SI

lesquelles, quelques

««-.ai

peu notées, je le repète,

mille oui été relâché'

C'était in effectif de personnes arrêtées ijui se trouvait dans les

différentes prisons; prisons, j'ai tort, dans tous les lieux où pou

avait pu les entasser, dans les souterrains brûlants »i es roueries. 1:1,

me 12 peur, je ne rem pas faire ici d'émouvantes

jieiulures : je œ veux pris vous rat onlcr les horreurs don! g i!

témoin l'honorable M. de Cormenin, qui a porté s ces infortunés I ■■

^olaiion de sis paroles et de sa préscure ; je ne veux | te <|u'il y en 8 eu d'aspln \iés ; qu'Us étaient tellement pn ans eonlre les autres, «pie les vivants étaient obligés de soutenir les morts. Tool oed, l'histoire le dira l.a commisaj ait ; elle avait

liàle de faire cesser un pareil élut de choses, et c'est pourquoi, niespas craint de prendre sur elle la responsabilité du décret qu'elle a propose" et qui a été voté par L'Assemblée.

st venue, dans une assemblée républicaine, vous de-

niaudcr l'Immolation de la liberté individuelle, immolation du droit

ré <!'• défense, L'immolation du droit de eonfrontaiion, l'immoi;.-

lion du droit de réponse; elle vous | proposé mi décret en vertu

duquel l'homme était frappé sans avoir vu son acensateur, Bonjuga et sua témoin, et ce déeret, messieurs, s été mis a exécution, et il a ion non-seulement via-à-vij de cens qui avaient <■ i o "objet des rigueurs de f Assemblée constituante; mais l'Assemblée - -ntitu inte.elle, avait posé un terme à l'arbitraire, elle avait elaircanenl énoncé M pensée; cette limite a été franchie; le pouvoir exécutif a violé, autant qu'il était en lui, le décret de l'A ..semblée . ousliuanle. Il avait été dit, vous le savez, que le décret ne s'appliquerait jua cens, qui étaient détenus au moment de si promulgation. «posé de M. le ministre de l'Intérieur qui nous I apprend: dix-sept is individus ont été conduits au bagne des pontons, alors qu'ils ient été arrêtés postérieurement au 27 juin L84ft; c'est-à-dire <|ue. pour ceux-là, non-seulement il y avait l'immolation de ces grands droits, de ces saintes libertés dont j'énumérais tout à l'heure Vboloeau.sie, mais qu'il y avait encore violation du contrat fait sur l'arbitraire en faveur de ces iufortuués, et que pour eux on avait violé imite- les garanties, même celles du pouvoir exorbitant qui avait été confié bu chel de IT.tai.

Voila ce qu'on a Fait, et on ne s'est pas contenté de ces choses, de violer ainsi |e droit commun par le déeret, par l'application qu'où en l faite-, mais, von- le savez, messieurs, les commissions ont fonctionné; elles ont fonctionné, ainsi que vous le rappelait M. le ministre de l'Intérieur, en secret, sans entendre les accusés, sans qu'aucune u fût possible. Et cependant, messieurs, je lis dans l'es

no

des motifs, qui vous a été distribué, celte singulière déclaration qui émane de M. ta ministre: « Vous reconnaîtrez, messieurs que si les garanties onl manqué dans la tonne, elles ont été complètes dans le fond, et qu'à défaut de preuves juridiques, l'esprit ne peut concevoir aucun doute sur la pari h ip.uion au fait qui a motivé la iranspurtation des individus auxquels nous vous proposons de l'appliquer après quatre instructions successives. «

Messieurs, en lisant ces lignes, permettez-moi de le dire, sans vouloir offenser personne, je me suis senti profondément humilié; je me suis demandé quelle était la nuit qui avait été faite sur BOttl pour éteindre aiusi, par un seul coup de vent de la tempête insurrectionnelle, toutes les lueurs de la philosophie et de la religion. Ouoi' c"eS1 un ministre de l'Intérieur, d'une assemblée républirainc. a h moitié du dix-neuvième siècle, qui vient ri rire ces choses! Dm contins militaires secrètes ont envoyé Ml bagne plusieurs milliers de nos frères, de moyens comme vous (bruit), et l'on vient dire que si les garanties n'ont pas été complètes dans la forme... (rires oppro- />,itip i gauche), elles l'ont été au moins dans le fond. Au moins dans le fond! (S'/nlressant au minitire.) Kt vous avez eu l'honneur de porter la toge du défenseur! Vous avez été le ministre de la loi, si fWl abandonnez ainsi vos infortunés concitoyens à une telle répression!

( i'ivr ritmiur sur les bancs de ta majorité. — Approbation n ijaurhe.)

Comment I massieurs, ot a-t-un pris de tels principe! Et, quand ils sont proclamés, ne doivent-ils pas provoquer à ecltc tribune b plus énergique protestation? Est-ce que le dix-neuvième siècle tout entier n'est pas rempli des plaintes de tous les philosophes, de tous les légistes, de tous les hommes d'Étal contre la justice des co i •ions? Est-ce que vous ne vous rappelez pas, messieurs, qu'un i I atcur des deniers publics, le surintendant Fouquct. devint populaire dans sa prison, parce que, placé en face de ceux q it été nommés ses juges, il refusa de prêter le serment qu'une loi dérfsefra exigeait alors de l'accusé, en répondant : « .le connais le parlement du roi, je ne connais pas ses commissaire.

Tous les publicistes, tous îles philosophes ne sont-ils pas d'accord pour Hétrir une pareille justice? Laissez-moi vous lire deux lignes qui émanent d'un homme qui ne sera pas récusé 'lins une pareille discussion, Montesquieu.

Après avoir flétri les commissions de justice, qui sont nuisibles au monarque, dit-il, parce qu'elles sapent sa puissance en mauvaises pa-sions, il ajoute ces lignes qui sont pêreinptoires et foudroyantes :

- Sous Henri VIII, lorsqu'on faisait le procès à un pair, on le faisait juger par les commissaires tirés de la chambre des pairs. Avec

cette méthode, ou Ht mourir tous le* pairs qu'on voulut. » (Esprit da lois, livre Ml. & uni.) Eh bien, je vous réponds : ivec votre méthode, vous avez en •;ne de la transportation qui vous avez voulu... (Exclamât; •ii'.') \ l.i place de la loi vous avez substitué complètement l.irNif rain-, el voulez-vous qu'à cette autorité de Montesquieu j'ajoute celle il'u.i grand ixempla tiré de l'une de nos précédentes assemblées? Le voici : Après la H» BOÛt, la commune de Paris envoya dans le sein de l'Assemblée législative une députation de pétitionnaires qui n i la création oTuo tribunal extraordinaire. El lavez-vous meiii répondait PAssembtéa législative, qui s'y reftisa? Elle > répondait ;»;ir une adresse oii je Us ie> |jg&sa ratantes :

: constitution porte que tout accusé ne peut être ju;;é que par an double jury d'accusation et de jugement, et par des jujyes qui appliquent la peine ; l'Assemblée nationale n'aurai! pu s'écarte cette bu r tous les principe

Et p!

-ans doute, on aurait pu trouver des formes encore plus rap mais elles appartiennent audeipotisoescul. !. m seul peut leeempl

parce qu'il ne craint pas de se déshonorer par drs cruautés , 'nais un peuple libre veut rire juste jusque dans s( s vengeances. On vous dit que les Ur.'tis érigent des commission- ï .les clruil.ivs ardentes, et c'est précisément parce qu'ils se conduisent ainsi que vous devez abhorrer ces formes arbitraires. ■ Voilà ceux qu'à lune de nos dernières séances ou appelai'

Iicélérats grandioses. [Wvt interruption à droite.) M. Mortiraer Terxàux. Le 2 septembre est arrivé moins d'un mois après, et l'Assemblée législative est restée muette devant ces massacres!

M .Iules Favbe. Eh bien, jugea avec plus rie tolérance ceux qui VOUS ont précédés dans la vie politique, et quant a moi, je n'hésite pas à le dire, je ne fais qu'une prière au ciel, c'est, dans les mêmes circonstances, de n'être pas sujet à vos coups... Mais vous allez me dire, et c'était en effet la grande raison qui était invoquée devant l'Assemblée constituante, vous allez me dire qu'il était indispensable de procéder ainsi : le salut public l'exigeait. les nécessitas politiques étaient telles qu'il n'y avait pas possibilité

kde se soustraire à leur contrainte. Et, en effet, messieurs, permetlez-moi de citer i< i quelques paroles qui viennent précisément à l'appui de Cette argumentation.

i temps calme, dit un homme d'Etat, la société aime mieux échapper le coupable que de frapper l'innocent, parce que le i. il

332 DISCOUR!

coupable est peu dangereux ;mau à mesure quille devient riavao. elle Icnil davantage à le saisir, et lorsqu'il devient si dangereux 6JQ il pdarrail la Caire périr, ou du moins quand elle le croit ainsi, rllc frappe tout cl- qui excite ses soupçons, et préfère alors atleiudrr un innocent que de laisser échappa1 un coupable. Telle est b dictature, .:-<lirc faction violenta dans les aocjétéfl menacées; elle est rapide, arbitraire, fautive, niais irrésistible.

Savez-vous qui parlait ainsi ' Cotait Danton, présentant, le 10 mars, la création d'un tribunal révolutionnaire refuse par l'Assemblée I Iativc.

Et vous voyez que tous les temps se ressemblent, que ton hommes obéissent aux mêmes nécessités et tombent dans les m Fautes; et C'eal pour cela, jusqu'à présent, que dans ces grandes révolotiona, aucun n'a pu résister à l'action de la justice, qui est toujours le lendemain de la violence. [Aumitimml à <j<mchc.)

i.es nécessites politique! exigeaient un sacrifice; comment a-t-ii

été fait? Il faut bien le dire : \ uns savez, messieurs, qu'il y France, en Europe, un souvenir qui [;lacc encore d'effroi tous I esprits, vous savez qu'uue grande nation voisine a pris sur elle l'odieux «lu traitement barbare infligé à nos prisonniers, et que le nom des pontons est demeuré, parmi les nations, comme le mine d'une grande expiation qui reste encore à faire eu En Eli bien, cette peine, elle a été précisément appliquée a COU étaient frappés par le décret de la transporlation.

Je le répète, je ne veux pas ici vous faire la peinture des franecs de ces infortunés; je ne veux pas vous dire combien on nombreux ceux qui ont laissé la vie sur ces tristes bords; je ne veux

ous rappeler les paroles de douleur et de vengeance qv entendues dans la bouche de leurs veuves éplorées; je leur ai dit que la vengean c aurait son tour, niais que celte vengeance, c publicité, ce serait h tribune, ce serait surtout la justice de l'Ai blée. (livc approbation à gaucht.)

Maintenant, est-ce que cette heure n'est pas venue' Est-,

nous ne pouvons pas, en dehors des circonstances cruelles q forcé la main à I' assemblée constituante, qui l'ont réduite à la durr nécessité de mettre ainsi le pied sur ce qu'il y a de plus sacré au monde, d'immoler des victimes humaines à la nécessité politique, est-ce que uous ne pouvons pas arrivera une autre solution que cette qui vous est proposée par votre commission'.' Tout à l'heure, l'\ rable M. Lagrange vous disait que la loi qui vous est soumise est une loi draconienne. Ah! messieurs, pour moi, je l'avoue, j'aurais peur, si je voulais dire tout mon sentiment sur celte loi, de me lai aller à des vivacités de langage qui seraient mal interprétée

côté (la droite.) Je vous Le demande, vit-on jamais une loi pareille? Vit-on jamais une loi dans laquelle tous les principes antérieure de

l'humanité BOieOl plus abandonnés? Ce sont des hommes qui n'ont pas été jugés, des hommes qui oui été frappés aduiiuisiiativeraent, c'est-à-dire arbitrairement, des hommes qui ont été frappes sans élre entendus; ce sont des hommes sur le suri desquels vous avez à il tuer. Et qu'allez-vous en faire? Quelle est l'économie du votre projet deloi : Votre projet de loi est celui-ci. Ceux qui n'ont point été soumis a des loges, ceux que notre bon plaisir, que notre volonté politique a frappés, ces infortunes, nous allons les e\iler loin de la France, nous allons, pendant dix années, SUT la terre algérienne, les condamner au plus dur serrage, au servage de la glèbe, au servage militaire Us demeureront dans celte position subordonnée pendant dix années, et si pendant ces di\ années une plainte leur échappe, s'ils essayent une évasion, ils seront, sur cette terre d'exil, eondaim: uue détention qui sera aussi longue que la peine que nous leur infligeons par notre loi. Ce n'est pas tout : la commission, il faut le reconnaître, a singulièrement renchéri sur les sévérités du gouvernement-, ainsi, en deux points principaux, et je ne veux pas rentrer dans dos détails, la commission ajoute au projet du gouvernement.

IElle vous propose de décider que ces malheureux seront immédiatement conduits eu Algérie, non pas pour y être mis sur les terres qu'ils doivent cultiver comme les subordonnés des colonies militai non ; ils seront immédiatement conduits en Algérie pour y être renfermés dans une forteresse, et je rencontre dans les observations de M. le rapporteur cette singulière observation : - Nulle objection ne s'élève contre la disposition qui autorise la détention provisoire des transportés dans une Forteresse île l'Algérie. 1 Kl vous venez nous arlcr de votre justice, de votre clémence, de vos beau sentiments! OUfl venes proposer A l'Assemblée une loi par laquelle, provisoirement, c'est-à-dire toujours | son bon plaisir, suivant ses inspirations, ses frayeurs, le pouvoir pourra main tenir ces malheureux daus une forteresse, en Algérie! Voilà votre loi, voilà ses parties principales, voilà la pensée qui vous appartient et que vous aurez, je l'espère, le courage de revendiquer à cette tribune!

Ce n'est pas tout : comme on l'a fait remarquer, l'Assemblée constituante, dans une pensée bienveillante, avait voulu (c'était là son 8 termes sont formels, et vous vous eu dites les exécuteurs), l'Assemblée constituante avait voulu que les enfants et les femmes des malheureux transportés pussent les accompagner; ils devaient faire le voyage aux frais de l'Étal. C'était un adoucissement à leur sort, le plus doux, celui qui va le mieux, j'espère, aux consciences de toute celte Assemblée.

Ou'est-il armé:' Cfeit mie cet adoucissement leur est refusé, i complètement ; car on .1 laissé I l'administration le pouvoir <Ksc tiimuiun- «l'apprécier les circonstances qui rendent ces voyages | sibles, et nous connaissons tons quelle est la valeur du pouvoir di— rriMiiuiu.iire du ministre de la Guerre eu pareille madère.

Du reste, la commission n'a pas voulu nous laisser dans l'erreur à cet égarai aile l dit que non seulement on laisserait au ment la possibilité d'examiner les circonstances de colonisation, je le comprendrais Jusqu'à on certain point, mais encore qu'on interrogerait les dispositions morales des transportés; que cens qui parai- 111 nt dignes de jouir des embrassements paternels, ceux-là verraient le décret s'exécuter en leur faveur-, mais que, pour les autres, leur refuserait impitoyablement; que « ces précautions nécesi même eu présence de l'élément qui dominait dans la première catégorie des hommes a transporter, deviennent bien autrement indispensables aujourd'hui, et, a cet égard, le gouvernement ci commission vous proposent une disposition qui semble eu toutes les exigences ». Que veut-on? On veut « qu'on ail I se préoccuper des sentiments habituels des transportes au moment ou leurs familles demanderont a se rapprocher d'eux ».

Leurs seulimeuis habituels! Est-ce que vous supposez que le*» malheureux qui sont abandonnés par tous, qui sont p OUI le

poids de l'Infortune, ne demandent pas à genoux a voir leurs femme* cl leurs enf.inls? Non; vous savez bien qu'il ne s'en trouvera pas un seul qui refuse une pareille faveur. Mais les sentiments habituels que vous voulez sonder, ce sont les sentiments politiques de ceux que vous conduirez en \l[;crie; vous voulez qu'Us demandent pi qu'ils viennent à merci; vous les avez brisés par le malheur voulez les briser par la délation, vous voulez les liumili.r VOUS î [Approbation à gauche.)

Voilà doue votre loi, et, je le répète, je n'entre pas dan< tons les détails, J'abuserais de la patience de l'Assemblée; et je le demande, messieurs, en terminant, quelle est donc la raisou d'État qui et JOUI un pareil sacrifice? Quels sont donc les motifs irnpc qui, à l'heure qu'il est, au milieu de la paix profonde dont noir, jouit, vous commandent de renoncer h tous les sentiments qttj sideul d'ordinaire à la rédaction des lois, de méconnaître toutes lr«. garanties qui appartiennent à la créature, non pas parce que les hommes les lui oui reconnues, mais parce qu'elles lui viennent d tement de Dieu, et que c'est une impiété de l'en dépouiller ! Quel! son; .es motifs? Ah! si quelqu'un se levait pour défendre le projet de loi! car. jusqu'ici, il n'y a pas eu d'inscription ■■.eiir de ce

côté (la droite), et c'est un fait significatif, qui en fait juger la raora-

21 JANVICn 1850.

lité : on veut le voler, ou ne \ «ni pas le défendre. (A gauche: Tris-bien!)

.Mais si quelqu un vient Le défendre, j'en mus sur, on invoquera la

coniinuaiion des circonstances excepiionuelles «m milieu desquelles

la société se trouve placée-, t>n vous dira que le mal est partout, qu'il

immense, qu'il menace de toutes parts le fragile édifice «le uos institutions. Est-ce que, dans une «li>cu<sioa solennelle quia rempli

débats de la semaine dernière, nous n'avons pas de toute;- paris, dans la bouche des orateurs qui uni défendu le projet de loi, entendu dépareilles argumentations? Est-ce qu'il ne semble pas que depuis quelque temps la société française sacrifie tout à la plus déplorable divinité, la divinité «le la peurï (Ipprvbalion à tjauc/te.) Kst-t c que ce n'est pas la peur qui vous a réunis en Faisceau? Eat-ee que ce n'est

la peur qui vous a fait faire celle loi que vous appelez, unr loi de

'iiiaiion et que j'appelle, moi, une loi de coalition, ci qui sera irUe comme toutes les lois de coalition, comme tout ce qui sort des coalitions? Est-ce que ce n'est pas la peur qui vous a guidés quand il >'«>i agi (Tanner le bras du pouvoir exécutif malgré vous, mais vous croyiez que cela était nécessaire, contre les instituteurs primaires, el «le détruire aiusi la liberté de l'enseignement dans sa ratine, c'est-â-dire au sein de la commune el de la fan! pro-

baliou àgauchc.) Vous avez fait 'fia parée que vous aviez peur, {/l'clamalions à droite.) Kncore une fois, c'est la rjrandeur du mal qui est sans cesse invoquée pour vous arracher des mesures sur lesquelles vous pouvez gémir, mais que vous croyez indispensables. Et, eu effet, messieurs, les orateurs qui se sont succédé à cette tribune ont con- Itamment prêté l'oreille à je ne sais quel bruit sourd qui se Lut dans eut raille- mêmes -le la société. De quel coté viendra le mal? Sera-ce de l'Orient! Sera-ce de l'Occident? Personne ne le Bajt, mais tout le moude le dénonce.

Kh bien, il serait temps de faire justice de ce fantôme qu'on promène au milieu de nos délibérations pour vous arracher desrésolu- » lions donl peut-être plus tard vous auras i voua repentir. Où donc est le mal qui menace la société/

J'écoutais a l'une des dernières séances avec toute l'attention que mérite chacune des paroles qui sortent de sa bout lie, l'honorable M. de Montalembert, et, quand il vous dénonçait ce point de vue qui menaçait la société dans sou existence, j'ai cru reconnaître que cet ennemi contre lequel il demandai! tontes les foires conjurées de l'Assemblée, ce n'était rien moins que l'esprit humain, auquel il veut faire la guerre ci qu'il veut écraser sous le sabra du gendarme et

is le manteau de l'ignorance. {Approbation à gauche.)

Quant a moi, je demeure convaincu que toutes ces craintes sont exagérées et que si la société française se débat au milieu dune tour-

DISCOURS PARLEMENTAI B B S .

mente inévitable cl qui est ta conséquence des fautes mêmes <!• <jui oui dirigé les jjouvernements intérieur*, la société franc.; Cependant assise sur de trop solides bues pour qu'il loti pot la folie, au crime el I la témérité «le l'ébranler. Non, cela lile. el quand, de ce côlé (la droite), vous invoquez ce lois de l'humanité, la propriété, la famille, la religion, sachez vous prétendez en être les défenseurs privilégiés, vous n'êtes que des usurpateurs, cl que tous les Français les avaient réclamées avau (Vite approbation à gauche.)

.le eroll (loue, el sur M point je pense être dans le vrai, que celte peardont vous parle/ us l'exagérez à vons-mémes, et que

pour t d'une expression que je trouve dans un débat d'une

des Chambres de la Restauration, vous n'êtes pas des peureu êtes des hypocrite* de la peur! ■ {Approbation à gauche. — Bnilt droite.)

Mais enfin, j'admets avec VOUS que la >it menacée, Cl

rend moi de- socialisme qui est prononcé avec tant d'cmplwtf i cette tribune et qui y produit toujours immanquablement le mrmr effet, son un perd devant lequel il : is le trouble des esprits

faire le Bacrifiee de ce qui avait été jusqu'ici respecté, le sacrifice dr» Illicites sur le-quelles imites qq* constitutions anciennes sont je l'admets pour un insiant. Hue faites-vous? Vous venez dire constamment : Le flot moule, nous allons être débordés; voyez l'ékclion du Gard

Et puis, quand vous déclamez à cette tribune contre le soeû >tnis vous uionlrez impihr litre toutes les maint',

l'esprit humain qui ressemblent à de l'opposition ; létrufo

Dctalisme el vous le glorifiez sans cesse, en exagérant t sammenl sa puissance â cette tribune; vous voulez détruire l< lisme, el la loi qui vous est proposée n'a pas d'autre objet que dr couronner ses martyrs.

Eh bien, nous, bous disons qu'il est beaucoup plus sage, beat plus prudent d'être généreux et humain! que la Véritable force, qn la véritable condition d'un gouvernement qui sent en lui ! de la durée et de la résistance, c'est de ne pas s'arhan Infortunes désormais vaincues, c'est de ne pas frapper ceux succombé dans la Julie, c'est de ne pas consacrer législatives '!ts • ] a i î appartient aux nations barbares, qui ne saurait coi à un peuple civilisé. [Approbation a tjauche.) Et d'ailleurs, est-ce que, pendant la lutte même de juin, on i iii entendre à ces malheureux qui, je le répète, pour la i étaient égarés, des paroles qui ressemblaient beaucoup à oeil je prononce à celte tribune? Est-ce que vous avez oublié la procto-

mUinn de l'honorable général Cavaignac qui, au moment même OÙ, >[•• -ni épée victorieuse, il étouffait l'insurrection, écrivait ces paroles : - nue mon non toit maudit si je vois jamais dans Paris autre chose que des vainqueurs el des vaincus, si jamais j'y vois des victimes! ■ Comment drmaiidaii-il à l'insurrection île mettre bas les urines? il lui disait : ■ La République ne veut pas rie vengeance, elle vous accueillera comme des frères. »

Voilà, messieurs, quelles étaient les déclarations solennelles de celui qui, certes, ne saurait être accusé d'avoir montré de la moll sis de l'insurrection.

Je me rappelle, et ce souvenir m'esl précieux, ta déclaration de l'honorable M. Dufaurc à cette tribune, alors que, daoi II discu de I 'amnistie, il vous disait: « Le conseil des ministres, & toutes les époques, a eu à lutter contre les dispositions bienveillantes de ceux trouvaient à sa tête, aussi bien l'honorable général Cavaignac que celui qui lui a succède, tous lai deux ils ont voulu, et voulu avec persévérance, mettre hu, ;iut.mt qu'il était possible, a ces me cxccptionuclles qui désolent tant de Familles. »

Voilà qa <nt les paroles de l'honorable M. Dufaure, et je les

de avec bonheur. Elles me rappellent aussi un souvenir qui ne m'est pas moins cher, les paroles pleines de générosité prononcées par l'honorable général Cavaignac au sein même de la commi quand, tout préoccupé de l'insurrection qui, je le répète, n'était point encore vaincue, il ne voulait pu M moutn mtraillej ,»our ces

malheureux que l'odeur de la poudre, que la fumée de la guerre, rcntrainemcul du moment, pouvaient avoir égarés. Ces paroles, je

• les ai point oublhj bien, je le demande, est-ce que ce n'est pas le moment de mettre . généreux sentiments? L'honorable

Cavaigc M. Dufaure qui l'a du. en a été emp r son

ooa ministres, et je ne fais ici U critique de personne; mais

im qui lu • qu'il n'a pas écrit dans son manifeste,

adressé aui , qnesa première p lit celle d'une aranl

générale.' E 'il ne l'a pas dit publiquement:'' Est-ce qu'il est

possible, d'ailleurs, «pie le prisonnier de Ham pnls&e dormir tranquilie en i . ini : bavet les clefs de DonOens et les ancres des

poillous lie BrCSl i (J MN approbation ù ijituche.)

«Jue se passc-t-il donc? et (juelle est cette contradiction qui éclate, pour le malheur, pour le trouble de la société française, entre celui qui est à la tête OUI pouvoir et iriiv qui fonctionnent avec, lui, immédiatement au-dc li lui? Mi! jt: !<• sais; sms cesse ayee lt craintes, avec leurs préoccupations d'idées de rigueur, il cnl pensées de clémeuce, de générosité, et viennent lui dire :

i« Qu'aUez-vons faire/ Vous allez rendre à la socffté des hommes

qui mu été fit"- iusirumenls de désordre; VOUS allez rendre dans

h celte grande capitale, des chefs à l'insurrection? Mais,

cureux, si vous pouvez y gagner en popularité, m nous êtes

\<dr tous ceux qui attendenl que i te tombe enfin

du pouvoir, prenez-y garde! la société pourrait être mise en péril

par celte bonne aetion. »

Eh bien, je demande en ce momem à MM. les ministres qui me fout l'honneur de uTéeonter, je hur demande quel désordre a produit au sein de la société la mise en liberté de (rois mille et laoi raosporté oui rentrés.

Toui à l'heure, M. !<• ministre de l'intérieur nous disait qu'il

adre témoignage à leur bonne conduite; que tous, ou

presque tons, étaient rentrés au sein de hue famille. Je pourrais dirr

que beaucoup ont manqué aussi à l'appel, je pourrais dur que beau-

cuup oui trouvé un tn i iloré au milieu des tortures qui leur

étaient infligées (. dreKe);je pourrai dire que beaucoup

sont rentres dans hur famille tellement l'ri-és par la captivité, que

i sic était absente, qu'il n'y avait plus qu'une sort' de f.mtôtne

se tramant au milieu d<> siens. Voilà ce que je pourrais dire. Quoi

qu'il eu soit, M. le ministre nous affirme qu'il n \ a pas eu de désordre

li ; dut tant de personnes mises eu lihrrlé. Combien eu reste-

-0? Il en reste quatre cent soixante-huit.

C'est sur le sort de ces quatre cent soixanle-huit personnes que v "us arei à Statuer, et dèl lors, cette grave, cette terrible objection nui s'étei iii an sein de i'\- constituante, cette objection du

nombre «pu faisait qu'il était impossible de juger qum/e mille personne.-,, puisque quinze mille personnes avaient été arrêtées, elle dispirstt. Est-ce que vous allez nous parler d'impossibilité aujourd'hui? r.st-cc que ces quatre «eut soixante-huil personnes ne peuvent pis être déférées a la justice'' VOUS dites que ce sont des repris de justieel On le verra. Vous dites .pie ce sont des hommes qui persistent dans leurs sentiments hostiles contre la société! Ah' nous y v.ulà' D< s hi i- , vous n'eu pouvez pas citer-, mais des opinions, vous les poursuivez ! Je vous connais : l'Inquisition vous a précédés, c'est la lire... [Exclamation* à droite. — lin approbation c >jau> ht VOnlez-VOUS que je nous dise comment cl par quelles , opéré ee départ qui a di\isé ainsi les transportés? Nous tfil ICOUp trop d'habitude de ces sortes de matières p,mr ne pas être convaincus que je suis dans le vrai. Ceux-là qui se sonl humiliés, ceux-là que la douleur avait brisés, ceux-là dont l'àme était amollir par la persévérance du mal qui les miuait chaque jour, ccux-la out été mis eu liberté. Mais quant à tous les hommes dont lame est fiére,

ivilit -ri lie pas quels sont leurs sentiments; ce sont des Français ceux-là , qui n'ont pas voulu courber le genou devant vous : vous les cardez -, vous exécutez à leur égard les fatales mesures de la transposition !

Eh bien, encore nne fois, je vous le demande, répondez d'une ce précis»! h celle question . Est-il possible, oui ou non, de juger, non DU par des commissions, je les réponse élite MOI aujour-

d îmi Impossibles, Je les renvoie :i des tyrans qui ne peuvent ressusciter), mais perdes juges, les quatre rent soixaule-huil individus qui sont au fort de Belle-Isle? Ceh] est— il possible? SI cela est possible, ut leur donner des juges.

L'autre jour, messieurs, on évoquait les souvenir*, dssstqaes de uotre jeunesse : est-ce qu'il ne me sera pu permis de rappeler cet immortel orateur romain qui, parlant contre Verres, dépeignait le supplice de ce citoyen qui , élevé en croix au milieu des soldats qui l'entouraient , sur le riva;;e de cette nier qui baignait sa patrie, i.iit : Cieit tum Romanus!

Eh bien, ivs quatre cent BOixaste-hÛI citoyens français qui ont été frappés eu vertu d'un décret qui a anéanti pour eux toutes les règles de la justice, ces citoyens, brisés par la force, c'est fini, mail pour lesquels la justice de notre pays a été violée, ils réclament .nijoiinriuii par ma voix ; ils disent : Vous pouvez nous frapper, nous tuer; mais des juges! nous ne vous reconnaissons pas le droit de nous imposer l'esclavage! (Approbation à yauilw.)

Où est donc l'inconvénient d'une pareille mesure? Et cependant ce n'est pas celle que je sollicite de vous.

En descendant de cette tribune, si je fais un appel aux sentiments qui, j'en sui- sur, sont dans le mur rie tous ceux qui me foui l'honneur de m'ecouler, ee n'est ; -ieurs, pour prolonger

iage le irisie spectacle de mis di -cordes civiles; Cesl , au contraire, pour les anéantir à jamais. Et vraiment il semble, messieurs, que, dans notre malheureux pays, la politique ne consiste qu'à comprimer, qu'à gêner, qu'à faire payer; il semble que le pouvoir ne SOtl loi1! qu'autant qu'il peut s'asseoir emiarme,

sur le percepteur et sur le geôlier; il semble qu'il prenne plaisir a faire revivre toutes les vieilles haines. \ ous dites que la société est menacée; eh bien, reconnaisse/ avec moi qu'elle aM menacée surtout pif les haine». Si elle est menacée par les haines, de grâce, je \ous en COOJOre, mes rollégiies, désarmez ce- haines; fuies disparaître la souffrance, afin de ne pas laisser dans ces p uilon» de lirc-i , hors des pontons de Brest, dans le? Italien de l'aris, dans ces pauvres demeures où pleurent des orphelins et des veuves, des cœurs qui vous maudiraient.

l'KONOXCÉ DANS LA SÉANCE DU II FÉVRIER 1850 Contre l'article 6 du projet de loi relatif à l'invlrurliun publ

CCI article traitait des diverse* attributions du ronsril supérieur de l'instruction. M. Julrs ravre défendait tl rédlOtiôa du gouvernement contre celle ût la commission (|ui fut. votée par I Assemblée.

I.'arlid.: de la commission et il ainsi conçu: i.i conseil supérieur peut être appelé à donner son avis sur les projets de loi ou de décret, < t . en généra!, sur toutes les questions qui lui sont soumises par le ministre, etc., ete. •

Messieurs,

Ce serait assurément une exagération que d'aller jusqu'à dire que l'article :> de la loi en discussiou en est le point le plus irnpoi iir.iiiiiiiin personne ne contestera l'extrême gravité defl questions qu'il sonli

Vous .nez, dans l'arliele 1* et ceux qui l'ont suivi, constitué le conseil supérieur d'enseignement; dans votre pensée, ce. conseil doit éclairer, surveiller, contenir l'instruction publique en France; c'est là la hante mission «pie vous lui avez confiée.

L'arinle :>. .; Intenanl en discussion, n'est autre chose que

la mise à exécution des pouvoirs que vous lui avez donnés; c délimitation et la condiliou de sa puissance. Il est «loue essentiel de rtter, d'étudier la première des dispositions pratiques de votre loi : oeil e>t essentiel, autant pour les d.'lenseuis que pour les adversaires du projet qui est .soumis a votre sagesse, et il >'aj;il de savoir, en surprenant ainsi la loi dans sa première exécution, si les rauce.s des dri'eu-curs du projel sont justifiées, si la défiai] adversaires ne trouve pas malheureusement uu fondement et une réalisation raisonnables.

Pour cela, il est malheureusement nécessaire, non pas assurément

Il FÉVRIER 1850. 33

de rentrer dans la discussion générale, Dieu m'en garde! mais cependant de toucher aux principes fondamentaux de la loi, c'est là une fatalité pour tous les orateurs qui monteront a cette tribune, par cette double raison : la première, c'est que celle loi si capitale, Bâtant nous, contrarie dans chacune de ses dispositions Ici choses qu'elle a la prélentionde réglementer, et dés lors, pour In surprendre dans cette contradiction, il est indispensable de remonter jusqu'aux vérités éternelles qu'elle méconuait : la seconde, qui a déjà été dite à cette tribune, et qui doit y être répétée, e'ist que la rédaction de la loi est mauvaise, illogique.

Je ne dis pas qu'on ait, dans la rédaction de la loi, commencé précisément par la fin, mais, au moins, on a commencé par le milieu. Vous avez constitué, permettez-moi de le dire, un conseil supérieur dans le vide; il s'agit maintenant de chercher l'air respirable qui pourrait le vivifier. Vous avez créé les acteurs avant de savoir quel rôle ils seraient Chargés de remplir; c'est ce rôle qu'il l'agi! maintenant de définir et de bien raraelériser.

Or, mc-sieurs, j'ai suivi, comme vous, religieusement les débats de la discussion générale; j'ai cherebe dans les opinions diverses «pi î 80 sont produites à cette tribune, et surtout dans les opinions des

làeoFS du projet, ce qui était l'idée mère, l'idée principn1 laquelle repose la loi; je crois que je ne serai pas démenti par eux, par les plus émisent* d'entre eux, quand je dirai que, dans leur pensée, la loi a eu surtout pour objet de réaliser d'abord la conciliation de systèmes qui, jusque-là, s'étaienl énergiqucnienl combattus, et, en second lieu, d'organiser 11 liberté que la Constitution proclame, et à laquelle nous ne pouvons [Ml nous soustraire.

Telles sont, messieurs, a mou au-, 1rs dcu\ niées fondamentales de la loi ; c'csl précisément à tes dcu\ grande* idées qm-, suivant

moi, le conseil supérieur doit demeurer fidèle dans Pexécnctoo do

mandat que VOUS allez lui d II eY.-t précisément an«si pour-

quoi il importe d'examiner si ce mandat sera possible, si, en la. plissant ainsi que l'ont imaginé les auteurs du projet de la commission, le conseil supérieur ue s'écartera pas fatalement, nécessairement , malgré lui, de celle loi de conciliation et de liberté que TOUS ères tracée. Quanl a moi, messieurs, je pose à la commission celle aie que je ne ferai que développer rapidement dans les quelques DBSer us prie d'avoir la patience d'écouler. Le man-

dat que vous êtes dans \g nécessité de donner au conseil supérieur, loin de réaliser vos vœux de conciliation, vus e-pérances de liberté, aboutira néfPHfwimnUtni à l'imp . I l'anarchie, à la lutte, à la

gucrriî et à l'asservissement. (Mouvenmti divers.)

Vjmis allai voir si je me trompe, et si les fouettons auxquelles vous

rond;

I» ;>-i!)lc« pont If personnel que

tannez le conseil supérieur si vous lui avez créé.

Permettez-moi tout d'abord d'appeler un instant votre attention sur la rédaction grammaticale dt l'article qui vous Ml Boumà n'est pas de ma part, messieurs crovez-le bien, une vaine rliicane de légiste; mita la GOauniSSion ayant cru devoir essentiellement modiKer, et je pourrais dire, jusqu'à un certain point, notablement altérer (voila l'expression que je cherchais) la rédaction primitive du ;;ouveruemeni, il est indispensable, afin qu'aucun nuage ne demeure dam cette dificusatail, qu'une interpellation soit faite à la >ion ; elle wira si elle a suffisamment de gravité pour qu'elle daigne \ répondre.

Quant à moi, messieurs, entre le projet de la commission et le projet du gouvernement, je n'hésite pas à dire que toutes mes préféreneea «09.1 pour le projet du gouvernement qui, an moins, est clairement formulé, ei ne laisse aucune espèce d'ambiguïté dans l'esprit. Voici, messieurs, celle rédaction:

le minière statue en conseil supérieur, le ministre président ■ lu conseil supérieur appelant son attention sur les objets qui vont • ire mis en délibération.