DANS LA SEANCE DU 3 AVRIL

n .iincndtmmt tendnnt k une réduction de- îi.co franc* §ur le bud'.-et du H h i inléricur.

l.'aim mdttMnl de M. Jules V\vrc portait sur le chapitre V du budget •lu ministre de l'Intérieur, intitula : c MpejMffl secrètes ordinaires de Sûreté générale. •

L'Assemblée rrjctla cet amendement.

Messieurs,

C'était, vous le savez, dans les Assemblées qui on ont précédât. mu; tradition que l'usage avait consacrée, que la présentation de la loi sur les fonds secrels riait une occasion de. discussion générale «les actes et de la politique du cabinet. Les lutta occasionnées pinces discussions n'étaient pas seulement un tournoi oratoire où brillaient d'illustres talents, c'était aussi un avertissement pour le pouvoir et un enseignement peur le pays. Aujourd'hui la loi sur les fonds secrets est confondue avec les autres articles du département de l'intérieur. Elle n'en est pas moins, cependant, vous le comprenez, un appel à la confiance de I' Usemblèe-, elle n'en est pas moins aussi une occasion d'examiner Bl cette confiance exisle ci si elle est légitimée.

Senlement je ne veux pas fatiguer l'attention de l'Assemblée par une discussion de quelque étendue. Nous avons tous les jours, messieurs, des occasions de nous prononcer sur la politique du cabinet, et de dire pourquoi notre confiance dans ses vues c>f limitée, et quelquefois aussi nous avons le bonheur de rencontrer l'adhésion de nos concitoyens, quelquefois le suffrage universel d'une grande cilé donne raisou à uos critiques.

cabinet s'en est écarlé; il n'a pas même suivi les traditions les plus près de nous, c'est-à-dire les traditions d'après lesquelles les préfets de police étaient choisis au sein de la magistrature, parmi les homme-, les plus respectés et les plus houorés.

Voix A droite. Comme Caussidièrc!

M. Jules Favre. I.'épigramme, messieurs, peut être spirituelle; mais comme elle s'applique a un vaincu et a un absent, l'A-^emliléf me permettra de dire qu'elle n'est pas française, et que je su pensé d'y répondre.

h'adleurs ou ne rendra cette justice que je ne parle pas du tempf auquel l'interpellation (ait allusion, mais je disais que, sans descendre dans l'examen et dans la critique des actes dout le cabinet porte seul la responsabilité, il appartient cependant a l'Assembler faire de personnalité a la tribune, de se demanderai certaines traditions étant abandonnées, la paix publique n'a pu s'en trouver COBBpromise. Or, il est incontestable qu'il est sans exemple qu'on aillr chercher uu premier magistral qu'on met à la tête de la préfecture de police, dans le sein des escouades qui ont opéré sur la place publique et qui s'y sont fait les instruments de trop célèbres expéditions.

Et qu'est-il résulté, messieurs, dune pareille Knterfersion de sarjes habitudes? C'est que le premier acte du magistrat dont je parle a été une dénonciation publique, non pas, messieurs, contre des malfaiteurs, mais contre des opinions, liappelcz-vous cette proclamation, dont voici deux pUBfegM lentement, et qu'il est important de reproduire dans cette Assemblée :

« Vigilance, disait M. le préfet de police, vigilauce et ri;. CODtre, le socialisme. ■ [bruit.)

Ce qu'on est en droit d'attendre du législateur, c'est au moins le calme et le silence. Il parait, messieurs, que c'est une hérésie; si une pensée qui vous choque, je la relire, et je vous laisse à vos hâbltodes.

Vigilance, disait M. le préfet de police, et rigueur contre le socialisme. L'immoralité, le désordre, les mauvaises publication*, l'eiidurcissemeni des factieux? il l'agi! aujourd'hui d'une ligue - .mi ne le -i.nalismc; c'est la cause de toutes les familles et de tous les intérêts. • (lif attentimmi à drutt, ,)

Vous y applaudissez, messieurs. Laissez-moi VOUS dire repend ml quels ont été les fruits de ces imprudentes déclarations.

Assurément, je n'incrimine ici les Intentions de personne, j'accuse plutôt la science el la réflexion, et je crois que si ces deux qualités avaient tenu la plume de .M. le préfet de police, son style eût été différent et qu'il aurait compris que, magistral supérieur, in

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pour conserver la sécurité dans cette grande cité de Paris, t'es* aui malfaiteurs, c'esl aux mauvaises actions, c'est aux actes qui sont undamnés parla loi, qu'il doit déclarer la guerre, et non pas aller rechercher jusque dans le secret des consciences les intentions des personnes, dans l'intimité des opinions

A dkonk. Allons donc!

M. Jules Favkk. Savez-vous, en effet, messieurs, ce que c'est qu'une déclaration de guerre à une opinion, surtout quand cette déclaration part d'une autorité aussi considérable que celle de .M. le préfet de police? Ce n'est ni plus ni moins qu'un brandon de discorde jeté dans la société; car, comme on parle uue langue qui peut être diversement comprise, comme ce mot de socialisme est élastique t comme il est commode

Voix divkksks. Oui! Irr— ettinmnde !

M. .iules Faviil. Après l'avoir marqué an front d'un sqjne de damnation qui y comprend tous ses adversaires, il vous est facile, messieurs, de remarquer où peut conduire l'abus d'un pareil système. M. le préfet de police venant de son autorité infaillible proclamer que le socialisme est infâme, qu'on doit lui courir sus, qu'il doit s 'établir une ligue pour l'écraser

A droite. Oui! oui! (Réclamation* bruyantes à gauche. — Agitution jirulonyic.)

M. Jules Favre. J'ai dit, messieurs, et je mïtiHinc, en vrriié, d'être interrompu lorsque je développe une dorlriuu aussi simple, si universellement adopter par les liommrs d Klal qui se respectent, que vouloir signaler cimuiie un titre de haine et de persécution une opinion qui n'est pas même définie, en faire un drapeau de persécution, et y écrire, de la main de l'autorité, ce que vous savez, dans une proclamation du préfet de police, c'est un acte de haute imprudence; c'est évidemment diviser la société , c'esl eu faire deux camps et c'est armer ces deux camps.

Aussi, messieurs, qu'arrive-l-il? et je pose celte quesiion ;i vos consciences. Ksl-ee qu'il n'est pas vrai qu'étant établi, élanl admis, de par l'autorité souveraine de M. le préfet de police, que les socialistes sont des êtres pervers et indignes qui doivent être, pour ainsi dire, excommuniés moralement et civilement, tous ceux qui vous combattent, qui ne vous cuiivieunent pas, qui \ous font oppo-iiiou, sont par vous rangés dans la catégorie «les socialistes.' Viuhv.-vous que je vous en doune un exemple.' Récemment, et ce lait n'est pas nouveau, on le retrouve daus l'histoire de tous les partis qui sont tombésdans les mêmes fautes, récemment on a cherché a imprimer au front des hommes de l'opposition une sorte de tache en les forçant d'accepter uu nom qu'on leur a imposé, eu les appelant les rouges

Kh bien, messieurs, c'est encore une question d'expérience, voulais vous interroger un à un, je rencontrerais une réponse affirni.iiive à celle interrogation : N'est-il pas certain que vous avez confondu dans celle dénomination, sciemment, pour les perdre, des hommes que vous saviez 6tM suri mit des hommes de discussion ri de modération dans leurs idées? (lui, messieurs, et lorsque je dis ces choses, je ne cesserai de vous répéter ce défi, que lOOtM vos mlerrupiions, que toutes vos insinuations injurieuses ne relèveront pas, de venir ici citer quelque chose qui vienne démentir cette doctrine

qui- j'ai toujours professée

Un membre a droite. Et les circulaires! I n ai THF. memhre. Kl le Bulletin u" 16!

M. Jules Kavi-.k. L'auteur de l'interruption sait à merveille que le Bv&tffl auquel il fait allusion n'ol pas mon OBBvTt, et qui: si j'.iv.iis

été libre

M. de LiTrÉ. Vous avez attendu bien longtemps,,, [Bruit.) M. Jules Favhe. Lisez le rapport de la commission d'enquête. Ce côté de l'Assemblée (la droite) a la prétention de s'appeler honnête et modéré; je ne lui refuse pas cette prétention; mais en vérité la tenue de vos séances prouve bien que ce n'f£t qu'uue prétention.

Ouant à moi, je le prie de vouloir bien user, vis-à-vis de moi, duo peu d'indulgence-, c'est le moyen de ne pas prolonger sans fin ce débat, et ce n'est pas pour mon plaisir que je suis à la tribonc. (Rumeurs diverses.)

M. Jules FAviiE. lievenons à ce que j'avais l'honneur de vous dire, c'est-à-dire au danger évident, profond, que coulient la proclamation que tout à l'heure je mettais sous vos yeux. Je vous disais qu'elle avait pour résultat nécessaire de diviser la société en deux ramphostiles, et de pénétrer chacun des membres de ces deux camps de passions qui devaient nécessairement se traduire en désordres. Nouseulemcnt elles se peuvent traduire en désordres, mais elles se U dtiisent aussi en persécutions ; et c'est ici que nous avons bien le droit de juger la conduite de l'administration par quelques a très-sensibles.

Qu' est-il arrivé? On ne s'est pas contenté, dans les différents services publics, de se demander si tels employés, et je parle ici des plus humbles, de ceux dont la sphère d'action échappe le plus a toute espèce de pensée politique, on ne s'est pas contenté, dis-je, de se demander si tels employés remplissent bien leurs fonctions, s'ils sont fidèles, honnêtes, dévoués à leurs devoirs-, on interroge leurs opiuions...

Je dirai, messieurs, qu'on a retiré une médaille à un malheureux

commissionnaire, parce qu'il était rignatt tomme socialiste, te pourrais vous citer des cantofinien, ces malheureux qui travaillent sur les routes el qui comblent les ornières, auxquels on a retiré leur pain, le pain de leur famille, parce qu'ils étaient suspects de socialisme. Je pourrais vous citer une malheureuse étalagiste qui, ces jours derniers, a été privée de sou seul moyen d'existence, et réduite à la mendicité, uniquement parce qu'elle avait porté une couronne à la Bastille. Kli bien je ritenii (je suis iri parfaitement dans la question, et j'\ suis d'autant mieux qu'il s'agit d'honorer un homme estimable à tous «'•{yards), je citerai un exemple qui est tout contraire aux traditions dflU lesquelles MM. fa minières semblent se complaire, sans s'inquiéier des malédictions que rencontre sur son passage l'application de leurs théories.

L'honorable M. Delcsscrt, alors qu'il était préfet de police, fut un jour saisi d'une plainte contre une pauvre femme étalagiste aussi, qui s'était prise de querelle avec un sergent de ville ; j'eus l'honneur de faire pour cette pauvre femme une démarche, et non-seulement M. le préfet de police Delessert a rendu à cette femme la permission qui lui avait été enlevée par un subalterne, mais encore, quoiqu'il sût que cette femme avait figuré à Lyon comme une républicaine signalée, il le savait, il mit dans la main de celui qui faisait cette démarche une somme de 20 francs que celui-ci n'eut pas le courage de refuser, car elle honorait au plus haut degré le magistrat qui était .iin>i sympathique aux misères du peuple. La permission fut rendue, et le secours fut accordé. Voilà, messieurs, l'exemple.

Bfl au lieu de cela, que faites-vous? Vous avez la prétention de vous instituer non-seulement les gardiens de la sécurité de la cité, mais encore les catéchistes politiques du peuple ; vous voulez qu'on approuve vos opinions, vous voulez qu'on soit à deux genoux en adoration devant votre infaillibilité, et quiconque ne croit pas à votre sainteté politique est frappé par vous de réprobation.

Et ces doctrines, est-ce que vous croyez, messieurs, qu'elles sont couciliables avec le respect des lots dont les magistrats ne s'écartent jamais sans un grand danger pour la chose publique? F.st-cc que je suis téméraire encore eu affirmant à cette tribuue que, depuis quelque temps, cette opinion salutaire qui place la liberté individuelle, la sainteté du domicile au-dessus de toutes les entreprises de l'arbitraire, s'est singulièrement affaiblie? Je pourrais citer des faits nombreux ; je me contente d'un seul qui me permettra d'adresser une question à MM. les ministres, question à laquelle ils devront répondre.

L'année dernière, au mois de juillet 1849, un paisible habitant du département de Sciue-et-Oise fut enlevé subitement à son foyer

pied,

domestique, à sa famille-, il fui conduit brigade en brigade, la cliaiue au cou, on le conduisit jusqu'il la ville de Dijon; il mil quarante-cinq jours pour faire ce douloureux El il stationna pendant douze jours dans uue prison de Tonnerre, lion que le choléra sévissait sur celte ville; et quand il arriva à Dijon, on ne prit pas même la peine de 1'incareércr, on le renvoya sans l'interroger.

ijuc fit le ministère"' nh ! il fit, messieurs, ce que font luus les pouvoirs faibles, il ne prit pas de parti, mais il jeta a l'opinion publique, justement offensée par un oubli si insolent du plttfi sacre dtt droits du citoyen, il bu jeta un leurre, et l'on imprima dau-. le teur du 12 septembre qu'une enquête allait être commencée. Nous sommes, messieurs, an mois d'avril 1850; je voudrais bien savoir où en est l'enquête. Peut-être, messieurs, et je le soupçonne, les enquêtes sont su'urs des négociations diplomatiques; c esi-a-dire que ce sont des moyens de tromper Topiniou. Messieurs, un honnne d'Étal a dit : Il us a que deux catégories, les honnêtes gens et « eux qui ne le soûl pas. Je voudrais bien savoir, en procédés politiqn qu'est uue contre-vérité de cette nature. Comment ! des dmii offensés, des plaintes légitimes arrivent au pouvoir, et le pouvoir répond «n aniiis.ini. en trompant l'opinion ? Il croit qu'il lui est permis, avec de belles phrases ei ries déi larations de dévouement a l'ordre, de fouler ainsi aux pieds les garanties tes plus précieuses sur lesquelles les souciés suni établies! Non* messieurs. Quand de pareil» lui- se produisent et quand ils soûl ainsi signalés dans uue grande assemblée, ils doivent être juj;és Sévèrement, C*r le pays ne .saurait y rester indifférent.

A côté de ce mépris de la liberté individuelle, qui a été pousse au dernier point par celte adminMraiion, je pourrais dire quel cherché aussi à faire prévaloir dans toutes les branches de son activité un autre système, qui est encore un fruit de la police sous le joug de laquelle ce cabinet me parait placé, c'est-à-dire, messieurs, 1 'e$pl Minage cl la délation dans une proportion cl des mesures jusqu'ici inconnues.

À l'une de vos dernières séances, uo de mm. les ministres, von» l'avez entendu, n'a pas craint de vous dire qu'il avait donne à ses subordonnés, non pas seulement la mission de lui rendre compte *k ce qui, dans son département, pouvait intéresser sa surveillance, nui* encore d'étendre une vigilante Inquisition aux départements cl sai fonctionnaires île Kl collègues, (.'est très-touchant, et je suis couvain» ii que MM. les ministres, pour donner à leurs subordonna redoublement de zèle, ne manquent pas de se faire surveiller les uns les autres : ce serait le meilleur moyen de montrer comment

les choses doivent se passer en bas. (Rires d'approbation a gauche.) Messieurs, il a paru une circulaire qui n'a pas été démentie. Le Moniteur, cependant, \ons le savez, a l'a* il ouvert fur tontes les publications de quelque importance, et lorsque des faits téméraires sont avancés, MM. les ministres les démenteut, et ils font bien. Cette circulaire, la voici; elle émane d'un corps infiniment respectable, nuis qu'on a peut-être trop exalté, auquel on a voulu donner une importance trop grande; je veux parler de la gendarmerie. Voici, mrsicurs, un échantillon des mesures qui sonl prises en province, et qui, n'en doutez pas, cniilriluiriil ainsi beaucoup a ♦•nirelenir au sein des populations une certaine fermentation el un mécontentement time, car ce qu'on supportera le moins eu France, c'est la main de la police. Hue la magistrature veille, qu'elle *évï-.«e. rien de mieux ; ritais le pouvoir occulte qui se glisse à coté des citoyens, qui se déguise, qôl se 1 ait mielleux et cauteleux pour surprendre leurs secrets, celui-là sera toujours détesté; et quand on lui donnera le pas dans l'administration, c'est l'administration qui déchoira et qui se dégradera avec lui. [l'ive approbation à gauche.)

F. h bien, voici un échantillon «lu style et de la politique de MM. les gendarmes : c'est une circulaire qui «si dalée de r.lcrmont-Ferrand. et du 18 juillet.

« M. Crévecœur, préfet (Il y a là des hardiesses d'orthographe

que je ne puis pas reproduire, puisque je suis condamné à la lecture el que vous n'avez pas le texte SOQS les venv.i

- M. Crévecar-ur, préfet du Puy-de-Dôme fel appel nu Bêle et à la bonne volonté de chacun de vous el recommande DUC stricte exécution des prescription* suivantes auxquelles vous comprenez i'impor tance de la surveillance exercise sur les jeu du parti socialiste auxquelles vous orez l'œil fixé sur eux et les oreilles atantives sur les paroles qu'ils diront que vous rencontrerez vous irez visiter 1rs café auberge et bouchon auxquelles vous penserez qu'il y ait des jean du parti socialiste vous leur coscrez de toutes natures et principalement sur les parti rouge et dans le cas où il serait trouvé I parler de tel

Icircoust.-inscils doivent ("très imm(''dialement arrettés et mis a la dis position du procureur de la République.

i l.e maréchal des logis, N. i Croyez-vous, messieurs, que ce- ehflMfl lotal MOI importance?..- M. i.f. Ministre de l'Intérim u. Avez-vous l'original de cette circulaire?

M. .Iules Favre M.leministre de l'Intérieur m'adresse une question qui m'étonne de la part d'un homme aussi spirituel que lui; il me

demande si j'ai l'original do la circulaire. Je no suis pat encore assez familier avec celte méthode pour pouvoir prendre dans l'administralion ce qui ne m'appartient pas; non, ce n'est pas L'original, mais i M commencé par dire que la circulaire a été publiée dans un grand journal de Paris, qu'elle a reçu une très-graude publicité, et qu'elle n'a pas été démentie; et maintenant j'ajoute que cette circulaire est |i.i ri niement dans l'opril de celle de M. le ministre de la Guerre; le résumé de la circulaire de M. le minislrc de la Guerre est tout entier dans ces mois : Espionner partout, espionner toujours, espionner tout le monde.

Eh bien, quand on met ces choses MB son drapeau, encore uoe fois, on le déconsidère, et j'ai raison, sur le chapitre qui est soumis à la décision de l'Assemblée, d'élever de pareilles critiques, de

nder que de semblables pratiques ne continuent pas, et n'humilie pas ,-imsi son pays sou*» un joug anonyme qui corrompt ses muMirs et qui détruit le respect qu'on doit à l'autorité. (Approbation à uauchc .)

Je ne descendrai pas de celle Iribune sans dire un mot d'un sujet infiniment grave cl douloureux que je recommande aux préoccupations de l'Assemblée, et sur lequel je provoque aussi dos explications catégoriques du cabinet ; je veux parler île l'état exeeptionuel dans lequel, aujourd'hui encore, se trouvent cinq départements. (Rumnu-t à dioile.)

Il me semble que cette observation est à sa place; eaf l*H Sfl un théâtre où la main s'appesantisse avec le plus de rigueur, ee sont principalement les cinq départements dont je. parle; et quand il s'agit d'apprécier la situation d'un aillai grand nombre do nos concitoyens qu'on met ataU complaisamnieuf hors la loi, je pense qu'on peut bien obtenir de la pari de l'Assemblée un instant d'attention.

Hom avons déposé, cl nous l'avons fait parce que nous > étious vivement sollicité par des plaintes de nos commettants, nous avons déposé une proposition pour demander que cet élat de chutes cessât, parce que rien ne le l'ail plus excuser, et nous demandons aujourd'hui à M. le ministre de l'Intérieur pourquoi il lui plall de maintenir cet étal anormal, exceptionnel, .sur les départements dn llbonc. de la Loire, de l'Ain, de la Drômc et de l'Isère.

Je sais, messieurs, qu'une émeute a éclaté dans le département du Rhône. Cette émeute a été comprimée, elle a été suivie de jugements et d exécutions judiciaires. Je ne m'en plains pas : c'est l'exécution de la loi. Mais aujourd'hui, près d'uue aunée s'est écoulée, cl M. le minisire de l'Intérieur peut-il dire si un désordre a éclaté dans la population lyonnaise depuis 1849!

Je demande si une agitation sérieuse s'y est manifestée. Je parle

A AVRIL IMiO.

Lyon, messieurs. Je prends ce qu'il y a de plus capital et de plus favorable à la thèse de compression de MM. les ministres. Mais à côté le l.yon se trouveut le département de la Drôme, dans lequel il n'y a pas même eu l'apparence d'une agitation quelconque, et le département de l'Isère, qui, pour me servir de l'expression spirituelle de mon collègue et ami M. Reymond, n'est coupable que du délit de voisinage parce qu'il louche au département du Rhône; vous leur imposez l'état de siège. Il en est de même du département de l'Ain ; et tout ce qui vous a été dit à cette tribune par un précédent membre du précédent cabinet sur le danger des réfugiés qui étaient en Suisse, tout cela s'est évanoui ; et il a été démontré que toutes ces intrigues, qui étaient grossies à Paris par les rapports des agents de police, n'étaient que des grossissements d'expéditions faites par eux, afin de faire ressortir l'utilité de leur mission, il n'v | pas autre chose. Et dans le département de l'Ain il ne s'est manifesté, je le répète , aucune agitation.

ouelle est cependant la conséquence de cet état de siège que vous paraissez traiter avec tant de dédain? Ce n'est autre chose que la suppression complète, absolue, de toute espèce de liberté; c'est la mise en ferme de l'homme sous le pouvoir militaire. A lui appartient toute espéee de décision sur ce qu'il y a de plus sacré et de plus respectable dans les droits du citoyen. Ainsi. dans les départements de l'Ain, de l'Isère, de la Drôme, il n'y a plus de liberté de la presse-, non-seulement il n'y a plus de liberté de la presse, mais la liberté individuelle n'existe plus; des arrestations sout opérées par le pouvoir militaire, des citoyens sont arrachés à leur famille. Ils sont conduits au chef-lieu de leur canton, la chaîne au cou, et là, quand Us sont restés en prison pendant plusieurs jours, on les met en liberté sans les interroger; on ferme des établissements publies, on porte ainsi atteinte à la propriété que vous avez la prétention de respecter et de défendre; on met des familles dans la misère. Toutes ces choses, vous ne vous en inquiétez pas ; mais, permettez-moi de vous le dire, elles se traduisent en souffrances profondes. Ainsi, dans une partie de la France, et par votre autorité souveraine, l'infaillibilité militaire est un dogme qui doit réguer sans conteste; car le général Gesmcau décide non-seulement des questions de discipline, non-seulement des questions de sécurité, mais encore des questions de conscience et des questions littéraires; les livres ne passent qu'autant qu'il lui plaît; il autorise, par exemple, 1 "attaque eonire tels hommes politiques, et la défense, il la supprime : voilà votre justice . il fait fouiller rians les maisons, il va interroger les bibliothèques, il y prend les livres qui lui paraissent factieux.

Il fait les mêmes perquisitions dans des établissements comracr-

ciaut, et il rsl arriva, messieurs, que des associai ions d'ouvriers, qui avaient été constituées sur le capital le plus respectable sans doute, celui de l'épargne, se sont trouvées radicalement minées par ces brutales exécution*; que des livres de commerce ont été mis sous 1rs scellés; que des listes d'actionnaires, devenues des l^ies de proscription, ont servi I des arrestations.

F.h bien, messieurs, je vous demande où est l'excuse à un pareil état de choses.

Est-ce que vous croyez, par hasard, que votre souveraineté toutepOissante vous rtsettSt et VOUS couvre? Non ! et je rtis vous montrer, avec le lexti* même de la loi que vous avez voter, que VOUS placé au-dessus de ce pouvoir, quelque majestueux cl quelque absotq qu'on le suppose, une sorte de frein que l'opinion publique ne peat pas perdre de vue.

Comment est conçue la loi dont vous faites l'application? Il est dit flans votre décret du 9 août 1849 :

•■ L'état de siège ne peut être déclaré qu'en cas de péril imminent ]>our la sécurité intérieure ou extérieure. »

Vous le voyez donc, quelle que soit votre puissance, nous avez entendu lui imposer une sorte de brnite, et il faut, pour qu'elle s'exerce légitimement vis-à-vis de la nation qui nous juge toi faut que l'état de siège soit fexSUSé, expliqué par un péril imminent pour la sécurité intérieure ou extérieure. Je vous adjure de me «lire où est le péril depuis le mois de juin 1849.

le le répèle, meneurs, où est le péril imminent pour la Mircté intérieure ou extérieure, qui sous permet de continuer cet étal de ■ exceptionnel, UUf prive et leurs droits les plus précieux de citoyens une grande partie fa habitants de la Mépuhlique'' Bt 4 vous êtes impuissants à me le dire, nu si vous êtes forcés d'aller rechercher celle excuse banale de la nécessité qui a perdu tous les pouvoirs, cl celle autre excuse d'une opinion qui menace la n et que nous voulez atteindre, je vous dirai : Vos mesures sont impuissante! et incomplètes, et si vous voulez arrêter les progrès1 de cette opinion publique, ah! étendez les limites de l'état de siège, qn son joug couvre toule la France, et alors, soyez-en sur-, I épreuve ne sera pas longue, et la France aura bientôt brisé les entraves que vous aurez prétendu lui imposer, 'liravos et applaudistementt à gauche.)

Je le sais bien, messieurs, ce cabinet el la inajorilé qu'A entralue dans celle voie se (rompent précisément sous l'empire des illusion». qui ont perdu d'autres pouvoirs qui vous ont précédés. Ce B'ffl aujourd'hui un mystère pour personne; on répète hautement ce mot si fameux et qui est le signe de l'aveuglement des hommes politiques qui le prononcent : La légalité nous tue. Il est aussi sur vos b

Oui, vous êtes gênés par l'empire lout-puissant de la loi. vous voulez la ruser, vous voulez (Phei exrtamationt à droite. — Cris nombreux : A l'ordre!)

Je viens, messieurs, de mettre le texte de la loi sous vos yeux. Je vous ai demandé ri ce teste est applicable a la situation que vous entendez maintenir, et, comme dans ma pensée aucune excuse empruntée à l'esprit de la loi ne S Mirait se trouver sur les lèvres des défenseurs de cet état exceptionnel, j'ai dit que la loi cessait d'être appliquée, que vous la tourniez {Vives interruptions à droite.)

M. le Président. Je demande a l'orateur «les explications-, j'ai le droit de les demander.

M. .Iules Favre. Mon explication est très-simple. Assurément si j'avais prononcé un mot qui tût une injure pour la majorité de l'Assemblée, je le retirerais

Voix a droite. Vous vous rétractez?

M. Joies I'avre. On me dit que je me rétracte. Permettez-moi de vous dire que la rétractation qui porte sur la forme laisse subsister le fond de la pensée, et le fond de la pensée, le voici : c'est que tous les pouvoirs, et j'ai bien le droit d'examiner leur conduite et de les critiquer, c'est que tous les pouvoirs pourraient appliquer la loi de deux manières, ou bien eu se COQ formant strictement à son esprit, ou en s'en écartant dans une pensée politique qui les perd. Est-ce que c'est la une nouveauté? Kst-ce que vous êtes tellement susceptibles que vous ne vouliez pas être comparés à d'autres pouvoirs qui sont tombés dans ces fautes?

Ce que je suis en droit de maintenir, c'est qu'il y a quelque chose qui domine votre souveraineté, quelque absolue qu'elle soit, et ce quelque chose , c'est la majesté de la loi ; et que si vous encouragez un cabinet à s'écarter constamment de SOI prescriptions, à persévérer dans l'arbitraire, au lieu de Fortifier le |;oiivcruement, vous l'affaiblissez et vous l'exposez à des tempêtes pour ainsi dire inévitables. Ce sont les leçons de l'histoire, du passé, et d'un passé qui est près de nous, car nous avons tous été témoins contristésde celte action exagérée de la police que j'ai accusée dans les observations que je vous ai présentées. Est-ce qu'elle ne s'est pas traduite récemment en provocations odieuses adressées à la population de Paris? Est-ce qu'au sein du calme le plus profond on n'a pas choisi à dessein le jour et l'heure où l'acte pouvait paraître le plus grave? Est-ce qu'on n'a pas craint de violer de la manière la plus blessante le ten> tiraent le plus cher de la grande cité? Voilà ce qu'on a fait. Pourquoi? parce qu'où rêvait, peut-être dans de lionnes intentions, je n'ai pas a l'examiner, les douceurs de cet état exceptionnel dans lequel le ministère se complaît et qu'il voudrait conserver par toute

*rt

la France. On s'est trompé ; la p >pulation de Paris est demeurée calme, et cette attitude pacifique a été le châtiment du cabinet ! Qu'il soit aussi sa leçon, et que nous puisions tous dans ce grand enseignement un respect plus profond pour la loi, qui, encore une fois, doit dominer même nos délibérations, et dont nous ne pouvons pas nous écarter en invoquant de prétendues nécessités politiques, sans faire courir a la France des dangers incommensurables. (Vive adhésion à gauche. — Agitation prolongée.)

PRONONCÉ A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

IlANS LA SÉANCE DU 13 AVRIL 1850 Interpellation tur la fermeture des réunions électorales

L'Assemblée vota l'ordre du jour après le discours de M. le ministre de l'Intérieur qui répondit à M. Jules Fa\re.

Messieurs,

Dans les explications que vient de présenter l'honorable orateur qui descend de la tribune, il y a des choses infiniment sérieuses; mais il en est auxquelles il m'est impossible de reconnaître le mirât caractère. Au nombre de celles-ci, je me permets tout d'abord de ranger la satisfaction que M. le ministre de rintéricur a cru pouvoir exprimer, tant en son nom qu'au nom du cabinet, du résultat de l'élection du 10 mars. Celte satisfaction, il faut eu convenir, elle est un peu tardive, pcut-élre est-elle un peu forcée. [Rires à gauche.)

ouoi qu'il en soit, nous ne l'en Accueillons pas moins comme un symptôme de retour à des d.ic.lriiics meilleures que celles qui avaient élé professées par le cabinet lui-même dans une séance dont vous

I n'avez pas perdu te souvenir. Alors, messieurs, on ne se présentait pas comme triomphateur, et l'on ne faisait pas de cette petite ville de P«E1S le dédain qu'on affecte aujourd'hui. L'Assemblée jugera de ce qu'il y a d'habileté, de ce qu'il y a de sincérité dans une pareille déclaration. Je ne veux pas dire autre chose pour en faire justice. [Approbation à yauchc.)

Si l'élection du 10 mars est pour vous une cause de véritable joie,

pourquoi les entraves que vous imposez aujourd'hui à l'exercice du

roit qui doit assurer la sim Y-iïlé des élections? Parce que, dans les

circonstances que vous venez d'exposer, des abus se seraient manifestés, des -délits auraient été commis (et nous allons voir imii à l'hetlfC quels sont ces délits), y ê« — I — il une raisiui suffisante pour bâillonner complètement la liberté, et pour vous taire une arme, une arme de mort contre les réunions électorales, du droit souverain qui. suivant vous, a été remis dans vos mains par la majorité de cette Assemblée?

Voilà les questions graves qui doivent être examinées ici et qui sont dignes de toute l'attention de cette Assemblée. Elle est souverain!; sans doute. Dans quelle limite? Nous le verrons-, on DOOI forcés de poser celte question. Elle est souveraine, elle est chargée d'uu grand intérêt, elle doit m;ùnteuir la sécurité publique ; mais la sécurité publique serait bien vite compromise si l'on cherchait à la défendre en violant la loi, ou en attentant au droit souverain qu'elle doit garantir. Kh bien, messieurs, «elle Assemblée souveraine, M. le ministre de l'Intérieur a eu raison de le dire, elle est le juge ilu débat; et peut-être, si les tristes temps dans lesquels DOtU vivons n nous avaient pas habitués au sacrifice perpétuel de toutes les garanties pour lesquelles nos pères ont versé tant de flots de sang généreux, peut-être M. le ministre de l'Intérieur eut-il du, le premier, et MB! attendre les interpellations, montera celle tribune pour expliquer quels étaient les dangers considérables qui Pavaie.nl mis dans U triste nécessité de porter atteinte à la liberté des réunions électorales.

Toutefois, l'Assemblée le comprend, je ne veux pis ici soulever la question de préséance ; la lice est ouverte , des explications doivent être données avec sincérité de part el d'autre.

M. te ministre de l'Intérieur a divisé la matière en denx points de vue, et il a eu raison. Il y I H une question de droit et une qi.

de politique, une question de prudence, une question d'apprétiatios

souveraine qui vous appartient, a vous, qui êtes une Assemblée chargée Kncessannnenl fie contrôler, de diriger, de survriller le gouvernement, et de le ramener dans la voie de prudence, s'il s'en écartait

La question de droit, suivant M. le ministre, elle n'existe pas; la loi du 19 juin 1849, la seule sous l'empire de laquelle nous nous trou vons, est tellement claire qu'il est impossible de soulever le moindre doute sur son application : elle investit le gouvernement do droit souverain d'interdire toutes les réunions, qu'elles soient qualifiées eblbe ou qu'elles -oient qualifiées réunions électorales.

Messieurs, Cfefl est-il vrai? Cela est-il vrai légalement? Cela est-il vrai surtout moralement, el, permettez-moi de le dire, honnêtement?

Qu'a donc lut M. le minislrc de l'Intérieur après le vote du 10 mars,

ont il est aujourd'hui tellement satisfait? il le considérait alors comme une oceasion de péril extraordinaire, et il disait qu'il fallait à tout prix sauver la société; que, sans lel mesures extrêmes qu'il vous conseillait, quant à lui, malgré sa fermeté, malgré sa vigueur, il ne répondait pas du salut du paya,

Il est arrivé, comme le faisait très-bien remarquer un de nos spirituels collègues, à une des séances dernières, que ces grandes mesures de salut public, elles se sont rencontrées en opposition avec la volonté de l'Assemblée.

Alors M. le ministre s'incline, c'est son devoir; il est le premier i le proclamer devant cette A--rml»lee, et il arrive que cette société qu'on prétendait être si tourmentée, ne jouit pu matai «lu calme le plus profond, quand bien im>me elle ne jouit pas rle-% doueeurs de I • t.ii exceptionnel qM voul ait lui imposer M. le ministre de l'Inté-

eur.

Cet état exceptionnel, qui n'est de la part du cabinet qu'à l'état de postulation, n'a pas reçu un bon accueil de la majorité, car la majorité que voici, qui est, en définitive, maîtresse des affaires, qui est souveraine, n'a pas eu pour les velléités de M. le ministre de l'Intérieur srs gracieux sourires d'habitude, et, vis-à-vis de cette physio* nonne froide, M. le ministre a senti la nécessité de battre eu retraite. Mais qu'y avait-il sous les projets qu'il présentait? Il y avait-, messieurs, probablement quelque ehose de nouveau; M. le ministre de I Intérieur n'aurait pas organisé une misa en sréne aussi solennelle que celle des séances dont vous vous souvenez. (Murmures à droite.)

Messieurs, est-il vrai, oui ou non, que ces fameuses lois avaient été pompeusement annoncées à l'avance, qu'on nous les avait fait attendre, qu'on nous en rendait impatients, que nous avions soif de Batte vérité qui devait sortir des portefeuilles ministériels? cela est-il vrai? Ksl-il vrai encore qu'on ait joué à ce jeu de coquetterie- de sévérité peudanl plusieurs jours.' Voilà ce que j'appelle la mise en scène, moi; je puis me tromper, mais je vous assure que je parle tl.ius une conviction profonde.

le demande si l'on aurait ainsi grossi à plaisir les dangers auxquels on croyait probablement, s'il ne s'agissait que d'appliquer la législation existante. Mais comparez l'exposé des motifs de M. le ministre de l'Intérieur avec ce qu'il vient de vous dire, et vous verrez que M. le ministre de l'Intérieur et M. le ministre de la Justice, vous déuonçant les périls extrêmes que courait la société, vous demandaient d'innover; s ils sous demandaient d'innover, c'est que ce qu ils réclamaient de vous n'existait pas dans la législation] e'est une vérité si triviale, que vraiment je crois que je ferais injure à l'As-

334 litSCOORS PARLEMENTAIRES.

de l'Assemblée, à qui l'on en rend compte. L'arbitraire «-outre la lui est un crime.

M. Jules Favre. Messieurs, mon iatellijjencc se refuse, je l'avoue, à accepter l'explication qui vient de vous être présentée par votre honorable et savant président. Sans aucun doute, Bf tou.- ta juri— consultes qui sont dans cette Assembler le pro« bineront aver lui, il y a certains pouvoirs qui, par leur nature, sont iliscrétinnu.ii. arbitraires. Mais, nessieurs, pour que «es pouvoirs soient acceptables, il faut, avant tout, qu'ils s'exercent dans le domaine et dans le cercle de la loi.

Et croyez-vous PPftffrffftj que la lui du 19 juin 1849 suit i- Croyez-vous que, le jour où elle a été faite, l'Assemblée législative, quelle que fiil son émotion, fut eu droit «le se placer au-«h >sus de toutes ta prescriptions écrites? Est-ce qu'il n'y a pas a coté d'elles la ( ^institution qui protJame non-seulement la liberté de réunion. m ii^ surtout le suffrage universel, c'esl-a-dire la souveraineté populaire? Or, quels que soient à cet égard les subterfuges, il faut toujours revenir à cette vérité fondamentale, qu'il est impossible, par des lois qui porteraient atteinte a la constitution, de fouler aux pieds les droits qu'elle a garantis aux citoyens. {Marqua d'approbation à gauche.)

Si donc vous avez entendu constituer l'arbitraire au profit du gouvernement, pour en user même contre la constitution, vous avez fait une chose éinineniiuenl dangereuse. (Murmuresà droiU.) Je dis, messieurs, que, si telle avaii été votre intention, vous auriez fait uoe iho-c éminemment dangereuse et sur laquelle la prudence vous conseillerait de revenir dans le plus bref délai. Mais, suivant moi, messieurs, telle n'a pas été la pCOSéfi de la lui du lî) juiu Lftfft. Elle a permis, sans doute, si l'on ajoute à la loi le commentaire de M. Ii ministre «le l'Intérieur, elle a permis au gouvernement d'atteindre les clubs qui se cacherait ni -nus le voile des réunions électorales; mais il faut, pour que les réunions électorales puissent être frappée*, qu'elles soient organisées comme clubs; il faut qu'elles aient l'existence de clubs, il faut qu'elles aient aux yeux de la loi le caractère de clubs... (Rumeurs et dénégations nombreuses à droite et au centre.)

On me répond que la loi était générale.

Je réponds à cette réponse que la loi n'a pas voulu tendre un aux citoyens. La loi de juin \H\H sur les clubs avait formellement retenti el excepté ta réunions électorales. Or, daus la loi 'lu mois de juin suivant, il n'y a eu probablement d'autre progrque celle qui y est textuellement écrite. Si telle eût été la volonté du législateur, si la majorité eut voulu se prononcer coulre les réunions électorales, que lui aurait-il coûté d'écrire cel article

la dictée de M. le ministre? &t pourquoi aurait-on voulu rester dans l'équivoque? Pour donner l'arbitraire au pouvoir? pour lui permettre de favoriser les réunions de ses amis et d'empêcher celles de ses adversaires.'' I m: pareille pensée De peut Cire prêtée aux législateurs.

La loi de UM9. le voin

gouvernement est autorisé, pendant l'année qui suivra la promulgation de la présente loi, à interdire les elul»s ou réunions publiques qui seraient de nature à compromettre la tranquillité publique. - Et, encore une fuK l'article de la loi de juin 18-18 n'est pas ibrogéj et il était si peu abrogé, même dans la pensée de l'honorable M. le ministre «le l'Intérieur qui est aujourd'hui au cabinet, qu'il jugeait nécessaire, il y a quelques semaines, de vous proposer une disposition textuelle qui vous permettrai! d'interdire les réunions électorales. Nous le vote/, donc, on a beau presser la question légale, on n'en peut faire sortir que ceci (outre la liberté de réunion :

• H sera possible au gouvernement d'interdire les réunions électorales lorsque ces réunions cacheront un club. - Mais lorsque dans les réunions électorales se seront passés des abus du genre de ceux dont M. le ministre nous a entretenus, quand des discours plus ou moins violents auront été prononcés dans des réunions électorales, daus le seiu de ces convocations de Citoyen* <|"' n'ont pour objet rpiç de s'occuper d'élections, la loi du 19 juin lèU8 n'est plus applicable, car ce n'est pas un club, et il est impossible, quelle que soit la soif d'arbitraire qu'un ait, de faire ainsi per|iêtuelleuieiit violence à la lattgue et au bon sens. Ainsi, messieurs, puce qu'on a été violent. puce qu'on a prononce un discours radical, parce qu'on a donné des explications plus ou moins étendues sur une matière étrangère à '«In tion, même dans ce sens, la réunion n'a pas le caractère constitutif de club, et par conséquent, même avec le commentaire de M. le ministre de l'Intérieur, la loi n'est pas applicable. (Approbation i gauche.)

Mais j'aurai l'honneur de dire qu'outre la question, je ne dirai pas au-des.su>, c.ir la question légale domiiie toutes lc> autres, et si l'Assemblée était convaincue que M. le ministre île l'Intérieur en l'ut sorti, même avec les Intentions les meilleures, l'Assemblée devrait PWUJIger à y rentrer, mais, en dehors de cette question, reste l.i

question d'application, que j'appelle la question de prudence et la

question politique.

<ju'il me soit permis de traiter de frivole une partie des documents qui ont été portés à cette tribune par M. le ministre de l'Intérieur, et de faire tout d'abord une réflexion générale qui n'a pas échappé à voi e. M. le ministre de l'Intérieur a senti qu'il était pos-

SÎbl e de faire une objection mortelle à ces procès-v ci baux triomphant^

IM DISCOURS PARLIMF.VTAIRES.

qu'il a déposés sur voire bureau. Il TOUS! dit : Nous avons ettSOifl choisir des agents intelligents, et auxquels Dons inculquons nou-M-ulemcui les noiioos les meilleures sur la constitution, mail raoON des connaissances spéciales en sténographie. Je ne nvfia pasqu un cours de sténographie foi fait a Pusage «les meesieuji de la rue de Jérusalem. (OVIJ ohf)

Vousm'ini errompez par vos murmures, ▼ousavespeat-étre rai»

Béatement, messiewa, voua allez voir quelle esi lu signification de ces murmures-, vous p«-nse/,ei nous avei raison, que MM. les agents de (Miinr ne «inui p.i^ lori< sténographes. Pour reproduire les parole» qui toinhaient loul a l'heure des lèvres rie M. le minisire de l'Intérieur, savez-votis ce qu'il faut?

Il ne faut pas moins de lout ce personnel exercé, savamment nisé, et qui encore, je lui en demande bratenenl pardon, n'est BEI plus infaillible que les pouvoirs les plus BiefCés du inonde. Voilà M qu'il faut pour «pie le Muniintr SOil fait «l'une manière «pu n'est c. riant qu'approximative ; car il est encore nécessaire que les orateurs qui veulent qu'on ne les rende pas responsables d'outrages ft l.i ne, qui ne seraient pas de leur fait, revoient leurs épreuves

Kh bien, je demande ici de honne foi à l'Assemblée si telles ou telles expressions qu'on a relevées dfjn les procès-verbaux dont M. le ministre vous a donné lecture n'ont pas nue énorme porté»': expressions sont changées, les nuances disparaissent, et peut-i IM qu'avec les nuances va disparaître la criminalité; or, comment voulezvous que, dans une réunion nécessairement (umuliiieuse. MM, les agents de police soient toujours «les rédacteurs parfaitement exacts de chaque parole «les orateurs? le dis que la chose est impossible.

Vous avez dans vos procès-verbaux un croquis rie la séance «pu souvent, est IWruvre de l'imagination plus ou moins active de ceu* que vous avez pavés pour y assister. Voilà ce qui est vrai, voilà ce qui est rigoureusement vrai.

Mais, messieurs, «sl-re «pie M. le ministre de l'Intérieur, par hasard, lors«iue des doctrines subversives sont enseignée* dan-, des réunions électorales, esl désarmé! M avouequej'ai éprouvé une surprise extrême en entendant quelques-unes des paroles qui sont consignées dans \c< procès-verbaux, et en n'entendant pas M. le ministre de l'Intérieur faire cette déclaration, d'ailleurs et ordinairement si bénigne innocente, que «les poursuites sont commencées.

Quoi! messieurs, suivant vous, la morale publique a été outragée, on a conteste les droits les plus sacrés, ou a insulté la religion; vous Fermez les réunions, et vous laissez sortir les orateurs, vous ne lr> poursuivez pas ! [Rires à tjaxiche.)

Il fallait que les poursuites fussent commencées, et surtout, mes-

la AVH1L 18S0.

sieurs, qu'elles fussent menées a lin, car nous nous rappelons, mt'sicurs, toutes \a déclarations qof, dans certaines circonstances, et notamment au 2» janvier, ont été faites: l'historique «1ère grand complot qu'on avait iajfli partout et qu'on n'a pu trouver nulle part, et qui s'est évanoui au grand jour de la véritc1, sans que la justice s'en soit mêlée. Nous nous rappelons toutes CM choses, et nous ne nous laisserons plus prendre au piège. Nous désirons que fies poursuites soient commencée», et surtout qu'elles soient achevées, que le pays les connaisse, qu'on vienne eufiu vis-à-vis rie la justice faire connaître B9 piT-omirsquiscsout permis ees rxcenlneilés dans les réunions électorales... (Ah! nh! — Interruption bruyante.)

< es excentricités, r AssemM* •«• le 1 omprcndraâ merveille, je ne veux pas ici m'en porter I.' défenseur, à Dieu ne plaise! Cependant M. le ministre de L'Intérieur va voir romment il doit tenir en suspicion la fidélité sténographique de ses agents, dont tout h l'heure il faisait l'i loge. H a été question, et à la grande indignation de l'Assemblée, d'un artiste qui, se présentant pour être délégué, aurait été à l'insiuii repoussé parce qu'il était propriétaire, .l'avoue que, même en prenant un pareil reproche au pied de la lettre, je me demande comment le ministre d'un grand peuple peut s'arrêter à de telle* elmses. Oui, je me le demande, en toute lincérJté. Comment, dans iu\c réunion électorale on aurait dit une sottise, et voilà (pie M. le ministre de l'Intérieur s'v.n étonne d'abord! Mais d'où sort-il ?

En second lien, M le minière de riiiléneur s'en émeut ! Il envoie ordre sur ordre, estafette sur cst.ifeiic ; la force armée a été convoquée, la sottise est impunie, mais la réunion est fermée! Voilà «le la belle justice et de la grande politique! {Rires à 90»

Comme on a dit qu'un artiste ne pouvait pasêtre considéré comme 11 11 délégué suffisant, parce qu'il était propriétaire, je demande «ju'on ait la boulé de me faire passer son* \es veux le personnel de la liste des délégués; j'en rencontrerai <jui sont affligés de 30,000 ou 10,000 livres de rente, et «|ui, cependant, ont été nommés délégués. Vous voyez donc que si un orat»ur s'e-t permis une pareille niaiserie (l'expression n'«:st pas trop forte), elle réfutée à l'instant

par le fait lui-même et par le hou sens de ceux qui l'écoutaient.

Mais von allez voir de quoi il s'agissait, et si M. le ministre doute de ce «jue j'avance, qu'il provoque une enqu>

Je ne pense pas, messieurs, que votre amour pour la poUet aille jusqu'à consacrer dans l'enceinte législative son infaillibilité. Je suis prêt à lui reconnaître toutes les vertus possibles; mais celle-là, jamais!

Eh bien, voulez-vous que nous allions au fond des choses? L'artiste qui se présentait a été, en effet, l'objet d'interpellations, et on lui a

as.

dil : Vous avez accepte non-seulement des commandes du gouvernement, mais encore des ateliers gratuits du gouvernement quii-l

vous êtes propriétaire C'est là que le procès-verbal de l'agent

de police s'est arrêté Il a oublié d'ajouter qu'il était prop

taire d'un atelier [Exclamations à aauche.) Oli ! la chose n'en

valait pas la peine! M. le ministre comprend-il maintenant? (Approbation à gauche.)

\ 008 voyez, messieurs, que, sans aller jusqu'à soupçonner MM ta agents de potirp du crime d'interpolation, il suffit qu'ils se rendent coupables «l'une négligence ou d'une suppression pour faire fermer un club, une réunion électorale, et pour envoyer 1104 personne en cour d'assises, où elle serait acquittée m clic j comparaissait. Car II était le reproche. Vous avez acccplé un atelier gratuit, et vous possédez un atelier! Do reste, la suite du procès-verbal le Fait BaJBaaBV inent sentir, et très-probablement M. le ministre de l'Intérieur est trop habile pour avoir lu cette suite du procès-verbal I la tribun car, après avoir ainsi insisté sur le reproche qu'on Faisait a cet OfH d'être propriétaire, propi ici. lire de quoi? l'artiste, qui veui M |ii-titier, dit : C'est vrai, j'ai un atelier, plusieurs ateliers; mais ces ateliers sout eu vente. Il est bien certain alors que l'ageut de police a mal compris, qu'il n'a pas su de quoi il >'ai;issait.

Il reste donc que tout ce bruit, messieurs, tout ce tapage a été Fait à l'occasion d une misérable équivoque d'un agent de police, sur la M duquel le cabinet est accouché, je ne veux pas dire de quoi, par respect pour celte Assemblée.

A une autre réunion, messieurs, cl voyez dan- quel* ouvrables détails nous sommes, voyez s'il u'y a pas quelque chose qui <i étonner cette Assemblée, M. le ministre de l'Intérieur est venu vous signaler, m/uwlttm horresco referais, qu'on a vu un individu gftC une écharpe rouge-, mais il IDC semble que j'aperçois dam bs bancs delà droite une couleur qui serait aussi de Datait à choquer les yeux île

M. le ministre de l'Intérieur (Hilarité générale.) (Les regards

se portent sur M. ( uinii-i.ridaine.)

Il .M iiï--lnun'ii\ que \1M. les agents de police ne toiefl admis dm cette enceiute, car ils n'auraient pas manqué de dresser procé -verbal contre un des meilleurs citovens «le cette Assemblée. (Rira lfûMpnhêti<Hl a OOMdAa*)

iis-je pu ItfopO lie dire, messieurs, en commençant ces explications, qu'il avait Fallu le talent de M. le ministre de l'Intérieur ps FÙCC croire I quelque ehose de sérieux dans la plupari j-

lious qu'il nous a Faite- .'

Ki, quant aux attaques qui auraient été dirigées contre des cb éuiiurmmcut saiulcs, et que nous devons tous respecter, nous surtout,

messieurs, qui. dans celte enceinte, devons donner l'exemple à mis concitoyens, M. le ministre de l'Intérieur, ainsi que je me le demandais il n'y a qu'un instant, n'avait-il pis d'autres moycai de. répression, sans recourir à ce système préventif que je dénonçais comme étant le stigmate le plus frappant de l'impuissance du gouvernement ? Avcz-vous donc peur de la loi? Avez-vous peur de la justu e ' Et quand un homme, en face de ses concitoyens, s'oublie, non pas jusqu'à exposer de mauvaises doctrines de mauvaises doctrines

peuvent à l'instant être réfutées non pas jusqu'à dire des

choses indécentes, et à professer je ne sais quelle religion des lucas (jui le f.iit tombera genoux en adoration devant le soleil, ce dont M. le ministre de l'Intérieur e>i ép.mvauté, m choses ne sont pas à craindre, et il faut être membre du cabinet pour s'en effraver. {litres bruyants à gauche.) Mais lorsqu'on va, daus un discours, dépassaut toutes les bornes de la discu-sion, jusqu'à faire un appel aux détestables et aux mauvaises passions, quand nu cherche à éveiller ce qu'il peut y avoir de pernicieux et de pervers dans le cour de l'homme, oh! alors, messieurs, une simple interdiction de réunion, une simple levée de séance ne suffit pas : des poursuites éclatantes doivent être dirigées contre l'audacienx qui a oublié ainsi le respect qu'il devait à la souveraineté populaire ; car, entendez-le bien, la souveraineté populaire est blessée par ces violences; car la souveraineté populaire a pour premier principe la dis u-*iou pacifique, le respect de toutes les opinions, et par conséquent la production pacifique de toutes les opinions, sans aucun appel à toutes les mauvaise", passions. (/ ive approbation à gauche.. — H ires tf incrédulité sur plusieurs bancs.)

s il en est ainsi, est-ce que l'interruption de celui de vos collègues qui, au pied de cette tribune, nous disait : Mais il faudrait savoir les noms de ceux qui se sont permis ces discours, est-ce que cette interruption n'était pas naturelle? Est-ce qu'il faudrait fouiller bien loin dans les archives de la police pour rencontrer des exemples de semblables provocations? Est-ce que je ne me rappelle pas avoir vn, dans un jour de guerre civile, qu'aux premiers coups de feu tirés sur les iiwii;;cs un des insurgés frappé a été porté dans l'enceinte du l'alais de justice, et que la, sous ses vêlements, on a trouvé une ceinture d'agent de police ? c'est de l'histoire, messieurs, et c'est là une tradition que le cabinet actuel me parait taire, et je dis que ce que le pays lui reprochera, c'est précisément de chercher toujours, par des systèmes de compression, à faire appel à la peur, de se défier de la bonne foi, du bon sens, de la moralité de ses concitoyens.

M le Ministre de l'Intérieur. a quelle époque, monsieur Jules Favre, cet agent provocateur dont vous parlez?

M. CiiÉc.AnAY, de sa place. C'est un fait faux.

M. .Iules l'.wiit < 'c-t un fait vrai, fait pour lequel le

qui contient les débits di laGbambre des paire, tant mien

l'interruption de oehd qui a jugé à propos de donner <• l'un i collègues un démenti qui est relevé et confondu à celle tri' (I i>- oppreiaiion u gauefu.)

M. le ministre de l'Intérieur m'a demandé à quelle époque le l'ait sVtaii pané. Il me semble que mes paroles étalent asseï claires pour qu 'aucun doute ne pli Bnbsfetef a cet égard. I.e l'ait s'est pM 1831, à Lyon, daus I émeute dont j'ai été témoin ; et si j'en parle, c'est d'après le témoignage de mes \en\. \\<>uvel!c approbathn à gauche.)

Kli bien, maintenant, je demande s'il est permis de ne pas s'inquiéter quand il est si facile mais, mon Dieu! que M. le ministre

de l'Intérieur le Biche, et je ne lui eu fais pas un reproche, ce n est pas à lui que j'en ferai remonter la responsabilité ; mai* je le lui demande, est-ce qu'il n'y a pas dans les pratiques de la police mille exemples de ce genre?

.le demande à l'Assemblée si, outre le commissaire de police qui est présent à la réunion électorale, il n'y a pa>, confondus dans h

foule, des agents 'qui api artiennenl à la police, qui sont là pour hf-

refiler et mtre des rapports. Est-ce qu'il ne peut pas arriver qn. excès de zèle, un agent monte a la iribuue et prononce un dise Qnoi qu'il en suit. 08 que nous demandons est biCD simple : I demandons que la vérité soit éelaireie ; nous demain! ittS que les poursuites connu mecs ne meurent pas dans L'annonce faite I cette

tribune , la justice en est saisie .- c'est la droit de tous les cltoya

uni ne saurait nous le refuser. Mais après l'avoir ainsi - » I ! 1 il*"* île votre sage qu'il u • m est pas permis de vous faire observer

le danger considérable de pratiques qui vous déplaisent, je n'en doute pas, mais que técessaires au salai de la s iciété I fotB

pense/ que les temps seul trop agités pour que la liberté piliSSC être pleinement concédée; qu'il faut en faire momentanément I qu'il faut accorder beaucoup à l'arbitraire du pouvoir, parce que le pouvoir a beaucoup a faire pour réprimer les mauvaises passions.

Je sais que telle est la pensée intime de la majorité, et ce qui nous divise, c'est précisément une appréciation différente sur celte situation délicate et grave. Nous croyons que, lorsque la liberté a été proclamée par un acte, aussi éclatant encore, de In révolution de Février, il y a impolittque, imprudence de l'saaeoil alliai sur le Système de la peur, de s'y cramponner, et de ne pas vouloir «c laisser aller au grand courant de la liberté, [ri gaueki : Trh-bi

Messieurs, je pous le demande : Est-ce que vous ne pensez pas que la liberté ayant été proclamée, ayant été écrite dans la loi, ayant

été solennellement consacrée par des assemblées délibérâmes some raines, il y ail quelque péril à en I;ii»mt ainsi arbitrairement limiter l'exercice, mm pas par M. le minière d • l'Intérieur, mats par des &0tJ]ta subalterne que M. le ministre doit croire nécessairement sur parole? car c'esl là que nous en sommes ani-.e- '

Je disais, l'autre j-)iir, que le gouvernement actuel était le gou verni île la police, je vous le demaude, est-ce que j avais tort? E»l-ee que ce n'est p.is la police, aujourd'hui, qui a déterminé M. le ministre à fermer Ici minions électorales? (Approbation à gauche. — Hëclamatiom à droite.)

\ a-t-d eu dc> enquêtes? A-l-on nommé un jiifye d iuslruction ? La justice régulière a-t-cllc été saisie '

Est-ce après uue ord mnance a la chambre du conseil qu'on a ordonné la fermeture de celte réunion électorale? Non, messieurs, la justice ordinaire tsl tenue eu -nspn inii. et v«tn aide, votre appui. vous le prenez uniquement dans la rue de Jérusalem. Voila la vérité de la situation.

C'est contre celte siiualinu que je ne cesserai de prolester; je la trouve noii-sriiUineut cou traire à l'iulerpré talion saine, raisonnable, politique île la loi, mais encore elle vM, a un lncii plus haut degré, contraire a tonlrs les notions de la pruilenee. Vous êtes M^-a-vid'une grande nation; vims la convie/ a evercer sou droit souverain de suffrage universel, fODj ouvre/ ses comices, et probahlemeul c'esl afin que la liberté y entra avec II loi ; ces! afin que les peusées s\ •.•haugeni, que les citoyen- BMUmoiqiMDt entre eux. tjvte dans ces communication ltn0M,il » ail des paroles vives, ardentes,

ipeftfVGS, i'ejl possible, mais c'est là la conséquence de la liberté Ne roui en «l frayez pas, et permettez-moi, en terminant, de \ous eiier un exemple.

Esl-ce que c'est la première fois que nous avons Inversé de pareilles épreuves'.' Ksl-ee que nous ne l'avons pas Km a\rr boulieur el avec >a^esse dans d'aulres circonstances? J* nie plais, messieurs, i le rappeler. Le ministre de l'Intérieur, dont j'empruntais tout a l'heure les paroles, a, dis-je, dirigé le pouvoir dans d'autres circonstances qui, perineUez-moi de vous le dire, étaient autrement graves et périlleuses que celles dans lesquelles uou.s uous Irouvous. Il ue s'agissait pas de l'élection d'un membre de l'Assemblée nationale, chose grave, respectable entre toutes sans doule, mais il s agissait du premier exercice que la nalion élati appelée ;i faire du droit souverain de choisir sou premier magistral. El quel élait à cette époque, je fais appel aux souvenirs de l'honorable membre que je nommais tout à l'heure, quel était à cette époque le déchalnemeni des passions rivales? ijucllc était la violence qui éclatait dans les réu-

392 DISCOl RS PAKLEMENTAiniiS.

nions électorales? Je me souviens, messieurs, que relui qui «lin alors le département de l'Intérieur monta un jour à la tribune, et il dit ces paroles mémorables : Ou'd avait les yeux ouverts sur ces réunions; que, s'ils'y commettait des délits, ces délits seraient réprimes, mais qu'il fallait une grande tolérance pour ces temps d'agitation nCirirnilIlT . par laquelle passent forcément les peuples libres pour arriver à la conquête de leurs droits. Kl ces paroles, elles furent un-es en pratique ; et si M. le ministre de l'Intérieur voulait recourir 1 ses archives, s'il voulait consulter les procès-verbaux de MM. les Sténographes, il trouverait, à propos de l'élection de M. le président, bien d'autres abominations que celles qu'il a apportées à cette tribune, et cependant le droit de réunion électorale a été maintenu i i comment la population y a-t-clle répondu? Elle y a répondu par le spectacle le plus magnifique qui ait jamais été offert, c'est-à-dire par le aime le plus parlait, c'csi-à-dire par le respect le plus scrupules de la loi. Voilà à quelles conditions l'élection du 10 décembre a été faite.

Est-ce qu'un pareil exemple ne doit pas vous servir de leçon'' ¥.\ si, comme quelques-uns le prétendent, on avait intérêt a arriver I un autre résultat , si, au lieu d'une élection pacifique et calme, oo voulait une élection violente, accompagnée de combats et de désordres, je déclare qu'on n'agirait pas autrement. (A gauche : Trrsbien!) Kst-ce que vous croyez que fa population ne peut pas prendre toutes ces choses, surtout quand, à la tribuuc, on aura apporté d mi>érablcs documents que ceux qui ont été apportés par M. le ministre de l'Intérieur (Apprubalion à tjmtr/ic. — Exclamations i

droite.)

Est-ce que vous croyez que ces fermetures de réunions électorales ne pourront pas éirc considérées comme une sorte de provocation morale? Il faut que, du haut de celle tribune, parte une protestation énergique ponr empêcher cette espèce de résultat fatal de ce que je considère comme la plus grave des imprudences. Et, qu'il me -oi' permis de le dire en terminant, il appartient, messieurs, à ce cabinet moins qu'à tout autre de se montrer aussi intolérant cl aussi sévère vis-à-vis du droit de réunion électorale. On l'a dit, il y a quelque chose qui peut, jusqu'à un certain point, offenser la conscience du peuple, de voir ceux qui ont été les adulateurs de son triomphe se faire aujourd'hui Iffl persécuteurs et ses ennemis, parce que le vent de la fortune a tourné ailleurs. {Approbation à gauche.)

PRONONCE A L'Asszntiit NATIONAL^

LE 18 AVRIL 1850 Daitf la deuxième délthénllon sur Je proiel dp loi relatif A U déportation.

M. Jules Favre avait proposé un amendement ainsi conçu : « Quiconque se sera rendu coupable d'un des crimes ou alternats politiques punis de mort par le Code pénal, sera puni do la peine du bannissement hors du territoire de la République, soit a temps, soit A perpétuité. •

M. .Iules Favre soutint son amendement, qui fut repoussé par la n m mission, par le gouvernement et par la majorité de l'Assemblée.

Voici, messieurs, l'amendement que j'ai l'honneur de proposer à l'Assemblée. C'est l'article \" seulement qui est en discussion, .le lecture de l'amendement :

« Quiconque se sera rendu coupable d'un des crimes "" «< f lonf ;tis politiques punis de mort par le Code pénal, sera puni de la peine du bannissement hors du territoire de la Ih'publiqiic, .soit à temps, soit A perpétuité, »

l'amendement dont je viens d'avoir l'honneur de donner lecture 1 1 \ semblée, comme le disait M. le président, est celui qui v 'ccar te le plus du système qui a été adopté par la commission, el je ne fais au une difficulté de reconnaitre qu'il en est la condamnation la plus radicale.

A une pénalité excessive, exorbitante, et qui est dans nos lois une innovation, il substitue un châtiment qui, suivant moi, a l'incontestable avantage de satisfaire à toutes les exigences de la société, en conservant cependant et en tenant saufs les droits de la civilisation el de l'humanité.

C'est là ce que j'ai à vous démontrer, messieurs, et, certes, le simple énoncé de celle proposition préliminaire suffit à vous faire reconnaitre que cet amendement, en plaçant la loi qui est soumise à votre sagesse daus le droit commun en matière de pénalité, dépouille

est présentée de son caractère fjo-

loui de mite II mesure qui lent et exceptionnel.

Or, messieurs, je ne serai contredit par personne dans cette enceinte, et par les ji, ii& tODJUltei moins que partout autre, en affirinanl que le> lois exceptionnelles sont toujours m.iuv.

Biles ion! miitvaJfles par II source dont elles découlent ; eOei sont

mauvaises par les difficulté! incessantes d'eppHestiOJl qu'elles rencontrent , et par toutes les réatstancea consciencieuses qu'elle lèvent.

Pourquoi, messieurs? « 'Vf (jif.j vrai dire, l.i loi exceptionnelle n'a de la loi que le nom. Qu'est-ce que la loi? La loi, c'esl la rèfjie raie l'appliquant à tous, et modelée, autant qu'il appartient à notre infirme nature, sur le sens éternel et sur la justice <\ n vient de Diea

Eh bien, m , la loi exceptionnelle a p letll pour

caractère d'être, sinon la négation, au moins l'atténuation, ce qui est ,i p,-,i près la même eb se, de «-es vérités éternelles, i.a loi exceptionnelle est une toi de circonstance. C'esl une preuve que Ir lateur, dans un moment de trouble et d'impuissance, avise au plu* pressé, ne • rage qu'à L'expédient; que les règles sages lui échappent, et qu'il abdique sa dignité pour devenir Un homme de parti. [Approbation a gaucA

81 donc, messieurs, nom pouvons, par les modifications que lui ferons suhir, tain- perdre ,m projet qui vous .si soumis ce caractère de législation exceptionnelle, bous n'aurons pas fait une anvft vainc pour la tranquillm' le notre pays, et pour le respect que ont* eun de> ictea éaasnsnl de bette Aasemblée doit mériter m dehors.

l'ermel lez-moi d'ajouter «pie le caractère exceptionnel de la lui qui vous e»l soumise est d'aurant plus odieux, d'autant plus redoutable dans ses applications, qu'il est la négation d'un principe incontestablement admis aujourd'hui , qniest la conquête de la civilisation ■tadorne, et qui s été procJamé non-seulement par le peuple en Février, mais par les législateurs qui ont écrit la constil principe, le vain dans sa Simplicité : c'est que les crimes, les delils politiques ne peuvent élre confondus avec les crimes et Les délits ordinaires; qu'ils doivent être punis par une législation spéciale, et que cette législation spéciale doit être plus douce que celle qui aticini tes crimes «le droit commun. Vous l'apercevez tout de suite, en innovant, en aggravent! en rendant plus dures les diaposftioi Cod | pénal eu ce qui touche les condamnations politiques, fou) Ir vove/, voire loi exceptionnelle vient de front heurter ce principe qOB j appelle incontestable, cl qui ne saurai! en effet puisqu il est è.ril dans la consli lulion, h laquelle nous devons

notre respect,

18 AVRIL ISStf.

Vous n'attendez pas de moi, après les paroles éloquentes qui retentissent encore dan* cWte enceinte, que je vous fesse la peinture des grandes émotions an milieu desquelles le peuple, aplts twli renversé un gouvernement qni s'affaissait 8008 le mépris puMic. i lit un exemple éclatant de -a modération et marquait d'un tfgie lumineux la révolution QJOl s'inaii|;iir.ui. en brisuil a jamais 1> Il faud politique. Non, ces paroles, i! me serait impossible de les reproduire; VOUS n'en èttt pis perdu le souvenir. Mais j'arrive, messieurs, â ce (pu, pour être moins Impressionnent Bfcl peut-êtw plus grtTe, surtout aux yeux du législateur. QtliltOffl le tumulte de la place publique, et entrons dans l'riiccnife du Sénat , dans le d m. une des lois

Lorsque la constitution a été volée, ses délibérations ont été entourées de solennités extraordinaires ■ e'éiaii le grand pacle de l;i rérofulfoU triomphante et pacifique, c'élait la loi du suffrage iini- I, c'était la proclamation des vérités éternelles qui ont été conquises par tant de Lriin s et de saiifj.

nu'a-i-il été dit dans cette constitution? Vous le savez, l'article 5 a déclaré que la peine de m »rl était abolie en matière politique. El ceux, messieurs, oui, toll au dehors de cette enceinte, soit dans cette encehlte, acceptent avec quelque répugnance la doctrine que j'émettais tout â l'heure, et que je plu, us comme on axiome immuable en

tête de cette dtseUBStOB, :i -avoir qu'il était impossible de confondre

les crimes politiques avec les cri. nés ordinaires, ceux-là, messieurs, auront à me dire pourquoi, lorsque cet article de la constitution a été mis en déhhéraiion et voté, on n'a pas protesté; pourquoi l'on n'est pis venu «lire que c'était II une vaine subtilité, une dangereuse distinction; que toutes les lois étaient égales, que toutes les violations devaient être punies pur le même châtiment. On ne l'a ptl pensé, messieurs, et tandis que l'arrêt prononcé parle p.-uplc était ratifié par la MgeSBe du législateur, celui-ci disait qu'il était, encore utile de maintenir le droit commun pour les crimes ordinaires, et que, quelque grandes, quelque pm-ante- que soient lesronsidér.ïlions qui protègent l'inviolabilité de la vie humaine, les auteurs de la constitution ont estimé que le sacrifice du satlg était encore nécessaire à la sécurité sociale. Mais ils ne l'ont ju,;é, qu'on y prenne garde, qu'en ce qui touche les crimes ordinaires; et en ce qui touche les crimes politiques, ils ont établi cette lifjue profonde de séparation que toutes les passions, les actions, les réactions, les peurs, ne pourront pas combler aux yeux de la conscience humaine.

Celte distinction, messieurs, ett-Oft qu'elle a été, de la part de ceux qui l'ont écrite dans la constitution, le fruit d'une généreuse illusion? Est-ce qu'elle n'est pas parfaitement vraie"' K.st-ce qu'elle ne répond

3!)fl

pas il In conscience de tous ceux qui nie font l'honneur oY m écouter? ouelquefois, messieurs, il s'élève dans celte enceinte, au milieu <lc la passion et du tumulte des discussions, il s'élève des récriminations réciproques; mais dans ces occasions solennelles, et quand, pour me ranger au sage avis qui BOUS était donné tout à l'h cure par M. le président, tout nous convie â la gravité, au calme, mais aussi à l'indépendance de la pensée, rien, messieurs, ne doit demeurer «»' équivoque ou douteux, et lorsqu'une vérité morale est présentée, il faut a l'instant aller au fond des choses et demander à la rnaiOfl humaine le secret de la solution.

Eh bien, je me dcm.m.li' si celle distinction établie entre le crime politique et le crime ordinaire n'est pas une distinction qui a si racine dans la conscience humaine-, et si j'avais «1 résoudre cette question par l'autorité des faits, permettez-moi de dire que je n'aurais que l'embarras du choix, et que, ainsi que vous le disait a cette tribune, il y a deux jours encore, un orateur éloquent, nous vivons dans un temps, dans un pays, où les discordes civiles, où les Indes Intestinal ont été assez nombreuses pour que, de part et d'antre, rem qui out succombé doivent être honorés par ceux qui sont victorieux.

Je le demande, est-il dans cette enceinte un seul homme qui puisse contester la vérité de ce que je vais dire?

l.orsqu'en 1831, un membre que je n'ai pas besoin de nommer, qui est une des gloires de celte Assemblée, était subitement pris au suffi dans un voyage qu'il faisait vers l'un des départements de l'Ouest, était-il dans la pensée de qui que ce soit de le confondre avec un BTéVSflU ordinaire7 Pensait-on, messieurs, que c'était là un de Ctf hommes suspects et dangereux sur lesquels la société met la main, dans un intérêt qui ne saurait être contesté? Cependant, roui l< savez, l'histoire l'a aujourd'hui suffisamment éclairci, il allait accomplir une mission près d'une princesse qui était venue porter la guerre civile dans l'intérieur du pays.

Et si, messieurs, pour ne pas passionner, pour ne pis irriter ce débat . j'empruntais un exemple à un pa\> roUin* je pourrais rail rappeler que, lorsque la monarchie espagnole a vu tomber le des£0» tisme honteux de Ferdinand Vil, le parti progressiste est allé chercher ses ministres, ses hommes d'État, où? Vous le savez, vous l'avez dit, dans les bai;ne-, aux galères! Est-ce que vous croyez, par hasard, qu'ils en sont sortis marqués du sceau de l'infamie ï Est-es que vous croyez qu'ils en ont été moins dignes de gouverner les destinées de leur pays? C'était pour eux un titre de gloire, car ils avaient souffert pour l'idée même qui triomphait au moment où le système était condamné par la nation tout entière. [A gauche: Tret-ùien! très-bien!)

If)

Je Donnais, messieurs, multiplier ces exemples; mais allons au fond des choses, car ePesl la précisément la question. La loi qui vous est proposée est une loi Faite contre les crimes politiques; ces crimes politiques qui, aux yeux de la constitution et aux yeux de la conscience publique, sont considérés comme devant être frappés d'une législation plus douce, on vous propose d'être contre eux implacables et sans merci. Dans ce but, on vous demande d'édicter je ne sais quelle législation de larmes §1 de sang cnnlre MB qui se seraicut rendu coupables, dans leur patrie, de ces crimes contre lesquels l.i conscience publique, vous le Bave/, ni? se montre pas sévère.

Pourquoi ce phénoménal Pourquoi cei arrêt qui i 611 ratifié et sanctionne par la constitution? I.e voici. r.'esi tellement simple, tellement vulgaire, que je rougis presque de le dire.

Le crime politique, suis-jc dans la néces-né de le dire à cette tribune? le crime politique, dans un grand nombre de cas, si ce n'est dans tous, il est plutôt le résultat d'une erreur que d'une mauvaise passion, et souvent, messieurs, il faut l'ajouter, parce que c'est la vérité, souvent le crime politique a pour cause l'amour passionné de la patrie, le dévouement ettyéX -i ses institutions, et cette sorte de culte fanatique que les hommes de bien ont pour la liberté. (Approbation à gmictu.) Kl >'il en est ainsi, je le demande, pourquoi voulezvous faire une législation exceptionnelle cl dont la durcie va jusqu'au meurtre, non pas celui de Pécha fa ud, qui a au moins eu compensation I héroïsme du sacrifice, mais le meurtre lent, obscur, minute par minute, seconde par seconde, de l'agonie à quatre mille lieues de son pays ?

Pourquoi voulez-vous ce supplice nouveau inventé par vous contre ceux que la constitution et la conscience publique oui particulièrement protégés? .N'y a-l-il pas dans cette contradiction, flagrante une première considération qui frappe votre loi d'impuissance et qui vous avertit que ceux qui vous la proposent font fausse route; qu'égarés par les sentiments que j'examinerai plus tard, ils vous entraînent dans une voie qui n <>i pas celle rie la vérité, de la sagesse, de la prudence politique I

Ouel est le devoir de la société lorsque l'ordre établi par les lois politique- esi profoiidémeni troublé, quand des conspirations éclatent, quand des complots se manifestent, quand des séditions a main armée viennent ensanglanter la place publique? Le devoir de la société, c'est d'abord de défendre la loi, de faire ensuite intervenir la justice, et d'armer la justice d'une peine qui ne son pas «cet qui n'aille pas au delà de l'opinion, qui ne frappe pas celui qu rendu coupable de manière a en faire un martyr et à changer complètement le caractère de son action. (A (jauchc : Trcs-ùîen!)

3ig Discouaa i tBxsstsn i airis.

Est-il in'ii ■>*-.! ii-.- , pour procéder a L'examen que comporte une

pareille fir- ipu-ii ion , de POSeE dtDfl nos m.iin^ quelle doit fltR h

proportioii à établir cuire la peine infligée -ni coupable et la criminalité île l'acte qu'il a commis '.' Cesl la, comme le disait N dent, une haute question, question qui vous es! datai apprécier dans l'intimiié de voire conscience. C'est une lof de droit pénal- 'ow allez remettre i des hommes, i des juges, uo instrument terrible dont Us te serviront s us votre responsabilité, ne l'oulilioz pas, messieurs, (''.'est donc la peine d'y réfléchir quelque* testante, et de s'ejjrétersur les principes. Or, les principe!, tfélémentaires, ei je ne comprends pas comment le (jouvernement qui HNU propose relie loi, «uniment la commission qni la soutient, OBI osé en miK Si bon marché à la tribune.

Les principes, les voici : c'est «pic, dans une société civilisée* au telle maxime des peuplée barbares qui ventent, iiisaf es meut qu'il leur esl possible, proportionner la peine à la criminalité de l'acte et au préjudice qui en est la conséquence.

Au premier abord, ••elle BOCte d'égalité Farouche cl brutale seduii les imaginations, et il semble qu'il i"<i certains faits tellement anormaux, tellemeiil menaçants pour la société, qu'on peut, soit pour amener l'expiation du coupable, soit pour en empêcher le retour, ■'•puiser toutes les sévérités que l'imagination de l'homme peut créer. i;'esi là, messieurs une barbarie qui est condamnée par m> c'est une doctrine qui aboutit à la torture, aux supplices, a loi ratfinemeuls qu'on peut bien trouver dans l'histoire, mail qui. grâce a Dieu, ne seront jamais réhabilités par l'Assemblée française,

nuellc esl la règle pénale de laquelle le législateur ne doit jamais s'écarter? La vniri : il faut que la peine soif , pour le coupable, une suffisante expiation; il faut, dans les circonstances ordinaires, qu'elle ■mène son amendement ci sa moralisalion. il Faut surtout, musiliHiii, qu'elle le place dans l'impossibilité de nuire, dans l'impossibilité de recommencée l'acte pour lequel il a été frappé.

Tels sont 1<> principes, je le répète, élémentaire» et simples que vous rencontrerez dans tous les écrits des criminalistes. El dès lors, messieurs, si je veux faire l'application de celte doctrine, de ces principes à la matière qui non» occupe Cl i la Loi qui esl en discust quelle contradiction désolante ne vais-je pas rencontrer en Ire ceiriues ef ces principes cl les dispositions qui vous sont demandées?

De quoi s'agit-il? Vous ne l'avei pas oublié : de crimes politiques «loul j'ai suffisamment Signalé la nature, r( que j'ai, avec la conscience publique et avec la constitution, séparés des crimes de droit commun | ces crimes politiques, j'en ai indiqué la source et essayé d'en préciser la portée.

18 AVRIL IK.'.n.

Sans doute, messieurs, et je suis le premier à le reconnaître, il faudra que les peines qui atteignent les crimes politiques contiennent eu elles une expiation, et ce scrail, de la pari d'un législateur de la ililique, une impardonnable faiblesse que de venir, aux yeux de son pays, atténuer à ce point la loi qui protège le- itisiifutions, quille put être un objet de dérision et de mépris pour le premier ambitieux, pour le premier rêveur de comité do salai publie ou île coup d'Ktal qui se pourrait rencontrer. Non, il n'en doit pas être ainsi; il faut que la loi soit sérieWM et sévère; il faut, aiusi que je le disais, qu'elle contienne en elle un principe, un élément inJAatOl d'expiation. Mais ici, etalors qu'il est question de l'application de celte doctrine, permettez-moi de vous soumettre, eu toute liuuiilité de consnence, I élounemcnt profond dont j'ai été saisi en entendant, lors de la première délibération, les paroles qui sont sorties de la bouche de M. le rapporteur, et sortant de celle de M. le ministre de la.lu-iice.

Dans l'étal actuel des choses, vous le savez, les crimes politiques Mini nttelflU par la déportation, c'esl-a-dire par la caplivilé petp.-tuelle dans une prison d'Ktal. Vottfl avez entendu, -oir M le rappnrteur, soit M. le minière de la .lu-iiee, venir soutenir l'efficacité d'une pareille peine, vous rhre qu < Ht était trop douce, qu'il fallait absolument l'aggraver pour les crimes politiques.

cela n-il bien i ii prononcé a celte tribune' ijuoi! une captivité perpétuelle dans une prison d'État, c'est là une peine trop douce pour des hommes auxquels vous pensez et vous «levez, dans certains caa, reconnaître la générosité du cœur el Is passion du bien' Parce

que, entraînés par un égarement fanatique, ils se sonl précipités dans les discorde- civile-;, \ou- les emprisonnerez pendant tout le temps de leur vie, vous ferez pc-cr jusqu à leur morl le poids, le fardeau d'une citadelle, et vous trouvez que r'esl là encore un traitement irop doux!

Ah! messieurs, je vous demande quels sont les hommes qui, au dix-ueuviéme m<< Ir, dans une assemblée française, ont pu prononcer de telles paroles; je le demande à leur conscience, à leur cœur, y Ont-ils bien réfléchi? Ils ne savent pas ce que c'est que la captivité, ils ne savant pH que non-seulement elle brise les facultés morales. Dais qu'elle Esdl dépérir le corps, qu'elle brise les facultés physiques, quflle enlraine peu à peu celui qui y est soumis vers cet élat d'hébétahon qui fait que ce n'es! plus une créature humaine. Et cependant, à vos yeux, «elle captivité perpétuelle, celle séquestration de l'individu, celle séparation de sa famille de ses proches, cette existence brisée est encore trop douce; mais, messieurs, il n'y a rien de plus vrai, de plus trivial que cette parole ; ouoi de plus doux que de contempler le ciel sans voile!

IM

Ou'

dc plm

saint,

messieurs, ae plus precieui «pie i exercice absolu, de la plus belle fa eu lié que nous devons à Dieu? Et quand la société nous la ravil, quaud cette condamnation pèse mit un liotume, non pas pour un jour, niais pour toute sa vie, quand le sacrifice qu'exige la société fld sJhJ perpétuel, venir le traiter avec «I avec ce ton dégagé que M. le ministre de la Justice a cru pouvoir prendre I cette tribune, dire : « Ce n'est rien, ce n'est pas assez <•, c'est outrager les mœurs, c'est outrager Dieu qui nous a donné

l'existence. / ire approbation ci (fauche.)

Kh bien, pour moi. je l'avoue encore, non-seulement je diffère profondément d 'avis avec M. le ministre de la J d>-Ii*i- , mais il me semble, et c'est ici une conviction profonde que j < \primc, il me -■ toble '|'i«' li peine que M le niiiiisln: de la Jusine trouve trop douce est encore une peine e\ecssi\ ;ereuse au point de vue

politique, et je vous propose, non pas de l'aggraver, mais de la modifier et de l'adoucir. -Suivant M. le ministre de la Justice, il n'y a de salut pour la société que dans la trutisportation, non pas, messieurs, du condamné, mais de la prison; la prison, en France, elle le gène, et parce que le malheureux condamné peut, à travers les barreaux de sa cellule, voir encore la terre de France, parce qu'il peut respirer l'air de sou pays, parce que les rommunicalioiis avec ses amis aver sa famille, ne lui sont pas complètement interdites, M. le ministre de la Justice murmure; la sévérité sociale qu'il représente nV satisfaite-, il lui faut plus encore, il lui faut l'agonie à 4,000 lien la France. (Bravos à yauc/ie.)

Pour moi. messieurs, je vous dis non-seulement que cela est sauvage et impie, mais encore que cela est dangereux et impolitique. l'.i en etiit, messieurs, je vous demande, par l'amendement q l'honneur de vous proposer, de substituer a la peine de la captivité perpétuelle la peine du bannissement, et je crois, c'est la, je le | encore, ma eoiivicliou profonde, que de même que la révolution de 1848 | brisé l'éeliafaud politique, il appartiendra a une A»s< vraiment politique de met Ire le sceau >ur le cachot politique el de le confondre d'impuissance el de stérilité.

Le bannissement, est-ce une peine .pie M. le ministre de la Je pui-M* traiter d'illusoire7 .le le erams. et après avoir entendu, messieurs, combien il trouvait douce, inefficace, la peine de la captivité, j'ai bien peur de paraître eu droit pénal nu véritable et insupportable feuillant à M, le ministre de la Justice; car je propose la peine du bannissement, .le fini observer à l'Assemblée cependant que celte peine est écrite dans le rode pénal; elle y est appliquée a •: à des attentats qui ont tous le caractère plus ou moins politique, c'est-à-dire a quelques-unes de ces infractions émanées

s d'hommes

chargés d'un grand pouvoir et pouvant par ces infractions compromettre la sécurité de la société.

Eh bien, messieurs, celle peine du bannissement, quelle est-elle? et commenl M le ministre de la Justice pourrait-il dire ici qu'ell. •< M trop douce, qu'elle est inefficace? F.lle consiste, vous le savez, dans la rclégalion, dans l'exil, dans l'interdiction du territoire national. Ah! je comprends, messieurs, qu'en matière ordinaire une pareille peine puisse présenter de graves inconvénients, el que les principes du droit des gens viennent ici combattre, jusqu'à un certain point, la liberté qu'un peuple peut s'arroger chez lui-même, que les voisins forment comme une sorte de cordon sanitaire moral autour de leurs frontières pour empêcher celte émigration malfaisante qui porte partout le venin et la corruption.

Mais, quand il s'agit de matières politiques, quand il s'agit d'hommes .pu oui mal interprété la loi de leur pays, qui l'ont violée, qui se sont révoltés contre la loi politique de leur pays, qu'y a-t-il à la fois de plus humain, de plus sage, de plus rationnel que de dire à ces hommes : Cette loi politique, elle vous a paru trop d >ucc; vous avez >ez insensés, assez eoupablcs pour vous insurger roulre elle, à l'avenir elle vous refuse sa protection; les frontières de ce pays, dont vous n'avez pas compris les mesures protectrices cl sages, elles vous seront désormais fermées. El dès lors messieurs, croycz-wius que !;i position de échu qui e.»l frappé de cette condamnation SOÎI une position digne d'envie? Ah! pour cela, nesstonfflj i<* "'ai besoin que de faire appel à un sentiment qui trouve un écho bien puis- a ut dans toute assemblée fTMÇaise | quiconque aime son pays, quiconque comprend quelle est la force, l'énergie, la vitalité des liens qui vous rattachent au sol, comprendra aussi quelle est la misère, quelle est la douleur, quelle est l'a merlu me de la vie de l'exilé, .le n'ai pas besoin de BV étendre davantage sur ces considérations; et quand je YODS propose de frapper le condamné politique d'un châtiment qui a pour conséquence de lui fermer la France, suivant moi. je aoîs aussi sévère que la raison d'Étal le permet, el je crains même d aller trop loin.

La peine du bannissement esl non-seulement, a mes veux, la plus logique, celle qui s adapte le plu- a la nature du crime qu'il 1 agit de frapper, mais ai -unant moi, el veuillez écouter relie considé-

ration, elle est digne de votre attention suivant moi, celle peine est la seule qui puisse arriver à ce que vous désirez tous, cY.st -à-dire à l'amendement du coupable.

Dans la première délibération, j'entendais M. le ministre de la Justice vous dire : La captivité sur le territoire français! elle est mauvaise, non-seulement parce qu'elle laisse trop de douceur au captil ■', L 2«

mais encore parce qu'elle ne rompt pu m relations avec les hommes de désordre qu'elle tient ainsi en desordre avee lui, parce qu'il Bfl impossible que, sur le territoire national, le condamné pafSM |M arriver au repentir. Tels sont les termes que j'ai relevés. Ils ont été prononcés par M. le ministre de la Justice. Eh bien, qu'il me permette de lui répondre.

Le repentir, dans les conditions pénales de la législation actuelle, le repentir, dans les conditions exceptionnelles qu'on vous propose, c'est uoe illusion, pour ne pas dire une dérision. Prenez bien garda de quoi il s'agit. Ce n'est pas sur des condamnés ordinaires que vous devez procéder, ce sont des condamnés politiques, c'esf-à-dire des hommes qui ont été entraînés par leurs opinions, qui sont attachés à la foi pour laquelle ils souffrent. Dès lors, plus vous multiplierez les tortures, plus vous les entourerez de geôliers, de grilles, plus vous chargerez leurs bras de fer, plus vous ferez peser sur eux l'exil, plus vous les isolerez de ces communications qui rafraîchissent l'Ame, et qui peuvent |eli:inj;er ses courants moraux , plus vous les éloignez de ce que vous appelez le repentir. Le repentir! SOjrOoa sincères, ce n'est pas le repentir que vous voulez, e'est la conversion. Eh bien, je crois que pour ramener le coupable à d'autres idées, il ne faut pas écraser son corps, il ne faut pas charger ses bras de chaînes, il ne faut pas le plonger dans un cachot obscur ; pour les âmes fières et courageuses qui se trouvent compromises dans les troubles civils, louics BM tortures, tous ces supplices ne font qu'activer la foi quY: portent dans leur sein.

Voulez-vous, au contraire, arrivera un résultat tout opposé, d'une manière efficace, au résultat que je vous propose? au lieu de ces tortures qui dégradent le corps et qui conduisent l'intelligence et le cœur au fanatisme que j'indiquais, que j'ai essayé de peindre, donnez an condamné un état qui ressemble à la vie ordinaire, qui se plique par les besoins de tous les jours, qui admette les joies de la famille, mais qui seulement soit tel que la société qui puuii le* coupables ne coure aucune espèce de risques; alors n-s esprits aventureux qui s'étaient jetés dans des entreprises politiques, par impatience ou par ambition, livrés à des courants nouveaux, à des climats nouveaux, à des occupations nouvelles, verront successivement disparaître et s'affaiblir les passions qui les avaient transportés ; vous verrez s'éclairrir les rangs de eette armée que vous appelez l'armée révolutionnaire, qui sera prise, soit par le négoce, soit par do voyages dans des rivages éloignés, et qui, au contraire, jettera aux frontières du pays les fondements d'une entreprise industrielle à laquelle elle s'attachera.

Kt ainsi peu à peu, grâce au temps, vous verrez s'opérer cette