NOVEMBRE

raine; et le pouvoir qui la fait, duquel seul elle éiuaue, se peut dire la représentation de la souveraineté populaire. C'est pourquoi, messieurs, dans le s\"-i«>mc qu'on appelait le système constitutionnel, il n'y avait, à vrai dire, aucune Muivcraineté, c'est là ce qui faisait sa faiblesse, c'est la ce qui amenait les tiraillements qui, sans cesse, éclataient dans son administration, c'est là ce qui a produit les résolutions finiii la France a été victime.

Dans ce système, vous le savez, le pouvoir exécutif le réservait le droit d'intervenir dans la confection de la toi, et c'était en cela qu'il était souverain; mais aujourd'hui le pouvoir exécutif n'est rien pour la confection de la loi; il n'est plus souverain. La souveraineté est ici < r réside en vous; la souveraineté est tout entière dans le pouvoir qui fait la loi.

Du reste, et je termine par la, j'ai parlé de la constitution; je ne puis pas, messieurs, en citer un passage qui aille mieux à la discussion actuelle, qui l'éclaircisse et la domine davantage, que de vous rappeler les termes du contrat qui est intervenu entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif; que de mettre pour ainsi dire en présence et en action ces deux grandes figures qui, dans la nation, représentent, je ne dirai pas l'exercice de la souveraineté, mais l'exercice de la souveraineté d'une part, et l'exécution de la volonté souveraine de l'autre.

Lorsque le président de la République, nommé par le suffrage universel, est venu à cette tribune recevoir l'investiture qui seul a pu lui cbmner l'autorité qu'il exerce, de qui l'a-t-il tenue? Ce n'est pas seulement du peuple, c'est de l'Assemblée nationale. {Assentiment à gauche.)

M. Ferdinand Bàrrot, ministre de l'Intérieur. Elle ne pouvait la lui refuser.

II. le Président. Le serment est une formalité, c'est une condition à l'exercice du pouvoir; mais ce n'est pas la délégation du pouvoir; vous ne pouvez pas déléguer un pouvoir que vous n'avez pas.

M. Jules Favre. Messieurs, si j'avais commis une erreur, je serais assurément excusable ; je serais le premier à le reconnaître quand elle me serait démontrée. Je crois que la seule erreur que j'ai pu commettre est de mal m' exprimer. Voici ma pensée:

Je ne veux en aucune manière affaiblir l'autorité que le premier magistrat de la République tient du suffrage universel ; j'ai voté pour que son pouvoir émanât du suffrage universel et non pas de l'Assemblée. Mais, après avoir reconnu que le premier magistrat était élu par le suffrage universel, que là est l'origine de ses pouvoirs, j'ai dit, et cela est dans la constitution, que ces pouvoirs, pour être exercés, ont dû être vérifiés par la souveraineté de l'Assemblée nationale.

M. le Président. Nous vérifions nos élections, mais ce n'est pas celaqui nous confère les pouvoirs.

M. Jules Favre. C'est là, messieurs, ce qu'il importe d'examiner. Ouels avaient été les termes de ce contrat passé entre le premier magistrat de la République et la nation? Ces termes sont résumés dans le serment qui a été prêté à cette tribune, et que je vous demande la permission de vous lire :

« En présence de Dieu, et devant le peuple français, représenté par l'Assemblée nationale, je jure, etc., etc. »

Quelle est la conséquence de ces paroles? La souveraineté, la constitution le dit, réside dans l'universalité des citoyens, dans la nation, dans le peuple français. Le peuple français est représenté par l'Assemblée nationale, qui seule fait la loi. L'Assemblée nationale est seule souveraine, et tous les pouvoirs lui sont subordonnés. {Vive approbation à gauche. — Murmures à droite.)

PRONONCÉ A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

DANS LA SÉANCE DU 17 DECEMBRE 18 lu Contre l'ImpAI sor le» boisson».

H impôt, soutenu par MM. de Montalembert, l'ortoul, etc., etc., et combattu par MM. Grévy, Mauguin cl Jules lavre, fui \oti! par l'Assenil

De

MEssu.rns,

Dépota que ce grave et solennel débai est ouvert devant von, il a été dit biéll des fois, et avec raison, que nul autre n'en saurai» atteindre la hauteur ni égaler l'importance. C'est là ce qui explique l'attention patiente avec laquelle l'Assemblée veut écouler chacun des orateurs qui se succèdent à celte tribune, aimant mieux s'exposer à d'inévitables redites que de laisser à l'écart un argument sériera qui pourrait jeter la lumière sur un seul des points obscurs de celte Capitale question.

Ou'il me soit permis, a moi, messieurs, membre de Topposilion, de rendre grice a la majorité de cette attitude; non-seulement elle

b prouve que l'Assemblée veut être éclairée, mais encore et surtout elle finit être la garantie de la soumission avec laquelle doit être accueillie *otrc décision, quelle qu'elle suif. (Très-bien! très-bien!)

tEn effet, quand les représentants du peuple n'épargnent aucun effort pour que la lumière soit complète sur une discussion, ce sérail on acte d'impiété et surtout de folie que de prononcer une parole de menace, que de recourir a une pensée de violence, {âutntlment finirai.) Qu'A soil donc bien entendu que ceux qui viennent dans cette rneelnte combattre l'impôt ne cherchent, ne demandent leur appui que dans le maintien de la paix publique et dans le respect des lois,

sans lesquels les vérités ta plus saintes sont exposées à perdre leur empire {tris-bien! très-bien!), el c'est là la seule réponse qu'il me convienne de Faire aux banalités apportées à celte tribune et à l'aide desquelles on cherche à faire considérer un mal trop réel cornue l'agitation Factice de l'esprit «Ir parti. {Approbation à gauche.)

Le mal, il ne suffit pas «le le nier pour le guérir; là plaintes, il ne suffit pas de les calomnier pour les soulager. (Assentiment à gauche.) Permis aux aveugles de fermer les yeux pour ne pas voir; perme j ceux, qui, d'avance, ont endurci leurs .ours contre les souffrances do malheur, de se bouclier les oreilles et de dire : Je n'ai rien entendu {Marques d'assentiment à gauche.)

Huant à moi, et quels que soient les incidents à l'aide de* M. le ministre des Finances, avant de descendre de cette tribune, s tenté île diminuer l'autorité, et la gravité des clameurs qui s'élèvent de tous les poiuts de la France, je trouve qu'il sied peu à ceux qui. Tannée dernière, se sont constitués les représentants du vn-u publn pour chasser 11 Constituante, en se mettant à la tétc de cent soixantetreize mille pétitionnaires, de venir, aujourd'hui qu'on leur en OppOM deux millions, leur répondre uniquement par le dédain et l'injure. (.4 gauche: Trts-hi/n! tris-bien!)

Je n'ai d'autre dessein, en ce qui me concerne, et en usant du tour de parole que je dois à l'obligeance de deux de mes collègues, l'honorable M. Tamisicr et l'honorable M. de Castillon, je n'ai d'autre dessein, dis-j<:, que d'essayer d'enfermer la question dans ses véritables limites; et, en traçant à l'avance ce cadre, messieurs, je ne le rétrécis pas, il est très-vaste, il est presque immense; et je puis dire que, quels qu'aient été le talent, l'autorité de la parole, la science de* faits des orateurs qui m'ont précédé à la tribune, cette discussion est loin d'être épuisée -, elle ne l'est pas, surtout à cause d'une raison qui m'a frappé depuis qu'elle est engagée devant vous, et que je tous demande la permissiou de vous soumettre.

Il m'a semblé, messieurs, 'et cela était dans la nature des choses, qu'il pesait sur la discussion une gène Inévitable, et voici laquelle

Oue disculous-nous? La question très-grave de savoir si non serverons ou si nous retrancherons 100 millions dans la <li-i ;uflûil du budget des reeeltes. Or, comment la discussion du budget de* recettes peut-elle être séparée de la discussion du budget des déj Est-ce qu'il serait vrai, messieurs, que certains axiomes polili.u sont, de la part de certain parti, que des axiomes de circonstances: Vous vous rappelez que, l'année dernière, à l'Assemblée constituante, un de nos honorables collègues, M. Billault, proposa précisément de discuter le budget des recettes avant le budget des dépenses, el vous souvenez comment les membres qui siègent de ce côté (la droite)

illimit cette proposition. Ils la trouvaient subversive : c'était, suivant eux, une anomalie d'abord, el un danger ensuite. Comment se fait-il donc que ces mêmes membres aient été *i rapidement convertis à l'opinion contraire, et qu'aujourd'hui ils trouvent bon qu'on apporte une loi qui, nécessairement, ne peut être complètement examinée, complètement discutée?

Je ne veux pas dire que ce soit de la part de ceux qui nous convient à cet examen une tactique, un piége; mais j'étais bien aise de vous signaler à l'avance les raisons pour lesquelles cette discussion ne porte mus les fruits qui sont en elle : c'est qu'il est impossible que la discussion du budget defl met les ne soit pas éclairée par un coup d œil jeté sur le budget des dépenses. Cela, messieurs, est d'autant plus impossible, que votre commission du budget est saisie du projet de loi qui lui a été présenté par M. le ministre des Finances depuis bientôt cinq mois... cinq mois! Or, s'il faut juger de la beauté de l'œuvre par le temps qu'on y consacre, et surtout par l'impatience avec laquelle elle est attendue, quant à moi, j'espère de votre commission du budget quelque chose de grand et de radical. Kllc ne se sera pas contentée de rogner misérablement des milliers de francs à de malheureux employés; non : en présence de la situation grave qui est loyalement accusée par le cabinet, elle aura remanié l'édifice financier qui s'écroule entre les mains de M. le ministre des Finances, impuissant à le soutenir; elle aura voulu quelque chose de fécond et de nouveau; elle nous aura peut-être sauvés du déficit ; peut-être elle aura mis la main sur l'équilibre financier, cette sorte de fantôme, d'ombre décevante, après laquelle les Orphées ministériels courent ilçpnis bientôt dix années sans pouvoir la toucher, et en entraînant cependant la nation aux enfers, (/tire prolongé.)

J'espère, messieurs, que votre commission aura été plus heureuse, et que, de ses mains savantes, elle aura pu convertir l'ombre en une réalité. Et si cette réalité est précisément une économie de 110 millions, que direz-vous, après avoir passé votre temps à discuter la loi, en face de cette surprise que vous ménage la commission? (On rit.)

Il y a une autre hypothèse que je supplie l'Assemblée de prendre en sérieuse considération.

Depuis quelque temps, messieurs, on peut dire, jusqu'à un certain point, que nous sommes le gouvernement de l'imprévu. Oui sait si, .dors que nous aurons consacré de lougues el laborieuses séances à la ion de la loi qui est en question, alors que, par patriotisme pur, U majorité aura accepté l'impopularité qui s'attachera au rétablissement de l'impôt des boissons, qui sait si quelque coup de foudre présidentiel n'éclatera pas dans cette enceinte, et si MM. les ministres, brusquement arrachés à la vie publique, sans le savoir, et surtout

-•si

>t'ns PARLEMENTAIRES.

■01 ta vouloir... (on rfl), ne se irmiwroiit pas remplacés par hommes dont le premier soin sera tle biffer du budget l'impôt * J • que vous aurez cepeuilant rétabli:' r.ela est d'autant plus prob messieurs, ta Bcrapule que je prend- la liberté de vous coaunaolqiwr

8, dans mon emplit, (fautant plu- de (-(insistance, que la Constituante i été recO&QJI par tous) ne s'est p;is rontentée de détruire I impôt ; elle a du qu'il senti remplacé . «'t. dés lors, la pensée ministérielle a du se mettre en état d'enfantement. (Rirai tt r/turfiotcmenti.) MM. les ministres ont dû rechercher avec soin comment ce remplacement pourrait être opéré.

L'honorable M Passj avait présenté, en exécution du décret de I kssembïëe constituante, uu projet de loi d'impôt sur le revent lequel tout le monde a tiré dans cette enceinte, et j'opère que M. l'assy ne laissera |>;is attaquer son œuvre sans la défendre par MM habile parole. C'était quelque ehose. M. Paasj ••'t'-l retiré; l'houoraMe \l. 1 ould l'a remplacé. Huant à ce dernier, il faut en convenir, il ne l*eat pas hraueoup fatigué L'imagination; il l'est . miicnté de vous Conjurer de revenir au passé, de déchirer le décret du 19 mai I

Mais, messieurs, n'y a-t-il rien derrière l'honorable M. Fould* N'y a-i-il pas nue pensée qui veille, qui veut la popularité, qui lient aussi à la popularité, et elle a raison, elle a parfaitement raison.' Ne serait-il pas possifole, n'csi-il pas présuinable qu'à l'heure qu'il est cette pensée a un secret, un mystère qui ne vous est pas eueore counn, et qui vous sera révélé trop tard pour votre popularité « t DONT VOtn influence, à laquelle je vous prie de songer! <//n« n iffMniS en sens divers.)

Si tout cria est possible, messieurs, ei personne ne peut me dire que cela SOlt impossible, je eomuieucc a comprendre pourquoi, en renversement des principes qui sont ordinairement appliq< commencé par vous présenter par fraction le budget des recettes en ce qui touche la loi des boissons, en vous cachant encore d'un voile le budget des dépenses, et vous au/, remarqué que relie siluation, dont j'accuse la (■ et que vous avez vou— mêmes déjà

ntie, a été l'argument le plus fort des défenseurs de l'impôt . sur cela, ils ont été tOUS d'iccord : il faul maintenir les ton millions, que le Trésor ne s'en peut passer.

Quant ans autres arguments, tma qui touchent a la valeur intrinsèque de l'impôt , |efl de Un seins rie l'impôt n'ont pas iri'U |MB II

même langage. Vous vous le rappelez, l'honorable M. de Chan vous a prêché le rétablissement de l'impôt au nom de la morale, «le la piété-, l'bonorable M. «le MentalfiiBbert, ta nom de et de

l'adu On rit.' Quant à M. Léon Fancber, il n'admire pas

l'hnpt entente de le wibir , ei je ne sais pas si je me snÉ fait

i matB il DM semble que l'honorable orateur a été infiniment

jeu gracieux \ i s-à -sis il»; l'impôt, et qu'il lui a réservé doi réticences

tires qui sont en complote contradiction avec ce que j'entends

le ce côté (la droite).

Quant à L'honorable M. Charles Dupin, il a noyé l'impôt sous les

>ts de la s dencç ci des considérât! jus générales, et il n'est resté de

m discours, dm- mon esprit au moins, que ces deux calculs que je

lois relever pour riionueur éternel de la statistique. (Sourires à

gauche.)

Le premier, que la moyenne des consi Dateurs qui ne payent

pendant 1 Br. 60 de phu que la moyenne des consommateurs qui payent tout. [Hilarité.) Et le second, ceci n'est pas moins fort, qu'au 13 mai, ceux qui oui iramé les dép qnl uni exclu du mandat de député cent

jairc-vinc^t-quatrc d'entre nous, les oui punis pour un fait que »ux-ci ont commis le 19.

Voilà ce qui a été dit par l'honorable M. Ch. Iliipiu. (Hilarité

Il esl donc extrêmement important de reprendre ci de résumer la Itscussion, et c'i si ce que je vous demande la permission «le taire en touchant de\aul vous a ces Irin- propositions très-simples :

i arinlrinsèque de l'impôt des boissons, puisque uotu au i mimes réduits a le considérer dans son isolement.

1 ii second lieu, objection tirée de la nécessité impérieuse ou se

trouve le Trésor de conserver cette ressource importante.

F.t enfin, seconde in non moins grave : daiifçcr de d

•ries finances île l'Étal, en y portant la bacheet vu détruisant

isedes colonnes qui les soutiennent

Telles sont les trois idées principales qnl ont été agitées déjà, et

-quelles je von- demande la permission de revenir aus-i bnève-

;iie possible.

Muant à l.i valeur intrinsèque de L'impôt des boissons, je sciai irôs-

■•, eu effet, a ce qui vous a été dit de concluant dans

Di In un euse à laquelle s'est livré a celte tribune l'hono-

U, Grévj ' Que lui a-t-il été répondu sous cet argument décisif.

resté ici debout, mus qu'aucun des orateurs qui se sont succédé au

PenU onstilution a écrit que l'impôt devait être pr.i-

\ facultés de chacun. [Rumeurs à droite ) L'Assemblée

ituante avait examiné solennellement la question de savoir >j

(Impôt devait être progressif ou proportionnel; elle i rejeté l'impôt

savez-vous comment elle l'a appelé? Elle l'a appelé uuc

ition. Or, on vous a démontré que l'impôt sur les boi«sous, c'est

l'impôt pn sur la mil ' la spoliation sur la misère. On

1RLEMENTAIKES

M. le Mimsihi ion Finances. Ce soqI ceux des villes. II. .Iules Favbb. Vous allez me dire : " Mais ce sérail (Je l'an que de nmsullcr eeu\ qui BOHI îfltércSSéf

Messieurs, c'est précisément parce qu'ils sont Intéressés qu'A Fju qu'ils a if ii i v.ii\ ;iii chapitre. Ri d'ailleurs, croyez -vous qu

pas intéressés vottsmémes? Par cela qu'ils payent trop ci que

VOUS ue payez pas assez une nous ne payons pas assez, nous

.sommes dans la même situation, nous avons le même Intérêt qu'en an sens inverse; eux, ils ont Intérêt à ce qu'on rétablisse la justice;

us, pour notre misérable intérêt il égoïsme, nous somnx ressésa conserver l'injustice. [Vive approbation àgauehf. Réciamatim Ht.) Mais, dit-on, messieurs, et c'est là BUS objection sur laqucll le monde semble d'accord. « nous ne frappons que les bus. caban i cette occasion, \ odn les déclarations fri

parties de la bouche de tous les orateurs qui se sont suc cciie tribune, n faveur dn maintien «les joies de famille et pour la proscription des plaisirs qui peuvent dégrader l'homme. J'en suis heureux, et j< de l'application, non pas hypocrite, mai?

le cette doctrine. Il faul que cette objection soit exa qu'on en connaisse la valeur et qu'on puisse faire toucher au doigt les deux vices d'ignorance et d'injustice dont elle est empreint

•bord. Vous voulez imposer les plaisirs du pauvre; de qod droit? je vous le demande, àvez-vous commencé par les vôtres? pu

les noires-' [Mouvements divers.) Je ne veu\ pas établir de catégoriel. '■I nous donnons une file somptueuse, est-ce que nous payons quelque chose au fisc? est-ce que nos voitures, nos équipage maisons de campagne payeut quelque chose '

Si nous sommes affranchis, m. us qui faisons la loi, nous p ■ droit d'imposer ceux qui la sub craindre qu'os

aona accuse de lier des fardeaux trop pesants pour les Faire , par autrui. Oh! non, vous voulez respecter les joies de I psovri raison, car ce sont les plus vraies el souvent ks

seules. Mais Faites un |

Lon s voulons réunir à noire table nos parents, nos

ceux .l)iit nous sommes heureux de serrer la main, av< nous roulons échanger nos pensées dans la liberté d'un festin, du* appartem otseontas i dans l'inl rieur de notre i

cilc que la fête esl or;; n ions y convions l'élégance et le luxe

et le fisc u'a rien à y voir. Le pauvre le peut-il? Sa demi trop étroite, entendez bien ceci. [Apprx gauche. Rumeurs*

Je nous dis que lorsque le pauvre veut réunir sa famille, sa demeure

i; :>i.< i;mi;:;i. i»i

r î; je lie veux rien dire de pins, j.- ae veux pas pti

■ h. t i.i discussion.

■ \ qui prennent la vérité pour de la passion donuctit è 1 1 face du preuve la plus sûre qu'ils n'ont jamais sérieusement éfodfé q ta de défendre. Wes approbation « .

lleZ-VOuS «Iudc interdire ;m pmvre la faeullé de s'asseoir auvi à la table do festin, on de réunir ici itnifl «-t ki parente? Et si von* «uillea pas de cette prérogative, reconnaissez avec moi, m But, en nés! pas de la passion, ce n'est pu de la déciamaju'il ne peut pas le faire chez lui. Obis fVm-i-il | Dans ces Baux que vona aviv prétendu flétrir en les appelant cabarets, il est Dnunode «le faire nne épigranane qna de donner «les raisons*

dation à gauche.) Il est forcé de réunir ra famille au cabaret. F.l

irs, où s'accomplirent ces tonehantes, ces pieuse*

Kjiennltés dont on ne pourra probablement parler i« i qu'eu trouvant

otéa de l'Assemblée des té ihJeî

ijuand les pauvres s'unissent entre eux, quand il> se ré

oénéc, quand no enfant leur naît, qu'il est présenté I régUie, et qu'on en veut faire un enfant devant Dien, on va-l-on ■ ires? On va nécessairement chez le traiteur, au cabaret.

il la le* famille probablement! Kb bien! ce «tint ri

ces joies du pauvre que vous imposeï Ipprobalion à qauch? H mations ei mut r mures à droite.)

Von* voyez bien que ces objections qui sont pompeusement pré- Hmtéesau D'jm du respect «le la famille, pèchent par leur ba«ie, et que c'c*t précisément à la famille du pauvre que vous portez atteinte. ji4ii<que vous la surtaxez par vus charges iniques. (Approbation à

El d'ailleurs, vous voulez détruire l'ivrognerie, vous avez rai-on. r'ett le fléau de la classe pauvre. Mais li»cz tous les «Économistes, la-errogez les faits-, veuillez descendre dans des quc<-liun> dr détail, oe traitez pas des question* de chiffre* avec de l'esprit «JftSOeSNI »uus verrez que rivroglierie es! la conséquence de la misère, voo* verrez que I ivrognerie s'accroît a mesure que les salaires s'ahaUsent. rons verrez qoe quand l'homme ne peut plus i alimenter et se couvrir. il boit, il se dégrade.

Et faut-il que je m'adresse à ceux de mes honorables collègues qui rat pu juger de ce fait lamentable, non pas en France, je ne vcax (tas ta parler de choses qui pourraient paraître irritantes, nuis en Angleterre ? Dans quel quartier, messieurs, je vous le demande, i élèvent ces nuisons toutes resplendissantes d'or et de lumières, et qui sont décorées de ce litre pompeux de pmJaa de gtnutrt .' I que c'est dans les quartiers de l'opulence, ou de l'aisance et du petit

hlscoiiHS PABLEMENTAIRËS.

commerce, que m trouvent ces maisons? Non; elles foui élccti domicile dam Ie> quartiers les plus pauvres et les pins abandonne*;

et si vous ave/ «ru le conraijc de vous glisser furtivement da rues tortue soir, vous aurez vu que ces maisons

par une foule en guenilles, qui n'a pas maii; journée, quia

reçu l'obole de la paroisse, et qui vient la boira an comptoir où le Hm l'attend pour en avoir m pari {Motimment, fous verre/ que l'ivrognerie la pins dangereuse, celle qui abrutit le plus l'homme, celle «pu êhiiit le plus ses facultés, qui porte a sa constitution physique une irréparableaitemie. que cette ivrognerti où le vin n'a pas d'aceèv Le viu, permi'liez-moi de le «lire, et je n'avance pas ici un paradoxe, c'est le correctif et la mort de l'ivrognerie. (Haneameali divers.)

Quelle est «loue, mestienrs, la conséquence de tout ceci? CTcsi que le meilleur remède de l'ivrognerie, ce sont des lois sages qui diraiiiucront le prix des matières alimentaires, qui permettront a l'homme (hue mieux nourri, d'èlre mieux vêtu, d'être plus lustrait, et qui surtout dégrèveront la boisson bienfaisante que Dieu n'a pas di I l'homme pour qu'il la surtaxât par ses Folies. [A gmehi i Trèê Har/ trèx-h.

Le meilleur remède à l'ivrognerie est là, et quand nous soi es de reconnaître avec tous les économistes que vous avez lo* OU que vous pouvez lire, MM. Rlanqui, Yillermé, Sismomli. Butetc, qui tous, sans exception, disent que l'ivrognerie croit avec la misère, que la miser, aussi est Bue des Fausses institutions sociales, des mauvaises lois de finances, voyez dans quelles larmes, dans quelles douleurs ont été trempées les flèches de vos épigramtnes, et quelle est la responsabilité de ceux qui les ont lancées. (A ijaucfte : Trrs-bien! très-bien !)

Et enfin, messieurs, est-ce que vous croyez que les i , que

les gens débauchés, dont personne ne prendra ici la défense, les habitués les plus nombreux du cabaret? Ils ne sont pas un pour cent, et je vaifl vous dire quel «si. surtout dans les grandes villes, le consommateur do cabaret et quel est celui que vous atteignes par votre impôt, i.e consommateur du cabaret , je vous l'ai déjà montré dans ces fêtes de famille qui sont forcément Frappées par l'impôt Mais je vais, messieurs, le Irouver ailleurs.

Daus les jfraudes villes, ces légions d'artisans, ces CD Pan ta de la terre qui viennent dans nos industrieuses cités chercher, grâce à leur intelligence, un salaire plus élevé, ceux qui équarrissent le boi> de vos demeures, ceux qui taillent la pierre, ceux qui tordent le fer, 00 se nourrissent-ils, où s'alncuveni-ils forcément? Au cabaret. Ils y sont contraints; c'est la gargote, permettez-moi l'expression, et il

n'y a pas d'expression triviale quand elle pelm l'habitude «lu peuple

t surtout quand elle peint sa misère et qu'elle appelle le remède approbation « gauchi'), c'est à la gargote que les ouvriers forcément se nourrissent. Or, à la fïarjjole, votre fisc étend sa main, 1 1 il perçoit UT le salaire de ce travailleur pour lequel \ «mis avez de fe-iutu\ car il VOUA rend d'innombrable- services, c'est mtn force, votre vigoenr, c'est la force de la France; il perçoit sur son salaire l'impôt des boissons dans la proportion que j'ai indiquée.

Allons au foyer du pauvre, rar il faut eu quelques mots épuiser cette objection ; est-CC 894 vous croyez qu'au foyer du pauvre nous 'allons pas encore rencontrer le lac l Mo, dans les grandes villes, cabaretier, celui qui donne le vin avec la H élévation inique daa xes qui pèseul sur lui, c'est le fournisseur nécessaire du pauvre; t le pauvre reçoit son salaire jour par jour, quand il le recul, et ir ce salaire qu'il est forcé de prélever la dime avec laquelle il onne le vin à sa famille, et, vous h SfV€S ton-, le pauvre, l'artisan, ouvrier, envoie chercher jour par jour le litre, le demi-litre qui lui l oécetfsairc à lui et a sa famille. C'est donc lui qui paye le droit. \A tjiiiirlir : Tirs-bien ! trci-bicn!)

lu- Ion, messieurs, voyez quelle est la progression que suit votre Impôt. Nous sommes favorisés par l'aisance; nous pouvons acbc notre \in en ;;;ros; nous échappons à ces droits dont je viens de

démontrer L'iniquité. Mais que demain le mallieur survienne ri

qui peut |C due aujourd'hui à l'abri du malheur? que demain la position que non- occupons s'écroule sou- nos pieds; que non- roylOOi disparaître d abord le luxe, et puis Pai-ance, nous deviendrons, messieurs, forcément des consommateurs da cabaret-, et il arrivera, phénomène étrange, monstrueux, que la loi de votre impôt établie d'après relie proportion : quiconque sera riche pavera ii peu; quiconque tombera dans la misère payera beaucoup Voil | la moralité de OQtTC impôt. {A gauche : JVit-blent trit-bien?)

«juai-je besoin d'ajouter, messieurs, après cette démonstr i que je «roi- victorieuse et sans réplique, car nous avons pour DOUJ l'aveu de la commission, qui réduit à 7 centimes la surtaxe que le pauvre; comme s'il était permis davantage de dépouiller pour 7 centimes que pour une somme plus élevée; comme si ce nei.iit pas une impiété financière de venir se retrancher derrière l'infimité du chiffre, pour s'arroger le droit d'imposer celui qui n'a

s; comme si, devant la raison et devant h juslire, on pouvait abriter derrière de- chiffres La démonstration restant victorieuse,

ai-je à ajouter? nue l'impôt est vexatoire? Tout le monde le sait, u'il est onéreux à la production? Mais comment est-il possible de

nier, après que l'honorable M. Minimum vous l'a si admirablement

um.nrns parlementaires.

démontré, après ce discours si plein de faits et de conclusions telle* Déni saisissantes-, comment est-il possible d'atteindre un prod |i terre, uni I finstanl finpnerhi terre elle-même? Comment tourln-r ii ir nérem qui rient d'elle, sans que ne soffl des-

séchée! Que Pimpâi entrave le eonmeree, isVje lu-soin «le le «lémon-

trer'' II est une porte ouverte | des abus et ilt> fraudes .1.- toute nature, il est une consMératioo sur laquelle l'honorable M. Mai

I iiisisti- cl que je ne fais qn 'indiquer ilrvant vous, mais qui, à elle

seule, devrait entraîner l'abolition de l'impôt : c'est la contrebande.

Il fraude et 1rs >■ »p hi>l i*;i ï î? >ns qui empoisonnent le peuple,

a la Mirrlévaliou de votre impoi. Coiiimnil1 vous voulez qiu-

von citoyens soient honnêtes, ci vous faites des lois qui par ellesmêmes méritent une qualiiu ration que je ne veux pas leur donner' Obi cela pouvait être boob le eégune monarchique, tonl htiris piivilè;;cs ,-( d'abu BUtiS. s^u- l< n;- une républicain, rétabli d'abord II probité dans l'impôt, afln de pouvoir la demander ensuite

a lOOS les CitOJ bU n ' U - Vive approbation à ijaucht:

si je voulais épuiser cette lualière, je pourrais entrer dam ppements qui fatigueraient votre attention ei qui cepei seraient ires-utiles à éclairer la question, parer qu'ils s'y rattacheraient, et alors unis \erruv avec || ehrté de l'évidence de combien d'abus, de monstruosités, <•<■! impôt mardi .1 renie]

■ ut les entraves dans lesquelles il arrête la produ Gomment ! relui qui récolte des vins est dans une situation inférieure à celui qui récolte du blé, do telle sorte qu'il semble que. atOI la nature, alors que Dieu est si libéral vis-.i-\is de nous, nous nous ingénions, par îles entraves que l'imagination a créées, | nous lier les luis, .( appauvrir nos eurps. ;ï diminuer nos forces et à démor.i- User nos consciences. [Bnwta à gauche.)

De vemi donc rien ajouter de plus. Cet impôt est condamné par la conscience publique; il le sera par vous. H n'aura il longtemps qu'il l'a fait, s'il n'avait pas cette singulière Vertu qa'l Signalée avec tant de complaisance M. de Montalemberl, el laquelle je reviendrai, la venu d'être eacbé. Aujourd'hui, il s'est moutré, il est démasqué; on a vu avec quelle hideuse disproportion il attaque la subsistance du pauvre; c'est un impôt condamné, qui doit nécessairement périr. [A >/mtche : Trè$-hi<n!\

Mais, dites-vous, il est nécessaire, et c'est la première objection a laquelle je dois essayer de répondre. Il est nécessaire! Cette m

je la nie de la manière, la plus absolue, et je vais essayer tonl à l'beure de justifier ma dénégation. Mais, enfin, acceptons-la pour un instaut. Itcroniinistcz avec moi que cet argument n'a pas le mérite de la nouveauté. îNous l'avons toujours entendu; et il semble, en

de dKu facili

de ch:

les inmisli

venté, qu'il ne 8011

mois rien de pIlU difficile que de changer l'argumentation ninj

riellc; il semble qu'il y ail au tond do 688 portefeuilles des sopïiisincs

tout faits dont MM. les ministres son! les esclaves involontaires,

qu'ils subissent en les maudissant, j'en suis sur, mais qui obscurcissent

leur raison et altèrent leur volonté, aussitôt que des bancs de cette

^cllalnbl "8 ils passant dans leurs hôtels ministériels. [Bomiitt ifiiwmit ment a <jmtr/te.) tu effet, vous avez toujours entendu répéter la même chose. Dans la Chambre, voulait-on loucher a unr recette : C'est impo»ible .

idisait-oii, l;i recette 861 nécessaire j vous allez désorganiser votre budget I oulail-on tourher à une dépense : C'est bien eucorc plus Impossible; la dépense, il RuM II taire, et si vous la supprimez, vous désorganise/ ratiminislraiion. <• ç>ue l'honorable M. le ministre veuille remonter au te -, il trouvera toujours,

toujours, les mêmes raisons dans les paroles de ceux qui l'ont pif> au pouvoir.

Cependant, aujourd'hui, on ajoute quelque chose : l'argument tiré de la nécessité. On le répète. Mais quand la France épuisée, a blanc, \ou- dit : Je ne pem plus payer, je ne veux plus payer, on lui répond : Voua êtes une factieuse; nous allons vous faire e«piouner

»par DOS gendarmes. | 1/ /•lirii/isscmcnts répètes à gauche. — Dénégations Ht! 1rs b'uici ik la majorité.)

Eh bien, messieurs, j'avais tort . je le confesse; MM. les ministres ont ajouté quelque chose aux doctrines de leurs prédécesseurs; il v a propres, vous venez de le constater.

Mais cette nécessité, messieurs, encore une fois je suppose qu'elle existe: je demande à celte Assemblée s'il y a une nécessité qui puisse jamais contraindre des hommes d'Étal à être injustes. (Assentiment à gauche : C'est cet

Je suppose, messieurs, que le budget de 16S0 voté, un besoin se fasse sentir dans les finances; je suppose qu'il y ait une république qui s'élève en Europe, et que vous vouliez détruire. (Rires ètuppraba*

l a (//iw/ie.) Il faudra de l'argent; je suppose qu'il vous faille 40, 60 ou MX) millions; prenons le même chiffre. Vous voilà fort embarrassés : votre budget est clos; vous n'avez pas d'argent; il vous tu faut, cependant; c'est l'argument de MM. les ministres, ils n'en ont pas d'autre.

Eh bien, un homme d'État BB présente, et dit : J'ai des théories très-in(;énieu-c> sur l'impôt. Pour que l'impôt soit productif, il faut deux choses : la première, qu'il atteigne le plus grand nombre, et la

onde, qu'il soit payé sans qu'on s'en aperçoive, et dès lors, nous allons chercher la matière de première nécessité qui sera consommée

29* DISCOURS PAKLEMENTAIllES.

par le plus grand nombre, yuan! aux riches, les classes ai.»ée>, c'est le pclil nombre; nous n'y louchcruns pas, el si les pauvres ne payent pu OOUI les ferons conduire eu prison. [Murmures à droite, — A gauche : C'est cela.')

Oue diriez-vous a «ci boUBM «I I rat? Vous n'auriez pas contre lui assez de inalédu lions. Et cependant vous me paraissez faire al ment la même chose-, car, s'il y a nécessité, permettez-moi de vous le dire, prenez 100 millions, s'il vous les Faut, là où ils sont, et non là où ils ne sont pas. Car, s'il vous faut 100 millious, lisez, je ne iiV pas les économise.*, mais lise/, les écrivains politiques, Montesquieu, Vaubau. Qaa vous di-enl-ils? Oue reux-la sont lat Inlératsas au maintien de la société, «pu possèdent davantage; que les plus grandes

situation Pool la plus grande figure dans l'Etat Pranai doue i ceux-ci, et vous trouvère/ nettement lOO millions, {/tumeurs à di

VOOB vous récriez, mais, messieurs, si ce moyen, qui a été proposé par quelques-vu «lentre nous, et contre lequel l'honorable M. de Montalembert n'a pas eu assez de dédain et de sarcasmes, si i est condamnable, je vous demande ce que doit penser ce peuple qui paye, du moyen inverse, et qui est organisé 1 noire profit, Je vous le demande.

S'il y a nécessité, encore une fois , il faut prendre les 100 millions d'une manière juste, et non pat d'une manière inique; mais cette nécessité, js la nie de la manière la plus absolue. et vmn précisément où i ommenec pour moi l'embarras; car je crains de trop dire ou de ne pas dire assez; et voilà comment, ainsi que je le disais en commençant ce discours, nous sommes placés dans la nécessité de dérider mie CDOK que nous ne pouvons pas décider avec les connaissances néeessekM; Qoc sera le budget des dépenses? Nous n'en savons rien, et nous sommes bien forcés d'en dire un mot cepeudaiil L'honorable M. Mauguin, a la séance d'avaut-hier, nous a proposé

nos lérlt île mesvree desquelles rassortiraient, suivant lui, des m'es roi^nlérables pour le Trésor; vous u'avez pat voulu les examiner. Il ne faut pas dire que vous n'avez pas en le temps l< temps ne vous a pas manqué; m les avez rejetées d'emblée.

parce que vous vouliez revenir au passé -ans examen , parce qu'il vous paraissait plus commode de prendre les choses tour que de réformer, qnc d Innover dans la justice.

«>u peut répondre, comme le Mitait très-bien M. Mauguin . Non» sommes aujourd'hui au 17 déeeinbrc, léparéfl de 1860 par un intervalle très-mince. Oui nous I acculés dans celle position ? Pourquoi D'avoir pas lOUievé cette question plus tôt ? Ofl ne peut pas dire que

anblée législative ail été tellement surchargée de Dm vaux, que

ses séances aient été si fort I s qu'elle n'ait pas pu. Non, non.

17 DL'CKNRKE 1810.

non ; l'objection ne serait pas sérieuse ; le Moniteur est là pour la confondre. On ne l'a dune pas voulu; <»u nous a acculés ainsi jusqu'à la limite du !•- janvier 1860, pour qu'il nous fut impossible d'aviser à mieux , el que. df guerre lasse, ou plutôt le pistolet sur la gorge, DOU testent! obligés d'ouvrir notre bourse et de payer. Voilà ce qu'on a voulu. [Approbation à ij/mc/tc .)

L'honorable M. Mauguin vous a démontré qu'il était facile de prendre ailleurs, sur des matières infiniment moins néeess lires que le vin, les impôts que supprimerait l'abolition (!»• la laxe sur les feoiftSOnS.

Je n'ai pas à examiner ces -vstèmes; je vous signale seulement ce fait singulier, que lorsqu'une proposition aussi grave avait été déposée Mir le bureau de l'Assemblée, il s'est rencontré des hommes, un parti. U cabinet qui, systématiquement, a mis le bolSSOBl sur ces vérités, et les a empêchées de produire leurs salutaires effets.

Qninl à moi. je demande 1 l'honorable M. Mauguin la permission de ne pas me porter à cette tribune le défenseur de ces nouveaux le Mifl loui i l'ail de l'avis de ceux qui pensent qu'en celle matière, et surtout en M qui louche la méthode qui consiste à remplaces on impôt de consommation par un impôt de consommation, il faut être, autant que possible, très-sobre d'imagination.

Mais est-ce qu'il n'y a pas autre chose à faire que de créer un nouvel impôt? Bst-ce qu'il n'y a. pas à supprimer des dépenses?

Ah! messieurs, ici l'honorable M. Léon Faucher a répondu par

I fait <-u peu de mois le détail du menu du budget, et il a

trouvé que, pour le moment au moins, tout était à sa place, et (pie

nous n'avions pas le droil de maudire, ou du moins de diminuer, la

dépense.

De quoi se compose ce budget? Je n'eu veux citer que deux arlii les le premier, c'est la dette publique; -120 millions, a dit l'honorable M. Léon Faucher, il faut les payer. Il faut les payer aux rentiers

I l Mi. nous sommes tous du même avis; seulement je demande la permission de répondre ici, en passant, à l'honorable M. Léon Faucher, comme à l'honorable M. de Monlalernbert, que ce chiffre de 520 millions de rentes, qui pèse sur la société française, I une grande éloquence, et que, si vous le décomposez, ce ne sont pas les rentiers ■ ee qui le dévore, ce sont les système! qui se sont lé el qui ont fait le malheur de la France. Si vous le décomposiez, vous y trouveriez les deux milliards de l'invasion, le milliard de l'indemnité (interruption bruyante à droite. — Bravos à ijaurfte), vous v trouveriez la folie coupable el liberticide de la guerre d'Kspagne ;

vous y trouveriez l'orgie industrielle de la monarchie de Juillet

(ftum< nie. — Vive approbation à gauche.) Vous y trou-

veriez celle non moins coupable folie de l'impuissance et de la peur.

sre

Dl.sCoi lis r A r.l.E MENT AIRES.

qui a enseveli une partie des finances f'rnn. .i-ts de Il monarchie Juillel dans ee valloa de pierres et de fortifications qui t aujourd'hui la liberté de Paris

Ces 120 millions, il faut les payer, personne n'en doute; seulement, qu'y me suit permis il- If dire efl passait, m présence de CCI enseignements qui uuus prouvent que et- n'est pas la démocratie, ce sont les voles île la monarchie qui amènent ces budgets inqualifiables, et qui oppriment la société , il tant prendre la n-vtilu II ne pas ajouter à ce passé, et de trouver, dans les ressources de la Société française, de quoi faire loyalement lace a la liquidation \ saire de ce eUSé, qui pèse sur nous, comme aux charges de l'avenir-

Mais, après ces 120 millions, <| pour ne parler que il'uii seul auln chiffre, je remontre, messieurs, la ministère de II guerre Cl le ministère dl la marine, que je n unis dans une même accolade, et

mue plus .!<• r>00 miliions. Est-ce qu'il n'y a rien à rédunt là-dessus.'' Rien du tout, suivant MM. les ministres. Ah! mesi nous 51 i< es d'examiner celte question, non pas ici (l'oralrir

se tourne vers MM. les ministres), rassure/ vous, je ue vous menace pas; nous serons forcés de l'examiner quand Tiendra la diSt budget; il faudra bien alors qui cette société' française se replie sn elle-méiue, qu'elle se demande compte, par la réflexion et la méditation politiques, de la conduite de «eux qui tiennent le limon de» affaires; qu'elle Se demande s'il est permis de la faire ainsi n . pt riodiqiicuieul a la révolution et a la ruine; % qu'elles-

demanda si ce n'est pas la [dus grande des témérités polit comme la plus fraude des folies économiques, dans un État ré] cain, que d'arracher un si grand nombre «le DM terre, pour les rendre, an moins en partie, à la population des grandes villes, déjà surchargées, pour avoir fait leur éducation militaire, après eu avoir fait d'excellents soldats pour les séditions, les ainsi en concurrence aux ouvriers des villes, ,<i faire bain salaires, rendre la vie des travailleurs de» niés plu précaire.

11 faudra se demander s'il sel p «sible de maintenir un pareil état de choses; et s'il n'a pas, outre les inconvénients graves que j. de signaler eu passant, une tout aulrc portée, sur laquelle la sera bien, je le pense, appelée un jour a arrêter son attend!

Est-ce que je ue me rappelle pas, ! il avoir, dans un temas

voisin de celui-ci, surpris dans les yeux, sur les visages râble-, représentants qui siègent de ce côté (la droite), des visibles d'anxiété quand un bruit avait couru qui pouvait Pain que l'armer ivail donne pre-que entière son suffrage tOnUBM

qui, suivant vous, devaient cire des sectateurs de l'agitai > il vous voulez, bu que nous ne soyons pas le

par un pareil précédent .! vous voulez qu'à défaut de faute autre raison, raison économique, raison financière, raison de morale, nous n'ayons pas heil ouvert sur le péril que peuvent faire courir » rVssemblée, à l'ordre, à l'Assemblée tout entière, cinq cent mille iiaiouneiins avec le suffrage universel! .le vous le demande, quelle serait la majorité qui pourrait délibérer en pais, quand elle hum la poitrine cinq reni mille baïonnettes électorales? i Rumeurs diverses.) Mais dites-vous, messieurs, et c'est là l'argument rlu ministère, argument sérieux et qui mérite d'être pris en considération, nous

vons besoin de ce développement excessif des Forces militaires pour maintenir la paix publique chez OMS.

Et pourquoi la paix publique? Ne serait-ce pas, messieurs, parce

ne les impôts sont mal assis, parce qu'ils blessent les susceptibilités nationales, parce qu'ils Boni contraires 1 l'équité, parce que vous demandez 1 la Franco plus qu'elle ne peut payer' Kn sorte que voilà \otre raisonnement et votre, opération; ils sont bien simples; je vais \nlis 1rs dire :

D'un Côté, vous fomentez la sédition par vos impôts; et de l'autre, vous la réprimez au moyen des impôts sous la forme de soldats qui tirent sur la population. (Approbation à gauche. — Rumeurs . au centre.)

M. Em\nciu\. On n'a employé les soldats que pour faire payer les 45 centimes

M. Jules FAVRE. Cela n'est à nies yeux ni bon, ni politique.

-ce, messieurs pour sauvegarder notre influence extérieure !

Ali ! celle question, elle serait immense, et je ne veux pas la traiter :

l 'Assemblée comprend pourquoi; mais, cependant, il m'es! bien impossible, car cela appartient directement à ma question, c'est 11 condition nécessaire de sa discussion, de ne pas dire qu'il faut, à l'heure qu'il est. que la France opte entre les deux systèmes : defçuerro\er par toute l'Europe pour y étouffer la liberté on pour y faire toute autre chose, DU de rester chez elle à fonder pacifiquement ses institutions, à cultiver son sol, à se luire bénir par des lots sages, et à répandre partout la richesse et la lumière. Voilà ce à quoi la I est condamnée impérieusement par la plus .sérieuse des raisons, celle .: nécessité.

n croyez-Tons, messieurs, que ce no soit pas là aussi la meilleure des politiques? J'ai entendu cependant a cette tribuns un homme nt par son talent, et qui cependant, pour un homme d'Étal, I eu un bonheur assez douteux. VOUS le lavttl lOUS, venir proclamer ce double axiome, que la France ne pourrait pas négocier en Furope, y tenir son rang, sans avoir cinq cent mille hommes avec tout le matériel que cet état militaire suppose, et < ne, pour vouvoir tirer

SJ8C01 I •-- rARI.EMESTAIRES.

seulement l'épéc hors du fourreau, il lui fallait huit ceofl

mille

hommes. Eh bieu, messieurs, j'ai reconnu, lorsque CM parole* étaient prononcées ici, que cette politique, qui a été jugée par les événe-

, qui a précipité la monarchie par la ruine des finances et par

l'abaissement du nom français [Brvtt à droite.) Ah! vous ètBC

lïl res, messieurs] ces hommes qui ont enseigné et pratiqué celle politique, ils goal seuls échappés du naufrage, où ils rai conduit ceux qu'ils conseillaient; ils >i>nl parmi vous, loul prêts; il» ne

mlaieut pas mieux que de se dévouer; vous pouvez les prendre,

et vous êtes son qu'avec bu toiib irai au animes où ils obi cnudui

la monarchie. [Rires à gauche.)

Non-, il est impossible que la France conserve un effectif mi 1 > de 500,000 hommes, et la raison capital»-, celle qui aurait pu me user de toute* les autres, c'est que la France ne peut plus le payer, c'est qu'elle ne veut plus le payer, et que, dès lors, nous serons !'i'-ti conduiti pu la fatalité des choses, étant arrivés ;iu\ I

extrêmes de la possibilité, de trouver un moyen de changer de-

système et de ne pas accomplir perpétuellement les mêmes fautes — et les mêmes ruine*.

\ oila donc nécessairement une économie que vous devrez fair.»

et il ne faut pas dire iei que ce sont de vaines utopies. Un homme^^

que vous n'accuserai pas d'être factieux (à moins cependant, car tonu^ai

est possible par le temps qui court, que l'on ne soit factieux poui x

avoir ilonué sa démission, poursuivre dans la retraite des homme* — — d'État qu'on honore, et ne pas Bubir le règne des médiocrités), un^^ homme que roui n'accuserai pas d'être factieux. M. le général de-^=-

Lamoricière, a présenté I cette tribune un projet de loi qui, en orga-

h li forée publique, procurait à vos finances une économie < 166 millions. Qui a repoussé ce projet ? (.'est ce côté de l' Assembleur (la droite) ; il s'est levé tout entier contre le projet, (I-'ive approbatià gauche. — RdckuutfoM diverses â d*

Il faut bien que le pays le sache : il existe un moyen d'organiser la force publique de manière I garantir tous les intérêts de la France en économisant plus de 150 million*. Ce moyen, on n'a pas voulu jusqu'ici y recourir; on ne l'a pas voulu, parée qu'on voulait perpétuer le désordre dans les finances cl pouvoir eu accuser la Hépul'iiquc [Approbation à gauche. — Vives dénégations à droite.)

Kh bien, je yowfl dis que, isns roui inquiéter de ce que fera votre < ■ouiinis«ion du budget, ou un membre de . iil. ksseml • âVCl

la, dm les budgets de la guerre et de la marine, plus de 100 millions à prendre qui vont, par le meilleur des impôts, c'est-à-dire par I nomic, combler les 100 millions que vous retrancherai 1 VOS recettes en supprimant fim] loissons.

Mais c'est ici, messieurs, que je rencontre l'objection b plus formidable.

\ ou allez, rne dit-on, désorganiser nos finances. » Et vous com~ prenez que l'adversaire que j'ai en face, le plus terrible des adver- -, s'est M. de MoBtalembert.

Vous roua souvenez, messieurs, de ce qui a été dit par cet orateur. II ■ commencé sou trcs-iemarquable discours par ÙfoàtfHfr qu'il n'était ni économiste ui financier ; que cependant il allait vous .parler l'économie politique et de finances. Il n'a pas ajoute qu 'il était homme d'esprit, el il a bien mieux fait que de le dire, il l'a prntiw l'un bout de sou discours à l'autre. (0»» rlf.) Et, quant à moi, fflaS- •leurs, en lui entendant faire de ses merveilleuses qualités un usage

jui. je lui demande ta permission de le lui dire, me paraisse!! a moi détestable, je me disais ; Ouel dommage, vraiment , que l'honorable . de Montalerabert n'ait pas daigné, non pas se faire économiste et inancier. il a bien le droit de ne pas l'être, mais lire un des livres élémentaires qui e sont publiés sur cette matière, abaisser un regard sur un de ces chiffres qui auraieut éclairé sa i rlij.i.uj, car alors l'honorable M. de Montalembcrt non-seulement aurait fait uu excellent «li-ruiir-, il ne peut pas faire autrement , mais aurait été DB des adversaire^ les plus convaincus, les plus redoutés du projet de loi ; il l'a lirait fait rejeter! (On rit.)

En effet, l'argumentation de l'honorable M. de Montalcmberi, il nous en avait prévenus, nous avions été avertis, a été toute de sentiment. L'honorable M. de Montalembert est en admiration, non pas devant les gros budgets, il a rectifié sa pensée, qui cependant pourrait bien paraître douteuse, trop claire peut-être, dans le Moniteur, mais il l'a rectifiée : j'accepte complètement sa rectification ; il est en admiration devant la fiscalité française ; il ue trouve rien de plus parploc ingénieux i el vous vous rappelez encore Peneem parfumé

qu'il a pieusement bridé devant cette vieille idole, le loi en demande ai bien peur que, dans cette religion nouvelle, l'hounrable M. de Miuilalembert ne soit a la foifl le grand prêtre et les lidèles. c'est- «-dire qu'il soit seul dam son adoration. [On Ht,)

Je me garderai bien de met ire sonfl les yeux de l'Assemblée et de

l'honorable M. de Montalembert des témoignages qui Amènent d un

roiujc, comme il dit avec tant «le douceur, afin de nous signaler dévo-

fflt à la haiue publique (sourires); mais je fais montrera M. de

Moulalein'uert des écrits qui émanent de personnes qui ne lui sont

DSpeeteS. Je ne parlerai pal de .Napoléon, qui disait: L'Eu-

lollicite la fondation d'uuc nouvelle société; le vieux système

esi à beat ; le nouveau n'est pas encore assis. - Et soyez surs qu'il ne

faisait pas d'exception en faveur du système financier, pas plus que

300 DISCOURS rARLEVKNTWIU J

Vauban, qm disait ; Je BM sens encore obligé, d'honneur et de conscience, de représenter i 8i Majesté qu'il m'a paru que, de tout temps, on n'avait pas en risse? à'èg/Êtàs en France pour le menu peuple. Aussi c'est la partie la plus misérable, car c'est elle qui porte toutes les charges. ■

Voix a droite. C'était du temps de Vauban , il y a deux si.

M. .Iules Havre. C'est Vauban, dites-vous? Attendez !

Voix a DROITS. La dite I Vous oubliez 1789 !

M. .Iules l ukk II v .i des orateurs qui m'interrompent pour me demander la date. Je croyais que le nom rie Vauban était urn

Voix a droite. On vous demande la date pour vous la rapp vous-même. .

M. Jules Favre. Puisque vous paraissez n'avoir pas de Roût pour les économistes nioris. |ienuettcz-moi de vous citer un écom vivant que M. de Monlalembert couuait très-bien, dont M. «le Uu<talemluTl a pu apprécier la science. Ce n'est peut-être pas un homme brillant, il n'est peut-être jamais monte a la tribune pour parler iii' Choses qu 'U ne connaissait pas, mais il a écrit un livre ilans lequel (r IfOOVe résumée la science financière : c'est M. le marquis d'Audiflrn. Ce. n'est pas un roufjc, celui-là. (/lire général.)

Voici ce (pie je Hfl dans miu ouvrage en deux volumes, intitule Si/strme Jiiunu in ,/,■ l„ /',,nu>\ .1 la paj;e 18... Ou n'avait pas d'aller bien loin pour le trouver. {Rires ironiques à ijauche. — Murmuret à droite.)

Non» avons accepte. san> les raltacber à aucun plan ni à aucun? vue d'ensemble, les coml fraisons variées et successives qui nous ont été léguées par les gouvernements antérieurs, et qui sont 1 pour ainsi dire, instinctivement dans nos habitudes, avec des modifications appropriées aux circonstances.

« Le fractionnement de l'administration des revenus poblii défaut d'unité dans sa direction, de cohésion dans ses élémet d'harmonie dans ses différentes parties, ont du prolonger cet!, d'cntraineiiieut à conserver le lendemain la situation de la m détourner l'attention du gouvernement de l'organisation du s\ général des impuis de la France. -

Kt. plus loin, page fit, à propos de l'impôt îles boissons : - On est Frappé de la complication ef de la divergeuce de ces combiu il teignent la même matière imposable par des taxes aussi renies, et qui mesurent aveuglément les facultés du contribuable sar la base mobile et trompeuse de la population locale. Ce i lionncl, aussi injuste qu'imprudent, élève des charges sp entes I l'habitation des villes par des doubles droits et par une surtaxe q eut les Impôts du Trésor sur les marchés le

favorables à l'écoulement des produits et à la vente des denrées. » Voilà M. le marquis d'Audiffret, et, vous le voyez, il n'est pas votre collègue en admiration.

M. Léon Faucher, en 1847, prononçait à la tribune de la Chambre des députés un discours dans lequel il était question de l'octroi, et l'octroi, c'est la conséquence de l'impôt sur les boissons, et il disait :

« Ne savez-vous pas que tout le monde est mécontent des bases adoptées pour cet impôt ; qu'il pèse inégalement sur les diverses classes de la population? Comment! il y a dans la population française des contribuables qui payent très-peu cet impôt; il y en a qui le payent beaucoup ; il y en a qui ne le payent pas du tout. » (Nous n'avons pas dit autre chose.) « ... Et vous croyez que cet état de choses est tolérable? se demandait l'honorable M. Léon Faucher, et vous ne voulez pas prévoir qu'un moment viendra, dans un an, dans deux ans, j'ignore l'époque, où vous serez forcés par la raison publique à modifier l'assiette de cet impôt ? L'octroi, messieurs, est la cause principale des misères qui atteignent les populations urbaines ; l'octroi augmente le prix des aliments les plus essentiels, de la viande et du pain. L'octroi renchérit beaucoup le combustible; l'octroi rend matériellement la vie difficile. Lorsqu'un conseil municipal distribue des bons de pain, lorsqu'il fonde et entretient des hôpitaux, il ne fait que réparer une partie des malheurs que l'octroi cause; il restitue aux pauvres une partie des sommes que ceux-ci ont payées à l'octroi. J'aime mieux, quant à moi, prévenir le mal que d'avoir à le réparer. » (Marques d'approbation à gauche.)

Voilà l'argumentation ; et elle s'applique évidemment à l'impôt des boissons.

Et enfin, pour terminer ces citations, voici un journal qui ne saurait être en aucune façon désagréable à l'honorable M. de Montalembert, car il fait de son discours un éloge très-mérité, quant à la forme au moins, je lui demanderai la permission de faire cette restriction ; c'est Y Assemblée nationale, h Assemblée nationale, à côté de l'éloge qu'elle accorde au discours de l'honorable M. de Montalembert, écrit ces choses : « Tel qu'il est établi, votre impôt sur les boissons est exorbitant, inique ; vous m'avez toujours permis d'être franc ; c'est ce qu'on appelle en Angleterre un impôt à sédition. »

Vous voyez bien, messieurs, que nos adversaires eux-mêmes, ceux qui sont dans le camp où s'est placé avec tant d'éclat l'honorable M. de Montalembert , sont les premiers à reconnaître que notre système financier est détestable ; que c'est un résumé de toutes les anciennes taxes, assises sans raison, sans esprit d'équité, sans vue d'ensemble ; que notamment l'impôt des boissons est excessif dans

il II

1UMOUR5 PARLEMENTAIRES.

rt qu'il fait peser sur le pauvre, et que nécessairement u

être réformé, s'il n'eel pas destina à périr. Il est donc évident que les argumenta de L'honorable M. de Mon-

talembcrl se trouvent amoindris par de respectables autori' Mais on dit : cet impôt existe dans tous les pays de l'Europe et

notamment en Angleterre.

Permettez-moi île ne pas m'arréter à cet argument, car si, par

cette raison qu'un aboi I existé de tOUI les temps, il devait étrr.

maintenu toujours, je demande ce que deviendrait le progrès humain

par la raJaon que eal Impol existe an Angleterre, un ne pouvait y toucher en Franco, que deviendrait notre indépendance? D*aJ)lenrs, est-ce qu'il est permis, à cette tribune, de citer l'exemple de l'Angleterre sans ajouter que c'est le pays de toute l'Kurope où les impôts sont répartis ivee la plus monstrueuse iniquité? N'est-il pas v rji pour ne citer que l'exemple qu'on a invaqué pour donner de la forff à l'argument, n'est-il pas \r.ii que l'Angleterre est le pays où h> impOts sur les liquides sont établis de manière à permettre i L'aristt eratie de s'affranchir de la presque totalité des impôts, pour les faire peser sur les classes pauvres? Et qui dit cela, messieurs P c'est uu témoin qui n'eal pas inBOOOt, 6*081 l'honorable M. Léon Faucher \ oiei et que dit M. Léon Faucher dans son remarquable livre RUT l'impôt sur le revenu

Kn effet, sur les 18 millions sterling qui composent le v ordinaire des impôts, depuis le 5 juillet 1848 jusqu'au 5 juillet 1849, laa impots de luxe ou les taxes imposées sur la propriété ne figurent qu • pour 0 millions sterling, c'est-à-dire pour uu cinquième; la griffe de l'aristocratie resta fortement empreinte sur le système financier,

F. h bien, messieurs, la griffe de l'aristocratie française, le peuple Pa brisée, et il ne veut pas qu'un la lui impose de nouveau (I m approbation à gauc/ie.)

Cependant , messieurs, il a été dit à cette tribune, par L'honorable M de Yiontalembcrt. et répété par d'autres orateurs, que le mérite ulier de l'impôt sur les boissons, c'est qu'on ne le voyait pas. ri qu'il était insensible. Vous savez comment cala s'appelle en langage \ nh , «ii ( ; penneite*-uiui la triviale expression, cela s'appelle: tondre la brchi* sans |;i faire crier.

Mallicurcuscmcnt, il faut reconnaître qu'aujourd'hui elle a les yeux ouverts; et ea <jue je vous dirais tout a l'heure m- semble justifié. Si cette iniquité évidente n'était pas restée cachée, elle n'aurait | longtemps subsisté. Ainsi la raison qui détermine l'honorable M. de Muntalembcrt est relie qui me détermine aussi.

Ah! je le sais, dans une certaine école, il a été dit que ce qui restait caché était permis. Cette école subsiste encore, ce sont les pj

«irn- d'autrefois; ils ne sont pas Ions morts. (Atsentimmti à gauche.) M. ( iivkvmai lis. Bl M n'est DâS pécher que dé pécher en silence! M .Iules Pavu, r.'cst parce que la taxe se cache que la taxe est

mauvaise, et qu'elle doit disparaître de nos finances. Et, d'ailleurs,

■ pi'il DM soit permis de le dire, si les taxes sur la consommation sont si excellentes, si c'est la drogue (ce n'est pas moi qui ai jeté ce moi dfttfl la diseu-siou; je ne fais que le relever et l'offrir à la personne qui nous |'a terri); si c'est là la drogue si parfaite qui doit nous vtuver, que ne la prenez-vous rous-fllt ■un--'1 1 'i Si extrêmement facile. \ DQ8 cbéjrissez les taxes ^ur les eousomiiiations ï Kli bien, commencez ^ar von ni,- justice; taxez ce que vous consommez partit uliércm'iu. (est l'honorable M. de Monlalemhcrt qui a dit le mot-, mais

t trouvé que l'intérêt personnel l'a subitement illuminé, et qu'il ■>t devenu l'économiste parfait, car aussitôt il a dit : Ou sait bien que les taxes sompluaires sont mauvaises, parce qu'elles diminuent la consommation des choses qui se vendent et qui sont l'objet de l'industrie de luxe. Voila la raison, vous l'avez parfaitement trouvée; mais, je vous en prie, appliquez-la aux choses de première nécessité, il vous verrez que les taxes île consommation ont précisément pour

objet de restreindre l'usage des choses ds première nécessité; si bien que ce mot de taxe de consoniuiation est un menteur, cruellement dérisoire; au lieu de taxe de consommation, il faut l'appeler taxe de privation, \pprcbation à gauche. — Réttamathnt à ébvtté.)

<iui, c'est précisément ce qui fait la défectuosité de cette sorte • l'impôt; c'est qu'eu frappant sur les choses de première nécessité, von* diminuez le nombre des consommateurs vous restreigne/ l'usajje des objet v de consommation les plu- naturels, Faut-il, messieurs, qu'une semblable vérité soit prouvée par l'autorité des faits? I'er-

mettez-mol de voua «lire ce qui résulte des relevés officiels de Padnti-

nislration : la consommation du vin a diminué I l'an- de 17811 a I S 11), 1 diminué de 96 litres par habitant, et certe cettt dimlnutioil est énorme.

On a fait un travail sur tes octrois de N'ente*, et il en est résulté

■ < i : de I8W i 1808, le droit d'entrée sur les vins communs était de I fr. 75 c. par hectolitre. La moyenne de la consommation de ces quatre année- i été de 221,10!) hectolitres.

De 1830 i 1839, le droit était de ■> fr. 20 c. La consommation annuelle moyenne est tombée à 103,304 hectolitres : diminution, 120,805 hectolitres.

Je vous fais grâce des autres exemples qui contiennent tous la même conclusion.

Ki s voyez, dès lors, que vos taxes de consommation ont pour .il 9e restreindre la consommation, d'empécher la nation de

l>l scouts l'Hii.n: i \ r \ u

faire ce qu'elle a le droit de faire probablement, cY-i-.i-im réparer librement ses forças par l'alimentation, j> i r l'usage qu'elle peut faire des boissons que la nature lui a doanéi

Voila la conséquence naturel] • impôts deconsomm.

orale de tout ceci, quelle est-elle 'Ceat que m. le ministre des Finaa - de consommation, nous dit : « Abstsmes-

vons, jeunes. - Kl ses collègues, que disent-ils? M. le nuiiisir- Guerre, q'.i.unl le onnistre des Finances veut que nous soyons es

Laissez-vous espionner par mes gendarmes , tl M. le ministre de l'Instruction p car vous allez voir que

OU ramené MU Frères ignorantius.

Il n'y a que M. K- ministre du Commerce que i<- trouve complétement en désaceord avec ce problème général. Quand les un ont tout pri>, quand les autres noua oni asservis, uous ont p1 dans les ti il nous «lit Économise/ pour .« de

retraite el pour m ecours. rprobatyk a ijanck<.\

Eli bien, messieurs, il résulte de cea bits, de l'autorité de to hommes qui ont écrit sur la matière, que les impôts de 00 lion restreignent nécessairement la consommation. Comment, dam notre France, doit être juin le problème économique? Vous a>« tous applaudi aux éloquentes et nobles paroles de l'hotti M. Mauguin. quand il vous a présente cette colonie \inicolc qui i sein de la République, «pu l'enrichit par >cs i>ii^ beaux prodo

qui ne demande qu'a consommer.

Permettez-moi détendre cette argumentation, et de vous dire : \on- cherches de-, débouchés au dehoj avez raison. L«

chiffres ont leur éloquence.

Quel est le chiffre de vos exportations pour les boissons? D'uu quarante->i\ième tout au plus. Quel est donc le véritable marché <le la France? C'est le marché national. Or, qui osera me dire « ] • 20 ou 2.'» millions de travailleurs .soient arrivés ;i la limite d

sommation la nias raisonnable ci la plus Favorable? L>ui osera bm «lire que la nation française est alimentée, abreuvée, logée comme -il. doit l'être? Eh bien, savez-vous , messieurs, on tendent ces choses? v augmenter la facilité d'alimentation pour la pupnlati qui doublerait ses forces.

Or. quel est le capital social? quel est le capital national? i

que. c'est la terre seulement ' est-ce que ce sont seulement lc-

rson; c'est le génie de l'homme, la force musculaire de l' homme, la

force nationale, et c'est celle-là précisément que les législateurs

soi doubler en abaissant les barrières qui s'opposent a ce que

orces puissent se réparer et s'augmenter. {Marques d'approbation.)

Ainsi, suivant mol, le problème a toujours été mal posé. On s'est

mqui

inquiété seulement de la production; qu'on s'inquiète de la consommation, qu'on la rende facile, et quand la consommation sera générale et facile, ne vous inquiétez pas de la production-, les capitaux iront à la terre, et la terre rendra cent pour un.

Je ne rencontre plus sur mon chemin, et je vous demande pardon d'être si long, que cette objection dont M. de Montalcmbcrl a fait tant étal à la tribune : le danger de nous jeter daus un système nouveau qui serait l'application de l'impôt unique.

J'avoue que, sur ce point, je ne comprends pas les scrupules de M. de Montalcmbcrl. Je lui demande humblement qu'est-ce qui le séduit dans le système financier. F.st-ce «pie c'est la complication/ est-ce que c'est l'incohérence?

Ce n'est pas l'injustice, j'en suis sur. Est-ce que c'est, par hasard, celte armée de parasites que nous sommes dans la nécessité d'entretenir, dans le but assigné de nous vexer, de nous fouiller aux barrières, d'entraver le commerce par des pertes do temps et des humiliations de toute nature? F.st-ce que ce sont les 155 millions de irais de régie, que nous sommes dans la nécessité d'inscrire au budget? Non-, je suis bien sur que l'excellent esprit de l'honorable M. de Mootalembcrt n'est pas séduit par toutes ces choses, et que, s'il était possible, par un système financier quelconque, de faire descendre les frais de perception de 155 millions à i:» millions, de licencier toute cette armée financière, dont je ne sais pas le nombre, mais il est toujours trop grand, qui se compose peut-être de 20 ou 30,000; de rendre ces bras, que nous sommes forcés de nourrir, que le« travailleurs DOOirissenl , de les rendre au travail utile, de les empêcher de se livrer à ce système de vexations légales auxquelles 08 sont condamnés, ce serait une chose utile à laquelle certainement applaudirait M. de Montalembert.

Eh bien, messieurs, quelle est la pente a laquelle obéissent les esprits les plus sages et les plus éclairés? Ils sont séduits par ce besoin d'unité qui possède la nation française.

Autour de nous les inventions se multiplient, les perfectionnements réalisent des miracles, et nous eu sommes encore, quant au système de gouvernement et de finances, aux aides, aux gabelles, aux autres impôt> qui ont été établis par les seigneurs, dont nous BOUS disons aujourd'hui les très-humbles et très-obéissants serviteurs. Il faut que 01 >s cessent au nom de la raison et surtout au nom de la forlune publique de la France.

L'honorable M. de Montalembert vous a présenté, en terminant, le tablean de cette société française ramenée au moyen âge ; il vous a fait voir la terre délaissée comme au temps de l'invasion des Har: les riches forcés de monétiscr leurs richesses et de se réfugier dans

DISCOURS I' tllI.EMEKTAIRES.

je ne sais quels a^ik-s secrets. Tout celi est, tic la pari de ht. ûj talemlkTl, fiction pure; car quel doit être l'effort des société dénies? D'amener précisément ce que redoute M. de .Montalembert, c'est-à-dire l'établissement de l'impôt unique, et ce double ré qui consiste a faire baisser l'intérêt de l'argent et à augmente* le revenu «le la terre.

Nons sommes d'accord, M. de Montalembert el moi Non-fenlemenl il n'y a rieu à demander à |a propriété foncière, mais encore il faut, à (ont prix, sous peine de voir notre agriculture périr, que la terre

soi! déchargé

Mais, â coté de la terre, est-ce qu'il n'y a pas une propriété, uue propriété d'une insolente opulence, défiant le fisc, ne voulant rien payer ! Est-ce qn'il esl moral et juste qu'un homme puisse avoir, sons la République française, 100 mille livres au soleil et ne rieu p que son voisin, cultivateur, paie 20 et 2ù 0/0 de son n

-!'i, n ! Irh-bim '.)

Kh bien, messieurs, la conséquence de la réforme flnancl laquelle il faudra bien, de gré ou de forée, que la France nbou car elle y sera contrainte par la nécessité, la conséquence de cette réforme financière, ce sers: d'atteindre la richesse mobilière, ce sera de soulager la richesse immobilière, ce sera de briser, quant à U terre, le triple joug du fisc, de l'usure et de l'hypothèque, el je oe crois pas que ce soit un semblable résultat que M. de Montalemberi puisse redouter, simplification dans les procédés, proportionnais

dans l'impôt.

Voilà on nous devons tendre, et pour y arriver efficacement, il faut isajrement rayer de noire budget b !S impôts de consoinmatioo qui ne sont qu'une entrave ci nue Injustice. (.1 droite: Trh Km.1 très-liitn .' I

Il ne reste donc, contre le système que je soutiens, qu'une objet don pour laquelle, eu commençant ce discours, j'ai reconnu qu'aucune réponse n'était nécessaire. Cette objection est uue obji

politique, et rons ave/, entendu avec quelle complaisance certains orateurs s'y sont arrêtés.

L'impôt sur les boissons a été aboli par la grande Assemblée qui | l;i l.épubliquc. Cet impôt, il faut qu'il reparaisse sur I el c'est précisément afin de confondre la mémoire fie l'Assemblée constituante que cet holocauste doit être accompli au détriment du

peuple.

J'avoue, messieurs, que ce n'est pas sans surprise que, dans cette enceinte, j'ai vu applaudir SU insultes qui étaient adressées à la mémoire de l'Assemblée constituante. (Approbation ■ yaucAe.)

l'honorable M. Léon Faucher l'ait attaquée, cela se comprend.

17 DtiXBMBBl 15(9. 807

i Rires approbati/s à gauche.) L'honorable M. I.é.oi Knueber, quoi qu'il faite, ne serajamai-, in-si sévère \is-a-vis de l'Assemblée constituante c l'Assemblée COOStHaUBltt g été m '.ère EM -à-\is de lui. Mais les autres orateurs, et notamment l'kouorable M. de Montart. comment sont-ils tombés dans cett< iiion d'appré-

ciation < »u m ! celle grande leçon donnée par r v «emblée consteuanta

i il . -us, qu'un acte odieux de perversité et dfl u> ce soûl tel mois dont vous VOUS été* servi.

Ki, pour rappeler vos expressions, sur le point de périr, descendit! de la scène publique, elle n'a pas senti dans son DOOT battre des spiralions puisées dans l'amour du pays: non: eUe t voulu méctiamen i , bassement, léguer à ses snecessettra des embarras inextricables... i vous anciens constituants, qui vous êtes faits l'éditeur re.<- -le cette accusation! Et vous ne vous souvenez pas que précisément à votre voix que l'Assemblée coustituaute, ne conliant que les scrupules de sa générosité, a commis l'impardonnable ute que la postérité lui reprochera; celle devons avoir cédé la place! Longuet rumeur» à droite et au centre. — Appmb ition à «okAt. Si compris Htfl de\oirs, elle aurait exécuté à la lettre

lacoasertniiou qui était sortie de fies délibérations; et, au lieu décéder a des clameurs dont vou> paraisse! connaître le procédé (rire, appm-

Latil àgaue/w.i, elle serait restée l'emie a son poste, et elle aurait doté i. paya de ces lois organiques que roas n'avez pas osé regarder en

puis huit mois que VOUS siéfjez. [I ive approbation à gaur/te. —

droite.) Vous ne ferez croire à personne, car l'histoire

t la pour vous démentir, que l'Assemblée coiistitiianie ait cédé, le

il mai, à une pensée de rancune indigne d'elle. ilJàiéyatiotix à droite.)

i.e |8 ai.ii l'urne électorale était encore fermée, elle n'avait pas laissé

deviner son secret. [Réclamations à dre

Kt l'Assemblée constituante, contrainte parles événement s auxquels elle avait été forcée de résister, contrainte d'ajourner des amélioradéposé i us ce testament politique, vous avez u BaiaOO de l'appeler ainsi, a déposé un avertissement salutaire que roU devez comprendre, sous peine d'eu porter une terrible responsabilité. (Nouvelle approbation à gauche.)

Voila quelle a été Sa pensée; mais en l'interprétant d'une tout autre auièie. fOOS avez fait entendre a telle tribune de nobles paroles,

ie beaux sentiments auxquels je soisbeuraoxdem'aasociari nous avez

it que vins preniez votre paya I témoin que jamais, quels que lussent

pression de l'opinion publique et le basard îles mésaventures i

raies, vous ne voudriez laisser amoindrir entre vos mains le pouvoir

dont vous etea les dépositaires. Cela est bien; mais je vous adjure,

mon tour, de vous en souvenir quand le moment sera venu. Ksi-,!

NI

DISCOURS PARI.TVK

dc<

Ht Etf-tt que les heures n'ont t pouvons pas, à ce moment solennel, nous demander, nous législative, ce que uous avons fail pour le pays qui attendait tanl de nous '

Vous avez chassé la Constituante... (Réclamations sur les bancs dt la majorité.)

Voix m. ■ n'est pas nous qui l'avons chassée-, c'est le pays!

— C'est le suffrage universel! — Nous l'avons remplacée, m chass<e î

M. Jules Favbe. Vous avez voulu la fin de l'Assemblée constituante, parce que vous la considériez comme un embarras public, pai vous disiez qu'elle était impuissante... « Mouvements divers.)

Examinez-vous vous-mêmes: qu'avez-vous tait/ Vous me i drez que vous ave/ réprime lu sédition; Dieu veuille que 11: ne vous accuse pas de l'aviùr provoquée... i Les cris répit, < . t l'ordrt! partent de tous les bancs de la majorité. — Applaudissement-

Voix diverses a droite. C'est toujours la sédition que vous professez! — Est-ce nous qui étions au Conservatoire des arts et métiers?

M. le Président, .l'ai laissé l'orateur faire en toute liberté l'apologie de l'Assemblée constituante, et dire tout ce qu'il a voulu nrb critique de mais ici, en accusant l'Assemblée, en disant qu'elle

n'a pas seulement réprimé la sédition, mais qu'on pouvait 1; de l'aVOir provoquée, il BBl évident que c'est la l'insulte la plus gnve qu'on puisse faire à l'Assemblée. [Rumeurs à gauche.) Si cette expression n'est pas expliquée d'une manière qui en fasse disparaître le sens injurieux, je rappellerai l'orateur à l'ordre. H a la parole. (Agitation à gauche.) (^'adressant au eolé gauche.) l.a quesh confiée à l'orateur, et non pas à vous, qui gâtes tout p» lence. Laissez-le parler.

M. Jules Pavbb. .le ne présume pas qu'il ail été dans l'intention «lr notre honorable président de gêner en quelque chose que o •.pli' allons, m Rsissnl entrevoir par anticipation le ci l'ordre auquel je me serais maladroitement exposé. M. le pré vient de vous dire que, si j'avais eu l'intention d'injurier l'Assemblée. je devais éirc rappelé à l'ordre. Je serais l«- premier à es dût mais je supplie l' Assemblée de prendre garde qu'on peut critiquer avec une vivacité extrême un acte émanant d'un corps politique donl on fait parlie, inii injurier CC corps.

Je réponds a des attaques (|ui ont éié dirigées contre les iiiicaf inus de l'Assemblée conslituaole, contre les intentions de la majorité des représentants du peuple librement dus par le suffrage universel

Ici je n'ai aucune espèce de peine à déclarer publiquement qu'il n'a jamais été dans ma pensée d'attaquer l'intention de mes colle-

gues; mais, messieurs, est-ce que c'est un fait nouveau que les actes du pouvoir peuvent provoquer des séditions? Est-ce que les souverains sont infaillibles? Est-ce que l'histoire ne nous apprend pas que les plus dévoués à leurs devoirs, je ne dirai pas les plus clairvoyants, mais au moins les mieux intentionnés, ont, par des actes, amené des révolutions ou des guerres civiles? Je n'avais pas l'honneur de faire partie de cette Assemblée au moment où se sont passés les événements auxquels je fais allusion ; je n'en respecte pas moins, quant à l'intention, le vote de la majorité; mais croyez-vous que l'histoire ne se demandera pas ce qui serait arrivé, si la décision eût été prise en sens contraire? Croyez -vous que l'histoire ne recherchera pas la valeur de chacune de vos décisions? Eh bien, si j'ai péché, je n'ai péché que par défaut d'opportunité ; j'ai parlé aux vivants, non pas comme on a parlé aux morts, mais comme on aurait pu leur parler en respectant leur intention. Maintenant je m'en rapporte à la justice de l'honorable président qui conduit ces débats. {Mouvements en sens divers.)

M. le Président. Employez toujours les mêmes précautions oratoires, et vous ne serez pas interrompu. (Aires ironiques à gauche.)

M. Jules Favre. Je vais finir, messieurs, car malheureusement l'histoire de nos travaux ne saurait occuper un bien long récit.

Celte Assemblée est arrivée, vous le savez, accueillie par les craintes des uns, par les espérances des autres, mais appelée évidemment à de hautes destinées, car la constitution, de l'aveu de tous, n'était pas complète : les questions les plus graves étaient en suspens. Cette révolution de Février en a posé de terribles et qui devront être nécessairement résolues par la sagesse des législateurs, si l'on ne veut pas les laisser résoudre par la folie des hommes d'action.

Qu'a-t-elle fait? Qu'avons-nous fait, je vous le demande? Nous voici arrivés presque au terme du premier tiers de notre législature temporaire, et quand nous nous plaçons vis-à-vis du peuple qui a le droit de nous interroger, que lui répondrons-nous s'il nous demande compte du temps employé et de ce que nous aurions pu faire?

L'occasion est solennelle ; il faut savoir en profiter, non pas pour recommencer les vieilles querelles politiques qui, grâce à Dieu, sont inopportunes et éteintes, non pas pour nous disputer un pouvoir qui ne sera jamais fort que lorsqu'il prendra franchement sa racine dans le sein de cette Assemblée; mais pour dire que, tous tant que nous sommes ici, nous devons toute notre intelligence, toutes nos forces, tout notre patriotisme à la solution de ces questions redoutables; il faut savoir les envisager de front, afin que leur solution ressorte ici éclatante et complète.

Eh bien, nous avons deux voies à suivre ; elles sont devant nous :

que le complément, a été un décret éminemment révolutionnaire, le plus révolutionnaire qui soit jamais sorti du sein d'un pouvoir légalement constitué ; c'est là ce que personne ne saurait contester : il est sans précédent; je désire qu'il reste sans imitateurs. Ouelles étaient, messieurs, les circonstances au milieu desquelles nous nous trouvions placés quand cette arme de guerre et de répression fut remise aux mains du pouvoir executif? M. le ministre de l'Intérieur nous le rappelait tout «i l'heure : l'insurrection de juin avait ensanglanté Paris, et il avait raison de dire que jamais plus formidable guerre n'avait affligé la France. Mais, messieurs, était-Il également dans le vrai quand il uous parlait de ces conspirateurs, de ces sectaires sauvages qui avaient juré la perle de la société et qui mettaient en œuvre leurs détestables passion-, en poussant les citoyens les um contre les autres à une guerre fratricide?

II n'est pas, messieurs, sans Intérêt, puisque, par la fatalité des circonstances, uous sommes à la fois des législateurs et des juyjw, il n'est pas sans intérêt d'examiner froidement cette question.

J'ai entendu souvent répéter à utiété qu'eu effet, au mois de juin 1848, on avait voulu renverser la société; que ce n'était pas une insurrection politique née d'une passion politique, un plan politique, non ; qu'il y avait dans le cœur de ceux qui avaient pris 1rs armes une résolution bien arrêtée d'en finir avec nos institutions. Ces bruits, messieurs, ces jugements, ils étaient hautement répétés a l'Assemblée constituante pendant ces futaies journées; et la commission qui fut chargée d'élaborer un décret, de le présenter blée, fut sous le poids de pareilles Idées; ou en trouve des traces dans son œuvre. (Ju'y avait-il de vrai? Je le déclare, messieum, pour l'honneur de mon pays, et en toute conviction, aujourd'hui que prés, d'une année s'est écoulée, que nous avons été à même de vérifier les faits, c'est une inexactitude et une cireur... (Oh! oh! — Longuet exclamations sur les bancs de la majorité.)

Je demande, messieurs, à ceux qui n'approuvent pas ma pensée, de la combattre par des faits; et ceux sur lesquels s'appuie ma conviction sont trop simples pour que je ne les énumère pas en quelques mots.

Cette Insurrection de juin, elle a été, en partie, au moins éclairée par la justice, par une justice sommaire, mais qui cepeudaut avait été préparée par la magistrature ordinaire. Eh bien, au milieu de toutes ces procédures qui se sont succédé, de toutes ces comparutions des accusés devant les tribunaux publics, de toutes ces confrontations, de toutes ces productions de pièces, je vous le demande, où est la preuve, où est l'indice de celle grande conspiration qui avait été formée contre la sociéi

Il JANVIEK 1H5». ail

droite. Mais les preuves éclatent partout !

M. Jules PAVAI. Je vous demande des preuves, car jusqu'ici aucune n'a été fournie.

Ou a bien vu devant les conseils de guerre, où nécessairement les accusés ont comparu, dans les pièce* de l'instruction qui ont été livrées à la publicité, des faits d'insurrection, de guerre ; mais, encore une fois, des preuves de cette conspiration sauvage dont les partis se seraient emparés, qu'ils auraient soudoyée avec leur or, je les attends cucore ; elles n'ont pas été produites.

Oucllc était donc, messieurs, la cause de cet épouvantable désastre qui a mis la patrie en deuil? Si, comme j'en suis profondément COnvtineUi il ne faut pas la chercher dans une conspiration, dans une résolution arrêtée a Pavanée, dont l'effort... (l'ive interruption à droit*.)

Je ne sais en vérité, messieurs, ce qui excite vos murmures...

M. de Lespinasse. C'est la différence de votre langage d'aujourd'hui avec celui que vous teniez alors.

Il, Jules Kavre. Un honorable membre me fait l'honneur de me dire : La différence de mon langage d'aujourd'hui avec mou langage d'alors.

Je le mets au défi de citer, de ma part, un langage qui contredise celui-ci, et je lui réponds, en deuxième lieu, qu'd eût été très-pos-

Isible, très-naturel, très-excusable que, dans l'ignorance des faits... (Exclamations à droite.) J'avais bien raison de demander votre tolérance, mais il parait que je m'y suis bien mal pris, car vous ne me l'accordez pas. Je disais et je maintiens (la lice est ouverte aux contradicteurs, les preuves se produiront s'il y en a) qu'en 1848 il n'y a pas eu conspiration contre la société

Encore une fois, ceux qui murmurent me contrediront, je l'espère, autrement que par des réclamations de leur place; ils monteront à cette tribune. Ils produiront leurs preuves, et je ne sais eu vérité quel intérêt peut s'élever dans une grande assemblée française eu faveur d'une opinion qui aurait pour conséquence de déshonorer une partir de la population, de faire rroire à la postérité qu'elle a été coupable d'une aussi abominable pensée.

Est-ce qu'il n'y a pas eu. messieurs, au mois de juin 1848, assez de malheurs, assez de catastrophes a déplorer pour qu'enfin il nous soit permis, a la tribune française, de faire entendre sur ces faits douloureux une parole indépendante et vraie l

Je maintiens ce que j'ai eu l'honneur d'avancer, que ce qui était répétéa la fin du mois de juin 1848,cequ'oa rencontre dans la langue des hommes publics de cette époque, n'a point été vérifié parles faits.

DISCOURS PÀRLi.MKN TAIRES.

i m'était doue l'insurrection de juin 1848, cl faut-il absolument, pour en tfottvCT^CTpHcatioa, la rechercher/dans une résolution vage, abominable, sans exemple, de renverser la société frai.

Fst-ee qu'il n'y avait pas, au mois rie juin IXIK, assez ri. assez d'éléments politiq tfflagratieo, pour que cet ëvéut

^explique dune manière politique* Avez-vous oublié, messieu •rs immenses l'Assemblée constituante se tri plau'c? Ce dauger, elle ne l'avait pas erré, elle ne devafl pas reculer devant h responsabilité de le conjurer c'était la nécessité :1c dissoudre des ateliers nationaux . et la dissolntiou des al nationaux a-i-elle été la seul:- nements de 18

ans doute; il faut remonter plus bUUt. Les événements de juin 1848 ont été fatalement en germe dans la formation des ateliers D naux; et la formation des ateliers nationaux, qu'a-l-elle été ' EH ■ été la conséquence fatale de la révolution de Février.

Et si je voulais poursuivre, je le répète, examiner à cette tribune, avec l'indépendance ct le dét.iil qu'y pourront mettre les historiens, nielle a été la cause des événements ,1e juin (848, je dirais que ce - un les FriStes ennsi'i.ler.s de la monarebie qui les ont fait éclater

Comment! messieurs, vous avez, a une de vos derni nos,

couvert de vos acclamations le» re;;iels qui se sont fait entendre sur le régime monarchique , ct je n'aurais pas le droit ri:* dire ce >. la vérité ! Je n'aurais pas le droit de dire, ce qui est la vérité, que h monarebie s'est perdue par les fautes, par les folies et pur les crimes toi qui l'environnaient ! Je n'élirais pas le droit de dire que eYsi la monarebie qui s'est abîmée elle-même, qui i déebalné, par ses fautes, les tempêtes qui l'ont engloutie!.., El d'ajouter, ce qu'il fjut que le pays sache enfin, que toutes les souffrances, toutes les ruines rie la Catastrophe de Février doivent peser sur ceux qui l'ont amenée, en détruisant la royauté parleurs mutes! Est-ce que je I droit de dire ces choses? Est-ce que, véritablement, ceux suc leàqoeb a pesé cette responsabilité ne sont pas ces hommes d'État qn 'tranchant derrière cette majorité docile à leur autorité, et qu'ils •oyaient inexpugnable, ont dit 1 la nation : Vous n'obtiendrez rien pour rien pour votre honneur? et qui, mettant I.

sur sa gorge, fermant l'oreille â ses plaintes, font amenée à s insurger tout entière contre le pouvoir qui l'opprimait ?

Si donc la révolution de Février est votre ouvrage et non le notre ; comme à chacun ses œuvres, j'ai le droit d'ajouter aussi que les événements de juin !8t8 en ont été le contre-coup nécessaire, financier, politique et militaire.

En effet, messieurs, si vous reconnaisses avec moi que les t ■■ ments de juin 1818 auraient été impossibles sans la formation des

91 IANVIKK 315

ateliers nationaux qui embrigadaient l'insurrection, et si la formation

• ateliers nationaux a été la conséquence du malheur des temps au milieu desquels noua avons été jetés, comprenez, von», hommes d'État, quel est le poids de la responsabilité qui vous appartient dans

me pareille question.

\li! je comprend* jusqu'à un certain point qu'Un H montre inflexible vis-à-\is des conspirateurs qui, pour assouvir leurs mnu-

• passions, jettent le trouble au sein de la société. Je comprend également qu'on se montre sévère et rigoureux

contre- ces folies invétérées qui ne craignent pas d'armer en bras pour satisfaire leurs utopies; mais je vous demande à lotis, j'eu Bdjure votre raison, votre bonne foi, est-ce qu'il u'\ I pal 'les régies exceptionnelles. i suivre dans des cJreonstaneesexceplionm

Est-ce qu'alors que le sol de la patrie tremblait encore, quand une grande révolution vient d'éclater, que les notions du juste et de l'iu-

en politique au moins, sont momentanément but dans l'cspr ' des masses; est-ce qu'il n'y a pas des régies exception- ! ESt-ce que la tolérance, qui, à coup sûr, est le parti le plus bumain, n'est pas inssi le parti le plus salutaire et le pins politique?

.le mois prends lotis à témoin, que serait-il arrivé si. après II révolution de Février, le gouvernement qui avait é!é porté au pouvoir par la révolution avait suivi les règles que vous . viz depuis pratiquées, si an nom du salut public, des nécessités politiques, il s'était dit : Il esl nécessaire d'écarter tous les hommes dangereux, tous ceux qui ont été la caUM «les malheurs publics.

tM. i.i ministre os l'Inii i;n i it. Vous .niez le pouvoir, alors, et vous irei élé impuissants pour maintenir l'ordre. M. .Iules Favre. le demande à M. le ministre oi a coulée

je lui demande où les lois oui éié violées? Je demande >i le Rjpouver» icmerif d'alors n'a pas remis intael le pouvoîrdonl il avait été investi. M i » l'iaMi.iM .le rappelle à l'orateur qu'il se livre à des digressions tpn soûl étrangères â la loi.

M. .Iules P"AVRE. Il parait, messieurs, qu'il va des règles particulier.-, qui gouvernent la discussion , lorsque les orateurs de l'opposition sont à la tribune. Celui qui maintenant accomplit un devoir et a peine à résister aux interruptions qui partent du banc de MM. les ministres, est celui qui est rappelé à la question par M. le président. i ci à gauche.)

On me dit que je ne suis pas dans la question. .l'en demande pardon M. le président; car, ainsi que j'avais l'honneur de le faire remarier, nous avons à statuer sur le sort des insurgés de 1848; ce n'est ttefflent une arène politique que celle-ci, c'est uiie arène judi-