I.e miuistre statue en conseil supérieur

• Sur les règlements relatifs au programme d'études et d'examen» et sur la question des livres, sur la création des Facultés, sur le* ires conteatieoMB relatives a l'obtention des grad<

Sur les affaires disciplinaires »

Kt puis on termine par ce paragraphe que je me permets humblement de qualifie?, sans manquer de respect en quoi que ce soit aux auteurs du projet, de naïveté singulière ; ce paragraphe, le voici :

« Il délibère, en outre, sur létal de l'enseignement, sur les abus qui pourraient s'introduire dans les écoles, sur les moyens d'y remédier, et sur toutes les qneatftODJ qui lui scroul soumises par le ml de l'Instruction publique.

Je dis. messieurs, <pi • e'e-i une naïveté, el je ne crois pas qu'il -nil nécessaire de surcharger nos lois, déjà trop nombreuses, de di nous superflues. Or, coiiiprenez-\ous un conseil supérieur de

•ment qui ne délibérera pas sur l'état de renseignement ; qui n'examinera pas les abus ; qui n'aurait pas voix auprès du minisire. et qui, par conséquent, ferait tout autre chose que ce qui lui est •lécessairement confié par la nature même de sa mission? C'esl donc une disposition qui doit disparaître. Elle a été un peu modifiée, par la commission, niais l'observation sur laquelle j'appelle faite de i Assemble,- aH celle-ci : Elle a remarqué que dans le projet Ho gouvernement les attributions du ministre et du conseil étaient clai-

M FÉVniER 1850. 333

rement définies. Sans doule le conseil ne peut pas être responsable . n'étant pas responsable, il ne prend pas de décision : ne prenant pas de dédslOn, il feut bien nécessairement remettre .1 cefal qui, responsable, résume à lui ion unique, l'action multiple du oijmiI, s'est ft laTlU an ministre. Mais le ministre, dans la pensée du ;',ouvcriicuienl, statue exactement comme le préfet qui, il.n matières administratives, an aefai dn conseil de préfecture, ne pem •ir altérer son inilialive suprême, ne fait que s'éclairer, et décide UttUlte. La eonunission a substitué à cette rédaction, parfaitement 8, une rédaction beaucoup plus vague que j'attaque par celte raison mêmei

Elle dit, en effet : Le conseil supérieur peut être appelé à donner son avis sur les projets de loi ou de décret, et, en général, sur toutes lit questions qui lui sont soumises par le ministre* Q est appelé a

donner son avis etc., etc. Je n'ai pas besoin d'en dire davantage;

l'Assemblée verra tout de suite la différence qui existe entre la rédaction du gouvernement et celle de la commission.

Si la commission a entendu dire «pic le conseil supérieur statuerait comme le fait par exemple le 66)08011 d Klat, qui tous les jours est consulté par MM. les ministres et donne sou avis, c'est-à-dire en dehors du ministre, loin de l'aetiou du ministre, n'étant plus sous sa présidence, je signale I la sagesse de 1' \\-e:nlilée. dtnfl cette dévialion de la pensée du gouvernement , un inconvénient des plus graves.

Ohl sans doule, et vous allez le voir toul à l'heure, le conseil sopérieur, ainsi que vous l'avez composé, est tellement pleiu d'éléments de discorde qui se livreront mutuellement la guerre, qu'il ne faut pas y multiplier les chances de déchirement. Eh bien, dans la pensée BU gouvernement, le président, le chef de l'administration, celui esi responsable vis-à-vis du pays, celui qui donne son nom aux u. -ions et aux mesures, est là au sein du « il le modère, il le gou-

verne. El que l'Assemblée ne se méprenne pas sur le SUU de cette expression, elle n'en a qu'un, évidemment moral; mais supposer que le ministre n'ait plus de relations avec le conseil que par correspondance, que le ministre en soil réduit à attendre à la porte de ce con-

: l'avis que le con-eil voudra bien donner < est dénaturer profondément le sens delà MtC'eSl créer a coté du ministre une institution UWle-pmiSSante, et donner au conseil supérieur une indépendance d'actiou qui n'a pas été dans l.i pensée rie cette Assemblée.

11 y a daus la modification que la commission a fait subir à la rédaction primitive quelque chose de plus grave. La commission a fait disparaître dans sa rédaction nouvelle une des attributions qui, dans le projet du gouvernement, avait été donnée au conseil supé-

allez

de suite en mesurer 1

rieur. Or cette attribution, i portante.

Le projet du gouvernement, tafl le premier paragraphe, dirait

Le ministre statue en conseil supérieur sur les règlements relatifs aux

programmes d'études et d'examens, etc.; la commission ne parle

plus des programmes d'études. Quant à moi, je le déclare, si la com-

n>n a entendu

M. Bf.ugnot, rapporteur. Lisez le troisième paragraphe de la commission I

II, Jules Faste. Le texte du rapport u"eu contient pas on mot. S'il n'y I pas un nouveau rapport. ...

M. U RAfBQBlIUt. C'est dans le rapport supplémentaire.

M. Jules Faykk. Je remercie l'honorable rapporteur. Il est bien certain, en effet, que ce ne pouvait être qu'une omission de la coiu- I dinfl l'exemplaire que j'ai sous les yeux, cl qui ne conticul 1 . : • - ce paragraphe.

Je viens demander à l'Assemblée de dépouiller le conseil supérieur de cette attribution pour la transporter, soit au ministre, soit à la section permanente. Je suis beaucoup plus à l'aise ris-Mil de l.i rectification que je dois à l'obligeance de M. le rapporteur. II est .1 au bien entendu que le conseil supérieur conserve cette attribution. Il en est une autre qui u'e>t pas moins grave, moins délicate, c'est qu'il prononce, cl ici la rédaction de la commission est «l'accord avec celle du gouvernement, sur les livres qui pourront être introduit* .1 vu les écoles publiques et sur ceux qui devront être détendus dau> les écoles libres,

Les attributions du conseil supérieur ne s'arrêtent pas la, messieurs. Mail, il est chargé de statuer en dernier ressort sur les affaires contenlicu-es et sur les g Ht ires disciplinaires.

Mais vous me permettrez de ne point étendre la discussion jusquelà, parcelle raison que l'Assemblée n'ayant point encore statut RIT la juridiction qui doit prononcer sur cette affaireen premier ressort, il me parait illogique de s'occuper d'abord «lu deuxième degré.

C'est là une des conséquences de l'ordre qui a été choisi par Ir gouvernement et par la commission, et que j'attaque comme étant peu logique, ei dèfl loWj pour ne pu d'ailleurs surcharger cette disOUSSioa, je demande à l'Assemblée la permission de ne discuter que les attributions relatives au programme des études, au choix de* livres qui doivent être introduits dans les établissements de l'État, et â l'interdiction de ceux qui ne peuvent être admis dans les écoles libres.

Et encore, messieurs, sur cette dernière partie des attributions du conseil supérieur, un des honorables membres de la commission a

Il FÉVRIER 1850. J

un amendement par lequel il demande que le conseil supérieur soit privé du droit d'i~'erdirc certains livres H ms les étlb menls libres. .Je m'associe complètement ii cette pensée, si elle u pas déposée dans votre loi. la liberté que vous me promettez cl dont vous retenez le fantôme serait complètement une illusion-, elle n' terait pas, et les établissements libres, que vous semble/ affranchir, subiraient la plus dure des servitudes.

M. de Montai.embert, de la commission. La commission a adopté cet amendement.

M. Jules Favre. On me dit que la commission l'a adopté. J'en suis heureux, car au moins ce sera une branche de la discussion qui sera complètement écartée. Et certes, messieurs, il nous reste encore malheureusement trop de choses à dire sur ce qui est conservé par la commissiou. et ce qui, suivant moi, va faire'éclater, avec l'évidence du jour, la vanité désespérances des honorables défenseurs du projet de loi.

De quoi s'agit-il, messieurs ? Faites-vous un instant, par la pensée, une idée exacte des fonctions sur lesquelles nous raisonnons cl des Opérations auxquelles, par hypothèse, va devant nous se livrer le conseil supérieur de l'enseignement. Ce conseil, messieurs, vous en connaissez lacomposiiion,et vous avez encore présentes i h mémoire ces discussions qui, des deux côtes de l' Assemblée, ont fait jaillir la Influera sur les graves difficultés que présente l'article 1". Vous vous souvenez, messieurs, des avertissements sévères donnés des deux côtés de l'Assemblée, tant aux auteurs du projet, qu'a la connu et à la majorité, sur les embarras, uu (es impossibilités que soulevait l'assemblage, dans un même conseil, d'éléments aussi hétérogènes. Au nom de la liberté, on a protesté, et l'on vous dit : Prenez garde, vous admettez dans votre sein la tradition cléricale , elle VOUS dominera, elle étouffera la liberté au nom de la religion! Mais il est Impossible que ne retentisse pas encore à vos oreilles cette voh si grave, si sage, qui était l'organe d'une piété sincère et qui est venue vous supplier de ne pas compromettre la religion dans ces luttes, dans ces conflits, où elle devait nécessairement s'amoindrir, se dénaturer, et où, liée de force au pouvoir, elle descendrait avec lui la pente fatale de l'impopularité et du discrédit. Qu'a-t-on répondu f

Vous entendiez aussi l'argumentation puissante de M. de Vatimesnil.quiest venu vous dire : L'éducation, c'est uu fait multiple, c'est l'initiation à la vie, et la vie par elle-même; elle est complexe, elle est la résultante de toutes les impressions qui façonnent notre cœur, de toutes les influences qui agissent sur uotre raison, ctdès lors vous commettriez cet acte d'illogisme, celle folie de bannir du conseil supérieur, c'est-à-dire du souverain directeur de l'éducation nationale,

les plus sacrées, les plus vénérables, 1rs plus considérables de ers taflnenc

C'est à celle argumentation que la majorité a cédé; mais je ne crains pas de faire appel à celui-là même qui développait cette 11 menlnunu a la tribune : il n'a jamais été dan- celle pensée de créer, au sein du Conseil supérieur, Je DC sais quelle lutte analogue à celles dont celte a I le témoin el qui doive se terminer par le snrt.

par la fatalité du scrutin. Non ; ce serait quelque chose, per moi «le le dire, de monstrueux el d'impie que de supposer que les hommes de loi, les hommes de religion, les pasteurs des âmes les conduisent ainsi, comme dans un piège, et voient leur consi i« étouffée par la loi que nous discutons.

Il a eh in ssieurs, j'en suis convaincu, dans la pensée de Ph rahle H, -le S aiim<-iiil et iJans celle de la majorité, que l'agrégation de toutes ces influent « s diverses, de toutes ces , nisnoces suprêmes représentant les foires sociale1., de lotit ce que nous croyoni I devoir produire l'anarchie, de ce que vous avez cru nue sorte d'é< : Usine philosophique el religieux duquel devait naître la lumière-, que ce corps «levait aboulir a une mule d'action, à une pensée commune sur laquelle tous les membres i lu conseil supérieur devaieni »r rencontrer pour la plus saine, la plus rationnelle, ta plus dire, i mu des intelligences françaises.

Telle a élé, messieurs, je n'eu doute pas. l'opinion de la majorité. Quant à moi, dans ma conviction profonde, je déclare qu'à mes yeux c es| un** erreur, c'est nue illusion, c'est un rêve, et que ce que vous avez cru être limité, sera la diversité dans ee qu'il y a déplus im; cable, de plus hostile, de plus irréconciliable.

C'est, il faut en convenir, une SOTtC de miracle que le système qui vous est proposé. Kt nos pères, ceux qui vivaient il y ■ un demisiècle encore, n'auraient pas voulu y croire. Ce miracle, à qui faut-il en attribuer le mérite? A la religion? .Non, c'est le rationalisme, c'e-t le rationalisme seul qui a pu vous conduire dans celle voie si étrange, si nouvelle, et dans laquelle les siècles passés Sauraient pas vnulu vous suivre. Voyez en effet qui il s'agit de faire vivre en paix, de faire accorder sur les plus délicates, les plus difficiles, les plus ardues des questions qui peuvent être soumises à l'intelligence humaine, je ne parle pas pour les personnes laïques du conseil supérieur. Je ne suis pas embarrassé, je l'avoue, des trois magistrats de la cour de cassation, des trois conseillers d'État, «les trois membres de l'Institut, des membres de renseignement libre et des huit universitaires, je suis persuadé qu'ils sont tous, je ue leur en fais pas un reproche, plus ou moins rationalistes, pas autant que l'honorable M. de Montalembcrt, je ne leur demande pas d'aller jusque-là, mais

11 FftVKIKK I8il).

îofin Ufl sont tous plus ou moins ratiouaiiMes; ils oui donc uu terrain commun sur lequel ils s'entendront infailliblement.

Mais quand nous avons Tait le déport de celle portion laïque du conseil supérieur, DOU arrivons à une autre p irtn- bicu autrement respectable, mais qui aussi \a donner lieu et ouverture à* de bien autres difficulté.

• If «lisais, messieurs, que c'était nu miracle de la civilisation et du rationalisme que d'avoir ainsi groupé, condensé dans nue action qu'on veut être commune, des éléments si divers. Et, eu effet, de quoi - ,i ,i:-il? Je vois d'abord a la tétc du conseil supérieur, dan- i e i^il, m vous voulez, trois pftncei de l'Kfçlise catholique; cl a côté d'eux je vois le successeur de Luther, le continuateur de la protestation vivante contre la puissance du Pape; je vois un chef d'Église que les princes catholiques croient bien et dûment condamné au feu éternel. (Rires ironiques. >lé de ces pasteurs luthériens, qui

voyons-nous encore, messieurs? Mais nous voyous le grand rabbin, c'csl-â-dirc le successeur et le continuateur des bourreaux de Jésus- Christ, i VeuMOUff rires.) Kl si les princes de l'Eglise catholique, en ■.ertu de la iraditiou de leur foi, ne peuvent pu manquer de pro-

I amuser ces conilamnatious souveraines contre les chefs des MCtC des ÊgHsef opposées, voulez-vous bien me dire de quel uil le successeur de Luther envisagera celui qui reconnaît l'infaillibilité du Pape '. Voulc/.-vous me dire, au point de vue de la Foi, quelle sera l'opinion de celui qui ne croit point à la diviuité de fén ■■-<■ Ebfitt, qui attend encore le .Messie, qui eu est à Moïse, cl qui prétend que le clnM i clé légitimement mis à mort, vis-à-vis de celui qui le considère comme Dieu? (\f arques d'approbation à gauche.)

Plus vous supposerez, messieurs, les chefs de ces religions différentes, plus vous les supposerez, dis-je, émineuts par leurs vertus, par leur autorité, par leur science, plus vous rencontrerez dans leur esprit des dispositions qui rendront toute espèce de transaction impossible.

Eh bien ! sur quoi allez-vous les consulter? sur quoi allez-vous les mettre d'accord? S'agira-l-il d'un débat politique sur lequel je crois qu'ils différeraient profondément? Non, messieurs, il s'agit de quelque mise de bien plus iulime, de bien plus subtil, de quelque chose qui va bieu plus avant dans les consciences et qui v.i inquiéter d'une manière bien plus positive tous les scrupules ; il s'agit d, programmes d'études, du choix des livres qui seront admis dans les établissements de l'État. Si l'on m'y contraignait, je prendrais des exemples, je discuterais ce que c'est qu'un programme rédigé, ce que c'est que des livres. Je parle devant des hommes expérimentés et qui savent ce que c'est que la vie; et quand j'affirme que toutes les questions qui i. M

1J ISl.CH It S l'ARI.E VKNTAtRKS.

de

naissent à propos de I.i morale, ue r histoire, de 11 science, aussi, nécessairement, d'une manlèfc collatérale, toute- la question de dogmes, <lc l oulroverses cl de religion, je crois Cire parfaitement dam le vrai, et dès lor>, messieurs, vous le voyez, il faut que Ij cité ne subisse pas l'oppression de la majorité; sans cela votre i un-eil ne serait plus qu'une sorte île parlement politique au petit pied, dans lequel la minorité protestante aurait toujours la plus grande force. Il faut, je le répète, pour que ce conseil remplisse la liante mission que vous lui aviez confiée, que l'unité en sorte, qu'elle mi sorte majestueuse, sans être attaquée par personne, étant, comme le disait si bien M. de Vatimesnil, la résultante harmonieuse de Unies U< forces sociale* que vous avez groupées. Eh bien, cherchez l'unilé a?W ces éléments, quand il s'agira de l'histoire sainte, de l'histoire du peuple hébreu, de l'histoire grecque et de l'histoire romaine, de tout ce qui peut eu un mot eomposer l'instruction et l'éducation de mee ; je vous eu défie, et vous arriverez nécessairement à introduire dans le sein du conseil supérieur les controverses les plus ardentes. Vous avez cru, ei vous avez cru de bonne foi que des idées qui, de leur nature, sont profondément inconciliablesetantip itfeiqtt -, qui s'excluent et se damnent, qui autrefois se sont poursuivies le fer et le feu à la main, pourraient s'entendre quand elles seraient juxiaposées par un contact forcé. Mais quel étrange mépris de l ou les it lois de la nature humaine ! N'cst-il pas certain que les inimitiés s'enveniment par lecontael et deviennent intolérable-;' Les débats sont plus aigres, les hostilités plus implacables, quand on se voit tous les jours ci qu'on est obligé de raisonner tous les jours sur des matières sur lesquelles on ne peut pas s'entendre.

Voilà cependant où vous aboutissez, où vous marchez, et, je le répète, il vous sera impossible d'empêcher que les controverses ne naissent pas tous les jours, à chaque heure, sur les questions que vous devez faire résoudre par le conseil supérieur, puisque la comnitslon lui conserve les attributions qui lui étaient accordées par le gouvernement.

Le choix des livres seul, je ne crains pas d'affirmer que c'est l'arène dans laquelle vont se développer les passions les plus ardentes et les plus ennemies les unes des autres. En effet, j'ai entendu à cette tribune la voix d'un homme que j'honore et respecte, et contre lequel je ne voudrais pas dire un mot qui pût le blesser-, j'ai entendu cette voix proclamer la mansuétude, la miséricorde, la charité de l'Église romaine. L'auteur de cette apologie peignait ainsi les véritables sentiments de son cœur; mais malheureusement l'histoire, avec laquelle les transactions sont impossible-, lui donne de bien cruels démentis. L'Église, je n'ai pas besoin de le dire, je ne la confonds

Il FÉVRIER 1850.

pas avec la religion, elle l'a trop souvent compromise; l'F.glise Bel à mes yeux «elle corporation des docteurs enseignant la loi de Dieu, continuant la tradition ihéocraliquc qui a exerce dans 1rs siècles passés une ri ptdBNAfC influence. Kli bien, «ri t r Kglise, dans son sein, je le reconnais, ont pris naissance dis hommes de génie, émipuissants par leur intelligence, et quelquefois par leurs vertus ; mais elle, considérée comme corps politique, elle a été d'un bout a I autre de ces siècles, il faut le dire, absolue, violente et surtout sanguinaire. (Murmures à droite. — Approbation à gauche.)

J'ai le droit de le dire, messieurs, et vos murmures seraient bien étouffé» parles gémissements et parles plaintes de toutes les victimes qui ont été sacrifiées I son esprit de domination.

INous 60 sommes, messieurs, à la question des livres, c'est-à-dire de l'intelligence humaine, de ses manifestations, de ses productiiui-spontanées; eh bien, je ue sors pas de mon sujet ; c'est là où je vous arrête et où je vous demande, avec l'histoire, compte des doctrines, de la tolérance et de la mansuétude de l'Église.

Voici, messieurs, deux volumes qui contiennent le résumé incomplet de tous les livres qui ont été condamnés au feu.

Le nombre en est grand, je n'ai pas besoin de vous le dire, et, la plupart du tcmps.ee n'étaient pal seulement les livres qui allaient au bûcher, vons pouvez vous en convaincre, messieurs, par ces courtes notices, les ailleurs acenmpaguairnt les écrits et étaient avec eux livres à la main du bourreau. Kt dès lors je me demande ce que valent ces éloges, et si les défiances qui se manifestent au sein de la Dation ne sont pas légitimes.

Ah! messieurs, la lecture de ces documents, malheureusement authentiques, elle est utile à l'homme d'F.tat, elle lui apprend combien sont vaines et folles toutes ces tentatives d'oppression contre la pensée humaine. Ah! si, malgré toutes les persécutions dont elle a été l'objet, elle a pu, à Iraver» les bûchers, la persécution et le sang, faire son chemin dans le monde et le révolutionner, nous n..\ous pas peur de ceux qui veulent aujourd'hui ressusciter ces temps anciens a la mesure de leur taille, {t'iif. approbation à gauche)

Cette lecture, messieurs, permettez-moi de le dire, elle est utile à un autre aspect qu'il importe de signaler. Tous les jours on entend répéter que la liberté de ta presse, c'est-à-dire la liberté de pena t. est la destruction de toute espèce de gouvernement; que c'est là la source délétère où tous les sophistes et les novateurs vont puiser leurs détestables doctrines. F. h bien, jetez les yeux, si vous le voulez, sur quelques-uns des ouvrages qui ont été publiés en plein moyen âge, a coté des bûchers, et vous y rencontrerez les doctrines les plus subversives et les plus audacieuses. L'esprit humain a protesté; il a

protesta quelquefois avec loule l'énergie du délire el de l'orgueil. Il rtaicnt ces protestations? Toujours du sein des cloîtres, c'està-dire de la terre promise de l'oppression. (Jpprobati tkê.)

Eh bien, que constatent ces livres? ils constatent qu'un très-grand nombre d'écrits ont été condamnés par les conciles, par la cour romaine; que des papes ont pila le soin, dans des bulles explieah . de signaler les passages qui étaient dangereux à la foi et d'interdire soigneusement la lecture de ces écrits à tous les fidèles.

C'est ld que j'arrête mon conseil supérieur et que je lui demande de décider.

Il existé (k la les livres qui sout, je ne dirai pas tolérés, mai'encouragés par l'Université, que nous avons traduits, mis en latin. Dieu sait quel latin! quand nous étions au collège, que non mis aussi en français quand ils étaient en latin; il existe, dis- je, de* livres qui ont été condamnés par le .Souverain Pontife, et donl quelques-uns ont vu leur auteur briller à côté d'eux. Je demande ce que liront ces princes de l'Église, ce que feront les membres du cou supérieur quand il s'agira de statuer sur ces livres? Et, dans ces livres,

croyez pas qu'il y ait des énormités, des pensées monstrueuses-, || pourrais vous parler, par exemple, îles dialogues d'Érasme : les dialogues oTÉrasme ont été condamnés par Léon X. Et l'un de leur* commentateurs, qui porte un nom qui semblait ne pas devoir attirer sur son auteur une aussi incroyable infortune, le malheureux Loue» Herquin, l'ami d'Érasme, un familier, qui avait eu le malheur 6tt venir en France après avoir publié ses Commentaires, il a été brûlé en place de Grève, en présence d'un cardinal, de François l", eu I j29.

Osent a moi, j'ai traduit au coRéga les dialogues d'Érasme. Dans

ITnivcrsilc, non-seulement les dialogues d'Érasme ne sont pas prohibés, mais ils sont permis, ils son! un livre classique dans les collèges. Il n'est pas, par conséquent, un élève de troisième ou de ndc qui ne les connaisse parfaitement et qui n'ait, par conséquent, offensé la bulle du l'ape.

H y en a bien d'autres. Est-ce que vous voulez les chasser dr l'Université, ne pas les y laisser introduire, sous peine d'cxcoiniuuui cation, car voici où nous en sommes?

Et les Provinciales de Pascal? Ah! les Provinciales de Pascal, je comprends qu'elles gênent certaines consciences, uon pas des consciences catholiques, des coii-cicin-cs vraiment religieuses, mais le« l onsciences des hommes qui se sont fait de la religion un marchepied pour étouffer l'humanité, (l'if assentiment à gauche.)

Eh bien, les Provinciales de Pascal, elles ont été, par un bref du Pape, du mois de décembre 1G57, condamnées au feu, et elles ont été bien et dûment brûlées par le bourreau. Ou'en penseront les

Xi FÉVRIER 1850. SU

membras du conseil supérieur? El Montesquieu également combattu, et la République de BodlO tout aussi bien condamnée? Kl Fénclou. 698 Maximes des saints, elles uni été déférées a l'allentiuti de loin les fidèles. Il y a plus : les Institutions de Fleur} , alors abbé, et qui plus lard a été fait cardinal... (Murmures adroite. — Interruptions

Nous parlons de livres, messieurs, et il me semble que je suis essentiellement dans la question, puisque je vous parle de livres qui ont été condamnés par L'Église, qui sont tolérés par 11 niversité, cl je demande te qui sera résolu par le conseil supérieur. Et je pourrais vous citer beaucoup d'autres livres, .l'établis BeoIeOMal cette propoeitiofl que, sur ee point capital, les membre* laïques de l't uiversiU et les membres qui composent le parti religieux seront dans l'impossfbUlté de s'entendre, et alors qu'arrivera- t-il? Ce sera donc une lutte qui recommencera, qui éclatera en discordes, dont vous pouvez d'avance juger la violence? Non, il y a une autre issue-, cette autre (me, je n'ai pas besoin de la prédire, et de me porter le prophète des destinées de la loi qui. je l'espère, échouera même dans cette enceinte. (Appvubuiwn à gauche.)

Mais savez-vous ce qui arriverait infailliblement si vous établiriez aiusi.au sein du conseil supérieur, cette anarchie fatale, celle discorde a laquelle mtouI condamnes des hommes qui devront discuter des choSflS sur lesquelles il leur est impossible de s'entend.

Vous vous rappelez, vous n'avez pas oublié les solennelles déclarations par lesquelles le vénérable évéque de Langres terminait son éloquent et remarquable discours.

Ces déclarations, messieurs, elles ont été de si part, ou elles m'ont paru une sorte d'élan de sa conscience religieuse. M. l'évéque de Langres a senti, il a senti par iusiiix t, et avec «a haute raison, les dangers que je signale aujourd'hui, et il .s'en esi à ! 'msiaut sauvegardé par ses réserves prudentes; il vous a dit : Il est bien entendu que D, dans le miii du COQSelJ supérieur, une majorité quelconque tendait par ses décisions à opprimer ma foi religieuse, j'aurais le droit de me retirer. Je comprends, messieurs, ce langage dans sa bouche. Mais ce que je ne comprends pas, je l'avoue, ce qui m'a confondu de surprise, c'est que, des bancs du gouvernement, soit partie cette réponse : * Nous n'y ferous aucun obstacle. * Ah! voilà 1 économie de Mitre loi, et l'édifice que le moindre souffle doit renverser; vous aurez laborieusement préparé celle solennelle transaction; vous aurez réuni, t huis clos, ces doux senn Immortelles, qui plus tard s'entredévorcront. F.l puis, messieurs, vous assisterez au départ de lune d'elles, sans faire le moindre signe de politesse pour la retenir. [Il ires d'approbation à gauche.)

Voilà cependant où aboutira nécessairement cette combinaison; et

je ne veux pu d'autre preuve (celle-là, die es! catégorique et elle est flagrante) de toute l'inanité de Celle comMnaison et de tout h Cote de la «liimôrc sur laquelle repose votre projet île loi.

Et il y aura peut-être uuc autre hypothèse, et celle-là, el! ;u:-i dans le> vraisemblances : la reti do haut clergé

du conseil supérieur; i ra ni puis ui moins qu'une véri

excommunication pour le conseil.

Le conseil supérieur privé de cette partie religieuse ne sera plu*

enté, SOI yeux des fidèles, que comme étant un instrument

Miihh el de scepticisme, el alors recommenceront toutes les

attaques véhémentes dont l'honorable M. de .Muntalcmhcrt était

k'orgftne quand il signalait 1*1 ni\ tt sitt- comme un repaire de CfiBKS;

el VOUS Voulez que dODS aeeeplions une pareille transaction |

Nom ivons l'ait li pah -as, ditaMrous; nais cette paix,

êtes constamment libres d'y renoncer; nous sommes a votre merci. B1 sfiitcz-vims, messieurs, SOT quelle pente le conseil supérieur, menacé par ce danger de tous les jours, sera nécessairement cutralnér On lui fera d'abord quelques concessions-, puis on l'arrêtera , et au moment où Ton voudra défendre l'indépendance de l'esprit i contre les bulles du Pape cl contre je ne sais quelle imilaln bûchers de l'aucien régime... (Oki oh!... Réclamations bniyi droite. — A gauche : Trh-bic.n! tris-him!)

Je dis cela pour les écrits et non pas pour les hommes; remeren la civilisation-, mais reconnaissez que, dans le passé, c'est par des que vous ave/, triomphé.

Alors, dis-je, messieurs, menacé de celte excommunication, le COBHt] supérieur .suivra la voie qui lui lers II

erunl à sa porte, en lui disant : Vous ne voulez pus non telle concession , nous allius vous quitter, et c'esl ainsi qu'enfla*;^ dans cctic voie i iérii aie que je signalais tout à l'heu cette

voie de r Église, le conseil supérieur perdra complètement la notion des véritable intérêts qui doivent dominer dans l'enseign national.

Messieurs, est-ce que les observations que j'ai eu l'honneur de vous présenter ae détruisent pas complètement la possibilité de h mise I exécution de votre loi, el eu même temps ne vous démoulreolcllcs pas ce «pic j'ai eu l'honneur rie vous «lire, la chimère de prétendue conciliation qui aboutit nécessairement a la guerre et à II

uction de l'une de ces deuz forces ri laies? Ehl messieurs beaucoup parlé de conciliai >n dans cette enceinte; mais Je voudrai* bien que les hommes éinbients qui se sont faits les apôtres de idée généreuse, mais que je ne crois pas réalisable, me démontr non pas par des discours éloquents el pompeux, mais par l'clr

Il l-ÉVIUER 1850.

réalités et des faits, par l'expérience et l'histoire, comment il leur sera possible de concilier deux natures de forces qui sont complètement inconciliables.

Est-ce que nous n'avons pas eu, pcrmctlez-iiint de vous citer cet exemple, est-ce que nous n'avons paj ni une leçon de l;i vanité de ces espérances de ronriliilion dans un grand fait contemporain dont nous avons été les témoins et que je vous demande la permission de vous citer?

An 10 décembre, deux politiques s'ouvraient devant le chef du pouvoir exécutif j l'uni: consistait ;i s'appuyer franchement et résolument Htr l'un di:s deux partis êo I kttemblée constituante, I po-er une idé€ quelconque, à marcher droit à l'action et à ne s'inquiéter des résistances; l'autre consistait, au contraire, à vouloir fondre tous les partis dans uni' même a;:n '-galion, à composer un système de conciliation qui ap usât les uns, qui satisfit les autres et qui dominât le tout.

Ce système, vous le savez, c'est celui qui a été préféré par le chef du pouvoir exécutif. A l»ieu ne plaise que je lui eu fasse un reproche ou que je veuille attaquer ses intentions-, mais enfin, vous le savez, à quoi a abouti celte conciliai ion ? quels eu ont été les résultats? Voas les connaissez; il y aurait de ma part inconvenance I Etire ici le procès k l administration passée; a vous dire ce qu'elle a fait, ou plutôt ce qu'elle n'a pas fait ; à vous dire B68 désaccords, ses déchirements intérieurs, qui ne sont un mystère pour personne: a vous dire que ce qu'on a cru être un élément de conciliation a été un élément de troubla et d'hostilité. Mais enfin, ce cabinet, il a été jugé; il a été jugé pu les deux pouvoirs de IKtat, par le pouvoir exécutif et parle pouvoir parlementaire, qu'un a dit le pouvoir exécuni.

11 arrive, chose étrange dans nos fastes historiques, que la main même tpii avait assemblé oj prétendu faisceau de conciliation l'a brisé violemment, suis lui d muer viuj;l-qiulre. heures de répit, d'avertissement, .1 i :i, cl que des hommes d'I.lal , considérables par leurs antécédent 5, pa leurs servi es et par leur dévouement, ont été honteusement renvoyés, comme si leur présence une heure de plus... (Interruption bruyante et proUmçàc. — Rira d'assentinirut à ■j'iacli?.)

Et qu'a-l-on dit alors? On a dit précisément ce que j'ai l'honneur de vous dire; on a dit que ce système de conciliation avait abouti a l'impuissance, a la confusion, à l'abaissement de la dignité \ l'esté rieur, et au désordre à L'intérieur... El si tel est, an le résiliai

de la conciliation en politique, où cependant on peut s'entendre sur le terrain commun de la gloire du pays, de ses véritables intérêts, je vous le demande, que devient votre conciliation BJ vous deve2 la concentrer BUT dm matières de controverse toutes brûlantes, toutes

pleines de passions, qui sont généreuses, et que vous ne pouvez pas étouffer sans abdiquer et sans vous déshonorer?

Voilà cependant un exemple qui vous prouve que je ne raisonne pas dans le vide, et qu'au contraire, quand j'interroge la nature humaine, quand j'interroge les leçons de l'expérience et de l'histoire, je n'y trouve que 11 preuve de l'illusion dans laquelle vous avez tracé votre projet de loi. Mais est-ce que j'aurais besoin de ces choses? Bst>C6 que, il je voulais interroger nies adversaires cux-méinc-, il> DC répondraient pas comme moi? Kst-ce que ces temps soal tellement éloignés, où l'honorable M. de Montalembert était précisément l'avocat de la cause que je défends ici, pour qu'il me soit Interdit de HU servir de l'autorité de ses paroles et de ses leçons?

Vniis vous BOQVeueac, messieurs, de la discussion de 1844 devant la ihambre des pairs; là, il ne s'agissait pas d'établir dans te sein du Conseil universitaire supérieur des forces opposées cl qui doivent nécessairement se combattre; non, on voulait seulement fortifier I t iiiver-ité, on voulait lui donner plus de consistance, on voulait que l'intelligence générale de la nation fut entraînée dans un courant plus lumineux, et alors, messieurs, quel était le langage de l'honorable M. de Montalembert? M. de Montalembert montait à la tribune de la Chambre des pairs, ct.daus un discours que je voudrais vous relire, car il n'y S pas une phrase, pis \\n paragraphe, pas uur ligne qui ne soit eu contradiction avec ce qu'il a dit à celle tribune, il invoquait la liberté comme le seul moyeu de sauver renseignement public de l'anarchie et du scepticisme. Kf quand M. de Montalembert a dit à cette tribune: « La France s'en va *; quand il a fait cniendre cette prophétie de malheur, l'honorable M. de Monlalemheri trompé. Non, la France ne s'en va pas; non, elle est debout, elle est vivante, elle croit, elle espère; elle espère en un meilleur avenir; elle espère, grâce au suffrage universel qui, comme les racines. \\,\\ baigner les pouvoirs publics dans les profondeurs de la nation, arriver p quement à la réalisation de ses destinées, à l'accomplissement sur la terre des vérités ëvangéliques. Ce n'est donc pas la France qui s'en va; ce qui s'en va. c'est le régime que VOUS avez soutenu; ce qui s' eu va, M. de Montalembert lui-même. (Mrrs ci uppluudissancnti ayauthe.)

QHS dis-je! M. de Montalembert s'en est allé; il est passé ■ l'étal historique. F.t.en effet, qu'est-ce qu'un homme politique) &SI ce qnc c'est un homme qui chenue? lin que C'est UU homme qui a de l'éloquence? I.si-ccque c'est un homme qui fait seulement vibrer les • et qui conquiert des succès ? l'as du tout. L'homme politique, c'est celui qui persévère dans l'unité de ses vues.

Voici ce que disait M. de Montalembert daus son discours de 1844; je vous prie de l'écouter :

Il FÉVRIER 1850 315

* Oui, le clergé sent profondément que la liberté seule, le droit commun k tous les citoyens, peut maintenir s.i juste Influence sur la portion ic If société qui obéit encore a lu M dire tienne.

« On l'a convié longtemps à comprendre et n revendiquer celle liberté, un l'en a défié même; on voit maintenant comment il a répondu au défi. »

Kl pais, -'expliquant sur le conseil de l'I niversilé, remplacé parle conseil supérieur, .vireeux qui l'avaient attaqué et qui y étaient' ensuite entrés, M. de Muntalcmbcrt dit :

uant aux autres prophètes (il s'agissait des écrivains du (> e'est autre chose-, ils deviennent membres du conseil du monopole F.t, en cette qualité, ils refusent de toutes leurs foin ta dm de cette liberté, de celle concurrence a laquelle ils BOUS déliaient j;:(|i>.

Vous le voyez, M. de .Moutalcmbert , au nom de la liberté, repoussai!

M. DE MONTALBMBfET. Lisez donc II pbnM sur les fils de Voltaire que vous avez tronquée tout à l'heure.

M. Jules PAVEE. M. de Montalcmbcrt dit que j'ai tronqué ce qu'il a dit; que M. de Montalembert ait la bonté d'envoyer cbercher le Moniteur, et nous verrons de quel côté est le reproche fondé.

Je disais donc que c'était dû RM leçons mêmes de nos adversaires, dans les doctrines qu'ils avaient pFOftltfCS, dam les \c Mtéfl qu'ils • -oiisidéraicnt alors comme étant auxlesm «le toulc discussion, que j'avais trouvé la justification de mon opinion : ù s.i, >it- que la concilialion entre ce qu'on appelait alors le s;-eplici»iuc, l'inrrcdulilé et la religion, entre Il niversilé qui. au dire de M. de Monlalembert. ne pouvait pas donner un ebrélien sur dix. et la In foi, In

catbolicilé, toute espèce de transaction du un mu-eil «upérinir sur les matières spéciales dont s'occupe l'article f. est complètement impossible.

Et d'ailleurs, est-ce que je n'aurais pas le droit d'examiner à mon lourdes inaltérés qui, pour «'tre délicates, n'en sont pas moins parfaitement dans le cercle de celle disciHMou? Lorsque celle de 1844 était ainsi jugée devant la Chambre des pairs, des hommes qui ne sauraient vous être suspects, M. Hippnlvle l'ns-v. par exemple, disaient clairement à M. de Monlalembert i Vous ne nous failes pas connaître toute votre pensée, vous en gardez une bonuc part que vous cache/ ; le fond de voire pensée est de rendre renseignement public aux congrégation* rai gienate. El satas^rou pourquoi, disait M. l'assy, je m'y oppose .' t'est que les congrégations religieuses ont perverti l'esprit de la jeunesse française par le mensonge. Voilà ce que disait M. PaSfy (lUclumalions « droite. — Approbation à tjmiche.) Et l'honorable M. Pis\ cite -es preuves-, cl ces preuves, ni;:-sjcurs.

Ht

elles sont de cireoiist. j'ai examiné jusqu'à prient ce qui

se passerait dans le sein du CDOWU supérieur, quand on devrait s entendre sur le elioix des livres qui doivent être introduits dans les établissements de l'Etat. Kh bien, supposez, i l'influence cléricale prévale; supposez que devaol la menace il retraite, le conseil supérieur paSSC pnr les voies qui lui seront tracées nous avons bien le droit, mesdeun, d'interroger le pas é pour savoir quelles seraient les instructions et les leçons réservées fi :

Je le répète, ec que j'ai pris, je l'ai pris dans la discussion

de 1811; ce qui;» ri.' i;i | Il C.hamlMV des pairs -rr i probal •!

toléré à cette tribune. On a rappelé comment on avait . jeunesse Iran» . li^c; comment, déni l« M séminaires, ou <l >it sa us doute être respectée la vérité, car I rée de la reliijion, la n

n'est plus qu'un instrument d'oppression pour les populations; comment, dans Ici séminaires, on apprenait l'histoire au\ jeones élève*, on disaii que le marquis de Bonaparte était ente- dans Vienne

ruplions tlivertes.)

Viuia ce qui a été lu par l'honorable M. P

tmnté de i imtradieleurs. Ce n'est pas i moi qu'il a\> odre M Paas] : il ri par lui-même.

Voici <•: qu'il iii-iii. .m nttml un passage d'un îles livret i.i il fureur dans les vantssur l'armée française et sur la catastrophe de 1812 :

■ Pour trouver une cataatro] lie qui v soil eomparablc, il remouler jusqu'à Pharaon et au\ si\ cent mille Kg] pliens emjlouli* dans la nier lionne; CjOC, si l'on veut M rendre attentif au* vues de

la Providence, on ira dans le désastre de l'armée français

le iji.iiiment des dévastations, des mai

nés de toute espèce dont se rendait coupable depuis \ia;;t années celte année toujours recrutée d'enfants de la dévolution, «1 dévouée, nioius encore par habitude que par tfoiïl, à tous les de crimes on de forfaits.

« La justice divine s'en était servie pour promener lu terrée dation *ur toute l'Europe. Dès que cette verge redouta rempli sa mission, elle rat, à son tour, brisée par le souffle, du Tout- Puissant, cl elle disparut de la terre. Si l'on considère, de plus, que Dieu avail sur la France et sur la famille de saint Louis des miséricorde, on concevra sans peine qu'il entrait dausas desseins de les délivrer l'une et l'autre d'une génération I i sanguinaire qui, après avoir dévoré l'Europe, aurait dévoi propre pays et éternisé la domination du tyran dont elle étayail la puissance et servell les fureurs Ceci, je l<; répète, n'a pas été et je rais vous donner Ifl preuve du respect svec lequel la vérité est

Il FÉVRIER 1850.

âgée dans certaines écoles, et du patriotisme avec lequel on raconte les désastres nationaux.

M. Tiiiers. Cela prouve qu'il ne faut pas tout laisser lire dans les collèges, et que la loi a raison de l'interdire, (Rire approbatifà droite.)

M. Arago (Emmanuel). On interdira aussi ['Histoire de la Htcoluiion de M . Thiers.

M. .Iules Favre. Elle est à l'index depuis longtemps ; tout le inonde le sait. Cela prouve que M. Thiers est magnanime. (On rit.)

M. Thiers me fait l'honneur de nf interrompre pour me dire qu'on défendra de pareils livres dans les collèges.

I ooi n'aurez pas besoin de les défendre; soyez sûrs que, pour si panel que rotent 1rs enfants des collèges, il-, n'y souffriraient pas l'introduction de pareilles ordures. (Approbation à <jauche.)

M. Tiiiers. Voulez-vous me permettre de vous interrompre? Voici l'objection que je faisais :

L'article que vous contestez a pour but d'investir le gouvernement et le conseil supérieur de la faculté d'interdire certains livres dans l'enscignemeuLOr, je disque votre citation va contre votre raisonnement, puisque votre citation prouve que l'autorité publique doit être investie du moyen «l'interdire certains livres dans l'enseignement.

M. .Iules Favre. Ceci, messieurs, ne me regarda pas, et la réponse de l'honorable M. Thiers passe a coté de mou raisonnement. C'est une querelle entre la commission et lui. Puisque la commission adopte l'amendement de l'honorable M. de Monligny, probablement que M. Thiers prendra la peine de monter à la tribune pour le combattre.

Messieurs, je disais que cette citation vous prouve où peut aboutir l'exagération de l'esprit clérical, et quelle est la pente sur laquelle il a entraîné la jeune génération; et vous n'avez pas oublié que, lorsque je r.iisai> eelte citation, je cherchais a établir, et je crois avoir établi que, forcément, fatalement, l'esprit clérical sera dominateur dans le COnsefl supérieur.

Messieurs, si je voulais prolonger cette discussion, si je voulais aller plus avant, si je demandais compte, non plus, messieurs, ^\^ des citations isolées, mais avec des corps de doctrine, de l'enseignement qui est donné dans les séminaires, peut-être que j'ébraDl que j'inquiéterais plus de consciences dans cette Assemblée-, peutêtre que j'apprendrais des choses qui sont ignorées de quelques-uns d'entre vous, qui n'ont pas jeté les yeux sur des documents de cette nature-, je vous montrerais comment, dans les documents qui ici, dans ma main, dans des livres qui ont été écrits pour le clergé, on sir joue des choses qui sonl les plus sacrées, du serment, de la propriété , comment, à l'aide des restrictions mentales, on apprend à tourner les questions les plus simples.

is DISCOURS PARLEMENTAIRES.

Si l'Assemblée me le permet, je mettrai sous ses yeux une citation ; et comme il m'est arrivé uu jour, messieurs, eu lisant le fragment d'un livre que j'avais copié, d'entendre un de MM. les ministres me dire poliment que je l'avais tronqué, j'apporte aujourd'hui le livre. Je dis, :ii passant, (juc l'interruption B«l passée pour ce qu'elle était. I l'état de sdenec.

Voici un livre qui a été écrit pour les séminaires, et qui a été répandu dans les séminaires. Kh bien, messieurs, dans ce livre, avec beaucoup d'autres questions sur lesquelles l'attention publique a été appelée il y a quelques années

Au banc de la commission. Le litre?

M. Jules Favre. C'est le lleeueil dis règles morales de théologie pour • des candidats de théologie, par le Père Moullct, avec la psion des supérieurs.

Fb bicu, messieurs, à part beaucoup d'autres questions, on examine celle-ci, que je choisis comme la plus simple et comme la plu* léeeolc.

On examine ce que peut répondre une veuve, interrogée par lr magistral, lors de l'inventaire de son défunt mari, sur la question île avoir si elle a conservé quelque chose dfl l'avoir de ion mai i ue. |j trie peut dire qu'elle n'a rien quand elle a quelque * et si elle commet un menant

La question est ainsi posée, et voici comment elle est résolue :

■ Cette Femme, dit l'auteur, peut répondre négativement, bien qu'elle ait caché quelque chose des Meus du défunt, en disant qu'elle n'a rien caché qui appartint au défunt, quand bien même elle aurait retenu quelque chose, pourra que ce quelque chose, dans su p lu» appartint à un certain litre, eertojurr, et que très-probabl elle en eût été dépouillée si elle n'eût pas usé de compensation orculte. - {llins à gauche.) ■ Et même, ajoutc-t-on, elle peut, s'il est nécessaire (ear les docteurs admettent toujours les hypothèses,, clic peut, s'il est nécessaire, confirmer cette assertion par serment, et 1j ration, c'est que, dans ce cas, elle ne trompe pas le jupe; seulement elle se permet us-à-\is de lui une tromperie pour une cause grave; mais il nous parait que, pour parler exactement, cette femme d'aucune restrii lion. I\t pourquoi? Parce qu'elle répond à l'esprit de celui qui l'interroge. » [Nouveaux riret.)

L'interrogation du juge Implique eu effet ce sens, et ne peut en avoir un autre : Avez-vous caché quelque chose qui ne vous soit p* dû? Kt véritablement elle n'a rien caché qui ne lui son dû. comme

■81 RSOpoSé. [Ililnriir et n \ divers.)

Messieurs, je pourrais multiplier de semblables citations; je pour* rais surtout les étendre à des matières qui inquiéteraient bien autre-

Il FEV1WER ISS». 319

vos consciences, et qui vous feraient comprendre pourquoi les lettres proviiifi/ilcidc Pascal oui été si populaires, cl pourquoi, au<si. ecl enseignement clérical, auquel vous voulez nous ramener, a produit certains hommes qui, daus la llévolation de 1793, ont été les premiers i p signaler par leurs fureurs et par leurs crimes, certains hommes qu'où appelait Tallcyrand cl Foucher, qui tous deux étaient des hommes d'Kglise. (J hr uppruhulhm a i/auv/tr. — Humeurs à droite.)

Quant à nous, nous n'attaquons pas la religion , nous la défendons ,.u contraire.

Ah! messieurs, si vous croyez que nous attaquons la religion en blâmant de funestes doctriues, de déplorables égarements, de semblables subtilités de conscience, je disparais dans le débat, et c V l'honorable président qui est au fauteuil, qui, lui, a si énergiquement condamné tous ces mensonges, toutes ces faussetés, que l'accusation doit remonter. {Hilarité générale à laquelle M. le président lui-même prend part.)

Quand va répète chaque jour, messieurs, que le pays se dessèche m vuffle du matérialisme, qu'on n'y croit plus, qu'on n'y respecte rien, que les appétits grossiers et sensuels s'y sont seuls développés, m calomnie le pays, on ne le connaît pas, on n'est point entré dans son intimité, on n'a pas sondé la profondeur de ses souffrances. Approbation d gtnuho.) A coup sur, je crois que je ne rencontrerai dans cette Assemblée aucun contradicteur quand je dirai que les déplorables doctrines qui. en effet, ont un instant voilé le ciel pour la terre, ont disparu. Aujourd'hui le cœur de la France est plus religieux que jamais, et tous, tous tant que nous sommes, au milieu deépreuves qui nous accablent, et contre lesquelles nous luttons chaque jour, nous portons lourdement le poids de notre Ame immortelle, nous sentons le besoin de rafraîchir notre pensée aux sources de nos destinées éternelles! (Très-bien! très-bien!)

Il ne faut donc pis dire que le pruple s'éloigne «lu clergé ; quand le clergé reste dans sa mission de charité et de paix, quand il reste dans sa mission de liberté, le peuple le bénit ; et s'il m'était possible, a moi faible et impuissant, de faire entendre ici un appel solennel et qui part d'une conviction sincère, je dirais au clergé : Soyez donc de votre temps; osez donc vous mettre à la télé des véritables idées.

s véritables sentiments, des véritables traditions; osez donc vous séparer de ces ruines qui s'écroulent; traversez courageusement ces • d'oppression, de barbarie, de superstition et d'ignorance, pour aller vous précipiter au pied de la croix et y recueillir les paroles <!«• sublime dévouement et d'émancipation humaine qui y ont été prononcées! Obi alors, messieurs, soyez-en sûrs, quand cetle révolution

ra opérée, et elle s'opérera, les temps se mûrissent, quand cette

vo

3&0 DtSCOORI l'AKLBMBNTAIRKS.

révolution se sera opérée, la religion purifiée, affranchie, régénérée, n'aura plus rien i craindre de tous les développements île l'esprit humain; plus ses conquêtes, plus ses découvertes seront magnifiques, et plus elle en paraîtra rtdlWMB i l'admiration des hommes. Alors, messieurs, nous aussi nous serons les premiers, non-seulement à incliner nos fronts devant ses ministres, non-seulement à leur demander leurs bénédictions et leurs prières pour nos enfants, mais a les déposer entre leurs mains pour qu'ils reçoivent leurs salutaires enseignements. Cest l'Évangile qui doit être nuire terrain commun, qui doit être pour nous le drapeau de la liberté; mais, tant que cette révolutiuu n'est pas accomplie, tant que la religion se croit dans la nécessité de recourir à l'État, de faire corps avec lui pour la compression des âmes, malheureusement et a regret, au nom de la patrie, au nom de la raison humaine, nous sommes forcés de voter contre une loi qui, dans son ensemble et dans chacune de ses dispositions, aboutit à ces deux mots : Impuissance et asservissement, (l'ivr approbation à gau(he.\

M. Jules Fayhe soutenait un auirndciin ni linsl conni : <. l,e gouvernement présentera, dans le plus bref délai, un projet lieloi destiné a rétablir l'inamovibilité des devenants et des succursalistes, et l'institution des nlhculités diocésaines. ■

I . i iiiieudeiiieut fut rejeté par l'AsscinbléeaprèsuQdiscoursdcM.Bcrryer. rapporteur, qui répondait à M. Jules Favre.

Messieuhs,

Je viens appeler l'attention de l'Assemblée sur une question grave et délicate qui touche aux intérêts et aux droits de la partie la plus considérable du clergé, et je ne crains pas d'ajouter la plus digne de votre sollicitude, je veux parler de la position anormale qui a été faite aux curés de campagne appelés desservants et succursalistes par la législation exceptionnelle qui les a privés, vous le savez, des bénéfices de l'inamovibilité. Je viens vous demander de prononcer on mol qui fasse cesser l'rlaf de servitude et de dépendance...

M. LE MfNlSTU DS i Inmkuction publiqi'E. Avcz-vous mandat pour

trier ainsi?

M Jules Favre. M. le ministre me demande si j'ai mandat pour rler ainsi. J'ai mon mandat de député, et cela me suffit, et je vais lui prouver que j'ai ce mandat de l'Église, de ses anciennes traditions, des libertés de l'Église gallicane... (rumeurs à droite) qui ont mstamment repoussé la doctrine contre laquelle je m'élève. Je viens •mander à l'Assemblée de vouloir bien voter l'article additionnel le voici :

A l'avenir, les curés dits succursalistes et desservants jouiront de

lilMiOlîRS PARLEMENTAIRES.

trac les droits des curés de canton. L'article 31 de la loi organique du Concordat est abrogé en ce qui concerne la révocabilité de cursalisles et îles desservants.

Messieurs, je pense que la matière est assez grave pour qu'elle puisse ;iu moins souffrir la discussion, et je ne comprends pas ment Cette dlSGUSSiOfl pourrait bleSWr quelques susceptibilités. i ];iis. messieurs, consulter les précédents, je vous pr. rail que, dans plusieurs autres assemblées qui vous ont c'est précisément à l'occasJoB du budget des cultes que cette dl lion a été soulevée. D'ailleurs, je puis dire qu'il est de tradition, dans les assemblées parlementaires, que la discussion du budget coin, la discussion des institutions mêmes auxquelles s'applique le mécanisme financier.

t ce que je trouve dans les paroles de TbonoraMe rapporteur.

C'est là nne tradition que nous n'entendons pas abandonner. M Ici

budgets se votent an pas de course, parce qu'ils ont été présentés

hrement, loyex sûrs que tous les droits sont réservés, et surtout

ceux de la discussion.

D'ailleurs, vous allez voir dans un instant que la question sur laquelle i appelle votre attention est digne des méditations de l'Asseie \ ou ailes \oir, messieurs, qu'après ce qui s'est passé dans le sein de f \ssemblce constituante, il est indispensable que vous entendu ■ M. le ministre de l'Instruction publique. Si vous voulez bien m'ac- <• >nler quelques minutes d'attention et me permettre de suivre SSCI Idées, je crota que la discussion y gagnera quelque ebose.

Mon amendement est clair. Vous savez que les membres du clergé peuvent se distinguer en deux catégories: les uns peuvent s'apj les membres libres; ce sont ceux qui administrent les sacrem qui se livrent à la prédication, sans Cire spécialement attachés a une paroisse, ou qui le sont sans l'autorité de leurs chefs spirituels; les autres, cl c'est la seconde catégorie, ont, au contraire, un gou.r neuient spirituel et temporel à la fois; pour me servir de l'exprc consacrée, qui peint à merveille leurs fonctions augustes et leur lion élevée, ils ont charyc d'âmes. Ceux-là, messieurs, personne ne le contestera, ont des obligations plus difficiles a remplir que les premiers; car il faut uon-scutement qu'ils soient des modèles de vertu, de science et de conduite, mais ils ont encore, daus le maniement des hommes, des difficultés à vaincre, difficultés que je n'ai pas besoin de signaler. Seulement j'ajoute que, plus le nombre des fidèles sur loquets leur actiou s'exerce est petit, plus les difficultés sont cou râbles ; car ce n'est un mystère pour personne que les résistances s'accroissent en proportion de la fréquence des contacts, et que plus un théâtre est restreint, plus grand est le rôle de ceux qui y figurent.

1 AVRIL 1850. |ftl

Eh bien, messieurs, si ces réflexions sont vraies, il fan! reconnaître que celui qui a charge d'âmes a besoin non-seulement de l'exercice des vertus dont je parlais tout à l'heure, mais encore d'une certaine prudence, d'une certaine Fermeté d'action qui doivent nécessairement, pour être efficaces, trouver leur point d'appui dans la sécurité de la position et dans l'indépendance de la fonction. Nos pères l'avaient bien senti, puisque jusqu'e n 17K!) la position des curés, quel que soit leur long, était inamovible; elle était inamovible eu ce sens qu'ils ne pouvaient être déplacés, changés de siège et, à plus forte raison, dépouillés de leur caractère sacerdotal que par le jugement des pain, par le jugement émané d'un tribunal «le l'officialilé, et non pas pa. la volonté arbitraire de l'évéque.

Vous savez, messieurs, que cet état de choses changea à la constitution civile du clergé, dont je ne veux rien dire; et je m'empresse, arrivant tout de suite au siège de la difficulté, de vous entre I des articles du Concordat qui doivent gouverner la matière.

Vous savez qu'eu 1802, lorsque le Concordat fut signé, le pouvoir civil et le pouvoir spirituel s'accordèrent pour concourir ensemble à l'administration ecclésiastique. Voici, en effet, comment sont conçus les articles 9 et 10 du Concordat, qui assureur les droits du curé, cl dont je vous demande l'application à tous ceux qui remplissent ces fonctions.

« Art. 9. Les évéques feront une nouvelle circonscription des paroisses de leur diocèse, qui n'aura d'effet que d'après le cou leinent du gouvernement.

» Ain. H». Les é\èques nommeront aux cures; leur choix ne | ouïra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement

Cet accord, cette fusion des pouvoirs dont je parlais tout a l'heure. sont écrits dans les articles que je viens d'avoir l'honueur de mettre sous mi yeux. Il est bien certain que si ces articles étaient l< texte législatif sous l'empire duquel nous Hissions placés, Il n'y l pas lieu à soulever la question; car l'ancienne doctrine que je viens <ie rappeler était respectée, confirmée par le Concordat. Cependant vous savez qu'un autre monument législatif y vint porter une gr ave atteinte : je veux parler, messieurs, des lois organiques qui, elles, vous ne l'ignorez pas non plus, furent l'œuvre exclusive de la puissance temporelle; or, dans ces lois organiques, l'inamovibilité, qui paraissait conservée pour toutes les classes de curés, disparut en ce qui concernai! la classe la plus nombreuse, c'esl-à-dirc la classe des curés de campagne, qu'on a nommés succursalistes et desservants.

Voici, en effet, comment sont conçus les articles 31 et 60 des lois organiques, l'crmcUcz-moi d'en placer le texte sou- vos yeu\

« Les vicaires et desservants exerceront leur niiuislèrc sous la suri. 23

veillance el la direction des curés; ils seront approuvés par revenue el révocables par lui.

Il y aura au moins nue paroisse par jusiiee «le paix; il eo outre, établi autant de succursales que les besoins pourront l'exiger.

Messieurs, penne; ;ez-inoi de dire qu'en Face de ce texte, el quel «pu- soil le respect qaé nous devions à la loi, le reproche le plu> grave qu'on soit en droit dé lui adresser, cfosl de manquer de franchise. En effet, pourquoi cette distinction entre les desservants et 1rs succursalistes al lei curés? N*est-îl pas évident que cens qui sonl à la létc d'une agrégation, nommée Commune dans le langage civil. nommée paroisse dans le langage spirituel, 001 les mêmes obligations à remplir-, qu'ils sont revêtus du même caractère, et que. par conséquent, ils doivent jouir de la même indépendance? Le législateur l'a senti; aussi, par une règle indigne de lui, si je puis employer cette expression, il eliang'e le caractère nominal de ses pasteurs; it dégrade, pour ainsi dire, par l'expression, afin de pouvoir les asservir

à tt volonté suprême. [Loruutt rumeurs à droite.)

Ainsi, ee ne sont plus des eurésj, ce sonl des succursalistes desservants; et efesi parce que ce sonl des succursalistes et des devanta qu'au lieu de les faire jouir des bienfaits de l'inamovibilité qui leur assurent les traditions de l'Église, les anciennes lois de l'Hat, que veulent et le bon sens et l'esprit politique, on les frappe à merci.

Messieurs, s'il était nécessaire de rechercher quelle a été la p. politique de ces loi» organiques, cela ne serait pas difficile. Il sérail 1 ieu aisé de démontrer qu'à cette époque, le génie puissant qui voulait concentrer dans sa main toutes les forces sociales avait compris quel parti il y avait à tirer de la puissance ecclésiastique ; il la voulait pour lui, il voulait dominer les évêques dont il se réservait la nomination, et par les évéqttes il entendait tenir aussi le bas et sous sa domination.

Quelles ont été les conséquences d'un pareil élat de chosesl Sous l'Empire, les plaintes ne se sont pas produites en grand nombre, et je n'ai pas besoin d'eu dire la raison : à cette époque, le moindre murmure de l'opinion publique était Jugé séditieux, et c'est à étal de choses qu'on voudrait nous ramener. (Approbation à gauche.)

Plus tard, aussitôt qu'un gouvernement libre fut rétabli, que la tribune fut relevée, sous le gouvernement de la liesiauration, vous pouvez consulter le Moniteur et les archives du palais de la Chambre des députés et du palais de la Chambre des pairs, vous verrez de toutes parts affluer des pétitions dans lesquelles les réclamations les plus vives et quelquefois les plus violentes étaient adressées contre

l'état de choses qu'avaient instauré les lois organiques. Faut-tf, messieurs, examiner ici si ces plaintes é ta ient légitimes?

Beaucoup d'excellents e-pi ils toit pensé qu'au moment où les lois organiques étaient édictées, il était nécessaire, à raison de la dispersion du clergé, de la tempête qu'il avait été obligé de traverser, de eontn r;iu\ eveque- n (le autorité despotique d ml il-, .ivaient fait un excellent usage; et ils ajoutent, en défenseurs du statu i/uo, que celle autorité des évéques s'est toujours manifestée par des admonestations paternelles; que les mains des princes de lépiscopat étaient pleines de douceur, et que ceux qui se plaignent ne sont que des prêtre* égarés, s >it par la légèreté de leurs mœurs, soit par l'exaltation de leurs idées.

Je n'examine pas une pareille question, et je suis disposé, pour ne pas aigrir la discussion, à faire celte concession à mes ln.nor.ible-. adversaires. M.iis alors je leur répondrai que l'arbitraire a pour luj seul un bien grand vire, puisque le pouvoir despotique des évéques, exercé de cette manière évangelique et dans cette sphère d'action qui n'a jamais, suivant eux, admis la moindre erreur, soulève cependant des réclamations unaninii

Il i.iul reconnaître dans cette puissance absolue, sans contrôle quelque chose qui blesse bien légitimement les intérêts les plus sacres' et de toutes paris, et dit m ■iu-lu bas clergé, arrivent des plaintes don la souveraineté nationale est saisie.

Cela est-il une exagération?

Je vous rappelle encore ce qui s'est passé sous la monarchie de Juillet ; je vous rappelle que, dans les dernières années de ce gouvernement, non-seulement des pétitions nombreuses arrivèrent aux pouvoirs législatifs, mais cncore.ee qui était infiniment dommageable pour l'Église, que la presse fut saisie de cette question, que des journaux spéciaux furent fondés, non pas seulement pour accueillir des plaintes téméraires, mais pour discuter gravement ces doctrines qui doivent être Bérieu^emeut envisagées par des hommes d'Etat.

Tel était l'étal des choses, qu'au moment où la révolution de février ta, lorsque cette révolution eut réuni dans cette enceinte l'Assemblée constituante, je ne crains pas d'être taxé d'exagéraiion en disant que de toutes parts on s'adressa à elle, que des bras furent tendus vers sa souveraineté pour obtenir le retour aux anciens canons de l'Église; car alors, messieurs, vous le savez, c'était une opinion géuérale que la Constituante avait reçu de la grandeur des é.énemeuts qui s'étaient accomplis en France la mi.-sion souveraine, non pas de. jeter par terre la société entière, m ais de la reconstruire pacifiquement cç. glorieusement; c'était l'opinion de beaucoup d'hoin pii siègent sur les bancs de la majorité; M. le ministre de la Justice

3i« DISCOURS PARLEMENTAIRES.

l'a signée dans sa profession de foi; je Bail bien que, depuis, M. le miOiitre de la justice et beaucoup de membres de la majorité revenus en arrière, qu'ils en sont à se repentir de celle déclaration; mais qu'ils me permettent de leur dire que le temps n'est probablement pas loin tiii ils se repeutiront de ce repentir. [BttariÊè » <jtne/u.)

Uuant à nous, messieurs, ce ne mol pas les événements qui M accomplis, ce ne sont pas surtout les hommes d'F.iat qui se sont >ucau pouvoir qui ont pu altérer en rien notre foi.

Il est possible que la France soit un instant arriMée dans sa m.irrhr par ces hommes qui pensent qu'il rsi possible d'enlacer s. d'Hercule dans je ne sais quelles frêles bande'cltes, qu'ils voot emprunter au garde-meuble vermoulu de la royauté. Mais qu'ils le sachent bien, s'ils peuvent retarder sa marche triomphante, ils ne l'arrêteront pas, de plus puissants qu'eux s'y sont brisés.

Pardonnez-moi cette digression, messieurs; il m'est impossible de me reporter, même par le souvenir, a celle grande époque mm regretter le bien que nous, n'avons pas su Faire. Mais, il f;uit le .lire,

bot la question spéciale qui, dans ce moment, occupe rAssaahkfe,

les travaux de I' Semblée consignante ont été profonds et consciencieux.

Y nus savez, messieurs, que. sur la proposition de l'houorable M. Dufaure, proposition excellente, l'Assemblée constituante s'était divisée eu comités; elle avait sou comité de* cultes, el c'est le comité des eoltCS, qui fui s;iisi de tette glUTC queshon ; lien lut saisi île deui manière-. : pif des pétitions qui arduèrent au bureau de l'Asseï constituante, el en même temps par une proposition spt roulée par quelques-uns de nos honorables collègues. Y qu'à recourir à un document important et qui devrait a\oir des imitateurs, je veux parler d'un volume publié par l'un de nos honorable* collègues el qui c.intient le résumé complet des travaux <in rouille oltes, et vous verrez que ce que j'avais l'honneur de vou> dur tout à l'heure est parfaitement exact, et que les plaintes dont l'A>semblée uationale constituante se trouvait l'écho étaient empreinte* d'un tel caractère d'irritation el d'amertume, qu'elles furent, eu ce qui concerne la forme, l'objet d'un blâme de la part de ce comité.

M. m i ,'Bami \nm . le \ou« demande bien pardon, l'était d comité; vous vous l rompez, r'esl une erreur.

M. Jules Fa vio. On me dit que c'est une erreur; je renvoie M. de rSspinaSN au vo.urac qui est dauti mon pupitre et que j'aurji l'honneur de lui communiquer.

I NE voix. Il y a un seul péliiionuairc.

M. .lui,. Patbb. Cela importe peu. et voici pourquoi, c'est que ce n'est qu'un détail; ce qu'il y a d essentiel, c'est qu'au moment ofl

; A^emblée constituante se réunit, et M. de l'Espinasse ne me contredis pas, des plaiotes nombreuses lui sont arrivées précisément sur la loi organique que je combats; une proposition a été formulée par quelques-uns * 1 < - nos honorables collègues, et ces deux documents oui ele, de la part du comité des cultes, l'objet d'un examn < iiiw iencieux cl approfondi. Or c'est il cet examen qu'il faut vous arrêter un instant , car dans le coinilé des cultes on fut unanime à reconnaître deux points:

Le premier, que les traditions de l'Église cl les ordonnances de l'aucienuc monarchie française garantissaient au bas clergé le béuéfice de l'inamovibilité;

Le deuxième point, qu'il était utile, qu'il était politique, qu'il était indispensable de rétablir un pareil état de choses.

Sur ee point, il n'y eut pas d'opposiliou dans le sein du comité les cultes, et quelques-uns des vénérables prélats qui en frisaient partie déclarèrent que, quant a eux, cette uéec-iié leur parai--;iii si bien établie qu'ils pouvaient affirmer qu'ils seraient les premiers a donner cet exemple dans leurs diocèses.

Néanmoins, un scrupule arrêta le comité des cultes. C'est de ce scrupule qu'il est nécessaire de vous entretenir.

ILa majorité dfl comité pensa qu'il s'agissait d'une question de discipline ecclésiastique, qui intéressait au plus haut point la juridiction du Saint-Siège-, qu'il était impossible de rien innover, de rien réparer dans une pareille matière, sans consulter auparavant le chef spirituel des fidèles; et ce fut dans cet ordre d'idées que le président du comité des cultes écrivit à M. le ministre de l'Instruction publique, qui était aussi chargé du département des cultes.

A la date du 3 février 1849, voici la lettre qui Fut écrite par M. le ministre des Cultes au président du comité des cultes :

i Monsieur u Président,

■ J'ai reçu la lettre que vous m'avez fait l'honneur de nf écrire, et par laquelle vous me faites savoir que le comité des COjtoM, saisi d'une proposition sur l'inamovibilité des desservants et des officialilés diocésaines, a émis le voeu suivant {le vœu !) que l'article 31 de la loi organique du Concordat soit rapporté, en ce qui concerne la révocabilité des desservants... »

Je ne suis donc pas bien téméraire, je suis derrière le comité des cultes. Je poursuis :

■ et qu'il soit ouvert immédiatement, par le gouvernement,

des négociations avec le Souverain Pontife pour régler les conditions

MSCOURS PARLEMENTAIRES.

d'après lesquelles Bocaieul établies l'inamovibilité des desservants ci tes ofttialités diocésaines.

« Je m'empresse de vous informer, Monsieur le président, que ornement m voeu dp comité des, cultes , je vais aviserai bpjwm

d'entamer la négociation donf il s'agit. ^,

J'avais raisou «le dire loul à l'heure qu'il était impossible que, dans eette discussion, Bain n'entendissions pas M. le ministre '!«•- I Eo effet, une négociation a été ouverte en lévrier 1MB; qu'esl-elle devenue.' Ouels en ont été les résultais? L'Assemblée a intérêt à le savoir; «-Ile doit le savoir.

Quant à moi, messieurs, instruit que je suis par l'expérience, je soupçonne que ces négociations n'ont pas produit grand'chose. La négociations diplomatiqui sont des labyrinthes daus lesquels les Ariane* du boulevard dm CafMieina trouvent difficilement It fil docteur. Et lorsque les que>tiotis diplomatiques se couipliqu difficultés reliai- naos , je Bus ni appel a tous les hommes poli qui me foui l'honneur de ru'ent.'iidiv, évidemment la matière e^i a peu près insoluble.

Du reste, je désire, pour ma part, et c'est peut-être là l'état négociation, que la négociation n'ait pas été entamée, et qu'on co soil encore à la lettre mort-née de l'honorable ministre de l'Instruction publique: je le désire, et voici pourquoi :

C'est qu'il me parait que le scrupule qu'a éprouvé le comité de* cultes, qu'a partagé M. le ministre de l'Instruction publique, est diamétralement opposé aux traditions de l'ancienne France, à ces éternelles de droit public, de sens commun, de salut politique, qui ont été inaugurées dans les immortelles déclarations de 1682. Et je demande, messieurs, en quelques mots, si vous le voulez, car je ne prétends pas vous imposer ma parole, à Dieu ne plaise! si le voulez, je demande la permission de justifier en quelques mot* ma pensée.

.Messieurs, je pourrais me contenter de eette seule ubservatiou, qu'il ue s'agit en aucune manière, et telle I élé l'erreur du comité

Dites, de louclier a quoi que ce soit qui ressemble a un .1 de foi, i un dogme (ta di cipUue ecclésiastique, à un point même de discipline ecclésiastique, pour dm servir d'une expression plus con-