ordre fatal do i\) mai a été française une occasion de cbu te éclatante; que est arrêté dans la marche qu'il poursuivait, que -i dw insurrection éclaté, si le sang si nous sommes on étal de ,i violée, c'est le ii!> mai qt pabie, mx lui qu'en retombe la responsabilité. (Approbation àgai El dès lors, quand je vous demande impérieusement de le justifier, de le justifier avec la loi morale, avec la loi civile, oyee la loi du droit j. vous pose une question qui, si elle n'est p

Riement, doit vous condamner devaul la postérité el ut le pu» approbation <i gauche.)

Ml

DISCOURS PARLEMENTAIRKS.

L'ordre a été donné; il l'a été en violation de tout ce que je viens de dire; il est exécuté, vous savez comment. Le siège, qui commence dans les premiers jours de juin, ne se termine que le 3 juillet. Ai-je besoin de répondre à ce qui a été dit à cette tribune dans une autre séance, dans un moment d'emportement de la passion politique, que l'opposition avait vu dans ce grand désastre une sorte de sujet de joie, dont elle avait fait état devant le pays? Je ne crains pas de répondre, messieurs, que c'est 1.1 une indigne et abominable calomnie [approbation à gauche), et pour cela, je n'ai besoin que de vous prier d'ouvrir les colonnes du .Moniteur ; vous y verrez que si quelqu'un a pris souci du sang et du salut de nos soldats, c'esi l'Assemblée constituante; ce n'est pas l'opposition, c'est la majorité, c'est elle qui a voulu que nos soldats ne fussent pas sacrifiés pour une cause antifrançaise; c'est cite qui a voulu que nos bataillons demeurassent en Italie, attendant l'événement, protégeant la liberté, mais n'allant pas l'égorger au prix du sang de nos soldats; et s'ils ont été sarrifiés. ces bataillons, si on a dépensé 48 millions qui ont été pris à l'artisan, au laboureur, au travail, si le commerce est bouleversé, c'esi vous qui l'avez voulu ! (Approbation à gauche. Rumeurs au centre ri à droite.)

Quant à nos soldats, je m'associe complètement aux nobles paroles qui ont été prononcées hier par M. le ministre des Affaires étrangères. Oui. ils ont été admirables, ils ont été héroïques, ils sont morts en martyrs du devoir et de leur drapeau-, ils ont montré ce qu'ils pourraient faire le jour où ils serviraient une cause nationale.

Oui, car ils savaient que dans les poitrines qu'ils attaquaient battaient des cœurs qui étaient dévoués à la France, et ils sont cependant restés fidèles à leur drapeau.

\oix a MORE. Kl les Français qui se battaient contre nos soldai à Home?

Le citoyen .Iules F.wkk. Nos soldais sont morts noblement. Gloire à eux! et honte à ceux qui la oui poussés à ce carnage!

Eh, messieurs, est-ce qu'il ne m'est pas permis de dire en même temps, puisque nous sommes victorieux, qu'il ne serait ni généreux ni noble de ne pus reconnaître dans le caractère de cette lutte ce qu'il y a eu d'honorable et de grand de la part de ceux qui l'ont soutenue, de tous ceux dont parlait l'ageut envoyé par le ministère, de i e< hommes de travail, de ces boutiquiers, de ces fils de famille, de celte rieur de la uoblrsse iialienne qui ont été au-devant de notre armée } MautoWl, lorsque nous recevions ces bulletins dans lesquels il était constaté que nos braves soldats rencontraient une si énergique résistance, les prétendus hommes d'État qui refusaient aux

ux Italiens

6 ET 7 AOUT 1849 Ml

le droit d'être citoyens, s'ils ont un peu de cœur, ont du souffrir ri ralliement en voyant comment ces ridicules perturbateurs savaient mourir en défendant la liberté. (Approbation à gauche.)

La conclusion qu'il faut tirer de tout ceci, messieurs, c'est que les renseignements de M. de Lesscps étaient exacts, c'est que la résistance de Rome n'a pas été le fait d'une poignée d'aventuriers, mais bien de la population tout entière; car je ne veux pas admettre que votre brave armée eût été arrêtée, pendant un mois entier, par une poignée de quelques étrangers qui auraient eu toute la ville de Home contre eux, et que, placés ainsi entre deux feux, ils aient tenu en échec la plus brave nation du monde, voulant sans doute ménager les monuments des arts, mais ne voulant pas non plus saerifier inutilement sa vie. H est donc certain que la résistance a été sérieuse, parce que la résistance était nationale; il est également certain que le ministère le savait, qu'il en était informé, et que. malgré la conviction où il était que celte résistance serait nationale et désespérée, il a donné l'ordre d'attaquer.

Cet ordre, messieurs, je dois le dire avant d'abandonner ces faits, cet ordre ne peut être excusé, comme on a essayé de le faire, par la manière dont M. de Lesscps avait rempli sa mission. On a essayé, confondant tous les événements, dans la séance «lu 12 juin, de dire que c'était parce que M. de Lcsseps avait dépassé ses pouvoirs que l'ordre du 29 mai avait été envoyé.

Les faits et les dates répondent.

A la date du 29 mai, à Rome, au quartier général, le général Oudinot et M. de Lesscps, qui alors étaient parfaitement unis, signaient DU ultimatum qui était envoyé au gouvernement romain; le 30, on ie; le 31, un nouveau projet de traité est adopté par les triumvirs; il est agréé par M. de Lesscps, et c'est seulement le 31 mai que le général Oudinot ne donne pas son adhésion à ce projet de traité. Comment, je vous le demande, voulez-vous qu'un projet de traité qui n'a été connu à Rome que le 31 ait pu influer , en quoi que ce soit, sur un ordre d'attaque qui, à Paris, porte la date du 29? Cela est clair et ne souffrira pas de réfutation.

Il demeure doue démontré que le ministère a agisacliant très-bien, parles dépécbes de M. de Lesscps, qu'il allait écraser une nationalité tout entière. I N'a lait; il Ta voulu; pourquoi? Parce que ce souverain éphémère, qui était sur le point <1< se retirer de la scène politique, 'lit lequel on avait fait une génuflcxiuu hypocrite le 7 avril, parce que, dis-jc, ce souverain allait disparaître; l' Assemblée constituante se relirait, l'Assemblée législative venait prendre sa place, et l'on se croyait dégagé de toute espèce de liens de parole d'honneur, de toute espèce de liens d'ordres du jour qu'on avait acceptés :

l'ordre d'attaque est signé le 20 mai, et l'on sait quels obstacles il 'levait rencontrer

Nous sommes à Home. C'est ici, messieurs, que les difficultés sérieuses que dc vous a que trop laissé entrevoir l'habile discours de M. le ministre des Affaires étrangères vont commencer.

Nous avons luit cette guerre sans déclaration de principes, sans dire ce que nous voulions; nous n'avons pas même traité les Romains en ennemi", non les avuns traités en adversaires. Nous avons toujours supposé une vérité dt* convention, une Home factice, selon nos passions politiques, afin de pouvoir tirer sur la République romaine et y égorger la liberté.

Nous sommes à Rome. Quels vont être notre attitude et nom* langage?

En prenant poSMSfon de Rome, voici quelles paroles prononce le général Oudinot : « L'armée euvoyée par la République française sur votre territoire a pour mission dc rétablir l'ordre réclamé par lr vœu des populations. I ne minorité factieuse ou égarée nous a contraints de donner l'assaut à vos remparts. Nous sommes maîtres de la place-, nous accomplirons notre mission. »

Eh bien, messieurs nous écartons pour un instant tout ce qui vient d'être étalé à cette tribune, ce spectacle affligeant dfl toutes ces violations RltCtfltVM desdroits : M. le général Oudinot annonce que. Victorieux à Home, il entend rétablir le gouvernement réclamé par le \<ru àdt population^; r'i>t au nom dt la liberté qu'il va faire disparaître ces bordes étrangères qui oppriment le vœu national. Kst-cr que, cette fois encore, les paroles officielles ne vont pas être essentiellement démenties par les actes?

Rome est conquise; on n'y rencontre pas de résistance ; ceux qu'on appelait les étrangers n'e\i*feut plus; cependant il y a quelque chose qui, chez toutes les nations libres, est grand et solennel : c'est l'Assemblée i«Mie du suffrage universel, c'est la Constituante qui siège au Capitule, protégée a la fois par l'auréole de ses grands souvenir- et parla consécration de «a jeune liberté, tju'allons-uous faire, umiv messieurs, qui venions comme les apôtres dc la liberté, comme les champions de la population romaine pour les défendre? Deux jours après la prise de Rome, un bataillon français entoure l'Assemblée constituante, et, de par la force, l'Assemblée constituante est dissoute.

Voilà le premier acte, et laissez-moi vous dire qu'il sera jugé plu-, sévèrement que l'attentat du 18 brumaire que vous avez fait jouer à nos soldats-, c'est un rôle pire que celui des agitateurs du 15 mai ; vous leur avez fait immoler la liberté. (Vives et bruyantes exclamations à droite et an centre, assentiment à ijauche.)

Est-ce tout? Non. L'Assemblée constituante est dissoute. Est-ce

au nom du droit? Non; c'est au nom de la force, de la force brutale seule ; c'est elle qui triomphe ! Kl puis vous êtes accueillis, diles-vous, comme des libérateurs!...

M. le ministre des Affaires étrangères disait hier à la tribune.- Voilà le régime que nous avons détruit; en conséquence, la pensée romaine, si longtemps captive, va, dans une expansion solennelle, faire connaître à loulc l'Europe tous les témoignages de la gratitude qu'elle a vis-à-vis de l'armée française. Eh bien! vousl'encbaiuez, cette peu-ci- : l.i Illicite de la prose est suspendue. Vous faites jouir relie population romaine de la douceur de l'état de siège ; vous lui mlevez le droit de réunion, le droit de circulation , il faut que chacun mhi . miche à buit heures. [On ril.) Vous avez l'air, dans cette ville que vous venez de délivrer, d'avoir peur de votre ombre.

.Nous allons voir les conséquences de cet acte. Vous êtes venus pour délivrer, et les prisons se remplissent ; elles se remplissent de patriotes... Et les places sont donuées, non aux hommes de Fie IX, mais à ceux de Grégoire X\l. Est-ce que vous allez rétablir, par hasard, la Constitution qui avait été acclamée sur la place du Quirinal, à laquelle le pape Pie IX avait donné sou adhésion? Non pas. Vous avez dit que vous veniez pour étudier d'abord, pour consacrer ensuite les vœux de la population romaine, et vous aliéniez a sa souveraineté, vous chassez ceux qui Tout défendue, et bientôt, quelques jours après, le chef de votre expédition vous écrit ceci de Gaeic . ■■ On \ il dans de grandes illusions; personne ici ne veut des prêtres. » C'est M. le général Oudinol qui parle; et, quand il a dit ces choses, quand il les a annoncées a son gouvernement, à la date du 16 juillet, vous proclamez le rétablissement pur et simple de l'autorité temporelle du l'ape. El puis, comme si ee n'était pas assez, vous annoncez, par l'or- Ijauu du chef de l'expédition, dans des discours officiels, que i le rétablissement de l'autorité temporelle du Saint-l'ère dans sa capitale est le gage certain de la paix du monde. La France n'a épargné aucun sacrifice pour accomplir cette œuvre à la fois sociale et religieuse; elle trouvera sa récompense dans la prospérité des États romains et dans l'estime des nations catholiques. C'est là sou unique ambition.

- Le rétablissement de l'autorité temporelle du Saiut-l'ère est I œuvre de toute la France. Nous, soldats, nous n'avons été que les instruments d'une noble et sainle cause. C'est donc à notre gouvcrncnieut qu'il faut renvoyer le mérite de l'entreprise; à la protection de la l'rovidence, le succès qui l'a couronnée. «

liciourue/, en arrière; allez au 17 avril; transportez-vous, par la pensée, à cette discussion brûlante dans laquelle l'honorable M. Ledru Kollin, interpellant M. Odilon Barrot et le poussant de conséquence

en conséquence, lui disait; « Vous aller rétablir le Pape! — Non, non! ■ s'écriait M. Barrot. Et quand M. de Lamoririèrc disait • - Vous allez Faire ce que fait l'Autriche! — Nous serions coupables si nous le voulions, - disait M. Odilon Barrot.

Et voilà que le chef de votre expédition, celui que vous n'avez pas désarmé, celui qui a votre pensée intime, annonce, après la victoire, que le but de l'entreprise ni été autre que le rétablissement de l'autorité temporelle du Pape. C'est-à-dire que tout ce que v«u- avez dit à la tribune n'était qu'une tromperie . que celte prétendue, obéissance aux votes de l'Assemblée nationale était une indigne romedie jouée devant l'Europe; qu'on avait une pansé* arrêtée, intime, qu'on v persistait malgré tous les obstacles, et qu'on s'est démasqué quand on a réussi. (Applaudissements à gauche.)

El non-seulement vous rétablissez l'autorité temporelle du Pope, niais voici un ordre de M. le général Oudinot, dans lequel la justice est rétablie d'après les anciennes formes, où l'on dit, c'est le langage du gâterai français qui s'agenouille, lui, devant l'autorité temporelle du Pape -. « A Sa Sainteté seule il appartient de fixer les limites de la juridiction, et j'ai du ne proposer que des mesures Irès-provisoires, afin de laisser toute liberté à l'administration que le Sainl- Père ne tardera pas à instituer. •

El le peuple, messieurs, et cette Home que vous vouliez délivrer, et cette grandeur et cette majesté de la souveraineté nationale, qu'en avez-vous fait? Vous les avez effacées avec votre épée victorieuse, mais moi, je vous le rappelle, et l'histoire vous le rappellera naaf, vous avez déclaré que c'était pour délivrer Rome et y protéger le vœu dis populations mie vous aviez fait la guerre. Vous n'en aviez pas le droit, car personne ne vous avait institués juges dans ces grandes questions, il ne vous appartenait pas]de taire ainsi la police I in.iiu armée, en répandant des flots de sang pour je ne sais quelles ambitions, pour je ne sais quels intérêts qui ne sont pas ceux de la France.

(Jucls que soient le masque que vous preniez et la place que vous occupiez dans le cabinet, vous n'aviez pas le droit de faire toutes ces choses-là, et vous les avez faites. Vous avez annoncé que c'était pour protéger la liberté du peuple romain, et la liberté, après I égorgée, vous rciiehainez, et, BUT 600 cachot, vnus rétablissez l'au- (« Miipurclle et absolue du Pape, et le Saint-Office, et la mainmorte, tous les abus. Applaudissements à gauche.)

Et direz-voiis que ces résultats peuvent être acceptables, parce qu'ils sont la conséquence du vœu des populations? Nous reniai tout à l'heure qu'il y a un moyen très-simple «le le connaître; mais, pour juger, messieurs, la popularité du gouvernement clérical rétabli

par le général Oudinol, qui dit naïvement : Personne ne veut iei du gouvernement des prêtres », écoutez ce que dit uu autre général qui établit, lui, de son côté, l'autorité temporelle du Pape dans la province qu'il gouverne :

• Le gouvernement du Souverain Pontife est rétabli. Tous les tics de la République doivent immédiatement céder la place à ceux du pape Pic IX. Les troupes françaises nul ont combattu pour ni.ihlir l'ordre (c'est-à-dire le despotisme) et la légalité (c'est-à-dire le gouvernement sacerdotal) sauront faire respecter l'antique drapeau et l'antique cocarde du gouvernement pontifical. Toute démonstration contraire sera punie avec la plus grande rigueur. -

Ouoi! vous êtes en étal de siège, vous êtes vainqueurs, vous êtes armés, vous êtes au milieu d'une population unanime dont vous recueillez les vœux, et vous menacez de la peine capitale ceux qui se permettront la moindre démonstration contre leur propre v<ru! «Uii croira ces choses, et qui ne verra que vous avez constamment, dans cette dernière circonstance comme dans tes précédentes, fait abus êè la force pour étouffer le vceu des populations? {Approbation à gauche.)

Voilà cependant le résultat île l'expédition romaine; voila l'impasse dans laquelle nous avons élé jelés; viola (•(►minent . de tromperie en tromperie, on a employé l'argent, le sang de la France, son honneur, à rétablir en Italie un gouvernement justement délesté.

El maintenant, que faut-il faire? Ouel est te parti qui reste à prendre? C'est là ce qu'a examiné dans la séance d'hier M le ministre des Affaires étrangères; je demande la permission de lui répondre par quelques mots seulement.

Ce qui reste à faire! Cette question ne peut être douteuse pour personne : si les fautes, les violations du droit ont élé accumulées, s'il y a eu des désastres irréparables, ce qui reste à faire doit, être dicté à la fois par l'intérêt et par l'honneur de la France, et , s'il est encore possible de sauvegarder quelques débris de toutes ces paroles solennellement données, de toutes ces promesses mensongères qui ont égaré les populations italiennes, il faut le faire, et il faut le faire à tout prix ; c'est le seul moyen de nous tirer de cette voie désastreuse où nous sommes engagés et de sauver quelque chose de notre honneur si compromis, m. le ministre eu kfMrei étrangères, à la séance d'hier, vous disait que l'expédition romaine a\ait sauvegardé l'influence française, qu'elle avait contribué à rétablir l'indépendance du Pape, qu'elle était nécessaire à l'équilibre européen, et que, de plus, clic devait garantir aux populations romaines le bénéfice des libertés que le gouvernement français leur avait promises.

J'ai peur, messieurs, je le dis eu toulc sincérité, qu'il n'y ait dans cette manière de voir de M. le ministre des Affaires étrangères

beaucoup d'illusion, et je crois <|uc M. le ministre des Affaires étrangères, qui ne s'est pas dissimulé les graves difficultés d'un passé qu'il a courageusement accepté, mais dont il ne porte pas cependant le fardeau, ne voit pas qu'il est fatalement conduit à l'une ou à l'autre de ces extrémités , à compléter le déshonneur du pays par l'établisse ment de la servitude en Italie, ou bien à tirer l'épéc contre le l'ape lui-inêine pour le chasser de ses Étals.

Vous allez voir qu'il u'y a pas moyeu d'échapper a ce dilemme, et de plus habiles que M. le ministre des Affaires étrangères seraient djUU l'impn»Ml>ilité de trouver un troisième parti, car le problème qu'il a posé, comme l'a très-bicu dit l'honorable orateur qui l'a précédé à la tribune, c'est de concilier deux choses complètement inconciliables, l'autorité absolue, infaillible, suprême, dominante du Pape, et l'autorité non moins jalouse, non moins absolue, l'autorité de la souveraineté populaire.

M. le minière des Affaires étrangères vous a dit que l'influence française avait été sauvegardée par l'expédition romaine.

Est-ce là le langage que lui tiennent ses agents? Est-ce que de tous les pointa de l'Italie ne lui arrive pas l'écho, je ne dirai pas des murmures, mais i\v< malédii lions contre le nom français.'' I qu'il ne sait pas que de toutes parts ou accuse la France de s'être concertée avec l'Autriche pour empêcher les progrès de la liberté et pour détruire le dernier boulevard de l'indépendance? Est-ce qu'il ne sait pas qu'il s'est formé en Italie une ligue qui a pour objet de mettre au ban de l'opinion quiconque achètera des marchandises françaises, cl qu'on a dit : - La France, qui a matérialisé tous ses sentiments, qui renie M noble origine, n'est plus qu'une marchande . nous la prendrons par l'intérêt i î

Voilà le langage de l'Italie.

Et notre influence est sauvegardée! Est-ce que vous croyez par hasard que l'expédition, avec le but qu'elle a atteint, a simplifié les questions européennes, et que, par exemple, elle uous aurait fait entrer dans une sorte de concert avec le gouvernement autrichien ! Mais, messieurs, ce serait se faire la plus étrange des illusions que de supposer que l'Autriche, qui est à Aucune, qui est à Hologue. qui y est allée, elle aussi, pour rétablir les véritables principe*, l'ordre cl la liberté, elle le dit dans ses proclamations qui sont eu tout poiut semblables à celles du gouvernement français, que l'Autriche ne se réjouit pas de votre expédition, qu'elle ne la considère pas comme une incurable faute, parce qu'elle sait tous les embarras qu'elle va vous créer, et que l'Autriche n'a point abandonné le vieux projet des coalitions, et qu'elle espère bien, quand elle aura vaincu la Flongrie. ce qui, grâce à Dieu cl à la liberté, n'est pas si facile, mar-

qucr avec son épée les étapes qui la conduiront jusqu'à la Frauce. Mais, dites-vous, et c'est là la seule excuse qu'on puisse Invoquer en faveur de l'expédition, c'est là aussi h seul* raison qui a été donnée par II, le ministre do Affaires étrangères, nous avous voulu, et nous avons réussi, nous avons voulu sauver l'indépendance du Pape; l'indépendance temporelle du Pape est indispensable à l'équilibre européen et à rétablissement régulier, au fonctionnement de la religion.

Si je n'avais pas abusé autant que je l'ai fait de la patience de l'Assemblée ; si j'avais à examiner cette grave question, je n'aurais p.iv de peine à établir avec l'histoire, avec les documents irréfragables qu'elle nous offre, que Dette théorie de M. le ministre des Affaires ir; -t démentie par cliaeun des exemples qu'elle nous donne;

que l'indépendance des papes n'a jamais subsisté; que la puissance temporelle a été, au contraire, un anneau de fer attaché à leur bras, qui les a constamment rivés à la servitude de la puissance temporelle; que leur tiare a sans cesse penché soit au nord, soit au midi, et que la liberté spirituelle ne leur a jamais appartenu. Et d'ailleurs, est-ce qu'il ne m'est pas permis de faire observer à M. le ministre des Affaires étrangères qu'en \oulaut être les amis et les serviteurs du Pape, nous avons été ses plus cruels adversaires ; que nous l'avons marqué d'un stigmate dont la papauté pourrait bien ne pas se relever, du stigmate de L'invasion étrangère qui a perdu une dynastie eu France, tombée sous les malédictions des populations

■/talion à gattc/u.)

Kst-ce qu'il n'est pas permis de dire à une tribune française que le souverain qui, pour ressaisie son pouvoir, appelle chez lui les armées de ses voisins, commet un erime social'

Kl quand ce souverain est un prêtre, un homme de Dieu, un

apôtre de paix et de charité ; quand il ferme les oreilles pour ne pas

entendre les cris de ceux qui meurent , et qu'il prétend rentrer dans

ipitale au milieu du sang et des cadavres, n'est-ce pas annuler à

jamais son pouvoir que de le lui rendre à de semblables conditions.'

Avez-vous réfléchi à l'humiliation et aux dangers dont vous semiez ta carrière que le pape Pic 1\ doit nécessairement parcourir? Je le déclare, vous avez été les adversaires les plus impitoyables de la papauté; vous lui avez créé une situation impossible. Vous avez vu que le pouvoir temporel était condamné par les populations; vous avez voulu relever le diadème . vous avez perdu la tiare : elle est tombée dans le sang, et tous vos efforts ne la relèveront pas.

Voilà comment vous avez protégé l'iiidépeudance du Pape, voilà quelle est la situation que vous lui avez faite.

El maintenant vous dites : Mais le Pape ne rentrera dans ses États

qu'à la condition de donner à ses sujets (c'est le langage que vous tenez), de donner à ses sujets des institutions libérales. Telle est la promesse de la France.

Eh bien, quelques mots seulement pour vous faire comprendre tout ce qu'il y a d'inconséquence et d'impossibilité dans une pareille conduite

D'inconséquence : vous voulez, c'est vous qui l'avez dit, vous voûtez l'indépendance du Pape, et voyez, messieurs, à quelle singulière contradiction vous êtes conduits; vous voulez l'indépendance du Pape, et pour que le Pape soit indépendant, vous faites occuper sa capitale par vos bataillons. (Jtfra approbatifà gauche.)

Il est à GaCte, vous négociez avec lui, et vous lui dites : VotU ne rentrerez dans votre capitale qu'à telles conditions. Voilà son indépendance !

• Vous ne voulez pas exercer sur lui une certaine pression, et vous lui faites sentir la pointe de votre épée; car, si vous ne le faites p je vais vous le prouver tout a l'heure, vous ne faites absolûmes! rien

Pour établir l'indépendance du Pape, je le répète, vous venez proclamer à eetle tribune que vous êtes dans |,i nécessité de lui dicter des conditions. Je dis que vous êtes dans cette nécessité, car si vous ne lui dictez pas des conditions, quel est donc votre langage, quelle est donc votre diplomatie? C'est donc un leurre! Vous allez lui dicter des conditions; vous dites, et je suis convaincu que vous le pensez, que vous êtes autorisés à croire que le Pape est disposé à a des améliorations, à faire cesser des abus. Vous ne dites pas quelle* améliorations, vous Be dites pas quels abus, .le comprendrais jusqu'à un certain point votre réserve; mais souffrez que j'examine la solidité de votre raisonnement. Vous dites que vos informations vous portent à croire (permettez-moi d'abord de vous répondre que vos informations, vous pouvez douter de leur exactitude), vos informations vous portent à croire que la République romaine n'existait pas; que Rome n'était défendue que par nue poignée d'étrangVf qui ne tiendraient pas quand nos troupes quitteraient la mer à C.ivita- Vecchia. Vos informations vous trompaient, elles peuvent \outromper encore. Et d'ailleurs, est-ce qu'il n'y a pas ce fut énorme que. pendant deux mois, nos troupes ont occupé le sol pontifical, et qu'il n'y a eu d'autres expressions de Pie 1\ que des paroles vagues dont il est impossible de faire sortir la moindre promesse d'instiiutions libérales-, et depuis, que dit Pie IX M ous connaissez ses proclamations.

Eh bien, dans ses proclamations, le Pape ne dit pas un mot qui puisse, de loin ou de près, encourager en vous cette conviction qu'il sera docile aux I >• vous lui Faites. Et comment le serait-il?

Messieurs, comment! le Pape, ainsi que je le disais, investi de la toute-puissance, le Pape, infaillible d'après les lois de l'Église, viendrait Faire des concessions? à quoi? à la souveraineté populaire, au vœu national? Mais à l'instant il abdiquerait, il descendrait de la chaire de Saint-Pierre, il ne serait plus rien.

Le Pape ne peut donc pas accepter vos conditions, il ne les acceptera pas. Le Pape voudra reutrer dans sa capitale en maître souverain. 11 le voudra, messieurs, non pas au nom de son intérêt personnel, mais au nom de la catholicité, dont il est le représentant, et chez lui cette Inflexibilité qui est allée jusqu'à étouffer dans son cœur tout sentiment humain, puisque ses sujets, immolés... {bruyantes nations à droite. — A gauche : Oui! oui!) cette inflexibilité est un dogme de conscience, et aucune négociation diplomatique ne pourra la Faire ployer. Donc le Pape n'accordera pas de concessions.

Je vous le demande, j'ai bien le droit de poser celte hypothèse ci de vous demander une réponse : Si le Pape n'accepte pas vos conditions, que ferez-vous? Vous êtes forcés, nécessairement forcés, à moins de voir votre dernière parole faussée comme celles qui ont été données par vos prédécesseurs, à moins de voir le nom français traîné dans la bouc, bafoué aux yeux de l'Europe... (murmures à droite), vous êtes forcés de mettre une sanction au bout de votre injonction.

F.h bien, messieurs, si je niellais sous vos yeux les documents diplomatiques émanés de l'honorable prédécesseur de M. Ir ministre des \ t [.ures étrangères, vous verriez que cette menace y est contenue. On a dit qu'on irait jusqu'au bout ; qu'on ferait respecter la volonté de la France-, eh bien, messieurs, je le déclare, dans ma conviction profonde, la volonté de la France rencontrera ici, comme un obstacle insurmontable, la volonté du Pape-, et, à côté de la volonté du Pape, l'intérêt de l'Autriche, l'intérêt de l'Espagne, l'intérêt du royaume de ÎSaples; et toutes ces puissances rivales qui ne demandent qu'à créer des embarras à la France, qui entourent Gaêle, qui font autour de ce rocher comme un cordon sanitaire que nos idées ne peuvent pas traverser, empêcheront le résultat de vos négocia lions. [Assentiment à gauche.)

Eh bien, arrivés à ce point de la discussion, je le demande à une assemblée française, quel parti voulez -vous prendre? Il n'y en a que deux : ou bien d'abdiquer complètement, déclarer que tout ce <|uon a fait n'était qu'une hypocrisie pure, qu'on a parlé de la souveraineté nationale pour la bafouer, de la liberté romaine pour la renier, de l'indépendance italienne pour la sacrifier, des institutions libérales pour les déserter; ou bien il sera nécessaire de dire un jour au Pape : Nous sommes dans notre capitale, nous y avons rétabli

JfO

l'ordre el la liberté; il fjul qu'à voire tour vous acceptiez les conditions que iiniis vous taisons ■ ut, si vous ue les acceptez pas, car il y a toujours ea dernier rw«» bem «luis routes les négociations^ même lus pacifiques, la porta <\r notre capitale vous est fera» Voilà, osesajeurs, le dernière expression du discours de m le? minisire îles Affaires étrangères. Et. quant a moi, je «lis que si \ on s voulez que II resolution du cabinet français soft conforme .1 tous ses | dentB, si vous voulez rts-à-viS fie la diplomatie de l'Europe que n'ayons pas l'air rie jouer complètement les populations Italie notre honneur non-; enninmde de consulter leurs veaux. On l'a répété ;t s.itièlé, on ;i dit qu'on voulait IRJT suivant le vomi des population* italiennes. Eh bien, il v i un moyen bien simple de le faire. Vous ne dire* pas une les populations Italiennes sonl sou-; le joug d*an tiers, voulue dire* pas qu'elles subissent une influence autre que relie de la France: eh bien, aujourd'hui même, sous la pression des h nettes françaises, o *6ns l'expérience; si mois fiu»s de I

COI, érési là une le pays va mus juger. Ouvrez les comices M consultes les populations; qu'elles dh Des ventent, oui on non,

du (tonrernetnent clérical; maïs qu'elles aotenl consulté! connais pas l'avenir. mais, je le déclare, quel que soif le résultat, je

ei, bien que cette expédition ait été accom| faits déplorables, etje pourrais me servir de termes plus

in'ial esi consulté; |C m'inclinerai. Mais si le vomi national ernemenl papal a vécu, que tous les aines (\n poevoir sacerdotal ne pesreui paaétra rétablis dans cette malber.

donc au motos l< de votre honnèi efemp >tre famille-, souvenez-vous qu'en imiiîi. l'empereur Napoléon, dont vous cîtei quelquefois le* les suivre lont ^orientes et nationales [A gauche •

-hien ')

Sun 'i» que rtuipereau Napoléon rencontra aussi la i

ii Pape, i que, daus une proclamation que voici, il que la puissance temporelle do Pape était incompatll -une

bonnu ei saine administration, et qu'elle de l'empereur, quelle

République, qui. en I8S1, écrl i r<-\\ i que les populations, ratigaéesda rlcal, von

déflediirenteni le bri t ta lumière de la civilisation avali brille.

que les ténèbres étaient dissipées, et il suppliai! le Saint-Pé retjénear as pouvoir temporel.

1:1 vous, vous êtes allés en Italie pour recueillir I lions romaines. (Tes! probabiemeoi pour y répondre <t i et si i e va» est tel que je le suppose, encore une fois, ne craignez

6 KT 7 AODT 1849. 271

rien ni de l'Autriche, ni de Naples. N'avez-vous pas des exemples qui témoignent assez que si la France prend une attitude digne et fière, elle sera accueillie par d'unanimes acclamations? Est-ce que Venise ne tient pas encore au fond de ses lagunes? Est-ce que les Hongrois n'ont pas mis non-seulement l'Autriche , mais encore la Russie en échec? Us meurent, non-seulement pour conserver leurs champs paternels, pour se soustraire à l'esclavage, mais encore pour la cause de la démocratie, dont ils sont la vivante et brillante

armée [Applaudissements prolongés à gauche. ) Ah! je le sais bien,

c'est le dernier trait qui vous a été réservé dans le Moniteur de la République française, je le sais bien, ces hommes héroïques, on les appelle des insurgés. Des insurgés! eux qui combattent pour le droit, pour la constitution que l'Autriche a insolemment déchirée avec son glaive, eux qui combattent pour être des hommes libres vis-à-vis du Créateur et de l'Europe, vous les appelez des insurgés! Ah! que la protestation qui part de cette tribune les venge de cette insulte, et qu'elle leur fasse comprendre qu'il y a encore en France des milliers de cœurs qui battent avec les leurs! [Bravos et applaudissements répétés à gauche.)

Quant à moi, je ne vous demande pas d'avoir leur courage, je ne vous demande pas d'imiter l'héroïsme de leur exemple ; je ne vous demande qu'une chose : souvenez-vous de la parole d'honneur qui a été donnée par la France ; cette parole d'honneur, elle est encore en échec. Ayez le courage d'être honnêtes, et de ne pas couronner votre expédition par un parjure. [A gauche : Très-bien ! très-bien! Agitation prolongée.)

PRONONCÉ A L'ASSEMBLÉE NATIONAL

LE 28 NOVEMBRE 1849 tiani la dlfcuiaion *ur la naturalisation dca étranger».

M. Jules Favrc répondait d'abord à M. de Vatimesnil, ensuite a M. de Montigny, rapporteur, qui. tous deux, avaient soutenu que le droit de naturalisation appartenait M pouvoir exécutif.

MtSSIKI KS,

Je vous demaude la permission de vous présenter quelques observations en réponse à ce que vient de dire l'honorable M. de Vatimesnil; car, l'Assemblée l'a compris, la question a sa gravité; elle engage 18981 profondéun ni l.i question de ses prérogatives et de sa souveraineté; et les raisons à l'aide desquelles l'honorable rapporteur de votre commission et l'honorable orateur qui descend de cette tribune ont cherché à combattre la doctrine qui n'est pas nouvelle, qui est celle de l'ancien droit et de presque tous les peuples qui nous environnent; ces raisons dis-je, me paraissent être d'un ordre qui n'est pas de nature à toucher vos esprits.

C'est surtout par des questions de forme, par des questions de possibilité et d'exécution, qu'on a cherché à diminuer la valeur de (opinion soutenue par l'honorable H. Boorzst; mais, quant au fond des choses, l'honorable M. de Vatimesnil a reconnu que les naturalisations étaient essentiellement des actes de souveraineté.

Cela, messieurs, est écrit partout , et ne saurait être contesté; il est bien certain qu'admettre un étranger aux bénéfices et aux charges de la qualité de Français, effacer son origine pour lui substituer une nationalité différente, c'est là un acte qui tient essentiellement | la souveraineté complète, à l'exercice du pouvoir qu'on appelait autrefois le pouvoir régulier.

l's NMVF.MIIKE I8J3.

Si la question est ainsi posée, elle semble résolue. Il esi bien évident qu'en effel la souveraineté réside dans la nation tout entière; la nation tout entière délègue son pouvoir, l'exercice de sa souveraine lé, non pas au pouvoir exécutif, mais à l'Assemblée nationale.

■leurs, qui représentez le peuple; c'est vous qui . bargél de contrôler tous les actes du pouvoir exécutif, cl de le limiter toutes les fois qu'il serait lente d'empiéter sur vos prérogatives. {Approbation à gauche,)

Il est donc bien certain que confesser que la naturalisation est mi acte de souveraineté, c'est reconnaître votre propre compétence.

Aussi les honorables orateurs que je combats se sont , ainsi que je le faisais remarquer tout a l'heure, retranché* dans de pures questions d'exécution. Je me (rompe : l'honorable M. de Valimrsiul ,i posé une distinction de doctrine, et c'est cette distinction qui, aucun

orateur ne réelamant la parole, m'a fait demander a l'Assemblée là permission de l'entretenir quelques insiants.

Cette distinction ne ne parait pas fondée. L'honorable M. de Vatimesnil disait que la souveraineté, qui appartient à la nation tout entière, se divise dam son application : le pouvoir législatif d'un côté, et le pouvoir exécutif de l'autre.

.le crois, messieurs, que cette distinction n'est pas exacte. Lu pouvoir exécutif n'a qu'une attribution : c'est de mettre les lois en application, c'est de se conformer à la volonté nationale, qui esl exprimée par l'Assemblée sortant du suffrage universel. (Souvelle approbation à gauche,)

idemmenl donc, dans l'ordre con-iilulionnel , et je ne ven prononcer, l'Assemblée le comprend, aucune parole qui pourrait avoir une interprétation fâcheuse . dans l'ordre constitutionnel, le p .mvoir exécutif est subordonné. Le pouvoir supérieur, le pouvoir dont tout émane, le pouvoir auquel tout doit revenir, c'est le pouvoir qui représente la souveraineté en exercice, c'est le pouvoir de Rassemblée nationale [Tris-bien!]

Il ne faut donc pas dire que la souveraineté est ici divisée en pouvoir législatil et en pouvoir exécutif, La souveraineté appartient tout entière in pouvoir législatif. Dans un gouvernement républicain, c'est le pouvoir législatif, c'eal X \sscrabléc librement surin- du suffrage universel qui repré ente la nation tout entière, ne pouvant pas exercer elle-même sa souveraineté et la déléguant a des mandataire

Ouant au pouvoir exécutif, il occupe évidemment le second rang* Il sort aussi du Suffrage universel, mais il eu sort à d'autres condiune antre mission, et celte mission, je l'ai dit, elle est subordonnée à la volonté nationale représentée par la >olrc.

Discorns p \n lfmentaires.

Si ce sont la, messieurs, les véritables dogmes constitutionnels, je le disais, la question est résolue; et dès l'instant qu'on a concédé que la naturalisation était DO acte de souveraineté; dès l'instant qu'il n'est pas moins constant que la souveraineté, qui est essentiellement indivisible, repose et repose tout entière dans la volonté de la majorité de l'Assemblée nationale, il faut reconnaître que la majorité de l'Assemblée nationale seule peut procéder m naturalisations.

Mais in devons-nous redouter, je ne «lirai pu les embarras, car l'honorable M. de Montigny reconnaîtra bien qu'en face d'une question constitutionnelle, les embarras ne sont rien; mais devons-nous redouter les impossibilités dont on nous a entretenus? et esl-jl rrai, loinme l'a dit l'honorable M. de Vatimesnil, que votre pouvoir ne s'exerce jamais que sur des choses générales; que vous soyez uniquement appelés à poser les grands principes, mais jamais a les appliquer?

Je répondrai à l'honorable M. de Vatimesnil que non-seulement dans les assemblées républicaines, mais .ix-ore dans les assemblées qui toinlionnent à côté du pouvoir royal, on reneontre une foule d'exemples qui viennent complètement contredire cette doctrine.

Ainsi, pour ne parler que de l'Angleterre, par exemple, l'honorable M. de Valimcsuil le sait parfaitement, en Angleterre la Chambre des communes est appelée tous les jours à donner son avis -ur des contrats particuliers, et à rendre, à l'occasion de ees contrats, des décrets qui ont force exécutoire.

C'est ce qui se passe aussi en France; c'est ce qui se passait sou», la non archic à l'égard de toutes les concessions de chemins de fer. Uns! l'honorable M. de Vatimesnil reconnaîtra avec moi que lorsqu'un cahier des charges est apporté à cette tribune, ce cahier des charges, d'un côté, représente l'intérêt publie, sans doute, mais, de l'autre, tourbe essentiellement à l'intérêt privé. Kst-ce que c'est là une raison pour laquelle le pouvoir législatif dois <• > arrêter et s'abstenir déminent non. Je parle de l'examen des eontrats, et si je voulais ici descendre dans l'étude que nous faisons chaque année du budget, je démontrerais que, dans une foule de circonstances, vous rendez des décrets qui touchent essentiellement à l'intérêt privé. Vous en rendez pour des récompenses nationales, pour des pensions, en un raoi pour une foule de choses qui sont essentiellement étrangères à ces principes généraux dont parlait tout à l'heure l'honorable M V alimesnil.

Kh bien , pourquoi ne suivriez-vous pas la même voie en ce qui concerne les naturalisations?

\ 008 le voyez, à mesure que nous avançons dans la discussion, elle l'éclairé; et ces deux questions de principes sur lesquelles l'uonorable M. de Vatimesnil s'était ippnyé, qui avaient uu instant rail