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ciaire. VOBfl SWI à examiner leur conduite antérieure, et M. le rapporteur ne s'y Ml pal trompé; car, dans son travail, auquel j'aurai à revenir, M. le rapporteur a fait des classifications-, il a dit qn Is étaient ceux des transportés t]ui inéritaiLMil l'indulgence, et ceux, au contraire, qui en étaient indignes.

Vous voyez donc que j'aurais manqué â tous mes devoirs si jf n'avais pas examiné aussi sommairement qu'il 6Uit possible, et j'aurais depuis longtemps fini si vous ne m'aviez pas interrompu, qud était le caractère de l'insurrection de juin 1818; et quand on a constamment répété que les malheureux qui avaient été engagés dans celte guerre sanglante avaient pris les armes pour renverser la société, mus par des passions détestables, trompés par des fauteurs d'anarchie, j'ai le droit de répoudre qu'il y avait eu surtout malheur dans ces tristes journées do juin 1848, et que, quant aux instigateur et aux coupables, ils s'étaient si bien cachés que la justice et les cornmi>>Mims militaires n'ont pu les découvrir.

Kl maintenant, je ne le dissimule en aucune manière, le décret du 27 juin serait complètement inexplicable, il demeurerait un des éléments les plus terribles de la condamnation de l'Assemblée constituante devant l'histoire, s'il ne fallait reconnaître que, lorsqu'il a été voté, tous les esprits étaient sous l'empire de ces préoccupai iunv Oui, à très-peu d'exceptions près, on pensait que la ruine de là société avait été jurée, et que de l'autre coté des barricades se rencontraient des limnmo qui avaient à l'avance, dans leur nuil de délire, rêvé un plan de destruction générale.

Eh bien , pour en finir sur ce point, je fais un appel solennel i ceux de mes honorables collègues qui, à la lèle de l'héroïque, de la brave garde nationale, ont cru qu'il était possible, par la persu par l'échange de bous sentiments, de taire tomber les arro mainN da ces nasses égarées, (tffeatt m adroite*)

Von DIVERSES. El le géuéral de Bréa ! Et l'archevêque de Paris!

M. BÊtuRD. Domèscst mort victime de cette illusion.

M. bfONET. On répondait à ces avances par l'assassinat.

M. Jules Payai, Messieurs, si vous prenez pour des auarchistes et des socialistes les députésde la Constituante que de semblables guerre» consistaient jusqu'au fond de l'âme, qui ont cru qu'il était possible de les éviter et qui, je le répète, au péril de leur vie, le premier jour, sont allés sur les barricades pour essayer d'empêcher les luttes, permis à vos murmures de les flétrir, mais l'histoire les jugera.

Encore uue fois, l'Assemblée nationale était sous l'empire de ces préoccupations, el H est impossible qu'aucune des i inonstancesqui ont signalé chacune des journées de cette lugubre époque, sorte de la mémoire de ceux qui y ont participé. Je me souviens donc

*l JANVIER 1B50.

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nu-lit, à l'endroit où je suis, au bureau de M. le président, quand la guerre était encore engagée, le dimanche soir, le canon grondait iMirorc. cl mes collègues savent très-bien que ce n'est que le lundi soir que l'insurrection fut définitivement vaincue, tous les députés entouraient le bureau de M. le président, dans une émotion bien naturelle et que mes paroles ne sauraient dépeindre, et rhacun cherchait les moyens les plus surs, les plus héroïques pour mettre fin A une semblable guerre; ce fut alors qu'une personne dont il est inutile de prononcer le nom, apporta le projet de loi sur la tr importation. On pensait, et l'on pensait avec raison à celle époque, qu'il était nécessaire de frapper un grand coup, qu'il était nécessaire d'agir éner|;iqucment sur les imaginations, de faire comprendre à celte multitude égarée qu'il fallait avant (oui vaincre et dominer, qu'aucune espèce de transaction n'était possible, et que l'Assemblée nationale irait jusqu'au boni dans l'accomplissement de son mandat.

Ce fut alors que le décret fut apporté et qu'une commission fut uoinmée.

Cette commission demeura en permanence plus de quarante bail heures, et je vous prie de croire que c'est là un délai considérable pour île pareilles circonstances-, et dans son sein, je n'ai pas besoin de vous le dire, s'agita une discussion douloureuse ; tous les esprits étalent consternés; chacun sentait le besoin, le besoin énergique de rétablir l'ordre dans celle grande rapilale si cruellement ensanglantée-, mats en même temps, me>sietirs, il fallait immoler ce qu'il y a de plus cher parmi les nations civilisées, il fallait faire taire toute esp. «• de pensée et de sentiment du droit, il fallait mettre sous les pieds de la nécessité ces garanties auxquelles on ne renonce qu'en retournant à l'état barbare et sauvage. C'était une anxiété cruelle, et je vous prie de croire qu'elle agita profondément tous les us de ceux qui faisaient partie de Cette commission. Ce travail dura trots jours, trois jours pendant lesquels la commission s'entendit avec le gouvernement, afin qu'aucune opposition n'apparut à cette tribune.

i qui i l'honneur d'être devant vous dans ce moment avait été d'abord désigné comme rapporteur; lui est-il permis de le dire, après ces cruelles et douloureuses hésitations de sa conscience, il ne crut pas, quelle que Fût la gravité des circonstances, qu'il lui fut permis d'abandonner ainsi à la discrétion arbitraire «lu pouvoir exécutif le sort de ses concitoyens ; il résigna l'honneur qui lui av été fait, en n'étant plus de l'avis de la majorité, et ce fut un autre rapporteur qui monta à celte tribune pour soutenir le projet de lui? Ce projet de loi, comment fut-il disrulé? Il ne pouvait l'être aulremeut. Ce fut à une séance de nuit. Ou répandait autour de l'Asscrn-

318 IlISCOURS PARLEMENTAIRES.

Idée mille nouvelles .1:1 milieu desquelles je ne veux distinguer aucun.

i! hostile mi BtBUYita '!-i II portée nécessaire de pareilles

.• uiji»!!» unes; 1 il i-. < uliu I»' temps pressait, il fallait pourvoir à ce

qu'il y lisait d'absolu et d'impérieux dans une pareille situation Le

, ci je 11e fais pour le moment allusion qu'à une d disposUiOA! fondamentales, il fut voté avec cette disposition i| C imOB eonssÀssez tous, que la iransportaiion, cette mesure Inoole qui n'a aucun précède;:' asfes resoluliounaires, s'appliqu

exclusivement MU individus alors détenus, uduclltuienl detenm; telsont les tenues positifs du décret, cl j'ai le droit de dire, nie^inir-. que, «i Q, une discussion s'éta ;;ard.

et qu aussion. si mes souvenirs ne me tr»»inpeut pas, Fut

unanime fi 1 laintenir sa rédaction.

Du reste, le ministre de l'Intérieur, qui vous a présenté le pi BU lequel les projets actuels ont été rédigés, et qui soin aant

en discussion, le reconnaît avec une parfaite loyauté. Il rappelle dans -.in exposé dis motifs que la difficulté n'échappa pas i l' Avsciublée constituante, car un de se- membres proposa le relram liemeti.'

mois : \<(iulLin--i\t détenus, et ce retranchement ne lut pas vol.' Ouelle fut la pensée de la commission Ï Klle fut relie de l'ont a l'heure, M. le immsire de l'Intérieur avait raison, jusqu'à un certain point, de vous h» dire ; oui, cçs choses peinent paraître <•■■ gérées aujourd'hui que le dauber u'est plus; le décret du 2~t juin lui

m'a un certain point, une loi de salut pour les insurgés ; quoi'' Cest que toutes les passions étaiefil sut qu'on ne peut plu- 1 iiuptendre; c'est que la garde nationale avait été

par la guerre •. c'est que des pères de Famille étaient Lombi C esj 'j':'' ' ' ' l,u sentait ses perles : la j»:,:r<le nationale, elle, était . missaôte, ei je Fais appel aux souvenirs de tous ceux qui ainsi que moi OQl fait partie de celte commission, «le sinistres pressenti des bruits affrenz venaient jusqu'à nous, [tous avons cru qu'il était indispensable d'éloigner an plus vite les prisonniers de la capitale. relie pensée-là n'a pas été étrangère aux délibérations de la ce

-uni. D'ailleurs, u'esl-il pas vrai qu'on avait usé du pouvoir répi avec un luxe qui jamais n M. le ministre de l'Intérieur

vous disait tout a l'heure qu'on avait arrêté quinze nulle personnes Cela est vrai: quinze mille personnes furent d'abord mises SOUS m, lins de la force publique; combien eu a-t-il été relie: mille.

\ iiis voyez que ce chiffre démettre dans l'histoire, dans nos son- \cuii> | tous, comme une preuve d - entraînements où peuvent conduire de pareilles i,. mile personne-, arrêtées, sur Il •-quelles dix mille innocente- mations à droite.) nuinze mille

21 JANVIER I8i0.